{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"eS  _\nPREFECTURE  /aP  >\nDE POLICE  | a |\nLibert\u00e9  Le\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\napplicables  sur la place  du Tertre  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  des  \u00e9preuves  de course  en ligne\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nla place  du Tertre  \u00e0 Paris  \u00e0 l'occasion  des  \u00e9preuves  de course  en ligne  des  Jeux\nLa pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  du pr\u00e9fet  de police,  le directeur  de l'ordre\ncirculation  et la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration\nparisienne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -01085  \n-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police \ndes Jeux Olympiques de Paris  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \nVu \n 2024 -00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur \nOlympiques de Paris  ; \n \n \nARR\u00caTE  : \nArticle 1er : Aux articles 1er \n -00917 susvis\u00e9,  la mention \u00ab  du 1er au \n4 ao\u00fbt 2024  \u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab  le samedi 03 ao\u00fbt 2024 de 15h00 \u00e0 18h30 et le \ndimanche 04 ao\u00fbt 2024 de 16h00 \u00e0 18h40  \u00bb.  \n \nArticle 2  : \npublic et de la \narr\u00eat\u00e9, qui sera  affich\u00e9 sur la place du Tertre \u00e0 Paris,  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs  du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 24 juillet 2024  \n \n        SIGN\u00c9  \n        Laurent NU\u00d1EZ  \n  \ne l'arr\u00e9t\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.2 \n Annexe d\n 2024 -01085  du 24 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes \nadministratifs  du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas d e rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T12:05:35+00:00","id":"da487a617b432440fca18f24a4060d285c3a26580b110fce7d9851d658a01dac","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01085 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00917 du 05 juillet 2024 portant mesures de police applicables sur la place du Tertre \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves de course en ligne des Jeux Olympiques de Paris","pdf_creation_date":"2024-07-24T10:26:06+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-24T10:26:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01085_24072024.pdf"}