{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2025-07-28\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2025\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la\ncoordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet\n2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la\nr\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la\nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement\nde la ZAC, ainsi que l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran. (8 pages) Page 3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire\ndes conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nRD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau\n\u00e9lectrique. (3 pages) Page 12\n- DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des\nconditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nRD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation\nde deux branchements \u00e0 l'\u00e9gout d\u00e9partemental. (4 pages) Page 16\n- DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des\nconditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la\nRD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre des travaux de\nlevage d'\u00e9l\u00e9ments de climatisation. (3 pages) Page 21\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nDirection de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial (DCPPAT)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28\nJuillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate\npublique unique regroupant la consultation du\npublic au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation\nde la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable\n\u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet\nd'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi que l'enqu\u00eate\nparcellaire, \u00e0 Sevran.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n3\nPREFET Direction de la coordinationDE LA SEINE- des politiques publiquesf,;:!e NT-DENIS et de l'appui territorial\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N22025- . 0 90EN DATEDU 2 2 JUIL. 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique regroupant la consultation du public au titre dela cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC) \u00abMANDELA GARE\u00bb,l''enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP)du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC,ainsi que l'enqu\u00eate parcellaireASEVRAN\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement ;VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, departicipation du public par voie \u00e9lectronique et de concertation pr\u00e9alable ainsi que des d\u00e9clarationsd'intention pr\u00e9vus par le code de l'environnement ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 17 d\u00e9cembre 2021 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant le principe d'une prise d'initiative de ce dernier sur l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement projet\u00e9esur le territoire de la commune de Sevran, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Sevran Mandela Gare \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 13 mars 2023 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant les objectifs poursuivis par l'op\u00e9ration et les modalit\u00e9s de la concertation pr\u00e9alable \u00e0 lacr\u00e9ation de la ZAC Mandela gare \u00e0 Sevran ;Bureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e9res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n4\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 11 mars 2024 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant les objectifs poursuivis et modalit\u00e9s de concertation relative \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 duPLU et pr\u00e9alable au d\u00e9p\u00f4t du dossier de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique valant mise en compatibilit\u00e9 duPLU de la ZAC Mandela gare \u00e0 Sevran ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 juillet 2024 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant le bilan de concertation pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation de la ZAC Mandela gare \u00e0 Sevran ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 9 juillet 2024 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant le bilan de concertation pr\u00e9alable \u00e0 la mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme deSevran et autorisant le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique emportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme et le dossier d'enqu\u00eate parcellairede la ZAC Mandela gare \u00e0 Sevran ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 mars 2025 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC Sevran Mandela gare ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 mars 2025 du conseil d'administration de Grand paris am\u00e9nagementapprouvant le dossier de r\u00e9alisation de la ZAC Sevran Mandela gare - phase 1 ;VU le protocole de partenariat approuv\u00e9 par le conseil municipal du 14 avril 2022 et par le conseil deterritoire de Paris Terres d'Envol du 16 mai 2022 entre la Ville de Sevran, l''\u00e9tablissement publicterritorial (EPT) Paris Terres d'Envol et Grand paris am\u00e9nagement pour la conception de l'op\u00e9rationd'am\u00e9nagement quartier de gare Sevran-Beaudottes et la mise en \u0153uvre du premier secteurop\u00e9rationnel \u00ab Mandela-Gare \u00bb ;VU les courriers du 19 d\u00e9cembre 2024 et 6 mars 2025 de GPA sollicitant du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique regroupant la consultation du public au titre de lacr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC) \u00ab ZAC MANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZACemportant mise en compatibilit\u00e9 du plan local d'urbanisme communal (PLU) de la commune de Sevran,ainsi que l'enqu\u00eate parcellaire sur la commune de Sevran ;VU le dossier d'enqu\u00eate re\u00e7u en pr\u00e9fecture le 19 d\u00e9cembre 2024 et compl\u00e9t\u00e9 le 18 mars 2025 ;Vu les courriers du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis du 17 f\u00e9vrier 2025 et du 17 avril 2025 sollicitant l'avisdes communes de Sevran, de Villepinte, de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Terres d'Envol, de lam\u00e9tropole du Grand Paris, du conseil r\u00e9gional d'lle-de-France et du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'\u00e9valuation environnementale commune du projet ;VU les notes d'information du 10 juin 2025 et du 8 juillet 2025, sur I'absence d'avis des communes deSevran, Villepinte, de l'EPT Paris Terres d'Envol, de la m\u00e9tropole du Grand Paris et du conseil r\u00e9gionald'lle-de-France sollicit\u00e9s par courriers du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis du 17 f\u00e9vrier et 17 avril 2025 ;Vu les courriers de l'UD-DRIEAT de la Seine-Saint-Denis du 29 avril 2025 sollicitant l'avis del'\u00e9tablissement public territorial Paris Terres d'Envol et de la commune de Sevran au titre de laproc\u00e9dure de la cr\u00e9ation et de r\u00e9alisation partielle de la ZAC Mandela Gare ;VU l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 1er juillet 2025 ;VU le m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale ;VU la d\u00e9cision du tribunal administratif de Montreuil n\u00b0E25000012/93 en date du 10 juin 2025 nommantMonsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retrait\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateurBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n5\ntitulaire et Madame Sylvie MARTIN, directrice de l'urbanisme \u00e0 la mairie d'Aubervilliers, en qualit\u00e9 decommissaire enqu\u00e9trice suppl\u00e9ante ;VU, au terme de la proc\u00e9dure d'instruction pr\u00e9alable \u00e0 l'enqu\u00eate, le dossier d'enqu\u00eate publique uniqued\u00e9finitif, tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 pour tenir compte des avis et d\u00e9cisions susvis\u00e9s, et comprenantl'ensemble des pi\u00e8ces requises par la r\u00e9glementation ;CONSID\u00c9RANT l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de ParisTerres d'Envol par d\u00e9lib\u00e9ration du 7 juillet 2025 et la compatibilit\u00e9 du projet avec les documentsd'urbanisme ;CONSID\u00c9RANT la consultation du commissaire enqu\u00eateur par la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis :ARR\u00caTEARTICLE 1'*: Il sera proc\u00e9d\u00e9 du lundi 15 septembre 2025 \u00e0 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 17h00inclus, soit une dur\u00e9e de 33 jours cons\u00e9cutifs, sur le territoire de la commune de Sevran, \u00e0 une enqu\u00e9tepublique unique r\u00e9gie par le code de l'environnement et regroupant :* la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation, par l'Etat et sur l'initiative deGrand Paris Am\u00e9nagement (GPA), de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) Mandela gare \u00e0Sevran ;e une enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de laZAC Mandela gare \u00e0 Sevran ;e une enqu\u00e9te parcellaire en vue de d\u00e9terminer, d'apr\u00e8s l'\u00e9tat et le plan parcellaires figurant audossier d'enqu\u00eate, la liste des propri\u00e9taires et ayants droit des immeubles concern\u00e9s par leprojet et de proc\u00e9der, \u00e0 l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions fonci\u00e8resn\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation.\nARTICLE 2 : Cette enqu\u00eate est conduite par Monsieur Pierre VIGEOLAS, commandant de police retrait\u00e9en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9teur titulaire, ou, en cas d'emp\u00eachement, en application de l'articleL123-4 du code de l'environnement, par Madame Sylvie MARTIN, directrice de l'urbanisme \u00e0 la mairied'Aubervilliers en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00e9trice suppl\u00e9ante.Le si\u00e8ge de l'enqu\u00eate est situ\u00e9 au p\u00f4le urbain de Sevran sis, 1, rue Henri-Becquerel 93170 Sevran.Le ma\u00eetre d'ouvrage du projet est Grand Paris Am\u00e9nagement (GPA).ARTICLE 3: Le public est inform\u00e9 de l'ouverture de l'enqu\u00eate par un avis publi\u00e9, en caract\u00e8resapparents, dans deux journaux r\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans tout le d\u00e9partement. Cet avis estpubli\u00e9 quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate, et rappel\u00e9 ensuite dans les huit premiersjours de celle-ci. Cette formalit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 ses frais, par Grand Paris Am\u00e9nagement, qui transmetau pr\u00e9fet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l'avis a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n6\nDans les m\u00e9mes conditions de d\u00e9lai et pour toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate dans le respect desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2021 susvis\u00e9 :e l'avis est rendu public par voie d'affiches \u00e0 la mairie et sur les panneaux administratifsmunicipaux des communes de Sevran, Villepinte et Aulnay-sous-bois. L'accomplissement decette mesure incombe au maire, qui en certifie la r\u00e9alisation.e Grand Paris Am\u00e9nagement proc\u00e8de \u00e9galement, dans les m\u00e9mes conditions de d\u00e9lai et dedur\u00e9e, \u00e0 l'affichage de l'avis sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation du projet.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat/ Am\u00e9nagement du territoire et construction / Enqu\u00eatespubliques).Grand Paris Am\u00e9nagement proc\u00e8de \u00e0 la notification individuelle du d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eateparcellaire en mairie par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e aux propri\u00e9taires etayants droit des biens immobiliers concern\u00e9s. Cette notification intervient au plus tard quinze joursavant la fin de l'enqu\u00eate.En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui enfait afficher une, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux locataires ou aux preneurs \u00e0 bail rural.ARTICLE 4: Le dossier unique soumis \u00e0 l'enqu\u00eate se compose notamment, au titre de l'\u00e9valuationenvironnementale du projet, des documents suivants, consultables aux lieux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :Le dossier unique soumis \u00e0 l'enqu\u00eate ;une \u00e9tude d'impact ;e l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale (AE) \u00e9galement consultable sur le site Internet de laDRIEAT (direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdes transports) d'Ile-de-France : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-ile-de-france-a1446.htmle les avis et/ou notes d'information sur l'absence d'avis des collectivit\u00e9s au titre de l'\u00e9valuationenvironnementale du projet, \u00e9galement consultables sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de I'Etat / Am\u00e9nagement duterritoire et constructions / Enqu\u00eates publiques).e |e m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de I'AE.ARTICLE S : Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un exemplaire du support papier du dossier uniquesoumis \u00e0 l'enqu\u00eate ainsi qu'un registre d'enqu\u00eate, pr\u00e9alablement cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaireenqu\u00eateur , sont d\u00e9pos\u00e9s dans le lieu d\u00e9fini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heureshabituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et \u00e9ventuellement consigner sesobservations et propositions.LIEU ADRESSEP\u00f4le Urbain de Sevran 1 rue Henri-Becquerel93170 SevranLe dossier unique soumis \u00e0 l'enqu\u00eate publique peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9 sur un poste informatiquedans le lieu d\u00e9fini ci-dessus, aux heures habituelles d'ouvertures au public.Bureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YB Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n7\nUne version num\u00e9rique du dossier unique est \u00e9galement consultable sur Internet \u00e0 I'adresse suivante :httgs:{[www.registre-numeriaue. fr/zac-mandela-gare\u2014sevranChacun peut \u00e9galement adresser ses observations \u00e9crites au commissaire enqu\u00eateur au si\u00e8ge del'enqu\u00eate d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, par courrier libell\u00e9 comme suit :Monsieur le commissaire enqu\u00eateurEnqu\u00eate publique unique relative \u00e0 l'op\u00e9ration ZAC Mandela gare \u00e0 SevranMairie de Sevran, Direction des projets urbains1 rue Henri-Becquerel93170 SevranElles sont annex\u00e9es sans d\u00e9lai au registre d'enqu\u00eate du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate et seront consultables surplace pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate.Les observations et propositions pourront \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es par voie \u00e9lectronique sur unregistre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 ouvert du lundi 15 septembre 2025 \u00e0 9h00 jusqu'au vendredi 17octobre 2025 \u00e0 17h00 \u00e0 l'adresse suivante :httgs:llwww.rezistre\u2014numeriaue.fr[zac\u2014mandela-zare-sevranChacun peut \u00e9galement adresser ses observations au commissaire enqu\u00e9teur par courrier \u00e9lectronique\u00e0 l'adresse suivante : zac\u2014mandela-zare-sevran@mail.rezistre-numeriaue.fr. Seuls les courriers\u00e0 17h00\u00e9lectroniques re\u00e7us entre le lundi 15 septembre 2025 \u00e0 9h00 et le vendredi 17 octobre 2025seront pris en compte.Les observations et propositions transmises par voie \u00e9lectronique (registre ou courriel) serontconsultables par le public sur le site internet mentionn\u00e9 ci-dessus.Les informations relatives au projet soumis \u00e0 l'enqu\u00eate peuvent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de :Grand Paris Am\u00e9nagement (GPA)Direction du Territoire Grand Paris Nord- 1, rue de Cambrai 75019 Paris - 01 40 04 66 00sevran-mandela@grandparisamenagement.frToute personne peut, sur sa demande et \u00e0 ses frais, obtenir communication du dossier uniqued'enqu\u00eate publique ainsi que des observations et propositions du public aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau del'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex).ARTICLE 6 : Le commissaire enqu\u00eateur se tient \u00e0 la disposition du public pour recevoir ses observationsaux lieux de permanence, dates et horaires suivants :LIEU DE PERMANENCE JOUR HORAIREMairie de Sevran Le lundi 15 septembre 2025 De 9h00 \u00e0 12h00P\u00f4le Urbain de Sevran1 rue Henri-Becquerel93170 Sevran Le mercredi 24 septembre2025 De 16h00 \u00e0 19h00Le mardi 30 septembre 2025 |De 14h00 \u00e0 17h00Bureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n8\nLe jeudi 9 octobre 2025 De 09h00 a 12h00Le vendredi 17 octobre 2025 |De 14h00 a 17h00ARTICLE 7 : Pendant la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00e9teur peut auditionner toute personneou service qu'il lui para\u00eet utile de consulter pour compl\u00e9ter son information sur le projet soumis \u00e0enqu\u00eate publique.ARTICLE 8 : A l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre et les documents annex\u00e9s sont transmis sansd\u00e9lai au commissaire enqu\u00eateur et clos par lui.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontre, dans lahuitaine, le responsable de l'op\u00e9ration et lui communique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9esdans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable de l'op\u00e9ration dispose d'un d\u00e9lai de quinze jourspour produire ses observations \u00e9ventuelles.\nARTICLE 9: Le commissaire enqu\u00e9teur \u00e9tablit un rapport unique, qui relate le d\u00e9roulement del'enqu\u00eate et examine les observations recueillies.Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans ledossier d'enqu\u00eate, une synth\u00e8se des observations du public, une analyse des propositions produitesdurant l'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable de l'op\u00e9ration en r\u00e9ponse auxobservations du public.Le commissaire enqu\u00eateur consigne, dans un document s\u00e9par\u00e9, ses conclusions motiv\u00e9es au titre dechacune des enqu\u00eates initialement requises (cr\u00e9ation et r\u00e9alisation de la ZAC, DUP et parcellaire), enpr\u00e9cisant si les conclusions sont favorables, favorables sous r\u00e9serves ou d\u00e9favorables au projet. Au titrede l'enqu\u00eate parcellaire, son avis porte notamment sur l'emprise des ouvrages projet\u00e9s.Le commissaire enqu\u00eateur transmet au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis l'exemplaire du dossier del'enqu\u00eate d\u00e9pos\u00e9 au si\u00e8ge de l'enqu\u00eate, accompagn\u00e9 du ou des registres et pi\u00e8ces annex\u00e9es, avec lerapport et les conclusions motiv\u00e9es.Il transmet simultan\u00e9ment une copie'du rapport et des conclusions motiv\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidente dutribunal administratif de Montreuil.Si, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaireenqu\u00eateur n'a pas remis son rapport et ses conclusions motiv\u00e9es, ni pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tentepour organiser l'enqu\u00eate une demande motiv\u00e9e de report de ce d\u00e9lai, il est fait application desdispositions du cinqui\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 123-15 du code de l'environnement.ARTICLE 10 : Le pr\u00e9fet adresse, d\u00e8s leur r\u00e9ception, copie du rapport et des conclusions \u00e0 Grand ParisAm\u00e9nagement, responsable de l'op\u00e9ration de la ZAC Mandela gare.Copie du rapport et des conclusions est \u00e9galement adress\u00e9e par le pr\u00e9fet \u00e0 la commune concern\u00e9epour y \u00eatre, sans d\u00e9lai, tenue \u00e0 la disposition du public pendant un an \u00e0 compter de la date de cl\u00f4tureBureau de l'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n9\nde l'enqu\u00eate.De m\u00eame, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de l'Etat / Am\u00e9nagement duterritoire et constructions / Enqu\u00eates publiques).ARTICLE 11 : Les d\u00e9cisions susceptibles d'intervenir au terme de l'enqu\u00eate publique sont :e La cr\u00e9ation et r\u00e9alisation partielle de la zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9e Mandela Gare \u00e0Sevran, arr\u00eat\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis sur initiative de Grand Paris Am\u00e9nagement.e La d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, au b\u00e9n\u00e9fice deGrand Paris Am\u00e9nagement comprenant la r\u00e9alisation et le suivi des mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter,r\u00e9duire, et lorsque c'est possible, compenser les effets n\u00e9gatifs notables du projet surl'environnement ou la sant\u00e9 humaine.< La cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet, \u00e9galement prononc\u00e9e par lepr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis. Apr\u00e8s d\u00e9claration de cessibilit\u00e9, I'expropriation et le transfert depropri\u00e9t\u00e9 ne peuvent \u00eatre prononc\u00e9s que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmispar le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \u00e0 la juridiction de l'expropriation pr\u00e8s le TJ de Bobigny.ARTICLE 12 : Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9valuation environnementale des projets et \u00e0 la consultation dupublic seront consultables sur Internet sur la plateforme www.proiets-environnement.gouv.fr.ARTICLE 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-pr\u00e9f\u00e8te du Raincy, lemaire de la commune concern\u00e9e, le pr\u00e9sident de l'\u00e9tablissement public territorial Paris Terres d'Envol,le commissaire enqu\u00eateur et le directeur de Grand Paris Am\u00e9nagement sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est \u00e9galement adress\u00e9e au directeur de l'unit\u00e9d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et des transports et \u00e0 la pr\u00e9sidente du tribunal administratif de Montreuil.Le pr\u00e9fet,ct \u0178\nL e\nJulien CHARLES\nBureau de I'utilit\u00e9 publique et des affaires fonci\u00e8res1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n10\nXE MEANEY NN\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n(DCPPAT) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-3090 en date du 28 Juillet 2025prescrivant l'ouverture d'une enqu\u00eate publique unique\nregroupant la consultation du public au titre de la cr\u00e9ation et de la r\u00e9alisation de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9e (ZAC)\n\u00abMANDELA GARE\u00bb,l'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique (DUP) du projet d'am\u00e9nagement de la ZAC, ainsi\nque l'enqu\u00eate parcellaire, \u00e0 Sevran.\n11\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nDRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant\nmodification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur\nla RD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour\ndes travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n12\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130691\nportant modification temporaire des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115,\navenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-saint-Denis  ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0691\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n13\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la consultat ion du 18 juillet 2025 et la relance du 23 juillet 2025 effectu\u00e9e par le service territorial Nord du\nconseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-Denis aupr\u00e8s de la de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9\nde la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 23 juillet 2025;\nVu l'avis de la mairie de Bobigny du 23 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental, de la Seine-Saint-Denis du 24 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-Denis le 24\njuillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD115, \u00e0 Bobigny, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux  sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 04 ao\u00fbt 2025 jusqu'au vendredi 29 ao\u00fbt 2025, la circulation et le stationnement des v\u00e9hi-\ncules de toutes cat\u00e9gories sont modifi\u00e9s sur la RD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny,  entre les n\u00b0220 et\nn\u00b0230, dans le sens de circulation Paris vers province. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux\nsur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\nA  rticle     2  \nAu droit des travaux, la RD115 compte 1 voies de circulation et 1 piste cyclable par sens de circulation.\nLes travaux n\u00e9cessitent la neutralisation de la piste cyclable.\nLes pi\u00e9tons emprunteront la piste cyclable prot\u00e9g\u00e9es par glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 des (GBA).\nAu droit des travaux, les v\u00e9los sont envoy\u00e9s dans le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nLa circulation est maintenue dans les deux sens de circulation \u00e0 toute phase du chantier.\nLe stationnement est neutralis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux sur la zone du chantier.\nA  rticle     3  \nLe balisage du chantier est constitu\u00e9 de GBA et de K16.\nLa signalisation du balisage est renforc\u00e9e par des rampes de feu tri flash.\nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger,\norienter et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons.\nLe cheminement mesure 1.40 m\u00e8tre lin\u00e9aire de large minimum.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger\net orienter les cyclistes.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 SOBECA\n16, rue Gustave Eiffel CS 60165 95 691 Goussainville Cedex\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0691\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n14\nFille L'eaur\nContact : Monsieur Oussama Baahmed\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 64 86 72 25\nCourriel : o.baahmed@sobeca.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise intervenante\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\n225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact : Monsieur Philippe Kmiec\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 60\nCourriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5   \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis,\n750015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis ;\nLa pr\u00e9sidente directrice g\u00e9n\u00e9rale de la RATP ;\nLe maire de Bobigny ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 25 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0691\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0691 du 25/07/2025 portant modification temporaire des conditions de\ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD115, avenue Henri Barbusse \u00e0 Bobigny, pour des travaux sur le r\u00e9seau \u00e9lectrique.\n15\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nDRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932,\navenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour\nla cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0 l'\u00e9gout\nd\u00e9partemental.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0\nl'\u00e9gout d\u00e9partemental.\n16\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130695\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean\nJaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0 l'\u00e9gout d\u00e9partemental.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-saint-Denis  ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0695\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0\nl'\u00e9gout d\u00e9partemental.\n17\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-Denis le 25\njuillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 e la Seine-Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental, de la Seine-Saint-Denis du 25 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 25 juillet 2025;\nVu l'avis de la mairie de d'Aubervilliers du 25 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Pantin du 25 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD932, \u00e0 Aubervilliers et Pantin, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande cir -\nculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de branchements \u00e0 l'\u00e9gout d\u00e9partemental  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du lundi 04 ao\u00fbt 2025 jusqu'au vendredi 12 septembre 2025, la circulation et le stationnement\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sont modifi\u00e9s sur la RD932, au niveau du n\u00b0202 de l' avenue Jean Jaur\u00e8s .\nCes restrictions interviennent dans le cadre de travaux de branchements \u00e0 l'\u00e9gout d\u00e9partemental.\nA  rticle     2  \nAu droit des travaux, la RD932 compte deux voies de circulation et 1 piste cyclable par sens.\nPhase pr\u00e9paratoire :\n\u2022 Les deux \u00eelots centraux et les \u00eelots s\u00e9parateurs de la piste cyclable sont d\u00e9pos\u00e9s de nuit. Les feux trico -\nlores sont masqu\u00e9s ;\n\u2022 La circulation est maintenue dans les 2 sens de circulation durant cette phase.\nPhase 1 :\n\u2022 Les deux voies du sens de circulation Paris vers province et la piste cyclable sont neutralis\u00e9es ;\n\u2022 La zone de chantier est balis\u00e9e \u00e0 l'aide de glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) ;\n\u2022 Un dispositif de type triflash est mis en place en t\u00eate de balisage ;\n\u2022 Un marquage provisoire en bande coll\u00e9es est mis en \u0153uvre dans le sens de circulation province vers\nParis ;\n\u2022 Durant cette phase, l'ensemble des usagers empruntent le sens de circulation province vers Paris mis\nen double sens.\nPhase 2     :\n\u2022 Les deux voies du sens de circulation province vers Paris et la piste cyclable sont neutralis\u00e9es ;\n\u2022 La zone de chantier est balis\u00e9e \u00e0 l'aide de GBA ;\n\u2022 Un dispositif de type triflash est mis en place en t\u00eate de balisage ;\n\u2022 Un marquage provisoire en bande coll\u00e9es est mis en \u0153uvre dans le sens de circulation Paris vers pro -\nvince ;\n\u2022 Durant cette phase, l'ensemble des usagers empruntent le sens de circulation province vers Paris mis\nen double sens.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0695\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0\nl'\u00e9gout d\u00e9partemental.\n18\nPhase de restitution des \u00eelots :\n\u2022 \u00c0 l'issue de la r\u00e9alisation des 2 branchements \u00e0 l'\u00e9gout d\u00e9partemental, les 2 \u00eelots sont remis \u00e0 l'\u00e9tat ini -\ntial de nuit.\nDurant les travaux, la ville d'Aubervilliers met en impasse la rue H\u00e9l\u00e8ne Cochennec. L'arr\u00eat bus RATP est neu -\ntralis\u00e9 durant les travaux.\nLa circulation est maintenue dans les deux sens de circulation \u00e0 toute phase du chantier, avec une largeur de\n2 \u00d7 3,50 m\u00e8tres lin\u00e9aire de largeur minimale de passage libre.\nLe stationnement est neutralis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux entre les num\u00e9ros 245 et 259 de l'avenue Jean\nJaur\u00e8s.\nA  rticle     3  \nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger,\norienter et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons\nLe cheminement doit mesurer 1.40 m\u00e8tre de large minimum.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger\net orienter les cyclistes.\nLa vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 EHTP\nRue Gloriette \u2013 CS 7012377257 Brie Comte Robert Cedex\nContact 1 : Monsieur Nicolas Barras\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 11 15 0111\nCourriel :  nbarras@ehtp.fr  \n\u2022 Contact 2 : Monsieur Corentin Gomond\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 37 85 98 25\nCourriel :  cgomond@ehtp.fr\n\u2022 Contact 3 : Monsieur David Genique\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 22 63 81 27\nCourriel :  dgenique@ehtp.fr      \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise intervenante\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact : Monsieur Philippe Kmiec\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 60\nCourriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0695\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0\nl'\u00e9gout d\u00e9partemental.\n19\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis,\n750015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de la Seine-saint-Denis.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire d'Aubervilliers ;\nLe maire de Pantin ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 25 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'Adjointe du Chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0695\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0695 du 25/07/2025 portant modification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers et Pantin, pour la cr\u00e9ation de deux branchements \u00e0\nl'\u00e9gout d\u00e9partemental.\n20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nDRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant\nmodification des conditions de circulation des\nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932,\navenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre\ndes travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments de\nclimatisation.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments de\nclimatisation.\n21\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130736\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean\nJaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments de climatisation.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien Charles, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-4167 du 25 novembre 2024, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, charg\u00e9 des fonctions de directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0398 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-saint-Denis  ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0736\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments de\nclimatisation.\n22\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation , fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 e la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental, de la Seine-Saint-Denis du 28 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 28 juillet 2025;\nVu l'avis de la mairie d'Aubervilliers du 28 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise par le service territorial Nord du conseil d\u00e9partemental de la Seine-saint-Denis le 28\njuillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD932, \u00e0 Commune, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux  de levage d'\u00e9l\u00e9ments de climatisation  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nLe dimanche 24 ao\u00fbt 2025 et le dimanche 31 ao\u00fbt 2025, de 07H00 \u00e0 17h00, la circulation et le stationnement\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sont modifi\u00e9s sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, entre la rue\nL\u00e9opold Rechossi\u00e8re et le n\u00b0 195. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments\nde climatisation.\nA  rticle     2  \nAu droit des travaux, la RD932 compte 2 x 2 voies de circulation.\nL'emprise de la grue neutralise 3 voies de circulation (les 2 voies de circulation du sens Paris vers province et 1\nvoie de circulation du sens province vers Paris).\nLes feux tricolores encadrant la zone de chantier sont b\u00e2ch\u00e9s pour les besoins de l'op\u00e9ration.\nQuatre hommes trafics sont pr\u00e9sents pour r\u00e9guler la circulation qui se fait par alternat sur la voie laiss\u00e9e libre\n(voie lente province vers Paris).\nLe stationnement est neutralis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des travaux au niveau du 172 TER.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h en amont, au droit et en aval du chantier.\nLe balisage du chantier est constitu\u00e9 de barri\u00e8res de type \u00ab ville de Paris \u00bb, de panneaux KC1, AK5a, K8.\nLe balisage et l'emprise chantier sont maintenus en permanence durant les travaux.\nL'entreprise intervenante met en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger,\norienter les cyclistes et maintenir les cheminements des pi\u00e9tons. Le cheminement doit mesurer 1.40 m\u00e8tre de\nlarge minimum. Lors des phases de levage du mat\u00e9riel de climatisation, la circulation pi\u00e9tonne est interrompue.\nA  rticle     4  \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 LMA VOIRIE\nUrbandesk, 54 rue du Bournard, 92700 Colombes\nContact : Lilas Medjoudj\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 60 04 04 38\nCourriel : contact@lmavoirie.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0736\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments de\nclimatisation.\n23\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise intervenante\ncharg\u00e9e du balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle\nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par le :\n\u2022 Conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis\nService Territorial Nord \u2013 Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\n225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny\nContact : Monsieur Philippe Kmiec\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 98 60\nCourriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr\nArticle   5   \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,  21-23 rue  \nMiollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis;\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP;\nLe maire d'Aubervilliers ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 28 juillet 2025\n    Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 73\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF N\u00b02025-0736\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - DRIEAT-IDF-2025-0736 du 28/074/2025 portant modification des conditions de circulation\ndes v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD932, avenue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 Aubervilliers, dans le cadre des travaux de levage d'\u00e9l\u00e9ments de\nclimatisation.\n24","date":"2025-07-28","first_seen_on":"2025-08-20T13:23:02+00:00","id":"da6f6b47ea9b72a43ff12399132b20984df2c29feb6300d22ad43a8fb88aece9","name":"recueil-93-2025-07-28-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-28T14:32:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/27833/222826/file/recueil-93-2025-07-28-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}