{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-186\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2025\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N\u00b02025-07 du 10 juillet 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur\nd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime\n(4 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me\n\u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise (6 pages)Page 8\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2025-07-10-00001\nARRETE - N\u00b02025-07 du 10 juillet 2025 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier\nGABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N\u00b02025-07 du 10\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nCharente-Maritime\n3\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE - N\u00b0 2025-07portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD,directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Charente-MaritimeLE PR\u00c9FET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administrationterritoriale de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 6 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Mme \u00c9lisa BAILLONBESNARD, directrice d\u00e9partementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 fixant la liste des agents affect\u00e9s \u00e0 la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. XavierGABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime ; ARR\u00caTEArticle 1: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Xavier GABILLAUD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime, la d\u00e9l\u00e9gationde signature, donn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 susvis\u00e9, sera exerc\u00e9e pour latotalit\u00e9 des d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux articles 1 et 2 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9, par :M. Thomas DUCROT, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la Charente-Maritime ;EtMme \u00c9lisa BAILLON BESNARD, directrice departementale adjointe de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Charente-Maritime.\n1/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N\u00b02025-07 du 10\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nCharente-Maritime\n4\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Xavier GABILLAUD, directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs d\u00e9partementaux adjoints, signaturedonn\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 susvis\u00e9, sera exerc\u00e9e, pour la totalit\u00e9 desd\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 par :- M. William VITEK, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Accompagnement des entreprises \u00bb ;- Mme Catherine MARTIN, cheffe de l'unit\u00e9 \u00ab Acc\u00e8s aux droits, promotion du dialoguesocial et de l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle \u00bb ; :- Mme Carole MICHALOWSKI, cheffe du p\u00f4le \u00ab Inclusion sociale et solidarit\u00e9s \u00bb.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. Xavier GABILLAUD, directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime, de M. ThomasDUCROT et de Mme Elisa BAILLON BESNARD, directeurs d\u00e9partementaux adjoints, et des chefsd'unit\u00e9 et de p\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la d\u00e9l\u00e9gation de signature seraexerc\u00e9e, chacun dans son domaine de comp\u00e9tences, pour les d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 2de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 susvis\u00e9 par :- Mme Caroline FOEDIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert \u00ab Habitat - Logement \u00bb ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de p\u00f4le \u00ab Parcours d'insertion, emploi,logement \u00bb, responsable du service \u00ab Emploi, insertion, int\u00e9gration \u00bb;- Mme Aur\u00e9lie BOURGOIGNON, adjointe au chef de p\u00f4le \u00ab Parcours d'insertion, emploi,logement \u00bb, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Urgence sociale - H\u00e9bergement, asile \u00bb ;- Mme Nathalie FOUCHE-CAILBAULT, adjointe \u00e0 la cheffe de p\u00f4le \u00ab Inclusion sociale etsolidarit\u00e9s \u00bb ;- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Urgence sociale -H\u00e9bergement, asile \u00bb ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Acc\u00e8s au Logement \u00bb ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Maintien dans le logement \u00bb ;- Mme Fabienne LABORDERIE, responsable du service \u00ab Accompagnement des mutations\u00e9conomiques et s\u00e9curisation de l'emploi \u00bb.Article 4 : Dans le cadre du suivi des pupilles de l'\u00c9tat, une d\u00e9l\u00e9gation de signature sp\u00e9cifiqueest attribu\u00e9e :> Pour la liste des actes de la vie quotidienne suivants :- D\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la scolarit\u00e9 ;< \u00c9tablissement d'une carte d'identit\u00e9 ou d'un passeport ;< D\u00e9marches pour l'ouverture d'un compte bancaire et des comptes associ\u00e9s ;\n2/3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N\u00b02025-07 du 10\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nCharente-Maritime\n5\n- D\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s d'une compagnie d'assurance;- D\u00e9marches aupr\u00e8s d'un notaire dans le cadre d'une succession ;< Demande de cr\u00e9ation d'un identifiant fiscal aupr\u00e8s de la DDFIP.- D\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la justice et des avocats ;- D\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la police et de la gendarmerie ;- D\u00e9marches li\u00e9es aux inscriptions en s\u00e9jours de vacances ;- \u00e0 Mme Laurence JAVRY KHOUNSAVANH, affect\u00e9e au sein de l'unit\u00e9 des publics vulnerables\u00bb Pour ce qui concerne les autorisations de soins et autres d\u00e9cisions de la comp\u00e9tence dututeur \u00e0 prendre en urgence lors des p\u00e9riodes couvertes par l'astreinte de direction de laDDETS \u00e0 :- Mme Caroline FOEDIT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 ;- Mme Ida-Caroline SAMMARTINO, conseiller expert \u00ab Habitat - Logement \u00bb ;- Mme Aur\u00e9lie BOURGOIGNON, adjointe au chef du p\u00f4le \u00ab Parcours d'insertion, emploi,logement \u00bb ; |- Mme Nathalie TERRIEN, adjointe \u00e0 la responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Urgence sociale -H\u00e9bergement, asile \u00bb ;- Mme Mathilde PODEVIN, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Acc\u00e8s au Logement \u00bb ;- Mme Catherine BURYLO, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Maintien dans le logement \u00bb ;- Mme Catherine OLIVIER, adjointe au chef de p\u00f4le \u00ab Parcours d'insertion, emploi,logement \u00bb, responsable du service \u00ab Emploi, insertion, int\u00e9gration \u00bb ;- M. Yann LE MASSON, charg\u00e9 de mission emploi- r\u00e9f\u00e9rent politique jeunes etapprentissage.- Mme Aur\u00e9lie COMPAIN, charg\u00e9e de mission \u00ab Insertion par l'activit\u00e9 \u00e9conomique etInt\u00e9gration \u00bbArticle 5 : L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-05 en date du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s estabrog\u00e9.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de l''emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture. .La Rochelle,le t U su 2u/iLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,irecteur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail et\\des solidarit\u00e9s de la Charente-Maritime\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N\u00b02025-07 du 10\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nCharente-Maritime\n6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-07-10-00001 - ARRETE - N\u00b02025-07 du 10\njuillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Xavier GABILLAUD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la\nCharente-Maritime\n7\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0\nl'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le\n2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise8\nEx | | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00cbgd\"te' . . LJ r d LJ \u00b0Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 portant interruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 I'occasionde la 7\u00a2 \u00e9dition des joutes nautiques, le 02 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre-Niortaise.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R. 4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation sur les canaux, rivi\u00e8res, cours d'eau et plansd'eau navigables du bassin de la S\u00e8vre Niortaise en date du 03 mars 2015 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation fluviale faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par l'association \"La Pluie qui Chante\", repr\u00e9sent\u00e9e parMme Floria LUNET, en date du 17 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e9ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que la manifestation entrave la navigation.\n1/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise9\nARR\u00caTE :Article 1er - Champ d'applicationLa 7\u00b0 \u00e9dition des joutes nautiques, organis\u00e9e par l'association \u00ab La Pluie qui Chante \u00bb\u00e9volue dans le port de Marans (17 230), sur la S\u00e8vre Niortaise.L'\u00e9v\u00e9nement sportif se d\u00e9roule le 02 ao\u00fbt 2025 de 08h00 \u00e0 23h30.\nArticle 2 \u2014 Interruption \u00e0 la navigation et mesure temporairesLa navigation est interrompue dans le port de Marans, depuis la cale de mise \u00e0 l'eau, \u00e0I'amont de I'\u00e9cluse du Carreau d'Or, jusqu'\u00e0 I'amont du pont de pierre de la route D 137(rue d'Aligre - Marans 17 230) :- de 08h00 \u00e0 12h00 ;- de 14h00 \u00e0 16h00 ;\u2014 de 16h30 \u00e0 23h30.La cale de mise \u00e0 l''eau, en amont de l'\u00e9cluse du Carreau d'Or, est ferm\u00e9e pendant lesp\u00e9riodes d'interruption \u00e0 la navigation.Dans la zone de la manifestation nautique, l'amarrage de tout navire et bateau est interditde 07h00 \u00e0 24h00, le 02 ao\u00fbt 2025.cf. voir le plan de zone en annexe.\nArticle 3 - SignalisationLa zone des \u00e9preuves de joutes nautiques est mat\u00e9rialis\u00e9e par deux pavillons superpos\u00e9sindiquant l'interdiction prolong\u00e9e de naviguer, un \u00e0 la cale de mise \u00e0 l'eau, \u00e0 I'amont del'\u00e9cluse du Carreau d'Or, et un \u00e0 l'amont du pont de pierre de la route D137.cf. voir le plan de zone en annexe.\nArticle 4 \u2014 Les prescriptionsL'organisateur doit veiller au respect des prescriptions suivantes :1. la gestion de l'eau, la navigation et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques restentprioritaires ;2. toutes les r\u00e9gles d'usages de la voie d'eau sont respect\u00e9es ;3. Ne pas g\u00eaner la circulation pour les services d'exploitation, d'entretien et desecours ;4. L'IIBSN, gestionnaire de la voie d'eau, diffusera un avis d'information pour lesusagers des voies d'eau concern\u00e9es.\n2/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise10\nToute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.\nArticle 5 \u2014 Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens nautiques d'assistance et d'encadrementen rapport avec la nature et les moyens de l'activit\u00e9, un dispositif pr\u00e9visionnel de secoursadapt\u00e9 au nombre de participants et \u00e0 la difficult\u00e9 de l'activit\u00e9. 'Il doit \u00e9galement communiquer aux participants tous les renseignements relatifs \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9. . |\nArticle 6 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et estresponsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sonactivit\u00e9. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 7 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;< est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 8 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 9 \u2014 Ex\u00e9cutionLe maire de Marans ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;La pr\u00e9sidente de l'Institut Interd\u00e9partemental du Bassin de la S\u00e8vre Niortaise ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;\n3/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise11\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 La Rochelle, le1 0 JUN 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,\ns activit\u00e9s maritimesThibaut DE MONTBRON\n4/5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise12\nANNEXEPlan de zone des joutes nautiques\u2014 La Pluie qui Chante.\n_ ?'a%v B 2 pavillons superpos\u00e9s = interdiction de passer prolong\u00e9eTs\nSur l'eau :2 x 50x50 cm avec un flotteur(et un lest) + cartouche\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise13\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/105 du 10 juillet 2025  portant\ninterruption de la navigation dans le port de Marans \u00e0 l'occasion de la 7\u00e8me \u00e9dition des joutes nautiques, le 2 ao\u00fbt 2025, sur la S\u00e8vre Niortaise14","date":"2025-07-10","first_seen_on":"2025-09-01T13:31:03+00:00","id":"da7a38a40a073d7acdf7314802e2d9fdf8789e3bbfb6225c3b8b1e52869d8fe6","name":"Recueil-25-07-10-186-recueil","pdf_creation_date":"2025-07-10T15:06:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80925/571148/file/Recueil-25-07-10-186-recueil.pdf"}