{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-694\nPUBLI\u00c9 LE  7 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-11-13-00009 - 2023-021- D\u00e9l\u00e9gation de signature politique m\u00e9dicale\net m\u00e9dico-sociale (2 pages) Page 3\n75-2023-11-13-00008 - 2023-022 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la\nrecherche, de l'innovation, des partenariats et de la coop\u00e9ration\ninternationale  (2 pages) Page 6\n75-2023-11-20-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0\nMadame Albane BERNAT dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 9\n75-2023-11-13-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0\nMonsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la garde de direction (1 page) Page 11\n75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et\nm\u00e9dico-sociale  (5 pages) Page 13\n75-2023-11-20-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0\nMadame C\u00e9line WASMER dans le cadre de la garde de direction (2 pages) Page 19\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-11-13-00009\n2023-021- D\u00e9l\u00e9gation de signature politique\nm\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00009 - 2023-021- D\u00e9l\u00e9gation de signature politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale 3\nt ses articles  L.6143\nS  ' 0  ' L  hiatrie  &\nM  E L  'ice\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023 -021 \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICAL E ET MEDICO -SOCIALE  \nPOLITIQUE MEDICA LE  \n \nLe Directeur ,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 sep tembre 2020 ;   \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT  au Groupe Hospitalier \nUniversitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier \n2022 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GH U Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 M adame Emma BAYOT , Directrice  de la politique m\u00e9dicale, \net m\u00e9dico -sociale  \u00e0 l'effet  de signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9e s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \n\u00e0 l'encad rement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  notamment ceux relatifs aux partenariats m\u00e9dicaux et territoriaux g\u00e9r\u00e9s \npar la Direction de la politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico -sociale,  \n- tous bordereaux, mandats et  attestations de service fait . \n \n \nArticle 2 \nBureau des affaires m\u00e9dicales  \n \nD\u00e9l\u00e9g ation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Marie -Alix BOURGEOIS , Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re , bureau des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur , \nles correspondances et actes internes concernant la gestion courante du personnel \nm\u00e9dical  et en p articulier  : \n- les contrats d'embauche et les avenants aux contrats d 'embauche du \npersonnel m\u00e9dical  ;  \n- les attestations de situation, d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res  et de retour \u00e0 l'emploi du \npersonnel m\u00e9dical  ; \n- les documents relatifs aux con g\u00e9s et retraite s du personnel m\u00e9dical  ; \n- les co nventions et titres de recettes  ;  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00009 - 2023-021- D\u00e9l\u00e9gation de signature politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale 4\n2 - les d\u00e9clarations d'accident  du travail  du personnel m\u00e9dical   ; \n- les lettres de reprise de traitement suite \u00e0 un trop -per\u00e7u  du personnel m\u00e9dical.  \n \n \nArticle 3  \nBureau des affaires m\u00e9dicales  \n D\u00e9l\u00e9gation, en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame BOURGEOIS , est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Nat acha GORAKAPI TIYA, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,  \nbureau des affaires m\u00e9dicales,  \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  les \ncorrespondance s et actes internes concernant la gestion cour ante du personnel \nm\u00e9dical et en particulier les documents \u00e9num \u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n \n \nArticle 4  \nBureau des affaires m\u00e9dicales   D\u00e9l\u00e9gation,  en cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M adame  BOURGEOIS et de \nMadame GORAKAPITIYA  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame Nora ROUABHI , Adjoint des Cadres  \nHospitaliers , bureau des affaires m\u00e9dicales , \u00e0 Madame  Morgane KOUM , Adjoint des \nCadres Hospitaliers, bureau des affaires m\u00e9dicales  et \u00e0  Madame Houda SOUDANE, \nAdjoint des Cadres Hospitaliers, bureau des affaires m\u00e9dicales  \u00e0 l'effet de signer  au \nnom du Directeur,  les correspond ances internes concernant la gestion courante du \npersonnel m\u00e9dical  et en particulier  : \n- les attestations de si tuation et d'indemnit\u00e9s journali\u00e8res  ; \n- les documents relatifs aux cong\u00e9s et compte s \u00e9pargne temps (CET ) du \npersonnel m\u00e9dical  ; \n- les d\u00e9clarations d'accident du travail.  \n  Article 5 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sid ent du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gat ion D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9 sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle 6 \n \nLa pr\u00e9sent e d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre  2023  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00009 - 2023-021- D\u00e9l\u00e9gation de signature politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico-sociale 5\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-11-13-00008\n2023-022 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la\nrecherche, de l'innovation, des partenariats et de\nla coop\u00e9ration internationale \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00008 - 2023-022 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la recherche, de\nl'innovation, des partenariats et de la coop\u00e9ration internationale 6\noects,  GIAU  PARIS\ne\ne PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\nt ses articles  L 6143\npsychiatrie  &\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023 -022  \n \nDELEGATION  DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA RECHERCHE, DE L 'INNOVATION, DE S PARTENARIATS E T DE LA \nCOOP ERATION INTERNATIONALE  \n \nLe Directeur ,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 \nnommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences, \u00e0 compter du 24 sep tembre 2020 ;   \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 oct obre 2023 nommant \nMonsieur Marin CHAPELLE au  Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris \npsychiatrie & neurosciences \u00e0 compter du 13 novembre 2023  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \n \nD E C I D E \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marin CHAPELLE , Directeur de la Direction de la \nRecherche, de l 'Innovation, des Partenariats et de la Coop\u00e9ration Internationale \u00e0 \nl'effet  de signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9e s \u00e0 l'activit\u00e9 de s a direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et  \n\u00e0 l'encad rement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- toutes commandes dans le ca dre de marc h\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- tous bordereaux, mandats et  attestations de service fait . \n  \nArticle 2 \nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Recherche Clinique et \u00e0 l 'Innovation  \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0  Mon sieur Khaoussou SYLLA, Ing\u00e9nieur , Responsable de la \nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Recherche Clinique et \u00e0 l'Innovation,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  : \n- les courriers et formulaires de demande d'autorisation d'essai s cliniques,  \n- les courriers et formulaires rela tifs aux demandes d'amendements des projets \nde recherche,  \n- les contrats de collabora tion recherche et avenants,  hors march\u00e9s pu blics, \n- les factures pour paiement relatives aux UF recherche,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00008 - 2023-022 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la recherche, de\nl'innovation, des partenariats et de la coop\u00e9ration internationale 7\nCatherine  LAV\n,r.ig\"\u00e9\n2 - les dem andes de mandatement indemnit\u00e9s patients r elatifs aux UF recherche,  \n- les facture s pour mandatement sur les UF recherche,  \n- les lettre s d'information relative s \u00e0 la mise en place d'un projet de recherche,  \n- les commandes de recherche  dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s , \n- les fiches budg\u00e9taires relatives aux projets de recherche,  \n- les ordres de missions pour les d\u00e9placements dans l e cadre des projets de \nrecherche,  \n- les cong\u00e9s annuels et autorisations d'absence du personnel de la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 \nla recherche clinique et \u00e0 l'innovation. \n \n  \nArticle 3 \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales du GHU Paris   \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Catherine LAV IELLE, Responsable des Biblioth\u00e8ques \nM\u00e9dicales \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- toute correspondance li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des Biblioth\u00e8ques M\u00e9dic ales \u00e0 l'exclusion \ndes courriers externes destin\u00e9s aux administrations de tutelle,  \n- toutes pi\u00e8ces  contract uelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 des Biblioth \u00e8ques M\u00e9dicales pour un mon tant inf\u00e9rieur \u00e0 \n40 000 \u20ac Hors Taxes, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  R.2122 -8 du c ode de la \ncommande publique ,   \n- les commandes dans le cadre de ma rch\u00e9s publics sign\u00e9s et li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 des \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales,  \n- toutes attestations de service fait li\u00e9es aux prestations concernant l'activit\u00e9 des \nBiblioth\u00e8ques M\u00e9dicales . \n  \nArticle 4 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sid ent du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9 sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n  \nArticle 5  \n La pr\u00e9sent e d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre  2023 \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00008 - 2023-022 D\u00e9l\u00e9gation de signature Direction de la recherche, de\nl'innovation, des partenariats et de la coop\u00e9ration internationale 8\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-11-20-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re\n\u00e0 Madame Albane BERNAT dans le cadre de la\ngarde de direction\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Albane\nBERNAT dans le cadre de la garde de direction 9\n0{0.\"'.  GIAU  PARIS\nNe* PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n\" de direction Q\nJe la Direction  du GHU  Paris\nAlboane  BERNAT\nest donn\u00e9e  \u00e0 \u2014\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023 -025 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Albane BERNAT  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr \u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & neurosciences  ; \n \n- Consid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame Albane BERNAT , Directrice des affaires juridiques pour \nassurer des gardes de direction  ;   \n \nDECIDE  \n \nArticle 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Albane BERNAT, Directrice des affaires \njuridiques  \u00e0 l'effet d e signer au nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du \nGroupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neur osciences , tout documen t de quelque \nnature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement \nou l'int\u00e9r\u00eat des patients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes faisa nt l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique.  \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Dir ecteur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galement  consign\u00e9s dans le rapport de garde.  \n \nArticle 4 -  La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveilla nce, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de  la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n \nArticle 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d 'une p ublication au rec ueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \nFait \u00e0 Paris, le  20 novem bre 2023  \n \n \nGuillaume COUILLARD Directeur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame Albane\nBERNAT dans le cadre de la garde de direction 10\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-11-13-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re\n\u00e0 Monsieur Marin CHAPELLE dans le cadre de la\ngarde de direction\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur Marin\nCHAPELLE dans le cadre de la garde de direction 11\ns0822,  GIAU  PARISoo\"..'.-\nM/ 00Nee  PSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n\" de direction Q\nJe la Direction  du GHU  Paris\ng,lfl\"\u00e9\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023 -024  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur Marin CHAPELLE  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr \u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 24 octo bre 2023 nommant Monsieur \nMarin CHAPELLE au  Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences \u00e0 \ncompter du 13 novembre 2023 ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris  psychiatrie & neurosciences  ; \n  \nDECIDE  \n \nArticle 1 -  Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marin CHAPELLE, Directeur de la Direction de la \nrecherche, de l 'innovation, des partenariats et de la coop\u00e9ration internationale , \u00e0 l'effet d e signer \nau nom du directeur, dans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire \nParis psychiatrie & neur osciences , tout documen t de quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un \ncaract\u00e8re d'urgence pour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des patients.  \n Article 2 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur de garde, pour signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes fais ant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique. \n \nArticle 3 \u2013 Le directeur de garde rendra compte, \u00e0 l'issue de la garde, des actes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galemen t consign\u00e9s dans le rapport de garde.  \n \nArticle 4 -  La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveilla nce, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de  la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment.  \n Article 5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d 'une publication au rec ueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \nFait \u00e0 Paris, le  13 novembre 2023   \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Monsieur Marin\nCHAPELLE dans le cadre de la garde de direction 12\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-11-13-00010\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et\nm\u00e9dico-sociale \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et m\u00e9dico-sociale 13\n.  @\nPSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\nN  23\n-\u2014  . 5143-\n\u00bb Emma  BAYOT\n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 2023-023 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DE LA POLITIQUE MEDICALE  ET MEDICO -SOCIALE  \n \nPOLITIQUE SOCIALE ET MEDICO -SOCIALE  \n \n \nLe Directeur, \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L.6143 -7 et D.6143\u2013 33 \u00e0 D.6143-\n35 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020 ;   \n - Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Emma BAYOT au Groupe Hospitalier Universitaire \n(GHU) Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier 2022 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Madame Oumou GOLOKO  au Groupe Hospitalier \nUniversitaire  (GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 12 octobre 2020 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & neurosciences ;  \n \nD E C I D E \n \nArticle 1  \n D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emma BAYOT , Directr ice de la politique m\u00e9dicale  et \nm\u00e9dico- sociale , afin de signer au nom du Directeur  :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, attestations, \nimprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la comp\u00e9tence de sa direction,  \n- toutes notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \nnotamment ceux relatifs aux partenariats m\u00e9dicaux et territoriaux g\u00e9r\u00e9s par la Direction de \nla politique m\u00e9dicale et m\u00e9dico -sociale,   \n- tous bordereaux, mandats et attestations de services faits,  \n \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Oumou GOLOKO,  Directrice adjointe charg\u00e9e de la \nstrat\u00e9gie et des activit\u00e9s m\u00e9dico -sociales, des p\u00f4les somatiques -USLD et Psychiatrie \nD\u00e9pendance et R\u00e9habilitation et de l'Action sociale aux patients (CASE) , \u00e0 l'effet de signer au \nnom du Directeur, les documents ci -apr\u00e8s se rapportant aux activit\u00e9s dont elle a la charge :  \n\u2212 toutes correspondances,   \n\u2212 les d\u00e9cisions, attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et m\u00e9dico-sociale 14\nEmmanuelle  DE BACKER\n'erray  et de la MAS\n2 \n \u2212 toutes notes  et documents  relati fs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa direction ainsi \nqu'\u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n\u2212 tous les contrats et conventions , hors march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction,  \n\u2212 tous bordereaux, mandats et attestations de services faits.  \n \n \nPartie 1 \u2013 MAS La Gilquini\u00e8re et EHPAD du Perray \u2013 Epinay -sur-Orge  \n \nArticle 3 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame  Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9 e d'Administration  \nHospitali\u00e8re du p\u00f4le EHPAD -MAS , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, les documents ci -\napr\u00e8s se rapport ant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait. \n \nDans la limite des cr\u00e9dits qui lui sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, Madame Emmanuelle DE BACKER  autorise les \nd\u00e9penses relevant du titre 3 des budgets de l'EHPAD du Perray et de la MAS  la Gilquini\u00e8re . \n  \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attach\u00e9 e d'Administration  Hospitali\u00e8re des \np\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et Addictologie , \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur, les documents ci- apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du \nPerray et de la MAS la Gilquini\u00e8re :  \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 5  \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Madame Emmanuell e DE BACKER  et de Madame \nEmmanuelle POUJARDIEU , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Maxime PLUSQUELLEC, Cadre \nSup\u00e9rieur de Sant\u00e9 du P\u00f4le  EHPAD -MAS,  \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur , les documents \nci-apr\u00e8s se rapportant \u00e0 la gestion de l'EHPAD du Perray et de la MAS La Gilquini\u00e8re  :    \n\u2212 toutes correspondances , \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jours des usagers.  \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et m\u00e9dico-sociale 15\n3 \n  \nPartie 2 \u2013 USLD La Roseraie \u2013 Neuilly -sur-Marne  \n \nArticle 6 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU , Attach\u00e9e d'Administration  \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -dessous  se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes  correspondances,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics  et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n  \nArticle 7 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Emmanuelle DE BACKER, Attach\u00e9e d'Administration  Hospitali\u00e8re du p\u00f4le \nEHPAD -MAS , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents list\u00e9s ci -dessous se \nrapportant \u00e0 la gestion de l'USLD La Roseraie  : \n\u2212 toutes correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats, attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats et conventions, hors march\u00e9s publics et notamment les contrats de s\u00e9jour des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la limite \ndes cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service,  \n\u2212 les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 8 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame Emmanuelle POUJARDIEU et de  Madame \nEmmanuelle DE BACKER , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal BERTIN, Cadre Sup\u00e9rieur  de \nSant\u00e9 de l'USLD la Roseraie , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur  :  \n\u2212 toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de son service, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles,  \n\u2212 les contrats de s\u00e9jour des usagers.  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et m\u00e9dico-sociale 16\n'utelles\n4 \n Partie 3 - CSAPA Sainte -Anne et SAVS Epilepsies  \n \nArticle  9 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine BOURDEAU, Ca dre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9  du CSAPA \nSainte -Anne et du SAVS  Epilepsies  et \u00e0 Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e \nd'administration  des p\u00f4les USLD -Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Dir ecteur toutes correspondances li\u00e9es  \u00e0 l'activit\u00e9 \nde leurs services ainsi que les attestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations \nrelevant de leurs comp\u00e9tences . \n  \nArticle 1 0 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole  LEPAGNOT, Cadre Socio -Educatif du SAVS  \nEpilepsies , \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les documents suivants  se rapportant \u00e0 \nl'activit\u00e9 du SAVS Epilepsies :  \n\u2212 toutes  correspondances, \u00e0 l'exclusion des courriers destin\u00e9s aux autorit\u00e9s de tutelles ,  \n\u2212 les d\u00e9cisions, mandats , attestations, certificats, imprim\u00e9s ou bordereaux \u00e9tablis \u00e0 partir \nd'informations relevant de  sa comp\u00e9tence,  \n\u2212 tous les contrats  et conventions, hors march\u00e9s publics, et notamment les contrats de \ns\u00e9jours des usagers et les conventions de prestations destin\u00e9es aux usagers, dans la \nlimite des cr\u00e9dits allou\u00e9s dans le cadre du budget du service.  \n  \nPartie 4 - Coordination de l'action sociale et \u00e9ducative \n \nArticle 1 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M adame  Floriane CAZOURET , Faisant Fonction  - Cadre sup\u00e9rieur e \nsocio- \u00e9ducatif , \u00e0 Madame Aurore DAUSSY, Cadre socio- \u00e9ducatif , \u00e0 Madame Florence \nLASSALLE, Cadre socio- \u00e9ducatif , \u00e0 Monsieur Gilles NICOLAS, Cadre socio -\u00e9ducatif et \u00e0 \nMadame Juliette SAGETAT, Cadre  socio- \u00e9ducatif, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n\u2212 Les secours aux patients dans la limite de 160\u20ac,  \n\u2212 toutes notes de service, notes d'information et courriers internes et externes \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de leur  comp\u00e9tence,  \n\u2212 Les attestations sur l'honneur relative aux pi\u00e8ces justificatives manquantes du dossier de demande d'aide m\u00e9dicale de l'Etat . \n  \nPartie 5 - Accueil Familial Th\u00e9rapeutique  \n \nArticle 1 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0  Madame Emmanuelle POUJARDIEU, Attach\u00e9e d'Administration \nHospitali\u00e8re des p\u00f4les USLD- Somatique, Psychiatrie D\u00e9pendance R\u00e9habilitation et \nAddictologie, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur les agr\u00e9ments, renouvellement \nd'agr\u00e9ments et pr\u00e9 -liquidations de la r\u00e9mun\u00e9ration des accueillants familiaux th\u00e9rapeutiques.  \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et m\u00e9dico-sociale 17\nvembre  2023\nSigne\n5 \n Dispositions finales  \nArticle 13 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident  du Conseil de Surveillance, \n\u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise \nexpress\u00e9ment.  \n  \nArticle 14 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile- de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le 13 novembre 2023   \n \n \n Guillaume COUILLARD  \nDirecteur  \n \n \n \n \n \n  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-13-00010 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - DPM - Action sociale et m\u00e9dico-sociale 18\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2023-11-20-00009\nD\u00e9l\u00e9gation de signature -D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re\n\u00e0 Madame C\u00e9line WASMER dans le cadre de la\ngarde de direction\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame C\u00e9line\nWASMER dans le cadre de la garde de direction 19\n\" de direction Q\n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02023 -026 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nD\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame C\u00e9line WASMER  dans le cadre de la garde de direction  \n \nLe Directeur,  \n - Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D.6143 -35 ; \n \n- Vu l'arr \u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur \nGuillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter du 24 \nseptembre 2020  ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 6 juillet 2023 r\u00e9int\u00e9grant Madame C\u00e9line \nWASMER au Groupe Hospitalier Universitai re Paris psychiatrie & neurosciences \u00e0 compter du 1\ner \nseptembre 2023  ;  \n \n- Vu la convention de mise \u00e0 disposition de Madame C\u00e9line WASMER  au CHU de Nantes en \ntant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la conf\u00e9rence nationale des directeurs g\u00e9n\u00e9raux de CHU conclue entre le CHU de Nantes et le GHU Paris et prenant effet au 1\ner septem bre 2 023 ;  \n \n- Consid\u00e9rant la d\u00e9signation de Madame C\u00e9line WASMER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral e de la \nconf\u00e9rence nationale des directeurs g\u00e9n \u00e9raux de CHU , pour assurer des gardes de direction  \nau GHU Paris  ;   \n \n \nDECIDE  \n Article 1 - Une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line WASMER, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la \nconf\u00e9rence nationale des directeurs g\u00e9n \u00e9raux de CHU,  \u00e0 l'effet d e signer au nom du directeur, \ndans le cadre des gardes de direction du Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neur osciences , tout documen t de quelque nature qu'il soit, pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence \npour le fonctionnement de l'\u00e9tablissement ou l'int\u00e9r\u00eat des patients.  \n \nArticle 2 - Une d\u00e9l\u00e9gatio n est donn\u00e9e au directeur de garde, pou r signer en lieu et place du \ndirecteur  et dans le cadre des gardes de direction, tous les documents relatifs \u00e0 la prise en \ncharge des personnes fais ant l'objet de soins psychiatriques sans consentement sous forme \nd'hospitalisation compl\u00e8te ou sous forme de soins ambulatoires au Groupe Hos pitalier Universitaire  \n(GHU)  Paris psychiatrie & neurosciences, en application de s articles L. 3211 -1 \u00e0 L. 3215 -4 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique. \n Article 3 \u2013 Le directeur de garde rendr a compte, \u00e0 l'issue de la garde, des ac tes et d\u00e9cisio ns pris \n\u00e0 ce titre au Directeur  ou, en son absence, au cadre de direction assurant l'int\u00e9rim de ses \nfonctions. Ces actes sont \u00e9galemen t consign\u00e9s dans le rapport de garde.  \n \n \n \n \n  \n \n \n GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame C\u00e9line\nWASMER dans le cadre de la garde de direction 20\n2, GHU  PARIS\n,r.lg\"\u00e9\n \n \nArticle 4 -  La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveilla nce, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de  la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux personnes qu'el le vise express\u00e9ment.  \n Article  5 - La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d 'une publication au rec ueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture  de r\u00e9gion d' Ile-de-France.  \n  \nFait \u00e0 Paris, le  20 novembre 2023   \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2023-11-20-00009 - D\u00e9l\u00e9gation de signature -D\u00e9l\u00e9gation particuli\u00e8re \u00e0 Madame C\u00e9line\nWASMER dans le cadre de la garde de direction 21","date":"2023-12-07","first_seen_on":"2024-10-02T14:36:06+00:00","id":"da7f05196273b0d421a22687b8ab71db0dbd7a805636c4efadb5935148d11e2a","name":"recueilDS-75-2023-694-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-07T14:45:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111698/837463/file/recueilDS-75-2023-694-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.12.2023.pdf"}