{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2025-190\nPUBLI\u00c9 LE 26 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes (8 pages) Page 3\n04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant\narr\u00eat des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages\nconnexes (6 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-07-22-00008\nAP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat\ndes zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des\nAlpes-de-Haute-Provence pour l'implantation\nd'installations terrestres de production\nd'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs\nouvrages connexes\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n3\nsect at BES: Direction d\u00e9partementale des TerritoiresDE-HAUTE- des Alpes de Haute ProvencePROVENCE Unit\u00e9 inter d\u00e9partementale de conseil aux territoires des Alpes du SudLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nForcalquier le 22 grsiter 25\u00b0\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 202\u00a2- 203 - 092.Portant arr\u00e9t des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes de Haute Provence pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que deleurs ouvrages connexes\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables notamment son article 15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le courrier du 6 mai 2024 de Monsieur le Pr\u00e9fet portant nomination de Madame Demiguel, sousPr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale unique; .Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des communes du d\u00e9partement des Alpes de Haute Provence identifiant leszones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;\n*kx*+\nConsid\u00e9rant que l'article 15 de la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 susvis\u00e9e pr\u00e9voit que les communesd\u00e9finissent des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire selon les principes\u00e9nonc\u00e9s dans ce m\u00eame article ;Consid\u00e9rant que ces zones contribuent \u00e0 la solidarit\u00e9 entre les territoires et \u00e0 la s\u00e9curisation del'approvisionnement d\u00e9fini au 2\u00b0 de l'article L. 100-1 du code de l'\u00e9nergie;1/7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n4\nConsid\u00e9rant que les zones propos\u00e9es contribuent au d\u00e9veloppement des sources d'\u00e9nergiesrenouvelables au sens de l'article L. 211-2 du code de l'\u00e9nergie sur le territoire concern\u00e9 pouratteindre, \u00e0 terme, les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques fran\u00e7ais ;Consid\u00e9rant que l'\u00c9tat a mis \u00e0 disposition des communes l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 laprise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la d\u00e9finition de ces zones ;Consid\u00e9rant que l'accompagnement offert par l'\u00c9tat et les partenaires locaux a permis \u00e0 toutes lescommunes, ind\u00e9pendamment de leur taille et de leurs moyens, de d\u00e9finir ces zones et detransmettre les cartographies requises au r\u00e9f\u00e9rent pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que les communes list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont adress\u00e9 au r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil municipal identifiant les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 141-5-3 du Code de l'\u00c9nergie ;Consid\u00e9rant la conf\u00e9rence territoriale \u00e0 destination des communes tenue le 8 avril 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en vertu des dispositions de l'article L.141-5-3 du Code de l'\u00c9nergie, le r\u00e9f\u00e9rentpr\u00e9fectoral doit arr\u00eater les d\u00e9lib\u00e9rations communales identifiant leszones d'acc\u00e9l\u00e9ration doivent\u00eatre arr\u00eat\u00e9es et transmisespour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie ;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration identifi\u00e9es par les communes ne pr\u00e9juge pas desd\u00e9cisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'une installation deproduction d'\u00e9nergies renouvelables dans ces zones ;Consid\u00e9rant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation de productiond'\u00e9nergies renouvelables requiert l'\u00e9tude et la mise en \u0153uvre de mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9ductionet de compensation des effets possibles de cette installation sur les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articlesL.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement;Sur proposition de Monsieur le Directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nARR\u00caTEArticle 1:Les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifi\u00e9es par les communes list\u00e9es en annexe 1sont arr\u00eat\u00e9es en vue de leur transmission pour avis au comit\u00e9 r\u00e9gional de l'\u00e9nergie et de leurdiffusion sur le portail cartographique national (https://planification.climat-energie.gouv.fr/ ).Article 2:Le p\u00e9rim\u00e8tre couvert par chaque zone d'acc\u00e9l\u00e9ration et la fili\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique concern\u00e9e sont d\u00e9finispar d\u00e9lib\u00e9ration communale dont les r\u00e9f\u00e9rences sont d\u00fbment indiqu\u00e9es en annexe 1.Article 3 :Pour rappel de l'article 15 de la Loi d'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables, \u00abAl'exception des proc\u00e9d\u00e9s de production en toiture, les zones d'acc\u00e9l\u00e9ration ne peuvent \u00eatre comprisesdans les parcs nationaux et les r\u00e9serves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le d\u00e9ploiementd'installations utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent, dans les sites class\u00e9s dans la cat\u00e9gorie de zone deprotection sp\u00e9ciale ou de zone sp\u00e9ciale de conservation des chiropt\u00e8res au sein du r\u00e9seau Natura2000 \u00bb.Ainsi tout espace concern\u00e9 par les crit\u00e8res mentionn\u00e9s ci-dessus, m\u00eame s'il est identifi\u00e9 par lacommune comme zone d'acc\u00e9l\u00e9ration dans sa d\u00e9lib\u00e9ration, ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme tel nib\u00e9n\u00e9ficier des agr\u00e9ments dus aux zones d'acc\u00e9l\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n5\nArticle 4:L'identification de zones d'acc\u00e9l\u00e9ration n'exon\u00e9re pas les \u00e9ventuels projets d'implantationd'\u00e9nergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notamment concernant la_ biodiversit\u00e9, les risques et les paysages. En particulier, la pr\u00e9sence d'enjeux incompatibles avecl'implantation d'installation d'\u00e9nergies renouvelables ne permettra pas l'\u00e9mergence de projets,ind\u00e9pendamment de la pr\u00e9sence d'une zone d'acc\u00e9l\u00e9ration.Article 5 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes de HauteProvence.Article 6 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifsoit:e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;e \u00c0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendantdeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\n- Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes de Haute Provence, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de PACA et le directeur d\u00e9partemental des territoires dud\u00e9partement des Alpes de Haute Provence sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nLa sous Pr\u00e9f\u00e8te de ForcalquierR\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale unique\n=\nANT\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n6\nANNEXE 1: Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zones d'acc\u00e9l\u00e9rationfigurant dans la cartographie d\u00e9partementale\nNom de la communeAIGLUNALLEMAGNE-EN-PROVENCEBARLESBARCELONNETTEBARREMEBAYONSBEVONSCASTELLANECERESTECHAMPTERCIERCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCHATEAUFORT |CLAMENSANECORBIERESCURBANSDIGNE-LES-BAINSENTREPIERRESESPARRON-DE-VERDONESTOUBLONFAUCON-DU-CAIREFORCALQUIERGANAGOBIEGREOUX-LES-BAINSHAUTES-DUYESJAUSIERSL'ESCALELA GARDELARDIERS. LA MOTTE-DU-CAIRELA MURE-ARGENSLA PALUD-SUR-VERDON\nEPCICA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Sisteronais Bu\u00e9chCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Pays d'Apt-LuberonCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Sisteronais Bu\u00ebchCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Gap - Tallard - DuranceCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00ebchCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8re4/7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n7\nLE BRUSQUETLE CASTELLETLE CHAFFAUT-SAINT-JURSONLES MEESLES OMERGUESLES THUILESLIMANSLURSMALIJAIMALLEFOUGASSE-AUGESMANOSQUEMARCOUXMEAILLESMELVEMISONMONTFURONMONTLAUXNIBLESNOYERS-SUR-JABRONONGLESORAISONPEYRUISPIEGUTPIERRERUEPIERREVERTPONTISPUIMICHELPUIMOISSONQUINSONREILLANNEREVEST-DES-BROUSSESREVEST-DU-BIONREVEST-SAINT-MARTINRIEZROUMOULES\nCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Sisteronais Bu\u00ebchCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais Bu\u00ebchCCJabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Serre-Pon\u00e7on Val d'AvanceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Serre-Pon\u00e7onCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9ration5/7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n8\nSAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSAINT-JULIEN-D'ASSESAINT-JULIEN-DU-VERDONSAINT-JURSSAINT-LAURENT-DU-VERDONSAINT-MARTIN-DE-BROMESSAINT-MARTIN-LES-EAUXSAINT-PONSSAINT-VINCENT-SUR-JABRONSAINTE-CROIX-DU-VERDONSALIGNACSAUMANESIGONCESISTERONTHEZETHORAME-HAUTETURRIERSUVERNET-FOURSVALENSOLEVAUMEILHVILLEMUSVILLENEUVEVOLONNEVOLX\nCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e9reCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCC Jabron Lure Vancon DuranceCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais Bu\u00e9chCC Sisteronais Bu\u00e9chCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e9reCC Sisteronais Bu\u00e9chCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Haute-Provence Pays de BanonCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9ration\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n9\nANNEXE 2: Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour ne pas faire dezones d'acc\u00e9l\u00e9ration\nNom de la commune EPCIFONTIENNE CC Pays de Forcalquier Montagne de LureGIGORS CC Sisteronais Bu\u00ebchLA ROCHEGIRON CC Haute-Provence Pays de BanonNIOZELLES | CC Pays de Forcalquier Montagne de LureVALERNES CC Sisteronais Bu\u00e9ch\n7/7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n10\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-22-00008 - AP 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2025-09-15-00006\nAP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant\narr\u00eat des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement\ndes Alpes-de-Haute-Provence pour\nl'implantation d'installations terrestres de\nproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de\nleurs ouvrages connexes\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n12\nSea IPE: | Direction d\u00e9partementale des TerritoiresDE-HAUTE- des Alpes de Haute ProvencePROVENCE Unit\u00e9 inter d\u00e9partementale de conseil aux territoires des Alpes du SudLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nForcalquier le AS xpteutore 202\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b0 2225- 250 - 001Portant arr\u00eat des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes de Haute Provence pourl'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que deleurs ouvrages connexes\nLE PR\u00c9FET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de l'\u00e9nergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergiesrenouvelables notamment son article 15 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc Chappuis en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le courrier du 6 mai 2024 de Monsieur le Pr\u00e9fet portant nomination de Madame Demiguel, sousPr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale unique;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des communes du d\u00e9partement des Alpes de Haute Provence identifiant leszones d'acc\u00e9l\u00e9ration pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203-002 du 22 juillet 2025 portant arr\u00eat des zones d'acc\u00e9l\u00e9ration dud\u00e9partement des Alpes de Haute Provence pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'\u00e9nergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexesVu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Saint-Vincent-sur-Jabron\nkkk\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la Direction D\u00e9partementale des Territoires,\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n13\nARRETEArticle 1:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-203-002 du 22 juillet 2025 est modifi\u00e9 dans son annexe 1, la communede Saint Vincent sur Jabron n'est plus cit\u00e9e dans la liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9finides zones d'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale. Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sanschangement.\nArticle 2 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes de HauteProvence.Article 3 : D\u00e9lais et voies de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifsoit:e Directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ;e \u00c0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de lar\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendantdeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.Ce recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatiqueT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : httos://www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes de Haute Provence, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de PACA et le directeur d\u00e9partemental des territoires dud\u00e9partement des Alpes de Haute Provence sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nLa sous Pr\u00e9f\u00e8te de ForcalquierR\u00e9f\u00e9rente pr\u00e9fectorale unique\n2/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n14\nANNEXE 1 modifi\u00e9e: Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9fini des zonesd'acc\u00e9l\u00e9ration figurant dans la cartographie d\u00e9partementale\nNom de la communeAIGLUNALLEMAGNE-EN-PROVENCEBARLESBARCELONNETTEBARREMEBAYONSBEVONSCASTELLANECERESTECHAMPTERCIERCHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCHATEAUFORTCLAMENSANECORBIERESCURBANSDIGNE-LES-BAINSENTREPIERRESESPARRON-DE-VERDONESTOUBLONFAUCON-DU-CAIREFORCALQUIERGANAGOBIEGREOUX-LES-BAINSHAUTES-DUYESJAUSIERSL'ESCALELA GARDELARDIERSLA MOTTE-DU-CAIRELA MURE-ARGENS\nEPCICA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-PonconCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e9reCC Sisteronais Bu\u00e9chCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Pays d'Apt-LuberonCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCCSisteronais Bu\u00ebchCC Sisteronais Bu\u00ebchCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Gap - Tallard - DuranceCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00e9chCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00e9chCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8re\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n15\nLA PALUD-SUR-VERDONLE BRUSQUETLE CASTELLETLE CHAFFAUT-SAINT-JURSONLES MEESLES OMERGUESLES THUILESLIMANSLURSMALIJAIMALLEFOUGASSE-AUGESMANOSQUEMARCOUXMEAILLESMELVEMISONMONTFURONMONTLAUXNIBLESNOYERS-SUR-JABRONONGLESORAISONPEYRUISPIEGUTPIERRERUEPIERREVERTPONTISPUIMICHELPUIMOISSONQUINSONREILLANNEREVEST-DES-BROUSSESREVEST-DU-BIONREVEST-SAINT-MARTINRIEZ\nCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Sisteronais Bu\u00ebchCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Serre-Pon\u00e7on Val d'AvanceCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Serre-Pon\u00e7onCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9ration4/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n16\nROUMOULESSAINT-ETIENNE-LES-ORGUESSAINT-JULIEN-D'ASSESAINT-JULIEN-DU-VERDONSAINT-JURSSAINT-LAURENT-DU-VERDONSAINT-MARTIN-DE-BROMESSAINT-MARTIN-LES-EAUXSAINT-PONS\nSAINTE-CROIX-DU-VERDONSALIGNACSAUMANESIGONCESISTERONTHEZETHORAME-HAUTETURRIERSUVERNET-FOURSVALENSOLEVAUMEILHVILLEMUSVILLENEUVEVOLONNEVOLX\nCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e9reCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Haute-Provence Pays de BanonCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7on\nCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCC Jabron Lure Van\u00e7on DuranceCC Haute-Provence Pays de BanonCC Pays de Forcalquier Montagne de LureCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Alpes Provence Verdon Sources de lumi\u00e8reCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Vall\u00e9e de l'Ubaye Serre-Pon\u00e7onCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCC Sisteronais Bu\u00ebchCC Haute-Provence Pays de BanonCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9rationCA Provence Alpes Agglom\u00e9rationCA Durance-Luberon-Verdon Agglom\u00e9ration\n5/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n17\nANNEXE 2: Liste des communes du d\u00e9partement ayant d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour ne pas faire dezones d'acc\u00e9l\u00e9ration\nNom de la commune EPCIFONTIENNE CC Pays de Forcalquier Montagne de LureGIGORS CC Sisteronais Bu\u00e9chLA ROCHEGIRON CC Haute-Provence Pays de BanonNIOZELLES CC Pays de Forcalquier Montagne de LureVALERNES CC Sisteronais Bu\u00e9ch\n6/6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-09-15-00006 - AP 2025-258-001 du 15 septembre 2025 portant arr\u00eat des zones\nd'acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9partement des Alpes-de-Haute-Provence pour l'implantation d'installations terrestres de production d'\u00e9nergies\nrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes\n18","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T16:04:50+00:00","id":"da7f2c733c509d8a18e428db100c9fb8b5fb7b6e89f1a4b08524af5a861848ff","name":"recueil-04-2025-190-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-26T14:01:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/43360/258408/file/recueil-04-2025-190-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}