{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nFEVRIER 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 14\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant des mesures provisoires relatives \u00e0 l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport \nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques lors des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au carnaval de Granville de 2023............................................2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-018 du 14 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la DDETS de la Manche et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e...................................................................................................................................................................................................................2\nAppel \u00e0 candidature n\u00b02 du 15 f\u00e9vrier 2023 - Composition de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets sociaux.............. 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS.....................................................................................................4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-019 du 14 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la DDPP de la Manche et de sa formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e...................................................................................................................................................................................................................4\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant des mesures provisoires relatives \u00e0 l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport\nd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques lors des \u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au carnaval de Granville de 2023\nConsid\u00e9rant  les  risques  d'atteinte  grave  aux  personnes  et  aux  biens  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  d'artifices  de\ndivertissement et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre sur la voie publique, dans tous les lieux o\u00f9 se tiennent des rassemblements de\npersonnes et dans les immeubles d'habitation ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  l'occasion  du  carnaval  de  Granville  de  2023  des  regroupements  importants  sur  la  voie  publique,  accompagn\u00e9s  de\nmanifestations de liesse, sont \u00e0 pr\u00e9voir ;\nConsid\u00e9rant durant cette p\u00e9riode la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout incident ou trouble \u00e0 l'ordre public, il convient que soient prises des mesures\nadapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les dispositions en vigueur au plan national relatives aux artifices de divertissement et aux\narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans un contexte de niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens par des\nmesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;\nConsid\u00e9rant le risque de panique qui pourrait \u00eatre engendr\u00e9 par l'utilisation d'articles pyrotechniques dans des lieux de grand rassemblement et\nles risques d'incendie qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s par des individus, isol\u00e9s ou en r\u00e9union, contre des biens en particulier des v\u00e9hicules et des\nbiens publics ;\nArt. 1  : L'achat,  la vente, ou la cession d'artifices de divertissement des cat\u00e9gories  F3 (p\u00e9tards et fus\u00e9es) et F4, ainsi que des articles\npyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2 (fus\u00e9es parachutes\u2026) sont interdits sur la commune de Granville, sur la p\u00e9riode du samedi 18 f\u00e9vrier\n2023 \u00e0 8h00 au mercredi 22 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 7h00.\nLe port d'artifices de divertissement des cat\u00e9gories F3 \u00e0 F4, et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre, par des particuliers, est interdit sur\nla voie publique et dans tous les autres lieux o\u00f9 se fait un rassemblement de personnes, sur la commune de Granville, durant cette p\u00e9riode.\nArt. 2 : L'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre, qu'elle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur\nla commune de Granville,  du samedi 18 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8h00 au mercredi 22 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 7h00, sur l'espace public ou en direction de l'espace\npublic, dans tous les lieux de rassemblement de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9diats, et en direction des immeubles d'habitation.\nArt. 3 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit dans les transports publics collectifs, sur la commune de\nGranville, du samedi 18 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8h00 au mercredi 22 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 7h00.\nArt. 4 : Le jet d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre est interdit sur les personnes, sur la commune de\nGranville, du samedi 18 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 8h00 au mercredi 22 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 7h00.\nArt. 5  : Les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas aux professionnels qui utilisent des artifices de divertissement dans le cadre de\nspectacles pyrotechniques  tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 susvis\u00e9, ainsi qu'aux feux d'artifices non class\u00e9s \u00ab  spectacles\npyrotechniques \u00bb, mis en \u0153uvre par des communes, des personnes de droit public, des organisateurs d'\u00e9v\u00e8nements ou des particuliers sur des\nespaces priv\u00e9s.\nArt. 6 : Sont autoris\u00e9es la vente et la mise en \u0153uvre d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 des usages professionnels, par\ndes personnes titulaires d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et la mise en \u0153uvre des artifices de divertissement de\ncat\u00e9gorie F4 et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre de la cat\u00e9gorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 et 2.\nArt. 7  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Manche, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Manche, le maire de la\ncommune de Granville, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSign\u00e9 : Le directeur de cabinet, : Fran\u00e7ois FLAHAUT\nD\u00e9lais et voies de recours  : Selon les dispositions du II bis de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 modifi\u00e9e, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans le d\u00e9lai mentionn\u00e9 \u00e0 son article 1er :\n\u00ab Article 9-II bis- Les personnes destinataires de la d\u00e9cision de mise en demeure pr\u00e9vue au II, ainsi que le propri\u00e9taire ou le titulaire du droit\nd'usage du terrain peuvent, dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l'ex\u00e9cution de\nla d\u00e9cision du pr\u00e9fet \u00e0 leur \u00e9gard. Le pr\u00e9sident du tribunal ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 statue dans un d\u00e9lai de quarante-huit heures \u00e0 compter de sa\nsaisine. \u00bb\nLe tribunal administratif de Caen peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-018 du 14 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la DDETS de la Manche et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e\nArt. 1 : Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la DDETS est compos\u00e9 comme suit :\na) Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- LECOMTE Christophe, directeur d\u00e9partemental, pr\u00e9sident\n- LABORDE Gr\u00e9gory, directeur adjoint\n- DESHOGUES Beno\u00eet, directeur adjoint\nb) Repr\u00e9sentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par\ndes questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArt. 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de CFDT\nV\u00e9ronique LABICHE Aude FORESTIER-GIRARD\nCorinne DIGNE Perrine BLAY\nAndr\u00e9a SEMAT Sandra DONVAL \nAu titre de UFSE CGT \u2013 Solidaires fonction publique\nDavid CROM Evelyne SALMON\nArt. 3 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de\nconditions de travail du comit\u00e9 social d'administration minist\u00e9riel unique :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de CFDT\nV\u00e9ronique LABICHE Aude FORESTIER-GIRARD\nCorinne DIGNE Perrine BLAY\nAndr\u00e9a SEMAT C\u00e9line LAISNEY\nAu titre de UFSE CGT \u2013 Solidaires fonction publique\nDavid CROM Anne-Marie VANIER\nArt. 4 : Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration susvis\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2023.\nSign\u00e9 : Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s : Christophe LECOMTE\n\uf0bf\nAppel \u00e0 candidature n\u00b02 du 15 f\u00e9vrier 2023 - Composition de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appels \u00e0 projets sociaux\nAUTORIT\u00c9 COMP\u00c9TENTE : Monsieur le Pr\u00e9fet de la Manche - Pr\u00e9fecture de la Manche - 50000 SAINT-L\u00d4\nOBJET DE L'APPEL A CANDIDATURES  : Candidatures en vue de la d\u00e9signation de  2 repr\u00e9sentants d'associations \u0153uvrant dans le secteur\nde la protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire \u00e0 la gestion du budget familial, ainsi que 2 suppl\u00e9ants.\nCONTEXTE : L'article L. 313-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) pr\u00e9voit que l'autorisation pour les \u00e9tablissements sociaux et\nm\u00e9dico-sociaux est d\u00e9livr\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, une\ncommission de s\u00e9lection examine les projets propos\u00e9s et rend un avis sous forme de classement.\nLa commission d'information et de s\u00e9lection est compos\u00e9e de : \nmembres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :\n- 3 repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat,\n- 2 repr\u00e9sentants d'associations ou de personnalit\u00e9s \u0153uvrant dans le secteur de la protection judiciaire de l'enfance,\n- 4 repr\u00e9sentants d'usagers d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'issue d'un appel \u00e0 candidatures, dont :\n- 2 repr\u00e9sentants d'associations participant \u00e0 l'\u00e9laboration du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement et l'h\u00e9bergement des personnes\nd\u00e9favoris\u00e9es, ainsi que 2 suppl\u00e9ants,\n- 2 repr\u00e9sentants d'associations \u0153uvrant dans le secteur de la protection judiciaire des majeurs ou de l'aide judiciaire \u00e0 la gestion du budget\nfamilial, ainsi que 2 suppl\u00e9ants.\nmembres ayant voix consultative (d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident de la commission) :\n- 2 repr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs des personnes morales gestionnaires des \u00e9tablissements et services\nsociaux et m\u00e9dico-sociaux,\n- 2 personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es,\n- au plus 2 repr\u00e9sentants d'usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9s par l'appel \u00e0 projet,\n- au plus 4 personnels techniques qualifi\u00e9s.\nLa d\u00e9signation de 4 repr\u00e9sentants d'usagers \u00e0 l'issue d'un appel \u00e0 candidature (article R313-1 du CASF) a pour but de favoriser l'\u00e9gal acc\u00e8s de\ntous \u00e0 la fonction de repr\u00e9sentant au sein de la commission de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet.\nEn vertu d'un mandat de 3 ans, ces repr\u00e9sentants associatifs si\u00e8gent au sein de la commission de s\u00e9lection, dans le but d'y repr\u00e9senter\nl'ensemble des usagers du secteur qu'ils repr\u00e9sentent.\nCOMP\u00c9TENCES DE LA COMMISSION D'INFORMATION ET DE S\u00c9LECTION : La commission d'information et de s\u00e9lection rend un avis, sous\nforme de classement, sur les projets propos\u00e9s. Cet avis ne lie pas l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  qui peut autoriser un service ou un \u00e9tablissement, sans\nsuivre l'avis rendu par la commission de s\u00e9lection.\nPar ailleurs, la participation \u00e0 la commission de s\u00e9lection des candidats retenus s'effectue \u00e0 titre gratuit, et les membres devront signer une\nd\u00e9claration d'absence de conflit d'int\u00e9r\u00eats.\nCRIT\u00c8RES DE S\u00c9LECTION DES CANDIDATS :\n- le nombre d'adh\u00e9rents de l'association\n- le volume d'activit\u00e9s ou d'actions dans le domaine observ\u00e9\n- le rayonnement de l'association, territoire de pr\u00e9sence et d'activit\u00e9\n- l'appartenance de l'association \u00e0 un collectif ou \u00e0 une f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9gionale\n- la diversit\u00e9 et la sp\u00e9cificit\u00e9 des champs couverts par l'association\n- le nombre et le type d'\u00e9tablissements ou services sociaux ou m\u00e9dico-sociaux \u00e9ventuellement   g\u00e9r\u00e9s par l'association\nLes crit\u00e8res ci-dessus \u00e9num\u00e9r\u00e9s ne sont pas class\u00e9s par ordre de priorit\u00e9.\nCANDIDATURES : La candidature est obligatoirement constitu\u00e9e des pi\u00e8ces suivantes : \n- dossier de candidature rempli et sign\u00e9 \n- statuts de l'association \nRetour des dossiers de candidatures :\nLes candidatures sont \u00e0 adresser \u00e0 la DDETS de la Manche selon trois modalit\u00e9s possibles (au choix du candidat) : \n- par mail \u00e0 l'adresse ddets@manche.gouv.fr\n- par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, sous double pli cachet\u00e9\n- par d\u00e9p\u00f4t direct contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nuniquement \u00e0 l'adresse suivante : Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Manche - 1 bis rue de la Lib\u00e9ration -\nBP 20524 - 50004 SAINT LO C\u00e9dex\nDoivent imp\u00e9rativement figurer sur l'enveloppe int\u00e9rieure les 2 mentions suivantes : \n- \u00ab Ne pas ouvrir \u00bb \n- \u00ab candidature \u2013 commission de s\u00e9lection\u00bb \nLes dossiers incomplets ou parvenus hors d\u00e9lais ne seront pas instruits.\nDate limite de r\u00e9ception des candidatures :\nLes candidatures doivent parvenir au plus tard le 27 f\u00e9vrier \u00e0 16h00.\nD\u00c9ROULEMENT DE LA PROC\u00c9DURE : - R\u00e9ception des dossiers de candidature\n- Examen des candidatures et choix des candidats selon les crit\u00e8res de s\u00e9lection\n- Notification de la d\u00e9cision aux candidats retenus, ainsi qu'\u00e0 l'ensemble des associations et personnalit\u00e9s ayant fait acte de candidature\n- Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de s\u00e9lection sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet de la Manche\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-019 du 14 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social de la DDPP de la Manche et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e\nArt. 1 : Le comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la DDPP est compos\u00e9 comme suit :\na) Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- FAYAZ POUR Rapha\u00ebl, directeur d\u00e9partemental, pr\u00e9sident\n- KERMORGANT Pol, directeur adjoint\nb) Repr\u00e9sentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par\ndes questions soumises \u00e0 l'avis du comit\u00e9.\nArt. 2 : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social d'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de FO\nBOIZET Florian FARIN Olivier\nMORTIER Sophie MARTIN Martine\nMORTIER Christian MONTALS Emmanuelle\nAu titre de Solidaires fonction publique\nGALVEZ Marie-C\u00e9line ROBIN Sophie\nArt. 3  : Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de\nconditions de travail du comit\u00e9 social d'administration minist\u00e9riel unique : \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de FO\nBOIZET Florian FARIN Olivier\nMORTIER Sophie MARTIN Martine\nMORTIER Christian MONTALS Emmanuelle\nAu titre de Solidaires fonction publique\nGALVEZ Marie-C\u00e9line ROBIN Sophie\nArt. 4 : Le mandat des membres du comit\u00e9 social d'administration susvis\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2023.\nSign\u00e9 : Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations : Rapha\u00ebl FAYAZ POUR\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2023-02-17","first_seen_on":"2025-07-18T11:42:58+00:00","id":"da901798baf0e71f5a03e2daa94bbdb54394b9b15889c6d11a382493f51315f6","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 14","pdf_creation_date":"2023-02-17T12:42:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/54931/429149/file/SP%2014.pdf"}