{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-30-01-2024\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-01-26-00005 - AGREMENT 0037 MASSON ALAIN (2 pages) Page 3\nD77-2024-01-23-00011 - ARRETE 0024 MELLAHI DALILA (2 pages) Page 6\nD77-2024-01-26-00007 - ARRETE 0031 DIARRA FATOU (2 pages) Page 9\nD77-2024-01-26-00008 - ARRETE 0038 BENEDICTE DEFRANCE (2 pages) Page 12\nD77-2024-01-26-00012 - ARRETE 0039 BIET GAEL (2 pages) Page 15\nD77-2024-01-26-00009 - ARRETE 0040 MARY MATHIEU (2 pages) Page 18\nD77-2024-01-26-00011 - ARRETE 0041 LONNOY ALEXIS (2 pages) Page 21\nD77-2024-01-26-00010 - ARRETE 0042 ROBSELY NALIHARIVELO (2 pages) Page 24\nD77-2024-01-26-00006 - ARRETE 0043 GALPIN NDAO (2 pages) Page 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / Bureau accueil, h\u00e9bergement et insertion\nD77-2023-12-14-00009 - DDETS-2023-ETS-PPI-136 (2 pages) Page 30\nD77-2023-12-18-00004 - DDETS-2023-ETS-PPI-137 (2 pages) Page 33\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 (11\npages) Page 36\nD77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart\n(6 pages) Page 48\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS / CABINET\nD77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30\njanvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59\n (7 pages) Page 55\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00005\nAGREMENT 0037 MASSON ALAIN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00005 - AGREMENT 0037 MASSON\nALAIN 3\nE . Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travailPR\u00c9 FET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0037Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment pour d\u00e9m\u00e9nagementd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP784952830Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 2022-01-01, par Mr MASSON Alain en qualit\u00e9 dedirigeant(e),Le pr\u00e9fet de Seine et MarneArr\u00eate :Article 1erL'agr\u00e9ment de l'organisme TANDEM , dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 117-119 AVENUEGENERAL LECLERC 77400 LAGNY-SUR-MARNE est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compterdu 2022-01-01.La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.Article 2Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s selon le mode d'intervention indiqu\u00e9 et les d\u00e9partementssuivants :\u00ab Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (77)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 oud'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devrasolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.Si l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment encas de changement de mode d'intervention. '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00005 - AGREMENT 0037 MASSON\nALAIN 4\nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement dans un d\u00e9partement pour lequel il est agr\u00e9\u00e9 devra\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.Article 4Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articlesR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que lesactivit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lesorganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Il peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sdu service instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. -Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melundans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois & compter de ce rejetFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9 n, Le chef de P\u00f4le logement et emploi\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00005 - AGREMENT 0037 MASSON\nALAIN 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-23-00011\nARRETE 0024 MELLAHI DALILA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-23-00011 - ARRETE 0024 MELLAHI DALILA 6\nDirection d\u00e9partementale- de l'emploi, du travail= et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET ; ;DE SEINE-ET-MARNEL_z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0024R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP515315240Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme FRESH AND CLEAN ECO, 15 RUE DESSOURCES 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, le 23/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate : .\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 23/01/24 par Mme. MELLAHI DALILA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme FRESH AND CLEAN ECO dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 RUE DES SOURCES77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP515315240 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L,241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-23-00011 - ARRETE 0024 MELLAHI DALILA 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\n\\\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 23 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementet em A S  E\nOlivier GAUTUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-23-00011 - ARRETE 0024 MELLAHI DALILA 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00007\nARRETE 0031 DIARRA FATOU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00007 - ARRETE 0031 DIARRA FATOU 9\nDirection d\u00e9partementaleE l de l'emploi, du travail- et des solidarit\u00e9sPREFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0031R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP911021491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme DIARRA, 5 ALLEE DU 19 MARS 1962 77400SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, le 25/01/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 25/01/24 par Mme. DIARRA FATOU en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme DIARRA dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 5 ALLEE DU 19 MARS 1962 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP911021491 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire, Mise \u00e0 disposition,Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention , Prestataire)< Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention , Prestataire)- Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention , Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d' mterventnon Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention , Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. '\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00007 - ARRETE 0031 DIARRA FATOU 10\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9ga}i@n, Le chef de P\u00f4le logementGW\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00007 - ARRETE 0031 DIARRA FATOU 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00008\nARRETE 0038 BENEDICTE DEFRANCE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00008 - ARRETE 0038 BENEDICTE\nDEFRANCE 12\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travail* et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t *DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0038R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982059123Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme bene multi services, 8 rue jules ferry 77330OZOIR-LA-FERRIERE, le 25/01/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 25/01/24 par Mme. DEFRANCE Benedicte en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure,pour l'organisme bene multi services dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 rue jules ferry 77330OZOIR-LA-FERRIERE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982059123 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention , Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention , Prestataire)< Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention , Prestataire)\u00ab Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention ,Prestataire)< Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention ,Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00008 - ARRETE 0038 BENEDICTE\nDEFRANCE 13\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00008 - ARRETE 0038 BENEDICTE\nDEFRANCE 14\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00012\nARRETE 0039 BIET GAEL\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00012 - ARRETE 0039 BIET GAEL 15\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travail- et des solidarit\u00e9sPREFET t tDE SEINE-ET-MARNEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0039\" R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour d\u00e9m\u00e9nagementd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP878229491Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme SERVICE NET PAYSAGE , 34 Rue Pierre Curie77290 MITRY-MORY, le 26/01/24;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 26/01/24 par M. Biet Ga\u00ebl en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pour l'organismeSERVICE NET PAYSAGE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 34 Rue Pierre Curie 77290 MITRY-MORY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP878229491 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00012 - ARRETE 0039 BIET GAEL 16\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00012 - ARRETE 0039 BIET GAEL 17\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00009\nARRETE 0040 MARY MATHIEU\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00009 - ARRETE 0040 MARY MATHIEU 18\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travail= et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0040R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983862350Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Nature.M, 32 Rue Rose bois 77260 LA FERTESOUS JOUARRE, le 26/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 26/01/24 par Mme. MARY Mathieu en qualit\u00e9 d''Auto-entrepreneur, pourl'organisme Nature.M dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 Rue Rose bois 77260 LA FERTE SOUSJOUARRE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983862350 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00009 - ARRETE 0040 MARY MATHIEU 19\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00009 - ARRETE 0040 MARY MATHIEU 20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00011\nARRETE 0041 LONNOY ALEXIS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00011 - ARRETE 0041 LONNOY ALEXIS 21\nDirection d\u00e9partementaleE . de l'emploi, du travail= et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t ,DE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0041R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983820838Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme LONNOY , 3 RUE LAZARE CARNOT 77177BROU-SUR-CHANTEREINE, le 26/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 26/01/24 par M. LONNOY ALEXIS en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme LONNOY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 RUE LAZARE CARNOT 77177 BROU-SUR-CHANTEREINE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP983820838 pour les activit\u00e9s suivantes :, e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00011 - ARRETE 0041 LONNOY ALEXIS 22\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logementete ,\nCW/G n\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00011 - ARRETE 0041 LONNOY ALEXIS 23\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00010\nARRETE 0042 ROBSELY NALIHARIVELO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00010 - ARRETE 0042 ROBSELY\nNALIHARIVELO 24\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9sExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0042R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982996183Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; |Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme ROBSELY, 8 RUE DE LA COURTILLE 77000MELUN, le 26/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 26/01/24 par Mme. ROBSELY Naliharivelo Myriam en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pour l'organisme ROBSELY dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 8 RUE DE LACOURTILLE 77000 MELUN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982996183 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00010 - ARRETE 0042 ROBSELY\nNALIHARIVELO 25\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00010 - ARRETE 0042 ROBSELY\nNALIHARIVELO 26\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-01-26-00006\nARRETE 0043 GALPIN NDAO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00006 - ARRETE 0043 GALPIN NDAO 27\nDirection d\u00e9partementale| de l'emploi, du travail- et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0043R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982135113Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme GALPIN, 2 rue Sadi Carnot 77166 GRISY-SUISNES, le 26/01/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 26/01/24 par Mme. GALPIN NDAO Marjolaine en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur,pour l'organisme galpin dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue Sadi Carnot 77166 GRISY-SUISNES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982135113 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps, La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s. 'De m\u00e9me, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R:7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00006 - ARRETE 0043 GALPIN NDAO 28\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 26 janvier 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\n%  TUN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-01-26-00006 - ARRETE 0043 GALPIN NDAO 29\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2023-12-14-00009\nDDETS-2023-ETS-PPI-136\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-12-14-00009 - DDETS-2023-ETS-PPI-136 30\nE \u00cbH' Direction d\u00e9partementalee de l'emploi, du travailPR\u00ca F ET et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETS-2023-ETS-PPI-136portant renouvellement d'autorisationdu Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale (CHRS)\u00ab Le Rocheton \u00bb\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, L.313-5 ;Vu la loi n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale, notamment son article80 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurS\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2008 autorisant la cr\u00e9ation du CHRS pour une capacit\u00e9 de 35 places \u00e0l'association unioniste du Rocheton ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienLIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat du rapport d'\u00e9valuation externe de l'\u00e9tablissement transmis par l'association ;pSur proposition du Directeur de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne ;\nArr\u00eate\nArticle premier : l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 I'\u00e9tablissement en tant que centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9in-sertion sociale est renouvet\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 30 avril 2023 :Article 2 : I'\u00e9tablissement (n\u00b0FINESS : 77 001 810 9) est rattach\u00e9 \u00e0 V'adresse suivante : rue de la for\u00eat \u00e0 LaRochette (77000) et comprend 35 places d'h\u00e9bergement (adulte, familles Difficult\u00e9) ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-12-14-00009 - DDETS-2023-ETS-PPI-136 31\nArticle 3 : tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat comp\u00e9tent ;Article 4 : tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Me-.lun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9 noti-fi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Melun, pourles personnes auxquelles il n'a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental de l'em-ploi, du travail et des solidarit\u00e9s et le directeur du CHRS \u00ab Le Rocheton \u00bb sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-12-14-00009 - DDETS-2023-ETS-PPI-136 32\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2023-12-18-00004\nDDETS-2023-ETS-PPI-137\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-12-18-00004 - DDETS-2023-ETS-PPI-137 33\nE Vi, Direction d\u00e9partementaleQ de l'emploi, du travailPR\u00caF\u00c8T et des solidarit\u00e9sDE SEINE-ET-MARNE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDETS-2023-ETS-PPI-137portant renouvellement d''autorisation |du Centre d'H\u00e9bergement et de R\u00e9insertion Sociale (CHRS)5;, mg \u20ac (.'{i'oix-Rouge Fran\u00e7aise - CHRS 77 \u00bb\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.313-1 \u00e0 L.313-9 ,Vu la loi n\u00b02002-2 du 2 janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des\u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurS\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 avril 2008 autorisant la cr\u00e9ation du CHRS pour une capacit\u00e9 de 74 places \u00e0I'association La Croix-Rouge Fran\u00a2aise (d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine-et-Marne) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023/BC/120 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastienLIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppl\u00e9ance ;Consid\u00e9rant le r\u00e9sultat du rapport d'\u00e9valuation externe de l'\u00e9tablissement transmis par l'association ;PP _ pSur proposition du Directeur de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Seine-et-Marne :\nArr\u00eate\nArticle premier : l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tablissement en tant que centre d'h\u00e9bergement et de r\u00e9in-sertion sociale est renouvel\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ans \u00e0 compter du 30 avril 2023 ;Article 2 : l'\u00e9tablissement (n\u00b0FINESS : 77 001 749 9) est rattach\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : 1 avenue VictorThiebault \u00e0 Brou-sur-Chantereine (77177) et comprend 102 places d'h\u00e9bergement (tous publics en diffi-cult\u00e9) ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-12-18-00004 - DDETS-2023-ETS-PPI-137 34\nArticle 3 : tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de I'\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de l'\u00c9tat comp\u00e9tent ;Article 4 : tout recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deMelun, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9 ou \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Melun,pour les personnes auxquelles il n\"a pas \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;Article 5: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et le directeur du CHRS \u00ab Croix-Rouge Fran\u00e7aise CHRS 77 \u00bb sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement.\nMelun,le :18DEC 2023\nPiert\u00e9 ORY\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2023-12-18-00004 - DDETS-2023-ETS-PPI-137 35\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-01-30-00003\nAP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 36\nExPR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNEL_:'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 131 portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9romod\u00e9lisme du 1* f\u00e9vrier 2024 au 1\u00b0\" mars 2024 de 18h00 \u00e0 23h00 (heures locales),organis\u00e9 par le parc d'attractions Disneyland Paris \u00e0 Chessy,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le code des transports,VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance ;VU la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e9voluant sousautorisation d'exploitation, dans le parc Disneyland Paris \u00e0 Chessy, pr\u00e9sent\u00e9e le 30 novembre 2023 etcompl\u00e9t\u00e9e le 3 janvier 2024 par Monsieur Eric MARION, vice-pr\u00e9sident op\u00e9rations s\u00fbret\u00e9, pr\u00e9vention,secours & sant\u00e9 de EURODISNEY ASSOCIES SAS ;VU l'attestation d'assurance d\u00e9livr\u00e9e par Chubb European Group SE le 14 juillet 2023 ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 37\nVU l'avis du maire de Chessy du 8 d\u00e9cembre 2023 ;VU l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviationcivile \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DRONISOS le 22 janvier 2024 ;VU la d\u00e9rogation pour des op\u00e9rations de spectacle lumineux de drones en essaim pendant la nuita\u00e9ronautique, d\u00e9livr\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord le 25 j janvier 2024 ;SUR proposition du directeur de cabinet ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" : La SAS EURODISNEY ASSOCIES, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric MARION, vice-pr\u00e9sident op\u00e9rations s\u00fbret\u00e9, pr\u00e9vention, secours & sant\u00e9, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, du 1\" f\u00e9vrier 2024 au1 mars 2024 de 18h00 \u00e0 23h00 (heures locales), un spectacle a\u00e9rien pubhc d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage abord \u00ab ELMO \u00bb, sur le site du parc d'attractions Disneyland Paris situ\u00e9 a Chessy (77).\nARTICLE 2 : Les t\u00e9l\u00e9pilotes de la soci\u00e9t\u00e9 DRONISOS sont tenus de se conformer aux dispositions del'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes etrespecter les conditions techniques et op\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitationn\u00b0 FRA-OAT-2023ISOS001/001 (ci-jointe).\nARTICLE 3 : En cas d'interf\u00e9rence avec une activit\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e par le minist\u00e8re des Arm\u00e9es et faisantl'objet d'un NOTAM ou d'un SUPAIP, la mise en vol des drones devra \u00eatre suspendue sauf en casd'accord particulier des autorit\u00e9s militaires comp\u00e9tentes.\nARTICLE 4 : Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 au bureau de la policea\u00e9ronautique (t\u00e9l.: 01 70 29 20 20) ou en cas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, \u00e0 la salled'information et de commandement de la DNPAF (T\u00e9l. : 01 49 27 38 38 \u2014 H24). La permanence de laDSAC Nord peut \u00eatre jointe au 06 07 33 87 03.Tout \u00e9v\u00e8nement de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9 dans le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014 doit \u00eatre r\u00e9port\u00e9.\nARTICLE 5 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils de l'organisateur quidemeure responsable de tous accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous dommages caus\u00e9s auxtiers du fait de la manifestation.Il aura \u00e0 sa charge les indemnit\u00e9s qui pourraient lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans qu'il puisse exercer unrecours contre l'Etat, le d\u00e9partement ou la commune.En outre, il aura \u00e9galement a supporter les frais de remise en \u00e9tat suite a d'\u00e9ventuelles d\u00e9gradationsdes lieux.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 38\nARTICLE 6 :- M. le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'aviation civile- M. le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Ile-de-France de la DSAC Nord- M. le directeur national de la police aux fronti\u00e8res, bureau de police a\u00e9ronautique,- M. le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne- M. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique- M. le maire de Chessy,- M. le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne,- M. le directeur de Disneyland Paris,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nMelun, le 3 0 JAN 2024le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint de lapr\u00e9fecture,\nFranck NOAILLAC\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet des voies de recours suivantes :- recours gracieux formul\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Seine et Marne - 12 rue des SaintsP\u00e8res - 77010 Melun cedex- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau \u2014 75800 Paris ;- recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle -case postale n\u00b0 8630 - 77008 Melun Cedex) dans un d\u00e9lai de DEUX MOIS \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le droit de former un recours contentieux apr\u00e8s un recours grac:eux ou hi\u00e9rarchique n'est pr\u00e9serv\u00e9que si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9.introduits dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision. Dans ce cas le d\u00e9lai de recevabilit\u00e9 du recours contentieux est \u00e9galement de |deux mors_ ; \u00cf\nSIDPC12, Rue des Saints-P\u00e8res77 000 MelunTel : 01 64 71 77 77Mail : pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 39\nMINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civileDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile NordDirection TechniqueDivision Aviation G\u00e9n\u00e9raleSubdivision Op\u00e9rations A\u00e9riennesNos r\u00e9f. : 2024-06/DSAC-N/DAffaire suivie par :T\u00e9l. : 01.69.57.74.54 /ur .vu. se ...travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr\ndirectiong\u00e9n\u00e9ralede l'Aviationcivile\nAthis-Mons, le 25 janvier 2024DRONISOS\u00c0 l'attention de M. Laurent PERCHAIS\nObjet : D\u00e9rogation pour des op\u00e9rations de spectacle lumineux de drones en essaim pendant la nuita\u00e9ronautiqueMonsieur,\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre demande en date du 16 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver, sous ce. pli,l'autorisation de survol en a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s n\u00b0 2024-06/DSAC-N/D vous autorisant \u00e0 effectuer des op\u00e9rationsde spectacle lumineux en essaim de drones pendant la nuit a\u00e9ronautique sur la commune de Coupvray (77).\nJe vous prie de croire, Monsieur, \u00e0 l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e.\nAnnexeVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0\u00e2\u00eek\\ CAB SIDPC \u00cb\u00e7\u00e4i /\\1',}\\du 3 0 JAN. 2024LLe pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cgbinet#ad}o&r& de la pr\u00e9fecture\nl,/\u00a2\nFranck NOAILLAC\n9, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS - T\u00e9l. : +33 (0)1 69 57 60 00A/5\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 40\nPREFECTURE DE SEINE ET MARNEDECISIONPORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AERONEFS TELEPILOTES PENDANT LANUIT AERONAUTIQUE\nDECISION N\u00b0 2024-06/DSAC-N/D du 25/01/2024LE PREFET DE SEINE ET MARNE\nVU le code de l'Aviation civile,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les conditionsapplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement(UE) 2018/1139,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre-2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulent sans\u00e9quipage \u00e0 bord,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/154 du 26 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur RichardTHUMMEL, Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Nord, 'VU l'avis de la Sous-Direction R\u00e9gionale de la Circulation A\u00e9rienne Militaire Nord en date du 06/12/2023(DOSSIER N\u00b00338),VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 DRONISOS en date du 16/01/2024,VU l'autorisation d'exploitation g\u00e9n\u00e9rique FRA-OAT-2023ISOS001/001 d\u00e9livr\u00e9e le 22/01/2024,CONSIDERANT qu'une autorisation est n\u00e9cessaire pour que la soci\u00e9t\u00e9 DRONISOS puisse faire \u00e9voluer sesa\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pendant la nuit a\u00e9ronautique,\nPage 2 sur 4 \u00e2/g\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 41\nDECIDE\nApr\u00e8s examen des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us, notamment le formulaire R5-UAS-DEROG V4 en date du 27/11/2023 et descompl\u00e9ments en date du 16/01/2024, et en application de l'article 9 susvis\u00e9, j'ai 'honneur de vous transmettrenotre accord \u00e0 cette demande sous r\u00e9serve du respect des dispositions suivantes :- Lieu de l'op\u00e9ration : Parc Disneyland ParisBoulevard du Parc77700 COUPVRAY- Activit\u00e9 : Spectacle de drones lumineux en essaim de drones- Date : Valide jusqu'au 01/03/2024- Types d'a\u00e9ronefs : PARROT Bebop 2Masse maximale : 0,790 kgVitesse maximale : 16 m/sNum\u00e9ro de s\u00e9rie : list\u00e9s dans la d\u00e9claration de l'exploitantAnafi modifi\u00e9 (Autan)Masse maximale : 0,315 kgVitesse maximale : 8 m/sNum\u00e9ro de s\u00e9rie : list\u00e9s dans la d\u00e9claration de l'exploitant- D\u00e9claration d'activit\u00e9 : Exploitant d\u00e9clar\u00e9 n\u00b0ED3864- T\u00e9l\u00e9pilote : inscrit dans le MANEX de l'exploitant ci-dessus\n- Les a\u00e9ronefs pr\u00e9cit\u00e9s sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelles et de navigabilit\u00e9 d\u00e9critesdans l'annexe lll de l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant les conditionsapplicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement(UE) 2018/1139, et selon les conditions ci-dessous :Vols de nuit, en vue directe, en zone peupl\u00e9e, \u00e0 une distance horizontale maximale du t\u00e9l\u00e9pilote de200 m ;Hauteur de vol maximale : 120 m/sol ;A tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 86 m entre les a\u00e9ronefs et les personnesnon li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 doit \u00eatre respect\u00e9e.L'exploitant respecte les conditions op\u00e9rationnelles de l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-20231S0S5001/001 d\u00e9livr\u00e9e le 22 janvier 2024 et celles de la fiche mission DISNEY ELMO.\nCette d\u00e9cision est valide tant que :- la d\u00e9finition technique ou la configuration de l'a\u00e9ronef n'ont pas \u00e9t\u00e9 l'objet d'une consigneop\u00e9rationnelle \u00e9mise par le ministre charg\u00e9 de l'aviation civile. Les consignes op\u00e9rationnelles sontdisponibles sur le site Internet de la DGAC.- l'exploitant respecte la r\u00e9glementation applicable et les conditions techniques et op\u00e9rationnelles dupr\u00e9sent avis.\nPage 3 sur 43/6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 42\n- L'exploitant doit respecter les exigences de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rienpar les a\u00e9ronefs qui circulent sans \u00e9quipage \u00e0 bord.- L'exploitant doit prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin de d\u00e9terminer en collaboration avec lesservices locaux de l'aviation civile et de la navigation a\u00e9rienne, la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8respermettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation de I'a\u00e9ronef circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord avec tous lesautres a\u00e9ronefs civils et/ou militaires.- Le vol se d\u00e9roulant en zone peupl\u00e9e, l'exploitant doit pr\u00e9alablement d\u00e9clarer son vol aupr\u00e8s de votre pr\u00e9fectureconform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 03/12/2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord.- L'exploitant doit obtenir des informations m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9taill\u00e9es et pertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisationdes vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyenne du vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments etdes limitations pr\u00e9existantes, l'op\u00e9rateur devra d\u00e9finir et appliquer des marges de s\u00e9curit\u00e9 additionnelles. Laprise en compte de ces marges pourra conduire l'op\u00e9rateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler lesop\u00e9rations pr\u00e9vues.- L'Exploitant devra porter une attention particuli\u00e8re aux NOTAMS et SUP AIP en vigueur le jour de l'op\u00e9ration.- Toute modification de la demande doit faire I'objet d'un accord pr\u00e9alable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile Nord (travail-aerien.idf-bf@aviation-civile.gouv.fr).- Cette d\u00e9cision est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou d'inobservations des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.- La Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation civile Nord et la Sous-directionr\u00e9gionale de la circulation a\u00e9rienne militaire Nord sont charg\u00e9es chacune en ce qui les concerne de I'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision dont copie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPour le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Par D\u00e9l\u00e9gationLe Chef de la Division Aviation-S\u00e9n\u00e9rale de la DSAC-Nord\nNFranck BOUNIOL\nPage 4 sur 44/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 43\nAutorisation d'exploitationen cat\u00e9gorie Sp\u00e9cifiqueEYrMINIST\u00c8RECHARG\u00c9DES TRANSPORTSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n1. Autorit\u00e9 qui d\u00e9livre l'autorisation1.1 Autorit\u00e9 de d\u00e9livrance DSAC (France)1.2 Point de contactCourriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr\n2.1 Num\u00e9ro d'enregistrement de l'exploitant UAS2. Donn\u00e9es concernant l'exploitant UASFRA46yeur6pkg9mg2.2 Nom de l'exploitant UAS2.3 Point de contact op\u00e9rationnelNomT\u00e9l\u00e9phoneCourriel\nDRONISOSM. Laurent PERCHAIS+33 (0)6 88 54 62 02Iperchais@dronisos.com3. Op\u00e9ration autoris\u00e9e\n3.1 Lieu(x) autoris\u00e9(s)Parc Disneyland Paris boulevard de Parc 77700 CoupvrayDetails [3]3.2 \u00c9tendue de la zone adjacenteSans objet. Le syst\u00e8me est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif deconfinement renforc\u00e9.3.3 R\u00e9f\u00e9rence et r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risquesSORA version 2.03.4 Niveau d'assurance et d'int\u00e9grit\u00e9 (SAIL) SAIL Il3.5 Type d'op\u00e9ration X vLos [_] BvLOS3.6 Transport de marchandises dangereuses Oui [_] Non2.12 \\ itati3.7 Caract\u00e9risation des P TSn diexploitationrisques li\u00e9s au sol 3.7.2 Zone adjacente\n3.8 Att\u00e9nuation des risques3.8.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesau sol\nZone contr\u00f4l\u00e9e au solRassemblement de personnes[]NonOui, faiblesDetails : [1], [2] et [3][_] Oui, moyennes [ ] Oui,\u00e9lev\u00e9es\n- Une zone tampon de pr\u00e9vention des risques au solde .86 m.- Lesite est clotur\u00e9 et gard\u00e9.\n72\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 44\n- Levidage de la zone commence 1h30 avant lespectacle.- Le public est s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9 de la zone tampon desa\u00e9ronefs.3.8.2 Niveau de l'ERP [JERPabsent [faible [XImoyen []\u00e9lev\u00e93.9 Limite de hauteur du volume op\u00e9rationnel3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitationa\u00e9rien r\u00e9siduel3.10.2. Volume adjacent\n120 m (400 ft) AGL[ ] ARC-a ARC-b [ ] ARC-c [ 1ARCd[ ]ARC-a [ 1ARC-b ARC-\u00a2 [_] ARC-d\n3.11.1 Att\u00e9nuations strat\u00e9giquesl:l_ Non X ouiD\u00e9tails : D'apr\u00e8s [4]- Un protocole est sign\u00e9 avec le gestionnaire del'h\u00e9listation du Grand H\u00f4pital de l'Est Francilien(GHEF).3.11 Att\u00e9nuation des \u2014\u2014risques a\u00e9riens\ntactique3.11.2 M\u00e9thodes d'att\u00e9nuationD'apr\u00e8s [1], [2] et [3]Des observateurs sont plac\u00e9s autour de la zone de vol et plusloin, conform\u00e9ment \u00e0 la documentation constructeur, etpeuvent d\u00e9clencher l'interruption du vol de l'essaim ouavertir de la p\u00e9n\u00e9tration d'un a\u00e9ronef dans la zone de vol.Les limites de la zone de vol sont mat\u00e9rialis\u00e9es.\n3.15 Type d'\u00e9v\u00e9nements \u00e0 notifier \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente(en plus de ceux requis par le r\u00e8glement (UE) n\u00b0376/2014)\n3.12 Niveau de confinement obtenu l:l Standard [X] Renforc\u00e93.13 Comp\u00e9tences du pilote \u00e0 distance D\u00e9clar\u00e9.3.14 Comp\u00e9tences du personnel, autre que le pilote \u00e0 ; .; ce , L Qe e . N D\u00e9clar\u00e9.distance, indispensable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation\u2014 Sortie intempestive de la zone d'op\u00e9ration(\u00e9v\u00e8nement de type \u00ab fly away \u00bb)\u2014 _ Perte de contr\u00f4le en vol conduisant \u00e0 une collisionavec le sol\u2014 Rapprochement anormal ou dangereux avec una\u00e9ronef habit\u00e9\u2014 D\u00e9faillance d'une fonction de s\u00e9curit\u00e9 (oud\u00e9clenchement intempestif)\u2014 \\Intrusion dans la zone contr\u00f4l\u00e9e au sol\u2014 _ Non-r\u00e9cup\u00e9ration d'un drone suite \u00e0 un crash.\n\u00bb\u2014- Tout effet non d\u00e9sir\u00e9 li\u00e9 \u00e0 l'utilisation d'effetspyrotechniques.\u2014 _ Tout autre \u00e9v\u00e9nement anormal et/ou impr\u00e9vu quiconduit, ou aurait \u00e9t\u00e9 susceptible de conduire dansdes circonstances diff\u00e9rentes, \u00e0 un accroissement durisque de l'op\u00e9ration.3.16 Assurance D Non <] Oui\nL/8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 45\n3.17 R\u00e9f\u00e9rence du manuel d'exploitation\n3.18 R\u00e9f\u00e9rence du dossier conformit\u00e9\n3.19 Remarques / limitations suppl\u00e9mentaires\nDRONISOS_ConOpsGenerique V3.3[1] ConOps : DRONISOS_ConOpsGenerique V3.3 du21/12/2023[2] SORA : DRONISOS_RiskAssessment V3.3 du21/12/2023 etDRONISOS_OSO_OperationalSafetyObjectives du21/12/2023[3] Fiche mission et layout : DRONISOS_MISSION_Elmo etElmo _ Drone Show Layout du 21/12/2023[4] Protocole avec le GHEF : protocole d'accord a\u00e9ronefdronisos MLV nov2023[5] Report_Complia nce_MoCLight-UAS.2511-01_v2.3 du15/12/2022\n|\nLes calculs de distances de s\u00e9curit\u00e9 qui pr\u00e9valent sontcelles qui figurent en [3].4. Donn\u00e9es concernant les UAS autoris\u00e9s\n4.1 Constructeur PARROT\n[_] Avion ] H\u00e9licopt\u00e8re4.3 Type d'UAS X Multirotor [_] Hybride/VTOL[]Plus l\u00e9ger que l'air / autre0,790 kg4.5 Masse au d\u00e9collage _0,315 kg\nBEBOP 2 modifi\u00e9 (Z\u00e9phyr)4.2 Mod\u00e8leAnafi modifi\u00e9 (Autan)4.4 Dimensions 0,382 mcaract\u00e9ristiquesmaximales 0,240 m4.6 Vitesse 16 m/smaximale 8 m/s\n4.7 Exigences techniques suppl\u00e9mentairesLes a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'une fonction de g\u00e9ocaging quiinterdit le franchissement du p\u00e9rim\u00e8tre de vol.Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me d'interruption devol ind\u00e9pendant (FTS) qui coupe \u00e9galement l'alimentationdes effets pyrotechniques.4.8 Num\u00e9ro de s\u00e9rie ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, immatriculation del'UA Drones de type PARROT BEBOP 2 ou PARROT ANAFImodifi\u00e9s ayant un num\u00e9ro de s\u00e9rie de la formePS726003XXXXXXXXXX4.9 Num\u00e9ro du certificat de type (TC) ou du rapport de\nn\u00e9cessaire\n; ; RP ; Sans objetv\u00e9rification de la conception, si n\u00e9cessaire ans o)4.10 Num\u00e9ro du certificat de navigabilit\u00e9 (CofA), si n\u00e9cessaire | Sans objet\n-  =\n4.11 Num\u00e9ro du certificat de puissance acoustique, si Sans objet\n1/3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 46\nEINon|:|Oui, faibleN\u00e9cessaire pour r\u00e9duire le risque au sol [_] Oui[J Oui, moyenne [_] Oui, \u00e9lev\u00e9e \u2014,X Non4.12 Att\u00e9nuation pour r\u00e9duire l'effet de l'impact au sol (M2)\n4.13 Exigences techniques pour le confinement Renforc\u00e9D Standard5. RemarquesS/o 6. Autorisation d'exploitationDRONISOS est autoris\u00e9 \u00e0 mener des op\u00e9rations UAS avec le ou les UAS d\u00e9finis \u00e0 la section 4 et selon les conditions etlimitations d\u00e9finies \u00e0 la section 3, tant qu'il respecte la pr\u00e9sente autorisation d'exploitation, le r\u00e8glement (UE) 2019/947et toute r\u00e9glementation de l'Union ou nationale applicable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, de protection des donn\u00e9es, deresponsabilit\u00e9, d'assurance, de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l'environnement.DRONISOS informe la DSAC de toute modification des syst\u00e8mes utilis\u00e9s et des proc\u00e9dures appliqu\u00e9es ayant une incidencesur l'\u00e9valution des risques et les conditions de la pr\u00e9sente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC de toutaccroissement du nombre d'a\u00e9ronefs simultan\u00e9ment utilis\u00e9s. Il accompagne cette notification de la documentation mise\u0152our, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du syst\u00e8me et du maintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.6.1 Num\u00e9ro d'autorisation d'exploitationFRA-OAT-2023IS0S001/001\n6.2 Autorisation valide jusqu'au01/03/2024\nDate22/01/2024Signature et cachetLe directeur de programme drones\u2014David Comby\n5/\u00a2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00003 - AP autorisant SAPA Disney Elmo fevrier 2024 47\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-01-30-00002\nAP renouvelant homologation de karting\nClotkart\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 48\nExPR\u00c9FETDE SEINE-ET-MARNEQz\u00e4ert\u00ebEgalit\u00e9Fraternit\u00e9Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC KART 133 portant renouvellement de l'homologationde la piste de karting \u00ab CLOTKART \u00bb sise \u00e0 Vaudoy-en-Brie - RD 209exploit\u00e9e par Madame CLOT\nVU le code du sport et notamment ses articles R331-18 \u00e0 R331-45 ;VU le code de la consommation et notamment ses articles L221-1 et L113-3 ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L3335-4 ;VU les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels n\u00b0 83-50 des 3 octobre 1983 et 3 d\u00e9cembre 1987, relatifs \u00e0 la publicit\u00e9 desprix des services ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance ;VU la demande de renouvellement de l'homologation de la piste de karting \u00abCLOTKART\u00bb sise \u00e0Vaudoy-en-Brie, RD 209, pr\u00e9sent\u00e9e le 8 d\u00e9cembre 2023 par Madame Gis\u00e8le CLOT, g\u00e9rante dukarting CLOTKART ;VU l'agr\u00e9ment n\u00b0 77 14 24 2383 E 11 A 0999 du 23 janvier 2024, de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise duSport Automobile, pour l'\u00e9volution de karts dans le sens horaire, sur la piste de karting\u00ab CLOTKART \u00bb \u00e0 Vaudoy-en-Brie ;VU les avis \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR)lors de la visite du site, effectu\u00e9e le 29 janvier 2024 ;SUR proposition du directeur de cabinet :\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 49\nA RRETEARTICLE 1\" : HOMOLOGATIONLe renouvellement de l'homologation de la piste de karting \u00abCLOTKART\u00bb, sise \u00e0 Vaudoy-en-Brie,RD 209, exploit\u00e9e par Madame Gis\u00e8le CLOT, g\u00e9rante, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : CONFIGURATION DU CIRCUITLa configuration du circuit est celle du plan figurant en annexe 1 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9'.\nARTICLE 3 : TYPE DE MANIFESTATIONSLa pr\u00e9sente homologation ouvre le droit de faire \u00e9voluer, dans le sens horaire, \u00e0 titrede location loisirs, entra\u00eenement et comp\u00e9tition, des karts de cat\u00e9gorie A, B1 et B2 pour le trac\u00e9 1,1 de0999 m\u00e9tres (classement FFSA du circuit en annexe 2).\nARTICLE 4 : DISPOSITIFS PERMANENTS ET OBLIGATOIRES DE SECURITE ET DEPROTECTION DU PUBLIC5.1 Protection du publicUne s\u00e9paration physique devra \u00eatre maintenue en bon \u00e9tat afin de s\u00e9parer le public dela piste d'\u00e9volution des engins \u00e0 moteur, autoris\u00e9s \u00e0 l'article 3.5.2 Surveillance du circuitL'exploitant doit organiser une surveillance permanente du circuit.5.3 Protection de la pisteL'exploitant devra maintenir en bon \u00e9tat, le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 permanent.5.4 Stockage et transport de carburantTout stockage et transport de carburant devra s'effectuer conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.5.5 Protection incendie_Les extincteurs doivent \u00eatre en nombre suffisant, appropri\u00e9s aux risques, \u00e0 jour dev\u00e9rification et dispos\u00e9s selon les pr\u00e9conisations de la commission de s\u00e9curit\u00e9. Les observations \u00e9misespar les organismes de contr\u00f4le des installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre prises en consid\u00e9ration.5.6 Moyens d'alerteL'exploitant doit disposer sur le site d'une installation t\u00e9l\u00e9phonique fixe lui permettantde pr\u00e9venir les services de secours.5.7 Couverture m\u00e9dicaleL'exploitant doit prendre contact avec le SAMU de Seine-et-Marne en composant le15 pour tout probl\u00e8me de nature m\u00e9dicale ou traumatologique quel qu'en soit la gravit\u00e9. De plus, unetrousse de secours m\u00e9dicale est obligatoire sur le site.Les voies permettant l'acc\u00e8s des secours devront \u00eatre maintenues en bon \u00e9tat afin d'enfaciliter l'emprunt.\n!Le plan est consultable en pr\u00e9fecture sur demande. .l\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 50\n3/4\n5.8 Protection des pi\u00e9ces mobiles des kartsLes pi\u00e9ces mobiles des karts doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de protection contre le ph\u00e9nom\u00e8nede happage des cheveux ou des v\u00e9tements, conform\u00e9ment a la norme NF S 52-002.5.9 Maintenance et entretien des kartsL'exploitant doit prendre toutes dispositions pour la maintenance et l'entretien deskarts selon les notices d'entretien des fabricants. De plus, un registre doit \u00eatre tenu \u00e0 jour, afin depermettre le suivi des r\u00e9parations effectu\u00e9es sur chaque engin motorise.ARTICLE 6 : VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONSLa vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sont formellement interdites surles sites de karting.ARTICLE 7 : INFORMATION DU PUBLICL'exploitant est tenu d'afficher sur un unique panneau d'affichage :- l'attestation d'assurance en responsabilit\u00e9 civile,- le r\u00e8glement int\u00e9rieur indiquant les mentions d\u00e9finies par les normes NF (port ducasque, r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'hygi\u00e9ne concernant les gants, les chaussures et les combinaisons,l'interdiction de v\u00e9tements flottants, etc...)- les tarifs appliqu\u00e9s,- les horaires d'ouverture et de fermeture,- l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de d\u00e9claration d'exploitation d'\u00e9tablissement d'activit\u00e9sphysiques ou sportives d\u00e9livr\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et portant lenum\u00e9ro d'exploitation,- la copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cours, renouvelant l'homologation de l'installation,De plus, l'exploitant est tenu d'organiser pour chaque participant une pr\u00e9paration :pr\u00e9sentation du mat\u00e9riel, du circuit, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 et conseils de pilotage.\nARTICLE 8: DECLARATION D'ACCIDENTL'exploitant doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet \u2014 direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale \u2014, tout accident grave n\u00e9cessitant l'intervention des services de secours, dans les24 heures.ARTICLE 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATIONToute modification des installations doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet avantsa r\u00e9alisation, notamment en cas de changement du trac\u00e9 de la piste qui n\u00e9cessiterait, le cas \u00e9ch\u00e9ant,une nouvelle homologation du circuit, apr\u00e8s visite sur site de la CDSR.ARTICLE 10 : REVOCATION DE L''HOMOLOGATIONCette homologation est toujours r\u00e9vocable et pourrait notamment \u00eatre retir\u00e9e pour nonrespect des conditions \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le cas o\u00f9 son maintien ne serait pluscompatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques..Js\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 51\n4/4ARTICLE 11: RENOUVELLEMENT DE L'HOMOLOGATIONDeux mois au plus tard avant l'expiration de l'homologation, l'exploitant susvis\u00e9pourra demander le renouvellement de l'homologation qui sera soumis alors \u00e0 l'examen de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le renouvellement d'homologation est accord\u00e9 sous r\u00e9serve de la stricte applicationdes dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, des prescriptions \u00e9mises par la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sa visite sur site et des mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 12:- M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne,- M. le sous-pr\u00e9fet de Provins,- MTM le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,- M\"* le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,- M. le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale,- M. le chef du service d'aide m\u00e9dicale urgente de Seine-et-Marne,- M. le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA),- Mme le maire du Vaudoy-en-Brie,- M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental,- M. le repr\u00e9sentant de l'Union des Maires de Seine-et-Marne,- M. le pr\u00e9sident de la ligue motocycliste d'Ile-de-France,- M. le repr\u00e9sentant du comit\u00e9 d\u00e9partemental de cyclisme de Seine-et-Marne,- M. le repr\u00e9sentant de l'association pr\u00e9vention routi\u00e8re,- au p\u00e9titionnaire, Mme Gis\u00e8le CLOT,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Melun, le 30 JAR, 2024le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet adjoint,\nCABINETSIDPC12, Rue des Saints-P\u00e8res77 000 MelunTel : 01 64 71 77 77Mail : pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv.fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 52\nAnnexeVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraldun\u00b0 ZL\\CAB SIDPC \\\u00c7{\\@S\u2014- /133 = @vg\nLe pr\u00e9f\u00e8t JU SPORT AUTOMOBILEPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9fecture CLOT KART/ c- MADAME GISELE CLOT; RD209 .L 77141 VAUDOY-EN-BRIEFranck NOAILLAC Paris, le 23 janvier 2024Objet : Classement du circuit karting ext\u00e9rieur CLOT KART \u00e0 VAUDOY-EN-BRIE.Madame,Pour faire suite \u00e0 la visite de la FFSA du 18 d\u00e9cembre 2023, et compte tenu des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us, relatifs\u00e0 la mise en conformit\u00e9 du circuit pour une pratique du karting, nous vous attribuons, en vue de votredemande d'homologation pr\u00e9fectorale, le num\u00e9ro de classement suivant pour le circuit cit\u00e9 en objet :Trac\u00e9 Cat\u00e9gorie Sens de roulage Num\u00e9roA \u2014 0999 m 1.1 Horaire 77 14 24 2383 E 11 A 0999\nCe num\u00e9ro est valable, jusqu'au 23 janvier 2028, \u00e0 condition que le circuit soit exploit\u00e9 conform\u00e9mentaux dispositions du Code du sport et des prescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuitsde karting (ci-apr\u00e8s \u00ab RTS \u00bb). Pour votre parfaite information, les RTS sont disponibles en t\u00e9l\u00e9chargementlibre sur notre site internet, dans la rubrique \u00ab REGLEMENTATION & SECURITE \u00bb.\nEn application des dispositions de l'article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequelse d\u00e9roulent des activit\u00e9s comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur doitfaire l'objet d'une homologation pr\u00e9alable.Le fait d'exploiter un circuit qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l'homologation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 331-35est _puni _des peines _pr\u00e9vues pour les contraventions de la -5e classe.Par cons\u00e9quent, ce num\u00e9ro n'aura aucune valeur sans homologation pr\u00e9fectorale.\nNous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l'arr\u00eat\u00e9 portant homologation ducircuit d\u00e9s que celui-ci sera publi\u00e9.Nous vous prions de croire, Madame, en I'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\nAnnexe : Nombre de v\u00e9hicules admis \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur le circuitCopies :\u00ab Monsieur le Pr\u00e9sident de la Ligue de Kartinge \u2014 Monsieur le Pr\u00e9sident de la Ligue du Sport Automobilee \u2014 Monsieur le Repr\u00e9sentant FFSA en CDSR\nW 28 00 =\u00bb MON\nAssociation loi 1901 - TV.A FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 APE 926C\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 53\nFEDERATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILEANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE KARTING DE CATEGORIE 1.1 DE VAUDOY-EN-BRIE\nNOMBRES AUTORISESKARTS DE CATEGORIE A ET B1 -En course Aux essais lors End'une course | entrainement\nVitesseo pour le trac\u00e9 1.1 de 0999 m 33 36 33Enduranceo pour le trac\u00e9 1.1 de 0999 m 36 36 /\nKARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRES AUTORISES\no pour le trac\u00e9 1.1 de 0999 m 35\n\"xk'_Association loi 1301 TVA FR 42784 663 080 SIRET 784 663 080 00025 - APE 926C\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-01-30-00002 - AP renouvelant homologation de karting Clotkart 54\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS\nD77-2024-01-29-00004\n ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux\nh\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en\nIle-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00\nau jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59\nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 55\n \n  \n  \n  \n   ARRETE N\u00b0 2024-00113  autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1 er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59   Le pr\u00e9fet de police, le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet de l'Essonne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ;  Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative  ;  Vu la demande en date du 28 janvier 2024 form\u00e9e par le commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France, visant \u00e0 obtenir l'autorisation d'utiliser capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale mobilis\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la r\u00e9gulation des flux de transports du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 en Ile-de-France ;  Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transports ;  Consid\u00e9rant que la demande du commandement de la r\u00e9gion de gendarmerie d'Ile-de-France porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel sont susceptibles de se produire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et des troubles \u00e0 la circulation  ; que le recours \u00e0 une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res requis a pour objectif de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de r\u00e9guler au mieux les flux de transports \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 56\n 2 \ncompte tenu du mouvement social en cours et du risque d'actions de blocage de la circulation \ndes axes desservant la capitale  ; que ces cam\u00e9ras permettront une vision en grand angle \npermettant de mieux g\u00e9rer les d\u00e9viations de circulation; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils des actes administratifs vis\u00e9s infra, il fera l'objet d'une mise en \nligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ; que ces moyens d'information sont \nadapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public  ;  \n \nVu l'urgence,  \n \n \nARRETENT : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie \nnationale sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \n- La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur chacun des deux h\u00e9licopt\u00e8res, soit 2 \ncam\u00e9ras. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique en Ile-de-France. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es du mardi 30 janvier \n2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1 \ner  f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-\nd'Oise et sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, les \ndirecteurs de cabinet des pr\u00e9fets de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val d'Oise, et le \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fectures de grande couronne, sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, \ndu Val-de-Marne, de l'Essonne, de Seine-et-Marne, des Yvelines et du Val-d'Oise, et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police (\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le   29 JAN. 2024                     \n              \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 57\n 3 \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Melun, le   29 JAN. 2024                                        \n    Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne \n    Pierre ORY  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 58\n 4 \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 \u00c9vry-Courcouronnes,    LE 29 JAN. 2024                  \n    Le pr\u00e9fet de l'Essonne \n    Bertrand GAUME \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 59\n 5 \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le   29 JANV. 2024                                \nLe pr\u00e9fet des Yvelines \n    Jean-Jacques BROT  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 60\n 6 \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Cergy, le 29 JANV. 2024        \n       Le pr\u00e9fet du Val-d'Oise  \n       Philippe COURT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 61\n 7 \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2024-00113        du  29 JAN. 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \nPREFECTURE DE POLICE DE PARIS - D77-2024-01-29-00004 -  ARRETE N\u00b0 2024-00113 autorisant le vol de deux h\u00e9licopt\u00e8res de la\ngendarmerie nationale en Ile-de-France du mardi 30 janvier 2024 \u00e0 00h00 au jeudi 1er f\u00e9vrier 2024 \u00e0 23h59 62","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2025-01-17T19:49:36+00:00","id":"da98754ab7d9af993130e0f045e608d2eb4d8a504590fab78a94e5b93ede24eb","name":"RAA N\u00b0D77-30-01-2024","pdf_creation_date":"2024-01-30T14:40:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/60765/505429/file/RAA%20N%C2%B0D77-30-01-2024.pdf"}