{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-388\nPUBLI\u00c9 LE 17 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (36 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes (4\npages) Page 40\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2026-11-16-00019\n2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nem  GROUPEMENT  HOSPITALIER  1\nw=  | CAUX  MARITIME\nSV  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\na  LE TREPORT L LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDECISION  N\u00b0  2026-110  PORTANT  DELEGATION  DE  SIGNATURE\nLA  DIRECTRICE  GENERALE,\nVu  l'arr\u00e9t\u00e9 de Monsieur  le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  du Centre National de Gestion en date du 22 avril\n2026  maintenant  Madame  Val\u00e9rie BILLARD,  Directrice d'H\u00e9pital, en  position de  d\u00e9tachement,\npour  une  dur\u00e9e  de  4 ans, dans  l'emploi fonctionnel de  Directrice des Centres  Hospitaliers de\nDieppe,  Eu, Saint-Valery-en-Caux  et des  EHPAD  de  Luneray,  du  Tr\u00e9port,  de  Saint-Crespin  et\nd'Envermeu,  a compter  du  3 janvier  2026  ;\nVu  l'ordonnance  n\u00b02005-406  du 2 mai  2005, simplifiant le r\u00e9gime  juridique des \u00e9tablissements  de\nsant\u00e9  ;\nVu  l'article L 6143-7  et D  6143-33  \u00e0 D  6143-35  du Code  de  la Sant\u00e9  Publique ;\nVu  l'article L6132-3  du  Code  de  la Sant\u00e9  Publique  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765  du 30  d\u00e9cembre  2009  relatif au Directeur et aux membres  du directoire\ndes  \u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9  ;\nVu  la convention  constitutive du  Groupement  Hospitalier de Territoire Caux-Maritime  sign\u00e9e le 17\njuin 2016,  approuv\u00e9e  par  l'ARS  le 1\u00b0\" septembre  2016 ;\nVu  la convention  de  direction commune  entre le Centre  Hospitalier de  DIEPPE, le Centre Hospitalier\nde EU, Le Centre Hospitalier de SAINT  VALERY  EN  CAUX,  l''EHPAD Albert Jean de LUNERAY,  l'EHPAD\nJean Ferrat du TREPORT,  l'EHPAD  R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN  et l''EHPAD Lemarchand\nd'ENVERMEU  en  date  du  21  d\u00e9cembre  2017  ;\nD\u00c9CIDE\nDispositions  g\u00e9n\u00e9rales\nArticle  1\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Madame  Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale  des Centres Hospitaliers\nde  Dieppe,  Eu, Saint-Valery-en-Caux  et des  EHPAD  de  Luneray, du  Tr\u00e9port, de  Saint-Crespin et\nd'Envermeu,  et pour tous les actes dont  la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Pierre ROMANILLOS,  Directeur G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint, pour  signer tous  les documents\nengageant  ces  \u00e9tablissements.\nEn cas d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de Madame  Val\u00e9rie BILLARD  et de  Monsieur  Pierre\nROMANILLOS,  et pour  tous les actes dont  la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Herv\u00e9  PAUMARD,  Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales  et Juridiques, pour  signer\ntous  les documents  engageant  ces  \u00e9tablissements.\nDirection  Gen\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nGROUPEMENT  HOSPITALIER\nD>  | CAUX MARITIME\"ET\nQe  DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\n=S  LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Madame  Val\u00e9rie  BILLARD,  de  Monsieur  Pierre  ROMANILLOS\net de  Monsieur  Herv\u00e9  PAUMARD,  et pour  tous  les actes dont  la signature  ne  peut  \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e,\nd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  R\u00e9mi  MACAREZ,  Directeur  des  Op\u00e9rations,  de  la Recherche,  de\nl'innovation  et des  Coop\u00e9rations  Territoriales, pour  signer  tous  les documents  engageant  ces\n\u00e9tablissements.\nDirection  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et Juridiques\nArticle  2\nMonsieur  Herv\u00e9  PAUMARD,  Directeur  Adjoint,  assure  la direction  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et\nJuridiques  sur  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la Direction  Commune.\nA  ce  titre, il re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la gestion  courante  de  sa direction.\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Madame  Val\u00e9rie  BILLARD,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nHerv\u00e9  PAUMARD,  Directeur  Adjoint  charg\u00e9  de  la Direction  des  Affaires  G\u00e9n\u00e9rales  et\nJuridiques,  pour  assurer  la pr\u00e9sidence  de  la Commission  des  Usagers  du  Groupement\nHospitalier  de  Territoire  Caux-Maritime  et de  la Commission  des  Usagers  du  Centre\nHospitalier  de  Dieppe.\nA  ce  titre, il assure  \u00e9galement  la gestion  courante  des  r\u00e9clamations,  \u00e0 l'exception  des\ncourriers  de  r\u00e9ponse  aux  r\u00e9clamants.\nDirection  des  Finances  et  du  Pilotage  de  Gestion\nArticle  3\nMonsieur  Pierre  ROMANILLOS,  Directeur  Adjoint,  est charg\u00e9  de  la Direction  des  Finances  et\ndu  Pilotage  de  Gestion  sur  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la Direction  Commune.  Il re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les actes  de  gestion  courante  de  cette  direction  et\nnotamment  :\n- l'organisation  interne  de  sa  direction,\n- les cong\u00e9s  et autorisations  d'absence  des  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9,\n- les documents  pr\u00e9paratoires  et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble  des  documents  budg\u00e9taires\net aux  affaires financi\u00e8res,\n- les courriers  pr\u00e9paratoires  portant  sur  les n\u00e9gociations  bancaires,\n- la mobilisation  et le remboursement  des  fonds  sur les lignes de  tr\u00e9sorerie,\n- le mandatement  et l'\u00e9mission  des  titres,\n- le fonctionnement  g\u00e9n\u00e9ral  des  admissions,\n- les actes  et d\u00e9cisions  relevant  de  l'hospitalisation sous  contrainte  de  patients  en  psychiatrie,\n- la saisine du  Juge  des  Libert\u00e9s et de  la D\u00e9tention  (JLD) dans  le cadre  des  proc\u00e9dures\nd'hospitalisation  sans  consentement,\n- les demandes  de  transport  de  corps  \u00e0 r\u00e9sidence  ou  en  chambre  fun\u00e9raire,\n- lasaisine  du  Juge  aux  Affaires  Familiales  (JAF).\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  -  Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\ngs.\nGROUPEMENT  HOSPITALIER\nCAUX  MARITIME\u00e0\nEEE\nLS  2  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\nLE TREPORT1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU\nArticle  4\nEn cas d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Pierre ROMANILLOS,  Directeur Adjoint charg\u00e9  de la\nDirection des Finances  et du  Pilotage de  Gestion, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Monsieur  Bruno\nCAMPE,  Attach\u00e9  d'Administration Hospitali\u00e8re, adjoint au Directeur des  Finances et du\nPilotage de Gestion, \u00e0 l'effet de  signer tous les actes, courriers et documents  mentionn\u00e9s  a\nl'article 3.\nArticle  5\nMadame  Aur\u00e9lie CAPLET,  Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re, responsable  du  Bureau\ndes  admissions  du  Centre  Hospitalier de  Dieppe,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  :\nles actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients en psychiatrie,\nla saisine du  Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans  le cadre des proc\u00e9dures\nd'hospitalisation sans consentement,  ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesures  d'isolement\net de  contention,\ntout courrier, document,  relatifs aux  affaires courantes  du  bureau  des  admissions,\nles demandes  de transport de  corps \u00e0 r\u00e9sidence ou  en chambre  fun\u00e9raire,\nla facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de  I'USLD.\nArticle  6\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Madame  Aur\u00e9lie CAPLET,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nFlorence RENOUX  et 4 Madame  Marjorie  CONDOR,  adjointes au responsable  du bureau  des\nadmissions  du  Centre  Hospitalier de  Dieppe,  \u00e0 l'effet de  signer tous les actes, courriers et\ndocuments  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 5.\nArticle  7\nD\u00e9 l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Sandrine  DUBOST,  Madame  Elodie LAVERDURE,  Madame\nCamille LENOIR,  Monsieur  Arthur  RIDEL, Madame  Eug\u00e9nie  STROBEL  et Madame  Marion\nTH OUMIRE  pour  signer la partie administrative des certificats de d\u00e9c\u00e8s, ainsi que  \u00celes\ndemandes  de  transports de  corps \u00e0 r\u00e9sidence  ou  en chambre  fun\u00e9raire.\nArticle 8\nMonsieur  Pierre ROMANILLOS  rendra compte  trimestriellement des engagements  de\nd\u00e9penses  aupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014 VB/HP/EM  - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  4\nM  CAUX MARITIME\nSerre  SANTVALERE-EN-CAUC EU\n>\"  LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection  des  Ressources  Humaines  et  des  Affaires  M\u00e9dicales\nRessources  Humaines\nArticle  9\nMonsieur  Jean-Michel  AUDOUY,  Directeur  Adjoint,  est  charg\u00e9  de  la Direction  des  Ressources\nHumaines  sur  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la direction  commune.  Il re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pour  les actes  de  gestion  courante  de  cette  direction  et pour  les actes  de  gestion  du\npersonnel  relevant  du  statut  g\u00e9n\u00e9ral  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  du  personnel\ncontractuel  (a l'exception  du  personnel  de  direction,  des  attach\u00e9s  d'administration\nhospitali\u00e8re,  des  cadres  sup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9,  des  cadres  de  sant\u00e9  et des  ing\u00e9nieurs),  de  la\nformation  et, pour  tous  les actes  de  gestion  administrative  courante  de  ce  service,  y compris\nles assignations  au  travail.\nMonsieur  Jean-Michel  AUDOUY  re\u00e7oit  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  :\n- 9-1-Les  d\u00e9cisions  individuelles  d'avancement  de  grade  suite  \u00e0 la publication  du  tableau\nd'avancement  arr\u00eat\u00e9  par  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  (a l'exception  du  personnel  de\ndirection,  des  attach\u00e9s  d'administration  hospitali\u00e8re,  des  cadres  sup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9,\ndes  cadres  de  sant\u00e9  et des  Ing\u00e9nieurs)  ;\n- 9-2  - Les  d\u00e9cisions  individuelles  de  mise  au  stage  suite  au  tableau  de  mise  au  stage\narr\u00eat\u00e9  par  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  (\u00e0 l'exception  du  personnel  de  direction,  des  attach\u00e9s\nd'administration  hospitali\u00e8re,  des  cadres  sup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9,  des  cadres  de  sant\u00e9  et\ndes  Ing\u00e9nieurs)  ;\n- 9-3  - La signature  des  contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e,  d\u00e8s  lors qu'il s'agit\nd'une  transformation  d'un  contrat  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  en  contrat  \u00e0 dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e  figurant  sur  le tableau  arr\u00eat\u00e9  par  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  (a l'exception  du\npersonnel  de  direction,  des  attach\u00e9s  d'administration  hospitali\u00e8re,  des  cadres\nsup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9,  des  cadres  de  sant\u00e9  et des  Ing\u00e9nieurs).\nD\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Michel  AUDOUY  \u00e0 l'effet de  viser  les comptes  rendus\nd'entretien  professionnel  des  agents  de  l'\u00e9tablissement,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 6 du  d\u00e9cret\nn\u00b0  2020-719  du  12  juin  2020  relatif aux  conditions  g\u00e9n\u00e9rales  de  l'appr\u00e9ciation  de  la valeur\nprofessionnelle  des  fonctionnaires  de  la fonction  publique  hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'exclusion  du\npersonnel  de  direction.\nSont  exclus  de  sa  d\u00e9l\u00e9gation  :\n%  les d\u00e9cisions  individuelles  de  titularisation,\n'  la signature  des  contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e  autres  que  ceux  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article\n9-3,\n\"  Ja signature  des  contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e  sup\u00e9rieurs  \u00e0 12  mois,\ndes  d\u00e9cisions  d'ordre  disciplinaire,\ndes  ordres  de  mission  du  personnel  de  direction,\n%  des  autorisations  d'absence  et de  cong\u00e9  du  personnel  de  direction,\n\"  des  conventions  de  mise  a disposition  entre  \u00e9tablissements,\nles d\u00e9cisions  individuelles relatives \u00e0 l'attribution, \u00e0 la modification,  \u00e0 la r\u00e9vision ou  \u00e0 la\nsuppression  des  r\u00e9gimes  indemnitaires,  primes  et indemnit\u00e9s,  notamment  l'IFTS, les primes\nde  technicit\u00e9,  les primes  de  rendement  et toute  autre  prime  ou  indemnit\u00e9  vers\u00e9e  aux  attach\u00e9s\nd'administration  hospitali\u00e8re, Ing\u00e9nieurs,  cadres  sup\u00e9rieurs  de  sant\u00e9,  cadres  de  sant\u00e9,\npersonnels  de  direction  et, plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  aux  agents  de  cat\u00e9gorie  A.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  5\nD>  CAUX MARITIME\n=\nDIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\nLE TREPORT | LUMERAY I SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nEn cas d'emp\u00e9chement  de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Monsieur  Jean-Michel AUDOUY  peut assurer la\nPr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du  Comit\u00e9  Social d'Etablissement, de la Formation  Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9\nS\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe  et des \u00e9tablissements de la\ndirection commune,  ainsi que  la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence  Territoriale du Dialogue Social.\nll assure \u00e9galement  le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions  Administratives Paritaires Locales,\nen coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour  cette mission, il s'associe les comp\u00e9tences  du  ou  des\ncollaborateurs de  son choix au sein de  la Direction dont  il a la charge.\nArticle  10\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Michel  AUDOUY,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  a Madame\nMarine  BOSSELIN,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e9re, a l'effet de  signer tous les actes,\ncourriers  et documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 9.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de Madame  Marine  BOSSELIN, Attach\u00e9e  d'Administration\nHospitali\u00e8re  :\n- La Pr\u00e9sidence du  Comit\u00e9  Social d'Etablissement, de la Formation  Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et\nConditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissements de la direction\ncommune,  ainsi que  la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence  Territoriale du Dialogue Social.\n- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions  Administratives Paritaires Locales.\n- Le visa des  comptes  rendus  d'entretien professionnel  des  agents  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  11\nEn cas d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Monsieur  Jean-Michel  AUDOUY  et de Madame  Marine\nBOSSELIN,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Laure-\nLyne  LEROY  et Madame  Alexandra  LUZU,  Attach\u00e9es  d'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de\nsigner tous  les actes, courriers et documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 9.\nSont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation de Mesdames  Laure-Lyne LEROY  et Alexandra LUZU, Attach\u00e9es\nd'Administration  Hospitali\u00e8re  :\n- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9  Social d'Etablissement, de la Formation  Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et\nConditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe  et des \u00e9tablissements de la direction\ncommune,  ainsi que  la Pr\u00e9sidence de  la Conf\u00e9rence  Territoriale du  Dialogue Social.\n- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions  Administratives Paritaires Locales.\n- Le visa des comptes  rendus  d'entretien professionnel des agents  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  12\nDes  d\u00e9l\u00e9gations  sont  \u00e9galement  donn\u00e9es  \u00e0 :\n- Madame  Marine  BOSSELIN,  Attach\u00e9e  d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction des\nRessources  Humaines  (D\u00e9partement  carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration)  du  Centre  Hospitalier\nde  Dieppe,  pour  signer  :\ne Les  attestations  employeur\nLes  prestations  CAF\nLes  attestations  horaires\nLes attestations  de  suppl\u00e9ment  familial de  traitement\nLes  relev\u00e9s  de  carri\u00e8re\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nie(\nGROUPEMENT  HOSPITALIER\nCAUX  MARITIME\nDIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU\nLE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU\nLes  attestations  de  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  demande  de  mise  a  la retraite\nLes  acomptes\nTous  les documents  concernant  les ARE  : nouveaux  dossiers,  attestations  de  fin de\ndroit,  attestations  de  paiement,  acomptes\nLes  demandes  de  remboursement  de  frais.\n- Madame  Alexandra  LUZU,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  a la Direction  des\nRessources  Humaines  (Contr\u00f4le  de  gestion)  du  Centre  Hospitalier  de  Dieppe,  pour\nsigner :\nLes  attestations  employeur\nTous  les documents  concernant  les ARE  : nouveaux  dossiers,  attestations  de  fin de\ndroit,  attestations  de  paiement,  acomptes\nLes  demandes  de  remboursement  de  frais\nLes  reposances.\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Madame  LUZU,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  a Madame  Elise LE COURTOIS,\nAdjoint  des  Cadres  Hospitaliers \u00e0 la Direction  des  Ressources  Humaines  (Contr\u00f4le  de  gestion)  du\nCentre  Hospitalier  de  Dieppe  pour  le m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre  de  signature.\n- Madame  Laura  GRILLOT,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines  (Contr\u00f4le  de  gestion)  du  Centre  Hospitalier  de  Dieppe,  pour  signer  :\nLes  attestations  employeur\nTous  les documents  concernant  les ARE  : nouveaux  dossiers,  attestations  de  fin de\ndroit,  attestations  de  paiement,  acomptes\nLes  demandes  de  remboursement  de  frais\nLes  reposances.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Marine  BOSSELIN  :\nLes  prestations  CAF\nLes  relev\u00e9s  de  carri\u00e8re\nLes  attestations  de  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  demande  de  mise  \u00e0 la retraite\nLes  acomptes.\n- Madame  Laure-Lyne  LEROY,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des\nRessources  Humaines  (P\u00f4le  Formation)  du  Centre  Hospitalier  de  Dieppe,  pour  signer  :\nLes  demandes  de  frais de  traitement  ANFH\nLes  attestations  de  prise  en  charge  employeur\nLes attestations  de  pr\u00e9sence  action  de  formation  / attestations  de  pr\u00e9sence  action\nDPC\nLes  demandes  de  remboursement  agent  suite  \u00e0 des  frais de  formation\nLes  courriers  d'envoi  des  cahiers  des  charges  de  formation\nLes courriers  d'accord  ou  de  refus  suite \u00e0 une  proposition  de  formation  (organismes\nde  formation)\nLes  conventions  de  formation.\n- Madame  Caroline  LANGLOIS,  Ing\u00e9nieure  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  des  Ressources\nHumaines  (P\u00f4le  Pr\u00e9vention  des  risques  professionnels)  du  Centre  Hospitalier  de  Dieppe,\npour  signer  :\nLes  attestations  employeur\nLes  courriers  en  lien avec  les prestations  CAF\nLes  attestations  de  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  demande  de  mise  \u00e0 la retraite  invalidit\u00e9\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  7\nD>  CAUX MARITIME\nREZ\ngw  DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\n\u2014_  LE TREPORT I LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU\ne Les  courriers  relatifs aux  prestations  CGOS\ne Les courriers relatifs au  conseil m\u00e9dical  en formation  restreinte ou  pl\u00e9ni\u00e8re.\nArticle  13\nMonsieur  Jean-Michel  AUDOUY  rendra  compte  trimestriellement des engagements  de\nd\u00e9penses  aupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nAffaires  M\u00e9dicales\nArticle  14\nMonsieur  Jean-Michel  AUDOUY,  Directeur Adjoint, est \u00e9galement  charg\u00e9  de  la Direction des\nAffaires M\u00e9dicales  sur l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la direction commune.  Il re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour  les actes de  gestion courante  de  cette direction et notamment\npour :\ne Les d\u00e9cisions de  nomination  des  internes et Faisant Fonction  d'Internes (FFI)\ne Les  attestations  employeur\nLes  relev\u00e9s  de  carri\u00e8re\nLes  demandes  de  remboursement  de  frais\nLes attestations de  pr\u00e9sence  action de  formation  / attestations de  pr\u00e9sence  action\nDPC\nLes courriers  d'envoi  des  cahiers  des  charges  de  formation\ne Les courriers d'accord ou  de  refus suite \u00e0 une  proposition de  formation  (organismes\nde  formation).\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Les conventions  de  mise  \u00e0 disposition entre  \u00e9tablissements.\nArticle  15\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Jean-Michel AUDOUY,  Directeur Adjoint charg\u00e9 de la Direction\ndes Affaires M\u00e9dicales, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Romain  DUBUISSON,  Attach\u00e9\nd'Administration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de  signer tous  les actes, courriers et documents\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 14.\nArticle  16\nMonsieur  Jean-Michel  AUDOUY  rendra compte  trimestriellement des engagements  de\nd\u00e9penses  aupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection  Gen\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  - Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nA,  GROUPEMENT  HOSPITALIER\n>  CAUX  MARITIME\nesa  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX1 EU\nee  LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n4\nDirection  des  soins\nArticle  17\nMadame  Val\u00e9rie  CARPENTIER,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9,  est charg\u00e9e  de  la coordination\ng\u00e9n\u00e9rale  des  soins  sur  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la direction  commune.  Elle re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  la gestion  courante  de  sa direction,  y compris  les assignations\nau  travail en  lien avec  la DRH,  et pour  la signature  des  conventions  de  stage  relatives  aux\npersonnels  relevant  de  la direction  des  soins, hors  celles qui engageraient  des  cr\u00e9dits, et\ncertificats  y aff\u00e9rents.\nArticle  18\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Madame  Val\u00e9rie  CARPENTIER,  Madame  Catherine  MORTOIRE,\nCadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  les actes  de  gestion  courante  de  la\nDirection  des  Soins  et pour  la signature  des  conventions  de  stage  relatives aux  personnels\nrelevant  de  la direction  des  soins, hors  celles qui  engageraient  des  cr\u00e9dits, et certificats y\naff\u00e9rents.\nArticle  19\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Madame  Val\u00e9rie  CARPENTIER  et de  Madame  Catherine\nMORTOIRE,  Madame  Betty  DUMONT,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  les\nactes  de  gestion  courante  de  la Direction  des  Soins  et pour  la signature  des  conventions  de\nstage  relatives  aux  personnels  relevant  de  la direction  des  soins, hors  celles qui  engageraient\ndes  cr\u00e9dits,  et certificats  y  aff\u00e9rents.\nDirection  de  l'Am\u00e9lioration  Continue\nArticle  20\nMadame  Val\u00e9rie  CARPENTIER,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  Sant\u00e9,  est \u00e9galement  charg\u00e9e  de  la\nDirection  de  l'Am\u00e9lioration  Continue  sur  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la Direction\nCommune,  ainsi que  de  la Coordination  de  la Gestion  des  Risques  Associ\u00e9s  aux  Soins.  A  ce\ntitre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  sur  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  pour  la gestion\ncourante  de  sa  direction,  \u00e0 l'exception  :\n- des  actes, courriers  et documents  constitutifs d'engagements  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de  tutelle\nou  des  diff\u00e9rents partenaires, autres  que  le signalement  des  Ev\u00e8nements  Ind\u00e9sirables Graves\naupr\u00e8s  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  Sant\u00e9  de  Normandie  et du  D\u00e9partement  de  Seine-Maritime,\n- des  conventions  engageant  des  d\u00e9penses.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  9\nMB  CAUX MARITIME\n=\nDIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX  FEU\nLE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection  du  Patrimoine,  de  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique  (DPHL)\nArticle  21\nMonsieur  Christophe  LEMASSON,  Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9  de  la Direction du  Patrimoine,  de\nl'H\u00f4tellerie et de  la Logistique  de  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la Direction  Commune.\nIl re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour  les actes de  gestion courante  de cette direction et\nnotamment  pour  :\n- Les conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs autres que  ceux  qui engagent  un\n\u00e9l\u00e9ment  de  politique g\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement,\n- Les march\u00e9s  conclus sur le fondement  d'accords-cadres pour  un montant  inf\u00e9rieur \u00e0 20 000\neuros  dans  la limite des  cr\u00e9dits  allou\u00e9s,\n- Les  documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s,\n- Les certificats administratifs et les copies  certifi\u00e9es conformes,\n- Les  certificats d'habilitation  \u00e9lectrique,\n- L'ensemble  des  actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des  march\u00e9s  notifi\u00e9s au sein du  GHT  Caux  Maritime,\nde  toute  nature  et sans  limitation  de  montant,\n- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\n\u00e9tablissements du  GHT  Caux  Maritime  dont  le montant  n'exc\u00e9de pas le seuil de publicit\u00e9\nobligatoire,\n- Les engagements  de d\u00e9penses  d'exploitation de  la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et\nde  la Logistique dans  la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000  \u20ac par bon  de commande\nrelevant de  march\u00e9  public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000  \u20ac par bon  de commande  ne relevant pas de\nmarch\u00e9  public,\n- Les ordres de  services et attestations de  service fait en mati\u00e8re  de  travaux,\n- Les actes de  gestion courante  n\u00e9cessaires au fonctionnement  de  la Direction du Patrimoine,\nde  l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment  les liquidations de  factures d'exploitations et\nd'investissement,\n- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux  destinataires et partenaires correspondant  au p\u00e9rim\u00e8tre\nde  la Direction du  Patrimoine,  de  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique,\n- Les documents  d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences  des personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Toutes  les op\u00e9rations  de  classe 2.\n- Les signatures de  courriers, actes, documents,  qui engagent  un \u00e9l\u00e9ment  de  politique\ng\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  22\nEn cas d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Christophe  LEMASSON,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  a\nMonsieur  Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, Ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la\nDirection du  Patrimoine, de  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique du Groupement  Hospitalier de  Territoire\nCaux  Maritime  (GHT  Caux  Maritime), pour  les actes de gestion courante de cette direction et pour  :\n- Les conventions  et accords  avec  des  organismes  ext\u00e9rieurs autres que  ceux  qui engagent  un\n\u00e9l\u00e9ment  de  politique g\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement.\n- Les march\u00e9s  conclus sur le fondement  d'accords-cadres pour  un montant  inf\u00e9rieur \u00e0 20  000\neuros  dans  la limite des  cr\u00e9dits  allou\u00e9s.\n- Les documents  aff\u00e9rant  aux  march\u00e9s.\n- Les certificats administratifs et les copies  certifi\u00e9es conformes.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  - VB/HP/EM  - Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  10\nMB  CAUX MARITIME\nCRD  | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\nqm!  LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEL\n- L'ensemble  des  actes  relatifs \u00e0 |'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  notifi\u00e9s  au  sein  du  GHT  Caux  Maritime,\nde  toute  nature  et  sans  limitation  de  montant.\n- Les contrats  (informatiques,  techniques,  h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...)  de  l'ensemble  des\n\u00e9tablissements  du  GHT  Caux  Maritime  dont  le montant  n'exc\u00e8de  pas  le seuil de  publicit\u00e9\nobligatoire.\n- Les  engagements  de  d\u00e9penses  d'exploitation  de  la Direction  du  Patrimoine,  de  l'H\u00f4tellerie et\nde  la Logistique  dans  la limite  des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s,  inf\u00e9rieurs  \u00e0 20  000  \u20ac  par  bon  de  commande\nrelevant  de  march\u00e9  public  et inf\u00e9rieur  \u00e0 10  000  \u20ac  par  bon  de  commande  ne  relevant  pas  de\nmarch\u00e9  public.\n- Les  actes  de  gestion  courante  n\u00e9cessaires  au  fonctionnement  de  la Direction  du  Patrimoine,\nde  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique,  notamment  les liquidations  de  factures  d'exploitations  et\nd'investissement.\n- Les  courriers  courants  et pi\u00e8ces  aux  destinataires  et partenaires  correspondant  au  p\u00e9rim\u00e8tre\nde  la Direction  du  Patrimoine,  de  |'Hdtellerie  et de  la Logistique.\n- Les  documents  d'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absences  des  personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Toutes  les op\u00e9rations  de  classe  2.\n- Les  signatures  de  courriers,  actes, documents,  qui  engagent  un  \u00e9l\u00e9ment  de  politique\ng\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  23\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois  TESSIER,  Ing\u00e9nieur  en  charge  des  Achats  et de  la\nLogistique,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  DELANDE,  Attach\u00e9\nd'Administration  Hospitali\u00e8re  \u00e0 la Direction  du  Patrimoine,  de  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique  du\nGroupement  Hospitalier  de  Territoire  Caux  Maritime  (GHT  Caux  Maritime),  pour  les actes  de  gestion\ncourante  de  cette  direction  et  pour  :\n- La signature  des  courriers  de  notification des  march\u00e9s  initi\u00e9s dans  le cadre  du  Groupement\nHospitalier  de  territoire,\n- l'ensemble  des  actes  relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  march\u00e9s  notifi\u00e9s dans  le cadre  du\nGroupement  Hospitalier  de  Territoire, de  toute  nature  et sans  limitation de  montant,\n- Les engagements  de  d\u00e9penses  d'exploitation  de  la Direction  du  Patrimoine,  de  l'H\u00f4tellerie\net de  la Logistique  dans  la limite des  cr\u00e9dits  autoris\u00e9s,  inf\u00e9rieurs  \u00e0 5 000  \u20ac  par  bon  de\ncommande  relevant  de  march\u00e9  public  et inf\u00e9rieur  \u00e0 1000  \u20ac  par  bon  de  commande  ne\nrelevant  pas  de  march\u00e9  public  dans  la limite de  90  000  \u20ac  annuel,  dans  le respect  des  cr\u00e9dits\nouverts,\n- Les  documents  d'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absences  des  personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Toutes  les op\u00e9rations  de  classe  2.\n- Les  signatures  de  courriers, actes, documents,  qui engagent  un  \u00e9l\u00e9ment  de  politique\ng\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  11\nD>  CAUX MARITIME\n=\nDIEPPE 1 SAINF-VALERY-EN-CAUX  EU\nLE TREPORT | LUMERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU\nArticle  24\nEn cas d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Christophe  LEMASSON,  d\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  a\nMonsieur  Yoann  GRISLAIN,  Ing\u00e9nieur, en charge  des  services techniques  et responsable  de  la\ns\u00e9curit\u00e9 au sein de la Direction du  Patrimoine, de  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique, pour  les actes de\ngestion  courante  de  cette  direction  et pour  :\n- Les engagements  de d\u00e9penses  d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6), inf\u00e9rieur\n\u00e0 10  000  \u20ac par bon  de  commande  relevant d'un  march\u00e9  public, et inf\u00e9rieur \u00e0 2 500  \u20ac par bon\nde  commande  ne  relevant pas d'un march\u00e9  public dans  la limite de  90  000  \u20ac annuel, dans  le\nrespect  des  cr\u00e9dits  ouverts  ;\n- Les courriers courants  et pi\u00e8ces aux  destinataires et partenaires correspondant  au p\u00e9rim\u00e8tre\nde  la Direction  du  Patrimoine,  de  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique  ;\n- Les documents  d'organisation du  travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences  des personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9  ;\n- Les  certificats d'habilitation  \u00e9lectrique  ;\n- Les ordres  de  services et attestations de  service fait en  mati\u00e8re  de  travaux.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Toutes  les op\u00e9rations  de  classe 2.\n- Les signatures de  courriers, actes, documents  qui engagent  un  \u00e9l\u00e9ment  de  politique\ng\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement.\nArticle  25\nMonsieur  Fabrice MERLO,  Ing\u00e9nieur, est responsable  du  Service Restauration du  Centre hospitalier\nde  Dieppe  et Expert  dans  le domaine  de  la restauration  pour  le GHT  Caux  Maritime.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour  signer tous  courriers, documents  relatifs \u00e0 la gestion courante\ndu  service Restauration  du  Centre  Hospitalier  de  Dieppe  et notamment  :\n- Tout  engagement  de  commande  de  denr\u00e9es  alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure \u00e0 10 000\u20ac\npar bon  de commande  relevant de  march\u00e9  public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000  \u20ac par bon  de commande\nne  relevant pas de  march\u00e9  public dans  la limite de  90  000  \u20ac annuel, pour  les comptes\nsuivants  et dans  la limite des  cr\u00e9dits autoris\u00e9s  :\n- 602310  - Pain,  Farine\n- 602320  - Viandes\n- 602321  - Poissons\n- 602330  - Boissons\n- 602340  - Epicerie\n- 602341  - Fruits et l\u00e9gumes\n- 602350  - Lait et produits  laitiers\n- 602360  - Produits  di\u00e9t\u00e9tiques\n- 602370  -  Surgel\u00e9s\n- Les documents  d'organisation du  travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences  des personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nSont  exclues  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Toutes  les op\u00e9rations  de  classe 2.\n- Les signatures de  courriers, actes, documents,  qui engagent  un  \u00e9l\u00e9ment  de  politique\ng\u00e9n\u00e9rale  de  |'\u00e9tablissement.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  -  Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\na.  GROUPEMENT  HOSPITALIER  12\n>  \u2014\u2014  CAUX  MARITIME\nSG  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n\u2014_\"  LE TREPORT 1 LUNERAY |SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle  26\nEn  cas d'emp\u00e9chement  de  Monsieur  Fabrice  MERLO,  Ing\u00e9nieur,  responsable  du  Service\nRestauration  du  Centre  hospitalier  de  Dieppe,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Jean-Fran\u00e7ois\nTESSIER,  Ing\u00e9nieur,  en  charge  des  Achats  et de  la Logistique  au  sein de  la Direction  du  Patrimoine,\nde  l'H\u00f4tellerie et de  la Logistique, \u00e0 l'effet de  signer  tous  les actes, courriers  et documents\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 25.\nArticle  27\nMonsieur  Christophe  LEMASSON  rendra  compte  trimestriellement  des  engagements  de\nd\u00e9penses  aupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  -  Del\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nDIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK | EU\nLE TREPORT { LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  13\nD>  CAUX MARITIME\nww\nDirection  des  Services  Num\u00e9riques\nArticle  28\nMonsieur  Paul VANDERSTRAETEN,  Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9  de la Direction des Services\nNum\u00e9riques  sur l'ensemble  des \u00e9tablissements  de  la direction commune.  Il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\nde  signature  pour  les actes  de  gestion  courante  de  sa Direction  :\n- Les engagements  de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons de commande)\ndans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000  \u20ac par bon  de commande  relevant de\nmarch\u00e9  public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000  \u20ac par bon  de commande  ne relevant pas de march\u00e9  public ;\n- Les ordres  de  services et attestations de  service fait ;\n- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement  de sa Direction, notamment  les\nliquidations de  factures  d'exploitation et d'investissement  ;\n- Les courriers courants  et pi\u00e8ces correspondant  au fonctionnement  de  sa Direction ;\n- Les documents  d'organisation du  travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences  des personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\ne Toutes  les op\u00e9rations  de  classe  2.\ne Les signatures de courriers, actes, documents  qui engagent  un \u00e9l\u00e9ment  de politique g\u00e9n\u00e9rale\nde  l'\u00e9tablissement.\nMonsieur  Paul VANDERSTRAETEN  est \u00e9galement  en charge  de  la radioprotection.\nArticle  29\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Paul VANDERSTRAETEN,  Ing\u00e9nieur en charge de cette\ndirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Arnaud  VANDERPLAETSEN,  Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de\nsigner tous  les actes, courriers et documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 28.\nArticle  30\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Paul VANDERSTRAETEN,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  \u00e0\nMonsieur  Manuel  HENOS,  Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, en charge du  secteur Biom\u00e9dical au\nsein de la Direction des Services Num\u00e9riques  du Groupement  Hospitalier de Territoire Caux\nMaritime  (GHT  Caux  Maritime), pour  les actes de  gestion courante  de  ce secteur et pour:\ne Les engagements  de d\u00e9penses  d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6), inf\u00e9rieur\n\u00e0 10 000  \u20ac par bon  de commande  relevant de march\u00e9  public, et inf\u00e9rieur a 2500  \u20ac par bon\nde commande  ne relevant pas d'un march\u00e9  public dans la limite de 90 000  \u20ac annuel, dans le\nrespect  des  cr\u00e9dits  ouverts  ;\ne Les ordres de  services et attestations de  service fait ;\nLes courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant  au p\u00e9rim\u00e8tre\ndu  secteur Biom\u00e9dical  au sein de  la Direction des Services Num\u00e9riques  ;\ne Les documents  d'organisation du  travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences  des personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\ne Toutes  les op\u00e9rations  de  classe  2.\ne Les signatures de courriers, actes, documents  qui engagent  un \u00e9l\u00e9ment  de politique g\u00e9n\u00e9rale\nde  l'\u00e9tablissement.\nArticle  31\nMonsieur  Paul VANDERSTRAETEN  rendra  compte  trimestriellement  des  engagements  de\nd\u00e9penses  aupr\u00e9s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  -  Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  14\nMB  CAUX MARITIME\nQU  |  nee  sera  EU\n>\"  LE TR\u00c9PORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection  des  instituts de  formation\nArticle  32\nMadame  Florence  LEVASSEUR,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,  est charg\u00e9e  de  la Direction  des\nInstituts de  Formation.  A  ce  titre, elle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  la gestion  courante\nde  son  service  et  notamment  pour  :\ne Les  actes  et courriers  relevant  de  l'exercice  de  sa responsabilit\u00e9  p\u00e9dagogique,\ne Les  contrats  de  vacations  pour  les enseignants  dans  le strict respect  des  autorisations\nbudg\u00e9taires,\n\u00e0 l'exception des  d\u00e9penses  d'investissements,  des  actes, courriers et documents  constitutifs\nd'engagements  aupr\u00e8s  des  autorit\u00e9s  de  tutelle ou  des  diff\u00e9rents  partenaires.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  Florence  LEVASSEUR,  Cadre  Sup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,\ncharg\u00e9e  de  la Direction  des  instituts de  formation,  Madame  Delphine  BURON,  Cadre\nSup\u00e9rieure  de  sant\u00e9,  coordinatrice  p\u00e9dagogique  et adjointe  \u00e0 la directrice  des  Instituts de\nFormation,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la signature  des  actes  et courriers  relevant  de  sa\nresponsabilit\u00e9  p\u00e9dagogique.\nD\u00e9partement  de  la Recherche\nArticle  33\nMonsieur  R\u00e9mi  MACAREZ,  Directeur  des  Op\u00e9rations,  de  la Recherche,  de  I'Innovation  et des\nCoop\u00e9rations  Territoriales,  est charg\u00e9  du  D\u00e9partement  de  la Recherche.  A  ce  titre, il re\u00e7oit\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  toutes  les questions  relatives \u00e0 l'organisation  et au\nfonctionnement  du  D\u00e9partement  de  la Recherche  et  notamment  :\ne Les  contrats  types  et les conventions  de  recherche  d\u00e8s  lors qu'ils ne  sont  pas  de  port\u00e9e\ng\u00e9n\u00e9rale  ou  susceptibles  d'avoir  un  impact  direct  sur  l'investissement  et les d\u00e9penses\nde  fonctionnement  de  l'\u00e9tablissement.\nCes  contrats  et  conventions  sont  notamment  :\n* les accords  de  confidentialit\u00e9 ;\n= les accords-cadres  de  recherches  ;\n\u00ab les contrats  de  collaboration  recherche  ;\n\" les conventions  financi\u00e8res  ;\n= les contrats  de  prestations  de  services  ou  de  cession  ;\n\" les contrats  de  mise  \u00e0 disposition  de  personnel  ou  de  mat\u00e9riel  ;\n\"les contrats  li\u00e9s \u00e0 l'attribution et \u00e0 l'exploitation des  droits de  propri\u00e9t\u00e9  intellectuelle.\nArticle  34\nMonsieur  R\u00e9mi  MACAREZ,  Directeur  des  Op\u00e9rations,  de  la Recherche,  de  l'Innovation  et des\nCoop\u00e9rations  Territoriales,  est \u00e9galement  charg\u00e9  de  la Direction  de  la Communication.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  Delegation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  15\nMB:  CAUX MARITIME\ngw  DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n\u2014_  LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | EXVERMEU\nDirections  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es  des  \u00e9tablissements\nDirection  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Centre  Hospitalier  de  Eu\nArticle  35\nMadame  Jenny  WATTELIER,  Directrice Adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Centre\nHospitalier de  Eu. A  ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation  pour  repr\u00e9senter  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale  en\ncas d'emp\u00e9chement  aux diverses instances et pour  assurer la pr\u00e9sidence du  Comit\u00e9  Social\nd'Etablissement  et de  la de la Formation  Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du\nCentre  Hospitalier  de  Eu.\nElle recoit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la gestion  courante  du  CH  de  Eu et notamment  pour  :\n- les d\u00e9penses  li\u00e9es aux  honoraires  des  professionnels  de  sant\u00e9,\n- le mandatement  des  d\u00e9penses  d'exploitation et d'investissement  quel qu'en  soit le\nmontant,\n- l'\u00e9mission  des  titres,\n- les assignations  au  travail,\n- les contrats  avec  les r\u00e9sidents,\n- Les  conventions  de  stage,\n- Les  conventions  de  formation,\n- les transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les bons  de  commandes  relevant d'un  march\u00e9  public dans  le strict respect  des\nautorisations  budg\u00e9taires,\n- {engagement  des achats hors march\u00e9,  dans  la limite de 500\u20ac  par commande  et\nn'exc\u00e9dant  pas  une  enveloppe  annuelle  de  40  000  euros.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Les  d\u00e9cisions  portant  sanctions  disciplinaires.\n- Les contrats de  travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e,  les contrats de  travail \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\nsup\u00e9rieurs  \u00e0 6 mois, les mises  en stage et titularisations, les conventions  de  mise  \u00e0\ndisposition.\n- Les  d\u00e9penses  d'investissement.\n- Les actes avec  les autorit\u00e9s de  tutelle ou  les diff\u00e9rents partenaires  externes  ne relevant\npas  de  la gestion  courante.\n- Les conventions  de  mise  \u00e0 disposition entre  \u00e9tablissements.\nMadame  Jenny  WATTELIER  re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation pour  la saisine du Juge aux Affaires\nFamiliales  (JAF).\nArticle  36\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Madame  Jenny  WATTELIER,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nVirginie POIRIER,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de  signer tous les actes,\ncourriers  et documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 35.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nLE.  GROUPEMENT  HOSPITALIER  16\nRe  CAUX  MARITIME\n>  a  DIEPPE | SAPNT-VALERY-EN-CAUX | EU\nEE LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIM | ENYERMEU\nArticle  37\nMadame  Virginie  POIRIER,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  au  titre du  Centre  Hospitalier  de  Eu, pour  :\n\u2014  les actes  courants  relatifs a la gestion  des  ressources  humaines,\n-  tout  contrat  de  travail d'une  dur\u00e9e  maximale  de  15  jours,\n\u2014  toute  correspondance  et attestation  relatives  a la carri\u00e8re,\n\u2014  toute  correspondance  et attestation  relatives  a la paie,\n\u2014  tout  mandatement  paie,\n\u2014  toute  correspondance  informative  aux  agents  et organismes  de  formation,\n\u2014  toute  convocation  et  ordre  de  mission  hors  encadrement,\n\u2014  les assignations  au  travail.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n\u2014  Les  signatures  de  courriers,  actes,  documents,  qui  engagent  un  \u00e9l\u00e9ment  de  politique\ng\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00e9tablissement,\n\u2014  Les  d\u00e9cisions  portant  sanctions  disciplinaires.\n\u2014  Les  contrats  de  travail, les mises  en  stage  et titularisations, les conventions  de  mise  \u00e0\ndisposition  entre  \u00e9tablissements,  les contrats  relatifs \u00e0 l'emploi  quelle  que  soit leur\nforme,  sauf  remplacement  d'urgence  n'exc\u00e9dant  pas  15  jours.\nArticle  38\nMadame  Am\u00e9lie  OBRY,  Adjointe  des  Cadres  Hospitaliers,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,  au\ntitre du  Centre  Hospitalier  de  Eu, en  cas d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site\net/ou  de  l'Adjointe \u00e0 la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site, pour  :\n- Les  bordereaux  de  mandats  {y compris  mandats  de  paie)  et des  titres de  recettes,\n- Les  cong\u00e9s  et autorisation  d'absence  des  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  39\nMadame  Anne-Sophie  LEMAIRE,  Adjointe  Administrative,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  au\ntitre du  Centre  Hospitalier de  Eu, en  cas d'emp\u00e9chement  de  la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site et/ou\nde  l'Adjointe  \u00e0 la Directrice  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site, pour  :\n- Les engagements  de  d\u00e9penses  d'exploitation de  la Direction du  Patrimoine,  de  I'Hdtellerie et\nde  la Logistique  du  Centre  Hospitalier  de  Eu  dans  la limite des  cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0\n2000\u20ac  par  bon  de  commande  relevant  de  march\u00e9  public  et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac  par  bon  de\ncommande  ne  relevant  pas  de  march\u00e9  public dans  la limite des  ouvertures  budg\u00e9taires.\n- Les documents  d'organisation  du  travail, cong\u00e9s,  autorisations  d'absences  des  personnes\nplac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nArticle  40\nMadame  Lucile LECUYER-TOUSSAINT,  Assistante  m\u00e9dico-administrative,  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature,  au  titre du  Centre  Hospitalier  de  Eu, en  cas  d'emp\u00e9chement  de  la Directrice  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nde  site et/ou  de  l'Adjointe \u00e0 la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site, pour  :\n- Les demandes  de  transport  de  corps  \u00e0 r\u00e9sidence  ou  en  chambre  fun\u00e9raire\n- Les  cong\u00e9s  et autorisation  d'absence  des  personnes  plac\u00e9es  sous  son  autorit\u00e9.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nSE\n~<a\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  17\nCAUX  MARITIME\nDIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\nLE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle  41\nMonsieur  Arthur  BONNARD,  Adjoint  des  Cadres  Hospitaliers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de  signature,\nau titre du Centre  Hospitalier de  Eu, en cas d'emp\u00e9chement  de la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de site\net/ou  de  l'Adjointe \u00e0 la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site, pour  :\nLes  contrats  de  travail d'une  dur\u00e9e  maximale  de  7 jours,\nLes  conventions  de  stage,\nLes  conventions  de  formation,\nToutes  correspondances  diverses relatives \u00e0 la gestion courante  des  ressources  humaines\n(demande  de  retraite, de  travail \u00e0 temps  partiel, candidatures),\nTout  remboursement  li\u00e9 aux  frais de  formation  ANFH.\nArticle  42\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra  compte  de  l'utilisation de  sa d\u00e9l\u00e9gation  de  signature aupr\u00e8s  de\nla Directrice  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site chaque  semaine.\nArticle  43\nMadame  Jenny  WATTELIER  rendra compte  trimestriellement des engagements  de d\u00e9penses\naupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection  Gen\u00e9rale  - VB/HP/EM  - D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  18\nRB  CAUX  MARITIME\nSa\nQw  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n>  LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection  d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e  de  l'EHPAD  du  Tr\u00e9port\nArticle  44\nMadame  Jenny  WATTELIER,  Directrice  Adjointe,  assure  la direction  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  l'EHPAD  Jean\nFerrat  du  Tr\u00e9port.\nA  ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  repr\u00e9senter  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale,  en  cas\nd'emp\u00e9chement,  aux  diverses  instances  de  cet \u00e9tablissement  et pour  assurer  la pr\u00e9sidence  du\nComit\u00e9  Social  d'Etablissement  de  cet  \u00e9tablissement.\nElle re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la gestion  courante  de  !'EHPAD  du  Tr\u00e9port,  et\nnotamment  pour  :\n- les d\u00e9penses  li\u00e9es aux  honoraires  des  professionnels  de  sant\u00e9,\n- le mandatement  des  d\u00e9penses  d'exploitation  et d'investissement  quel  qu'en  soit le\nmontant,\n- l'\u00e9mission  des  titres,\n- les assignations  au  travail,\n- Les  conventions  de  formation,\n- Les  conventions  de  stage,\n- les contrats  avec  les r\u00e9sidents,\n- les transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les bons  de  commandes  relevant  d'un  march\u00e9  public dans  le strict respect  des\nautorisations  budg\u00e9taires,\n- l'engagement  des  achats  hors  march\u00e9,  dans  la limite de  500\u20ac  par  commande  et\nn'exc\u00e9dant  pas  une  enveloppe  annuelle  de  40  000  euros.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Les  d\u00e9cisions  portant  sanctions  disciplinaires.\n- Les contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e,  les contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\nsup\u00e9rieurs  a 6 mois,  les mises  en  stage  et titularisations, les conventions  de  mise  a\ndisposition.\n- L'engagement  des  d\u00e9penses  d'investissement.\n- Les  actes  avec  les autorit\u00e9s  de  tutelle ou  les diff\u00e9rents  partenaires  externes  ne  relevant\npas  de  la gestion  courante.\n- Les  conventions  de  mise  a disposition  entre  \u00e9tablissements.\nMadame  WATTELIER  re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la saisine du  Juge  aux  Affaires Familiales\n(JAF)  et/ou  du  Juge  des  Tutelles.\nArticle  45\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  de  Madame  Jenny  WATTELIER,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nHerv\u00e9  PAUMARD,  Directeur  Adjoint,  \u00e0 l'effet de  signer  tous  les actes, courriers  et documents\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 44.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant,  il rendra  compte  trimestriellement  des  engagements  de  d\u00e9penses  aupr\u00e8s  de\nla Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  - Del\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\na  GROUPEMENT  HOSPITALIER  19\nfe  CAUX  MARITIME\nSS  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU\n><  LE TREPORT | LUMERAY | SAINT-CRESPIN | EXVERMEU\nArticle  46\nConcernant  l'EHPAD  Jean  Ferrat du  Tr\u00e9port,  des  d\u00e9l\u00e9gations  sont  donn\u00e9es  \u00e0 :\n- Madame  B\u00e9reng\u00e8re  NOEL,  Adjointe Administrative (Service Ressources  Humaines)  pour\nsigner  :\nLes contrats  de  travail d'une  dur\u00e9e  maximale  de  7 jours,\nLes  conventions  de  stage,\nLes  conventions  de  formation,\nToutes  correspondances  diverses  relatives a la gestion  courante  des  ressources\nhumaines  (demande  de  retraite, de  travail \u00e0 temps  partiel, candidatures),\nTout  remboursement  li\u00e9 aux  frais de  formation  ANFH.\n- Madame  St\u00e9phanie  VAN  KEER,  Adjointe des  Cadres  Hospitaliers, charg\u00e9e  des Finances, pour\nsigner :\nLes devis et bons  de  commandes  inf\u00e9rieurs \u00e0 150  euros, pour  les commandes  hors march\u00e9s\npublics,\nLes devis et bons  de commandes  pass\u00e9s dans  le cadre des proc\u00e9dures  march\u00e9s\npublics,\nToutes  correspondances  diverses, bordereaux  d'envois, courriers postaux  relatifs \u00e0\nla gestion  courante  des  finances.\n- Madame  Ingrid RINGOT,  Adjointe Administrative (Gestion administrative et gestion des\nr\u00e9sidents)  pour  signer  :\nToutes  correspondances  diverses, bordereaux  d'envois, courriers postaux  relatifs a\nla gestion  courante,\nLes formulaires  de  demandes  de  prestations compl\u00e9mentaires  (CAF -  Demande  APL),\nLes  demandes  de  mise  en  place  de  pr\u00e9l\u00e8vements,\nLes  contrats  de  s\u00e9jour,\nLes  dossiers  de  demande  d'aide  sociale.\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra  compte  de  l'utilisation de  sa d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aupr\u00e8s  de\nla Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  site chaque  semaine.\nArticle  47\nMadame  Jenny  WATTELIER  rendra  compte  trimestriellement  des  engagements  de  d\u00e9penses\naupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  - VB/HP/EM  -  D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\nKES2\nGROUPEMENT  HOSPITALIER\nCAUX  MARITIME\nDIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX  | EU\nLE TREPORT | LUNERAY f SAINT-CRESPIN ENVERMEU\n20\nDirection  d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e  du  Centre  Hospitalier  de  Saint-Valery-en-Caux  et  de\nl'EHPAD  de  Luneray\nArticle  48\nMonsieur  Herv\u00e9  PAUMARD,  Directeur  Adjoint,  assure  la direction  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Centre\nHospitalier  de  Saint  Valery  en  Caux  et de  l'EHPAD  de  Luneray.  A  ce  titre, il re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation\npour  repr\u00e9senter  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale  en  cas  d'emp\u00e9chement  aux  diverses  instances  et\npour  assurer  la pr\u00e9sidence  du  Comit\u00e9  Social  d'Etablissement  de  ces  \u00e9tablissements.\nIl re\u00e7oit  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la gestion  courante  du  CH  de  Saint  Valery  en  Caux  et de\nl'EHPAD  de  Luneray  et notamment  pour\nles d\u00e9penses  li\u00e9es aux  honoraires  des  professionnels  de  sant\u00e9,\nle mandatement  des  d\u00e9penses  d'exploitation  et d'investissement  quel  qu'en  soit le\nmontant,\nl'\u00e9mission  des  titres,\nles assignations  au  travail,\nles conventions  de  formation,\nles conventions  de  stage,\nles contrats  avec  les r\u00e9sidents,\nles transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\nles bons  de  commandes  relevant  d'un  march\u00e9  public  dans  le strict respect  des\nautorisations  budg\u00e9taires,\nl'engagement  des  achats  hors  march\u00e9,  dans  la limite de  500\u20ac  par  commande  et\nn'exc\u00e9dant  pas  une  enveloppe  annuelle  de  40  000  euros.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\nLes  d\u00e9cisions  portant  sanctions  disciplinaires,\nLes  contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e,  les contrats  de  travail \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\nsup\u00e9rieurs  \u00e0 12  mois,  les mises  en  stage  et titularisations, les conventions  de  mise  \u00e0\ndisposition,\nL'engagement  des  d\u00e9penses  d'investissement,\nLes  actes  avec  les autorit\u00e9s  de  tutelle  ou  les diff\u00e9rents  partenaires  externes  ne  relevant\npas  de  la gestion  courante,\nLes  conventions  de  mise  \u00e0 disposition  entre  \u00e9tablissements.\nMonsieur  Herv\u00e9  PAUMARD  re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la saisine  du  Juge  aux  Affaires\nFamiliales  (JAF)  et/ou  du  Juge  des  Tutelles.\nArticle  49\nEn  cas  d'emp\u00e9chement  du  Directeur  Adjoint  en  charge  de  la Direction  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  Site du\nCentre  Hospitalier  de  SAINT  VALERY  EN  CAUX,  en  particulier  la nuit, week-ends  et jours\nf\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  pour  signer  les autorisations  administratives  de\ntransport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re  aux  cadres  de  sant\u00e9  et personnels  infirmiers  \u00e9num\u00e9r\u00e9s\nen  annexe.\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire  rendra  compte  de  l'utilisation de  sa d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aupr\u00e8s  du\nDirecteur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  site le premier  jour  ouvr\u00e9  suivant.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\nSee  GROUPEMENT  HOSPITALIER  21\nB>  ==  CAUX  MARITIME\nCD  | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK| EU\n+ Ss  LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle  50\nConcernant  le Centre  Hospitalier de  SAINT  VALERY  EN  CAUX,  des d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es  \u00e0 :\n- Mesdames  COLLETER  Val\u00e9rie et BOULNOIS  Nathalie, Adjointes Administratives du Service\nRessources  Humaines  pour  signer  :\ne Les contrats de  travail et avenants  d'une  dur\u00e9e  maximale  de  7 jours,\ne Les  conventions  de  stage,\nLes  conventions  de  formation,\nTout  remboursement  li\u00e9 aux  frais de  formation  ANFH,\nToute  correspondance  relative a la gestion courante des ressources humaines  (r\u00e9ponses\naux lettres de candidatures, bordereau  de saisine du comit\u00e9 m\u00e9dical d\u00e9partemental).\n- Madame  Florence JULIEN, Adjointe des Cadres  Hospitaliers charg\u00e9e  de I'Economat  -Finances\npour  signer  :\ne Les devis et bons de commande  inf\u00e9rieurs \u00e0 500  euros pour les commandes  hors march\u00e9s\npublics,\ne Les devis et bons de commandes  pass\u00e9s dans  le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s  publics,\ne Toute  correspondance  diverses, bordereaux  d'envoi, courriers postaux  relatifs \u00e0 la gestion\ncourante  des  finances  et bureau  des  admissions,\ne Les demandes  de  mise  en  place  de  pr\u00e9l\u00e8vements,\ne Les devis  en  lien avec  les demandes  d'h\u00e9bergement  temporaire.\n- En l'absence conjugu\u00e9e  de Monsieur  PAUMARD  et Madame  JULIEN, Mesdames  Virginie\nPOISSON  et  M\u00e9lanie  ADELINE  pourront  signer  :\ne Les devis et bons de commande  inf\u00e9rieurs \u00e0 150 euros, pour les commandes  hors march\u00e9s\npublics,\ne Les devis et bons  de commandes  pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s  publics.\n- Madame  Manon  PREVOST,  Adjointe Administrative (Gestion administrative et gestion des\nr\u00e9sidents)  pourra  signer  :\ne Les formulaires de demande  de prestations compl\u00e9mentaires  (CAF- Demandes  APL),\nLes  contrats  de  s\u00e9jour,\nLes dossiers  de  demande  d'aide  sociale,\nLes demandes  de  mise  en  place  de  pr\u00e9l\u00e8vements,\nLes attestations  de  pr\u00e9sence  des  r\u00e9sidents,\nLes attestations des sommes  vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales).\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte  de l'utilisation de  sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s  du\nDirecteur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  site chaque  semaine.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014 VB/HP/EM  - D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\nPl  GROUPEMENT  HOSPITALIER  22\nBR =  CAUX  MARITIME\nge  DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n=>  LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nArticle  51\nEn cas d'emp\u00e9chement  du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du Site de\nl'EHPAD  Albert JEAN  de  LUNERAY,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e  pour signer les\nautorisations administratives de transport de  corps sans mise  en bi\u00e8re dans  la journ\u00e9e  en\nsemaine  aux  cadres  de  sant\u00e9  et personnels  infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexe.\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra  compte  de l'utilisation de  sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s  du\nDirecteur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  site le premier  jour  ouvr\u00e9  suivant.\nArticle  52\nConcernant  !'EHPAD  Albert JEAN  de  LUNERAY,  des d\u00e9l\u00e9gations sont donn\u00e9es  \u00e0 :\n- Madame  Jennifer CAPELA,  Adjointe Administrative (Service Ressources  Humaines)  pour\nsigner  :\ne Les contrats  de  travail d'une  dur\u00e9e  maximale  de  7 jours,\ne Les  conventions  de  formation,\ne Toutes  correspondances  diverses relatives a la gestion courante  des  ressources\nhumaines  (demande  de retraite, de travail \u00e0 temps  partiel, candidatures),\ne Tout  remboursement  li\u00e9 aux  frais de  formation  ANFH.\n- Madame  Marie  LE FEVRE,  Adjointe  Administrative,  charg\u00e9e  de  l'Economat-Finances,\npour  signer  :\ne Les devis et bons de commandes  inf\u00e9rieurs \u00e0 150 euros, pour les commandes  hors march\u00e9s\npublics,\ne Les devis et bons  de commandes  pass\u00e9s dans  le cadre des proc\u00e9dures  march\u00e9s\npublics,\ne Toutes  correspondances  diverses, bordereaux  d'envois, courriers postaux relatifs \u00e0\nla gestion  courante  des  finances  et de  l'\u00e9conomat.\n- Madame  C\u00e9line BURZHOLZ,  Adjointe  Administrative  (Gestion administrative  et gestion\ndes  r\u00e9sidents)  pour  signer  :\ne Les  conventions  de  stage,\ne Toutes  correspondances  diverses, bordereaux  d'envois, courriers postaux relatifs \u00e0\nla gestion  courante,\nLes formulaires  de  demandes  de  prestations compl\u00e9mentaires  (CAF - Demande  APL),\nLes demandes  de  mise  en  place  de  pr\u00e9l\u00e9vements,\nLes  contrats  de  s\u00e9jour,\nLes  dossiers  de  demande  d'aide  sociale,\nLes  devis  en  lien avec  les demandes  d'h\u00e9bergement  temporaire,\nLes  attestations  de  pr\u00e9sence  des  r\u00e9sidents,\nLes attestations des sommes  vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales).\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte  de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8s  du\nDirecteur  D\u00e9l\u00e9gu\u00e9  de  site chaque  semaine.\nArticle  53\nMonsieur  Herv\u00e9  PAUMARD  rendra compte  trimestriellement des engagements  de d\u00e9penses\naupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  -\u2014 D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\nab  GROUPEMENT  HOSPITALIER  23\nBw  CAUX  MARITIME\n=  DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n| > <a LE TR\u00c9PORT 1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nDirection  d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e  de  l'EHPAD  de  Saint-Crespin\nArticle  54\nMadame  Emma  BERNARD  WESCOTT,  Directrice Adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de\nl''EHPAD  R\u00e9sidence  de  la Scie  de  Saint-Crespin.\nA  ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation pour  repr\u00e9senter  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, en cas\nd'emp\u00e9chement,  aux diverses instances de cet \u00e9tablissement  et pour  assurer la pr\u00e9sidence du\nComit\u00e9  Social d'Etablissement  de  cet \u00e9tablissement.\nElle re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la gestion courante  de  l'EHPAD  de  Saint-Crespin, et\nnotamment  pour  :\n- les d\u00e9penses  li\u00e9es aux  honoraires  des  professionnels  de  sant\u00e9,\n- le mandatement  des d\u00e9penses  d'exploitation et d'investissement  quel qu'en soit le\nmontant,\n- l'\u00e9mission  des  titres,\n- les assignations  au  travail,\n- les conventions  de  formation,\n- les conventions  de  stage,\n- les contrats  avec  les r\u00e9sidents,\n- les transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les bons  de commandes  relevant d'un march\u00e9  public dans  le strict respect des\nautorisations  budg\u00e9taires,\n- _l'engagement  des achats hors march\u00e9,  dans  la limite de  500\u20ac  par commande  et\nn'exc\u00e9dant  pas  une  enveloppe  annuelle  de  40  000  euros.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Les  d\u00e9cisions  portant  sanctions  disciplinaires,\n- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e,  les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\nsup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises  en stage et titularisations, les conventions  de mise  \u00e0\ndisposition,\n- L'engagement  des  d\u00e9penses  d'investissement,\n- Les actes avec les autorit\u00e9s de  tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes ne relevant\npas  de  la gestion  courante,\n- Les conventions  de  mise  \u00e0 disposition entre  \u00e9tablissements.\nMadame  BERNARD  WESTCOTT  re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires\nFamiliales  (JAF) et/ou  du  Juge  des  Tutelles.\nArticle  55\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Madame  BERNARD  WESTCOTT,  en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nde  site de  l'EHPAD  R\u00e9sidence  de  la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  a Monsieur\nHerv\u00e9  PAUMARD  et Madame  Jenny  WATTELIER,  Directeurs Adjoints, \u00e0 l'effet de signer tous\nles actes, courriers  et documents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 54.\nEn semaine  et week-end,  en cas d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Madame  BERNARD  WESTCOTT,\nde  Monsieur  Herv\u00e9  PAUMARD  et de  Madame  Jenny  WATTELIER,  d\u00e9l\u00e9gation de  signature est\ndonn\u00e9e  aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  pour  signer les\nautorisations administratives de  transport  de  corps  sans mise  en bi\u00e8re.\nDirection Gen\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\nGROUPEMENT  HOSPITALIER\nER  CAUX MARITIME\ngw  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n<<  LE TREPORT I LUNERAY | SAINT-CRESPIN t ENVERMEU\nLe  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  ils rendront  compte  trimestriellement  des  engagements  de  d\u00e9penses  aupr\u00e8s\nde  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  56\nMadame  Emma  BERNARD  WESCOTT  rendra  compte  trimestriellement  des  engagements  de\nd\u00e9penses  aupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014 VB/HP/EM  \u2014  Del\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\nAue.  GROUPEMENT  HOSPITALIER  25\n>  CAUX  MARITIME\n=\nLS.  22  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n\u2014\u2014  LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN| ENVERMEU\nDirection  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  l'EHPAD  d'Envermeu\nArticle  57\nMadame  Jenny  WATTELIER,  Directrice Adjointe, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de  l'EHPAD\nLemarchand  d'Envermeu.\nA  ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation  pour  repr\u00e9senter  la Directrice G\u00e9n\u00e9rale,  en  cas\nd'emp\u00e9chement,  aux  diverses instances de  cet \u00e9tablissement  et pour  assurer la pr\u00e9sidence  du\nComit\u00e9  Social  d'Etablissement  de  cet  \u00e9tablissement.\nElle re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation pour  la gestion courante  de  l'EHPAD  d'Envermeu,  et\nnotamment  pour  :\n- les d\u00e9penses  li\u00e9es aux  honoraires  des  professionnels  de  sant\u00e9,\n- le mandatement  des  d\u00e9penses  d'exploitation et d'investissement  quel qu'en  soit le\nmontant,\n- l'\u00e9mission  des  titres,\n- les assignations  au  travail,\n- les conventions  de  formation,\n- les conventions  de  stage,\n- les contrats  avec  les r\u00e9sidents,\n- les transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re,\n- les bons  de  commandes  relevant d'un march\u00e9  public dans  le strict respect des\nautorisations  budg\u00e9taires,\n- l'engagement  des  achats  hors  march\u00e9,  dans  la limite de  500\u20ac  par commande  et\nn'exc\u00e9dant  pas  une  enveloppe  annuelle  de  40  000  euros.\nSont  exclus  de  la d\u00e9l\u00e9gation  :\n- Les  d\u00e9cisions  portant  sanctions  disciplinaires,\n- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e  ind\u00e9termin\u00e9e,  les contrats de  travail \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\nsup\u00e9rieurs  \u00e0 6 mois, les mises  en stage et titularisations, les conventions  de  mise  \u00e0\ndisposition,\n- L'engagement  des  d\u00e9penses  d'investissement,\n- Les actes avec  les autorit\u00e9s de  tutelle ou  les diff\u00e9rents partenaires  externes  ne relevant\npas  de  la gestion  courante,\n- Les  conventions  de  mise  \u00e0 disposition  entre  \u00e9tablissements.\nMadame  Jenny  WATTELIER  re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  la saisine du  Juge  aux  Affaires\nFamiliales  (JAF) et/ou  du  Juge  des  Tutelles.\nArticle  58\nEn cas d'emp\u00e9chement  de Madame  Jenny  WATTELIER,  en charge  de  la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  de\nl'EHPAD  Lemarchand  d'ENVERMEU,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Herv\u00e9  PAUMARD,\nDirecteur  Adjoint, \u00e0 l'effet de  signer tous  les actes, courriers et documents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 57.\nEn  semaine  et week-end,  en  cas d'emp\u00e9chement  simultan\u00e9  de  Madame  Jenny  WATTELIER  et\nde  Monsieur  Herv\u00e9  PAUMARD,  d\u00e9l\u00e9gation de  signature est donn\u00e9e  aux  cadres  de sant\u00e9 et\npersonnels  infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en annexe  pour  signer les autorisations administratives de\ntransport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re.\nDirection  Gen\u00e9rale  -  VB/HP/EM  - D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nGROUPEMENT  HOSPITALIER\nfe  CAUX  MARITIME\nEE\nQT,  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EU\n\u2014_  LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, ils rendront  compte  trimestriellement des engagements  de d\u00e9penses  aupr\u00e8s\nde  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  59\nMadame  Jenny  WATTELIER  rendra compte  trimestriellement des engagements  de  d\u00e9penses\naupr\u00e8s  de  la Directrice  G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  - VB/HP/EM  ~  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\n26\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nae.  GROUPEMENT  HOSPITALIER  27\n>  CAUX  MARITIME\n>  LE R\u00c9POMN FLIMGSAY | sat RESP LENVERMEU\nDirection  d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e  du  site EHPAD/USLD  r\u00e9sidence  du  Ch\u00e2teau  -\nDirection  de  la fili\u00e8re g\u00e9riatrique\nArticle  60\nMadame  Lucie CHARDRON,  Attach\u00e9e  d'Administration  Hospitali\u00e8re, assure  la direction\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  du  site EHPAD/USLD  r\u00e9sidence  du  Ch\u00e2teau  et la direction de  la fili\u00e8re g\u00e9riatrique. A\nce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  pour  la gestion courante  et, notamment,  la signature des\ncontrats  avec  les r\u00e9sidents, les transports  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re, les conventions  avec\nles infirmiers lib\u00e9raux intervenant  en relation avec  le SSIAD,  les conventions  qui rel\u00e8vent de  son\nchamp  de d\u00e9l\u00e9gation, autres que  celles qui engageraient des d\u00e9penses  et/ou un \u00e9l\u00e9ment  de\npolitique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, ainsi que  les bons  de  commande  dans  le cadre  des  cr\u00e9dits\n\u00ab  animation  \u00bb d'un  montant  maximum  de  500  euros.\nElle re\u00e7oit \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation pour  la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et la facturation\n\u00e0 l''EHPAD,  l'USED  et le SSIAD.\nArticle  61\nEn  cas d'emp\u00e9chement  de  Madame  Lucie CHARDRON,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e\npour  signer les autorisations administratives de  transport de  corps  sans mise  en bi\u00e8re dans  la\njourn\u00e9e  en  semaine  aux  cadres  de  sant\u00e9  et personnels  infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s  en  annexe.\nChaque  b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra  compte  de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de  signature aupr\u00e8s  de la\ndirectrice  r\u00e9f\u00e9rente  de  la fili\u00e8re g\u00e9riatrique  le premier  jour  ouvr\u00e9  suivant.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  - VB/HP/EM  -  D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nETS  GROUPEMENT  HOSPITALIER  28\nBR =  CAUX  MARITIME\nee  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n>\"  LE TR\u00c9PORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nGardes  de  direction\nArticle  62\nParticipent  \u00e0 la garde  de  direction,  pour  l'ensemble  des  \u00e9tablissements  de  la Direction\ncommune,  dans  le cadre  de  la politique  relative  aux  gardes  administratives,  selon  le tableau\nde  garde  administrative  \u00e9tabli  mensuellement  par  le secr\u00e9tariat  de  direction  :\n- Monsieur  Jean-Michel  AUDOUY\n- Madame  Emma  BERNARD  WESTCOTT\n- Madame  Val\u00e9rie  CARPENTIER\n- Madame  Lucie  CHARDRON\n- Monsieur  Christophe  LEMASSON\n- Monsieur  R\u00e9mi  MACAREZ\n- Monsieur  Herv\u00e9  PAUMARD\n- Monsieur  Pierre  ROMANILLOS\n- Monsieur  Jean-Francois  TESSIER\n- Monsieur  Paul  VANDERSTRAETEN\n- Madame  Jenny  WATTELIER\nA  ce  titre, ils exercent  :\n~ les pouvoirs  de  police  a l'\u00e9gard  des  malades  et  des  visiteurs,\n- les pouvoirs  de  repr\u00e9sentation  de  |'\u00e9tablissement,\n- l'assignation  des  personnels  afin d'assurer  la continuit\u00e9  de  service,\n- l'admission  du  malade,\n- toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  aux  situations  d'urgence.\nHors  le tableau  de  garde  administrative,  l'ensemble  des  personnes  cit\u00e9es ci-dessus  peuvent  exercer\n\u00e0 tout  moment  les m\u00eames  pr\u00e9rogatives  pour  suppl\u00e9er  le Directeur  de  garde  emp\u00each\u00e9,  quel  que  soit\nle motif  de  cet  emp\u00e9chement.\nSites de  Eu  et  du  Tr\u00e9port\nArticle  63\nParticipent  \u00e0 la garde  de  direction  du  Centre  Hospitalier  de  Eu  et de  l'EHPAD  Jean  FERRAT  du\nTr\u00e9port  dans  le cadre  de  la politique  relative  aux  gardes  administratives,  selon  le tableau  de\ngarde  administrative  \u00e9tabli mensuellement  par  le secr\u00e9tariat  de  direction  :\n- Madame  Charlotte  BLAMPOIX\n- Madame  Ingrid  LE  DAMANY\n- Madame  Am\u00e9lie  OBRY\n- Madame  Virginie  POIRIER\n- Madame  Isabelle  ROUSSEL\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  ~  VB/HP/EM  \u2014  Del\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  29\nee  CAUX MARITIME\ngw  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n=>  LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENYERMEU\nA  ce  titre, elles exercent  :\n- Les pouvoirs  de  police \u00e0 l'\u00e9gard des  malades  et des  visiteurs,\n- Les pouvoirs  de  repr\u00e9sentation  de  l'\u00e9tablissement,\n- L'assignation des  personnels  afin d'assurer  la continuit\u00e9  de  service,\n- L'admission  du  malade,\n- Toutes  les mesures  n\u00e9cessaires  aux  situations  d'urgence.\nElles re\u00e7oivent  \u00e9galement  d\u00e9l\u00e9gation  pour  les transports  de  corps  sans mise  en bi\u00e8re.\nHors  le tableau  de  garde  administrative, l'ensemble  des personnes  cit\u00e9es ci-dessus peuvent  exercer\n\u00e0 tout moment  les m\u00eames  pr\u00e9rogatives pour  suppl\u00e9er le Directeur de garde emp\u00each\u00e9,  quel que  soit\nle motif  de  cet  emp\u00eachement.\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  - D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 32\nes  GROUPEMENT HOSPITALIER ov\n>  CAUX  MARITIME\ngw,  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU\n_>  LE TREPORT I LUNERAY } SAINT-CRESPIN1 ENVERMEU\n4\nPharmacie\nArticle  64\nMadame  le Docteur  Audrey  LEROUX,  Pharmacien,  assure  la responsabilit\u00e9  de  la Pharmacie  \u00e0\nUsage  Int\u00e9rieur (PUI) de  territoire de  Dieppe,  int\u00e9grant  le Centre  Hospitalier de  Dieppe,  le Centre\nHospitalier  de  Eu  et le Centre  Hospitalier  de  Saint-Valery-en-Caux.\n\u00c0  ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de  signature pour  l'engagement  et la liquidation des d\u00e9penses\npharmaceutiques  sur  les comptes  suivants  et leurs sous-comptes  :\ne 60211  -  Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  avec  AMM  non  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article L.162-22-7  du  CSS\ne 60212  - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques  avec  AMM  inscrites \u00e0 l'article L.162-22-7  du  CSS\ne 60213  \u2014  Sp\u00e9cialit\u00e9s  pharmaceutiques  sous  ATU\ne 60216  \u2014Fluides  et gaz  m\u00e9dicaux\ne 60218  \u2014 Autres  produits  pharmaceutiques  et produits  \u00e0 usage  m\u00e9dical\ne 60221  \u2014Dispositifs m\u00e9dicaux  non  st\u00e9riles \u00e0 usage  unique,  pansements,  ligatures\ne 60222  -  Dispositifs m\u00e9dicaux  st\u00e9riles d'abord\ne 60223  -  Dispositifs m\u00e9dicaux  st\u00e9riles autres\ne 60225  -  Dispositifs m\u00e9dicaux  d'endoscopie  et de  c\u0153lioscopie\ne 60226  -  Dispositifs m\u00e9dicaux  implantables\ne 60227  -  Dispositifs m\u00e9dicaux  pour  dialyse\ne 60228  \u2014  Autres  dispositifs  m\u00e9dicaux\nMadame  le Docteur  Audrey  LEROUX  est \u00e9galement  habilit\u00e9e \u00e0 signer  :\ne les documents  relatifs \u00e0 la dispensation  de  m\u00e9dicaments  \u00e0 l'ext\u00e9rieur;\ne toute  disposition n\u00e9cessaire  \u00e0 la continuit\u00e9 du  service public dans  son  domaine  de\ncomp\u00e9tence,  notamment  en  mati\u00e8re  de  pharmacovigilance  et de  mat\u00e9riovigilance.\nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  Madame  le Docteur  Audrey  LEROUX,  la d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est\nconfi\u00e9e  \u00e0 l'un des  pharmaciens  suivants  :\ne Docteur  Bruno  BARBET\ne Docteur  Simon  COUTURIER\ne Docteur  Estelle HUET\ne Docteur  Maud  LE  GOFF\ne Docteur  Elisabeth  LHERITIER\ne Docteur  C\u00e9line  MECHIN\ne Docteur  Pierre  PARREIN\ne Docteur  Ginette  TENGA  TATCHOU\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  -  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\nAR:  GROUPEMENT HOSPITALIER LL\nD  CAUX  MARITIME\nee  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\n=  LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEU\nLaboratoire\nArticle  65\nMadame  le Docteur Emilie FL\u00c9VIN, Biologiste, assure la responsabilit\u00e9 du Laboratoire du Centre\nHospitalier  de  Dieppe.\nA  ce titre, Madame  le Docteur  Emilie FLEVIN  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour  :\n- L'engagement  et la liquidation des  d\u00e9penses  du  laboratoire sur les comptes  suivants :\ne 602150  Produits  sanguins\ne 602241  Fournitures  stock\u00e9s  du  laboratoire\ne 60667  Fourniture  de  laboratoire non  stock\u00e9\ne 61113  Laboratoires  ext\u00e9rieurs\ne 611131  Laboratoires  ext\u00e9rieurs  ROCHE\ne 611132  Laboratoires ext\u00e9rieurs SEBIA\n- Toute  disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec son\ndomaine  de  comp\u00e9tence,  notamment  en mati\u00e8re  de  r\u00e9actovigilance.\nEn cas d'emp\u00e9chement,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Marine  SAVOYE,  faisant fonction de\ncadre  de  sant\u00e9  du  laboratoire.\nArticle  66\nA  \u00e9ch\u00e9ances  r\u00e9guli\u00e9res et au minimum  une  fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent compte\ndes  \u00e9l\u00e9ments  les plus significatifs de  leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle  67\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter  de sa date de signature. Elle annule et remplace  la\nd\u00e9cision  n\u00b02026-092  du  17  juillet 2026.\nArticle  68\nCette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en direction\ncommune  et communiqu\u00e9e,  pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseils\nd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la\nPr\u00e9fecture  de  Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe,  le 16  novembre  2026\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\naie.  GROUPEMENT  HOSPITALIER ne\nB>-=  CAUX  MARITIME\nD  |  DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n><  LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE  - Cadres  et  personnels  infirmiers  autoris\u00e9s  \u00e0 signer  les autorisations\nadministratives  de  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re  (D\u00e9partement  de\nG\u00e9riatrie  \u2014  CH  Dieppe)\nBODOT  Sophie\nLE  GOFF  Ga\u00eblle\nPANEL  Virginie\nPICARD  Aur\u00e9lie\nSUBLET  Virginie\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nGROUPEMENT HOSPITALIER a\nMB  CAUX MARITIME\nLS.  DIEPPE | SAINT- VALERY-EN-CAUX ! EU\n=  LE TREPORT | LUMERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\n\u00e0\nANNEXE  - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer les\nautorisations administratives  de  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re (Site de\nSaint  Valery  en  Caux)  :\nBOUTLEUX  Charlotte\nCLOUZEAU  Mathilde\nCORRUBLE  Anne-H\u00e9l\u00e9ne\nDUCHEMIN  L\u00e9a\nDUFOUR  V\u00e9ronique\nFONTANIE-HANIN  Laurence\nGILLES  Emilie\nHUE  Alicia\nLEFEBVRE  Aur\u00e9lie\nLEFEBVRE  Emilie\nLOSAY  Sophie\nMAHEUT  Am\u00e9lie\nMATEUF  Marie\nMENDIBURU  M\u00e9lanie\nMERAULT  Franck\nPIRES  Pauline\nPREVOST  Nathalie\nRESSE  Hugo\nRIOU  C\u00e9line\nVANDENBERGH  Delphine\nVERDIERE  Lydia\nDirection  Gen\u00e9rale  -- VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\nro  GROUPEMENT HOSPITALIER 7\nfw  CAUX  MARITIME\n=  | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\neS  | LE TREPORT | LUNERAY ! SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE  - Liste des  cadres  et personnels  infirmiers autoris\u00e9s a signer les\nautorisations administratives de  transport de  corps sans mise  en bi\u00e9re (Site de\nLuneray)  :\nADAM  Elodie\nBRUNET-THENARD  Marie\nCHARLEMAGNE  Florence\nCORRUBLE  Anne-H\u00e9l\u00e8ne\nDEBRAILLY  Morgane\nDEMARET  Alicia\nDURIEUX  H\u00e9l\u00e9ne\nSAFFRAY  Aur\u00e9lie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 37\nGROUPEMENT HOSPITALIER 1.\n>  CAUX MARITIME\nSG =  DIEPPE } SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU\n>  LE TREPORT i LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE  - Liste des  cadres et personnels  infirmiers autoris\u00e9s a signer les\nautorisations  administratives  de  transport  de  corps  sans  mise  en  bi\u00e8re (Site de\nSaint-Crespin)  :\nBATTE  Ga\u00e9lle\nBOYER  Aline\nDROUET  Benjamin\nDUPONT  Virginie\nHAMEL  Florence\nSAHUT  Marine\nTOULOUSAN  Marion\nVILLY  S\u00e9verine\nDirection  Gen\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  - D\u00e9legation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 38\nAi.  GROUPEMENT HOSPITALIER _\n>  CAUX  MARITIME\nBR  DIEPPE { SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU\n27  LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU\nANNEXE  - Liste des  cadres et personnels  infirmiers autoris\u00e9s a signer les\nautorisations administratives de  transport de  corps sans mise  en  bi\u00e9re (Site\nd'Envermeu)  :\nDUHORNAY  Isabelle\nFORRIERE  Emmanuelle\nGROULT  Natacha\nLEROY  Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale  \u2014  VB/HP/EM  \u2014  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-11-16-00019 - 2026-110 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 39\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-13-00007\n20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 40\nPREFET  Cabinet\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nArr\u00e9t\u00e9  portant  mise  en  demeure  de  quitter  les  lieux\nzone  d'activit\u00e9  \u00e9conomique  du  Polen  a Eslettes\nLe  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  dejustice  administrative,  notamment  ses  articles  R. 779-1  et  suivants  ;\nVu  la loi n\u00b0  2000-614  du  5juillet  2000  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'accueil  et  \u00e0 l'habitat  des  gens  du  voyage,\nnotamment  ses  articles  1er, 9  et  9-1;\nVu  la loi n\u00b0  2026-798  du  18  ao\u00fbt  2026  visant \u00e0 offrir  des  r\u00e9ponses  imm\u00e9diates aux  ph\u00e9nom\u00e8nes\ntroublant  l'ordre  public,  la s\u00e9curit\u00e9  et  la  tranquillit\u00e9  de  nos  concitoyens,  +  a  son  article  21;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  11 janvier  2023  portant  nomination  de  M.  Jean-Beno\u00eet  ALBERTINI  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  26  ao\u00fbt  2025  portant  nomination  de  Mme  Julia CAPEL-DUNN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  en\nqualit\u00e9  de  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-050  du  28  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Mme  Julia\nCAPEL-DUNN,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime  ;\nVu  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  d'accueil  et  d'habitat  des  gens  du  voyage  de  la Seine-Maritime  ;\nVu  le courriel  du  2  novembre  2026  par  lequel  M.  Roland  GUEVILLE,  maire  d'Eslettes,  signale\nl'installation  sans  autorisation  de  cirques  sur  la zone  d'activit\u00e9  \u00e9conomique  communautaire  du\nPolen,  dont  l'un depuis  le mois  dejuillet  2026,  et  demande  au  pr\u00e9fet  de  la Seine-Maritime  d'engager\nune  proc\u00e9dure  d'expulsion  ;\nVu  le renseignement  administratif  \u00e9tabli  le 21  juillet  2026  par  la communaut\u00e9  de  brigades  de\ngendarmerie  de  Montville  (proc\u00e8s-verbal  n\u00b0  15380/01073/2026) ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article 9-1 de  la loi du  5 juillet 2000  susvis\u00e9e,  dans  les communes\nnon  inscrites  au  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  et  non  mentionn\u00e9es  a  l'article 9  de  la m\u00eame  loi, le pr\u00e9fet\npeut  mettre  en  \u0153uvre  la proc\u00e9dure  de  mise  en  demeure  et  d'\u00e9vacuation  pr\u00e9vue  au  Il de  cet  article\n9, a la demande  du  maire,  du  propri\u00e9taire  ou  du  titulaire  du  droit  d'usage  du  terrain,  en  vue  de\nmettre  fin au  stationnement  non  autoris\u00e9  de  r\u00e9sidences  mobiles  de  nature  a porter  atteinte  a la\nsalubrit\u00e9,  la s\u00e9curit\u00e9  ou  la tranquillit\u00e9  publiques  ; qu'en  application  du  II de  l'article 9, la mise  en\ndemeure  est  assortie  d'un  d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  qui  ne  peut  \u00eatre  inf\u00e9rieur  a vingt-quatre  heures  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  d'Eslettes,  qui  compte  environ  1 800  habitants,  n'est  pas  inscrite  au\nsch\u00e9ma  d\u00e9partemental  d'accueil  et  d'habitat  des  gens  du  voyage  susvis\u00e9 ; qu'elle  est  membre  de  la\ncommunaut\u00e9  de  communes  Inter  Caux  Veyin  qui  n  #7  est  pas  davantage  inscrite  et  qui  ne  disnosePETrELrEwee  AVES  uw  Wirthtiwiinw  VOAUN  NV  yy  \"y  Mas  av  Lu  pT  IDVIIL  VE  VIS  NVST\n7  place  de  la Madeleine  76036  ROUEN  Cedex\nStandard  : 02  32  76  50  00  1/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 41\nd'aucune  aire permanente  d'accueil,  d'aucun  terrain  familial  locatif  ni d'aucune  aire de  grand\npassage,  et  ne  participe  pas  au  financement  d'un  tel \u00e9quipement  ; que  la commune  n'entre  ainsi\ndans  aucun  des  cas  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 9  de  la loi du  5 juillet 2000  susvis\u00e9e  ; que  les dispositions\nde  l'article 9-1 de  la m\u00eame  loi lui sont,  par  suite,  applicables  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il ressort  du  renseignement  administratif  du  21  juillet 2026  susvis\u00e9  que,  depuis  au\nmoins  le 20  juillet  2026,  les r\u00e9sidences  mobiles  et  v\u00e9hicules  d'un  groupe  de  cinq  personnes\nappartenant  au  cirque  \u00ab Alexis  Circus  \u00bb stationnent  sur  Un  terrain  appartenant  \u00e0 la communaut\u00e9  de\ncommunes  Inter  Caux  Vexin,  situ\u00e9  au  fond  d'une  impasse  accessible  par  la rue  de  l'Orme,  dans  la\nzone  d'activit\u00e9  \u00e9conomique  du  Polen  \u00e0 Eslettes  ; que  ni la commune  ni la communaut\u00e9  de\ncommunes,  propri\u00e9taire  du  terrain,  n'ont  autoris\u00e9  cette  installation  ; que  les occupants  ont  eux-\nm\u00eames  indiqu\u00e9  n'avoir  pas  avis\u00e9  le maire  ; que  ce  stationnement  n'est  donc  pas  autoris\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article 1er  de  la loi du  5  juillet 2000  susvis\u00e9e,  les dispositions  de\nses  articles  9  et  9-1 s'appliquent  aux  personnes  dites  gens  du  voyage  dont  l'habitat  traditionnel  est\nconstitu\u00e9  de  r\u00e9sidences  mobiles  ; qu'entrent  dans  ce  champ,  quelles  que  soient  leur  origine  et  leur\nactivit\u00e9  professionnelle,  les personnes  dont  l'habitat  est  constitu\u00e9  de  r\u00e9sidences  mobiles  et  qui  ont\nchoisi  un  mode  de  vie  itin\u00e9rant  ; que  les membres  du  groupe,  qui  exploitent  un  cirque  itin\u00e9rant,\nr\u00e9sident  dans  leurs  r\u00e9sidences  mobiles  et  se  d\u00e9placent  au  gr\u00e9  de  leurs  repr\u00e9sentations  ; que  la dur\u00e9e\nde  leur  pr\u00e9sence  sur  le terrain,  qu'ils ont  eux-m\u00eames  pr\u00e9sent\u00e9e  lors du  contr\u00f4le  du  20juillet  2026\ncomme  temporaire,  li\u00e9e \u00e0 des  circonstances  familiales  et  devant  prendre  fin en  septembre  2026,  ne\ntraduit  pas  une  s\u00e9dentarisation  ; qu'ils entrent  ainsi dans  le champ  d'application  de  la loi du  5 juillet\n2000  susvis\u00e9e,  dont  les articles  9  et  9-1 leur  sont  opposables  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aux  termes  du  Il de  l'article  9  de  la loi du  5  juillet  2000  susvis\u00e9e,  auquel  renvoie\nl'article  9-1 de  la m\u00eame  loi, dans  sa  r\u00e9daction  issue  de  la loi du  18  ao\u00fbt  2026  susvis\u00e9e,  \u00ab les\nbranchements  individuels  ou  collectifs  sur  les installations  publiques  ou  priv\u00e9es  de  distribution\nd'eau  ou  d'\u00e9lectricit\u00e9  effectu\u00e9s  sans  autorisation  et  l'occupation  en  r\u00e9union  sans  titre d'un  terrain\nd\u00e9pourvu  de  syst\u00e8me  de  collecte  des  d\u00e9chets  en  vue  d'y  \u00e9tablir  une  habitation  constituent  des\natteintes,  respectivement,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  et  \u00e0 la salubrit\u00e9  publique  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  les cinq  occupants  r\u00e9sident  sur  le terrain  depuis  pr\u00e8s  de  quatre  mois,  dans  leurs\nr\u00e9sidences  mobiles  ; que  ce  terrain  est  d\u00e9pourvu  de  sanitaires,  ainsi que  l'a constat\u00e9  la\ngendarmerie ; que  des  d\u00e9tritus  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  \u00e0 proximit\u00e9  ; que  l'occupation  en  r\u00e9union  et  sans\ntitre  de  ce  terrain  en  vue  d'y  \u00e9tablir  une  habitation  constitue  ainsi  une  atteinte  \u00e0 la salubrit\u00e9\npublique  au  sens  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es,  de  nature  \u00e0 justifier  la mise  en  \u0153uvre  de  la proc\u00e9dure\npr\u00e9vue  \u00e0 l'article 9-1 ; qu'en  outre,  l'installation  se  situe  au  sein  d'une  zone  d'activit\u00e9  o\u00f9  circulent  de\nnombreux  poids  lourds  ;\nConsid\u00e9rant  que  les occupants  avaient  eux-m\u00eames  annonc\u00e9,  lors du  contr\u00f4le  du  20 juillet 2026,  leur\nintention  de  demeurer  sur  les lieux  jusqu'au  mois  de  septembre  2026  ; que  ce  terme  est  d\u00e9pass\u00e9\ndepuis  plus  de  six semaines  ; qu'un  d\u00e9lai  de  vingt-quatre  heures  est  ainsi suffisant  pour  leur\npermettre  de  quitter  le terrain  ; que  la pr\u00e9sente  mise  en  demeure,  qui  se  borne  \u00e0 imposer  le d\u00e9part\ndu  terrain  occup\u00e9  sans  titre, est  n\u00e9cessaire,  adapt\u00e9e  et  proportionn\u00e9e  \u00e0 l'objectif  de  protection  de\nla salubrit\u00e9  publique  ;\nSur  proposition  de  la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet\nde  la Seine-Maritime,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  : Les  occupants  des  r\u00e9sidences  mobiles  appartenant  au  cirque  \u00ab Alexis  Circus  \u00bb,\nstationn\u00e9es  sans  titre sur  le terrain  appartenant  \u00e0 la communaut\u00e9  de  communes  Inter  Caux  Vexin\nsitu\u00e9  au  fond  de  l'impasse  accessible  par  la rue  de  l'Orme,  dans  la zone  d'activit\u00e9  \u00e9conomique  dueu  Ce  :  Ce  SVU  Soin  tw  NN  =  SNe  ~~  ew\n2/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 42\nPolen  a Eslettes,  sont  mis  en  demeure  de  quitter  les lieux  dans  un  d\u00e9lai  de  vingt-quatre  heures  a\ncompter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2 : \u00c0  d\u00e9faut  d'ex\u00e9cution  dans  le d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 1\u00b0, et en  l'absence  de  recours  dans  les\nconditions  pr\u00e9vues  au  II bis de  l'article 9  de  la loi du  5 juillet 2000  susvis\u00e9e,  il pourra  \u00eatre  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0\nl'\u00e9vacuation  forc\u00e9e  des  r\u00e9sidences  mobiles,  sauf  opposition  du  propri\u00e9taire  ou  du  titulaire  du  droit\nd'usage  du  terrain  dans  le d\u00e9lai  fix\u00e9  pour  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  mise  en  demeure,\nconform\u00e9ment  au  II de  l'article 9  de  la loi du  5 juillet 2000  susvis\u00e9e,  auquel  renvoie  son  article  9-1.\nArticle  3  : La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  Normandie,  pr\u00e9fet  de  la\nSeine-Maritime,  le g\u00e9n\u00e9ral  de  division  commandant  la r\u00e9gion  de  gendarmerie  de  Normandie,\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Seine-Maritime,  et  le maire\nd'Eslettes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Celui-ci  est\nnotifi\u00e9  aux  occupants  par  les services  de  la gendarmerie  nationale  et  \u00e0 la communaut\u00e9  de\ncommunes  Inter  Caux  Vexin,  propri\u00e9taire  du  terrain.  Il est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs\nde  la pr\u00e9fecture  de  la Seine-Maritime  (https://www.seine-maritime.gouv.fr)  et  affich\u00e9  en  mairie\nd'Eslettes  ainsi  que  sur  les lieux  de  l'occupation.  Une  copie  en  est  transmise  au  procureur  de  la\nR\u00e9publique  pr\u00e8s  le tribunal  judiciaire  de  Rouen.\nFait \u00e0 Rouen,  le 13  novembre  2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,\n4 \\ \u00e0  Sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par\nA  JULIA CAPEL  DUNN  1304192\nba\n4\nfe\n\u00e0\n'ele  13 nov. 2026 17:00:46 UTC+1\n3/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 43\nAnnexe\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours\nLes  destinataires  de  la pr\u00e9sente  mise  en  demeure,  ainsi que  le propri\u00e9taire  ou  le titulaire du  droit\nd'usage  du  terrain,  peuvent  en  demander  l'annulation  au  tribunal  administratif  de  Rouen,  53  avenue\nGustave  Flaubert,  76000  Rouen,  dans  le d\u00e9lai  d'ex\u00e9cution  fix\u00e9  a l'article 1er, conform\u00e9ment  au  II bis\nde  l'article 9  de  la loi du  5 juillet 2000  susvis\u00e9e  et  aux  articles  R. 779-1  et  suivants  du  code  dejustice\nadministrative.\n- Le  tribunal  peut  \u00eatre  saisi par  \u00e9crit  ou,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\n(www.telerecours.fr)  ;\n- le recours  suspend  l'ex\u00e9cution  de  la mise  en  demeure  a  l'\u00e9gard  de  son  auteur ;\n- le pr\u00e9sident  du  tribunal  administratif,  ou  le magistrat  qu'il d\u00e9signe,  statue  dans  un  d\u00e9lai  de\nquarante-huit  heures  a compter  de  sa  saisine.\n4/4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-13-00007 - 20261113 - BSI - AP MED Alexis Circus Eslettes 44","date":"2026-11-17","first_seen_on":"2026-11-17T16:23:34+00:00","id":"da9e0c22f70503f56cb06c3d86154f26b9ca676b896fd8a8722d2b840b8bf844","name":"recueil-76-2026-388-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-17T15:28:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75562/533718/file/recueil-76-2026-388-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
