{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-279\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service concours statutaires\n75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A  (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2024-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9saffectation du\nLyc\u00e9e Th\u00e9ophile Gautier \u00e0 Paris 12e (1 page) Page 8\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-05-03-00014\n202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021 -1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le d\u00e9roulement de carri\u00e8re \ndes corps param\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant les r\u00e8gles d'organisation des concours r\u00e9serv\u00e9s sur \ntitres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 \u201407-05-00012 du \n5-07-2022 modifi\u00e9 fixant la liste des directeurs de p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris ;  \n  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2020 -06-05-013 du 5 juin 2020 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de \nl'Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial du 26 d\u00e9cembre 2022 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la Direction des Ressou rces Humaines de l'Assistance Publique - H\u00f4pitaux de \nParis,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 11 janvier \n2022 pla\u00e7ant Madame Vanessa FAGE -MOREEL en position de d\u00e9tachement dans \nl'emploi fonctionnel de directrice des se rvices centraux de l'Assistance publique \n\u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des \nressources humaines de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris ;  \n \nLa Directrice des Ressources Humaines ent endu ;  \n \n                               - ARR\u00caT E - \n \nARTICLE 1  : Des concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps param\u00e9dicaux \nde la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re sont ouverts \u00e0 l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 3 juin 2024 . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A 4\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 2  : Les concours r\u00e9serv\u00e9s sont ouverts aux fonctionnaires de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris relevant des corps des infirmiers dipl\u00f4m\u00e9s d'Etat, masseur -\nkin\u00e9sith\u00e9rapeute et manipulateur en \u00e9lectroradiologie m\u00e9dicale , Orthoptiste, P\u00e9dicure \nPodologue, Psychomotricien . \n \nARTICLE 3  : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 3 juin 2024 au 31 juillet 2024.   \n \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9inscription  sur le site Internet de l'Assistance \nPublique -H\u00f4pitaux de Paris https://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 3 juin 2024 , 7 heures \n(heure de Paris) jusqu'au 31 juillet  2024  \u00e0 14 heures (heure de Paris).  \n \nLes candidats pou rront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces justificatives jusqu'au 7 aout  2024  \u00e0 14 \nheures (heure de Paris).  \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, \nconvocations aux \u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'ac c\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du \ncandidat consultable depuis le site internet https://concours.aphp.fr . Le candidat est \ninform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \n \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple \ndemande par courriel ou courrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4  : A l'appui de leur demande, outre le dossier d'inscription, les candidats \ndoivent joind re les pi\u00e8ces suivantes :  \n \n1\u00b0 Une copie des titres, dipl\u00f4mes et autres qualifications \u00e9quivalentes dont le candidat est \ntitulaire ;  \n2\u00b0 Le formulaire de renseignement, pr\u00e9vu en annexe l'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant les \nr\u00e8gles d'organisation des concours r\u00e9serv\u00e9s sur titres pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains corps \nparam\u00e9dicaux de la cat\u00e9gorie A de la fonction publique hospitali\u00e8re et faisant \u00e9tat de \nl'identit\u00e9 du candidat, de son corps d'appartenance et de ses exp\u00e9riences professionnelles, \ncompl\u00e9t\u00e9 ;  \n3\u00b0 Un \u00e9tat des services, compl\u00e9t\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination dont \nrel\u00e8ve le candidat, justifiant d'au moins cinq ans de service s publics effectifs \u00e0 la date de \ncl\u00f4ture des inscriptions et du corps dont il rel\u00e8ve \u00e0 cette m\u00eame date.  \n \n \nARTICLE 5 : Les \u00e9preuves des concours r\u00e9serv\u00e9s se d\u00e9roulent selon les modalit\u00e9s ci -\ndessous.  \nLe jury appr\u00e9cie le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par le candidat, nota mment au regard de ses titres, \ndipl\u00f4mes et qualifications \u00e9quivalentes \u00e0 celles requises pour l'acc\u00e8s au corps d'accueil, \nainsi que de son exp\u00e9rience professionnelle.  \nLe jury arr\u00eate, apr\u00e8s examen des dossiers de candidature, la liste des candidats retenus  \npour participer \u00e0 l'audition.   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A 5\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  Lors de son audition, chaque candidat pr\u00e9sente son parcours professionnel \u00e0 partir du \ndossier de candidature transmis au jury ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les diverses formations \nprofessionnelles dont il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.  \nA l'issue de l'audition, le jury \u00e9tablit , par ordre alphab\u00e9tique, la liste d'aptitude des \ncandidats d\u00e9clar\u00e9s admis au concours concern\u00e9.  \nLe jury \u00e9value la capacit\u00e9 de r\u00e9flexion et les comp\u00e9tences du candidat attendues au regard \ndu profil de poste lors de la pr\u00e9sentation par ce dernier de son dos sier. \n \n  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \nDIRECTION  \nDES RESSOURCES \nHUMAINES  \n55, Boulevard Diderot, \nCS 22305,  \n75610 Paris Cedex 12  \n \nPour nous contacter :  \n \nConcours.statutaires.sap\n@aphp.fr  ARTICLE 6  : La Directrice  des Ressources Humaines assurera l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 03 mai 2024  \n \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,  \nPour la Directrice des Ressources Humaines emp\u00each\u00e9e,  \nPour l e Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \nL'adjointe du Directeur du D\u00e9partement D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences  \n \nSIGNE  \nMarine LAMOLIE  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-05-03-00014 - 202404 ARRETE OUVERTURE  Concours Cat A 7\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2024-05-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9saffectation du\nLyc\u00e9e Th\u00e9ophile Gautier \u00e0 Paris 12e\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9saffectation du Lyc\u00e9e Th\u00e9ophile Gautier \u00e0 Paris 12e 8\nEZ\nPR\u00c9FET  ,\nDE LA R\u00c9GION\nD'\u00ceLE-DE-FRANCE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  \nCABINET \nService de la coordination des affaires parisiennes  \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glement ation \u00e9conomique  \n \nPr\u00e9fecture de Paris \n5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS cedex 15  \nT\u00e9l : 01 82 52 40 40 \n  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant d\u00e9saffectation de biens immeubles \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris, \nCommandeur de la L\u00e9gion d'honneur, \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \n  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  et notamment les articles L .1111-1 \u00e0 L .111-10, L. 1321-1 \net suivants  ; \nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles  L. 421-17 \u00e0 L. 421-19  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements  ; \nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 9 mai 1989, relative aux proc\u00e9dures de d\u00e9saffectation  ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-Fra nce n\u00b0 CP 2024-19 en date du 28 mars 2024  ; \nVu l'avis favorable du recteur de l'acad\u00e9mie de Par is, en date du 7 mai 2024  ; \n \n \nARRETE \n \n \nArticle 1 er  : La parcelle cadastr\u00e9e section ER parcelle 122 des  locaux du site Charenton du lyc\u00e9e Th\u00e9ophile \nGautier, situ\u00e9e au 49 rue de Charenton \u00e0 Paris 12 \u00e8me  est d\u00e9saffect\u00e9e. \n \nArticle 2  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la ville de Pari s. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, d ans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de s a \nnotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fe t de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris et/ ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'\u00c9ducat ion nationale, de la Jeunesse et des Sports. \nLe recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introdui t dans \nles deux mois suivant la d\u00e9cision implicite ou expl icite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois vala nt d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nArticle 4  : Le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de  Paris et le recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 13 mai 2024  \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \n \n \nSIGNE \n \n \nMarc GUILLAUME Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2024-05-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9saffectation du Lyc\u00e9e Th\u00e9ophile Gautier \u00e0 Paris 12e 9","date":"2024-05-14","first_seen_on":"2024-08-19T23:46:26+00:00","id":"daa349b29a8903c7f52cc2ed95376e3f22c78773c1697d085e1d1e1249cb0a31","name":"recueil-75-2024-279-recueil-des-actes-administratifs-special du 14.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-14T14:55:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116544/869324/file/recueil-75-2024-279-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2014.05.2024.pdf"}