{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2024-312\nPUBLI\u00c9 LE 27 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / DOS-D\u00e9partement performance des\nsoins hospitaliers/UTSH 58-89-71-39\n89-2024-09-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nARS-BFC-DOSA-2024-1523\nautorisant le transfert de l'officine de\npharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0\nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) \u00ab Pharmacie Florence Truchot \u00bb du 17\nbis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du ch\u00e2teau de\nla m\u00eame commune (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations /\n89-2024-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation au repos dominical\npour l'entreprise IOC \u00e0 Chablis (2 pages) Page 7\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des\npopulations de l'Yonne /\n89-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Association MAGALI\n(1 page) Page 10\n89-2024-09-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 CRF (1 page) Page 12\n89-2024-09-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 \u00c9picerie Solidaire (1\npage) Page 14\n89-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Restos du coeur (1\npage) Page 16\n89-2024-09-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Secours Catholique\n(1 page) Page 18\n89-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Secours Populaires\n(1 page) Page 20\n89-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Un champ nouveau\n(1 page) Page 22\n89-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Vivre Solidaire (1\npage) Page 24\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n89-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines\nsur lesquels sera mis en oeuvre le r\u00e8glement type de gestion applicable\nsur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de\nBourgogne (4 pages) Page 26\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / SGAD BE\n89-2024-09-26-00002 - AP modifi\u00e9 DUP SNCF-RESEAU pour les \ncommunes DY\u00c9 et V\u00c9ZANNES (3 pages) Page 31\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-09-23-00018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1523\nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0\nresponsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) \u00ab Pharmacie\nFlorence Truchot \u00bb du 17 bis rue de la gare \u00e0\nPONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du\nch\u00e2teau de la m\u00eame commune\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1523\nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) \u00ab\nPharmacie Florence Truchot \u00bb du 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du ch\u00e2teau de la m\u00eame commune\n3\nREPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAl@ ) Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\n  \n \n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1523 \nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \n(SELARL) \u00ab Pharmacie Florence Truchot \u00bb du 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du ch\u00e2teau \nde la m\u00eame commune. \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence  \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1er de sa cinqui\u00e8me partie (parties l\u00e9gislative \net r\u00e9glementaire) ; \n \nVU le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de  directeur de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ; \n \nVU la d\u00e9cision ARS BFC/SG/202 4-057 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 16 septembre 2024 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute demande de cr\u00e9ation, de transfert \nou de regroupement d'officines de pharmacie ; \n \nVU la demande , pr\u00e9sent\u00e9e le 20 mai 2024,  par la soci\u00e9t\u00e9  d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (S.E.L.A.R.L.)                   \n\u00ab Pharmacie Florence Truchot \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Florence TRUCHOT, pharmacienne, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \n\u00e0 transf\u00e9rer l'officine de pharmacie qu'elle exploite, sise 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140), au 1 ruelle \ndu ch\u00e2teau de la m\u00eame commune, les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s ayant permis de d\u00e9clarer ledit dossier complet le 10 juin \n2024 ;  \n \nVU l'avis \u00e9mis par le repr\u00e9sentant r\u00e9gional de l'union des syndicats de pharma ciens d'officine de Bourgogne -Franche-\nComt\u00e9 (USPO) le 26 juillet 2024 ; \n \nVU l'avis \u00e9mis par le conseil r\u00e9gional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 le 06 ao\u00fbt 2024 ; \n \nVU la saisine du repr\u00e9sentant r\u00e9gional de la f\u00e9d\u00e9ration des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF)  en date du 18 \njuin 2024. \n \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -3 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que  : \u00ab Lorsqu'ils permettent une desserte en \nm\u00e9dicaments optimale au regard des besoins de la population r\u00e9sidente et du lieu d'implantation choisi par le pharmacien \ndemandeur au sein d'un quartier d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 5125 -3-1, d'une commune ou des communes men tionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL. 5125-6-1, sont autoris\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, respectivement dans les conditions \nsuivantes : \n1\u00b0 Les transferts et regroupements d'officines, sous r\u00e9serve de ne pas compromettre l'approvisionnement n\u00e9cessaire en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine.  \nL'approvisionnement en m\u00e9dicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune \nou de la commune limitrophe accessible au public par voie pi\u00e9tonni\u00e8re ou par un mode de transport motoris\u00e9 r\u00e9pondant \naux conditions pr\u00e9vues par d\u00e9cret, et disposant d'emplacements de stationnement [\u2026]\u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125 -3-1 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que  : \u00ab Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d\u00e9finit le quartier d'une commune en fonction de son unit\u00e9 g\u00e9ographique et de la pr\u00e9sence d'une \npopulation r\u00e9sidente. L'unit\u00e9 g\u00e9ographique est d\u00e9termin\u00e9e par des limites naturelles ou communales ou par de s \ninfrastructures de transport.  \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 mentionne dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9vu au cinqui\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. \n5125-18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier.  \u00bb ;  \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1523\nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) \u00ab\nPharmacie Florence Truchot \u00bb du 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du ch\u00e2teau de la m\u00eame commune\n4\n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125-3-2 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que : \u00ab Le caract\u00e8re optimal de la desserte \nen m\u00e9dicaments au regard des besoins pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 5125-3 est satisfait d\u00e8s lors que les conditions cumulatives \nsuivantes sont respect\u00e9es : \n1\u00b0 L'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine est ais\u00e9 ou facilit\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers, des \nstationnements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des dessertes par les transports en commun ;  \n2\u00b0 Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 111-7-3 du code \nde la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation pr\u00e9vues par d\u00e9cret. Ils permettent \nla r\u00e9alisation des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -1-1 A du pr\u00e9sent code et ils garantissent un acc\u00e8s permanent du \npublic en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ; \n3\u00b0 La nouvelle officine approvisionne la m\u00eame population r\u00e9sidente ou une population r\u00e9sidente jusqu'ici non desservie \nou une population r\u00e9sidente dont l'\u00e9volution d\u00e9mographique est av\u00e9r\u00e9e ou pr\u00e9visible au regard des permis de construire \nd\u00e9livr\u00e9s pour des logements individuels ou collectifs. \u00bb ; \n \nConsid\u00e9rant que l'article L. 5125-3-3 du code de la sant\u00e9 publique \u00e9nonce que  : \u00ab Par d\u00e9rogation aux dispositions de \nl'article L. 5125-3-2, le caract\u00e8re optimal de la r\u00e9ponse aux besoins de la population r\u00e9sidente est appr\u00e9ci\u00e9 au regard \ndes seules conditions pr\u00e9vues aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du m\u00eame article dans les cas suivants :  \n1\u00b0 Le transfert d'une officine au sein d'un m\u00eame quartier, ou au sein d'une m\u00eame commune lorsqu'elle est la seule \nofficine pr\u00e9sente au sein de cette commune ; [\u2026] \u00bb ;  \n \nConsid\u00e9rant que le transfert a lieu dans la commune de PONT-SUR-YONNE (89 140), laquelle comptait 3 333  \nhabitants en 2021 (source INSEE) pour une officine de pharmacie, \u00e0 savoir celle de la requ\u00e9rante ; \nConsid\u00e9rant que le transfert se situe dans le m\u00eame quartier de la commune, \u00e0 savoir la rive Ouest de l'Yonne ; que le \nd\u00e9placement envisag\u00e9 s'effectue \u00e0 environ 170 m\u00e8tres de l'emplacement d'origine ;  \n \nConsid\u00e9rant que l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 en raison de la pr\u00e9sence d'am\u00e9nagements pi\u00e9tonniers et de \nplaces de stationnement \u00e0 proximit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que le nouveau local permettra de remplir les crit\u00e8res d'accessibilit\u00e9 pour les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, \nde r\u00e9pondre aux conditions minimales d'installation, de garantir un acc\u00e8s permanent au public pour assurer un service \nde garde et d'urgence et de pouvoir satisfaire aux nouvelles missions des pharmacie ns pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 5125 -1-1 \nA du code de la sant\u00e9 publique ;  \n \nConsid\u00e9rant ainsi que l'ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es aux articles L. 5125 -3 \u00e0 L. 5125 -3-3 du code de la sant\u00e9 \npublique pour accorder le transfert d'une officine de pharmacie est rempli.  \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par l a soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \n(S.E.L.A.R.L.) \u00ab Pharmacie Florence Truchot \u00bb , sise 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT -SUR-YONNE (89 140), dans un \nlocal situ\u00e9 1 ruelle du ch\u00e2teau au sein de la m\u00eame commune est autoris\u00e9.  \n \nArticle 2 : la licence ainsi accord \u00e9e est d\u00e9livr\u00e9e sous le num\u00e9ro 89 # 000224 et remplacera la licence num\u00e9ro 89 # \n000172 d\u00e9livr\u00e9e le 12 avril 2005 par le pr\u00e9fet de l'Yonne, d\u00e8s lors que le transfert sera effectif.  \n \n \nArticle 3 : l'autorisation de transfert de l'officine exploit\u00e9e par la S ELARL \u00ab Pharmacie Florence Truchot \u00bb ne prend \neffet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nA l'issue de ce d\u00e9lai de trois mois, cette officine doit \u00eatre effectivement ouverte au public dans un local situ\u00e9 1 ruelle du \nch\u00e2teau \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) dans les deux ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \nCette p\u00e9riode peut \u00eatre prolong\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en cas de force majeure \nconstat\u00e9e. \n \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la Sant\u00e9 \nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification au demandeur. A l'\u00e9gard des tiers, ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la publication aux recueils des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement  de l'Yonne. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.  \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1523\nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) \u00ab\nPharmacie Florence Truchot \u00bb du 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du ch\u00e2teau de la m\u00eame commune\n5\nsigne\n \nARS Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 \nLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex \nT\u00e9l. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr \n \nArticle 5  : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne -Franche-Comt\u00e9 est \ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nBourgogne-Franche-Comt\u00e9 et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne. Elle sera \nnotifi\u00e9e \u00e0 Madame Florence TRUCHOT, g\u00e9rante la S ELARL \u00ab Pharmacie Florence Truchot  \u00bb, et une copie sera \nadress\u00e9e : \n \n- aux caisses d'assurance-maladie du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral et de la mutualit\u00e9 sociale agricole ; \n- au Conseil r\u00e9gional de l'ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ; \n- aux repr\u00e9sentants des syndicats repr\u00e9sentatifs des pharmaciens titulaires d'officines en Bourgogne-Franche-\nComt\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Dijon, le 23 septembre 2024  \n \nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \nJean-Jacques COIPLET \n \n \n \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-23-00018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ARS-BFC-DOSA-2024-1523\nautorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 d'exercice lib\u00e9ral \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SELARL) \u00ab\nPharmacie Florence Truchot \u00bb du 17 bis rue de la gare \u00e0 PONT-SUR-YONNE (89 140) au 1 ruelle du ch\u00e2teau de la m\u00eame commune\n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations\n89-2024-09-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation au repos dominical\npour l'entreprise IOC \u00e0 Chablis\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation au repos dominical pour l'entreprise IOC \u00e0 Chablis 7\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, desDE L'YONNE solidarit\u00e9s et de la protection des populationsLibert\u00e9 Service Inspection du travail\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDETSPP-SIT-2024-270Portant d\u00e9rogation au repos dominicalLe Pr\u00e9fet de I'Yonne\nVu le code du travail, notamment ses articles L.3132-3, qui fixe le jour de repos hebdomadaire le dimanche,L.3132-20 qui pr\u00e9voit l'octroi de d\u00e9rogations temporaires et individuelles \u00e0 cette regle, L.3132-25-3 etL.3132-25-4 ;Vu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'article L.3132-3 du code du travail qui fixe le repos hebdomadaire le dimanche,pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 IOC sise \u00e0 Mardeuil (51530) pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 route deLich\u00e8res \u00e0 Chablis (89800) et visant \u00e0 occuper un salari\u00e9, Monsieur LOUIS Fabien 2 \u00e0 4 dimanches pendant lap\u00e9riode du 19 ao\u00fbt au 20 octobre 2024 (p\u00e9riode des vendanges);Vu les demandes d'informations compl\u00e9mentaires en date du 27 juin, 6 ao\u00fbt et 12 ao\u00fbt 2024, et les r\u00e9ponsesapport\u00e9es par I'entreprise en date des 2 ao\u00fbt, 9 ao\u00fbt, 14 ao\u00fbt et 19 septembre 2024,Vu l'avis favorable du 3 juillet 2024 \u00e9mis par le syndicat CFE-CGC de l\"Yonne,Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 \u00e9mis par la Chambre de commerce et d'industrie 89,Vu l'accord \u00e9crit du salari\u00e9 volontaire pour les dimanches 8, 15 et 22 septembre 2024 ;Vu l'avis \u00e9mis par l'Inspecteur du travail comp\u00e9tent ;Vu les demandes d'avis aupr\u00e8s de la commune de Chablis, de la communaut\u00e9 de communes de Chablis, Villageset terroirs, de la Conf\u00e9d\u00e9ration des petites et moyennes entreprises 89, du mouvement des entreprises de France89, des organisations syndicales CFDT 89, CGT 89, FO 89 et CFTC 89 en date du 1 juillet 2024, conform\u00e9ment\u00e0 l'article L.3132-21 du code du travail ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Salia RABHI, Directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de l'Yonne ; .Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0DDETSPP-DIR-2024-0075 du 15 avril 2024, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme FlorenceLAMESA, chef du service Syst\u00e8me d'inspection du travail de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de l\"Yonne;\nConsid\u00e9rant que la demande exceptionnelle visant a faire travailler un salari\u00e9, lesdits dimanches, est motiv\u00e9e parl'accompagnement des vignerons pendant la p\u00e9riode des vendanges, n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence d'un cenologuequel que soit le jour de la semaine ;Consid\u00e9rant I'accord d'entreprise de la soci\u00e9t\u00e9 IOC, du 9 juillet 2012, fixant les contreparties pr\u00e9vues \u00e0 l'articleL3132-25-3 du code dutravail ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation au repos dominical pour l'entreprise IOC \u00e0 Chablis 8\nARRETE\nArticle 1 : La demande de d\u00e9rogation au repos dominical des 8, 15 et 22 septembre 2024 pour un salari\u00e9, sollicit\u00e9epar la soci\u00e9t\u00e9 IOC, est accord\u00e9e pour le 22 septembre 2024 dans le respect des dispositions des articles L.3132-25-3 et L.3132-25-4 du code du travail. .Article 2 : La d\u00e9rogation au repos dominical ainsi accord\u00e9e ne fait pas obstacle \u00e0 I'application de ['article L 3132-1 du Code du travail qui dispose \u00ab il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un m\u00eame salari\u00e9 \u00bb.Article 3 : Le salari\u00e9 priv\u00e9 du repos dominical le dimanche 22 septembre 2024 se verra octroyer un jour de reposun autre jour que le dimanche.Article 4 : La d\u00e9rogation ainsi octroy\u00e9e ne peut avoir pour effet d'autoriser un d\u00e9passement des dur\u00e9es du travailquotidiennes et maximales hebdomadaires.Article 5 : Un exemplaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre affich\u00e9 dans I'entreprise.\nArticle 6 : la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de I'Yonne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 19 septembre 2024,P/Le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice dep/ter{mentale de la directiond\u00e9partementale \u20acd\u00e9t\u00e9 DDETSPP,La rews\u00e9duserwcmctlon du travail,\nFlor\u00e9nce LAMESA,\nVoies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification par la voie durecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas -21000 DIJON).\nDDETSPP 89Si\u00e8ge et P\u00e2le Protectlon des populatlons 3 rue jehan plnard BP 19 -89 000 Auxerre Maul ddetspp@yonne gouv.fr - T\u00e9l: 03 86 72 69 00maots oo  0 annan AANAN A ' AA AN A A\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations - 89-2024-09-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9\nportant d\u00e9l\u00e9gation au repos dominical pour l'entreprise IOC \u00e0 Chablis 9\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00008\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Association\nMAGALI\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Association MAGALI 10\n= Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desPREFETDE L'YONNE Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 de l'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-260 accbrdant une subvention \u00e0 l'associationASSOCIATION MAGALIdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne.CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonrie ;ARR\u00caT\u00c9 :Article 1: Une subvention de 6 000,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 l'association\" Association MAGALI dans le cadre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association AssociationMAGALI , Siret 41389891700021 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque : Banque populaire Bourgogne Franche-Comt\u00e9C/Etabl : 10807 C/guichet : 00429 N\u00b0 compte : 55019315567 Cl\u00e9 RIB : 44Centre financier : 0304-D21-DD89Code activit\u00e9 : 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel : 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00eatrefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00008 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Association MAGALI 11\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00009\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 CRF\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 CRF 12\nPR\u00c9 FET Direction D\u00e9partementale de PEmploi, du Travail, desDE L'YONNE Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 de l'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-255 accordant une subvention \u00e0 l'associationCROIX ROUGE FRAN\u00c7AISEdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;. VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne. |CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9g\u00e0tion du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne ;ARR\u00caT\u00c9 :Article 1 : Une subvention de 28 500,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 l'association CroixRouge Fran\u00e7aise dans le cadre de l'aide alimentaire pour I'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association Croix RougeFran\u00e7aise , Siret 77567227224959 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comt\u00e9C/Etabl : 10807 C/guichet : 00409 N\u00b0 compte : 00019108232 Cl\u00e9 RIB : 78Centre financier: 0304-D21-DD89Code activit\u00e9: 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctlonnel 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel 'de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la.typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00eatrefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n4Salia RA\n3. rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00009 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 CRF 13\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00011\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 \u00c9picerie Solidaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 \u00c9picerie Solidaire 14\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desDE L'YONNE Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 de l'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-259 accordant une subvention \u00e0 I'associationEPICERIE SOLIDAIRE DE L'AUXERROISdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice departementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne.CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne ;ARR\u00caT\u00c9 :Article 1 : Une subvention de 6 000,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 l'association \u00c9picerieSolidaire de l'Auxerrois dans le cadre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de I''Association \u00c9picerieSolidaire de l'Auxerrois, Siret 52777077000032 et sera mise en palement d\u00e8s signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque: CE Bourgogne Franche Comt\u00e9C/Etabl : 12135 C/guichet : 00300 N\u00b0 compte : 08001013068 = Cl\u00e9 RIB : 02Centre financier : 0304-D21-DD89Code activit\u00e9 : 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel : 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00eatrefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00011 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 \u00c9picerie Solidaire 15\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Restos du coeur\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Restos du coeur 16\nPRE'FET Direction D\u00e9partementale de PEmploi, du Travail, desDE L'YON N'E Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populationsp de l'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-254 accordant une subvention \u00e0 l'associationRESTOS DU C\u0152URdans le cadre del'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne.CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne ;ARR\u00caT\u00c9 :Article 1 : Une subvention de 5 000,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 I'association Restosdu c\u0153ur dans le cadre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association Restos duc\u0153ur , Siret 39336934300040 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque : Cr\u00e9dit Agricole Champagne-BourgogneC/Etabl : 11006 C/guichet : 43200 N\u00b0 compte : 67120374001 Cl\u00e9 RIB : 58Centre financier : 0304-D21-DD89Code activit\u00e9 : 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel : 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00eatrefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, desidarit\u00e9s et de la protection des populations\n'Salia RABHIo\n3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Restos du coeur 17\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00012\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Secours Catholique\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Secours Catholique 18\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desDE L'YON NE Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 de l'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-261 accordant une subvention \u00e0 l'associationSECOURS CATHOLIQUEdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne. )CONSIDERANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne ;ARRETE :Article 1: Une subvention de 12 000,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 l'associationSecours Catholique dans le cadre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association SecoursCatholique , Siret 77566669603258 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque : Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9raleC/Etabl : 30003 C/guichet : 00550 N\u00b0 compte : 00050407555 Cle RIB : 85Centre financier : 0304-D21-DD89Code activit\u00e9 : 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel : 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00e9trefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e. 'Article 3 : L'aide financi\u00e9re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entrainersa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou a un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, desolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00012 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Secours Catholique 19\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00007\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Secours Populaires\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Secours Populaires 20\nPR\u00c9FET | Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desDE L'YONNE : Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 de l'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-258 accordant une subvention \u00e0 l'associationSECOURS POPULAIRE FRAN\u00c7AISdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne.CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne ;ARRETE :Article 1 : Une subvention de 34 500,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 l'associationSecours Populaire Fran\u00e7ais dans le cadre de l'aide alimentaire pour I'exercice 2024. 'Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association SecoursPopulaire Fran\u00e7ais , Siret 33878433300019 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9:Banque : Banque Populaire Bourgogne Franche-Comt\u00e9C/Etabl : 20041 C/guichet : 01004 N\u00b0 compte : 0149592N025 \u2014 Cl\u00e9 RIB : 18Centre financier : 0304-D21-DD89Code activit\u00e9 : 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel : 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations. r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00eatrefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00007 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Secours Populaires 21\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00006\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Un champ nouveau\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Un champ nouveau 22\nPR\u00c9 FET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desDE L'YON NE Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulatiqnsFiberi de l/'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-256 accordant une subvention \u00e0 l'associationUN CHAMP NOUVEAUdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 l'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de I emplou du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne. .CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de I'Yonne ;ARR\u00caT\u00c9 :Article1 : Une subvention de 7 000,00 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 l'association Unchamp nouveau dans le cadre de l'aide alimentaire pour I'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association Un champnouveau , Siret 48884906800017 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque : Cr\u00e9dit Lyonnais (LCL)C/Etabl : 30002 C/guichet : 05339 N\u00b0 compte : 0000079177E Cl\u00e9 RIB : 86Centre financier: 0304-D21-DD89Code activit\u00e9: 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel: 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00eatrefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution.Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de l'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n-\ni \u00abSalia RABHI\n'3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00006 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Un champ nouveau 23\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale\net de la protection des populations de l'Yonne\n89-2024-09-13-00010\nArr\u00eat\u00e9 Aide alimentaire 2024 Vivre Solidaire\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Vivre Solidaire 24\nPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, desDE L'YON NE Solidarit\u00e9s et de la Protection des PopulationsLibert\u00e9 de I'Yonne\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par le Service Insertion et Coh\u00e9sion Socialesddestpp-social@yonne.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 DDETSPP-SICS-2024-257 accord\u00e0nt une subvention \u00e0 l'\u00e0ssociationVIVRE SOLIDAIREdans le cadre de l'aide alimentaire \u2014 exercice 2024VU la Loi Organique relative aux Lois de Finances pour 2024 programme 304 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif \u00e0 I'aide alimentaire ;VU l'Arr\u00eat\u00e9 PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0511 du 13 d\u00e9cembre 2023 donnant d'\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Salia Rabhi, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de I'Yonne.CONSID\u00c9RANT la subd\u00e9l\u00e9gation du 27 mai 2024 de cr\u00e9dits Aide alimentaire Action 14 comprenant lescr\u00e9dits de base et les renforts dits exceptionnels ;SUR proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne ;ARR\u00caT\u00c9 :Article 1 : Une subvention de 16 530,50 \u20ac, imput\u00e9e sur le BOP 304 est attribu\u00e9e \u00e0 I'association VivreSolidaire dans le cadre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2024.Cette subvention sera vers\u00e9e sur le compte suivant ouvert au nom de l'Association VivreSolidaire , Siret 80016625800015 et sera mise en paiement d\u00e8s signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9:Banque : Cr\u00e9dit Agricole Champagne-BourgogneC/Etabl : 11006 C/guichet : 43100 N\u00b0 compte : 52121185873 Cl\u00e9 RIB : 38Centre financier : 0304-D21-DD89Code activit\u00e9 : 0304501415 denr\u00e9es alimentaires Domaine fonctionnel : 03041402Article 2 : L'association s'engage \u00e0 produire un bilan financier annuel de ces dispositifs pr\u00e9cisant lesprestations r\u00e9gl\u00e9es ainsi qu'un bilan d'activit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 d\u00e9crivant notamment la typologie du publicaccueilli (composition familiale, origine g\u00e9ographique...). Ces \u00e9l\u00e9ments doivent aussi pouvoir \u00e9trefournis, sur demande du financeur, mensuellement ou sur une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.Article 3 : L'aide financi\u00e8re apport\u00e9e par l'\u00c9tat \u00e0 cette action ne peut entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 \u00e0aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, pr\u00e9judiciable au titulaire ou \u00e0 un tiers,pouvant subvenir en cours d'ex\u00e9cution. :Fait \u00e0 Auxerre, le 13 septembre 2024Pour le Pr\u00e9fet de I'Yonne et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations\n3, rue Jehan Pinard \u2014 BP 19 \u2014 89010 AUXERRE Cedex T\u00e9l\u00e9phone 03 86 72 69 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 03 86 72 69 71\nDirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-09-13-00010 - Arr\u00eat\u00e9 Aide\nalimentaire 2024 Vivre Solidaire 25\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-09-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines sur\nlesquels sera mis en oeuvre le r\u00e8glement type de\ngestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma\nr\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines sur lesquels sera mis en\noeuvre le r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne 26\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation,\u00cbI\u00c8E\u00cb\u00caL\u00caGION de I'agriculture et de la for\u00e9tBOURGOGNE- Bourgogne-Franche-Comt\u00e9FRANCHE-COMTE Service r\u00e9gional de la for\u00e9t et du boisLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 gfl _ 2024 - - 25- 00O 4d\u00e9signant les bois et for\u00e9tssur lesquels sera mis en ceuvre le r\u00e8glement type de gestion applicablesur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion BOURGOGNE-FRANCHE -COMTEPr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or,Officier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU les articles L.122-3, L.122-5, L.124-1, L.211-1, L.212-4 2\u00b0, R.212-7 \u00e0 D212-10, R.214-17et R.214-18 du code forestier ;VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne, arr\u00e9t\u00e9 en date du 5 d\u00e9cembre 2011 ;VU le r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gionald'am\u00e9nagement de Bourgogne, arr\u00eat\u00e9 en date du 24 juillet 2017;VU les d\u00e9cisions des collectivit\u00e9s et personnes morales propri\u00e9taires mentionn\u00e9es sur la listejointe en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ayant donn\u00e9 leur accord sur les prescriptions propres \u00e0leur for\u00eat, \u00e9tablies par l'ONF conform\u00e9ment au r\u00e8glement type de gestion vis\u00e9 ci-dessus ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 26 septembre 2022 nommant M. Franck ROBINE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bour-gogne-Franche-Comt\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 22-631 BAG du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duPr\u00e9fet \u00e0 Madame Marie-Jeanne FOTRE \u2014 MULLER et la d\u00e9cision n\u00b0 24-34-DRAAF- BFCdu 09 juillet 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00eats ;SUR proposition de la Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : Les bois et for\u00eats r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.212-8 du Code forestieret relevant du r\u00e9gime forestier, appartenant aux collectivit\u00e9s ou personnes morales figurant sur laliste annex\u00e9e, sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment au r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tredu sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne.\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines sur lesquels sera mis en\noeuvre le r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne 27\nArticle 2 : La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00e9t, et leDirecteur territorial de l'Office national des for\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementde l'Yonne.Besan\u00e7on, le ZS /\u00a2 Ffl\u2014m'm@ 2024Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional de la For\u00eat et du Bois\n#\n- J P f>d\nPierre L_AMBA'RE\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines sur lesquels sera mis en\noeuvre le r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne 28\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogned\u00e9signant les bois et for\u00eats, r\u00e9pondant aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.212-8 du code forestier,sur lesquels est mis en \u0153uvre le r\u00e8glement type de gestion applicablesur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne\nD\u00e9partement | Nom de la for\u00eat Collectivit\u00e9 ou Date de l'accord de P\u00e9riodede situation personne morale l'assembl\u00e9e d'applicationde la for\u00eat propri\u00e9taire d\u00e9lib\u00e9rante ou du (d\u00e9but-fin)repr\u00e9sentant de lapersonne morale89 For\u00eat communale Commune de 4 juillet 2024 2024-2043de L\u00e9zines L\u00e9zines\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines sur lesquels sera mis en\noeuvre le r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne 29\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-09-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9signant les bois et for\u00eats de L\u00e9zines sur lesquels sera mis en\noeuvre le r\u00e8glement type de gestion applicable sur le p\u00e9rim\u00e8tre du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de Bourgogne 30\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2024-09-26-00002\nAP modifi\u00e9 DUP SNCF-RESEAU pour les \ncommunes DY\u00c9 et V\u00c9ZANNES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-09-26-00002 - AP modifi\u00e9 DUP SNCF-RESEAU pour les  communes DY\u00c9 et V\u00c9ZANNES 31\nE.PREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementalesDE L'YONNE Bureau de l'environnementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024- QA 96du 26 SEP. 2024portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024- 0273 du 6 juin 2024d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux de cr\u00e9ation d'un foss\u00e9par SNCF R\u00c9SEAU le long de la ligne ferroviaire \u00e0 grande vitesse Paris-Lyonsur le territoire des communes de DY\u00c9 et de V\u00c9ZANNES,et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024-0273 du 6 juin 2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travauxde cr\u00e9ation d'un foss\u00e9 par SNCF RESEAU le long de la ligne ferroviaire \u00e0 grande vitesse Paris-Lyon sur leterritoire des communes de DYE et de VEZANNES, et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires auprojet;VU le courrier du 18 d\u00e9cembre 2024 par lequel la SNCF R\u00c9SEAU porte \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fetl'existence de division parcellaires et sollicite la modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralsusvis\u00e9;VU le nouvel \u00e9tat parcellaire, le nouveau plan parcellaire et les documents modificatifs du parcellairecadastral (DMPC) joints au courrier susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2024 susvis\u00e9, les travaux de cr\u00e9ation d'un foss\u00e9 parSNCF R\u00c9SEAU le long de la ligne ferroviaire \u00e0 grande vitesse Paris-Lyon, sur le territoire des communes deDy\u00e9 et de V\u00e9zannes, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique ;CONSIDERANT que les parcelles n\u00e9cessaires au projet et identifi\u00e9es dans le dossier d'enqu\u00e9te parcellaire,\u00e0 savoir la parcelle cadastr\u00e9e ZM 155 \u00e0 Dy\u00e9 ainsi que les parcelles cadastr\u00e9es ZK 31, ZO 123, ZO 124, ZO 21,ZO 22 et ZO 23 \u00e0 V\u00e9zannes, ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es cessibles par le m\u00eame arr\u00eat\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que les parcelles susmentionn\u00e9es ont fait l'objet de divisions parcellaires afin de d\u00e9limiterplus pr\u00e9cis\u00e9ment les emprises n\u00e9cessaires au projet ;CONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent qu'il convient de modifier les dispositions de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 6 juin 2024 susvis\u00e9 afin de prendre en compte la nouvelle d\u00e9nomination des parcelles, et de ned\u00e9clarer cessibles que les emprises effectivement n\u00e9cessaires au projet ;CONSID\u00c9RANT qu'il ny a pas lieu de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle enqu\u00eate parcellaire, dans la mesure o\u00f9 lesnouvelles parcelles \u00e0 d\u00e9clarer cessibles se trouvent strictement au sein des anciennes parcelles d\u00e9clar\u00e9escessibles par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2024 susvis\u00e9 ;SUR proposition de Madame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-09-26-00002 - AP modifi\u00e9 DUP SNCF-RESEAU pour les  communes DY\u00c9 et V\u00c9ZANNES 32\nARRETE\nARTICLE 1 - Dispositions modifi\u00e9esL'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024-0273 du 6 juin 2024 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique les travaux de cr\u00e9ation d'un foss\u00e9 par SNCF RESEAU le long de laligne \u00e0 grande vitesse Paris-Lyon, sur la parcelle cadastr\u00e9e ZM 166 \u00e0 DYE ainsi que sur les parcellescadastr\u00e9es ZO 123, ZO 125, ZO 127, ZO 129, ZO 131 et ZK 51 \u00e0 VEZANNES. \u00bbL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024-0273 du 6 juin 2024 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Sont d\u00e9clar\u00e9es cessibles la parcelle cadastr\u00e9e ZM 166 \u00e0 DY\u00c9 ainsi que sur les parcelles cadastr\u00e9esZO 123, ZO 125, ZO 127, ZO 129, ZO 131 et ZK 51 \u00e0 V\u00c9ZANNES, flgurant dans l'\u00e9tat parcellaire joint aupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 (annexe 2) \u00bb.L'\u00e9tat parcellaire figurant en annexe 2 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024-0273 du 6 juin 2024est remplac\u00e9 par I'\u00e9tat parcellaire qui figure en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024-0273 du 6 juin 2024 demeurentinchang\u00e9es.\nARTICLE 2 - Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de DY\u00c9 et de V\u00c9ZANNES pendant une dur\u00e9e minimale de deuxmois. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 est justifi\u00e9 par un certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire.Il est aussi publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne et mis en ligne sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans l\"Yonne.\nARTICLE 3 - D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Dijon (22 rued'Assas \u2014- BP 61616 - 21016 DIJON), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou du rejetd'un recours administratif. La juridiction peut \u00eatre saisie d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 - Ex\u00e9cutionMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le Pr\u00e9sident de SNCF R\u00c9SEAU sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :Messieurs les Maires de DY\u00c9 et de VEZANNES,< Madame la Directrice d\u00e9partementale des territoires de l\"Yonne.\nFait\u00e0Auxerre, 2 & SEP. 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nPauline GIRARDOT\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-09-26-00002 - AP modifi\u00e9 DUP SNCF-RESEAU pour les  communes DY\u00c9 et V\u00c9ZANNES 33\nduANNEXE 1 \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-SGAD-BE-2024- O A 362 6 SEP, 2024figurant l'\u00e9tat parcellaire d\u00e9finitif du projet\nCommune de DY\u00c9CHAMP DE LA GARENNE\nANCIENNE D\u00c9SIGNATION NOUVELLE D\u00c9SIGNATIONSECTION N\u00b0 PLAN SECTION N\u00b0 PLAN EMPRISE/M 0155 ZM 0166 1a48ca\nCommune de V\u00c9ZANNESBOIS DE LA CAVE\nANCIENNE D\u00c9SIGNATION NOUVELLE D\u00c9SIGNATIONSECTION N\u00b0 PLAN SECTION N\u00b0 PLAN EMPRISEZO 0021 ZO 0127 01a35caZO 0022 ZO 0129 06a42caZO 0023 ZO 0131 09a53caZO 0123 ZO 0123 00a48caZO 0124 ZO 0125 00a74ca\nLA GARENNE D'EN BAS\nANCIENNE DESIGNATION NOUVELLE DESIGNATIONSECTION N\u00b0 PLAN SECTION N\u00b0 PLAN EMPRISEZK 0031 ZK 0051 00a50ca\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2024-09-26-00002 - AP modifi\u00e9 DUP SNCF-RESEAU pour les  communes DY\u00c9 et V\u00c9ZANNES 34","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2025-09-21T00:42:01+00:00","id":"dab08881461c41cde17ef792b4548c4b32be30b64a0761ecf1d23d0010edee3d","name":"recueil n\u00b089-2024-312 du 27 09 2024 - g\u00e9n\u00e9ral","pdf_creation_date":"2024-09-27T07:19:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-27T07:20:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44306/354543/file/recueil-89-2024-312-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}