{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-247\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique et Contentieux\n33-2024-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Laurent Castagna, directeur du centre d'expertise et de ressources\ndes titres (CERT) permis de conduire, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde (3 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCPP\n33-2024-11-04-00002 - 2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de\nl'a\u00e9rodrome de Bordeaux-M\u00e9rignac (4 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des S\u00e9curit\u00e9s - bureau des\npolices administratives\n33-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Lormont le 6 novembre 2024 de 08H00 \u00e0\n10H00 (2 pages) Page 12\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Laurent Castagna, directeur du centre\nd'expertise et de ressources des titres (CERT) permis\nde conduire, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent Castagna,\ndirecteur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 3\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9\noe eae Suter  | et de la L\u00e9galit\u00e9\nLibert\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 5  NOV.  2024\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a M. Laurent  CASTAGNA,\ndirecteur  du centre  d'expertise  et de ressources  des titres  (CERT)  permis  de conduire,\nala pr\u00e9fecture  de la Gironde\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU le code  de la route,\nVU la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 Fe  1992  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVU la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 |' organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-1085  du 14 octobre  2004  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  dans  les ser-\nvices  de l'\u00c9tat  et dans  le cadre  du code  de la route  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de M. Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 20 avril  2012  modifi\u00e9  fixant  les conditions  d'\u00e9tablissement,  de d\u00e9livrance  et de validit\u00e9\ndes  permis  de conduire  ;\nVU les conventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion  avec  les d\u00e9partements  rattach\u00e9s  du 5 avril  2019  en ma-\nti\u00e8re  de permis  de conduire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 septembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 13 novembre  2023  portant  affectation  de Mme  Garance  GASTON  au poste\nde cheffe  de section  du centre  d'expertise  et de ressources  titres  permis  de conduire  \u00e0 compter  du\n31/012/2023,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent Castagna,\ndirecteur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 19 septembre  2024  portant  affectation  de M. Laurent  CASTAGNA  au poste\nde Directeur  du centre  d'expertise  et de ressources  titres  permis  de conduire  \u00e0 compter  du 1\u00b0\nnovembre  2024,\nVU la d\u00e9cision  du 18 septembre  2024  portant  affectation  de Mme  C\u00e9drine  MILLOT  au poste  de cheffe\nde section  du centre  d'expertise  et de ressources  titres  permis  de conduire  \u00e0 compter  du 1% mai  2024,\nVU les divers  mouvements  de personnels,\nSUR  PROPOSITION  de Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARRETE\nArticle  premier  : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a M. Laurent  CASTAGNA,  directeur  du centre\n- d'expertise  et de ressources  des  titres  (CERT)  permis  de conduire,  afin  de signer  tous  documents\nadministratifs,  r\u00e9quisitions  et correspondances  courantes  relevant  de l'activit\u00e9  du CERT  dans  les\ndomaines  ci-dessous  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  : :\nP\u00f4le  instruction  :\n- instruction  des  demandes  de permis  de conduire  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es  et des  inscriptions  au permis  de\nconduire  des  personnes  domicili\u00e9es  dans  les d\u00e9partements  ayant  sign\u00e9  une  convention  de d\u00e9l\u00e9gation\nde gestion  ;\n- demande  de transmission  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  de pi\u00e8ces  compl\u00e9mentaires,\n-refus  notifi\u00e9  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  au demandeur,\n- saisine  des  pr\u00e9fets  des  d\u00e9partements  pour  des  mesures  d'instruction  particuli\u00e8res  ou la conduite\nd'une  proc\u00e9dure  contradictoire  et d\u00e9cision,\n- d\u00e9cision  sur les recours  gracieux,\n- enregistrement  des  attestations  de stage  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  pour  la gestion  des\ndroits  a conduire.\nP\u00f4le  lutte  contre  la fraude  :\n- saisine  du r\u00e9f\u00e9rent  fraude  d\u00e9partemental  comp\u00e9tent,\n- toute  correspondance  et saisine  utile  \u00e0 l'instruction  des  dossiers  mentionn\u00e9s  ci-dessus,\n- attestations  d'aptitude  physique.\nArticle  2: En cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Laurent  CASTAGNA,  directeur  du centre\nd'expertise  et de ressources  des  titres  (CERT)  permis  de conduire,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  par  l'article  1% du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  exerc\u00e9e  par  Mme  Anne  FREDEFON,  adjointe  \u00e0 la\ndirectrice  du CERT,  cheffe  du p\u00f4le  instruction,  et en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anne\nFREDEFON  par  Mme  Laurence  HALGAND,  cheffe  de section  du pdle  instruction.\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent Castagna,\ndirecteur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 5\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M. Laurent  CASTAGNA  et de Mme  Laurence  HALGAND  et de\nMme  Anne  FREDEFON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sera  successivement  exerc\u00e9e  par :\n- M. Eric  DUDZINSKI,  adjoint  \u00e0 la directrice  du CERT,  chef  du p\u00f4le  fraude  ;\n- Mme  Garance  GASTON,  cheffe  de section  ;\n- Mme  C\u00e9drine  MILLOT,  cheffe  de section.\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme Anne  FREDEFON,  adjointe  au directeur  du CERT,\ncheffe  du p\u00f4le  instruction,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  des  attributions  du p\u00f4le\ninstruction  telles  qu'\u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  1\u00b0.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anne  FREDEFON,  la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  qui lui est\nconf\u00e9r\u00e9e  par  le pr\u00e9sent  article  sera  exerc\u00e9e  par Mme  Laurence  HALGAND,  cheffe  de section  du p\u00f4le\ninstruction.\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Mme  Anne  FREDEFON  et de Mme  Laurence  HALGAND,  la d\u00e9-\nl\u00e9gation  de signature  sera  successivement  exerc\u00e9e  par :\n- Mme  Garance  GASTON  cheffe  de section,\n- Mme  C\u00e9drine  MILLOT  cheffe  de section.\nArticle  4: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 M. Eric  DUDZINSKI  , adjoint  \u00e0 la directrice  du CERT,\nchef  du p\u00f4le  fraude,  \u00e0 l'effet  de signer  tous  actes  et d\u00e9cisions  relevant  des  attributions  du p\u00f4le  fraude\ntelles  qu'\u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  1er.\nArticle  5 : \u00c0 compter  de l'entr\u00e9e  en vigueur  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 1\u00b0 septembre\n2023  est abrog\u00e9.\nArticle  6 : Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et M. le directeur  du centre\nd'expertise  et de ressources  des  titres  (CERT)  permis  de conduire,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la Gironde.\nBordeaux,  le 5 NOV.  2024\nLe pr\u00e9fet,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : O5 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  ,\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 05 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Laurent Castagna,\ndirecteur du centre d'expertise et de ressources des titres (CERT) permis de conduire, \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Gironde 6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-04-00002\n2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de\nl'a\u00e9rodrome de Bordeaux-M\u00e9rignac\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-04-00002 - 2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-M\u00e9rignac 7\nzn\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  modification  de la composition  de la\nCOMMISSION  CONSULTATIVE  DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'A\u00c9RODROME  DE BORDEAUX-MERIGNAC\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le code  de l'environnement  et notamment  les articles  L571-13  et R571-70  \u00e0 R571-79  ;\nVU le code  de l'urbanisme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 avril  2024  portant  modification  de la composition  de la commission  consultative\nde l'environnement  de l'environnement  de l'a\u00e9rodrome  de Bordeaux  M\u00e9rignac  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nCONSIDERANT  la demande  de la f\u00e9d\u00e9ration  des syndicats  de quartier  de Pessac  de nommer  M. Jean-\nClaude  JUZAN  en tant  que  titulaire  en remplacement  de M. Dominique  LESTYNEK.\nCONSID\u00c9RANT  la demande  de l'association  Vivre  \u00e0 M\u00e9rignac-Beutre  de nommer  M. G\u00e9rald  SOUCHET  en\ntant  que  suppl\u00e9ant  de M. Jean  Luc  FORY,  en remplacement  de M. Rapha\u00ebl  VENTURA.\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0\nL'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 11 avril  2024  portant  modification  de la composition  de la commission\nconsultative  de l'environnement  de l'a\u00e9rodrome  de Bordeaux-M\u00e9rignac  est modifi\u00e9  comme  suit  :\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-04-00002 - 2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-M\u00e9rignac 8\nAu titre  des  professions  a\u00e9ronautiques  (sept  repr\u00e9sentants)  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nPersonnels\nexercant  leur\nactivit\u00e9  surMme  Laure  BUAMme  Karine  CAZAUBON\nM. Laurent  FAUROUXl'a\u00e9rodrome  M. Pascal  BONNET\nM. Gilles  GOSSELIN  (Volotea)  Mme  Madeleine  SPRENGER  (Volotea)\nM. Fran\u00e7ois-Denis  MONTJEAN  M. Jean-Marc  HELLEC  (Sabena\n(Dassault  Aviation)  Technics)\nUsagers\nMme  Val\u00e9rie  BOUCHET-CARBONA  (Air\nFrance)M. Franck  MANCEAU  (DHL)\nM. R\u00e9ginald  OTTEN  (Easy  Jet) M. Nicolas  SAUTOT  (Ryanair)\nExploitant  (SA\nADBM)M. Simon  DRESCHEL M. Bruno  NAVARO\nAu titre  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  (sept  repr\u00e9sentants)  :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nConseil  R\u00e9gionalM. Thierry  TRIJOULET M. Fr\u00e9d\u00e9ric  MELLIER\n_ Conseil  Mme Marie RECALDE  M. Arnaud  ARFEUILLE\nD\u00e9partemental\nM. Serge  TOURNERIE  (Eysines)  Mme  Amandine  BETES  (Eysines)\nMme  Andrea  KISS  (Le Haillan)  M. Bruno  FARENIAUX  (Blanquefort)\nCommunes  Mme  Sylvie  CASSOU-SCHOTTE  M. Fr\u00e9d\u00e9ric  GIRO  (Bruges)\nconcern\u00e9es(M\u00e9rignac)\nM. J\u00e9r\u00f4me  PESCINA  (Martignas  sur\nJalle)M. St\u00e9phane  MARI  (Pessac)\nM. Edouard  QUINTANO  (Saint  Jean\nD'Illac)Mme  Danielle  NEVEU  (Saint  Jean\nD'Illac)\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-04-00002 - 2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-M\u00e9rignac 9\nDirection  de la s\u00e9curit\u00e9\nde l'aviation  civile  Sud-Ouest\nAu titre  des  associations  (sept  repr\u00e9sentants)  :\nTitulaires  Suppl\u00e9ants\nSEPANSO  / CLCV  | Mme  Doroth\u00e9a  MOREAU  M. Marcel  SOULETTE\nVivre  \u00e0 M\u00e9rignac\nBeutre  M. Jean  Luc FORY  M. G\u00e9rald  SOUCHET\nAssociation  Eysino-\nHaillanaise  de\nd\u00e9fense  contre  les | M. Pierre  ARNAL  M. Alain  GILBERT\nnuisances  de\nl'a\u00e9roport\nF\u00e9d\u00e9ration  des\nsyndicats  de M. Jean-Claude  JUZAN  M. Philippe  LAGOUARDE\nquartiers  de Pessac\nMartignas\n. M. Christian  MALLARD  Mme  Claudine  VIENNE\nEnvironnement\nAPILLAC  M. Jean-Pierre  ALLEMAND  Mme  Chantal  PERROMAT\nARPRAM  Mme  Huguette  LATECOERE  M. Jean-Fran\u00e7ois  FOURNIER\nArticle  2.\nLes  autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  susvis\u00e9  demeurent  sans  changement.\nArticle  3.\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de la Gironde.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le ~4 NOV.  2024\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-04-00002 - 2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-M\u00e9rignac 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-04-00002 - 2024 11 04 Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la CCE de l'a\u00e9rodrome de\nBordeaux-M\u00e9rignac 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-11-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nLormont le 6 novembre 2024 de 08H00 \u00e0 10H00\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Lormont le 6 novembre 2024 de 08H00 \u00e0 10H00 12\nCabinet\nE a Direction  des s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  | Bureau  des polices  administratives\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| Arr\u00eat\u00e9  du = NOV. 2824\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\n\u00e0 Lormont  le 6 novembre  2024  de 08H00  \u00e0 10H00\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  du Sud-Ouest  et pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 5 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  a Aurore  LE BONNEC,  secr\u00e9taire\n' g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date du 4 novembre  2024  adress\u00e9e  par l'antenne  du RAID  de Bordeaux  visant  a\nobtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  d'un  a\u00e9ronef\nsans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  dot\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  le 6 novembre  2024  \u00e0 Lormont  (33 310)  ;\nVU l'urgence,\nCONSID\u00c9RANT  que  les services  de l'antenne  du RAID  de Bordeaux  sont  engag\u00e9s  sur une intervention\nsensible  et confidentielle  le 6 novembre  2024  \u00e0 Lormont  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  cette  occasion,  les services  du RAID  ont sollicit\u00e9  une autorisation  pour  effectuer\nune  reconnaissance  des  lieux  \u00e0 l'aide  d'un  drone  \u00e9quip\u00e9  d'une  cam\u00e9ra  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  et plus  particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code\nde s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permet  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la configuration  des lieux  ne permet  pas la mise  en place  de dispositifs  de\nvid\u00e9oprotection  qui pourraient  permettre  de visualiser  et de s\u00e9curiser  l'ensemble  du secteur  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque  d'atteinte  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes  est consid\u00e9r\u00e9  comme\n\u00e9lev\u00e9  par les forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que  l'ensemble  de ces \u00e9l\u00e9ments  font  de l'usage  de drones\npar  le RAID33  une  n\u00e9cessit\u00e9  absolue  ; que,  compte  tenu  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Lormont le 6 novembre 2024 de 08H00 \u00e0 10H00 13\nangle  pour  permettre  de s\u00e9curiser  le site,  le recours  aux  dispositifs  de captation  install\u00e9s  sur des\na\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas  de dispositif  moins  intrusif  permettant  de parvenir\naux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le 6 novembre  2024\nentre  08H00  et 10H00;  qu'en  raison  du caract\u00e8re  confidentiel  et sensible  de l'op\u00e9ration,  la zone\nsurveill\u00e9e  s'\u00e9tend  sur la commune  de Lormont,  o\u00f9 sont  susceptibles  de se produire  des  atteintes  aux\npersonnes  et aux  biens  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est \u00e9galement  limit\u00e9e  dans  le temps,  afin  de permettre  au RAID  d'assurer  sa mission  de\ns\u00e9curisation  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que compte  tenu  de la nature  m\u00eame  de cette  op\u00e9ration  de survol  de drone,  qui vise\nnotamment  \u00e0 pr\u00e9venir  d'\u00e9ventuelles  atteintes  aux  biens  et aux  personnes,  il convient  de d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du public  telle  que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R.242-13  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  l'antenne  du RAID  de\nBordeaux  sont  autoris\u00e9s  le 6 novembre  2024  de 08H00  \u00e0 10H00  \u00e0 Lormont  afin  de pr\u00e9venir  les\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  (conform\u00e9ment  au 1\u00b0 de l'article  L. 242-5  du code  de\nla s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure).\nArticle  2- Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1er est fix\u00e9  \u00e0 une.\nArticle  3- Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de la Gironde  \u00e0 l'issue  des  vols.\nArticle  4 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa publication.\nArticle  5 - La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le directeur  interd\u00e9partemental  de la\npolice  nationale  de la Gironde  et le chef  de l'antenne  RAID  de Bordeaux,  chacun  en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux,  le = 5 NOV.  2824\nLe Pr\u00e9fet\nEtienne  GUYOT Lt=\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Lormont le 6 novembre 2024 de 08H00 \u00e0 10H00 14","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T17:09:52+00:00","id":"dab1aa2526fd952345ca04689d869d12d5c6b0602eb02aaf673991074c1c8b90","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-247","pdf_creation_date":"2024-11-05T16:45:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/76394/571213/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-247.pdf"}