{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-316\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-09-17-00002 - D\u00e9cision 114 portant mesure temporaire de restriction de navigation\nle 23 septembre au 25 septembre 2024 (2 pages) Page 3\n2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de navigation\nles nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivi\u00e8re de la Sambre (2 pages) Page 5\n2024-09-17-00004 - D\u00e9cision 117 portant mesure temporaire de restriction de navigation\ndu 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut (2 pages) Page 7\n2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de navigation\ndu 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme (2 pages) Page 9\n2024-09-17-00006 - d\u00e9cision 119 portant autorisation d'une manifestation nautique le 27\noctobre 2024 sur le canal de la Sens\u00e9e (2 pages) Page 11\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nHauts-de-France /\n2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03 subd\u00e9l\u00e9gation Nord CCRF m\u00e9trologie (3 pages) Page 13\n2\n| Direction d\u00e9partementale\nPREFET ale\nDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 114/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, relative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la\ncommune de Bruay-sur-l'Escaut ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nUne inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art (pont des vaches), avec passerelle n\u00e9gative, a lieu du 23\nseptembre 2024 au 25 septembre 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 au PK 25.449 sur le canal de L'Escaut (grand\ngabarit) sur la commune de Bruay-sur-l'Escaut.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00002 - D\u00e9cision 114 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation le 23 septembre au 25 septembre 20243\nArticle 2 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. il impose\nnotamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le\nchantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\ndes dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3 :\nles Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Bruay-sur-l'/Escaut, M. LOMBARDO Lionel, du conseil\nd\u00e9partemental du Nord, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la\npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et\ndiffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le | 7 SEP, 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Valenciennes\nSDIS 59\nmairie de Bruay-sur-l'Escaut\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n* Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00002 - D\u00e9cision 114 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation le 23 septembre au 25 septembre 20244\nE 3 | | Direction d\u00e9partementale\nAke des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 116/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires .\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, relative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur la rivi\u00e8re de la Sambre canalis\u00e9e sur la\ncommune de Maubeuge ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1:\nune inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art (pont Charles de Gaulle), avec passerelle n\u00e9gative, a lieu de\nnuit du 30 septembre au 3 octobre 2024 de 20h00 \u00e0 5h00 au PK 42.385 sur la rivi\u00e8re de la serre\ncanalis\u00e9e sur la commune de Maubeuge.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivi\u00e8re de la Sambre5\nArticle 2:\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose\nnotamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le \u00a9\nchantier. Le maitre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\ndes dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Maubeuge, M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0\nla batellerie.\nFait \u00e0 Douai,le 4 7 SEP. 2024\n: Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 : |\nsous-pr\u00e9fecture d'Avesnes-sur-helpe\nSDIS 59\nmairie de Maubeuge\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex\n: T\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00003 - Decision 116 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation les nuits du 30 septembre au 3 octobre 2024 sur la rivi\u00e8re de la Sambre6\nE 3 | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET pol\nDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 117/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article A 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire'interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ; ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1% juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord ;\nVu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, relative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la\ncommune de Valenciennes; \u2014\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nUne inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art (pont Jacob 2), avec barque, a lieu du 2 octobre au 4\noctobre 2024 de 8h00 a 18h00 au PK 22.003 sur le canal de l'Escaut (grand gabarit) sur la commune\n. de Valenciennes.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00004 - D\u00e9cision 117 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut7\nArticle.2 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose\nnotamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le\nchantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\ndes dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3:\nles Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Valenciennes, M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0\nla batellerie.\nFait \u00e0 Douai, le 1 7 SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Valenciennes\nSDIS 59\nmairie de Valenciennes\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex :\nT\u00e9l. : 03 27 94 55 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00004 - D\u00e9cision 117 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation du 2 au 4 octobre 2024 sur la canal de l'Escaut8\nE 3 | Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET oser\nDU NORD des territoires et de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises.\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 118/2024\nportant mesure temporaire de restriction de navigation\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment son article \u00c0 4241-26;\nVu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande en date du 25 juillet 2024 de M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, relative \u00e0 une inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art sur le canal de la Haute Colme sur la\ncommune de Holque ;\nVu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;\nDECIDE\nArticle 1 :\nUne inspection d\u00e9taill\u00e9e d'ouvrage d'art (pont de la RD3), avec passerelle n\u00e9gative, a lieu du 18 au\n20 novembre 2024 de 8h00 \u00e0 18h00 au PK 121.000 sur le canal de La Haute Colme sur la commune\nde Holque.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme9\nArticle 2 :\nl'activit\u00e9 d\u00e9finie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de\nl'article A.4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. Il impose\nnotamment une circulation avec alternat, en application du plan de signalisation install\u00e9 sur le\nchantier. Le ma\u00eetre d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en \u0153uvre\ndes dispositions pr\u00e9vues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la dur\u00e9e des\ntravaux.\nArticle 3 :\nles usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place.\nArticle 4 :\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies\nNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des\nsapeurs pompiers, M. le maire de Holque, M. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du\nNord, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0\nla batellerie.\nFait \u00e0 a le { 7 SEP. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Dunkerque\nSDIS 59\nmairie de Holque |\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nle chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale\nM. LOMBARDO Lionel, du conseil d\u00e9partemental du Nord\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice \u2014 CS 20839 - 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 27 9455 60\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00005 - Decision 118 portant mesure temporaire de restriction de\nnavigation du 18 au 20 novembre 2024 sur le canal de la Haute Colme10\nE Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires et de |wee s te i de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\nUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 119/2024\nportant autorisation d'une manifestation nautique\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et\nL.2132-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relatif aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux\nbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Guillem CANNEVA,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord par int\u00e9rim ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 juillet 2024 ne d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de i direction\nd\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 2 septembre 2024 par M. GUILBAUT David, pr\u00e9sident de\nl'association Team Rive NK p\u00eache de Somain en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation\n_nautique sur le canal de la Sens\u00e9e sur la commune de Hem-Lenglet ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de\nFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ;\nDECIDE\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Guilbaut David, pr\u00e9sident de l'association Team Rive NK\np\u00eache de Somain, d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abconcours de\np\u00eache\u00bb le 27 octobre 2024 de 8h00 \u00e0 17h00 du PK 6.00 au PK 6.500 en rive droite sur le canal de la\nSens\u00e9e dans le d\u00e9partement du Nord sur la commune de Hem-Lenglet est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00006 - d\u00e9cision 119 portant autorisation d'une manifestation\nnautique le 27 octobre 2024 sur le canal de la Sens\u00e9e11\nArticle 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cette\nmanifestation, les usagers de la voie d'eau sont pri\u00e9s de faire preuve de vigilance et d'\u00e9viter les\nremous au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.\nArticle 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service\ngestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de\nla manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les\nconditions dan lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les\ngaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui\npourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont\nd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment les\ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le fait\nde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nArticle 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient\nintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,\nnotamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de Voies\nNavigables de France, Mme. le maire de Hem-Lenglet, M. le chef de la brigade fluviale de la\nGendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. GUILBAUT David, pr\u00e9sident de\nl'association Team Rive NK p\u00eache qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et\nsera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n1 7 SEP. 2024Fait \u00e0 Douai, le\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture de Douai\nSDIS 59\nmairie de Hem-Lenglet\nle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France\nbrigade fluviale de la Gendarmerie Nationale\nM. Guilbaut David, pr\u00e9sident de l'association Team Rive NK p\u00eache\nDDTM 59\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et Crises\n: Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\n299 rue Saint Sulpice - CS 20839 \u2014 59508 Douai cedex\nT\u00e9l. : 03 74 00 67 50\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00\nAccueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nwww.nord..gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-17-00006 - d\u00e9cision 119 portant autorisation d'une manifestation\nnautique le 27 octobre 2024 sur le canal de la Sens\u00e9e12\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\nDU NORD du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts de France\nibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DREETS HAUTS-DE-FRANCE 2024-PD-N-03\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Bruno DROLEZ, Directeur r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France,\ndans le cadre des attributions et comp\u00e9tences de monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet du Nord,\naux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9\nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\ndes Hauts-de-France,\nVu le code de commerce ;\nVu le code de la consommation ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVu la loi du 4 juillet 1837 modifi\u00e9e relative aux poids et mesures ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique, notamment ses articles 4 et 6 ;\nVu la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b097-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03\nsubd\u00e9l\u00e9gation Nord CCRF m\u00e9trologie13\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives\nindividuelles dans les domaines de l'\u00e9conomie et des finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de d\u00e9concentration de d\u00e9cisions administratives\nindividuelles dans les domaines de comp\u00e9tence du ministre de l'\u00e9conomie et des finances ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2020 relatif aux instruments de mesure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur r\u00e9gional adjoint de l'\u00e9conomie,\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France, charg\u00e9 des fonctions de responsable du\np\u00f4le \u00abconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2021 portant organisation de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Bruno DROLEZ,\ndirecteur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Jean-Pierre NELLO, responsable du p\u00f4le\nconcurrence, consommation, r\u00e9pression des fraudes et m\u00e9trologie, pour les d\u00e9cisions, actes et\ncorrespondances pour lesquels monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet du Nord par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 f\u00e9vrier 2024\nSUSVISE.\nArticle 2 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Jean-Pierre NELLO, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pr\u00e9vue a l'article 1\u00b0\" du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :\n- Monsieur Jean-Jacques COUSIN,\n- Monsieur Julien DEBOOM,\n- Monsieur Xavier DUTHOIT,\n- Monsieur Simon HAVARD.\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03\nsubd\u00e9l\u00e9gation Nord CCRF m\u00e9trologie14\nArticle 3 - L'arr\u00eat\u00e9 DREETS Hauts-de-France 2024-PD-N-02 du 06 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 - Monsieur Bruno DROLEZ, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s des Hauts-de-France, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au pr\u00e9fet\ndu Nord et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nFait a Lille, le 16 SEP, 2024\nLe Directeur r\u00e9gional\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s des Hauts-de-France\no DROLEZ\nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s Hauts-de-France - 2024-09-16-00065 - 2024-PD-N-03\nsubd\u00e9l\u00e9gation Nord CCRF m\u00e9trologie15","date":"2024-09-17","first_seen_on":"2024-09-17T14:39:43+00:00","id":"dabcd11d6e4212e57209b0eecb1e88b4f8ed5996843ecc6c268cbed2ee22a17a","name":"Recueil n\u00b0316 du 17 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-17T14:24:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/96997/689980/file/Recueil%20n%C2%B0316%20du%2017%20septembre%202024.pdf"}