{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 25 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Haute-Vienne /\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de\npr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose\nbovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne (11 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 15\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Haute-Vienne\n87-2026-02-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration\nd'infection de tuberculose bovine de la faune\nsauvage et d\u00e9finissant des mesures de\nsurveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein\nd'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans\nle d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n3\nPREFETDE LA HAUTE-VIENNE Direction d\u00e9partementaleyear de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sFraternit\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infectionde tuberculose bovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, depr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans led\u00e9partement de la Haute-Vienne\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 421-5, L. 424-3, L. 424-11, L. 425-1 et 2, L. 425-61aL. 425-13, L. 427-6 et R. 413-24 a R. 413-47, R. 425-1-1 \u00e0 R. 425-13 et R. 427-6;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 201-1 a L. 201-13, L. 221-1, L. 221-5, L.223-4 et 5, L. 223-6-2, L. 223-8 et D. 223-21;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025, publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique le 3d\u00e9cembre 2025, nommant Monsieur Maurice BARATE, pr\u00e9fet de la Haute-Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 octobre 2005 pris en application de l'article L. 221-1 ducode rural et de la p\u00eache maritime;\n \n1/11 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu natureld'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives a l'agr\u00e9ment sanitaire des\u00e9tablissements a caract\u00e9re fixe et permanent, d\u00e9tenant des sp\u00e9cimens vivants de la faune locale ou\u00e9trang\u00e8re et proc\u00e9dant \u00e0 des \u00e9changes d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 mars 2012 fixant les conditions relatives a l'agr\u00e9ment sanitaire des\u00e9tablissements a caract\u00e9re fixe et permanent, d\u00e9tenant des sp\u00e9cimens vivants de la faune locale ou\u00e9trang\u00e8re et proc\u00e9dant a des \u00e9changes d'animaux et de leurs spermes, embryons, et ovules ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 certaines mesures de surveillance et de lutte contrela tuberculose lors de la mise en \u00e9vidence de cette maladie dans la faune sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2021 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives a la pr\u00e9vention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexeMycobact\u00e9rium tuberculosis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2025-10-01-00013 en date du 1er octobre 2025 fixant les conditions der\u00e9alisation de la prophylaxie des maladies r\u00e9glement\u00e9es des animaux de rente pour la campagne2025/2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2018-10-02-001 portant d\u00e9claration d'infection et d\u00e9finissant des mesuresde surveillance au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en date du 02octobre 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/N126 du 20 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre2029 inclus;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/N39 du 26 f\u00e9vrier 2025 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique de la Haute-Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2018-10-02-001portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesuresde surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans led\u00e9partement de la Haute-Vienne en date du 7 ao\u00fbt 2025 ;Vu les avis de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES) en date du 8 avril 2011 et du 30 ao\u00fbt 2019;Vu les rapports d'analyses \u00e9dit\u00e9s par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence pour la tuberculose bovine(ANSES -\u2014 laboratoire de sant\u00e9 animale de Maisons-Alfort) r\u00e9v\u00e9lant la pr\u00e9sence de Mycobacterium bovissur divers sangliers et blaireaux test\u00e9s dans le cadre des d\u00e9pistages Sylvatub sur plusieurs communes dud\u00e9partement de la Haute-Vienne et sur des \u00e9levages bovins compris dans la zone d'infection ;Vu l'avis de la cellule d'animation nationale Sylvatub en date du 19 f\u00e9vrier 2026, validant une extension\n \n2/11 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n5\nde la zone a risque tuberculose a la suite de la d\u00e9couverte d'un foyer de tuberculose bovine sur lacommune du Vigen ;Vu l'avis du 08juillet 2021 de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;Consid\u00e9rant la probabilit\u00e9 que la tuberculose bovine soit pr\u00e9sente chez d'autres animaux d'esp\u00e8ces dela faune sauvage vivant dans une zone g\u00e9ographique constitu\u00e9e par les territoires des communesinfect\u00e9es et des communes voisines ;Consid\u00e9rant que la tuberculose bovine est une maladie commune a diverses esp\u00e9ces animales, sauvagesou domestiques ;Consid\u00e9rant que la tuberculose est une maladie class\u00e9e B-D-E suite \u00e0 l'entr\u00e9e en application de la loi desant\u00e9 animale au 21 avril 2021 et en application du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution 2018/1882 du 03 d\u00e9cembre2018;Consid\u00e9rant que parmi les animaux de la faune sauvage, les sangliers, les cervid\u00e9s et les blaireaux sontles principales esp\u00e8ces animales susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler une contamination par la tuberculose ;Consid\u00e9rant le risque de transmission de la tuberculose des bovins aux animaux de la faune sauvage etdes animaux de la faune sauvage aux animaux domestiques ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations ;\nARRETE:Article 1: ObjetLes modifications suivantes sont apport\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2026-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier2026 susvis\u00e9 :l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace celle de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2026-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 ;l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2026-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 ;l'annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modifie et remplace l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 87-2026-02-12-00002 du 12 f\u00e9vrier 2026 susvis\u00e9 ;Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 87-2025-08-07-0001 du 07 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 2 : D\u00e9lais et voies de recoursCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification :soit par recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, ou par recours hi\u00e9rarchique\n \n3/11 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n\u2022 \n \n \n\u2022 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n6\nadress\u00e9 au minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire ;soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud,87 000 Limoges) ou par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 3 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires descommunes concern\u00e9es, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du service d\u00e9partementalde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nLimoges, le 23 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,sign\u00e9Laurent Monbrun\nAnnexe 1: Liste des r\u00e9sultats positifs \u00e0 Mycobaterium bovis dans la faune sauvage en Haute-Vienne\n \n4/11 \n \n \n \n\u2022 \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose bovine de la faune sauvage \net d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de tuberculose bovine dans le \nd\u00e9partement de la Haute-Vienne \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n7\ndepuis 2018, mise a jour au 19/02/2026.\n \n5/11 \n \n \n \nAnn\u00e9e Esp\u00e8ce N\u00b0 national Bact\u00e9riologie \nInterpr\u00e9tation \nSylvatub \n2018 Sanglier 26393 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Blaireau 11/09/2018/MB/19 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier 20019 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier 26312 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier 27123 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier 27125 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier 27126 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Blaireau 87BL31 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier SG 87 2018 86312 M.bovis Infect\u00e9 \n2018 Sanglier SG+87+2018+20526 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau SAGIR 138753 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau 07-07-GR-01 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau 07-07-GR-03 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau 07-07-GR-04 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau 07-07-GR-05 M.bovis Infect\u00e9 \n2019 Blaireau BL/11/11/2019 M.bovis Infect\u00e9 \n2022 Sanglier A20328 M.bovis Infect\u00e9 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n8\n \n6/11 \n \n \n2022 Sanglier A20286 M.bovis Infect\u00e9 \n2022 Blaireau A20348 M.bovis Infect\u00e9 \n2022 Blaireau A20348 M.bovis Infect\u00e9 \n2022 Blaireau A20384 M.bovis Infect\u00e9 \n2022 Blaireau A20348 M.bovis Infect\u00e9 \n2022 Blaireau A19894 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A38876 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A34952 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau 159655 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau SAGIR 159655 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A31351 M.bovis-Cp Tub Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A31350 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A31357 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A31405 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A38848 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A38876 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A38888 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A31357 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A38935 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A35645 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A35655 M.bovis Infect\u00e9 \n2023 Blaireau A35692 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47067 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47075 M.bovis Infect\u00e9 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n9\n \n7/11 \n \n \n2024 Blaireau A47079 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47180 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47192 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47192 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47269 M.bovis Infect\u00e9 \n2024 Blaireau A47269 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47384 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47411 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47444 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47453 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47474 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47488 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47493 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47509 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47523 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47525 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47513 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47515 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47543 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47552 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47555 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47564 M.bovis Infect\u00e9 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n10\n \n8/11 \n \n \n2025 Blaireau A47566 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A47573 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A58643 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A58644 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A58649 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A58657 M.bovis Infect\u00e9 \n2025 Blaireau A58152 M.bovis Infect\u00e9 \n2026 Blaireau A58161 M.bovis Infect\u00e9 \n2026 Blaireau A58154 M.bovis Infect\u00e9 \n2026 Blaireau A58162 M.bovis Infect\u00e9 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n11\nAnnexe 2 : Liste des communes SYLVATUB en Haute-Vienne au 19/02/2026.\n \n9/11 \n \n \nCommunes zone tampon INSEE Communes zone infect\u00e9e INSEE \nBOISSEUIL 87019 AIXE-SUR-VIENNE 87001 \nBOSMIE-L'AIGUILLE 87021 BEYNAC 87015 \nCOGNAC-LA-FORET 87046 BURGNAC 87025 \nCONDAT-SUR-VIENNE 87048 BUSSIERE-GALANT 87027 \nCOUSSAC-BONNEV AL 87049 LES CARS 87029 \nEYJEAUX 87063 LE CHALARD 87031 \nFEYTIAT 87065 CHALUS 87032 \nGLANGES 87072 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87034 \nISLE 87075 CHAMPSAC 87036 \nJOURGNAC 87081 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87037 \nMAGNAC-BOURG 87088 CHATEAU-CHERVIX 87039 \nMAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 87091 CUSSAC 87054 \nMEUZAC 87095 DOURNAZAC 87060 \nROCHECHOUART 87126 FLA VIGNAC 87066 \nSAINT-AUVENT 87135 GLANDON 87071 \nSAINT-BAZILE 87137 GORRE 87073 \nSAINT-CYR 87141 JANAILHAC 87077 \nSAINT-GENEST-SUR-ROSELLE 87144 LADIGNAC-LE-LONG 87082 \nSAINT-HILAIRE-BONNEV AL 87146 LA VIGNAC 87084 \nSAINT-MATHIEU 87148 MARV AL 87092 \nSAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87168 MEILHAC 87094 \nSAINT-PAUL 87169 LA MEYZE 87096 \nSOLIGNAC 87174 NEXON 87106 \nV AYRES 87177 ORADOUR-SUR-V AYRES 87111 \nVERNEUIL-SUR-VIENNE 87185 PAGEAS 87112 \nSAINT-VICTURNIEN 87201 PENSOL 87115 \nSAINTE-MARIE-DE-V AUX 87202 PIERRE-BUFFIERE 87119 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n12\n \n10/11 \n \n \nSAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE 87205 RILHAC-LASTOURS 87124 \nVEYRAC 87199 LA ROCHE-L'ABEILLE 87127 \nSAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87201 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87150 \n  SAINT-JEAN-LIGOURE 87151 \n  SAINT-LAURENT-SUR-GORRE 87158 \n  SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87166 \n  SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87168 \n  SAINT-PRIEST-LIGOURE 87176 \n  SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE 87188 \n  SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87187 \n  SEREILHAC 87191 \n  VICQ-SUR-BREUILH 87203 \n  LE VIGEN 87199 \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n13\nAnnexe 3 : Cartographie de la zone SYLVATUB en Haute-Vienne au 19/02/2026.DID Gay |venons Pr, MN 5 ompees pintVERS |ROUTESOA TEAMNARS ; re \" \"aRM USAIN SHEE \"a cure. \"4DE o\u00f9 annOwnuac ~~ \"nr 11 \\ wee[Es re ons:CROZANSIGAEN 4$-OANTRE\u0153ouex BOURAROAMBAUR monies MACROCE eons ALE J | paren QE OUTS enverse r sms Fe + M CARON ANT Oia, ET wadMOULISHES . PAR *LATHUS-SAINT 4004 a Y RACQuen AISNE < _\u2014 PRES woADATAL-RES ua Cus ounces' Cuppa Eat =; smrex WEENNE TONNES fetta no Se  calui sauce 7 \"TOURLATLE ge UILE-JOURDARE- CR\u00c9OURGANT N\u00c9E, douar SAINT RARE TRAE 2 \u2014_ po moet pone a sslwas \u0152Eva\u0153e POUL ET CARTEL Re RARES \u00c0 soumet, 0m .PPAYROU SAINT MARTIN CARS MOUTERRE SUB ~ \u00a2 in J newer ascaowrnureaton MILAC 0 LE CORAT CEA SOUTERRAIN Re SAINT ri, Anones wow ABT OREN A MAROE SANT Somme pane LSAT PRES AE PTA | sur AGA AANICEAE CU\u00c9ETOESSANT. ' ne : .Car PONNET ep . . hits a, i PP: \\AGNITRES AR Te OP ENT A dvonde LE CRAND-8OURG a} aux RSMANU UMOUTIE , > ~ Gares gran sectors PTTSAINT GAJOENT f pe 4 roma \u00ab e} , CT  TSGNOUALE \u00c0, ASS ;War ysum \\\"Ouran\nArs a sewesrANTEC TRE 2\u20ac ,COME MACON ENT\nRONUE APEautresENT\nLussacSAINT many =VON BONISgaodere |VITRACSAINT VRMCENTWomen FEY Nae soureveaur! \u2014-~ maneATAERES\nAGE LAMONTAGNEMED POTRELLVACESEPT TAMAS\nticrur Yor natwane ant eutmou \\ CTPEROLSSUR EERE\nALL LES0 2) rfve 1 onCANTINE\nOmen D\u00e9mons | |SANT AUSTIN HAE TONAN e vx Be irra ad RE TOSR\u00e9f\u00e9rentiel cartographique du minist\u00e8re / Donn\u00e9es MAA/ QGis Date d'\u00e9dition : 17/02/2026\n7/7 Commune concern\u00e9e par 0 10 20 kmune zone de prospection x |Zones faune (surveltance biaireaux)sauvage Zone\u00e0 risque :L | Zone infect\u00e9e2025-2026 \u2014 jpC2 Contour Zone\u00e0 risque\n \n11/11 \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Vienne -\n87-2026-02-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 87-2026-02-12-00002 portant d\u00e9claration d'infection de tuberculose\nbovine de la faune sauvage et d\u00e9finissant des mesures de surveillance, de pr\u00e9vention et de lutte au sein d'une zone \u00e0 risque de\ntuberculose bovine dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\n14\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-02-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\n| | CabinetPREFET nr kouriv\u00e9DE LA HAUTE-VIENNE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLiber Bureau de l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Haute-VienneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 portant application des articles L. 242-1 et suivants du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination demonsieur Maurice BARATE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 avril 2023, relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00e9tre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne ;Vu la demande d'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs formul\u00e9e le 23 f\u00e9vrier 2026 par ledirecteur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne, afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbainset le trafic de stup\u00e9fiants dans la ville de Limoges ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener des op\u00e9rations de lutte contre les rod\u00e9os urbains et le trafic destup\u00e9fiants qui engendrent r\u00e9guli\u00e8rement des troubles \u00e0 l'ordre public et causent des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte contre les rod\u00e9os urbains, les moyens a\u00e9riens permettentde d\u00e9tecter les auteurs, de localiser les sites de stockage de v\u00e9hicules et de mettre en place unestrat\u00e9gie pour les intercepter et amener des \u00e9l\u00e9ments d'enqu\u00eate ;Consid\u00e9rant que, dans le cadre de la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants, les moyens a\u00e9rienspermettent de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de revendeurs et d'acheteurs, et de d\u00e9terminer la strat\u00e9gie \u00e0mettre en place pour proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les et \u00e0 des interpellations en flagrant d\u00e9lit ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit du moyen le plus s\u00fbr pour coordonner les op\u00e9rations et pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique des agents ;Consid\u00e9rant que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins,\nArr\u00eate\nArticle premier: le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de laHaute-Vienne est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, du 1\u00b0\" au 31 mars 2026, dans les p\u00e9rim\u00e8tres suivantsde la ville de Limoges :- secteur de La Bastide d\u00e9limit\u00e9 par le boulevard Robert Schuman, la rue Camille Pissarro, la rueFrancis Chigot, l'avenue Jean Monnet, l'autoroute A20, la rue Henri Matisse, le boulevard GeorgesCl\u00e9menceau et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;- secteur de Beaubreuil d\u00e9limit\u00e9 par l'autoroute A20, l'avenue de Beaubreuil, la rue de Fougeras,l'avenue Jean Monnet, la rue Rhin-et-Danube;- secteur des Portes Ferr\u00e9es d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valin, la rue Santos Dumont, larue de Toulouse, la rue Sainte-Anne, la rue de Babylone, la rue de Nexon et l'avenue GeorgesPompidou ;\u2014 secteur du Val de l'Aurence d\u00e9limit\u00e9 par la rue de Saint-Gence, le boulevard La Borie, le boulevarddu Mas Bouyol, le boulevard Vanteaux, la rue Camille Gu\u00e9rin, l'avenue des Courri\u00e8res, la rue du MasLoge, la rue du Mas Bilier et la rue du Fraud.Article 2 : le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements fix\u00e9s \u00e0l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux. Ces cam\u00e9ras sont install\u00e9es sur des drones DJI-MATRICE AT.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 17\nArticle 3: en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de d\u00e9roger auprincipe d'information du public, dans la mesure o\u00f9 cette information entrerait en contradictionavec la finalit\u00e9 pour laquelle le dispositif est autoris\u00e9.Article 4: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur inter-d\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Vienne et le maire de Limoges sont charg\u00e9s de\\l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\u00c0 Limoges, le 25 FEV. 2026Pour le pr\u00e9fet et par. d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9William AUGU\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code dejustice administrative :\u2014 un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne -1, rue de la Pr\u00e9fecture 87 000 Limoges- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - place Beauveau - 75 800 Paris Cedex 08Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.\u2014 Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud - 87000 LimogesLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le siteinternet : www.telerecours.fr\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrementet \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 18\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement\net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 19","date":"2026-02-25","first_seen_on":"2026-02-25T15:51:31+00:00","id":"dac36fc48bdee4fbd7664dddfb252401c6512cb8a834ced78094e8287d658b39","name":"recueil n\u00b0 87-2026-032 du 25 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-25T15:41:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/50139/421621/file/recueil%20n%C2%B0%2087-2026-032%20du%2025%20f%C3%A9vrier%202026.pdf"}