{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b073-2026-238\nPUBLI\u00c9 LE 14 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73----00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9\nd\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du 15 au 19 septembre 2026 (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73----00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de\nr\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du 15\nau 19 septembre 2026\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73----00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du\n15 au 19 septembre 2026 3\nSous-pr\u00e9fecture d'Albertville \u2013 86 rue Jean-Baptiste Mathias\n73200 ALBERTVILLE\nT\u00e9l : 04 79 32 06 55\nM\u00e9l : sp-albertville@savoie.gouv.fr\nSite internet : www.savoie.gouv.fr\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73----00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du\n15 au 19 septembre 2026 4\nLa  s\u00e9curit\u00e9  de  cette  manifestation  rel\u00e8ve  de  l'enti\u00e8re  responsabilit\u00e9  de  l'organisateur.\nLe  nombre  maximum  de  v\u00e9hicules  admis  a la manifestation  est  fix\u00e9  a 100  voitures.\nLe  rallye  est  divis\u00e9  en  4  \u00e9tapes  et  comporte  30  zones  de  r\u00e9gularit\u00e9.\nUne  vigilance  toute  particuli\u00e8re  de  l'organisateur  (consignes,  d\u00e9cision  d'annulation,...)  est  requise  en  cas\nde  d\u00e9gradation  m\u00e9t\u00e9o  ou  de  conditions  de  parcours  d\u00e9grad\u00e9es.\nIl devra  interroger  M\u00e9t\u00e9o  France  afin  de  conna\u00eetre  la couleur  de  la carte  de  vigilance  m\u00e9t\u00e9o  et  prendre\ntoutes  mesures  adapt\u00e9es.  Il r\u00e9actualisera  ces  pr\u00e9visions  tout  au  long  de  la manifestation.\nArticle  2  :\nL'organisateur  devra  respecter  les dispositions  des  textes  pr\u00e9cit\u00e9s,  le r\u00e8glement  particulier  de  la\nmanifestation  et  les RTS  de  la FFSA.\nLa  manifestation  sportive  doit  s'inscrire  dans  le respect  des  arr\u00eat\u00e9s  de  circulation  pris  par  les\ngestionnaires  des  r\u00e9seaux  routiers  et  dans  le strict  respect  du  code  de  la route  et  de  l'itin\u00e9raire\nmentionn\u00e9.\nLes  participants  veilleront  \u00e0 n'apporter  aucune  g\u00eane  \u00e0 la circulation  g\u00e9n\u00e9rale.\nToutes  les zones  susceptibles  de  pr\u00e9senter  un  risque  devront  faire  l'objet  d'un  balisage.\nL'organisateur est responsable,  vis-\u00e0-vis de  l'\u00c9tat, du  d\u00e9partement,  des  communes  ou  des  tiers, des\naccidents  de  toute  nature  et  des  d\u00e9gradations  qui  pourraient  \u00e9ventuellement  \u00eatre  occasionn\u00e9es  sur  les\nroutes,  les chemins  ou  leurs  d\u00e9pendances  \u00e0 l'occasion  du  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  susvis\u00e9e.\nArticle  3 :\nTous  les v\u00e9hicules  devront  \u00eatre  en  conformit\u00e9  avec  le code  de  la route.\nLes  pilotes  doivent  \u00eatre  \u00e2g\u00e9s  de  18  ans  et  plus,  \u00eatre  en  possession  de  leur  permis  de  conduire  et  d'une\nattestation  d'assurance  valide  pour  les v\u00e9hicules  participants.\nDans  le cas  o\u00f9  le passage  des  concurrents  occasionnerait  des  d\u00e9gradations  sur  le domaine  public  ou  ses\nd\u00e9pendances,  en  particulier  sur  la chauss\u00e9e  et  les accotements  des  voies  emprunt\u00e9es  (boue,  terre,\netc.), l'organisateur  sera  tenu  de  remettre  en  \u00e9tat  \u00e0 ses  frais.\nD\u00e8s  la fin de  l'\u00e9preuve,  l'organisateur  remettra  en  \u00e9tat  les lieux  ayant  servi  de  cadre  \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement  et\nproc\u00e9dera  au  retrait  de  la signal\u00e9tique  et  au  nettoyage.\nArticle  4  :\nSecours  aux  personnes  :\nL'organisateur  garantit  la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et  du  public  tout  au  long  du  parcours  et  prend\ntoutes  les mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  lors de  la travers\u00e9e  ou  du  passage  sur  les routes.\nIl devra  garantir  que  le d\u00e9roulement  de  la manifestation  n'engendre  pas  de  retard  dans  la distribution\ndes  secours  (secours  \u00e0 personnes  et  incendie).\nIl devra  disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  imm\u00e9diatement  les secours  publics\n(112, 15, 18)  et  s'assurer,  s'il est  fait usage  de  t\u00e9l\u00e9phones  portables,  que  tous  les points  du  parcours\nsoient  couverts.\nUn  extincteur  devra  \u00eatre  pr\u00e9sent  dans  chaque  v\u00e9hicule.\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73----00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du\n15 au 19 septembre 2026 5\nEnvironnement:\nL'attention  de  l'organisateur  est  appel\u00e9e  sur  l'interdiction  qui  lui est  faite  de  baliser  l'itin\u00e9raire de\nl'\u00e9preuve  au  moyen  de  fl\u00e8ches,  inscriptions  sur  les d\u00e9pendances  du  domaine  public  (panneaux  de\nsignalisation  routi\u00e8re,  bornes,  arbres,  parapets  des  ponts)  ou  sur  la chauss\u00e9e  elle-m\u00eame  en  utilisant  une\npeinture  ind\u00e9l\u00e9bile.  Seuls  seront  tol\u00e9r\u00e9s  des  panneaux  provisoires  amovibles  install\u00e9s  en  accord  avec  le\ngestionnaire  du  r\u00e9seau  routier  conform\u00e9ment  au  d\u00e9cret  n\u00b076-178  du  1\u00b0  f\u00e9vrier  1976.\nLe  jet  d'objets,  de  d\u00e9chets  ou  produits  quelconques  sur  la voie  publique  est  rigoureusement  interdit.\nL'organisateur  devra,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  effectuer  un  nettoyage  des  lieux  apr\u00e8s  la manifestation.\nEn  mati\u00e8re  de  r\u00e9duction  d'impact,  les participants  devront  respecter  les territoires  travers\u00e9s.\nAfin  de  respecter  la tranquillit\u00e9  publique,  les v\u00e9hicules  devront  respecter  les normes  en  vigueur.\nArticle  5:\nPrescriptions  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Ain:\nL'organisateur  devra  :\n- s'assurer  que  les participants  \u00e0 l'\u00e9preuve  sportive  n'empruntent  que  par  demi-chauss\u00e9e  les routes\nd\u00e9partementales  concern\u00e9es,  afin  que  les v\u00e9hicules  venant  en  sens  inverse  ne  soient  pas  g\u00ean\u00e9s  ;\n- s'assurer  de  la praticabilit\u00e9  de  la chauss\u00e9e  en  amont  du  passage  des  participants  ;\n- s'assurer  que  les signaleurs  pr\u00e9vus  par  l'organisateur  de  l'\u00e9preuve  sportive  soient  vigilants  quant  \u00e0 la\ncirculation  routi\u00e8re  afin  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de  la route  notamment  aux  intersections  avec\nles routes  d\u00e9partementales  ;\n- garantir  que  le d\u00e9roulement  de  la manifestation  n'engendre  pas  de  retard  dans  la distribution  des\nsecours  (secours  \u00e0 personne  et  incendie)  du  secteur  ;\n- laisser  libres  et  accessibles  les points  d'eau  incendie  du  secteur  ;\n- faire  appliquer  le r\u00e8glement  de  la f\u00e9d\u00e9ration  comp\u00e9tente  pour  le public  et  les acteurs  ;\n- prendre  connaissance  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  du  jour  afin  d'anticiper  toute  disposition\nrelative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  du  public:  au  vu  de  la p\u00e9riode  et  du  r\u00e9seau  emprunt\u00e9,  l'organisateur  devra\ns'assurer  de  la praticabilit\u00e9  de  l'itin\u00e9raire, les conditions  de  circulation  pouvant  \u00eatre  d\u00e9licates  en  raison\ndes  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques,  de  la pr\u00e9sence  d'\u00e9boulis  ou  de  chutes  d'arbres  ;\n- disposer  de  moyens  d'extincteurs  appropri\u00e9s  aux  risques  \u00e0 d\u00e9fendre  et  servis  par  des  personnes  aptes\n\u00e0 les utiliser;\n- disposer  d'une  ligne  t\u00e9l\u00e9phonique  permettant  d'alerter  sans  aucun  retard  les secours  publics  (112, 15,\n18)  en  cas  d'incident,  d'accident  ou  sinistre. S'il est  fait usage  de  t\u00e9l\u00e9phones  portables  : s'assurer  que\ntous  les points  du  site soient  couverts  ;\n- rappeler  aux  participants  l'obligation  de  s'inscrire  dans  le strict  respect  du  Code  de  la route,\nnotamment  lors de  la travers\u00e9e  des  passages  \u00e0 niveau.  L'arr\u00eat  reste  obligatoire  d\u00e8s  le clignotement  des\nfeux.\nEn  cas  de  demande  de  secours  ext\u00e9rieure  \u00e0 la course  sur  une  commune  n\u00e9cessitant  d'utiliser  ou  de\ntraverser  les voies  de  circulation  pr\u00e9vues  pour  celle-ci, le centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partemental  d'incendie\net  de  secours  (CODIS)  prendra  contact  avec  le commissaire  de  course  pour  valider  l'utilisation de  ces\nvoies  et  suspendre  la course  si besoin.\nPrescriptions  de  la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes  :\nToute  nuisance  sonore  particuli\u00e8re  non  indispensable  sera  proscrite  (acc\u00e9l\u00e9ration  ou  freinage  brusques,\nklaxon)  notamment  dans  les travers\u00e9es  de  villes ou  villages.\nPrescriptions  de  la pr\u00e9fecture  de  la Haute-Savoie  :\nL'organisateur  pr\u00e9cisera  aux  participants  qu'il n'y  a pas  de  zone  de  r\u00e9gularit\u00e9  dans  le d\u00e9partement  de  la\nHaute-Savoie.\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73----00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du\n15 au 19 septembre 2026 6\nArticle  6  :\nLe  directeur  de  course  est  charg\u00e9  de  s'assurer  que  les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  sont  respect\u00e9es.  Il prendra\ntoutes  les initiatives  pour  arr\u00eater  momentan\u00e9ment  ou  d\u00e9finitivement  la manifestation  s'il constate  que\nles conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  plus  remplies.\nL'autorisation  peut  \u00eatre  suspendue  ou  report\u00e9e  \u00e0 tout  moment  s'il appara\u00eet  que  les conditions  de\ns\u00e9curit\u00e9  ne  se  trouvent  plus  r\u00e9unies  ou  que  l'organisateur,  malgr\u00e9  la mise  en  demeure  qui  lui en  est  faite\npar  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respecte  plus  ou  ne  fait plus  respecter  par  les participants  et  les\nspectateurs  les dispositions  pr\u00e9vues  par  le r\u00e8glement  particulier  de  la manifestation  en  vue  de  leur\nprotection.\nArticle  7  :\nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal,  sans  pr\u00e9judice,  s'il y  a lieu, des  p\u00e9nalit\u00e9s  plus  graves\npr\u00e9vues  par  les lois et  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  8  :\nMme  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Savoie  ordonnera,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  toutes  mesures  qu'elle  jugera  utiles, en  sus  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nMmes  et  MM.  les maires  des  communes  travers\u00e9es  ordonneront  toutes  mesures  qu'ils jugeront  utiles  en\nvue  de  garantir  l'ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  publics  dans  la travers\u00e9e  de  leur  agglom\u00e9ration.  Les  arr\u00eat\u00e9s  pris \u00e0\ncet  effet  seront  notifi\u00e9s  \u00e0 l'organisateur  de  l'\u00e9preuve  sportive  par  les soins  de  Mmes  et  MM.  les maires.\nArticle  9  :\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Savoie,  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Is\u00e8re, les pr\u00e9fets  de  l'Ain, des  Hautes-Alpes  et  de  la Haute-Savoie,\nles commandants  des  groupements  de  gendarmerie  d\u00e9partementaux  des  d\u00e9partements  travers\u00e9s,  les\npr\u00e9sidents  des  conseils  d\u00e9partementaux  concern\u00e9s,  les directeurs  d\u00e9partementaux  des  services\nd'incendie  et  de  secours,  les maires  des  communes  concern\u00e9es  et  le directeur  de  course  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la Savoie.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\npour  la pr\u00e9f\u00e8te  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  d'Albertville,\nSign\u00e9  : Yohan  BLONDEL\nSi vous  entendez  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  vous  pouvez  utiliser les voies  de  recours  suivantes  :\n- Un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 mes  services  (sous-pr\u00e9fecture  d'Albertville,  86,  rue  du\nDocteur  Jean-Baptiste  Mathias,  73200  Albertville)  ;\n- Un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  de  Monsieur  le ministre  de  l'int\u00e9rieur, direction  des\nlibert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques,  bureau  des  polices  administratives,  place  Beauvau  75008\nParis ;\nEn  l'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de\nr\u00e9ception  de  votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le tribunal  administratif  de  Grenoble,  2  place.  de\nVerdun,  38000  Grenoble  ou  par  la voie  de  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  sur  le site\nwww.telerecours.fr.  Ce  recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au  plus  tard  avant  l'expiration  d'une\ndur\u00e9e  de  deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la date  du  rejet  de  votre\nrecours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73----00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du rallye de r\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \"Troph\u00e9e des Alpes\" du\n15 au 19 septembre 2026 7","date":"2026-09-14","first_seen_on":"2026-09-14T18:01:42+00:00","id":"dacc2e783dc0050e36f1038119d70cb8cedde091b7c5c67fca47585472b5796b","name":"2026-09-14_RAA_N\u00b073-2026-238-special","pdf_creation_date":"2026-09-14T14:53:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/55810/441172/file/2026-09-14_RAA_N%C2%B073-2026-238-special.pdf"}