{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  (/< >\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Le ES\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9\n\u00e0 l'occasion  des  Jeux  Paralympiques  de Paris  du jeudi  29 ao\u00fbt\nl'arr\u00eat\u00e9\naris  du jeudi  29 ao\u00fbt\nLes jours  et horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'a e l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024\nle\nl'agglom\u00e9ration  parisienne,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01237  \nn\u00b02024 -01176 du 08 ao\u00fbt  2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \nau samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena (92)  \n \nLe Pr\u00e9fet de police,  \n \nVu \n n\u00b02024 -01176 du 08 ao\u00fbt  2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiff\u00e9rentes mesures de police \nau samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La D\u00e9fense Arena (92)  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \n \n rticle 1er d\n -01176  susvis\u00e9 sont \nremplac\u00e9s  par les dispositions suivantes  : \n\u00ab  - le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le vendredi 30 ao\u00fbt 2024 de 06h30 \u00e0 23h59  ; \n- le samedi 31 ao\u00fbt 2024  de 06h30 \u00e0 23h00  ; \n- le dimanche 1er septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h20  ; \n- le lundi 02 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h50  ; \n- le mardi 03 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 22h45  ; \n- le mercredi 04 septembre 2024 de 06h30 \u00e0 23h15  ; \n- le jeudi 05 septembre 2024 de 07h3 0 \u00e0 23h15  ;  \n- le vendredi 06 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 22h30  ; \n- le samedi 07 septembre 2024 de 07h30  \u00e0 23h3 0. \u00bb \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, \ncirculation et la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9f ecture des Hauts -de-Seine, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tr ibunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le \ntribunal judiciaire de Nanterre.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 ao\u00fbt 2024   \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ   \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n2024 -01237 du 20 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester  la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'a dministration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T10:04:01+00:00","id":"dad3abbdd57e993af81e88b61c1ea53a57ecaa24708246b879653961687d5ddd","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01237 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01176 du 08 ao\u00fbt 2024 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt au samedi 7 septembre 2024 sur le site de Paris La...","pdf_creation_date":"2024-08-21T07:06:08+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T07:06:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01237_modificatif_horaires_silt_arena_la_defense.pdf"}