{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-09-13\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\n- Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers\ncollaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable de la Tr\u00e9sorerie\nAmendes de la Seine-Saint-Denis (4 pages) Page 4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 du 13/09/2024 portant autorisation\npour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de Montreuil. (3 pages) Page 9\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations (DDPP)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3374  en date du 13/09/2024 portant\nabrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement L'ETOILE DU MAGHREB\n80\navenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN. (2 pages) Page 13\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en\nprovenance du Portugal - Le chien \u00abLUNA\u00bb, de type Spitz, femelle, n\u00e9\nle 26/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 0 et appartenant \u00e0 Mme\nBAPTISTA Helena. (3 pages) Page 16\n- Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3405 du 13/09/2024 de mise sous\nsurveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance\nd'Alg\u00e9rie - Le chien \u00abTYSON\u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le\n14/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006594559 et\nappartenant \u00e0 M. BOUHMAR Karim. (3 pages) Page 20\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3407 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932590094 pour\nl'organisme CAMARA Fatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 12 Rue De la r\u00e9sistance 93230 Romainville\n (2 pages) Page 24\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3408 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607 pour\nl'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 48 rue Gabrielle Josserand 93500 PANTIN\n (2 pages) Page 27\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3409 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929230639 pour\nl'organisme DERAMBURE Lenny dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 60 avenue R\u00e9publique 93170 Bagnolet\n (2 pages) Page 30\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3410 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP913009445 pour\nl'organisme EL KEURTI Youcef dont l'\u00e9tablissement principal est\nsitu\u00e9 21 Rue Lebour 93100 Montreuil\n (2 pages) Page 33\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3411 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP527729420 ), pour\nl'organisme SENGA Jessy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14\nrue S\u00e9bastien et Jacques Lorenzi 93440 Dugny\n (2 pages) Page 36\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3412 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931986962 pour\nl'organisme TAIBI Farid dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79\nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93700 Drancy.\n (2 pages) Page 39\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3413 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984696807 pour\nl'organisme TEGAOUA Samia dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n3 rue Arthur Rimbaud 93160 Noisy-le-Grand\n (2 pages) Page 42\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3414 du 12/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932644719 pour\nl'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9\n53 rue Voltaire 93120 La Courneuve\n (2 pages) Page 45\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3421 du 13/09/2024 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278 pour\nl'organisme Unstoppable Mastermind dont l'\u00e9tablissement principal\nest situ\u00e9 17 rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN\n (2 pages) Page 48\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique \u00e0\n\u00c9pinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Amp\u00e8re et la rue\nHenri Poincar\u00e9, pour des essais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau\nmat\u00e9riel roulant. (3 pages) Page 51\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94,\nportant modification des conditions de circulation sur l'autoroute A86\nEst et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage. (5\npages) Page 55\n3\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES\nPUBLICS\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)\nProcuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le\n02/09/2024 au profit de divers collaborateurs,\npar M. Bruno LAPEYRE, responsable de la\nTr\u00e9sorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable\nde la Tr\u00e9sorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis\n4\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiquesDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisTR\u00c9SORERIE AMENDESDE SEINE SAINT DENIS5 RUE DE LISBONNE .93110 ROSNY SOUS BOIS CEDEX\nTFINANCES PUBLIQUES\nRosny le 02/09/2024\nPROCURATION SOUS SEING PRIVEdonn\u00e9e par un comptable a ses fond\u00e9s de pouvoirs temporaires ou permanentsLe Chef de Poste soussign\u00e9, M. Bruno LAPEYRE chef de service comptableen charge de la Tr\u00e9sorerie amendes de Seine Saint Denis\nDECLARECONSTITUER \u00e0 compter du 2 septembre 20241- pour ses mandataires g\u00e9n\u00e9raux et permanents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-jointportant date de la procurationentendant ainsi donner aux personnes d\u00e9sign\u00e9es le pouvoir de g\u00e9rer etadministrer, pour lui et en sa qualit\u00e9 de responsable de la Tr\u00e9sorerie amendes deSeine Saint-Denis , et plus particuli\u00e8rement de :\u2014 op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception ;\u2014 recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimementdues \u00e0 quel que titre que ce soit, par tous contribuables d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciersdes divers services dont la gestion lui est confi\u00e9e ;\u2014 exercer toutes poursuites ;\u2014 acquitter tous mandats\u2014 exiger la remise des tltres q...ttances et pleces _]UStlflC\u00e2tlveS prescrltes par les -reglements-\u2014 donner ou de retirer quittance valable de toutes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, designer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, quittances et d\u00e9charges ;\u2014fournir tous \u00e9tats de situation et toutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es parl'administration, d'op\u00e9rer \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques- les versements aux \u00e9poques prescrites et en retirer r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 talon ;\u2014 le repr\u00e9senter aupres des Agents de Iadmlmstratlon des Postes pour toutesop\u00e9rations, et d'agir en justice. '\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable\nde la Tr\u00e9sorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis\n5\nREPUBLIQUE | | | |FRAN\u00c7AISE | |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 - FINANCES PUBLIQUES\nEn cons\u00e9quence, pour ce mandat g\u00e9n\u00e9ral et permanent, leur donner pouvoir depasser tous actes d'\u00e9lire domicile et de faire, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes lesop\u00e9rations qui peuvent concerner la gestion de la Tr\u00e9sorerie amendes de SeineSaint-Denis.2- pour ses mandataires spe<:|aux d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-joint portant datede la procurationentendant ainsi transmettre aux personnes d\u00e9sign\u00e9es tous les pouvoirs suffisantspour qu'ils puissent, sans son concours, mais sous sa responsabilit\u00e9 gerer ouadministrer tous les services qU| lui sont confi\u00e9s.Il en est de m\u00eame en ce qui concerne la d\u00e9livrance de quittances ou demainlev\u00e9es pour les agents participant \u00e0 l'accueil du public qu'il s'agisse desmandataires sp\u00e9ciaux ou des autres agents limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin dutableau annexe.'PRENDRE I'engagement de ratifier tout ce que ses mandatalres auront pu faireen vertu de Ia pr\u00e9sente procuration.Cette procuration, \u00e9tablie sur 2 pages, dat\u00e9e du 2 septembre 2024 remplace etannule toutes les procurations pr\u00e9c\u00e9dentes.\nFait \u00e0 Rosny sous Bois le 2 septembre 2024\nChef de services comkptables\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable\nde la Tr\u00e9sorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis\n6\nE _\u2014Libert\u00e9 * \u00c9galit\u00e9 < Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nTRESORERIE AMENDES de SEINE-SAINT-DENIS 093039ANNEXE \u00e0 la procuration sous seing priv\u00e9 du 2 septembre 2024LISTE DES MANDATAIRES GENERAUX ET PERMANENTSNOM ET PRENOM DES MANDATAIRESPERTIN St\u00e9phanieFORMICA SergioSOULARD MatthieuDA ROCHA Kevin' BRICHA Riwan\nLISTE DES MANDATAIRES SPECIAUX\nSECTEURNOM ET PRENOMS DES\nDELAIS et REMISES GRACIEUSES\nHMAOU Widadde THEZILLAT Fran\u00e7oisROUIS Soumaya 'OUNIS No\u00e9mie ;POGGIOLI Isabelle\nSignent tous les documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du secteur \u00e0l'exception de l'avis d\u00e9finitif sur les demandes de Remises Gracieusessup\u00e9rieures \u00e0 3 000\u20ac ainsi que sur les demandes de d\u00e9lais de plus de 4 000\u20ac,assorties le cas \u00e9ch\u00e9ant de pouruuiess\nTABOR St\u00e9phanie\nPENAL/POURSUITES\nKADI SophiaQUENNEC Herv\u00e9THELISE Aur\u00e9lieTAKESRIT SalimaMENIERE DavidSENE Doussou\nSignent tous les documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du secteur pourles dossiers d'un solde inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 euros.\nUNAU ElodieDECLERCK Jean-MarrcINOTEBAERT Fran\u00e7oisLY KaajsabDIAKITE Ramata\nSignent tous les documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du secteur pourles dossiers d'un solde inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 euros.\nCOMPTABILITE\nMENIGAULT NicolasLAURET CedricVAUCLIN LaetitiaNDETCHO PauleROMDER CaroleSIAME RemiATTI\u00c0 SandrinaKATUSEVANAKO Prisca\nSignent tous les documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du secteur pourles dossiers d'un solde inf\u00e9rieur \u00e0 7500 euros.\nJOURS AMENDESLAURET C\u00e9dricNDETCHO Paule Signent tous les documents n\u00e9cessaires au fonctionnement du secteur\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable\nde la Tr\u00e9sorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis\n7\nBALF du service\nSENEZ NicolasSINNAN KarineBARZEY KelianneSCHUSTER St\u00e9phanieXAVIER ArnaudVOKAL LucasD'ESTVE de PRADEL XavierHUE William\nRG A L'ACCUEILAGENTS ASSURANT L'ACCUEIL :tous ceux figurant dans le tableau ci-dessus1- REMISE DES MAJORATIONS si compte n'exc\u00e8de pas 2 000\u20ac etremises envisag\u00e9es n'exc\u00e9dent pas 600\u20ac, 2-(DELAIS si compte n'exc\u00e8de pas 2 000\u20ac\nGUICHET /CAISSES'AGENTS ASSURANT L'ACCUEIL : tousceux figurant dans le tableau ci-dessusDELIVRANCE DE QUITTANCES\nGUICHET /CAISSESAGENTS ASSURANT L'ACCUEIL : tousceux figurant dans le tableau ci-dessusDELIVRANCE DE MAINLEVEES pour un montant inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 1 000\u20ac\nle mandant\nMINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis\n(DDFiP-93) - Procuration sous seing priv\u00e9 \u00e9tablie le 02/09/2024 au profit de divers collaborateurs, par M. Bruno LAPEYRE, responsable\nde la Tr\u00e9sorerie Amendes de la Seine-Saint-Denis\n8\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 du 13/09/2024\nportant autorisation pour l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Montreuil.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 du 13/09/2024 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 9\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDE LA SEINE- Bureau de la police administrativeSAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 portant autorisation pour l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de MontreuilLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;VU la loi n\u00b02018-697 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 l''harmonisation de l'utilisation des cam\u00e9ras mobilespar les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L241-2, L512-4 \u00e0 L512-7 et R241-8 \u00e0R241-17 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure relatives aux traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9rasindividuelles des agents de police municipale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-1774 du 28 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur EmmanuelYBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-1296 du 2 mai 2024 organisant la suppl\u00e9ance et donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 certains collaborateurs de monsieur Emmanuel YBORRA, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande adress\u00e9e le 22 juillet 2024 par le maire de Montreuil, en vue d'obtenirl'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale sur sa commune ;VU la convention communale de coordination entre la police nationale et la police municipalede Montreuil du 3 mai 2023 ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr/@ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 du 13/09/2024 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 10\nCONSIDERANT que la demande transmise par le maire de Montrevil est compl\u00e8te etconforme aux exigences de l'article R241-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;SUR la proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 :L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de lacommune de Montreuil, est autoris\u00e9 au moyen de 8 cam\u00e9ras individuelles, pour une dur\u00e9e de5 ans.Le support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par lescam\u00e9ras individuelles, est install\u00e9 sur la commune de Montreuil.Article 2 :Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune deMontreuil en cam\u00e9ras individuelles et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 :Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode d'un mois. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, ilssont d\u00e9truits.Article 4 :D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de Montreuil, adresse \u00e0 la commission nationalede l'informatique et des libert\u00e9s, un engagement de conformit\u00e9 aux dispositions des articlesR241-8 \u00e0 R241-17 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9spar les circonstances locales de mise en \u0153uvre du traitement, compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analysed'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel adress\u00e9es \u00e0 lacommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale, autoris\u00e9 parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ne peut \u00e9tre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de lacommission nationale de linformatique et des libert\u00e9s, et de l'avis de celle-ci sur l'analysed'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Article S :La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. Dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou de sapublication, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :< un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, cabinet du pr\u00e9fet, bureaude la police administrative 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny CEDEX.< un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, DLPAJ,SDLP, BDDNT, place Beauvau, 75800 Paris CEDEX ;e un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil 7, rue CatherinePuig, 93558 Montreuil CEDEX.\n1 esplanade jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 du 13/09/2024 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 11\nArticle 6 :Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles, doit faire l'objet d'unedemande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux \u00e0 l'adresse suivante :Monsieur le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisDirection des s\u00e9curit\u00e9s et des services du cabinetBureau de la police administrative1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny CEDEXArticle 7 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet et le maire de Montreuil sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur est adress\u00e9.Fait \u00e0 Bobigny, le 1 3 SEP. 2024 Le pr\u00e9fet,\nGation,e\\cabinet\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : pref-videoprotection-cabinet-bppa@seine-saint-denis.gouv.fr 3www.seine-saint-denis.gouv.fr # @ Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3426 du 13/09/2024 portant\nautorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Montreuil. 12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3374  en date du\n13/09/2024 portant abrogation de fermeture de\nl'\u00e9tablissement L'ETOILE DU MAGHREB\n80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3374  en date du 13/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement L'ETOILE DU MAGHREB\n80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.\n13\nPREFET Direction d\u00e9partementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL N\u00b02024- 4 37 }Portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fermeture de l'\u00e9tablissementL'ETOILE DU MAGHREB80 avenue Edouard Vaillant93500 PANTINLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislation alimentaire,instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant des proc\u00e9dures relatives \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 852/2004 parlement europ\u00e9en et du conseil du 29 avril 2004 relatif \u00e0l'hygi\u00e8ne des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les crit\u00e8resmicrobiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 juin 2021 nommant monsieur JacquesWITKOWSKI, pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e9gles sanitaires applicables aux activit\u00e9s de commercede d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et 'administration ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BUBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3374  en date du 13/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement L'ETOILE DU MAGHREB\n80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.\n14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2342 du 04/07/2024, pronon\u00e7ant la fermeture administrative deI'\u00e9tablissement \u00ab L'ETOILE DU MAGHREB \u00bb, sis 80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN, dont lag\u00e9rante est madame Nawal DJIAB ;VU le rapport 24-089341 du 10/09/2024, \u00e9tabli par la direction d\u00e9partementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans l'\u00e9tablissement le10/09/2024, \u00e9tablissant la correction des non-conformit\u00e9s majeures ayant justifi\u00e9 la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab L'ETOILE DU MAGHREB \u00bb, sis 80 avenue Edouard Vaillant 93500PANTIN, dont la g\u00e9rante est madame Nawal DJIAB ;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0%5 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2342 du 04/07/2024, pronon\u00e7ant la fermetureadministrative de l'\u00e9tablissement \u00ab L'ETOILE DU MAGHREB \u00bb, sis 80 avenue Edouard Vaillant 93500PANTIN, dont la g\u00e9rante est madame Nawal DJIAB, est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;ARTICLE 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 I'exploitante, madame Nawal DJIAB;ARTICLE 3:Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,Monsieur le directeur de cabinet,Monsieur le maire de la commune de PANTIN,Monsieur le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9,Madame la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont copie estremise \u00e0 l'exploitant. Bobigny, le /33/()%/707 GLe pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour | \u00e6aln___t_g des chances\n{ 4 0T# '.{ _\ny -\nIsab\u00e9lle PANTBBEEVITKOWSKI\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3374  en date du 13/09/2024 portant abrogation de fermeture de l'\u00e9tablissement L'ETOILE DU MAGHREB\n80 avenue Edouard Vaillant 93500 PANTIN.\n15\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-3400 du 12/09/2024\nde mise sous surveillance d'un animal introduit\nsur le territoire national en provenance du\nPortugal - Le chien \u00abLUNA\u00bb, de type Spitz,\nfemelle, n\u00e9 le 26/06/2024, identifi\u00e9 par\ntranspondeur n\u00b0 0 et appartenant \u00e0 Mme\nBAPTISTA Helena.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le\nchien \u00abLUNA\u00bb, de type Spitz, femelle, n\u00e9 le 26/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 0 et appartenant \u00e0 Mme BAPTISTA Helena.\n16\nEN Direction D\u00e9partementale de laPR\u00c9FET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9E ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-3400 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DU PORTUGALLE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d''HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, \u00e0L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 \u00e0 L.223-17, D.221-23 \u00e0 D.223-36, R.228-8 ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0576/2013 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant ler\u00e8glement n\u00b0998/2003 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les\u00e9changes commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Europ\u00e9enne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la d\u00e9cision N\u00b02024-0622 du 27 f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ausein de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re administrative ;Consid\u00e9rant que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risquerabique ;Consid\u00e9rant que, lors de son introduction sur le territoire fran\u00e7ais, l'animal n'est pasvaccin\u00e9 contre la rage ;Consid\u00e9rant que l'animal provient d'un pays \u00e0 risque rage ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par I'Organisationmondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA) ;Consid\u00e9rant le risque majeur pour la sant\u00e9 publique que repr\u00e9sente cet animal\u00e9ventuellement contamin\u00e9 de rage ;sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARR\u00caTE :Article 1 :Le chien \u00ab LUNA \u00bb, de type Spitz, femelle, n\u00e9 le 26/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeurn\u00b0 620 098 203 013 005 et appartenant \u00e0 Madame BAPTISTA Helena domicili\u00e9-e- au 9rue Roussel 93200 Saint-Denis, est plac\u00e9 sous la surveillance du Dr SLAM, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire, exer\u00e7ant \u00e0 93200 ST Denis.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1T\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail * raurrierfAcaine-caint-denies annv fr\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le\nchien \u00abLUNA\u00bb, de type Spitz, femelle, n\u00e9 le 26/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 0 et appartenant \u00e0 Mme BAPTISTA Helena.\n17\nArticle 2 :La mise sous surveillance de cet animal entra\u00eene l'application des mesures suivantes :le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation decelle-ci si elle n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;la r\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance ;\u00e9tablir un passeport europ\u00e9en s'il s'agit d''un animal en provenance d'un \u00ab paystiers \u00bb ;la pr\u00e9sentation de ce chien au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 JO, J30, J60, J90 et \u00e0 l'issuede la p\u00e9riode de surveillance, soit le 23/02/2025 et ceci \u00e0 compter du23/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :JO J30 J60 J90 J18023/08/2024 23/09/2024 23/10/2024 23/11/2024 23/02/2025I'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ;I'obligation d'\u00eatre tenu en laisse et musel\u00e9 ou enferm\u00e9 dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf \u00e0 destination du v\u00e9t\u00e9rinaire charg\u00e9 du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 lapersonne qui assume la responsabilit\u00e9 de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation \u00e9crite de la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la pr\u00e9sentation de l'animal, sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire d\u00e9sign\u00e9 ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatrerapport\u00e9e imm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'unpr\u00e9l\u00e8vement soit r\u00e9alis\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilit\u00e9 de l'animal, ou de l'op\u00e9rateur.Article 3:Ind\u00e9pendamment des poursuites qui pourront \u00eatre engag\u00e9es selon l'article R.228-6 ducode rural et de la p\u00e9che maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.223-34 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni d'une amendede 15 000 \u20ac et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desr\u00e8glements, de faire na\u00eetre ou de contribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une\u00e9pizootie.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le\nchien \u00abLUNA\u00bb, de type Spitz, femelle, n\u00e9 le 26/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 0 et appartenant \u00e0 Mme BAPTISTA Helena.\n18\nSelon l'article L. 237-3 du code rural et de la p\u00e9che maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoirem\u00e9tropolitain ou dans les d\u00e9partements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ner\u00e9pondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait a la protection des animauxpr\u00e9vues \u00e0 l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la p\u00e9che maritime, est puni de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 :Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 23/02/2025.Article 6 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :e Le Dr SLAM, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 93200 ST Denis ;e Madame BAPTISTA Helena ;e Monsieur le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis;Article7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 deProximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93200 Saint-Denis et leDr SLAM v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9-e- pour la surveillance sanitaire, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, le 12/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Deniset par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint 1 (cheffe dusservice sant\u00e9 et' protection animal\u00e9sE o, Dr Thibault DHIERV\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-3400 du 12/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance du Portugal - Le\nchien \u00abLUNA\u00bb, de type Spitz, femelle, n\u00e9 le 26/06/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 0 et appartenant \u00e0 Mme BAPTISTA Helena.\n19\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations (DDPP)\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b02024-3405 du 13/09/2024 de\nmise sous surveillance d'un animal introduit sur\nle territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le\nchien \u00abTYSON\u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le\n14/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0\n900215006594559 et appartenant \u00e0 M.\nBOUHMAR Karim.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le chien\n\u00abTYSON\u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006594559 et appartenant \u00e0 M.\nBOUHMAR Karim.\n20\n\u0152x Direction D\u00e9partementale de laPR\u00c9FET Protection des PopulationsDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 P \u00a3Pt ARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2024-3405 DE MISE SOUSSURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LETERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE D'ALGERIELE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENISOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment les articles L.236-1, L.236-8, \u00e0L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 \u00e0 L.223-17, D.221-23 \u00e0 D.223-36, R.228-8 ;Vu le r\u00e8glement n\u00b0576/2013 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant ler\u00e8glement n\u00b0998/2003 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 d\u00e9cembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire r\u00e9gissant les\u00e9changes commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union Europ\u00e9enne ainsi queles importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers decertaines carnivores ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;Vu la d\u00e9cision N\u00b02024-0622 du 27 f\u00e9vrier 2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature ausein de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis en mati\u00e8re administrative ;Consid\u00e9rant que l'animal ne r\u00e9pond pas aux conditions sanitaires requises pour \u00eatreintroduit sur le territoire national, et notamment vis-\u00e0-vis de la pr\u00e9vention du risquerabique ;Consid\u00e9rant que, lors de son introduction sur le territoire fran\u00e7ais, l'animal n'est pasvaccin\u00e9 contre la rage, n'a pas subi de titrage antirabique, et n'a pas de certificatsanitaire sign\u00e9 par les autorit\u00e9s officielles ;Consid\u00e9rant que l'animal provient d'un pays \u00e0 risque rage ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d'incubation de la rage est fix\u00e9e \u00e0 6 mois par l'Organisationmondiale de la sant\u00e9 animale (OMSA) ;Consid\u00e9rant le risque majeur pour la sant\u00e9 publique que repr\u00e9sente cet animal\u00e9ventuellement contamin\u00e9 de rage ;sur proposition de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations dela Seine-Saint-Denis ; ARR\u00caTE :Article 1 :Le chien \u00ab TYSON \u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/03/2024, identifi\u00e9 partranspondeur n\u00b0 900215006594559 et appartenant \u00e0 Monsieur BOUHMAR Karimdomicili\u00e9-e- au 6 Rue Sabran Pontevese - 93240 Stains, est plac\u00e9 sous la surveillance duDr DUME, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire, exer\u00e7ant \u00e0 93300 Aubervilliers.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1T\u00e9l. : 01 41 60 60 60Mail * caurrierfMAcaina-caint-donie aniv fr\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le chien\n\u00abTYSON\u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006594559 et appartenant \u00e0 M.\nBOUHMAR Karim.\n21\nArticle 2 :La mise sous surveillance de cet animal entra\u00eene l'application des mesures suivantes :le contr\u00f4le de l'identification par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou la r\u00e9alisation decelle-ci si elle n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;la r\u00e9alisation de la vaccination antirabique \u00e0 la fin de la p\u00e9riode de surveillance ;\u00e9tablir un passeport europ\u00e9en s'il s'agit d'un animal en provenance d'un \u00ab paystiers \u00bb ;la pr\u00e9sentation de ce chien au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 JO, J30, J60, J90 et \u00e0 l'issuede la p\u00e9riode de surveillance, soit le 15/11/2024 et ceci \u00e0 compter du15/05/2024, avec transmission du rapport de visite, par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\u00e0 la Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;Les dates des visites sanitaires JO, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux datessuivantes :Jo J30 J60 J90 J18015/05/2024 15/11/2024I'interdiction de cession \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux ;I'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles \u00e0 la rage, enparticulier les carnivores ;l'absence de contact avec les personnes ext\u00e9rieures \u00e0 son lieu de r\u00e9sidence ;l'obligation d'\u00e9tre tenu en laisse et musel\u00e9 ou enferm\u00e9 dans un panier ou unecage lors de ses sorties ;toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de laDirectrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, sauf \u00e0 destination du v\u00e9t\u00e9rinaire charg\u00e9 du suivi de ce dernier ;il est interdit, pendant cette p\u00e9riode de surveillance, au propri\u00e9taire ou \u00e0 lapersonne qui assume la responsabilit\u00e9 de l'animal de l'euthanasier ou de le faireeuthanasier sans autorisation \u00e9crite de la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis ;le signalement de tout changement de comportement, de toute apparitiond'un signe de maladie et la pr\u00e9sentation de I'animal, sans d\u00e9lai au v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire d\u00e9sign\u00e9 ;si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit \u00eatrerapport\u00e9e imm\u00e9diatement au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9, afin qu'unpr\u00e9l\u00e8vement soit r\u00e9alis\u00e9 et envoy\u00e9 \u00e0 un laboratoire agr\u00e9\u00e9, sous la responsabilit\u00e9de la Directrice d\u00e9partementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;le signalement de la disparition de l'animal \u00e0 la Directrice d\u00e9partementale de laprotection des populations de la Seine-Saint-Denis;Tous les frais li\u00e9s \u00e0 ces dispositions sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou de lapersonne physique qui assume la responsabilit\u00e9 de l'animal, ou de l'op\u00e9rateur.Article 3 :Ind\u00e9pendamment des poursuites qui pourront \u00eatre engag\u00e9es selon l'article R.228-6 ducode rural et de la p\u00eache maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'animal pourra \u00eatre euthanasi\u00e9 par d\u00e9cision de Monsieur le Pr\u00e9fet,conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.223-34 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4 :Selon l'article L.228-3 du code rural et de la p\u00e9che maritime, est puni d'une amendede 15 000 \u20ac et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation desr\u00e8glements, de faire naitre ou de contribuer \u00e0 r\u00e9pandre involontairement une\u00e9pizootie.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le chien\n\u00abTYSON\u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006594559 et appartenant \u00e0 M.\nBOUHMAR Karim.\n22\nSelon l'article L. 237-3 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de deux ansd'emprisonnement et de 300 000 \u20ac d'amende le fait d'introduire sur le territoirem\u00e9tropolitain ou dans les d\u00e9partements d'outre-mer des animaux vivants, desproduits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ner\u00e9pondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait \u00e0 la protection des animauxpr\u00e9vues \u00e0 l'article L.236-1.Selon l'article R.228-6 du code rural et de la p\u00eache maritime, est puni de l'amendepr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00e8me classe, le fait de ne pas observer lesmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 :Cet arr\u00eat\u00e9 est en vigueur jusqu'au 15/11/2024.Article 6 :Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :e Le Dr DUME, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 93300 Aubervilliers ;e Monsieur BOUHMAR Karim ;e Monsieur le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 de Proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis ;e Monsieur le Maire de 93240 Stains;Article7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur Territorial de la S\u00e9curit\u00e9 deProximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice d\u00e9partementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93240 Stains et le DrDUME v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire d\u00e9sign\u00e9-e- pour la surveillance sanitaire, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bobigny, le 13/09/2024\nPour le Pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Deniset par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du service sant\u00e9 etprotection animales\" ibault DHIER\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours aupr\u00e8s du Tribunal Administratifterritorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Cerecours n'en suspend pas l'application.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\nn\u00b02024-3405 du 13/09/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance d'Alg\u00e9rie - Le chien\n\u00abTYSON\u00bb, de type Berger Belge, m\u00e2le, n\u00e9 le 14/03/2024, identifi\u00e9 par transpondeur n\u00b0 900215006594559 et appartenant \u00e0 M.\nBOUHMAR Karim.\n23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3407 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932590094 pour\nl'organisme CAMARA Fatoumata dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Rue De la\nr\u00e9sistance 93230 Romainville\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3407 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932590094 pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Rue De la\nr\u00e9sistance 93230 Romainville\n24\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3407 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932590094  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/09/24 par Mme. CAMARA Fatoumata \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  CAMARA Fatoumata dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est  situ\u00e9 12 Rue De la r\u00e9sistance 93230 Romainville et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP932590094 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3407 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932590094 pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Rue De la\nr\u00e9sistance 93230 Romainville\n25\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3407 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932590094 pour l'organisme CAMARA Fatoumata dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 12 Rue De la\nr\u00e9sistance 93230 Romainville\n26\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3408 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607 pour\nl'organisme CRVENKOVIC Thomas dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 rue\nGabrielle Josserand 93500 PANTIN\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3408 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607 pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 rue Gabrielle\nJosserand 93500 PANTIN\n27\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3408 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 09/09/24 par M. CRVENKOVIC Thomas \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  CRVENKOVIC Thomas  dont \nl'\u00e9tablissement principal est  situ\u00e9 48 rue Gabrielle Josserand 93500 PANTIN  et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3408 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607 pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 rue Gabrielle\nJosserand 93500 PANTIN\n28\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3408 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932458607 pour l'organisme CRVENKOVIC Thomas dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 48 rue Gabrielle\nJosserand 93500 PANTIN\n29\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3409 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929230639 pour\nl'organisme DERAMBURE Lenny dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 avenue\nR\u00e9publique 93170 Bagnolet\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3409 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929230639 pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 avenue\nR\u00e9publique 93170 Bagnolet\n30\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3409 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929230639  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/09/24 par M. DERAMBURE Lenny en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  DERAMBURE Lenny dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est  situ\u00e9 60 avenue R\u00e9publique 93170 Bagnolet et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP929230639 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3409 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929230639 pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 avenue\nR\u00e9publique 93170 Bagnolet\n31\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3409 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP929230639 pour l'organisme DERAMBURE Lenny dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 60 avenue\nR\u00e9publique 93170 Bagnolet\n32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3410 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP913009445 pour\nl'organisme EL KEURTI Youcef dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Rue Lebour\n93100 Montreuil\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3410 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP913009445 pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Rue Lebour 93100\nMontreuil\n33\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3410 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP913009445  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/24 par M. EL KEURTI Youcef en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  EL KEURTI Youcef  dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est  situ\u00e9 21 Rue Lebour 93100 Montreuil  et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP913009445 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3410 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP913009445 pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Rue Lebour 93100\nMontreuil\n34\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3410 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP913009445 pour l'organisme EL KEURTI Youcef dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 21 Rue Lebour 93100\nMontreuil\n35\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3411 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP527729420 ), pour\nl'organisme SENGA Jessy dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 14 rue S\u00e9bastien et Jacques\nLorenzi 93440 Dugny\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3411 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP527729420 ), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue S\u00e9bastien et\nJacques Lorenzi 93440 Dugny\n36\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3411 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP527729420  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/09/24 par M. SENGA Jessy en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme  SENGA Jessy dont l'\u00e9tablissement principal est  situ\u00e9 \n14 RUE SEBASTIEN ET JACQUES LORENZI 93440 DUGNY et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP527729420 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3411 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP527729420 ), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue S\u00e9bastien et\nJacques Lorenzi 93440 Dugny\n37\n \n  \n  \n \n \n2 \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3411 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP527729420 ), pour l'organisme SENGA Jessy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 14 rue S\u00e9bastien et\nJacques Lorenzi 93440 Dugny\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3412 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931986962 pour\nl'organisme TAIBI Farid dont l'\u00e9tablissement\nprincipal est situ\u00e9 79 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93700\nDrancy.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3412 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931986962 pour l'organisme TAIBI Farid dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93700\nDrancy.\n39\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3412 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931986962  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 10/09/24 par M. TAIBI Farid en qualit\u00e9 \nde dirigeant(e), pour l'organisme TAIBI Farid dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 \nAvenue Jean Jaur\u00e8s 93700 Drancy et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP 931986962 pour les \nactivit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3412 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931986962 pour l'organisme TAIBI Farid dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93700\nDrancy.\n40\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3412 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP931986962 pour l'organisme TAIBI Farid dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 79 Avenue Jean Jaur\u00e8s 93700\nDrancy.\n41\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3413 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984696807 pour\nl'organisme TEGAOUA Samia dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue Arthur\nRimbaud 93160 Noisy-le-Grand\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3413 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984696807 pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue Arthur Rimbaud\n93160 Noisy-le-Grand\n42\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3413 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984696807  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/09/24 par Mme. TEGAOUA Samia en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  TEGAOUA Samia  dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est  situ\u00e9 3 rue Arthur Rimbaud 93160 Noisy -le-Grand et enregistr\u00e9 sous le \nN\u00b0SAP984696807 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire) \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode \nd'intervention Prestataire) \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3413 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984696807 pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue Arthur Rimbaud\n93160 Noisy-le-Grand\n43\n \n  \n  \n \n \n2 \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3413 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP984696807 pour l'organisme TEGAOUA Samia dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 3 rue Arthur Rimbaud\n93160 Noisy-le-Grand\n44\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3414 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932644719 pour\nl'organisme ZOUABLIA Nacer dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 rue Voltaire\n93120 La Courneuve\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3414 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932644719 pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 rue Voltaire 93120 La\nCourneuve\n45\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3414 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932644719  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine -Saint-Denis, le  10/09/24 par M. ZOUABLIA Nacer en \nqualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  ZOUABLIA Nacer  dont l'\u00e9tablissement \nprincipal est  situ\u00e9 53 rue Voltaire 93120 La Courneuve et enregistr\u00e9  sous le \nN\u00b0SAP932644719 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3414 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932644719 pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 rue Voltaire 93120 La\nCourneuve\n46\n \n  \n  \n \n \n2 \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 12 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3414 du 12/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP932644719 pour l'organisme ZOUABLIA Nacer dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 53 rue Voltaire 93120 La\nCourneuve\n47\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEETS-IDF-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3421 du 13/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278 pour\nl'organisme Unstoppable Mastermind dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3421 du 13/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278 pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\n48\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s \n \n \n \n \n  \nDRIEETS d'Ile-de-France - Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Seine-Saint-Denis \n1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex \nhttps://idf.drieets.gouv.fr/ \n \n                                                                    \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde la Seine-Saint-Denis \n \nP\u00f4le Entreprises, Emploi et Solidarit\u00e9s  \nD\u00e9partement Accompagnement des entreprises \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-3421 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS \nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur \nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \n \nVu l'Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2023 -150 du 6 d\u00e9cembre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en \nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat aux \nagents de la DRIEETS \u2013 Direction r\u00e9gionale interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France ; \n \nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis \nConstate :  \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du \nservice instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/09/24 par Mme. MESSAOUDI Malika \nen qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  Unstoppable Mastermind dont \nl'\u00e9tablissement principal est  situ\u00e9 17 rue du Chemin de Fer 93500 PANTIN et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278 pour les activit\u00e9s suivantes : \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire) \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration modificative pr\u00e9alable. \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 \ns\u00e9par\u00e9e pour les personnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et \nL.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles. \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous \nr\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.  \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3421 du 13/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278 pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\n49\n \n  \n  \n \n \n2 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.  \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux \narticles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \n \n \nFait \u00e0 Bobigny le 13 septembre 2024 \n \n \n \nP/Le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation du directeur r\u00e9gional \net interd\u00e9partemental,   \nP/Le responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale    \nde la Seine-Saint-Denis,   \nP/le responsable du d\u00e9partement \naccompagnement des entreprises \nAdjointe au Responsable du d\u00e9partement \nAccompagnement des entreprises  \n \nM\u00e9lissa CHOLLET \u2013 MAKOUCHE \n \n                                                                      \n  \n \n \n \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de la DRIEETS - unit\u00e9 d\u00e9partementale de Seine -Saint-Denis ou d'un \nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris \ncedex13. \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication  aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue \nCatherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce \nrecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \n\u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde ce rejet. \n \n \n \n \n \n \nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s d'\u00cele-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-3421 du 13/09/2024 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP844861278 pour l'organisme Unstoppable Mastermind dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 17 rue du\nChemin de Fer 93500 PANTIN\n50\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique\n\u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la\nrue Amp\u00e8re et la rue Henri Poincar\u00e9, pour des\nessais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau\nmat\u00e9riel roulant.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Amp\u00e8re et la rue Henri\nPoincar\u00e9, pour des essais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau mat\u00e9riel roulant.\n51\nEZPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594\nportant modification des conditions de circulation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, au\ndroit du carrefour avec la rue Amp\u00e8re et la rue Henri Poincar\u00e9, pour des essais dynamiques de r\u00e9ception d'un\nnouveau mat\u00e9riel roulant.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu le  d\u00e9cret  du  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  charg\u00e9  des  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF-2024-0631  du 2 septembre 2024 , porta nt  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des\njours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0594\n1 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Amp\u00e8re et la rue Henri\nPoincar\u00e9, pour des essais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau mat\u00e9riel roulant.\n52\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 5 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la mairie d'\u00c9pinay-sur-Seine du 6 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 6 septembre 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 6 septembre 2024 ;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 6 septembre  2024, suite \u00e0 la\ndemande formul\u00e9e par l'entreprise RATP le 5 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD914,  \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine , est  class\u00e9e  dans la  nomenclature  des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que l es  essais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau tramway , n\u00e9cessitent de prendre des\nmesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au vendredi 1 er novembre 2024, la circulation\nest modifi\u00e9e sur la RD914,  avenue de la R\u00e9publique  \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine , au droit du carrefour avec la rue\nAmp\u00e8re et la rue  Henri Poincar\u00e9.  Ces restrictions interviennent  dans le  cadre  des  essais dynamiques de\nr\u00e9ception d'un nouveau mat\u00e9riel roulant.\nCes essais sont effectu\u00e9s de nuit, entre 00h30 et 05h00, les lundi, mardi, mercredi et jeudi.\nArticle 2\nAu droit des interventions, l' avenue de la R\u00e9publique comporte 2X2 voies de circulation s\u00e9par\u00e9es par les lignes\nde tramway. \u00c0 cette intersection, les lignes de tramway ne seront plus franchissables par les v\u00e9hicules  durant\nles essais dynamiques.\nDes barri\u00e8res amovibles seront plac\u00e9es au droit du carrefour, de chaque c\u00f4t\u00e9 des lignes de tramway travers\u00e9es\npar les essais. Ces barri\u00e8res sont d\u00e9pla\u00e7ables afin de laisser passer les v\u00e9hicules lorsque l'\u00e9tape de l'essai le\npermet.\nLes dispositifs de protections devront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par une signalisation lumineuse type panneau AK5 \u00e9quip\u00e9\nde triflash + rampe de feux visible de nuit.\nL'ensemble du dispositif de protection mat\u00e9riel sera retir\u00e9 \u00e0 la fin de chaque nuit d'essais.\nArticle 3\nL'entreprise est charg\u00e9e de mettre en \u0153uvre toute la signal\u00e9tique et toutes les protections n\u00e9cessaires pour\nprot\u00e9ger, orienter et maintenir les cheminements pi\u00e9tons (1m40 minimum), \u00e0 toute phase des interventions (des\nhommes trafic seront charg\u00e9s de g\u00e9rer le passage des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules au moment des essais).\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les essais sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIEN (RATP)\nAdresse : 54 quai de la r\u00e2p\u00e9e, 75012 Paris\nContact : Monsieur Voegele\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 18 07 97 75\nCourriel : laurent.voegele@ratp.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0594\n2 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Amp\u00e8re et la rue Henri\nPoincar\u00e9, pour des essais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau mat\u00e9riel roulant.\n53\nLe balisage et la signalisation mises en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur\nla signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nSous le contr\u00f4le du Conseil D\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis :\n\u2022 Service Territorial Nord - Direction de la Voirie et des D\u00e9placements\nAdresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93 000 Bobigny\nContact : Fabien ANTOLOVIC \nT\u00e9l\u00e9phone : 01 43 93 95 08\nCourriel : fantolovic@seinesaintdenis.fr\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  la  Seine-Saint-Denis,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP,\nle maire d'\u00c9pinay-sur-Seine,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 12 septembre 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2024-0594\n3 / 3\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0594 du 12/09/24, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD914, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 \u00c9pinay-sur-Seine, au droit du carrefour avec la rue Amp\u00e8re et la rue Henri\nPoincar\u00e9, pour des essais dynamiques de r\u00e9ception d'un nouveau mat\u00e9riel roulant.\n54\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24,\ninter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est\net ses bretelles, pour des travaux d'entretien et\nde nettoyage.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n55\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nExPR\u00c9FETDU VAL-DE-MARNEL,z'ben'e'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\npN\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02024-0604\nportant modification des conditions de circulation sur l'autoroute  A86 Est  et ses bretelles, pour des travaux\nd'entretien et de nettoyage.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique\ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-\nMarne (hors classe) ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nSeine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au\nconseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2022-02608 du 21 juillet 2022, de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 2023-1049 du 5 mai 2023, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am \u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative ;\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02024-0604\n1 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n56\nVu la  d\u00e9cision  DRIEAT-IDF-2024-0631 du 2  septembre  2024, porta nt  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nVu la  d\u00e9cision DRIEAT-IDF-2024-0632  du  2 septembre 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne ;\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 9 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France du 9 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 13 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis de l'AGER Nord, de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 4 septembre 2024 ;\nVu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du p\u00e9riph\u00e9rique du 6 septembre 2024 ;\nVu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'\u00eele-de-France le 12 septembre 2024,\nsuite \u00e0 sa propre demande formul\u00e9e le 9 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien et de nettoyage, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de\ncirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 18 octobre 2024, la circulation est modifi\u00e9e sur\nl'autoroute A86 Est  et ses bretelles. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien et de\nnettoyage du r\u00e9seau autoroutier.\nArticle 2\nL'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e ext\u00e9rieure est ferm\u00e9e de la limite du d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00e0 l'\u00e9changeur\nA3 / A86 durant les nuits du :\n\u2022 Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :\n\u2022 Bretelle n\u00b03 de l'\u00e9changeur 93A908618 (acc\u00e8s \u00e0 l'A86 depuis la RD986 bretelle Mercedes).\n\u2022 Acc\u00e8s depuis l'A86 ext\u00e9rieure \u00e0 Rosny.\n\u2022 Bretelle n\u00b04 et 5 de l'\u00e9changeur 93A908616 (acc\u00e8s depuis la RD986 bretelle Rosny 2 et bretelle depuis\nl'A186).\nD\u00e9viation     : Les usagers empruntent l'A4 jusqu'\u00e0 Paris, puis le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard\ndes Mar\u00e9chaux, pour retrouver l'A3 \u00e0 la porte de Bagnolet.\nArticle 3\n3.1 \u2013 L'autoroute A86 Est, chauss\u00e9e int\u00e9rieure, est interdite \u00e0 la circulation entre l'\u00e9changeur de Rosny (A3) et la\nlimite du d\u00e9partement du Val-de-Marne, durant les nuits du :\n\u2022 Lundi 16 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02024-0604\n2 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n57\nDurant ces m\u00eames nuits, les bretelles suivantes, donnant acc\u00e8s \u00e0 ce tron\u00e7on, sont ferm\u00e9es :\n\u2022 Acc\u00e8s A3 depuis Lille.\n\u2022 Acc\u00e8s RD902 (Rosny).\n\u2022 Bretelle n\u00b07 de l'\u00e9changeur 93A900351 (acc\u00e8s A103 int\u00e9rieure depuis le tronc commun bretelle Bergeot W).\n\u2022 Bretelles n\u00b01 et 2 de l'\u00e9changeur 93A900351 (A3Y /A86Int, Acc\u00e8s Villemomble.\n\u2022 A103, sens ext\u00e9rieur.\nD\u00e9viation     :   Les  usagers  provenant  de  l'A3,  sens  province/Paris,  continuent  sur  l'A3  jusqu'au  boulevard\np\u00e9riph\u00e9rique de Paris ou le boulevard des Mar\u00e9chaux pour retrouver l'A4 \u00e0 la porte de Bercy.\n3.2 \u2013 La bretelle de sortie n\u00b018 (Sortie Fontenay et Sortie Pont Bleu) de l'\u00e9changeur 93A908618, est ferm\u00e9e\ndurant les nuits du :\n\u2022 Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\n\u2022 Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 21h30 \u00e0 05h30.\nDurant ces m\u00eames nuits, la voie lente de l'A86 EST en chauss\u00e9e int\u00e9rieur sera neutralis\u00e9e entre les PR 28+000\net 29+000.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 en chauss\u00e9e int\u00e9rieur pour sortir \u00e0 la bretelle n\u00b019 (RD143) et\ncontinuent sur l'avenue Louison Bobet.\n3.3 \u2013 La bretelle d'acc\u00e8s Rn302 de l'\u00e9changeur 93A9008617 est interdite \u00e0 la circulation de jours dans le sens\nA86 chauss\u00e9e int\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du :\n\u2022 Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur le Bd Gabriel PERI puis l'Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle enfin l'Avenue\nJean Jaur\u00e8s pour rejoindre l'A86 Int\u00e9rieure en direction de Nogent \u00e0 l'acc\u00e8s n\u00b019.\n3.4 \u2013 La bretelle de sortie RN302 Ext de l'\u00e9changeur 93A908617 est interdite \u00e0 la circulation des jours dans le\nsens A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du :\n\u2022 Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieur sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b016 (sortie A86\nExt C.Commercial) de l'\u00e9changeur 93A908616 puis sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle pour rejoindre Rosny-\nsous-Bois.\n3.5 \u2013  La bretelle de sortie Piscine de l'\u00e9changeur 93A908617 (sortie n\u00b017,1) est interdite \u00e0 la circulation des\njours dans le sens A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du :\n\u2022 Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02024-0604\n3 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n58\n\u2022 Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les usagers continuent sur l'A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieur sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b017 (sortie\nRN302 Ext) de l'\u00e9changeur 93A908617 puis sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle pour rejoindre Rosny-sous-Bois.\n3.6 \u2013  La bretelle d'acc\u00e8s Mercedes de l'\u00e9changeur 93A908618 est interdite \u00e0 la circulation des jours dans le\nsens A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieure durant les journ\u00e9es du :\n\u2022 Lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 30 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 07 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 14 octobre 2024 au vendredi 18 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 21 octobre 2004 au vendredi 25 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 28 octobre 2042 au mercredi 30 octobre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 04 novembre 2024 au vendredi 08 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\n\u2022 Lundi 12 novembre 2024 au mardi 13 novembre 2024 de 09h30 \u00e0 16h30.\nD\u00e9viation     :   Les  usagers  continuent  sur  l'Avenue  Jean  Jaur\u00e8s,  puis  l'Avenue  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Gaulle  pour\nemprunter la bretelle d'acc\u00e8s A86 Ext par C.Commercial puis l'A86 chauss\u00e9e ext\u00e9rieur en direction de Bobigny.\nArticle 4\nLes op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 20h30 pour les bretelles et \u00e0 20h45 pour l'axe principal.\nEn journ\u00e9e, uniquement sur les bretelles, les op\u00e9rations de fermetures d\u00e9butent \u00e0 0 9h00 et les op\u00e9rations de\nr\u00e9ouvertures d\u00e9butent \u00e0 17h00.\nArticle 5\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par la :\n\u2022 Direction des Routes d'\u00cele-de-France (DIRIF)\nArrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Nord (AGER Nord)\nAdresse : 1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9 - 93200 Saint-Denis\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nArticle 6\nLes dispositions  d\u00e9finies  par le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  d\u00e9rogent  temporairement  aux dispositions contraires  prises\nant\u00e9rieurement dans le secteur d'activit\u00e9 des travaux.\nArticle 7\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   8  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 \nla direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02024-0604\n4 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n59\nArticle 9\nLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Seine Saint-Denis,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne,\nle commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord d'\u00cele-de-France,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne,\nle directeur des routes d'\u00cele-de-France,\nla maire de Paris,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 13 septembre 2024,\nPour les pr\u00e9fets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nDIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis\n1 rue du Bec \u00e0 Lou\u00e9, 93200 Saint-Denis\n01 49 40 89 04\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL\nDRIEAT-IDF n\u00b02024-0604\n5 / 5\nDRIEAT / SSTV / DSECR\nLe Ponant 2 \u2013 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2024-0604 du 13/09/24, inter-pr\u00e9fectoral 93-94, portant modification des\nconditions de circulation sur l'autoroute A86 Est et ses bretelles, pour des travaux d'entretien et de nettoyage.\n60","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-08-20T21:41:05+00:00","id":"dad68ab92905fd994dd7fc735ceb361e3f8ade8008f8b9000501557347cc8ceb","name":"recueil-93-2024-09-13-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-09-13T14:34:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25806/207858/file/recueil-93-2024-09-13-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}