{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"EZ Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PD'\u00c8\u00c9\u00ca\u00c8\u00cfSE de 'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisationde la construction et l'exploitation d'un ouvragede transport de gaz naturel et assimil\u00e9Soci\u00e9t\u00e9 NaTranCommunes de Saint-Maximin et GouvieuxLE PR\u00c9FET DE I'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les chapitres IV et V, titre V du livre V ;Vu le Code de I'\u00e9nergie ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pourl'exploitation des ouvrages dont la propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Gaz de France (Service national) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mars 2014 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'application du chapitre V du titre Vdu livre V du Code de l'environnement et portant r\u00e9glement de la s\u00e9curit\u00e9 des canalisations detransport de gaz naturel ou assimil\u00e9, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande d'autorisation pr\u00e9fectorale du 12 mars 2024, compl\u00e9t\u00e9e le 20 novembre 2024, parlaquelle la soci\u00e9t\u00e9 NaTran (ex GRTgaz) sollicite l'autorisation de construction et d'exploitation d'unecanalisation de transport de gaz, dans le cadre du projet de remplacement et de d\u00e9viation del'antenne Saint-Maximin-Pont, sur les communes de Saint-Maximin et Gouvieux (60) ;Vu le courrier du 3 octobre 2024 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement (DREAL) des Hauts-de-France portant recevabilit\u00e9 du dossier et demandant descompl\u00e9ments ;Vu les avis et observations formul\u00e9s lors de la consultation des collectivit\u00e9s territoriales et servicesint\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 partir du 28 novembre 2024 pour une dur\u00e9e de 2 mois ;Vu la r\u00e9ponse apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire \u00e0 la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Creil Sud Oise ;\nprefecture@oise.gouv.fr1/8\n1\nVu le rapport du 18 f\u00e9vrier 2025 de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement des Hauts-de-France portant proposition d'autorisation ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'exploitant par courriel du 24 f\u00e9vrier 2025 ;Vu les remarques de l'exploitant \u00e0 ce projet par courriel du 3 mars 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :e La soci\u00e9t\u00e9 NaTran dispose des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res lui permettant de conduireson projet dans le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.554-5 du Codede l'environnement et de proc\u00e9der \u00e0 la remise en \u00e9tat, lors de la cessation d'activit\u00e9,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.555-13 du Code de l'environnement ;e La demande ne fait pas |'objet d'une \u00e9tude d'impact syst\u00e9matique, ni d'une demande de caspar cas, en application de l'article R.122-2 du Code de l'environnement et, par cons\u00e9quent, nen\u00e9cessite pas d'enqu\u00e9te publique ;e Le p\u00e9titionnaire n'a pas sollicit\u00e9 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique des travaux de constructionet d'exploitation de la canalisation ;e L'\u00e9tude de dangers \u00e9labor\u00e9e par le p\u00e9titionnaire sous sa responsabilit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.555-8 du Code de l'environnement, analyse les risques que peut pr\u00e9senter l'ouvrageet ceux qu'il encourt du fait de son environnement ;e Les prescriptions techniques du gaz transport\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par les articles R.433-14 etsuivants du Code de l'\u00e9nergie ;e L'encadrement r\u00e9glementaire de la construction et de l'exploitation des ouvrages estn\u00e9cessaire afin d'assurer la limitation des inconv\u00e9nients et dangers pr\u00e9sent\u00e9s par le projet ;e Les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de |'autorisation sont r\u00e9unies ;Le p\u00e9titionnaire entendu ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : AutorisationSont autoris\u00e9s, la construction, le raccordement et l'exploitation d'une canalisation de transport degaz, dans le cadre du projet de remplacement et de d\u00e9viation de l'antenne Saint-Maximin-Pont surles communes de Saint-Maximin et Gouvieux (60), par la soci\u00e9t\u00e9 NaTran, dont le si\u00e8ge social estimplant\u00e9 Immeuble Bora - 6, rue Raoul Nordling - 92277 Bois-Colombes Cedex, conform\u00e9ment audossier AP-RES-0795 pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire.Toute modification dans les caract\u00e9ristiques des ouvrages devra, pr\u00e9alablement \u00e0 sa r\u00e9alisation, \u00eatreport\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de l'Oise, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.555-24 duCode de I'environnement.\nprefecture@oise.gouv.fr2/8\n2\nArticle 2 : Caract\u00e9ristiques des ouvragesL'autorisation concerne le renouvellement et la modernisation de l'antenne de Saint-Maximin Pont,intitul\u00e9e \u00ab branchement de Saint-Maximin Pont \u00bb, ainsi que les sectionnements n\u00b0 1123 et n\u00b0 1133situ\u00e9s \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de l'antenne.l'ouvrage de transport d\u00e9crit ci-avant est modifi\u00e9 comme suit, sans pr\u00e9juger d'autresr\u00e9glementations qui seraient n\u00e9cessaires pour I'implantation des ouvrages mentionn\u00e9s au pr\u00e9sentarticle :1\u00b0 Canalisations \u00e0 construire :2s . t Longueur Pression DimensionD\u00e9signation des canalisations de A ; imale d inal\u20acr\u00e4nzpert approximative maximale de nominale(en km) service (en bar) (DN)Canalisation DN100/80-2025- 0690 40 100SAINT-MAXIMIN PONTCanalisation DN100/80-2025-BRANCHEMENT POSTE DP 0,050 40 100SAINT-MAXIMIN PONTLes ouvrages cit\u00e9s ci-dessus pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales suivantes :D\u00e9signation des canalisations de Coefficient de | \u00c9paisseur nominale | Profondeurtransport s\u00e9curit\u00e9 de la canalisation, | minimale (m)hors rev\u00eatementDN100- 50m DN100/80-2025-SAINT-MAXIMIN PONTDN100- 640m DN100/80-2025-SAINT-MAXIMIN PONTDN100 - 50m DN100/80-2025-BRANCHEMENT POSTE DP C 56 mm 1mSAINT-MAXIMIN PONT\nC 56 mm 1mC 51 mm 1m\n2\u00b0 Installations annexes \u00e0 cr\u00e9er (poste de sectionnement) :Le sectionnement projet\u00e9 est compos\u00e9 d'un sectionnement double piquage DN100/DN100 avecmise en place d'\u00e9vents.Le d\u00e9bit de gaz dans la canalisation cr\u00e9\u00e9e, ainsi que dans le double sectionnement, pourra \u00eatreinterrompu au moyen de vannes de sectionnement situ\u00e9es :\u2014 en amont : robinet n\u00b0 1135 \u00e0 Pr\u00e9cy-sur-Oise situ\u00e9 \u00e0 environ 3,6 km\u2014 en aval : robinets n\u00b0 1121 et n\u00b0 1122 au niveau du poste de Gouvieux - Liaison Saint-Maximin, \u00e0environ 30 m\u00e8tres du point de raccordement.Article 3 : LocalisationLes ouvrages autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront implant\u00e9s sur les communes de Gouvieux et Saint-Maximin.Article 4 : Caract\u00e9ristiques du gaz transport\u00e9Le gaz assimil\u00e9 inject\u00e9 doit satisfaire aux sp\u00e9cifications relatives au gaz naturel ainsi qu'auxsp\u00e9cifications compl\u00e9mentaires pour le gaz assimil\u00e9, d\u00e9taill\u00e9es dans les prescriptions techniques\u00e9labor\u00e9es en application de l'article R.433-14 du Code de l'\u00e9nergie.\nprefecture@oise.gouv.fr __ 3/8\n3\nLa composition du gaz transport\u00e9 sera telle qu'il ne puisse exercer d'action n\u00e9faste sur les ouvragesde la pr\u00e9sente autorisation.Toute modification dans les caract\u00e9ristiques du gaz transport\u00e9, telles qu'elles sont d\u00e9finies ci-dessus,doit \u00eatre autoris\u00e9e par le service de contr\u00f4le.Article 5 : Loi sur l'eauEn application de l'article R.555-19 du Code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 vaut r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ded\u00e9claration au titre des rubriques suivantes vis\u00e9es \u00e0 l'article R.214-1 du m\u00eame Code :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gimeSondage, forage, y compris les essais de pompage, cr\u00e9ation de|D\u00e9claration (foragepuits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 un usage|dirg\u00e9 de 200mi et111.0 domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche ou de lajpompage temporairesurveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un|des eaux de nappe)pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les eauxsouterraines.Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un coursd'eau :1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m\u00b0 (A)2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m\u00b0 et inf\u00e9rieureP10 0000 V . L , D\u00e9claration (RemblaisAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la , sA; temporaires, d\u00e9potszone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou d\u00e9terres)par la crue centennale si celle-ci est sup\u00e9rieure. La surfacesoustraite est la surface soustraite \u00e0 l'expansion des crues du faitde l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surfaceoccup\u00e9e par linstallation, l'ouvrage ou le remblai dans le litmajeur.\n3.2.2.0\nArticle 6 : Servitudes d'utilit\u00e9 publiquesDes servitudes d'utilit\u00e9 publique prenant en compte la maitrise des risques sont institu\u00e9es pour lanouvelle canalisation et son installation annexe en application des articles L.555-16 et R.555-30 b duCode de l'Environnement.La largeur en m\u00e8tres de ces servitudes de part et d'autre de la canalisation est la suivante :DN100 \u2014- PMS 40 barSUP 1 (zone des PEL du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux | 15de r\u00e9f\u00e9rence majorant)SUP 2 (Zone des PEL du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux | 5de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit)SUP 3 (zone des ELS du ph\u00e9nom\u00e8ne dangereux | 5de r\u00e9f\u00e9rence r\u00e9duit)La chambre \u00e0 vannes semi-enterr\u00e9e est assimil\u00e9e au trac\u00e9 courant.Les bandes de servitude correspondantes sont celles du lin\u00e9aire adjacent.La cartographie en annexe confidentielle du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 indique I'emprise de ces servitudes.Article 7 : Dispositions sp\u00e9cifiques \u00e0 la phase de constructionLa soci\u00e9t\u00e9 NaTran mettra en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction pr\u00e9sent\u00e9es dans la pi\u00e8ce4 de son dossier (volet environnemental), en particulier concernant la replantation de tilleuls.\nprefecture@oise.gouv.fr4/8\n4\nArticle 8 : Dur\u00e9eConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 555-4 du Code de l'environnement, cette autorisation cesse de produireses effets si l'information pr\u00e9vue \u00e0 I'article R.554-1 n'a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e etaccept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai.\nArticle 9 : TitulaireLa pr\u00e9sente autorisation est incessible et nominative.En cas de changement d'exploitant, elle ne pourra \u00e9tre transf\u00e9r\u00e9e que par autorisation de l'ouvrageconcern\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 555-27 et R. 554-54 duCode de l'environnement.Article 10 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.\u00c9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 AMIENS,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.554-61 du Code de |'environnement :a) par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de lacanalisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 554-5 du Code del'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs de cette d\u00e9cision ;b) par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Il.- Les d\u00e9cisions individuelles mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du | peuvent faire l'objet d'un recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au |.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie l''application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.IIl.- Les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet \u00e0 compter de la mise enservice d'un projet de canalisation autoris\u00e9, aux seules fins de contester l'insuffisance oul'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dans l'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou desdangers que le fonctionnement de la canalisation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.554-5 du Code de lI'environnement.Le pr\u00e9fet dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, pour yr\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si il estime la r\u00e9clamation fond\u00e9e, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires dans les formespr\u00e9vues \u00e0 l'article R.555-22 du Code de l'environnement.Article 11: Publicit\u00e9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Saint-Maximin et Gouvieux pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives des mairies pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.\npreAfec'ture\u00bb@' oise.gouv.fr5/8\n5\nLes maires de Saint-Maximin et Gouvieux font connaitre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet del'Oise, l'accomplissement de cette formalit\u00e9. \\L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://lwww.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 12 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, les maires des communes deSaint-Maximin et Gouvieux, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement Hauts-De-France et I'inspectrice des installations class\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de*l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur.\nFait \u00e0 Beauvais, le 1 \u00ce \"ARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nFr\u00e9d BOVET\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 NaTranLes maires des communes de Saint-Maximin et GouvieuxLe sous-pr\u00e9fet de SenlisLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspectrice de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nprefecture@oise.gouv.fr __ 6/8\n6\n$ | Direction R\u00e9gionale de l'Environnement,PR\u00c9FET de l''Am\u00e9nagement et du LogementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 CELIO FRANCECommune d'AmblainvilleLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment son titre 1\u00b0\" du livre V relatif aux installations class\u00e9espour la protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux entrep\u00f4tscouverts soumis \u00e0 la rubrique n\u00b0 1510 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 5 f\u00e9vrier 2020 d\u00e9finissant les conditions d'exemption aux obligationsd'int\u00e9grer un proc\u00e9d\u00e9 de production d'\u00e9nergies renouvelables ou un syst\u00e8me de v\u00e9g\u00e9talisationpr\u00e9vues par le Code de la construction et de l'habitation pour les installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 11 janvier 2010 concernant l'exploitation d'un entrep\u00f4t parla soci\u00e9t\u00e9 PRD sur le territoire de la commune d'Amblainville ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 9 novembre 2016 concernant l'exploitation d'unentrep\u00f4t par la soci\u00e9t\u00e9 CELIO LOGISTIQUE sur le territoire de la commune d'Amblainville ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu la d\u00e9claration de changement d'exploitant de la soci\u00e9t\u00e9 CELIO LOGISTIQUE du 8 mai 2012 ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 CELIO LOGISTIQUE le 20 novembre 2024 portant \u00e0 laconnaissance de Monsieur le Pr\u00e9fet la volont\u00e9 d'extension pour le site qu'elle exploite sur lacommune d'Amblainville ;Vu la demande d'examen au cas par cas d\u00e9pos\u00e9e le 20 novembre 2024 conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 122-2 du Code de l'environnement ;Vu la d\u00e9cision d'examen au cas par cas n\u00b0 2024-7039 du 7 janvier 2025 concluant \u00e0 la nonsoumission \u00e0 \u00e9valuation environnementale de la demande ;\ngfefe\u00e7t\u00ffr__e@o_ise._g_ogv.f_r. | 112\n7\nVu la d\u00e9claration de changement d'exploitant du 12 f\u00e9vrier 2025 au profit de la soci\u00e9t\u00e9 CELIOFRANCE ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es transmis \u00e0 l'exploitant par courrier du 27f\u00e9vrier, conform\u00e9ment aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, afin qu'il puissefaire part de ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;Vu le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis \u00e0 l'exploitant par courriel du 5 mars 2025 ;Vu l'absence d'observation de l'exploitant \u00e0 ce projet indiqu\u00e9e par courriel du 5 mars 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. La soci\u00e9t\u00e9 CELIO LOGISTIQUE est autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 novembre 2016 \u00e0exploiter un entrep\u00f4t de 7 cellules sur la commune d'Amblainville ;2. Par dossier du 20 novembre 2024, la soci\u00e9t\u00e9 CELIO LOGISTIQUE a port\u00e9 \u00e0 la connaissance duPr\u00e9fet la volont\u00e9 d'\u00e9tendre le site qu'elle exploite sur la commune d'Amblainville en ajoutantdeux nouvelles cellules dont une \u00e0 mezzanine ;3. Cette demande ne rentre pas dans les crit\u00e8res d'une \u00e9valuation environnementalesyst\u00e9matique ;4. Cette demande a fait l'objet d'un examen au cas par cas conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-2 duCode de l'environnement concluant \u00e0 la non-soumission \u00e0 \u00e9valuation environnementale ;5. Les impacts de cette modification ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9s et ne sont pas de nature \u00e0 juger cettedemande de substantielle au regard de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;6. Les mod\u00e9lisations d'un incendie sur ces nouvelles cellules pr\u00e9sentes dans le dossier d\u00e9montrentque les effets thermiques l\u00e9taux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sont contenus \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites de propri\u00e9t\u00e9 dusite ;Les besoins en eaux d'extinction et en r\u00e9tention des eaux d'incendie ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour ;8. Les \u00e9quipements de protection d'incendie pr\u00e9sents sur le site sont suffisants pour r\u00e9pondre \u00e0ces besoins ;9. Cette demande contient des \u00e9l\u00e9ments modifiant les conditions d'exploitation prescrits par lesarr\u00eat\u00e9s en vigueur, notamment la mise \u00e0 jour du classement ICPE, l'ajout d'un nouveau poteau ded\u00e9fense incendie, la mise \u00e0 jour du parcellaire du site suite \u00e0 un regroupement de parcelles,l'ajout de locaux sociaux et techniques et de panneaux solaires en toiture ;10. La soci\u00e9t\u00e9 CELIO FRANCE a d\u00e9clar\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2025 reprendre les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 CELIOLOGISTIQUE ;11. Il convient donc, pour acc\u00e9der \u00e0 la pr\u00e9sente demande de la soci\u00e9t\u00e9 CELIO FRANCE, d'acter pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire les modifications sollicit\u00e9es ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTEArticle 1*':La soci\u00e9t\u00e9 CELIO FRANCE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 21 rue Blanqui \u00e0 Saint-Ouen-sur-Seine(93400) et les installations sur la ZAC les Vall\u00e9es - rue de Bruxelles \u00e0 Amblainville (60110), est tenuede respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nprefecture@oise.gouv.fr2/12\n8\nArticle 2:Les prescriptions suivantes sont modifi\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :R\u00e9f\u00e9rences des arr\u00e9t\u00e9s R\u00e9f\u00e9rences des articles Nature des modificationspr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieurs dont les prescriptions sontsupprim\u00e9es ou modifi\u00e9esArticle 111 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 3Article 11.2 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 4Article 4.44 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l''article 5Article 81.3 Supprim\u00e9Article 8.31 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 6Article 8.3.2 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 7Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Article 8.3.3 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 8compl\u00e9mentaire du :9 novembre 2016 Article 8.4.3 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 9Article 8.4.4 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 10Chapitre 8.5 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 11Chapitre 8.6 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 12Chapitre 8.7 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 13Chapitre 8.8 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 14Chapitre 8.9 Supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par l'article 15\nArticle 3: Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installationsclass\u00e9esRubriquesObjet de la rubriqueD\u00e9tails des installations | Classement\n1510-2\nEntrep\u00f4ts couverts (installations, pourvuesd'une toiture, d\u00e9di\u00e9es au stockage de mati\u00e8resou produits combustibles en quantit\u00e9sup\u00e9rieure \u00e0 500 tonnes), \u00e0 l'exception desentrep\u00f4ts utilis\u00e9s pour le stockage de mati\u00e8res,produits ou substances class\u00e9s, par ailleurs,dans une unique rubrique de la pr\u00e9sentenomenclature, des \u2014 b\u00e2timents = destin\u00e9sexclusivement au remisage des v\u00e9hicules \u00e0moteur etde leur remorque, des \u00e9tablissements recevantdu public et des entrep\u00f4ts exclusivementfrigorifiques.2. Autres installations que celles d\u00e9finies au 1,le volume des entrep\u00f4ts \u00e9tant :b) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 000 m* mais inf\u00e9rieur\u00e0 900 000 m\u00b0\n9 cellules de stockage,Volume total :637 448 m\u00b0 EQuantit\u00e9 de mat\u00e9riauxcombustibles : 88 631 t\nprefecture@oise.gouv.fr3/12\n9\nCombustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9espar les rubriques n* 2770, 2771, 2971 ou 2931 etdes installations class\u00e9es au titre de la rubrique3110 ou au titre d''autres rubriques de |anomenclature pour lesquelles la combustionparticipe \u00e0 la fusion, la cuisson ou autraitement, en m\u00e9lange avec les gaz decombustion, des mati\u00e8res entrantesA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement,seuls ou en m\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz dep\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fioul| 2 chaudi\u00e8res gaz : 1,4 etdomestique, du charbon, des fiouls lourds, de | 2 MW.2910-A | la biomasse telle que d\u00e9finie au a) ou au b) i) ou | Puissance thermique DCau b) iv) de la d\u00e9finition de la biomasse, des | nominale totale deproduits connexes de scierie et des chutes du | 34 MWtravail m\u00e9canique de bois brut relevant du b) v)de la d\u00e9finition de la biomasse, de la biomasseissue de d\u00e9chets au sens de l'article L. 541-4-3du Code de l'environnement, ou du biogazprovenant d'installations class\u00e9es sous larubrique n\u00b0 2781-1, si la puissance thermiquenominale totale de l'installation de combustionest :2. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e020 MW\nAccumulateurs \u00e9lectriques (ateliers de charge | Pr\u00e9sence de 2 locaux ded') : charge :2925 1. Lorsque la charge produit de l''hydrog\u00e8ne, la | - LC1 : 300 kW Dpuissance maximale de courant continu |- LC2 :150 kWutilisable pour cette op\u00e9ration \u2014 \u00e9tant Puissance totale sur sitesup\u00e9rieure \u00e0 50 kW de 450 kWE : Enregistrement ; DC : D\u00e9claration avec contr\u00f4les ; D : D\u00e9claration\nArticle 4: Situation de l'\u00e9tablissementLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les parcelles cadastrales suivantes :Commune Zone Parcelles SuperficieAmblainville ZK 132 122 307 m?\nArticle 5: Localisation des points de rejetLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejet quipr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :CellulesNature du rejet TraitementExutoireToutesEaux vannes et us\u00e9es Station d'\u00e9puration de M\u00e9ru R\u00dc de M\u00e9ru\nprefecture@oise.gouv.fr4/12\n10\nNoue d'infiltration (2 642 m*de capacit\u00e9) situ\u00e9e au norddu b\u00e2timent, puis rejet dansle r\u00e9seau de la ZACEaux pluviales de toiture -\n135 Bassin de d\u00e9cantation\u00e9tanche EPV1 (2 283 m\u00b0 decapacit\u00e9) situ\u00e9 au sud dub\u00e2timent, traitement, puisrejet dans le r\u00e9seau de laZAC\nEaux pluviales de voirie. LRN s\u00e9parateur d'hydrocarburesimperm\u00e9abilis\u00e9e\nBassin de r\u00e9tention (1 770 m\u00b0de capacit\u00e9) situ\u00e9 au sud-estdu site, puis rejet dans ler\u00e9seau de la ZACEaux pluviales de toiture -\n6a9 Bassin de d\u00e9cantation\u00e9tanche EPV2 (1030 m\u00b0 des\u00e9parateur d'hydrocarbures | capacit\u00e9) situ\u00e9 au sud-est dusite, traitement, puis rejetdans le r\u00e9seau de la ZACEaux pluviales de voirieimperm\u00e9abilis\u00e9e\nArticle 6 : Site et nature des installationsLe terrain s'\u00e9tend sur 122 300 m? pour une surface au sol du b\u00e2timent projet\u00e9 de 54 215 m?Ce site est destin\u00e9 \u00e0 accueillir une activit\u00e9 de logistique et de stockage ainsi que des activit\u00e9s li\u00e9estelles que la pr\u00e9paration de commandes, le packaging, la manutention.Le b\u00e2timent est modulable et adaptable en fonction de l'activit\u00e9 attendue. L'entrep\u00f4t est compos\u00e9de 9 cellules de stockage, de mezzanines dans les cellules 1 et 8 en R+2, d'une mezzanineam\u00e9nageable de 688 m\u00b0 utilis\u00e9e pour le stockage tampon ou I'extension de bureau en cellule 3, de 2blocs d\u00e9di\u00e9s aux locaux administratifs et sociaux, de locaux techniques, d'un local chaufferie, d'unlocal sprinkler, de deux locaux de charge, d'un local de maintenance, de deux locauxtransformateur et \u00e9lectrique, d'un local \u00ab pi\u00e8ces \u00bb, d'un local onduleurs, d'un local batteries pourI'installation photovolta\u00efque de l'extension et d'un local hydraulique associ\u00e9 aux pompes \u00e0 chaleurimplant\u00e9es sur socle en ext\u00e9rieur \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate.Les 3 grands types de marchandises susceptibles d'\u00eatre stock\u00e9es :e produits banals, de grande consommation, ne pr\u00e9sentant pas de risque particulier (produitsalimentaires, \u00e9lectrom\u00e9nager, v\u00eatements, mat\u00e9riel HI-Fi) et entrant dans le cadre de larubrique n\u00b0 1510 ;< marchandises \u00e0 base uniquement de bois, papier, carton (papeterie, livres, meubles,emballages) entrant dans le cadre de la rubrique 1530 ;- produits compos\u00e9s pour tout ou partie de mati\u00e8res plastiques ou polym\u00e8res (plus de 50% enmasse), expans\u00e9 ou non (jouets, CD/DVD, interm\u00e9diaires de fabrication d'objet divers,mogquettes, matelas...) entrant dans le cadre des rubriques n\u00b0\u00b0 2662, 2663-1 et 2663-3.La structure des zones de stockage est adapt\u00e9e aux produits pr\u00e9cit\u00e9s.Le stockage des produits peut se faire en masse ou sur palettiers (ou racks).\nprefecture@oise.gouv.fr - 5/12\n11\nArticle 7 : Produits stock\u00e9s et modalit\u00e9s de stockageLa surface au sol des zones de stockage du b\u00e2timent est de 52 136 m? pour une hauteur utile de10,50 m et une hauteur de l'acrot\u00e8re de 12,77 m.L'entrepdt est d\u00e9coup\u00e9 en 9 cellules num\u00e9rot\u00e9es de 1 \u00e0 9 et dont les surfaces respectives sontreprises dans le tableau ci-dessous :B\u00e2timent SurfacesCellule 1 S 865 m?Cellule 2 5 704 m?Cellule 3 5 878 m?Cellule 4 5 704 m?Cellule 5 5 865 m?Cellule 6 5 714 m?Cellule 7 5 832 m?Cellule 8 5 852 m\u00b0Cellule 9 5 722 m?Les mati\u00e8res \u00e9ventuellement conditionn\u00e9es en masse (sac, palette, etc.) forment des flots limit\u00e9s dela fa\u00e7on suivante :\u00b0 surface maximale des \u00eelots au sol : 500 m\u00b0 ;. hauteur maximale de stockage : 8 m\u00e8tres maximum ;e \u2014 distance entre deux \u00eelots : 2,4 m\u00e8tres minimum.Une distance minimale d'1 m\u00e8tre est maintenue entre le sommet des \u00celots ou des palettiers et labase de la toiture ou le plafond ou de tout syst\u00e8me de chauffage ; cette distance doit respecter ladistance minimale n\u00e9cessaire au bon fonctionnement du syst\u00e8me d'extinction automatiqued'incendie.Les mati\u00e8res stock\u00e9es en vrac sont s\u00e9par\u00e9es des autres mati\u00e8res par un espace minimum de 3m\u00e8tres sur le ou les c\u00f4t\u00e9s ouverts. Une distance minimale d'1 m\u00e8tre est respect\u00e9e par rapport auxparois, aux \u00e9l\u00e9ments de structure et \u00e0 la base de la toiture ou du plafond ou de tout syst\u00e8me dechauffage.Afin de s'adapter \u00e0 l'entreposage de textiles, les cellules 1 et 8 peuvent contenir 2 mezzanines sur 3niveaux (rez-de-chauss\u00e9e compris) dont la surface de l'ensemble projet\u00e9 au sol ne d\u00e9passe pas 78 %de la surface de la cellule.La cellule 3 peut \u00eatre \u00e9quip\u00e9e d'un convoyeur automatique \u00e0 des fins de stockage automatis\u00e9(shuttle).\nArticle 8 : Dispositions constructives et d\u00e9senfumageLa structure du b\u00e2timent est une charpente en b\u00e9ton avec poutres et poteaux en b\u00e9ton, l'ensembleassurant une stabilit\u00e9 au feu d'une heure.Le b\u00e2timent est dot\u00e9 d'un dispositif d'extinction automatique d'incendie.La nature des facades est la suivante :* \u2014 fa\u00e7ade nord : \u00e9cran thermique REI 120 des cellules 1 \u00e0 7 de 10 m de haut, et de toute lahauteur pour les cellules 8 et 9 ;* \u2014 fa\u00e7ade ouest : \u00e9cran thermique RE! 120 sur toute la hauteur du b\u00e2timent ;\u00ab \u2014 fa\u00e7ade est : \u00e9cran thermique REI 120 sur toute la hauteur du b\u00e2timent.\nprefecture@oise.gouv.fr _ 6/12\n12\nLes zones de stockage sont divis\u00e9es en cellules s\u00e9par\u00e9es par des murs REI 120, munis de portes El120. Ces murs d\u00e9passent de 1 m en toiture et de 50 cm en saillie de la fa\u00e7ade sud.La toiture est constitu\u00e9e d'un bac d'acier (MO) avec isolation par laine de roche et \u00e9tanch\u00e9it\u00e9multicouche. L'ensemble de la toiture tels que les \u00e9l\u00e9ments de support, l'isolant et l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9satisfait la classe et l'indice BROOF (t3) et est recouverte d'une bande de protection sur une largeurminimale de 5 m de part et d'autre des parois s\u00e9paratives REl 120.2 merlons de 2 m\u00e9tres de hauteur chacun sont positionn\u00e9s en fa\u00e7ade ouest de la cellule 1 et dansI'angle sud-est de la cellule 5.Les mezzanines des cellules 1 et 8 ont une structure m\u00e9tallique avec plancher en bois ind\u00e9pendantede la structure principale du b\u00e2timent. Elles sont autoport\u00e9es et constitu\u00e9es par un jeud'assemblage assurant leur stabilit\u00e9. Les poutrelles m\u00e9talliques sont scell\u00e9es dans le sol b\u00e9ton durez-de-chauss\u00e9e, seul point de contact entre la structure du b\u00e2timent et la structure desmezzanines.Le plancher de la mezzanine de la cellule 3 est REI 120. Dans le cas o\u00f9 cette derni\u00e8re serait ferm\u00e9e,des murs REI 120 sur toute la hauteur la s\u00e9pareraient des cellules.Les cellules 1 \u00e0 7 respectent les dispositions de l'annexe V de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017. Lescellules 8 et 9 respectent les dispositions de l'annexe Il de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017.\nArticle 9 : Locaux de chargeLes chariots utilis\u00e9s pour le transport interne des marchandises sont des chariots \u00e9lectriques.Deux locaux de charge de 300 kW et 150 kW de puissance de charge sont situ\u00e9s respectivement \u00e0I'angle sud-ouest de la cellule 6 et \u00e0 l'angle sud-ouest au sein de la cellule 9.Les murs sont REI 120. La couverture est incombustible et \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de d\u00e9senfumagemanuel repr\u00e9sentant 1% de la surface du local de charge. Le local de charge de la cellule 9 dispose\u00e9galement d''un plancher haut REI 120 et le d\u00e9senfumage est assur\u00e9 en fa\u00e7ade.Les portes donnant sur l'entrep\u00f4t sont des portes coulissantes et/ou des portillons pi\u00e9tons El 120 etmunies d'un dispositif assurant leur fermeture automatique.Les portes \"issues de secours\" donnant sur l'ext\u00e9rieur sont pare-flamme de degr\u00e9 4 heure.Le sol du local de charge est incombustible. Une peinture r\u00e9sistante aux acides recouvre le sol et lebas des murs sur un m\u00e8tre de hauteur.Le local est \u00e9quip\u00e9 d'une ventilation naturelle pour le renouvellement de l'air et \u00e9viter la formationd'un m\u00e9lange hydrog\u00e8ne/air. Le local de la cellule 9 est \u00e9quip\u00e9 d'un extracteur d'air en fa\u00e7ade.\nArticle 10 : SprinklerL'ensemble du b\u00e2timent est prot\u00e9g\u00e9 par un r\u00e9seau d'extinction automatique. Ce r\u00e9seau sprinkler estde type ESFR conforme \u00e0 la r\u00e9gle R1 de l'APSAD. Ce r\u00e9seau dispose d'une nappe sous toiture et estaliment\u00e9 par une cuve de 560 m3\nprefecture@oise.gouv.fr - 712\n13\nL'extinction automatique est adapt\u00e9e (nombre de t\u00e9tes, niveau de sprinkler) aux produits stock\u00e9s.Le r\u00e9seau d'extinction automatique fait l'objet d'une v\u00e9rification au minimum tous les 6 mois. Lespompes sont situ\u00e9es dans un local REI 120 situ\u00e9 \u00e0 l'ouest de l'entrep\u00f4t et accol\u00e9 \u00e0 ce dernier. Cer\u00e9seau permet \u00e9galement une d\u00e9tection dans tout le b\u00e2timent et est coupl\u00e9 \u00e0 une alarme.Dans les cellules 1 et 8, chaque niveau de mezzanine est \u00e9quip\u00e9 d'une extinction automatique detype sprinkler.\nArticle 11 : Compartimentage et am\u00e9nagements des stockagesL'entrep\u00f4t est compartiment\u00e9 en cellules de stockage afin de limiter la quantit\u00e9 de mati\u00e8rescombustibles en feu lors d'un incendie. Ce compartimentage doit permettre de pr\u00e9venir lapropagation d'un incendie d'une cellule de stockage \u00e0 l'autre.Pour atteindre cet objectif, les cellules doivent respecter les dispositions suivantes :- \u2014 Les ouvertures effectu\u00e9es dans les murs ou parois s\u00e9paratifs, par exemple pour le passage degaleries techniques, sont munies de dispositifs assurant un degr\u00e9 coupe-feu \u00e9quivalent \u00e0celui exig\u00e9 pour ces murs ou parois s\u00e9paratifs ;* Les percements ou ouvertures effectu\u00e9s dans les murs ou parois s\u00e9paratifs, pour le passagedes convoyeurs sont \u00e9quip\u00e9s de portes coupe-feu de degr\u00e9 2 heures munies de dispositifautomatique de d\u00e9tection de part et d'autre du mur afin d'\u00e9viter qu'un bac ne se bloque,emp\u00e9chant la fermeture des portes coupe-feu entre deux cellules en cas d'incendie ;\u00bb Les portes communicantes entre les cellules, doivent \u00eatre El 120 (coupe-feu de degr\u00e92 heures) et munies d'un dispositif de fermeture automatique qui doit pouvoir \u00e9trecommand\u00e9 de part et d'autre du mur de s\u00e9paration des cellules ; la fermeture automatiquedes portes coupe-feu ne doit pas \u00eatre g\u00ean\u00e9e par des obstacles ;< Les murs s\u00e9paratifs des cellules sont REI 120 et d\u00e9passent de 1 m en toiture et de 50 cm ensaillie de la fa\u00e7ade sud ;< Les \u00e9ventuels moyens de manutention fixes sont con\u00e7us pour, en cas d'incendie, ne pasg\u00eaner la fermeture automatique des portes coupe-feu ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'action desmoyens de cloisonnement sp\u00e9cialement adapt\u00e9s ;\u00bb Tout dispositif de ventilation m\u00e9canique est con\u00e7u en vue d'\u00e9viter une propagationhorizontale du feu. Les conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu au niveaude la travers\u00e9e de cloison coupe-feu ;- Dans l'entrepdt, hormis l'espace vou\u00e9 \u00e0 des stockages ponctuels li\u00e9s aux phases depr\u00e9paration, de chargement et de d\u00e9chargement des camions, aucun stockage demarchandises n'est r\u00e9alis\u00e9 entre les fa\u00e7ades Sud et les premiers stockages sur une distanced'au moins 18 metres.\nArticle 12 : Dispositifs de confinementToutes mesures sont prises pour recueillir 'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es pour l'extinction d'un incendie et lerefroidissement, afin que celles-ci soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution dessols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou du milieu naturel.Les eaux recueillies devront faire l'objet d'un traitement appropri\u00e9 permettant de satisfaire lesvaleurs limites de rejets prescrites ou \u00eatre trait\u00e9es dans un centre ext\u00e9rieur d\u00fbment autoris\u00e9.Le volume de r\u00e9tention du site est au moins de 2 124 m\u00b0 Ce volume est assur\u00e9 par le d\u00e9caissementdes 9 cellules de I'entrepdt (1 200 m\u00b0) et le compl\u00e9ment, selon la localisation du sinistre, dans l'unou l'autre des bassins \u00e9tanches existants, pr\u00e9sentant un volume de 2 283 m* pour le bassin EPV1 et1030 m\u00b0 pour le bassin EPV2.\nprefecture@oise.gouv.fr8/12\n14\nLes volumes libres d'eau susvis\u00e9s sont des volumes minimums \u00e0 respecter. L'exploitant veillen\u00e9anmoins \u00e0 ce que le volume des eaux pluviales contenues dans les bassins EPV1 et EPV2 soient leplus faible possible (compte tenu du r\u00e9gulateur de d\u00e9bit situ\u00e9 en aval de ces bassins).\nArticle 13 : Moyens de lutteL'entrep\u00f4t doit \u00eatre dot\u00e9 de moyens de lutte contre I'incendie appropri\u00e9s aux risques et conformesaux normes en vigueur, compos\u00e9s notamment :< d'extincteurs (3 poudre, \u00e0 eau et au CO2) r\u00e9partis \u00e0 I'int\u00e9rieur de l'entrep\u00f4t, sur les airesext\u00e9rieures et dans les lieux pr\u00e9sentant des risques sp\u00e9cifiques, \u00e0 proximit\u00e9 desd\u00e9gagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction doivent \u00eatreappropri\u00e9s aux risques \u00e0 combattre et compatibles avec les mati\u00e8res stock\u00e9es. L'entrep\u00f4tcomporte en particulier des extincteurs \u00e0 eau pulv\u00e9ris\u00e9e. Le nombre et la nature desextincteurs seront d\u00e9termin\u00e9s en fonction de la configuration des locaux et des zones \u00e0prot\u00e9ger, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8gle RS de l'APSAD ;\u00ab ' d'une alarme de type \u00ab bris de glace \u00bb install\u00e9e dans tout le b\u00e2timent ;< de Robinets d'Incendie Arm\u00e9s, r\u00e9partis dans l'entrep\u00f4t en fonction de ses dimensions etsitu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des issues. Ils sont dispos\u00e9s de telle sorte qu'un foyer puisse \u00eatre attaqu\u00e9simultan\u00e9ment par deux lances en directions oppos\u00e9es. lls sont utilisables en p\u00e9riode degel ;\u00ab d'au moins 11 appareils d'incendie (bouches, poteaux, ...) situ\u00e9s sur le site. Ces appareilsdoivent \u00eatre r\u00e9partis de mani\u00e8re \u00e0 ce que tout point du p\u00e9rimetre de l'entrep\u00f4t soitd\u00e9fendu par 2 poteaux d'incendie capables de fournir chacun 60 m*/h pendant 2h enfonctionnement simultan\u00e9. Le r\u00e9seau des poteaux d'incendie est branch\u00e9 sur le r\u00e9seaupublic d'eau potable ;\u00ab - d'une installation d'extinction automatique incendie aliment\u00e9e par une cuve d'eau d'unecapacit\u00e9 unitaire de 560 m\u00ae (et d'une cuve de secours de m\u00eame capacit\u00e9). Les 2motopompes de l'installation d'extinction automatique incendie s'approvisionnent sur l'uneou l'autre des 2 cuves. Linstallation d'extinction automatique est con\u00e7ue de mani\u00e8re \u00e0 nepouvoir s'alimenter, en cas de fonctionnement, que sur une seule cuve ;< _ d'une r\u00e9serve incendie de 840 m\u00b0 aliment\u00e9e par le r\u00e9seau d'eau public \u00e9quip\u00e9e d'une plate-forme et de cannes d'aspiration, ou de poteaux bleus permettant la mise en aspiration de 5engins par les services de secours.L'exploitant doit justifier au pr\u00e9fet la disponibilit\u00e9 effective des d\u00e9bits d'eau. Ces justificatifs sonttenus \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant fait r\u00e9ceptionner les PI ou BI, la plate-forme et les cannes d'aspiration par les servicesd'incendie et de secours de l'Oise.Dans le cas o\u00f9 l'exploitant entrepose des produits compos\u00e9s pour tout ou partie de mati\u00e8resplastiques ou polym\u00e8res entrant dans le cadre des rubriques 2662, 2663 celui-ci met \u00e0 dispositiondes services d'incendie et de secours une r\u00e9serve de 6 m* d'\u00e9mulseur. Cette r\u00e9serve se fait sousforme de cuves de 1m* r\u00e9parties judicieusement sur le site. Ces cuves doivent permettrel'aspiration en partie haute. Elles sont \u00e9quip\u00e9es en partie basse d'un dispositif permettant leremplissage de bidons de 20 litres.\nprefectu re@oise.gouv.fr9/12\n15\nArticle 14 : D\u00e9tection incendieA l'exception des cellules 1 et 8 et sous r\u00e9serve d'ad\u00e9quation avec les produits stock\u00e9s, le syst\u00e8med'extinction automatique d'incendie peut \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9 comme assurant la fonction de d\u00e9tectiond'incendie. La d\u00e9tection automatique d'incendie avec transmission de l'alarme \u00e0 l'exploitant estobligatoire dans les cellules de stockage et les autres b\u00e2timents de l'entrep\u00f4t (r\u00e9ception, exp\u00e9ditionet zones de picking).Dans les cellules 1 et 8, la cellule est \u00e9quip\u00e9e d'un syst\u00e8me de d\u00e9tection automatique d'incendieavec d\u00e9tecteurs optiques lin\u00e9aires sous toiture ainsi que des t\u00eates de d\u00e9tection ioniques au rez-de-chauss\u00e9e et \u00e0 chaque niveau des mezzanines.Les d\u00e9tecteurs sont conformes \u00e0 la r\u00e8gle APSAD R7 et sont v\u00e9rifi\u00e9s au minimum tous les 6 mois. Lesd\u00e9tecteurs situ\u00e9s dans les cellules 1 et 8 sont v\u00e9rifi\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9 aussi souvent quen\u00e9cessaire et au minimum tous les 6 mois.Des d\u00e9clencheurs manuels sont install\u00e9s dans les circulations a proximit\u00e9 de chaque sortie.L'ensemble constitue un syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie de cat\u00e9gorie A avec \u00e9quipement d'alarme detype 1 conform\u00e9ment aux normes en vigueur.En I'absence de personnel \u00e0 proximit\u00e9 ou en l'absence de r\u00e9action des personnes face \u00e0 un d\u00e9butd'incendie, l'alarme sonore se d\u00e9clenche au plus tard 5 minutes apr\u00e8s la mise en alarme d'und\u00e9tecteur automatique de fum\u00e9es.Le d\u00e9clenchement des r\u00e9seaux de d\u00e9tection entra\u00eene localement et aupr\u00e8s des services de gardeune alarme sonore et lumineuse. Les d\u00e9faillances des syst\u00e8mes de d\u00e9tection sont sous alarme.\nArticle 15 : Issues de secoursConform\u00e9ment aux dispositions du Code du travail, les parties de l'entrep\u00f4t dans lesquelles il peuty avoir pr\u00e9sence de personnel comportent des d\u00e9gagements permettant une \u00e9vacuation rapide.Les locaux sont \u00e9quip\u00e9s de portes de secours n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9vacuation des personnes.En outre, le nombre minimal de ces issues doit permettre que tout point de l'entrep\u00f4t ne soit pasdistant de plus de 50 m\u00e8tres effectifs (parcours d'une personne dans les all\u00e9es) de l'une d'elles, et25 m\u00e8tres dans les parties de l'entrep\u00f4t formant cul-de-sac.Deux issues au moins vers l'ext\u00e9rieur de l'entrep\u00f4t ou sur un espace prot\u00e9g\u00e9, dans deux directionsoppos\u00e9es, sont pr\u00e9vues dans chaque cellule de stockage d'une surface sup\u00e9rieure \u00e0 1 000 m\u00b0 Enpr\u00e9sence de personnel, ces issues ne sont pas verrouill\u00e9es.Le personnel ayant acc\u00e8s aux cellules 1 et 8, et en particulier aux mezzanines, doit pouvoir en toutpoint de celle-ci conna\u00eetre la direction \u00e0 suivre afin d'avoir acc\u00e8s \u00e0 l'espace prot\u00e9g\u00e9 le plus proche.L'exploitant s'assure que les issues restent d\u00e9gag\u00e9es et les cheminements d'\u00e9vacuation sont toujourspraticables.\nArticle 16 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80 000 Amiens :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cisionleur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\nprefecture@oise.gouv.fr10/12\n16\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du Code de l''environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de I'affichageen mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Code de I'environnement ou dela publication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecturepr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci au pr\u00e9fet de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.L'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de I'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00e9ts. La demande peut \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en appel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible surle site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et au pr\u00e9fet de I'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R181-51 du Code de l'environnement.\nArticle 17 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie d'Amblainville pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire d'Amblainville fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de ['Oise,I'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans I'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nprefecture@oise.gouv.fr11/12\n17\nArticle 18 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le maire de la commune d'Ambilainville, le directeurr\u00e9gional de l'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France, etI'inspecteur de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le ' 2 \"ARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n/\nAFr\u00e9d\u00e9ric BOVET|\nDestinataires :Soci\u00e9t\u00e9 CELIO FRANCELe maire de la commune d'AmblainvilleLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de I''Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\nprefecture@oise.gouv.fr12/12\n18\n\u00eb Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET eDE L'OISE de l'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireportant prorogation d'autorisation d'exploitation .Soci\u00e9t\u00e9 SNC NLH 1Commune de Nanteuil-le-HaudouinLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 181-44 et R. 181-48 :Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1, L. 232-2 etL. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R. 42111 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1 pourl'exploitation d'une plateforme logistique de 25 666 m? sise All\u00e9e des Primev\u00e8res \u00e0 Nanteuil-le-Haudouin (60440) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu la demande de prorogation jusqu'au 1\" novembre 2027 du d\u00e9lai de mise en service de l'entrep\u00f4tformul\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1, dont le si\u00e8ge social est 36 rue Beaujon \u00e0 Paris(75008) ;Vu les pi\u00e8ces du dossier joint \u00e0 la demande vis\u00e9e ci-dessus ;Vu le rapp\u00f4rt et les propositions de l'inspection des installations class\u00e9es du 27 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la transmission du projet d'arr\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'exploitant par courriel du 6 mars 2025 ;Vu le retour de l'exploitant par courriel du 7 mars 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. en application de l'article R. 512-74 du Code de l'environnement l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'enregistrement du 1% f\u00e9vrier 2023 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1 cesse de produire effetlorsque, sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai,I'installation n'est pas mise en service dans le d\u00e9lai de trois ans ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 1/3\n19\n2. en application de l'article R. 512-74 du Code de l'environnement, les d\u00e9lais mentionn\u00e9s auxpremiers alin\u00e9as de l'article R. 512-74 peuvent \u00eatre prorog\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement, sur demande motiv\u00e9e de l'exploitant, en l'absence de changement substantiel decirconstances de fait et de droit ayant fond\u00e9 l'enregistrement, lorsque, pour des raisonsind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, l'exploitant ne peut mettre en service son installation dans ced\u00e9lai ;3. en application de l'article L. 231-1 susvis\u00e9, l'absence de d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de I'Etat dansle d\u00e9partement dans les deux mois suite \u00e0 I'enregistrement de la demande de prorogation dud\u00e9lai de mise en service formul\u00e9e le 17 f\u00e9vrier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1 vaut d\u00e9cisiond'acceptation ; '4. le courrier du 17 f\u00e9vrier 2025 demande une prorogation de d\u00e9lai \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance au1\u00b0\" novembre 2027 afin que l'op\u00e9ration globale soit couverte par le d\u00e9lai de caducit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral d'enregistrement ;5. la demande de prorogation est d\u00e9terminante pour la faisabilit\u00e9 de l'op\u00e9ration compte-tenu desd\u00e9lais de construction et de validit\u00e9 apr\u00e8s livraison du b\u00e2timent d\u00e9passant l'\u00e9ch\u00e9ance de troisans de l'arr\u00eat\u00e9 du 1* f\u00e9vrier 2023 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,ARR\u00caTE\nArticle 1*':Le d\u00e9lai de mise en service de l'entrep\u00f4t sis sur le territoire de la commune de Nanteuil-le-Haudouin,dont l'exploitation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement du 1% f\u00e9vrier 2023 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0la soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1, est prorog\u00e9 jusqu'au 1\" novembre 2027.Article 2 :Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Nanteuil-le-Haudouin pendant une dur\u00e9eminimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatremise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Nanteuil-le-Haudouin fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de I'Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de |I'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 2/3\n20\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, I'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 durecours contentieux, de le notifier au pr\u00e9fet de l'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re fois enappel.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, le maire de Nanteuil-le-Haudouin, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionHauts-de-France, l'inspectrice de l'environnement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Beauvais, le 4 2 MARS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\n{Fr\u00e9d\u00e9fic BOVET\nDESTINATAIRES :La soci\u00e9t\u00e9 SNC NHL1Le sous-Pr\u00e9fet de SenlisLe maire de Nanteuil-le-HaudouinLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 3/3\n21\nPREFET Direction r\u00e9gionale de |'environnement,DE L'OISE de 'am\u00e9nagement et du logementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaireSoci\u00e9t\u00e9 Parc \u00e9olien NORDEX XXVIII SASCommunes de Noyers-Saint-Martin et BucampsLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\ner1\"Vu le Code de l'environnement, notamment le chapitre unique du titre VIII du livreVu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R. 421-1 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9de Pr\u00e9fet de I'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2011 modifi\u00e9 relatif aux installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du vent au sein d'une installation soumise \u00e0 autorisation au titre de larubrique n\u00b0 2980 de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2014 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Parc Eolien NORDEX XXVIII SAS \u00e0exploiter une installation terrestre de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l'\u00e9nergie m\u00e9canique duvent regroupant quatre a\u00e9rog\u00e9n\u00e9rateurs, sur le territoire des communes de Noyers-Saint-Martin etBucamps ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 4 octobre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 Parc \u00c9olien NORDEX XXVIII SAS, dont lesi\u00e8ge social est situ\u00e9 71 rue Jean Jaur\u00e8s - 62575 Blendecques, en vue de porter \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet les modalit\u00e9s de bridage des quatre machines du parc, sur le territoire des communes deNoyers-Saint-Martin et Bucamps ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 \u00e0 I'exploitant par courriel du 17 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'absence de remarque de l'exploitant transmise dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. Le suivi environnemental post-implantation r\u00e9alis\u00e9 sur le Parc Eolien NORDEX XXVIII SASmontre une mortalit\u00e9 importante de chiropt\u00e8res ;2. _ Des mesures compl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es avec le logiciel PROBAT pour optimiser lavitesse de d\u00e9marrage des machines ;3. Le bridage propos\u00e9 ne tient pas compte de la temp\u00e9rature mais uniquement de lavitesse du vent et de la mise en drapeau des machines ;\nprefecture@oise.zouv.fr1/3\n22\n4. Les modifications sollicit\u00e9es doivent \u00e9tre act\u00e9es par un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral deprescriptions compl\u00e9mentaires ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise,\nARRETEArticle 1 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 juillet 2014 est compl\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Arr\u00eat des machines en faveur des chiropt\u00e8res :L'exploitant met en place sur les \u00e9oliennes un dispositif d'arr\u00eat en faveur des chiropteres.Ce plan d'arr\u00e9t est mis en place pour les quatre machines dans les conditions suivantes (l'ensembledes conditions devant \u00eatre remplies) :du 15 mars au 31 octobre ;une heure avant le coucher du soleil et jusqu'a une heure suivant le lever du soleil ;vitesse de vent inf\u00e9rieure \u00e0 3,5 m/s ;pales en drapeau.o o O OCes conditions s'entendent \u00e0 hauteur de nacelle.L'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un registrecomprenant les donn\u00e9es suivantes, permettant de s'assurer durant la p\u00e9riode requise d'arr\u00e9t de sabonne mise en place : date, horaires et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (vitesse du vent, temp\u00e9rature).Cette disposition relative aux arr\u00eats des \u00e9oliennes du parc pourra \u00eatre adapt\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, suite\u00e0 la fourniture des r\u00e9sultats des suivis post-implantation et apr\u00e8s validation de l'inspection desinstallations class\u00e9es.Article 3 - D\u00e9lais et voies de recours :\n\u00b0La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 Un contentieux de pleine juridiction. La juridiction estcomp\u00e9tente en premier et dernier ressort. Le minist\u00e8re d'avocat est obligatoire.Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Cour administrative d'appel de Douai, 50 rue de la Com\u00e9die, 59500DOUAI :1\u00b0 Par les p\u00e9titionnaires ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 lad\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R. 181-44 du Codede I'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de la d\u00e9cision sur lesite internet de la pr\u00e9fecture pr\u00e9vue au 4\u00b0 du m\u00eame article.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.La d\u00e9cision peut aussi faire I'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 l'encontre de la pr\u00e9sente autorisationenvironnementale, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recours contentieux, denotifier celui-ci au pr\u00e9fet de l''Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.prefecture@oise.gouv.fr2/3\n23\nL'auteur d'un recours administratif est \u00e9galement tenu de le notifier au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision \u00e0peine de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision est mis en \u0153uvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requ\u00e9rant et qui causent unpr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un m\u00e9moire distinct, au jugeadministratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci \u00e0 lui verser des dommages etint\u00e9r\u00eats.La Cour administrative d'appel peut \u00eatre saisie au moyen de |'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision et au pr\u00e9fet de I'Oise respecte lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-51 du Code de l'environnement.Article 4 - Publicit\u00e9 :Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairies de Noyers-Saint-Martin et Bucamps pendant unedur\u00e9e minimum d'un mois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives des mairies pour\u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Les maires de Noyers-Saint-Martin et Bucamps font conna\u00eetre, par proc\u00e8s-verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fetde l'Oise, I'accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de |'Etat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secretindustriel et de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.Article 5 - Ex\u00e9cution :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clermont, les maires descommunes de Noyers-Saint-Martin et Bucamps, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement et l'inspecteur des installations class\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Beauvais, le 1 8 MRS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nDestinataires :La soci\u00e9t\u00e9 PARC EOLIEN NORDEX XXVIII SASLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de ClermontLe maire de Noyers-Saint-MartinLe maire de BucampsLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'Oise de la directionr\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France\nnrefecture@oise.gouv.fr3/3\n24\n4 | Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de 'am\u00e9nagement et du logementDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autoportant autorisant la poursuite de l'activit\u00e9Soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCECommune de CHEVRI\u00c8RESLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment son titre VIl du livre I\u20ac, ses titres | et Il du livre Il et sontitre 1\u00b0\" du livre V ;Vu la Directive europ\u00e9enne 2008/101/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19 novembre 2008modifiant la directive 2003/87/CE afin d'int\u00e9grer les activit\u00e9s a\u00e9riennes dans le syst\u00e8mecommunautaire d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre ;Vu la Directive n\u00b02010/75/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux\u00e9missions industrielles (IED) ;Vu la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE) N\u00b0 2019/2031 de la Commission du 12 novembre 2019 \u00e9tablissant lesconclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agroalimentaires et laiti\u00e8res,au titre de la directive 2010/75/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;Vu l'ordonnance n\u00b02017-80 du 26 janvier 2017 et l'article 15 et notamment l'al 1\u00b0 et l'al 2\u00b0 , relative \u00e0l'autorisation environnementale ;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es prise en application de l'article L. 511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration enapplication des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n \u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-1250 du 21 octobre 2010 relatif \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations class\u00e9es pourla protection de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrieverte et de simplification en mati\u00e9re d'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 1/90\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux pr\u00e9l\u00e9vements et \u00e0 la consommation d'eauainsi qu'aux \u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnementsoumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au seindes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 septembre 2013, fixant la liste desinstallations class\u00e9es soumises \u00e0 l'obligation de constitution de garanties financi\u00e8res en application du5\u00b0 de l'article R. 516-1 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2012 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9termination et d'actualisation dumontant des garanties financi\u00e8res pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations class\u00e9es et des garantiesadditionnelles en cas de mise en \u0153uvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eauxsouterraines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8respr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du Code de l'environnement, modifi\u00e9 par le D\u00e9cret n\u00b0 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et desimplification en mati\u00e8re d'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en casd'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 \u00ab MCP \u00bb relatif aux installations de combustion d'une puissancethermique nominale totale inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des rubriques n\u00b0 2910,n\u00b0 2931 ou n\u00b0 3110 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD)applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9es du secteur de l'agroalimentaire relevant du r\u00e9gime del'autorisation au titre des rubriques n\u00b0 3642, n\u00b0 3643 ou n\u00b0 3710 (pour lesquelles la charge polluanteprincipale provient d'installations relevant des rubriques n\u00b0 3642 ou n\u00b0 3643) de la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du S juillet 2017 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'information et d'alerte dupublic en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en r\u00e9gion Hauts-de-France ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 11 juin 1970, 20 f\u00e9vrier 1976, 28 mars 1985, 27 mars 1991 autorisant laSoci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat collectif agricole Sica PULPOSEC \u00e0 exploiter les installations de son\u00e9tablissement situ\u00e9 sur la commune de Chevri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 1986 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Sica PULPOSEC \u00e0 exploiter desinstallations de transformation de betteraves sucri\u00e8res sur le territoire de la commune de Chevri\u00e8res ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires du 17 octobre 2006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Sica PULPOSEC\u00e0 poursuivre l'exploitation des installations de combustion et du 23 juillet 2010 autorisant laditesoci\u00e9t\u00e9 \u00e0 exploiter des installations de production de pellets de son site de Chevri\u00e8res (60710) ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux compl\u00e9mentaires des 27 avril 2010, 14 f\u00e9vrier 2014, 7 d\u00e9cembre 2015, 08janvier 2019, 9 septembre 2019, 23 octobre 2020 et 3 mars 2023 d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCEpour son site de Chevri\u00e8res ;Vu le donner acte du 8 avril 2014 donnant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du changement d'exploitant au profit de lasoci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE pour l'\u00e9tablissement exploit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment par la Sica PULPOSEC sur lacommune de Chevri\u00e8res ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 2/90\n26\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre du 29 juillet 2022 d\u00e9limitant les zones hydrographiques homog\u00e8nes sur led\u00e9partement de |'Oise et d\u00e9finissant les seuils en cas de s\u00e9cheresse et la nature des mesurescoordonn\u00e9es de gestion de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise ;Vu le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin de la Seine et descours d'eau c\u00f4tiers normands ;Vu le SAGE \u00ab Oise-Aronde \u00bb applicable sur le territoire de la commune de Chevri\u00e8res ;Vu les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans les industries agro-alimentaires (BREFFDM - Food, Drink and Milk) parues au sein de la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1147 de la commissiondu 12 novembre 2019, publi\u00e9e au Journal officiel de l'Union europ\u00e9enne le 4 d\u00e9cembre 2019 ;Vu le dossier de r\u00e9examen au regard des meilleures techniques disponibles dans les industries agro-alimentaires (BREF FDM - Food, Drink and Milk) qui concernent l'\u00e9tablissement au titre de sa rubriqueIED principale 3642 - dossier d\u00e9pos\u00e9 le 02 d\u00e9cembre 2020 et compl\u00e9t\u00e9 les 28 janvier 2022 et 6 f\u00e9vrier2022 ;Vu le dossier de porter \u00e0 connaissance du 8 novembre 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'une nouvellestation de traitement des boues de station d'\u00e9puration (STEP) ;Vu la notification de cessation partielle d'activit\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 l'atelier ded\u00e9shydratation des pulpes ;Vu le courriel transmis \u00e0 l'exploitant le 12 f\u00e9vrier 2025 pour lui permettre de formuler ses observations\u00e9ventuelles sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire ;Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courriel du 5 mars 2025 ;Consid\u00e9rant ce qui suit :1. la mise en place d'une station de traitement des boues de STEP par presse \u00e0 vis n'impacte pasla situation administrative du site n''entraine aucune nuisance suppl\u00e9mentaire surl''environnement pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Codede l'environnement ;2. le d\u00e9mant\u00e8lement de l'atelier de d\u00e9shydratation des pulpes n'entra\u00eene pas la suppression oul'ajout de rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement ;3. il convient n\u00e9anmoins de remettre le tableau de classement \u00e0 jour ;4. aucune nuisance suppl\u00e9mentaire sur l'environnement pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 du Code de l'environnement n'est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le projet ;5. les rejets atmosph\u00e9riques induits par l'atelier de d\u00e9shydratation n'existent plus ;6. au regard des \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation apport\u00e9s par l'exploitant et analys\u00e9s par I'inspectiondes installations class\u00e9es, ces demandes de modification ne repr\u00e9sentent pas unemodification substantielle au sens du | de l'article R. 181-46 du Code de l'environnement ;7. pour simplifier le suivi administratif de l'\u00e9tablissement et permettre une meilleure lisibilit\u00e9 desdispositions qui lui sont applicables, il appara\u00eet judicieux de mettre \u00e0 jour l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralautoportant du 9 ao\u00fbt 2023 autorisant la poursuite de l'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCEen supprimant les prescriptions devenues inadapt\u00e9es ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 3/90\n27\nSur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 4/90\n28\nTable des mati\u00e8resCHAPITRE 1.1 BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L'AUTORISATION ......s 10ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATION. ...... 10ARTICLE 1.1.2. MODIFICATIONS ET COMPL\u00c9MENTS APPORT\u00c9S AUX PRESCRIPTIONSDES ACTES ANT\u00c9RIEURS........................................cccrcrrscersencrcrerercerrcrrerrcrcrcerrcrcrcrrrercncacererrrcercerences 10ARTICLE 1.1.3. INSTALLATIONS NON VIS\u00c9ES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES\u00c0 D\u00c9CLARATION OU SOUMISES A ENREGISTREMENT..............................................crecccrcecececrereeres 11ARTICLE 1.1.4. AUTORISATION POUR L'\u00c9MISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE............. 12CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONS........................................rcccererecerrrcrcrcrcrcrencerracecrcececcrce 12ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CON\u00c7ERN\u00c9ES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES ET PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE LOI SUR L'EAU...........................cecocereorcecerecererercececerrerrcaceceserrererenerececicrcres 12ARTICLE 1.2.2. SITUATION DE L'\u00c9TABLISSEMENT .......................................ceccerecerererecerererererrecre 15(Cf. annexe l)..............................................crrrrrrnrarererererrrnrrrrrrrrrrrrnnrerarrenennererrrnenrrarrecenanannrrersacrecrcncanne 15ARTICLE 1.2.3. AUTRES LIMITES DE L'AUTORISATION ..................................crcrirecacerrrrrencecnce 15ARTICLE 1.2.4. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORIS\u00c9ES.................................................... 15ARTICLE 1.2.5. NIVEAUX DE PRODUCTION AUTORIS\u00c9S...............................rrccccacerececececececere 16............................................................................................................................................................. 16CHAPITRE 1.3 CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ...... 16ARTICLE 1.3.1. CONFORMIT\u00c9............................................ecirececacececacecereceracererenerencrcrcrrrencrrrcecerercerececececnce 16CHAPITRE 1.4 DUR\u00c9E DE L' AUTORISATION. ..................................................crcrcecrrecerereecrercrcecerrcrrrrrrrrerereree 17ARTICLE 1.4.1. DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION. ..................................................erererereccerrercercerrcrrrrere 17CHAPITRE 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVIT\u00c9S...........................................>ccerecscecececcccs 17ARTICLE 1.5.1. PORTER \u00c0 CONNAISSANCE ...........................ccececerecerecesrecrcrcececerrcerrerrcrcecrcrcrcnce 17ARTICLE 1.5.2. MISE \u00c0 JOUR DES \u00c9TUDES D'IMPACT ET DE DANGERS............................... 17ARTICLE 1.5.3. EQUIPEMENTS ABANDONN\u00c9S..............................................ccecececeececererrcrcrcrcecerececrencecee 18ARTICLE 1.5.4. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENT .......................................rrceercecucs 18ARTICLE 1.5.5. CHANGEMENT D'EXPLOITANT ........................................crcicecrccererererecrcrcerrcecererecs 18ARTICLE 1.5.6. CESSATION D'ACTIVIT\u00c9........................................cecerecererererererererenrecerrrrecececececrcrce 18CHAPITRE 1.6 R\u00c9GLEMENTATION. ....................................rcecececececacecrrcrcrcarersrrrercrcrcrcrcececececerrcrsrcrcrcacee 18ARTICLE 1.6.1 R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLE......1 silo plat (Hesser) de 500 m* de sucre 19ARTICLE 1.6.2 RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET REGLEMENTATIONS............. 20TITRE 2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENT ....................................cecececrenererercecerscrcerercecrcerrcrre 21CHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS....................................cceccecececrrerercacecacererecevacee 21ARTICLE 2.1.1. OBJECTIFS G\u00c9N\u00c9RAUX..............................cocococecrcrcececacrcarecaracacasacaracrrrcerrrrecrcececerere 21ARTICLE 2.1.2. CONSIGNES.....................................ccorececerecerererrencacerencarevarecenencaravenesenersencncerersrccrcnerere 21CHAPITRE 2.2 R\u00c9SERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLES............................... 22ARTICLE 2.2.1. R\u00c9SERVES DE PRODUITS..................................................crrerrerecerececrencerecererrercecrcnce 2CHAPITRE 2.3 INT\u00c9GRATION DANS LE PAYSAGE.............................................ecercrcrcerenrerserecerererence 22ARTICLE 2.3.1. PROPRET\u00c9 ..................................................rcececerrreerecrcecareecesrencerercrrecrcerercrrrcecererecerrcrcece 22ARTICLE 2.3.2. ESTH\u00c9TIQUE........................vsseserosseseese .  22CHAPITRE 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PR\u00c9VEN U...........issesressesesssssasrssssessesssssssssesessssese0 23ARTICLE 2.4.1. DANGER OU NUISANCE NON PR\u00c9VENU...............................cccericacececerecacecrcnce 23CHAPITRE 2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTS.....................................ccrcrcerererrecececeerecrcncecrsrererencececrccesee 23ARTICLE 2.5.1. D\u00c9CLARATION ET RAPPORT.................................................ecrcecerererrrererrencererercerrcrrrce 23CHAPITRE 2.6 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DE] SU EN3 12 20 D C0 N RR  23CHAPITRE 2.7 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A TRANSMETTRE \u00c0 L'INSPECTION.....23CHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS...............................................vececercrcercecererrercerecacce 25ARTICLE 3.1.1. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORD\u00c9ES...............................................es 250344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 5/90\n29\nARTICLE 3.1.2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de reiet...........................................................rcersenerrencereceresencercrnceres 25CHAPITRE 3.2 LIMITATION DES REJETS...................ecrereceecceceneentenerrerrerrerrrcrerrerererrcrerecerrsrecrenensecce 26ARTICLE 3.2.1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES...........................ciricecocecrcerenceracerrerirrrarrcracecrrererences 26ARTICLE 3.2.2. DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES.....................................cecececececcrencececrrescrrecrcrencerscrcere 27ARTICLE 3.2.3. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETSATMOSPH\u00c9RIQUES................iraceneseeseentereerententonrarsasercarenrersnserrasenserensersassacersensasersencarensesencacensentenne 27Article 3.2.3.1. \u00c9missions CAnalis\u00c9es.........................................................ercrrreorsencerarereserencarasanerenenrerscncerrence 27Article 3.2.3.2. Chaudi\u00e8res...............................................ccccersserererrerenrcocercensrnerrerensrsrserrrensererecenrerececcencecerecce 28Article 3.2.3.3. Four \u00e0 SOUfre......................................................cccsrssrerserrarencerererererenerrenerrrrnerrrnrrnerrrentenen ce necece 28Article 3.2.3.4. Four @ ChAUX........................................................+vevvrverereerancerarerrnrentenserererenserererececerencerererernevere 29Article 3.2.3.5. S\u00e9cheur \u00e0 SUCrE.................................crrrererssenencecerrrerrrrsnnenrrrerererrararerenrererererrrntrscenrensaccrnne 29CHAPITRE 3.3 DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUES ..........................................cceccocececacenesceenenrarararenenearecaracecrcncere 29ARTICLE 3.3.1. DISPOSITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES EN CAS D'\u00c9PISODE DEPOLLUTION DE L'AIR........................................rerrrrerersenterererecerererererrrerererecrercececrerrenrerrenrrrrrrsenseerecreceasrrnsene 29Article 3.3.1.1. Mise en \u0153uvre des mesures temporaires de r\u00e9duction d'\u00e9missions.................................... 29polluantes en cas d'\u00e9pisode de pollution aux particules PM10 et/ou d'ozone........................................................... 29Article 3.3.1.2 : Suivi des actions temporaires de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluantsAtMmOSph\u00c9rIQUES..............................rsrrrrrerecerrerensanrerererrerenenenertececersreresennenenterecerensencencecerncecececensaccese 32ARTICLE 3.3.2. Propret\u00e9. \u00e9missions diffuses et envols de poussi\u00e8res..............................................................esrreecse 32CHAPITRE 4.1 COMPATIBILIT\u00c9 AVEC LES OBJECTIFS DE QUALIT\u00c9 DU MILIEU................. 34CHAPITRE 4.2 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAU..................................crcicecececerecncres 34ARTICLE 4.2.1. ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU..........................................rrrrerrrreere 34ARTICLE 4.2.2. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONSDE PR\u00c9L\u00c8VEMENT D'EAUX .............crscescsersesscencenrasrarereaconescenronsassesrsensorarsrsersassasersarerserenssensacencencente 34ARTICLE 4.2.3. PROTECTION DES MILIEUX DE PR\u00c9L\u00c8VEMENT......................................................... 34Pr\u00e9l\u00e8vement d'eau en nappe par forage.......................................................................rrrrsrrcerrecrerereerenrerrrrrrrrerersensenransrrsere 34Crit\u00e8res d'implantation et protection de l'ouvrage...................................................................crecrecrccerrcensersersececcencerserce 35R\u00e9alisation et \u00e9quipement de l'ouvrage...........................................................crrcrrccecccerererrerecerererreaneransrrnrerecersecrernre 35Abandon provisoire ou d\u00e9finitif de l'ouvrage...............................................................rrcrerernecrnrerererrerrerecerrenaarerence 35ARTICLE 4.2.4. RECYCLAGE..........................rcrrerensnrenranararanterarrsrrnserererertreerecrerecerrarrnsacentencecence 36EAUX DE REFROIDISSEMENT ......................................................cerrerrerrrrererrererererenerrerrrrarrrrecrerererrnnsennensrneee 36CHAPITRE 4.3 Conception et gestion des r\u00e9seaux \u20act points de rejet.......................................rcccrcrrrccerererences 36ARTICLE 4.3.1. POINTS DE REJET ...................................coccceccrccrecerrerereerecrrecrrorerererererrrererenterrrrenarcerne 36ARTICLE 4.3.2. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES..........coccacorsarsconsarecr\u00e4racenrerseracensaserenserroresensarracerserene 37ARTICLE 4.3.3. Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet............................... 38CHAPITRE 4.4 limitation des rejets...................................................................scccerereereererrensensrrnerserensranrrrserrensenrerneneencerceccece 39ARTICLE 4.4.1. Caract\u00e9ristiques des reiets externes.................................................veresrsssrensrsasserracecersrsrncensercere 39ARTICLE 4.42. VALEURS LIMITES D'\u00c9MISSION DES EFFLUENTS AQUEUX AVANTREJET DANS LE MILIEU NATUREL...................................rcccrrrecercrrercrnrererrarrrnarensrrrerrrererercrrrsannencenenece 39ARTICLE 4.4.3. VALEURS LIMITES D'\u00c9MISSION DES EAUX DOMESTIQUES..................... 40ARTICLE 4.4.4. GESTION DES EAUX POLLU\u00c9ES ET DES EAUX R\u00c9SIDUAIRES INTERNES\u00c0 L'\u00c9TABLISSEMENT .....................erecrernerneencereereneeneencereeceneeneerencerencereaceneenceneeneecencencercereorennrencencencenes 40ARTICLE 4.4.5. EAU X PLUVIALES..................................rrrerersererenrenseraranenrerrenrerenteeerererrrrcerececrensececcrcccecce 40ARTICLE 4.4.6. ENTRETIEN ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT......40CHAPITRE 4.5 DEVENIR DES EAUX TERREUSES DE SUCRERIE..................................ecearcerrcancencerarcces 41CHAPITRE 4.6 Surveillance des effets des rejets sur les milieux aquatiques et les sols.......................... 41ARTICLE 4.6.1. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES................................verrerrrerrorcerserces 41ARTICLE 4.6.2. SURVEILLANCE DES SOLS............................errrrrrsrenenrencerrrrcrerreransarenrrnnerrancecerseccce 42Une surveillance p\u00e9riodique de la qualit\u00e9 des sols est effectu\u00e9e au moins tous les 10 ans et porte auminimum sur les substances identifi\u00e9es dans le rapport de base.................................................................................... 42ARTICLE 4.6.3. EPANDAGE DES EAUX .............................................rereerrersrereerrerererererararrrrererracecrceere 4303 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 6/90\n30\nCHAPITRE 4.7 Dispositions applicables aux \u00e9tablissements relevant des rubriques N\u00b0 3000 \u00e0 3999 dela nomenclature ICPE. ainsi que les installations ou \u00e9quipements s'y rapportant directement, exploit\u00e9ssur le m\u00e9me site. li\u00e9s techniquement \u00e0 ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur les\u00e9missions et 18 pollution.................................................ececrereersensentererrerrnrererrrrrrrrrrrerererererecerererecececeetetectentenesen 44CHAPITRE 4.8 dispositions temporaires de r\u00e9duction des consommations d'eau en p\u00e9riode derestriction de consommation et en dehors d'une r\u00e9duction de l'activit\u00e9 de production............................................ 45Article 4.8.1 \u2014 Adaptation des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau autoris\u00e9s en cas de s\u00e9cheresse.................................................. 45Article 4.8.2 \u2014 Adaptation des relev\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en cas de s\u00e9cheresse........................ 45Article 4.8.3 \u2014 Adaptation des prescriptions sur les rejets et de l'autosurveillance des effets surl'environnement en cas de s\u00e9cheresse......................................................................errerrrscerrrrrsrernerrrrerrerecerrereracecrenrenerarranse 46Article 4.8.4 - Plan d'actions \u00ab S\u00e9cheresse \u00bb...................................................rerrrenerreneenereerrererererererrrrrrcererevce 46Article 4.8.5 \u2014 Bilan..................................................rccercerserersrcererrcrererererersenrrrcererererrrertcrrenrrecerremsrcrsatesaseracerece 48CHAPITRE 4.9 \u2014 actions P\u00c9RENNES de maitrise et de r\u00e9duction des consommations en eau............. 48Article 4.9.1 \u2014 R\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.............................................................................rrrererererrrererrerererrensererrrevence 48CHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTION..................................cccccccrcercerecrrrcrrrrrrarenserererenetrececrrrerrrrrraen rn 50ARTICLE 5.1.1. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE D\u00c9CHETS.............................................................. 50ARTICLE 5.1.2. SEPARATION DES D\u00c9CHETS..............coceacocessarsrsecserarearasreracenrarsncarensarerrencarssncensse 50ARTICLE 5.1.3. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONSD'ENTREPOSAGE INTERNES DES D\u00c9CHETS....................................rrcrcererescareresencerrerrencarerceracee 50ARTICLE 5.1.4. DECHETS GERES A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENT.............c.......... 51ARTICLE 5.1.5. DECHETS GERES A L'INT\u00c9RIEUR DE L'ETABLISSEMENT..........cc0oouncv..... 51ARTICLE 5.1.6. TRANSPORT ..................................rrererrrrrrerrenserrrsnsererenerererecrcrrrererererrrrrerrrrttesecseseseece 51ARTICLE 5.1.7. DECHETS PRODUITS PAR L'\u00c9TABLISSEMENT............................................rocccrcee 51CHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES..............................erecerococecrcrerarerecarerrrrrrerararrrerererercncaracereree 53ARTICLE 6.1.1. AM\u00c9NAGEMENTS........................................+rcceccereceocecerererenenensacesencareneereenencececrecavaee 53ARTICLE 6.1.2. V\u00c9HICULES ET ENGINS.........................................rrrcecrcareereereerrerercrranrerrencnrcerrcrecrcce 53ARTICLE 6.1.3. APPAREILS DE COMMUNICATION .............................rrrrrrerererrerececrecrrecrerrrererenereneee 53CHAPITRE 6.2 Limitation des niveaux de bruit...........................................................rcrrrrrerrererrerrrrerecrererrerrererernee 53ARTICLE 6.2.1. NIVEAUX LIMITES DE BRUIT ....................................ccccccccccrecrcecrrrrcrrerenrenerenereneree 53ARTICLE 6.2.2. MESURES PERIODIQUES DES NIVEAUX SONORES.............................rrrsreerrensensee 54ARTICLE 6.2.3. VALEURS LIMITES D'\u00c9MERGENCE....................ecirerererecarerarerarerrerereerereraravece 54CHAPITRE 6.3 VIBRATIONS....................rrrereensnrerserersensrrerreranreneenereaterenececererererrrererererecerererraneceerenesta ns 54CHAPITRE 6.4 \u00c9MISSIONS LUMINEUSES..................................cerereocererenercnrarererenrerereeracrceerersencarrceneane 54CHAPITRE 7.1. Conception des installations...........................................................rrerrererrerererrrerenererrererrereerenrerre 55ARTICLE 7.1.1. Dispositions constructives..........................................................rrrrerenenetsentntt\u00f1ttsnetenentnnnnnenn 55ARTICLE 7.1.2. installations \u00e9lectriques.............................................................................rerrererencererrererererrenensererecerenserse 55ARTICLE 7.1.3. Accessibilit\u00e9 des engins de secours \u00e0 proximit\u00e9 de l'installation................................ 55ARTICLE 7.1.4. R\u00e9tentiOnS....................................rrrrererererecerersrrsrrrrrrecerrrererererecrrececrererentenertrrrerensececeescece 56ARTICLE 7.1.5. Dispositions relatives aux tuyauteries et capacit\u00e9s contenant des mati\u00e8resdangereuses ou des fluides utilis\u00e9s au-del\u00e0 de leur point \u00e9clair.....................................................rrrrrcecrerrrrecreccerse 58CHAPITRE 7.2. autres dispositifs et mesures de pr\u00e9vention des accidents................................................................erre 58ARTICLE 7.2.1. CONTR\u00d4LE DES ACC\u00c8S....................................cererererencrcererercererrrarenencarareneerrrcencacasencs 58ARTICLE 7.2.2. S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALE............<rcocecorersseacssensarscersasasscensacscsrsasasecerearasscerensessassracarsee 58L'exploitant dispose d'Appareils Respiratoires Isolants localis\u00e9s dans la salle de contrdle........... 59ARTICLE 7.2.3. SURVEILLANCE DE L'INSTALLATION...............rcerrererrrrsrrrerrererererrrerarercrrerce 59ARTICLE 7.2.4. localisation des risques.............................................................cerrrrsrerrrererrrarrerrrrrrrrrerererrereren rrrc 59ARTICLE 7.2.5. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales..............................................errrsesssrersrenrererercenecrerenrrnerrserensensensecerees 59ARTICLE 7.2.6. Domaine de fonctionnement sur les proc\u00e9d\u00e9s.........................................................................rrercrercerce 60ARTICLE 7.2.7. Mesures de maitrise des risques et barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9.................................................................................. 60CHAPITRE 7.3. Movens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours............................................ 60ARTICLE 7.3.1. DEFINITION G\u00c9N\u00c9RALE DES MOYENS,..............vecococerrararererensarararencarencerarances 6003 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 7/90\n31\nARTICLE 7.3.2. CONSIGNES GENERALES D'INTERVENTION......................iccescenconceneencerrareserescee 61Article 7.3.2.1 Syst\u00e8me d'alerte interne.........................................................cererrrresrareeneersrserererececererereneneneereere 61Article 7.3.2.2. Plan d'op\u00e9ration interne................................................eeceececcrererenrerecrrcrerarrsrrscecerereceransecece 61ARTICLE 7.3.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE..................................ccicrcocecececcerrrrcrrense 62ARTICLE 7.3.4. RISQUE CHIMIQUE.............................................ccccccocecererrerererrenrenserenserrerrererarerererrcrerensee 62ARTICLE 7.3.5. D\u00c9TECTION GAZ .............erocrerrarescereeneeneenesaeenenernsensenenenenssnsensensensensensercerrenrenne 63CHAPITRE 8.1. Conditions particuli\u00e8res applicables au fonctionnement de 1'\u00e9tablissement................ 64CHAPITRE 8.2. STOCKAGE DE PROPANE ET CHAUDIERE VKK........................................................ 64ARTICLE 8.2.1 . DISTANCES D'\u00c9LOIGNEMENT R\u00c9GLEMENTAIRE............................................. 64ARTICLE 8.2.2. DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE ET INSTALLATIONS............ 64ARTICLE 8.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS DE PROPANE........... 65Article 8.2.3.1. Canalisations a\u00e9riennes.....................................................................ccccrcrcrerrerrerranarneeneerenerrcccerrecernancecece 65Article 8.2.3.2. Canalisation enterr\u00e9e..............................................cerrrrrsesecescecerrrrrerrrensesrerrecererersnsrecsnrenecensece 66ARTICLE 8.2.4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE ET \u00c0 L'OP\u00c9RATION DED\u00c9POTAGE DE PROPANE.........................icrssscocescoresearesessarocoracssarostassasarasensacsasatearasserararecarerrasessacacra se 66ARTICLE 8.2.5. DISPOSITIONS RELATIVES AU REPORT EN SALLE DE CONTR\u00d4LECHAUFFERIE...................................cecccrererenrersersrrrererererrecerrrnrrrarererrrererererecererecerrecencensrrsrererererrerececceceecensrece 67ARTICLE 8.2.6. AUTRES DISPOSITIONS.....................ersrerernrerrererererrerevererererererrrrrnrnrr sn sr ansensee 67ARTICLE 8.2.7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DE LA CHAUDI\u00c8RE VKK. 68CHAPITRE 8.3. FOUR A CHAUX ......................orrocerererrecerererarrenserererererrerenrasrerererererananssanrrrrccrrensansancenerce 69CHAPITRE 8.4 FOUR A SOUFRE..............ccccccccererecrerererererrrrrrrerrrrrrrrrrrrerrenssrrrrrsecerrstetetececeererececree 69ARTICLE 8.4.1. MAGASIN DE STOCKAGE DE SOUFRE...............................................crrrsrrerrrrrrerrerercencensece 69ARTICLE 8.4.2. MAITRISE DU PROC\u00c9D\u00c9 D'EXPLOITATION ET GESTION DESINSTALLATIONS (FOUR \u00c0 SOUFRE ET TOUR DE SULFITATION)................................................ 70CHAPITRE 8.5 SILOS.................................................ecererccesenerersrerecrerenerencensensennrrerenrernerserrererreneerererrenerererecececensensets 72ARTICLE 8.5.1. PREVENTION DES RISQUES PRESENTES PAR LES SILOS (RUBRIQUE N\u00b02160) CONTENANT DES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT DES POUSSIERESINFLAMMABILES......oocoioiiiisiiuiseaioiioniiiiaiiinsssnssnastamsssssesasssessassasssssnsassssasaas s rrr s o asatastesssspibnsnets 72ARTICLE 8.5.2. MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONS.................ccrerrereece 74a) \u00c9vents et surfaces soufflables........................................ccrcrcecrceceriencaneensesiersereacerararararcrcrcacecrrcereren 75D) D\u00e9couplage...............................................................rererrccecrorererencrsserearerererrrrerererecerererrerererecrerenernrensrcrrensanserrensenses 75c) Suppresseur d'explosion et d\u00e9tecteur d'\u00e9tincelles...............................................................ceresesrsecesersersecesensen 77ARTICLE 8.5.3. NETTOYAGE DES LOCAUX .................................rcrerececrececrerrencerencenserrererrereececrerenncncensen 77ARTICLE 8.5.4. PROC\u00c9DURES D'INTERVENTION...........................................rereocecerererereceererereracre 77ARTICLE 8.5.5. PR\u00c9VENTION DES RISQUES LIES AUX APPAREILS DE MANUTENTION77ARTICLE 8.5.6. SYST\u00c8ME D'ASPIRATION.....................ecoreacerearncereacereaeneenerencereneacrercencenencerenenence 79ARTICLE 8.5.7. VIEILLISSEMENT DES STRUCTURES.......................................................rccrrrersernncencecerrers 80CHAPITRE 8.6 TOURS A\u00c9ROR\u00c9FRIG\u00c9RANTES...........rcceoceacerrerearereorsseencerrarerearersacersencenearentencene 80Article 8.6.1. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.......................................................cccrcerrsrerereneneenencrrrrrrerecrececerrencerenensensencececece 80Article 8.6.2. Autosurveillance renforc\u00e9e....................................................cececrrrrrserenssenseenerererecereresrrenrensanccerercrcnee 81Article 8.6.3 : Mesures correctives et/ou curatives \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 r\u00e9ception de r\u00e9sultats d'analysesup\u00e9rieurs \u00e0 105 UFC/L en Legionella pneumophila...................................ccrrecerrerrrrrererarerrerssrererererercence 81Article 8.6.4 : D\u00e9lai d'arr\u00eat de la dispersion.........................................................................cccerrersenrenernrarerarennenceccecerecrere 82Article 8.6.5 : Actions curatives mises en \u0153uvre apr\u00e8s mise \u00e0 l'arr\u00eat de la dispersion....................... 82Article 8.6.6 : Remise en route de la dispersion..........................................................................................rcererressecrercocrorensenensernerre 82Article 8.6.7 : Actions post remise en service de la ou des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes obiet(s) dud\u00e9passement du seuil de 105 UFC/L en Legionella pneumophila............................................................................ 83CHAPITRE 8.7 BASSINS DE STOCKAGE ................................................rrrrrccorererrerrenrecrerererraranrrereecersnsrecercecces 83ARTICLE 8.7.1. DESCRIPTION ....................................ccccrererserecocrereseaneerenesrrrnanaventerecererererarenersensacsenenece 83ARTICLE 8.7.2. REVANCHES...................................ccrrcercorersanenneocrereresnnenertensenersnsanererecrcarerearrncecerencencecece 85ARTICLE 8.7.3. DOSSIER DE SUIVI DE L'OUVRAGE...............................rrrcrcrrerererrenrerrrrersansencersecrence 8503 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 8/90\n32\nARTICLE 8.7.5. Surveillance visuelle courante..................................................rrrrrerrcrnsrrerensarrrcenrerserrrrcnnnsrceues 86ARTICLE 8.7.6. PROC\u00c9DURE DE FERMETURE...............................................crerreescenienansencscssscscrenes 86ARTICLE 8.7.7. PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES POUR LES BASSINS DE S\u00c9DIMENTATION............................................................................................................................................................. 87CHAPITRE 9.1 PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCE................................ccicerrcesiessrsienacrieriiees 88ARTICLE 9.1.1 . PRINCIPE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCE. .88ARTICLE 9.1.2. MESURES COMPARATIVES..........................................cccececesrirenicecerersassrasrcrsrcrcrcrsresn 88CHAPITRE 9.2 MODALIT\u00c9S D'EXERCICE ET CONTENU DE L'AUTO SURVEILLANCE......... 88ARTICLE 921. AUTO _ SURVEILLANCE DES EMISSIONS _ATMOSPH\u00c9RIQUESCANALIS\u00c9ES OU DIFFUSES..................................................ccecerececececceonencrencerscerecisrcececrrrnensrcsrrcerscsicncrees 88ARTICLE 9.2.2. AUTO SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX..............................scicescrescseres 90ARTICLE 9.2.3. RELEV\u00c9 DES PRELEVEMENTS D'EAU.......................scscersessscesscrressrcecrcrencee 01ARTICLE 9.2.4. FR\u00c9QUENCES, ET MODALIT\u00c9S DE L'AUTO SURVEILLANCE DES EAUXR\u00c9SIDUAIRES........................................ceercececrrrreerreneerrrenercecencererencareresersrcrsssrs crrr cssensrsiscacen ccrcc 91ARTICLE 9.2.5. SUIVI DES D\u00c9CHETS..........................................cececcccerecececerececrcecerererencereressrscscrsseasse 92ARTICLE 9.2.6. AUTO SURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES...........................................sss 93CHAPITRE 9.3 suivi, INTERPR\u00c9TATION ET DIFFUSION DES R\u00c9SULTATS..................................... 93ARTICLE 9.3.1. ANALYSE ET TRANSMISSION DES RESULTATS DE L'AUTOSURVEILLANCE.............................................cccecececerececrencrrrcrercrcrrrrrrcrrrenercncncerrcrcrcrcrcrcrcessncrcrsrceness ccrcc 93ARTICLE 9.3.2. ANALYSE ET TRANSMISSION DES R\u00c9SULTATS DES MESURES DENIVEAUX SONORES........................................................rceccrescerencenrereceracrcrrracerrceceracercrsaracrcrsrsrssrrrserrcrcnse 94CHAPITRE 9.4 BILANS P\u00c9RIODIQUES.....................................cerererecrsreseassesssssssrsrsercrcrsrcrrcrereesesraseene 94ARTICLE 10.1 D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS..................................cccrircesecacerscecrccicrsencareriercee 95ARTICLE 10.2 PUBLICIT\u00c9...........................crcecececececerereecerecererererencesrereerrsssssssrsnsrsncaresecrssacrcisrsise 95ARTICLE 10.3 EX\u00c9CUTION ...................................reccerrcrrerrereereenrerererrerenrrrrecerecrcrrcrrrccrcrsrsessssrceee 96\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 9/90\n33\n[ TITRE 1 \u2014 PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALESCHAPITRE 1.1 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATIONARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 TEREOS SUCRE FRANCE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 rue de Senlis \u00e0 Moussy-le-Vieux(77230), est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions contenues dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, \u00e0 poursuivre l'activit\u00e9 des installations de la sucrerie exploit\u00e9e auparavant par la soci\u00e9t\u00e9TEREOS, sur le territoire de la commune de Chevri\u00e8res au 300 route de Grandfresnoy - Hameau de laSucrerie.ARTICLE 1.1.2. LOCALISATION ET SURFACE OCCUP\u00c9E PAR LES INSTALLATIONSLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants.Communes Sections ParcellesN ZA 110CHEVRIERES ZB 41,45,75 et 76ZK 13 et 14GRANDFRESNOY ZL 96 et 104\nLes coordonn\u00e9es Lambert |l \u00e9tendu du site sont : X = 624 km ; 2 485 km ; Z = 50 m NGF (cf. annexe 1).La surface totale du site est d'environ 33 hectares.La surface des bassins repr\u00e9sente environ 100 hectares.ARTICLE 1.1.3. AUTORISATION POUR L'\u00c9MISSION DE GAZ A EFFET DE SERRELa pr\u00e9sente autorisation vaut \u00e9galement autorisation pour l'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre enapplication de l'article L. 229-6 du Code de l'environnement.ARTICLE 1.1.4. INSTALLATIONS VIS\u00c9ES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES \u00c0 D\u00c9CLARATION,ENREGISTREMENT OU AUTORISATIONLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise a autorisation a modifier les dangers ouinconv\u00e9nients de cette installation.Les dispositions des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises a d\u00e9claration sont applicables aux installations class\u00e9es soumises ad\u00e9clarations incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que ces installations ne sont pas r\u00e9gies par lepr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation.Les dispositions des arr\u00e9t\u00e9s minist\u00e9riels existants relatifs aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations class\u00e9es soumises a enregistrement sont applicables aux installations class\u00e9es soumises aenregistrement incluses dans l'\u00e9tablissement d\u00e8s lors que ces prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ne sont pascontraires a celles fix\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 1.1.5. MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS APPORTES AUX PRESCRIPTIONS DES ACTESANTERIEURSL'exploitation des installations vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.1.1 est conditionn\u00e9e au respect des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de celles reprises par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration lesconcernant, tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 10/90\n34\nLes dispositions a caract\u00e9re technique des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux qui suivent sont abrog\u00e9es etremplac\u00e9es par les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Seuls ne sont pas abrog\u00e9s, pour ces m\u00e9mes arr\u00e9t\u00e9s,les articles portant autorisation, ou actant les modifications d'unit\u00e9s industrielles, ainsi que les articlesabrogeant des arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux ant\u00e9rieures :l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 1986 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 BEGHIN SAY \u00e0 exploiter lesinstallations de son \u00e9tablissement ayant une capacit\u00e9 de traitement de 10 000 tonnes/jour debetteraves achet\u00e9es, situ\u00e9 sur te territoire des communes de Chevri\u00e8res et Grandfresnoy ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 31 mai 1989 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BEGHIN SAY etautorisant l'\u00e9vacuation des boues r\u00e9siduelles vers une carri\u00e8re \u00e0 remblayer situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9,sur la commune de Houdancourt, pour en assurer la d\u00e9cantation ; l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire du 30 janvier 2004 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 BEGHIN SAY en vue de la mise en\u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention de la l\u00e9gionellose pour l'\u00e9tablissement de chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 28 avril 2004 imposant une surveillance pi\u00e9zom\u00e9triquedes eaux souterraines de la carri\u00e8re d'Houdancourt ;le donner acte du 15 d\u00e9cembre 2004 donnant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du changement d'exploitant au profitde la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS pour l'\u00e9tablissement exploit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment par la soci\u00e9t\u00e9 BEGHIN SAYsur la commune de Chevri\u00e8res et pour la carri\u00e8re d'Houdancourt ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 27 avril 2010 imposant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS desnouvelles prescriptions relatives \u00e0 l'exploitation de la sucrerie de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 31 juillet 2012 imposant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS de mettreen place un programme de surveillance de ses rejets de substances dangereuses pour lesinstallations qu'elle exploite sur le site de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 14 f\u00e9vrier 2014 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS \u00e0 exploiterune station de traitement des effluents aqueux \u00e0 Chevri\u00e8res ;le donner acte du 8 avril 2014 donnant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du changement d'exploitant au profit de lasoci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE pour l'\u00e9tablissement exploit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment par la Sica PULPOSECsur la commune de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 16 janvier 2015 fixant le montant de r\u00e9f\u00e9rence desgaranties financi\u00e8res ainsi que les modalit\u00e9s d'actualisation de ce montant pour le site exploit\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE sur la commune de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 7 d\u00e9cembre 2015 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS \u00e0d\u00e9roger aux valeurs limites d'\u00e9mission fix\u00e9es par l'article 10 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 MW etactualisant certaines valeurs limites d'\u00e9mission atmosph\u00e9riques pour l'installation qu'elleexploite sur le territoire de la commune de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 8 janvier 2019 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE \u00e0exploiter deux chaudi\u00e8res au fioul domestique d'une puissance totale de 22 MW enremplacement de la chaudi\u00e8re au charbon sur son site de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 9 septembre 2019 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 TEREOSFRANCE \u00e0 exploiter une chaudi\u00e8re au propane sur son site de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 6 d\u00e9cembre 2019 imposant des prescriptionscompl\u00e9mentaires relatif au fonctionnement des installations de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE \u00e0Chevri\u00e8res en cas d'atteinte du seuil d'alerte du dispositif interpr\u00e9fectoral de gestion des\u00e9pisodes de pollution ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23 octobre 2020 pris en application du titre 1\u00b0 livre Vdu Code de l'environnement, modifiant les conditions d'autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 TEREOSSUCRE FRANCE \u00e0 Chevri\u00e8res et notamment son article 2 fixant une valeur limite depr\u00e9l\u00e8vement (VLP) annuelle au sein du r\u00e9seau d'eau de nappe (exclusion des pr\u00e9l\u00e8vements li\u00e9s\u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices de secours) de 200 000 m\u00b0 (nota : absence deVLP pour le r\u00e9seau public de distribution d'eau potable de la ville) et prescrivant un pland'actions \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 1970 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 PULPOSEC ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 20 f\u00e9vrier 1976 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Sica PULPOSEC,I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 28 mars 1985 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Sica PULPOSEC ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 11/90\n35\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 27 mars 1991 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9ratived'int\u00e9r\u00e9t collectif agricole Sica PULPOSEC a exploiter les installations de son \u00e9tablissementsitu\u00e9 sur la commune de Chevri\u00e8res ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 17 octobre 2006 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 Sica PULPOSEC \u00e0poursuivre l'exploitation des installations de combustion ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 23 juillet 2010 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Coop\u00e9ratived'int\u00e9r\u00e9t Collectif agricole Sica PULPOSEC \u00e0 exploiter des installations de production de pelletsde son site de Chevri\u00e8res (60710) ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autoportant du 15 avril 2021 autorisant la poursuite de l'activit\u00e9 ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 5 novembre 2021 relatif \u00e0 la d\u00e9rogation \u00e0 l'impossibilit\u00e9d'arr\u00eat imm\u00e9diat de la dispersion de l'eau des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes en cas de concentrationen Legionella pneumophila sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 000 UFC/L ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 3 mars 2023 relatif aux dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvrepour r\u00e9duire la consommation d'eau (actions p\u00e9rennes et actions en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse).CHAPITRE 1.2 NATURE DES INSTALLATIONSARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE. DES INSTALLATIONS CLASSEES ET PAR UNE RUBRIQUE DE LANOMENCLATURE LOI SUR L'EAULes installations exploit\u00e9es rel\u00e8vent des rubriques ICPE suivantes :; Quantit\u00e9 ouR\u00c0\u00cb'\u00cb\u00cb\u00ca Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation Capacit\u00e9 | R\u00e9gime14 autoris\u00e9e38 436 m* ou2160-2 | Silos et installations de stockage |1 silo vertical de 38 646 m\u00b0 (*) 30 000 t A. 150 t/j et2520 |Fabrication de ciment, chaux gr::):auuc);clon de chaux dans un four 21 000 t/an Amaximum. ; Chaudi\u00e8re VKK n\u00b01 : 35 MW3110 \u00e2::;l\u00ff\u00e9\u00eet;:;\\ta\"\u00ee\u00e2oncszombustlbles Chaudi\u00e8re usine ERK : 62,34 MW 106,14 MW AChaudi\u00e8re STR : 888 MWProduction de ciment, chaux et|Production de chaux dans un four 150 t/j et3310 ur ' ; 21 000 t/an Aoxyde de magn\u00e9sium \u00e0 chaux ;maximumFabrication en quantit\u00e9industrielle par transformationchimique ou biologique deproduits chimiques inorganiques, Capacit\u00e9 detels que : Fabrication de dioxyde de soufre 90 kg/h en3420-a a) Gaz, tels que ammoniac,|par un four \u00e0 soufre d'une moyenne Achlore ou chlorure d'hydrog\u00e8ne, |capacit\u00e9 de 90 kg/h en moyenne etfluor ou fluorure d'hydrog\u00e8ne, | et 100 kg/h au maximum 100 kg/h auoxydes de carbone, compos\u00e9s maximumsulfuriques, oxydes =\u2014 d'azote,hydrog\u00e8ne, dioxyde de soufre,chlorure de carbonyle 4 800 t/j3642-2 Tral\u00fffement et 't\\ransfgrrf\\atton de Sucrerie (s_ucrene,: sucre, Amati\u00e8res premi\u00e8res v\u00e9g\u00e9tales sirop, m\u00e9lasse &pulpes)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 12/90\n36\nQuantit\u00e9 ou\u2014\"\u2014\u2014RU\u00cb'I',EU'\" Libell\u00e9 simplifi\u00e9 de la rubrique Nature de l'installation Capacit\u00e9 |R\u00e9gime=4 autoris\u00e9e 'Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2, pour|1 cuve de 35 m* de formol 30 %4120-2a |l'une au moins des voies|(H330) 41 tonnes Ad'exposition 1 cuve de 10 m3 de formol4801-1 | Houille, coke, lignite Coke et anthracite (2200 tonnes) 2 200 tonnes AInstallations de refroidissementpar dispersion d'eau dans un flux2921-1a |d'air, lorsque l'installation n'est|9 tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes 45 189 kW Epas du type \u00abcircuit primaireferm\u00e9 \u00bb Station service gasoil(2 000 m3/an)station service ADBlue (2001435-2 |Station-service o Jan) . 2340m%an | DCStation service GNR FaC (40m\u00b0/an)Station service GNR CdR (100m\u00b0/an)Gaz inflammables liqu\u00e9fi\u00e9s decat\u00e9gorie 1 et 2 (y compris GPL)et gaz naturel (y compris biogaz 2s .4718-2.b | affin\u00e9, lorsqu'il a \u00e9t\u00e9...) 1 r\u00e9servoir de propane de 43T| _ 43 tonnes DC, ,( effectif2. Pour les autres installationsque des r\u00e9cipients \u00e0 pressiontransportablesProduits p\u00e9troliers sp\u00e9cifiques et | Gasoil : 1 cuve a\u00e9rienne de 49 m?carburants de substitution Gasoil Non Routier (GNR) : 1 cuve4734-2c |2. Pour les autres stockages que|a\u00e9rienne de 24m* et 1 cuve 67 tonnes DCles cavit\u00e9s souterraines et les|a\u00e9rienne de 9 m\u00b0stockages enterr\u00e9s Soit 82 m\u00b0 au totalEmploi ou stockage de lessive de | Stockage de lessive de soude :16802 soude ou potasse 1 r\u00e9servoir de 70 m\u00b0 et 2 de 10 m* 1127 kormes D; Stockage de produitsEntrep\u00f4ts couverts conditionn\u00e9s : 22 000 m\u00b02. Autres installations que celles _fructo_oligo_saccharides; 1014 t1510-2.c d\u00e9finies au 1, le volume des|. sucres liquides. DCentrep\u00f4ts \u00e9tant :c) Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 000 m* Stockage de big bags de soufre 120 m?mais inf\u00e9rieur \u00e0 50 000 m? solide (dans l'ancien batiment de 50 td\u00e9shydratation)A (Autorisation) - E (Enregistrement) - D (D\u00e9claration) - DC (d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique) - NC (NonClass\u00e9)(*) Calcul des volumes utiles / cellule : annulaire : 852.32 m\u00b0 x 37.78 m(H) = 32 200 m\u00b0, central : 153.86 m? x 37.78m(H) = 5 813 m\u00b0 soit un total de 38 013 m\u00b0. Ce calcul exclu l'\u00e9paisseur du mur int\u00e9rieur de la cellule centrale sinonle volume serait de (852.32+165.04) x 37.78 soit 38 436 m\u00b0.Elles rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques loi sur l'eau suivantes :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS13/90\n37\nRubriqueIOTALibell\u00e9 en clair de l'installationCaract\u00e9ristiques de l'installationR\u00e9gime\n1.1.1.0\nSondage, forage, y compris lesessais de pompage, cr\u00e9ation depuits ou d'ouvrage souterrain,non destin\u00e9 \u00e0 un \u2014 usagedomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue dela recherche ou de lasurveillance d'eaux souterrainesou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire oupermanent dans les eauxsouterraines, y compris dans lesnappes d'accompagnement decours d'eau\n1.1.2.0\nPr\u00e9l\u00e8vements permanents outemporaires issus d'un forage,puits ou ouvrage souterrain dansun syst\u00e9me =\u2014 aquif\u00e8ree \u00e0l'exclusion de nappesd'accompagnement de coursd'eau, par pompage, drainage,d\u00e9rivation ou tout autreproc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9\u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000m\u00b0/an\nVolume pr\u00e9lev\u00e9 autoris\u00e9 : 216 000 m\u00b0/an\n2.2.1.0\nRejet dans les eaux doucessuperficielles susceptible demodifier le r\u00e9gime des eaux, al'exclusion des rejetsmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.5.0ainsi que des rejets des ouvragesmentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique 2.1.1.0,la capacit\u00e9 totale de rejet del'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e02000 m\u00b0 / j ou \u00e0 5 % du d\u00e9bitmoyen interannuel du coursd'eau\nRejet des effluents trait\u00e9s dans le r\u00fb \u00abdesEsquillons\u00bbD\u00e9bit de rejet actuel : 4 500 m\u00b0/j\n2.2.3.0Rejet dans les eaux de surface\nD\u00e9bit de rejet dans le r0 \u00ab des Esquillons \u00bb :4 500 m\u00b0/jFlux de polluants :DCO = 450 kg/jDBOs = 90 kg/jMES = 108 kg/jNGL = 72 kg/jPtot = 7,2 kg/|\n3.2.3.0Plans d'eau, permanents ounon :19 Dont la superficie estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale a 3 ha\n03 44 06 12 60\nA (Autorisation) ou D (D\u00e9claration)\nprefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS14/90\n38\nR\u00e9glementation SevesoL'\u00e9tablissement n'est pas class\u00e9 Seuil Haut ou Seuil Bas.R\u00e9glementation IEDAu sens de l'article R. 515-61 du Code de l'environnement, la rubrique principale est la rubrique 3642relative au traitement et \u00e0 la transformation de betteraves pour la production de sucre par extractionet la production de pellets class\u00e9s.Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles relatives \u00e0 la rubrique principale sont cellesfaisant r\u00e9f\u00e9rence au BREF FDM (Food Drink and Milk : industries alimentaires, boissons et lait). Les BREFLCP (grandes installations de combustion) MCP (moyennes installations de combustion) et CLM(ciment, chaux et magn\u00e9sie) sont \u00e9galement applicables en tant que BREF secondaires.ARTICLE 1.2.3. CONSISTANCE DES INSTALLATIONS AUTORIS\u00c9ESL'\u00e9tablissement comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es et des installations ouvrages, travauxet am\u00e9nagements soumis \u00e0 la loi sur l'eau, ainsi que leurs installations connexes, est organis\u00e9 de lafa\u00e7on suivante :- les unit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9paration des betteraves ;- les unit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'extraction du sucre ;\u00ab Un silo de stockage de sucre de 30 000 tonnes ;- un four \u00e0 chaux et le stockage de pierres \u00e0 chaux, coke, anthracite ;* Un four \u00e0 soufre et le stockage de soufre en perles ;< Unatelier de production de sucres transform\u00e9s ;* \u2014 les chaudi\u00e8res sucrerie et STR ;- Un poste de chargement de sucre vrac, sucres liquide, sirop et m\u00e9lasse ;< des lagunes, bassins \u00e0 terre et bassins (eaux condens\u00e9es et \u00e9cumes) ;- Une station d'\u00e9puration interne ;- des installations de combustion : les deux chaudi\u00e8res ERK et VVK ;< des appareils de combustion : chaudi\u00e8re STR, deux petites chaudi\u00e8res ;Les p\u00e9rim\u00e8tres auxquels s'appliquent les dispositions de la section 8 du chapitre V du titre | du Livre Vdu Code de l'environnement est constitu\u00e9 de l'ensemble des installations vis\u00e9es par une rubrique 3000ainsi qu'aux installations ou \u00e9quipements s'y rapportant directement, exploit\u00e9s sur le m\u00eame site, li\u00e9stechniquement \u00e0 ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur les \u00e9missions et la pollution(art. R. 515-58).ARTICLE 1.2.4. NIVEAUX DE PRODUCTION AUTORIS\u00c9SLes activit\u00e9s de l'\u00e9tablissement TEREOS de Chevri\u00e8res se partagent entre :* les activit\u00e9s saisonni\u00e8res :o la transformation des betteraves (capacit\u00e9 : 12 200 tonnes de betteraves par jour) en sucrecristallis\u00e9 et sirop, durant la campagne sucri\u00e8re (de septembre \u00e0 f\u00e9vrier) ;o la production de sucre \u00e0 partir de sirop durant la campagne sirop ;< \u2014 |es activit\u00e9s permanentes :o |e stockage et l'exp\u00e9dition de sirop et de sucre vrac ;o la production et l'exp\u00e9dition de Fructo Oligo Saccharides (FOS), sucres liquides, invertis ;o l'entretien et la maintenance du mat\u00e9riel industriel.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 15/90\n39\nCHAPITRE 1.3 CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONARTICLE 1.3.1. CONFORMITELes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant, incluant l'\u00e9tude de danger! de r\u00e9f\u00e9rence, ainsi qu'auxcaract\u00e9ristiques et mesures pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur dans son projet soumis \u00e0 examen au cas parCas. CHAPITRE 1.4 DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONARTICLE 1.4.1. DUR\u00c9E DE L'AUTORISATIONSauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'exploitation a \u00e9t\u00e9 interrompue pendant plus de troisann\u00e9es cons\u00e9cutives.L'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas \u00e9t\u00e9 mis enservice ou r\u00e9alis\u00e9 dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter du jour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judicedes dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.CHAPITRE 1.5 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITESARTICLE 1.5.1. PORTER A CONNAISSANCEToute modification notable apport\u00e9e aux activit\u00e9s, installations, ouvrages et travaux autoris\u00e9s, a leursmodalit\u00e9s d'exploitation ou de mise en \u0153uvre ainsi qu'aux autres \u00e9quipements, installations etactivit\u00e9s inclus dans l'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation,avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Est regard\u00e9e comme substantielle la modification apport\u00e9e \u00e0 des activit\u00e9s, installations, ouvrages ettravaux soumis \u00e0 autorisation environnementale qui :1. En constitue une extension devant faire l'objet d'une nouvelle \u00e9valuation environnementale enapplication du Il de l'article R. 122-2,2. ou atteint des seuils quantitatifs et des crit\u00e8res fix\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'environnement ; .3. ou est de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients significatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L. 181-3.ARTICLE 1.5.2. MISE A JOUR DES ETUDES D'IMPACT ET DE DANGERSLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modification notable telleque pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 181-46 du Code de l'environnement. Ces compl\u00e9ments sontsyst\u00e9matiquement communiqu\u00e9s au pr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments dudossier justifiant des v\u00e9rifications particuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont lechoix est soumis \u00e0 son approbation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s parl'exploitant.ARTICLE 1.5.3. \u00c9QUIPEMENTS ABANDONN\u00c9SLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositionsmat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention desaccidents. -1 l\u00e9tude de dangers de r\u00e9f\u00e9rence est la derni\u00e8re \u00e9tude de dangers compl\u00e8te (\u00e9ventuellement mise \u00e0 jour via une notice der\u00e9examen) qui a fait I'objet d'un avis de l'inspection des installations class\u00e9es. Si l''\u00e9tude de dangers est d\u00e9coup\u00e9e enplusieurs parties, la notion d'\u00e9tude de dangers \u00ab de r\u00e9f\u00e9rence \u00bb s'applique ind\u00e9pendamment \u00e0 chacune des parties03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 16/90\n40\nARTICLE 1.5.4. TRANSFERT SUR UN AUTRE EMPLACEMENTTout transfert sur un autre emplacement des installations vis\u00e9es sous l'article 1.2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9n\u00e9cessite une nouvelle demande d'autorisation ou d'enregistrement ou d\u00e9claration.ARTICLE 1.5.5. CHANGEMENT D'EXPLOITANTLa demande d'autorisation de changement d'exploitant est soumise \u00e0 autorisation. Le nouvelexploitant adresse au pr\u00e9fet les documents \u00e9tablissant ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res et l'acteattestant de la constitution de ses garanties financi\u00e8res.ARTICLE 1.5.6. CESSATION D'ACTIVITESans pr\u00e9judice des mesures de l'article R. 512-74 du Code de l'environnement, pour l'application desarticles R. 512-39-1 \u00e0 R. 512-39-5, l'usage \u00e0 prendre en compte est un usage industriel.I. Lorsqu'il initie une cessation d'activit\u00e9 telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 512-75-1, l'exploitant notifie aupr\u00e9fet la date d'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations trois mois au moins avant celle-ci, ainsi que la liste desterrains concern\u00e9s. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 six mois dans le cas des installations vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 512-35.Il est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sans frais de cette notification.I. La notification pr\u00e9vue au | indique les mesures prises ou pr\u00e9vues, ainsi que le calendrier associ\u00e9,pour assurer, d\u00e8s l'arr\u00eat d\u00e9finitif des installations, la mise en s\u00e9curit\u00e9, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article R. 512-75-1, des terrains concern\u00e9s du site.IIl. D\u00e8s que les mesures pour assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 sont mises en \u0153uvre, l'exploitant fait attester,conform\u00e9ment au dernier alin\u00e9a de l'article L. 512-6-1, de cette mise en \u0153uvre par une entreprisecertifi\u00e9e dans le domaine des sites et sols pollu\u00e9s ou disposant de comp\u00e9tences \u00e9quivalentes enmati\u00e8re de prestations de services dans ce domaine.L'exploitant transmet cette attestation \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Le r\u00e9f\u00e9rentiel auquel doit se conformer cette entreprise et les modalit\u00e9s d'audit mises en \u0153uvre parles organismes certificateurs, accr\u00e9dit\u00e9s a cet effet, pour d\u00e9livrer cette certification, ainsi que lesconditions d'accr\u00e9ditation des organismes certificateurs et notamment les exigences attenduespermettant de justifier des comp\u00e9tences requises, sont d\u00e9finis par arr\u00e9t\u00e9 du ministre charg\u00e9 del'environnement.IV. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la notification pr\u00e9vue au | inclut la demande de report pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 512-39.CHAPITRE 1.6 R\u00c9GLEMENTATIONARTICLE 1.6.1 R\u00c9GLEMENTATION APPLICABLESans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive) :Dates Textes23/01/1997 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par lesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement02/02/1998 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements et \u00e0 la consommation d'eau ainsi qu'aux\u00e9missions de toute nature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement soumises \u00e0 autorisation26/07/2001 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationssoumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n \u00b0163007/01/2003 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 1413 ou n\u00b0 4718de la nomenclature des installations class\u00e9es03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 17/90\n41\nDates Textes13/10/2003DIRECTIVE 2003/87/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL \u00e9tablissant unsyst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre dans la Communaut\u00e9et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil29/07/2005Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 fixant le formulaire du bordereau de suivi des d\u00e9chetsdangereux mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 4 du d\u00e9cret n\u00b0 2005-635 du 30 mai 200523/02/2007Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mars 2004 relatif \u00e0 la pr\u00e9ventiondes risques pr\u00e9sent\u00e9s par les silos de c\u00e9r\u00e9ales, de grains, de produits alimentaires ou detous autres produits organiques d\u00e9gageant des poussi\u00e8res inflammables ;31/01/2008Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missionset des transferts de polluants et des d\u00e9chets21/12/2008Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsclass\u00e9es soumises \u00e0 d\u00e9claration sous l'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0 1436, 4330,4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le p\u00e9trole brut sousl'une ou plusieurs des rubriques n\u00b0\u00b0 4510 ou 451107/07/2009Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux modalit\u00e9s d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPEet aux normes de r\u00e9f\u00e9rence11/03/2010Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires ou des organismespour certains types de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses \u00e0 l'\u00e9mission des substances dansl'atmosph\u00e8re04/10/2010Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au sein desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation27/10/2011Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel portant modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des laboratoires effectuant desanalyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du CE29/02/2012Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articlesR. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement31/05/2012Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixant la liste des installations class\u00e9es soumises \u00e0 l'obligation deconstitution de garanties financi\u00e8res en application du 5\u00b0 de l'article R. 516-1 du Codede l'environnement21/06/2012R\u00e8glement relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 la d\u00e9claration [R\u00e8glement (UE) n\u00b0 601/2012 de laCommission, ci-apr\u00e8s \u00abMRR\u00bb (Monitoring and Reporting Regulation)]26/11/2012Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de fa rubrique n\u00b0 2160 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement14/12/2013Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installationsrelevant du r\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de lanomenclature des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement05/12/2016Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux prescriptions applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9espour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration20/02/2020Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2020, relatif aux meilleures techniques disponibles(MTD) applicables \u00e0 certaines installations du secteur de l'agroalimentaire relevant dur\u00e9gime de l'autorisation au titre des rubriques n\u00b0\u00b0 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquellesla charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques n\u00b0 3642ou 3643) - Cf. annexe 4\nARTICLE 1.6.2 RESPECT DES AUTRES L\u00c9GISLATIONS ET R\u00c9GLEMENTATIONSLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 18/90\n42\n- des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le Code minier, le Codecivil, le Code de l'urbanisme, le Code du travail et le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,la r\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression ;< des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 19/90\n43\nTITRE 2 - GESTION DE L'ETABLISSEMENTCHAPITRE 2.1 EXPLOITATION DES INSTALLATIONSARTICLE 2.1.1. OBJECTIFS GENERAUXL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception I'am\u00e9nagement, l'entretienet I'exploitation des installations pour :\u00bb utiliser de fa\u00e7on efficace, \u00e9conome et durable la ressource en eau, notamment par led\u00e9veloppement de la r\u00e9utilisation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es et de l'utilisation des eaux de pluie enremplacement de l'eau potable ;* \u2014 limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement ;- . respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apr\u00e8s ;* G\u00e9rer les effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, et r\u00e9duire les quantit\u00e9srejet\u00e9es ;* _ pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ouaccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangersou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9publique, pour I'agriculture, pour la protection de la nature, de l''environnement et despaysages, pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la conservation des sites etdes monuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.* pr\u00e9venir les incidents et accidents susceptibles de concerner les installations et en limiter lescons\u00e9quences. |l organise sous sa responsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir etmaintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans les conditions normales d'exploitation, lessituations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la construction jusqu'a la remise en \u00e9tat du siteapr\u00e8s l'exploitation.Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pourd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.ARTICLE 2.1.2. CONSIGNES\n\u00b0Sans pr\u00e9judice des dispositions du Code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues \u00e0 jour etaffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.L'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ces consignes d'exploitations pr\u00e9cisent :* les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00e9t pour travaux demodification ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\u00bb |es v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurer p\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 desdispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en service apr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, etplus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditions d'exploitation ;\u00ab l'obligation du \u00ab permis d'intervention \u00bb pour les parties concern\u00e9es de l'installation ;\u00bb les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles.L'ensemble des contr\u00f4les, v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien men\u00e9s doivent \u00eatre not\u00e9s sur un oudes registres sp\u00e9cifiques tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant \u00e9tablit par ailleurs des consignes de s\u00e9curit\u00e9, qui indiquent :\u00bb l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction defumer dans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;< l'interdiction de tout br\u00fblage \u00e0 l'air libre ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 20/90\n44\n< les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux defluides) ;\u00bb les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant dessubstances dangereuses ;< les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des moyens d'intervention et d'\u00e9vacuation ainsi que lesmoyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie ;< les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte, pr\u00e9vues \u00e0l'article 4.3.4 ;< la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;* l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayantune connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.CHAPITRE 2.2 R\u00c9SERVES DE PRODUITS OU MATI\u00c8RES CONSOMMABLESARTICLE 2.2.1. R\u00c9SERVES DE PRODUITSL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9s demani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manchesde filtre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants (...).CHAPITRE 2.3 INT\u00c9GRATION DANS LE PAYSAGEARTICLE 2.3.1. PROPRET\u00c9L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques et leszones environnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chets (...). Des dispositifs d'arrosage, de lavagede roues (...) sont mis en place en tant que de besoin.ARTICLE 2.3.2. ESTH\u00c9TIQUELes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus en bon\u00e9tat de propret\u00e9 (peinture, poussi\u00e8res, envols...). Les \u00e9missaires de rejet et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objetd'un soin particulier (plantations, engazonnement...).CHAPITRE 2.4 DANGER OU NUISANCE NON PREVENUARTICLE 2.4.1. DANGER OU NUISANCE NON PREVENUTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 estimm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet par l'exploitant.CHAPITRE 2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTSARTICLE 2.5.1. D\u00c9CLARATION ET RAPPORTL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du Code de l'environnement.En compl\u00e9ment des dispositions de l'article R. 512-69 du Code de l'environnement, un premier rapportest transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il inclut la chronologie de\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 21/90\n45\nl'\u00e9v\u00e8nement, les premi\u00e8res causes identifi\u00e9es, les effets sur les personnes et l'environnement (niveauxd'\u00e9missions) et le plan d'actions court-terme.Ce rapport est compl\u00e9t\u00e9 dans les trois mois suivant l'incident/accident : il comporte notammentl'analyse des causes profondes et - pour les incidents dont la criticit\u00e9 d\u00e9passe le seuvil correspondantfix\u00e9 dans la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate et analyse des incidents de l'exploitant - la mod\u00e9lisation de cetteanalyse avec arbre des causes, la cotation \u00e9chelle BARPI ainsi que les enseignements tir\u00e9s et le pland'action \u00e0 plus long terme.CHAPITRE 2.6 RECAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE L'INSPECTIONL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :le dossier de demande d'autorisation initial et la derni\u00e8re version de l'\u00e9tude de dangers ;les plans tenus \u00e0 jour ;les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d'installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation ;les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en applicationde la l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.CHAPITRE 2.7 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS \u00c0 TRANSMETTRE \u00c0 L'INSPECTIONL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants :Articles Contr\u00f4les \u00e0 effectuer P\u00e9riodicit\u00e9 du contr\u00f4leArticle 10.2.5 Niveaux sonores Tous les 3 ansArticle 1.6.6 N?t. f\u00cfC.aUO de mise \u00e0 l'arr\u00eat 3 mois avant la date de cessation d'activit\u00e9d\u00e9finitifR\u00e9sultats de la surveillance desChapitre 10.2 \u00e9missions: eau, l\u00e9gio et des|Mensuel (GIDAF : site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration)consommations en eau de forage. Bilan et rapport annuel l\u00e9gio AnnuelChapitre 10.4 ; ' PP g . ; 4 .D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions | Annuelle (GEREP : site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration)\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 22/90\n46\nTITRE 3 - PREVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUESauf mention particuli\u00e9re, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-apr\u00e9s quantifi\u00e9s sont rapport\u00e9s\u00e0 des conditions normalis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 K) et de pression (101,3 kPa) apr\u00e9s d\u00e9duction de lavapeur d'eau (gaz secs) - \u00e9ventuellement \u00e0 une teneur en O, ou CO; pr\u00e9cis\u00e9e ci-dessous.\nARTICLE 3.1.1. CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDEESCHAPITRE 3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS\nN ,\n\u00e0 de_ Installations raccord\u00e9es PULan\u00e7e' Combustible | Autres caract\u00e9ristiquesconduit ou capacit\u00e9 | \u2014\u2014 Equip\u00e9e de br\u00fbleurs basI Chaudi\u00e8re VKK* 35 MW Propane NOX + g\u00e9r\u00e9e parSNCC**2 Chaudi\u00e8re gaz ERK* 6234 MW | Gaznaturel | AveYn traitement desfum\u00e9es3 Chaudi\u00e8re gaz STR 8,8 MW Gaz naturel Ayeun \u00eeralte'ment desum\u00e9es4 Chaudi\u00e8res locaux administratifs 0,09 MW Fioul4 bis Chaudi\u00e8res centre de r\u00e9ception 0, 446 MW FioulLaveur \u00e0 gaz /; Coke et pompes \u00e0 anneau5 Four \u00e0 chaux 150 t/h ahthfacite liquideG\u00e9r\u00e9 SNCC*6 S\u00e9cheur \u00e0 sucre; Ventilateur de tirage du four \u00e0 15 KWsoufre* Les chaudi\u00e8res VKK et ERK sont consid\u00e9r\u00e9es comme des installations distinctes par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 09/09/2019.** Syst\u00e8me Num\u00e9rique de Contr\u00f4le Commande (SNCC)ARTICLE 3.1.2. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE REJET, D\u00e9bit nominal surN\u00b0 de ; ; Hauteur Diam\u00e8tre \u00eb Vitesse minimale2Ar Ao Installations raccord\u00e9es n  = E t  g&escs d'\u00e9jectione, en Nm\u00b0/h1 Chaudi\u00e8re VKK 31,4 11 38000 8m/s2 Chaudi\u00e9re ERK 28 60000 8 m/s3 Chaudi\u00e8re STR 10 3500 5 m/s4 Four a chaux 30 6500 5 m/s5 S\u00e9cheur \u00e0 sucre 19 900006 Ventilateur de tirage du 19,3 1,5 500 >5 m/s03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 23/90\n47\nc- L D\u00e9bit nominal surN\u00b0 de ' . Hauteur Diam\u00e8tre =c\u00e9nduit Installations raccord\u00e9es gaz secsenm enm en Nm3/hVitesse minimaled'\u00e9jectionfour \u00e0 soufreCHAPITRE 3.2 LIMITATION DES REJETSARTICLE 3.2.1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALESLes installations de traitement sont correctement entretenues. Les principaux param\u00e8tres permettantde s'assurer de leur bonne marche sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et si besoin en continu avecasservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultats de ces mesures sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellementinformatis\u00e9 et tenus \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.b3Si une indisponibilit\u00e9 est susceptible de conduire a un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es,I'exploitant devra prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en r\u00e9duisant ouen arr\u00e9tant les installations concern\u00e9es.Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations comportent explicitement les contr\u00f4les \u00e0effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux de modification ou d'entretien, defa\u00e7on \u00e0 permettre en toute circonstance le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9s sontidentifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion dans le milieu r\u00e9cepteur.Les rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont, dans toute la mesure du possible, collect\u00e9s et \u00e9vacu\u00e9s, apr\u00e8straitement \u00e9ventuel, par l'interm\u00e9diaire de chemin\u00e9es pour permettre une bonne diffusion des rejets.L'emplacement de ces conduits est tel qu'il ne peut y avoir \u00e0 aucun moment siphonnage des effluentsrejet\u00e9s dans les conduits ou prises d'air avoisinant. La forme des conduits, notamment dans leur partiela plus proche du d\u00e9bouch\u00e9 \u00e0 l'atmosph\u00e8re, est con\u00e7ue de fa\u00e7on \u00e0 favoriser au maximum l'ascensiondes gaz dans l'atmosph\u00e8re. La partie terminale de la chemin\u00e9e peut comporter un convergent r\u00e9alis\u00e9suivant les r\u00e8gles de l'art lorsque la vitesse d'\u00e9jection est plus \u00e9lev\u00e9e que la vitesse choisie pour les gazdans la chemin\u00e9e. Les contours des conduits ne pr\u00e9sentent pas de point anguleux et la variation de lasection des conduits au voisinage du d\u00e9bouch\u00e9 est continue et lente.Les poussi\u00e8res, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du possible, capt\u00e9s \u00e0 la source etcanalis\u00e9s, sans pr\u00e9judice des r\u00e9gles relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs.Les points de rejet doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre ais\u00e9ment accessibles et permettre desinterventions en toute s\u00e9curit\u00e9. Toutes les dispositions doivent \u00e9galement \u00eatre prises pour faciliterI'intervention d'organismes ext\u00e9rieurs \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es.Les principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitementdoivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s p\u00e9riodiquement ou en continu avec asservissement \u00e0 une alarme. Les r\u00e9sultatsde ces contr\u00f4les sont port\u00e9s sur un registre, \u00e9ventuellement informatis\u00e9, tenu \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.Les incidents ayant entra\u00een\u00e9 le fonctionnement d'une alarme et/ou l'arr\u00eat des installations ainsi que lescauses de ces incidents et les rem\u00e8des apport\u00e9s sont \u00e9galement consign\u00e9s dans un registre.ARTICLE 3.2.2. DISPOSITIONS SP\u00c9CIFIQUESLes p\u00e9riodes de fonctionnement des installations sont les suivantes :Installations P\u00e9riode de fonctionnement (estimatif)Campagne betteravi\u00e9re (150 jours)Eraudi\u00e9re n\u00b01 ERK Campagne sirop (60 jours)Campagne betteravi\u00e8re (150 jours)\\  \u00b0\nChaudi\u00e8re n\u00ae VKK Campagne sirop (60 jours)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 24/90\n48\nInstallations P\u00e9riode de fonctionnement (estimatif)Chaudi\u00e8re gaz naturel n\u00b02 STR Toute l'ann\u00e9e24 h/24, 7 j/7 durant la p\u00e9riode de campagne betteravi\u00e8re,soit -150 jours par an.Four \u00e0 soufreFour \u00e0 chaux Toute l'ann\u00e9eARTICLE 3.2.3. VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPH\u00c9RIQUESArticle 3.2.3.1. \u00c9missions canalis\u00e9esLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration et enflux.On entend par flux de polluant la masse de polluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps. Lorsque la valeurlimite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires, \u00e0 partir d'uneproduction journali\u00e8re.Le volume de gaz est exprim\u00e9 en m\u00e8tres cubes normaux (Nm3), rapport\u00e9s \u00e0 des conditions normalis\u00e9esde temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de la vapeur d'eau (gazsecs) sauf pour les installations de s\u00e9chage o\u00f9 les r\u00e9sultats sont exprim\u00e9s sur gaz humides.Le d\u00e9bit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapport\u00e9s \u00e0 une teneur enoxyg\u00e8ne dans les effluents en volume dont le pourcentage est pr\u00e9cis\u00e9 pour chaque cas ci-dessous.Les mesures dans l'air sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes normalis\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence cit\u00e9esdans l'avis publi\u00e9 au journal officiel.Article 3.2.3.2. Chaudi\u00e8resLes valeurs du tableau ci-dessous correspondent aux conditions de r\u00e9f\u00e9rence suivantes :* gazsec;- temp\u00e9rature : 273\u00b0K;e pression : 101,3 kPa ;< teneur en oxyg\u00e8ne : 3 %.Concentrations instantan\u00e9es Chaudi\u00e8re propane Chaudi\u00e8re gaz Chaudi\u00e8re gazen m /[Nm?3 VKK n\u00b01 naturel ERK naturel STRPoussi\u00e8res 5 5 5SO2 35 35 35NOx en \u00e9quivalent NO2 150 100 225CO 100 100 100HAP 0,01 0,01 0,01COVNM en carbone total 50 50 50Cd 005 0,05 0,05Hg 0,05 0,05 005TI 0,05 005 0,05Cd+Hg +TI O 1 0,1 01Pb 1 1 1As+Se+Te 1 1 1Sb+Cr+C0 -> | 5 5 5Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 25/90\n49\nArticle 3.2.3.3. Four a soufreLes concentrations sont exprim\u00e9es sur gaz sec et rapport\u00e9es \u00e0 une teneur en oxyg\u00e8ne de14 %. Concentration en mg/Nm\u00b0SO2 300(*) : Sur la base de 3 600 heures de fonctionnement (campagne sucri\u00e8re de 150 jours)Article 3.2.3.4. Four \u00e0 chauxLes valeurs du tableau ci-dessous correspondent aux conditions de r\u00e9f\u00e9rence suivantes.* gazsec;* temp\u00e9rature : 273\u00b0K;_ pression : 101,3 kPa ;- teneur en oxyg\u00e8ne : 11 %;< d\u00e9bit : 6 500 Nm\u00b0/h sur gaz secParam\u00e8tre Concentrations instantan\u00e9esen mg/Nm3 (sauf mention autre)NOx en \u00e9quivalent NO2 350Cco /Poussi\u00e8res totales 20SO2 200HAPCOVNM 30Article 3.2.3.5. S\u00e9cheur \u00e0 sucre\u00bb D\u00e9bit : 90 000 Nm3/h sur gaz sec Concentration en mg/Nm?3Poussi\u00e8res 40Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure repr\u00e9sentative par jour), saufdisposition contraire, 10 % de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer les valeurs limitesprescrites, sans toutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Ces 10 % sont compt\u00e9s sur une base de24 heures.ARTICLE 3.2.4. PROPRET\u00c9, \u00c9MISSIONS DIFFUSES ET ENVOLS DE POUSSI\u00c8RESSans pr\u00e9judice des r\u00e8glements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, n\u00e9cessairespour pr\u00e9venir les envols de poussi\u00e8res et mati\u00e8res diverses :< les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes depente, rev\u00eatement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es ;- les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entrainent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur lesvoies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hiculesdoivent \u00eatre pr\u00e9vues en cas de besoin,< les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,- des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.Des dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00eatre prises en lieu et place de celles-ci.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 26/90\n50\nLes stockages de produits pulv\u00e9rulents sont confin\u00e9s (r\u00e9cipients, silos, batiments ferm\u00e9s) et lesinstallations de manipulation, transvasement, transport de produits pulv\u00e9rulents sont, saufimpossibilit\u00e9 technique d\u00e9montr\u00e9e, munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant der\u00e9duire les envols de poussi\u00e8res. Si n\u00e9cessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccord\u00e9s \u00e0 uneinstallation de d\u00e9poussi\u00e9rage en vue de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les \u00e9quipementset am\u00e9nagements correspondants satisfont par ailleurs la pr\u00e9vention des risques d'incendie etd'explosion (\u00e9vents pour les tours de s\u00e9chage, les d\u00e9poussi\u00e9reurs...).Le stockage des autres produits en vrac est r\u00e9alis\u00e9 dans la mesure du possible dans des espacesferm\u00e9s. A d\u00e9faut, des dispositions particuli\u00e8res tant au niveau de la conception et de la construction(implantation en fonction du vent...) que de l'exploitation sont mises en \u0153uvre.Lorsque les stockages se font \u00e0 l'air libre, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir l'humidification du stockageou la pulv\u00e9risation d'additifs pour limiter les envols par temps sec.Les locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amasde mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9 auxrisques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 27/90\n51\nI TITRE 4 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESCHAPITRE 4.1 COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS DE QUALITE DU MILIEUL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 et dequantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1 du Code de l'environnement. Elle respecte lesdispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et du sch\u00e9mad'am\u00e9nagement et de gestion des eaux s'il existe.La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et lesflux polluants.CHAPITRE 4.2 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUARTICLE 4.2.1. ORIGINE DES APPROVISIONNEMENTS EN EAUL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour limiter les flux d'eau. Notamment la r\u00e9frig\u00e9ration en circuit ouvert est interdite.Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu qui ne s'av\u00e8rent pas li\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou auxexercices de secours, sont limit\u00e9es \u00e0 240 000 m3/an.Origine de la ressource | Nom de la masse d'eau Code nationalde la Pr\u00e9levement maximal- masse d'eau (SANDRE) annuele cEU Nappe de la Craie FRGH205 216 000 m\u00b0/ansouterraineARTICLE 4.2.2. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS DE.PRELEVEMENT D'EAUXLes forages suivants sont autoris\u00e9s :Nom du forage et .o Volume de pr\u00e9l\u00e9vementressource en eau Localisation Code BSS FF \u2014\u2014> TPF autoris\u00e9concern\u00e9e eForage Commune de Chevri\u00e8res BSSOOOHAVX 216 000 m3/anL'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux forages(rubrique IOTA 1.1.1.0) s'applique \u00e0 l'\u00e9tablissement.ARTICLE 4.2.3. PROTECTION DES MILIEUX DE PRELEVEMENTPr\u00e9l\u00e8vement d'eau en nappe par forageLors de la r\u00e9alisation de forages en nappes, toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter de mettre encommunication des nappes d'eau distinctes, et pour pr\u00e9venir toute introduction de pollution desurface, notamment par un am\u00e9nagement appropri\u00e9 vis-a-vis des installations de stockage oud'utilisation de substances dangereuses. Un rapport de fin de travaux est \u00e9tabli par l'exploitant ettransmis au pr\u00e9fet. Il synth\u00e9tise le d\u00e9roulement des travaux de forage et expose les mesures depr\u00e9vention de la pollution mises en \u0153uvre.Crit\u00e8res d'implantation et protection de l'ouvrageSauf dispositions sp\u00e9cifiques satisfaisantes, l'ouvrage ne doit pas \u00eatre implant\u00e9 \u00e0 moins de 35 m\u00e8tresd'une source de pollution potentielle (dispositifs d'assainissement collectif ou autonome, parcellerecevant des \u00e9pandages, b\u00e2timents d'\u00e9levage, cuves de stockage...).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 28/90\n52\nDes mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre prises en phase chantier pour \u00e9viter le ruissellement d'eauxsouill\u00e9es ou d'hydrocarbures vers le milieu naturel.Apr\u00e8s le chantier, une surface de 5 m x 5 m est neutralis\u00e9e de toutes activit\u00e9s ou stockages, etexempte de toute source de pollution.R\u00e9alisation et \u00e9quipement de l'ouvrageLors de la r\u00e9alisation de forages en nappe, toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter de mettre encommunication des nappes d'eau distinctes, sauf autorisation explicite dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation, etpour pr\u00e9venir toute introduction de pollution de surface, notamment par un am\u00e9nagement appropri\u00e9vis-a-vis des installations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses.,La cimentation annulaire est obligatoire, elle se fera sur toute la partie sup\u00e9rieure du forage, jusqu'auniveau du terrain naturel. Elle se fera par injection par le fond, sur au moins 5 cm d'\u00e9paisseur, sur unehauteur de 10 m minimum, voire plus, pour permettre d'isoler les venues d'eau de mauvaise qualit\u00e9. Lacimentation devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e entre le tube et les terrains for\u00e9s pour colmater les fissures du sol sansque le pr\u00e9tubage ne g\u00e9ne cette action et devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on homog\u00e8ne sur toute la hauteur.Les tubages seront en PVC ou tous autres mat\u00e9riaux \u00e9quivalents, le cas \u00e9ch\u00e9ant de type alimentaire,d'au moins 125 mm de diam\u00e8tre ext\u00e9rieur et de 5 mm d'\u00e9paisseur au minimum. Ils seront cr\u00e9pin\u00e9s enusine.La protection de la t\u00eate du forage assurera la continuit\u00e9 avec le milieu ext\u00e9rieur de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9garantie par la cimentation annulaire. Elle comprendra une dalle de propret\u00e9 en b\u00e9ton de 3 m?minimum centr\u00e9e sur l'ouvrage, de 0,30 m de hauteur au-dessus du terrain naturel, en pente versl'ext\u00e9rieur du forage. La t\u00eate de forage sera ferm\u00e9e par un regard scell\u00e9 sur la dalle de propret\u00e9 munid'un couvercle amovible ferm\u00e9 \u00e0 clef et s'\u00e9l\u00e8vera d'au moins 0,50 m au-dessus du terrain naturel.L'ensemble limitera le risque de destruction du tubage par choc accidentel et emp\u00eachera lesaccumulations d'eau stagnante \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'ouvrage.La pompe ne devra pas \u00eatre fix\u00e9e sur le tubage mais sur un chevalement sp\u00e9cifique, les tranch\u00e9es deraccordement ne devront pas jouer le r\u00f4le de drain. La pompe utilis\u00e9e sera munie d'un clapet de piedinterdisant tout retour de fluide vers le forage.En cas de raccordement \u00e0 une installation aliment\u00e9e par un r\u00e9seau public, un disconnecteur serainstall\u00e9.Les installations seront munies d'un dispositif de mesures totalisateur de type volum\u00e9trique.Le forage sera \u00e9quip\u00e9 d'un tube de mesure cr\u00e9pin\u00e9 permettant l'utilisation d'une sonde de mesure desniveaux.Abandon provisoire ou d\u00e9finitif de l'ouvrageL'abandon de l'ouvrage sera signal\u00e9 au service de contr\u00f4le en vue de mesures de comblement.Tout ouvrage abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es permettant de garantir l'absencede transfert de pollution et de circulation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterrainecontenues dans tes formations aquif\u00e8res.Abandon provisoire :En cas d'abandon ou d'un arr\u00eat de longue dur\u00e9e, le forage sera d\u00e9s\u00e9quip\u00e9 (extraction de la pompe). Laprotection de la t\u00eate et l'entretien de la zone neutralis\u00e9e seront assur\u00e9s.Abandon d\u00e9finitif :Dans ce cas, la protection de t\u00eate pourra \u00eatre enlev\u00e9e et le forage sera combl\u00e9 de graviers ou desables propres jusqu'au plus 7 m du sol, suivi d'un bouchon de sobranite jusqu'\u00e0 - 5 m et le reste seraciment\u00e9 (de -5 m jusqu'au sol).ARTICLE 4.2.4. RECYCLAGEEaux de transport et de lavage des betteravesUne partie des eaux du circuit de transport et de celui de lavage des betteraves seront recycl\u00e9es aumaximum pendant la campagne sucri\u00e8re en constituant la boucle de lavage.Eaux condens\u00e9es et eaux de lavage des gazToutes les eaux condens\u00e9es et les eaux de lavage des gaz sont recycl\u00e9es selon leur sp\u00e9cificit\u00e9.Les eaux condens\u00e9es sont de fa\u00e7on prioritaire :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 29/90\n53\n* recycl\u00e9es dans le process ;* stock\u00e9es dans un bassin d\u00e9di\u00e9, pour une r\u00e9utilisation ult\u00e9rieure ;* trait\u00e9es par la STEP.Eaux de refroidissementLes eaux de refroidissement (TAR) sont int\u00e9gralement recycl\u00e9es de telle sorte que les purges ded\u00e9concentration soient les plus faibles possibles.CHAPITRE 4.3 CONCEPTION ET GESTION DES R\u00c9SEAUX ET POINTS DE REJETARTICLE 4.3.1. POINTS DE REJETL'exploitant est en mesure d'identifier les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :< les eaux pluviales : eaux pluviales de toiture, de voiries ;* \u2014 les eaux terreuses qui proviennent du lavage des betteraves (r\u00e9alis\u00e9 avec des eaux lagun\u00e9es etcondens\u00e9es) ;\u00bb \u2014 les eaux condens\u00e9es qui sont issues du processus m\u00eame de transformation de la betterave ;\u2014 les eaux de l'atelier STR (atelier de fabrication sucres transform\u00e9s) ;* les eaux r\u00e9siduaires industrielles (li\u00e9es au refroidissement, \u00e0 l'\u00e9vacuation des \u00e9cumes, eaux delavage et de nettoyage) ;* les eaux domestiques ;< \u2014 les \u00e9ventuelles eaux d'extinction incendie (situation accidentelle).Les eaux terreuses, les eaux provenant de l'atelier STR, les eaux pluviales du site de Chevri\u00e8res ainsique les eaux r\u00e9siduaires industrielles sont dirig\u00e9es dans un premier temps vers le bassin ded\u00e9cantation, puis vers le bassin de lagunage pour enfin \u00eatre envoy\u00e9es vers la station d'\u00e9puration pourtraitement ou pour \u00eatre rejet\u00e9es directement dans le milieu naturel.Les effluents aqueux trait\u00e9s sont rejet\u00e9s par un unique point de rejet vers le \u00ab RO des Esquillons \u00bb,lequel communique avec l'Oise.Les eaux domestiques sont rejet\u00e9es dans le r\u00e9seau d'assainissement communal muni \u00e0 son extr\u00e9mit\u00e9d'une station d'\u00e9puration.Les r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de rejet quipr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :; In lations \u00c7 ; Traitemen MiliR\u00e9f. Installations Nature de l'effluent Exutoire du rejet _ite_e_:t '________gy_raccord\u00e9es E L T e E T avant rejet r\u00e9cepteurEaux pluviales RO des Esquillons en1 Usine Eaux r\u00e9siduaires communication avec | STEP / lagunage | Rivi\u00e8re OiseEaux condens\u00e9es l'Oise\nSanitaires, d'ass\u00e4?r\u00eei\u00ee\u00ee\u00ebment2 ldouches, Eaux domestiques sommunal U NA /avabos d'une STEP urbaineLe traitement par lagunage \u00e9tant un traitement \u00e0 part enti\u00e9re venant en compl\u00e9ment de la STEP, il estpossible de rejeter au m\u00e9me point de rejets, un m\u00e9lange d'eaux issues de la STEP et du lagunage direct,\u00e0 condition de respecter le d\u00e9bit journalier et les valeurs limites de rejet, en concentration.Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieuxde surface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.ARTICLE 4.3.2. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS 30/90\n54\nL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour limiter les flux d'eau et favoriser le recyclage. (Notamment la r\u00e9frig\u00e9ration en circuitouvert est interdite) (ou : autoris\u00e9e dans les conditions suivantes).Les installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesuretotalisateurs de la quantit\u00e9 d'eau pr\u00e9lev\u00e9e. Ce dispositif est relev\u00e9 journellement en campagnebetterave et sirop ou en cas d'alerte s\u00e9cheresse, hebdomadairement en inter-campagne. Ces r\u00e9sultatssont port\u00e9s sur Un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 et tenu \u00e0 disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.Un ou plusieurs r\u00e9servoirs de coupure ou bacs de disconnexion ou tout autre \u00e9quipement pr\u00e9sentantdes garanties \u00e9quivalentes sont install\u00e9s afin d'isoler les r\u00e9seaux d'eaux industrielles et pour \u00e9viter desretours de substances dans les r\u00e9seaux d'adduction d'eau publique ou dans les milieux depr\u00e9l\u00e8vement.Un syst\u00e8me permet lisolement des r\u00e9seaux d'assainissement de l'\u00e9tablissement par rapport \u00e0l'ext\u00e9rieur. Ces dispositifs sont maintenus en \u00e9tat de marche, signal\u00e9s et actionnables en toutecirconstance localement et/ou \u00e0 partir d'un poste de commande. Leur entretien pr\u00e9ventif et leur miseen fonctionnement sont d\u00e9finis par consigne.Les r\u00e9seaux de collecte des effluents sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre curables, \u00e9tanches etr\u00e9sister dans le temps aux actions physiques et chimiques des effluents ou produits susceptibles d'ytransiter.L'exploitant s'assure par des contr\u00f4les appropri\u00e9s et pr\u00e9ventifs de leur bon \u00e9tat et de leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Les diff\u00e9rentes tuyauteries et canalisations accessibles sont rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles envigueur.Les canalisations de transport de substances et m\u00e9langes dangereux \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementsont a\u00e9riennes.Les points de pr\u00e9l\u00e8vement sont implant\u00e9s dans une section dont les caract\u00e9ristiques (rectitude de laconduite \u00e0 l'amont, qualit\u00e9 des parois, r\u00e9gime d'\u00e9coulement) permettent de r\u00e9aliser des mesuresrepr\u00e9sentatives de mani\u00e8re \u00e0 ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ouobstacles situ\u00e9s \u00e0 l'aval et que l'effluent soit suffisamment homog\u00e8ne.Un sch\u00e9ma de tous les r\u00e9seaux d'eaux et un plan des \u00e9gouts sont \u00e9tablis par l'exploitant, r\u00e9guli\u00e8rementmis \u00e0 jour, notamment apr\u00e8s chaque modification notable, et dat\u00e9s. lls sont tenus \u00e0 la disposition deI'inspection des installations class\u00e9es ainsi que des services d'incendie et de secours.Le plan des r\u00e9seaux d'alimentation et de collecte fait notamment appara\u00eetre :\u00ab l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation,< les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation desdisconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distributionalimentaire, ...)< les secteurs collect\u00e9s et les r\u00e9seaux associ\u00e9s* les ouvrages de toutes sortes (vannes, compteurs...)* les ouvrages d'\u00e9puration interne avec leurs points de contr\u00f4le et les points de rejet de toutenature (interne ou au milieu). 'Les effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substances de nature a g\u00e9ner le bon fonctionnement desouvrages de traitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter lesvaleurs seuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations ensubstances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles r\u00e9sultant du rassemblementdes effluents normaux de l'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installations detraitement.Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieuxde surface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.Si une indisponibilit\u00e9 ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible deconduire \u00e0 un d\u00e9passement des valeurs limites impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant prend lesdispositions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la pollution \u00e9mise en limitant ou en arr\u00eatant si besoin lesfabrications concern\u00e9es.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 31/90\n55\nLes dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00e9tre prises pour limiter les odeurs provenant du traitement deseffluents ou dans les canaux \u00e0 ciel ouvert (conditions ana\u00e9robies notamment).Les principaux param\u00e8tres permettant de s'assurer de la bonne marche des installations de traitementdes eaux pollu\u00e9es sont mesur\u00e9s p\u00e9riodiquement et port\u00e9s sur un registreLa conduite des installations est confi\u00e9e \u00e0 un personnel comp\u00e9tent disposant d'une formation initialeet continue.Un registre sp\u00e9cial est tenu sur lequel sont not\u00e9s les incidents de fonctionnement des dispositifs decollecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y rem\u00e9dier et lesr\u00e9sultats des mesures et contr\u00f4les de la qualit\u00e9 des rejets auxquels il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9.Les fiches de suivi du nettoyage des \u00e9quipements, l'attestation de conformit\u00e9 \u00e0 une \u00e9ventuelle normeainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ou retrait\u00e9s sont mis \u00e0 la disposition deI'inspection des installations class\u00e9es.ARTICLE 4.3.3. CONCEPTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJETRejet dans le milieu naturelLes dispositifs de rejet des effluents liquides sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 :\u00bb r\u00e9duire autant que possible la perturbation apport\u00e9e au milieu r\u00e9cepteur, aux abords du pointde rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-ci ;* \u2014 ne pas g\u00eaner la navigation (le cas \u00e9ch\u00e9ant).Ils doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.En cas d'occupation du domaine public, une convention est pass\u00e9e avec le service de l'\u00c9tatcomp\u00e9tent.Rejet dans la station collectiveLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par lacollectivit\u00e9 \u00e0 laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application del'article L. 1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant aupr\u00e9fet.CHAPITRE 4.4 LIMITATION DES REJETSARTICLE 4.4.1. CARACT\u00c9RISTIQUES DES REJETS EXTERNESLes effluents doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes :* pH:compris entre 5,5 et 8,5 ;< latemp\u00e9rature des effluents rejet\u00e9s doit \u00e9tre inf\u00e9rieure \u00e0 30 \u00b0C.Pour les effluents aqueux et sauf dispositions contraires, les valeurs limites s'imposent \u00e0 despr\u00e9l\u00e8vements, mesures ou analyses moyens r\u00e9alis\u00e9s sur 24 heures.Lorsque la valeur limite est exprim\u00e9e en flux sp\u00e9cifique, ce flux est calcul\u00e9, sauf dispositions contraires,\u00e0 partir d'une production journali\u00e8re.Dans le cas d'une autosurveillance permanente (au moins une mesure repr\u00e9sentative par jour), saufdisposition contraire, 10 % de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer les valeurs limitesprescrites, sans toutefois d\u00e9passer le double de ces valeurs. Ces 10 % sont compt\u00e9s sur une basemensuelle.Dans le cas de pr\u00e9l\u00e8vements instantan\u00e9s, aucun r\u00e9sultat de mesure ne d\u00e9passe le double de la valeurlimite prescrite.Les r\u00e9seaux de collecte sont con\u00e7us pour \u00e9vacuer s\u00e9par\u00e9ment chacune des diverses cat\u00e9gories d'eauxpollu\u00e9es issues des activit\u00e9s ou sortant des ouvrages d'\u00e9puration interne vers les traitementsappropri\u00e9s avant d'\u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur autoris\u00e9 \u00e0 les recevoir.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 32/90\n56\nLes valeurs limites d'\u00e9missions prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone de m\u00e9lange,des normes de qualit\u00e9 environnementales d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2005 susvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 susvis\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les dispositions du SDAGE ou du SAGE.ARTICLE 4.4.2. VALEURS LIMITES D'EMISSION DES EFFLUENTS AQUEUX AVANT REJET DANS LEMILIEU NATURELL'exploitant est tenu de respecter, avant rejet des effluents aqueux dans le \u00abR\u00dc des Esquillons\u00bb encommunication avec la rivi\u00e8re Oise et apr\u00e8s leur \u00e9puration, les valeurs limites en concentration et fluxci- dessous d\u00e9finies.10 % de la s\u00e9rie des r\u00e9sultats des mesures peuvent d\u00e9passer les valeurs limites prescrites sans toutefoisd\u00e9passer le double de ces valeurs (applicable sur les param\u00e8tres mesur\u00e9s en journalier et bi-hebdo).Ces 10 % sont compt\u00e9s sur une base mensuelle.D\u00e9bit maximal journalier : 4 500 m3/jD\u00e9bit maximum journalier en cas de crue de l'Oise : 3600 m\u00b0/jParam\u00e8tres Concentration maximale journali\u00e8re Flux maximum journalierMEST 35 mg/l sur \u00e9chantillon moyen 24 H 108 kg/jDCO 125 mg/l sur \u00e9chantillon moyen 24 H 450 kg/jDBOs 25 mg/l sur \u00e9chantillon moyen 24 H * 90 kg/jAzote global 20 mg/l sur \u00e9chantillon moyen 24 H 72 kglPhosphore global 2 mg/l sur \u00e9chantillon moyen 24 H 7.2 kgfjChlorures Pas de VLE -Le rendement de DCO est sup\u00e9rieur a 95 %.Si ce rendement venait \u00e0 \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 95 %, un suivi plus r\u00e9gulier pourra en \u00eatre demand\u00e9 et la VLEpourrait \u00eatre temporairement abaiss\u00e9e.ARTICLE 4.4.3. VALEURS LIMITES D'\u00c9MISSION DES EAUX DOMESTIQUESLes eaux domestiques sont trait\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 4.4.4. EAUX PLUVIALESEaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9esLes eaux pluviales pollu\u00e9es et collect\u00e9es dans les installations sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res detraitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es. En l'absence de pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, ellespourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur dans les limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Eaux exclusivement pluvialesLa totalit\u00e9 des eaux pluviales collect\u00e9es sur le site sont trait\u00e9es dans le r\u00e9seau vis\u00e9 \u00e0 l'article 4.3.1.ARTICLE 4.4.5. ENTRETIEN ET CONDUITE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENTLes dispositifs de traitement (type d\u00e9canteur d\u00e9shuileur ou s\u00e9parateur hydrocarbures) sont conformesaux normes en vigueur. lls sont nettoy\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 habilit\u00e9e lorsque le volume des boues atteint2/3 de la hauteur utile de l'\u00e9quipement et dans tous les cas au moins une fois par an. Ce nettoyageconsiste en la vidange des hydrocarbures et des boues, et en la v\u00e9rification du bon fonctionnement del'obturateur.Les fiches de suivi du nettoyage des d\u00e9canteurs-s\u00e9parateurs d'hydrocarbures, l'attestation deconformit\u00e9 \u00e0 la norme en vigueur ainsi que les bordereaux de traitement des d\u00e9chets d\u00e9truits ouretrait\u00e9s sont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 33/90\n57\nCHAPITRE 4.5 DEVENIR DES EAUX TERREUSES DE SUCRERIEL'exploitant peut utiliser l'opportunit\u00e9 laiss\u00e9e par des excavations de carri\u00e8res pour \u00e9vacuer danscelles-ci les eaux terreuses de sucrerie.Cette possibilit\u00e9 reste tributaire toutefois de l'autorisation qui pourrait \u00eatre donn\u00e9e au titre du codeminier \u00e0 un exploitant de carri\u00e8res pour assurer le remblayage des excavations selon cette technique.Les conditions d'\u00e9vacuation des eaux terreuses de sucrerie, sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d'exploitations etde surveillance de la qualit\u00e9 des nappes et sans pr\u00e9judice des tiers, sont fix\u00e9es comme suit.Les eaux terreuses de la sucrerie sont transport\u00e9es par canalisation jusqu'aux carri\u00e8res et aux casiersconcern\u00e9s o\u00f9 elles sont d\u00e9cant\u00e9es. Elles sont d\u00e9vers\u00e9es dans les casiers en plusieurs points de mani\u00e8re\u00e0 \u00e9viter tout ph\u00e9nom\u00e8ne de s\u00e9gr\u00e9gation granulom\u00e9trique. Les eaux d\u00e9cant\u00e9es sont reprises parsurverse dans le bassin de collecte et \u00e9vacu\u00e9s par pompage dans les canalisations jusqu'aux bassins delagunage de l'\u00e9tablissement pour \u00eatre \u00e9pur\u00e9es par lagunage ou par la station d'\u00e9puration interne,avant rejet dans le milieu naturel.L'implantation, l'exploitation et l'entretien des r\u00e9seaux de tuyauterie sont sous la responsabilit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE.Les op\u00e9rations de remblayage des alv\u00e9oles doivent \u00eatre interrompues \u00e0 0,50 m avant d'atteindre lac\u00f4te initiale des terrains avant excavation, de fa\u00e7on \u00e0 favoriser le reboisement du site ult\u00e9rieurement.Les effluents r\u00e9siduaires \u00e9vacu\u00e9s vers l'exploitation de carri\u00e8res doivent \u00eatre conformes auxcaract\u00e9ristiques habituelles des eaux terreuses de sucrerie et ne contenir aucun \u00e9l\u00e9ment toxique ouind\u00e9sirable,Les d\u00e9bits sont comptabilis\u00e9s et des analyses hebdomadaires sont r\u00e9alis\u00e9es sur les effluents \u00e9vacu\u00e9s(eaux terreuses et eaux d\u00e9cant\u00e9es) puis r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s suivant les param\u00e8tres suivants : pH, DCO, DBOs,MES, Azote total, phosphore.Une d\u00e9termination des hydrocarbures (IR) est r\u00e9alis\u00e9e au d\u00e9but de la campagne sucri\u00e8re et \u00e0 la fin decelle-ci.Tout incident ou accident survenu du fait de l'exploitation des installations de transport des eauxterreuses et qui serait de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'environnement doit entra\u00eener l'arr\u00eat total desop\u00e9rations de pompage.Tout d\u00e9versement de produits toxiques et/ou ind\u00e9sirables survenu \u00e0 l'int\u00e9rieur de la sucrerie et quiserait susceptible d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux \u00e9vacu\u00e9es vers les carri\u00e8res en cours de remblayage doitconduire \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diat des pompages.Un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 permet d'assurer l'arr\u00eat de l'apport d'eaux terreuses en cas d'anomalieconstat\u00e9e sur le casier en cours de remblayage. Ce dispositif est plac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de lasoci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE.Les op\u00e9rations de remblayage peuvent \u00eatre continues en campagne ou en \u00ab inter campagne \u00bb sucri\u00e8resous r\u00e9serve que la personne responsable et comp\u00e9tente soit toujours pr\u00e9sente sur le site de lacarri\u00e8re.La soci\u00e9t\u00e9 TEREOS FRANCE assure la responsabilit\u00e9 des installations techniques de remblayage(canalisation, bassin de collecte, pompe de reprise, etc.).CHAPITRE 4.6 SURVEILLANCE DES EFFETS DES REJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLSR\u00e9pond aux exigences IEDARTICLE 4.6.1. SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESLe r\u00e9seau de surveillance pi\u00e9zom\u00e9trique actuellement sur le site est maintenu en place par l'exploitantafin de surveiller l'\u00e9tat des nappes souterraines au droit de l'usine, des bassins et des lagunes de lasucrerie.La liste et la localisation des ouvrages sont les suivantes :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 34/90\n58\nNom LocalisationPZ 1U 49\u00b025.852N / 002\u00b039.227E3 pi\u00e9zom\u00e8tresUsine PZ 2U 49\u00b021.568N / 1002\u00b040.350EPZ 3U 49\u00b020.779N / 002\u00b040.328EPZ 4L 49\u00b020.445N / 002\u00b040.404E_ ; PZ 5L 49\u00b020.304N / 002\u00b039.577E5 pi\u00e9zometres LagunesPZ 6cL et PZ 6L 49\u00b020.053N / 002\u00b039.666EPZ7L 49\u00b020.116N / 002\u00b040.079EPZ 1B 49\u00b020.000N / 002\u00b039.479E3 pi\u00e9zom\u00e8tres Bassins PZ 2B 49\u00b0 19.949N / 002\u00b039.173EPZ 3B 49\u00b019.916N / 002\u00b038.978EL'exploitant est tenu de proc\u00e9der \u00e0 des analyses sur des \u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs pr\u00e9lev\u00e9s dans lespi\u00e9zom\u00e8tres susvis\u00e9s.Ces analyses portent sur les param\u00e8tres suivants\" pH;e conductivit\u00e9 ;< demande chimique en oxyg\u00e8ne : DCO ;* demande biochimique en oxyg\u00e8ne : DBOs;* nitrates : NO3;e nitrites : NOz;e ammonium ;\u00ab _ potassium ;e sodium;< chlorures;* pesticides (dont triazine) une fois l'an sur les pi\u00e9zom\u00e8tres bassins.Ces analyses sont r\u00e9alis\u00e9es 2 fois par an, en p\u00e9riode hautes eaux et en p\u00e9riode basses eaux.ARTICLE 4.6.2. SURVEILLANCE DES SOLSUne surveillance p\u00e9riodique de la qualit\u00e9 des sols est effectu\u00e9e au moins tous les 10 ans et porte auminimum sur les substances identifi\u00e9es dans le rapport de base et r\u00e9\u00e9valu\u00e9es.Les pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont r\u00e9alis\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 aux frais de l'exploitant. Cettesurveillance est r\u00e9alis\u00e9e en ad\u00e9quation avec les zones \u00e0 risques identifi\u00e9es dans le rapport de base.\u00c0 l'issue de chaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements, l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 une interpr\u00e9tation des r\u00e9sultatsobtenus portant sur l'\u00e9volution des r\u00e9sultats par rapport aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes.L'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'anomalie ou de pollution suite auxr\u00e9sultats des analyses pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s. En cas d'anomalie d\u00e9tect\u00e9e sur les r\u00e9sultats de mesures,l'exploitant propose Un suivi renforc\u00e9 et des mesures pour d\u00e9terminer l'origine de la pollution et enr\u00e9duire les effets.ARTICLE 4.6.3. \u00c9PANDAGE/FERTIRRIGATION DES EAUXDans le cas d'un rejet des eaux par \u00e9pandage sur des terrains labourables ou des prairies, lesdispositions suivantes sont respect\u00e9es.L'\u00e9pandage n'est pas r\u00e9alis\u00e9 pendant la p\u00e9riode o\u00f9 le sol est gel\u00e9 ainsi que dans les p\u00e9rim\u00e8tres deprotection des points de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation des collectivit\u00e9s humaines\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 35/90\n59\nL'\u00e9pandage se fait sur Un terrain convenablement pr\u00e9par\u00e9 et en aucun cas la capacit\u00e9 d'absorptiondes sols ne devra \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e, de telle sorte que ni la stagnation prolong\u00e9e sur les sols, ni leruissellement en dehors du champ d'\u00e9pandage ne puissent se produire. Les caract\u00e9ristiques du sol surlequel les effluents sont \u00e9pandus sont connues notamment sa perm\u00e9abilit\u00e9 et sa capacit\u00e9 der\u00e9tention. Pour cela, chaque parcelle susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9e \u00e0 l'\u00e9pandage des effluents de lasucrerie fait l'objet d'une \u00e9tude p\u00e9dologique pr\u00e9alable effectu\u00e9e par un organisme comp\u00e9tent, pourd\u00e9terminer certaines caract\u00e9ristiques du sol (perm\u00e9abilit\u00e9, capacit\u00e9 de r\u00e9tention) et son aptitude \u00e0recevoir des effluents d'\u00e9pandage. De plus, un suivi agronomique des sols est r\u00e9alis\u00e9 les ann\u00e9esd'\u00e9pandage, il consiste en l'analyse d'\u00e9chantillons de terre de chaque parcelle qui permet de d\u00e9finir,au regard de la qualit\u00e9 des effluents \u00e0 \u00e9pandre et du syst\u00e8me cultural en place, la hauteur de la lamed'eau \u00e0 d\u00e9poser pour que les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s soient totalement export\u00e9s ou d\u00e9grad\u00e9s et qu'aucunesaturation des sols, susceptible d'engendrer une contamination des eaux souterraines, ne puissesurvenir.Un exemplaire de chacune des \u00e9tudes (\u00e9tude p\u00e9dologique, \u00e9tude agronomique) est transmis \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es pour avis.S'il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un premier \u00e9pandage avant que les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude p\u00e9dologique soient connus,la hauteur d'eau apport\u00e9e ne d\u00e9passe pas 100 mm. Cette hauteur d'eau est apport\u00e9e en 12 heures aumoins.Avant le d\u00e9but de l'\u00e9pandage, l'exploitant soumet \u00e0 l'agr\u00e9ment de l'inspection des installationsclass\u00e9es le plan des terrains sur lesquels est effectu\u00e9 l'\u00e9pandage et le calendrier d'utilisation desappareils destin\u00e9s \u00e0 la dispersion.Toute modification que l'exploitant d\u00e9sirerait apporter \u00e0 ce calendrier doit pr\u00e9alablement \u00eatresignal\u00e9e \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Les eaux \u00e9pandues pr\u00e9sentent :- dans le cas d'un rejet direct \u00e0 partir de la sucrerie, une teneur en mati\u00e8res en suspensioninf\u00e9rieure \u00e0 200 grammes litres et un pH maximum de 9,5 ;< dans le cas d'un rejet d'eaux d\u00e9cant\u00e9es, un pH maximum de 9,5.Le p\u00e9titionnaire proc\u00e8de ou fait proc\u00e9der au moins une fois par semaine \u00e0 des analyses sur leseffluents \u00e9vacu\u00e9s. Les analyses portent sur les \u00e9l\u00e9ments suivants : pH, DCO, DBOs, MES. Les r\u00e9sultatsdes analyses, avec l'indication des d\u00e9bits journaliers, sont transmis \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9e.Un registre d'\u00e9pandage sur lequel sont indiqu\u00e9es les parcelles utilis\u00e9es pour l'\u00e9pandage et l'ordred'utilisation est tenu \u00e0 jour par l'exploitant. Les indications pr\u00e9cit\u00e9es sont port\u00e9es sur le registre tousles huit jours. Ce registre est tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Le volume des eaux \u00e9pandues est mesur\u00e9 par un compteur totalisateur dont est munie la station depompage. Les indications de ce compteur sont port\u00e9es sur le registre pr\u00e9cit\u00e9 toutes les semaines.Bilan annuel des \u00e9pandagesL'exploitant r\u00e9alise annuellement un bilan des op\u00e9rations d'\u00e9pandage ; ce bilan est adress\u00e9 aux pr\u00e9fetset agriculteurs concern\u00e9s.Il comprend :< les parcelles r\u00e9ceptrices ;\u00bb un bilan qualitatif et quantitatif des effluents et/ou d\u00e9chets \u00e9pandus ;\u00ab l'exploitation du cahier d'\u00e9pandage indiquant les quantit\u00e9s d'\u00e9l\u00e9ments fertilisants etd'\u00e9l\u00e9ments ou substances ind\u00e9sirables apport\u00e9es sur chaque unit\u00e9 culturale, et les r\u00e9sultats desanalyses de sol ;< les bilans de fumure r\u00e9alis\u00e9s sur des parcelles de r\u00e9f\u00e9rence repr\u00e9sentatives de chaque type desols et de syst\u00e8mes de culture, ainsi que les conseils de fertilisation compl\u00e9mentaire qui end\u00e9coulent ;- la remise \u00e0 jour \u00e9ventuelle des donn\u00e9es r\u00e9unies lors de l'\u00e9tude initiale.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 36/90\n60\nCHAPITRE 4.7 DISPOSITIONS SPECIFIQUES SECHERESSELes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 modifi\u00e9 relatif aux mesures de restriction, enp\u00e9riode de s\u00e9cheresse, portant sur le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation d'eau des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement sont applicables \u00e0 I'\u00e9tablissement.ARTICLE 4.7.1 - ADAPTATION DES PRELEVEMENTS D'EAU AUTORIS\u00c9S EN CAS DE SECHERESSEL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception et l'exploitation desinstallations pour limiter les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau.Le passage aux pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (ou de situation hydrologique critique) se faitd\u00e8s lors qu'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral, portant limitation des usages de l'eau sur l'ensemble des cours d'eaudu d\u00e9partement ou sur le bassin versant de l'Oise-Aisne est publi\u00e9.Durant la p\u00e9riode hydrologique critique d\u00e9finie par le pr\u00e9fet, pour tous les usages non li\u00e9s au process,notamment les arrosages d'espaces verts, le lavage des v\u00e9hicules, voiries et b\u00e2timents ne r\u00e9pondantpas \u00e0 des exigences sanitaires, les m\u00eames limitations que pour le public ou les collectivit\u00e9ss'appliquent. Les exercices d'incendie utilisateurs d'un gros volume d'eau sont report\u00e9s.\nCode SDAGE Consommation d'eau de forage en fonction du niveau de gestion s\u00e9cheresseRessource Nom de fa Cakcul de la 5utilis\u00e9e masse d'eatu 2E ps consommation | 1d'eau Alerte 'Vigilance =>r\u00e9dudion | - => r\u00e9duction :vis\u00e9e de 5% | r\u00e9dudion | o de25% !vis\u00e9e de 10% 'E  05 Hebdo (m3/sem) 7 000 6 650 6 300 5250,Campagne Betteraves (CB) Jour (m3/j) 800 760 720 600,P Maces d'eau Liquidation + Nettoyage CB Jour (m3/i) 2 600 2470 2 340 1950,orage . - .souterraine de(8520088 FRHG205 |intercampagne 1 (Nettoyage iX la n\u00efrp;:e la Haute Pression apr\u00e8s CB) Hebdo (m3/sem) | 2700 2565 2 430 2025 'Campagne Sirop (CS) Jour (m3/i) 800 760 720 600 !Intercampagne 2 Hebdo (m3/sem) | 1900 1805 1710 1425 E| Essai + Marche \u00e0 blanc Hebdo (m3/sem) | 4 000 3800 3600 30001ARTICLE 4.7.2 - ADAPTATION DES RELEVES DES PRELEVEMENTS D'EAU EN CAS DE SECHERESSELes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Le relev\u00e9 desvolumes pr\u00e9lev\u00e9s est effectu\u00e9 journellement.Ces informations font I'objet d'un enregistrement et sont transmises \u00e0 l'inspection des installations vial'application de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration GIDAF selon la fr\u00e9quence suivante :< tous les trois mois en dehors de toute p\u00e9riode de \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb d'application d'un arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral de restriction des usages de l'eau ;* tous les mois lorsqu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb de restriction des usages de l'eau esten vigueur.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 37/90\n61\nARTICLE 4.7.3 - ADAPTATION DES PRESCRIPTIONS SUR LES REJETS ET DEL'AUTOSURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT EN CAS DE SECHERESSED\u00e8s le niveau d'alerte :- L''exploitant v\u00e9rifie le bon fonctionnement de l'ensemble des \u00e9quipements destin\u00e9s \u00e0retenir ou \u00e0 traiter les effluents pollu\u00e9s ou susceptibles de |'\u00e9tre.D\u00e8s le niveau d'alerte renforc\u00e9e :- L'exploitant arr\u00eate imm\u00e9diatement tout rejet d'effluents dont le traitement ded\u00e9pollution est d\u00e9faillant.En cas de crise :- L'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale peut, en fonction de la situation et de l'importance de la crise,aller jusqu'\u00e0 l'interdiction des rejets en eau du site.La lev\u00e9e des mesures indiqu\u00e9es ci-dessus est soit act\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, soit effective\u00e0 la date de fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le franchissement de seuil.ARTICLE 4.7.4 - PLAN D'ACTIONS \u00ab S\u00c9CHERESSE \u00bbAfin de respecter les niveaux de pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9finis \u00e0 l'article 2.1 ci-dessus, l'exploitant doit mettre en\u0153uvre les mesures d'\u00e9conomie d\u00e9crites dans le tableau ci-dessous lorsque les niveaux de vigilance,d'alerte, d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont d\u00e9clench\u00e9s par le Pr\u00e9fet dans la zone d'alerte o\u00f9 sontlocalis\u00e9s les pr\u00e9l\u00e8vements de l'\u00e9tablissement.Ces mesures se substituent \u00e0 celles de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheresse.Elles font l'objet d'une proc\u00e9dure de type \u00ab Dispositions temporaires de r\u00e9duction des consommationsd'eau \u00bb.L'information sur les zones d'alerte (sous-bassin hydrographique ou secteur de masse d'eausouterraine) et les niveaux de gestion s\u00e9cheresse, sont disponibles sur le site internet de la pr\u00e9fectureet sur le site PROPLUVIA : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/.Le dispositif reste activ\u00e9 jusqu'a l'information officielle de fin de situation de s\u00e9cheresse.Les mesures d'\u00e9conomie d'urgence sont les suivantes :Niveau Objectif de; ; ; P\u00e9riode de l'ann\u00e9e Actions propos\u00e9es par l'usine TEREOSd'alerte r\u00e9duction i Vx- Sensibilisation accrue du personnel aux regles de bon usage.. P\u00e9riode de e \u00e0 ; 7 AVigilance / . et d'\u00e9conomie d'eau selon une proc\u00e9dure \u00e9crite affich\u00e9e surs\u00e9cheresse : )siteSensibiliser le personnel a la r\u00e9duction de consommationd'eauToute p\u00e9riode _ |\u00c9mettre le flash environnement pour inciter \u00e0 la r\u00e9ductionMaintenir le renforcement de la surveillance des dispositifsde traitement d'eau et de la qualit\u00e9 des rejetsN Utiliser l'eau condens\u00e9e stock\u00e9e si disponibleDiminution des En campagne Ne fai ; | T l ; ai |Alerte pr\u00e9l\u00e8vements batterves e faire qu'un seul remplissage pour les essais et laisser lesde 5 %* installations en eau pour le d\u00e9marrageEn campagne sirop |Utiliser l'eau condens\u00e9e stock\u00e9e si disponibleD\u00e9caler certains nettoyages en fonction du planning desop\u00e9rations du site / utiliser de l'eau condens\u00e9e si disponibleEn inter campagne |si faisabilit\u00e9 techniqueRelever le compteur Eau de Forage quotidiennement vshebdomadairement1. Sensibiliser le personnel \u00e0 la r\u00e9duction de consommationDiminution desAlerte \"I\u00e8 ' Toute p\u00e9riod d'eaurenforc\u00e9e pr\u00eeie\\{leorr;/e*n > OULE PEriode \u2014 |\u00c9mettre le flash environnement pour inciter \u00e0 la r\u00e9ductione \u00b0 . * . -Espacer les tests sprinkler \u00e0 une fois tous les 15 jours0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 38/90\n62\nNiveau Obijectif de; ; . P\u00e9riode de l'ann\u00e9e Actions propos\u00e9es par l'usine TEREOSd'alerte r\u00e9ductionSurveiller les dispositifs de traitement d'eau et la qualit\u00e9 desrejetsUtiliser l'eau condens\u00e9e si disponibleNe faire qu'un seul remplissage pour les essais et laisser lesinstallations en eau pour le d\u00e9marrageEn campagne sirop |Utiliser l'eau condens\u00e9e stock\u00e9e si disponibleRelever le compteur Eau de Forage quotidiennement vshebdomadairementEn inter campagne |D\u00e9caler certains nettoyages en fonction du planning desop\u00e9rations du site / utiliser de l'eau condens\u00e9e si disponiblesi faisabilit\u00e9 techniqueSensibiliser le personnel \u00e0 la r\u00e9duction de consommationd'eau\nEn campagnebetteraves\n. \u00c9mettre le flash environnement pour inciter \u00e0 la r\u00e9ductionToute p\u00e9riodeEspacer les tests sprinkler \u00e0 une fois tous les 15 joursSurveiller les dispositifs de traitement d'eau et la qualit\u00e9 desrejetsUtiliser l'eau condens\u00e9e si disponibleEn campagne - ; - ; .Ne faire qu'un seul remplissage pour les essais et laisser lesbetteraves ; ] !Biminofion des installations en eau pour le d\u00e9marrageCrise pr\u00e9l\u00e8vements | Avant campagne |D\u00e9caler ou transf\u00e9rer sur un autre site la Campagne Siropde 25 %* sirop (selon les contraintes \u00e9conomiques)En campagne sirop |Utiliser l'eau condens\u00e9e stock\u00e9e si disponibleRelev\u00e9 de compteur EF quotidien vs hebdoD\u00e9caler certains nettoyages en fonction du planning desop\u00e9rations du site / utiliser de l'eau condens\u00e9e si disponiblesi faisabilit\u00e9 techniqueR\u00e9duire la cadence de la ligne FOS en fonction des donn\u00e9es\u00e9conomiques du moment\nEn inter campagne\nAtelier STR \u2014 'Arr\u00eater la production de sucre liquide en fonction desdonn\u00e9es \u00e9conomiques du moment*Par rapport aux consommations journali\u00e8res ou ratios d\u00e9finis \u00e0 l'article 4.8.1 du pr\u00e9sentArr\u00eat\u00e9L'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, sous un d\u00e9lai d'une semaine \u00e0compter du d\u00e9passement du seuil d'alerte, du seuil d'alerte renforc\u00e9e ou du seuil de crise,un rapport reprenant l'ensemble des dispositions mises en place et indique la p\u00e9rioded'arr\u00eat estivale des activit\u00e9s pour raison de cong\u00e9s le cas \u00e9ch\u00e9ant.La lev\u00e9e des mesures indiqu\u00e9es ci-dessus est soit act\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, soit effective\u00e0 la date de fin de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le franchissement de seuil.ARTICLE 4.7.5 - BILANL'exploitant \u00e9tablit \u00e0 l'issue des p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse (ou de situation hydrologiquecritique) soit d\u00e8s lors qu'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant limitation des usages de |'eau surl''ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement ou sur le bassin versant de l'Oise-Aisne estpubli\u00e9, un bilan des actions mises en \u0153uvre comprenant un volet quantitatif des r\u00e9ductionsdes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et/ou qualitatif des r\u00e9ductions d'impact des rejets.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS 39/90\n63\nIl pr\u00e9cise \u00e9galement les actions concr\u00e8tes, gradu\u00e9es, mises en \u0153uvre suite aud\u00e9clenchement des diff\u00e9rents seuils \u00ab alerte \u00bb, \u00ab alerte renforc\u00e9e \u00bb et \u00ab crise \u00bb.Ce bilan est transmis dans le mois suivant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.CHAPITRE 4.8 - ACTIONS P\u00c9RENNES DE MA\u00ceTRISE ET DE REDUCTION DESCONSOMMATIONS EN EAUARTICLE 4.8.1 - R\u00c9DUCTION DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAUL'exploitant met en place, des mesures d'\u00e9conomie d'eau et de limitation des rejets afin dene pas d\u00e9passer une consommation annuelle de 216 000 m\u00b0.Les actions de r\u00e9duction p\u00e9rennes sont notamment les suivantes :* la r\u00e9cup\u00e9ration et la r\u00e9utilisation de l'eau condens\u00e9e du 3\u00b0corps d'\u00e9vaporation enappoints de la chaudi\u00e8re basse pression uniquement en campagne betteraves (le 3ecorps d'\u00e9vaporation ne fonctionne pas en campagne sirop ni en inter-campagne) ;* une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour r\u00e9duire la fr\u00e9quence de nettoyage des cuves destockage au niveau de l'atelier STR \u00e0 iso-production : passage pour le Sucre Liquidede 1 lavage 3 fois par mois \u00e0 1 lavage \u00e0 1 fois par mois ;* une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 pour optimiser le mode op\u00e9ratoire de lavage au niveau del'atelier STR :o modification du design de la cuve pour supprimer ce volume mort et r\u00e9ductiondu volume d'eau de rin\u00e7age \u00e0 son minimum ;o adaptation du programme de rin\u00e7age dans l'automatisme ;- la mise en place de compteurs d'eau sur les r\u00e9seaux d'eau forage et d'eau condens\u00e9e.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 40/90\n64\nTITRE 5 - DECHETS PRODUITSCHAPITRE 5.1 PRINCIPES DE GESTIONARTICLE 5.1.1. LIMITATION DE LA PRODUCTION DE DECHETSL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'am\u00e9nagement, etl'exploitation de ses installations pour :* en priorit\u00e9, pr\u00e9venir et r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment en agissantsur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant ler\u00e9emploi, diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et am\u00e9liorerl'efficacit\u00e9 de leur utilisation ;< assurer une bonne gestion des d\u00e9chets de son entreprise en privil\u00e9giant, dans l'ordre :1. la pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;2. le recyclage ;3. toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;4. l'\u00e9limination.Cet ordre de priorit\u00e9 peut \u00eatre modifi\u00e9 si cela se justifie compte tenu des effets sur l'environnement etla sant\u00e9 humaine, et des conditions techniques et \u00e9conomiques. L'exploitant tient alors lesjustifications n\u00e9cessaires \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.ARTICLE 5.1.2. S\u00c9PARATION DES D\u00c9CHETSL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non)de fa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leurdangerosit\u00e9. Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du Code de l'environnement.Les huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R. 543-3 \u00e0 R. 543-15 et R. 543-40 du Code del'environnement. Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs \u00e9tanches etdans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec de l'eau outout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des PCB.Les d\u00e9chets d'emballages industriels sont g\u00e9r\u00e9s dans les conditions des articles R. 543-66 \u00e0 R. 543-72du Code de l'environnement.Les piles et accumulateurs usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 543-131 duCode de l'environnement.Les pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 543-137 \u00e0 R. 543-151du Code de l'environnement ; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou exploitantsd'installations d'\u00e9limination) ou aux professionnels qui utilisent ces d\u00e9chets pour des travaux publics,de remblaiement, de g\u00e9nie civil ou pour l'ensilage.Les d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositionsdes articles R. 543-195 \u00e0 R. 543-201 du Code de l'environnement.ARTICLE 5.1.3. CONCEPTION ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ENTREPOSAGE INTERNESDES D\u00c9CHETSLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e,le sont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage pardes eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et desodeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sontr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus etdes eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 41/90\n65\nARTICLE 5.1.4. DECHETS GERES A L'EXTERIEUR DE L'ETABLISSEMENTL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00e9ts vis\u00e9s \u00e0 l'articleL. 511-1 et L. 541-1 du Code de l'environnement. 'Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que lesinstallations destinataires des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9es \u00e0 cet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.ARTICLE 5.1.5. DECHETS GERES A L'INTERIEUR DE L'ETABLISSEMENTA l'exception des installations sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9es, tout traitement de d\u00e9chets dans l'enceintede l'\u00e9tablissement est interdit.Le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes, le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avecdes d\u00e9chets non dangereux et le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux avec des substances, mati\u00e8res ouproduits qui ne sont pas des d\u00e9chets sont interdits.ARTICLE 5.1.6. TRANSPORTL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Le contenuminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant lecontenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnement.Chaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivid\u00e9fini \u00e0 l'article R. 541-45 du Code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondantssont tenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es auminimum.La tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9chets dangereux est effectu\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via la plateformeTrackd\u00e9chets.Les op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articlesR. 541-49 \u00e0 R. 541-64 et R. 541-79 du Code de l'environnement relatifs \u00e0 la collecte, au transport, aun\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par l'exploitant, esttenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'importation ou l'exportation de d\u00e9chets (dangereux ou non) ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e qu'apr\u00e8s accorddes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en application du r\u00e9glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlement europ\u00e9en etdu Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de d\u00e9chets.ARTICLE 5.1.7. D\u00c9CHETS PRODUITS PAR L'\u00c9TABLISSEMENTLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont pr\u00e9sent\u00e9s dans letableau ci-dessous.Quantit\u00e9 max Mode de Mode de Niveau2 . Code v TR, TF eD\u00e9signation nomenciatire Origine g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par an conditionnement | valorisation / deT (T) [ stockage traitement | gestionDECHETS DANGEREUXHuile usag\u00e9e 130205+ | Exploitation/ 6 F\u00f4ts Revalorisation | 1maintenanceGraisse 12 01 12* Exp}ontatuon/ 12 FOts Revalorisation 1maintenanceEmballages souill\u00e9s ce . nstandards (dont 15 01 10* Exp_l0|tat|on/ 10 Bidans, f\u00fbts, Revalorisation 1; n maintenance bacs 900 Lverrerie souill\u00e9e)Em'b_allages souill\u00e9s 15 01 10* Exglontatlon/ 1 Bidons, f\u00dcts, Revalorisation qsp\u00e9ciaux maintenance bacs 900 LMiBtEriaux soulfes 15 02 02* Explontatlon/ 5 FOts, bacs 900 L | Revalorisation 1standards maintenanceD\u00e9cner ligoicie 12 03 O1* Explontatvon/ 2 Vrac Revalorisationaqueux de nettoyage maintenance03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS42/90\n66\nCode Quantit\u00e9 max Mode de Mode de NiveauD\u00e9signation o IR Origine g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par an |conditionnement | valorisation / deSN \u2014 4] (T) | stockage traitement | gestionAmpoules & n\u00e9ons 16 02 13* Exp_lontatlon/ 0,2 Cartons Revalorisation 1maintenancePiles & accumulateurs Explowatlon/ 0,5 FOts Revalorisation 1maintenanceA\u00e9rosols 16 05 04* Exp_lostataon/ 0,5 FOts Revalorisation 1maintenanceProduits de Exploitation/laboratoire usag\u00e9s 16 05 06* P 01 Cartons Revalorisation 1(kits Hach) maintenanceDECHETS NON DANGEREUXDIB 200301 | ExPloitation/ 150 Bacs roulantset | ncin\u00e9ration 2maintenance benne 30 mCartons 20 01 01 Magasin 5 Bacs roulants Recyclage 1Bois 20 01 07 Exp'oitation] 5 Benne 30 m? Recyclage 1maintenancePapiers de bureaux 20 01 01 Bureaux 3 Boxe unitaire Recyclage 1Ferraille 200140 | EXploitation/ 80 Benne 30 m\u00b0 Recyclage 1maintenanceResme_s (STR & 20 01 28 Exp_!mtatlon/ 50 Big-bags Incin\u00e9ration 2sucrerie) maintenanceP M\u00e9thanisationBoues de STEP 02 04 03 STEP 400 G\u00e9otubes | compostage 2; 300 \u00e0 350/anBig bags de soufre 15.01.10 Four \u00e0 soufre (quantit\u00e9 Benne d\u00e9chets | Enfouissement 3vides future non dangereuxestim\u00e9e)fibres de cellulose Compostage 2(filtres STR)Niveaux de gestion :niveau O : r\u00e9duction \u00e0 la source, en termes de qualit\u00e9 et ou de toxicit\u00e9 (technologie propre) ;e niveau 1 : valorisation des d\u00e9chets (valorisation mati\u00e8re ou \u00e9nerg\u00e9tique) ;- niveau 2: traitement ou pr\u00e9-traitement par \u00e9vapo-incin\u00e9ration, incin\u00e9ration, d\u00e9toxication,traitement physico-chimique ou biologique ;* niveau 3 : mise en d\u00e9charge.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS43/90\n67\nTITRE 6 - PROTECTION DU CADRE DE VIECHAPITRE 6.1 DISPOSITIONS GENERALESARTICLE 6.1.1. AMENAGEMENTSL'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0l'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles decompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9misdans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | du Code de l'environnement, ainsique les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques\u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.Une mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise enservice de l'installation. Les mesures sont effectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du23 janvier 1997. Ces mesures sont effectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des conditionsrepr\u00e9sentatives du fonctionnement de l'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modificationde l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e.ARTICLE 6.1.2. V\u00c9HICULES ET ENGINSLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieurde l'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer une g\u00eane pour le voisinage, sont conformes auxdispositions des articles R. 571-1 \u00e0 R. 571-24 du Code de l'environnement, \u00e0 l'exception des mat\u00e9rielsdestin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 modifi\u00e9, mis sur lemarch\u00e9 apr\u00e8s le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6.1.3. APPAREILS DE COMMUNICATIONL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e9nes, avertisseurs, haut-parleurs )g\u00e9nant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ouau signalement d'incidents graves ou d'accidents.CHAPITRE 6.2 LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUITLes zones a \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e sont d\u00e9finies par le plan en annexe 2.ARTICLE 6.2.1. NIVEAUX LIMITES DE BRUITLes points de mesure figurent sur le plan d\u00e9finissant les zones a \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Les niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement lesvaleurs suivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e.\nME ; ; 3 P\u00e9riodes de jour : de 6h \u00e0 | P\u00e9riode de nuit : de 22hP\u00e9riode de iour : de 7h \u00e0 7h et de 20h \u00e0 22h Sohsnsique20h sauf dimanches et TIfours f\u00e9ri\u00e9s dimanches et iours f\u00e9ri\u00e9s : dimanches et ioursJOLTs TSNSS de 6h \u00e0 22 h f\u00e9ri\u00e9sNIveau Sonare 70 dB(A) 60 dB(A) 60 dB(A)limite admissible03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 44/90\n68\nARTICLE 6.2.2. MESURES PERIODIQUES DES NIVEAUX SONORESUne mesure du niveau de bruit et de I'\u00e9mergence est effectu\u00e9e tous les 3 ans.ARTICLE 6.2.3. VALEURS LIMITES D'EMERGENCELes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e9s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e.Niveau de bruit ambiant existant dans| \u00c9mergence admissible pour la E\u00ee\u00e2:i\u00ee\u00eeinec\u00eel;\u00ee?\u00e4\u00ee\u00e4lzeho\u00e0o;,; lales zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e | p\u00e9riode allant de 7h \u00e0 22h, sauf ainsi aue les dimanches et iO;.II'(incluant le bruit de l'\u00e9tablissement) dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s = f\u00e9ri\u00e9s -Sup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)Sup\u00e9rieur a 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)CHAPITRE 6.3 VIBRATIONSEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00e9nantes pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 desbiens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e8gles techniquesannex\u00e9es \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9misesdans l'environnement par les installations class\u00e9es.CHAPITRE 6.4 EMISSIONS LUMINEUSESDe mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitantprend les dispositions suivantes :les \u00e9clairages int\u00e9rieurs des locaux sont \u00e9teints une heure au plus tard apr\u00e8s la fin de l'occupation deces locaux, ;les illuminations des fa\u00e7ades des b\u00e2timents ne peuvent \u00eatre allum\u00e9es avant le coucher du soleil et sont\u00e9teintes au plus tard \u00e0 1 heure.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'\u00e9clairage destin\u00e9es \u00e0 assurer la protectiondes biens lorsqu'elles sont asservies \u00e0 des dispositifs de d\u00e9tection de mouvement ou d'intrusion.L'exploitant du b\u00e2timent doit s'assurer que la sensibilit\u00e9 des dispositifs de d\u00e9tection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobri\u00e9t\u00e9 poursuivispar la r\u00e9glementation, ceci afin d'\u00e9viter que l'\u00e9clairage fonctionne toute la nuit.\n03 44 06 12 60brefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 45/90\n69\nTITRE 7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESCHAPITRE 7.1. CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 7.1.1. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVESLes batiments et locaux sont con\u00e7us et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir d\u00e9tecter rapidement un d\u00e9partd'incendie et s'opposer \u00e0 la propagation d'un incendie.Les batiments ou locaux susceptibles d'\u00eatre l'objet d'une explosion sont suffisamment \u00e9loign\u00e9s desautres batiments et unit\u00e9s de l'installation, ou prot\u00e9g\u00e9s en cons\u00e9quence.La salle de contrdle et les locaux dans lesquels sont pr\u00e9sents des personnels de fa\u00e7on prolong\u00e9e, sontimplant\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s vis-a-vis des risques toxiques, d'incendie et d'explosion.A l'int\u00e9rieur des ateliers, les all\u00e9es de circulation sont am\u00e9nag\u00e9es et maintenues constammentd\u00e9gag\u00e9es pour faciliter la circulation et l'\u00e9vacuation du personnel ainsi que l'intervention des secoursen cas de sinistre.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s dans les \u00e9quipements sont compatibles avec les produits susceptibles d'\u00e9trecontenus (absence de r\u00e9action notamment) et les conditions de fonctionnement (temp\u00e9rature,pression...).Toutes dispositions sont prises afin de maintenir les diverses r\u00e9actions dans leur domaine de s\u00e9curit\u00e9(telles que s\u00e9curit\u00e9s sur les conditions de pression ou de temp\u00e9rature, maintien des r\u00e9actions endehors du domaine d'inflammabilit\u00e9 ou d'explosion).Les technologies de pompes, joints, instruments de mesure sont adapt\u00e9es aux risques encourus.Les organes de manceuvre importants pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations et pour la ma\u00eetrise d'unsinistre \u00e9ventuel doivent \u00eatre implant\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 rester man\u0153uvrables en cas de sinistre. !ls doivent\u00eatre install\u00e9s de fa\u00e7on redondante et judicieusement r\u00e9partis.ARTICLE 7.1.2. INSTALLATIONS \u00c9LECTRIQUESLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normesen vigueur.\u00c0 proximit\u00e9 d'au moins la moiti\u00e9 des issues est install\u00e9 un interrupteur central, bien signal\u00e9,permettant de couper l'alimentation \u00e9lectrique pour chaque local \u00e0 risques identifi\u00e9.Les transformateurs de courant \u00e9lectrique, lorsqu'ils sont accol\u00e9s ou \u00e0 l'int\u00e9rieur du d\u00e9p\u00f4t, sont situ\u00e9sdans des locaux clos largement ventil\u00e9s et isol\u00e9s du d\u00e9p\u00f4t par un mur et des portes coupe-feu, muniesd'un ferme porte. Ce mur et ces portes sont respectivement de degr\u00e9 RE! 120 et El 120.Dans le cas d'un \u00e9clairage artificiel, seul l'\u00e9clairage \u00e9lectrique est autoris\u00e9.Si l'\u00e9clairage met en \u0153uvre des lampes \u00e0 vapeur de sodium ou de mercure, l'exploitant prend toutedisposition pour qu'en-cas d'\u00e9clatement de l'ampoule, tous les \u00e9l\u00e9ments soient confin\u00e9s dansI'appareil.Les appareils d'\u00e9clairage \u00e9lectrique ne sont pas situ\u00e9s en des points susceptibles d'\u00eatre heurt\u00e9s encours d'exploitation ou sont prot\u00e9g\u00e9s contre les chocs. lls sont en toute circonstance \u00e9loign\u00e9s desmati\u00e8res entrepos\u00e9es pour \u00e9viter leur \u00e9chauffement.ARTICLE 7.1.3. ACCESSIBILIT\u00c9 DES ENGINS DE SECOURS \u00c0 PROXIMIT\u00c9 DE L'INSTALLATIONL'installation dispose en permanence d'un acc\u00e8s au moins pour permettre \u00e0 tout momentl'intervention des services d'incendie et de secours.Le site dispose en permanence de deux acc\u00e8s au moins positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils soient toujoursaccessibles pour permettre l'intervention des services publics d'incendie et de secours.L'acc\u00e8s au site est con\u00e7u pour pouvoir \u00eatre ouvert imm\u00e9diatement sur demande des services publicsd'incendie et de secours ou directement par ces derniers. Les dispositifs permettant de condamnerl'acc\u00e8s \u00e0 ces voies sont amovibles et man\u0153uvrables par les sapeurs-pompiers soit par un dispositiffacilement destructible par les moyens dont dispose le SDIS (type coupe boulon) soit par une cl\u00e9polycoise.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 46/90\n70\nL'entr\u00e9e principale de l'\u00e9tablissement doit \u00eatre maintenue libre en toutes circonstances et accessibleaux services d'intervention ext\u00e9rieurs \u00e0 l'\u00e9tablissement.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, on entend par \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'installation \u00bb une ouverture reliant la voie dedesserte ou publique et l'int\u00e9rieur du site suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre l'entr\u00e9e desengins de secours et leur mise en \u0153uvre.Les v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner deg\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes \u00e0l'installation, m\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation. Accessibilit\u00e9des engins \u00e0 proximit\u00e9 des installationsLes voies ont les caract\u00e9ristiques minimales suivantes :\u00ab largeur de la bande de roulement : 3,50 m ;- rayon int\u00e9rieur de giration : 11 m ;- hauteurlibre :3,50m;< r\u00e9sistance \u00e0 la charge : 13 tonnes par essieu.ARTICLE 7.1.4. RETENTIONSL'ensemble des eaux susceptible d'\u00eatre pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un incident (y compris les eauxd'extinction) est isol\u00e9 dans un des bassins de la sucrerie. L'exploitant proc\u00e8de \u00e0 des analyses de ceseaux.En cas de pr\u00e9sence de polluants, l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 leur enl\u00e8vement et \u00e0 leur \u00e9limination via unefiliere d\u00f4ment autoris\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.En cas d'absence de polluant, l'exploitant traite ces eaux par le syst\u00e8me d'\u00e9puration de la sucrerie.N\u00e9anmoins, l'exploitant prend toutes les mesures afin d'avoir un des bassins suffisamment vide afin derecueillir les eaux potentiellement pollu\u00e9es.Les \u00e9ventuelles eaux d'extinction incendie ne sont jamais dilu\u00e9es avec des autres effluents.I. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0 unecapacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurs suivantes :\u00bb 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir ;* 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients mobiles de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, lacapacit\u00e9 de r\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :< dans le cas de liquides inflammables ou de liquides combustibles de point \u00e9clair compris entre60\u00b0 C et 93\u00b0 C, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fb\u00dcts ;< dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts ;< dans tous les cas, 800 litres au minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-ci estinf\u00e9rieure \u00e0 800 litres.Il. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui est maintenuferm\u00e9. 'Les r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00e9mer\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement ainsi que des liquides combustibles de point \u00e9clair compris entre 60\u00b0 C et 93\u00b0 C,n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs install\u00e9s en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s.L'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en permanence. Enparticulier, les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 l'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'yversant. \u00c0 cet effet, l'\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.II. Dispositions sp\u00e9cifiques aux r\u00e9servoirsL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 toutmoment.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 47/90\n71\nLes mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9vitertoute r\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8re directe ou indirecte,ancr\u00e9s au sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archimede.Les r\u00e9servoirs sont \u00e9quip\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir v\u00e9rifier leur niveau de remplissage \u00e0 tout moment etemp\u00eacher ainsi leur d\u00e9bordement en cours de remplissage. Ce dispositif de surveillance est pourvud'une alarme de niveau haut.Les dispositions n\u00e9cessaires doivent \u00eatre prises pour garantir que les produits utilis\u00e9s sont conformesaux sp\u00e9cifications techniques que requiert leur mise en \u0153uvre, quand celles-ci conditionnent las\u00e9curit\u00e9.IV. Les tuyauteries doivent \u00eatre install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et donner toute garantie de r\u00e9sistance auxactions m\u00e9caniques, physiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques. Il est en particulier interdit d'intercalerdes tuyauteries flexibles entre le r\u00e9servoir et les robinets ou clapets d'arr\u00eat, isolant ce r\u00e9servoir desappareils d'utilisation.V. Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses pourl'homme ou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0pouvoir recueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.Les aires de chargement et de d\u00e9chargement de v\u00e9hicules routiers et ferroviaires sont \u00e9tanches etreli\u00e9es \u00e0 des r\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames r\u00e8gles. Des zones ad\u00e9quates sont am\u00e9nag\u00e9espour le stationnement en s\u00e9curit\u00e9 des v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses, en attente dechargement ou de d\u00e9chargement.Le transport des produits \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement est effectu\u00e9 avec les pr\u00e9cautions n\u00e9cessairespour \u00e9viter le renversement accidentel des emballages (arrimage des fits...).En particulier, les transferts de produits dangereux \u00e0 l'aide de r\u00e9servoirs mobiles s'effectuent suivantdes parcours bien d\u00e9termin\u00e9s et font l'objet de consignes particuli\u00e8res.VI. Toutes mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et \u00e9coulements susceptibles d'\u00eatrepollu\u00e9s lors d'un sinistre, y compris les eaux utilis\u00e9es lors d'un incendie, afin que celles-ci soientr\u00e9cup\u00e9r\u00e9es ou trait\u00e9es afin de pr\u00e9venir toute pollution des sols, des \u00e9gouts, des cours d'eau ou dumilieu naturel. Ce confinement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par des dispositifs internes ou externes \u00e0 l'installation.Les dispositifs internes sont interdits lorsque des mati\u00e8res dangereuses sont stock\u00e9es.En cas de dispositif de confinement externe \u00e0 l'installation, les mati\u00e8res canalis\u00e9es sont collect\u00e9es, demani\u00e8re gravitaire ou gr\u00e2ce \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, puis convergent vers cettecapacit\u00e9 sp\u00e9cifique. En cas de recours \u00e0 des syst\u00e8mes de relevage autonomes, l'exploitant est enmesure de justifier \u00e0 tout instant d'un entretien et d''une maintenance rigoureux de ces dispositifs. Destests r\u00e9guliers sont par ailleurs men\u00e9s sur ces \u00e9quipements.En cas de confinement interne, les orifices d'\u00e9coulement sont en position ferm\u00e9e par d\u00e9faut. En cas deconfinement externe, les orifices d'\u00e9coulement issus de ces dispositifs sont munis d'un dispositifautomatique d'obturation pour assurer ce confinement lorsque des eaux susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9s ysont port\u00e9es. Tout moyen est mis en place pour \u00e9viter la propagation de l'incendie par ces\u00e9coulements.Le volume n\u00e9cessaire \u00e0 ce confinement est d\u00e9termin\u00e9 de la fa\u00e7on suivante. L'exploitant calcule lasomme :< du volume d'eau d'extinction n\u00e9cessaire \u00e0 la lutte contre l'incendie d'une part ;< du volume de produit lib\u00e9r\u00e9 par cet incendie d'autre part ;< du volume d'eau li\u00e9 aux intemp\u00e9ries \u00e0 raison de 10 litres par m\u00e8tre carr\u00e9 de surface de drainagevers l'ouvrage de confinement lorsque le confinement est externe.Les eaux d'extinction collect\u00e9es sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res de traitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es.ARTICLE 7.1.5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TUYAUTERIES ET CAPACIT\u00c9S CONTENANT DESMATI\u00c8RES DANGEREUSES OU DES FLUIDES UTILISES AU-DEL\u00c0 DE LEUR POINT \u00c9CLAIRMati\u00e8res dangereuses : substances ou m\u00e9langes vis\u00e9s par les rubriques 4XXX, 1450 et 1436 ainsi que lesd\u00e9chets pr\u00e9sentant des propri\u00e9t\u00e9s \u00e9quivalentes.A. Les tuyauteries et capacit\u00e9s sont \u00e9tanches et r\u00e9sistent \u00e0 l'action physique et chimique des produitsqu'elles sont susceptibles de contenir.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 48/90\n72\nB. Les tuyauteries, ainsi que leurs supports, et les capacit\u00e9s sont convenablement entretenues et fontl'objet d'examens p\u00e9riodiques appropri\u00e9s permettant de s'assurer de leur bon \u00e9tat et de leur\u00e9tanch\u00e9it\u00e9. Les modalit\u00e9s d'entretien et examens p\u00e9riodiques, ainsi que les fr\u00e9quences associ\u00e9es,sont formalis\u00e9es.Les contr\u00f4les, v\u00e9rifications et op\u00e9rations de maintenance sont enregistr\u00e9s.C. Les tuyauteries sont accessibles et rep\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.D. Les tuyauteries sont install\u00e9es \u00e0 l'abri des chocs et sont r\u00e9sistantes aux actions m\u00e9caniques,physiques, chimiques ou \u00e9lectrolytiques auxquelles elles sont expos\u00e9es. Des dispositions sp\u00e9cifiquessont notamment mises en place au niveau des cheminements des tuyauteries \u00e0 proximit\u00e9 des voies decirculation (hauteur suffisante, protections adapt\u00e9es ...). Leur parcours est aussi r\u00e9duit que possible.CHAPITRE 7.2. AUTRES DISPOSITIFS ET MESURES DE PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTSARTICLE 7.2.1. CONTR\u00d4LE DES ACC\u00c8SLe site est efficacement prot\u00e9g\u00e9 par une cl\u00f4ture, d'une hauteur minimale de 2 m\u00e8tres, mesur\u00e9e \u00e0 partirdu sol c\u00f4t\u00e9 ext\u00e9rieur. Cette cl\u00f4ture doit \u00eatre suffisamment r\u00e9sistante afin d'emp\u00eacher les \u00e9l\u00e9mentsind\u00e9sirables d'acc\u00e9der aux installations. L'exploitant s'assure du maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 physique de lacl\u00f4ture dans le temps et r\u00e9alise les op\u00e9rations d'entretien des abords r\u00e9guli\u00e8rement.Aucune personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'\u00e9tablissement ne doit avoir libre acc\u00e8s aux installations.L'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissancepermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement.ARTICLE 7.2.2. S\u00c9CURIT\u00c9 G\u00c9N\u00c9RALEConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9, l'\u00e9tablissement TEREOS de Chevri\u00e8resdispose d'un conseiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 (externe) pour le transport des mati\u00e8res dangereuses par route.La permanence s\u00e9curit\u00e9 sera assur\u00e9e de jour, par le chef d'\u00e9tablissement, l'encadrement, lesop\u00e9rateurs au niveau de chaque zone.De nuit, les op\u00e9rateurs pr\u00e9sents assureront la fonction s\u00e9curit\u00e9, ils seront assist\u00e9s par un syst\u00e8med'astreinte.Sur appel, l'astreinte aura pour mission :- de g\u00e9rer avec l'op\u00e9rateur post\u00e9, tout incident pouvant mettre en cause la s\u00e9curit\u00e9,\u00ab d'assurer la responsabilit\u00e9 de la mise en place des moyens de secours et les relations avecl'ext\u00e9rieur.L'exploitant dispose d'Appareils Respiratoires Isolants localis\u00e9s dans la salle de contr\u00f4le.ARTICLE 7.2.3. SURVEILLANCE DE L'INSTALLATIONDispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitation des diff\u00e9rentes installations doit se faire sous la surveillance de personnes nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite des installations, des dangers etinconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits fabriqu\u00e9s, utilis\u00e9s ou stock\u00e9s dans lesinstallations, et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.Gardiennage / t\u00e9l\u00e9surveillanceUne surveillance des installations par gardiennage est mise en place 24h/24 afin de transmettre l'alerteen cas de sinistre. Ce gardiennage est compl\u00e9t\u00e9 par des rondes de nuit en inter-campagne.Si cette alerte est transmise directement aux services d'incendie et de secours, l'exploitant d\u00e9finit lesmesures permettant l'acc\u00e8s et l'intervention des moyens publics dans les meilleures conditionspossibles. Les conditions du gardiennage / de la t\u00e9l\u00e9surveillance sont d\u00e9finies par consigne.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 49/90\n73\nARTICLE 7.2.4. LOCALISATION DES RISQUESL'exploitant identifie les zones de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendie oud'explosion de par la pr\u00e9sence de substances ou m\u00e9langes dangereux stock\u00e9s ou utilis\u00e9s oud'atmosph\u00e8res explosibles pouvant survenir soit de fa\u00e7on permanente ou semi-permanente dans lecadre du fonctionnement normal des installations, soit de mani\u00e8re \u00e9pisodique avec une faiblefr\u00e9quence et de courte dur\u00e9e. (cf. annexe 3 - donn\u00e9es sensibles).Ces zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es par des moyens appropri\u00e9s et report\u00e9es sur un plan syst\u00e9matiquementtenu \u00e0 jour.La nature exacte du risque (atmosph\u00e8re potentiellement explosible, etc.) et les consignes \u00e0 observersont indiqu\u00e9es \u00e0 l'entr\u00e9e de ces zones et, en tant que de besoin, rappel\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur de celles-ci. Cesconsignes doivent \u00eatre incluses dans les plans de secours s'ils existent.ARTICLE 7.2.5. DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'a la connaissancepermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement. Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissementn'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.L'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de la conduite deI'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9sdans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.Outre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris lepersonnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, la conduite \u00e0tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.Il est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones dedangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objetd'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.L'exploitant assure en permanence la fourniture ou la disponibilit\u00e9 des utilit\u00e9s qui permettent auxinstallations de fonctionner dans leur domaine de s\u00e9curit\u00e9 ou alimentent les \u00e9quipements importantsconcourant \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 l'arr\u00eat d'urgence des installations.Les \u00e9quipements et param\u00e8tres importants pour la s\u00e9curit\u00e9 doivent pouvoir \u00eatre maintenus en serviceou mis en position de s\u00e9curit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance de l'alimentation \u00e9lectrique principale.Les r\u00e9seaux \u00e9lectriques alimentant ces \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 sont ind\u00e9pendants desorte qu'un sinistre n'entraine pas la destruction simultan\u00e9e de l'ensemble des r\u00e9seaux d'alimentation.ARTICLE 7.2.6. DOMAINE DE FONCTIONNEMENT SUR LES PROC\u00c9D\u00c9SL'exploitant \u00e9tablit, sous sa responsabilit\u00e9 les plages de variation des param\u00e8tres qui d\u00e9terminent las\u00fbret\u00e9 de fonctionnement des installations. Il met en place des dispositifs permettant de maintenir cesparam\u00e8tres dans les plages de fonctionnement s\u00fbr. L'installation est \u00e9quip\u00e9e de dispositifs d'alarmelorsque les parametres sont susceptibles de sortir des plages de fonctionnement s\u00fb\u00dbr. Led\u00e9clenchement de l''alarme entra\u00eene des mesures automatiques ou manuelles appropri\u00e9es \u00e0 lacorrection des d\u00e9rives.Les dispositifs utilis\u00e9s \u00e0 cet effet sont ind\u00e9pendants des syst\u00e8mes de conduite. Toute dispositioncontraire doit \u00eatre justifi\u00e9e et faire l'objet de mesures compensatoires.Les syst\u00e8mes de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations sont \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive.ARTICLE 7.2.7. MESURES DE MA\u00ceTRISE DES RISQUES ET BARRI\u00c8RES DE S\u00c9CURIT\u00c9Sont consid\u00e9r\u00e9es comme mesures de ma\u00eetrise des risques les mesures figurant dans le dossier dedemande d'autorisation et dans l'\u00e9tude des dangers de r\u00e9f\u00e9rence.L'exploitant transmet, avant d\u00e9marrage de toute nouvelle l'installation, une note d\u00e9montrant que lesmesures mises en place r\u00e9pondent aux caract\u00e9ristiques d'une mesure de maitrise des risques deI'arr\u00e9t\u00e9 du 29/09/2005 et du 04/10/2010 pr\u00e9cit\u00e9s et actualisera le document listant les mesures dema\u00eetrise des risques pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article. Ce document indique pour chaque MMR au moins les\u00e9l\u00e9ments suivants :- description de la fonction de s\u00e9curit\u00e9 et principe de fonctionnement ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 50/90\n74\n< type de mesure (technique, organisationnelle, active, passive) ;< description des \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 (d\u00e9tection, traitement, action) ;* Synoptique de la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 ;* cin\u00e9tique de mise en \u0153uvre / cin\u00e9tique de l'\u00e9v\u00e9nement \u00e0 ma\u00eetriser ;< test, contr\u00f4le et inspection \u00e0 mener sur les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 ;e Maintenance des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de la cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 ;* _ niveau de confiance ;\u00ab organisation en cas de d\u00e9faillance de la mesure : arr\u00eat / mesures compensatoires justifi\u00e9es.Chaque mise \u00e0 jour de ce document est transmis \u00e0 l'inspection.\nCHAPITRE 7.3. MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DES SECOURSARTICLE 7.3.1. D\u00c9FINITION G\u00c9N\u00c9RALE DES MOYENSL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de lalocalisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 l'analyse des risques.L'ensemble du syst\u00e8me de lutte contre l'incendie fait l'objet d'un plan de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli parl'exploitant en liaison avec les services d'incendie et de secours.L'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de plusieurs points de repli destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger le personnel en casd'accident. Leur emplacement r\u00e9sulte de la prise en compte des sc\u00e9narios d\u00e9velopp\u00e9s dans l'\u00e9tudedes dangers et des diff\u00e9rentes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.ARTICLE 7.3.2. CONSIGNES G\u00c9N\u00c9RALES D'INTERVENTIONDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention, d'\u00e9vacuation dupersonnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant aura communiqu\u00e9 un exemplaire. Lepersonnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces consignes.L'\u00e9tablissement dispose d'une \u00e9quipe d'intervention sp\u00e9cialement form\u00e9e \u00e0 la lutte contre les risquesidentifi\u00e9s sur le site et au maniement des moyens d'intervention.Les agents non affect\u00e9s exclusivement aux t\u00e2ches d'intervention doivent pouvoir quitter leur poste detravail \u00e0 tout moment en cas d'appel.Article 7.3.2.1 Syst\u00e8me d'alerte interneLe syst\u00e8me d'alerte interne et ses diff\u00e9rents sc\u00e9narios sont d\u00e9finis dans un dossier d'alerte.Un r\u00e9seau d'alerte interne \u00e0 l'\u00e9tablissement collecte sans d\u00e9lai les alertes \u00e9mises par le personnel \u00e0partir des postes fixes et mobiles, les alarmes de danger significatives, les donn\u00e9es m\u00e9t\u00e9orologiquesdisponibles si elles exercent une influence pr\u00e9pond\u00e9rante, ainsi que toute information n\u00e9cessaire \u00e0 lacompr\u00e9hension et \u00e0 la gestion de l'alerte.Il d\u00e9clenche les alarmes appropri\u00e9es (sonores, visuelles et autres moyens de communication) pouralerter sans d\u00e9lai les personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement sur la nature et l'extension des dangersencourus.Les postes fixes permettant de donner l'alerte sont r\u00e9partis sur l'ensemble du site de telle mani\u00e8requ'en aucun cas la distance \u00e0 parcourir pour atteindre un poste \u00e0 partir d'une installation ne d\u00e9passecent m\u00e8tres.Un ou plusieurs moyens de communication interne (lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, r\u00e9seau radio...) sontimm\u00e9diatement disponibles pour la gestion de l'alerte. Une liaison sp\u00e9cialis\u00e9e est pr\u00e9vue avec lecentre de secours retenu au P.O.|.Article 7.3.2.2. Plan d'op\u00e9ration interneL'exploitant doit \u00e9tablir un Plan d'Op\u00e9ration Interne (P.O.l) sur la base des risques et moyensd'intervention n\u00e9cessaires analys\u00e9s pour un certain nombre de sc\u00e9narios dans l'\u00e9tude des dangers.En cas d'accident, l'exploitant assure la direction du P.O.1. Il met en \u0153uvre les moyens en personnelset mat\u00e9riels susceptibles de permettre le d\u00e9clenchement sans retard du P.O.I.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 51/90\n75\nLe P.O.I. est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9finit les mesures d'organisation, notammentla mise en place d'un poste de commandement et les moyens aff\u00e9rents, les m\u00e9thodes d'interventionet les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'accident en vue de prot\u00e9ger le personnel, lespopulations et l'environnement.Un exemplaire du P.O.1. doit \u00eatre disponible en permanence sur remplacement pr\u00e9vu pour y installerle poste de commandement.L'exploitant doit \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure \u00e9crite, et mettre en place les moyenshumains et mat\u00e9riels pour garantir :e la recherche syst\u00e9matique d'am\u00e9liorations des dispositions du P.O.l., cela inclut notamment :o l'organisation de contr\u00f4les p\u00e9riodiques (au moins annuels) du dispositif et/ou des moyensd'intervention ;la formation du personnel intervenant ;l'analyse des enseignements \u00e0 tirer de ces exercices et formations ;l'analyse des accidents qui surviendraient sur d'autres sites ;la prise en compte des r\u00e9sultats de l'actualisation de l'\u00e9tude des dangers (suite \u00e0 unemodification notable dans l'\u00e9tablissement ou dans le voisinage) ;o la revue p\u00e9riodique et syst\u00e9matique de la validit\u00e9 du contenu du POI, qui peut \u00eatrecoordonn\u00e9e avec les actions cit\u00e9es ci-dessus ;e la mise \u00e0 jour syst\u00e9matique du POI en fonction de l'usure de son contenu ou des am\u00e9liorations\nO\no O O\nd\u00e9cid\u00e9es.Le Comit\u00e9 de Sant\u00e9, de S\u00e9curit\u00e9 et des Conditions de Travail (C.S.S.C.T.), s'il existe ou \u00e0 d\u00e9fautl'instance repr\u00e9sentative du personnel, est consult\u00e9 par l'industriel sur la teneur du P.O.l. ; l'avis ducomit\u00e9 est transmis au Pr\u00e9fet.Le Pr\u00e9fet pourra demander la modification des dispositions envisag\u00e9es par l'exploitant dans le projetde P.O.l. qui doit lui \u00eatre transmis pr\u00e9alablement \u00e0 sa diffusion d\u00e9finitive, pour examen par l'inspectiondes installations class\u00e9es et par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours.Le P.O.l. et ses mises \u00e0 jour sont transmis au pr\u00e9fet, au SDIS et \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Le P.O.l. est remis \u00e0 jour \u00e0 chaque modification notable et en particulier avant la mise en service detoute nouvelle installation ayant modifi\u00e9 les risques existants.L'inspection des installations class\u00e9es est inform\u00e9e de la date retenue pour un exercice POI. Le compterendu accompagn\u00e9 si n\u00e9cessaire d'un plan d'actions, lui est adress\u00e9.ARTICLE 7.3.3. MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIEL'\u00e9tablissement TEREOS de Chevri\u00e8res dispose des moyens suivants :* \u2014 3 r\u00e9serves d'eau incendie :o bassin \u00e0 eaux condens\u00e9es de 65 000 m\u00b0 avec r\u00e9serve minimale de 5000 m';o r\u00e9serve d'eau incendie TEREOS (ch\u00e2teau d'eau) : 200 m\u00ea\u00b0 ;o r\u00e9serve incendie centre de r\u00e9ception : 50 m\u00b0 ;- 2 b\u00e2ches de 120 m\u00b0 \u00e0 proximit\u00e9 de la chaudi\u00e8re VKK ;* 1 r\u00e9serve incendie sprinkler GPL et turbo-alternateur + b\u00e2che \u00e0 huile : 200 m\u00b0 (dernier recours) ;* 1r\u00e9seau incendie interne compos\u00e9 de 8 bornes incendie aliment\u00e9es par le r\u00e9seau d'eau de villeet le r\u00e9seau du ch\u00e2teau d'eau (eau de forage) : 5 sur le r\u00e9seau eau de forage, 3 sur le r\u00e9seau eaude ville ;* des extincteurs r\u00e9partis sur l'ensemble de l'usine en nombre et en quantit\u00e9 (poudre, COz eteau) en fonction de la probabilit\u00e9 d'occurrence et des int\u00e9r\u00eats \u00e0 prot\u00e9ger, dont four \u00e0 soufre etstockage de soufre). Ces extincteurs font l'objet d'une signal\u00e9tique et d'une v\u00e9rificationannuelle par un organisme agr\u00e9\u00e9 ;* 14 RIA (Robinets d'Incendie Arm\u00e9s) ;< 2 colonnes s\u00e8ches (DN 100, au niveau de la tour de manutention du silo vertical et du poste dechargement vrac camions) ;< \u2014 des sprinklers au niveau des galeries de communication entre les stockages / exp\u00e9ditions et lesparties fabrication de l'usine, du turbo alternateur, b\u00e2che \u00e0 huile et de la cuve GPL ;* d'un agent encapsuleur Emulseur F500 \u00e0 3 %: 1 cuve de 1300 litres situ\u00e9e dans le localmotopompe.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 52/90\n76\nARTICLE 7.3.4. RISQUE CHIMIQUEL'\u00e9tablissement TEREOS de Chevri\u00e8res dispose de :< douches de s\u00e9curit\u00e9 ;\u00bb douches autonomes portables \u00e0 diphot\u00e9rine ;\u00bb ARI (Appareils Respiratoires Isolants).ARTICLE 7.3.5. D\u00c9TECTION GAZL'\u00e9tablissement TEREOS de Chevri\u00e8res dispose de :* d\u00e9tecteurs de gaz portables permettant la d\u00e9tection de Oz, CO, SOz + explosim\u00e8tre ;\u00bb d\u00e9tecteurs de gaz fixes :o au niveau de la chaufferie usine ;o au niveau de la chaufferie STR ;o au niveau de la cuve GPL ;o sur les capteurs de I'atelier et le capteur de l'exhaure du ventilateur de tirage du four \u00e0soufre.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 53/90\n77\nTITRE 8 - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS DEL'\u00c9TABLISSEMENTCHAPITRE 8.1. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES APPLICABLES AU FONCTIONNEMENT DEL'\u00c9TABLISSEMENTL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e8res consommables utilis\u00e9s demani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches defiltre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants...Les installations (dont l'activit\u00e9 est jug\u00e9e non interruptible telles que les installations de traitement etstockage de d\u00e9chets) doivent disposer d'une r\u00e9serve de produits consommables suffisante pour leurpermettre d'assurer une continuit\u00e9 de leur activit\u00e9 et de la surveillance de leurs rejets dans desconditions exceptionnellesLes stocks de r\u00e9actifs doivent notamment \u00eatre suffisants pour assurer une continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 pourune dur\u00e9e minimale de 2 mois.CHAPITRE 8.2. STOCKAGE DE PROPANE ET CHAUDI\u00c8RE VKKARTICLE 8.2.1. DISTANCES D'\u00c9LOIGNEMENT R\u00c9GLEMENTAIRELe stockage de propane est isol\u00e9 par rapport aux chaudi\u00e8res pr\u00e9sentes sur le site au minimum par unmur REI 120 ou par une distance d'isolement qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres.La chaudi\u00e8re VKK est \u00e9loign\u00e9e de plus de 10 m de tout local habit\u00e9 ou occup\u00e9 par des tiers, desb\u00e2timents fr\u00e9quent\u00e9s par le public.ARTICLE 8.2.2. DISPOSITIONS RELATIVES AU STOCKAGE ET INSTALLATIONSZone de stockageLe stockage est enti\u00e8rement cl\u00f4tur\u00e9 par une grille de 2 m de haut acc\u00e8s par un unique portail. Seulesles chaudi\u00e8res et les armoires \u00e9lectriques sont implant\u00e9es en dehors de la zone grillag\u00e9e (hors zoneATEX).Des panneaux signal\u00e9tiques de s\u00e9curit\u00e9 sont mis en place sur la grille \u00e0 proximit\u00e9 du portail (zoneATEX, consignes de s\u00e9curit\u00e9) ou sur les 4 faces (interdiction de fumer).Trois d\u00e9tecteurs de gaz, implant\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur dans les angles du p\u00e9rim\u00e8tre grillag\u00e9, sont asservis \u00e0 desalarmes locales (visuelles et/ou sonores) avec report en salle de contr\u00f4le chaufferie :- Un premier seuil, \u00e0 20 % de la LIE, d\u00e9clenche une alarme ;* Un second seuil, au-del\u00e0 de 50 % met en s\u00e9curit\u00e9 l'installation (fermeture des vannes pilot\u00e9esdes sorties du propane gazeux ou liquide), d\u00e9clenchant l'arrosage automatique au-dessus desr\u00e9servoirs ;\u00ab ils sont asservis \u00e0 des alarmes locales (visuelles et/ou sonores) avec report en salle de contr\u00f4lechaufferie.Un extincteur 9 kg \u00e0 poudre est positionn\u00e9 \u00e0 moins de 20 m du r\u00e9servoir.Sont install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du stockage :* Un extincteur \u00e0 poudre ABC sur roues d'une capacit\u00e9 de 50 kg ;* Un poste d'eau (poteau incendie), implant\u00e9 \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres ;e 2 citernes souples de 120 m\u00b0 chacune ;* une r\u00e9serve compl\u00e9mentaire d'une capacit\u00e9 minimum de 200 m\u00b0 (r\u00e9serve sprinklage stockageGPL et turbo-alternateur.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 54/90\n78\nR\u00e9servoir de stockageLes caract\u00e9ristiques du r\u00e9servoir sont les suivantes :longueur 14,81 m\u00e9paisseur 16,2 mm virole / 15 8 mm fondsdiam\u00e8tre 3mvolume r\u00e9el 99,1 m\u00b0volume total de liquide effectif 84 m\u00b0t\u00f4nnage total de liquide effectif 43 tpression de calcul 16 bar relatifpression d'\u00e9preuve 24 bar relatifpression de service 12 bar relatifLe taux de remplissage du r\u00e9servoir en phase liquide est inf\u00e9rieur \u00e0 85 % max (max 43 t, soit 85 % deremplissage).Ce r\u00e9servoir est positionn\u00e9 sur des berceaux en b\u00e9ton. Des escaliers sont positionn\u00e9s aux deuxextr\u00e9mit\u00e9s afin de permettre un acc\u00e8s notamment \u00e0 l'orifice de remplissage sur la face avant et auxjauges magn\u00e9tiques et rotatives. Le r\u00e9servoir sera \u00e9quip\u00e9 d'une passerelle qui fait toute la longueur dur\u00e9servoir.Afin d'effectuer un contr\u00f4le du niveau de remplissage, le r\u00e9servoir est dot\u00e9 de :* Une jauge rotative ;* Une jauge magn\u00e9tique ;< un d\u00e9tecteur de niveau avec deux seuils de s\u00e9curit\u00e9 :o niveau haut (40t): alarme lumineuse pr\u00e9venant le chauffeur que le d\u00e9potage doit \u00eatrestopp\u00e9 ;o niveau max (43 t) : fermeture de la vanne d'emplissage et arr\u00eat du d\u00e9potage.Afin d'assurer Un suivi de la pression, le r\u00e9servoir est \u00e9quip\u00e9 d'un manom\u00e8tre.Un collecteur de quatre soupapes tar\u00e9es \u00e0 16 bar est pr\u00e9sent sur le r\u00e9servoir afin d'\u00e9viter toutd\u00e9passement de la pression maximale admissible.La sortie de canalisation liquide du fond de r\u00e9servoir est munie d'un limiteur de d\u00e9bit qui limite la fuiteen cas d'arrachement de canalisation.Le r\u00e9servoir est dot\u00e9 en partie sup\u00e9rieure d'une rampe d'arrosage asservie \u00e0 la d\u00e9tection gaz Le d\u00e9bitd'aspersion est de 6 L/min/m? de citerne, soit 53 m3/h. Ce d\u00e9bit doit pouvoir \u00eatre maintenu pendant2 h. Le r\u00e9servoir et les canalisations sont reli\u00e9s \u00e0 la terre.Vaporiseur et chaufferieLa chaudi\u00e8re et les armoires \u00e9lectriques sont implant\u00e9es en dehors de la zone grillag\u00e9e (hors zoneATEX).Le vaporiseur est \u00e9quip\u00e9 d'une soupape afin d'\u00e9viter tout d\u00e9passement de la pression maximaleadmissible. Il est \u00e9quip\u00e9 d'un pressostat permettant d'assurer une r\u00e9gulation en pression du proc\u00e9d\u00e9.ARTICLE 8.2.3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CANALISATIONS DE PROPANEArticle 8.2.3.1. Canalisations a\u00e9riennesPlusieurs canalisations a\u00e9riennes de propane gazeux ou liquide sont reli\u00e9es au r\u00e9servoir :< la canalisation de propane liquide alimentant le vaporiseur (DN 50 - 4 \u00e0 8 bar) ;* la canalisation de propane gazeux vers le r\u00e9servoir sortie vaporiseur (DN 150 - 4 \u00e0 8 bar) ;e la canalisation de propane gazeux d\u00e9part r\u00e9servoir (DN80 - 4 \u00e0 8 bar) ;e la canalisation de propane gazeux vers la chaufferie du vaporiseur (DN 25 - 4 \u00e0 8 bar) ;e la canalisation de propane gazeux vers la chaufferie usine (DN 100 en a\u00e9rien et en DN 200 enenterr\u00e9e 1,5 bar).Toutes les canalisations de propane disposent d'une vanne automatique \u00e0 s\u00e9curit\u00e9 positive et s\u00e9curit\u00e9feu situ\u00e9e au plus pr\u00e8s du r\u00e9servoir.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de\u00e9 la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 55/90\n79\nArticle 8.2.3.2. Canalisation enterr\u00e9eLa canalisation de propane part de la vanne de sectionnement manuelle positionn\u00e9e en sortie dustockage. Elle chemine en enterr\u00e9, a une profondeur de 0,8 m minimum, jusqu'a la chaudi\u00e9re VKK.Les caract\u00e9ristiques de cette canalisation sont les suivantes :Longueur Diam\u00e8tre nominal Pression d'\u00e9preuve Pression service Mat\u00e9riau200 +/- 10 DN200 6b 1 bar (GPL) PEGD+/- ar 4 bar GNEn amont de la chaudi\u00e8re VKK, la canalisation de propane comporte :* Une vanne de coupure manuelle ;* Une panoplie de s\u00e9curit\u00e9 comportant deux vannes de sectionnement automatiques en' s\u00e9rieassurant la fermeture de l'alimentation en gaz. Elles sont asservies \u00e0 un dispositif de mesures depression basse et haute (PSL/ PSH).Un ensemble d\u00e9tendeur et limiteur de pression est en place sur les tuyauteries de propane gazeux.Une soupape est en place sur la canalisation de propane liquide afin d'\u00e9viter toute mont\u00e9e en pressionpar plein hydraulique.Un grillage avertisseur est pr\u00e9sent \u00e0 0,30 m au-dessus de la conduite de propane enterr\u00e9e.ARTICLE 8.2.4. DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE ET \u00c0 L'OP\u00c9RATION DE D\u00c9POTAGE DEPROPANELa zone de d\u00e9potage de propane est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du stockage.Le d\u00e9potage est effectu\u00e9 par un flexible reli\u00e9 au camion via un pistolet de d\u00e9potage, branch\u00e9directement par le chauffeur sur le raccord d'emplissage positionn\u00e9 sur l'avant des r\u00e9servoirs. Ceflexible est de DN32 et a une longueur de 42 m (mais il n'est jamais d\u00e9roul\u00e9 en totalit\u00e9).Le d\u00e9potage est effectu\u00e9 avec une radiocommande conform\u00e9ment \u00e0 la recommandation du CFBP(Comit\u00e9 Fran\u00e7ais du Butane et du Propane).Le camion se positionne, dans le sens du d\u00e9part, au minimum \u00e0 5 m de la cl\u00f4ture du stockage.La position du camion est mat\u00e9rialis\u00e9e au sol et un balisage est effectu\u00e9 pendant le d\u00e9potage. Despanneaux \u00ab d\u00e9fense de fumer \u00bb sont mis en place.Les op\u00e9rations de d\u00e9potage s'effectuent en pr\u00e9sence permanente du chauffeur.Le mouvement des camions est \u00e9vit\u00e9 par la mise en place de cales sous les roues.Une pince de mise \u00e0 terre est mise en place avant tout d\u00e9potage.Le d\u00e9potage est interdit en cas d'orage. -Les mat\u00e9riels sp\u00e9cifiques utilis\u00e9s (vannes, brides, flexibles) sont adapt\u00e9s au propane.Les camions-citernes sont dot\u00e9s d'un obturateur interne \u00e0 la citerne au niveau de l'orifice de d\u00e9potagese fermant automatiquement en cas de d\u00e9placement du camion et par action des boutons d'arr\u00eatd'urgence.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 56/90\n80\nARTICLE 8.2.5. DISPOSITIONS RELATIVES AU REPORT EN SALLE DE CONTROLE CHAUFFERIELes informations et alarmes suivantes sont report\u00e9es en salle de contr\u00f4le chaufferie :* informations :o le niveau de propane dans le r\u00e9servoir ;o l'\u00e9tat de fonctionnement de la chaudi\u00e8re de vaporiseur := en op\u00e9ration ou en stand-by,o la pression ;o la position des vannes sortie gaz, sortie liquide vers vaporiseur, retour gaz de vaporiseur,< alarmes:o la d\u00e9tection gaz (alarme 20 % LIE, alarme 50 % LIE) ;la pression haute dans le r\u00e9servoir ;o le niveau bas dans le r\u00e9servoir ;o la chaudi\u00e8re de vaporiseur en d\u00e9faut.ARTICLE 8.2.6. AUTRES DISPOSITIONSChaufferieLa chaudi\u00e8re et la chemin\u00e9e sont implant\u00e9es sur une dalle en b\u00e9ton, entour\u00e9e d'enrob\u00e9s goudronn\u00e9s.Une voirie fait le tour de la nouvelle chaudi\u00e8re.Une charpente process en acier galvanis\u00e9 est pr\u00e9sente autour de la chaudi\u00e8re afin de permettrel'acc\u00e8s aux parties sup\u00e9rieures. Un abri est install\u00e9 au-dessus des br\u00fbleurs afin de les prot\u00e9ger desintemp\u00e9ries.La chaudi\u00e8re comprend :* Un organe de chauffe compos\u00e9 de br\u00fbleurs bas-NOx,* un ensemble chaudi\u00e8re compos\u00e9 de :o une chambre de combustion horizontale ;un \u00e9conomiseur ;un surchauffeur ;Un circuit d'air de combustion avec ventilateur, pr\u00e9chauffeur d'air et gaines de liaison ;un conduit de chemin\u00e9e de 31 m minimum permettant d'\u00e9vacuer en continu les gaz decombustion.La chaufferie est aliment\u00e9e en eau et en \u00e9lectricit\u00e9 depuis les r\u00e9seaux existants.L'alimentation en eau alimentaire est r\u00e9alis\u00e9e depuis les b\u00e2ches alimentaires. La chaudi\u00e8re estraccord\u00e9e au r\u00e9seau vapeur basse pression existant :\no O O O\nClassement ATEXL'\u00e9tablissement TEREOS de CHEVRI\u00c8RES \u00e9tablit un classement de zones ATEX au niveau des nouvellesinstallations fonctionnant au propane.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique install\u00e9 est conforme au classement d\u00e9fini. Un contr\u00f4le annuel est r\u00e9alis\u00e9 afin devalider l'ad\u00e9quation du mat\u00e9riel install\u00e9 au regard de la r\u00e9glementation en vigueur.Mise \u00e0 la terreLes canalisations m\u00e9talliques de propane sont reli\u00e9es \u00e0 la terre.Entretien et maintenance des installationsL'\u00e9tablissement proc\u00e8de \u00e0 l'entretien et la maintenance des diff\u00e9rents organes de s\u00e9curit\u00e9, deconduite et de contr\u00f4le des nouvelles installations. Elles sont int\u00e9gr\u00e9es au plan de maintenanceexistant. Les op\u00e9rations sont consign\u00e9es par \u00e9crit et en informatique. La maintenance de la cuve estdu ressort d'ANTARGAZ.Les parties apparentes des canalisations de gaz font l'objet d'une v\u00e9rification annuelle de leur\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Toute intervention sur les tuyauteries de propane se fait dans le respect de l'article 62 de l'arr\u00eat\u00e9 du 3ao\u00fbt 2018 (d\u00e9livrance d'un permis d'intervention, purge compl\u00e8te de la canalisation... ).\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 57/90\n81\nInstrumentation de s\u00e9curit\u00e9Les s\u00e9quences de s\u00e9curit\u00e9 sont g\u00e9r\u00e9es par un automate d\u00e9di\u00e9 s\u00e9curit\u00e9, ind\u00e9pendant du syst\u00e8me deconduite du proc\u00e9d\u00e9.La chaudi\u00e8re est dot\u00e9e de plusieurs arr\u00eats d'urgence qui entra\u00eenent l'arr\u00eat des br\u00fbleurs de lachaudi\u00e8re.La chaudi\u00e8re est \u00e9quip\u00e9e de dispositifs permettant, d'une part, de contr\u00f4ler son bon fonctionnementet, d'autre part, en cas de d\u00e9faut, de mettre en s\u00e9curit\u00e9 l'installation :* Une triple s\u00e9curit\u00e9 capteur de pression de vapeur et de temp\u00e9rature de vapeur surchauff\u00e9e (3capteurs logiques 2 sur 3) assurant l'arr\u00eat des br\u00fbleurs et la coupure du gaz, en cas ded\u00e9passement des seuils ;< une soupape afin d'\u00e9viter tout d\u00e9passement de la pression maximale admissible par lachaudi\u00e8re.Par ailleurs, afin de se pr\u00e9munir du manque d'eau en chaudi\u00e8re, celle-ci est \u00e9quip\u00e9e de d\u00e9tecteurs deniveau d'eau arr\u00eatant la chaudi\u00e8re sur niveau d'eau tr\u00e8s bas.Le foyer de la chaudi\u00e8re est g\u00e9r\u00e9 par une cha\u00eene de s\u00e9curit\u00e9 (automate de gestion de l'\u00e9quipementavec s\u00e9quence de d\u00e9marrage [arr\u00eat et s\u00e9quence de mise en s\u00e9curit\u00e9 en cas de d\u00e9tection de d\u00e9faut,d'arr\u00eat de flamme, de manque d'air ou d'\u00e9lectricit\u00e9, etc.).La chaudi\u00e8re comporte un dispositif de contr\u00f4le de la flamme. Le d\u00e9faut de son fonctionnemententra\u00eene la mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation et l'arr\u00eat de l'alimentation en combustible.Une s\u00e9quence de pr\u00e9-ventilation \u00e0 l'air sera lanc\u00e9e \u00e0 chaque arr\u00eat de flamme et en phase dered\u00e9marrage avec fermeture automatique des vannes d'alimentation en combustible (apr\u00e8s contr\u00f4led'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des vannes) et ouverture automatique de la vanne d'\u00e9vent.Un syst\u00e8me de contr\u00f4le de la pression et du d\u00e9bit d'air comburant ainsi que du ratio air/combustibleest mis en place. En cas d'anomalie, il y a arr\u00eat des br\u00fbleurs.Des d\u00e9tecteurs de gaz sont install\u00e9s au niveau des br\u00fbleurs :- Un premier seuil d\u00e9clenche une alarme ;\u00ab Un second seuil, au-del\u00e0 de 30 %, met en s\u00e9curit\u00e9 l'installation (fermeture des vannes gaz et del'alimentation \u00e9lectrique des installations).lls sont asservis \u00e0 des alarmes locales (visuelles et/ou sonores) avec report en salle de contr\u00f4le.Une vanne de coupure manuelle de l'alimentation en propane de l'installation est plac\u00e9e \u00e0 l'ext\u00e9rieurde la chaufferie. Elle est clairement rep\u00e9r\u00e9e et les positions ouverte et ferm\u00e9e sont indiqu\u00e9es.Deux vannes automatiques redondantes, plac\u00e9es en s\u00e9rie sont en place, en amont de la chaudi\u00e8re,sur la canalisation d'alimentation de la chaudi\u00e8re en propane afin d'assurer la coupure del'alimentation en gaz de la chaudi\u00e8re. Elles sont asservies \u00e0 deux pressostats et \u00e0 la d\u00e9tection gaz. Cesdeux vannes d'isolement se ferment, a minima, suite \u00e0 :* une d\u00e9tection de fuite de gaz ;< un d\u00e9faut de pression basse sur la tuyauterie gaz.Un organe de coupure rapide du propane est mis en place sur la chaudi\u00e8re.Le r\u00e9seau vapeur est prot\u00e9g\u00e9 par des soupapes en redondance, situ\u00e9es sur le r\u00e9seau vapeur g\u00e9n\u00e9ral.ARTICLE 8.2.7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONDUITE DE LA CHAUDI\u00c8RE VKKL'ensemble du personnel intervenant, et notamment le conducteur chaufferie, doit pouvoir justifierd'une formation \u00e0 la conduite de la chaudi\u00e8re VKK, dispens\u00e9e par le constructeur des installations, etdu suivi annuel d'une formation s\u00e9curit\u00e9.La conduite des installations se fait sous surveillance permanente du conducteur chaufferie situ\u00e9 ensalle de contr\u00f4le chaufferie existante.Les installations sont conduites par un automate process doubl\u00e9 d'un automate de s\u00e9curit\u00e9 ou pars\u00e9curit\u00e9 c\u00e2bl\u00e9e, reli\u00e9 sur le r\u00e9seau de communication usine. L'arr\u00e9t et le d\u00e9marrage de l'installationsuivent une s\u00e9quence automatis\u00e9e via un syst\u00e8me num\u00e9rique de contr\u00f4le commande (SNCC).L'\u00e9tat des installations est visualis\u00e9 en temps r\u00e9el sur un synoptique situ\u00e9 en salle de contr\u00f4lechaufferie o\u00f9 apparaissent les param\u00e8tres de fonctionnement, les capteurs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, lesalarmes en cours (sonore et visuelle),L'ensemble automate / supervision est aliment\u00e9 par un r\u00e9seau secouru par un onduleur, en. cas decoupure d'\u00e9lectricit\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 58/90\n82\nTout d\u00e9faut (d\u00e9tection de dysfonctionnement) est g\u00e9r\u00e9 par l'automate et se traduira par :< des alarmes visuelles et sonores ;- des actions correctives (arr\u00e9t et mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation).\u00c0 cette surveillance en salle de contr\u00f4le, s'ajoutent des rondes de surveillance dans l'installation aumoins une fois par poste.L'exploitation de la chaufferie est r\u00e9gie par un certain nombre de proc\u00e9dures et consignes relativesnotamment :* \u00e0 la conduite de l'installation : consignes d'exploitation et de s\u00e9curit\u00e9, en consid\u00e9rant chaquephase de fonctionnement (d\u00e9marrage, arr\u00eat, marche normale, marche d\u00e9grad\u00e9e, etc.) ;- \u00e0 la gestion des anomalies, des interventions et v\u00e9rifications p\u00e9riodiques \u00e0 r\u00e9aliser surl'installation ;e aux proc\u00e9dures d'urgence.Le livret de maintenance existant a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 pour int\u00e9grer la chaudi\u00e8re VKK. Il y est consign\u00e9l'ensemble des renseignements relatif \u00e0 cette chaudi\u00e8re (agendas d'entretien et de maintenance,registres de suivi de combustion).En cas d'arr\u00eat de l'installation li\u00e9 \u00e0 des anomalies, une remise en route automatique sera impossible. Lepersonnel d'exploitation devra acquitter chacun des d\u00e9fauts pour pouvoir red\u00e9marrer l'installation.CHAPITRE 8.3. FOUR A CHAUXLa maitrise du process est notamment assur\u00e9e par les mesures suivantes :* l'exploitation du four \u00e0 chaux par une supervision de type Syst\u00e8me Num\u00e9rique de Contr\u00f4leCommande (SNCC) avec suivi en continu des param\u00e8tres : temp\u00e9rature et pression dans lefour ;* la qualit\u00e9 des mati\u00e8res introduites dans le four : granulom\u00e9trie optimale (60-90) et teneurgarantie en Ca COs des pierres \u00e0 chaux ;* Une r\u00e9partition homog\u00e8ne des pierres \u00e0 chaux et de l'anthracite dans le four, gr\u00e2ce \u00e0 unsyst\u00e8me circulaire de d\u00e9chargement du m\u00e9lange pierres/anthracite en haut du four ou\u00e9quivalent.CHAPITRE 8.4 FOUR A SOUFREARTICLE 8.4.1. MAGASIN DE STOCKAGE DE SOUFRELes big bags de soufre perl\u00e9 sont stock\u00e9s en big bags, dans un b\u00e2timent de stockage d\u00e9di\u00e9, avantreprise pour utilisation dans le four \u00e0 soufre par un chariot \u00e9l\u00e9vateur.Le b\u00e2timent dans lequel le soufre est stock\u00e9 est en parpaing avec toiture bac acier.Les big bags sont stock\u00e9s sur 1 palettes soit une hauteur totale de 1,50 maximum hors tout.La capacit\u00e9 du stockage est la suivante :Surface de la zone: Volume Nombre maximum Nombre Tonnagede stockage d'emplacements au sol maximum de big maximum debags stock\u00e9s soufre stock\u00e980 m? 120 m\u00b0 50 palettes 100 50 tonnesLa Fiche de Donn\u00e9es S\u00e9curit\u00e9 (FDS) du soufre perl\u00e9 est accessible sur le serveur informatique del'\u00e9tablissement et dans le classeur pr\u00e9sent en salle de contr\u00f4le.Un affichage des risques est effectu\u00e9 sur la porte du batiment avec notamment la fiche de donn\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 simplifi\u00e9e.Un affichage de l'interdiction de fumer et de g\u00e9n\u00e9rer des points chauds est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9. Lemagasin est ferm\u00e9 \u00e0 cl\u00e9 et son acc\u00e8s limit\u00e9 au personnel autoris\u00e9.Des extincteurs sont pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 du stockage.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 59/90\n83\nARTICLE 8.4.2. MAITRISE DU PROCEDE D'EXPLOITATION ET GESTION DES INSTALLATIONS (FOUR ASOUFRE ET TOUR DE SULFITATION)Modalit\u00e9s d'alimentation du four \u00e0 soufreLe soufre perl\u00e9 est charg\u00e9 dans une tr\u00e9mie r\u00e9serve en inox, de volume 2,2 m\u00e8tres cubes et de capacit\u00e94 tonnes. La distribution se fait par un syst\u00e8me doseur (\u00e9cluse permettant de r\u00e9guler le dosage de O \u00e00,3 m3/h et le transport par une vis sans fin.Ma\u00eetrise du proc\u00e9d\u00e9 d'exploitationLa ma\u00eetrise du process est notamment assur\u00e9e par les mesures suivantes :- l'exploitation du four \u00e0 soufre par une supervision de type Syst\u00e8me Num\u00e9rique de Contr\u00f4leCommande (SNCC) avec suivi en continu des param\u00e8tres : temp\u00e9rature dans le four, d\u00e9bit degaz produit ;Afin de garantir la ma\u00eetrise du proc\u00e9d\u00e9 d'exploitation, des proc\u00e9dures et modes op\u00e9ratoiresconcernent notamment :* la mise en service de l'atelier ;- l'arr\u00eat de l'atelier ;* la conduite \u00e0 tenir en cas de d\u00e9tection de SOa.* la marche normale, la marche d\u00e9grad\u00e9e, etc.Le personnel est form\u00e9 \u00e0 l'exploitation des nouvelles installations et aux risques associ\u00e9s.Gestion des installationsLa surveillance du fonctionnement et de l'exploitation de l'installation est assur\u00e9e depuis la salle decontr\u00f4le cristallisation par du personnel de conduite form\u00e9 et comp\u00e9tent (salle de contr\u00f4le avecpersonnel en pr\u00e9sence permanente).L'ensemble de l'instrumentation de dysfonctionnement est report\u00e9 en temps r\u00e9el sur les synoptiquesde la salle de contr\u00f4le, avec une alarme locale c\u00e2bl\u00e9e (sir\u00e8ne et/ou gyrophare).Maintenance des installationsDes inspections p\u00e9riodiques des installations critiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es par unorganisme agr\u00e9\u00e9 selon les fr\u00e9quences conformes \u00e0 'la r\u00e9glementation. Elles concernent les syst\u00e8mes deprotection \u00e9lectrique, les syst\u00e8mes de protection m\u00e9canique, les signalisations de s\u00e9curit\u00e9, les\u00e9quipements d'intervention et de lutte contre l'incendie, les moyens de d\u00e9tections, d'alerte etd'alarme... Les rapports sont analys\u00e9s et transmis \u00e0 la personne comp\u00e9tente.Les op\u00e9rations d'entretien et ou de maintenance \u00e0 risques sont identifi\u00e9es et des plans depr\u00e9vention/permis de feu seront mis en place. La maintenance sera encadr\u00e9e par le personnel demaintenance du site.Mesures sp\u00e9cifiquesMesures sp\u00e9cifiques \u00e0 la tr\u00e9mie \u00e0 soufre, l'\u00e9cluse et la visLes appareils et masses m\u00e9talliques expos\u00e9s aux poussi\u00e8res de soufre sont mis \u00e0 la terre et reli\u00e9s pardes liaisons \u00e9quipotentielles, quand la continuit\u00e9 de masse n'est pas assur\u00e9e par la structure del'\u00e9quipement.Un contr\u00f4leur de rotation est pr\u00e9sent sur la vis d'alimentation du four d\u00e9clenchant une alarme surd\u00e9faut.Mesures sp\u00e9cifiques au four \u00e0 soufreLe four \u00e0 soufre est \u00e9quip\u00e9 de deux d\u00e9tecteurs de temp\u00e9rature basse et haute, dont la diff\u00e9rence detemp\u00e9rature permet de suivre le niveau de soufre liquide dans le four, associ\u00e9s \u00e0 une alarme seuil hautet bas.Le four est associ\u00e9 \u00e0 une r\u00e9tention \u00e9tanche capable de recueillir int\u00e9gralement le soufre liquide en casde d\u00e9versement accidentel. Cette r\u00e9tention est assur\u00e9e par une cuve de forme rectangulaire, en inox,pr\u00e9sentant un volume utile de 500 litres.Le soufre y est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 par grattage et aspiration une fois refroidi et solidifi\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 60/90\n84\nMesures sp\u00e9cifiques au sulfiteurLe sulfiteur est \u00e9quip\u00e9 de :- Un d\u00e9bitm\u00e8tre sur l'entr\u00e9e jus clair avec arr\u00eat des installations et mise en s\u00e9curit\u00e9 automatiquedes installations sur d\u00e9bit bas (arr\u00eat de l'alimentation en soufre et fermeture des vannesd'entr\u00e9e d'air) ;e un d\u00e9tecteur de SOz2 en sortie de chemin\u00e9e sulfiteur qui dispose des deux seuils de d\u00e9tectionsuivants :o seuil haut (90 ppm) : alarme avec contr\u00f4le des installations par le personnel ;o seuil tr\u00e8s haut (95 ppm) : arr\u00eat automatique de l'atelier (arr\u00e9t de l'alimentation en soufre etfermeture des vannes d'entr\u00e9e d'air).Mesures sp\u00e9cifiques \u00e0 l'atelier et au circuit SO2De par sa conception, l'atelier fonctionne en d\u00e9pression. Toute perte de confinement provoquerait laperte de la d\u00e9pression se traduisant par un retour \u00e0 la pression atmosph\u00e9rique avec une entr\u00e9e d'airdans le syst\u00e8me mais sans sortie de gaz.Les mesures suivantes sont en place afin de pr\u00e9venir et d\u00e9tecter une \u00e9ventuelle fuite sur le circuit deSO2:< tuyauteries r\u00e9alis\u00e9es en inox, \u00e9vitant ainsi les ph\u00e9nom\u00e8nes de corrosion ;\u00bb _ tuyauteries soud\u00e9es avec un minimum de brides sur leur trac\u00e9 ;* _ ronde p\u00e9riodique du personnel permettant de d\u00e9tecter d'\u00e9ventuelles fuites, par poste ;* vannes \u00e0 fermeture manuelle en aval du four \u00e0 soufre et de la tour de refroidissementpermettant de sectionner le circuit ;< contr\u00f4le annuel des canalisations avant le d\u00e9marrage de la campagne ;* nettoyage du four et du sulfiteur chaque ann\u00e9e apr\u00e8s la campagne.La mise en s\u00e9curit\u00e9 automatique de l'atelier (arr\u00eat de l'alimentation en soufre et fermeture des vannesd'entr\u00e9e d'air) est r\u00e9alis\u00e9e sur :e le d\u00e9bit mini de jus clair entr\u00e9e sulfiteur ;e l'arr\u00eat du ventilateur ;e le niveau haut du sulfiteur ;\u00b0 la d\u00e9tection de SOz sur les capteurs de l'atelier et le capteur de l'exhaure du ventilateur ;- le coup de poing d'arr\u00eat d'urgence.Des d\u00e9tecteurs de SOz sont implant\u00e9s au niveau de l'atelier afin de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle deSO2.Un d\u00e9tecteur de SO, est \u00e9galement mis en place sur la conduite de sortie du ventilateur afin decontr\u00f4le l'absence de d\u00e9passement d'une valeur limite de rejet \u00e0 l'atmosph\u00e8re. De la m\u00eame mani\u00e8re,une alarme est d\u00e9clench\u00e9e \u00e0 90 ppm avec contr\u00f4le du personnel et un arr\u00eat automatique de l'atelierest r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 95 ppm.L'atelier est dot\u00e9 de plusieurs arr\u00eats d'urgence de type coup de poing. Leur d\u00e9clenchement entra\u00eene lamise en s\u00e9curit\u00e9 automatique du four (arr\u00eat de l'alimentation en soufre et fermeture des vannesd'entr\u00e9e d'air).CHAPITRE 8.5 SILOSARTICLE 8.5.1. PR\u00c9VENTION DES RISQUES PR\u00c9SENT\u00c9S PAR LES SILOS (RUBRIQUE N\u00b0 2160)CONTENANT DES PRODUITS ORGANIQUES D\u00c9GAGEANT DES POUSSI\u00c8RES INFLAMMABLESLes silos respectent les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2007 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29mars 2004 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques pr\u00e9sent\u00e9s par les silos de c\u00e9r\u00e9ales, de grains, de produitsalimentaires ou de tous autres produits organiques d\u00e9gageant des poussi\u00e8res inflammables.L'exploitation doit se faire sous la surveillance d'une personne nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9e par l'exploitantet sp\u00e9cialement form\u00e9e aux caract\u00e9ristiques du silo et aux questions de s\u00e9curit\u00e9.Le personnel re\u00e7oit une formation sp\u00e9cifique aux risques particuliers li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.Cette formation fait l'objet d'un plan formalis\u00e9. Elle est mise \u00e0 jour et renouvel\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et les proc\u00e9dures d'exploitation de l'ensemble des installations comportentexplicitement la liste d\u00e9taill\u00e9e des contr\u00f4les \u00e0 effectuer en marche normale, \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pourtravaux de modification ou d'entretien des installations et \u00e0 la remise en service de celles-ci en casd'incident grave ou d'accident.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 61/90\n85\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont tenues a jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel. Lesproc\u00e9dures d'exploitation sont tenues \u00e0 jour et mises \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es.Dans les zones ou il existe un risque d'incendie ou d'explosion, il est interdit de fumer.La r\u00e9alisation de travaux susceptibles de cr\u00e9er des points chauds dans ces zones doit faire l'objet d'unpermis de feu, d\u00e9livr\u00e9 et d\u00fbment sign\u00e9 par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nomm\u00e9mentd\u00e9sign\u00e9e et par le personnel devant ex\u00e9cuter les travaux.L'exploitant d'un silo est tenu de d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es les accidents ou incidents (incendies, explosions...) survenus du fait du fonctionnement decette installation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 511-1 duCode de l'environnement.Tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de constituer un pr\u00e9curseur d'explosion, d'incendie notamment estsignal\u00e9 dans un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'exploitant r\u00e9alise annuellement une analyse des causes possibles de ces \u00e9v\u00e9nements afin de pr\u00e9venirl'apparition de tels accidents. Cette analyse est tenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installationsclass\u00e9es.Tout local administratif est \u00e9loign\u00e9 des capacit\u00e9s de stockage et des tours de manutention. Cettedistance est d'au moins 10 m pour les silos plats et 25 m pour les silos verticaux.On entend par local administratif, un local o\u00f9 travaille du personnel ne participant pas \u00e0 la conduitedirecte de l'installation (secr\u00e9taire, commerciaux...).Les locaux utilis\u00e9s sp\u00e9cifiquement par le personnel de conduite de l'installation (vestiaires, sanitaires,salles des commandes, poste de conduite, d'agr\u00e9age et de pesage...) ne sont pas concern\u00e9s par lerespect des distances minimales fix\u00e9es ci-dessus.Sans pr\u00e9judice de r\u00e9glementations sp\u00e9cifiques, toutes dispositions sont prises afin que les personnesnon autoris\u00e9es ou en dehors de toute surveillance ne puissent pas avoir acc\u00e8s aux installations(cl\u00f4ture, panneaux d'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer, etc.).Les dispositifs permettent l'intervention des services d'incendie et de secours et l'\u00e9vacuation rapidedu personnel.L'exploitant met en place les mesures de pr\u00e9vention adapt\u00e9es aux silos et aux produits, permettant delimiter la probabilit\u00e9 d'occurrence d'une explosion ou d'un incendie, sans pr\u00e9judice des dispositionsdu Code du travail. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.Dans les locaux de l'\u00e9tablissement susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'incendies notamment lorsqu'ils ont\u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers, les installations \u00e9lectriques, y compris les canalisations, sontconformes aux prescriptions de l'article 422 de la norme NFC 15-100 relative aux locaux \u00e0 risqued'incendie.-Le silo est efficacement prot\u00e9g\u00e9 contre les risques li\u00e9s aux effets de l'\u00e9lectricit\u00e9 statique, des courantsvagabonds et de la foudre.Les appareils et syst\u00e8mes de protection susceptibles d'\u00eatre \u00e0 l'origine d'explosions notammentlorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s dans l'\u00e9tude de dangers, doivent au minimum :* appartenir aux cat\u00e9gories ID, 2D ou 3D pour le groupe d'appareils Il (la lettre \"D\" concernantles atmosph\u00e8res explosives dues \u00e0 la pr\u00e9sence de poussi\u00e8res) telles que d\u00e9finies dans le d\u00e9cretn\u00b096-1010 du 19 novembre 1996, relatif aux appareils et aux syst\u00e8mes de protection destin\u00e9s \u00e0\u00eatre utilis\u00e9s en atmosph\u00e8re explosible ;* ou disposer d'une \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 correspondant \u00e0 un indice de protection IP 5X minimum(enveloppes \u00ab prot\u00e9g\u00e9es contre les poussi\u00e8res \u00bb dans le cas de poussi\u00e8res isolantes, norme NF60-529), et poss\u00e9der une temp\u00e9rature de surface au plus \u00e9gale au minimum : des 2/3 de latemp\u00e9rature d'inflammation en nuage, et de la temp\u00e9rature d'inflammation en couche de5 mm diminu\u00e9e de 75\u00b0C.L'exploitant tient \u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es un rapport annuel. Cerapport est constitu\u00e9 des pi\u00e8ces suivantes :< l'avis d'un organisme comp\u00e9tent sur les mesures prises pour pr\u00e9venir les risques li\u00e9s aux effetsde l'\u00e9lectricit\u00e9 statique et des courants vagabonds ;* l'avis d'un organisme comp\u00e9tent sur la conformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et du mat\u00e9rielutilis\u00e9 aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un suivi formalis\u00e9 de la prise en compte des conclusions du rapport est tenu \u00e0 la disposition del'Inspection des installations class\u00e9es.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 62/90\n86\nLe silo ne dispose pas de relais, d'antenne d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception collective sous ses toits, except\u00e9si une \u00e9tude technique justifie que les \u00e9quipements mis en place ne sont pas sources d'amor\u00e7aged'incendie ou de risque d'explosion de poussi\u00e9res. Les conclusions de cette \u00e9tude sont prises encompte dans l'\u00e9tude pr\u00e9alable relative \u00e0 la protection contre la foudre.L'exploitant met en place les mesures de protection adapt\u00e9es aux silos et aux produits permettant delimiter les effets d'une explosion et d'en emp\u00eacher sa propagation, sans pr\u00e9judice des dispositions duCode du travail. Il assure le maintien dans le temps de leurs performances.L'\u00e9tablissement est pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux risques encourus, ennombre suffisant et correctement r\u00e9partis sur la superficie \u00e0 prot\u00e9ger.Les installations de protection contre l'incendie sont correctement entretenues et maintenues en bon\u00e9tat de marche. Elles font l'objet de v\u00e9rifications p\u00e9riodiques.Des proc\u00e9dures d'intervention pour la gestion des situations d'urgence sont r\u00e9dig\u00e9es par l'exploitantet communiqu\u00e9es aux services de secours. Elles comportent notamment :- le plan des installations avec indication des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux (incendie, explosion, etc.)susceptibles d'appara\u00eetre ;* les mesures de protection ;< les moyens de lutte contre l'incendie ;- les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ;< les strat\u00e9gies d'intervention en cas de sinistre ;< la proc\u00e9dure d'intervention en cas d'auto-\u00e9chauffement.Les aires de chargement et de d\u00e9chargement sont :\u00b0 soit suffisamment ventil\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter une concentration de poussi\u00e8res de 50 g/m*(cette solution ne peut \u00eatre adopt\u00e9e que si elle ne cr\u00e9e pas de g\u00eane pour le voisinage ou denuisance pour les milieux sensibles) ;< soit munies de syst\u00e8mes de captage de poussi\u00e8res, de d\u00e9poussi\u00e9rage et de filtration. Ces airessont r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9es.Tous les silos ainsi que les b\u00e2timents ou locaux occup\u00e9s par du personnel sont d\u00e9barrass\u00e9sr\u00e9guli\u00e8rement des poussi\u00e9res recouvrant le sol, les parois, les chemins de c\u00e2bles, les gaines, lescanalisations, les appareils et les \u00e9quipements et toutes les surfaces susceptibles d'en accumuler.La fr\u00e9quence des nettoyages est fix\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant et pr\u00e9cis\u00e9e dans lesproc\u00e9dures d'exploitation. Les dates de nettoyage sont indiqu\u00e9es sur un registre tenu \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es.Le nettoyage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. Ces appareils pr\u00e9sententtoutes les caract\u00e9ristiques de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00e9viter l'incendie et l'explosion.Le recours \u00e0 d'autres dispositifs de nettoyage tels que l'utilisation de balais ou d'air comprim\u00e9 estexceptionnel et fait l'objet de consignes particuli\u00e8res.L'exploitant s'assure p\u00e9riodiquement que les conditions d'ensilage des produits (dur\u00e9e de stockage,taux d'humidit\u00e9, temp\u00e9rature, etc.) n'entra\u00eenent pas des d\u00e9gagements de gaz inflammables et desrisques d'auto-\u00e9chauffement. La temp\u00e9rature des produits stock\u00e9s susceptibles de fermenter estcontr\u00f4l\u00e9e par des syst\u00e8mes de surveillance appropri\u00e9s et adapt\u00e9s aux silos. Les relev\u00e9s de temp\u00e9raturedonnent lieu \u00e0 un enregistrement.Des proc\u00e9dures d'intervention de l'exploitant en cas de ph\u00e9nom\u00e8nes d'auto-\u00e9chauffement sontr\u00e9dig\u00e9es et communiqu\u00e9es aux services de secours.Les syst\u00e8mes de d\u00e9poussi\u00e9rage et de transport des produits sont con\u00e7us de mani\u00e8re \u00e0 limiter les\u00e9missions de poussi\u00e8res. IIs sont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant la d\u00e9tection imm\u00e9diate d'unincident de fonctionnement et l'arr\u00eat de l'installation.Les installations de manutention sont asservies au syst\u00e8me d'aspiration avec un doubleasservissement : elles ne d\u00e9marrent que si le syst\u00e8me d'aspiration est en fonctionnement, et, en casd'arr\u00eat du syst\u00e8me d'aspiration, le circuit passe imm\u00e9diatement en phase de vidange et s'arr\u00eate unefois la vidange termin\u00e9e, ou s'arr\u00eate en cas d'arr\u00eat du syst\u00e8me d'aspiration, apr\u00e8s une \u00e9ventuelletemporisation adapt\u00e9e \u00e0 l'exploitation.Les transporteurs \u00e0 bandes sont \u00e9quip\u00e9s de bandes non propagatrices de la flamme.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 63/90\n87\nARTICLE 8.5.2. MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES EXPLOSIONSa) Events et surfaces soufflablesConform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant, les volumes des b\u00e2timents et les sous-ensembles (filtres, \u00e9quipements de manutention, expos\u00e9s aux poussi\u00e8res et pr\u00e9sentant des risquesd'explosion sont munis des dispositifs suivants permettant de limiter les effets d'une explosion.PE Surface Surface \u00cbLocalisation Volume v  T  Nature des surfaces existantesnecessaire | existante -Baies vitr\u00e9es sur parois lat\u00e9rales + toitureGrenier 6407 m\u00b0 76 m? 1038 m? | soufflable (dalles siporex avec rev\u00e9tementmulticoucheTour de manutention| 1800 m\u00b0 74 m? 5,28 m? | Surfaces vitr\u00e9es et porte au dernier \u00e9tageEl\u00e9vateur E 105 tourde manutentionEl\u00e9vateur E 642 tourd'exp\u00e9dition\u00c9vent en t\u00eate d'\u00e9l\u00e9vateur\u00c9vent en t\u00eate d'\u00e9l\u00e9vateurSurface | Surface- ; Nature des surfaces existantesn\u00e9cessaire | existante E  TT T CEOELocalisation VolumeD\u00e9poussi\u00e9rage silo :Caisson de filtrationD\u00e9poussi\u00e9ragechargement vraccamion :Caisson de filtration\n6,40 m? | Membranes d'explosion\n1,35 m? | Membranes d'explosionAspiration , ;piratio Membrane d'explosioncentralis\u00e9eLa dalle sur cellules est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9vent lourd.Ces dispositifs sont conformes aux pr\u00e9conisations de |'\u00e9tude de dangers du site. L'exploitant s'assurede leur efficacit\u00e9 et de leur p\u00e9rennit\u00e9.Si des modifications interviennent sur l'une des structures ou \u00e9quipements, l'exploitant devrad\u00e9montrer l'efficacit\u00e9 des nouveaux dispositifs de protection, notamment pour garantir une surfacesoufflable ainsi qu'une pression d'ouverture \u00e9quivalente.L'exploitant met en place les dispositifs n\u00e9cessaires pour ne pas exposer de personne \u00e0 la flammesortant des \u00e9vents ou des surfaces soufflables en cas d'explosion. Ces surfaces sont orient\u00e9es vers deszones non fr\u00e9quent\u00e9es par le personnel sauf impossibilit\u00e9 technique.Les transporteurs pr\u00e9sents dans la cave du silo, dont la configuration ne permet pas la cr\u00e9ation desurfaces soufflables suffisantes, doivent \u00eatre rendus aussi \u00e9tanches que possible et \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'uneaspiration, afin de limiter les \u00e9missions de poussi\u00e8res.b) D\u00e9couplageLorsque la technique le permet, et conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant, lessous-ensembles sont isol\u00e9s par l'interm\u00e9diaire de dispositifs de d\u00e9couplage. Ces dispositifs sontdimensionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 une explosion primaire d\u00e9butant dans l'un des volumesadjacents. Les justificatifs sont tenus \u00e0 la disposition de l'Inspection des Installations Class\u00e9es.Les communications entre volumes sont limit\u00e9es. Les ouvertures pratiqu\u00e9es dans les parois int\u00e9rieurespour le passage des transporteurs, canalisations, etc., doivent \u00eatre aussi r\u00e9duites que possible.L'exploitant s'assure de l'efficacit\u00e9 et de la p\u00e9rennit\u00e9 des d\u00e9couplages mis en place :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 64/90\n88\nVolume A Volume B Nature / r\u00e9sistance du d\u00e9couplageCellule centrale : NON 4 ouvertures de 600 mm x 600 mmNB : la capacit\u00e9 centrale |situ\u00e9es en partie haute du f\u00dc\u00fbt (sous lan'est pas \u00e9quip\u00e9e d'\u00e9vents, | dalle) obtur\u00e9es par des plaques d'acierCellule annulaireles 4 \u00e9tant sur la dalle d'une r\u00e9sistance \u00e9quivalente \u00e0 celle de laannulaire paroi.Tour Cave D\u00e9couplage des volumes.D\u00e9couplage avec trappe guillotine audroit du transporteur. Une d\u00e9tection UVpilote l'abaissement de la trappe etl'arr\u00eat des circuits de manutention.En t\u00eate et pied d'\u00e9l\u00e9vateur d\u00e9tectiond'explosion et bouchons chimiques surles jambes et les conduits sucre et ded\u00e9poussi\u00e9rage (en plus de l'\u00e9vent situ\u00e9en t\u00e9te .D\u00e9poussi\u00e9reurs : caissons Pot de d\u00e9couplage sur gaine d'airde filtration (silo vertical, poussi\u00e9reux \u00e0 l'entr\u00e9e du filtre et \u00e9cluseposte de chargement vrac rotative \u00e0 l'extraction des poussi\u00e8res.camion\nCave Poste d'exp\u00e9dition camion\n\u00c9quipements encommunication gaines detransferts du sucre etgaines de d\u00e9poussi\u00e9rageEl\u00e9vateurs :E 105 (tour de manutention)E 642 (tour d'exp\u00e9dition)\nR\u00e9seaux de d\u00e9poussi\u00e9rage\nLes bouches de remplissage du silo non actives et les trappes de vidange non actives (pour lesquelles iln'y a plus de sucre sont ferm\u00e9es syst\u00e9matiquement.Une d\u00e9tection infra rouge est mise en place au droit du transporteur de liaison vers l'ensilage, avecasservissement du circuit de manutention, en vue d'\u00e9viter le transfert de point chaud vers l'une descellules du silo vertical.Lorsque le d\u00e9couplage comprend ou est assur\u00e9 par des portes, celles-ci sont maintenues ferm\u00e9es, horspassages, au moyen de dispositifs de fermetures m\u00e9caniques. L'obligation de maintenir les portesferm\u00e9es doit a minima \u00eatre affich\u00e9e.Un d\u00e9couplage entre la tour et la galerie enterr\u00e9e est en place de fa\u00e7on \u00e0 stopper une explosion seproduisant dans la tour et se propageant vers la galerie, et \u00e0 laisser passer une explosion se produisantdans la galerie enterr\u00e9e vers la tour.L'ensemble des ouvertures communicant avec la cave et le grenier (portes et trappes de visite descellules) est ferm\u00e9 pendant les phases de manutention notamment remplissage et soutirage.L'exploitant tient \u00e0 disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les factures, copies desproc\u00e9dures \u00e9tablies, compte rendu de visite d'expert, \u00e9tude de dimensionnement, etc., quipermettent de justifier de l'efficacit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des mesures mises en place.c) Suppresseur d'explosion et d\u00e9tecteur d'\u00e9tincellesDes suppresseurs d'explosion sont en place dans le b\u00e2timent exp\u00e9dition du silo (x 2), dans le grenier dusilo (x 1), dans la tour de manutention (x 1).Des d\u00e9tecteurs d'\u00e9tincelles sont en place dans la galerie du silo (bande Sandvik) (x 1), dans la tour demanutention (x 1), dans la cave du silo (x 1) et dans le b\u00e2timent exp\u00e9dition du silo (x 2 - haut et bas)ARTICLE 8.5.3. NETTOYAGE DES LOCAUXLe nettoyage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide d'aspirateurs ou de centrales d'aspiration. Des rep\u00e8res peints sur le solet judicieusement plac\u00e9s servent \u00e0 \u00e9valuer le niveau d'empoussi\u00e8rement des installations.L'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter toutes fuites de poussi\u00e8res, et, en cas defuite, pour les r\u00e9sorber rapidement.En p\u00e9riode de collecte ou de forte activit\u00e9, l'exploitant doit journellement r\u00e9aliser un contr\u00f4le del'empoussi\u00e8rement des installations, et, si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, red\u00e9finir la fr\u00e9quence de nettoyage.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 65/90\n89\nARTICLE 8.5.4. PROCEDURES D'INTERVENTIONDes proc\u00e9dures d'intervention sont r\u00e9dig\u00e9es et communiqu\u00e9es aux services de secours et doiventnotamment comporter :* le plan des installations avec indication des ph\u00e9nom\u00e8nes dangereux (incendie, explosion,ensevelissement, etc.) susceptibles d'appara\u00eetre ;\u00bb les mesures de protection d\u00e9finies \u00e0 l'article 10 de l'AM du 23/02/2007 modifi\u00e9 ;- les moyens de lutte contre l'incendie ;\u00bb les dispositifs destin\u00e9s \u00e0 faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ;- les strat\u00e9gies d'intervention en cas de sinistre ;- et le cas \u00e9ch\u00e9ant : le personnel y compris int\u00e9rimaire et saisonnier est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'applicationde ces proc\u00e9dures ainsi qu'\u00e0 la mise en \u0153uvre des moyens de lutte contre l'incendie en placesur le site.ARTICLE 8.5.5. PR\u00c9VENTION DES RISQUES LI\u00c9S AUX APPAREILS DE MANUTENTIONConform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers \u00e9labor\u00e9e par l'exploitant, les appareils de manutention sontmunis des dispositifs visant \u00e0 d\u00e9tecter et stopper tout fonctionnement anormal de ces appareils quipourrait entra\u00eener un \u00e9ventuel \u00e9chauffement des mati\u00e8res organiques pr\u00e9sentes.En particulier, les dispositifs suivants sont install\u00e9s :Rep\u00e8re \u00c9quipements Mesures de pr\u00e9vention - D\u00e9tecteurs de dysfonctionnementsCapot\u00e9s partiellement aux jet\u00e9es amont et avalSous aspiration. D\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteur2 Transporteurs a Contr\u00f4leur de rotation; bandes 106 et 110 Contr\u00f4leurs de d\u00e9port de bandes (sauf 110)Grenier Bandes r\u00e9sistantes au feuContr\u00f4leur de temp\u00e9rature sur les paliers moteursBande circulaire de miseen stock 109 Sous aspirationD\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteurGalets guides\nGalerie a\u00e9rienneBande SANDVIK (101)Transporteur \u00e0 bandeCapot\u00e9s partiellement aux jet\u00e9es amont et aval sousaspirationD\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteurde liaison 639 Contr\u00f4leur de rotationBandes r\u00e9sistantes au feu (sauf 101 m\u00e9tallique)Contr\u00f4leur de temp\u00e9rature sur les paliers moteursPoste de D\u00e9poussi\u00e9reur Sonde de temp\u00e9rature palier sur ventilateur et \u00e9clusechargement (ventilateur) Contr\u00f4leur de rotation sur arbre de transmission\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de ia pr\u00e9fecture\u2014 60022 BEAUVAIS66/90\n90\nRep\u00e8re \u00c9quipementsMesures de pr\u00e9vention - D\u00e9tecteurs de dysfonctionnements\nEl\u00e9vateur 642Camion\nCapot\u00e9Sous aspirationD\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteurContr\u00f4leur de rotationContr\u00f4leurs de d\u00e9port de sanglesSangles r\u00e9sistantes au feuContr\u00f4leur de temp\u00e9rature sur les paliers moteurs Paliersext\u00e9rieursEn pied : dispositif suppresseur avec d\u00e9tection d'explosionet bouchons chimiques sur les jambes et les conduits sucreet de d\u00e9poussi\u00e9rage.En t\u00eate : \u00e9vent + d\u00e9tection d'explosion et bouchonschimiques sur les jambes et les conduits sucre et ded\u00e9poussi\u00e9rageD\u00e9couplage des conduites entrantes et sortantes\nEntre sortie \u00e9l\u00e9vateur etentr\u00e9e \u00e9grugeonneurD\u00e9tection d'\u00e9tincelle avec arr\u00eat du cycle defonctionnement de la manutention sucre en aval de la' tr\u00e9mie\n644Transporteur \u00e0 bande D\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteurCapot\u00e9s partiellement aux jet\u00e9es amont et avalSous aspirationContr\u00f4leur de rotationBandes r\u00e9sistantes au feuCave Bandes circulaires dereprise202.1202.2202.3\nCapot\u00e9es partiellement au niveau des extracteurs ded\u00e9silageSous aspirationD\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteurGalets guides\nTour de El\u00e9vateur 105 d\u00e9di\u00e9 \u00e0 moteurs Paliers ext\u00e9rieursmanutention l'ensilage\nCapot\u00e9Sous aspirationD\u00e9tecteur de surintensit\u00e9 moteurContr\u00f4leur de rotationContr\u00f4leurs de d\u00e9port de sanglesSangles r\u00e9sistantes au feuContr\u00f4leur de temp\u00e9rature sur les paliersEn pied : dispositif suppresseur avec d\u00e9tection d'explosionet bouchon chimiques sur les jambes et les conduits sucreet de d\u00e9poussi\u00e9rageEn t\u00eate : \u00e9vent + d\u00e9tection d'explosion et bouchonschimiques sur les jambes et les conduits sucre et ded\u00e9poussi\u00e9rageD\u00e9couplage des conduites entrantes et sortantes.\nSi des modifications interviennent sur l'un de ces dispositifs, l'exploitant devra d\u00e9montrer l'efficacit\u00e9des nouveaux dispositifs et leur niveau de s\u00e9curit\u00e9 au moins \u00e9quivalent.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS67/90\n91\nL'exploitant \u00e9tablit un programme d'entretien de ces dispositifs, qui sp\u00e9cifie la nature, la fr\u00e9quence etla localisation des op\u00e9rations de contr\u00f4le et de maintenance \u00e0 effectuer par le personnel. Le suivi etles travaux r\u00e9alis\u00e9s en application de ce programme sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 ladisposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Sur l'ensemble des installations, les diff\u00e9rents \u00e9quipements de manutention de sucre sont asservisentre eux. Les d\u00e9tecteurs d'incidents de fonctionnement arr\u00eatent l'installation et les \u00e9quipementssitu\u00e9s en amont imm\u00e9diatement avec un avertissement visuel sur l'automate. L'installation ne peut\u00eatre remise en service qu'apr\u00e8s intervention du personnel pour rem\u00e9dier \u00e0 la cause de l'incident.Les bandes et les sangles sont antistatiques et ne permettent pas la propagation de la flamme.L'\u00e9tat des dispositifs d'entra\u00eenement, de rotation et de soutien des \u00e9l\u00e9vateurs et des transporteurs etl'\u00e9tat des organes m\u00e9caniques mobiles est contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e parl'exploitant, et au moins annuellement. Les r\u00e9sultats de ce contr\u00f4le sont consign\u00e9s dans un registretenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.Aucun mat\u00e9riel \u00e9lectrique n'est pr\u00e9sent dans les cellules de stockage.ARTICLE 8.5.6. SYST\u00c8ME D'ASPIRATIONAfin de lutter contre les risques d'explosion des syst\u00e8mes d'aspiration, les dispositions suivantes sontprises conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9tude de dangers :< toutes les parties m\u00e9talliques du ou des filtres sont reli\u00e9es \u00e0 la terre ;< toutes les parties isolantes (flexibles, manches,..) sont suffisamment conductrices afin desupprimer les risques de d\u00e9charges \u00e9lectrostatiques ;\u00ab les ventilateurs d'extraction sont plac\u00e9s c\u00f4t\u00e9 air propre du flux ;< _ les filtres \u00e0 manches sont dispos\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des installations de stockage et de manutentionet disposent d'une membrane d'explosion au niveau du caisson d'air poussi\u00e9reux ;En cas de changement du dispositif, celui-ci devra pr\u00e9senter a minima les caract\u00e9ristiques cit\u00e9espr\u00e9c\u00e9demment, et s'il en existe, les ventilateurs d'extraction devront \u00eatre dispos\u00e9s c\u00f4t\u00e9 air propre duflux.Le syst\u00e8me d'aspiration est correctement dimensionn\u00e9 (en d\u00e9bit et en lieu d'aspiration).Sur la base des conclusions de cette \u00e9tude, l'exploitant \u00e9tablit un programme d'entretien et decontr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 du syst\u00e8me d'aspiration qui sp\u00e9cifie la nature, la fr\u00e9quence et la localisationdes op\u00e9rations de contr\u00f4le et de maintenance \u00e0 effectuer par le personnel. Le suivi et les travauxr\u00e9alis\u00e9s en application de ce programme sont consign\u00e9s dans un registre tenu \u00e0 la disposition del'inspection des installations class\u00e9es.ARTICLE 8.5.7. VIEILLISSEMENT DES STRUCTURESL'exploitant est tenu de s'assurer de la tenue dans le temps des parois des silos. Il met en place aminima une proc\u00e9dure de contr\u00f4le visuel p\u00e9riodique des parois de cellules, pour d\u00e9tecter tout d\u00e9butde corrosion ou d'amorce de fissuration. En cas de constat de l'\u00e9volution des structures, un contr\u00f4leapprofondi est men\u00e9 (analyse du b\u00e9ton, r\u00e9sistance, ferraillage,.. ) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'exploitant prendles mesures de mise en s\u00e9curit\u00e9 des installations qui s'imposent.CHAPITRE 8.6 TOURS A\u00c9ROR\u00c9FRIG\u00c9RANTESSont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie d'une installation de refroidissement au sens du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants : tour(s) de refroidissement et ses parties internes, \u00e9changeur(s),I'ensemble composant le circuit d'eau en contact avec l'air (bac[s], canalisation[s], pompe[s]...), ainsique le circuit d'eau d'appoint (jusqu'au dispositif de protection contre la pollution par retour dans lecas d'un appoint par le r\u00e9seau public) et le circuit de purge.L'exploitation des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes respecte les dispositions et exigences de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 14 d\u00e9cembre 2013 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations relevant dur\u00e9gime de l'enregistrement au titre de la rubrique n\u00b0 2921 de la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, \u00e0 l'exception des dispositions de la premi\u00e8re phrasedu 3\u00b0 alin\u00e9a de l'article 26-11-1-a) relative \u00e0 la mise \u00e0 l'arr\u00eat imm\u00e9diat de la dispersion de la ou destours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes en cas de r\u00e9sultats provisoires confirm\u00e9s ou d\u00e9finitifs en Legionellapneumophila sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00b0 UFC/L, qui sont substitu\u00e9es par les dispositions suivantes.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 68/90\n92\nLes mesures du pr\u00e9sent article sont applicables uniquement aux circuits de refroidissement TARPRINCIPALE (25 500 kW) et TAR TURBO (2 090 kW).ARTICLE 8.6.1. DISPOSITIONS GENERALESL'exploitant, se trouvant dans l'impossibilit\u00e9 d'arr\u00e9ter imm\u00e9diatement la dispersion des toursa\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes de son \u00e9tablissement, en cas de r\u00e9sultats provisoires confirm\u00e9s ou d\u00e9finitifs de laconcentration en Legionella pneumophila sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00b0 UFC/L, est tenu de mettre en\u0153uvre des mesures compensatoires, portant sur :1. la ma\u00eetrise des facteurs de prolif\u00e9ration en Legionella pneumophila : les moyens pr\u00e9vuspermettent d'assurer une bonne gestion de l'hydraulique afin de compacter le biofilm et der\u00e9duire l'\u00e9paisseur du biofilm, de prot\u00e9ger l'\u00e9tat de surface du circuit (lutte contre l'entartrage,la corrosion, ...) et de ma\u00eetriser la qualit\u00e9 d'eau appoint (apport de mati\u00e8re organique, ... ) etdes \u00e9l\u00e9ments de nutrition des l\u00e9gionelles ;2. la ma\u00eetrise de la concentration en l\u00e9gionelles : les moyens pr\u00e9vus permettent de maintenir laqualit\u00e9 bact\u00e9riologique de l'eau en de\u00e7\u00e0 du seuil de 103 UFC/L en Legionella pneumophila etd'identifier toute d\u00e9rive d'un facteur de risque ;3. la surveillance de l'installation : les moyens de surveillance pr\u00e9vus permettent de s'assurer del'efficacit\u00e9 des moyens pr\u00e9vus en 1 et 2 ci-dessus, tels que les indicateurs physico-chimiques(r\u00e9siduel en oxydant, turbidit\u00e9, facteur de concentration, conductivit\u00e9, chlorures, chlore total,TA, TAC, TH, pH, fer, etc.) et biologiques (flore totale, PCR, ATP, etc.), les plages de valeurcible, la fr\u00e9quence des mesures....Les recommandations mentionn\u00e9es dans l'avis technique de la soci\u00e9t\u00e9 KOSAMTI du 30 mars 2020susvis\u00e9 sont int\u00e9gr\u00e9es aux mesures compensatoires cit\u00e9es supra. L'analyse m\u00e9thodique des risques(AMR), les proc\u00e9dures de renforcement de la surveillance, les plans d'actions correctives et curatives,le plan d'entretien et le plan de surveillance sont compl\u00e9t\u00e9s au regard des recommandations \u00e9misespar la soci\u00e9t\u00e9 KOSAMTI.ARTICLE 8.6.2. AUTOSURVEILLANCE RENFORC\u00c9EDurant les phases de fonctionnement des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes, le plan de surveillancer\u00e9glementaire est renforc\u00e9.Sur les TAR- suivi de la concentration en Legionella pneumophila et spp par PCR une fois par semaine ;- analyses journali\u00e8res des principaux param\u00e8tres physico-chimiques et suivi hebdomadairepar le traiteur d'eau.Sur les eaux d'appoint< Eau condens\u00e9e (issue de la TAR Eaux Exc\u00e9dentaires) :o suivi de la concentration en Legionella pneumophila et spp une fois par semaine parPCR et une fois par mois par mise en culture selon la norme NF T90-431 ;o pr\u00e9-traitement avec biocide oxydant \u00e0 base de peroxyde d'hydrog\u00e8ne 1 fois par mois< Eau de forage et eau d\u00e9min\u00e9ralis\u00e9e :o suivi de la concentration en Legionella pneumophila et spp par mise en culture selon lanorme NF T90-431 deux fois par an (en campagne betteraves et en campagne sirop) ;o Suivi des principaux param\u00e8tres physico-chimiques une fois par mois par le traiteurd'eau.Les modifications suivantes sont mises en place :< Modification de la strat\u00e9gie de traitement : la TAR Principale est trait\u00e9e avec un biocideoxydant (Javel / Brome) ; un d\u00e9bitm\u00e8tre est pr\u00e9sent sur la purge.< modification de l'injection des produits chimiques (hors biocide): sur la TAR Turbo, und\u00e9bitm\u00e8tre est pr\u00e9sent sur l'arriv\u00e9e d'eau d'appoint ; les injections de soude, bio-dispersant,anti-tartre/anticorrosion sont ainsi asservies au d\u00e9bit d'appoint afin d'assurer uneconcentration constante et suffisante.Sur les deux circuits, une surveillance des param\u00e8tres repr\u00e9sentatifs de l'\u00e9tat de corrosion est mise enplace avec l'installation de lyres de corrosion.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 69/90\n93\nL'ensemble des param\u00e8tres de suivi est port\u00e9 sur un registre tenu \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.Toute d\u00e9rive de l'autosurveillance fait l'objet d'actions curatives et correctives imm\u00e9diates visant \u00e0r\u00e9tablir la fonctionnalit\u00e9 de l'autosurveillance renforc\u00e9e mise en place.ARTICLE 8.6.3: MESURES CORRECTIVES ET/OU CURATIVES \u00c0 R\u00c9ALISER \u00c0 R\u00c9CEPTION DER\u00c9SULTATS D'ANALYSE SUP\u00c9RIEURS \u00c0 10\u00b0 UFC/L EN LEGIONELLA PNEUMOPHILAD\u00e8s r\u00e9ception de r\u00e9sultats provisoires confirm\u00e9s ou d\u00e9finitifs de la concentration en Legionellapneumophila sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\u00b0 UFC/L, l'exploitant met en \u0153uvre les actions curatives d\u00e9finiesdans la proc\u00e9dure relative au cas de d\u00e9passement sup\u00e9rieur \u00e0 105 UFC/ L, jusqu'a la mise \u00e0 l'arr\u00eat de ladispersion, permettant un abattement rapide de la concentration en Legionella pneumophila dansl'eau, en vue de r\u00e9tablir une concentration en Legionella pneumophila inf\u00e9rieure \u00e0 10\u00b0 UFC/L.L'exploitant proc\u00e8de \u00e9galement \u00e0 la recherche de la ou des causes de la d\u00e9rive et \u00e0 la mise en placed'actions correctives correspondantes, avant toute remise en service de la dispersion. Les conclusionsde cette recherche et la description de ces actions sont tenues \u00e0 la disposition de l'inspection desinstallations class\u00e9es.A titre de pr\u00e9caution, l'exploitant informe le m\u00e9decin du travail, la commission sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 etconditions de travail (CSSCT) et les salari\u00e9s, du d\u00e9passement du seuil de 10\u00b0 UFC/L en Legionellapneumophila.L'exploitant demande au laboratoire charg\u00e9 de l'analyse que les souches correspondant aux r\u00e9sultatsfaisant appara\u00eetre une concentration en Legionella pneumophila ou en Legionella spp sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 10\u00b0 UFC/L soient conserv\u00e9es pendant trois mois par le laboratoire.L'exploitant proc\u00e8de \u00e9galement \u00e0 une analyse par PCR en Legionella pneumophila de l'eau des autrescircuits de refroidissement.ARTICLE 8.6.4 : D\u00c9LAI D'ARR\u00caT DE LA DISPERSIONLes d\u00e9lais maximaux d'arr\u00eat de la dispersion pour chaque circuit, apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultatsprovisoires confirm\u00e9s ou d\u00e9finitifs en Legionella pneumophila dont la concentration est sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 000 UFC/L, sont les suivants :\u00ab circuit TAR PRINCIPALE : 12 h;* circuit TAR TURBO : 12 h.Durant ce d\u00e9lai de mise \u00e0 l'arr\u00eat de la dispersion d'eau \u00e0 l'atmosph\u00e8re des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes,l'utilisation de produit de traitement bio-dispersant est interdite.ARTICLE 8.6.5 : ACTIONS CURATIVES MISES EN \u0152UVRE APR\u00c8S MISE \u00c0 L'ARR\u00caT DE LA DISPERSIONApr\u00e8s la mise \u00e0 l'arr\u00eat de la dispersion et en sus des actions r\u00e9alis\u00e9es, l'exploitant poursuit la mise en\u0153uvre des actions curatives et correctives d\u00e9finies dans la proc\u00e9dure correspondant au cas o\u00f9 laconcentration en Legionella pneumophila est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 UFC/L.ARTICLE 8.6.6 : REMISE EN ROUTE DE LA DISPERSIONEn tout \u00e9tat de cause, l'exploitant s'assure, apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 les actions mentionn\u00e9es ci-avant, del'absence de risque de prolif\u00e9ration et de dispersion de l\u00e9gionelles avant toute remise en service de ladispersion.Les causes du d\u00e9passement du seuil de 109 UFC/L en Legionella pneumophila sont identifi\u00e9es etcorrig\u00e9es.Une d\u00e9sinfection choc est r\u00e9alis\u00e9e au red\u00e9marrage du circuit de refroidissement ayant fait l'objet dud\u00e9passement du seuil de 10* UFC/L en Legionella pneumophila.Apr\u00e8s la remise en route de la dispersion, l'exploitant proc\u00e8de \u00e0 la r\u00e9alisation des actions suivantes :* H+24:pr\u00e9l\u00e8vement PCR + 1 mise en culture ;* H+48:Analyse PCR ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 70/90\n94\no H+ 72 : pr\u00e9l\u00e8vement l\u00e9gionelles (NFT 90-431) en laboratoire agr\u00e9\u00e9 COFRAC (un d\u00e9lai d'au moinsquarante-huit heures et d'au plus une semaine par rapport \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces actionsest respect\u00e9) et analyse PCR.D\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats de ces nouveaux pr\u00e9l\u00e8vements, ceux-ci sont communiqu\u00e9s \u00e0 l'inspectiondes installations class\u00e9es.En cas de nouveau d\u00e9passement du seuil de 10* UFC/L en Legionella pneumophila, l'exploitantproc\u00e8de \u00e0 la mise \u00e0 l'arr\u00eat diff\u00e9r\u00e9e de la dispersion de la ou des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes concern\u00e9es,telle que d\u00e9finie dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une vidange, un nettoyage et une d\u00e9sinfection del'installation concern\u00e9e sont effectu\u00e9s.Les actions curatives d\u00e9finies par l'exploitant sont mises en \u0153uvre afin de permettre un abattementdes concentrations en l\u00e9gionelles inf\u00e9rieures \u00e0 103 UFC/L, tout en respectant les dispositions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 8.6.7: ACTIONS POST REMISE EN SERVICE DE LA OU DES TOURS A\u00c9ROR\u00c9FRIG\u00c9RANTESOBJET(S) DU D\u00c9PASSEMENT DU SEUIL DE 105 UFC/L EN LEGIONELLA PNEUMOPHILA\u00c0 l'issue de la mise en place des actions curatives, l'exploitant en v\u00e9rifie l'efficacit\u00e9 en proc\u00e9dant \u00e0 lar\u00e9alisation des actions suivantes :- communication \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, d\u00e8s r\u00e9ception, des r\u00e9sultats d'analysedu nouveau pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 selon la norme NFT 90-431 ;- r\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyses en Legionella pneumophila selon la norme NFT 90-431, une fois par semaine pendant deux mois et obtention de trois r\u00e9sultats conformes \u00e0 lasuite ;- mise \u00e0 jour de l'analyse m\u00e9thodique des risques (AMR), des plans d'entretien et de surveillance,en prenant en compte des facteurs de risque \u00e0 l'origine de la d\u00e9rive et en mettant en \u0153uvre lesmesures n\u00e9cessaires \u00e0 leur gestion ;- transmission d'un rapport global sur l'incident \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es dans lesmeilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause ne d\u00e9passant pas deux mois \u00e0 compter de la date del'incident ;\u00ab v\u00e9rification de l'installation par un organisme ind\u00e9pendant et comp\u00e9tent, telle que d\u00e9finie aupoint IV-I de l'article 26 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 d\u00e9cembre 2013, dans les 6 mois qui suiventl'incident.CHAPITRE 8.7 BASSINS DE STOCKAGEARTICLE 8.7.1. DESCRIPTIONLe site dispose de :* 9 bassins de stockage des eaux lagun\u00e9es : B1, B2, B4, B5, B6, L1, L2, L3 et L4o 2 sont dans la boucle de lavage (d\u00e9cantation des eaux avant retour \u00e0 l'usine pour laver lesbetteraves) ;o 7 servent \u00e0 stocker les eaux d\u00e9cant\u00e9es pour lagunage avant traitement par la STEP ou rejetdirect au milieu naturel< 4 bassins \u00e0 terre : GO, G1, G2 et G8 :o 2 -bassins \u00e0 terre qui re\u00e7oivent les eaux terreuses de la sucrerie pendant la campagnebetteraves (G1 et G2) ;\u00a9 un petit bassin de pompage (GO) ;o Le G8 utilis\u00e9 pour remblaiement\u00bb 1bassin de stockage des eaux condens\u00e9es ;\u00bb 1 bassin de stockage des \u00e9cumes (cur\u00e9 1 fois par an).Les 9 bassins d'eaux lagun\u00e9es sont attenants les uns aux autres et sont s\u00e9par\u00e9s par des diguescommunes. Ils re\u00e7oivent des eaux d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cant\u00e9es et sont donc tr\u00e8s rarement cur\u00e9s.Les 4 bassins \u00e0 terre (bassins Sud) sont enterr\u00e9s ou tr\u00e8s faiblement hors sol.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 71/90\n95\nlls recoivent les eaux terreuses de la sucrerie pour premi\u00e8re d\u00e9cantation.Ces bassins sont r\u00e9guli\u00e8rement cur\u00e9s.lls ne pr\u00e9sentent pas de risque de rupture de digue proprement dit. Les fonds et les flancs, talut\u00e9s \u00e030\u00b0 au maximum, ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 renforcer leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9. \u00c0 cet effet des mat\u00e9riauxargileux ont \u00e9t\u00e9 compact\u00e9s sur une \u00e9paisseur de 50 cm au moins.\nNom de l'ouvrage\u2014\u2014 Eau / autre liquideProfondeur totalede l'ouvrageVolume phvsiquede l'ouvrageMat\u00e9riaux deconstruction(en m) (en m\u00b0)Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,90 89500 g(terre) @lagun\u00e9es B1Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux Eau + terre 4,90 284100 g(terre)lagun\u00e9es B2Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,80 181200 g(terre)lagun\u00e9es B4Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 5,25 190400 g(terre)lagun\u00e9es B5 qBassin de ouvrage en remblai |stockage des eaux eau + terre 7,40 679800 g(terre)lagun\u00e9es B6Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,60 462800 g(terre)lagun\u00e9es L1Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 4,05 136800 g(terre)lagun\u00e9es L2Bassin de ouvrage en remblaistockage des eaux eau 3,95 111 400 g(t erre)lagun\u00e9es L3Bassin de ouvrage en remblai |stockage des eaux eau 6,20 79 900 g(terre)lagun\u00e9es L4Bassin \u00e0 terre GO eau + terre 3,35 18 300 ouvrag\u00e9 en memblsi |(terre)Bassin \u00e0 terre G1 eau + terre 4,80 141 300 OuVrage en femblai(terre)Bassin \u00e0 terre G2 eau + terre 5,50 143 400 Sevr\u00e9ge en \u00e9emil\u00e9al)(terre)Bassin \u00e0 terre G8 terre - . ouvrage en remblai(terre)Bassin \u00e0 \u00e9cumes ecumes (mati\u00e8res 4,80 67 300 ouvrage en remblaiorganiques) + \u20acau (terre)Bassin eaux ouvrage en remblaicondens\u00e9es cav 16,70 84000 (terre) + bache03 44 06 12 60nrefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 72/90\n96\nLes digues des lagunes doivent \u00e9tre suffisamment r\u00e9sistantes et r\u00e9guli\u00e8rement entretenues poursupprimer tout risque de rupture accidentelle et notamment \u00e9viter un d\u00e9versement des eaux et bouessur la voie ferr\u00e9e.Les lagunes sont \u00e9tanches.ARTICLE 8.7.2. REVANCHESChaque bassin est \u00e9quip\u00e9 d'une \u00e9chelle limnim\u00e9trique.La hauteur d'eau dans les lagunes est limit\u00e9e \u00e0 la revanche de chaque bassin, calcul\u00e9e de la fa\u00e7onsuivante.\nL H iBassins ?:Iii':::: i(::')s g \u00a3 L':fr\u00ee'laa';d:, ;';';B H a:,';;z; e w;:\u00ef:: ot R;\u00ef\u00eel_c;e Revar::;: de s\u00e9-diagonale (km) | H=0,5+vL/3 v\":\u00ee,';\u00fff';;;'n =Vads awrites(m)L1 265 400 0,47 0,729 1,986 0,201 0,93L2 | 200 180 0,18 0,641 1,928 0,189 0,83L3 | 455 65 0,47 0,729 1,986 0,201 0,934 |190 70 0,2 0,649 1,933 0,190 0,84B1 200 100 0,2 0,649 1,933 0,190 0,84B2 | 360 170 0,34 0,694 1,963 0,196 0,89B4 | 250 150 0,23 0,660 1,940 0,192 0,85B5 | 250 150 0,23 0,660 1,940 0,192 0,85B6 | 400 230 0,44 0,721 1,981 0,200 0,92Le bassin \u00e0 \u00e9cumes est \u00e9quip\u00e9 d'un dispositif permettant une \u00e9vacuation-p\u00e9riodique des eauxsuperficielles issues de l'\u00e9gouttage des \u00e9cumes.Cette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e aussi souvent qu'il est n\u00e9cessaire afin d'\u00e9viter un stockage prolong\u00e9 ouimportant de ces eaux pollu\u00e9es.Les effluents sont dirig\u00e9s vers les installations de lagunage de l'\u00e9tablissement.ARTICLE 8.7.3. DOSSIER DE SUIVI DE L'OUVRAGEPour chaque bassin, l'exploitant dispose d'un dossier de suivi de l'ouvrage qui contient les principaux\u00e9l\u00e9ments de situation, de constitution et d'exploitation du bassin, des \u00e9tudes pr\u00e9alables \u00e0 sa fin de vie.ARTICLE 8.7.4. SUIVI D'EXPLOITATION COURANTEL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 proscrire la circulation des engins de chantier en bordure de cr\u00eate et mettre unbalisage aux abords de la zone commune aux bassins.Le suivi d'exploitation courant des lagunes est formalis\u00e9 sur Un registre d'exploitation o\u00f9 sont not\u00e9sr\u00e9guli\u00e8rement :1. le niveau de surnageant relev\u00e9 sur une \u00e9chelle limnim\u00e9trique ou gr\u00e2ce aux graduations sur leparement interne (quotidiennement pour les bassins en cours d'utilisation, hebdomadairementpour tous les bassins) ;2. les volumes amen\u00e9s et pomp\u00e9s ;3. les travaux d'entretien effectu\u00e9s et les tests des organes de s\u00e9curit\u00e9 ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 73/90\n97\n4. les incidents et dysfonctionnements du bassin ou ceux de l'exploitation ayant des implicationsau niveau du bassin (syst\u00e8mes d'amen\u00e9e et de pompage par exemple) et leur traitement.L'\u00e9volution des niveaux est compar\u00e9e aux entr\u00e9es et sorties d'eaux mesur\u00e9es et avec la pluviom\u00e9trie.ARTICLE 8.7.5. SURVEILLANCE VISUELLE COURANTEL'exploitant d\u00e9finit un programme de ronde adapt\u00e9 \u00e0 la p\u00e9riode de l'ann\u00e9e (7 jours/7 en campagne et5 jours/7 en inter-campagne), de fa\u00e7on que l'ensemble des digues et lagunes soit visit\u00e9es 1 fois parsemaine.Une surveillance visuelle courante est mise en \u0153uvre :1. hebdomadaire par un op\u00e9rateur form\u00e9, rendant compte \u00e0 un responsable \u00ab alerteur\u00bb encharge de prendre des d\u00e9cisions en termes de pr\u00e9vention ou d'intervention ;2. annuelle par un bureau ext\u00e9rieur sp\u00e9cialis\u00e9 ;3. exceptionnelle par un bureau ext\u00e9rieur sp\u00e9cialis\u00e9, sur sollicitation du responsable alerteur suite\u00e0 incident ou dysfonctionnement important (intemp\u00e9rie, submersion locale, petit glissement,accident sur g\u00e9omembrane ;4. En cas d'\u00e9volution d\u00e9favorable des diff\u00e9rents param\u00e8tres, une surveillance renforc\u00e9e est miseen place. Cette surveillance est formalis\u00e9e sur un registre (ou tout autre moyen permettant d'yavoir acc\u00e8s ais\u00e9ment) o\u00f9 figurent, a minima, appuy\u00e9s de photographies et situ\u00e9s sur un plan :o la date, les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et les conditions d'exploitation lors de la visite ;o les indices de mouvements en cr\u00eate, sur les parements et en pied de remblai ;o les indices de percolations sur le parement et en pied de remblai.En cas de constatation d'anomalie sur une digue des lagunes, des travaux sont imm\u00e9diatemententrepris pour y rem\u00e9dier. Une consigne est pr\u00e9vue \u00e0 cet effet.ARTICLE 8.7.6. PROC\u00c9DURE DE FERMETUREL'exploitant d\u00e9finit une proc\u00e9dure de fermeture du bassin tenant compte :1. du model\u00e9 topographique final pr\u00e9vu ;2. de l'\u00e9tat de compaction des r\u00e9sidus et de leur \u00e9volution sous ce model\u00e9 ;3. de la gestion des effluents expuls\u00e9s lors de la consolidation ;4. de l'am\u00e9nagement paysager et de la gestion des eaux m\u00e9t\u00e9oriques en phase r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e.ARTICLE 8.7.7. PRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES POUR LES BASSINS DE S\u00c9DIMENTATIONL'exploitant assure une rotation des points de rejet pour que les produits s\u00e9diment\u00e9s contribuent \u00e0 lastabilit\u00e9 du parement interne du remblai.L'exploitant limite la hauteur du surnageant par une bonne gestion des entr\u00e9es-sorties dans le bassin.L'exploitant assure le bon fonctionnement de la reprise du surnageant et dispose d'un syst\u00e8me desecours.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 74/90\n98\nl TITRE 9 - SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS ET DE LEURS EFFETSCHAPITRE 9.1 PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCEARTICLE 9.1.1. PRINCIPE ET OBJECTIFS DU PROGRAMME D'AUTO-SURVEILLANCEAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement,l'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 un programme de surveillance de ses\u00e9missions et de leurs effets dit programme d'auto-surveillance.L'exploitant adapte et actualise la nature et la fr\u00e9quence de cette surveillance pour tenir compte des\u00e9volutions de ses installations, de leurs performances par rapport aux obligations r\u00e9glementaires, et deleurs effets sur l'environnementL'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es lesmodalit\u00e9s de mesures et de mise en \u0153uvre de son programme de surveillance, y compris les modalit\u00e9sde transmission \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Les articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en termes de nature demesure, de param\u00e8tres et de fr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance des effetssur l'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence de transmission des donn\u00e9es d'auto-surveillance.ARTICLE 9.1.2. MESURES COMPARATIVESOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bonfonctionnement des dispositifs de mesure et des mat\u00e9riels d'analyse ainsi que de la repr\u00e9sentativit\u00e9des valeurs mesur\u00e9es (absence de d\u00e9rive), l'exploitant fait proc\u00e9der \u00e0 des mesures comparatives, selondes proc\u00e9dures normalis\u00e9es lorsqu'elles existent, par un organisme ext\u00e9rieur diff\u00e9rent de l'entit\u00e9 quir\u00e9alise habituellement les op\u00e9rations de mesure du programme d'auto-surveillance. Celui-ci doit \u00eatreaccr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'inspection des installations class\u00e9es pour lesparam\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9judice des mesures de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es par l'inspection desinstallations class\u00e9es en application des dispositions des articles L. 514-5 et L. 514-8 du Code del'environnement.Conform\u00e9ment \u00e0 ces articles, l'inspection des installations class\u00e9es peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9aliser oufaire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de sol et des mesures deniveaux sonores. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse sont \u00e0 la charge de l'exploitant.Les contr\u00f4les inopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9es peuvent, avecl'accord de cette derni\u00e8re, se substituer aux mesures comparatives.CHAPITRE 9.2 MODALIT\u00c9S D'EXERCICE ET CONTENU DE L'AUTO SURVEILLANCEARTICLE 9.2.1. AUTO SURVEILLANCE DES \u00c9MISSIONS ATMOSPH\u00c9RIQUES CANALIS\u00c9ES OU DIFFUSESL'exploitant met en place un programme de surveillance de ses rejets. Les concentrations et quantit\u00e9sde polluants rejet\u00e9s \u00e0 l'atmosph\u00e8re sont mesur\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de l'exploitant et \u00e0 ses frais.Les appareils de mesures sont v\u00e9rifi\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s aussi souvent que n\u00e9cessaire. Les appareils demesure sont certifi\u00e9s QAL 1 selon la norme NF EN 14181.Afin de s'assurer du bon fonctionnement des mat\u00e9riels d'analyse et de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des analysesfix\u00e9es, l'exploitant fait r\u00e9aliser annuellement, par Un organisme agr\u00e9\u00e9, un contr\u00f4le quantitatif etqualitatif des diff\u00e9rents rejets atmosph\u00e9riques de son \u00e9tablissement, d\u00e9finis au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\nLe programme comprend notamment les mesures suivantes :Pour la chaudi\u00e8re GPL (propane) VKK\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 75/90\n99\nParam\u00e8tre SurveillanceNOx en \u00e9quivalent NO2 En continu + annuelleCO (monoxyde de carbone)En continu + annuelleSOx en \u00e9quivalent SO2 AnnuellePoussi\u00e8res AnnuelleHAPCOVNM en carbone totalCdHgTlCd+Hg+TIPbAs+Se+TeSb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+ZnD\u00e9bit des fum\u00e9es En continu + annuelleTeneur en oxyg\u00e8ne AnnuelleTemp\u00e9rature des fum\u00e9es AnnuellePression AnnuelleHumidit\u00e9 AnnuelleLa valeur donn\u00e9e par l'analyseur (mesure IC95) en continu peut \u00eatre prise en compte \u00e0 la place d'unemesure ponctuelle sous r\u00e9serve de respect de la m\u00e9trologie l\u00e9gale.Pour la chaudi\u00e8re gaz naturel ERKParam\u00e8tre SurveillanceNOx en \u00e9quivalent NO2 En continu + annuelleCO (monoxyde de carbone)En continu + annvuellePoussi\u00e8resSOx en \u00e9quivalent SO2HAPCOVNM en carbone totalCdHgTHCd+Hg+TIPbAs+Se+TeSb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+ZnD\u00e9bit En continu + annuelleTeneur en oxyg\u00e8ne En continu + annuelle03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS76/90\n100\nParam\u00e8tre SurveillanceNOx en \u00e9quivalent NO2 En continu + annuelleTemp\u00e9rature AnnuellePression AnnuelleHumidit\u00e9 AnnuelleLa valeur donn\u00e9e par l'analyseur (mesure IC95) en continu peut \u00e9tre prise en compte \u00e0 la place d''unemesure ponctuelle sous r\u00e9serve de respect de la m\u00e9trologie l\u00e9galePour le four a chauxParam\u00e8tre SurveillancePoussi\u00e8res * AnnuelleNOx en \u00e9quivalent NO2 AnnuelleSOx en \u00e9quivalent SO; AnnuelleCO AnnuelleCOVNM Annuelle- gaz sec \u00e0 une temp\u00e9rature de 273 K et une pression de 1 013 hPa ;- conditions de r\u00e9f\u00e9rence : 11 % d'oxyg\u00e8ne en volume ;- moyenne journali\u00e8re (valeur moyenne sur une p\u00e9riode de 24 heures mesur\u00e9e par surveillancecontinue des \u00e9missions) ou moyenne sur la p\u00e9riode d'\u00e9chantillonnagePour le four \u00e0 soufreParam\u00e8tre SurveillanceSOx en \u00e9quivalent SO2 AnnuelleARTICLE 9.2.2. AUTO SURVEILLANCE DES REJETS AQUEUXLa fr\u00e9quence de surveillance des rejets aqueux est la suivante :Point de pr\u00e9l\u00e8vement Param\u00e8tre SurveillanceMEST journali\u00e8reDCO journali\u00e8reAzote total (NT) journali\u00e8rePoint de rejet commun STEP/Lagunes hosph | . \u00ef(SRR) - exutoire : r0 des Esquillons Phosphore tota JjournatierDBOs hebdomadaireChlorures mensuel\nARTICLE 9.2.3. RELEV\u00c9 DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS D'EAU\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS77/90\n101\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux de toutes origines, comme d\u00e9finies \u00e0 l'article 4.2, sont muniesd'un dispositif de mesure totalisateur:Ces dispositifs sont relev\u00e9s selon la fr\u00e9quence suivante :_ Campagnes betteraves et siropo Eau de forage : journalier ;o Eau de ville : mensuel* Inter-campagne :o Eau de forage : hebdo ;o Eau de ville : mensuelCes r\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellement informatis\u00e9 consultable par l'inspection.ARTICLE 9.2.4. FR\u00c9QUENCES, ET MODALIT\u00c9S DE L'AUTO SURVEILLANCE DES EAUX R\u00c9SIDUAIRESFr\u00e9quences et modalit\u00e9s de l'autosurveillance de la qualit\u00e9 des reietsLes dispositions minimales suivantes sont mises en \u0153uvre :Nom des substancesVLE en m Fr\u00e9auence SurveillanceHydrocarbures totaux 1mg/l SemestrielleNickel et ses compos\u00e9s 0,1mg/l AnnuelleZinc et ses compos\u00e9s 0,8 mg/l AnnuelleAOX 1 mg/l AnnuelleMangan\u00e8se et ses compos\u00e9s <1mg/l AucuneFer et ses compos\u00e9s <5mg/l AucuneAluminium et ses compos\u00e9s <5mg/l AucuneNonylph\u00e9nols 25 pg/l Annuelle dans le cadre du suivi SDEBenzo(a)pyr\u00e9ne Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEBenzo(b)fluoranth\u00e9ne Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEBenzo(g,h,i)peryl\u00e8ne Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEDEHP Aucune Annuelle dans le cadre du suivi SDEFluoranth\u00e9ne Aucune Tous les 5 ans dans le cadre du suivi SDENaphtal\u00e8ne Aucune Tous les 5 ans dans le cadre du suivi SDE\u00c9tain et ses compos\u00e9s Aucune AucuneCarbone Organique Total Aucune AucuneSEH (substances extractibles \u00e0 hexane) Aucune AucuneChrome et ses compos\u00e9s Aucune AucuneCuivre et ses compos\u00e9s Aucune AucuneChloroforme (trichlorom\u00e9thane) Aucune AucuneIndice ph\u00e9nols Aucune AucuneCyanures libres (en CN-) Aucune Aucunelon fluorure (en F-) Aucune AucuneCadmium et ses compos\u00e9s Aucune AucunePlomb et ses compos\u00e9s Aucune AucuneT\u00e9trachlorure de carbone Aucune AucuneAciclje perfluorooctane sulfonique et ses Aucune Aucuned\u00e9riv\u00e9s (PFOS)03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 78/90\n102\nNom des substances VLE en m Fr\u00e9auence SurveillanceQuinoxyf\u00e9ne Aucune AucuneDioxines et compos\u00e9s de dioxines.. Aucune Aucune(dioxines et furanes)Aclonif\u00e8ne Aucune AucuneBif\u00e9nox Aucune AucuneCybutryne Aucune AucuneCyperm\u00e9thrine Aucune AucuneHexabromocyclodod\u00e9cane (HBCDD) Aucune AucuneHeptachlore \u00e9poxyde EXO CIS Aucune AucuneArsenic et ses compos\u00e9s Aucune AucuneAutres polluants |chlortoluron Aucune Aucunesp\u00e9cifiques de = l'\u00e9tat\u00e9cologique \u00e0 l'origine ldiflufenicanil Aucune Aucuned'un impact localARTICLE 9.2.5. SUIVI DES D\u00c9CHETSL'exploitant tient \u00e0 jour le registre des d\u00e9chets pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenudes registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l'environnementLe registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant aumoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.D\u00e9clarationL'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en charge des installations class\u00e9es les d\u00e9chetsdangereux et non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets.ARTICLE 9.2.6. AUTO SURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORESUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e tous les 3 ans. Les mesures sonteffectu\u00e9es selon la m\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997. Ces mesures sonteffectu\u00e9es par un organisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement del'installation sur une dur\u00e9e d'une demi-heure au moins.Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si l'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modificationde l'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e.\nCHAPITRE 9.3 SUIVI, INTERPR\u00c9TATION ET DIFFUSION DES R\u00c9SULTATSARTICLE 9.3.1. ANALYSE ET TRANSMISSION DES R\u00c9SULTATS DE L'AUTO SURVEILLANCEL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise notamment celles de son programme d'autosurveillance, les analyse et les interpr\u00e8te. Il prend le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives appropri\u00e9eslorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart parrapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurseffets sur l'environnement.Si les r\u00e9sultats mettent en \u00e9vidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant doit prendre lesdispositions n\u00e9cessaires pour rechercher l'origine de la pollution et, si elle provient de ses installations,en supprimer les causes.Dans ce cas, il doit en tant que de besoin entreprendre les \u00e9tudes et travaux n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire lapollution de la nappe. Il informe le pr\u00e9fet et l'inspection des installations class\u00e9es du r\u00e9sultat de sesinvestigations et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mesures prises ou envisag\u00e9es.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 79/90\n103\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 512-69 du Code de l'environnement et conform\u00e9ment auchapitre 8.3 l'exploitant \u00e9tablit avant la fin de chaque mois calendaire un rapport de synth\u00e8se relatifaux r\u00e9sultats des mesures et analyses du mois pr\u00e9c\u00e9dent. Ce rapport, traite au minimum del'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (en particulier cause et ampleur des \u00e9carts), desmesures comparatives mentionn\u00e9es au 8.2, des modifications \u00e9ventuelles du programme d'autosurveillance et des actions correctives mises en \u0153uvre ou pr\u00e9vues (sur l'Outil de production, detraitement des effluents, la maintenance ) ainsi que de leur efficacit\u00e9.Il est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspection des installations class\u00e9es pendant une dur\u00e9e de10 ans.Le rapport de synth\u00e8se est adress\u00e9 avant la fin de chaque p\u00e9riode (1 mois, 2 mois, 3 mois...) \u00e0l'inspection des installations class\u00e9es.Les r\u00e9sultats de l'auto surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des \u00e9missions, sauf impossibilit\u00e9 technique,sont transmis par l'exploitant par le biais du site Internet appel\u00e9 GIDAF (Gestion Informatis\u00e9e desDonn\u00e9es d'Auto surveillance Fr\u00e9quentes).ARTICLE 9.3.2. ANALYSE ET TRANSMISSION DES R\u00c9SULTATS DES MESURES DE NIVEAUX SONORESLes r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article 9.2.5 sont transmis au pr\u00e9fet dans le moisqui suit leur r\u00e9ception avec les commentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.CHAPITRE 9.4 BILANS P\u00c9RIODIQUESBilan environnement annuel (ensemble des consommations d'eau et des rejets chroniques etaccidentels)L'exploitant adresse via le fichier de t\u00e9l\u00e9transmission GEREP, au plus tard le 1\u00b0\" avril de chaque ann\u00e9e,un bilan annuel portant sur l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente :- des utilisations d'eau ; le bilan fait appara\u00eetre \u00e9ventuellement les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es ;* les d\u00e9chets (d\u00e9chets dangereux produits ou d\u00e9chets dangereux trait\u00e9s ou d\u00e9chets nondangereux stock\u00e9s, incin\u00e9r\u00e9s, compost\u00e9s, m\u00e9thanis\u00e9s) ;* de la masse annuelle des \u00e9missions de polluants, suivant un format fix\u00e9 par le ministre charg\u00e9des installations class\u00e9es. La masse \u00e9mise est la masse du polluant consid\u00e9r\u00e9 \u00e9mise surl'ensemble du site de mani\u00e8re chronique ou accidentelle, canalis\u00e9e ou diffuse dans l'eau quelqu'en soit le cheminement, ainsi que dans les d\u00e9chets \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement.\n03 44 06 12 60'prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 80/90\n104\nTITRE 10 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS - PUBLICITE EXECUTIONARTICLE 10.1 DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise a un contentieux de pleine juridiction.Elle est d\u00e9f\u00e9r\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier,80000 Amiens :1\u00b0 \u00e0 compter du jour de notification par le p\u00e9titionnaire ou l'exploitant ;2\u00b0 \u00e0 compter de l'affichage en mairie ou de la publication au recueil des actesadministratifs de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture par les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.En cas de recours contentieux du tiers int\u00e9ress\u00e9, l'auteur du recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9du recours contentieux, de le notifier \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision.La notification intervient par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, dans un d\u00e9lai de quinze joursfrancs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours.Lorsque le droit de former un recours est mis en \u0153uvre dans des conditions qui traduisent uncomportement abusif et qui causent Un pr\u00e9judice au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, celui-ci peutdemander, par un m\u00e9moire distinct, au juge administratif saisi du recours de condamner l'auteur decelui-ci \u00e0 lui verser des dommages et int\u00e9r\u00eats. La demande peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e pour la premi\u00e8re foisen appel. 'Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.ARTICLE 10.2 PUBLICIT\u00c9Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Chevri\u00e8res pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois et une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 dispositionde toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de la commune de Chevri\u00e8res fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au pr\u00e9fet de I'Oise,l''accomplissement de cette formalit\u00e9.L'arr\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :htto://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la d\u00e9fense nationale, du secret industrielet de tout secret prot\u00e9g\u00e9 par la loi.\nARTICLE 10.3 EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de Chevri\u00e8res, ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement des Hauts-de-France etl'inspection des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nFait \u00e0 Beauvais, le n 2 HABS 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,/\nF \\\u00e9d ric BOVET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 81/90\n105\nDestinatairesLa soci\u00e9t\u00e9 TEREOS France SucreLe sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e9gneLe maire de Chevri\u00e8resLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-FranceL'inspecteur des installations class\u00e9es s/c du chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Hauts-de-France\n03 44 06 12 60brefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 82/90\n106\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 83/90\n107\nI Annexe 1.2 - Localisation des lagunes et des bassins a terre\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 84/90\n108\nl Annexe 2 - Localisation des points de mesures acoustiques\u00e4 points de mesures ont \u00e9t\u00e9 retenus pour caract\u00e9riser la situation acoustique := Point1: au Nord du site, au niveau du poste de garde.e Point 2 : au Nord-Est du site, pr\u00e8s des bassins du site,= Point 3 : en limite Sud du site, \u00e0 proximit\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de la station d'\u00e9puration,= Point 4 : \u00e0 l''Ouest du site, \u00e0 proximit\u00e9 de la chaufferie,= PointA: au Nord du site, au n797 rue de CHEVRIERES, \u00e0 GRANDFRESNOY, (Zone \u00e0Emergence R\u00e9glement\u00e9e - ZER)= Point B : au Sud du site, au niveau de la ferme situ\u00e9e rue de la Galette \u00e0 CHEVRIERES.{Zone \u00e0 Emergence R\u00e9glement\u00e9e - ZER)Ces points de mesure sont localis\u00e9s sur les vues ci-apr\u00e8s.\n,\nN \" w' -~ ,\", o 00 ' -(P hs Teret 50 0r e2  \"4 ;. e TH\u00e9trnacet,u\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 85/90\n109\nAnnexe 4 - Meilleures techniques disponibles (MTD) applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9es dusecteur de l'agroalimentaire relevant du r\u00e9gime de l'autorisation au titre des rubriques 3642Syst\u00e8me de management environnementalL'exploitant met en place et applique un syst\u00e8me de management environnemental (SME) pr\u00e9sentanttoutes les caract\u00e9ristiques suivantes :I. - Engagement, initiative et responsabilit\u00e9 de l'encadrement y compris la direction, en ce quiconcerne la mise en \u0153uvre d'un SME efficace ;Il. - Analyse incluant notamment la d\u00e9termination du contexte de l'organisation, le recensement desbesoins et des attentes des parties int\u00e9ress\u00e9es, l'identification des caract\u00e9ristiques de l'installation quisont associ\u00e9es \u00e0 d'\u00e9ventuels risques pour l'environnement ou la sant\u00e9 humaine, ainsi que des exigencesl\u00e9gales applicables en mati\u00e8re d'environnement ;Ilt. - D\u00e9finition d'une politique environnementale int\u00e9grant le principe d'am\u00e9lioration continue desperformances environnementales de l'installation ;IV. - D\u00e9finition d'objectifs et d'indicateurs de performance pour les aspects environnementauximportants, y compris pour garantir le respect des exigences l\u00e9gales applicables ;V. - Planification et mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures et actions n\u00e9cessaires (y compris les actionscorrectives et, si n\u00e9cessaire, pr\u00e9ventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et \u00e9viter lesrisques environnementaux ;VI. - D\u00e9termination des structures, des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s en ce qui concerne les aspects etobjectifs environnementaux et la mise \u00e0 disposition des ressources financi\u00e8res et humainesn\u00e9cessaires ;VII. - Garantie de la comp\u00e9tence et de la sensibilisation requises du personnel dont le travail estsusceptible d'avoir une incidence sur les performances environnementales de l'installation ;VIII.- Communication interne et externe ;IX. - Incitation des travailleurs \u00e0 s'impliquer dans les bonnes pratiques de managementenvironnemental ;X. - \u00c9tablissement et tenue \u00e0 jour d'un manuel de gestion et de proc\u00e9dures \u00e9crites pour superviser lesactivit\u00e9s ayant un impact significatif sur l'environnement, ainsi que des enregistrements pertinents ;XI. - Planification op\u00e9rationnelle et contr\u00f4le des proc\u00e9d\u00e9s efficaces ;XII. - Mise en \u0153uvre de programmes de maintenance appropri\u00e9s ;XIII. - Protocoles de pr\u00e9paration et de r\u00e9action aux situations d'urgence, y compris la pr\u00e9vention oul'att\u00e9nuation des incidences environnementales d\u00e9favorables des situations d'urgence ;XIV. Lors de la (re)conception d'une (nouvelle) installation ou d'une partie d'installation, prise enconsid\u00e9ration de ses incidences sur l'environnement sur l'ensemble de son cycle de vie, qui inclut laconstruction, l'entretien, l'exploitation et la mise hors service ;XV. - Mise en \u0153uvre d'un programme de surveillance et de mesurage ;XVI. - R\u00e9alisation r\u00e9guli\u00e8re d'une analyse comparative des performances, par secteur ;XVII. - Audit interne ind\u00e9pendant (dans la mesure du possible) et audit externe ind\u00e9pendant pour\u00e9valuer les performances environnementales et d\u00e9terminer si le SME respecte les modalit\u00e9s pr\u00e9vues eta \u00e9t\u00e9 correctement mis en \u0153uvre et tenu \u00e0 jour ;XVIII. - \u00c9valuation des causes de non-conformit\u00e9, mise en \u0153uvre de mesures correctives pourrem\u00e9dier aux non-conformit\u00e9s, examen de l'efficacit\u00e9 des actions correctives et d\u00e9termination del'existence ou non de cas de non-conformit\u00e9 similaires ou de cas potentiels ;XIX. - Revue p\u00e9riodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son ad\u00e9quation et de sonefficacit\u00e9 ;XX. - Suivi et prise en consid\u00e9ration de la mise au point de techniques plus propres.Le SME int\u00e8gre \u00e9galement les \u00e9l\u00e9ments suivants :< Un plan de gestion du bruit ;- Un plan de gestion des odeurs ;- Un inventaire de la consommation d'eau, d'\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res ainsi que des fluxd'effluents aqueux et gazeux ;* Un plan d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique .\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 BEAUVAIS 88/90\n110\nLes installations dont le SME a \u00e9t\u00e9 certifi\u00e9 pour le p\u00e9rim\u00e9tre de l'installation conforme \u00e0 la normeinternationale NF EN ISO 14001 ou au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 221/2009 du Parlement europ\u00e9en et duConseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations \u00e0 un syst\u00e8mecommunautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) par un organisme accr\u00e9dit\u00e9 sontr\u00e9put\u00e9es conformes \u00e0 ces exigences.Le niveau de d\u00e9tail et le degr\u00e9 de formalisation du SME sont en rapport avec la nature, la taille et lacomplexit\u00e9 de l'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.InventaireL'exploitant \u00e9tablit, maintient \u00e0 jour et r\u00e9examine r\u00e9guli\u00e8rement (y compris en cas de changementimportant), dans le cadre du SME d\u00e9fini au point ci-dessus, Un inventaire de la consommation d'eau,d'\u00e9nergie et de mati\u00e8res premi\u00e8res ainsi que des flux d'effluents aqueux et gazeux qui int\u00e8gre tous les\u00e9l\u00e9ments suivants :|.- Des informations sur les proc\u00e9d\u00e9s de production agroalimentaire et laiti\u00e8re, y compris :a) Des sch\u00e9mas simplifi\u00e9s de d\u00e9roulement des proc\u00e9d\u00e9s, montrant l'origine des \u00e9missions ;b) Des descriptions des techniques int\u00e9gr\u00e9es aux proc\u00e9d\u00e9s et des techniques de traitement deseffluents aqueux/gazeux destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter ou \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions, avec mention de leur efficacit\u00e9 ;Il. - Des informations sur la consommation et l'utilisation de l'eau pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de sch\u00e9masde circulation et bilans massiques, et d\u00e9termination des mesures permettant de r\u00e9duire laconsommation d'eau et le volume des effluents aqueux (voir point 9) ;Ill. - Des informations sur le volume et les caract\u00e9ristiques des flux d'effluents aqueux, notamment :a) Les valeurs moyennes et la variabilit\u00e9 du d\u00e9bit, du pH et de la temp\u00e9rature ;b) Les valeurs moyennes et la variabilit\u00e9 de la concentration et de la charge des polluants/param\u00e8trespertinents ;IV. - Des informations sur les caract\u00e9ristiques des flux d'effluents gazeux, notamment :a) Les valeurs moyennes et la variabilit\u00e9 du d\u00e9bit et de la temp\u00e9rature ;b) Les valeurs moyennes et la variabilit\u00e9 de la concentration et de la charge des polluants/param\u00e8trespertinents ; .c) La pr\u00e9sence d'autres substances susceptibles d'avoir une incidence sur le syst\u00e8me de traitement deseffluents gazeux ou sur la s\u00e9curit\u00e9 de l'unit\u00e9 ;V. - Des informations sur la consommation et l'utilisation d'\u00e9nergie, sur la quantit\u00e9 de mati\u00e8respremi\u00e8res utilis\u00e9e ainsi que sur la quantit\u00e9 et les caract\u00e9ristiques des r\u00e9sidus produits, etd\u00e9termination des mesures permettant d'am\u00e9liorer continOment l'utilisation efficace des ressources ;VI. - La d\u00e9finition et mise en \u0153uvre d'une strat\u00e9gie de surveillance appropri\u00e9e en vue d'accro\u00eetrel'utilisation efficace des ressources, compte tenu de la consommation d'\u00e9nergie, d'eau et de mati\u00e8respremi\u00e8res. La surveillance peut prendre notamment la forme de mesurages directs, de calculs ou derelev\u00e9s r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 une fr\u00e9quence appropri\u00e9e. La surveillance s'effectue au niveau le plus appropri\u00e9.Le niveau de d\u00e9tail de l'inventaire est en rapport avec la nature, la taille et la complexit\u00e9 del'installation, ainsi qu'avec ses diverses incidences environnementales possibles.SurveillanceSuivi et inventaire des effluents agueuxSur la base de l'inventaire d\u00e9crit au point 6, l'exploitant identifie les flux d'effluents aqueuxrepr\u00e9sentatifs du fonctionnement de l'installation. Il surveille, aux endroits clefs de l'installation, lesparam\u00e8tres permettant de contr\u00f4ler l'efficacit\u00e9 des diff\u00e9rentes \u00e9tapes du traitement des effluents.Valeurs limites d'\u00e9missions (VLE) et surveillance des reiets dans l'eauL'exploitant surveille les \u00e9missions dans l'eau et respecte les VLE prescrites.Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tiqueL'exploitant met en place un plan d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique int\u00e9gr\u00e9 dans le syst\u00e8me de managementenvironnemental. Ce dernier consiste \u00e0 d\u00e9finir et calculer la consommation d'\u00e9nergie sp\u00e9cifique del'activit\u00e9 (ou des activit\u00e9s), \u00e0 d\u00e9terminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance cl\u00e9s et\u00e0 pr\u00e9voir des objectifs d'am\u00e9lioration p\u00e9riodique et des actions connexes. Le plan est adapt\u00e9 auxsp\u00e9cificit\u00e9s de l'installation.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 89/90\n111\nFluides frigorig\u00e9nesL'exploitant utilise des fluides frigorig\u00e8nes d\u00e9pourvus de potentiel d'appauvrissement de la couched'ozone et pr\u00e9sentant un faible potentiel de r\u00e9chauffement plan\u00e9taire.Les fluides frigorig\u00e9nes appropri\u00e9s comprennent notamment l'eau, le dioxyde de carbone oul'ammoniac.Plan de gestion du bruitAfin d'\u00e9viter ou, si cela n'est pas possible, de r\u00e9duire les \u00e9missions sonores, l'exploitant \u00e9tablit, met en\u0153uvre et r\u00e9examine r\u00e9guli\u00e8rement, dans le cadre du syst\u00e8me de management environnemental unplan de gestion du bruit comprenant l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments suivants :\u00ab Un protocole pr\u00e9cisant les actions et le calendrier ;* Un protocole de surveillance des \u00e9missions sonores ;* Un protocole des mesures \u00e0 prendre pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes de bruit signal\u00e9s (dans lecadre de plaintes, par exemple) ;* Un programme de r\u00e9duction du bruit visant \u00e0 d\u00e9terminer la ou les sources, \u00e0 mesurer/\u00e9valuerl'exposition au bruit et aux vibrations, \u00e0 caract\u00e9riser les contributions des sources et \u00e0 mettreen \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention ou de r\u00e9duction.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS 90/90\n112","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-08-30T22:38:40+00:00","id":"dadf27ddace5ad949717215370247ebe8aeef4e8884f64c41e8f85a66f4cea64","name":"20250324_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-03-24T06:45:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-24T07:27:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/88572/639882/file/20250324_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}