{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-336\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction\nconsommation eau N\u00e9vache (2 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007\nARS - AP interdiction consommation eau\nN\u00e9vache\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau N\u00e9vache 3\nee y ARS PACA,bs D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES- et Gestion des Risques sanitairesALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP,le 19 AO\u00dbT 2025ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L.1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,administrateur de l'Etat hors classe, Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025,d\u00e9montrant la persistance de germes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale et les r\u00e9sultats del'analyse du 11/08/2025 mettant en \u00e9vidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limitede chlore conseill\u00e9e entre 01 \u00e0 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0l'alimentation humaine du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache ;CONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du refuge du Chardonnet de prendre toutesles dispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA,\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,\nService sant\u00e9 environnement\net Gestion des Risques sanitaires\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGAP, le } 9 AOUT 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le\nr\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache\nLe Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R.1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,\nadministrateur de l'Etat hors classe, Pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats non conformes des analyses d'eau des 16/07, 22/07 et 31/07/2025,\nd\u00e9montrant la persistance de germes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale et les r\u00e9sultats de\nl'analyse du 11/08/2025 mettant en \u00e9vidence un surdosage de chlore (40 mg/L pour une limite\nde chlore conseill\u00e9e entre 0,1 \u00e0 0,3 mg/L en distribution) dans les eaux destin\u00e9es \u00e0\nl'alimentation humaine du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache ;\nCONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant\nen eau sur le r\u00e9seau du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache ;\nCONSIDERANT qu'il appartient au gestionnaire du refuge du Chardonnet de prendre toutes\nles dispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau N\u00e9vache 4\nARRETEArticle 1L'arr\u00eat\u00e9 05-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.ll est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vachepour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre d'actions correctives permettantd'assurer de mani\u00e8re p\u00e9renne la conformit\u00e9 de l'eau alimentant le refuge du Chardonnet.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les Usagers.L'exploitant du r\u00e9seau et Madame la Maire de la commune de N\u00e9vache, ont l'obligationd'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer l'eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine sur le r\u00e9seau du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune deN\u00e9vache, par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, il appartient \u00e0 la personne responsable de la production etde la distribution de l'eau de distribuer de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9, en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire de N\u00e9vache, \u00e0 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de laSolidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, Madame la Maire de N\u00e9vache, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture desHautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le Pr\u00e9fet,\npar d\u00e9l\u00e9gation,Reu\u00e91\u00e8ne DARGON\nARR\u00caTE\nArticle 1\nL'arr\u00eat\u00e9 05-2025-08-13-00001 du 13 ao\u00fbt 2025 est abrog\u00e9.\nIl est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de N\u00e9vache\npour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la mise en \u0153uvre d'actions correctives permettant\nd'assurer de mani\u00e8re p\u00e9renne la conformit\u00e9 de l'eau alimentant le refuge du Chardonnet.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers.\nL'exploitant du r\u00e9seau et Madame la Maire de la commune de N\u00e9vache, ont l'obligation\nd'inf\u00f4rmer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer l'eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine sur le r\u00e9seau du r\u00e9seau du refuge du Chardonnet sur la commune de\nN\u00e9vache, par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nJusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, il appartient \u00e0 la personne responsable de la production et\nde la distribution de l'eau de distribuer de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires de\npotabilit\u00e9, en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins\nprioritaires.\nArticle 4\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Madame le Maire de N\u00e9vache, \u00e0 Madame la Sous-\nPr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, \u00e0 Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-\nAlpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la\nSolidarit\u00e9 et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.\nArticle 5\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Brian\u00e7on, Madame la Maire de N\u00e9vache, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de t'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture des\nHautes-Alpes.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe Pr\u00e9fet,\npourlePr\u00e8fe\nla Secr\u00e9taire\nde la pr\u00e9^\npar delegation,\nInto \u2022\u2022a\nON\n>es\nH\u00e9l\u00e8ne DARi\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-19-00007 - ARS - AP interdiction consommation eau N\u00e9vache 5","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-08-19T14:20:27+00:00","id":"daf8293c977e3bcc70575c1e4faf65ef4d7c9608207aa33428e17909d39c37f0","name":"recueil-05-2025-336-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-19T13:14:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/25868/217508/file/recueil-05-2025-336-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}