{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 19 \u2013 29/01/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 29/01/2025 et le 29/01/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 29/01/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp:// www.moselle.pref.gouv.fr \n\nVu fe rapport et es propositions du 7 janvier 2025 de l'inspection des instafiations class\u00e9es;\nVu le projet d'arr\u00ebt\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le ? janvier 2025 ;\nVo l'avis du 17 janvier 2025 favorable du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des\nrisques sanitaires et technologiques de la Moselle au cours duquel le demandeur \u00e0 \u00e9t\u00e9\nentendu sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 \u00e0 sa connaissance ;\nconsid\u00e9rant que le projet d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Holosolis rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure\nd'autorisation environnementale ;\nconsid\u00e9rant la qualit\u00e9, la vocation et l'utilisation des mifieux environnants, et en particulier\nla localisation du projet au sein de 1z zone d'activit\u00e9 \u00ab Europ\u00f4le 2 \u00bb autoris\u00e9e et existante et\nJa pr\u00e9sence de la zone humide de compensation de la zone d'activit\u00e9 aux abords du site\nprojet\u00e9 ;\nconsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire sollicite, dans son dossier de demande d'autorisation\nenvironnementale, des am\u00e9nagements aux dispositions suiventes :\n* point 5 de l'annexe [I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017 susvis\u00e9 (absence d'\u00e9cran\nde cantonnement et entr\u00e9e dair \u00e0 une hauteur de 12 m\u00e8tres pour fa celluie\nde stockage des composants de l'entrep\u00f4t de stockage de grande hauteur ; absence\nd'\u00e9cran de cantonnement pous l'entrep\u00f4t de stockage de verre; absence d'\u00e9cran\nde cantonnement et entr\u00e9e d'air sur fa fagade Nord uniquement pour la cellule Est\nde stockage des produits finis de l'entrep\u00f4t de stockage de grande hauteur;\nabsence d'\u00e9cran de cantonnement et entr\u00e9e d'air sur la fa\u00e7ade Nord uniquement\npour ta cellule Ouest de stockage des produits finis de l'entrep\u00f4t de stockage de\ngrande hauteur; absence d'\u00e9cran de cantonnement pour les quais de stockage des\nproduits finis de l'entrep\u00f4t de stockage de grande hauteur);\n* article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2019 susvis\u00e9 : application des dispositions\n\u00e0 l'ensemble de la zone de production de cellules en lieu et place de celles de\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables auxinstallations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique n\u00b02565. Par ailleurs, aucun recoupement ne\nsera pr\u00e9sent entre la zone class\u00e9e au titre de la rubrique n\u00b02940 et 2565,\nnotamment afin d'assurer la continuit\u00e9 des fignes de production ;\n\u00ab article 13 de farr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 avril 2019 susvis\u00e9 (absence d'\u00e9cran\ndecantonnement dans le b\u00e2timent de production des cellules, absence\nde d\u00e9senfumage des salles blanches et absence d'entr\u00e9e d'air en partie basse) ;\n* article 4.2 de Farr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 12 mai 2020 susvis\u00e9 (absence de tenue au feu\nRE 30 pour les murs et portes donnant vers l'ext\u00e9rieur et absence de mur REl 120\npour la mezzanine technique pr\u00e9sente au droit des locaux de production\ndes cellules) ;\n* article 44 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du T2 mai 2020 susvis\u00e9 (absence d'\u00e9cran\nde cantonnement et d'entr\u00e9e d'air en partie basse dans le b\u00e2timent de production\ndes cellules);\nconsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'articie Li813 du code de\nFenvirannement, Fautorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de\nFinstallation peuvent \u00eatre pr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nconsid\u00e9rant que les mesures impos\u00e9es \u00e0 Fexploitant tiennent compte des r\u00e9sultats\ndes consultations men\u00e9es en application des articles R16118 \u00e0 R.181-82, des observations des\ncollectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es par le projet ot des services d\u00e9concentr\u00e9s\net \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat, et sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et les risques\npr\u00e9sent\u00e9s parles installations;\nconsid\u00e9rant que les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles 34.2, 34.82 et 353 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npermettent de lever la r\u00e9serve \u00e9mise par la commission d'enqu\u00eate demandant la mise en\n5\n* 646 et \u00ab chemin rural \u00bb de fa section 12, 150, 153 et 754 de la section 13, 26, 211 et\n\u00abchemin rural \u00bb de la section 14, \u00ab chemin rural \u00bb de la section 15, 186 et \u00ab chemin\nrural \u00bb de la section 16, 44 et 168 de la section 17, et 42 et \u00ab chemin rural \u00bb da fa section\n18 de la commune de Willerwald.\n113 Autorisations embarqu\u00e9es\nLa pr\u00e9sente autorisation tient lieu de:\n* absence d'opposition \u00e0 d\u00e9claration d'installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s\nmentionn\u00e9s au Il de l'article L2143 ou ar\u00e9t\u00e9 de prescriptions applicable\naux installations, ouvrages, travaux e activit\u00e9s objet de la d\u00e9claration;\n\u00ab absence d'opposition au titre du r\u00e9gime d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en\napplication du VI de l'article L414-4,\n114 tnstallations vis\u00e9es par la nomenclature et soumises \u00e0 d\u00e9claration,\nenregistrement ou autorisation\n\u00c0 Vexception des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es au chapitre 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, celui-cl\ns'applique sans pr\u00e9judice des diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\napplicables aux rubriques ICPE et IOTA IIst\u00e9es au 12 ci-dessous.\n1.2 Nature des installations\n- Nature des\n- installations\nToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie1 pour Pune au moins des\nvoies d'exposition, \u00e0 Fexclusion de l'uranium et ! Seveso | _ fluorhydrique\nses compos\u00e9s. haut | (HF49%):107t\n2. Substances et m\u00e9langes fiquides.\nta quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente\ndans l'installation \u00e9tant :\n2) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 kg\nQuantit\u00e9 seuil haut au sens de l'article R.511-10 :\n411022\n0t\n44411 | Liquides comburants cat\u00e9gorie 1, 2 o\u00f9 3. A Acide nitrique\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente | Seveso | {HNO;):50t\ndans f'installation \u00e9tant: bas\n1, sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 501 Peroxyde\nbas au sens de l'article R.511-10 : \u00ab'hydrog\u00e8ne\n(H:O2:38t\nTotal:89t\n16301 [soude ou potasse caustique (emploi ou stockage] A | Stockage de lessive\n\\de lessives de), de soude (NaOH):\nLe liquide renfermant plus de 20 % en poids| 366t\n\\d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans|\nl'installation \u00e9tant ;\n1. sup\u00e9rieure \u00e0 250 t\n2745 | Ammoniac. A Cf annexe 1(2)\nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00e9tre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant:\nplace d'une surveillance des eaux de la Sarre en aval du point de rejet des eaux industrielles\nd'Holosolis ainst qu'en amont et apr\u00e8s le rejet in\u00e9os ;\nconsid\u00e9rant que les prescriptions \u00e9nonc\u00e9es notamment \u00e0 l'article 36 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n'permettent de lever la r\u00e9serve \u00e9mise par la commission d'enqu\u00eate demandant d'encadrer les\nengagements d'Holosolis de r\u00e9duction de ses consommations et de ses rejets en situation de\ns\u00e9cheresse dans les actes autorisant l'op\u00e9ration et ses composantes ;\nconsid\u00e9rant que les consultations eFfectu\u00e9es n'ont pas mis en \u00e9vidence fa n\u00e9cessit\u00e9 de faire\n\u00e9voluer fe projet initial et que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir\nles nuisances et les risques pr\u00e9sent\u00e9s par fes installations ;\nconsid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation pr\u00e9vues par\nle p\u00e9titiannaire ou \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 sont compatibles avec fes prescriptions d'urbanisme ;\nconsid\u00e9rant que certaines prescriptions r\u00e9glementant les conditions d'exploitation\ndes installations contiennent des informations sensibles vis-\u00e0-vis de la s\u00e9curit\u00e9 publique et de\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nconsid\u00e9rant que ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions pr\u00e9vues \u00e0\nl'article L3115 du code des relations entre le public et l'administration, et font l'objet\nd'annexes sp\u00e9cifiques ;\nconsid\u00e9rant que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies ;\nsur proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture de la Moselle et de fa pr\u00e9fecture du\nBas-Rhin;\nARR\u00caTENT\n1. PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\n1.1 R\u00e9n\u00e9ficiaireet port\u00e9e de l'autorisation\n1.1 Exploitant titulaire de l'autorisation\nLa soci\u00e9t\u00e9 Holosolis dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 5 rue du Louvre - 75007 Paris, est autoris\u00e9e,\nsous r\u00e9serve du respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur la zone d'activit\u00e9\n\u00abEurop\u00f4le 2 \u00bb de l'agglom\u00e9ration de Sasreguemines \u00e0 Hambach (coordonn\u00e9es Lambert 93\nX=99565B et Y=6869340), les installations d\u00e9taill\u00e9es dans tes articies suivants.\n1.1.2 Localisation et surface occup\u00e9e par les installations\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur la commune de Hambach, parcelles 83, 84, 82, 93,\n96 et 97 de la section 16 (les parcelles 92 et 97 sont propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 d'\u00e9quipement\ndu bassin lorrain et seront r\u00e9troc\u00e9d\u00e9es in fine au domaine public).\nLa surface occup\u00e9e par les installations, voies, aires de circulation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement,\nla surface concern\u00e9e par les travaux de r\u00e9habilitation \u00e0 la fin d'exploitation reste inf\u00e9rieure\n\u00e0 529999 m*\nLe trac\u00e9 de la conduite de rejet vers la Sarre des eaux us\u00e9es industrielles trait\u00e9es est situ\u00e9 sur\nles parcelies :\n* 82 et 93 de la section 16 de la commune de Hambaci\n\u00ab 253 et \u00ab canai\u00bb de fa section 8 et 6, 110 ot \u00ab canal\u00bb de la section 9 de la commune\nde Herbitzheim;\n1. pour les r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire\nsup\u00e9rieure \u00e0 50 kg:\n2) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale 31,5 \u00a2\n1510-2-b | Entrep\u00f4ts couverts (installations, pourvues d'une | \u20ac ! Volume totaldu\ntoiture, d\u00e9di\u00e9es au stockage de mati\u00e8res ou stockagede\nproduits combustibles en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 produits finis:\n500 tonnes), \u00e0 l'exception des entrep\u00f4ts utilis\u00e9s -stockage:\npour le stackege de mati\u00e8res, produits ou 530 000 \u0178\nsubstances class\u00e9s, par ailleurs, dans une unique\nrubrique de la pr\u00e9sente nomenclature, des\nb\u00e2timents destin\u00e9s exclusivement au remisage Volume total du\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de leur remorque, des stockage de\n\u00e9tablissements recevant du public et des verres:\nentrep\u00f4ts exclusivement frigorifiques, - stockage :\n2. autres installations que celles d\u00e9finies au 1, le 70000 m\u00b0\nvolume des entrep\u00f4ts \u00e9tant: - quais 11000 m*\nb) sup\u00e9rieur ou \u00e9gai \u00e0 50 000 m* mais inf\u00e9rieur\n3900 000 m* Volume total des\nUn entrep\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9 pour le\nstockage de produits class\u00e9s dans une unique\nrubrique de fanomenciature d\u00e8s lors que fa\nquantit\u00e9 totale d'autres mati\u00e8res ou produits\ncombustibles pr\u00e9sente dans cetentrep\u00f4t est\ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 500 tonnes,\n2565-2-2 |Rev\u00e9tement m\u00e9tallique ou traitement (nettoyage, | E lignes de\nd\u00e9capage, conversion dont phosphatation, production\npolissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc) de cellules,\nide surfaces par voie dlectrolytique ou chimique, \u00e0 comprenant\nl'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au titre des chacune:\nrubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670. - un traitement\n2. Proc\u00e9d\u00e9s utilisant des liquides, le volume des alcatin de\nlcuves affect\u00e9es au traitement \u00e9tant : nettoyage\n@) sup\u00e9rieur \u00e0 3 500 | ettexturage\n- un traitement\nde gravure\n- un traitement\nd'isolation\ndes bordures et un\nnettoyage \u00e0\nf'ozone\n- vn traitement\nde gravure du\nverre et un lavage\nalozone\nSoit un volume\n{ total de bain de *\n720001\n292113 | Refroidissement \u00e9vaporatif par dispersion d'eau] \u20ac Tours a\u00e9ro-\ndans un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ventifation r\u00e9frig\u00e9rantes pour\nm\u00e9canique ov naturelle, ou r\u00e9cup\u00e9ration de fa ta r\u00e9cup\u00e9ration\nchaleur par dispersion d'eau dans des fum\u00e9es de chaleur\n\u00e9mises \u00e0 l'atmosph\u00e8re (installations de). d\u00e9gag\u00e9e par tes\nEl\n\nRubrique Activit\u00e9 R\u00e9gime | Naturedes\n@ installations\netvolume\nd'activit\u00e9\n1. Installations de refroidissement \u00e9vaporatif par groupes froids\ndispersion d'eau dans un flux d'air g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par\nventilation m\u00e9canique ou naturelle : Puissance\n2) la puissance thermique \u00e9vacu\u00e9e maximale thermique \u00e9vacu\u00e9e\n\u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 000 kW maximale :\n80710 kW\n254023 |Vernis, peinture, appr\u00eat, colle, enduit, etc.| E S\u00e9rigraphie:\nlication, rev\u00e9 , tratification, consommation\nimpr\u00e9gnation, cuisson, s\u00e9chage de) sur support estim\u00e9e de\nquelconque \u00e0 l'exclusion des installations dont les 285 kg/j de pate\nactivit\u00e9s sont class\u00e9es au titre des rubriques 2330, d'argent\n2345, 2351, 2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, contenant moins\n2930, 3450, 3610, 3670, 3700 ou 4801 de 10% de solvant\n2. Lorsque l'application est faite par tout proc\u00e9d\u00e9 (cat\u00e9gorie B)\nautre que le \u00ab tremp\u00e9 \u00bb (pulv\u00e9risation, enduction,\nautres proc\u00e9d\u00e9s), la quantit\u00e9 maximale de Soit une\nproduits susceptible d'\u00eatre mise en \u0153uvre \u00e9tant- consommation\n2) sup\u00e9rieure \u00e0 100 kg/j \u00e9quivalente\nNota. - Le r\u00e9gime de classement est d\u00e9termin\u00e9 de142,5 kglj\npar rapport \u00e0 la quantit\u00e9 de produits mise en\n\u0153uvre dans l'installation en tenant compte des\ncoefficients ci-apr\u00e8s. Les quantit\u00e9s de produits \u00e0\nbase de liquides inflammables \u00e0 mention de\ndanger H224, H225 ou H226 ou de liquides\nhalog\u00e9n\u00e9s, d\u00e9nomm\u00e9es A, sont affect\u00e9es d'un\ncoefficient1. Les quantit\u00e9sde produits \u00e0 base de\nliquides de point \u00e9clair compris entre 60\u00b0 C et\n93\u00b0 C ou contenant moins de 10 % de solvants\norganiques au moment de l'emploi, d\u00e9nomm\u00e9es\nB, sont affect\u00e9es d'un coefficient 1/2. Si plusieurs\nproduits de cat\u00e9gories diff\u00e9rentes sont utilis\u00e9s, la\nquantit\u00e9 Q retenue pour le classement sera \u00e9gale\na:Q=A+B/2\n11852 | Gaz \u00e0 effet de serre fluor\u00e9s vis\u00e9s \u00e0 l'annexe | du| DC | Difluorom\u00e9thane\nr\u00e8glement (UE) n\u00b0517/2014 relatif aux gaz \u00e0 effet (R32):1t\nde serre fluor\u00e9s et abrogeant le r\u00e8glement (CE)\nn\u00b0 842/2006 ou substances qui appauvrissent la Pentafluoro\u00e9thane\ncouche d'ozone vis\u00e9es par le r\u00e9glement (CE) n\u00b0 et\n1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). difluorom\u00e9thane\n2. Emploi dans des \u00e9quipements clos en en m\u00e9lange (R410)\nexploitation.\na) \u00c9quipements frigorifiques ou climatiques (y\ncompris pompe \u00e0 chaleur) de capacit\u00e9 unitaire\nsup\u00e9rieure \u00e0 2 kg, la quantit\u00e9 cumul\u00e9e de fluide\nsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation\n\u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 300 kg\n19785 |Solvants organiques (installations et activit\u00e9s| D Consommation\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe VIl de la directive de SolderingFlux\n2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux pour les\n\u00e9missions industrielles (pr\u00e9vention et r\u00e9duction op\u00e9rations\nint\u00e9gr\u00e9es de la pollution) utilisant des) : de nettoyage\nS. autres nettoyages de surface, lorsque la manuel (zone\nconsommation de solvant (1) est sup\u00e9rieure \u00e0 s\u00e9rigraphie\n2tjan et assemblage\n9\nRubrique 'Activit\u00e9 R\u00e9gime ] Nature des\n[0 installations\net volume\nd'activit\u00e9\nParlement europ\u00e9en et du Conseil du 22 octobre\n2014 sur le d\u00e9ploiement d'une infrastructure pour\ncarburants alternatifs\n(2) Puissance de charge d\u00e9livrable cumul\u00e9e de\nl'ensemble des infrastructures des ateliers\n41502 | Toxicit\u00e9 sp\u00e9cifique pour certains organes cibles| D | Stockage dansla\n(STOT) exposition unique cat\u00e9gorie 1. zone \u00ab Utilit\u00e9s \u00bb et\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans la zone\ndans l'installation \u00e9tant: s\u00e9rigraphie\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 t, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 t\nP\u00f4te d'argent: 8t\n43102 | Gaz inflammables cat\u00e9gorie 1 et 2. DC | silane(siH,):8t\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente Diborane (B2Hs B %\ndans les installations y compris dans les cavit\u00e9s dans Ha):0,005t\nsouterraines (strates naturelles, aquif\u00e8res, cavit\u00e9s Difluorom\u00e9thane\nsalines et mines d\u00e9saffect\u00e9es) \u00e9tant : (R82):1t\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t et inf\u00e9rieure \u00e0 10 t\nTotal:9,005 t\n44422 | Gaz comburants cat\u00e9gorie 1 D | Protoxyde d'azote\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente (N:0):3,6t\ndans l'installation \u00e9tant:\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 50t\n47152 | Hydrog\u00e8ne (num\u00e9ro CAS 133-74-0), D Cf annexe 1(2)\nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00e9tre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant :\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 kg mais inf\u00e9rieure \u00e0\n1t\n47252 | Oxyg\u00e8ne (num\u00e9ro CAS 7782-44-7). D CF annexe 1(2)\nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant :\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 200 t\n4729-2 | Phosphine (trihydrure de phosphore) (num\u00e9ro| D CF annexe 1(2)\nCAS 7803-51-2),\nLa quantit\u00e9 susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant :\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 kg mais inf\u00e9rieure \u00e0\n200 kg\n(1) A - autorisation; E - Enregistrement; DC - D\u00e9claration Contr\u00f4l\u00e9e (soumis au contr\u00f4le\np\u00e9riodique pr\u00e9vu par l'article L512-11 du code de l'environnement)** ; D - D\u00e9claration\n** En application de l'article R512-55 du code de l'environnement, les installations DC ne\nsont pas soumises \u00e0 l'obligation de contr\u00f4le p\u00e9riodique lorsqu'elles sont incluses dans un\n\u00e9tablissement qui comporte au moins une installation sournise au r\u00e9gime de l'autorisation ou\nde l'enregistrement.\n(2) Informations sensibles ou potentiellement sensibles au regard de la s\u00fbret\u00e9 des sites, non\nlargement diffusables mais pouvant \u00eatre communiqu\u00e9es sur demande \u00e9crite\nRubrique Activit\u00e9 R\u00e9gime | Nature des\n[} installations\netvolume\nd'activit\u00e9\ndes modules)\n(1) Quantit\u00e9 totale de solvants organiques utilis\u00e9e\ndans une installation par ann\u00e9e, moins les Consommation\ncompos\u00e9s organiques volatils r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en vue annuelle pr\u00e9vue:\nde leur r\u00e9utilisation. 22,5 tjan\n25653 | Rev\u00eatement m\u00e9tallique ou tra\u00eetement (nettoyage, | DC | D\u00e9p\u00f4tsde silicium\nd\u00e9capage, conversion dont phosphatation, par PECVD (d\u00e9p\u00f4t\npolissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) chimique en phase\nde surfaces par voie \u00e9lectrolytique ou chimique, \u00e0 vapeur assist\u00e9 par\nl'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au\nrubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.\n3. Traitement en phase gazeuse ou autres\nitre des plasma)\ntraitements\n2910-A2 |Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es par| DC installation1-\nles rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 et des - chaufferie au gaz\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 naturel : 10 MW\nou au titre d'autres rubriques de la nomenclature =]\npour lesquelles la combustion participe \u00e0 la\nfusion, la cuisson ou au traitement, en m\u00e9lange Installation2 :\navec les gaz de combustion, des mati\u00e8res - motopompes\nentrantes de sprinklage et\n\u00c0. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls r\u00e9seau incendie:\nou en m\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole 19 MW PCI\nliqu\u00e9fi\u00e9s, du biom\u00e9thane, du fioul domestique, du\ncharbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle Pour m\u00e9moire:\nque d\u00e9finie au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la -br\u00f4leurs et\nd\u00e9finition de la biomasse, des produits connexes oxydateurs:\nde scierie et des chutes du travail m\u00e9canique de 14 MWPCI\nbois brut relevant du b) v) de la d\u00e9finition de la - groupes\nbiomasse, de la biomasse issue de d\u00e9chets au \u00e9lectrog\u00e8nes de\nsens de l'article L54143 du code de SECOUTS:\nl'environnement, ou du biogaz provenant 7,5 MW PCI\nd'installations class\u00e9es sous la rubrique 2781, si\nlapuissance thermique nominale totale de\nl'installation de combustion (*) est :\n2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0\n20MW\n(*)Au sens de la directive (UE) 2015/2193 du\nParlement europ\u00e9en et du Conseil, du\n25 novembre 2015, relative \u00e0 la limitation des\n\u00e9missions de \u2014 certains \u2014 polluants _ dans\nl'atmosph\u00e8re en provenance des installations de\ncombustion moyennes |\n2925-2 | Ateliers de charge d'accumulateurs \u00e9lectriques : D Recharge des\n2. lorsque la charge ne produit pas d'hydrog\u00e8ne, batteries au\nla puissance maximale de courant utilisable pour lithium-ion\ncette op\u00e9ration (2) \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 600 kW, \u00e0\nl'exception des infrastructures de recharge pour Puissance install\u00e9e\nv\u00e9hicules \u00e9lectriques ouvertes au public d\u00e9finies totale sup\u00e9rieure\npar le d\u00e9cret n\u00b0 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif \u00e0 600 kW\naux infrastructures de recharge pour v\u00e9hicules\n\u00e9lectriques et portant diverses mesures de\ntransposition de la directive 2014/94/UE du\n10\nElles rel\u00e8vent \u00e9galement des rubriques loi sur l'eau suivantes :\nRubriquel Activit\u00e9 R\u00e9gime ()] _ Nature des\ninstallations et\nvolume d'activit\u00e9\nT110. |Sondage, forage, y compris les essaisde pompage,| | D Mise en \u0153uvre\ncr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non de 4 pi\u00e9zom\u00e8tres\n\\destin\u00e9 \u00e0 un usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de\nla recherche ou de la surveillance d'eaux\nsouterraines ou en vue d'effectuer un\npr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent dans les\nleaux souterraines, y compris dans les nappes|\nd'accompagnement de cours d'eau\n2750.2|Rejet_d'eaux pluviales dans les eaux douces| D Rejet des eaux\nsuperficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la pluviales via un\nsurface totale du projet, augment\u00e9e de la surface bassin de r\u00e9tention\ncorrespondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont privatif\nles \u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, (rejet1 zone usine)\n\u00e9tant:\n2\u00b0 sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha\n7210 |Rejet dens les eaux douces superficielles| D Rejet des eaux\nsusceptible de modifier le r\u00e9gime des eaux, \u00e0 us\u00e9es industrielles\nl'exclusion des rejets mentionn\u00e9s \u00e0 la rubrique trait\u00e9es: environ\n2150 ainsi que des rejets des ouvrages 256 m\u00b0/h/\nmentionn\u00e9s \u00e0 le rubrique 2.1.1.0, la capacit\u00e9 totale 6144 mY,\nde rejet de l'ouvrage \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 m/j soit 0,07 m?/s (0,6 %\nou \u00e0 5 % du d\u00e9bit moyen interannuel du cours du d\u00e9bit moyen\nd'eau interannuel de la\nL- Sarre\u201411,7 m\u00a5js)\n5 120-2/nstallations, ouvrages, travaux ou activitdy D |Cr\u00e9ation d'un point\nkconduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le profi de rejet dans la\nkn travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0 Sarre\nlexclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1\nkonduisant\u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'ea J\nB\u00b0 sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure 3\n100 m\nLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espace\necouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bords avant\nK\u00e9bordement.\n(1) D- D\u00e9claration\n1.2.1 R\u00e9glementation Seveso\nU\u00e9tablissement rel\u00e8ve du statut Seveso au titre des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 26 mai 2014 susvis\u00e9:\nU\u00e9tablissement est seuil haut par d\u00e9passement direct d'un seuil relatif aux dangers pour\nle sant\u00e9 pour la rubrique n\u00b0 4110-2-2, et seuil bas par d\u00e9passement direct d'un seuil relatif\naux dangers physiques pour la rubrique n\u00b0 44411,\n1.3 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation\nLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nsont dispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques\ncontenus dans les diff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant.\n12\n\n14 Cessation d'activit\u00e9\nL'usage futur du site en cas de cessation \u00e0 prendre en compte est le suivant: usage industri\nL'exploitant assure, en cas de cessation d\u00e9finitive de l'activit\u00e9, la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site,\nla fermeture des b\u00e2timents, l'\u00e9vacuation des stockages et des d\u00e9chets st produits dangereux,\nfa coupure des alimentations en \u00e9nergie, la surveiliance de l'\u00e9tablissement et la surveillance\ndes effets de l'installation sur son environnement et la r\u00e9habilitation du site afin de satisfaire\naux exigences r\u00e9glementaires du code de l'environnement, notamment celles des articles\nR512-884 et suivants.\n1.5 Garanties financi\u00e8res\n1.5,4 Moatant des garanties financi\u00e8res\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es\nau chapitre 1.2 et notamment pour la rubrique 4110-2-a,\nLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer est fix\u00e9 \u00e0 3 073 217 \u20ac TTC, mis\n\u00e0jour en fonction de fa valeur de la TVA en novembre 2024 et celle de l'indice TPOt base 2010\nde septembre 2024 (paru au journal officiel du 17 novembre 2024).\nLe montant des garanties financi\u00e8res est actualis\u00e9 :\n-tous les cinq ans en se basant sur l'indice des travaux publics TP01 ;\n- dans les six mois suivant une augmentation sup\u00e9risure de 15 % de l'indice TP 01 sur\nune p\u00e9riode inf\u00e9rieure \u00e0 S ans.\n1.5.2 \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8res\nD\u00e8s la mise en activit\u00e9 de l'installation, l'exploitant adresse au pr\u00e9fet:\n\u00bb le document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res \u00e9tablie dans les formes\npr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 susvis\u00e9 ;\n- a valeur dat\u00e9e du dernier indice public TPOt,\n1.6 Documents tenus \u00e0 fa disposition de l'inspection\nLexploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents sulvants :\n+ e dossier de demande d'autorisation initial ;\n< es plans tenus \u00e0 jour;\n* les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ded ion et les prescrip! 8 , en cas d'install\nsoumises \u00e0 d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation;\n\u00ab les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales\nminist\u00e9rielles, en cas dinstallations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un\narr\u00eat\u00e9 d'autorisation ;\n* les ar\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris\nen application de ta l\u00e9gislation refative aux installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement;\n* tous les documents, enregistrements, r\u00e9suitats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s\ndans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des\ndispositions doivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont\ntenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur fe site durant 5\nann\u00e9es au minimurn.\nCe dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es\nsur le site.\n2 Limitation des refets\n2.21 Valeurs limites des concentrations dans tes rejets atmosph\u00e9riques / Valeurs\nlimites des flux de polluants rejet\u00e9s\n2.21 \u00c9missions canalis\u00e9es\ntes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes\nen concentration et en flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejet\u00e9e par\nunit\u00e9 de temps.\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des installations de combustion relevant de fa rubrique 2910\nrespectent les valeurs limites d'\u00e9mission d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018\nsusvis\u00e9 (conduit n\u00b01).\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des installations de lavage des gaz relevant de la rubrique\n2565 respectent les valeurs fimites d'\u00e9mission sulvantes, pour chaque \u00e9missaire (conduits n\u00b02\n\u00e0s)\nFaram\u00e8tre [oncentration flux\ng/ kein Tan\nNOX {pour e lavage basique) 50 248 217\nNs (pour ie lavage basique) 30 1\u0152 3\nHF,exprim\u00e9 en F 5 007 07\n(pour le lavage basique)\nlAcidit\u00e9 totale, exprim\u00e9e en H| G5 7 I\nAicalins, exprim\u00e9e en OH 0 /\nPoussi\u00e8res 40 71 pour le lavage acide 9,6 pour le lavage\n3,6 pour le lavage acide\nbasique 17,3 pour le lavage\nbasique\nHc 75 T pour Te lavage | 36 pour le lavage\nacide acide\n0,74 pour le lavage | 65 pour le lavage\nbasique basique\n#H, {pour leJavage basique | 0,25 001 91\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des installations de s\u00e9rigraphie relevant de la rubrique 2940\nrespectent les valeurs limites d'\u00e9mission suivantes, pour chaque \u00e9missaire (conduits n\u00b010 \u00e0 15).\nFaram\u00e8tre Concentration) Fux\nmg/Nm? Kelh an,\nPoussi\u00e8res 40 0,53 46\ncov 26 0,26 23\nGOV (substances avec F T T\nmentions de danger H340,\nH350, H350i, H360D ou\nH360 F ou les phrases de\nrisque R45, R46, R49, REG ou\nR61 en raison de leur teneur\nen COV)\nCOV (substances halog\u00e9n\u00e9es 20 T !\nde mentions de danger H341\n'ou H351 ou \u00e9tiquet\u00e9es R40\nou RE8)\n2. PROTECTION DE LA QUALITE DE L'AIR\nLes concentrations, flux et valumes de gaz ci-apr\u00e9s quantifi\u00e9s sont rapport\u00e9s \u00e0 des conditions\nnormatis\u00e9es de temp\u00e9rature (273 kelvins) et de pression (1043 kilopascals) apr\u00e8s d\u00e9duction de\nJa vapeur d'eau (gaz secs), et \u00e0 la teneur en oxyg\u00e8ne mesur\u00e9e, sauf pour les rejets chaufferie\n(conduit n\u00b01) pour lesquels les r\u00e9sultats sont rapport\u00e9s \u00e0 une teneur de 3 % d'oxyg\u00e8ne,\n24 Conception des instaflations\n241 Conduits et instaliations raccord\u00e9s\n\u00cb e o\nraccarddes|; apacit\u00e9\nchaufferie 10 MW PCI gaz naturel4\n2| Tavage acide des gaz i \u00f1\n3| lavage acide des gaz f 7\n4| Tovage acide des gaz I [\nF __ | levage acide des gaz \u00ce \u00ce\n6\" | Tavage basique des gaz [ \u00f1\n7 |lavage basique des gaz 7 f\n& _ | lavage basique des gaz [ \u00ce\n5 | lavage basique des gaz I I\n0 _|_zane de s\u00e9rigraphie i oxydateur - gaz naturel\n11| zone de s\u00e9rigraphie T oxydateur - gaz naturel\n12| zone de s\u00e9rigraphie ) oxydateur - gaz naturel\n13| zone de s\u00e9rigraphie \u00ce oxydateur - gaz naturel\n14| _zone de s\u00e9rigraphie \u00cf Oxydateur - gaz naturel\n5| zone de s\u00e9rigraphie \u00f1 oxydateur - gaz naturel\n6 zone module H \u00a3\nL'\u00e9tablissement est \u00e9quip\u00e9 de B8 oxydateurs thermiques d'une puissance unitaire\nde 12 kW PCI.\n242 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de rejet\nWede | Hauteur |\"Diem\u00e8tre D\u00e9titneminal Vitesse minf d'\u00e9jection\nenm 'en m en Nm3Jh enmjs\nT 85 05 17160 201\n|2} 065 1 27500 07\n3 65 il 27500 57\n4 165 1 27 500 9.7\n5 65 1 27500 57\n\u00eb 65 15 49 500 0.5\n7 165 125 25500 0.5\n\u00eb 165 1,28 49500 15\n8 165 3,26 29 500 105\n16 182 07 15200 741\n11 185 07 13200 11\n17 B 07 13200 14j\n(Fl K 0.7 13200 40\n14 B 07 13300 41\n15 165 07 3760 *4i\n13 79 063 39600 I\n14\nCOV @ phrase de risque - 20 f \u00ce\nsomme:\n- acide acrylique\n- acide chlorac\u00e9tique\n- anhydride mal\u00e9ique\n- cr\u00e9sol\n-2,4 dichloraph\u00e9nol\n- di\u00e9thylamine\n- dim\u00e9thylamine\n- ethylamine\n- m\u00e9thacrylates\n- ph\u00e9nots\n+11,2 trichlorc\u00e9thane\n- tri\u00e9thylamine\n-xyl\u00e9nol}\nNOx 50 0,66 58\n\u00a3h 56 L J\n\u20ac 00 ! J\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus de fa zone module respectent fes valeurs limites d'\u00e9mission\nsuivantes (conduit nP16}.\nFaram\u00e8tre [Concantration Fiox\nmg/Nm? Teh i tYen\ncov 75 2,57 [ %\n2,22 Plan de gestion des soivants\nUexploitant tient \u00e0 jour un plan de gestion des solvants.\n2.2.3 Odeurs\nToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que l'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine\nd'\u00e9mission de gaz odorants susceptibles d'incommoder fe voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 publique,\n2,3 Survelllance des rejets dans l'atmosph\u00e8re\n2.3 Surveillance des \u00e9missions atmosph\u00e9riques canalis\u00e9es\nUexploitant assure une surveiliance de ses rejets atmosph\u00e9riques dans les conditions\nsuivantes, par un organisme agr\u00e9\u00e9 pour les param\u00e8tres concern\u00e9s, ou accr\u00e9dit\u00e9 pour\ndes param\u00e8tres ne faisant pas l'objet d'un agr\u00e9ment, pour tous les polnts de rejet\net param\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des installations de combustion relevant de la rubrique 2910\nrespectent la fr\u00e9quence de survelilance triennale d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 3 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 (conduit n\u00b01}.\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des installations de lavage des gez (conduits n\u00b02 \u00e0 9)\nrespectent une fr\u00e9quence de surveillance annvelle du d\u00e9bit et des param\u00e8tres list\u00e9s \u00e0 l'article\n2.211.\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des installations de s\u00e9rigraphie {conduits n\u00b010 \u00e0 15} respectent\nune fr\u00e9quence de surveillance triennale du d\u00e9bit et des param\u00e8tres list\u00e9s \u00e0 l'article 2211\n\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus de la zone module (conduit n\u00b016) respectent une fr\u00e9quence\nde surveillance annuelle du d\u00e9bit et du param\u00e8tre COV.\n24 Dispositions sp\u00e9eifiques\n2.4 Dispositions particuli\u00e8res applicables en cas ddpisode de pollutionde Fair\nEn cas de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte, l'exploitant met en \u0153uvre les mesures\nd'urgence d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral du 24 mai 2017 susvis\u00e9.\n2.4.2 Trafic routier\nAvant la mise en service des installations, Pexploitant transmet \u00e0 Finspection des instalfations\nclass\u00e9es une \u00e9tude sur les possibilit\u00e9s d'optimisation du transport des mati\u00e8res prerni\u00e8res et\ndes produits finis et de mise en \u0153uvre de modes de transports alternatifs (desserte\nferroviaire avec implantation d'un site multimodal, etc.),\n3. PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES\n31 Pr\u00e9l\u00e8vements et consommations d'eau\n3.11 Origine et r\u00e9glementation des approvisionnements en eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau dans le milieu, non H\u00e9s \u00e0 la lutte contre un incendie ou aux exercices\nde secours, sont autoris\u00e9s dans les quantit\u00e9s suivantes.\n'Origine de la P\nfossouree Horaire (') Jourralier t} Aonvel 755\npotable d 278 8672 2335 200\nes d'actir\u00e9 | (dont 2 pour les (dont4Apourles | (dont 16 800 pour les\n\u00ab Europ\u00f4le 2 \u00bb sanitaires) sanitaires) sanitaires}\n2.1.2 R\u00e9duction de fa consommation d'eau\nAvant fa mise en service des installations, l'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es une \u00e9tude sur les perspectives de r\u00e9duction de la consommation d'eau\n(\u00e9quipements industriels plus sobres, optimisation du rendement de production de l'eau\nd\u00e9lonis\u00e9e, recyclage des effluents des tours a\u00e9ror\u00e9frig\u00e9rantes et des centrales de traitement\nde l'air, etc).\nTrois r\u00e9serves enterr\u00e9es, de 110 m* au total, r\u00e9cup\u00e8rent des eaux pluviaes de toiture pour\nassurer une partie des besoins en eau pour l'arrosage des espaces verts, ainsi que pour\nl'afimentation des sanitaires de l'\u00e9tablissement.\n3.2 Conception et pestion des r\u00e9seaux et points de rejet\n3.21 Points de rejet\nUexploitant est en mesure de distinguer es diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivantes : eaux\nus\u00e9es Industrielles, eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre poilu\u00e9es, eaux pluviales non susceptibles\nd'\u00eatre pollu\u00e9es, eaux de refroidissement, eaux vannes.\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points\nde rejet externes qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\n|d'hydrocarbures} [\u00ab Europ\u00f4le2 \u00bb fla zone d'activit\u00e9|\nLe \u2014 syst\u00e9mei\u00ab Europ\u00f4le 2 \u00bb\nlhydraulique\njexistant - est\niconserv\u00e9 pourl\nrespecter \u2014 e\nrejet autoris\u00e9\nIN\u00b07 |x: 985825 Eaux us\u00e9esiR\u00e9seau d'eauxiStation\n[Y : 6887087 it etus\u00e9es de lald'\u00e9puration\nzone d'activit\u00e9|urbaine de\n\u00abEurop\u00f4le 2 \u00bb |Willerwaid puis lai\nSarre\nN3 |X:996368,77 Ifaux us\u00e9es[Milieu naturel[La Sarre [Conduite ... del\nY: 6886465,91 [industrielles issueslapr\u00e8s irejet de 4,4 km|\ndes effluents desitraitement en| D\u00e9bit limit\u00e9 3|\nlignes delstation de] 1256 mifh\ntraitement deftraitement\nsurface et desiphysico~\n\\tilit\u00e9s (dont lesichimique duj\nltours de lavage|site\nides z es\n[climatisations et]\n(\u00e9raiternents \u2014 del\nlai, les tours\nla\u00e9rot\u00e9frig\u00e9rantes,\nles concentrats|\nfssus d ll\n[production d'eaul\nld\u00e9ionis\u00e9e et eau\nladoucie)\n3.2.2 Conception, am\u00e9nagement et \u00e9quipement des ouvrages de rejet\nPour les eaux rejet\u00e9es directement dans le milieu naturel, les dispositifs de rejet des effluents\nliquides sont am\u00e9nag\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9duire autant que possible fa perturbation apport\u00e9e\naumilieu r\u00e9cepteur, sux abords du point de rejet, en fonction de l'utilisation de l'eau\n\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate et \u00e0 l'aval de celui-cl\nlis doivent, en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu r\u00e9cepteur.\nEn cas d'occupation du domaine public, une convention sera pass\u00e9e avec le service de l'Etat\ncomp\u00e9tent.\nVexploitant tient \u00e0 ta disposition de linspection des installations class\u00e9es les \u00e9tudes et plans\nd'ex\u00e9cution des travaux d'am\u00e9nagement du point de rejet des eaux industrielles dans ta Sarre.\ntes rejets des eaux pluviales respectent les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ndu 9 f\u00e9vrier 2010 susvis\u00e9.\nPour les eaux rejet\u00e9es \u00e0 la station d'\u00e9puration urbaine de Willerwald, les dispositions\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la collectivit\u00e9\nA laquelle appartient le r\u00e9seau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application de\nl'article L133140 du code de la sant\u00e9 publique. Cette autorisation est transmise par\nl'exploitant au pr\u00e9fet.\n3.3 Limitation des refets\n3.3 Caract\u00e9ristique des rejets externes\nREF [Coordonn\u00e9es. Nature desecitoire \" du]MileU . naturellConditions del\ntamberc93' leffluents rejet. l\u00e9cepteur - oulraccordement\nStation del\njtraitement:\njcollective\nIN\u00b01 [X:09617533 |Eaux pluviales defBassin delte Hoppbach |limitation du\nV:6889144,73 voiries {via unir\u00e9tention n\u00b03 [d\u00e9bit en sortiel\ns\u00e9parateur Nord de fa e sitel\n'd'hydrocarbures) jzone B 32131/5\nlerdetoitures = d'activit\u00e9\nj\u00ab Europ\u00f4le 2\nlvia un bassin\nide r\u00e9tention|\nlinterne au site|\n\\volume utile]\nide 5018 m?)\nV 2a [X:995872,2 \u2014 Faux pluviales delNoue della zone humide|Lmitation dui\n\u00a5:6889202,15 lvoiries (via un|diffusion n\u00b03alu Marais deld\u00e9bit en sortie\ns\u00e9parateur de la zoneHambachs delde sitel\n|d'hydrocarbures) [d'activit\u00e9 = (compensation dej\u00e0 975 Ifs\netde toltures - |\u00abEurop\u00f4le2\u00bbila zone d'activit\u00e9l\n\u00ab Europ\u00f4le 2\nIN\u00b02b [X:99588996 |Eaux pluviales dejNove della zone humidellimitation du\n\u00a5 :6889202,49 lvoiries (via un|diffusion n\u00b0abie Marais deid\u00e9bit en sortie\nIs\u00e9parateur de fa zoneHambach\u00bb ... dede site,\n\\d'hydrocarbures) [d'activit\u00e9 | |compensation dei\u00e0 975 lfs\nletdetoitures |\u00ab Europdle2\u00bb [fa zone d'activit\u00e9)\ni\u00ab Evrop\u00f4te 2 \u00bb\n'3 |X:99563Z7 \\Eaux pluviales deiNoue della zone humide|Limitation du\n\u00a5 :6889370,43 [voiries et duldiffusion n\u00b0tbja Marais deid\u00e9bit en sortie\nstationnement duide la zoneHambach\u00bb \u2014 delde site]\nicentre deld'activit\u00e9 | |compensation del\u00e41141 fs\nfformation {vis unje Europ\u00f4le 2\u00bb la zone d'activit\u00e9!\ns\u00e9parateur \u00ab Europoie 2>\n|d'hydrocarbures)\net de toitures\nN\u00b04 |x 995505,48 |Faux pluviaies delNoue . dells zone humideLimitation du\n\u00a5 :6889556,78 |voiries t duldiffusion n\u00b0ib|\u00ab Marais deid\u00e9bit en sortiel\n[stationnement jde la zonelHambach\u00bb delde sitel\ndes salari\u00e9s (viaid'activit\u00e9 |compensation de \u00e01170l/s\nyn \u2014 s\u00e9parateur\u00ab Europ\u00f4le 2\u00bb|la zone d'activit\u00e9\n|d'hydrocarbures) \u00ab Europ\u00f4le 2 \u00bb\nlet de toitures ;\nNS X:99624374 |faux pluviales delBassin delte Hoppbach = (\u00fcimitation du\n'\u00a5 :6889006,65 |voiries et dur\u00e9tention n\u00b03 Id\u00e9bit en sos\nIstationnement _ |Sud de fa zone| jde sitel\n'des poids lourdsjd'activit\u00e9 223115\n(via un s\u00e9parateurl\u00ab Furop\u00f4le 2 \u00bb\nid'hydrocarbures) |Le r\u00e9seau est|\netde toitures \u2014 |dimensionn\u00e9\n[pour \u2014 assurer\n|yne r\u00e9tention\n|de 41,56 m>\nN6 |x:995670,53 |Faux pluviales delNoue \u2014 della zone humidellimitation du\n|Y: 6889332,54 voiries rue ir\u00e8neldiffusion n\u00b03alu Marais deld\u00e9bit en sortie\njolio-Curie (via unide la zoneHambach\u00bb | deldesite\u00e0 91 l/s\ns\u00e9parateur id'activit\u00e9 _ [compensation _de|\n18\nLes valeurs limites d'\u00e9missions prescrites permettent le respect, dans le milieu hors zone\nde m\u00e9lange, des normes de qualit\u00e9 environnementales d\u00e9finies par l'arr\u00ear\u00e9 du 20 avril 2005\nsusvis\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier 2010 susvis\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant par les dispositions\ndu SDAGE.\nLes eaux r\u00e9siduaires respectent les valeurs limites en concentration et flux cl-dessous (avant\nrejet au milieu consid\u00e9r\u00e9).\nPoints de rejets n\u00b01, 22, 2b, 3,4, 5 et 6 feaux pluviales)\npH:65385\nTemp\u00e9rature maximale: 30\u00b0C\nLes d\u00e9bits autoris\u00e9s sont indiqu\u00e9s \u00e0 l'article 321 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nParar\u00e8tre Cade Sandre Concentration maximale (mg}l}\nDCO 1314 15\nD8O; 1313 35\nMati\u00e8res en suspension 1805 30\nHydracarbures totaux 7608 B\nit de rejet n\u00b08 (eaux industrielles)\npH:55\u00e4B5\nTemp\u00e9rature maximale: 30\u00b0C\nD\u00e9bit maximal : 256 m\u00ea/h,\nCode ] G \u00ef dmale ] Flux Journalier\nSandre. {mafh {kef)\nAluminium etses| 1370 0354 22\ncompos\u00e9s (Al)\nBore (B) 1362 084 52\nChiorures 1837 202 1800\nDBOs 1313 30 84\nDCO 139 25 768\nFluor et 7073 n 65\ncompos\u00e9s fen F}\n{dont fluorures)\nMati\u00e8res en 1305 20 184\nsuspension\nPotassium (K) | 1367 3300 8000\nFhosphore(P) | 1350 079 49\nSuifates(sO*} | 1838 | +3mgll (par repportala | +18 kgfj (par rapport au\nconcentration de l'eau flux de l'eau brute)\nbrute)\nAzote global 1561 24 150\n20\n\n3.4 Survelllance des pr\u00e9l\u00e8vements et des refets\n3.4.1 Relev\u00e9 des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau\nLes installations de pr\u00e9l\u00e8vement d'eaux, comme d\u00e9finies \u00e0 l'article 311 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nsont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relev\u00e9 journellement.\nCesr\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre, \u00e9ventuellement informatis\u00e9, consultable par\nl'inspection des instatlations class\u00e9es.\n3.4.2 Contr\u00f4le des rejets externes\nVexploitant r\u00e9alise fes contr\u00f4les suivants :\n34.21 Rejets d'eaux pluviales (points de rejets n\u00b01, 2a, 2b, \u00a7 et 6)\nParamatre | Code | - Type de sulut P\u00e9riodicit\u00e9 dela | - Fr\u00e9quence de\nSandre m\u00e9sure transmissiori\npH 1302 Semestrielle\nTemp\u00e9rature | 1301 Semestrieile\nD\u00e9bits 1552 Semestrieile\npco 1314 Semestriaile\nDEO, 7a13 |24 h asservi au d\u00e9bit se mestrielle Semestrielle\nMati\u00e8res en 1305 Semestriefle\nsuspension\nHydrocarbure | 7009 Semestrielle\nstotaux\n3.4.2.2 Rejets d'eaux pluviales {points de rejets n\u00b0 3 et 4)\n| \"raram\u00e8tre | Code | Type desulvi -] . P\u00e9rlodicit de fa Fr\u00e9quence de\ni Sandre mesure transmission\noH 1802 Annuelle\nTemp\u00e9rature | 1301 Annuelle\nD\u00e9bits | 1552 Annuelle\n\u00e7oco 1814 24 h asservi au Annuelle Annuelle\nDBO: 1813 d\u00e9bit Annuelle\nMati\u00e9resen | 1805 Annuelle\nsuspension\nHydrocarbures | 7008 Annuelle\ntotaux\n34.2.3 Rejet d'eaux industrielles (point de rejet n\u00b08}\nCode. ] e P\u00e9rodicit\u00e9 de la | - Fr\u00e9quence de\nPer\u00e9m\u00e8tre | Sandye | ... TVRE desulvi miesure transmission\npH 1302 Continve mensuelle\nTemp\u00e9ratore| 1801 |24 hasserviaud\u00e9bit] Continue mensuelic\nD\u00e9bits | 1552 Continue mensuelle\n21\nnon synth\u00e9tiques), figurant dans les tableaux 42, 47, 48 et 98 de Varr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel\ndu 25 janvier 2010 susvis\u00e9 ;\n* substances qui font l'objet d'un contr\u00f4te d\u00e9fint \u00e0 l'articte 34.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLexploitant fournit \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, dans un d\u00e9lai maximal de 2 mois \u00e0\nFissue de chacune des 3 campagnes de caract\u00e9risation des rejets, un rapport de synth\u00e8se de\nla surveiflance devant comprendre :\n< un tableau r\u00e9capitufatif des r\u00e9sultats des mesures sous une forme synth\u00e9tique,\ncomprenant pour chaque substance, sa concentration et son flux ;\n\u00bb _ f'ensemble des rapports d'analyses r\u00e9alis\u00e9es en application du pr\u00e9sent article;\n\u00bb des commentaires et explications sur les r\u00e9sultats obtenus, en \u00e9valuant les origines\npossibles des substances rejet\u00e9es, notamment au regard des activit\u00e9s industrielles\nexerc\u00e9es et des produits utilis\u00e9s;\n* des propositions dOment argument\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, si l'exploitant souhaite\ndemander une r\u00e9vision des valeurs limites d'\u00e9mission fix\u00e9es \u00e0 l'article 3.81 du pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9, ou si des substances non r\u00e9glementdes par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prises\nen compte dans l'\u00e9tat \u00e9cologique ou d'\u00e9tat chimique d'une masse d'eau \u00e9taient\n\u00e9mises.\n3.44 Contr\u00f4les de recalage\nL'exploitant fait proc\u00e9der au moins une fois tous les deux ans \u00e0 un contr\u00f4le de recalage\ndes rejets aqueux, dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 58-Il de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rlet\ndu 2 f\u00e9vrier 1998 susvis\u00e9.\n3.5 Surveillance des effets des rejets su; i jatiques et les sols\n3.51 Surveillance des eaux souterraines\nDans un d\u00e9lai de & mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et avant le d\u00e9marrage\nde l'exploitation, l'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es :\n* la d\u00e9finition du r\u00e9seau de surveillance des eaux souterraines (nombre d'ouvrages,\nlocalisation, profondeur, etc.) qui doit comporter a minima 4 ouvrages ;\n* laliste des param\u00e8tres \u00e0 analyser qui doit comporter a minima les param\u00eatres suivants\npH, conductivit\u00e9, DCO, chlorures, potassium, phosphore, fluorures, aluminium, bore.\nLa fr\u00e9quence des pr\u00e9l\u00e8vements est a minima semestrielle (hautes eaux, basses eau)\nLa premi\u00e8re campagne de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse des eaux souterraines est r\u00e9:\nle d\u00e9marrage de l'exploitation.\n3.5.2 Surveitiance des sols\nDans un d\u00e9lai de & mois & compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et avant le d\u00e9marrage\nde l'exploitation, fexploitant transmet \u00e0 Finspection des installations class\u00e9es:\n* un \u00e9tat de la qualit\u00e9 des sols;\n* un programme de surveillance de fa qualit\u00e9 des sois pr\u00e9cisant la localisation des points\nde pr\u00e9l\u00e8vement, la fr\u00e9quence de pr\u00e9t\u00e8vement et d'analyse, fes param\u00e8tres \u00e0 analyser.\n3.5,3 Surveillance des eaux de surfaces\nDans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et avant le d\u00e9marrage\nde l'exploitation, l'exploitant transmet \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es un programme\nde survelllance environnementale des eaux de la Sarre, pour une p\u00e9riode initiale de 3 ann\u00e9es.\n23\nAluminium\netses\ncompos\u00e9s 1370 Semestrielle Semestrielle\nA}\nBore(8) | 1362 Sernestrelle Semestrielle\nChiorures | 1687 Semesrielle Semestrielle\nDso, | 1818 Fournali\u00e8re mensuele\nBc | 11 Fournali\u00e8re mensuelle\nFluor et\ncompos\u00e9s A\nnn | 7073 Journali\u00e8re mensuelle\nfluorures)\nMati\u00e8resen | 1205 Journali\u00e8re mensvelle\nsuspension\nFotassiom | 1367 Semestrietle Semestrietle\nPhosphore | 1350 Semestrielle Semestrielle\nSulfates . .ey | 108 Semestrietle Semestrielle\nAzoteglobal| 1551 Journali\u00e8re mensuelle\n3.4.3 Caract\u00e9risation initiale des rejets\n3431 Rejets d'eaux pluviales\nL'exploitant met en \u0153uvre sous un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter du d\u00e9but de la phase chantier,\nvn programme de surveillance renforc\u00e9 aux points de rejets des eaux pluviales issues\nde voiries de l'\u00e9tablissernent accueillant une circulation de poids-lourds (points de rejets n\u00b01,\n2a, 2b, 5 et 6) dans les conditions suivantes: une mesure trimestrielle sur 24 heures\nsur 3 ann\u00e9es cons\u00e9cutives.\nLes pr\u00e9f\u00e8vements et analyses sont r\u00e9alis\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 ou sil n'existe pas pour\ne param\u00e8tre analys\u00e9, par un organisme accr\u00e9dit\u00e9.\nLes mesures r\u00e9alis\u00e9es portent a minima sur l'ensemble des substances d\u00e9finies \u00e0 Yarticle\n3421,\n34.32 Rejet d'eaux industrielles\nVexploitant met en \u0153uvre sous un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de chacune des mises\nen service des 3 lignes de production, un programme de surveillance au point de rejet\ndes effluents industriels de l'\u00e9tablissement (point de rejet n\u00b08) dans les conditions suivantes:\nune mesure sur 24 heures repr\u00e9sentatives du fonctionnement normal de l'instalfation.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements et analyses sont r\u00e9alis\u00e9s par Un organisme agr\u00e9\u00e9 ou s'il n'existe pas pour\nle param\u00e8tre analys\u00e9, par un organisme accr\u00e9dit\u00e9,\nLes mesures r\u00e9alis\u00e9es portent \u00e0 minima sur l'ensemblie des substances suivantes :\n* substances repr\u00e9sentatives de l'\u00e9tat chimique et de l'\u00e9tat \u00e9cologique (param\u00e8tres\nphysico-chimiques et polluants sp\u00e9cifiques de f\u00e9tat \u00e9cologique synth\u00e9tiques et\n2\n36 Dispositions sp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse\n2.6.1 Adaptation des pr\u00e9l\u00e8vements en cas de s\u00e9cheresse\nLes installations sont soumises en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, en fonction des niveaux de gravit\u00e9\nctapr\u00e8s activ\u00e9s en application de larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral s\u00e9cheresse pris, aux dispositions\nsuivantes:\n\u00ab vigilence : sensibilisation accrue du personnel aux r\u00e8gles de bon usage et d'\u00e9conomie\nd'eau selon une proc\u00e9dure \u00e9crite affich\u00e9e sur site;\n* alerte : r\u00e9duction du pr\u00e9f\u00e8vement d'eau de 5 %;\n* alerte renforc\u00e9e : r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e8verent d'eau de 10 %;\n* crise : r\u00e9duction du pr\u00e9l\u00e9vement d'eau de 25 %,\nLe volume de r\u00e9f\u00e9rence auquel les r\u00e9ductions pr\u00e9vues sont appliqu\u00e9es est le pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau moyen journafier, | correspond en p\u00e9riode normale d'activit\u00e9 et hors p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse, au maximum entre la moyerne des volumes journaliers pr\u00e9lev\u00e9s calculds sur\nl'ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente et la moyenne des volumes journaliers pr\u00e9lev\u00e9s calcul\u00e9s sur\nletrimestre civil correspondant de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Une valeur forfaitaire 2 m\u00b0/h\nest d\u00e9duite de ce vofume de r\u00e9f\u00e9rence, correspondant aux usages sanitaires.\nA compter de la mise en service des 3 lignes de production de cellules et de modules,\nles plafonds de pr\u00e9l\u00e8vement en fonction des niveaux de restriction sont d\u00e9finis ci-dessous:\nOrigine deta Pr\u00e9t\u00e8s s\u00e9lon 1e niveau de vigilance (mef)y\ntessource Vighance 'Alerte \"\" [Aerte renforc\u00e9e] \u2014\u2014 Crise\nR\u00e9seau d'eau\npotable de la\nPn d'activit\u00e9 6624 62928 59616 4968\n\u00ab Europ\u00f4le 2 \u00bb\nLes r\u00e9ductions sont atteintes au plus tard trois jours apr\u00e8s le d\u00e9clenchement du niveau\nde gravit\u00e9 correspondant.\nLorsque les niveaux de gravit\u00e9 d'alerte renforc\u00e9e ou de crise sont en vigueur, l'exploitant\ntransmet, chaque semaine calendaire, au plus tard le mercredi, \u00e0 l'inspection des installations\nclass\u00e9es, les volumes d'eau journaliers pr\u00e9lev\u00e9s et consomm\u00e9s sur la semaine calendaire\npr\u00e9c\u00e9dente et fe volume journalier moyen pr\u00e9visionnet pr\u00e9lev\u00e9 et consomm\u00e9 pour\nles besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours.\nCette transmission est faite conform\u00e9ment \u00e0 l'atr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 avril 2014 susvis\u00e9.\nLa derni\u00e8re transmission est r\u00e9alis\u00e9e la semaine calendaire suivant celle de la lev\u00e9e\ndes niveaux d'alerte renforc\u00e9e et de crise.\nL'expioitant tient \u00e0 jour \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es :\n\u00ab le volume de r\u00e9f\u00e9rence susmentionn\u00e9 et les \u00e9l\u00e9ments permettant de fe caleuler et de\nte justifier;\n\u00ab la proc\u00e9dure susmentionn\u00e9e de sensibilisetion accrue du personnel aux r\u00e8gles de bon\nusage et d'\u00e9conomie d'eau.\n\u00c0 compter de la mise en service des 3 lignes de production de cellules et de modules,\nles dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes ne s'appliquent pas si l'exploitant a r\u00e9duit son pr\u00e9l\u00e8vement\nd'eau d'au moins 20 % par rapport au pr\u00e9l\u00e8vement annuel autoris\u00e9, o utilise au moins 20%\nd'eaux r\u00e9utilis\u00e9es par rapport \u00e0 son pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, sous r\u00e9serve du respect des\nexigences sanitaires et environnementales en vigueur,\n2\n\n3.62 Adaptation des prescriptions sur les refets en cas de s\u00e9cheresse\nSelon fe niveau de gravit\u00e9 activ\u00e9 en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai s\u00e9cheresse pris,\nl'exploitant r\u00e9duit ses rejets journaliers (point de rejet n\u00b08 - eaux industrielles) conform\u00e9ment\naux limites suivantes:\npH:558,5\nTemp\u00e9rature maximale: 30\u00b0C\nRejet maximal selon e niveau de vighance\n% 'Alerte. 'Alerte-renfarc\u00e9e Crise\n\u00ab Fax ] \u20ac Flux [C Flux\n\u00e9mate (migfl) i oy\nJourna\u00eeter. {mgfl) Journatler | maximale | jaurnalier\n[L01) kel {mef) t\nAlurninium et 0,354 209 0354 198 | 0354 176\nses compos\u00e9s\n