{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-038\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDDETSPP /\n58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre\nde l'ann\u00e9e 2024 (5 pages) Page 3\n2\nDDETSPP\n58-2024-02-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au\ntitre de l'ann\u00e9e 2024\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024 3\nPREFET - Dire\u00e9tion_ D\u00e9partementaleDE LA NIEVRE de 'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 ... et de la Protection des Populations\u00c9galit\u00e9 - ' NFraterait\u00e9\nAffaire suivie par Laurence COTTIN Nevers, le 15 f\u00e9v'rier 2024Service : Concurrence, Consommationet R\u00e9pression des Fraudes (CCRF)T\u00e9l: 03.58.07.20.52 |M\u00e9l: ddetspp-ccrf@nievre.gouv.fr; ARRETE N\u00b0relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024_ ... Lepr\u00e9fet dela Ni\u00e8vre _Chevalierde l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du commerce, not\u00e0r\u00f1me_n't son article L. 410-2 ;VU le code des transports, notamment son articleL. 3121-1;VU le d\u00e9cretn\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001 relatif a'urrcont_r\u00f4le des instruments de mesure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 07 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 juillet 2001 r\u00e9latif \u00e2ux t\u00e2xirfl\u00ef.\u00e8tres en service ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2015 relatif \u00e0 I'informationdu consommateur sur les tarifs des- courses de taxi ; 'VU 'l'ar_r\u00eat\u00e9'minisi\u00e9riel du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des coUrs_eSf de taxi pour 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-01-20-00004 du 24 janvier 2023 relatif aux tarifs des taxis au titredel'ann\u00e9e 2023 dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ; \u2014 |SUR -prOpb_si'tiOn du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;ARR\u00caTEArticle 1er: Sont soumis aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les taxis tels qu'ils sont d\u00e9finis \u00e0 l'articleL. 3121-1 du Code des transports.Les taxis sont obligatoirement pourvus :- D'une autorisation de stationnement valide, d\u00e9livr\u00e9e dans les conditions de l'article L. 3121-2 duCode des transports ; 'Site ravelin1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEXT\u00e9l : 03 58 07 20 30 \u2014 Fax : 03 58 07 20 47Courriel : ddetspp-ccrf@nievre.gouv.frSite Internet : http://www.nievre.gouv.fr\n1/5\nDDETSPP - 58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024 4\n- De %'mdlcatlon VlSIb|e de [ exterleur du vehlcule de la commune ou de l'ensemble des communes derattachement '- D'un compteur horokilom\u00e9trique homologue dlt taxrmetre mstalle dans le v\u00e9hicule de telle sorteque le prlx \u00e0 payer et les posmons de fonctionnement puissent etre facrlement lus, de sa place, parl'usager;- D'un dlspos:tnc exterleur lumineux la nuit, homologue portant mention \"TAXI\" et qui s |llum|ne envert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celvi-ci est en charge ou r\u00e9serv\u00e9.Article 2 : Les tarifs fix\u00e9s au present arr\u00eat\u00e9 sentendent toutes taxes comprises. A compter de lapubllcatlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l\u00e9s tarifs maximums appllcables aux transports de voyageurs par taxissont fix\u00e9s comme suit, dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre: -> Valeur de la chute ou unit\u00e9 d'\u00e9chelonnem_ent du taxim\u00e8tre : 0,10 \u20ac\u00bb Valeurde la priseen charge : 2,10 \u20ac> H'eUr'e- d\"...atten_te ou_cle marche lente : 22,40 \u20ac\u00bb Letarif minimum, su.ppl\u00e9ment inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course estfix\u00e9\u00e0 8,00 \u20ac\u00bb Tarifs kilom\u00e9triques applicables :Types de course Tarifs kilom\u00e9triques en\u20acTarif A | \u20141,27Tarif B 1,91Tarif C 2,54[ Tarif D | 3,82Article3 : D\u00e9finition des tarifsA, B, C et D\u00bb TarifA: \u2014 cours\u00e9 de jour avec retour en charge \u00e0 la station.\u00bb TarifB: \u2014 course de nuit, dimanche etjour f\u00e9ri\u00e9 avec retour en charge \u00e0 la station.(Fond orange sur r\u00e9p\u00e9titeur lumineux)\u00bb TarifC: course de jour avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.(Fond bleu sur r\u00e9p\u00e9titeur lumineux)\u00bb TarifD: course de nuit, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 avec retour \u00e0 vide \u00e0 la station.(Fond vert sur r\u00e9p\u00e9titeur lumineux)\nArticle 4 : La majoratlon de tarlf pour la course de nuit (tarifs B et D) est applicable de 19 heures a7 heures.\n215\nDDETSPP - 58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024 5\nArticle 5: Le cond_\u00f9cteur du taxi doit\"metthe le taxim\u00e8tre en position de fonctionnement d\u00e8s le d\u00e9butde la course en appliquant les tarifs r\u00e9glementaires. Tout changement de tarif pendant la course doit\u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du client. 'Lors de la priseen charge d'un client ayant demand\u00e9 une course de taxi par t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9servation ouautre, \u00e0 un lieu diff\u00e9rent de celui de la station dutaxi sollicit\u00e9, le montant de la course d'approche doit\u00eatre affich\u00e9 au taxim\u00e8tre.Ce montant doit correspondre \u00e0 la somme calcul\u00e9e par le taxim\u00e8tre d\u00e8s son d\u00e9clenchementau d\u00e9partde la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client et ce en application des dispositions pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :1) En cas de d\u00e9part \u00e0 vide et de retour en charge \u00e0 la station :_ _ applicationdu tarif \u00c0 de jour ou B de nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 I'aller et-au retour.2) Encasde d\u00e9part \u00e0 vide et de retour \u00e0 vide \u00e0 la station sans repasser par cette derni\u00e8re :- - du d\u00e9part de la.'statio\u00f1 jusqu'\u00e0 la prise en_\u00e7harge du client application du tarif A de jour ou Bde nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 ;\u00ab de la prise en charge du client jusqu'\u00e0 destination du client application du tarif C de jour ouD de nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 (Trajet direct) ou de la prise en charge du client jusqu'\u00e0 sa.destination et retour du client \u00e0 son lieu de prise en charge application du tarif A de jourou Bde nuit dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9 (Trajet circulaire) |3) En casde d\u00e9part \u00e0 vide et de retour\u00e0 vide \u00e0 la station en repassant par cette derni\u00e8re :- du d\u00e9partde la station jusqu'\u00e0 la pris\u00e9 en charge du ctient ainsi que de la prise en Ch\u00e0rge duclient jusqu'a la station application du tarif A de jour ouB de nuit dimancheet jour f\u00e9ri\u00e9 ;\u00ab de la station jusqu'a destination du client application du tarifC de jour ou D de nuitdimanche et jour f\u00e9ri\u00e9.\nArticle 6 : Le transport des personnes ne pourra donner lieu \u00e0 la. perception d'un prix sup\u00e9rieur au prixenregistr\u00e9 au compteur. Un suppl\u00e9ment pourra toutefois \u00eatre per\u00e7u pour le transport de personnes etde bagages, dans les conditions suivantes: -\u2014 Pour la priseen charge de passagers suppl\u00e9mentaires, suppl\u00e9ment de 4 \u20ac applicable pour chaquepassager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me. Cela ne concerne que les v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0transporter plus de cinq personnes. \u2014 ' '= Lles bagages qui ne peuvent \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans I''habitacle du v\u00e9hicule et n\u00e9-cessitant I'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur : suppl\u00e9ment de 2 \u20ac par encombrant.\u2014 Par passager ayant plus de trois valises, ou bagages de taille \u00e9quivalente : 2 \u20ac.Article 7 : La pratique du tarif \"neige-verglas\" est subordonn\u00e9e aux deux conditions suivantes : routeseffectivement enneig\u00e9es ou verglac\u00e9es et utilisation d'\u00e9quipements sp\u00e9ciaux ou de pneumatiquesantid\u00e9rapants dits \"pneus hiver\". -Ce tarif ne doit pas exc\u00e9derle tarif d'une course de nuit, correspondant au type de course concern\u00e9(TarifsB ou D). '\n315\nDDETSPP - 58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024 6\nArticle 8: Le tarif de la course de taxi ne peut \u00e9tre major\u00e9 des \u00e9ventuels p\u00e9ages dont le taxi s'estacquitt\u00e9. Le taxi doit emprunter le trajet le plus court ou celui express\u00e9ment demand\u00e9 par le client.Aussi,le conducteur peut ne pas emprunter un tron\u00e7on \u00e0 p\u00e9age m\u00e9me si ce tron\u00e7on se trouve sur lechemin le plus court. Dansle cas d'une demande expresse du client d'emprunter un tel tron\u00e7on, le taxi 'devra informer le client que les fraisde p\u00e9ages seront \u00e0 sa charge. 'Article 9:.Les taxis doivent \u00eatre munis d'un dispositif r\u00e9p\u00e9titeur lumineux' de tarifs ext\u00e9rieurs,conformes aux dispositions du cahier des charges annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 f\u00e9vrier 2009 pris en.application du d\u00e9cret n\u00b0 78-363 du13 mars 1978. | ''Article 10 : Les taxis sont soumis \u00e0 une visite technique au plus tard un an apr\u00e8s la date de leur premi\u00e8remise en circulation ou pr\u00e9alablement \u00e0 leur changement d'affectation s'il s'agit de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0ces usages plus d'un an apr\u00e8s la date de leur 1% mise en circulation. ' 'Les taxis sont soumis aux visites techniques pr\u00e9vues au d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 03 mai 2001 relatif aucontr\u00f4le des instrumentsde mesure, et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2001 relatif aux taxim\u00e8tres en service.Article11: L'ensemble des tarifs en vigueur devra \u00eatre affich\u00e9 dans les taxis de mani\u00e8re parfaitementvisible et lisible par les clients qu'ils soient situ\u00e9s \u00e0 l'avant ou \u00e0 l'arri\u00e8re du v\u00e9hicule, Cet affichage devracomporter les mentions suivantes : .1\u00b0 - Les taux horaires et kilom\u00e9triques en vigueur et leurs conditions d_'applicati'on'-;'.2\u00b0- Les montants }et' les conditions d'application de la prise en charge des suppl\u00e9ments ;3\u00b0- L'information sur les conditions d'application et les tarifs pratiqu\u00e9sde la majoration \u00ab neige-verglas\u00bb; _ ' '4\u00b0 - Les conditions dans lesquelles la d\u00e9livrance d'une note est obligatoireou facultative ;5\u00b0- L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionne son nomainsi que le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course ; -'6\u00b0- L'information selon laquelle le consommateur peut r\u00e9gler la course par carte bancaire quel quesoit le montant ;7\u00b0- L'adresse suivante,\u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9e une r\u00e9clamation ;Pr\u00e9fecture - Profe\"ssio'n\u00e0'r_\u00e9glem'eht\u00e9es de la route40 rue de la Pr\u00e9fecture58026 Nevers Cedex .8\u00b0- La mention : \u00ab Quel que soit le montant inscrit au compteur la somme per\u00e7ue par le chauffeur nepeut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 8 \u20ac, majoration et suppl\u00e9ment inclus \u00bb. ' 'Article 12 : La lettre majusc\u00f9le \u00ab S \u00bb de couleur rouge, est,appbs\u00e9\u00e9 sur le cadran du taxim\u00e8tre apr\u00e8s'adaptation aux tarifs fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2024. Cette lettre sera diff\u00e9rente de celles d\u00e9signant lespositions tarifaires et d'une hauteur minimale de 10 mm.Article 13: Conform\u00e9ment aux dispositions du titre IV de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 06 novembre 2015modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9livrance de note pour les courses de taxis, toute course dont le montant total estsup\u00e9rieur \u00e0 25 \u20ac, devra faire l'objet avant paiement du prix, de la d\u00e9livrance d'une note comportant lesinformations mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :' ' 4/5\nDDETSPP - 58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024 7\n1\u00b0- Sont mehtionri\u00e9s au moyen del'imprimante mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 3121-1 du codedes transports : | -La date de r\u00e9daction de la note;Les heures de d\u00e9but et fin de la course;Le nom ou la d\u00e9nomination sociale du prestataire ou de sa soci\u00e9t\u00e9 ;Le num\u00e9ro d'immatriculation du v\u00e9hiculede taxi; * - |L'adresse postale d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, apr\u00e8s consultation des organisations pro-fessionnelles de taxis et des associations de consommateurs, \u00e0 laquelle peut \u00eatre adress\u00e9eune r\u00e9clamation ; ; \u00bb ''Le montant de la course minimum ; ug Le prix de la course toutes taxes comprises hors suppl\u00e9ments.\n\u00ae\u00a9 Q0TTh\n'2\u00b0 - Sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) La somme totale \u00e0 payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppl\u00e9ments ;b) Le d\u00e9tail de chacun des suppl\u00e9ments pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret du 07 octobre 2015susvis\u00e9. Ce d\u00e9tail est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab suppl\u00e9ment(s) \u00bb.3\u00b0- A la demande du client, sont soit imprim\u00e9s, soit port\u00e9s de mani\u00e8re manuscrite :a) Lenomduclient ; |b) Le lieu de d\u00e9part et le lieu d'arriv\u00e9e de la course.L'original de la note sera remis au client, le double devra \u00eatre conserv\u00e9 par I'entreprise pendantdeux ans et class\u00e9 par ordre de date de r\u00e9daction. Pour les courses dont le prix ne d\u00e9passe pas25 \u20acTVA comprise, la remise d'une note est facultative, mais celle-ci devra \u00eatre remise au client s'il lademande express\u00e9ment. 10Article 14 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-01-20-00004 du 24 janvier 2023 relatif aux tarifs des taxis autitrede I'ann\u00e9e 2023 est abrog\u00e9.. |Article 15 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, '\u00e0 l'adresse postale suivante :. 22 rue d'Assas \u2014 BP 61 616 - 21016 DIJONou par voie \u00e9le_ctrohiq ue sur le site : https://www.telerecours.frArticle16: . le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,. les Sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, -. lesMaires - . _. la Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9set de la Protectiondes Populations de la Ni\u00e8vre, L | |le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Ni\u00e8vre,le Commissaire, Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Ni\u00e8vre,sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.Fait \u00e0 NEVERS, lemt it2\n{ 5/5\nDDETSPP - 58-2024-02-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Relatif aux tarifs des courses de taxi au titre de l'ann\u00e9e 2024 8","date":"2024-02-19","first_seen_on":"2025-09-24T10:14:21+00:00","id":"dafd28da3b4d49afc8bb2c64e66f29ba3dd1d7d53eadd32b3b1f18254528dcb7","name":"N\u00b058-2024-038- Sp\u00e9cial du 19 f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-19T13:47:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17112/144499/file/recueil-58-2024-038-special%20du%2019%20f%C3%A9vrier%202024.pdf"}