{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-324\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 8\nR93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 12\nR93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 15\nR93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 19\nR93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 23\nR93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 26\n2\nR93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 29\nR93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 33\nR93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 37\nR93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 42\nR93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 46\nR93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0\nla contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 50\nR93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 54\n3\nR93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 58\nR93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 62\nR93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 66\nR93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (4 pages) Page 70\nR93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 75\nR93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 79\nR93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 82\n4\nR93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au\ntitre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 86\nR93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 89\nR93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 92\nR93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (4 pages) Page 96\nR93-2024-12-06-00015 - 06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (1 page) Page 101\nR93-2024-12-06-00016 - 06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (1 page) Page 103\nR93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 105\n5\nR93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 109\nR93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\n- modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 113\nR93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 117\nR93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 121\nR93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 125\nR93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 129\nR93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 133\n6\nR93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (3 pages) Page 137\nR93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (3 pages) Page 141\nR93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des\nunit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour\nl'ann\u00e9e 2024 (2 pages) Page 145\nR93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences,\ndes soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s\nde soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024 (2 pages) Page 148\nR93-2024-12-06-00003 -\n2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 (4 pages) Page 151\nR93-2024-12-06-00004 -\n2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC (7 pages) Page 156\nR93-2024-12-06-00005 - ARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84 (2 pages) Page 164\n7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00027\n04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20248\n(R\u00e9drences \u00e0 nn ms\nDOS / SRF - 241206001\nA as \" Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00e0\nProvence-Alpes & ,\nCate d'Azur . \u02e3\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 040780132 au CH DE BARCELONNETTE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement SENS \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 20249\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nL r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BARCELONNETTE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 837 781 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes d 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 87 099 \u20ac\n(FAQ MCO / HAD provisoire 0 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation | 216 187 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 210 955 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 232 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 436 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : |\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 530 581 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 417 178 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 113 403 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 3 914 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 360 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 502230\u20ac . , soit un douzi\u00e8me de : 41 853\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 2554\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 213\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202410\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00027 - 04 - CH DE BARCELONNETTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202411\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00034\n05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202412\n= | r \u2014 R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\n: DOS / SRF - 241206074\n@ } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvenca-Aipes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de Ihospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 050007145 au CH BUECH-DURANCE\nFINESS 2: 241206074\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nvs d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 4162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nwy L'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 Particle L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCH BUECH-DURANCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 27 741 574 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202413\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire . 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 325 647 \u20ac\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique\ndont Dotation populationnelle\ndont Dotation P\u00e9diatrique\ndont Dotation transition (majoration ou minoration)\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS)\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG)\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC)\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :0\u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\n0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\n+. \u20ac Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisatic\nDotation provisionnelle en psychiatriesoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 21 093 978 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 1161 232\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 94 682 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 41 265 \u20ac\nDotation file active 3 970 140 \u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 3 766 801 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3 970 140\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 21 093 978 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 718 028\u20ac\nDotation recherche . base de calcul : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 94 682 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 41 265 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 3 970 140 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9esoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :1757 832\u20ac\n- \u20ac\n59 836 \u20ac\n- \u20ac\n7 890 \u20ac\n3 439 \u20ac\n330 845 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 1 054 630 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral\n. le Directeur de la directionp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nl'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00034 - 05 - CH BUECH DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202414\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00036\n05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202415\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206008\nA 4 : Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ~\nProvence-Alpes \u00e0\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 050000116 au CH ESCARTONS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique :\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 {a qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202416\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH ESCARTONS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 804 125 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 756 300 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 204 938 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 34 534 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3 898 373 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 106 791 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 245 528 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 765 470 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 667 385\u20ac\ndont 1250000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 343 613 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 28 634 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) : 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n'A compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS): 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - '\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202417\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\n4 036 074 \u20ac\n0 \u20ac\n130 000 \u20ac\n493 384 \u20ac\n0 \u20ac\n9 136 \u20ac\n652 341 \u20ac\n600 831 \u20ac\n652 341 \u20acDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9ebase de calcul: 4 036 074 \u20ac\nbase de calcul: - \u20ac\n.base de calcul: 130 000 \u20ac\nbase de calcul : 485 968 \u20ac\nbase de calcul : - \u20ac\nbase de calcul : 9 136 \u20ac\nbase de calcul : 652 341 \u20acsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :336 340 \u20ac\n- \u20ac\n10 833 \u20ac\n40 497 \u20ac\n- \u20ac\n761 \u20ac\n54 362 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 471 256 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.1 903 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'rganisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00036 - 05 - CH ESCARTONS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202418\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00037\n05 - CHICAS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202419\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206010\nge. Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ > Agence Regionale de Sant\u00e9\nPravence-Aipes \u00e0, Po\nCote d'Azur eet\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 050002948 au CHICAS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements-fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ; ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202420\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU \u00e0\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; |\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nCHICAS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 28 365 577 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 298 091 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 650 301 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 35 050 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 10 763 463 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 357 278 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 4 133 543 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 7 121210 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 288 961 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 7 965 792 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: 663 816\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 023 811 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 062 917 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -39 106 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 230 727 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 908 759 \u20ac\ndont 850000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 858 281\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 028 426 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: 169 036 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : . - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 281 205\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 23 434 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202421\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques . base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 843 344 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 213\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du. Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00037 - 05 - CHICAS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202422\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00038\n05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202423\now . R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206073\n@ D Agence R\u00e8gionale de Sante\nProvence-Alpes D. d\nCote d'Azur Se gs\"\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 050001064 \u00e0 la CLINIQUE LA DURANCE\nFINESS 2: 241206073\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\n'le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nLis d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nLi L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'\u00e2rr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au I de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nvu La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 = Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LA DURANCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 935 937 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202424\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 87 804 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du fer janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1781 172\u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 662 511 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -881 339 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 60 472,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 6 489 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 6 489 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n. les MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 5 000,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 885 167,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 157 097,25 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 60 472,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 5 039,33 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 1 489,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 124,08 \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction d pr organiaaion des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00038 - 05 - CLINIQUE LA DURANCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202425\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00039\n05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202426\nPS. R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206072\n\u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes ton :\nC\u00f4te d'Azur Ses\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 050000991 au CM CHANTOURS\n. FINESS 2 : 241206072\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de Ia sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nvu d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 - Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s a:\nCM CHANTOURS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 8 214 649 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202427\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 89 067 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 34 158 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 726 943 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 4 769 850 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -42 907 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 94 045,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 48 094 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 23 098 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 24 996 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 000,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 732 006,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 394 333,83 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 94 045,00. \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 7 837,08 \u20ac\n46 094,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 841,17 \u20acMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 2 359 860 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 51 507 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 5703\u20ac\nDotation file active 805 272\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 787 876\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire a M6 805 272 \u20ac\ndont \u20ac sont a verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 2 359 860 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 196 655 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 51 507 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 4 292 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 5703 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 475\u20ac\nDotation file active base de calcul : 805 272 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 67 106\u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAnthony VALDEZ\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00039 - 05 - CM CHANT'OURS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202428\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00017\n06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202429\n: R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206012\nA & | Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nM | \u00e0\nProvence-Alpes L\nC\u00e9te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060000528 au CENTRE ANTOINE LACASSAGNE\nFiness 2 : 060780962 |\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 {a r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202430\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE ANTOINE LACASSAGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 244 834 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 778 868 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 8 470 067 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 995 899 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 389 329 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 9 076 637 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 756 386 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes : |\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202431\nDotations de psychiatrie |\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques | 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : | - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation 'base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : | - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00017 - 06 - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202432\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00018\n06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202433\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206024\nA f | ' Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence Regionale de Sante\nProvence-Aipes '\nC\u00f4te d'Azur\n| ARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\n\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780954 au CH D'ANTIBES JUAN LES PINS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\n\u00db\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202434\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU \u00e0\nsociale ; '\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWU r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; |\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :.\nCH D'ANTIBES JUAN LES PINS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 33 265 030 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 324 646 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 878 277 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 17 296 \u20ac\n{FAQ Psychiatrie provisoire 248 818 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 6 450 056 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 134 321 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions. d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 963 173 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 437 195 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 535 492 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante : :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 2 864 876\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 238 740 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 699 009 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 139 768 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 559 241 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 26 057 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 26 057 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 559 199 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 129 933 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: -. \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202435\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 15 296 535 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 677 787 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 40 502 \u20ac\nDotation file active 3 071 358 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 2 937 339 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 3 071 358 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 15 296 535 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1274711\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 642 771\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 53 564 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 40 502 \u20ac Soit un douzi\u00e8me de : 3 375\u20ac\nDotation file active base de calcul : 3 071 358\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 255 947 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. \u00d9\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\\\n\\\\\nY\nny Val\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00018 - 06 - CH D'ANTIBES JUAN LES PINS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202436\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00019\n06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202437\nSeether yee x Scrat herr eee \u0153u NM iene lo ana. \u2014\u2014= a M Ul ea\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206018\nA Vr ' Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 Dd Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Pravence-Alpes \u00e0 i\nC\u00f4te d'Azur :\nARRETE :\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780657 au CH DE BREIL SUR ROYA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des Structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant a des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202438\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLis r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 fa contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE BREIL SUR ROYA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 865 202 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4 136 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 5 053 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit : ;\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 201 857 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 196 579 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5278 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 440 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit: |\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 652 219 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 502 394 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) . 149 825 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 937 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\n\u00c0 compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 614 763 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 51 230 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 1 937 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 161 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202439\nDotations de psychiatrie .\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202440\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00019 - 06 - CH DE BREIL SUR ROYA - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202441\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00020\n06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202442\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206025\n, \"\u00bb*A f Sa: Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \"\u00c8\nProvence-Alpes \" Pu\nCote d'Azur :\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780988 au CH DE CANNES SIMONE VEIL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du insert des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise a disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 'er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202443\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de |'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a:\nCH DE CANNES SIMONE VEIL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 34 478 114 \u20ac, etse d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 301 116 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 856 382 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 17 661 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 159 421 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 6 803 778 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 204 313 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22- 14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 812 465 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 790 726 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 582 672 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 2 020 519\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 168 377 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 252 883 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 844 229 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 408 654 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 229 322 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 15 531 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 4 808 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 150 720 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 95 893 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 240 045 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 20 004 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202444\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 15 448 542 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 261 101 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 33 862 \u20ac\nDotation file active 2 234 560 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 2 167 313 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 2 234 560 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 15 448 542 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 287 379 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 5 - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 234 727 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 19 561 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 33 862 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : : 2 822\u20ac\nDotation file active base de calcul : 2 234 560 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 186 213\u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 056 451 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de: . 249 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\n\\\nAnthony aidez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00020 - 06 - CH DE CANNES SIMONE VEIL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202445\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00021\n06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202446\nSassen = pu di ee\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206013\n_\u2014\u2014 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence Regionale de Sant\u00e9\nProvence-Aipes\n\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 060006889 au CH DE LA VESUBIE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et d\u00e9s structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au fi nancement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de {a s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202447\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU \u00c9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L, 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n| 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA VESUBIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 921 648 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 4 097 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 15 198 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\n| Aide \u00e0 la Contractualisation 206 100 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 200 854 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du'1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 246\u20ac . soit un douzi\u00e8me de : 437 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 692 705 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 654 493 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique _: 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 38 212 \u20ac .\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 3 548 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 548 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 683 152\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 56 929 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202448\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et a la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00021 - 06 - CH DE LA VESUBIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202449\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00022\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET\nTHENIER) - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202450\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206019\n\" \u00e0\n\u2014\u2014 | | Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00e0\nProvence-Aipes \u00e0. 2\nC\u00f4te d'Azur :\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780780 au CH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\n' L'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00e8me code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant.pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202451\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU ,\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVu r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux hiSieenvenis de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de I'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCH DU PAYS DE LA ROUDOULE ( Puget Th\u00e9nier ) |\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 1 017 939 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 146 923 \u20ac\n(FAQ MCO / HAD provisoire 0 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 3 908 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e. \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 206 241 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 200 943 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 298 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 442 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 657 200 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 570 218 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 86 982 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 3 667 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non recondiuctiles a hauteur de : 3 667 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 635 455 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : : 52 955 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202452\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation ' base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00022 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE (PUGET THENIER) - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi\nqu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202453\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00023\n06 - CH GRASSE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202454\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\na DOS / SRF - 241206020\nF\n= Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 &\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 060780897 au CH GRASSE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale :\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202455\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au I! de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\naa r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives a la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH GRASSE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 23 028 392 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 658 795 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 38 881 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 111 975 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 433 219 \u20ac .\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 110 443 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 3 717 824 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2274716 \u20ac\n- La dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 797 292 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 4 195 248 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de: 349 604 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 203 665 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 500 125 \u20ac .\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -296 460 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 4 476 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 9617 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3 726 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 238 646 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 103 221 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 10 367 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 864 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202456\nDotations de psychiatrie .\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 6 196 328 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 758 643 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 50 802 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 15671 \u20ac\nDotation file active 1 268 570 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1 242 083 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1 268 570 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle - . base de calcul : 6 196 328 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : | 516 361 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 758 643 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 63 220 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul: 44 172\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 3 681 \u20ac\nDotation recherche base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul: 15671\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 306 \u20ac\nDotation file active base de calcul: 1 268 570 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 105 714 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 174 767 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 965 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00023 - 06 - CH GRASSE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202457\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00024\n06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202458\nSTE am Mrs es de SSE ee! TERRE et ennemie!\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 reper\nDOS / SRF - 241206027\nA rc ; Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence Rigen ts de Sante 7\nProvence-AlpesC\u00f4te qi jour\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 060791761 au CH LA PALMOSA\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es a l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 .\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de fa dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202459\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nis r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; :\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\n' ARRETE\nArticle ter : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LA PALMOSA\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 9 831 182 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 164 420 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 79 052 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 3 534 761 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 124 148 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. L\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 111 470 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 940 024 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - 815 831\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 235 663 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 19 639 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 433 952 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 3 266 643 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 167 309 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 132 801 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\n. Missions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 36 872 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 31 718\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 392 125\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 282 677 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 132 801 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 11 067 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 5154 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 430 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202460\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: - - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 273 682 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 397 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nD ctitiline. 4 Pts\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00024 - 06 - CH LA PALMOSA - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202461\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00025\n06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202462\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206021\nA ri Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 Dd Agence Regionale de Sant\u00e9 >\nProvence-Alpes F2\nCote d'Azur \u00a5\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024 -\nFiness : 060780905 au CH SAINT ELOI SOSPEL\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des 'urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202463\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de fa s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT ELOI SOSPEL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 871 233 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 6744 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 7 243 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 231 464 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : _ 226 232\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 232 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : : 436 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 625 782 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 532 646 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 93 136 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac'\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 602 498 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 50 208 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202464\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation | | 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 5 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e9me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: _ - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : ; 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00025 - 06 - CH SAINT ELOI SOSPEL - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202465\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00006\n06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202466\nTONER eed SS ahh a te ees se Set\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206022\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence Regionale de Sante\nProvence-AlC\u00f4te d'Azur ass\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780921 au CH SAINT LAZARE ( TENDE )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de fa s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202467\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU ;\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH SAINT LAZARE ( TENDE )\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 187 495 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1454 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 186 041 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 180 765 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5 276 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de :\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac440 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202468\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ; - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. |\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et a la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00006 - 06 - CH SAINT LAZARE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202469\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00007\n06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202470\nFee a ee ee suppress Tut\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206017\nA f Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 }\nProvence- ty 'coed Azur ee\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU :\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780327 au CH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es a l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; |\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202471\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nvu r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCH SAINT MAUR ( St Etienne de Tin\u00e9e )\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : | 541 685 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 43 348 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 509 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 1271 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral | 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation | 206 709 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 201 472\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 5237 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 436 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 289 688 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 204 734 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 84 954 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 160 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 160 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 268 450 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 22371\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202472\nDotations de psychiatrie |\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche. base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202473\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00007 - 06 - CH SAINT MAUR - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202474\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00008\n06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202475\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206029\nA rs Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes '\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060794013 au CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires -pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n-2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux-activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202476\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; :\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\n= r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; ' ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK |\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0: \u2014 531 590 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 241 101 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 22 747 \u20ac\nAide a la Contractualisation 267 742 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 267 742\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 22747\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1 896 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\n\u20ac Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : -\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202477\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac |\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : .- \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac \u20ac soit un douzi\u00e8me de : -\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e |\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement | non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : '0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. '\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00008 - 06 - CHIRURGIE CARDIAQUE A. TZANCK modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202478\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00009\n06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202479\nrr | R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206079\n\u00a9 >\u00bb Agence Migionale de Sania\nProvence-Alpes \u00c0\nC\u00f4te d'Azur er\"\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780996 au CHS SAINTE MARIE\nFINESS 2: 241206079\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\n\"VU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nin d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nio L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation a\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nwe L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 = Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS SAINTE MARIE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 67 948 196 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202480\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 869 542 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\ns\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle | 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique r. \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 54 882 309 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 327 723\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques ~ 2 586 103 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 112 642\u20ac\nDotation file active 9 169 877 \u20ac\nPour information : - DFA s\u00e9curis\u00e9e 9 117 539 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 9 169 877 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 54 882 309 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 4573 526\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 307 253 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 25 604 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 2 586 103 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 215 509 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 112 642 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 9 387 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 9 169 877\u20ac soit un douzi\u00e9me de : 764 156 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nParticle L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la saa de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00009 - 06 - CHS SAINTE MARIE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202481\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00010\n06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202482\nBi FLA TN I LT TT a ce SER TETERbl\u00e9onca\u00e9 \u00e0 rer\nDOS / SRF - 241206026A rc Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024@ > hoon Rictrai Sent A\nProvence-A'pes \"\u00e0 \"\nC\u00f4te d'Azur \"\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060785011 au CHU DE NICE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifi ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 'er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202483\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ; -\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nvs r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ; .\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 :\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCHU DE NICE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 166 167 358 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 613 238 \u20ac\nGreffes | 2 286 682 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 2 827 856 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 195 970 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 176 383 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 16 060 058 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 564 722 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 82 720 511 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 25 011 625 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 18 110 444\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 89 621 692 \u20ac __, soit un douzi\u00e8me de : 7 468 474 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 12 998 704 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 11 116 289 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 882 415 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 195 847 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 804 669 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 197 363 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 81 149\u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 12 528 100 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1 044 008 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 195 847 \u20ac , Soit.un douzi\u00e8me de : 16 321 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 920 883 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 76 740\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202484\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 13 672 630 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 150 000 \u20ac\nDotation transformation 2 143 597 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 19 855 \u20ac\nDotation file active 1 905 597 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1 866 245 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1 905 597 \u20ac\ndont 2000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 13 672 630 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 139 386 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 150 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 12 500 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 122 651 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 10221\u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 19 855 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1655 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1 905 597 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 158 800 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 3 622 051 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 2072\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00010 - 06 - CHU DE NICE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 202485\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00011\n06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202486\n#3 4 . \u00e0 | R\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206078\n@ B Agence R\u00e9genale de Sant\u00e9\nProvence-Alnes\nC\u00f4te d'Azur\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780558 \u00e0 la CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES\nFINESS 2 : 241206078\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE:\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nom d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives a la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'ier juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\narticle R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 5 328 905 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202487\nForfaits IFAQ |\nIFAQ SMR - Provisoire 93 315 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 738 403 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 918 781\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 3714 567 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 105 055 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 330 564,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 166 623 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 158 623 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 8 000 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 8 000,00 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4712 139,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 392 678,25 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 330 564,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 27 547,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic 158 623,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 13 218,58 \u20ac\n~ Dotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9cuns\u00e9e ' 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ~ \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'\u00e9rganisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00011 - 06 - CLINIQUE LES CADRANS SOLAIRES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202488\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00012\n06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant\nles produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202489\nA re gm, R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206077\n@ \u00bb Agence R\u00e9gmnale de Sant\u00e9\nroms: Alpes\nd'Azur\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness : 060780459 \u00e0 la CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\nFINESS 2 : 241206077\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\n\"y d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de ? d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCLINIQUE ORSAC MONT FLEURI\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 2 871 016 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202490\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 121 651 \u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 495 515 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 3 598 257 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -1 102 742 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 239 850,00 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 14 000 \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) - 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 14 000 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 14 000,00 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2 625 636,00 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : . 218 803,00 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 239 850,00 \u20ac soit un douzi\u00e9me de : 19 987,50 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 0\u20ac\nDotation file active 0\u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 0\u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\n. Pour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00012 - 06 - CLINIQUE ORSAC MONT FLEURI - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202491\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00013\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\n- modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre\ndes missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202492\nDOS / SRF - 241206028\nA f \" Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Aipes\nC\u00f4te d'Azur= a\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060791811 \u00e0 l' HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202493\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWwW r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 566 998 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 128 185 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 46 597 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle | 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 460 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 57 737 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 57 737 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 460 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 38 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 312 253 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 645 329 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 666 924 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 65 773 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 16 034 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : | 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 145 522 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 262 127 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 65773\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 5 481 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 16 034 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1 336 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202494\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0\u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : | - \u20ac sait un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement \u00c0 2 939 959 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction d\u00e9 l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00013 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202495\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00014\n06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU\nLENVAL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202496\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206023\nA r< ; , Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 > hoc Rion So \"\u00e0\nProvence-Alpes 4\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de I' hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 060780947 aux HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\nFiness 2 : 060800174\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant'une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es a l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202497\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale:\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\ndotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nLa circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nHOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 31 488 707 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 286 705 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 0 \u20ac\n[FAQ Psychiatrie provisoire 264 634 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 144 129 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 166 578 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 1 377 208 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 276 339 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 194 769 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 1458 778 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 121 565 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de: . - \u20ac.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202498\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.17 591 276 \u20ac\n12 865 \u20ac\n1 551 542 \u20ac\n42 487 \u20ac\n3 774 944 \u20ac\n3 589 905 \u20ac\n3 774 944 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nbase de calcul :\nbase de calcul : -\nbase de calcul : -\nbase de calcul :\nbase de calcul : -\nbase de calcul :\nbase de calcul :Dotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e17 591 276 \u20ac\n1 551 542\u20ac\n42 487 \u20ac\n3 774 944\u20acsoit un douzi\u00e8me de : 1\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :\nsoit un douzi\u00e8me de :465 940 \u20ac\n- \u20ac\n- \u20ac\n129 295 \u20ac\n- \u20ac\n3 541 \u20ac\n314 579 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.non concern\u00e9 \u20ac\n0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 202499\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00014 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024100\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00015\n06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00015 - 06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024101\nR\u00e9f\u00e9rences arappeler: DOS / SRF - 241206108\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 060019213 \u00e0 USLD DOLCE FARNIENTE (LE CANNET)\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ; |\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 - Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 1 588 427 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 9174 \u20ac\nArticle 2: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\n_ aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAnthony Validez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00015 - 06 - SLD DOLCE FARNIENTE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00016\n06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00016 - 06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024103\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler : DOS / SRF - 241206107\nARRETE\nmonifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations annuelles de financement au titre des activit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\n(USLD) pour l'ann\u00e9e 2024\nFINESS : 060000551 \u00e0 SLD VALLAURIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22-6, L.162-22-13, L.174-1, R.162-32 et suivants ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 notamment ses articles L.6145-1 et suivants, R.6145-10 et suivants;\nVU La loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nVU La loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 17 avril 2018 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2008 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements\npublics de sant\u00e9 et des \u00e9tablissements de sant\u00e9 priv\u00e9s mentionn\u00e9s aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\npar les caisses d'assurance maladie mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 25 mars 2022 fixant pour l'ann\u00e9e 2022 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les\ndotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux\n1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de l'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9\npour 2024 = Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie vers\u00e9s au titre de la dotation\nannuelle de financement pour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 :\nDotation annuelle de financement USLD 2 467 767 \u20ac\nCette dotation int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 46 779 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement\naupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la direction de l'organisation des soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00016 - 06 - SLD VALLAURIS - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024104\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00040\n13 - APHM - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024105\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206046\nA 4 * Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sante\nProvence-Aipes \"Ay\nCote d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130786049 \u00e0 l' ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024106\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nu r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'Arr\u00e9t\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 404 764 181 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 1 083 828 \u20ac\nGreffes 4 028 428 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 5 586 770 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 29 759 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 829 204 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 60 221 586 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 1 436 020 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 201 483 763 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 51 780 993 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 34 289 094 \u20ac\ndont 12000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : | 218 975 662 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 18 247 972\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique | 5 287 121 \u20ac\ndont Dotation populationnelle | 3 170 937 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique . 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 2 116 184 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 21 232 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 508 533 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductiiles a hauteur de : 508 533 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4758075\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 396 506 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 21 232 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 1 769 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024107\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es a l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\n_ Dotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9ebase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :\nbase de calcul :soit un douzi\u00e8me de : 4 142 056 \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : 986 793 \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : 136 317 \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : 9278 \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : 710 829\u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.non concern\u00e9 \u20ac\n0\u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00040 - 13 - APHM - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations\nde financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024108\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00041\n13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024109\n\u2014\u2014n\nSth te \u2014 = Hs\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206045\nA 4 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sante\nPravence-Aipes :\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130785652 | \u00e0 l! ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\nFiness 2 : 130014228\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024110\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU \u00e0\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotationsV? r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pie en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH DE MARSEILLE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 17 141 861 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 850 501 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 23 589 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle | 5 903 296 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 53 954 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 5 028 686 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 750 709 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1675 709 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 6 103 686\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 508 641 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 514 466 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 393 443 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 121 023 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 16 660 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. _\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles a hauteur de : 6770\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1484210\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 123 684 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 9 890 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 824 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024111\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active | 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : ; | - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac 'soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00041 - 13 - ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024112\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00042\n13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE\nDEPARTEMENTAL - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024113\na el\nR\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206031\nA 4 \u2014 Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes '\u00e0\nC\u00e8te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130001928 au CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\nFiness 2 : 130809015\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024114\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\n= r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris enVU re \u00e0 Fe ;\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 11 140 499 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 91 453 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 42 629 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s. ,\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 30 590 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation . 721078 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 602 436 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e den. des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 149 232 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 12 436 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 280 064 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2 496 308 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 783 756 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 421914 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 50 389 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 14 353\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 084 125\u20ac . soit un douzi\u00e8me de : 257 010\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 457 950 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 38 163 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024115\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation | 0 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 6 502 382 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 8 885\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement. :\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAnthony Valdez\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00042 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024116\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00043\n13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024117\n= = == SSS rssut = = = \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 LUS IS \u2014\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206040\n{ \" ;\n= Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence Regionale de Sant\u00e9 4 '\nProvence-Alpes LA +!\nCote d'Azur nes\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130781446 au CH D'AUBAGNE\nFiness 2 : 130000565\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\n\"Le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant a des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 'er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024118\nL'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU:\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\n_ r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\n'psychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; |\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'AUBAGNE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 14 968 100 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 373 269 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 14 161 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s Pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle | 6 086 554 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 132 460 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 489 720 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2 820 593 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 996 488 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 1 313 825\u20ac | , Soit un douzi\u00e8me de : 109 485 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 2157 744 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 1 281 064 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 876 680 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 1 707 469 \u20ac\ndont 1700000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 707 469 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 938 574 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 161 548\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024119\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation ' 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de: . - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 186 130 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nx(ne \\\nAnthony Vald\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00043 - 13 - CH AUBAGNE - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00044\n13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024121\nR\u00e9f\u00e9raricen \u00e0 \u00e0 pose:\nDOS / SRF - 241206039| re Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionals de Sant\u00e9\nProvence-Aipes\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness: 130781339 au CH D'ALLAUCH\nFiness 2 ; 130000516\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sanit\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de -\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024122\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH D'ALLAUCH\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 982 042 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 49 192 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 26 165 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 0 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 120 022 \u20ac\nAide a la Contractualisation 354 768 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 333 032 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 141 758 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 11813\u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 saciale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 005 978 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2614 826 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 391 152 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 13 531 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 13 531 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 658 190 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 304 849 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024123\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active . 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation . base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 2 412 386 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2172\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00044 - 13 - CH D'ALLAUCH - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024124\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00026\n13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024125\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 OO\nDOS / SRF - 241206044\nA rc Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence Regionaie de Sant\u00e9 %\nPravence-Alpes a\nC\u00f4te d'Azur \u00b0\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130785512 au CH DE LA CIOTAT\nFiness 2 : 130002215\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :.\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique :\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet .\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024126\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nr\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH DE LA CIOTAT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 6 180 087 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire \u00e0 207 147 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire - 0 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 4 042 087 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 202 556 \u20ac\n\u00c0 compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 161 416 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 1 566 881 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 247 598 \u20ac\ndont 300000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 480 699 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 40 058 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 0 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont a verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : \u20ac\n\u20ac Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024127\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle . 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0\u20ac\nDotation transformation 0\u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00026 - 13 - CH DE LA CIOTAT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024128\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00045\n13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS -\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des\nmissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et\ndes unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux\nforfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024129\n3 = SL LTRS z= tS LR EE\n\"R\u00e9l\u00e9rerces \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206032\nA rc Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ Dicence ri de Sant\u00e9\nProvence-Alpes % a\nC\u00f4te d'Azur st\nARRETE\nmodifiant.les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130041916 au CH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024130\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU .\nsociale :\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nVU r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH pays d'AIX - CHI AIX-PERTUIS\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 38 115 883 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 388 509 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0\u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 1 393 919 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 91 747 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 12 135 478 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 366 355 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation Menionnee \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 7 422 044 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 5 500 613 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 4 114 291 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 8 808 366 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 734 031 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 5 795 726 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 4 425 878 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 443 806 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 926 042 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 149 496 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 7 788 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 25 849 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 25 849 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 5 564 216\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 463 685 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 149 496 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 12458 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 7 788\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 649 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024131\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0\u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques - 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | E \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : = \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e .\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 4 838 359 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 668 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. -\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00045 - 13 - CH DU PAYS D'AIX - CHI AIX PERTUIS - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels\npour l'ann\u00e9e 2024132\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00046\n13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024133\nie a \u2014 ' Rp\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206048\n4 !A 4 * Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n@ D Agence R\u00e9gionale deSante %\nProvence-Alpes \u00c2\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130789274 au CH JOSEPH IMBERT\nFiness 2 : 130002827 |\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sents ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du fer juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024134\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;VU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nLi r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ; .\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH JOSEPH IMBERT\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 32 736 683 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 95 451 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 354 512 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 10 337 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 114 376 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 205 526 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 166 593 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 387 253 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 631 930 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 3018 392\u20ac\ndont 1000000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 3 000 791\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 250 066 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 4 114 908 \u20ac\ndont Dotation populationnelle 2118718 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 1 996 190 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 83 443 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 0 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 2 700 989 \u20ac\ndont 1700000 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois. |\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 700 000 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 3 615 861 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 301 322\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 83 443 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 6 954 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 989 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 82\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024135\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 11 647 356 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 646 513 \u20ac\nDotation recherche 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 19 288 \u20ac\nDotation file active 1 558 208 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 1 543 865 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 1 558 208 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en.une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 11 647 356 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 970 613 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 294 309 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 24 526 \u20ac\nDotation recherche | base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 19 288 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 1 607 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 1 558 208 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 129 851 \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e |\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement non concern\u00e9 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de, l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00046 - 13 - CH JOSEPH IMBERT - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024136\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00047\n13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de\nl'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024137\nee as\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206049\nA rs Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\u00a9 > heence Regionale de Sent |\neae -Alpes e\nC\u00f4te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de I' hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130789316 au CH LES RAYETTES\nFiness 2: 130002835\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'allegements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise a disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024138\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nWw r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es a\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame.code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 \u00e0 :\nCH LES RAYETTES\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 41 055 952 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes , 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 613 482 \u20ac\nIFAQ SMR provisoire 23 163 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 232 815 \u20ac\nA combter du er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 7 239 949 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 214 490 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 527 434 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 3 256 579 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 2 594 440 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des ere mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 1189573\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 99 131 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 852 125 \u20ac\ndont Dotation populationnelle | 1 548 050 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 304 075 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0 \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 2172\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 9 724 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 9 724\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 1 776 106 \u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 148 009 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR 2172\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 181\u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024139\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.21 458 602 \u20ac\n0 \u20ac\n0 \u20ac\n549 803 \u20ac\n0 \u20ac\n39 589 \u20ac\n3 812 851 \u20ac\n3 812 851 \u20ac\n3 812 851 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s a\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques\nDotation nouvelles activit\u00e9s\nDotation transformation\nDotation recherche\nDotation qualit\u00e9 du codage\nDotation file active\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9ebase de calcul: 21 458 602 \u20ac\nbase de calcul: - \u20ac\nbase de calcul: - \u20ac\nbase de calcul: 510 138\u20ac\nbase de calcul : - \u20ac\nbase de calcul : 39 589 \u20ac\nbase de calcul : 3 812 851 \u20acsoit un douzi\u00e8me de : 1 788 217 \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : 42 512\u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : | 3 299 \u20ac\nsoit un douzi\u00e8me de : 317 738 \u20ac\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 223 174 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de :\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.570 \u20ac\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\noO\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00047 - 13 - CH MARTIGUES - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024140\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00048\n13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024141\nmr mt ee ue SU NI En ee =: see Speer mn mt\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206041\n\u00a3 C4\n=, Marseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\n\u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 *\nProvence-Alpes &, \u00c0\nC\u00e9te d'Azur\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU2024\nFiness : 130782634 au CH SALON DE PROVENCE\nFiness 2 : 130001225\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nLe code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nLe code de la Sant\u00e9 Publique ;\nLa loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b02018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-216 du 25 f\u00e9vrier 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de\nr\u00e9animation et portant diverses dispositions relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 :\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nLe d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 4 mars 2015 relatif au financement des activit\u00e9s de soins r\u00e9pondant \u00e0 des crit\u00e8res d'isolement g\u00e9ographique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation correspondantes, produites\npar les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations\nissues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou\npar la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.\n162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 fixant les modalit\u00e9s de calcul du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de l'article L. 162-23-\n15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de mise \u00e0 disposition du public de\ncertains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet\n2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les\nactivit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2021 relatif aux modalit\u00e9s de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de r\u00e9animation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie commun, aux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique\net odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.162-22-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 portant d\u00e9termination pour 2024 de la dotation nationale de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la\ncontractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-22-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024142\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9VU :\nsociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les dotations\nhe r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'articie L. 162-23-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en\napplication de l'article R. 162-34-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nL'Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1- du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, les\nVU dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives \u00e0 la\npsychiatrie mentionn\u00e9es au 1\u00b0,3\u00b05\u00b0,6\u00b0 et 8\u00b0 de l'article R.162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du\nm\u00eame code ;\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour 2024 \u2014 Visa CNP\n2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9 a :\nCH SALON DE PROVENCE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 a: 13 200 913 \u20ac, et se d\u00e9compose comme suit :\nForfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L.162-22-5-2, L.162-22-5-3 et L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nCoordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes 0 \u20ac\nGreffes 0 \u20ac\nActivit\u00e9 Isol\u00e9e . 0 \u20ac\nIFAQ MCO / HAD provisoire 364 910 \u20ac\n(FAQ SMR provisoire 32 424 \u20ac\nIFAQ Psychiatrie provisoire 0\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es\nDotation Populationnelle 5 569 608 \u20ac\nDotation Compl\u00e9mentaire qualit\u00e9 105 877 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des forfaits sus-cit\u00e9s pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation au titre des activit\u00e9s MCO\nLe montant de la dotation de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L162-22-14 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral 2 691 840 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation 2413814 \u20ac\nLa dotation MIGAC int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 1 884 425 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement selon la base de calcul suivante :\ndotations de financement des activit\u00e9s de MCO : 3 221 229\u20ac , soit un douzi\u00e8me de : 268 436 \u20ac\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 735 635 \u20ac\ndont Dotation populationnelle | 981 669 \u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique 0 \u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) -246 034 \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) | 0\u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 231 057 \u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 9 126 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nLa dotation MIGAC SMR int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 9 126\u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations SMR sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront\nvers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 764 667 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 63 722\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) 0\u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 {a contractualisation SMR 231 057 \u20ac , Soit un douzi\u00e8me de : 19 255 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024143\nDotations de psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation populationnelle 0 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 0 \u20ac\nDotation transformation 0 \u20ac\nDotation recherche 0 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 0 \u20ac\nDotation file active 0 \u20ac\nPour information : DFA s\u00e9curis\u00e9e 0 \u20ac\nDFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 0 \u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\n\u00c0 compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : - \u20ac. soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul: - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation file active base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nUnit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.174-5 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement 1 046 622 \u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 954 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tartieation sanitaire et sociale de Lyon dans un d\u00e9lai\nd'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'\u00e9tablissement.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,\nfo a,\"Le\n(___Antfony Valde\u00c0\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00048 - 13 - CH SALON DE PROVENCE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024144\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00049\n13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les\nproduits de l'hospitalisation relatifs aux\ndotations de financement au titre des missions\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation,\ndes urgences, des soins m\u00e9dicaux et\nr\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de\nsoins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits\nannuels pour l'ann\u00e9e 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024145\nR\u00e9f\u00e9rences \u00e0 rappeler :\nDOS / SRF - 241206084\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130780554 au CHS EDOUARD TOULOUSE\nFINESS 2: 241206084\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nte d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nLL d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 4162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du 'er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nvu L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au ! de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du I et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS EDOUARD TOULOUSE\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 72 834 191 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024146\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 850 446 \u20ac\nA compter du 1er janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\n* dont Dotation P\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) ; 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR i - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) | 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) < 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \"\u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 58 834 087 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 1 106 000 \u20ac\nDotation transformation 1 983 881 \u20ac\nDotation recherche 18 063 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 0\u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 134 241 \u20ac\nDotation file active 9 907 473 \u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 9 553 564 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 9 907 473 \u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du \u00ceer janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 58 834 087 \u20ac | soit un douzi\u00e8me de : 4 902 841 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 588 307 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 49 026 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : | - \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : 134 241\u20ac soit un douzi\u00e8me de : 11 187 \u20ac\nDotation file active base de calcul : 9 907 473 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 825 623 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s a\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00049 - 13 - CHS EDOUARD TOULOUSE - modifiant les produits de l'hospitalisation\nrelatifs aux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024147\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00050\n13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits\nde l'hospitalisation relatifs aux dotations de\nfinancement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des\nurgences, des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation,\nde la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue\ndur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024148\noe R\u00e9f\u00e9rences a rappeler :\nDOS / SRF - 241206085\n@ > Agence Rogionais de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur Ex\nMarseille, le 06 d\u00e9cembre 2024\nARRETE\nmodifiant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations de financement au titre des soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la\npsychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024\nFiness: 130781131 au CHS MONTPERRIN\nFINESS 2: 241206085\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE\nVU Le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nVU Le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU La loi 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2018-130 du 23 f\u00e9vrier 2018 relatif \u00e0 la prise en compte d'all\u00e9gements fiscaux et sociaux dans les tarifs des \u00e9tablissements\nde sant\u00e9 ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b02021-1255 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme de financement des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 31 d\u00e9cembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des \u00e9tablissements de sant\u00e9\nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2023-696 du 29 juillet 2023 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nL'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\na d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives \u00e0 la file active et \u00e0 la qualit\u00e9 du codage\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-31-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le champ des activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 30 aout 2023 fixant les modalit\u00e9s de calculs du montant de la dotation allou\u00e9e aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 en application de\nl'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins et les conditions de\nmise \u00e0 disposition du public de certains r\u00e9sultats par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s de soins de suite et de r\u00e9adaptation \u00e0\npartir du ter juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestations\nd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-\n22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code ;\nVU\nL'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de psychiatrie ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et\nde r\u00e9adaptation ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 la valeur du coefficient mentionn\u00e9 au | de l'article L. 162-22-3-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nS sociale et pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, les dotations r\u00e9gionales de financement des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, les dotations urgences,\nles dotations SMR mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 162-34-4, les dotations relatives \u00e0 la psychiatrie mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 de\nl'article R. 162-31-1 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eame code\nVU La circulaire N\u00b0 DGOS/FIP1/2024/ relative \u00e0 la troisi\u00e8me phase de d\u00e9l\u00e9gation des cr\u00e9dits de dotations aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 pour\n2024 \u2014 Visa CNP 2024-52 ;\nARRETE\nArticle 1er : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie et vers\u00e9s \u00e0 :\nCHS MONTPERRIN\npour l'exercice 2024 est fix\u00e9 \u00e0 : 84 585 246 \u20ac et se d\u00e9compose comme suit :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024149\nForfaits IFAQ\nIFAQ SMR - Provisoire 0\u20ac\nIFAQ psy - Provisoire 913 096 \u20ac\n\u00c0 compter du ter janvier 2025, dans l'attente de la fixation du montant du forfait sus-cit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes mensuels\nseront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement sur la base d'un douzi\u00e8me des montants fix\u00e9s.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s aux articles R.162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 comme suit :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique 0\u20ac\ndont Dotation populationnelle 0\u20ac\ndont Dotation P\u00e9diatrique \u2014 0\u20ac\ndont Dotation transition (majoration ou minoration) 0\u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) ~ \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR - \u20ac\nMissions d'Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral (MIG) 0\u20ac\nAide \u00e0 la Contractualisation (AC) 0\u20ac\ndont 0 \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nles MIGAC SMR int\u00e9grent des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : - \u20ac\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants de la dotation sus-cit\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement selon les bases de calcul suivantes :\nDotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique - \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nPlateaux Techniques Sp\u00e9cialis\u00e9s (PTS) - \u20ac. soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nMissions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisatic ~ \u20ac soit un douzi\u00e8me de : - \u20ac\nDotation provisionnelle en psychiatrie\nLe montant des dotations de financement mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 et r\u00e9parti comme suit :\nDotation populationnelle 65 466 161 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s 475 000 \u20ac\nDotation transformation. 2 747 646\u20ac\nDotation recherche 450 000 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques 2752 310 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage 2024 97 343 \u20ac\nDotation file active 11 683 690 \u20ac\nPour information: - DFA s\u00e9curis\u00e9e 11 413 309 \u20ac\n- DFA interm\u00e9diaire \u00e0 M6 11 683 690\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nA compter du 'er janvier 2025, dans l'attente de la fixation des montants des dotations sus-cit\u00e9es pour l'ann\u00e9e 2025, des acomptes\nmensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nDotation populationnelle base de calcul : 65 466 161 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 5 455 513 \u20ac\nDotation nouvelles activit\u00e9s base de calcul : 270 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 22 500 \u20ac\nDotation transformation base de calcul : 1 355 510 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 112 959 \u20ac\nDotation recherche base de calcul : 450 000 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 37 500 \u20ac\nDotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques base de calcul : 2 752 310 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 229 359 \u20ac\nDotation qualit\u00e9 du codage base de calcul : . 97 343 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 8 112\u20ac\nDotation file active base de calcul : 11 683 690 \u20ac soit un douzi\u00e8me de : 973 641 \u20ac\nLa DAF Unit\u00e9 de soins de longue dur\u00e9e\nLe montant des ressources d'assurance maladie aff\u00e9rentes aux soins dispens\u00e9s dans les unit\u00e9s ou centres de longs s\u00e9jours mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L.174-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et vers\u00e9es sous forme de forfait global de soins est fix\u00e9, comme suit :\nDotation annuelle de financement USLD 0\u20ac\nLa DAF USLD int\u00e9gre des cr\u00e9dits non reconductibles \u00e0 hauteur de : 0\u20ac\ndont \u20ac sont \u00e0 verser en une seule fois.\nArticle 2 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification \u00e0\nl'\u00e9tablissement aupr\u00e8s du Tribunal interr\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement et \u00e0 la caisse pivot, pour ex\u00e9cution.\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nle Directeur de la directiori de-l'org\u00e4hisation des soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00050 - 13 - CHS MONTPERRIN - modifiant les produits de l'hospitalisation relatifs\naux dotations de financement au titre des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation, des urgences, des soins\nm\u00e9dicaux et r\u00e9adaptation, de la psychiatrie, et des unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e ainsi qu'aux forfaits annuels pour l'ann\u00e9e 2024150\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00003\n2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT\n-5-CC-GHT05\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00003 - 2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 151\nREPUBLIQUE Or\nFRAN\u00c7AISE @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n; = ' Provence-AlpesLibert\u00e9 Cote d'Azur\nEgalit\u00e9\nFraterntt\u00e9\nR\u00e9f : DOS-1124-12866-D\nDECISION N\u00b0 2024GHT11-083 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N\u00b05 A LA CONVENTION\nCONSTITUTIVE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES \u00ab DES ALPES DU SUD \u00bb\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et suivants ;\nVU l'article 107 de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 et\nrelatif aux groupements hospitaliers de territoire ;\nVU les articles 37 \u00e0 40 de la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative a l'organisation et a la transformation\ndu syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2021-291 du 17 mars 2021 relative aux Groupements Hospitaliers de Territoire et \u00e0\nla m\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'H\u00f4pital ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux Groupements Hospitaliers de. Territoire et \u00e0 la\nm\u00e9dicalisation des d\u00e9cisions \u00e0 l'H\u00f4pital ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des pr\u00e9sidents de commission m\u00e9dicale de\n. groupement et de commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9, en date du 26 octobre 2023, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 portant\napprobation du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 et du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019GHT05-320 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, en date du 27 juin 2019, fixant la liste des groupements hospitaliers de territoire - composition\ndu groupement hospitalier de territoire des Hautes-Alpes \u00e0 compter du 1\u00b0 juillet 2019 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2016GHT07-32 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, en date du 1\u00b0 juillet 2016, portant approbation de la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2018GHT04-28 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, en date 16 mars 2018, portant approbation de l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention constitutive du\nGroupement Hospitalier de Tefritoire (GHT) des Alpes du Sud ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2019GHT07-46 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur en date 05 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention constitutive du\nGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;\nAgence regionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-Cote d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50035 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04 13,55,30 10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ : . Page 1/4\nseule |AEDES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00003 - 2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 152\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2019GHT07-55 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, en date du 22 juillet 2019, portant approbation de l'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention constitutive\ndu Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023-GHT04-016 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur, en date du 27 mars 2023, portant approbation de l'avenant n\u00b0 4 \u00e0 la convention\nconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 13 juin 2024 de la Commission M\u00e9dicale de Groupement du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des Alpes du Sud, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des Alpes du Sud ; :\nVU l'avis du 13 juin 2024 du Comit\u00e9 Strat\u00e9gique du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du\nSud, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\nAlpes du Sud ;\nVU l'avis du 24 juin 2024 de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier\nIntercommunal des Alpes. du Sud, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 03 juin 2024 du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Intercommunal des\nAlpes du Sud, relatif a l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire\ndes Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 20 mai 2024 de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier des\nEscartons de Brian\u00e7on, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 a la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des Alpes du Sud :\nVU l'avis du 28 mai 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-technique\ndu Centre Hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du\nGroupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 14 juin 2024 du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier des Escartons de\nBrian\u00e7on, relatif a l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\nAlpes du Sud ;\nVU l'avis du 24 septembre 2024 de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Buech\nDurance, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 ala Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\nAlpes du Sud ;\nVU l'avis du 24 juin 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-technique\ndu Centre Hospitalier Buech Durance, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 24 juin 2024 du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier Buech Durance, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud :\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 24 juillet 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Buech Durance,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du\nSud ;\nVU l'avis du 05 juin 2024 de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Embrun, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 03 juin 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-technique du\nCentre Hospitalier d'Embrun, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier.\nde Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 12 juin 2024 du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Embrun, relatif \u00e0 l'avenant\nn\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nif-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13531 Marsaille Cedex 02\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00003 - 2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 153\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 juin 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Embrun, relatif \u00e0\nl'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 24 mai 2024 de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 24 mai 2024 de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-technique du\nCentre Hospitalier d'Aiguilles, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier\n_de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU l'avis du 21 juin 2024 du Comit\u00e9 Social d'Etablissement du Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif \u00e0 l'avenant\nn\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 juin 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Aiguilles, relatif \u00e0\nl'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud :\nVU l'avis en date du 27 mai 2024 de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Pierre\nGrou\u00e9s Barcelonnette, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des Alpes du Sud ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du 27 mai 2024 du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Pierre Grou\u00e8s\nBarcelonnette, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire\ndes Alpes du Sud;\nVU la demande, re\u00e7ue le 25 octobre 2024, d'approbation de l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la Convention constitutive\nconclu le 15 juin 2016 par les \u00e9tablissements : le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le\nCentre hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, le Centre hospitalier Bu\u00ebch Durance, le Centre hospitalier\nd'Embrun, le Centre hospitalier Aiguilles-Queyras et le Centre hospitalier Pierre Groues, concernant\nl'adoption d'un nouveau Projet M\u00e9dico-Soignant Partag\u00e9 (PMSP), annulant et rempla\u00e7ant le Projet\nM\u00e9dical Partag\u00e9 des Alpes du Sud pr\u00e9c\u00e9dent ;\nCONSIDERANT que ce Projet M\u00e9dico Soignant Partag\u00e9 (PMSP) d\u00e9finit la strat\u00e9gie m\u00e9dicale du\ngroupement de territoire, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R6132-3 du code de sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT que ce Projet M\u00e9dico soignant partag\u00e9 (PMSP) pr\u00e9sent\u00e9 est \u00e9labor\u00e9 pour une p\u00e9riode\nde cing ans, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R6132-4 du code de sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R.6132-6-I| du code sant\u00e9 publique, la\npublication du nouveau projet r\u00e9gional de soins (PRS) approuv\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs le 27 octobre 2023 a constitu\u00e9 une modification substantielle du pr\u00e9c\u00e9dent PRS ;\nCONSIDERANT que la proc\u00e9dure d'approbation de l'avenant n\u00b0 5 est conforme aux dispositions l\u00e9gales,\nr\u00e9glementaires et conventionnelles ;\nAgence r\u00e9gionale de san: noe-Aloes-C\u00f4te d'Azur-Siege - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nLi NA US To AN ire DAS Ay3104 13.95.60 10 NDS. /Avww. PACA, ars\nPage 3/4\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00003 - 2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 154\nDECIDE\nArticle 1 - Approbation\nL'avenant n\u00b0 5 ala Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes du Sud \u00bb\ndu 1\u00b0 juillet 2016, conclu le 08 octobre 2024 et portant sur la modification du Projet M\u00e9dical Partag\u00e9 de\nla Convention constitutive, remplac\u00e9 par le Projet M\u00e9dico Soignant Partag\u00e9 du Groupement Hospitalier\nde Territoire des \u00ab Alpes du Sud \u00bb est approuv\u00e9. |\nArticle 2 - Membres du GHT\nLe Groupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud est compos\u00e9 des \u00e9tablissements suivants :\ne Le Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, FINESS EJ 05 000 294 8, sis 1 place\nAuguste Muret, BP 101, \u00e0 Gap (05007) ;\ne LeCentre hospitalier des Escartons de Brian\u00e7on, FINESS EJ 05 000 011 6, sis 24 avenue Adrien\nDaurelle, \u00e0 Brian\u00e7on (05100) ;\ne Le Centre hospitalier Bu\u00e9ch Durance, FINESS EJ 05 000 714 5, sis rue du Docteur Provansal a\nLaragne-Mont\u00e9glin (05300) ;\ne Le Centre hospitalier d'Embrun, FINESS EJ 05 000 012 4, sis 8 rue Pierre et Marie Curie, a\nEmbrun (05200) ;\ne Le Centre hospitalier Aiguilles-Queyras, FINESS EJ 05 000 010 8, sis rue Saint-Jacques, a\nAiguilles (05470) ;\ne Le Centre hospitalier Pierre Grou\u00e9s de Barcelonnette, FINESS EJ 04 078 013 2, sis 8 rue Maurin,\na Barcelonette (04400) ;\nArticle 3 - D\u00e9signation de l'\u00e9tablissement support\nL'\u00e9tablissement support du groupement hospitalier de territoire des Alpes du Sud est le Centre hospitalier\nintercommunal des Alpes du Sud, sis, 1 place Auguste Mure, BP 101, 05007 Gap.\nArticle 4 - Dur\u00e9e et entr\u00e9e en vigueur de la convention et de ses avenants\nL'approbation de l'avenant n\u00b0 5 ne modifie pas la dur\u00e9e initiale de la Convention constitutive, ni sa r\u00e8gle\nde reconduction.\nL'avenant n\u00b0 5 d\u00e9finit la strat\u00e9gie m\u00e9dicale du groupement de territoire pour une p\u00e9riode de cing ans.\nL'avenant n\u00b0 5 entrera en vigueur \u00e0 compter de la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nd'approbation au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nArticle 5 - Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nd\u00e9partemental concern\u00e9, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e-at-recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. |\nFait \u00e0 Marseille, le. \u00a7 EC, 2024 et par g\u00e9l\u00e9gation\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9r\nOliv 4 > rahic\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de 9 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04 13.55 80.10 httos://www.PACA.ars.sante.fr/\nPage 4/4 s\u00e9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00003 - 2024-12-06-ARS-PACA-DOS-DECISION-AVENANT-5-CC-GHT05 155\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00004\n2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENA\nNT8-CC\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 156\nREPUBLIQUE | Or\n'FRAN CA ISE @ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\n\"yg Provence-AipesLibert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\nLgalir\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f : DOS-1024-12047-D\nDECISION N\u00b0 2024GHT10-074\nPORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N\u00b08 ALA CONVENTION CONSTITUTIVE DU\nGROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE \u00ab DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE \u00bb\ni\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et\nsuivants ;\nVU la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et\naux territoires ;\nVU l'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nVU la loi n\u00b0 2019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de\nsant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-527 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 portant\napprobation du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 et du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 (2023-2028) de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019GHT10-109 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire \u2014 composition du Groupement\nHospitalier de Territoire des Alpes de Haute-Provence abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019GHT10-\n109 du 11 d\u00e9cembre 2019, en date du 18 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023GHT07-043, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire \u2014 composition du Groupement\nHospitalier de Territoire des Alpes de Haute-Provence abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019GHT10-\n109 du 18 juillet 2022, en date du 27 juillet 2023 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b02016GHT07-36 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur portant d\u00e9signation de l'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute Provence \u00bb, en date du 12 juillet 2016 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13,55.80.10\nhttps://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/7\n[1\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 157\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2016GHT07-37 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00e9te d'Azur portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire\ndes \u00ab Alpes de Haute Provence \u00bb, en date du 12 juillet 2016 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2016GHT12-81 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier\nde Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 27 d\u00e9cembre 2016 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2018-GHT02-008 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b02 a la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 14 f\u00e9vrier 2017 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2019-GHT07-56 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier\nde Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 6 ao\u00fbt 2019 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2021GHT12-108 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b0 4 \u00e0 la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 31 janvier 2021 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2021GHT12-109 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b0 5 \u00e0 la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 31 janvier 2021 ;\n- VU la d\u00e9cision n\u00b0 2021GHT12-110 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b0 6 \u00e0 la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 1\u00b0 mars 2022 ;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 2023GHT07-042 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-\nAlpes-C\u00f4te d'Azur portant approbation de l'avenant n\u00b0 6 \u00e0 la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb, en date du 28 juillet 2023 ;\nVU la concertation du directoire, en date du 10 juin 2024, du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nVU la concertation du directoire, en date du 17 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis\nRaffali de Manosque, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b08 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU la concertation du directoire, en date du 27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Vall\u00e9e de la\nBlanche de Seyne-les-Alpes, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU la concertation du directoire, en date du 20 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ducelia de\nCastellane, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire\ndes \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU la concertation du directoire, en date du 7 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Lumi\u00e8re de\nRiez, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission m\u00e9dicale, en date du 10 juin 2024, du Centre hospitalier de Digne-les-Bains,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes-\nde-Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission m\u00e9dicale, en date du 18 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis\nRaffali, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission m\u00e9dicale, en date du 27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Vall\u00e9e\nde la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04,13.55.80.10 https:/Avww.PACA.ars.sante-fr/\nPage 2/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 158\nVU l'avis de la commission m\u00e9dicale, en date du 20 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ducelia\nde Castellane, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire\ndes \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\n'VU l'avis de la commission m\u00e9dicale, en date du 7 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Lumi\u00e8re\nde Riez, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 14 juin 2024, du Centre Hospitalier de Digne-les-\nBains, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 17 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal\nLouis Raffali de Manosque, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier\nde Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 24 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9\nVall\u00e9e de la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du\nGroupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 18 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9\nDucelia de Castellane, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 13 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9\nLumi\u00e8re de Riez, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 12 juin 2024, de l'EHPAD l'Epi Bleu de Puimoisson,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes\nde Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 10 juin 2024, de l'EHPAD Le Valensoleill\u00e9 \u00e0\nValensole, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b08 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 28 juin 2024, de l'EHPAD Fernand Tardy de\nThoard, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des\n\u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement, en date du 4 juillet 2024, de l'EHPAD Lou Cigalou des M\u00e9es,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes\nde Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, en date du 12 juin\n2024, du Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, relatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du\nGroupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, en date du\n18 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis Raffali de Manosque, relatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 la\nconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, en date du\n10 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Lumi\u00e8re de Riez, relatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention\nconstitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis de la commission des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, en date du\n27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Lumi\u00e8re Vall\u00e9e de la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil de surveillance, en date du 21 juin 2024, du Centre Hospitalier de Digne- les-Bains,\nrelatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80.10 htips://www PACA ars.sante.fr/\nPage 3/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 159\nVU l'avis du conseil de surveillance, en date du 28 juin 2024, du Centre Hospitalier Intercommunal Louis\nRaffali de Manosque, relatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de\nTerritoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil de surveillance, en date du 20 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Ducelia\nde Castellane, relatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire\ndes \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil de surveillance, en date du 27 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 Vall\u00e9e\nde la Blanche de Seyne-les-Alpes, relatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 l\u00e0 convention constitutive du Groupement\nHospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil de surveillance, en date du 13 juin 2024, de l'Etablissement Public de Sant\u00e9 de Riez,\nrelatif \u00e0 avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil d'administration, en date du 12 juin 2024, de l'EHPAD l'Epi Bleu de Puimoisson,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes\nde Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil d'administration, en date du 14 juin 2024, de l'EHPAD Le Valensoleill\u00e9 \u00e0 Valensole,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes\nde Haute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil d'administration, en date du 28 juin 2024, de l'EHPAD Fernand Tardy \u00e0 Thoard, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil d'administration, en date du 2 juillet 2024, de l'EHPAD Lou Cigalou des M\u00e9es, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du conseil d'administration, en date du 1\u00b0 juillet 2024, de l'EHPAD Les Tilleurs Oraison, relatif\n\u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire des \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb ;\nVU l'avis du comit\u00e9 strat\u00e9gique du groupement hospitalier de territoire des Alpes de Haute-Provence,\nrelatif \u00e0 l'avenant n\u00b0 8 \u00e0 la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire \u00ab Alpes de\nHaute-Provence \u00bb en date du 7 juillet 2024 ;\nVU la demande, re\u00e7ue le 9 juillet 2024, d'approbation de l'avenant n\u00b08 \u00e0 la convention constitutive, conclu\nle 5 juillet 2024, par les \u00e9tablissements : Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, Centre Hospitalier\nIntercommunal Louis Raffali de Manosque, Etablissement Public de Sant\u00e9 Ducelia de Castellane,\nEtablissement Public de Sant\u00e9 Vall\u00e9e de la Blanche de Seyne-les-Alpes, Etablissement Public de Sant\u00e9\nLumi\u00e8re de Riez, l'EHPAD l'Epi Bleu de Puimoisson, l'EHPAD Le Valensolleill\u00e9 de Valensole, l'EHPAD\nLou Cigalou des M\u00e9es, l'EHPAD Les Tilleuls d'Oraison ;\nCONSIDERANT que l'avenant n\u00b08 entra\u00eene la modification du projet m\u00e9dical partag\u00e9 de la convention\nconstitutive ;\nCONSIDERANT que ce projet m\u00e9dical partag\u00e9 d\u00e9finit la strat\u00e9gie m\u00e9dicale du groupement de territoire,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R6132-3 du code de sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT que ce projet m\u00e9dical partag\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 est \u00e9labor\u00e9 pour une p\u00e9riode de cinq ans,\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R6132-4 du code de sant\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article R.6132-6-I! du code sant\u00e9 publique, la\npublication du nouveau projet r\u00e9gional de soins (PRS) approuv\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs le 27 octobre 2023 a constitu\u00e9 une modification substantielle du pr\u00e9c\u00e9dent PRS ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13,55.80.10 hitps:/Amvw.PACA. ars sante.fr/\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 160\nCONSIDERANT qu'il appartenait alors aux \u00e9tablissements parties du groupement de reprendre leur\nprojet m\u00e9dical partag\u00e9 au regard du nouveau projet r\u00e9gional de sant\u00e9 et notamment du sch\u00e9ma r\u00e9gional\ndes soins ;\nCONSIDERANT que le projet m\u00e9dical partag\u00e9 prend en compte le r\u00f4le sp\u00e9cifique des \u00e9tablissements\nparties au groupement lab\u00e9lis\u00e9s H\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nCONSIDERANT que le choix des fili\u00e8res prioritaires correspond aux enjeux de sant\u00e9 identifi\u00e9s sur le\nterritoire ;\nCONSIDERANT que sur la question du bilan de l'existant, il est encore attendu une meilleure identification\ndes \u00e9l\u00e9ments conduisant aux taux de fuite constat\u00e9s des patients du territoire;\nCONSIDERANT toutefois, que des mesures sp\u00e9cifiques permettant une meilleure prise en compte de la\npertinence, de la qualit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des soins doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es sur l'ensemble des fili\u00e8res\ndu projet m\u00e9dical partag\u00e9 ;\nCONSIDERANT que groupement doit encore approfondir les organisations avec les professionnels\nlib\u00e9raux en ville sur les fili\u00e8res prioritaires du projet m\u00e9dical partag\u00e9 ;\nCONSIDERANT que la prise en charge des sujets \u00e2g\u00e9es, des patients en situation de handicap et des\npatients atteint de maladies chroniques, conform\u00e9ment aux priorit\u00e9s du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9,\nn\u00e9cessitent d'\u00eatre renforc\u00e9es et accompagn\u00e9es d'une offre adapt\u00e9e aux besoins de la population du\nterritoire ;\nCONSIDERANT que compte tenu du taux mod\u00e9r\u00e9 de la pratique ambulatoire concernant l'activit\u00e9 des\n\u00e9tablissements du groupement, le projet pr\u00e9sent\u00e9 doit pr\u00e9ciser les propositions d'organisation pour\nr\u00e9pondre aux enjeux du virage ambulatoire sur l'ensemble des fili\u00e8res ;\nCONSIDERANT que l'enjeu majeur de s\u00e9curisation et du maintien de l'offre de la fili\u00e8re urgence sur le\nterritoire, doit conduire les \u00e9tablissements du groupement \u00e0 travailler sur la mise en place d'une \u00e9quipe\nde territoire ;\nCONSIDERANT qu'il appartient aux \u00e9tablissements parties disposant d'une autorisation de gyn\u00e9cologie-\nobst\u00e9triques, de proposer des mesures sp\u00e9cifiques de recrutement et d'attractivit\u00e9 des professionnels de\ncette fili\u00e8re, ainsi que d'\u00e9tablir un plan d'action permettant l'am\u00e9lioration de la prise en charge et de la\nqualit\u00e9 des soins des maternit\u00e9s du groupement ;\nCONSIDERANT que la proc\u00e9dure d'approbation de l'avenant n\u00b08 est conforme aux dispositions l\u00e9gales,\nr\u00e9glementaires et conventionnelles ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55,80.10 htips:/Avww.PACA ars.sante.fr\nPage 5/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 161\nDECIDE\nArticle 1 - Approbation\nL'avenant n\u00b08 \u00e0 la convention constitutive portant modification du projet m\u00e9dical soignant 2024 \u2014 2028\nest approuv\u00e9.\nArticle 2 - Membres du GHT\nLe Groupement Hospitalier de Territoire \u00ab Alpes-de-Haute-Provence \u00bb est compos\u00e9 des \u00e9tablissements\nsuivants :\n- Centre Hospitalier de Digne-les-Bains, FINESS EJ 04 078 887 9, sis Quartier Saint-Christophe,\nCS 60213, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 ;\n- Centre Hospitalier Intercommunal Louis Raffali, FINESS EJ 04 078 021 5, sis Chemin Auguste\nGirard, 04100 Manosque ;\n- Etablissement Public de Sant\u00e9 Ducelia, FINESS EJ 04 078 014 0, sis Quartier Notre-Dame,\n04120 Castellane ;\n- Etablissement public de sant\u00e9 de la Vall\u00e9e de la Blanche, FINESS EJ 04 078 024 9, sis Route\nde Saint-Pons, 04140 Seyne-les-Alpes ;\n- Etablissement Public de Sant\u00e9 Lumi\u00e8re, FINESS EJ 04 078 023 1, sis Place Emile Bouteuil,\n04500 Riez ;\n- Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Lou Cigalou, FINESS EJ\n04 078 020 7, sis, quartier La Taura, 48 chemin du Vallon, 04190 Les M\u00e9es ;\n- Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Fernand Tardy, FINESS EJ\n04 078 070 2, Quartier du Serre, 04380 Thoard ;\n- Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es d\u00e9pendantes L'Epi bleu, FINESS EJ\n04 078 102 3, 04410 Puimoisson ;\n- Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Le Valensoleill\u00e9, FINESS EJ\n04 078 602 2, sis Chemin de la Condamine, 04210 Valensole ;\n- Etablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es D\u00e9pendantes Les Tilleuls, FINESS EJ\n04 078 890 3, sis Quartier des Eyrauds, 04700 Oraison.\nArticle 3 - D\u00e9signation de l'\u00e9tablissement support\nL'\u00e9tablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire \u00ab Alpe de Haute-Provence \u00bb est le\nCentre hospitalier de Digne-les-Bains.\nArticle 4 - Dur\u00e9e et entr\u00e9e en vigueur de la convention et de ses avenants\nL'approbation de l'avenant n\u00b08 ne modifie pas la dur\u00e9e initiale de la convention constitutive, ni sa r\u00e8gle\nde reconduction.\nL'avenant n\u00b08 d\u00e9finit la strat\u00e9gie m\u00e9dicale du groupement de territoire pour une p\u00e9riode de cing ans.\nL'avenant n\u00b08 entre en vigueur \u00e0 compter de la date de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision d'approbation\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00eate d'Azur-Si\u00e8te - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80. 10 nttos:/Avwaw,. PACA ars .sante. fri\nPage 6/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 162\nArticle 5 - Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9\nde la sant\u00e9 ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 - Ex\u00e9cution\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nd\u00e9partemental concern\u00e9, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion.\nMarseille, le \u00ab 6 REC. 2024\nPour le Directous n\u00e9tal de |'AR ACAL _ Etpar d\u00e9l\u00e9gatio\n\u00a9 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint \u2014~\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nTel 04.13 55.80 10 https:/Avww.PACA. ars.sante fr/\nPage 7/7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00004 - 2024-12-06-ARS-PACA-GHT04-DECISION-AVENANT8-CC 163\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-12-06-00005\nARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00005 - ARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84 164\nREPUBLIQUE A 4\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9F RA N CAI S E Provence-Alpes\nLibert\u00e9 C\u00f4te d'Azur\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00e9f : DOS-1124-14402-D\nARRETE N\u00b0 2024GHT84-088\nFIXANT LA LISTE DES GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE\nCOMPOSITION DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DE VAUCLUSE\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L. 6132-5 et L. 1434-3, R. 6132-1 et suivants;\nVU l'article 107 de la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du syst\u00e8me de sant\u00e9 et relatif\naux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 26 octobre 2023 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 portant\napprobation du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 et du Sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 2023-2028 de la r\u00e9gion\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02016GHT07-31 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te\nd'Azur, en date du 1er juillet 2016, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire - composition\ndu Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023GHT03-015 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, en date du 29 mars 2023, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire -\ncomposition du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024GHT01-003 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur, en date du 12 avril 2024, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire -\ncomposition du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;\nVU le projet de Direction commune pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance par la Directrice Madame FREGOSI portant sur\nl'adh\u00e9sion de l'EHPAD Jehan Rippert au Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse ;\nVU l'avis favorable unanime du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de l'EHPAD Jehan Rippert du 29 juin\n2023 portant sur l'adh\u00e9sion de l'EHPAD Jehan Rippert au Groupement Hospitalier de Territoire de\nVaucluse ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d 'Administration n\u00b0 2023-005 de l'EHPAD Jehan Rippert valide \u00e0 l'unanimit\u00e9\ndes membres pr\u00e9sents, l'adh\u00e9sion de l'EHPAD Jehan Rippert au Groupement Hospitalier de Territoire\nde Vaucluse \u00e0 compter du 1\u00b0\" juillet 2023 ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04.13.55.80. 10\nhttos:/Awww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2\nHal\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00005 - ARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84 165\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Abrogation et remplacement\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024GHT01-003 en date du 12 avril 2024, du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de\nSant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur, fixant la liste des Groupements Hospitaliers de Territoire composition\ndu Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse est remplac\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter de sa\npublication au recueil des actes administratifs de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nArticle 2 \u2014 La composition du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse\nLe Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse est compos\u00e9 des \u00e9tablissements suivants :\nle Centre Hospitalier du Pays d'Apt, sis BP 172 \u2014 84405 Apt Cedex ;\nle Centre Hospitalier Henri Duffaut, sis 305, rue Raoul Follereau \u2014 84902 Avignon Cedex 9 ;\nl'EHPAD \u00ab Les All\u00e9es de Chabri\u00e8res \u00bb, sis 749, rue Paul Val\u00e9ry, 84500 Boll\u00e8ne ;\nl'EHPAD \u00ab Jehan Rippert \u00bb, sis 1, rue Jehan Rippert, 84490 Saint-Saturnin-l\u00e8s-Apt ;\nle Centre Hospitalier de Carpentras, sis Rond-Point de l'Amiti\u00e9 \u2014 84208 Carpentras Cedex ;\nle Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, sis BP 157 \u2014 84304 Cavaillon Cedex ;\nle Centre Hospitalier de Gordes, sis Route de Murs \u2014 84220 Gordes ;\nle Centre Hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue, sis Place des Fr\u00e8res Brun \u2014 84808 Isle-sur-Sorgue ;\nle Centre Hospitalier de Montfavet, avenue de la Pin\u00e9de CS 20107 - 84918 Avignon Cedex 9 ;\nle Centre Hospitalier Louis Giorgi d'Orange, sis Avenue de Lavoisier BP 184 \u2014 84100 Orange ;\nle Centre Hospitalier de Sault, sis Quartier Mougne, Route de St Trinit\u00e9 \u2014 84390 Sault ;\nle Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine, sis 18, Grand' Rue \u2014 84110 Vaison-la-Romaine ;\nle Centre Hospitalier de Valr\u00e9as, sis Cours Tivoli BP 97 \u2014 84601 Valr\u00e9as.\nArticle 3 \u2014 Maintien du comit\u00e9 territorial des \u00e9lus locaux\nLa publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 maintient le comit\u00e9 territorial des \u00e9lus locaux de ce Groupement\nHospitalier de Territoire, pr\u00e9c\u00e9demment cr\u00e9\u00e9.\nArticle 4 - Recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 et de la pr\u00e9vention ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal\nAdministratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 \u2014 Ex\u00e9cution\nLe Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te\net le Directeur D\u00e9partemental concern\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cisiorf qui ser\npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de R\u00e9gion.\nMarseille, le \u2014 BEC. 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur-Si\u00e8ge - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03\nT\u00e9l 04 13.55 80.10 https //www.PACA ars.sante.fr/\nPage 2/2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-12-06-00005 - ARRETE2024GHT84-088 COMPO GHT 84 166","date":"2024-12-16","first_seen_on":"2024-12-16T15:56:53+00:00","id":"db0697aba03c1a3c538e51f259a125ce16e3319d342a84685e9e6ec5df09d378","name":"Recueil-r93-2024-324_16 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-16T13:52:59+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-16T13:54:45+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/123090/912743/file/Recueil-r93-2024-324_16%20d%C3%A9cembre%202024.pdf"}