{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-214\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol d'une zone\nd'interdiction temporaire sur la commune de Millau (2 pages) Page 3\n12-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation sur les\ncommunes de Millau, Creissels, La Bastide Pradines, p\u00e9age du Viaduc, aire\ndu Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du\ndimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 (3 pages) Page 6\n12-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motifs l\u00e9gitimes d'armes dans la commune de Millau du 12\nmai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 (3 pages) Page 10\n12-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le transport et\nl\u25a1utilisation d'articles pyrotechniques et produits explosifs \u00e0 Millau du\ndimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 (4 pages) Page 14\n2\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-05-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol d'une zone\nd'interdiction temporaire sur la commune de\nMillau\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire sur la commune\nde Millau 3\nExPR\u00c9FET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBUREAU DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duObjet : D\u00e9rogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire (ZIT) sur la commune de Millau.LE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles L6211-4, L6211-5 et L6232-2 ;VU le code de l'aviation civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de I'Aveyron ;VU l'instruction minist\u00e9rielle nN\u00b0IOMA2227315C du 27 octobre 2022 relative \u00e0 la s\u00e9curisation du relais dela flamme Olympique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024, portant cr\u00e9ation d'une zone d'interdictiontemporaire (ZIT), le 13 avril 2024 \u00e0 compter de 5 heures 30, heure locale, \u00e0 l''occasion du passage de laflamme Olympique sur le Viaduc de Millau ;VU la d\u00e9claration pr\u00e9alable au vol en zone peupl\u00e9e d'un a\u00e9ronef sans personne \u00e0 bord adress\u00e9e \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'Aveyron le 5 avril 2024 par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympique et Paralympiquepour le 13 mai 2024 \u00e0 compter de 6h30, heure locale, \u00e0 'occasion du passage de flamme Olympique surle viaduc de Millau, pour effectuer des prises de vues a\u00e9riennes;\nCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l.: 0565757171M\u00e9l. : pref-aerien@aveyron.gouv.frPREF/DSC/BSI 1/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire sur la commune\nde Millau 4\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s :-ARR\u00caTE-Article 1: Monsieur Nicolas DARDILLAC, pour le compte du comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiqueet Paralympique, est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2024-04-30-00003 du 30 avril 2024, portantcr\u00e9ation d'une zone d'interdiction temporaire de survol au-dessus du viaduc de Millau le 13 mai 2024,pour des prises de vues a\u00e9rienne \u00e0 l'occasion du passage de la flamme Olympique.Article 2 : Cette d\u00e9rogation est autoris\u00e9e pour le 13 mai 2024, \u00e0 compter de 6h30, heure locale.Caract\u00e9ristique de l'a\u00e9ronef :Dji Mavic 3 Pro cin\u00e9, immatricul\u00e9 UAS-FR-403629, n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F6M KC236Q02407FR ;Conditions de vol :Vol \u00e0 vue du t\u00e9l\u00e9pilote ;Eloignement maximal de 200m ;Hauteur maximale de vol : 120m.Article 3 : Cette autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vuspour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou d'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut-\u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessousTM.Article 5: Le directeur des services du cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le commandant degroupement de gendarmerie de l'Aveyron, sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e := au b\u00e9n\u00e9ficiaire,\u2014 \u00e0 la Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud (DSAC Sud),- a la Direction Zonale de la Police Aux Fronti\u00e8res Sud (DZPAF Sud),- au commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de l'Aveyron,- au directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale de l'Aveyron.Le pr\u00e9fet,\nes GIUSTI\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :A un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014CS 73114 - 12031 Rodez CEDEX 9. un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de I'Int\u00e9rieur\u2014 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2014- 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.tel erecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant laJ P p pdate du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation de survol d'une zone d'interdiction temporaire sur la commune\nde Millau 5\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-05-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation sur\nles communes de Millau, Creissels, La Bastide\nPradines, p\u00e9age du Viaduc, aire du Viaduc et\naxes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie\nhaute du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h au lundi 13\nmai 2024 \u00e0 24h00\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La\nBastide Pradines, p\u00e9age du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 \u00e0\n12h au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\n6\nPREFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations dans la commune de MILLAU, au p\u00e9age du Viaduc, surl'aire du Viaduc, le viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute, communes deCREISSELS, LA BASTIDE PRADINESDu dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 431-3 et suivants, R.610-5 et R.644-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 211-1 et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que le respect de la libert\u00e9d'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pasobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure estla seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l. : 0565757171M\u00e9l. : pref-aerien@aveyron.gouv.frPREF/DSC/BSI 1/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La\nBastide Pradines, p\u00e9age du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 \u00e0\n12h au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\n7\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans lacapitale, Paris \u00bb; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers deleurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cettemenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relaisainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pourassurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missionsprioritaires;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public dans les secteurs concern\u00e9s;que, dans ces circonstances seule une interdiction de la manifestation envisag\u00e9e est de nature \u00e0pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition du directeur de cabinet :\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La\nBastide Pradines, p\u00e9age du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 \u00e0\n12h au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\n8\n-ARRETE-Article 1: Toute manifestation revendicative est interdite sur la commune de Millau, au p\u00e9age duViaduc, sur l'aire du Viaduc, le viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute, communesde CREISSELS, LA BASTIDE PRADINES du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera sanctionn\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'article R.644-4 du m\u00e9me code, \u00e0 savoir uneamende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Rodez, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue, le Directeur des services du cabinet, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aveyron, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.Un exemplaire sera transmis \u00e0 :Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Rodez ;Madame le maire de Millau, monsieur le maire de Creissels , monsieur le maire de La Bastide Pradinespour affichage en mairie. Le pr\u00e9fet,\nCharles GIUSTI\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :. un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - CS 73114 -12031 Rodez CEDEX 9un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau\u2014 75800 Paris cedex 08. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2014 68 rue Raymond 1V 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citayens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant Iexpiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du Ze mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestation sur les communes de Millau, Creissels, La\nBastide Pradines, p\u00e9age du Viaduc, aire du Viaduc et axes jouxtant le viaduc de Millau sur sa partie haute du dimanche 12 mai 2024 \u00e0\n12h au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\n9\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-05-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port\net de transport sans motifs l\u00e9gitimes d'armes\ndans la commune de Millau du 12 mai 2024 \u00e0\n12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs l\u00e9gitimes\nd'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 10\nPREFET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimes d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans la commune de MILLAUDu dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 211-3 et R.3111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de larticle L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compterdu jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme ausens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l. : 0565757171M\u00e9l. : pref-aerien@aveyron.gouv.frPREF/DSC/BSI 1/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs l\u00e9gitimes\nd'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 11\nl'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9un article menacant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un ministere dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accroitre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9atre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat al'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de I'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers deleurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cettemenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de |'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatreplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relaisainsi que de troubler gravement l'ordre public;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9; que dans ces circonstances l'interdiction du port et dutransport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractionsp\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s :-ARR\u00caTE-Article 1 : Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport, sansmotif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal sont interdits du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00.\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs l\u00e9gitimes\nd'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 12\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Rodez, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue, le Directeur des services du cabinet, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aveyron, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.Un exemplaire sera transmis \u00e0 :Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Rodez ;Madame le maire de Millau pour affichage en mairie.Le pr\u00e9fet,7J\nCharles GIUSTI\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u00b0 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des s\u00e9curit\u00e9s \u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure - CS 73114 -12031 Rodez CEDEX 9un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08\u00b0 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motifs l\u00e9gitimes\nd'armes dans la commune de Millau du 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 13\nPr\u00e9fecture Aveyron\n12-2024-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le\ntransport et l\u25a1utilisation d'articles\npyrotechniques et produits explosifs \u00e0 Millau du\ndimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai\n2024 \u00e0 24h00\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d'articles pyrotechniques\net produits explosifs \u00e0 Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 14\n! .;\nPR\u00c9FET Direction des services du cabinetDE L'AVEYRONLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant temporaire l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que lavente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou touts produits inflammables ou corrosifsdans la commune de MILLAUDu dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00LE PR\u00c9FET DE L'AVEYRONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 23521 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00e9le des produitsexplosifs;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1\" juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en applicationdes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;\nCS 7311412031 RODEZ CEDEX 9T\u00e9l. : 0565757171M\u00e9l. : pref-aerien@aveyron.gouv.frPREF/DSC/BSI 1/3\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d'articles pyrotechniques\net produits explosifs \u00e0 Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 15\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 05 octobre 2022 nommant Monsieur CharlesGIUSTI pr\u00e9fet de l'Aveyron ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millionsde visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ilsdonneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;Consid\u00e9rant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et I'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennentdans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihadcontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9un article menacant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans lacapitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace enFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9esdepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgenceattentat \u00bb ;Consid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques; qu''ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projetsd'attentats par des djihadistes; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; queles organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers deleurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9sur les r\u00e9seaux sociaux, l'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts definale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cettemenace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 durisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de la flammeolympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sentent lesm\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sontexpos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces; que notamment leur organisation sur tout le territoire, sur lavoie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d'articles pyrotechniques\net produits explosifs \u00e0 Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 16\nplus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant a perturber le bon d\u00e9roulement du relaisainsi que de troubler gravement l'ordre public ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que les forces de |'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Jeux olympiques et desfestivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics oupriv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces\u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public; qu'une telle interdictionappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s :-ARR\u00caTE-Article 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par descommunes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s enmairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'ensoit la cat\u00e9gorie, est interdite sur la commune de Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13mai 2024 \u00e0 24h00 :- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leurs abords imm\u00e9diats;- sur la voie publique.Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur laliste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite sur la commune de Millau du dimanche12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00.Article 3 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositionspr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans la commune de Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e024h00 , sauf n\u00e9cessit\u00e9 dOment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concoursdes services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitantsdes stations-services situ\u00e9es dans les communes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareilsou de pompes automatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer du respect de cetteprescription.Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 aulundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espacespublics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans la commune de Millau.\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d'articles pyrotechniques\net produits explosifs \u00e0 Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 17\nArticle 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 serontpassibles de contravention de 1\u00b0 classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.Article 7 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Rodez, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Villefranche-de-Rouergue, le Directeur des services du cabinet, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aveyron, le directeur d\u00e9partementalde la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aveyron.Un exemplaire sera transmis \u00e0 :Monsieur le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal judiciaire de Rodez;Madame le maire de Millau pour affichage en mairie.Le pr\u00e9fet,\nCharles GIUSTI\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\u00b0 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de l'Aveyron - Direction des services du cabinet - Services des s\u00e9curit\u00e9s - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 CS 73114 -12031 Rodez CEDEX 9un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date durejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique)\nPr\u00e9fecture Aveyron - 12-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant l'achat, la vente, le transport et l\u25a1utilisation d'articles pyrotechniques\net produits explosifs \u00e0 Millau du dimanche 12 mai 2024 \u00e0 12h00 au lundi 13 mai 2024 \u00e0 24h00 18","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2025-09-17T00:26:18+00:00","id":"db099abc7802b4255621389ed13436a7b4d937b9f74479239b4bc714940755e0","name":"RAA N\u00b012-2024-214 du 6 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T10:13:09+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-06T12:41:16+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24151/199786/file/RAA%20N%C2%B012-2024-214%20du%206%20mai%202024.pdf"}