{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-232\nPUBLI\u00c9 LE 17 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA\n33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\n\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le\ncadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025 (5 pages) Page 3\n33-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes, objets\npouvant constituer une arme et contenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la\njourn\u00e9e de mobilisation nationale pr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux (4\npages) Page 9\n33-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \nle\njeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux (3 pages)Page 14\n33-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord du\njeudi 18 septembre au vendredi 21 septembre 2025\nsur la commune du Verdon\n(2 pages) Page 18\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-17-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes\nde la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18\nseptembre 2025\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\n3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sBeret Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 17 SEP, 205 :autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Girondedans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'appel \u00e0 la mobilisation nationale pr\u00e9vue le jeudi 18 septembre 2025 ;VU la demande en date du 16 septembre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la Gi-ronde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen:d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, dot\u00e9s chacun de cam\u00e9ra install\u00e9e, dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et d'assurer la s\u00e9cu-rit\u00e9 des rassemblements dans le cadre des actions de mobilisations organis\u00e9es autour de la manifesta-tion intersyndicale d\u00e9clar\u00e9e le 18 septembre 2025 ;VU l'urgence;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\n4\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00e9tre mis en ceuvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation; que le 2\u00b0 autorise cesdispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements ;CONSIDERANT que de nombreux actes de malveillance visant le r\u00e9seau ferr\u00e9 Bordeaux-Langon ont\u00e9t\u00e9 recens\u00e9s depuis le mois d'ao\u00fbt 2024; qu'au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, plusieurs d\u00e9gradations ont\u00e9t\u00e9 observ\u00e9es sur le r\u00e9seau SNCF et sur un engin de chantier de la SNCF sur la commune de Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans les 22 et 23 f\u00e9vrier 2025 ; que des d\u00e9parts de feux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9s en bordurede la voie ferr\u00e9e, \u00e0 plusieurs reprises, au cours du mois de mars 2025 au niveau des communes deSaint-M\u00e9dard-d'Eyrans et de Cadaujac; que des atteintes aux entreprises prestataires de la SNCFtravaillant sur les AFSB ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es ces derniers mois ;CONSID\u00c9RANT, par ailleurs, que de nouvelles exactions ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, le 14 septembre 2025 ; quequatre d\u00e9parts de feu ont touch\u00e9 des c\u00e2bles de signalisation, sur les communes de Cadaujac etAyguemorte-les-Graves, entra\u00eenant de fortes perturbations sur la circulation des trains entreBordeaux et Toulouse ;CONSID\u00c9RANT que certains collectifs oppos\u00e9s au projet sont connus pour leurs incitations \u00e0 lad\u00e9sob\u00e9issance civile ou leurs incitations \u00e0 des actions violentes; qu'au cours de l'\u00e9v\u00e9nementrevendicatif intitul\u00e9 \u00ab Freinage d'urgence contre les LGV du Sud-Ouest \u00bb des 11, 12 et 13 octobre2024, des tirs d'armes dont deux tirs de mortier en direction de l'h\u00e9licopt\u00e8re de la gendarmeriedestin\u00e9 \u00e0 surveiller la zone avaient \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s ; que de nombreuses armes et objets pr\u00e9sentant desarmes par destination avaient \u00e9t\u00e9 confisqu\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, un volume m\u00eame faibled'opposants peut chercher \u00e0 commettre de multiples exactions, dans des lieux vari\u00e9s, tant \u00e0l'encontre des biens, des personnes et des forces de l'ordre;CONSID\u00c9RANT que les lieux de leurs actions ne peuvent donc \u00eatre exactement connus ce qui rendles zones potentielles \u00e9tendues; qu'elles devraient concerner les communes o\u00f9 sont positionn\u00e9sdes am\u00e9nagements ferroviaires au regard des nombreuses d\u00e9gradations et actes de violence d\u00e9j\u00e0r\u00e9pertori\u00e9s ; qu'en effet, sur ces secteurs, de nombreux points d'acc\u00e8s \u00e0 la ligne ferroviaire existent,notamment via des passages \u00e0 niveau non-s\u00e9curis\u00e9s, laissant craindre un risque importantd'accident grave pour les manifestants ; que les actions collectives pourraient s'\u00e9tendre aux sites etinfrastructures de la SNCF; |CONSID\u00c9RANT qu'en marge de l'appel national \u00e0 la manifestation port\u00e9 par l'intersyndicale, diversrassemblements sont susceptibles de se cr\u00e9er en Gironde int\u00e9grant de nombreux mouvementscontestataires ; que des actions de blocage touchant des sites d'int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques ou des voiesde circulation sont susceptibles d'\u00eatre r\u00e9alis\u00e9es; qu'il est \u00e0 craindre la pr\u00e9sence de collectifsoppos\u00e9s au projet LGV \u00e0 l'occasion de la manifestation programm\u00e9e le 18 septembre 2025 ; que cesderniers sont susceptibles de se rassembler dans les communes principalement touch\u00e9es par letrac\u00e9 de la Ligne Nouvelle Sud Ouest (LNSO, ex-GPSO); que des actions de d\u00e9gradations etd'affrontements avec les forces de l'ordre, comme constat\u00e9 lors de la manifestation du 10septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux, sont susceptibles de se produire ;CONSID\u00c9RANT que les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la pr\u00e9vention de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la voie publique; que le recours \u00e0 des drones eth\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras leur permet de s\u00e9curiser les sites et les installations susceptiblesd'\u00eatre directement expos\u00e9s \u00e0 des d\u00e9gradations ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection est inexistantou peu \u00e9tendu en zone rurale et sur les p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre vis\u00e9s par les manifestants ;que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re et des drones permet de couvrirl'ensemble de ces zones et permet aux gendarmes de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision grand-angle sansexposer la s\u00e9curit\u00e9 des militaires ; qu'il est n\u00e9cessaire de mettre \u00e0 disposition des moyens adapt\u00e9s\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\n5\nafin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public et tout risque d'affrontements sur les lieux expos\u00e9s ausens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;CONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet \u00e9galementn\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations de mobiliersurbains, affrontements, d\u00e9versements et de prendre des mesures de d\u00e9viation de la circulation denature \u00e0 r\u00e9guler ces flux ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pouvantr\u00e9sulter de ces rassemblements en lien avec le contexte socio-\u00e9conomique actuel, de l'incertitudeentourant les lieux o\u00f9 ils pourraient se disperser au regard de l'absence de manifestation d\u00e9clar\u00e9eet de la grande amplitude des zones r\u00e9guli\u00e8rement sujettes \u00e0 des exactions, le recours \u00e0 desdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces des\u00e9curit\u00e9 de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour eux-m\u00eames, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments font de l'usage de drones par le groupement degendarmerie de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue; que, compte tenu du contexte et des faitspr\u00e9c\u00e9demment relev\u00e9s, une vigilance particuli\u00e8re est requise sur la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordrepublic, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur les communes de Cadaujac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans, Ayguemorte-les-Graves et Beautiran ; que cette demande porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9eset d'un h\u00e9licopt\u00e8re ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte des zonesr\u00e9guli\u00e8rement sujettes \u00e0 des exactions et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent surd'autres secteurs des communes list\u00e9es ci-dessus ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ;CONSID\u00c9RANT que les lieux de rassemblements et les cibles d'actions collectives ne sont pasexactement connus; que pour pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics, il convientd'autoriser le survol le jour de l'appel \u00e0 la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e8s 00H01 et jusqu'\u00e0 23H00; qu'auregard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :\u2014 du jeudi 18 septembre 2025 de 00H01 \u00e0 23H00 ;\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\n6\n- sur les communes suivantes et vis\u00e9es en annexe 1, \u00e0 savoir Cadaujac, Saint-M\u00e9dard-d'Eyrans,Ayguemorte-les-Graves et Beautiran ;\nLafin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lesrassemblements.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 quatre.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Bordeaux, le 1 7. SEP, 2025Le pr\u00e9fet\nusedet,eacabot,\n/ 4Gr\u00e9gory LECRU\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\n7\nANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSdu 18 septembre 2025 \u00e0 00H01 au 18 septembre 2025 \u00e0 23H00\nCrabedeLUETT 2Cit\u00e9s thantT7\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs communes de la Gironde \ndans le cadre de la mobilisation nationale du 18 septembre 2025\n8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes, objets pouvant constituer une arme et\ncontenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationale\npr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationale pr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\n9\nPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 du 1 7 SEP. 2825portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitimed'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationalepr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\nLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R.644-5 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-3 et R.311-1;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'organisation de la journ\u00e9e de mobilisation en Gironde le 18 septembre 2025 ;VU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L.211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de laGironde peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique, interdire, pendant les vingt-quatre heuresqui la pr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 sa dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des me-sures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et pro-portionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de leur d\u00e9claration, l'intersyndicale girondine (CGT, FO, FSU, CFDT,CFTC, CFE, CGC, UNSA, UE, FSE) appelle \u00e0 une manifestation organis\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025afin de protester contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement; que le cort\u00e8ge se rassemblera apartir de 13H00, place de la Bourse et empruntera le quai du mar\u00e9chal Lyautey, la rue Esprit des Lois,les all\u00e9es de Tourny, la place de Tourny, le cours Georges Cl\u00e9menceau, la place Gambetta, la rue du DrCharles Nancel-P\u00e9nard, le cours d'Albret, le cours Aristide Briand, la place de la Victoire, le coursPasteur, le cours Victor Hugo, la place Bir-Hakeim et le quai Richelieu ; qu'une dispersion est pr\u00e9vue a17H30 au lieu initial du rassemblement ;\n1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationale pr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\n10\nCONSIDERANT qu'entre 8 000 et 10 000 manifestants y sont attendus ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de la manifestation port\u00e9e par l'intersyndicale, des groupes issus de lamouvance contestataire sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'unrenouvellement des actes particuli\u00e8rement violents constat\u00e9s \u00e0 l'issue de la manifestation du 10septembre 2025 est envisageable ;CONSID\u00c9RANT que, selon les informations communiqu\u00e9es par la police nationale, il est \u00e0 craindre lapr\u00e9sence de groupes issus de la mouvance contestataire susceptibles de causer des troubles \u00e0 l'ordrepublic, notamment par des d\u00e9gradations de b\u00e2timents publics ou des sites symbolisant l'\u00c9tat ainsi quepar la mise en place de barricades avec la mise \u00e0 feu de poubelles sur la chauss\u00e9e ; que des voies defait \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent \u00eatre exclues ; que plusieurs centaines d'individus serattachant aux mouvances radicales d'extr\u00eame gauche, dont un noyau de plusieurs dizaines de \u00ab blackbloc \u00bb, sont susceptibles de chercher \u00e0 s'int\u00e9grer \u00e0 cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e afin de perturber, pardes actions violentes, le cort\u00e8ge officiel; que des incidents ou des confrontations \u00e0 l'encontre desparticipants et des forces de l'ordre peuvent avoir lieu en marge du cort\u00e8ge ; que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cesgroupes d'activistes d\u00e9termin\u00e9s s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de pointsd'actions et sur l'extr\u00eame mobilit\u00e9, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts o\u00f9 des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'en outre, la circulation sur les voies publiqueset sur les voies de tramway pourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e par des actes non pr\u00e9visibles, enparticulier dans le centre-ville ;CONSID\u00c9RANT en outre, que tr\u00e8s r\u00e9cemment, \u00e0 l'issue de la manifestation \u00ab Bloquons Tout \u00bb du 10septembre 2025 situ\u00e9e dans le centre-ville de Bordeaux, 600 activistes cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir ontcommis des d\u00e9gradations de mobiliers urbains et de commerces; que ces individus se sont d'abordport\u00e9s sur le secteur de la place de la Victoire o\u00f9 ils ont essay\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades \u00e0 l'aide depoubelles dont certaines \u00e9taient incendi\u00e9es et ont cherch\u00e9 l'affrontement avec les forces de l'ordre ;que plus tard, dans la soir\u00e9e, 250 individus d\u00e9termin\u00e9s issus de la mouvance contestataire se sontregroup\u00e9s devant l'h\u00f4tel de police, entre 20H00 et 22H00, au motif de soutenir la douzaine depersonnes interpell\u00e9es dans la journ\u00e9e; que ce regroupement a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 avec l'emploi de gazlacrymog\u00e8ne apr\u00e8s des jets de projectiles contre les fonctionnaires charg\u00e9s de la protection dub\u00e2timent;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et \u00ab anti-fas \u00bb, le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces \u00e0 Bordeaux, et malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s en centre-ville de Bordeaux, dont certainsavec des \u00e9quipements laissant craindre la commission d'exactions; que le dimanche 14 septembre2025, en marge du congr\u00e8s du Rassemblement National a Bordeaux, une trentaine d'activistescagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir \u00e9taient pr\u00e9sents place de la Bourse parmi les 250 personnes rassembl\u00e9es \u00e0l'initiative de Solidaires 33; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence des \u00abstreet medics\u00bb lors desmanifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 14 septembre 2025 ; que leur pr\u00e9sence d\u00e9montre unevolont\u00e9 de la part des opposants radicaux d'aller \u00e0 la confrontation avec les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure; que le dispositif policier mis en place a permis de pr\u00e9venir la commission de troubles \u00e0l'ordre public et de proc\u00e9der \u00e0 deux interpellations au sein de ce groupe d'individus porteurs d'armespar destination ; que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux a alors permis de contr\u00f4ler au plus vite et d'\u00e9viter tout passage \u00e0l'acte de leur part ;CONSID\u00c9RANT que les m\u00eames groupuscules activistes contestataires sont attendus sur Bordeaux cejeudi 18 septembre 2025 en marge de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e ; que les services de police identifient\u00e9galement des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste \u00e0 l'origine d'exactions -commises lors de la journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux,notamment \u00e0 l'encontre de commerces tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 par lesorganisateurs ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationale pr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\n11\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de leur d\u00e9termination et de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, un volumem\u00eame faible d'opposants radicaux de type \u00ab black bloc \u00bb peut chercher \u00e0 commettre de multiplesexactions dans des lieux tr\u00e8s vari\u00e9s, tant \u00e0 l'encontre des biens que des personnes et des forces del'ordre ;CONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la d\u00e9tention et le transport d'armes sont de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer desmouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves; que lescontenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer des blessures graves ;qu'ils peuvent \u00eatre jet\u00e9s sur la voie publique, utilis\u00e9s et projet\u00e9s sur les forces de l'ordre et sur les pas-sants ; que ce type de d\u00e9bordements est susceptible d'entra\u00eener des mouvements de foule ainsi que desprobl\u00e8mes de salubrit\u00e9 publique ;CONSID\u00c9RANT de surcro\u00eet que ces rassemblements sont susceptibles de donner lieu, de la part d'indivi-dus isol\u00e9s ou en r\u00e9union, et en particulier des militants les plus radicaux, \u00e0 l'usage d'armes et d'objetspouvant constituer une arme par destination contre les forces de l'ordre et les \u00e9quipements (emploi decatapultes ou projection de boules de p\u00e9tanques) achemin\u00e9s en amont de la manifestation aux finsd'emploi contre les forces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les \u00e9ventuelstroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport des armes toutes cat\u00e9goriesconfondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal ainsi que les contenants en verre sur la commune de Bordeaux;CONSID\u00c9RANT que les lieux de rassemblements et les cibles d'actions collectives ne sont pasexactement connus; que dans ces circonstances, et alors qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie dupouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs del'ordre public et de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venirtant les commissions d'infractions p\u00e9nales, que les troubles \u00e0 l'ordre public, une interdictiontemporaire de port et de transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer unearme par destination, et de contenants en verre, est de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement les troubles \u00e0l'ordre public susceptibles d'intervenir ; qu'elle appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que la d\u00e9tention et le transport de contenants en verresur la voie publique sont interdits :- du jeudi 18 septembre 2025 \u00e0 06H00 aujeudi 18 septembre 2025 \u00e0 24H00 ;\u2014 sur la commune de Bordeaux ;Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal et pourra faire l'objet depoursuites, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.610-5 du m\u00eame code, sans pr\u00e9judice des p\u00e9-nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationale pr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\n12\nArticle 4 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, le directeur interd\u00e9partemental de la po-lice nationale de la Gironde, le maire de la commune de Bordeaux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera transmis au Procureur de la R\u00e9pu-blique pr\u00e9s le tribunal judiciaire de Bordeaux.Le Pr\u00e9fet\n4/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de port et de transport\nsans motif l\u00e9gitime d'armes, objets pouvant constituer une arme et contenants en verre\n\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de mobilisation nationale pr\u00e9vue le 18 septembre 2025 \u00e0 Bordeaux\n13\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\npersonne \u00e0 bord \nle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la\ncommune de Bordeaux\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \nle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux\n14\nE 3 Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 17 SEP. 2025portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne a bordle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de BordeauxLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports et notamment son article R. 6211-8 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L.213-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;VU l'appel \u00e0 la mobilisation nationale pr\u00e9vue le jeudi 18 septembre 2025 ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU l'urgence;CONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de leur d\u00e9claration, l'intersyndicale girondine (CGT, FO, FSU, CFDT,CFTC, CFE, CGC, UNSA, UE, FSE) appelle \u00e0 une manifestation organis\u00e9e le jeudi 18 septembre 2025 afinde protester contre la politique d'aust\u00e9rit\u00e9 du Gouvernement; que le cort\u00e8ge se rassemblera \u00e0 partirde 13H00, place de la Bourse et empruntera le quai du mar\u00e9chal Lyautey, la rue Esprit des Lois, les all\u00e9esde Tourny, la place de Tourny, le cours Georges Cl\u00e9menceau, la place Gambetta, la rue du Dr CharlesNancel-P\u00e9nard, le cours d'Albret, le cours Aristide Briand, la place de la Victoire, le cours Pasteur, lecours Victor Hugo, la place Bir-Hakeim et le quai Richelieu; qu'une dispersion est pr\u00e9vue \u00e0 17H30 aulieu initial du rassemblement;CONSID\u00c9RANT qu'entre 8 000 et 10 000 manifestants y sont attendus ;CONSID\u00c9RANT qu'en marge de la manifestation port\u00e9e par l'intersyndicale, des groupes issus de lamouvance contestataire sont susceptibles de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public; qu'unrenouvellement des actes particuli\u00e8rement violents constat\u00e9s \u00e0 l'issue de la manifestation du 10septembre 2025 est envisageable ;CONSID\u00c9RANT que, selon les informations communiqu\u00e9es par la police nationale, il est \u00e0 craindre lapr\u00e9sence de groupes issus de la mouvance contestataire susceptibles de causer des troubles \u00e0 l'ordrepublic, notamment par des d\u00e9gradations de b\u00e2timents publics ou des sites symbolisant l'\u00c9tat ainsi quepar la mise en place de barricades avec la mise \u00e0 feu de poubelles sur la chauss\u00e9e ; que des voies de fait\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre ne peuvent \u00eatre exclues; que plusieurs centaines d'individus serattachant aux mouvances radicales d'extr\u00eame gauche, dont un noyau de plusieurs dizaines de \u00ab black2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \nle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux\n15\nbloc \u00bb, sont susceptibles de chercher \u00e0 s'int\u00e9grer \u00e0 cette manifestation d\u00e9clar\u00e9e afin de perturber, pardes actions violentes, le cort\u00e8ge officiel; que des incidents ou des confrontations \u00e0 l'encontre desparticipants et des forces de l'ordre peuvent avoir lieu en marge du cort\u00e8ge ; que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, cesgroupes d'activistes d\u00e9termin\u00e9s s'appuient sur des modes d'actions assis sur la multiplication de pointsd'actions et sur l'extr\u00eame mobilit\u00e9, faisant ainsi peser par essence une incertitude quant aux lieuxexacts ou des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'en outre, la circulation sur les voies publiqueset sur les voies de tramway pourrait \u00eatre fortement perturb\u00e9e par des actes non pr\u00e9visibles, enparticulier dans le centre-ville ;CONSID\u00c9RANT en outre, que tr\u00e8s r\u00e9cemment, \u00e0 l'issue de la manifestation \u00ab Bloquons Tout \u00bb du 10septembre 2025 situ\u00e9e dans le centre-ville de Bordeaux, 600 activistes cagoul\u00e9s et v\u00eatus de noir ontcommis des d\u00e9gradations de mobiliers urbains et de commerces; que ces individus se sont d'abordport\u00e9s sur le secteur de la place de la Victoire o\u00f9 ils ont essay\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades \u00e0 l'aide depoubelles dont certaines \u00e9taient incendi\u00e9es et ont cherch\u00e9 l'affrontement avec les forces de l'ordre;que plus tard, dans la soir\u00e9e, 250 individus d\u00e9termin\u00e9s issus de la mouvance contestataire se sontregroup\u00e9s devant l'h\u00f4tel de police, entre 20H00 et 22H00, au motif de soutenir la douzaine depersonnes interpell\u00e9es dans la journ\u00e9e; que ce regroupement a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 avec l'emploi de gazlacrymog\u00e8ne apr\u00e8s des jets de projectiles contre les fonctionnaires charg\u00e9s de la protection dub\u00e2timent;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et \u00ab anti-fas \u00bb, le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces \u00e0 Bordeaux, et malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants au Rassemblement National ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s en centre-ville de Bordeaux, dont certainsavec des \u00e9quipements laissant craindre la commission d'exactions; que le dimanche 14 septembre2025, en marge du congr\u00e8s du Rassemblement National \u00e0 Bordeaux, une trentaine d'activistes cagoul\u00e9set v\u00eatus de noir \u00e9taient pr\u00e9sents place de la Bourse parmi les 250 personnes rassembl\u00e9es \u00e0 l'initiativede Solidaires 33; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 la pr\u00e9sence des \u00ab street medics \u00bb lors des manifestations qui sesont d\u00e9roul\u00e9es les 13 et 14 septembre 2025 ; que leur pr\u00e9sence d\u00e9montre une volont\u00e9 de la part desopposants radicaux d'aller \u00e0 la confrontation avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que le dispositifpolicier mis en place a permis de pr\u00e9venir la commission de troubles \u00e0 l'ordre public et de proc\u00e9der \u00e0deux interpellations au sein de ce groupe d'individus porteurs d'armes par destination ; que le recours\u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeauxa alors permis de contr\u00f4ler au plus vite et d'\u00e9viter tout passage \u00e0 l'acte de leur part ;CONSID\u00c9RANT que les m\u00eames groupuscules activistes contestataires sont attendus sur Bordeaux cejeudi 18 septembre 2025 en marge de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e ; que les services de police identifient\u00e9galement des membres des mouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste \u00e0 l'origine d'exactionscommises lors de la journ\u00e9e de mobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux,notamment \u00e0 l'encontre de commerces tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 par lesorganisateurs ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de leur d\u00e9termination et de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, unvolume m\u00eame faible d'opposants radicaux de type \u00ab black bloc \u00bb peut chercher \u00e0 commettre demultiples exactions dans des lieux tr\u00e8s vari\u00e9s, tant \u00e0 l'encontre des biens que des personnes et desforces de l'ordre :CONSID\u00c9RANT que, compte tenu, de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s, le survol par desa\u00e9ronefs malveillants pr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants, du public et des sites ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors qu'une interdiction de survol temporaire appara\u00eet n\u00e9cessaire au-dessus etpendant la manifestation intersyndicale organis\u00e9e, d\u00e9clar\u00e9e et autoris\u00e9e ; que ce dispositif permet auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de d\u00e9celer au plus t\u00f4t toute approche de drones malveillants et des\u00e9curiser la manifestation ;\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \nle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux\n16\nCONSID\u00c9RANT que cette interdiction, qui est limit\u00e9e dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8treg\u00e9ographique, compte tenu de l'ampleur in\u00e9dite de l'\u00e9v\u00e8nement a s\u00e9curiser, appara\u00eet proportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public, ilconvient de d\u00e9roger au principe d'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laGironde;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Gironde :ARR\u00caTEArticle ter: Tous les survols d'a\u00e9ronefs pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord, a l'exception de ceux utilis\u00e9s parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont interdits sur la commune de Bordeaux le jeudi 18 septembre 2025de 13H00 \u00e0 18H00 au-dessus du parcours d\u00e9clar\u00e9 et 100 m\u00e8tres de part et d'autre de celui-ci :\u00a2 Place de la Bourse;* Quai Louis XVII;\u00a2 Rue Esprit des Lois;\u00a2 All\u00e9es de Tourny ;* Place Tourny ;\u00a2\u00ab Cours Georges Cl\u00e9menceau;+ Place Gambetta;\u00a2 Rue Dr Charles Nancel Penard ;* Cours d'Albret ;+ Cours Aristide Briand ;\u00a2 Place de la Victoire ;\u00a2 Cours Pasteur;\u00a2 Cours Victor Hugo ;* Les Quais de la Garonne;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9espour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertude l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par :\u2014 Un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\u2014 un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques - Bureau des polices administratives.~ Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 943 - 33063Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9ede deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4: M. le directeur de cabinet, M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laGironde et Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.Le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, dregsen r vdcabinet,\nGr\u00e9go Lecru|2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord \nle jeudi 18 septembre 2025 sur une zone de la commune de Bordeaux\n17\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-09-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\npersonne \u00e0 bord du jeudi 18 septembre au vendredi\n21 septembre 2025\nsur la commune du Verdon\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord du jeudi 18 septembre au vendredi 21 septembre 2025\nsur la commune du Verdon\n18\n= > | Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA GIRONDE Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 17 SEP. 2005portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 borddu jeudi 18 septembre au vendredi 21 septembre 2025sur la commune du VerdonLe Pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code des transports et notamment son article R. 6211-8 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L.213-2 ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0bord ;VU la demande en date du 16 septembre 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Gironde ;VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;VU l'urgence ;CONSID\u00c9RANT que les services de gendarmerie ont pour mission d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens; qu'une interdiction de survol temporaire d'a\u00e9ronefs pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord, \u00e0l'exception de ceux utilis\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, appara\u00eet n\u00e9cessaire et leur permet ded\u00e9tecter au plus t\u00f4t toute approche d'a\u00e9ronefs malveillants ; qu'un tel dispositif permet aux forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de r\u00e9pliquer rapidement et de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre ;CONSID\u00c9RANT que cette interdiction, limit\u00e9e dans le temps et dans son p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique,appara\u00eet proportionn\u00e9e ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Gironde :\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord du jeudi 18 septembre au vendredi 21 septembre 2025\nsur la commune du Verdon\n19\nARRETEArticle 1er: Tous les survols d'a\u00e9ronefs pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord, a l'exception de ceux utilis\u00e9s parles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont interdits sur la commune du Verdon-sur-Mer du jeudi 18septembre 2025 au vendredi 21 septembre 2025.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par le code destransports. L'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9espour assurer la s\u00e9curit\u00e9 est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertude l'article L.6232-4 du code des transports.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par :\u2014 Un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s des services de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;~ Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques etdes affaires juridiques \u2014 Bureau des polices administratives.\u2014 Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - BP 943 - 33063Bordeaux CEDEX. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9ede deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 4: M. le directeur de cabinet, M. le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laGironde et Mme la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet,\n2\npour fe ;Le Sous-Pr\u00e9fet, directeur 'cabinet,ej /\nGr\u00e9gory LECRU.\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-09-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de survols d'a\u00e9ronefs\nt\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans personne \u00e0 bord du jeudi 18 septembre au vendredi 21 septembre 2025\nsur la commune du Verdon\n20","date":"2025-09-17","first_seen_on":"2025-09-17T18:18:36+00:00","id":"db1358849ae46bfea7df425c0e9cba4434012a80a80cda7ec1d61b0e00fbdc52","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-232","pdf_creation_date":"2025-09-17T16:22:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81596/611909/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-232.pdf"}