{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-242\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre\ndan le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18\njuin sur le bassin Lyonnais Nord Is\u00e8re (3 pages) Page 3\n38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre\ndans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le\n22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois (3 pages) Page 7\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-23-00015\nAP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre\ndan le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 juin sur le bassin\nLyonnais Nord Is\u00e8re\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dan le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Is\u00e8re 3\nEsPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel\nde D\u00e9fense et de Protection Civile\nGrenoble, le 23 juin 2026\nARR\u00caTE n\u00b0\nRelatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 juin 2026\nsur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 \u00e0 R.223-4 relatifs \u00e0 l'air et \u00e0  \nl'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;\nVu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembe 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine SEGUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016, modifi\u00e9, relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales \nen cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction de leur \nniveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-cadre zonal \nrelatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension interd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes  \nde pollution de l'air ambiant ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-01-16-00016  du  16  janvier  2025 relatif  aux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  \nd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans  \nle d\u00e9partement de l'Is\u00e8re modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air ambiant  \nsur le bassin d'air Lyonnais/Nord Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent de  \nl'\u00eatre, il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de mettre en \u0153uvre les mesures d'urgence appropri\u00e9es \u00e0 la situation ; \nT\u00e9l : 04 76 60  33 85\npref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dan le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Is\u00e8re 4\nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air lyonnais nord-Is\u00e8re qualifi\u00e9  \nde type \u00ab estival\u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : activation des mesures socles  \nLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant est  \nactiv\u00e9 sur le bassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re \u00e0 compter du mercredi 24 juin 2026 matin \u00e0 00h00.\nLes mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 4 d e l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-17-00004 \ndu 17 janvier 2025 pour un \u00e9pisode de type \u00abestival\u00bb prennent effet \u00e0 compter du mercredi 24 juin 2026 \nmatin \u00e0 00h00 \u00e0 l'exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en \u0153uvre,  \u00e0 \ncompter du mercredi 24 juin 2026 \u00e0 05h00 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes mesures s'appliquent jusqu'\u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution et la lev\u00e9e du dispositif pr\u00e9fectoral.\nArticle 2     : M  esures relatives au secteur du transport  \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur sur tous \nles  axes  routiers  du  bassin  d'air  Lyonnais  nord-Is\u00e8re  o\u00f9  la  vitesse  limite  autoris\u00e9e  est  normalement  \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90  km/h.  Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0 70  \nkm/h. \nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifi\u00e9 et s'appliquera \u00e0 compter de mercredi 24\njuin 2026 \u00e0 5h00 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Seuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission  \nmoteur\u00bb,  de classe 1,  ou de classe 2,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  circuler  sur  les  communes  suivantes  :  \nBourgoin-Jallieu,  Chasse-sur-Rh\u00f4ne,  La  Verpilli\u00e8re,  L'Isle-d'Abeau,  Pont-Ev\u00eaque,  Saint-Quentin-\nFallavier, Seyssuel, Vaulx-Milieu, Vienne, et Villefontaine.\nLes v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de classe 5, \nou les v\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de  \ncirculer.\n- Seuls les v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00abz\u00e9ro \u00e9mission  \nmoteur\u00bb, de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler dans les communes du \nbassin d'air Lyonnais nord-Is\u00e8re, non cit\u00e9es ci-dessus.\nLes v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou les  \nv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.\nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 , A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7 , \npour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualit\u00e9 de l'air est n\u00e9cessaire.\nArticle 3     : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractions  \nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  10-4  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-01-16-00016  modif\u00e9, les  contr\u00f4les  qui \nseront effectu\u00e9s pourront donner lieu \u00e0 des sanctions.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dan le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Is\u00e8re 5\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les services \nd\u00e9concentr\u00e9s de  l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le pr\u00e9sident du  \nConseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les maires et pr\u00e9sidents  \nd'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  concern\u00e9s,  les  gestionnaires  routiers,  les  \npr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident d'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\n                        \nCatherine SEGUIN\nOriginal sign\u00e9 \nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants \npeuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble  \nC\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires  \nJuridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421- 1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative,\u00a0le\u00a0\npr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0Grenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0\nmois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0voie\u00a0postale\u00a0(2\u00a0place\u00a0de\u00a0Verdun,\u00a0BP\u00a01135\u00a0\u2013\u00a0\n38022\u00a0Grenoble\u00a0Cedex)\u00a0ou\u00a0par\u00a0l'application\u00a0\u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0citoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00015 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dan le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 18 juin sur le bassin Lyonnais Nord Is\u00e8re 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-06-23-00016\nAP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre\ndans le cadre de l'\u00e9pisode de pollution\natmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 22 juin 2026 sur le\nbassin d'air grenoblois\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois 7\nEsPR\u00c9F\u00c8TEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService Interminist\u00e9riel de \nD\u00e9fense et de Protection Civile\nGrenoble, le 23 juin 2026\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0\nrelatif aux mesures d'urgence mises en \u0153uvre dans le cadre\nde l'\u00e9pisode de pollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 22 juin 2026\nsur le bassin d'air grenoblois\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 \u00e0 R.223-4 relatifs \u00e0 l'air et \n\u00e0 l'atmosph\u00e8re ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;\nVu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;\nVu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembe 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine  \nSEGUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du 7 avril  2016,  modifi\u00e9,  relatif  au d\u00e9clenchement des  proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en fonction \nde leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R 318-2 du code  \nde la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-\ncadre  zonal  relatif  aux  proc\u00e9dures  pr\u00e9fectorales  et  aux  mesures  de  dimension  \ninterd\u00e9partementale en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant ;\nVu  l' arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b038-2025-01-16-00016  du  16  janvier  2025  relatif  aux  proc\u00e9dures  \npr\u00e9fectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution  \nde l'air ambiant dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re  modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2025-01-17-\n00004 du 17 janvier 2025 ;\nT\u00e9l : 04 76 60  33 85\npref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38021 Grenoble Cedex 01 \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois 8\nConsid\u00e9rant les pr\u00e9visions \u00e9mises par Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes concernant la qualit\u00e9 de l'air  \nambiant sur le bassin d'air grenoblois;\nConsid\u00e9rant que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou risquent  \nde  l'\u00eatre,  il  appartient  au  pr\u00e9fet  de  mettre  en  \u0153uvre  les  mesures  d'urgence  appropri\u00e9e  \u00e0  la \nsituation ; \nConsid\u00e9rant l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air grenoblois qualifi\u00e9  \nde type \u00abestival\u00bb ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     : activation des mesures socles  \nLe niveau d'alerte N1 de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant  \nest activ\u00e9 sur le bassin d'air grenoblois \u00e0 compter du mercredi 24 juin 2026 matin \u00e0 00h00.\nLes mesures de niveau d'alerte N1 mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe 4 de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-\n17-00004 du 17 janvier 2025  pour un \u00e9pisode de type \u00abestival  \u00bb  prennent effet \u00e0 compter  du \nmercredi 24 juin 2026  matin \u00e0 00h00 \u00e0 l'exception des mesures relatives au secteur du transport  \nqui  sont  mises  en  \u0153uvre,  \u00e0  compter  du  mercredi  24  juin  2026 \u00e0  05h00  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCes  mesures  s'appliquent  jusqu'\u00e0  la  fin  de  l'\u00e9pisode  de  pollution  et  la  lev\u00e9e  du  dispositif  \npr\u00e9fectoral.\nArticle 2     : M  esures relatives au secteur du transport  \nUn abaissement temporaire de la vitesse de 20  km/h est instaur\u00e9 pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur  \nsur tous les axes routiers du bassin d'air grenoblois o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement  \nsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 90 km/h. Les axes dont la vitesse autoris\u00e9e est \u00e9gale \u00e0 80 km/h sont limit\u00e9s \u00e0  \n70 km/h. \nLa  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  limit\u00e9e  \u00e0  70  km/h  sur  les  axes  routiers  de  l'ensemble  des  \ncommunes identifi\u00e9es en annexe 8 de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 38-2025-01-16-00016 du 16 janvier  \n2025 modifi\u00e9.\nEn ce qui concerne le r\u00e9seau autoroutier situ\u00e9 dans le bassin d'air grenoblois, la vitesse maximale  \nautoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0 70 km/h uniquement sur :\n- l'A41-Sud entre le p\u00e9age de Crolles et la commune de Meylan (rond-point de la Carronnerie),\n- l'A48, l'A480 et l'A51 entre les p\u00e9ages de Voreppe et de Vif (p\u00e9age du Crozet).\nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e est mise en \u0153uvre conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 12 de  \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifi\u00e9 et s'appliquera \u00e0 compter du \nmercredi 24 juin 2026 \u00e0 5h00 selon les modalit\u00e9s suivantes :\n- Concernant le territoire de Grenoble Alpes m\u00e9tropole, soit les 49 communes, seuls les  \nv\u00e9hicules affichant un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00ab 0 \u00e9mission moteur \u00bb, ou \nde classe 1, ou de classe 2 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\nLes  v\u00e9hicules  disposant  d'un  certificat  de  qualit\u00e9  Crit'air  de  classe  3  ou  4  ou  5  ou  les \nv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.\n- Concernant les autres communes du bassin d'air grenoblois, seuls les v\u00e9hicules affichant un \ncertificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe \u00ab  0 \u00e9mission moteur  \u00bb, ou de classe 1, ou de  \nclasse 2, ou de classe 3 sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler.\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois 9\nLes v\u00e9hicules disposant d'un certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air de classe 4 ou 5 ou les  \nv\u00e9hicules ne disposant pas de certificat de qualit\u00e9 de l'air Crit'air ont interdiction de circuler.\nLa circulation diff\u00e9renci\u00e9e ne s'applique pas aux axes routiers suivants : le s autoroutes A48, A480, \nA49, A41S, A51 et les routes nationales RN85, RN87 et RN481  ; pour lesquels seule l'obligation de  \ndisposer un certificat qualit\u00e9 de l'air est n\u00e9cessaire.\nArticle 3     : Contr\u00f4les et r\u00e9pression des infractions  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 10-4 de l' arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2025-01-16-00016 modifi\u00e9, les contr\u00f4les \nqui seront effectu\u00e9s pourront donner lieu \u00e0 des sanctions.\nArticle 4 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, les  \nservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le  \npr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re, le pr\u00e9sident de Grenoble-Alpes M\u00e9tropole, les  \nmaires  et  pr\u00e9sidents  d'\u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale  concern\u00e9s,  les \ngestionnaires routiers, les pr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 et le pr\u00e9sident  \nd'Atmo Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re.\nCatherine SEGUIN\nOriginal sign\u00e9 \nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\u00a0\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours \nsuivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 -  \n38021 Grenoble C\u00e9dex 1)  ou un recours hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des  \nLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - \n75800 Paris C\u00e9dex 08) ;\n\u2022 Un recours contentieux : Conform\u00e9ment\u00a0aux\u00a0dispositions\u00a0des\u00a0articles\u00a0R\u00a0421- 1\u00a0\u00e0\u00a0R\u00a0421-5\u00a0du\u00a0code\u00a0de\u00a0justice\u00a0\nadministrative,\u00a0le\u00a0pr\u00e9sent\u00a0arr\u00eat\u00e9\u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux\u00a0devant\u00a0le\u00a0tribunal\u00a0administratif\u00a0de\u00a0\nGrenoble\u00a0dans\u00a0le\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a0deux\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter\u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0notification\u00a0ou\u00a0de\u00a0sa\u00a0publication,\u00a0adress\u00e9\u00a0par\u00a0\nvoie \u00a0 postale \u00a0 (2 \u00a0 place \u00a0 de \u00a0 Verdun,\u00a0 BP \u00a0 1135\u00a0 \u2013 \u00a0 38022 \u00a0 Grenoble \u00a0 Cedex) \u00a0 ou \u00a0 par \u00a0 l'application \u00a0 \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours\u00a0\ncitoyens\u00a0\u00bb\u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0www.telerecours.fr.\n3\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-06-23-00016 - AP relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'\u00e9pisode de\npollution atmosph\u00e9rique d\u00e9but\u00e9 le 22 juin 2026 sur le bassin d'air grenoblois 10","date":"2026-06-23","first_seen_on":"2026-06-23T18:16:44+00:00","id":"db14204a032bb73626dd6644ab44e783b4cc29e5673b1b9ea18a2030eeb3f87f","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0242 du 23 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-23T16:41:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/83774/643377/file/recueil-38-2026-242-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}