{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-026\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la\npolice municipale de Marle et des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat (10\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n02-2025-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 (2 pages) Page 14\n02-2025-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-02 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 (2 pages) Page 17\n02-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 (2 pages) Page 20\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports\n02-2025-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025.4 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Thomas FONCK sur le champ de comp\u00e9tence relevant\nde la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux sports (3 pages) Page 23\n2\nCabinet\n02-2025-02-05-00004\nConvention de coordination des interventions\nde la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 3\nE 3 MINIST\u00c8REPR\u00c9F\u00c8TE DE LA JUSTICEDE L'AISNE \u00c9t\u00e9Libert\u00e9 Fraternit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONVENTIONDE COORDINATION DESINTERVENTIONS DE LA POLICEMUNICIPALE DE MARLE ET DES FORCESDE S\u00c9CURIT\u00c9 DE L'\u00c9TAT\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 4\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatVu les articles L. 512-4 \u00e0 L. 512-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, portant sur les conventions decoordination des interventions de la police municipale et la gendarmerie nationale ;Vu les articles L. 2212-1 \u00e0 L. 2212-5-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, portant sur lespouvoirs de la police municipale ;Vu la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 l'engagement dans la vie locale et \u00e0 laproximit\u00e9 de l'action publique ;Vu la loi n\u00b02021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en mati\u00e8re depolice municipale ;Vu le diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat en date du 9 janvier2025;Vu l'\u00e9tat des lieux partag\u00e9 entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, la pr\u00e9fecture de l'Aisne et lesservices de la commune de Chauny en date du 31 janvier 2025 ;\nEntre la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, le maire de Marle, et le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire de Laon, il est convenu ce qui suit :La police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat ont vocation, dans le respect de leurscomp\u00e9tences respectives, \u00e0 intervenir sur la totalit\u00e9 du territoire de la commune.En aucun cas il ne peut \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 la police municipale de mission de maintien de l'ordre.La pr\u00e9sente convention, \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pr\u00e9cise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale.Elle d\u00e9termine les modalit\u00e9s selon lesquelles ces interventions sont coordonn\u00e9es avec celles desforces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, notamment au regard de la doctrine de la s\u00e9curit\u00e9 du quotidien (SQ)pour :- une police aux r\u00e9ponses adapt\u00e9es \u00e0 chaque territoire d\u00e9 m\u00e9tropole et d'outre mer pour restaurerla tranquillit\u00e9 ;- une police connect\u00e9e pour plus d'efficacit\u00e9 et plus de facilit\u00e9 d'acc\u00e8s pour la population ;- une police avec des agents mieux \u00e9quip\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s ;- une police partenariale qui travaille en concertation avec tous les acteurs institutionnels publics etpriv\u00e9s, notamment dans les groupes de partenariat op\u00e9rationnel ;- une police recentr\u00e9e sur ses missions premi\u00e8res.Pour l'application de la pr\u00e9sente convention, la force de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est la gendarmerienationale. Le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat est le commandant de la communaut\u00e9 debrigades de gendarmerie territorialement comp\u00e9tent.\np. 2/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 5\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\nArticle 1erL'\u00e9tat des lieux \u00e9tabli \u00e0 partir du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat comp\u00e9tentes, avec le concours de la commune signataire fait appara\u00eetre les besoins etpriorit\u00e9s suivants :- s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re ;- pr\u00e9vention des cambriolages sur l'ensemble de la commune ;protection des centres commerciaux et zones d'activit\u00e9s ;pr\u00e9vention des violences scolaires ;lutte contre les pollutions et nuisances ;- pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance des mineurs en g\u00e9n\u00e9ral ;lutte contre les incivilit\u00e9s et les troubles a la tranquillit\u00e9 publique ;- responsabilisation des parents ;- pr\u00e9vention de la r\u00e9cidive ;- lutte contre les violences intrafamiliales et l'accueil des victimes ;- surveillance des march\u00e9s, f\u00e9tes et foires.\np. 3/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 6\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatTITRE ler : COORDINATION DES SERVICES\nChapitre ler : Nature et lieux des interventionsArticle 2La police municipale de Marle assure la garde statique des batiments communaux.Article 3|. La police municipale de Marle assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des \u00e9tablissements scolairessuivants, en particulier lors des entr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e9ves :- Ecole primaire Jules FERRY- \u00c9cole primaire Jean MACE, y compris site des \u00e9coles maternelles du Bois Joli .Il. La police municipale de Marle assure \u00e9galement, \u00e0 titre principal, la surveillance des points deramassage scolaire suivants :- Ecole primaire Jules FERRY.Article 4La police municipale de Marle assure, \u00e0 titre principal, la surveillance des foires et march\u00e9s, enparticulier le march\u00e9 hebdomadaire du vendredi et le march\u00e9 franc du 2\u00b0\" mardi de chaque mois,ainsi que la surveillance des c\u00e9r\u00e9monies, f\u00eates et r\u00e9jouissances organis\u00e9es par la commune,notamment la f\u00eate patronale du 1er week-end de septembre. ~Article 5La surveillance des autres manifestations, notamment des manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ouculturelles n\u00e9cessitant ou non un service d'ordre \u00e0 la charge de l'organisateur, est assur\u00e9e, dans lesconditions d\u00e9finies pr\u00e9alablement par le responsable de la gendarmerie nationale et le responsablede la police municipale, soit par la police municipale, soit par de la gendarmerie nationale, soit encommun dans le respect des comp\u00e9tences de chaque service. |Article 6La police municipale de Marle assure la surveillance de la circulation et du stationnement desv\u00e9hicules sur les voies publiques et parcs de stationnement dont la liste est pr\u00e9cis\u00e9e lors desr\u00e9unions p\u00e9riodiques pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10. Elle surveille les op\u00e9rations d'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules,et notamment les mises en fourri\u00e8re, effectu\u00e9es en application de l'article L. 325-2 du code de laroute, sous l'autorit\u00e9 de l'officier de police judiciaire comp\u00e9tent, ou, en application du deuxi\u00e8mealin\u00e9a de ce dernier article, par l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale.\nArticle 7La police municipale de Marle informe au pr\u00e9alable la gendarmerie nationale des op\u00e9rations decontr\u00f4le routier et de constatation d'infractions qu'elle assure dans le cadre de ses comp\u00e9tences.\n_p. 4/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 7\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatArticle 8Sans exclusivit\u00e9, la police municipale de Marle assure plus particuli\u00e8rement les missions desurveillance des secteurs (\u00e9coles, centre-ville) dans les cr\u00e9neaux horaires suivants: lors desentr\u00e9es et sorties des \u00e9l\u00e8ves.Article 9Toute modification des conditions d'exercice des missions pr\u00e9vues aux articles 2 \u00e0 8 de la pr\u00e9senteconvention fait l'objet d'une concertation entre le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire de Marle dansle d\u00e9lai n\u00e9cessaire \u00e0 l'adaptation des dispositifs de chacun des deux services.\nChapitre II : Modalit\u00e9s de la coordinationArticle 10Le responsable de la gendarmerie nationale et le responsable de la police municipale de Marle, ouleurs repr\u00e9sentants, se r\u00e9unissent r\u00e9guligrement pour \u00e9changer toutes informations utiles relatives\u00e0 l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics dans la commune, en vue de l'organisation mat\u00e9rielledes missions pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente convention. L'ordre du jour de ces r\u00e9unions est adress\u00e9 auprocureur de la R\u00e9publique qui y participe ou s'y fait repr\u00e9senter s'il l'estime n\u00e9cessaire. Lors de cesr\u00e9unions, il sera syst\u00e9matiquement fait un \u00e9tat des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re.Ces r\u00e9unions sont organis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes : semestriellement, au cours de laderni\u00e8re semaine des mois de mars et septembre, dans les locaux de la mairie de Marle.Y assisteront :- le Maire,- le premier-adjoint,- le directeur g\u00e9n\u00e9ral des services,- la police municipale,- le commandant de la communaut\u00e9 de brigade,- adjoint au commandant de la communaut\u00e9 de brigade,- le commandant de la brigade de Marle,- les personnels de la COB de LAON en fonction des sujets abord\u00e9s.\nArticle 11Le responsable de la gendarmerie nationale et le responsable de la police municipale de Marles'informent mutuellement des modalit\u00e9s pratiques des missions respectivement assur\u00e9es par lesagents de la gendarmerie nationale et les agents de police municipale de Marle, pour assurer lacompl\u00e9mentarit\u00e9 des services charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire de la commune.Le responsable de la police municipale de Marle informe le responsable de la gendarmerienationale du nombre d'agents de police municipale affect\u00e9s aux missions de la police municipaleet, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du nombre des agents arm\u00e9s et du type des armes port\u00e9es.\np. 5/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 8\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatLa police municipale de Marle donne toutes informations a la gendarmerie nationale sur tout faitdont la connaissance peut \u00eatre utile \u00e0 la pr\u00e9servation de l'ordre public et qui a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 dansl'exercice de ses missions.Le responsable de la gendarmerie nationale et le responsable de la police municipale de Marlepeuvent d\u00e9cider que des missions pourront \u00eatre effectu\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9fonctionnelle du responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant, en l'esp\u00e8cedes patrouilles p\u00e9destres ou de police de la route, Le maire en est syst\u00e9matiquement inform\u00e9.\nArticle 12Dans le respect des dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, auxfichiers et aux libert\u00e9s, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale \u00e9changent lesinformations dont elles disposent sur les personnes signal\u00e9es disparues et sur les v\u00e9hicules vol\u00e9ssusceptibles d'\u00eatre identifi\u00e9s sur le territoire de la commune. En cas d'identification par ses agentsd'une personne signal\u00e9e disparue ou d'un v\u00e9hicule vol\u00e9, la police municipale en informe les forcesde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.\nArticle 13Pour pouvoir exercer les missions pr\u00e9vues par les articles 21-2 et 78-6 du code de proc\u00e9dure p\u00e9naleainsi que celles concernant la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment celles relatives aux v\u00e9rifications desdroits \u00e0 conduire, aux conduites avec alcool ou apr\u00e8s usage de stup\u00e9fiants ou encore auxv\u00e9rifications li\u00e9es \u00e0 la personne ou au v\u00e9hicule pr\u00e9vues par les articles L. 221-2, L. 223-5, L. 224-16,L. 224-17, L. 224-18, L. 231-2, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1 \u00e0 L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route, lesagents de police municipale doivent pouvoir joindre a tout moment un officier de police judiciaireterritorialement comp\u00e9tent. A cette fin, le responsable des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et leresponsable de la police municipale pr\u00e9cisent les moyens par lesquels ils doivent pouvoircommuniquer entre eux en toutes circonstances.En aucun cas, la police municipale de Marle ne proc\u00e9dera seule \u00e0 l'interception de v\u00e9hicules. Ellepourra effectuer des contr\u00f4les en commun, sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable de lagendarmerie nationale, ou de son repr\u00e9sentant.\nArticle 14Les communications entre la police municipale de Marle et l\u00e0 gendarmerie nationale pourl'accomplissement de leurs missions respectives se font par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9serv\u00e9e ou parune liaison radiophonique, dans des conditions d\u00e9finies d'un commun accord par leursresponsables.\np. 6/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 9\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tatTITRE Il : COOPERATION OPERATIONNELLE RENFORCEEArticle 15La pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne de |'Aisne et le maire de Marle conviennent de renforcer la coop\u00e9rationop\u00e9rationnelle entre la police municipale de Marle et la brigade de gendarmerie nationale pour cequi concerne la mise \u00e0 disposition des agents de police municipale et de leurs \u00e9quipements.Article 16En cons\u00e9quence, les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat et la police municipale amplifient leur coop\u00e9rationdans les domaines : :1\u00b0 Du partage d'informations sur les moyens disponibles en temps r\u00e9el et leurs modalit\u00e9sd'engagement ou de mise \u00e0 disposition ;2\u00b0 De l'information quotidienne et r\u00e9ciproque, par les moyens suivants : t\u00e9l\u00e9phonie et courriel ;Elles veilleront ainsi \u00e0 la transmission r\u00e9ciproque des donn\u00e9es ainsi que des \u00e9l\u00e9ments de contexteconcourant \u00e0 l'am\u00e9lioration du service dans le strict respect de leurs pr\u00e9rogatives, de leurs missionspropres et des r\u00e8gles qui encadrent la communication des donn\u00e9es. Dans ce cadre, ellespartageront les informations utiles, notamment en mati\u00e8re d'accidentalit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reainsi que dans les domaines suivants : population communale et tout \u00e9l\u00e9ment pouvant causer untrouble \u00e0 l'ordre public ;3\u00b0 De la communication op\u00e9rationnelle, par le pr\u00eat exceptionnel de mat\u00e9riel radio permettantl'accueil de la police municipale sur les r\u00e9seaux Rubis ou Acropol afin d'\u00e9changer des informationsop\u00e9rationnelles au moyen d'une communication individuelle ou d'une conf\u00e9rence commune, par lepartage d'un autre canal commun permettant \u00e9galement la transmission d'un appel d'urgence (cedernier \u00e9tant alors g\u00e9r\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat), ou par une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9eou tout autre moyen technique (internet...). Le renforcement de la communication op\u00e9rationnelleimplique \u00e9galement la retransmission imm\u00e9diate des sollicitations adress\u00e9es \u00e0 la police municipaled\u00e9passant ses pr\u00e9rogatives. De m\u00eame, la participation de la police municipale \u00e0 un poste decommandement commun en cas de crise ou de gestion de grand \u00e9v\u00e9nement peut \u00eatre envisag\u00e9epar le pr\u00e9fet. Le pr\u00eat de mat\u00e9riel fait l'objet d'une mention expresse qui pr\u00e9voit notamment lesconditions et les modalit\u00e9s de contr\u00f4le de son utilisation ;4\u00b0 De la vid\u00e9o-protection, le maire de Marle pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcer l'action de la policemunicipale par la mise en \u0153uvre de la deuxi\u00e8me tranche du programme vid\u00e9osurveillance courant2025, avec l'installation de 3 cam\u00e9ras.5\u00b0 Des missions men\u00e9es en commun sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du responsable des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat, ou de son repr\u00e9sentant, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 11, par la d\u00e9finition pr\u00e9alable desmodalit\u00e9s concr\u00e8tes d'engagement de ces missions ;6\u00b0 De la pr\u00e9vention des violences urbaines et de la coordination des actions en situation de crise ;7\u00b0 De la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, par l'\u00e9laboration conjointe d'actions de pr\u00e9vention en direction depublics consid\u00e9r\u00e9s comme vuln\u00e9rables et d'une strat\u00e9gie locale de contr\u00f4le, dans le respect desinstructions du pr\u00e9fet et du procureur de la R\u00e9publique. Elles peuvent utilement s'appuyer sur lesdocuments d'analyse de l'accidentalit\u00e9 routi\u00e8re enregistr\u00e9e sur le territoire de la commune ettransmis par les observatoires d\u00e9partementaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. La strat\u00e9gie de contr\u00f4leint\u00e8gre pleinement les nouvelles capacit\u00e9s de contr\u00f4le offertes aux polices municipales par l'acc\u00e8sau syst\u00e8me d/immatriculation des v\u00e9hicules et au syst\u00e8me national des permis de conduire ainsi7/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 10\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etatque les \u00e9volutions l\u00e9gislatives permettant une coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans le domaine de la luttecontre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Les dispositifs de vid\u00e9oprotection peuvent \u00e9galement participer a lalutte contre l'ins\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re par la mise en \u0153uvre des dispositions du 4\u00b0 de l'article L. 251-2 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de ses textes d'application.Cette strat\u00e9gie de contr\u00f4le s'attache \u00e9galement \u00e0 d\u00e9finir de mani\u00e8re conjointe les besoins et lesr\u00e9ponses \u00e0 apporter en mati\u00e8re de fourri\u00e8re automobile notamment au regard des dispositions ducode de la route permettant le contr\u00f4le du permis de conduire et de l'attestation d'assurance desv\u00e9hicules ainsi que leur immobilisation et mise en fourri\u00e8re \u00e0 la suite d'infractions pour lesquelles lapeine compl\u00e9mentaire de confiscation ou de confiscation obligatoire du v\u00e9hicule est encourue ;8\u00b0 De la pr\u00e9vention, par la pr\u00e9cision du r\u00e9le de chaque service dans les op\u00e9rations destin\u00e9es \u00e0assurer la tranquillit\u00e9 pendant les p\u00e9riodes de vacances, \u00e0 lutter contre les hold-up, \u00e0 prot\u00e9ger lespersonnes vuln\u00e9rables, ou dans les relations avec les partenaires, notamment les bailleurs( CLESENCE et l'OPAL) ;9\u00b0 De l'encadrement des manifestations sur la voie publique ou dans l'espace public, hors missionsde maintien de l'ordre ;Article 17Compte tenu du diagnostic local de s\u00e9curit\u00e9 et des comp\u00e9tences respectives de la gendarmerienationale et de la police municipale, le maire de Marle pr\u00e9cise qu'il souhaite renforcer l'action de lapolice municipale par les moyens suivants :- renouveler le syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, et mise en place de 3 cam\u00e9ras suppl\u00e9mentaires,- veiller au respect de la r\u00e9glementation de la vid\u00e9oprotection en vigueur, de son utilisation et de lamise \u00e0 disposition des images issues du syst\u00e8me en place.Article 18En application du d\u00e9cret n\u00b0 2018-387 du 24 mai 2018 pr\u00e9cisant les conditions d'acc\u00e8s auxinformations des traitements d\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatifs au permis de conduire et \u00e0la circulation des v\u00e9hicules, la police municipale peut acc\u00e9der aux fichiers du syst\u00e8me national despermis de conduire et du syst\u00e8me d'immatriculation des v\u00e9hicules.En application de la loi n\u00b0 2018-697 du 3 ao\u00fbt 2018 relative \u00e0 l'harmonisation de l'utilisation descam\u00e9ras mobiles par les autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique et le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019portant application de l'article L. 241-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en\u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles desagents de la police municipale, la police municipale est autoris\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der en tous lieux, aumoyen de cam\u00e9ras individuelles, \u00e0 un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque seproduit ou est susceptible de se produire un incident, eu \u00e9gard aux circonstances de l'interventionou au comportement des personnes concern\u00e9es. |La mise en \u0153uvre de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle d\u00e9finie en application du pr\u00e9sent titre impliquel'organisation de formations au profit de la police municipale. Le pr\u00eat de locaux et de mat\u00e9riel,comme l'intervention de formateurs issus des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat qui en r\u00e9sulte, s'effectuedans le cadre du protocole national sign\u00e9 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le pr\u00e9sident du Centrenational de la fonction publique territoriale (CNFPT).\np. 8/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 11\nConvention de coordination des interventions de la police municipale de Marleet des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat\n4\nTITRE Ill: DISPOSITIONS DIVERSESArticle 19Un rapport p\u00e9riodique est \u00e9tabli, au moins une fois par an, selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es d'un communaccord par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat et le maire, sur les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9senteconvention. Ce rapport est communiqu\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Aisne, au procureur de la R\u00e9publique et aumaire.\nArticle 20La pr\u00e9sente convention et son application font l'objet d'une \u00e9valuation annuelle au cours d'uner\u00e9union du comit\u00e9 restreint du conseil local de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou, ad\u00e9faut de r\u00e9union de celui-ci et si la convention ne comprend pas de dispositions relevant du titreIl (Coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle renforc\u00e9e), lors d'une rencontre entre le pr\u00e9fet de l'Aisne ou sonrepr\u00e9sentant et le maire. Le procureur de la R\u00e9publique est inform\u00e9 de cette r\u00e9union et y participes'il le juge n\u00e9cessaire.\nArticle 21La pr\u00e9sente convention est conclue pour une dur\u00e9e de trois ans, renouvelable par reconductionexpresse. Elle peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e apr\u00e8s un pr\u00e9avis de six mois par l'une ou l'autre des parties parlettre recommand\u00e9e adress\u00e9e aux autres parties avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Le pr\u00e9avis est de sixmois et commence \u00e0 courir \u00e0 partir du jour de r\u00e9ception de la lettre recommand\u00e9e par la partiel'ayant re\u00e7u en dernier.\nArticle 22Afin de veiller \u00e0 la pleine application de la pr\u00e9sente convention, le maire de Marle, la pr\u00e9f\u00e8te del'Aisne et le procureur de la R\u00e9publique conviennent que sa mise en \u0153uvre sera examin\u00e9e par unemission d'\u00e9valuation associant l'inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur,selon des modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es en liaison avec l'Association des maires de France.\np. 9/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 12\nA Laon, le 05 FEV, 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nGui me FICHET\n| Le procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Laon\nGuillaume \u20ac\np. 10/10\nCabinet - 02-2025-02-05-00004 - Convention de coordination des interventions de la police municipale de Marle et des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat 13\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-02-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01 renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 14\nE 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9F\u00c8TE du Travail et des Solidarit\u00e9sDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01 portant renouvellement d'unm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret du 11 mars 2022, relatif\u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-118 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme CarineMONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-119 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2021 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de M. le Docteur Malek BOUKETOUCHE en qualit\u00e9 dem\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en h\u00e9matologie, option onco-h\u00e9matologie \u00e0 compter du 21 juillet 2021;Consid\u00e9rant le courrier de candidature de M. le Docteur Malek BOUKETOUCHE du 5 septembre 2024;Consid\u00e9rant l'avis de la chambre syndicale des m\u00e9decins de l'Aisne du 6 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne du 28octobre 2024;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ;\nCit\u00e9 administrative02000 PPDC LAONConseil m\u00e9dical Ei Pr\u00e9fet de l'Aisne (\u00e0 \u00a9) @Prefet02Affaire suivie par : Genevi\u00e8ve DEBRAY Les: h d' il sont itabi le site internetT\u00e9l. : 03.60.81.5017 es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interne' : , des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : genevieve.debray@aisne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 15\nARRETEArticle 1\u00b0 :L'agr\u00e9ment de M. le Docteur Malek BOUKETOUCHE, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en h\u00e9matologie, optiononco-h\u00e9matologie, est renouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2024.Article 2 :Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 M. le Docteur Malek BOUKETOUCHE,Article 3:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 desHauts-de-France et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rimsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le05 FEV. 2025Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 16\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-02-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-02 renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-02 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 17\nE 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9F\u00c8TE du Travail et des Solidarit\u00e9sDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-02 portant renouvellement d'unm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret du 11 mars 2022, relatif\u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-118 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme CarineMONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-119 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2022 relatif au renouvellement de l'agr\u00e9ment de M. le Docteur Jean-EtienneBELLENGUEZ en qualit\u00e9 de m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste \u00e0 compter du 21 novembre 2021;Consid\u00e9rant le courrier de candidature de M. le Docteur Jean-Etienne BELLENGUEZ du 1* juillet 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis de la chambre syndicale des m\u00e9decins de l'Aisne du 6 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du conseil de ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne du 28octobre 2024;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ;\nCit\u00e9 administrative02000 PPDC LAONConseil m\u00e9dical E pr\u00e9fet de raisne \u00a9 (\u00a9) \u0153prefeto2Affaire suivie par : Genevi\u00e8ve DEBRAY Les: h d : hab le site internet4 res d\" l InterT\u00e9l. : 03.60.81.5017 es jours et heures d'accueil sont consultables sur le site interne, : . des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : genevieve.debray@aisne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-02 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 18\nARRETEArticle 1\" :L'agr\u00e9ment de M. le Docteur Jean-Etienne BELLENGUEZ, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9, est renouvel\u00e9 pourune dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 novembre 2024.Article 2 :Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 M. le Docteur Jean-Etienne BELLENGUEZ.Article 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 desHauts-de-France et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rimsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le 0 5 FEV. 2025 _ Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solfdarit\u00e9s par int\u00e9rim\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-02 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 19\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n02-2025-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03 renouvellement d'un m\u00e9decin\nsp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 20\n| 3 Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,PR\u00c9F\u00c8TE du Travail et des Solidarit\u00e9sDE L'AISNELibert\u00e9Egatit\u00e9Frarernit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-03 portant renouvellement d'unm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne\nVU le d\u00e9cret n\u00b086-442 du 14 mars 1986, modifi\u00e9 dans sa r\u00e9daction par le d\u00e9cret du 11 mars 2022, relatifa la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, Pr\u00e9f\u00e8tede l'Aisne :VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-28 du 25 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-118 du 9 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation de Mme CarineMONTIGNY, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;. VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-119 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Aisne par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-168 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Carine MONTIGNY,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2021 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment de M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER en qualit\u00e9 dem\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en ophtalmologie \u00e0 compter du 21 juillet 2021;Consid\u00e9rant le courrier de candidature de M. le Docteur jean-Brice GAUTHIER du 20 juin 2024;Consid\u00e9rant l'avis de la chambre syndicale des m\u00e9decins de l'Aisne du 6 ao\u00fbt 2024;Consid\u00e9rant l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de l'Aisne du 28octobre 2024;Sur proposition du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France ;\nCit\u00e9 administrative02000 PPDC LAONConseil m\u00e9dical Ei Pr\u00e9fet de l'Aisne \u00a9 (\u00a9) @Prefet02Affaire suivie par : Genevi\u00e8ve DEBRAY Les | th d \u00ef sont tab le site internetT\u00e9l, . 03.60.81.5017 es Jours et heures d'accuei]l sont consultables sur le site interne. : . des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frCourriel : genevieve.debray@aisne.gouv.fr 1/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 21\nARRETEArticle 1\u00b0' :Vagr\u00e9ment de M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 en ophtalmologie, estrenouvel\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2024.Article 2:Un exemplaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 M. le Docteur Jean-Brice GAUTHIER,Article 3 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 desHauts-de-France et la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rimsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le 0 5 FEV. 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des so arites par int\u00e9rim\n2/2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 02-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-03 renouvellement d'un\nm\u00e9decin sp\u00e9cialiste agr\u00e9\u00e9 22\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2025-02-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025.4 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Thomas FONCK sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale\nacad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux\nsports\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025.4 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas FONCK sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n23\nENACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'AMIENS de l'AisneLibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 25.4Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de comp\u00e9tence relevantde la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(DRAJES)\nL'INSPECTRICE D'ACADEMIEDIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DEL'EDUCATION NATIONALE DE L'AISNE,\nVU le code de l'\u00c9ducation ;VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national; Ye\nVU la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en ceuvre;VU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2018 portant nomination de Madame Val\u00e9rie CABUIL, rectrice de la r\u00e9gion. acad\u00e9mique Hauts-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Lille, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du 19 janvier 2023 portant nomination de Madame Catherine ALBARIC-DELPECH enqualit\u00e9 de directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale de l'Aisne ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Pierre MOYA, recteur de l'acad\u00e9mied'Amiens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e9gional intitul\u00e9d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinqservices d\u00e9partementaux, intitul\u00e9s service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports(SDJES) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2023 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturesur le champ de comp\u00e9tences relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux a la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la r\u00e9gion Hauts-de-France ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025.4 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas FONCK sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n24\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b023.12 en date du 13 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ decomp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 du recteur de l'acad\u00e9mie d'Amiens portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature surle champ de comp\u00e9tences relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 02 avril 2024 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France portant nomination\u00e0 titre provisoire de Monsieur Thomas FONCK en qualit\u00e9 de conseiller de la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame la rectrice der\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France sur le champ de comp\u00e9tence relevant du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 06 d\u00e9cembre 2024 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique Hauts-de-France portantsubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ des comp\u00e9tences pr\u00e9fectorales relevant du serviced\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aisne ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'int\u00e9rieur et le ministre del'Education nationale, de la jeunesse et des sports ;\nARR\u00caT\u00c9ARTICLE 1\u00b0 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas FONCK, conseiller de la directrice acad\u00e9miquedes services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagement et de sports, \u00e0 l'effet designer les actes et correspondances dans les domaines suivants :| - Sports:\" La d\u00e9livrance des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif;= La d\u00e9livrance des attestations de d\u00e9claration de surveillance d'\u00e9tablissement de baignade ;* La d\u00e9livrance des accus\u00e9s de r\u00e9ception pour les \u00e9tablissements permanents ou les installationstemporaires dans lesquels sont pratiqu\u00e9es des activit\u00e9s de tir aux armes de chasse (ball-trap) ;\" Les avis formul\u00e9s pour les d\u00e9clarations et demandes d'autorisation des manifestationssportives ; |* La promotion de l'\u00e9thique et des valeurs du sport.Il \u2014 Inspection, contr\u00f4le et \u00e9valuation :\u00bb L'inspection, le contr\u00f4le, l'\u00e9valuation des accueils collectifs de mineurs et des personnesencadrant des mineurs, des \u00e9tablissements d'activit\u00e9s physiques et sportives et des \u00e9ducateurssportifs et du service civique.Ill - Mesures de police administratives\" L'ensemble des actes relatifs aux enqu\u00eates administratives (convocations des individusauditionn\u00e9s, convocations au conseil d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, aux sports et \u00e0 la vieassociative), \u00e0 l'exception des arr\u00eat\u00e9s d'interdiction d'exercer pris sur le fondement des articlesL. 212-13 du code du sport et L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles.\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025.4 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas FONCK sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n25\nIV \u2014 R\u00e9seau Guid'Asso :# Le conseil aux associations;\" L'accompagnement de la gestion du FDVA, \u00e0 l'exclusion de la d\u00e9cision et de la notification dessubventions.V \u2014 Jeunesse et \u00e9ducation populaire :\u00bb L'acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l'information;= La qualit\u00e9 \u00e9ducative des accueils collectifs de mineurs;* La certification des dipl\u00f4mes de l'animation;\" Les agr\u00e9ments jeunesse et \u00e9ducation populaire au niveau d\u00e9partemental ;\u00bb Les FONJEP BOP 163.VI- Engagement civique :\" Les agr\u00e9ments du service civique;= La gestion du service national universel et sa r\u00e9serve.ARTICLE 2:En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Thomas FONCK, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9ea Monsieur Jean-Pascal MICHAUD, conseiller d'animation sportive, sur la d\u00e9livrance des cartesprofessionnelles d'\u00e9ducateur sportif.ARTICLE 3 :L'arr\u00e9te du 23 octobre 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 4:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne,est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de l'Aisne.\nFait \u00e0 LAON, le 7 d\u00e9cembre 2024\nCatherine ALBARIC-DELPECHEE mm :\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2025-02-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025.4 portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thomas FONCK sur le champ de comp\u00e9tence relevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la\njeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports\n26","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-02-05T17:09:36+00:00","id":"db1446b0f157cdb6c3a9f8201480181d34878dc2f6aca24e66716daa563e0b5d","name":"RAA_F\u00e9vrier_02-2025-026","pdf_creation_date":"2025-02-05T15:00:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-05T15:01:39+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45290/339763/file/recueil-02-2025-026-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}