{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-220\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673\nPortant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel LE MILIE\nROSE\nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00407\nd\u00e9signant deux centres\ntemporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de\nParis\ndans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 (1 page) Page 7\n75-2021-05-07-00002 - ARRETE N\u00b02021-00408\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 9\n75-2021-05-07-00003 - ARRETE N\u00b02021-00414\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 11\n75-2021-05-07-00004 - ARRETE N\u00b02021-00415\nAccordant des\nr\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement (1 page) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673\nPortant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel LE MILIE ROSE\nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673\nPortant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel LE MILIE ROSE\nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me3\nDirection des transports \net de la protection du public \nSous -direction de la protection du Public \nBureau des H\u00f4tels et Foyers  \n \n \n \nDTPP/SDSP/BHF \nR\u00e9f\u00e9rence  : 2382      Paris, le 07 mai 2021  \nCat\u00e9gorie  : 5\u00e8me   \nType  : O  \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673 \nPortant ouverture de l'h\u00f4tel LE MILIE ROSE  \nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de Police, \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles  \nR.111-19 \u00e0 R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif  \u00e0 la commission \nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'access ibilit\u00e9 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 porta nt approbation des \ndispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 con tre les risques d'incendie et de \npanique dans les  \u00e9tablissements recevant du public ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 fixant les dis positions prises pour \nl'application des articles R. 111-19-7 \u00e0 R. 111-19- 11 du code de la construction et de \nl'habitation et de l'article 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-5 55 relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux \npersonnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant d u public situ\u00e9s dans un cadre \nb\u00e2ti existant et des installations existantes ouver tes au public  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01093 du 23 d\u00e9cembre 2020 fixant l a composition et le \nmode de fonctionnement de la commission consultativ e de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 \nde la pr\u00e9fecture de  police  ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00357 du 26 avril 2021 accordant d \u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein de la direction des transports  et de la protection du public  et des \nservices qui lui sont rattach\u00e9s  ; \nVU l'avis favorable \u00e0 la r\u00e9ception des travaux et \u00e0 l 'ouverture au public de l'h\u00f4tel \nLE MILIE ROSE sis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Par is 10\u00e8me , \u00e9mis le  \n29 avril 2021 par le groupe de visite de la pr\u00e9fect ure de police, au titre de la s\u00e9curit\u00e9 \nincendie et de l'accessibilit\u00e9 aux personnes handic ap\u00e9es, valid\u00e9 par la d\u00e9l\u00e9gation \npermanente de la commission de s\u00e9curit\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du  \n4 mai 2021  ; \n            \u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673\nPortant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel LE MILIE ROSE\nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me4\nVU l'attestation de v\u00e9rification de l'accessibilit\u00e9 a ux personnes en situation de \nhandicap \u00e9tablie par l'organisme agr\u00e9\u00e9 QUALICONSULT , en date du 10 mars 2021  ; \nSUR  proposition du directeur des transports et de la p rotection du public  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1 : L'h\u00f4tel LE MILIE ROSE sis 22, rue des Petites Ecur ies \u00e0 Paris 10\u00e8me , \n\u00e9tablissement recevant du public class\u00e9 en type O d e 5\u00e8me  cat\u00e9gorie, est d\u00e9clar\u00e9 \nouvert. \nArticle 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablisseme nt en conformit\u00e9 \navec les dispositions du  code de la construction et de l'habitation et du r\u00e8 glement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les \u00e9tablissements recevant \ndu public. \nTous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui \nentra\u00eenent une  modification de la distribution int\u00e9rieure ou qui n \u00e9cessitent \nl'utilisation d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9m ents de construction soumis \u00e0 des \nexigences r\u00e8glementaires, devront faire l'objet d'u ne demande d'autorisation. Il en \nsera de m\u00eame des changements de destination des loc aux, des travaux d'extension ou \nde remplacement des installations techniques, et de s am\u00e9nagements susceptibles de \nmodifier les conditions de desserte de  l'\u00e9tablissement. \nArticle 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0  l'exploitant et publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et d e la Pr\u00e9fecture de Police et au Bulletin \nMunicipal Officiel de la Ville de Paris. \n    Pour le pr\u00e9fet de Police  \n    et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Sous-Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 du \npublic \n \nSign\u00e9 \n \nJulie BOUAZIZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nNOTA : Les voies et d\u00e9lais de recours sont mentionn\u00e9s en  annexe jointe  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673\nPortant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel LE MILIE ROSE\nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me5\nVOIES et D\u00c9LAIS de RECOURS \n* * * * \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible dans un d\u00e9lai \nde 2 mois \u00e0 compter de la date de la notification q ui vous en sera faite : \nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \nsoit de saisir d'un  RECOURS CONTENTIEUX \nle  Tribunal Administratif de Paris \n7, rue de Jouy - 75181 PARIS C\u00c9DEX 04 \nAucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLe recours GRACIEUX doit \u00eatre \u00e9crit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et \ncomprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L \u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nIl doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argum entation juridique relative \u00e0 \nce  non-respect. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 \ncompter de la date de r\u00e9ception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit \n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut \u00eatre saisi d'un \nrecours contentieux dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compt er de la date de la d\u00e9cision de \nrejet, explicite ou implicite. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 673\nPortant ouverture de l\u25a1h\u00f4tel LE MILIE ROSE\nsis 22, rue des Petites Ecuries \u00e0 Paris 10\u00e8me6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00407\nd\u00e9signant deux centres temporaires pour assurer\nla vaccination sur le territoire de la ville de\nParis dans le cadre de la campagne de\nvaccination contre la covid-19\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00407\nd\u00e9signant deux centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de\nParis dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-197\nPREFECTURE  qp\nDE POLICE\nL,z'berte'  \u00a5\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00407 d\u00e9signant deux centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19  Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3136-1 et R* 3131-18 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1257 du 14 octobre 2020 d\u00e9clarant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ; Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; Consid\u00e9rant la campagne de vaccination contre la covid-19 organis\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 53-1 du d\u00e9cret du 29 octobre 2020 susvis\u00e9 ; que, en application du VIII bis du m\u00eame article, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement d\u00e9signe, apr\u00e8s avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, les centres de vaccination participant \u00e0 cette campagne ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.* 3131-18 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9fet de police exerce \u00e0 Paris les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement lorsque l'\u00e9tat d'urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9 ; Vu l'avis du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France en date du 6 mai 2021 ;   Arr\u00eate :  Art. 1 er  - Les centres suivants sont d\u00e9sign\u00e9s pour assurer les 14 et 15 mai 2021 la vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 :  - Centre Sportif Charcot : 80 rue du Chevaleret - 75013 Paris ; - Salle polyvalente Herv\u00e9 Rozental : 74 rue des Couronnes - 75020 Paris.  Art. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur son site : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .   Fait \u00e0 Paris, le 06 mai 2021                                                                                                             sign\u00e9  Didier LALLEMENT   R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00407\nd\u00e9signant deux centres temporaires pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de\nParis dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-198\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-07-00002\nARRETE N\u00b02021-00408\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00002 - ARRETE N\u00b02021-00408\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement9\n           CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00408  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement                  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;             ARRETE :               Article 1 er   La M\u00e9daille de Bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e au Sapeur de 1\u00e8re classe Marion DEHECQ , n\u00e9e le 6 mars 1997, r\u00e9serviste au sein de la 2 \u00e8me  Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.             Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.    Fait \u00e0 Paris, le 07 mai 2021                 sign\u00e9  Didier LALLEMENT              R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00002 - ARRETE N\u00b02021-00408\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-07-00003\nARRETE N\u00b02021-00414\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00003 - ARRETE N\u00b02021-00414\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement11\n         CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00414  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement                  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;             ARRETE :             Article 1 er    La M\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e aux militaires de la Compagnie d'incendie et de secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent :  - Adjudant C\u00e9dric BERTIN , n\u00e9 le 7 novembre 1985, 28 \u00e8me  Compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal-chef Guillaume JOLY , n\u00e9 le 5 mars 1999, 5\u00e8me  Compagnie d'incendie et de secours.             Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.    Fait \u00e0 Paris, le 07 mai 2021                sign\u00e9  Didier LALLEMENT               R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00003 - ARRETE N\u00b02021-00414\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-07-00004\nARRETE N\u00b02021-00415\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00004 - ARRETE N\u00b02021-00415\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement13\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00415  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Mme Sarah CAMBOURIAN , Gardienne de la paix, n\u00e9e le 24 f\u00e9vrier 1997, affect\u00e9e \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 07 mai 2021                      sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-07-00004 - ARRETE N\u00b02021-00415\nAccordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement14","date":"2021-05-07","first_seen_on":"2024-10-03T05:43:51+00:00","id":"db1b98d5391665b90037477592d718b170d6b6ff43847cb8357530f98361b2f4","name":"recueil-75-2021-220-recueil-des-actes-administratifs-special du 07 05 2021","pdf_creation_date":"2021-05-07T16:32:32+00:00","pdf_modification_date":"2021-05-07T14:33:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/81883/528750/file/recueil-75-2021-220-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007%2005%202021.pdf"}