{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27\njuin 2025 portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur\nla commune de Brioude (6 pages) Page 3\n43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date\ndu 30 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la\ncomp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le\nsamedi 5 juillet 2025 au d\u00e9part de Lapte (7 pages) Page 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-07-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61\nDU 27 JUIN 2025 portant adh\u00e9sion des communes de\nSaint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire\n(42), au Syndicat intercommunal pour la capture\ndes carnivores\ndomestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025 (3 pages) Page 18\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /\n43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 - Approbation PV 18\n(36 pages) Page 22\n43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 - Avenants\nconventions CD SDIS (7 pages) Page 59\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-06-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin\n2025 portant autorisation d'une manifestation\nsportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de\nstock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la\ncommune de Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 3\nEx DirectionPR\u00c9FET - , !DE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9Libet et de la l\u00e9galit\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025portant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stockcar \u00bb le dimanche 6juillet 2025 sur la commune de Brioude' Le pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment son article L. 2212-1, L. 3231-4 etL. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-29 \u00e0 R. 411-32 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants, ainsi que son annexe111-23, relative aux \u00e9preuves de v\u00e9hicules automobiles dans lesquelles le contact entrev\u00e9hicules est autoris\u00e9, telles que les courses de stock-cars ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de I'int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 30 janvier 2024 portant nomination deMadame Nathalie CENCIC en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DDT-SEF n\u00b0 2018-95 du 19 mars 2018 [..] fixant la liste des documents deplanification, programmes, projets manifestation et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation desincidences Natura 2000 dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02023-25 du 29juin 2023 portant organisation dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptionsapplicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e en ligne le 30 mars 2025 par Madame Sandrine Anglande,repr\u00e9sentant l'association \u00ab Stockcar brivadois\u00bb, \u00e9tablie Mairie de Brioude 2 PlaceLafayette, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 6juillet 2025 de 8h00 \u00e019h00, une comp\u00e9tition sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Stock car Brivadois \u00bb se d\u00e9roulantsur le circuit de moto cross situ\u00e9 lieu-dit Le Pont de Bois \u00e0 Brioude ;Vu le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration des Sports M\u00e9caniques Originaux (FSMO) et l'enregistrementde l'\u00e9preuve sous le visa d'organisation n\u00b0 25022 le 23 janvier 2025 ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYT\u00e9l. : 04 71 09 43 43M\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 4\nVu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que l'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000;Vu _ l'attestation de mise \u00e0 disposition du terrain d\u00e9livr\u00e9 le 16 juin 2025 \u00e0 l'organisateur par sonpropri\u00e9taire, \u00e0 savoir la mairie de Brioude;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b02025/274 du 13 juin 2025 de la commune de Brioude r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion d'une course de stock car au Pont de Bois ;Vu L'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile organisateur \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9d'assurances ALLIANZ IARD ;Vu la convention sign\u00e9e le 7 mars 2025 entre l'organisateur, Stockcar brivadois, et EMIS-M\u00e9dicassociation agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile relative \u00e0 la mise en place d'un dispositif pr\u00e9visionnel. de secours de type petite envergure ;Vu l'attestation de mise \u00e0 disposition de 2 ambulances et leurs \u00e9quipages ( 4 personnes)d\u00e9livr\u00e9e le 25 mars 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 \"Ambulances Saint Julien\" de Brioude;Vu l'attestation de pr\u00e9sence lejour de la manifestation de Madame Sylvie Fayon m\u00e9decin, n\u00b0RPPS 10003169108Vu La pr\u00e9sence sur site le jour de la manifestation de 10 extinteurs de type 6 kg ABC mis \u00e0disposition ;Vu l'avis favorable du maire de la commune de Brioude ;Vu L'avis favorable du repr\u00e9sentant local de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA);Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, dudirecteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeur -d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de Haute-Loire et de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental deHaute-Loire ;Vu I'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titionssportives de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 17 juin 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fectureARR\u00caTEArticle 1* :Madame Sandrine Anglande, repr\u00e9sentant l'association \u00ab Stockcar brivadois \u00bb, \u00e9tablie Mairie deBrioude 2 Place Lafayette, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le dimanche 6 juillet 2025 de 8h00 \u00e0 19h00, unecomp\u00e9tition sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car \u00bb se d\u00e9roulant sur le circuit de motocross situ\u00e9 lieu-dit Le Pont de Bois \u00e0 Brioude.Il s'agit d''une \u00e9preuve de course de stock-car se d\u00e9roulant sur le terrain de moto cross situ\u00e9 sur lelieu-dit Le Pont du Bois \u00e0 Brioude. Seule la partie nord du terrain sera utilis\u00e9e, formant un ovale ferm\u00e9,ayant un grand axe d'une longueur de 25 m\u00e8tres. La largeur de la piste sera comprise entre 10 et 15metres dans les lignes droites, et entre 12 et 18 m\u00e8tres dans les virages.Le nombre de participants est limit\u00e9 a 60 pilotes.Article 2 :En application de l'article R. 331-27 du code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que l'ensemble desprescriptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, au centre d'op\u00e9rations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 5\nArticle 3 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9crets etdes arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00e9t\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirie et dela surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routiere (CDSR) dela Haute-Loire.En sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration des sports m\u00e9caniques originaux (FSMO)devra \u00eatre appliqu\u00e9.Article 4 : S\u00c9CURIT\u00c9 - SERVICE D'ORDRE- Dispositif g\u00e9n\u00e9ral:L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisation,des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respect de lal\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00eatre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. Ils devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codes envigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.Toutes dispositions pourront \u00eatre prises par le maire afin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.- S\u00e9curit\u00e9 des participants :Cette \u00e9preuve est d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s de la FFSMO. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9.Avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour lesv\u00e9hicules et les participants (carte grise, assurance, licence, \u00e9quipement, contr\u00f4le technique).Les participants devront pr\u00e9senter leur licence de la saison.L'organisateur mettra en place un parc pilote enti\u00e8rement ferm\u00e9 au public par des barri\u00e8res. Un chef deparc sera positionn\u00e9 \u00e0 |'entr\u00e9e du parc pour contr\u00f4ler son acc\u00e8s.Des commissaires seront dispos\u00e9s \u00e0 l'entr\u00e9e de la piste, un sur chaque virage et deux au milieu pourfaire respecter les r\u00e8gles de courses et prot\u00e9ger les pilotes.Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :\u2014 ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;\u2014 les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites etsignal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Le public sera maintenu \u00e0 l'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croiser.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'\u00e9preuve. Cette derni\u00e8re sera d\u00e9limit\u00e9e pardes barri\u00e8res \u00e0 20 m\u00e8tres de la zone du public, afin de maintenir le public \u00e0 la distance r\u00e9glementaire.Aux endroits dangereux, la distance sera appr\u00e9ci\u00e9e et fix\u00e9e par les responsables de la s\u00e9curit\u00e9. Lescommissaires de piste sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier que les spectateurs ne franchissent pas les barri\u00e8res. Lesspectateurs mal positionn\u00e9s seront invit\u00e9s \u00e0 prendre place dans les zones hors risques.e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 6\nIl devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 et la responsabilit\u00e9 de |'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues aux forcesde l'ordre.Dans le cadre du service courant, une surveillance de la manifestation sera exerc\u00e9e, en fonction desimp\u00e9ratifs op\u00e9rationnels du moment.Article 5 : SECOURS - INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours. |Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours de typePetite Envergure (DPS-PE) assur\u00e9 par EMIS-M\u00e9dics, association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile.Le DPS-PE d\u00e9ploy\u00e9 devra \u00eatre en tout point conforme aux dispositions du r\u00e9f\u00e9rentiel national relatifaux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours d\u00e9finis dans l''arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006.Ce DPS-PE sera compl\u00e9t\u00e9 par :\u2014 la pr\u00e9sence tout au long de la manifestation d''un m\u00e9decin: la docteur Sylvie Fayon, n\u00b0 RPPS:10003169108,- de 2 ambulances priv\u00e9es avec chacune leur \u00e9quipage (Ambulances Saint Julien de Brioude).Le responsable du DPS (la docteur Sylvie Fayon) devra, d\u00e8s son arriv\u00e9e et en relation avecl'organisateur, prendre contact avec le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours(CODIS) de Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de lalev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute demande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra lecentre de traitement de l'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libres entoutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025relatif aux prescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00eats, plantations,landes, maquis et garrigues dans le d\u00e9partement de la Haute-LoireUn moyen de lutte contre l'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera de 10 extincteurs(de type 6 kg ABC). Chaque zone \u00e0 risque (parc pilote, piste) disposera au moins un extincteur.Article 6 : STATIONNEMENT- CIRCULATIONAu titre de l'arr\u00e9t\u00e9 municipal n\u00b02025/274 de la commune de Brioude, la circulation de toutes lescat\u00e9gories de v\u00e9hicules sera autoris\u00e9e le dimanche 6 juillet 2025 de 7h00 \u00e0 20h00 au niveau du quartierGrande \u00cele et complexe sportif du Pont de Bois. Une voie de circulation sera laiss\u00e9e libre afin de faciliterle passage de tous v\u00e9hicules de secours et d'urgence.L'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vued'informer les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circulationet d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner, dansl'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 7\nLa libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es. 'Un parc de stationnement devra \u00e9tre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur. Parailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise en placepour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.Article 7 : - ENVIRONNEMENT- TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informeret d'inciter les participants \u00e0respecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibilisera lesparticipants \u00e0 l'int\u00e9r\u00e9t du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En cas depanne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliserimp\u00e9rativement un tapis environnemental.Pour la pr\u00e9servation de la faune et de la flore, les acc\u00e8s aux rives de I'Allier ne doivent pas \u00eatre autoris\u00e9spour le stationnement des v\u00e9hicules de course et du public et doivent donc \u00eatre physiquement ferm\u00e9es lejour de l'\u00e9preuve.La manifestation est localis\u00e9e hors site Natura 2000, mais borde le site \u00ab Val d'Allier-Limagne Brivadoise(FR8301072) \u00bb.Compte tenu de la proximit\u00e9 de la nappe de la rivi\u00e8re Allier, toutes les pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prisespour \u00e9viter le d\u00e9versement accidentel de liquides issus des v\u00e9hicules en comp\u00e9tition et un dispositifpermanent permettant leur r\u00e9cup\u00e9ration compl\u00e8te doit \u00eatre pr\u00e9vu.D\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la remiseen \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la manifestationsportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...).Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles il auraobtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9.Les autorisations d'utilisation de l''ensemble des terrains accueillant la manifestation devront pouvoir\u00eatre produites par l'organisateur.Article 8 :La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine publicou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en \u00e9tat auxfrais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 9 :Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.\n5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 8\nArticle 10 : \u00c7L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00e9tre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 lamise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s,ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le r\u00e8glementparticulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.Article 11 : -En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glementairespouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9curitaire.Elle ne vaut pas autorisation d''utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation. |Article 12:L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portant surles conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacun desmaires des communes travers\u00e9es.Article 13:Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeurt\u00e9l\u00e9phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.Article 14 : _Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de lacinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9claration ou,le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en application de l'articleR. 331-11.Article 15 : ;La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le sous-pr\u00e9fet de Brioude, le commandant dugroupement de gendarmerie de Haute-Loire, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire, le directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de Haute-Loire ainsi que le maire de la commune de Brioude sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Madame Sandrine Anglande,repr\u00e9sentante de l'association stockcar brivadois, titulaire de la pr\u00e9sente autorisation.Au Puy-en-Velay, le 27 juin 2025\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. , 6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b0 2025-56 du 27 juin 2025 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Course de stock car\u00a0\u00bb le dimanche 6 juillet 2025 sur la commune de Brioude 9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-06-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date\ndu 30 juin 2025 portant agr\u00e9ment des signaleurs\nmis en place lors de la comp\u00e9tition sportive\nd\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le\nsamedi 5 juillet 2025 au d\u00e9part de Lapte\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n10\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DCL-BRE N\u00ba 2025-57 EN DATE DU 30 JUIN 2025 PORTANT \nAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE \nLORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMM\u00c9E \u00ab27\u00c8ME TRIATHLON DES SUCS\u00bb\nLE SAMEDI 5 JUILLET 2025, AU D\u00c9PART DE LAPTE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU  le  code  de  la  route  notamment  ses  articles  R.  411.30,  R.  411.31,  R,  414-3-1,  et \nR. 416.19 ;\nVU  le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9,  A. 331-40 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation \nde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b02024-48 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PLASSERAUD, en qualit\u00e9 de Directeur de la Citoyennet\u00e9 et  \nde la L\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire ;\nVU  le  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration  n\u00b02025-173 du  30  juin  2025  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  M.  Christophe \nDUPORTAL, co-pr\u00e9sident de l'association \u00abTryssingeaux\u00bb, concernant la comp\u00e9tition sportive \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab27\u00e8me Trialthon des Sucs  \u00bb qui doit se d\u00e9rouler le samedi 5 juillet 2025 au  \nd\u00e9part de Lapte.\nVU  la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;\nCONSID\u00c9RANT  les mesures de circulation \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents gestionnaires des  \nvoiries concern\u00e9es au travers des arr\u00eat\u00e9s pris par chacun, et ce afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9  \ndes coureurs et du public, comme des usagers de la route ; \nCONSID\u00c9RANT  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  mise  en  \u0153uvre  par  l'organisateur  de  la \nmanifestation ; \nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;\nBureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections\n6 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY\nT\u00e9l. : 04 71 09 43 43\nM\u00e9l. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr\n1/7\nDirection\nde la citoyennet\u00e9\n et de la l\u00e9galit\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n11\nARR\u00caTE\narticle 1er :   \nLes personnes dont la liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 sont agr\u00e9\u00e9es pour signaler aux  \nusagers de la route la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab27\u00e8me Triathlon des Sucs\u00bb qui doit  \nse d\u00e9rouler le samedi 5 juillet 2025 au d\u00e9part de Lapte. \nLes  signaleurs  devront  \u00eatre  en  place  au  plus  tard  quinze  minutes  avant  le  d\u00e9part  des \ncoureurs.\nLes signaleurs devront \u00eatre vigilants et positionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre parfaitement visibles de  \nloin par les automobilistes circulant sur les axes emprunt\u00e9s ou franchis. Ils devront \u00e9galement  \n\u00eatre aptes \u00e0 r\u00e9agir sans d\u00e9lai si les circonstances l'imposent.\narticle 2 :                                                                                                                              \nLes signaleurs doivent \u00eatre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validit\u00e9. Ils \nont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorit\u00e9 de passage accord\u00e9e \u00e0 \nl'\u00e9preuve. \nIls doivent \u00eatre identifiables \u00e0 leur tenue d\u00e9finie \u00e0 l'article A. 331-9 du code du sport.  Ils  \ndoivent porter  un gilet de haute visibilit\u00e9 de couleur jaune r\u00e9fl\u00e9chissant (article R. 416-19 du  \ncode  de  la  route). Ces  gilets  peuvent  porter  la  mention  \u00ab Course \u00bb  clairement  visible, \naccompagn\u00e9e \u00e9ventuellement d'une mention relative \u00e0 leur identification, voire de la publicit\u00e9. \nLes signaleurs doivent \u00eatre \u00e0 m\u00eame de produire dans d e brefs d\u00e9lais une copie du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.  Ils  devront  tous  disposer  d'un  moyen  de  communication.  Le  fonctionnement  des \nmoyens t\u00e9l\u00e9phoniques devra imp\u00e9rativement \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au pr\u00e9alable. \nLes  signaleurs  peuvent  stopper  momentan\u00e9ment  la  circulation  chaque  fois  que  cela  est \nn\u00e9cessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, \u00e0  \nl'\u00e9gard des usagers qui ne respecteraient pas la priorit\u00e9. Par contre, ils doivent rendre compte \nau plus t\u00f4t et avec le plus de pr\u00e9cision possible de tout incident \u00e0 l'officier de police ou de  \ngendarmerie le plus proche, pr\u00e9sent sur la course.\nLes signaleurs \u00e0 motocyclette peuvent r\u00e9gler manuellement la circulation sans disposer d'un  \npanneau K.10 d\u00e8s lors qu'ils portent un casque de type homologu\u00e9 et un gilet de haute  \nvisibilit\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs  \nutilisent les gestes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0  l'arr\u00eat et \u00e0 la remise en circulation des  \nv\u00e9hicules.\narticle 3 :                                                                                                                \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situ\u00e9s \u00e0 un \npoint fixe, ils doivent utiliser :\n\u2022 des piquets mobiles \u00e0 deux faces, mod\u00e8le K.10 \u00e0  face avant rouge symbole sens  \ninterdit, et face arri\u00e8re verte  (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si  \nla route est libre ou non,\n\u2022 des  barri\u00e8res,  mod\u00e8le  K.2,  pr\u00e9-signal\u00e9es,  signalant  un  obstacle  de  caract\u00e8re \ntemporaire et sur lequel le mot \"course\" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple  \nun signaleur \u00ab couvre \u00bb un carrefour \u00e0 plusieurs voies.\nAux termes de l'article pr\u00e9-cit\u00e9, les voitures ouvreuses devront \u00eatre surmont\u00e9es d'un panneau \nsignalant le d\u00e9but de la course et les voitures-balais d'un panneau du m\u00eame type signalant la \nfin de course. Les signaleurs occupant ces v\u00e9hicules peuvent utiliser des porte-voix.\n2/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n12\nS'agissant des courses cyclistes, ces v\u00e9hicules devront disposer, en outre, d'une signalisation \nlumineuse de couleur jaune orang\u00e9e, en application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet  \n1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente.\nCes \u00e9quipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du  \ncode du sport.\narticle 4 :                                                                                                                                 \nLe fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en \u0153uvre les \nmesures de circulation \u00e9dict\u00e9es en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du \nCode de la route \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves, courses ou comp\u00e9titions sportives, est puni de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4\u00e8me classe.\narticle 5 :  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loir e, le commandant du groupement de  \ngendarmerie de Haute-Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera annex\u00e9 au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de  d\u00e9claration de la manifestation sportive.\nFait \u00e0 Le Puy-en-Velay, le 30 juin 2025\nLe pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur-adjoint\nSign\u00e9\nDamien COSTAKIS\n3/7\nVoies et d\u00e9lais de recours \u2013 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre \nde l'int\u00e9rieur.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un \nrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accesssible sur le site  Internet \nwww.telerecours.fr \u00bb.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n13\nAnnexe n\u00b01\nListe des signaleurs agr\u00e9\u00e9s\n1 ABRIAL Xavier\n2 TEYRE S\u00e9verine \u00e9pouse ARNAUD\n3 VANNUCCI Ingrid \u00e9pouse AUTIN\n4 AUTIN Vincent\n5 BENEZIT Philippe\n6 BOLDINI Roland\n7 BONCOMPAIN Myl\u00e8ne\n8 MEILLER Carine\n9 BONNET Laurent\n10 BONNET Val\u00e9rie\n11 BRUN Christine\n12 CARTIGNIES Val\u00e9rie\n13 CELLE Emilie\n14 CHAMBON Micka\u00ebl\n15 CHAUSSE Pierre\n16 DE COSTER Catherine \u00e9pouse MICHEL\n17 SOULIER Christine \u00e9pouse DECHAZERON\n18 CROIZIER B\u00e9atrice \u00e9pouse DUPORTAL\n19 DUPORTAL Christophe\n20 EPALLE R\u00e9mi\n21 FAVIER Eric\n22 FAYOLLE Anthony\n23 FREYCHET Xavier\n24 DELIERE Christine \u00e9pouse GAMBINA\n25 GASTON Eva\n26 GAUCHER Christophe\n27 GODEL S\u00e9bastien\n28 GUYOT C\u00e9dric\n29 JANUEL Fr\u00e9d\u00e9ric\n30 JOUBERT Christophe\n31 JOUBERT Laurent\n32 JURINE Nathalie\n33 LATHOUD R\u00e9my\n34 LEROY Bertrand\n35 CHAMBOUVET Nathalie\n36 MANET Julie\n37 TAINTURIER Pierre-Henry\n4/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n14\n38 TRIVEL Paulin\n39 VAISSAIRE Guillaume\n40 VATTIER Aline\n41 VEROTS Fr\u00e9d\u00e9ric\n42 VIGOUROUX Julien\n43 WOZNIAK Yvan\n44 CROIZIER Anne-Sophie \u00e9pouse TRILLAND\n45 ROYET Sandra \u00e9pouse OUDIN\n46 SALQUES Christine\n47 SARTRE Alexandre\n48 GIRAUD Estelle\n49 FAVIER B\u00e9atrice \u00e9pouse TRIVEL\n50 HAANANE Ouarda\n51 ROCHON Aur\u00e9lie\n52 PERRIN Pascal\n53 PEYRAGROSSE C\u00e9line\n54 PEYRARD Nicolas\n55 PEYRONON Sandy\n56 RAVEL Didier\n5/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n15\nLa gestuelle\nUn sifflet peut \u00e9tre utilis\u00e9 encompl\u00e9ment du panneau KI0.\nFEDERATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nLa QQStue\"e (\u00e0 l'attention des automobilistes)\nPour inviter \u00e0 I'arr\u00e9t un automobiliste : Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il Pour indiquer \u00e0 un automobiliste qu'il; doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enI'air, le bras \u00e0 la verticale - Le panneau KI10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main, 1 droite, le bras \u00e0 la verticale gauche, le bras \u00e0 la verticale- L'autre bras est tendu parall\u00e8le au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parall\u00e8le au sol - Le bras droit tendu parall\u00e8le au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste\nF\u00c9D\u00c9RATIONFRAN\u00c7AISE \u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\nAnnexe n\u00b02\nFiche pratique du signaleur\n(source : FFC)\n6/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n16\n- FEDERATIONFRANGAISE\nLa geStue\"e (\u00e0 l'attention des coureurs et v\u00e9hicules en course)\nPour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne \u00e0 droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras \u00e0 la verticale- Le bras gauche tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\nPour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI10 est dans la maingauche, le bras \u00e0 la verticale- Le bras droit tendu parall\u00e8le au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste\n\\ version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs pi\u00e9tons sur une course cycliste\u00a9 Reproduction m\u00eame partielle interdite\n7/7\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-06-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02025-57 en date du 30 juin 2025 portant\nagr\u00e9ment des signaleurs mis en place lors de la comp\u00e9tition sportive d\u00e9nomm\u00e9e \"27\u00e8me Triathlon des Sucs\" le samedi 5 juillet 2025\nau d\u00e9part de Lapte\n17\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-07-27-00001\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61\nDU 27 JUIN 2025 portant adh\u00e9sion des\ncommunes de Saint-Romain-Les-Atheux,\nSaint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire\n(42), au Syndicat intercommunal pour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0\ncompter du 07 juillet 2025\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant\nadh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal\npour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025\n18\nE =PREFETEDE LARDECHELiberte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025\nportant adh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin\net Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal pour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.5211-18,  \nL.5211-39-2 et L.5211-45 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  13  juillet  2023  nommant  portant \nnomination de Mme Sophie ELIZEON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de  \nMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de  \nM. Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2 D2-77-316 du 7 octobre 1977 autorisant la constitution du  \nSyndicat intercommunal pour la capture des carnivores domestiques errants ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-Romain-Les-Atheux  \n(42) approuvant la demande d'adh\u00e9sion au SICCDE et l'\u00e9tude sur les incidences s'y  \nrapportant ; \nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 26 septembre 2024 de la commune de Saint-R\u00e9gis-du-Coin (42)  \napprouvant la demande d'adh\u00e9sion au SICCDE et l'\u00e9tude sur les incidences s'y  \nrapportant ; \n1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant\nadh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal\npour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025\n19\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 07 octobre 2024 de la commune de Jonzieux (42) approuvant la  \ndemande d'adh\u00e9sion au SICCDE et l'\u00e9tude sur les incidences s'y rapportant ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 acceptant  \nl'adh\u00e9sion  des  communes  de  Saint-Romain-Les-Atheux,  Saint-R\u00e9gis-du-Coin  et \nJonzieux, dans la Loire, au vu de leur rapport d'incidences ;\nVu les  d\u00e9lib\u00e9rations  des  conseils  municipaux  des  communes  membres  du  SICCDE \napprouvant l'adh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-\nCoin et Jonzieux, dans la Loire, au SICCDE ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale \nde l'Ard\u00e8che rendu le 27 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale \nde la Haute-Loire rendu le 4 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale \nde la Loire rendu le 16 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SICCDE du 16 novembre 2024 a \u00e9t\u00e9 \nnotifi\u00e9e \u00e0 l'ensemble des membres ;\nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration des membres et des communes candidates dans  \nle d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical,  \nleur avis est r\u00e9put\u00e9 favorable ;\nConsid\u00e9rant que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requises par l'article L.5211-18 du  \nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont r\u00e9unies ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire :\nARR\u00caTENT\nArticle 1  er   -  Les communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux  \nsont  autoris\u00e9es  \u00e0  adh\u00e9rer  au  Syndicat  intercommunal  pour  la  capture  des  carnivores \ndomestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025.\nArticle 2  : Le transfert de comp\u00e9tence entra\u00eene de plein droit la mise \u00e0 disposition du  \nSICCDE des biens meubles et immeubles utilis\u00e9s \u00e0 la date du transfert pour l'exercice de  \ncette comp\u00e9tence.\nCette  mise  \u00e0  disposition  est  constat\u00e9e  par  un  proc\u00e8s-verbal  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article \nL.1321-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales\nAfin  de  pouvoir  \u00eatre  comptabilis\u00e9  par  le  comptable  public,  les  transferts  comptables \ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux principes de r\u00e9gularit\u00e9 et de sinc\u00e9rit\u00e9 contenus  \ndans l'article 53 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire  \net comptable publique.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant\nadh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal\npour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025\n20\nArticle 3 - Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Ard\u00e8che, de la Haute-Loire et de la \nLoire sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs  de  chaque  pr\u00e9fecture  et  sera  notifi\u00e9  au  pr\u00e9sident  du  Syndicat  pour  la \ncapture  des  carnivores  domestiques  errants.  Copie  en  sera  adress\u00e9e  aux  sous-pr\u00e9fets \nd'arrondissement concern\u00e9s et aux maires des communes membres.\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te\nde l'Ard\u00e8che, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nLe Pr\u00e9fet\nde la Haute-Loire\nPour le Pr\u00e9fet\nde la Loire, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9 Sign\u00e9 Sign\u00e9\nJohn BENMUSSA Yvan CORDIER Dominique SCHUFFENECKER\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s  \ndu ministre de l'int\u00e9rieur dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrati ve, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  \nsa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site Internet  \nwww.telerecours.fr\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-07-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL N\u00b0 BCTE/2024/61 DU 27 JUIN 2025 portant\nadh\u00e9sion des communes de Saint-Romain-Les-Atheux, Saint-R\u00e9gis-du-Coin et Jonzieux, dans la Loire (42), au Syndicat intercommunal\npour la capture\ndes carnivores domestiques errants (SICCDE) \u00e0 compter du 07 juillet 2025\n21\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-07-01-00002\nD\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 - Approbation PV 18\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 22\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nHAUTE-LOIRE\n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu Conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 20 juin 2025 \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2025-11  \n \nApprobation du proc\u00e8s-verbal  \nde la s\u00e9ance du conseil d'administration du 18 mars 2025  \n \n \nL'an deux mille vingt-cinq, le 20 juin, \u00e0 9 h 55, le Conseil d'administration du service d\u00e9partemental \nd'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application des articles L 1424-27 et \nL 1424-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoria les sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration. \n \n \nMembre de plein droit \n \n\u00c9tait pr\u00e9sent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet. \n \n\u00c9tait excus\u00e9 : M. Yvan CORDIER, Pr\u00e9fet de la Haute-Loire.  \n \n \nMembres \u00e9lus avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \n \nTitulaires pr\u00e9sents :  \nMmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. \n \nMM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Jean-Marc BO YER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier \nCIGOLOTTI, Philippe DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-\nPaul VIGOUROUX. \n \nSuppl\u00e9ants : / \n \nProcurations :  \nM. Jean-Paul AULAGNIER donne procuration \u00e0 M.  Jean-Marc BOYER, M. Jean-Luc VACHELARD \ndonne procuration \u00e0 Mme Sophie COURTINE.  \n \nTitulaires Excus\u00e9s :  \nMme Christelle VALANTIN.  \nMM Andr\u00e9 FERRET, Pierre LIOGIER. \n \n \nMembres de droit avec voix consultative \n \nTitulaires pr\u00e9sents :  \nCOL Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL H\u00e9l\u00e8ne JURY, M\u00e9decin-chef - LTN St\u00e9phane \nOLLIER, PUD 43 \u2013 CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - LTN Pierre \nCHAUSSE, sapeur-pompier profe ssionnel officier - SCH S\u00e9basti en LAFFONT, sapeur-pompier \nprofessionnel non officier \u2013 CDT Jean-Michel BERI NGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC \nRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.  \n \nTitulaires excus\u00e9s : ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier. \n \nSuppl\u00e9ant pr\u00e9sent :  \nColonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2. \n \nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :  \nM. Laurent BARBALAT, maire de Loudes, M me S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances \u2013 \nM. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures.  \n \n \nOrganisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative \n \nExcus\u00e9e : Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP. \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 22 \nPr\u00e9sents : 16 \nProcurations : 2 \nNombre de votants : 16 \nVotes pour : 16 \nVote contre : 0 \nAbstention : 0 \nDate de la convocation : \n19 mai 2025 \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 23\nDELIBERATION N\u00b0 2025-11: Approbation du proc\u00e9s-verbal de la s\u00e9ance du conseild'administration du 18 mars 2025\nLe proc\u00e9s-verbal de la s\u00e9ance du conseil d'administration du vendredi 18 mars 2025 a \u00e9t\u00e9 transmisaux membres.\nLes membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s-verbalest adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\nD\u00c9LIB\u00c9RATION   2025-11 : Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du conseil\nd'administration du 18 mars 2025\nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du conseil d'administration du vendredi 18 mars 2025 a \u00e9t\u00e9 transmis\naux membres.\nLes membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s-verbal\nest adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\nMARIE-AGN\u00c8S PETIT\n..J\n^'\"\\\\\nl mUTC-LOIBE J:'\n\\.^\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 24\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nSAPEURS-POMPIERS\nHAUTE-LOIRE\n\u00a9 SDIS 43\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDIRECTION 18 MARS 2025 \nPROC\u00c8S-VERBAL \nDU \nCONSEIL D'ADMINISTRATION \nDU 18 MARS 2025 \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 25\nL'an deux mille vingt-cinq, le 18 mars, \u00e0 9 h 30, le  Conseil d'administration du service d\u00e9partemental \nd'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application des articles L 1424-27 et \nL 1424-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territor iales sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration. \n \n \nMembre de plein droit \n \n\u00c9taient pr\u00e9sents : M. Yvan CORDIER, Pr\u00e9fet de la  Haute-Loire, M. Benoit de LAGARDE, directeur de \ncabinet du Pr\u00e9fet. \n \n \nMembres \u00e9lus avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \n \nTitulaires pr\u00e9sents :  \nMmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christi ane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle \nVALANTIN.  \n \nMM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Remi BARBE, Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, \nJean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Paul VIGOUROUX. \n \nSuppl\u00e9ants : / \n \nProcurations :  \nM. Jean-Marc BOYER donne procuration \u00e0 M me Christiane MOSNIER, M. Olivier CIGOLOTTI donne \nprocuration \u00e0 Mme Sophie COURTINE, M. Pierre LIOGIER donne procuration \u00e0 Mme Marie-Agn\u00e8s PETIT.  \n \nTitulaires Excus\u00e9s :  \nMM Michel BRUN, Andr\u00e9 FERRET, Jean-Louis REYNAUD. \n \n \nMembres de droit avec voix consultative \n \nTitulaires pr\u00e9sents :  \nCOL Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur-chef de corp s - LCL H\u00e9l\u00e8ne JURY, M\u00e9decin-chef - LTN St\u00e9phane \nOLLIER, PUD 43 \u2013 CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier - ADC Richard \nCONCHON, sapeur-pompier volontaire non o fficier \u2013 ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier \nprofessionnel non officier.  \n \nTitulaires excus\u00e9s : LTN Pierre CHAUSSE, sapeur-pompier professionnel officier.  \n \nSuppl\u00e9ant pr\u00e9sent :  \nColonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2 - LTN Laurent MAYER, sapeur-pompier professionnel officier. \n \nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :  \nLieutenant-colonel Patrice ACHARD, chef d'\u00c9tat-major - Mme S\u00e9verine LASHERMES, chef du service \nfinances \u2013 M. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures \u2013 M me Julie DUMAS, assistante de \ngestion service finances.  \n \n \nOrganisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative \n \nM\nme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP. \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 26\nLa s\u00e9ance d\u00e9bute \u00e0 9 h 30 \n \n \nMadame Marie-Agn\u00e8s PETIT remercie Monsieur le pr\u00e9fet, Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et \nles membres de l'assembl\u00e9e nombreux \u00e0 s'\u00eatre d\u00e9plac\u00e9s. Elle excuse les \u00e9lus retenus par des \nobligations auxquelles ils n'ont pu se soustraire. Elle signale que les d\u00e9bats sont enregistr\u00e9s et ouvre la \ns\u00e9ance.  \n \n \nLe quorum est constat\u00e9.  \n \n \n \nD\u00e9signation du secr\u00e9taire de s\u00e9ance \n \nMadame Sophie COURTINE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale de Brioude, vice-pr\u00e9sidente du SDIS 43, est \nd\u00e9sign\u00e9e secr\u00e9taire de s\u00e9ance. \n \n \n1. Approbation du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du conseil d'administration du \n31 janvier 2025 \n \n \nLe proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du conseil d'administration qui s'est tenue le 31 janvier 2025 a \u00e9t\u00e9 \ntransmis aux membres. \n \n \nLes membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le proc\u00e8s-verbal est \nadopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9.  \n \n \n \n \n \n2. Dossiers abord\u00e9s par le bureau du conseil d'administration \n \n \n2.1 S\u00e9ance du mardi 11 mars 2025 \n \n\uf0d8 Promotion de grade et transformation de poste ;  \n\uf0d8 Protection fonctionnelle Oph\u00e9lie BRI n\u00e9e TAUSSAT ;  \n\uf0d8 March\u00e9 de ch\u00e2ssis et d'\u00e9quipements pour camion-citerne feux de for\u00eat de type S (CCFS) ;  \n\uf0d8 March\u00e9 \u00e9quipements de v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie 2025 \u00e0 2027 ;  \n\uf0d8 Cession d'une VLTT r\u00e9form\u00e9e \u00e0 l'UDSP 43 ;  \n\uf0d8 Synth\u00e8se commission de suivi des conventions financi\u00e8res SDIS / CD 43 du 06/02/2025 ;  \n\uf0d8 Synth\u00e8se du COPIL SUMF du 06/02/2025 ;  \n\uf0d8 Information relative \u00e0 l'attribution d'une subvention FEDER au SDIS 43 ;  \n\uf0d8 Convention SDIS 43 / Fond de D\u00e9veloppement pour le Bon Samaritain (FDBS) relative \u00e0 \nl'utilisation de la plateforme Staying Alive sur le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;  \n\uf0d8 Information relative \u00e0 une demande d'indemnisation d'un CET. \n \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 27\n \n3. Pilotage de l'\u00e9tablissement \n \n \n3.1 Bilan 2024 / projets 2025 \n \n \n1/ Rappel : orientation g\u00e9n\u00e9rale du SDIS 43 2023 - 2027 \nMaintien et d\u00e9veloppement de la performance du SDIS \n \n\uf0d8 La disponibilit\u00e9 de ressources et  ad\u00e9quation avec les missions,  \n\uf0d8 Une organisation g\u00e9n\u00e9rale permettant un emploi optimis\u00e9 des ressources,  \n\uf0d8 Une attention permanente sur les condi tions d'exercice des effectifs,  \n\uf0d8 Des actions planifi\u00e9es aux effets mesurables, bas\u00e9es sur l'analyse prospective.  \n \n \n \n2/ Bilan 2024 \nUne am\u00e9lioration de la performance confirm\u00e9e dans un contexte global difficile \n \nR\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s par les lignes d'orientation (3 ans) \n \nDes indicateurs favorables :  \n\uf0d8 Disponibilit\u00e9 volontariat en hausse,  \n\uf0d8 Absent\u00e9isme stable \u00e0 un niveau bas,  \n\uf0d8 R\u00e9alisation budg\u00e9taire,  \n\uf0d8 Disponibilit\u00e9 technique OPS engins et mat\u00e9riels sup\u00e9rieure \u00e0 98 %, \n\uf0d8 Sinistralit\u00e9 accident en baisse. \n \nUne r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle consolid\u00e9e (LESLIE). \n \nAugmentation des charges et difficult\u00e9s sur les recettes.  \n \n \n \n3/ Projets 2025 \nPhase de stabilisation \n \nConduite des actions en cours et mesure des effets.  \n \nConcentration des efforts sur NexSIS. \n \nPoints d'attention :  \n\uf0d8 Inspection DGSC,  \n\uf0d8 Pr\u00e9cision budg\u00e9taire,  \n\uf0d8 Conclusions Beauvau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile. \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 28\n4/ D\u00e9tail bilan 2024 / projets 2025 \n \nLa disponibilit\u00e9 de ressources en ad\u00e9quation avec les missions \nRessources humaines \nBilan 2024 Prospective 2025 \n\uf0a7 Cr\u00e9ation d'1 poste de SPPNO \uf0f0 PPR 2024-2026 \n\uf0a7 10 recrutements pour les postes vacants : 4 SPP \u2013 \n6 PATS \n\uf0a7 Recrutement : 122 SPV dont 33 JSP  \n\uf0a7 Adaptation engagement diff\u00e9renci\u00e9 SPV \n\uf0a7 \u00c9volutions de carri\u00e8res : 150 promotions et \nnominations \n\uf0a7 Cr\u00e9ation de 2 postes de SPPNO \uf0f0 PPR \n2024-2026 + 1 poste LTNSPP (SCE vol-\nchancellerie) \n\uf0a7 Pourvoir les postes vacants \n\uf0a7 Promotions \n\uf0a7 D\u00e9velopper une GPEEC SPV  \nRessources financi\u00e8res \n\uf0a7 Conforme vote BP 2024 + DM 1 et 2 \n\uf0a7 FON : 21,6 M\u20ac + 7,4 % / 2023 \n\uf0a7 INV : 8,8 M\u20ac \n\uf0a7 Une \u00e9volution budg\u00e9taire stabilis\u00e9e \n\uf0a7 FON : 22,6 M\u20ac + 1,8 % / 2024 \n\uf0a7 INV : 9,9 M\u20ac (PPI) \nRessources mat\u00e9rielles et b\u00e2timents \n\uf0a7 31 engins mis en service (flotte totale : 371 engins \nmotoris\u00e9s) \n\uf0a7 1 CIS mis en service (LOUDES) \n\uf0a7 Mise en conformit\u00e9 statut juridique des casernes : \n42 / 58 CIS propri\u00e9t\u00e9 du SDIS \n\uf0a7 R\u00e9novation Beaulieu/Rosi\u00e8res, Langeac, \nPaulhaguet, pharmacie \n\uf0a7 Mise en service 15 PL + 19 VL/VLU/VSAV \n\uf0a7 D\u00e9ploiement t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine \n(multi-param\u00e8tres et tablettes) \nRessources outils m\u00e9tiers \n\uf0a7 Lancement projet NexSIS \u2013 dur\u00e9e 2 ans \uf0a7 S\u00e9curisation des syst\u00e8mes d'information \n \nUne organisation g\u00e9n\u00e9rale permettant un emploi optimis\u00e9 des ressources \nOrganisation g\u00e9n\u00e9rale \nBilan 2024 Prospective 2025 \n\uf0a7 Parcours de recrutement SPV : objectif atteint \uf0f0 \ndur\u00e9e moyenne de recrutement : 4,5 mois (mini 18 \njours) \n\uf0a7 Renforcement + r\u00e9organisation pools OPS \n\uf0a7 Parcours professionnel SPPNO  \n\uf0a7 Adaptation des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques (G FOR) \n\uf0a7 R\u00e9vision r\u00e8glement OPS \uf0f0 diff\u00e9r\u00e9 car d\u00e9pendant de \nNexSIS \n\uf0a7 NexSIS \n\uf0a7 Conduite et \u00e9valuation : \n\uf09e Parcours de recrutement SPV,  \n\uf09e Renforcement + r\u00e9organisation pools \nOPS (\uf0f0 POJ6 CIS Brioude) \n\uf09e Parcours professionnel SPPNO \n\uf09e Heures suppl\u00e9mentaires PATS \nPr\u00e9servation de la r\u00e9ponse capacitaire / recentrage des activit\u00e9s \n\uf0a7 Exclusivit\u00e9 du champ missionnel SDIS (40 \ncarences) : \n\uf09e 15 655 interventions, + 6 %,  \n\uf09e 96 795 appels d'urgence trait\u00e9s \n\uf0a7 Nouvelle facturation de mission hors SDIS : \nrelevages \n\uf0a7 Veille pr\u00e9servation et exclusivit\u00e9 du champ \nmissionnel SDIS \n\uf0a7 D\u00e9pose victimes en Maison de Sant\u00e9 \nPluridisciplinaire \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 29\n \nUne attention permanente sur les conditions d'exercice des effectifs \nQualit\u00e9 de vie et s\u00e9curit\u00e9 au travail \nBilan 2024 Prospective 2025 \n\uf0a7 Contr\u00f4le de l'aptitude physique : ICP pour tous \n\uf0a7 FMPA SPV \u00e9largie (iso p\u00e9rim\u00e8tre de temps de \nformation) : objectifs (1/3 et 1/5) atteint sauf caisson \n\uf0a7 Cr\u00e9neaux activit\u00e9s physiques PATS \n\uf0a7 EM : redistribution des locaux SDS dont PUI : phase \n\u00e9tude-appel d'offre termin\u00e9e \n\uf0a7 Plan pr\u00e9vention risque routier approuv\u00e9 \n\uf0a7 Action s\u00e9curisation EM + CIS PUY \n\uf0a7 Participation employeur protection sociale \ncompl\u00e9mentaire \n\uf0a7 Recentrage des missions du chef de centre : phase \nconception termin\u00e9e \n\uf0a7 Fiches s\u00e9curit\u00e9 formation et planches \u00e0 risques \n\uf0a7 Traitement des fum\u00e9es caissons feu \n\uf0a7 Gestion parc ARI  \n\uf0a7 Suivi et \u00e9valuation plan pr\u00e9vention risque \nroutier \n\uf0a7 Mise en \u0153uvre et \u00e9valuation missions chef \nde centre \n\uf0a7 Poursuite GT QVT \n\uf0a7 D\u00e9but travaux suivi individuel tra\u00e7abilit\u00e9 \nexpositions nocives \nSuivi et progression des carri\u00e8res \n\uf0a7 \u00c9valuation et ajustement LDG \n\uf0a7 R\u00e9flexion heures suppl\u00e9mentaires PATS \n\uf0a7 Mise en \u0153uvre IMO SPP \n\uf0a7 Mise en \u0153uvre IFSE cat B \n\uf0a7 Mise en \u0153uvre revalorisation indemnit\u00e9s de \nsp\u00e9cialit\u00e9s (nautique et SMPM) \n\uf0a7 Promotion : chaque fois que cela est \npossible proposition de nomination dans la \nstructure \nReconnaissances \n\uf0a7 Revalorisation PFR \n\uf0a7 Prime JO SPV \n\uf0a7 Prime pouvoir d'achat cat C \n\uf0a7 Ajustement IFSE A et B \n\uf0a7 Agent FPT et contractuels : nomination \navant d\u00e9part en retraite au m\u00e9rite \n\uf0a7 Mise en \u0153uvre r\u00e8glement chancellerie \n\uf0a7 Partenariat renforc\u00e9 SDIS / UDSP (JSP) \n\uf0a7 Soir\u00e9e employeurs (sept 2025) \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 30\n \nDes actions planifi\u00e9es aux effets mesurables, bas\u00e9es sur l'analyse prospective \nDocuments structurants \nBilan 2024 Prospective 2025 \n\uf0a7 Analyse du risque FDF : conforme \u00e0 la planification \ninitiale (final avril 2025) \n\uf0a7 Conventions SDIS-SAMU (FIN-tripartite) \n\uf0a7 Analyse du risque FDF (final avril 2025) \n\uf0a7 R\u00e9vision RO : diff\u00e9r\u00e9e \uf0f0 adoss\u00e9e \u00e0 la \nplanification NexSIS \n\uf0a7 PPFormation \n\uf0a7 Plan Continuit\u00e9 Activit\u00e9s \nPilotage \n\uf0a7 Mise en place et suivi indicateurs de pilotage / \nperformance \n\uf0a7 Suivi indicateurs de pilotage / performance  \n\uf0a7 Animation des commissions de suivi et \ninstances \nRayonnement \n\uf0a7 Projections SP SDIS 43 OPEX \n\uf0a7 2 sessions de formation gestion de crises au profit \ndes \u00e9lus (2\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive) \n\uf0a7 Communication externe (site internet, photographes \nOPS) \n\uf0a7 \u00c9v\u00e8nement : JNSP / CDSP, journ\u00e9e de la r\u00e9silience, \nSainte-Barbe, journ\u00e9e remise des casques, \nhommage MININT post LESLIE \n\uf0a7 Accueil d'un \u00e9l\u00e8ve colonel ENSOSP (3 \u00e8me ann\u00e9e \ncons\u00e9cutive) + 1 \u00e9l\u00e8ve \u00e9cole polytechnique \n\uf0a7 Poursuite des actions de communication \nINT / EXT \n\uf0a7 Recherche de valorisation sauv\u00e9 / \nsauvegard\u00e9 \n\uf0a7 Continuit\u00e9 de la contribution SDIS 43 aux \nmissions ext\u00e9rieures \n \n \n \n \n5/ Ad\u00e9quation des objectifs du SDIS43 avec la politique nationale de s\u00e9curit\u00e9 civile \n \n \nLa circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur du 28 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique de \ns\u00e9curit\u00e9 civile pour l'ann\u00e9e 2025 fixe les objectifs et axes de travail en vue de renforcer la r\u00e9silience de \nla Nation et de pr\u00e9parer au mieux les citoyens et l'organisation face aux crises.  \n \nPlusieurs de ces objectifs et axes de travail concer nent les services d'incendie et de secours. Les \nactions du SDIS 43 en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement du volontariat et de valorisation des JSP, de formation \ndes \u00e9lus \u00e0 la gestion de crise, de transversalit\u00e9 in terservices\u2026 d\u00e9j\u00e0 men\u00e9es dans le cadre de la mise \nen \u0153uvre de ses lignes directrices de gestion s'inscrivent en totale coh\u00e9rence avec les termes de cette \ncirculaire.  \n \n \nMonsieur Jean-Paul LYONNET revient sur les propos tenus en CCDSPV. Il tient \u00e0 faire remarquer que \nles sapeurs-pompiers volontaires attendent un retour en contrepartie de leur mobilisation.  \nLa pr\u00e9sidente revient sur la reconnaissance de la pop ulation vis-\u00e0-vis des sapeurs-pompiers. Elle cite \nnotamment les inondations du 17.10.2024. Elle mentionne le plan d'action volontariat et la qualit\u00e9 de la \nformation des sapeurs-pompiers de la Haute-Loire.  \nLe commandant Jean-Michel BERINGER attire l'attention de l'assembl\u00e9e sur la d\u00e9ception des \nsapeurs-pompiers volontaires concer nant le lissage du PPI en 2024. Il pr\u00e9cise toutefois que cette \nd\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 comprise par le monde du volontariat.  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 31\nLe pr\u00e9sident de l'UDSP 43 indique que les sapeurs- pompiers volontaires sont conscients des efforts \nfournis vis-\u00e0-vis du volontariat. Il redoute un retour en arri\u00e8re surtout en raison de l'\u00e9volution des risques \n\u00e0 couvrir.  \nLa pr\u00e9sidente f\u00e9licite l'\u00e9quipe du colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT sur la bonne conduite de la feuille de route \nqui a permis de notables am\u00e9liorations. Elle remerc ie les conseillers d\u00e9partementaux pour le soutien \napport\u00e9 au financement du SDIS. Elle pr\u00e9cise au pr\u00e9sident de l'UDSP 43 que l'anticipation ne constitue \npas un retour en arri\u00e8re. Elle revient sur la culture de la recette et sur le remaniement des conventions \nSDIS / CD 43 ; notamment celle relative au soutien \u00e0 l'investissement immobilier.  \nMadame Sophie COURTINE souligne les efforts du D\u00e9partement, des communes et des \nintercommunalit\u00e9s. Les conclusions du Beauvau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile sont tr\u00e8s attendues.  \nMonsieur Jean-Paul LYONNET rel\u00e8ve l'augmentati on tarifaire qui se traduit dans les achats des \nmat\u00e9riels.  \nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT est conscient de cette explosion tarifaire. Il cite l'exemple d'une ambulance \nqui coutait de 60 000 \u20ac \u00e0 70 000 \u20ac avant COVID. Aujourd'hui, il faut compter pr\u00e8s de 100 000 \u20ac. \nMonsieur le pr\u00e9fet rappelle le contexte budg\u00e9taire national et la loi de finance du 15 f\u00e9vrier 2025. Il \nsouligne l'implication du contribuable national au bu dget du SDIS au moyen de la TSCA. Il rappelle \nqu'en moyenne 44% de la contribution du D\u00e9partement au SDIS est soutenue par cette recette d'\u00c9tat. \nIl indique que des efforts de gestion seront demand\u00e9s aux collectivit\u00e9s \u00e0 l'avenir en raison du contexte \ng\u00e9opolitique. Il souligne la gestion financi\u00e8re rigoureuse du SDIS 43. Il revient sur le pacte capacitaire \net sur l'analyse du risque feux de for\u00eats financ\u00e9e par le Fonds Vert. Il souhaite d\u00e9buter rapidement les \ntravaux relatifs au r\u00e8glement op\u00e9rationnel car l'adaptation de la r\u00e9ponse op\u00e9rationnelle est essentielle. \nIl mentionne le risque feux de for\u00eats \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l'occasion des assises de la for\u00eat. Il rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 \nde maitriser la d\u00e9pense publique.  \n \n \nLe rapport d'activit\u00e9 2024 a \u00e9t\u00e9 remis en fin de s\u00e9ance.  \n \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 32\n\u2014\n'ajeppowajIedapasuoda:1ap9110ededejsuepajdwooussesiiduaiqjuaiOsssouajeduuossaoanbOLUI|119'UIELISINOSNalj|UUSSINODSSJPS12118U1UOajdwaxaJed'sonbijidedsssouajaduossoff|addojprapquosopaiSesuoneIDOSSESOUIELLSN'SoIUOUISISDSoOpS1O|QuoWeSeSua1Nd|finajerus1us1lawW19'aiyiasnf3ssouasald1N3|anbs3PGO9PSUOIZEAIIDE13S3DIDISXdXNEJugIposses3]'sadIN0ssalSINA|JUAWBPSID91dauyleuuod1NOdJuswaliedap430NSPJJIAIDSILINDESop|sPpa18eSUOIIRIDOSSEsa|D9ARSIa1|NTDSJOEJUOOSOpJUSIESSOIAISSSOAONb30BZaI3||19ASNOA3/IAID9114n23sSPS9991BESUOIIBID0SSESAP3/018jJSLIOJEA\u00a3\u00b0L'ZasodsipSN\u00aeJUOPSII]NO$3|SNOIJUESIJIINUDSJIAID3314ND3S]IPSJ8I29Wsap39'SJSIdwOd-sinadessaunalop|s_0o1250ssap'ajIAIdpINIESEJIPSIApedapsasse|dsapaudIjqnde;a118)e19Lieda130A23N0121\u00ff\u00ffo1dA@ayiAuISNOAaf'ajeuoizeuuoizeonpa,|apxnao39sinodesap19aipuaouI,psadinIass3||\u00a742ussoSueydesopuIiosaqnequesijiqowus'99140dIN3|83N0319ANO13JUOIASPaJIEJODSS1rdbiednpa1pes9|suepjuoweSeSua,|apaouessieuuo9a1B32UOIZEINP3,|9PSPOD9jJUEILIPOWQuouIa|S91SaINSOWUSOJUSII1S3T'DIjgndsunafnpseudnejuswa8eSus,|spuoowo1dop|\u00a713n0sopquossISsopuissneanbinid301iA13S3j'\u00ab21INDPSE|SPSJOIJOW\u00bbJSUVOISSIJO1dPPSNSIND$3|'\"aJIAIDYINDESBSPSI9PEDapsasse|dsa|anbsp91sysodsipsa|'siaidwoddessounafapsuo135essapUOIJEsiIOJEA3P39UOIJOWOIdapsuondesopquoua|duiosu3\n\"[0}=L 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34\n\"S$91IWI|S1N3|12S9SIIDS9pUoIIsage|ap1na358anbeydop|spjego|Ssosieyidedeososuoda1sa|'ajeuoz39ajequawaj1sedap9||ayd9,|@'ZalyausplSNOAankPliessacau3s3|1'JUIOd191U19P33NG'UOIJUIIZE3130A33N031AP39(G0,|OISWIYYLODSOPuolh@lioge|a,|10'Juawaz1Edapun,pa1pesaj19ssedapapsagiadaosnssjauuo11daoxeSTUSWBUDADsa]\u00a7a084a1184INOd2111NDSP19asuaJapapauoze|apSISsapsua\u00c6ousapay1e3uAWa|dUIOIe|BRuauadxa,ps1no321sa|'awaw90'SANIS19YINAS'ISdVNASJUOsanbasi1dapsuoixse3apbanosa|Japuayaidde,pJuswwelouquejjowIadsordidiexa,pajeuorzeuanbijijodejapasanaoua1we|easalpndIz1EduonualleSUNzaipioddeSNOAanbayeynosaf'suoiInglilieSOAlwled'xnequawajiedapeidnssusAowapUOIFBUIPIOODSUNJUBLISSEIDUNO|eluswaliedap2idgp1911159|quessedapsyuswauandsapJedsasijiqowrsniduesnidapquosa3yuinoesap19osyd}apapauozaps19421dsa|'251409PUOIIS28ap13uoiresedalidapa1a1JeuUOapjoLDISIUIWUISQUEUolhfliquaouooaspapUuojaysa,|awwos'JuausqiedapapsIeJaidso|D9AEB'sa1dESUOIayndesap10asuaJapapauozaps1aja1dsa|iNnodsanbiJidadssuorze3u314OII31JOASNOSSDIOQE|DS3IIDIIXA,pUSAOWNENUIUOD3|JaAnoiddUSUDIGZAIPNOASNOA'ayiNsJed'(JaIjnoiz1eduesonbay301|G1G)21N3/N3eapa121SIUIW9|Jeds9A0|dap2191no1nieda18918125aun,p1a[qo,|quesie4no('@3Napxnai;'saasnw'sjuawnuouw'xneazey2)arfizuapizainesnonanbJaljndlz1edaurouwredajINOdapieSonnesapsuejdapuoizesijessejapjuawauSedwodde,|eSIS8]doneuaiuezasa|jIonSNOA'SjSINIINDSUDIGsapapJe3annese|ap11J01dnesag8e3ussoyssewapsa|SJAINS1NOdapuly'sieduelya8esAeda|quasoduosinbsonbiio1siysyuswnuow39syuawileqs3]yueroedwilxnaySa|1Edsop19U28sa|gedejdwalll18sa|qewIIsauIsayIAdSINSJ|IAIDSYINDSSEJaP19a1N3jN9B|aps1N3308S|ISI|ICISUDSJUOSO1ISIUISS*SIIESPSUIEG-21130Nd|elpayiede|apalpuadul,|ssonbsapa1quoune'sinafeusa13SIUISsapJedan81axaU3SIW9392a1pusouI,psenbsuxne2084JeUOIJEU|31n3ndSUIOUIIZEdNPuoneasasaldapsaydIEWApsapJa8e8us,payissscau\u20ac1aurowrs3ednpu01198301dej181NSSY\u00a3\u00b0ZJFANOBInALSJU1@080SSP-SUOIJESIUWIPUI-JU319431:3NG90SUEP29815239BSjjJUUOIJOUO4Syi0GuN'sjUuAlaJaIsa|JauSedwoooe1noduoilisodsip31430A2159DDISDA\u20ac|oPsojjo1nIeusaydoliseiedUOISSIWIBT'YNVSIY|IINO,|INSSJUA1JZJE1SOPUOIZISOdSsiPEjBSIM919JUOUOIJEIIUNWUIOOJPSUOddNssop'19449190y'a/josnzeuaydo:szseze5aunsesdesasiiqowa139,psajqiadadsnsuoizesiuwapuI,p13apie,psJjijisodsipsyualallipsa;1Ns3421/N824UOIZEWLOJUISUNJainsse,p30'sinafewsjuawau2r5sapsioyapuajuawasaljndIz1Edsnid'snjasapsasdnesjuaiajassodap3UjIGISIAainajjlawaunJjauesesapapueusapsnonaf'asuaquija1njeuauawouaydun,panuaainse|saideIANOUDSIW2139,psa|qiadaosnsuonesiuwapul,p19apie,psjsodsipsopajquesua,|JuUawajeSssieu'ajjo1nzeuaydouiseiedap3e19,]apoouessieuuo9a1apainpaco1dejquewajnasUOUJ3SI|IGOW@JUEBSIAsay21EWApSIN3|SUEPS33/AI]II|J0Is3]JauSedwodoe,p981842'UOIZesIUWApUIJN3|IP10SOIjoINIEUsaydo11se1e9sapssouanbasuoosapuoi1se8e|ejequawayIEdapU1UNSUILLOUZIABSNOAsapjo1njeusoudo1zseze5sap3alnsnesnjssapuorjeuojuis1na;jiowe;Ji3ueses)9\u00b0z'soual1adxa,pS1NO13139S991912X3SapUOIJesI|ea1EjanbuonndasuodEjsuepsa01910x9sapuoI\u00cfesije21ej39UOIIdodUOOB|BSUOIZEUIIOLSOP'(EL)SOUSAOIS-US-xIYEsiaidwodaN313SU05'DHDSOAB|9P95110ejaPpsINa108sapuoIzesijeuuOISsaJO1dejpneainq3|'DJAISSOPJUESI|IqOWIUS'S291919X3SOPSJO|9/210393421dS31103N8aUNJEda91NssequaWaNnbizeulaIsASzIOssinosesapsuoize1adosapu0135211pe|anb32219443180BZ3I3||I9ASNOA'2SI1DB|SPS1N9358sapse21219X3SapS10|SIN0J3sapsuorzessdosapuo139811PeJ8UJEOUISZ'ayssewsap83389apjuawadueAe,pessuepJaljnoiqiedue'nalewquawauara,psecue|auuonesadojuswaulsidjiysodsip9|npuoneloqe|,|SJAINSINOdapno1a8e8ua,papuewapsnonaf'iIsuIy'SWIzLIEU19JeJUAWALIEdIp'leuozneanune''syoadsesassnoysuep'ayuinoesapsuakowsap39sonbsi1sopeweiouedaS1198PUOIZ598EJeWIYYLODsapUOIZE1SSIUI,|JSPI/OSUOIHZ\"-SU3AOUsa|3921N38U1N3|3ualosanbsjanboo1depe's911A1309(|02sopuoijisodsipesjIInoBay10qounquangijsuO5qua1a[dwOoa|InbsjhNOsa|anbIsuie'Ininsap39uoneloqe|,panbijesdapinSnpuoI1IPaajjoANO\u00dbUET'SIS9jQUEIDOSSE2130A9PSIId/SDd9PuoneSi|go,|BUOUNOSISIWNOSsaglAILOB|jOSsopuonuamie,|\u20acSOIdsa|18SDdSO|INSUOIJEWIOJUI,PUOIUNE1SUN\u00a7ZOZ2J1sawas191WU24dNPulyejqUEALzalasiuedio108e8u3eJay/dUISa|INOdso1/EwsapUOI29811PUOS310)JasOAJaNJUAIIE,psapuewapsnonaf'sinalewsonbs!1xne211031113331430Aapuoizesedaidapnalua,|\u20aco084'a12IJeuIB|USS9I1O4SS|BLIOILIS]say11edsipsop913|4919xauueu\u00aejuelndiySLUEDET'UOIZESI|GqOeSIWNOS[Dd3OOLLS9]NSOZ39SId1N39|239112qUaIEAEUOIZESI|GO,|BSSSIUUNOSSSUNWWODQ00ZZS3|INSSSUNWIVIOO660ZLSSjNDS'FZOZ91GU309P1LNY'ajerpsowrdsinajjieJed358UOIZESIJENIIE,]JUOPDISYOSUOIZISOdSIPsapsquawa|9Sa|JUONIIISUOI(SIId'SDd)@pie8annesapXNBUNWWIO2IIUINOXNeUuNWwWodsue|dsa7apieSonnesapxneunwwoo(saquI)suejdsapuo115Ep291e;ouSedwoddyEZ\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 35\nsanbijliouoySUOIZOUIISIG-(TFANCZINaI9IUI\u00aeISIUIOUBTIO)))J3I3U107uelo|4:((EZ8F\u00a59StLO99|j3OUEU))12UIgEDs9||24n3eusaydouiseiedxnesjie|assjysodsiq-WYY10D-X313Y'OJIAID9YINDESSPS901919X]-ap1eSannes3PXNEUNUIUIOIISQUI32XNBUNWWODSUE]d-3[IAID911IND3SIPSB|BUNWILIODSOAIDSDY-(IFANOZINSSJUIDAUSSTSEJOSIU)(IrAn0S1no127U1O1U08]APUIS)1U087ApuldLO)SeSI1dsapuoi1sage|ap32UOIZEdIDIQUE,|ap'uonesedaide|apu0135811p-snosSISsopuOIJesiueS1O13SUOISSI|-ausIINOIIS-sauuosiadxneaoua81n,pSUIOS10sino3eSs-aJIAIDyINIESaPSo91ZEsUOIZEIDOSSY-(IFANCSINS1I9]UI@ACIIJoUUSMS)K0o144o[{uuamoquiolpe(IFANCZINa1ISIUI\u00aeIOPIAPUBI1Iaq)JOPIApuelliag:(O\u00a399LZZZLO)S1N0D9SNpsinajoeSOP39aIPUS3UI,PSSIIA13SS9PUOIZIA11P-SNOS\njo1sn3jnaUIOWIIJEdnpUOI158101dapaul1150G-anbIAID301A13S'aJIAID23INDYSe|apsi1oped'siaidwuod-sinadessaunaf-SaJIEJUOJOA19sjauuoissajoldsiaidwod-sinades-(IFAn0Z1ns118JU1\u00a9A1833N19NUEWUS)A1283n[jonuewuw3:quiofpe(MyAN0Z1N39JUIDSSSSUINHSUEIJ)assaul,Youe14:(0099LZZZLO)sSUIEUNYs3I1NOSSAIsop39au11150pB|pUOI1D3IIP-SNOS\n@1I2/N141Deapenbizeuray3sapo\u0153ua19dw09apdueyr81/2/N9112ejjedsspussduoI29959\u20ac|3psoyIUE18SUOI295911P-SNOSajrnallenuuySaSI1DS9PUOIIS28BSP39JJIAIDJYINDESBIPajeJHU9SUOIJD21IPB|SPSIDIAISSST'SUOIIBIUSLIO'191431dNPsesI1dSapUOI1598133JIAIDJYINDESJa|jldsUODSPa3y|enbesuasino5esap39aipusouI,pSIDIAISSsopjJequowayUedap1N315911P3|NSJaIpNOILIEdUSUISsUOSUO'19S0UB]SUI913921JNS15AnddesnonapapuewapsnoA3l'4ZQZ1n0dajlA1DSYLINIESapanbizijoda130UXN3lWNe12Ao|dapapulje13'ISSNY*SUNUIWIOOS3US1|1S24IPenbijipodaun,pUOI19N13SU0O9e|suep3[IAID9YINDPSB|PSINDIOES|SNOI19SPHUAIIDS||0DSOPp'181],|IPSODIAISSSapajqueasua,|Jonbijdwi,p12'esiidapsecueaijieuuooSxnaiuapundeyde1eulad!'Juswadie]snid\"3|IAID2311N595B|IPINDAB4USJELIEJUOJOANPuonowoudeje,nbISUIE'uonne|ndode|3Puonosyoid9P39UOIJEUIIOJUI,P'aylaje,psuoI1\u00cfesapuoIziUIJape|B32sesisIsapUOIIseSe|euonesedaud'Ue)juoway1edapap194214npsouapisa1de|snos9oe|d'aJIAIDSYINDESaPjeJUOWAzIEdAPI8SUOI3|1Ins1oAndde,s310p21104111232130AapUISSneJ[IAIDayINDEsapanbijijodejapsouaiayooe'SISsapsyujenDe,|203jIAID9yINIESapanbijijode}unsxnadenesa8ueyda,puIJe'\u00a7|SapUOIIEIISIUIWPE,PjIesuoIapsjuapise1sd19juowazj1sedapaps)aJa1dsajdane'sisiusspsodjuawajjauuossadzaldlunalsnon'ueJedsio]aunsujowNy'sinodesap19aipuaouI,pSIDIAISSsapxnequaway1edapsina3DaIIpS|\"zapisa1dsnonanbauozap231W03ne'UIOsaqapanbque3us1a150sse,papueuwlapSNOAaf'UIJUF\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 36\n%88SSIO,pJeA%L6SUUOJES-18-107%9/auleN-ap-jeA%6S107]%/8sIu9G-QuleS-au!9s%9/191107&Ln%\u20ac6aulas-ap-sineH%ZLenbnue|3y-21107Sol%08auuoss3%LZ21107-o3N8He|xWM%6LNSSET%S821101o8....%OOLauvox%LZ134D-19-1107x|M|\u00aem=%89seZson%8Lsapue]Oo|v0|0|\u00e6SE%/9auval-ojneH%Z6esnfTMM3|3\u00a2Py3%GESUUBIA%S92135#|101951\u00ae%OOLauvoleg-10-UJE]%86Yne1sH=>jw|u|e%SEswWWwos%98s189%LysoJn2S-xNaG%\u20ac6auvoIB9-o3N8HunN%0Sseuijon%\u00a36plesOu%06sule|-1e-aulas%S612351014oS%69BWNIIEN-3UI3S%98116716s13%00Lsued%06snjLl%TSaones-ajneH%SSawoiqL}=%SLalones%vSsqnog\u00caQ\u00ab%8\u20acayues%89ouZop1ogI%682110]-10-ouges%96asna1g20%9Tauges-sgneH%T8JOW1V,P59100OT%69auQuY%810,p-939D\"N%0ZUIYy-INeH%6k95109-81NEH\u2014-%\u20ac8uiyy-seg%SEpns-np-0s105Ie%6/sajezualIO-sosua1\u00c2d%\u20ac62221109%BEsWOg-ap-And%Ssjusieyd<%\u20ac5slejeD-ap-sed%L6jejuesL%L6pJoN%88UOJAanyLuiO%SL1A2IN%76apny%\u20ac83||950W%S9aqny&x%L8UEYIGION%L62331yA%98asnoi%8/souvapJyXG%08311950N-33-3UHN5N%19aypep1v\u2014\u2014%89auvaAeu%t6sawnllelysad)yA\u2014%t9a110AeN%16aulej-s3neH%89sod|y-soineHTo%ESaueAng%/8ayoue%SL191V%L6enbiuieu%083110739-3Ule%06ousIyONadnojapeng%78213201%LLuly[(GSdVNAS221n0s)INIWILYVdIA\u00a5VdSTUIOLYOIT190SDdSIONOILYSITYIYIOXNVL1TANOZINSUSJUIDUONEIJIUE|d-53553P:[9Wuoneoiyiue|d3]Qd:Jed2iaINsa11841\u0178uonesyiuedejap19uonedidniue,|spneaunge|apisco_uma_u_ucm;spEO...H\u0152\u00c8Q\u00cbQ\u20ac|apUOI19911p-snos\nDE L'INTERIEURLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nExMINIST\u00c8RE\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 37\n4. Gestion financi\u00e8re et comptable \n \n \n4.1 Cr\u00e9ation d'une autorisation de programme  pour le projet d'agrandissement de la \ncaserne du centre de BEAULIEU/ROSIERES \n \nLa d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02017-24 du 13 d\u00e9cembre 2017 pose la possibilit\u00e9 pour le SDIS de la Haute-Loire de \nrecourir \u00e0 la gestion de ses d\u00e9penses d'investissement par la mise en place d'autorisations de \nprogramme et cr\u00e9dits de paiement tels que d\u00e9finis par l'article L2311-3 du Code G\u00e9n\u00e9ral des \nCollectivit\u00e9s Territoriales \n \nLes autorisations de programme (AP) correspondent \u00e0 des d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re pluriannuel se \nrapportant \u00e0 une immobilisation acquise ou r\u00e9alis\u00e9e par l'\u00e9tablissement ou encore \u00e0 des subventions \nvers\u00e9es \u00e0 des tiers. Elles constituent la limite sup\u00e9rieure des d\u00e9penses qui peuvent \u00eatre engag\u00e9es pour \nle financement de ces investissements. Elles demeur ent valables sans limitation de dur\u00e9e jusqu'\u00e0 ce \nqu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur annulation. Elles peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es chaque ann\u00e9e. \n \nLes cr\u00e9dits de paiement (CP) constituent la lim ite sup\u00e9rieure des d\u00e9penses pouvant \u00eatre mandat\u00e9es \ndurant l'exercice, pour la couverture des engagements  contract\u00e9s dans le cadre des autorisations de \nprogramme.  \n \nL'\u00e9quilibre du budget en section d'investissement s'appr\u00e9cie en tenant compte des seuls cr\u00e9dits de \npaiement.  \n \nLes autorisations de programme et leurs r\u00e9visions \u00e9ventuelles sont vot\u00e9es par le conseil \nd'administration, par d\u00e9lib\u00e9rations distinctes, lors de l'adoption du budget ou de d\u00e9cisions modificatives : \nLe suivi des AP / CP est \u00e9galement retrac\u00e9 dans une annexe \u00e0 chaque \u00e9tape budg\u00e9taire (budget primitif, \nd\u00e9cisions modificatives, compte administratif). \n \nPar d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-15 du 20 juin 2023, le conseil d'administration a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en faveur du \nregroupement des centres de Beaulieu et de Rosi\u00e8r es en un seul et m\u00eame centre avec, comme \nhypoth\u00e8se n\u00b03, la r\u00e9novation de la caserne situ\u00e9e sur la commune de Rosi\u00e8res. Pour ces travaux, \nco-financ\u00e9s par le D\u00e9partement dans le cadre de la convention de soutien \u00e0 l'investissement immobilier \n2023 -2027, dont la maitrise d'ouvrage est port\u00e9e par le SDIS au titre des dispositions de l'article \nL 1424-12 du CGCT, il est propos\u00e9 au conseil d'administration d'ouvrir une autorisation de programme \ncomme suit : \n\uf0d8 Libell\u00e9 : AP agrandissement caserne du CIS Beaulieu/Rosi\u00e8res \n\uf0d8 Montant : 650 000 \u20ac TTC \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 38\nL'\u00e9ch\u00e9ancier de r\u00e9alisation de ce projet est le suivant : \n\uf0d8 Date de lancement de l'appel d'offre : Mai 2025 \n\uf0d8 Date pr\u00e9visionnelle de d\u00e9marrage de l'op\u00e9ration : Octobre 2025 \n\uf0d8 Date pr\u00e9visionnelle de fin de l'op\u00e9ration : 10 \u00e0 12 mois apr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux soit \noctobre 2026 \n \nEn cons\u00e9quence, les cr\u00e9dits de paiement seront ouverts comme suit : \n CP 2025 CP 2026 \nMontant  100 000 \u20ac 550 000 \u20ac \n \n \n \nLa pr\u00e9sidente annonce que les effectifs du CIS de BEAULIEU/ROSIERES attendent avec impatience \nle d\u00e9but des travaux.  \nMonsieur Raymond ABRIAL confirme et approuve la conduite rapide de ce dossier car il est n\u00e9cessaire \nde le cl\u00f4turer rapidement.  \n \n \nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du CASDIS valident \u00e0 l'unanimit\u00e9 la cr\u00e9ation d'une \nautorisation de programme relative au projet d'agrandissement de la caserne du centre de \nBEAULIEU/ROSIERES.  \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 39\n4.2 Subventions 2025 \u00e0 l'UDSP 43 et \u00e0 l'amicale du SDIS \n \n \nDans le cadre de l'exercice 2025, des demandes de  subvention ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es aupr\u00e8s du SDIS \npar deux associations dont l'activit\u00e9 est en lien direct avec le fonctionnement du service : \n\uf0d8 l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pom piers de la Haute-Loire (UDSP 43) ; \n\uf0d8 l'amicale des personnels de la direction d\u00e9partementale. \n \nConsid\u00e9rant l'action b\u00e9n\u00e9fique pour le SDIS de ce s deux associations, il est propos\u00e9 d'allouer une \nsubvention de : \n \n\uf0d8 47 910,00 \u20ac \u00e0 l'UDSP 43 (le montant accord\u00e9 en 2024 \u00e9tait identique). L'UDSP 43 compte pr\u00e8s \nde 2 827 adh\u00e9rents et intervient dans les domaines social, sportif, \u00e9ducatif et pr\u00e9ventif. \u00c0 ce \ntitre, elle : \no Cotise \u00e0 l'\u0153uvre des pupilles ; \no G\u00e8re les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ; \no Coordonne l'action de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de soutien. \n \n\uf0d8 8 387,00 \u20ac \u00e0 l'amicale des personnels de la direction d\u00e9partementale : \no 4 000,00 \u20ac de subvention annuelle de fonc tionnement (le montant accord\u00e9 en 2024 \n\u00e9tait identique) ; \no 4 387,00 \u20ac au titre de la quote-part du mont ant global des titres restaurant perdus ou \np\u00e9rim\u00e9s mill\u00e9sime 2022 et 2023. \nCette amicale m\u00e8ne des actions sociales pour les \u00e9v\u00e8nements familiaux (naissances, d\u00e9parts \nen retraite, \u2026) et organise tout au long de l'ann\u00e9e des animations visant \u00e0 renforcer la coh\u00e9sion \nentre les personnels de l'\u00e9tat-major. \n \n \nLa pr\u00e9sidente rappelle que les 20 \u00e9coles de JSP sont encadr\u00e9es par des volontaires non indemnis\u00e9s. \nElle revient sur le r\u00f4le pr\u00e9cieux des amicales en termes de coh\u00e9sion et de solidarit\u00e9.  \n \n \n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8rent en faveur de l'octroi des \nsubventions pr\u00e9cit\u00e9es pour un montant de 56 297,00 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025. \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 40\n4.3 Vote du compte de gestion  \n \n \nLe compte de gestion arr\u00eat\u00e9 par le service de gestion comptable pr\u00e9sente les r\u00e9sultats suivants : \n \n \nLibell\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 2024 \nD\u00e9penses de fonctionnement 21 406 874,69 \u20ac \nRecettes de fonctionnement 21 587 622,82 \u20ac \nR\u00e9sultat de fonctionnement 180 748,13 \u20ac \nD\u00e9penses d'investissement 6 993 431,63 \u20ac \nRecettes d'investissement 7 712 742,80 \u20ac \nR\u00e9sultat d'investissement 719 311,17 \u20ac \nR\u00e9sultat de l'exercice 2024 900 059,30 \u20ac \n \n \nLe r\u00e9sultat de l'exercice s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 900 059,30 \u20ac. \n \nIl se d\u00e9compose comme suit :  \n \n\uf0d8 Exc\u00e9dent de fonctionnement : 180 748,13 \u20ac ; \n \n\uf0d8 Exc\u00e9dent d'investissement : 719 311,17 \u20ac. \n \nLes r\u00e9sultats de fonctionnement et d'investissement seront d\u00e9taill\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sentation \ndu compte administratif.  \n \n \nLe compte de gestion de l'exercice 2024 s'\u00e9tablit comme suit : \n \n \n \nR\u00e9sultat \u00e0 la cl\u00f4ture \nde l'exercice 2023 \nPart affect\u00e9e \u00e0 \nl'investissement \n2024 \nR\u00e9sultat comptable \n2024 \nR\u00e9sultat de cl\u00f4ture \n2024 \nFonctionnement  165 428,13 \u20ac 165 428,13 \u20ac 180 748,13 \u20ac 180 748,13 \u20ac \nInvestissement  991 696,89 \u20ac 0,00 \u20ac 719 311,17 \u20ac 1 711 008,06 \u20ac \nTOTAUX 1 157 125,02 \u20ac 165 428,13 \u20ac 900 059,30 \u20ac 1 891 756,19 \u20ac \n \n \n \n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'admini stration approuvent le compte de gestion du \n1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2024. \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 41\n4.4 Vote du compte administratif \n \n \nLe compte administratif de l'exercice 2024 s'\u00e9tablit comme suit : \n \n R\u00c9SULTAT DE L'EXERCICE 2024  \nMandats \u00e9mis Titres \u00e9mis Reprise r\u00e9sultats \nant\u00e9rieurs R\u00e9sultat/Solde  \n \n Fonctionnement 21 406 874,69 \u20ac 21 587 622,82 \u20ac 0,00 \u20ac 180 748,13 \u20ac \nInvestissement 6 993 431,63 \u20ac 7 712 742,80 \u20ac 991 696,89 \u20ac 1 711 008,06 \u20ac \n dont 1068  165 428,13 \u20ac   \n TOTAL DU BUDGET 28 400 306,32 \u20ac 29 300 365,62 \u20ac 991 696,89 \u20ac 1 891 756,19 \u20ac \n \n \nRESTES \u00c0 R\u00c9ALISER 2024 \nD\u00e9penses Recettes Solde \n Fonctionnement / / / \n Investissement 5 189 761,12 \u20ac 1 222 198,58 \u20ac - 3 967 562,54 \u20ac \n TOTAL DES RAR 5 189 761,12 \u20ac 1 222 198,58 \u20ac - 3 967 562,54 \u20ac \n \n \nR\u00c9SULTAT CUMUL\u00c9 \n Fonctionnement 180 748,13 \u20ac \n Investissement - 2 256 554,48 \u20ac \n TOTAL - 2 075 806,35 \u20ac  \n \nL'exercice 2024 pr\u00e9sente un r\u00e9sultat de cl\u00f4ture de 180 748,13\u20ac en fonctionnement et de 1 711 008,06 \u20ac \nen investissement. \n \nPour la section d'investissement, il convient d'ajouter les restes \u00e0 r\u00e9aliser 2024, en d\u00e9penses et en \nrecettes, pour un solde n\u00e9gatif de 3 967 562,54 \u20ac.  \n \nLe besoin de financement en section d'investissement s'\u00e9l\u00e8ve donc \u00e0 \u2013 2 256 554,48 \u20ac. Ce d\u00e9ficit \ns'explique par le d\u00e9calage annuel entre l'engagement des d\u00e9penses d'investissement et la \nr\u00e9alisation des recettes d'investissement ex\u00e9cutable avec le service fait.  \n \n \n \n \n \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 42\nA - Section de fonctionnement  \n \nLes principales d\u00e9penses de fonctionnement se r\u00e9partissent comme suit : \n \nBilan budg\u00e9taire des d\u00e9penses :  \n \nD\u00c9PENSES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024 \nChapitre / Compte Cr\u00e9dits ouverts \n2024 \nD\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es 2024 \nTaux \nd'ex\u00e9cution \nTOTAL 22 124 057,44 \u20ac 21 406 874,69 \u20ac 96,76 % \n042 - Op\u00e9rations d'ordre entre sections 3 241 872,92 \u20ac 3 285 803,68 \u20ac 101,36 % \n011 - Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 4 476 759,00 \u20ac 3 895 913,99 \u20ac 87,03 % dont :\n60612 - Energie - \u00e9lectricit\u00e9 853 000,00 \u20ac 693 431,97 \u20ac 81,29 % \n60622 - Carburants 528 000,00 \u20ac 473 456,27 \u20ac 89,67 % \n6156 - Maintenance 525 541,54 \u20ac 490 862,06 \u20ac 93,40 % \n6288 \u2013 Autres services ext\u00e9rieurs 375 710,00 \u20ac 365 289,86 \u20ac 97,23 % \n012 - Charges de personnels et frais \nassimil\u00e9s 13 756 063,18 \u20ac 13 591 110,29 \u20ac 98,80 % \ndont :\n64111 - R\u00e9mun\u00e9ration principale 3 897 442,63 \u20ac 3 908 820,69 \u20ac 100,29 % \n64118 - Autres indemnit\u00e9s titulaires 2 800 000,00 \u20ac 2 613 871,51 \u20ac 93,35 % \n6414 - Indemnit\u00e9s SPV 3 259 900,55 \u20ac 3 420 159,32 \u20ac 104,92 % \n646 - Retraites SPV 610 000,00 \u20ac 615 600,00 \u20ac 100,92 % \n65 - Autres charges de gestion courante 172 922,00 \u20ac 168 517,31 \u20ac 97,45 % \n66 - Charges financi\u00e8res (int\u00e9r\u00eats) 466 440,34 \u20ac 460 895,22 \u20ac 98,81 % \n67 - Charges sp\u00e9cifiques 5 000,00 \u20ac 2 702,90 \u20ac 54,06% \n011 - Charges \u00e0 \ncaract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral \n18%\n012 - Charges de \npersonnel et frais \nassimil\u00e9s\n63%\n042 - Op\u00e9rations d'ordre en \nsections\n15%\n065 - Autres \ncharges de gestion \ncourante 1%\n066 - Charges \nfinanci\u00e8res \n(int\u00e9r\u00e9ts)\n2%\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 43\nLes principales recettes de fonctionnement se r\u00e9partissent comme suit : \n \n \n \nBilan budg\u00e9taire des recettes : \n \nRECETTES DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2024 \nChapitre / Compte Cr\u00e9dits ouverts \n2024 \nRecettes r\u00e9alis\u00e9es \n2024 \nTaux \nd'ex\u00e9cution \nTOTAL 22 124 057,44 \u20ac 21 587 622,82 \u20ac 97,58% \n013 - Att\u00e9nuations de charges 122 650,00 \u20ac 226 617,82 \u20ac 184,77% \n042 - Op\u00e9rations d'ordre 1 586 115,65 \u20ac 600 151,10 \u20ac 37,84% \n70 - Produits des services, domaine, vente \ndiverses 205 000,00 \u20ac 238 519,40 \u20ac 116,35% \ndont : \n70685 - Interventions factur\u00e9es 100 000,00 \u20ac 56 157,07 \u20ac 56,16% \n70848 - Mise \u00e0 disposition de personnels 65 000,00 \u20ac 145 900,23 \u20ac 224,46% \n74 - Contributions et participations 20 144 191,79 \u20ac 20 231 069,81 \u20ac 100,43% dont : \n7473 - D\u00e9partement 10 319 514,00 \u20ac 10 319 514,00 \u20ac 100,00% \n74748 - Communes 974 980,97 \u20ac 974 980,97 \u20ac 100,00% \n74758 - EPCI 8 819 230,03 \u20ac 8 819 230,03 \u20ac 100,00% \n75 - Autres produits de gestion courante 60 100,00 \u20ac 18 846,05 \u20ac 31,36%  \n77 - Produits exceptionnels 5 000,00 \u20ac 272 418,64 \u20ac 5 448,37%  \n  \n013 - Att\u00e9nuations \nde charges\n1%\n70 - Produits des \nservices, \ndomaines, ventes \ndiverses\n1%\n74 -\nContributions et \nparticpations\n94%\n77 -\nProduits \nsp\u00e9cifiques\n042 - Op\u00e9rations d'ordre\n3%\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 44\nB - Section d'investissement  \n \nLes principales d\u00e9penses d'investissement se r\u00e9partissent comme suit : \n \n \n \n \nBilan budg\u00e9taire des d\u00e9penses :  \nD\u00c9PENSES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024 \nChapitre / Compte Cr\u00e9dits ouverts \n2024 \nD\u00e9penses \nr\u00e9alis\u00e9es 2024 \nTaux \nd'ex\u00e9cution \nTOTAL 13 448 383,12 \u20ac 6 993 431,63 \u20ac 52,00 % \n16 - Emprunts et dettes assimil\u00e9es 1 195 293,98 \u20ac 1 191 093,98 \u20ac 99,65 % \n20 - Immobilisations incorporelles 270 953,25 \u20ac 160 888,06 \u20ac 59,38 % \n21 - Immobilisations corporelles 9 085 028,24 \u20ac 3 887 779,11 \u20ac 42,79 % dont : \n    21311 \u2013 B\u00e2timent administratif 314 531,60 \u20ac 30 2 130,68 \u20ac 96,06 % \n21561 - Mat\u00e9riel roulant 6 732 121,71 \u20ac 1 814 834,75 \u20ac 26,96 % \n21568 - Autre mat\u00e9riel d'incendie et de secours 793 134,44 \u20ac 733 061,76 \u20ac 92,43 % \n2181 - Installations g\u00e9n\u00e9rales, agencement 431 451,72 \u20ac 355 579,02 \u20ac 82,41 % \n21838 - Mat\u00e9riel informatique 194 445,43 \u20ac 89 632,25 \u20ac 46,10 % \n2188 - Autres immobilisations corporelles 492 704,14 \u20ac 475 610,69 \u20ac 96,53 % \n23 - Immobilisations en cours 987 992,00 \u20ac 876 785,55 \u20ac 88,74 % dont :\nConstruction CIS Loudes 987 992,00 \u20ac 876 785,55 \u20ac 88,74 % \n204 - Subventions d'\u00e9quipement \u00e0 verser 323 000,00 \u20ac 276 733,83 \u20ac 85,68 %  \n040 - Op\u00e9rations d'ordre entre sections 1 586 115,65 \u20ac 600 151,10 \u20ac 37,84 %  \n  \n16 - Emprunts et \ndettes assimil\u00e9s\n17%\n20 - Immobilisations \nincorporelles\n2%\n204 - Subventions \nd'\u00e9quipement \u00e0 verser\n4%\n21 - Immobilisations \ncorporelles\n56%\n23 - Immobilisations \nen cours\n12%\n040 - Op\u00e9rations d'ordre entre sections\n9%\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 45\nLes principales recettes d'investissement se r\u00e9partissent comme suit : \n \n \n \nBilan budg\u00e9taire des recettes : \n \nRECETTES D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024 \nChapitre / Compte Cr\u00e9dits ouverts \n2024 \nRecettes \nr\u00e9alis\u00e9es 2024 \nTaux \nd'ex\u00e9cution \nTOTAL 13 448 383,12 \u20ac 8 704 439,69 \u20ac 64,72 % \n13 - Subventions d'investissement 7 741 746,57 \u20ac 3 229 872 ,38 \u20ac 41,72 % dont :\n1313 - Subvention D\u00e9partement (\u00e9quipements) 5 290 046,14 \u20ac 2 783 889,82 \u20ac 52,63 % \n1323 - Subvention D\u00e9partement (casernement) 954 312,43 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 % \n13248- Subvention Communes (casernement) 427 347,00 \u20ac 269 966,56 \u20ac 63,17 % \n10 - Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 997 066,74 \u20ac 997 066,74 \u20ac 100,00 %  \n10222 - FCTVA 831 638,61 \u20ac 831 638,61 \u20ac 100,00 % \n1068 - Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s 165 428,13 \u20ac 165 428,13 \u20ac 100,00 % \n16 - Emprunts et dettes assimil\u00e9es 200 000,00 \u20ac 200 000,00 \u20ac 100,00 %  \n001 \u2013 R\u00e9sultat d'investissement report\u00e9 991 896,89 \u20ac 991 896,89 \u20ac 100,00 %  \n024 - Produits des cessions d'immobilisations 276 000,00 \u20ac 0,00 \u20ac 0,00 %  \n040 - Dotations aux amortissements 3 241 872,92 \u20ac 3 285 803,68 \u20ac 101,36 %  \n \n \n  \n1068 - Exc\u00e9dent de \nfonctionnement\n2%\n10222 - FCTVA\n10%\n13 - Subventions \nd'investissement\n37%\n16 - Emprunts et \ndettes assimil\u00e9es\n2%\n040 -\nDotations aux \namortissemen\nts\n38%\n001 - R\u00e9sultat \nd'investissement report\u00e9\n11%\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 46\nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT revient sur le d\u00e9calage dans le temps entre la commande et la r\u00e9ception \ndes nouveaux mat\u00e9riels.  \nMadame Blandine PRORIOL fait remarquer que ce delta existait d\u00e9j\u00e0 en 2024. Elle demande s'il tend \n\u00e0 s'accentuer ou \u00e0 se stabiliser.  \nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT confirme cette accentuation sur 2024. N\u00e9anmoins, il souligne que des \nr\u00e9ceptions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. Il pr\u00e9cise que ces d\u00e9l ais sont subis et s'observent notamment au niveau \ndes ch\u00e2ssis. Il rappelle que 2023 et 2024 \u00e9taient les ann\u00e9es \u00e0 plus fort taux de r\u00e9alisation du PPT. \n \n \nLa pr\u00e9sidente se retire de la s\u00e9ance pour le vote du compte administratif. Madame Sophie \nCOURTINE, 3\u00e8me vice-pr\u00e9sidente du conseil d'administration prend la pr\u00e9sidence.  \n \nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du conseil d'administration approuvent \u00e0 l'unanimit\u00e9 \nle compte administratif de l'exercice 2024.   \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 47\n \n4.5 Affectation du r\u00e9sultat \n \n \nLes articles L.2311-5, R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D. 5217-12, D.5217-13 et \nD.5217-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (C.G.C.T.) fixent les r\u00e8gles d'affectation des \nr\u00e9sultats. \nLa pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration est propos\u00e9e apr\u00e8s rapprochem ent du compte administratif et du compte de \ngestion pour l'exercice 2024. Ces deux documents \u00e9tant exacts et concordants, il est possible de \nd\u00e9gager les r\u00e9sultats 2024 suivants : \n1/ R\u00e9sultat de la section de fonctionnement \nIl s'agit du r\u00e9sultat de l'exercice (solde entre les recettes et les d\u00e9penses de fonctionnement de \nl'exercice), auquel on ajoute celui de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent (d\u00e9ficit ou exc\u00e9dent report\u00e9 au 002) pour \nobtenir le r\u00e9sultat global ou cumul\u00e9. \nLe r\u00e9sultat constat\u00e9 en 2023 pour la section fonc tionnement s'\u00e9levait \u00e0 165 428,13 \u20ac. Cet exc\u00e9dent a \n\u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement affect\u00e9 lors du vote du budget 2024 \u00e0 la section d'investissement. \nIl n'y a donc pas d'exc\u00e9dent report\u00e9 sur l'exercice 2024 pour la section de fonctionnement. Le r\u00e9sultat \ncumul\u00e9 de fonctionnement s'\u00e9tablit donc uniquement par le solde entre les recettes et les d\u00e9penses de \nfonctionnement de l'exercice 2024 : \n Exercice 2024 Report \nexercice \n2023 \nR\u00e9sultat cumul\u00e9 \nen 2024 \nFonctionnement \nD\u00e9penses Recettes R\u00e9sultat \n21 406 874,69 \u20ac 21 587 622,82 \u20ac 180 748,13 \u20ac 0 180 748,13 \u20ac \n \n2/ R\u00e9sultat de la section d'investissement \nIl s'agit du solde entre les recettes et les d\u00e9penses d'investissement de l'exercice 2024, auquel on ajoute \nle d\u00e9ficit ou l'exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de la section de l'exercice pr\u00e9c\u00e9dent. \nDans le cas du SDIS, l'exc\u00e9dent \u00e0 la cl\u00f4ture de l'exercice 2023 \u00e9tait de 991 696,89 \u20ac. \n Exercice 2024 Exc\u00e9dent \n2023 report\u00e9 \nR\u00e9sultat cumul\u00e9 \nen 2024 \nInvestissement \nD\u00e9penses Recettes R\u00e9sultat \n6 993 431,63 \u20ac 7 712 742,80 \u20ac 719 311,17 \u20ac 991 696,89 \u20ac 1 711 008,06 \u20ac \n \n3/ Calcul du besoin de financement  \nIl s'agit du solde d'ex\u00e9cution de la section d'investissement, compl\u00e9t\u00e9 des restes \u00e0 r\u00e9aliser (RAR). \nR\u00e9sultat d'investissement \n2024 RAR d\u00e9penses RAR recettes Besoin de financement \n2025 \n1 711 008,06 5 189 761,12 1 222 198,58 - 2 256 554,48 \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 48\n \n4/ Montant \u00e0 affecter au compte 1068 \u00ab Exc\u00e9dents de fonctionnement capitalis\u00e9s \u00bb \nLe r\u00e9sultat cumul\u00e9 exc\u00e9dentaire de fonctionnement doit \u00eatre affect\u00e9 en priorit\u00e9 \u00e0 la couverture du besoin \nde financement d\u00e9gag\u00e9 par la section d'investissement. Le calcul du montant \u00e0 affecter est le suivant :  \nR\u00e9sultat de fonctionnement de l'exercice : 180 748,13 \u20ac  \nBesoin de financement de la section d'investissement : - 2 256 554,48 \u20ac. Ce d\u00e9ficit s'explique par le \nd\u00e9calage annuel entre l'engagement des d\u00e9penses d'inve stissement et la r\u00e9alisation des recettes \nd'investissement ex\u00e9cutable avec le service fait.  \n \nL'affectation au compte 1068 doit \u00eatre de : 180 748,13\u20ac \n \n \nMadame Elisabeth PARET, conseiller aux d\u00e9cideurs locaux DGFIP, confirme l'affectation du r\u00e9sultat \u00e0 \nla section d'investissement.  \n \n \n \nApr\u00e8s avoir entendu l'expos\u00e9, les membres du conseil d'administration autorisent, \u00e0 l'unanimit\u00e9, \nla pr\u00e9sidente, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'affection du r\u00e9sultat comme mentionn\u00e9 ci-dessus. \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 49\n \n4.6 \u00c9volution des ressources et charges pr\u00e9visibles pour 2025 \n \n \nL'article L 1424-35 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit \u00e9s territoriales dispose que la contribution du \nD\u00e9partement au budget du service d'incendie et de secours est fix\u00e9e, chaque ann\u00e9e, par une \nd\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental au vu du rapp ort sur l'\u00e9volution des ressources et des charges \npr\u00e9visibles du service au cours de l'ann\u00e9e \u00e0 venir, adopt\u00e9 par le conseil d'administration de celui-ci.  \n \nCe rapport, en coh\u00e9rence avec les objectifs fix\u00e9s par les lignes d'orientations telles qu'arr\u00eat\u00e9es par le \nconseil d'administration par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2022-26 du 4 octobre 2022, s'inscrit dans un contexte de \nn\u00e9cessaire stabilisation des d\u00e9penses de nature \u00e0 contraindre l'\u00e9tablissement public en fonctionnement \nmais aussi \u00e0 limiter les acquisitions aux seuls investissements pr\u00e9vus par le PPI. \nS'agissant des ressources, elles s'\u00e9tablissent \u00e0 32 729 913 \u20ac (= 33 952 111 \u20ac - 1 222 198 \u20ac de RAR) \ndont : \n\uf0d8 10 292 257 \u20ac en investissement en coh\u00e9rence avec le financement pr\u00e9visionnel du plan \npluriannuel d'investissement se r\u00e9partissant comme suit : \no 50,30 % par le SDIS (Dotations aux amortissements, exc\u00e9dent de fonctionnement \ncapitalis\u00e9, solde cumul\u00e9 de la section d'investissement, vente de mat\u00e9riels r\u00e9form\u00e9s) ; \no 28,73 % par le D\u00e9partement (Convention pluriannuelle de soutien \u00e0 l'investissement) ; \no 15,81 % par l'\u00c9tat (FCTVA, pacte capacitaire) ; \no 2,44 % par l'Europe (FEDER) ; \no 2,72 % de recettes autres. \n\uf0d8 22 437 656 \u20ac en fonctionnement soit une augment ation de 1,42 % par rapport \u00e0 2024 r\u00e9partis \ncomme suit :   \no 9 970 506 \u20ac de contribution des comm unes et EPCI en augmentation de 1,8 % en \nindexation sur l'indice des prix \u00e0 la consommation 2024 ; \no 10 700 000 \u20ac de contribution du D\u00e9partement  en augmentation de 3,69 % int\u00e9grant \nnotamment les participations compl\u00e9mentaires per\u00e7ues sur 2024 et la dynamique de la \nTSCA ; \no 1 767 150 \u20ac de recettes autres. \n \nS'agissant des charges, elles s'\u00e9tablissent \u00e0 28 762 350 \u20ac (= 33 952 111 \u2013 5 189 761 \u20ac de RAR) dont : \n\uf0d8 6 324 694 \u20ac en investissement pour 6 389 093 \u20ac pr\u00e9vus au PPI 2023 \u2013 2027 adapt\u00e9 en 2024 ; \n\uf0d8 22 437 656 \u20ac pour les d\u00e9penses en fonctionnement qui se r\u00e9partissent comme suit : \no 4 536 830 \u20ac (4 476 759 \u20ac en 2024) au chapitre 011 ; \no 14 081 306 \u20ac (13 756 063 \u20ac en 2024) au chapitre 012 qui connait une augmentation li\u00e9e \u00e0 :  \n\uf0b7 L'augmentation des taux de cotisations de 3%  sur la CNRACL et de 1 point sur les \ncotisations URSSAF pour un montant de 160 000 \u20ac ; \n\uf0b7 Le recrutement d'un SPPNO dan s le cadre du PPR 2024 \u2013 2027 pour un montant \nde 45 000 \u20ac ; \n\uf0b7 L'augmentation de la PFR pour un montant de 60 000 \u20ac ; \n\uf0b7 Le GVT pour un montant de 56 000 \u20ac. \nNB : Le tableau des effectifs pour l'ann\u00e9e 2025 est annex\u00e9 au pr\u00e9sent rapport. \n \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 50\no 3 185 350 \u20ac au chapitre 042 qui connait, en b\u00e9n\u00e9fice de la r\u00e9vision des dur\u00e9es \nd'amortissement en coh\u00e9rence avec les dur\u00e9es  d'utilisation pr\u00e9visibles ainsi que de la \nr\u00e9forme des casernes dont le SDIS n'avait plus l'usufruit, une stabilit\u00e9 malgr\u00e9 les op\u00e9rations \n\u00e0 venir de r\u00e9int\u00e9gration des casernes inscrites au compte 23 (immobilisations en cours) et \nnon bascul\u00e9es au compte 21 alors m\u00eame qu'elles sont en service depuis plusieurs ann\u00e9es. \no 400 811 \u20ac au chapitre 66 qui connait une diminution de 60 K \u20ac li\u00e9e \u00e0 la baisse des taux \nd'int\u00e9r\u00eats ; \no 233 359 \u20ac sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent une \naugmentation de 13 000 \u20ac li\u00e9e essentiellement \u00e0 des cr\u00e9ances non r\u00e9cup\u00e9rables. \nCes augmentations de d\u00e9penses dans la section de fonctionnement sont contenues gr\u00e2ce \u00e0 une \nrecherche constante de la maitrise des co\u00fbts (r ecentrage de l'activit\u00e9 op\u00e9r ationnelle, travaux de \nr\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique dans les b\u00e2timents, mise en coh\u00e9rence de l'actif avec l'inventaire, optimisation \nde l'emploi des effectifs permanents \u2026). \n \n \nLa pr\u00e9sidente revient sur une nouvelle phase de stabilisation qui fait suite \u00e0 3 ann\u00e9es d'efforts.  \nMadame Sophie COURTINE fait part de sa satisfaction de retrouver dans cette construction budg\u00e9taire \nles \u00e9l\u00e9ments annonc\u00e9s au ROB. Elle attire l'attention de Monsieur le pr\u00e9fet sur l'engagement des \ncollectivit\u00e9s et de l'\u00c9tat en Haute-Loire pour le SDIS 43. N\u00e9anmoins le financement des SDIS est \u00e0 bout \nde souffle au niveau national et c'est en cela que nous attendons les conclusions du Beauvau de la \nS\u00e9curit\u00e9 Civile, pas pour d\u00e9penser plus car nous  avons bien conscience de l'\u00e9tat de la d\u00e9penses \npublique et comme le fait souvent remarquer, et \u00e0 juste titre, le Colonel ROBERT, au SDIS 43 on a d\u00e9j\u00e0 \nl'habitude de faire beaucoup avec peu, mais pour no us permettre d'avoir une lisibilit\u00e9 sur la possibilit\u00e9 \nde nos engagements envers le service incendie et secours. \nLa pr\u00e9sidente remercie le colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT et ses \u00e9quipes qui trava illent sur la structure \nbudg\u00e9taire. Elle a conscience qu'au SDIS 43, chacun a l'habitude de faire beaucoup avec peu.  \n \n \n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8rent en faveur de l'\u00e9volution des \nressources et des charges pr\u00e9visibles pour l'exercice 2025. \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 51\n[TTTTTTT ] PTTTETTTIT T T[TTTTTTTTI\n1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 0\nContr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral  A+ 0 0 0 0\nColonel hors classe  A+ 1 1 1 0\nColonel  A+ 1 1 1 0\nLieutenant-colonel  A 0 0 0 0\nCommandant  A 7 7 7 0\nCapitaine  A 2 2 2 0\nLieutenant hors classe  B 5 5 5 0\nLieutenant de 1\u00e8re classe  B 3 3 3 0\nLieutenant de 2\u00e8me classe  B 5 5 5 0\nAdjudant  C 30 30 30 0\nSergent C 29 29 29 0\nCaporal-chef C 8 8 8 0\nCaporal C 15 15 15 0\nSapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0\n3 3 0\nM\u00e9decin classe exceptionnelle A 0 0 0 0\nM\u00e9decin hors classe A 1 1 1 0\nM\u00e9decin classe normale A 0 0 0 0\nPharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0\nPharmacien hors classe  A 1 1 1 0\nPharmacien classe normale  A 0 0 0 0\nInfirmier hors classe  A 0 0 0 0\nInfirmier classe sup\u00e9rieure  A 0 0 0 0\nInfirmier classe normale  A 1 1 1 0\n109 109 0\n3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0\nAttach\u00e9 principal A 0 0 0 0\nAttach\u00e9  A 1 1 1 0\nDirecteur territorial  A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0\nR\u00e9dacteur principal 1\u00e8re classe  B 1 1 1 0\nR\u00e9dacteur principal 2\u00e8me classe  B 2 2 2 0\nR\u00e9dacteur  B 3 3 3 0\nAdjoint administratif principal 1\u00e8re classe  C 8 8 8 0\nAdjoint administratif principal de 2\u00e8me  C 4 4 4 0\nAdjoint administratif  C 4 4 4 0\n4) FILIERE TECHNIQUE 20 19 0\nIng\u00e9nieur hors classe A 0 0 0 0\nIng\u00e9nieur principal A 1 1 0 0\nIng\u00e9nieur  A 0 0 0 0\nTechnicien principal 1\u00e8re classe  B 2 2 2 0\nTechnicien principal 2\u00e8me classe  B 0 0 0 0\nTechnicien  B 1 1 1 0\nAgent de maitrise principal  C 3 3 3 0\nAgent de Ma\u00eetrise  C 0 0 0 0\nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re classe  C 3 3 3 0\nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me classe  C 5 5 5 0\nAdjoint Technique  C 5 5 5 0\n43 42 0\n2 2 0\nApprentis  C 2 2 0\n0 1 0\nIng\u00e9nieur informatique  A 0 1 0\nAdjoint technique  C 0 0 0\n152,0 152,0 0\n \n \n \n \n \n(1) Promotion de M. JOLIVET au grade de technicien au 01/03/25\n(2)Cr\u00e9ation de 2 postes de caporal SPP dans le cadre du PPR dont 1 autofinanc\u00e9\n(3) Transformation d'un poste de lieutenant-colonel en lieutenant de 2\u00e8me classe\n(4) Recrutement Mme DARNE (ancienne contractuelle)\n(5) R\u00e9dacteur Mme VEDEL d\u00e9tach\u00e9e \u00e0 l'Etat n'est pas comptabilis\u00e9e\n1\n0\nTOTAL (1+2+3+4+5+6) 152,0\n2\n6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 1\nTotal PATS 43\n5) EMPLOIS NON CITES 2\nAGENTS DE MAITRISE \nTERRITORIAUX 3\nADJOINTS TECHNIQUES \nTERRITORIAUX 13\nINGENIEURS TERRITORIAUX 1\nTECHNICIENS \nTERRITORIAUX 3\nADJOINTS ADMINITRATIFS \nTERRITORIAUX 16\n20\nATTACHES TERRITORIAUX 1\nREDACTEURS \nTERRITORIAUX 6\nTotal SPP   109\n23,0\nMEDECINS ET \nPHARMACIENS 2\nINFIRMIERS 1\nCAPORAUX 23\n2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3\nLIEUTENANTS 13\nSOUS-OFFICIERS 59\nEMPLOIS SUPERIEURS DE \nDIRECTION 2\nCAPITAINES\nCOMMANDANTS\nLIEUTENANTS-COLONELS\n9\n106\nCATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES & \nEMPLOIS\nEFFECTIFS \nBUDGETAIRES\nnombre de paies \nbudg\u00e9t\u00e9es\nEFFECTIFS \nPOURVUS\nPOSTES \nVACANTS\npostes - effectifs \npourvus\nSDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 31/12/2025\nGRADES OU EMPLOIS\n(5)\n(1)\n(1)\n(3)\n(2)\n(3)\n(4)\n(4)\nv 03.02.25\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 52\n \n4.7 Application de la fongibilit\u00e9 des cr\u00e9dits \n \n \nL'instruction comptable et budg\u00e9taire M57 permet  de disposer de plus de souplesse budg\u00e9taire \npuisqu'elle offre la possibilit\u00e9 au conseil d'administration, \u00e0 l'occasion du vote du budget, d'autoriser \nl'ex\u00e9cutif \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des mouvements de cr\u00e9dits de chapitre \u00e0 chapitre, pour l'exercice auquel il se \nrapporte.  \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article L5217-10-6 du CGCT, ces virements de cr\u00e9dits s'effectuent \nde chapitre \u00e0 chapitre, \u00e0 l'exclusion des cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses de personnel. Aucun virement ne \npeut donc conduire \u00e0 diminuer ou augmenter les cr\u00e9dits inscrits au chapitre budg\u00e9taire 012 \u00ab Charges \nde personnel et frais assimil\u00e9s \u00bb. Par ailleurs, cet article dispose \u00e9galement que l'ex\u00e9cutif peut effectuer \nces virements de chapitre \u00e0 chapitre sous la forme d'un pourcentage du montant des d\u00e9penses r\u00e9elles \nde chaque section sans pouvoir exc\u00e9der 7,5% du budget primitif consolid\u00e9 des d\u00e9cisions modificatives. \nLes pourcentages vot\u00e9s pour chacune des sections doi vent \u00eatre indiqu\u00e9s dans l'\u00e9tat \u00ab Informations \ng\u00e9n\u00e9rales \u2013 Modalit\u00e9s de vote du budget \u00bb. La maque tte doit mentionner l'autorisation et le taux \nappliqu\u00e9 pour chacune des sections. \nLes virements de cr\u00e9dits entre chapitres ainsi r\u00e9alis\u00e9s feront l'objet d'une d\u00e9cision expresse de l'ex\u00e9cutif \ntransmise, au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 afin de les rend re ex\u00e9cutoires, ainsi qu'au comptable public. La \nd\u00e9cision doit pr\u00e9ciser le ou les montants de cr\u00e9dits qui seront vir\u00e9s et les chapitres/comptes de \nprovenance et de destination des cr\u00e9dits. \nL'ex\u00e9cutif informe ensuite l'assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante de ces mouvements de cr\u00e9dits lors de sa plus proche \ns\u00e9ance \u00e0 travers un tableau retra\u00e7ant pr\u00e9cis\u00e9ment ces transferts. \nCette disposition permet donc d'amender si besoin la r\u00e9partition des cr\u00e9dits budg\u00e9taires entre chaque \nchapitre budg\u00e9taire afin d'ajuster au sein de la m\u00eame section, au plus pr\u00e8s, les cr\u00e9dits aux besoins des \nservices.  \n \n \n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'administration autorisent la pr\u00e9sidente \u00e0 proc\u00e9der, \u00e0 \ncompter du 1\ner janvier 2025, \u00e0 des mouvements de cr\u00e9dits de chapitre \u00e0 chapitre, \u00e0 l'exclusion \ndes cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilit\u00e9 des cr\u00e9dits \nde 7,5 % des d\u00e9penses r\u00e9elles de chacune des sections.  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 53\n \n4.8 Budget primitif 2025 \n \n \nLe budget primitif 2025 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans un contex te financier tendu dont les grandes lignes ont \u00e9t\u00e9 \nact\u00e9es par le CASDIS en date du 31 janvier 2025 au cours duquel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 le rapport \nd'orientations budg\u00e9taires. \n \nLa structure g\u00e9n\u00e9rale du budget primitif 2025 se pr\u00e9sente comme suit : \n \n BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 \nFonctionnement 18 146 037,59 \u20ac \nhors BS + DM \n19 928 875,65 \u20ac \nhors BS + DM \n20\u202f928\u202f681,64 \u20ac \nhors BS + DM 22 437 655,41 \u20ac \nInvestissement 8 337 574,26 \u20ac \nhors RAR \n9 487 136,68 \u20ac \nhors RAR \n10 085 593 \u20ac \nhors RAR \n11 514 455,77 \u20ac \ndont 3 967 562.54 \u20ac de RAR \nTOTAL 26 483 611,85 \u20ac 29 416 012,33 \u20ac 31\u202f014\u202f274,64 \u20ac 33 952 111,18 \u20ac \n \nNB : il convient de souligner que les chiffres des BP pr\u00e9c\u00e9dents n'int\u00e9graient pas les RAR \u00e9tant donn\u00e9 \nque les budgets \u00e9taient vot\u00e9s avant la cl\u00f4ture de l'exercice ainsi que l'approbation du compte \nadministratif permettant l'affectation du r\u00e9sultat. \n \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 54\nA - Section de fonctionnement \n \n \nA.1 D\u00e9penses de fonctionnement \n \nPour 2025, les d\u00e9penses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes : \n \n BP 2024 \nhors BS + DM BP 2025 \n011 \u2013 Charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral 3\u202f900\u202f759,00 \u20ac 4 536 830,00 \u20ac \n012 \u2013 Charges de personnel et frais assimil\u00e9s 13\u202f100 199,18 \u20ac 14 081 306,00 \u20ac \n65 \u2013 Autres charges de gestion courante 148\u202f922,00 \u20ac 226 359,00\u20ac \n66 \u2013 Charges financi\u00e8res 471 950,00 \u20ac 400 810,41 \u20ac \n67 \u2013 Charges exceptionnelles 5 000,00 \u20ac 5 000,00 \u20ac \n68 \u2013 Dotations aux provisions 5 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac \n042 \u2013 Op\u00e9rations d'ordre de transfert entre \nsections 3 291 851,46 \u20ac 3 185 350,00 \u20ac \nTOTAL 20\u202f928\u202f681,64 \u20ac 22 437 655,41 \u20ac \n \n \n \nA.2 Recettes de fonctionnement \n \nPour 2025, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes : \n \n BP 2024 \nhors BS + DM BP 2025 \n013 \u2013 Att\u00e9nuations de charges 200 000,00 \u20ac 339 700,00 \u20ac \n70 \u2013 Produits des services, du domaine et ventes \ndiverses 170 000,00 \u20ac 188 000,00 \u20ac \n74 \u2013 Contributions et participations 19\u202f034\u202f211,00 \u20ac 20 670 506,00 \u20ac \n75 \u2013 Autres produits de gestion courante 180 100,00 \u20ac 10 100,00 \u20ac \n77 \u2013 Produits exceptionnels 5 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac \n78 \u2013 Reprises sur amortissements et provisions  1 000,00 \u20ac 1 000,00 \u20ac \n042 \u2013 Op\u00e9rations d'ordre de transfert entre \nsections 1 338 370,64 \u20ac 1 226 349,41 \u20ac \nTOTAL 20\u202f928\u202f681,64 \u20ac 22 437 655,41 \u20ac \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 55\n \n \n \n \nB - Section d'investissement \n \n \nB.1 D\u00e9penses d'investissement \n \nPour 2025, les d\u00e9penses d'investissement se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante : \n \n BP 2024 \nhors RAR BP 2025 \n16 \u2013 Emprunts, dettes et assimil\u00e9s 1 204 200,00 \u20ac 1 274 945,24 \u20ac \n040 \u2013 Op\u00e9rations d'ordres de transfert entre \nsections 1 338 370,64 \u20ac 1 226 349,41 \u20ac \ndont neutralisation des amortissements 1 000 577,78 \u20ac 394 899,41 \u20ac \n20 \u2013 Immobilisations incorporelles 251 304,00 \u20ac 238 256,00 \u20ac \ndont 75 256,00 \u20ac de RAR \n21 \u2013 Immobilisations corporelles 6 414 572,96 \u20ac 8 174 417,22 \u20ac \ndont 5 070 917,22 \u20ac de RAR \n23 \u2013 Immobilisations en cours  597 145,40 \u20ac 250 000,00 \u20ac \n204 \u2013 Subventions d'\u00e9quipement vers\u00e9es 280 000,00 \u20ac 350 487,90 \u20ac \ndont 43 587,90 \u20ac de RAR \n204113 \u2013 Projets d'infrastructures d'int\u00e9r\u00eat \nnational (Subvention NexSIS) 250 000,00 \u20ac 306 900,00 \u20ac \nTOTAL 10 085 593 \u20ac 11 514 455,77 \u20ac \n \n \n \nB.2 Recettes d'investissement \n \nPour 2025, les recettes d'investissement se r\u00e9partissent de la fa\u00e7on suivante : \n \n BP 2024 \nhors RAR \nBP 2025 \n001 \u2013 R\u00e9sultat report\u00e9 d'investissement 0,00 \u20ac 1 711 008,06 \u20ac \n040 \u2013 Op\u00e9rations d'ordre de transfert  \n  entre sections \n3 291 851,46 \u20ac 3 185 350,00 \u20ac \n10 \u2013 Dotations, fonds divers et r\u00e9serves 1 000 000,00 \u20ac 940 748,13 \u20ac \n13 \u2013 Subventions d'investissement re\u00e7ues 4 253 741,54 \u20ac 5 577 349,58 \u20ac \ndont 1 222 198,58 \u20ac de RAR \n16 \u2013 Emprunts et dettes assimil\u00e9s 1 500 000,00 \u20ac 0,00 \u20ac \n024 \u2013 Produits des cessions \nd'immobilisations 40 000,00 \u20ac 100 000,00 \u20ac \nTOTAL 10 085 593 \u20ac 11 514 455,77 \u20ac \n \n \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 56\n \nLe colonel Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT attire l'attention de l'assembl\u00e9e sur le nouveau calendrier budg\u00e9taire qui \nprend en compte les RAR dans le BP 2025 et qui n'int\u00e8gre pas le BS et les DM dans les donn\u00e9es \ncomparatives des budgets ant\u00e9rieurs.  \nLa pr\u00e9sidente approuve cette \u00e9volution qui permettra une meilleure lisibilit\u00e9 du budget du SDIS.  \nElle remercie Monsieur le pr\u00e9fet pour l'accompagnement du SDIS dans le cadre du pacte capacitaire. \nElle signale un premier versement. Elle pr\u00e9cise que celui-ci a permis, en anticipation, l'acquisition de \nv\u00e9hicules de lutte contre les feux de for\u00eats.  \nElle souligne une nouvelle fois la stabilisation des finances du SDIS apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es d'efforts.  \n \n \n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'administration d\u00e9lib\u00e8rent en faveur du budget primitif \n2025. \n \n \n \nLa pr\u00e9sidente revient sur les d\u00e9c\u00e8s du lieutenant hon oraire Jacques OBRIER, ancien sapeur-pompier \nvolontaire au CIS le Puy-en-Velay et du sapeur Quentin MEYER, sapeur-pompier volontaire au CIS de \nGRAZAC/LAPTE. Au nom de l'ensemble du conseil d'administration, elle pr\u00e9sente ses sinc\u00e8res \ncondol\u00e9ances \u00e0 leurs fam illes et \u00e0 leurs camarades  sapeurs-pompiers. Elle remercie la cellule \npsychologique.  \n \nL'adjudant-chef Damien CHAPUIS repr\u00e9sentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers \nprend la parole. Il revient notamment sur l'augmentation du nombre d'interventions et sur la n\u00e9cessaire \nmodernisation des \u00e9quipements. Il souligne la  n\u00e9cessit\u00e9 du recrutement de sapeurs-pompiers \nprofessionnels et l'importance de leur formation. Il insiste sur le maintien des acquis. Enfin, il fait le lien \nentre reconnaissance, budget suffisant et motivation des effectifs.  \nLa pr\u00e9sidente le remercie pour le dialogue social constructif. \n \nLe commandant Jean-Michel BERINGER repr\u00e9sentant  des sapeurs-pompiers volontaires officiers \nprend la parole. Il revient sur le dynamisme du volontariat en Haute-Loire (effectif stable et augmentation \nde la disponibilit\u00e9 moyenne journali\u00e8re). Il remercie la pr\u00e9sidente pour les 100 000 \u20ac attribu\u00e9s \u00e0 la \npromotion du volontariat sur le budget 2024. Toutefois, il appelle \u00e0 la vigilance et souligne qu'un budget \nbeaucoup plus ambitieux sera n\u00e9cessaire \u00e0 l'avenir afin de maintenir les effectifs de sapeurs-pompiers \nvolontaires. La fid\u00e9lisation passera  par des travaux de r\u00e9novations et de constructions de casernes \n(vestiaires f\u00e9minins, projet CI S LE MAZET/LE CHAMBON). Il me t l'accent sur la disponibilit\u00e9 \nenti\u00e8rement gratuite des sapeurs- pompiers volontaires. Enfin, au nom de tous les sapeurs-pompiers \nvolontaires, il exprime une profonde gratitude au bin\u00f4me de direction pour le travail remarquable en \nfaveur du volontariat et pour la gestion exemplaire du SDIS.  \nLa pr\u00e9sidente met l'accent sur la force collective qui constitue la robustesse du SDIS 43. Afin d'assurer \nle cadrage op\u00e9rationnel, elle trouve important de faire remonter collectivement les besoins des SDIS \n(ressources humaines, mat\u00e9riels, \u00e9quipements\u2026) dans le cadre du Beauvau de la s\u00e9curit\u00e9 civile.  \n \nMadame Blandine PRORIOL revient sur le co\u00fbt par an et par habitant du SDIS de la Haute-Loire : 86 \u20ac. \nElle compare avec le d\u00e9partement de la Loire o\u00f9 celui-ci s'\u00e9levait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 120 \u20ac il y a quelques ann\u00e9es. \nElle rebondit sur le FEDER et pr\u00e9cise que depuis 2 \u00e0 3 ans, elle rel\u00e8ve une attente forte sur l'\u00e9quipement \ndes VSAV en scopes. Elle souligne la rigueur budg\u00e9taire au sein de l'\u00e9tablissement public.  \n \nLe lieutenant Laurent MAYER repr\u00e9sentant des sapeur s-pompiers professionnels officiers prend la \nparole. Il reconnait l'ampleur des efforts financier s des administrateurs du SDIS. Les conclusions du \nBeauvau de la S\u00e9curit\u00e9 Civile sont tr\u00e8s attend ues. Il remercie le bin\u00f4me de direction pour son \nengagement et son soutien notamment en mati\u00e8re de formation et de volontariat.  \nLa pr\u00e9sidente renouvelle ses remerciements au bin\u00f4me de direction.  \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 57\nMonsieur le pr\u00e9fet s'associe aux remerciements de la pr\u00e9sidente. Il souligne le civisme en Haute-Loirenotamment vis-a-vis des sapeurs-pompiers. Il remercie Madame la pr\u00e9sidente et les \u00e9lus pour leurcontribution au budget du SDIS afin d'apporter la s\u00e9curit\u00e9 aux habitants du d\u00e9partement. !! revient surla circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 28.02.2025 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique des\u00e9curit\u00e9 civile 2025. Il souligne l'importance des plans communaux de sauvegarde. En Haute-Loire, 85communes ont l'obligation de r\u00e9aliser ce document. 52 d'entre elles ont rempli cette obligation et 33 nes'inscrivent pas encore dans ce dispositif. Or, ce document permet d'\u00e9tre mieux pr\u00e9par\u00e9 en casd'\u00e9v\u00e8nement climatique s\u00e9v\u00e8re. Enfin, il attire l'attention de 'assembl\u00e9e sur le Beauvau de la S\u00e9curit\u00e9Civile dont les conclusions sont attendues d'ici I'\u00e9t\u00e9 2025. Elles d\u00e9boucheront sur un projet de loi. Ilrappelle que 6,4 milliards d'euros sont consacr\u00e9s par l'\u00c9tat \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Civile.\nLa pr\u00e9sidente remercie les participants pour le vote de ce budget et cl\u00f4ture la s\u00e9ance.\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 11 h 30\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLA SECR\u00c9TAIRE DE S\u00c9ANCE DU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nSOPHIE COURTINE\nMonsieur le pr\u00e9fet s'associe aux remerciements de la pr\u00e9sidente. Il souligne le civisme en Haute-Loire\nnotamment vis-\u00e0-vis des sapeurs-pompiers. Il remercie Madame la pr\u00e9sidente et les \u00e9lus pour leur\ncontribution au budget du SDIS afin d'apporter la s\u00e9curit\u00e9 aux habitants du d\u00e9partement. Il revient sur\nla circulaire du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 28. 02. 2025 relative \u00e0 la mise en ouvre de la politique de\ns\u00e9curit\u00e9 civile 2025. Il souligne l'importance des plans communaux de sauvegarde. En Haute-Loire, 85\ncommunes ont l'obligation de r\u00e9aliser ce document. 52 d'entre elles ont rempli cette obligation et 33 ne\ns'inscrivent pas encore dans ce dispositif. Or, ce document permet d'\u00eatre mieux pr\u00e9par\u00e9 en cas\nd'\u00e9v\u00e8nement climatique s\u00e9v\u00e8re. Enfin, il attire l'attention de rassembl\u00e9e sur le Beauvau de la S\u00e9curit\u00e9\nCivile dont les conclusions sont attendues d'ici l'\u00e9t\u00e9 2025. Elles d\u00e9boucheront sur un projet de loi. Il\nrappelle que 6, 4 milliards d'euros sont consacr\u00e9s parl'\u00c9tat \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 Civile.\nLa pr\u00e9sidente remercie les participants pour le vote de ce budget et cl\u00f4ture la s\u00e9ance.\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 11 h 30\nLA SECR\u00c9TAIRE DE S\u00c9ANCE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS\nSOPHIE COURTINE MARIE-AGN\u00c8S PETIT\n1 -\n^^a'd's.'^\n. a, HAUTE-LOIRE S\n0 \u00a7-\n^\n\"^'SS^s^\u00b0y\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_011-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 11 -\nApprobation PV 18 58\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de Haute-Loire\n43-2025-07-01-00001\nD\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 - Avenants\nconventions CD SDIS\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 59\nService d\u00e9partementald'incendie et de secours\nHAUTE-LOIRE\n \n \n \n \nExtrait du Registre des d\u00e9lib\u00e9rations \ndu Conseil d'administration \n \nS\u00e9ance du 20 juin 2025 \n \n \nD\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2025-12  \n \nAvenants aux conventions pluriannuelles pour le soutien du D\u00e9partement au \nfinancement de la construction ou de la r\u00e9novation des casernes et \u00e0 l'investissement \nmat\u00e9riels et \u00e9quipements  \n \n \nL'an deux mille vingt-cinq, le 20 juin, \u00e0 9 h 55, le Conseil d'administration du service d\u00e9partemental \nd'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est r\u00e9uni, en application des articles L 1424-27 et \nL 1424-28 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoria les sur convocation et sous la pr\u00e9sidence de \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration. \n \n \nMembre de plein droit \n \n\u00c9tait pr\u00e9sent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet. \n \n\u00c9tait excus\u00e9 : M. Yvan CORDIER, Pr\u00e9fet de la Haute-Loire.  \n \n \nMembres \u00e9lus avec voix d\u00e9lib\u00e9rative \n \nTitulaires pr\u00e9sents :  \nMmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL. \n \nMM Raymond ABRIAL, Remi BARBE, Jean-Marc BO YER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier \nCIGOLOTTI, Philippe DELABRE, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-\nPaul VIGOUROUX. \n \nSuppl\u00e9ants : / \n \nProcurations :  \nM. Jean-Paul AULAGNIER donne procuration \u00e0 M.  Jean-Marc BOYER, M. Jean-Luc VACHELARD \ndonne procuration \u00e0 Mme Sophie COURTINE.  \n \nTitulaires Excus\u00e9s :  \nMme Christelle VALANTIN.  \nMM Andr\u00e9 FERRET, Pierre LIOGIER. \n \n \nMembres de droit avec voix consultative \n \nTitulaires pr\u00e9sents :  \nCOL Fr\u00e9d\u00e9ric ROBERT, directeur-chef de corps - LCL H\u00e9l\u00e8ne JURY, M\u00e9decin-chef - LTN St\u00e9phane \nOLLIER, PUD 43 \u2013 CDT Jean-Michel BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - LTN Pierre \nCHAUSSE, sapeur-pompier profe ssionnel officier - SCH S\u00e9basti en LAFFONT, sapeur-pompier \nprofessionnel non officier \u2013 CDT Jean-Michel BERI NGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC \nRichard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.  \n \nTitulaires excus\u00e9s : ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier. \n \nSuppl\u00e9ant pr\u00e9sent :  \nColonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2. \n \nAssistaient \u00e9galement \u00e0 la s\u00e9ance :  \nM. Laurent BARBALAT, maire de Loudes, M me S\u00e9verine LASHERMES, chef du service finances \u2013 \nM. Emilien DUBOEUF, chef du service infrastructures.  \n \n \nOrganisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative \n \nExcus\u00e9e : Mme Elisabeth PARET, CDL / DGFIP. \n \n \nActe soumis \u00e0 transmission \u00e0 M. le PR\u00c9FET, accus\u00e9 de r\u00e9ception :\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE \nET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nMembres en exercice : 22 \nPr\u00e9sents : 16 \nProcurations : 2 \nNombre de votants : 16 \nVotes pour : 16 \nVote contre : 0 \nAbstention : 0 \nDate de la convocation : \n19 mai 2025 \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 60\n \n \n \nD\n\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 2025-12 :  Avenants aux conventions pluriannuelles pour le soutien du \nD\u00e9partement au financement de la construction ou de la r\u00e9novation \ndes casernes et \u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et \u00e9quipements\n \n \n \n \nDans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI) 2023 \u2013 2027 act\u00e9 par le conseil \nd'administration du SDIS 43 (CASDIS) par d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b02023-16 lors de sa s\u00e9ance du 20 juin 2023, \ndeux conventions financi\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9es avec le D\u00e9partement afin de soutenir ces \ninvestissements : \n \n\uf0d8 Une convention, \u00e0 hauteur de 2 000 000 \u20ac, pour le soutien au financement de la \nconstruction ou de la r\u00e9novation des casernes ; \n\uf0d8 Une convention, \u00e0 hauteur de 6 000 000 \u20ac, pour le soutien \u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et \n\u00e9quipements. \n \nParall\u00e8lement, dans le cadre des observations de la chambre r\u00e9gionale des comptes (CRC) dans son \nrapport d'observations du 20 avril 2023, le SDIS 43 a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 clarifier le statut juridique des \ncasernes conduisant, en 2024, au transfert de propri\u00e9t\u00e9 au SDIS 43 de la plupart des casernes.  \n \nAinsi, toujours dans la continuit\u00e9 des observa tions de la CRC, les modalit\u00e9s de financement des \ninvestissements immobiliers reposant sur le pr incipe du 25 % bloc communal / 35 % D\u00e9partement / \n40 % SDIS, fig\u00e9es dans la convention de soutien \u00e0 l'in vestissement immobilier, n\u00e9cessitent d'\u00eatre \nrevues rendant ainsi caduques les termes de ladite convention. \n \nEn outre, les derniers investissements immobiliers  (Construction Loudes, r\u00e9novation Bas-en-Basset, \nSiaugues, St Pierre Duchamp, St Julien Chapteuil, Saugues et Riotord) financ\u00e9s dans le cadre du PPI \n2023 \u2013 2027 ayant \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9s en amont de la signature de la convention concern\u00e9e sign\u00e9e le 14 juin \n2023, il n'a pas \u00e9t\u00e9 possible de mettre en \u0153uvre l' ensemble des dispositions de cette convention \npr\u00e9voyant notamment que \u00ab Chaque projet devra faire l'objet d'une demande de subvention \nindividualis\u00e9e comprenant la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration du SDIS. Cette demande fera \nl'objet d'un examen par la commission permanente et d'une convention d'octroi de la subvention entre \nle D\u00e9partement et le SDIS qui pr\u00e9cisera les modalit\u00e9s de versement. \u00bb. \n \nCes investissements, \u00e9ligibles \u00e0 un subventionnemen t par le D\u00e9partement \u00e0 hauteur de 1 098 492 \u20ac, \nont ainsi \u00e9t\u00e9 financ\u00e9s sans subvention du D\u00e9partem ent via des recettes d'investissement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 \nl'acquisition de mat\u00e9riels et d'\u00e9quipements. \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 61\nAussi, afin d'assurer le financement de I'ensemble des investissements d\u00e9cid\u00e9s par le CASDIS sansmodifier la planification des investissements pr\u00e9vus au PPI 2023 \u2014 2027, il est propos\u00e9 :\n> _ De r\u00e9duire par avenant \u00e0 1 000 000 \u20ac la convention de soutien au financement de la constructionou de la r\u00e9novation des casernes ;> De porter par avenant \u00e0 7 000 000 \u20ac la convention de soutien \u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et\u00e9quipements.\n\u00c0 l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'administration approuvent ces propositions etautorisent la Pr\u00e9sidente a signer les deux avenants joints au pr\u00e9sent rapport.\nCERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\n/S\"'\\ d_'!n%;\\__\u00cb\u00c6/ \u00cb\\\u00ef{ HAUTE-LOIRE ) 5 |o,yoMARIE-AGN\u00c8S PET = &c Ln /\\Q:\u00ab\"' o\"q'CIS\nAussi, afin d'assurer le financement de l'ensemble des investissements d\u00e9cid\u00e9s par le CASDIS sans\nmodifier la planification des investissements pr\u00e9vus au PPI 2023 - 2027, il est propos\u00e9 :\n> De r\u00e9duire par avenant \u00e0 1 000 000   la convention de soutien au financement de la construction\nou de la r\u00e9novation des casernes ;\n> De porter par avenant \u00e0 7 000 000   la convention de soutien \u00e0 l'investissement mat\u00e9riels et\n\u00e9quipements.\nA l'unanimit\u00e9, les membres du conseil d'administration approuvent ces propositions et\nautorisent la Pr\u00e9sidente \u00e0 signer les deux avenants joints au pr\u00e9sent rapport.\nCERTIFI\u00c9 EX\u00c9CUTOIRE AU RETOUR DE LA PR\u00c9FECTURE\nLA PR\u00c9SIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION\nDU SERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE\n?%\\\nMARIE-AGN\u00c8S PET\n/^\"\"\\\\\nl HAUTC-LOIRE j.\n^ ^\n\"s*^\nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 62\n'o/ Haute-LoireLE D\u00c9PARTEMENT\nHAUTE-LOIRE\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAVENANT N\u00b01 \nA LA CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE SOUTIEN DU DEPARTEMENT \nA L'INVESTISSEMENT MATERIELS ET EQUIPEMENTS \nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE \n2023 - 2027 \n************** \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 1424-35 ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DSC/SDS/SDIS/2023-05 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant approbation du sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Loire ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire en date du XX - XX - 2025 autorisant sa \nPr\u00e9sidente \u00e0 signer le pr\u00e9sent avenant ;  \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-XX du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du 20 juin \n2025 autorisant sa Pr\u00e9sidente \u00e0 signer le pr\u00e9sent avenant ; \n \n \nEntre les soussign\u00e9s : \n \nLe D\u00e9partement de la Haute-Loire, re pr\u00e9sent\u00e9 par M. Philippe DELABRE, 1\ner Vice-Pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le D\u00e9partement \u00bb, d'une part, \n \nEt \n \nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, repr\u00e9sent\u00e9 par \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le SDIS 43 \u00bb, d'autre \npart, \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 63\n2 \n \n \n \n \nIl est convenu ce qui suit : \n \n \nARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT \n \nL'article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du D\u00e9partement \u00e0 l'investissement mat\u00e9riels \net \u00e9quipements du service d\u00e9partemental d'incendie  et de secours de la Haute-Loire susvis\u00e9e est \nremplac\u00e9 par l'article 2 du pr\u00e9sent avenant. \n \n \nARTICLE 2 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A L'INVESTISSEMENT DU SDIS \n \nSur la p\u00e9riode 2023 - 2027, le D\u00e9partement contribuer a \u00e0 l'investissement du SDIS 43 \u00e0 hauteur de \n7 000 000 d'euros. \n \nElle abondera la capacit\u00e9 d'investissement du SDIS 43 sur les exercices 2023 \u00e0 2027 constitu\u00e9e : \n\uf0d8 De la dotation aux amortissements ; \n\uf0d8 Du recours \u00e0 l'emprunt ; \n\uf0d8 Des dotations de l'Etat de soutien \u00e0 l'investissement des SDIS (pactes capacitaires\u2026) ; \n\uf0d8 Du fonds europ\u00e9en de soutien \u00e0 la politique de coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale \n(FEDER) ; \n\uf0d8 Du FCTVA. \n \nARTICLE 3 - Le reste de la convention est inchang\u00e9. \n \n************************************* \n \n \nFait \u00e0 Le Puy en Velay, en deux exemplaires originaux, le XX - XX - 2025. \n \n \nPour le D\u00e9partement Pour le service d\u00e9partemental \nde la Haute-Loire d'incendie et de secours de la \nHaute-Loire \n \nLe 1\ner vice-Pr\u00e9sident La Pr\u00e9sidente \n \n \n \nPhilippe DELABRE Marie-Agn\u00e8s PETIT \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 64\n'o/ Haute-LoireLE D\u00c9PARTEMENT\nHAUTE-LOIRE\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAVENANT N\u00b01 \nA LA CONVENTION PLURIANNUELLE POUR LE SOUTIEN DU DEPARTEMENT \nAU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE LA RENOVATION DES CASERNES  \nDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE \n2023 - 2027 \n************** \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 1424-35 ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DSC/SDS/SDIS/2023-05 du 15 f\u00e9vrier 2023 portant approbation du sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Loire ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire en date du XX - XX - 2025 autorisant sa \nPr\u00e9sidente \u00e0 signer le pr\u00e9sent avenant ;  \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-XX du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du 20 juin \n2025 autorisant sa Pr\u00e9sidente \u00e0 signer le pr\u00e9sent avenant ; \n \n \nEntre les soussign\u00e9s : \n \nLe D\u00e9partement de la Haute-Loire, re pr\u00e9sent\u00e9 par M. Philippe DELABRE, 1\ner Vice-Pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le D\u00e9partement \u00bb, d'une part, \n \nEt \n \nLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, repr\u00e9sent\u00e9 par \nMme Marie-Agn\u00e8s PETIT, Pr\u00e9sidente du conseil d'administration, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le SDIS 43 \u00bb, d'autre \npart, \n \n  \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 65\n2 \n \n \n \n \nIl est convenu ce qui suit : \n \n \nARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT \n \nL'article 2 de la convention pluriannuelle pour le soutien du D\u00e9partement au financement de la \nconstruction ou de la r\u00e9novation des casernes du se rvice d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la \nHaute-Loire susvis\u00e9e est remplac\u00e9 par l'article 2 du pr\u00e9sent avenant. \n \n \nARTICLE 2 - PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION OU DE LA \nRENOVATION DES CASERNES DU SDIS \n \nSur la p\u00e9riode 2023 - 2027, le D\u00e9partement contribuer a au financement de la construction ou de la \nr\u00e9novation des casernes du SDIS 43 \u00e0 hauteur de 1 000 000 d'euros. \n \nLe D\u00e9partement participera au financement des tra vaux de construction ou de r\u00e9novation des centres \nd'incendie et de secours \u00e0 hauteur de 35% du co\u00fbt hors taxe des travaux. Ce taux de financement pourra \n\u00eatre modul\u00e9 en fonction des co-financements trouv\u00e9s. \n \nChaque projet devra faire l'objet d'une demande de subvention individualis\u00e9e bas\u00e9e sur le plan de \nfinancement d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 par le bureau du conseil d'administration du SDIS en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration \nconcern\u00e9e du CASDIS actant l'op\u00e9ration de constr uction ou de r\u00e9novation concern\u00e9e. Cette demande \nfera l'objet d'un examen par la commission permanente du D\u00e9partement. \n \nUne avance de 30% pourra \u00eatre ve rs\u00e9e au d\u00e9marrage des travaux, puis des acomptes lorsque les \njustificatifs de r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration atteindront 50% puis 80% avant versement du solde sur la base \ndu d\u00e9compte global d\u00e9finitif. \n \n \nARTICLE 3 - Le reste de la convention est inchang\u00e9. \n \n************************************* \n \n \nFait \u00e0 Le Puy en Velay, en deux exemplaires originaux, le XX - XX - 2025. \n \n \nPour le D\u00e9partement Pour le service d\u00e9partemental \nde la Haute-Loire d'incendie et de secours de la \nHaute-Loire \n \nLe 1\ner vice-Pr\u00e9sident La Pr\u00e9sidente \n \n \n \nPhilippe DELABRE Marie-Agn\u00e8s PETIT \nAR Prefecture\n043-284300019-20250620-2025_DELCA_012-DE\nRe\u00e7u le 01/07/2025\n43_SDIS_Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2025-07-01-00001 - D\u00e9lib\u00e9ration 2025 06 20 - 12 -\nAvenants conventions CD SDIS 66","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-09-16T12:22:06+00:00","id":"db26df024c4866dd16b575db9cfb66531d09dd14228e9ae0b564cf77eca34b46","name":"recueil-43-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-07-01T15:19:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15253/104737/file/recueil-43-2025-146-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}