{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-071\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-03-04-00002 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de Montluel  (2 pages) Page 3\n01-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 6\n01-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 10\n01-2025-03-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune d'Oyonnax (2 pages) Page 14\n01-2025-03-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la\ncommune de Montmerle sur Sa\u00f4ne (2 pages) Page 17\n01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de Massieux (2 pages) Page 20\n01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune de Thoiry (2 pages) Page 23\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-04-00002\n arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Montluel \n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00002 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Montluel 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police \nmunicipale de la commune de Montluel\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9cret  n\u00b02022-1395  du  2  novembre  2022  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de \ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de  \nla police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  en ramenant \u00e0 un (1) \nmois le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  07  f\u00e9vrier  2020  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des \ninterventions des agents de police municipale de la commune de Montluel est modifi\u00e9 en son  \narticle 3 comme suit\u00a0: la mention \u00ab\u00a06 mois\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 mois\u00a0\u00bb.\nArticle 2  \u00a0  :   Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et Monsieur le maire de Montluel,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n SIGN\u00c9\n Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00002 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Montluel 4\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00002 -  arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Montluel 5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 05 mars 2025, form\u00e9e par le service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de la direction\nd\u00e9partementale de la police nationale de l'Ain, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntransmettre des images au moyen des cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins d'assurer la\nsurveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 5\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen  \u0153uvre  au  titre  de  la  surveillance  des  fronti\u00e8res,  en  vue  de  lutter  contre  les  franchissements\nirr\u00e9guliers ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant la surveillance des points\nde passage autoris\u00e9s dans le cadre de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et de la surveillance aux\nfronti\u00e8res, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces\nau sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur l'a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  cette\np\u00e9riode ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones concern\u00e9es, o\u00f9 sont susceptibles de\nse commettre des atteintes, que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance  ;\nqu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nConsid\u00e9rant le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis\npar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images ne fera pas\nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service d\u00e9partemental de la\npolice aux fronti\u00e8res de la direction d\u00e9partementale de la police nationale, sont autoris\u00e9s au titre de la\nsurveillance dans le cadre de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et la surveillance des fronti\u00e8res,\nsur les zones des points de passage autoris\u00e9s (PPA) ci-apr\u00e8s :  \n-p\u00e9age de Bellegarde/Valserine - Valserh\u00f4ne (01200)\n-commune de Collonges ( 01 550)\n(annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9). \nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e des op\u00e9rations de surveillance\nsoit le 12 et 13 mars 2025 de 10 heures 00 \u00e0 17 heures 00.\nArticle 4 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle 6 \u2013  Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Gex, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Nantua,  le\ndirecteur d\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nA Bourg-en-Bresse, le 7 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLe directeur de cabinet adjoint, directeur des \ns\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Lamine\u00a0SADOUDI\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n' Pierre\u00a9 en haut |\nAnnexe\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande du 07 mars 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, visant \u00e0\nobtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9 aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement de personnes sur la voie\npublique et la r\u00e9gulation des flux de transport dans le cadre d'un rassemblement automobile tuning ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0\ndes risques d'agressions, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatre humain ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradations  ; que notamment, le 4\u00b0 de\nl'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la r\u00e9gulation\ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n1/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant le rassemblement, de\nl'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le\nrecours  aux  dispositifs  de  captation  install\u00e9s  sur  l'h\u00e9licopt\u00e8re  et  sur  l'a\u00e9ronef  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9  sont\nn\u00e9cessaires  et  adapt\u00e9s ;  qu'il  n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de v\u00e9hicules et de personnes\npeut provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  cette\np\u00e9riode ;  que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  \u00e0  la  commune  de  Beynost  et  la  zone\ncommerciale des \u00ab  batterses \u00bb susceptibles d'\u00eatre le lieu d'un rassemblement automobile tuning  ; que\nla dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e du rassemblement  ;\nqu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant l'urgence et sur le fait que l'information du public entrerait en contradiction avec les\nobjectifs poursuivis par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images ne fera pas l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  l'Ain,  sont  autoris\u00e9s  au  titre  de  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou\ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de\nleurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation et au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport, sur la commune de Beynost, zone\ncommerciale des \u00ab batterses \u00bb, en l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir\nou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e estim\u00e9e du mouvement contestataire,\nsoit du 8 mars 2025 \u00e0 20 heures 00 au 09 mars 2025 \u00e0 08 heures 00.\nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e comme suit  : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs ;\nArticle 5 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\npr\u00e9fet de l'Ain.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n2/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\nArticle 7 \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, le g\u00e9n\u00e9ral de brigade,\ncommandant le groupement de gendarmerie de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nA Bourg-en-Bresse, le 07 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te\nLe directeur de cabinet adjoint, directeur des \ns\u00e9curit\u00e9s\nSign\u00e9\u00a0: Lamine SADOUDI\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te \u2013 Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLe bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr \n3/3\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-05-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune d'Oyonnax\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune d'Oyonnax 14\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police \nmunicipale de la commune de Oyonnax\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9cret n\u00b02022-1395  du  2  novembre  2022  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de \ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de  \nla police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  en ramenant \u00e0 un (1) \nmois le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2020  autorisant l'enregistrement audiovisuel des  \ninterventions des agents de police municipale de la commune de Oyonnax  est modifi\u00e9 en son  \narticle 3 comme suit\u00a0: la mention \u00ab\u00a06 mois\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 mois\u00a0\u00bb.\nArticle 2  \u00a0  :   Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'A in et Monsieur le maire d'Oyonnax,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n SIGN\u00c9\n Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune d'Oyonnax 15\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune d'Oyonnax 16\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-05-00003\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Montmerle\nsur Sa\u00f4ne\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Montmerle sur Sa\u00f4ne 17\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police \nmunicipale de la commune de Montmerle sur Sa\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9cret n\u00b02022-1395  du  2  novembre  2022  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de \ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de  \nla police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  en ramenant \u00e0 un (1) \nmois le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  31  mai  2022  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des \ninterventions des agents de police municipale de la commune de Montmerle sur Sa\u00f4ne est modifi\u00e9  \nen son article 2 comme suit\u00a0: la mention \u00ab\u00a06 mois\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 mois\u00a0\u00bb.\nArticle 2  \u00a0  :   Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et Monsieur le maire de Montmerle \nsur Sa\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n SIGN\u00c9\n Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Montmerle sur Sa\u00f4ne 18\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Montmerle sur Sa\u00f4ne 19\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-04-00001\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Massieux\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux 20\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police \nmunicipale de la commune de Massieux\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9cret n\u00b02022-1395  du  2  novembre  2022  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de \ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de  \nla police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  en ramenant \u00e0 un (1) \nmois le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  11  janvier  2023 autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des \ninterventions des agents de police municipale de la commune de Massieux  est modifi\u00e9 en son  \narticle 2 comme suit\u00a0: la mention \u00ab\u00a06 mois\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 mois\u00a0\u00bb.\nArticle 2  \u00a0  :   Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et Monsieur le maire de Massieux,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 04 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n SIGN\u00c9\n Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux 21\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-04-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Massieux 22\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-03-05-00001\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de\npolice municipale de la commune de Thoiry\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry 23\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00\u00a9 pref-polices-municipales@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nAvenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant \nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police \nmunicipale de la commune de Thoiry\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 241-15\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  d\u00e9cret  n\u00b02022-1395  du  2  novembre  2022  relatif  \u00e0  la  mise  en  \u0153uvre  de \ntraitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de  \nla police municipale modifie l'article R.241-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  en ramenant \u00e0 un (1) \nmois le d\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es\u00a0; \nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00a0:  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  09  f\u00e9vrier  2022  autorisant  l'enregistrement  audiovisuel  des \ninterventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry est modifi\u00e9 en son article 2 \ncomme suit\u00a0: la mention \u00ab\u00a06 mois\u00a0\u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab\u00a01 mois\u00a0\u00bb.\nArticle 2  \u00a0  :   Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nArticle 3  \u00a0  : Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain et Monsieur le maire de Thoiry,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 05 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint\nDirecteur des s\u00e9curit\u00e9s\n SIGN\u00c9\n Lamine SADOUDI\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry 24\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-03-05-00001 - Avenant portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'enregistrement\naudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Thoiry 25","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T15:06:33+00:00","id":"db284aa9cbc8f35dafea1d6f0cdba651b27b5264478c6bbdbcc714046851ce79","name":"recueil-01-2025-071-recueil-des-actes-administratifs-special 07-03-2025 N\u00b02","pdf_creation_date":"2025-03-07T14:59:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/30787/214693/file/recueil-01-2025-071-recueil-des-actes-administratifs-special%2007-03-2025%20N%C2%B02.pdf"}