{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2024-346\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDEAL / STMS\nR02-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant radiation de FERRATY FELIX (1\npage) Page 3\nR02-2024-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de transports de BARBOT\nCHRISTIAN (1 page) Page 5\nR02-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de transports de CESAIRE RICHARD\nANTOINE (1 page) Page 7\nR02-2024-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de transports de SAMOT NICOLAS\nTHOMAS (1 page) Page 9\nR02-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de transports de TRANS NET (1\npage) Page 11\nR02-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de transports de TRANSPORTS\nSINGAMALON ET FILS (1 page) Page 13\nR02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de transports de TRANSPORTS VILO\n(1 page) Page 15\nR02-2024-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation\nd'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de\nCOLIMAT MADININA (1 page) Page 17\nR02-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation\nd'exercer et radiation au registre des entreprises de transports de\nTRANSPORTS SAUSSAY (1 page) Page 19\nR02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rapportant une sanction prise \u00e0\nl'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES TRANSFERTS ET STOCKAGE\n(1 page) Page 21\n2\nDEAL\nR02-2024-09-09-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant radiation de FERRATY FELIX\nDEAL - R02-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant radiation de FERRATY FELIX 3\nE -. Direction de l'environnement,PR\u00c9FET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise FERRATY F\u00c9LIX ALBERT a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2024 03 18 00012du 18 mars 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'''Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1%: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de I'entreprise FERRATY FELIX ALBERT -sise rue des Oliviers - Clairiere - 97200 FORT DE FRANCE siren N\u00b0 323177378 est retir\u00e9e. Ce retraitentra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.GRN  Gc A T3 ![S) oagste 32 S 8 o[\u00cal/ ??'\u00c8:'_\" S Pour le Pr\u00e9fey et paf d\u00e9l\u00e9gationu e ;| \u2014apsports |\\\\%\\ rranspo 3 Cyrille @ \\o(/\"\\O , A /\nDEAL - R02-2024-09-09-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant radiation de FERRATY FELIX 4\nDEAL\nR02-2024-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de BARBOT CHRISTIAN\nDEAL - R02-2024-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde BARBOT CHRISTIAN 5\nE :. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles regles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise BARBOT CHRISTIAN INNOCENT a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R02 2024 03 1800010 du 18 mars 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'''Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise BARBOT CHRISTIANINNOCENT - sise Borel - 97211 RIVI\u00c8RE PILOTE siren N\u00b0 399030667 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\n- 3 SEP. 2024et et p\u00eer d\u00e9l\u00e9gationCyrill@Y_)'(/k'_'\nDEAL - R02-2024-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde BARBOT CHRISTIAN 6\nDEAL\nR02-2024-09-09-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de CESAIRE RICHARD ANTOINE\nDEAL - R02-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde CESAIRE RICHARD ANTOINE 7\nE ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise CESAIRE RICHARD ANTOINE a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2024 03 1800011 du 18 mars 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'''Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\": En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise CESAIRE RICHARD ANTOINE\u2014 sise La Haut \u2014 97215 RIVIERE SAL\u00c9E siren N\u00b0 422021063 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene sa radiation duregistre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\u00ab p\u00a3 \"'AMENJ\u2014'd@//- '4%\"\u00a7/ '\u00e0 oelcher, le - ) P. 4%9' vsl:./ Qe e Pr\u00e9fepet par H\u00e9l\u00e9gation{Dl 4es\\= sponts\\%\\\\ vransE\u00ae /] Cyrille LIROY \\ rl/\\/\\e5 y . 0\"-.4'0. . 3-) /\\.\\\\:.-1 n _.\"___'.\\->\nv  nn  e  I  e& GG DR \u2014.\nDEAL - R02-2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde CESAIRE RICHARD ANTOINE 8\nDEAL\nR02-2024-09-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de SAMOT NICOLAS THOMAS\nDEAL - R02-2024-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde SAMOT NICOLAS THOMAS 9\nE . Direction de l'environnement,PR\u00c9FET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise SAMOT NICOLAS THOMAS a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2024 03 1800015 du 18 mars 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer ;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de 'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise SAMOT NICOLAS THOMAS -sise Cit\u00e9 Thoraille - \u00celot Anguilla bat 40 - 97215 RIVI\u00c8RE SAL\u00c9E siren N\u00b0 392668893 est retir\u00e9e. Ceretrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.s1 OF Aka//\\\\\\? | 1- 9 SEP. 2024! \u00a3,5 \\\\ cransports.V%,\nDEAL - R02-2024-09-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde SAMOT NICOLAS THOMAS 10\nDEAL\nR02-2024-09-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de TRANS NET\nDEAL - R02-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANS NET 11\nE ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandises\nLE PR\u00c9FET\nVu le reglement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANS NET a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e du registre du commerce le 14 juin 2024;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement;ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANS NET - sise Chemin LaHubert - R\u00e9s. Les Bambous - 97212 SAINT JOSEPH siren N\u00b0 539300236 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.-9 SEP. 2024Schoelcher, leut DE 'AME, $ \"l\u00e9gatiex Ms Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ur \u2014\n/7 Le Chef d&Service Transports Mobilit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9S/ : qi / Pagists * <} .{\u0152 d des ! = | i e\\B\\ rrnspors 5 ce /\n//\n.\\\\\\\nDEAL - R02-2024-09-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANS NET 12\nDEAL\nR02-2024-09-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de TRANSPORTS SINGAMALON ET\nFILS\nDEAL - R02-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS 13\nE :- Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PREFETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS ne dispose plus de licence detransports valide depuis le 15 juillet 2023 ;Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TRANSPORTSSINGAMALON ET FILS - sise 45 Cit\u00e9 Etoile n\u00b02 - 97230 SAINTE MARIE siren N\u00b0 824630529 est retir\u00e9e.Ce retrait entra\u00eene sa radiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France dans les deux mois.\n- 9 SEP. 2024lePour le Pr\u00e9fet et par @\u00e9l\u00e9gationCyrille LIF@', (/\"/\\\nDEAL - R02-2024-09-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANSPORTS SINGAMALON ET FILS 14\nDEAL\nR02-2024-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de TRANSPORTS VILO\nDEAL - R02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANSPORTS VILO 15\n= j. Direction de l'environnement,PREFET de 'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSPORTS VILO ne dispose plus de licence de transports valide depuisle 16 juillet 2023;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement;ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS VILO - siseHauteurs Bourdon - 97218 BASSE POINTE siren N\u00b0 840216832 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le *\" 3 SEP. 204Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef >0raMeE Transports Mobilit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9' X ' 2 \\\u00db\u00caA.\"\u2014' ,, \u2014\u00cb\\\n$/ K\\ |& ; 1otre \\ ef \u00c8 { * 3g\\\u20ac' ' \\ ?\u2014 Q[4 . .\nDEAL - R02-2024-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANSPORTS VILO 16\nDEAL\nR02-2024-09-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de COLIMAT MADININA\nDEAL - R02-2024-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde COLIMAT MADININA 17\n= ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternite\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PR\u00c9FETVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique ;Consid\u00e9rant que l'entreprise COLIMAT MADININA a fait l'objet de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2 2024 04 08 00011 du08 avril 2024 pronon\u00e7ant la suspension de son autorisation d'exercer;Consid\u00e9rant que l'entreprise n'a pas r\u00e9gularis\u00e9 sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le d\u00e9lai de trois mois d\u00e9fini \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 susmentionn\u00e9,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de 'Am\u00e9nagement et du Logement;Par ces motifs, ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 321113 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de marchandises de l'entreprise COLIMAT MADININA - siseR\u00e9s. Opale Noble - Acajou - 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 890895881 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.DE L'AME,,/ .a\u0178\u00ce\u0391/,-V-. ' \u00eek\u00e4\u00eee@ N,e ~ SNEN % b'/'_s\"'o'/ \u2014 ..\"\u00cfg\\\\ Schoelcher, le - 3 SEP. 2024t_\"?l/ \"'\"\"3'5\"\" \u00cb our le Pr\u00ebfet et pa\" d\u00e9l\u00e9gationes . __\\\u00c8\u00e7 'ransp ,\u00e2'/ Cyrille e\nDEAL - R02-2024-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde COLIMAT MADININA 18\nDEAL\nR02-2024-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer\net radiation au registre des entreprises de\ntransports de TRANSPORTS SAUSSAY\nDEAL - R02-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANSPORTS SAUSSAY 19\n= ,. Direction de l'environnement,PREFET de l'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes\nLE PR\u00c9FET\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 31131 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant que l'entreprise TRANSPORTS SAUSSAY ne dispose plus de licence de transports validedepuis le 21 ao\u00fbt 2023;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement;ARRETE\nArticle 1\u00b0\" : En application de l'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de l'entreprise TRANSPORTS SAUSSAY - siseAcajou Nord Bat 20 - 97232 LE LAMENTIN siren N\u00b0 840216915 est retir\u00e9e. Ce retrait entra\u00eene saradiation du registre \u00e9lectronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement del'Am\u00e9nagement et du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nSchoelcher, le -3 SEP. 200407 ! AM\u00c8N\\%.\u00bb\"'/ \u2014 Y8 Cour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,'&\u00eb/Chef du Servnce rans ilit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9I\u00cb / \u00ef *r:a'\\'\u2014\"\"\"'* g \u00e4 \u2014\u2014( Tan \u2014_\u2014\\ l \u2014( 4 van'\u00e0pofl $ ) ['\\z@_\\\\ 4 Cyrille LIROYL\nDEAL - R02-2024-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports\nde TRANSPORTS SAUSSAY 20\nDEAL\nR02-2024-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 rapportant une sanction prise \u00e0\nl'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES\nTRANSFERTS ET STOCKAGE\nDEAL - R02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rapportant une sanction prise \u00e0 l'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES TRANSFERTS ET\nSTOCKAGE 21\n= j. Direction de l'environnement,PREFET de I'am\u00e9nagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Rapportant une sanction administrative prise \u00e0 l'encontre de FASTS\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b01071/2009 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009 \u00e9tablissantles r\u00e8gles communes sur les conditions \u00e0 respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment les articles R3211-14 \u00e0 R3211-18 ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, pr\u00e9fet de la Martinique;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 RO2-2024-04-08-00012 du 08 avril 2024 portant suspension de l'autorisationd'exercer de Focus Automobile Services Transferts et Stockage n\u00b0 siren 839803509 pour capacit\u00e9financi\u00e8re n\u00e9gative,Consid\u00e9rant la r\u00e9ception de la liasse fiscale 2023 en date du 09juillet 2024,Par ces motifs, d\u00e9cide :Article 1% : En application de l'article R 3211-17 du code des transports, la d\u00e9cision de suspension del'autorisation d'exercer la profession prononc\u00e9e \u00e0 l'encontre de Focus Automobile Services Transfertset Stockage est rapport\u00e9e.Article 2 : La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagementet du Logement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion ou d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.\nE 1 AMER,, _'\\_{\u00cb:\u00c8%;\\ =9 SEP. 2024e 4_g\"\"\u00ea/ S Schoelcher, le7 ' P sfet et par d\u00e9l\u00e9gation\nDEAL - R02-2024-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 rapportant une sanction prise \u00e0 l'encontre de FOCUS AUTOMOBILE SERVICES TRANSFERTS ET\nSTOCKAGE 22","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-10-05T22:55:20+00:00","id":"db2f477338e57fce30b09f0fb3fe8dc5a8042e6217a46643841d9734e414df87","name":"recueil-r02-2024-346-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-09-10T01:59:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/22914/179729/file/recueil-r02-2024-346-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}