{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"EnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SP\u00c9CIAL N\u00b0 41\nPubli\u00e9 le 24 juin 2024\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0:\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0:\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 41\nen date du 24 juin 2024\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture  et  sous-pr\u00e9fecture de Florac\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SOUS-PREF-2024-173-006 en date du 21 juin 2024 portant autorisation\nd'une manifestation sportive motoris\u00e9e  : 21\u00e8me pays de Loz\u00e8re historique  les 28, 29 et 30 juin\n2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF-BCPPAT-2024-176-002 du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric LHOMME colonel de sapeurs-pompiers professionnels , directeur d\u00e9partemental du\nservice d'incendie et de secours de la Loz\u00e8re\n2\nPREFET . Sous-pr\u00e9fectureDE LA LOZERE de Florac\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0SOUS-PREF-2024-173-006 en date du 21 juin 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :21\u00c8ME PAYS DE LOZ\u00c8RE HISTORIQUELES 28, 29 ET 30 JUIN 2024\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8reChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30;VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 9 mars 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de laLoz\u00e8re Monsieur Philippe CASTANET ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-BCPPAT-2024-113-001 du 22 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Val\u00e9rie FUSCIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Ecurie G\u00e9vaudan \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DamienGOTTY, dont le si\u00e8ge social est 32 rue des Branchettes \u2014 48200 SAINT-CHELY D'APCHER;VU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;VU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables des maires des communes travers\u00e9es ;VU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations concern\u00e9s ;VU l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e9mis le 30 mai2024;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac :\n14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 0466496280M\u00e9l. : sp-florac@lozere.gouv.frPREF/SPREF/ 1/4\n\nARRETEARTICLE 1\u00b0*:\u2014 AUTORISATION DE L'\u00c9PREUVELe repr\u00e9sentant de l'association \u00ab Ecurie G\u00e9vaudan \u00bb, Monsieur Damien GOTTY, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser,conform\u00e9ment \u00e0 sa demande et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, les 28, 29 et 30 juin 2024, un rallye der\u00e9gularit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab 21\u00e8me Pays de Loz\u00e8re Historique \u00bb selon les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 desrallyes sur routes ouvertes \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile.Le parcours annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra subir aucune modification hors d\u00e9viations mises enplace \u00e0 l'occasion de travaux de voirie.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais duservice d'ordre exceptionnel, mis en place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.L'organisateur s'engage \u00e0 assurer la r\u00e9paration des dommages et d\u00e9gradations de toute nature caus\u00e9s \u00e0la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances par les concurrents, les organisateurs ou leurs pr\u00e9pos\u00e9s.Nombre maximal de v\u00e9hicules : 90.\nARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L'ORGANISATEUR ET DES CONCURRENTS\nL'autorisation demeure subordonn\u00e9e \u00e0 la stricte observation des prescriptions suivantes qui devront\u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9es :\u00bb \u2014 les concurrents et accompagnateurs sont tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route et des arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation, d'ob\u00e9ir aux injonctionsque les services de Police ou de Gendarmerie pourraient leur donner dans l'int\u00e9r\u00e9t de la s\u00e9curit\u00e9et de la circulation publique,* d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles afin degarantir la s\u00e9curit\u00e9 de I'ensemble des usagers de la route, des spectateurs et participants.Aucune entrave \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale ne devra r\u00e9sulter de l'organisation de cettemanifestation.e Tous les v\u00e9hicules participants devront \u00eatre clairement signal\u00e9s par l'apposition de pancartesignal\u00e9tique. L'organisateur mettra en place \u00e0 chaque \u00e9tape, des v\u00e9hicules ouvrant et fermant lepassage des concurrents.* Une reconnaissance de l'itin\u00e9raire devra \u00eatre effectu\u00e9e avant l'\u00e9preuve et les dangers qu'ilscomportent seront signal\u00e9s aux concurrents; des travaux \u00ab courants\u00bb de r\u00e9paration dechauss\u00e9e peuvent \u00eatre rencontr\u00e9s sur certaines sections de routes d\u00e9partementales, pour leurs\u00e9curit\u00e9, I'organisateur devra en informer les participants.\u00bb En cas de modification d'itin\u00e9raire, les organisateurs sont tenus d'en aviser la sous-pr\u00e9fectureainsi que les maires des communes concern\u00e9es,< Les organisateurs devront respecter et faire respecter les lieux de d\u00e9roulement de lamanifestation (enl\u00e8vement des d\u00e9chets sur la chauss\u00e9e et aux points de ravitaillement ou decontr\u00f4le),e les indications n\u00e9cessaires au fl\u00e9chage de l'\u00e9preuve devront \u00eatre retir\u00e9es d\u00e8s la fin de celle-ci ;aucun marquage permanent au sol n'est autoris\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il pourra \u00eatre fait utilisation defl\u00e8ches en papier biod\u00e9gradable.\u00bb Concernant les routes d\u00e9partementales :- Il n'y aura aucune marque pouvant se r\u00e9v\u00e9ler permanente faite au sol. Il ne sera pas appos\u00e9d'autocollant sur les panneaux de signalisation.- Les panneaux de signalisation d'information et de danger, ainsi que les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9seront \u00e0 la charge et sous la responsabilit\u00e9 des organisateurs.-1l n'y aura aucune coupure de la circulation ni restrictions de circulation apport\u00e9es aux secteursde routes d\u00e9partementales concern\u00e9es ou c\u00f4toy\u00e9es par | '\u00e9preuve.- Pas de priorit\u00e9 de passage. Strict respect du code de la route.Un signaleur sera post\u00e9 \u00e0 chaque intersection de la (ou des) RD. Ceci pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desusagers de la route comme des participants \u00e0 l'\u00e9preuve.\n2/4\n\n- Des travaux sont pr\u00e9vus sur les sections des routes d\u00e9partementales (RD56 entre Le Bruel et LeMonastier) concern\u00e9es par la course. Ceux-ci ne sont pas susceptibles de cr\u00e9er des difficult\u00e9spour l'\u00e9preuve.Les organisateurs s'engagent \u00e0 prendre \u00e0 leur charge les frais occasionn\u00e9s par la mise en place d'un\u00e9ventuel service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9.La manifestation ne pourra d\u00e9buter que lorsque l'organisateur technique, Monsieur Michel CAMINADAcomme mentionn\u00e9 dans le dossier, aura produit une attestation \u00e9crite, conforme au mod\u00e8le joint,transmise par mail, avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuvee \u00e0 ... david.ursulet@lozere.gouv.fr;laure.trotin@lozere.gouv.fr; laure.deroo@lozere.gouv.fr pr\u00e9cisant que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nARTICLE 3 - SECOURS ET SECURITE\nLe dispositif de secours devra \u00eatre conforme aux donn\u00e9es contenues dans le dossier de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9par les organisateurs et aux r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la FFSA.Les organisateurs devront assurer la s\u00e9curit\u00e9 et mettre en place \u00e0 leurs frais, les moyens de secours avecune liaison t\u00e9l\u00e9phonique vers le centre de secours le plus proche (15-112-18-17) afin de pr\u00e9venir tout\u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitant l'envoi de moyens de secours.\nARTICLE 4 - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT\nL'organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.Le cloutage, le vissage et le marquage \u00e0 la peinture sur les arbres, le mobilier bois et le sol, sontformellement interdits.Le d\u00e9balisage complet devra \u00eatre effectu\u00e9 dans les 48 heures suivant l'\u00e9preuve.Le site devra \u00eatre laiss\u00e9 dans un parfait \u00e9tat de propret\u00e9. L'usage du feu est formellement interdit.L'itin\u00e9raire devra \u00eatre strictement respect\u00e9.\nARTICLE 5 - ANNULATION / REPORT DE L'\u00c9PREUVESi l'organisateur d\u00e9cide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'\u00e9preuve, ou d'en reporter la date, ildevra en informer imm\u00e9diatement la sous-pr\u00e9fecture de Florac.Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera fait obstacle aud\u00e9roulement de la manifestation.Cette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e en application de l'article R 331-28 du code dusport.\nARTICLE 6 - SANCTIONS\nToute infraction aux pr\u00e9sentes dispositions sera poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glements envigueur.\nARTICLE 7 - RECOURS CONTENTIEUX\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir devant le tribunal administratifde N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res 30 000 N\u00eemes, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication,de sa notification ou de son affichage.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/4\n\nARTICLE 12 - EX\u00c9CUTIONLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le directeur de cabinet de lapr\u00e9fecture de Loz\u00e8re, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur interd\u00e9partementaldes routes massif central, le directeur interd\u00e9partemental des routes m\u00e9diterran\u00e9e, le directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d\u00e9partemental \u00e0 lajeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeur de l'agenceLoz\u00e8re de l'office national des for\u00eats, le directeur du Parc national des C\u00e9vennes, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, les maires des communes travers\u00e9es ainsi quel'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui seranotifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture et sur le site internetsuivant:https://declaration-manifestations.gouv.frPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de FloracSIGN\u00c9Val\u00e9rie FUSCIEN\n4/4\n\nImpression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/\nimprimer |\n&,\n5 km Voir le profil altim\u00e9trique et les types de voiesLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\n1 sur 2 21/06/2024, 10:07\n\nImpression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/\n2 sur 2 21/06/2024. 10:07\n\nN\u00b0 de Particpant1 CHASTAING Christophe 18/10/1968 | BrivelaG(19) 8412192002812 PELLEGRIN Pascal 23/11/1968 | Aix en Pce (13) F 8609133130523 ARTERO J\u00e9r\u00f4me 30/12/1977 Al\u00e8s (30) F | 9510343000254 CHAPDANIEL Gilbert 05/10/1955 Mende (48) F 33-2585 VIGNAL Didier 06/12/1956 | Valence (26) F 67233 |6 MONOD Pierre 23/02/1963 Toulouse (31) F 8011482001267 MOMOT Louis 11/04/1952 St Etienne(42) F 3723508 DARTHOUT Francis 05/10/1954 Limoges F 1997849 CARRET Jean 15/06/1953 | StJust s Loire (42) | F 389643 \u00ef10 BERGE Didier K.| 08/02/1959 | Carcassonne (11) | F 17A13339511 ABATTU Barth\u00e9l\u00e9my '15/12/1992 | Lyon F | 770607200547 |12 BLANC Philippe 14/03/1962 Millau (12) F 79021221019614 CARRET Michel ? ? 18AB5851415 BRUNEL Jean-Charles 25/10/1970 St Ch\u00e9ly (48) F 23AB9815516 MAILLEBUAU Patrick 21/12/1961 Talence (33)F F 78051221014517 BONNAL Michel 12/12/1940 Mende (48) F 19AU8551818 SUC Lionel 07/03/1975 St Etienne(42) F 21AQ6986719 FRESSYNET Benjamin 30/04/1986 St Etienne(42) F 2054230059320 De SAINT VIANCE Pierre 01/05/1970 Bayonne F 20AC8690821 SOULIER Nathalie 01/08/1960 | StChamond (42) | F 78104231176522 LATASTE Eric 31/01/1952 Calderan F23 PENAUD J\u00e9rome 09/12/1982 Bergerac(24) F 20AE1306924 SOULIER Philippe 14/11/1956 St Etienne(42) F 22A775893337 |25 SERS Jacques 23/04/1950 Bayonne F 34694D26 BERTHET G\u00e9rard 16/02/1955 Rumilly (74) F 22AY6250527 PUJOL-DOREY Beno\u00eet 08/11/1977 Bergerac(24) F 16AS0153128 HILLAIRE Michel 07/01/1955 Chamborigaud F 14AV9286329 CATUSSE Ren\u00e9 31/05/1989 Rodez (12) F 20AN4491430 MIALHE Philippe 23/01/1963 Ales (30) F 22AE5534931 CLERGUE Henri 02/04/1963 Toulouse (31) F32 TRANIER Sylvain 21/04/1989 Rodez (12) F 20AR5276933 LLAVERO Thierry 27/09/1968 Al\u00e8s (30) F 85093010015234 DRUGEON Michel 10/11/1962 | Berkane (Maroc) F35 ROUSSEL Guy 01/11/1959 Gerzat (63) F 77096321061536 GABET Fr\u00e9d\u00e9ric 24/11/1970 Cambrai F 16AG9509237 GUILLAUME Bernard 24/09/1951 Charenton F 24AE7096238 DELOLME Vincent 19/07/1967 Dijon (21) F 85086321062639 MERLE Jean-Louis 03/11/1948 | Chamali\u00e8res (63) | F 12389140 MERLY Eric 19/05/1964 Ambert (63) F 800943200008|41 PIBAROT Emilie 01/08/1989 Al\u00e8s (30) F 05113010027442 TOURNADRE Marina 11/02/1982 | Beaumont (63) F 98036320025843 FERRIER Herv\u00e9 18/11/1962 Montreuil F 18AN5366444 MOINGEON Jean-Philippe 11/05/1968 Bar le Duc F 16AR8303945 PROUST Daniel 28/04/1950 Olivet (45) F 26237146 MOURAND G\u00e9rard 14/07/1947 Paris XX F 19AH34879 |47 PIBAROT Bernard 29/06/1952 Al\u00e8s (30) F 15038648 CHASSANG Guy 16/06/1971 St Flour (15)7 F 89084820020850 HAON Patrick 24/03/1961 Aubenas (07) F 79040720052851 FANGIER Jacques 17/07/1963 Aubenas (07) F 79040720049452 _ |RIEUSSEC Gilles 19/04/1970 | Mazamet(81) F 86068111022353 RAOUX Erick 10/09/1957 Al\u00e8s (30) F 78053020116954 RAMAUG\u00c9 Marcel 03/02/1955 Mende (48) F 3154055 ATTRAZIC St\u00e9phanie 31/07/1986 Ivry s/Seine F 20748200123| s6 GROS Pierre 06/01/1968 Castres (81) F 85127920035857 MOULIN J\u00e9r\u00f4me 01/06/1971 Privas (07) F 881207200153 |_ 58 CASAGRANDE Alain 29/11/1954 Bordeaux (33) F 68320259 MOREAU Jacques 13/03/1952 | Montargis (45) F 34175060 PERGENT Isabelle 28/06/1971 | StMartin(54) | F | 920118100288 |\n\nN\u00b0 de Particpant Nat N\u00b0 permis61 REMISE Alex 20/05/1984 | Marvejols (48) F MNDXJBW3562 VIDAL Magalie q 3 il o  o)k | 870548200168- 63 MOURGUES Christophe 06/06/1968 | Marvejols (48) F 85074820023264 MARTIN Alexandre ? ? F 20AS9002665 VIDAL Michelle 29/08/1966 Parix XIV F 84034820021866 LANGLADE Michel 10/07/1952 N\u00eemes (30) F 14AS7377467  DE LA ASUNCION Francis | 29/06/1957 B\u00e9ziers (34) F 75113410043068 SABRIER Audrey 27/09/1990 | Mende (48) F | 81103200269 || 69 SEGUIN Guy 06/04/1960 Al\u00e8s (30) F 78023020091170 HOFFMANN Jean-Pierre 26/07/1960 Paris 14 F 22AP1665471 PEYRARD Guy 27/06/1956 Al\u00e8s (30) F 19567472 CANET Jacques 11/08/1952 | Monpellier (34) F 24AA8114073 _ AURIONNAUX Thierry 28/05/1965 Oullins (69) F 83096911016074 BRESSOLETTE Philippe 10/06/1958 | Clermont Fd F | 760563210719\u00ce _75 __ |CERDENO Jos\u00e9 27/09/1951 Getafe (ESP) F 16842976 BLANC Thierry 18/12/1956 Millau (12) F 335506i 77 PORTEFAIX Jacques 24/11/1951 Paris XIX F 16837078 WALTER Pierre 19/10/1955 Vesoul(70) F 18AA04479|7  AUGER Denis 22/08/1949 | Sully s Loire (45) | F 25361580 SOULIER Christian 04/06/1950 Beaucaire F 16AH44885| 8  DE BRITO Alain 18/07/1949 Pontoise (95) F 61581082 DELPUECH Christian 03/10/1960 Al\u00e8s (30) F 780530201343| 83 GALIERE Marc K | 20/03/1953 | LaGrand Combe | F 15946884 ALBOUY Baptiste 26/01/1992 Mende (48) F 19AW55763L 8 FRAN\u00c7OIS-ENIMIE Thierry | 09/09/1963 Al\u00e8s (30) F | 833013010027586 GAUSSEN Jean-Marc 09/07/1957 | Valence (26) F 75093020204587 HENNEQUIN Benoit 11/02/1967 Epernay (51) F 22AB44625& 88 HYVERNAT Alain 25/01/1962 | Ste Foy Lyon (69) | F 16AR4554089  JOSSERAND Patrice 27/03/1970 Al\u00e8s (30) F 23AV6501890 MERCHIER Christophe 21/04/1970 | Wattrelos (59) F 88013431023691 MORITZ Odette 18/07/1960 Thann F 780468211296\n\n24, Avenue de la Gare 17440 Aytre16, Rue du Jas 13410 Lambesc50, Chemin de Chaulhe 30170 Durfort32, Rue des Branchettes 48200 St Ch\u00e9ly d'Apcher1955, Route de Beauv\u00e8ne 07160 St Barth\u00e9lemy le Teilla Borie 48110 Ste Croix V Fse27, rue des Bessonnes 42610 | St Georges Hauteville9, Place de I'Arsenal 63400 Chamali\u00e9res107, chemin des Danses 42170 St Just St Rambert25, Rue Alfred de Musset 74600 Annecy92, Rue Pierre Brunier 69300 Caluire118, rue Jules Massenet 12100 Millau27, Rue P\u00e8re Sambaudi\u00e8re 42170 St Just St RambertLes Portes d'Apcher 48200 St Ch\u00e9ly d'Apcher32, rue de la Prise d'eau 12100 Millau37, Avenue du Soleil 48190 Bagnols les Bains259, Route de Jassans 01600 | St Didier de Formans1267, Route du sal\u00e8ve 74350 Le Sappey4080, Route de St P\u00e9e /Nivelle | 64250 SouraideChemin des Arcs 42320 La Grand Croix52, Rue des Mouettes 64200 Biarritz56, Avenue Paul Doumer 24100 BergeracChemin des Arcs 42320 La Grand Croix128, Rue de Jouanetote 64600 Anglet59, All\u00e9e de la Livre 74540 Viuz la Chiesaz1, Impasse Escapad\u00e9 65240 Guchen922, Route de St Sauveur 30500 St Ambroix23, rue Paraire 12000 Rodez150 mont\u00e9e Bartolo Lovato 26130 St Restitut32, Rue Claude Forbin 31400 Toulouse3, Impasse de l'Arboissel 12450 Luc la Primaube62, Impasse des Marguents 30130 Pont St Esprit59, Rue JoliotCurie 42490 Fraisses4bis, rue des Ecoles 63720 Ennezat9, Avenue de la Gare 48000 Mende1, Rue C\u00e9leste Albaret 48500 Auxillac10, rue des Cascades 63200 Marsat99, avenue de Royat 63400 Chamali\u00e8resLa Combalade 63480 Vertolaye1325, Ch St Hilaire \u00e0 Larnac 30560 | St Hilaire de BrethmasLa Costa 63790 St Victor la Rivi\u00e8re3, route de Palleville 81700 Blan17, avenue des Danouals 33600 Pessac41, all\u00e9e Clos du Caillot 45160 Olivet159, All\u00e9e de Fratadis 83530 St Raphael190, impasse des Iris 30560 | St Hilaire de Brethmas14, Avenue de Paris 48200 St Ch\u00e9ly d'Apcher5, Ipasse Montchamp 07200 Saint Privat10, Routes des Vivets 07200 Ucel3, rue Dunoyer de Segonzac 81200 Mazamet290, Quartier de Gajac 30500 St Ambroix43b, Chemin de S\u00e9nouard 48100 MarvejolsLe Puech del Mont 48200 La Fage St Julien8, Rue Colbert 81200 Mazamet325, chemin de Tauleac 07000 Privas1460, Vieille route d'Eymet 47410 Lauzun19, Rue du Moulin 45490 Mign\u00e8res28, All\u00e9e de Carretey 33610 Cestas\n\nse T _ Bourgs sur Colagne1, Impasse Pelaprat J...14,fiC_\u00cbemin duG\u00e9ant _ | 48100 \u00dclawe\u00cfo\u00cb u19, Haut de Fa\u00ef-Fioc 48100 Marvejols55, Rue Lou Vigna -Le Bruel 48230 Esclan\u00e8des5, Rue Jean Michelin 63170 P\u00e9rignat les Sarli\u00e8ve2, Lot Hameau du Gr\u00e8s 30500 __ St AmbroixLieu dit Peyrilles - 34370 Maraussan5, Rue des Tisserands 48130 Aumont AubracMas de l'Aussel -La Blich\u00e8re _ | 48160 St Julien des Points4, Lot les Airettes | 30121 MusLe mas du Barry 30960 Les Mages157, Rue Mathias de Lobel 34070 Montpellier5, Rue des Forges 69290 Gr\u00e9zieu126, Rue Nationale 63110 Beaumont R121, rue sous le Bois L | 63112 Blanzat255 Rue Claude Debussy 12100 Millau18, Chemindu Buisson 63430 PontduCh\u00e2teau|668, Chemin Grange Neuve 30500 Poteli\u00e8res10, Route de Molaine \u2014 45510 Tigy5, Chemin de Pecabrion 30330 Gaujac90, Chemin du Ru 38260 Porte des Bonnevaux280, Chemin du Serre Courlas 30340 St Julien les Rosiers8, Routede la Bessi\u00e8re . | 48190 | Bagnols les Bains _8, rue deu Catelmas 48500 Auxillac9, Rue du Ch\u00e2teau d'eau 30730 Parignargues38, Chemin du Pouget 30250 Souvignargu\u00e9s51, Route d'Arty 51480 Venteuil215, All\u00e9e du Viaduc 42470 | St Symphorien de Lay\u00f110, Hameau du Viget 30340 St Privat des Vieux659, Rue des 4 seigneurs 34090 Montpellier18, Rue du Calvaire 68700 Aspach le Bas\n\nPR\u00c9FET _ Sous-pr\u00e9fectDE LA LOZERE ous p\u00cee\u00ce\u00ceo\u00cf;\u00ce\nFraternit\u00e9\nATTESTATION\nOBJET : attestation avant \u00e9preuves motoris\u00e9esREFER : article R 331-27 du code du sport\nAENVOYERA :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@l r frIm.theolevre@loz v.fToute manifestation autoris\u00e9e ne peut d\u00e9buter qu'apr\u00e8s la production par l'organisateur technique \u00e0l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant d'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutesles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.D\u00e9nomination de la manifestation :Lieu :Date :\nJe soussign\u00e9 Monsieur...................... ...... Organisateur technique,responsable de la mise en place des moyens de s\u00e9curit\u00e9, certifie que toutes les prescriptionsmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ...,portant autorisation de l'\u00e9preuve Q\u00c9NOMM\u00c9E ...torgamsee par I assocnatlonsont effectivement respectees ceJour s s @ s0 NEUTES.\nFait @ ..................ccrociorcerresrecervenseel@ciccervoncorvervenencur e\nSIGNATURE DE L'ORGANISATEUR TECHNIQUE,\nPREF/SPREF/14 esplanade Marceau Farelle48400 Florac Trois Rivi\u00e8resT\u00e9l. : 046665 62 80M\u00e9l. :sp-florac@lozere.gouv.frSite internet : www.lozere.gouv.fr 1/1\n\n\nManifestations sportives : fiche d'informations \u00e0 l'attentiondu SAMU 48 \u00e0 l'adresse m\u00e9l suivante : centre15@ch-mende.frdu SDIS 48 aux adresses m\u00e9l suivantes : codis48@sdis48.frDEs MEMBRES DU CORPS PR\u00c9FECTORAL :valerie.fuscien@lozere.gouv.frlaure.trotin@lozere.gouv.frmalcolm.theoleyre@lozere.gouv.fr\nNom du responsable \u00ab s\u00e9curit\u00e9 \u00bb et COOFdONN\u00c9ES.............................errercecrsrancencencenceneasrecranense\nNom du directeur de course et COOrdONN\u00c9ES ..o\nSERVICE SANITAIRENom du M\u00e9decin coordinateur et COOrdONN\u00c9ES............................rreccerrrenrencencensensenseaseencencesAutres M\u00e9decins indiquer le nombre : lES COOFCONN\u00c9ES.. sirocrrmeuenimennenennnnnnn\nEMmplaC@mENt O\u00d9 (CIVCU\u00cfL) srememenmnenmenmennnnnttnnnn uumnenntonane ns sses amases o van sssosAmbulances : indiquer le nombre : les COOFdONN\u00c9ES.....................rurasresescrssensencacces\nEmplacement OU (CIFCUIT) .........................rircsrerrencencenenrencentareasensensencenensencencrnsenteneenertensennecentecenmeneSecouristes : indiquer le nombre : lES COOFTONN\u00c9ES . csusssemsmeneeumenennesennmens\n\n\nEnPR\u00c9FET O.DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-BCPPAT-2024-176-002 DU 24 JUIN 2024\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \u00c0 M. FR\u00c9D\u00c9RIC LHOMME\nCOLONEL DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ,\nDIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS \nDE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 1424-3 et . 1424-33 et R.\n1424-1 et suivants ;\nVU  la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982,  modifi\u00e9e,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-34  du  15  janvier  1997  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0  la  d\u00e9concentration  des  d\u00e9cisions\nadministratives individuelles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe CASTANET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nLoz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b0 SDIS 48-2024-113-002 du ministre de l'Int\u00e9rieur et de la pr\u00e9sidente du Conseil\nd'administration  du  service d\u00e9partemental  d'incendie et  de secours  de la  Loz\u00e8re du  22  mai  2024\nnommant  M. le  Colonel  Fr\u00e9d\u00e9ric  LHOMME  en  qualit\u00e9  de  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie et de secours de la Loz\u00e8re \u00e0 compter du 1er juin 2024 ;\nSUR la proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1  er   \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M. le  Colonel  Fr\u00e9d\u00e9ric  LHOMME, ,  directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours de la Loz\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer ou viser, dans la limite\nde ses attributions et comp\u00e9tences :\n\u2022 Les pi\u00e8ces administratives relatives au fonctionnement op\u00e9rationnel du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, \u00e0 l'exception de la nomination des officiers sapeur-pompiers et des\nchefs de centre et leurs adjoints ;\n\u2022 Les pi\u00e8ces administratives relatives \u00e0 l'instruction des actes de pr\u00e9vention relevant du SDIS\n\u2022 Les demandes de renseignements ou d'avis ;\n\u2022 La notification aux administrations des r\u00e9sultats des enqu\u00eates ne comportant pas de d\u00e9cision\nadministrative.\n3 rue du Faubourg Montbel\n48005 Mende CEDEX\nPREF/SG/BCPPAT 1/2\nSecr\u00e9tariat \ng\u00e9n\u00e9ral \n\nA l'exclusion :\n\u2022 Des documents ayant valeur juridique de d\u00e9cision et notamment les arr\u00eat\u00e9s ;\n\u2022 Des courriers officiels aux ministres et parlementaires.\nARTICLE  2 \u2013  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de M.  le  colonel Fr\u00e9d\u00e9ric  LHOMME,  directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie sera\nexerc\u00e9e par le lieutenant-colonel St\u00e9phane ALLEGUEDE.\nARTICLE 3 - La signature et la qualit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gataires devront \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention suivante :\n\"Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\".\nARTICLE  4 \u2013  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  font  pas  obstacle  \u00e0  l'exercice  des  d\u00e9l\u00e9gations\naccord\u00e9es au directeur de cabinet du pr\u00e9fet.\nARTICLE 5 - Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 6 \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et le  directeur\nd\u00e9partemental du service d'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nPhilippe CASTANET\n2/2","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2025-09-14T21:23:54+00:00","id":"db3f265445a17bcac3cbeb8c3f0484e7476cd2bf64d0466a1efc1f60dca27177","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b0 41 du 24 juin 2024 - Pr\u00e9fecture : d\u00e9l\u00e9gation de signature SDIS Loz\u00e8re et \u00e9preuve sportive les 28, 29 et 30 juin \u00e0 St Ch\u00e9ly d'Apcher","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-24T12:15:04+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/31820/273396/file/RAA_SPE41_24juin2024_Pref-DS-SDISetEpreuveSportive.pdf"}