{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-08025\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2024-08-22-00007 - 20240822  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'auto renouvel\nhomologation circuit karting LVAD (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2024-08-22-00007\n20240822  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'auto renouvel\nhomologation circuit karting LVAD\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-22-00007 - 20240822  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'auto renouvel homologation circuit karting LVAD 3\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S SERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL \nDE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2024/067 portant autorisation d'un renouvellement\nd'homologation de circuit karting de plein air  de cat\u00e9gorie 2.2 situ\u00e9 au lieu-dit\n\u00ab l'Ouche Saint Martin \u00bb \u00e0 La Ville aux Dames\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,\nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,\nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-6 \u00e0 R. 1336-9 relatifs aux dispositions\napplicables aux bruits de voisinage ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 octobre 2022 portant nomination de Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en\nqualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 7 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de M Patrice LATRON en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 avril 2013 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2020 autorisant la pr\u00e9c\u00e9dente homologation du circuit de karting de\nplein air de cat\u00e9gorie 2.2 situ\u00e9 \u00e0 La Ville aux Dames  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 juillet 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu la demande \u00e9mise le 22 mars 2024 par M Thomas DAGONEAU, g\u00e9rant du Karting Center Tours, en\nvue d'obtenir le renouvellement de l'homologation du circuit de karting de plein air de cat\u00e9gorie 2.2\nsitu\u00e9 \u00e0 La Ville aux Dames\nVu l'attestation d'assurance MMA entreprise \u2013 Les Sables d'Olonne (85) souscrite le 01 janvier 2024 par\nSARL ESPACE KARTING TOURS sous le num\u00e9ro 148376977 .\nVu le plan et les am\u00e9nagements mis en place pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs, conformes aux\nr\u00e8glements techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile (FFSA),\nVu  l'attestation  de  conformit\u00e9  par  la  f\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  sport  automobile  (FFSA)  du  12  juin\n2024 valable  jusqu'au  12  juin  2028,  \u00e0  condition  que  le  circuit  soit  exploit\u00e9  conform\u00e9ment  aux\ndispositions du Code du sport et des prescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des circuits de\nkarting - Ecole de pilotage.\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re section : \u00ab \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives \u00bb du 14 juin 2024.\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1 L'homologation du circuit de karting de plein air de cat\u00e9gorie 2.2 situ\u00e9 \u00e0 La Ville aux Dames au\nlieu-dit  \u00ab l'Ouche  Saint  Martin \u00bb  exploit\u00e9  par  Karting  Center  Tours  est  renouvel\u00e9e  comme  circuit,\nreconnu pour les comp\u00e9titions, les loisirs, les essais, les d\u00e9monstrations et les entra\u00eenements de karting\npour une p\u00e9riode de 4 ann\u00e9es \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2  Le  gestionnaire  du  circuit  devra  prendre  toutes  les  pr\u00e9cautions  pour  que  la  tranquillit\u00e9\npublique des riverains soit pr\u00e9serv\u00e9e et notamment :\n- respecter les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage,\n- organiser des comp\u00e9titions,\n- interdire sur la piste tout engin motoris\u00e9 non autoris\u00e9 (ex. motos),\n- respecter le nombre de karts autoris\u00e9s \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur la piste, (maximum 21 kart B2)\n- faire respecter les r\u00e8gles techniques de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile, section karting sur\nle contr\u00f4le des d\u00e9cibels \u00e9mis par les engins.\nLa piste r\u00e9pond aux normes techniques de kartings de plein air de cat\u00e9gorie 2.2, fix\u00e9es par le r\u00e8glement\nde la FFSA et respecte les pr\u00e9conisations du rapport de visite de la FFSA en date du 23 avril 2024 et le \nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-22-00007 - 20240822  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'auto renouvel homologation circuit karting LVAD 4\ntrac\u00e9 de la piste, tel que valid\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration, dont le plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTrac\u00e9 Cat\u00e9gorie Sens de roulage Num\u00e9ros\nA \u2013 432 m 2.2 Horaire 37 15 24 2430 E 22 A 0432\nB \u2013 432 m 2.2 Anti-horaire 37 15 24 2430 E 22 B 0432\nKARTS DE CATEGORIE B2 NOMBRE DE KARTS AUTORISES\npour le trac\u00e9 2.2 de 432m 21\nL'acc\u00e8s \u00e0 la piste est strictement interdit au public.\nArticle 3 Les am\u00e9nagements de ce circuit pour son utilisation devront r\u00e9pondre aux normes fix\u00e9es par les\nr\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire et aux dispositions pr\u00e9cis\u00e9es ci-\napr\u00e8s :\n- l'exploitant \u00e9dicte dans un r\u00e8glement int\u00e9rieur les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation du circuit,\n- toute mesure d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre prises,\n- les engins utilis\u00e9s homologu\u00e9s r\u00e9pondant aux cat\u00e9gories vis\u00e9es dans l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n- les itin\u00e9raires et voies r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules de secours doivent \u00eatre maintenues libres d'acc\u00e8s en\npermanence et entretenues,\n- le stockage et l'\u00e9limination des d\u00e9chets doivent \u00eatre organis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9veloppement de\nnuisibles et d'odeur.\nArticle 4 Un r\u00e8glement, fixant notamment les jours et horaires d'ouverture ainsi que les consignes de\ns\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre les nuisances sonores, devra \u00eatre affich\u00e9 et port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public. \nLes horaires d'ouverture au public sont limit\u00e9s comme suit :\nNovembre, d\u00e9cembre, janvier et f\u00e9vrier : Ferm\u00e9 les lundi et mardi,\nouvert du mercredi au dimanche de 14h \u00e0 18h00\nMars, avril, mai, juin, septembre et octobre : Ferm\u00e9 le mardi, \nouvert du mercredi au lundi de 14h \u00e0 19h\nJuillet et Aout : Ouvert tous les jours de 10h \u00e0 22h \nLes horaires d'ouverture sur r\u00e9servation sont de 8h \u00e0 00h00 de janvier \u00e0 d\u00e9cembre tous les jours.\nArticle 5  En  cas  de sinistre ou accident  grave, le service d\u00e9partemental  d'incendie et  de secours  se\nd\u00e9placera \u00e0 la demande des organisateurs, sur les lieux avec les moyens n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der aux\nsecours  et  suppl\u00e9er  aux  moyens  existants.  L'appel  devra  \u00eatre  effectu\u00e9  par  le  num\u00e9ro  de  t\u00e9l\u00e9phone\nd'urgence de la plate-forme commune aux \u00ab 15 - 18 ou 112 \u00bb.\nArticle  6 En  cas  de  plainte  pour  nuisances  sonores  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e8s  mise  en  \u00e9vidence  d'un\nd\u00e9passement de l'\u00e9mergence limite d\u00e9finie au code de la sant\u00e9 publique, une \u00e9tude de l'impact des\nnuisances sonores pourra \u00eatre exig\u00e9e.\nArticle 7 Toute modification du circuit ou de son utilisation devra faire l'objet d'une nouvelle demande\nd'homologation.\nArticle 8  Le retrait de l'homologation peut \u00eatre prononc\u00e9 \u00e0 tout moment, s'il appara\u00eet, apr\u00e8s mise en\ndemeure, que les prescriptions pr\u00e9vues aux articles pr\u00e9c\u00e9dents ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re que\nla maintien de l'homologation n'est plus compatible avec les exigences de s\u00e9curit\u00e9 ou de tranquillit\u00e9\npublique.\nArticle 9 Le d\u00e9roulement de toute manifestation sur le circuit reste soumis \u00e0 une d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e0\nl'administration pr\u00e9fectorale.\nL'administration d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notamment les\ndommages  qui  pourraient  \u00eatre  caus\u00e9s  aux  personnes,  aux  biens  et  aux  lieux  par  le  fait,  soit  de  la\nd\u00e9monstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion des\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-22-00007 - 20240822  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'auto renouvel homologation circuit karting LVAD 5\nsoefspreus\u00c2L\"PE oL\n- \u2014 HoReT\nxcc Hurde\u2014\u2014s\nrr\n\u2014\u2014\nB R  0ms Mn ue\ncomp\u00e9titions et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent pr\u00e9serv\u00e9s et l'assureur de l'organisateur\nne pourra en aucune fa\u00e7on mettre en cause l'autorit\u00e9 administrative en cas de sinistre.\nArticle  10 Toutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment \u00e0 la loi.\nArticle 11 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013 45057\nOrl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le\nsite Internet www.telerecours.fr. \nArticle 12 La directrice de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le service d\u00e9partemental \u00e0\nla jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports,  le maire de La Ville aux Dames, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, qui  sera publi\u00e9 au recueil  des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nFait \u00e0 Tours le 22 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice de cabinet,\nsign\u00e9 : Ana\u00efs A\u00cfT MANSOUR\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2024-08-22-00007 - 20240822  RAA Arr\u00eat\u00e9 d'auto renouvel homologation circuit karting LVAD 6","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-09-16T13:26:01+00:00","id":"db41aee504bd7c07bbccbd0a08a9232140e1e86a5741d8a29d8a3573c7468545","name":"20240822_ RAA special Arr\u00eat\u00e9 d'auto_renouvel_homologation_circuit karting_LVAD","pdf_creation_date":"2024-08-22T15:12:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42633/298907/file/20240822_%20RAA%20special%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20d%27auto_renouvel_homologation_circuit%20karting_LVAD.pdf"}