{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-028\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / DCL\n89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande (4\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-20-00003\nAP instituant les commissions de propagande\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande 3\n| Direction de la citoyennet\u00e9E = et de la l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET | |DE D.YONNE Bureau des R\u00e9glementationset des \u00c9lectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREF/DCL/BRE/2026/0052Instituant les commissions de propagandedans les communes de 2 500 habitants et plus en vuedes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu la loi organique n\u00b02013-402 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux,des conseillers communautaires et des conseillers d\u00e9partementaux ;Vu la loi organique n\u00b02025-443 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux\u00e9lections municipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et laparit\u00e9;Vu la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, desconseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier\u00e9lectoral;Vu la loi n\u00b02025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lectionsmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocationdes \u00e9lecteurs ;\n1/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande 4\nVu les ordonnances n\u00b010/2026 et 11/2026 du 19 janvier 2026 du Premier Pr\u00e9sident de la Courd'appel de Paris d\u00e9signant les magistrats membres des commissions de propagande dans lesressorts des tribunaux judiciaires d'Auxerre et de Sens ;Vu les d\u00e9signations des 15 et 20 octobre 2025 de Monsieur le directeur r\u00e9gional de La Postedes agents amen\u00e9s a repr\u00e9senter l'op\u00e9rateur postal au sein des commissions de propagandemises en place dans le d\u00e9partement de l'Yonne \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026:Sur proposition de Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARRETE\nArticle 1 : \u00c0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, ilest institu\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'Yonne deux commissions de propagande charg\u00e9esd'accomplir les missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 34 du code \u00e9lectoral dans les communes de 2500 habitants et plus.Article 2 : La composition des commissions de propagande du d\u00e9partement de l'Yonne estfix\u00e9e comme suit pour les communes suivantes :e Appoigny, Auxerre, Avallon, Mon\u00e9teau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Tonnerre et ToucyPr\u00e9sidente titulaire pour le 1\u00b0 tour :Madame Anne-C\u00e9cile GUIGNARD, Vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaired'AuxerrePr\u00e9sidente suppl\u00e9ante pour le 1\" tour:Madame Anne-Laure MENESTRIER, Vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'AuxerrePr\u00e9sidente titulaire pour le 2\" tour :Madame Anne-Laure M\u00c9NESTRIER, Vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'AuxerrePr\u00e9sidente suppl\u00e9ante pour le 2\" tour :Madame Camille CHIGNARD, Vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire d'AuxerreMembre titulaire repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Yonne pour les 2 tours :Madame Christa CABART, Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'YonneMembre suppl\u00e9ante repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Yonne pour les 2 tours :Madame C\u00e9line BENOIST, Cheffe du bureau des r\u00e9glementations et des \u00e9lections\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'YonneMembre titulaire repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 de l'envoi du mat\u00e9riel \u00e9lectoral pourles 2 tours :Monsieur Patrick GUDIN, Repr\u00e9sentant de La Poste\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande 5\nMembre suppl\u00e9ant repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 de l'envoi du mat\u00e9riel \u00e9lectoralpour les 2 tours :Monsieur J\u00e9r\u00e9my HIVET, Repr\u00e9sentant de La PosteLe secr\u00e9tariat de cette commission sera assur\u00e9 pour les 2 tours par :Monsieur Romain RAJAOFERA, Adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des r\u00e9glementationset des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'YonnePour ces communes, le si\u00e8ge de la commission de propagande est fix\u00e9 au tribunal judiciaired'Auxerre.e Brienon-sur-Arman\u00e7on, Charny-Or\u00e9e de Puisaye, Joigny, Migennes, Montholon,Paron, Pont-sur-Yonne, Saint-Cl\u00e9ment, Sens, Villeneuve-la-Guyard et Villeneuve-sur-YonnePr\u00e9sidente titulaire pour les 2 tours :Madame Barbara VINCENT, Juge d'instruction au tribunal judiciaire de SensPr\u00e9sident suppl\u00e9ant pour les 2 tours :Monsieur Dominique BINET, Vice-pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de SensMembre titulaire repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Yonne pour les 2 tours :Madame C\u00e9line BENOIST, Cheffe du bureau des r\u00e9glementations et des \u00e9lections\u00e0 la pr\u00e9fecture de l'YonneMembre suppl\u00e9ante repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Yonne pour les 2 tours:Madame Christa CABART, Directrice de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture de l'YonneMembre titulaire repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 de l'envoi du mat\u00e9riel \u00e9lectoral pourles 2 tours :Monsieur Nicolas VERNEVAUT, Repr\u00e9sentant de La PosteMembre suppl\u00e9ante repr\u00e9sentant l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 de l'envoi du mat\u00e9riel \u00e9lectoralpour les 2 tours :Madame Patricia DELILLE, Repr\u00e9sentante de La PosteLe secr\u00e9tariat de cette commission sera assur\u00e9 pour les 2 tours par :Madame Blandine FRAINEAU, Gestionnaire \u00e9lections au bureau desr\u00e9glementations et des \u00e9lections \u00e0 la pr\u00e9fecture de l'YonnePour ces communes, le si\u00e8ge de la commission de propagande est fix\u00e9 au tribunal judiciairede Sens.Article 3: Les candidats des listes ou leurs mandataires peuvent participer, avec voixconsultative, aux travaux de la commission qui les concerne.Article 4: Les commissions de propagande auront pour t\u00e2ches, pour les listes de candidatsayant manifest\u00e9 leur souhait d'obtenir leur concours :\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande 6\n- de pr\u00e9parer le libell\u00e9 des enveloppes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exp\u00e9dition des circulaires etbulletins de vote,- d'adresser \u00e0 tous les \u00e9lecteurs, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le 1\"tour et le jeudi 19 mars 2026 pour le second tour, une circulaire et un bulletin devote de chaque liste,- de r\u00e9partir dans chaque bureau de vote de la commune concern\u00e9e les bulletins devote de chaque candidat en nombre \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs inscrits, au plus tardle mercredi 11 mars 2026 pour le 1\u00b0 tour et le jeudi 19 mars 2026 pour le secondtour.Article 5: Les circulaires et les bulletins de vote des listes de candidats qui souhaitentb\u00e9n\u00e9ficier du concours des commissions de propagande institu\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,devront \u00eatre remis au pr\u00e9sident de la commission concern\u00e9e, au plus tard :- le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 12 heures pour le T\u00b0\" tour,- le mercredi 18 mars 2026 \u00e0 12 heures en cas de second tour.Article 6 : Les indications relatives au nombre des documents \u00e0 remettre au pr\u00e9sident dechaque commission et au lieu exact de leur remise seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance descandidats \u00e0 l'occasion du d\u00e9p\u00f4t de candidature des listes.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne,e soit d'un recours hi\u00e9rarchique devant Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,e soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Dijon. Le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 8: Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Avallon, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Sens, Madame et Monsieur lespr\u00e9sidents des commissions de propagande, M. le directeur r\u00e9gional de La Poste et Mesdameset Messieurs les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture. Fait\u00e0 Auxerre, le 2 0 JAN. 2026Le Pr\u00e9fet,\n( L al JAN .>\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-20-00003 - AP instituant les commissions de propagande 7","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T11:45:03+00:00","id":"db44b6d538b19d827e4f872b0e5cee39b7dd9f285b5a5aa16478f8cf75554840","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-028 du 20 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-20T10:39:23+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-20T10:40:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49099/385947/file/recueil-89-2026-028-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}