{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0D77-18-03-2026\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 394 (3 pages) Page 3\nD77-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 395 (3 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-03-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 394\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 394 3\nE Cabinet du pr\u00e9fet/ Bureau des professionnels de la routePREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 CAB BPR 394autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et continue desconducteurs de taxiFNTI FORMATION TAXIAgr\u00e9ment n\u00b0 26 77 2Vu le Code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame C\u00e9line PLATEL, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026/BC/001 du 28 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9line PLATEL, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n\u00b02014-1104 du 1\u00b0 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeurs;Vu le d\u00e9cret n\u00b020141725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 394 4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI pour la d\u00e9livrance d'un agr\u00e9mentd'exploitation pour l'association \u00abFNTI FORMATION TAXI\u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 141rue Baraban \u00e0 Lyon (69003);Consid\u00e9rant les documents pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'appui de cette demande ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nARR\u00caTE\nArticle premier :L'association \u00abFNTI FORMATION TAXI\u00bb, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro W691053836, repr\u00e9sent\u00e9epar Madame B\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignementdispensant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi.Article 2 :Les stages de formation se d\u00e9rouleront dans les locaux situ\u00e9s au Centre d'activit\u00e9 communalde Moret-Loing et Orvanne \u2014 2 rue du Clos Blanchet \u00e0 Moret-Loing et Orvanne (77250).Article 3 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de lavalidit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnelpar son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 5 :L'exploitant est tenu :- d'afficher dans ses locaux, de mani\u00e8re visible \u00e0 tous, le n\u00b0 d'agr\u00e9ment et le programme desformations,- d'informer le public sur les tarifs des cours conform\u00e9ment \u00e0 l'article L113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'application,- de faire figurer le n\u00b0 d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial,- d'informer le pr\u00e9fet par courrier postal ou \u00e9lectronique de tout changement dans lesindications du dossier d\u00e9pos\u00e9 pour l'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.Article 6 :Le dirigeant du centre de formation doit adresser au pr\u00e9fet, au plus tard le 31 janvier dechaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui mentionne :- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 394 5\nArticle 7:En cas d'inobservation des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment descentres de formation habilit\u00e9s a dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et la formation \u00e0 lamobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, et des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ainsi qu'en cas dedysfonctionnement constat\u00e9 \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le administratif ou p\u00e9dagogique, le pr\u00e9sentagr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9.Article 8 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMelun, le 49 MARS ?n26Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC\u00e9line PLATEL\nCi\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 394 6\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2026-03-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 395\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 395 7\n| sf , Cabinet du pr\u00e9fet2 Bureau des professionnels de la routePREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 CAB BPR 395autorisant l'exploitation d'un organisme assurant la formation initiale et continue desconducteurs de taxiFNTI FORMATION TAXIAgr\u00e9ment n\u00b0 2017 77 02Vu le Code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame C\u00e9line PLATEL, administratrice de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directricede cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026/BC/001 du 28 janvier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame C\u00e9line PLATEL, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Vu la loi n\u00b02014-1104 du 1\u00b0 octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avecchauffeurs;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier depersonnes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des \u00e9preuves des examensd'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 395 8\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame B\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI pour la d\u00e9livrance durenouvellement d'un agr\u00e9ment d'exploitation pour l'association \u00abFNTI FORMATION TAXI\u00bbdont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 141 rue Baraban \u00e0 Lyon (69003) ;Consid\u00e9rant les documents pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'appui de cette demande ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nARR\u00caTE\nArticle premier :L'association \u00abFNTI FORMATION TAXI\u00bb, enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro W691053836, repr\u00e9sent\u00e9epar Madame B\u00e9n\u00e9dicte GOSTOLI, est autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignementdispensant la formation initiale et continue des conducteurs de taxi.Article 2 :Les stages de formation se d\u00e9rouleront dans les locaux situ\u00e9s \u00e0 la salle polyvalente de Touquin\u2014 30 rue du Ch\u00e2teau d'Eau \u00e0 Touquin (77131).Article 3 :L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du 02 mars 2026.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e 2 mois au plus tard avant la date d'expiration de lavalidit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 4 :Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement \u00e0 titre personnelpar son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 5:L'exploitant est tenu :- d'afficher dans ses locaux, de mani\u00e8re visible \u00e0 tous, le n\u00b0 d'agr\u00e9ment et le programme desformations,- d'informer le public sur les tarifs des cours conform\u00e9ment \u00e0 l'article L113-3 du Code de laconsommation et de ses textes d'application,- de faire figurer le n\u00b0 d'agr\u00e9ment sur toute correspondance et tout document commercial,- d'informer le pr\u00e9fet par courrier postal ou \u00e9lectronique de tout changement dans lesindications du dossier d\u00e9pos\u00e9 pour l'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.Article 6 :Le dirigeant du centre de formation doit adresser au pr\u00e9fet, au plus tard le 31 janvier dechaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui mentionne :- le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux der\u00e9ussite obtenus aux examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue,- le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 395 9\nArticle 7:En cas d'inobservation des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment descentres de formation habilit\u00e9s a dispenser la formation initiale et continue des conducteursde taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et la formation a lamobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, et des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ainsi qu'en cas dedysfonctionnement constat\u00e9 \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le administratif ou p\u00e9dagogique, le pr\u00e9sentagr\u00e9ment peut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9.Article 8 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nMelun, le 49 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC\u00e9line PLATEL\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-03-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026 CAB BPR 395 10","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T15:50:47+00:00","id":"db45438f516e966c2a77c226e2e8cf8f698a6c1f8ca191eeaf8690cfb8433866","name":"RAA n\u00b0D77-18-03-2026-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-03-18T14:48:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/71521/582896/file/RAA%20n%C2%B0D77-18-03-2026-nominatifs.pdf"}