{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 218.2025 - \u00e9dition du 27/08/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nLAS AdshL || ZAC LE HAMEAU DE LA |BARONNE - LA GAUDE (06610)\nLOT 14 & 15\nCONVENTION DE PARTICIPATION(Article L. 311-4 du Code de l'urbanisme)\n|\nENTRE LES SOUSSIGNES :\nL'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, domicili\u00e9 \u00a2s qualit\u00e9s en Pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes, Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM). 147.boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Pr\u00e9fet \u00bb\nD'UNE PART,\nET\nLa Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE. Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8rede construction vente au capital de 15 397.35 \u20ac, dont le si\u00e8ge est \u00e0 BOULOGNE-BILLANCOURT(92100). 22/24 rue de Bellevue, identifi\u00e9e au SIREN sous le num\u00e9ro 442964391 et immatricul\u00e9e auRegistre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de NANTERRE\nRepresent\u00e9e par son g\u00e9rant. la Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PROMOGIM \u00bb, ayant sonsi\u00e8ge social 22/24 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT immatricul\u00e9e au RCS deNANTERRE, elle-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9e par Claude CHAIX en qualit\u00e9 de Directeur de programme,domicili\u00e9 professionnellement Agence Promogim -105, Route des Chappes \u00e0 Sophia Antipolis dumenthabilit\u00e9 \u00e0 signer la pr\u00e9sente convention.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e par \u00ab fe Constructeur \u00bb\nEnsemble ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Parties \u00bb.\nD'AUTRE PART,\nEst \u00e9galement intervenu \u00e0 la pr\u00e9sente convention de participation, en qualit\u00e9 d'am\u00e9nageur de la ZACLe Hameau de La Baronne situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00eat National Ecovali\u00e9e.l'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, ayant son si\u00e8ge au 455Promenade des Anglais \u00e0 Nice (06205),\nRepr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Madame Sarah BELLIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'EPAECOVALLEE - PLAINE DU VAR, domicili\u00e9e professionneliement \u00e0 NICE (06200), 455 Promenade desAnglais, Immeuble \"Nice Plaza\". fonction \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du18 mars 2021.Dument habilit\u00e9 aux pr\u00e9sentes en vertu des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration duconseil d'administration n\u00b0 2023-011 en date du 16 juin 2023\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab /'EPA \u00bb ou \u00ab l'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var \u00bb\nce\nPage 1 sur 9\n\nIL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT\nLe d\u00e9cret n\u00b02008-229 du 7 mars 2008 a inscrit les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement de la Plaine du Var parmiles op\u00e9rations d'int\u00e9r\u00eat national vis\u00e9es \u00e0 l'article R 102-3 du Code de l'urbanisme\nLe d\u00e9cret n\u00b02008-773 du 30 juillet 2008 a cr\u00e9\u00e9. quant \u00e0 lui, l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement (EPA)d\u00e9nomm\u00e9 Etablissement public d'am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L 321-14 du Code de l'urbanisme Comme tout \u00e9tablissement publicd'am\u00e9nagement. il a pour mission principale de conduire toute action de nature \u00e0 favoriserl'am\u00e9nagement. le renouvellement urbain et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de son territoire, dans lerespect de la diversit\u00e9 des fonctions urbaines. de Ja mixit\u00e9 sociale dans l'habitat ainsi que de laprotection de l'environnement\nPar la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02019-005 du 7 mars 2019. le conseil d'administration de l'\u00e9tablissement publicd'am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e-Plaine du Var (ci-apr\u00e8s EPA) a pris l'initiative de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagementdu Hameau de La Baronne en concertation avec la Commune et la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur (ci-apr\u00e8s MNCA). Il a alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ci-apr\u00e8s ZAC) pour r\u00e9aliser ce projet complexe et exemplaire, et l'ensemble des futurs \u00e9quipementspublics \u00e0 cr\u00e9er, qui est inscrit dans la d\u00e9marche nationale EcoQuartier.\nLes objectifs port\u00e9s par l'EPA et partag\u00e9s avec la Commune et les partenaires sont de :- Structurer un p\u00f4le de vie autour du hameau existant :D\u00e9velopper une offre immobili\u00e8re r\u00e9sidentielle diversifi\u00e9e incluant 35% de logements sociaux.des commerces et \u00e9quipements :- Am\u00e9liorer les infrastructures en cr\u00e9ant une circulation pacifi\u00e9e .Am\u00e9nager des espaces publics de qualit\u00e9 en offrant une large place aux pi\u00e9tons et aux modesdoux :Valoriser les espaces naturels et paysager pour assurer un cadre de vie attractif et en harmonieavec le site :Promouvoir un am\u00e9nagement durabie, \u00e0 travers notamment l'utilisation du R\u00e9f\u00e9rentiel Eco-Vall\u00e9e Qualit\u00e9.\nA l'issue d'une proc\u00e9dure de mise en concurrence engag\u00e9e par l'EPA en 2019, c'est le groupementcompos\u00e9 des agences Richez_Associ\u00e9s (mandataire), Pena Paysages. Setec International, FranckBoutt\u00e9 Consultants et Urbanwater (cotraitants) qui a \u00e9t\u00e9 retenu. \u00c9quipe pluridisciplinaire, elle assurenotamment les missions de conception du projet urbain et de maitrise d'\u0153uvre des infrastructures etespaces publics de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement.\nA partir de 2019, l'EPA a ouvert une p\u00e9riode de concertation pr\u00e9alable. en s'appuyant sur la d\u00e9lib\u00e9rationde son conseil d'administration n\u00b02019-014 du 4 juillet 2019, pr\u00e9cisant les objectifs et les modalit\u00e9s decette concertation, puis actualis\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020-025 du 17 d\u00e9cembre 2020 concernantl'adaptation de ces modalit\u00e9s au contexte sanitaire, notamment du fait des restrictions exceptionnellesen mati\u00e8re de d\u00e9placements et de regroupements des personnes.Sur la base de ces d\u00e9lib\u00e9rations, la proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable s'est d\u00e9roul\u00e9e du 21 octobre2019 au 24 septembre 2021, et a fait l'objet d'un bilan de concertation, qui a permis de dresser lesactions mises en \u0153uvre pour informer et concerter la population ainsi que d\u00e9 synth\u00e9tiser les d\u00e9bats. lesenjeux et propositions soulev\u00e9s par le public, et les r\u00e9ponses apport\u00e9es (notamment les \u00e9volutionsprises en compte dans le projet). Ce bilan a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-013 du conseild'administration de l'EPA en date du 7 octobre 2021\nLe dossier de cr\u00e9ation de la ZAC a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'EPAEcovali\u00e9e-Plaine du Var n\u00b02021-019 en date du 17 d\u00e9cembre 2021\nApr\u00e8s avis favorables de la Commune et de la M\u00e9tropole, le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes a pris un arr\u00eat\u00e9de cr\u00e9ation de la ZAC le 31 mai 2022. Les d\u00e9marches pour ouvrir la proc\u00e9dure de r\u00e9alisation de la ZACont pu \u00eatre initi\u00e9es.\nag\nPage 2 sur 9\n\nLe dossier de r\u00e9alisation de la ZAC comprenant le programme des \u00e9quipements publics et leprogramme global des constructions, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration del'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var n\u00b02023-004 en date du 8 mars 2023La Commune de La Gaude et la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ont \u00e9mis un avis favorable sur ce dossierde r\u00e9alisation par d\u00e9lib\u00e9ration, respectivement le 13 juin 2023 et le 27 mars 2023\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes a pris un arr\u00eat\u00e9 en date du 4 ao\u00fbt 2023 portant approbation duprogramme des \u00e9quipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne\nEn cas d'exon\u00e9ration de la part communale ou intercommunale de la taxe d'am\u00e9nagement, enapplication des dispositions de l'article L 311-4 alin\u00e9a 4 du Code de l'urbanisme, lorsqu'ils n'acqui\u00e8rentpas leurs terrains aupr\u00e8s de l'am\u00e9nageur de la ZAC, les Constructeurs doivent conclure une conventionde participation financi\u00e8re pr\u00e9cisant les conditions dans lesquelles ils participent au co\u00fbt d'\u00e9quipementde la zone La convention constitue une pi\u00e8ce obligatoire du dossier de permis de construire\nLa convention d\u00e9termine. en fonction de la surface de plancher que le p\u00e9titionnaire projette deconstruire, le montant et les conditions de paiement de la participation au financement des \u00e9quipementspublics de la ZAC.\nLe Constructeur souhaite d\u00e9poser une demande de permis de construire pour la construction d'unprogramme immobilier d'environ 8 052 m? de surface de plancher (ci-apr\u00e8s SDP) de logements. dont35% de logements sociaux au minimum, au sein d'un terrain situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC LeHameau de La Baronne, sur le lot 14-15, qu'il n'a pas vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par l'EPA Ecovall\u00e9e-Plainedu Var am\u00e9nageur\nEn cons\u00e9quence les Parties sont convenues de conclure l& pr\u00e9sente convention de participation enapplication du dernier alin\u00e9a de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme ayant pour objet de d\u00e9terminerles conditions dans lesquelles le Constructeur participera au co\u00fbt des \u00e9quipements publics de ia ZACLe Hameau de La Baronne.\nLa ZAC Le Hameau de La Baronne sera r\u00e9alis\u00e9e en initiative propre par l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Varll est convenu en cons\u00e9quence que la participation du Constructeur sera vers\u00e9e directement par cedernier \u00e0 l'EPA pour \u00eatre inscrite en recette au bilan financier de la ZAC Le Hameau de La Baronne.\nCECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT\nPage 3 sur 9\noh\n\nARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION\nLa pr\u00e9sente convention a pour objet, en application du dernier alin\u00e9a de l'article L 311-4 du Code del'urbanisme, de d\u00e9terminer le montant et les modalit\u00e9s de r\u00e9giement de la participation du Constructeurau cout des \u00e9quipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne \u00e0 La Gaude (06610) cr\u00e9\u00e9e parun arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes Maritimes en date du 31 mai 2022.\nARTICLE 2 - DESIGNATION DU TERRAIN\nLe terrain sur lequel le programme de construction doit \u00eatre \u00e9difi\u00e9 est ainsi d\u00e9sign\u00e9\n- La Gaude - Hameau de La Baronne ,- ZAC Le Hameau de La Baronne / Lot 14-15.- Zonage du PLUm 1AUa:- Le secteur est concern\u00e9 par l'OAP Hameau de La Baronne .- _ Parcelles cadastr\u00e9es section AL selon le plan parcellaire : AL.28p, AL.29, AL.30, AL 20et AL 176,- Sise Chemin du Maoupas ,- Superficie fiscale du terrain 14 380 m'.\nLe terrain d'implantation du programme de construction est d\u00e9limit\u00e9 sur le plan ci-annex\u00e9 {Annexe 1\u2014 Plan du terrain d'emprise)\nARTICLE 3 - PROGRAMME DE CONSTRUCTION\nLe Constructeur souhaite r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 ci-dessus uneconstruction de 8 052 m2 environ de surface de plancher (SDP) \u00e0 vocation de logements conform\u00e9ment\u00e0 la fiche de lot 14-15 (Annexe 2 - Fiche de lot 14-15) dont le Constructeur est r\u00e9put\u00e9 avoir prisconnaissance et tenu compte dans l'\u00e9tablissement de son projet.\nDans cette perspective. il a \u00e9tabli un dossier de demande de permis de construire sous la r\u00e9f\u00e9rencen\u00b0 PC 006 065 25 R0008\nl'est pr\u00e9cis\u00e9 que le programme de 8 052 m' environ comprendra des :- Logements Locatifs Sociaux de 2 829 m*.-__ Logements en Accession libre de 5 223 m':\nEn application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, l'EPA pourra d\u00e9ciderde conclure avec le Constructeur, au plus tard avant le d\u00e9marrage des travaux de construction, uneconvention d'association qui aura pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Constructeurparticipera \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne.\nCette convention d'association comprendra notamment :les dispositions du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC Le Hameau de LaBaronne \u00e0 l'exception de son Titre |, le terrain n'\u00e9tant pas c\u00e9d\u00e9 par l'am\u00e9nageur .- des annexes techniques (cahier des limites de prestations. de prescriptions de chantier, lecahier des prescriptions architecturales, urbaines. paysag\u00e8res et environnementales. ..).\nARTICLE 4 - EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE MIS \u00c0 LACHARGE DU CONSTRUCTEUR\nLa ZAC Le Hameau de La Baronne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02022-468 de Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes en date du 31 mai 2022\nLe dossier de r\u00e9alisation de la ZAC. comprenant notamment le projet de programme des \u00e9quipementspublics \u00e0 \u00e9difier dans son p\u00e9rim\u00e8tre. a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 au conseil d'administration de l'EPA le 8 mars 2023,par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-004\nPage 4 sur 9.\n\nDans ce cadre. au fur et \u00e0 mesure de la maitrise fonci\u00e8re, l'am\u00e9nageur r\u00e9alisera les espaces publics dela ZAC permettant de viabiliser un p\u00e9rim\u00e8tre d'environ 15 ha pour la cr\u00e9ation de 17 lots pour lar\u00e9alisation de programmes immobiliers. et assurant l'implantation de r\u00e9seaux viaires favorisant lesd\u00e9placements en mode doux. et les espaces conviviaux.\nA la date de la signature de la pr\u00e9sente convention et \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis deconstruire relative au programme immobilier des lots 14 & 15 de la ZAC Le Hameau de La Baronne, ledossier de r\u00e9alisation de la ZAC pr\u00e9vu par l'article R 311-7 du Code de l'urbanisme a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 parl'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'EPA.\nLe programme des \u00e9quipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 4 ao\u00fbt 2023.\nARTICLE 5 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR\n5.1. Montant de ia participation du Constructeur :\nAu regard du nombre de m? de SDP \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la zone et du co\u00fbt completpr\u00e9visionnel des \u00e9quipements publics de la ZAC pouvant \u00eatre mis \u00e0 la charge des Constructeurs tel qu'ilest connu en l'\u00e9tat actuel d'avancement des \u00e9tudes, le montant de participation du Constructeur au m?de SDP de logements est de 300,08 \u20ac/m? HT\nDans la mesure o\u00f9 le programme immobilier a r\u00e9aliser par le Constructeur comprend, comme il eststipul\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-avant. 8 052 m? de SOP, la participation due par ce dernier au co\u00fbt des\u00e9quipements publics de la zone est fix\u00e9e \u00e0 la somme de 2.416.244,16 \u20ac hors taxes.\nL'exigibilit\u00e9 de la participation \u00e0 verser par le Constructeur a l'EPA est conditionn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance dupermis de construire purg\u00e9 de tous recours et aux r\u00e9sultats du diagnostic arch\u00e9ologique effectu\u00e9 parl'INRAP dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 portant prescription arch\u00e9ologique sur la ZAC Le Hameau de LaBaronne \u00e9mis le 22 f\u00e9vrier 2024 puis modifi\u00e9 le 23 juillet 2024 Le montant de la participation seramajor\u00e9 de la TVA au taux en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9mission des titres de recette par l'EPA. Le montantde ta participation TTC sera vers\u00e9 \u00e0 l'EPA selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 7 ci-apr\u00e8s.\nCe montant de participation pourra avoir vocation \u00e0 \u00e9voluer conform\u00e9ment aux Stipulations de l'article5 2 de la pr\u00e9sente convention.\n5.2. Evolution \u00e9ventuelle de la participation du Constructeur :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le programme des \u00e9quipements publics de ia ZAC \u00ab Le Hameau de LaBaronne \u00bb en date du 4 ao\u00fbt 2023 est \u00e0 ce jour, purg\u00e9 de tout recours. D\u00e8s lors, it sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lamise \u00e0 jour du montant de la participation dans le cas o\u00f9 si le permis de construire (et/ou ses \u00e9ventuelsmodificatifs) d\u00e9livr\u00e9 au Constructeur venai(en)t \u00e0 autoriser la r\u00e9alisation d'un nombre de m? de SDPdiff\u00e9rent de celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-dessus.\nSi elle devait intervenir, la modification du montant de la participation du Constructeur ferait l'objet d'unavenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention.Cet avenant pr\u00e9cisera notamment les modalit\u00e9s de versement par le Constructeur du montant de saparticipation compi\u00e9mentaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant. de restitution par l'EPA au Constructeur du trop-per\u00e7uau titre de la participation. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 du paiement d'une participation compl\u00e9mentaire. celle-cisera vers\u00e9e \u00e0 l'EPA\nDans le cas o\u00f9 des permis de construire modificatifs seraient ult\u00e9rieurement d\u00e9livr\u00e9s au Constructeuret autoriseraient la r\u00e9alisation d'un nombre de m? de surface de plancher diff\u00e9rent. les partiesconviennent que le montant de la participation du Constructeur sera ajust\u00e9 suivant ia SDP effectivementautoris\u00e9e par lesdits permis de construire modificatifs. Dans une telle hypoth\u00e8se. l'ajustement dumontant de la participation fera l'objet d'un avenant aux pr\u00e9sentes\nPage 5 sur 9\n\nARTICLE 6 ~ INDEXATION\nLe montant de la participation du Constructeur est index\u00e9 sur l'Indice National des Travaux PublicsTPO1, tel qu'il est \u00e9tabli par le Minist\u00e8re de l'Economie et des Finances et publi\u00e9 au Bulletin Officiel dela-concurrence, par application \u00e0 la somme due \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du rapport l/lo dans lequel\n* lo est le dernier indice publi\u00e9 \u00e0 la date de signature de la pr\u00e9sente convention .+ Jest le dernier indice publi\u00e9 15 jours avant la date d'exigibilit\u00e9 du r\u00e9glement\nEn cas de retard dans la publication de l'indice les sommes restantes dues seront pr\u00e9visionneiiementr\u00e9vis\u00e9es par application d'un coefficient de variation \u00e9gal \u00e0 celui observ\u00e9 pendant la p\u00e9riode ant\u00e9rieure\u00e0 celle du dernier indice connu. et par suite, un r\u00e9ajustement sera effectu\u00e9 des la publication dudit indiceet r\u00e9troactivement.\ntl est express\u00e9ment convenu qu'au cas o\u00f9 l'indice ici choisi cesserait d'\u00eatre publi\u00e9 l'indice qui leremplacerait ou qui s'en rapprocherait le plus serait substitu\u00e9 de plein droit \u00e0 l'ancien dans les conditionset selon les coefficients de raccordement pr\u00e9vus En cas de d\u00e9saccord sur le choix de cet indice. celui-ci sera fix\u00e9 par la juridiction comp\u00e9tente. les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent s'appliquant \u00e0titre provisionnei\nARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT\n7.4. Ech\u00e9ancier de r\u00e8glement :\nLa participation du Constructeur telle que d\u00e9finie par l'article 5 1 ci-avant et index\u00e9e dans les conditionsd\u00e9finies \u00e0 l'article 6 ci-dessus sera r\u00e9gl\u00e9e en num\u00e9raire par le Constructeur, directement \u00e0 l'EPAEcovali\u00e9e-Plaine du Var en sa qualit\u00e9 d'am\u00e9nageur de la ZAC Le Hameau de La Baronne, selonl'\u00e9ch\u00e9ancier ci-apr\u00e8s et sur la base de la surface de plancher autoris\u00e9e par le permis de construire quiaura \u00e9t\u00e9 obtenu par la soci\u00e8t\u00e9 SCI MEDITERRANEE\n- 50 % du montant de participation, soit pr\u00e9visionnellement 1.208.122,08 \u20ac hors taxes et horsindexation au plus tard dans les 6 mois \u00e0 compter de la date d'obtention du permis deconstruire purg\u00e9 de tout recours et retrait et. en tout \u00e9tat de cause au plus tard le 15 d\u00e9cembrede la m\u00eame ann\u00e9e d'obtention du permis purge\n- Le solde du montant de participation, soit pr\u00e9visionnellement 1.208.122,08 \u20ac hors taxes ethors indexation au plus tard le 15 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e suivante\nEtant pr\u00e9cis\u00e9 que cet \u00e9ch\u00e9ancier est conditionn\u00e9 par les r\u00e9sultats du diagnostic arch\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9par l'INRAP Ainsi, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les r\u00e9sultats seraient n\u00e9gatifs (absence de fouille n\u00e9cessaire),le Constructeur devra s'acquitter du paiement d\u00e9 la participation selon l'\u00e9ch\u00e9ancier ci-dessus Enrevanche, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les r\u00e9sultats seraient positifs (r\u00e9alisation de fouille n\u00e9cessaire). lesparties consentent \u00e0 se rencontrer afin de discuter d'un nouvel \u00each\u00e9ancier de paiement de laparticipation concordant avec les investigations de l'INRAP sur les fonciers concern\u00e9s.D'ailleurs, pour la r\u00e9alisation du diagnostic arch\u00e9ologique susvis\u00e9, le Constructeur s engage \u00e0 mettre \u00e0disposition les fonciers n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de l'INRAP\nLe Constructeur s'engage \u00e0 remettre \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Piaine du Var un exemplaire de l'arr\u00eat\u00e9 depermis de construire (ou du permis de construire modificatif le cas \u00e9ch\u00e9ant). au plus tard dans un d\u00e9laide 10 jours \u00e0 compter de la date de notification dudit arr\u00eat\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nAussi, il s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var. dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compterde leur \u00e9tablissement, les proc\u00e8s-verbaux de constat, dresses par voie d'huissier le cas \u00e9ch\u00e9ant, del'affichage du permis de construire sur le terrain pendant une p\u00e9riode continue de deux mois\nPage 6 sur 9\n\n7.2. D\u00e9lai de r\u00e8glement \u2014 Int\u00e9r\u00eat de retard :\nLe Constructeur s'engage \u00e0 r\u00e9gler sa participation au co\u00fbt des \u00e9quipements publics de la ZAC LeHameau de La Baronne, apr\u00e8s \u00e9mission par l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var du titre de recettescorrespondant. dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception dudit titre\nPass\u00e9es leurs dates d'\u00e9ch\u00e9ance, les sommes dues au titre de la pr\u00e9sente convention de participation,\u00e0 quelque titre que ce soit. porteront int\u00e9r\u00eat au taux de l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance major\u00e9 decing points, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure et sans que le paiement de ces int\u00e9r\u00e9tsd\u00e9gage le Constructeur de son obligation de payer \u00e0 la date pr\u00e9vue les sommes dues \u00e0 l'EPA Ecovallee-Plaine du Var.\n7.3. Garantie financi\u00e8re :\nLe Constructeur s engage \u00e0 transmettre \u00e0 l'EPA Ecovali\u00e9e-Pisine du Var une garantie autonome apremi\u00e8re demande \u00e9manant d'un \u00e9tablissement financier de premier ordre garantissant le paiement dumontant d\u00e9finitif index\u00e9 de la participation du Constructeur, au plus tard dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de la date \u00e0 laquelle le permis de construire est devenu d\u00e9finitif.\nLe d\u00e9faut de communication de la garantie financi\u00e8re dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus emporterar\u00e9solution automatique de la pr\u00e9sente convention et engagement du Constructeur de ne pas r\u00e9aliser leprogramme de construction indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-avant.\nARTICLE 8 - TRANSFERT DU PERMIS - MUTATION\nD\u00e8s lors que le terrain ci-avant d\u00e9sign\u00e9 et les constructions s'y trouvant seraient pour tout ou partievendus par le Constructeur, ou qu'ils feraient l'objet de contrats conf\u00e9rant des droits r\u00e9els \u00e0 un tiers. ouencore en cas de transfert de permis de construire. les obligations r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente conventionseront transf\u00e9r\u00e9es de plein droit aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces ventes ou transferts. Le Constructeur s'engage\u00e0 faire ins\u00e9rer dans les actes et/ou contrats aff\u00e9rents, l'obligation pour son acqu\u00e9reur. ou tout autre tiersd\u00e9tenteur des droits r\u00e9els. d'ex\u00e9cuter et de transmettre aux acqu\u00e9reurs successifs, les obligationsr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente convention de participation auxquelles il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 satisfait.\nLe Constructeur sera tenu solidairement avec ses cocontractants et/ou acqu\u00e9reurs du paiement desfractions de participation non encore r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la date de l'acte de vente ou de tout autre acte conf\u00e9rantune partie des droits r\u00e9els ou encore \u00e0 la date de transfert du permis de construire.\nARTICLE 9 - RESOLUTION\n9.1 Diff\u00e9rends entre les Parties\nEn cas de diff\u00e9rend entre les Parties relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention.celles-ci s'engagent \u00e0 rechercher une issue amiable par tous les moyens \u00e0 leur disposition.\nD\u00e8s son apparition, la Partie la plus diligente porte ce diff\u00e9rend \u00e0 la connaissance des autres Partiespar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\nA d\u00e9faut de solution amiable dans un d\u00e9lai d'un mois suivant l'envoi du courrier vis\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.la Partie la plus diligente pourra porter tout contentieux portant sur l'interpr\u00e9tation ou sur l'application decette Convention devant le Tribunal administratif de Nice\n9.2 Cas d'abandon du Programme de construction\nLe Constructeur aura la facult\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale des Pr\u00e9sentes en cas de d\u00e9cisiond'abandon du Programme de construction et de l'op\u00e9ration immobili\u00e8re aff\u00e9rente par ses soins Dansun tet cas de figure. il notifiera par courrier RAR \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaite du Var sa d\u00e9cisiond'abandonner l'op\u00e9ration. la notification correspondante devant intervenir avant la date du premierversement de la participation telle qu'indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 7 1 ci-dessus\nPage 7 sur 9\n\nARTICLE 10 - PUBLICITE\nConform\u00e9ment a l'article R 332-41 du Code de l'urbanisme, la nature, le montant ou la valeur descontributions exig\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente convention. ia d\u00e9nomination et l'adresse duredevable et du b\u00e9n\u00e9ficiaire de chaque contribution, ta date de chaque versement ou obtention decontribution, les r\u00e9f\u00e9rences de l'acte en raison duquel le versement est effectue ou la contributionobtenue seront port\u00e9s sur le registre des taxes et contributions d'urbanisme ouvert en Marie de Nice.en application de cet article. Copie de la pr\u00e9sente convention sera annex\u00e9e au registre\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 332-42 du Code de l'urbanisme, la pr\u00e9sente convention sera notifi\u00e9e parl'EPA au Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur. dans le mois de la date de signature parl'ensemble des parties\nARTICLE 11 - LITIGES\nTout litige r\u00e9sultant de l'application de la pr\u00e9sente convention de participation et ses suites sera duressort du Tribunal administratif de-Nice\nARTICLE 12 - FRAIS\nLes frais \u00e9ventuels de timbre et d'enregistrement de la pr\u00e9sente convention de participation sont \u00e0 lacharge du Constructeur qui s'y oblige\nARTICLE 13 - EFFETS\nLa signature de la pr\u00e9sente convention ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9lais d'instruction de la demande de permisde construire d\u00e9pos\u00e9e par le Constructeur, ni de la d\u00e9cision qui sera prise \u00e0 l'issue de cette instruction\nDans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 une stipulation quelconque de la pr\u00e9sente convention serait entach\u00e9e d'ill\u00e9galit\u00e9,la constatation de ladite ill\u00e9gatit\u00e9 n'emportera pas, sauf indivisibilit\u00e9, la nullit\u00e9 du surplus.\nARTICLE 14 - ELECTION DE DOMICILE\nPour l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention de participation, les parties aux pr\u00e9sentes font \u00e9lection dedomicile :\npour la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, en son si\u00e8ge ;pour le Constructeur. en son si\u00e8ge social ,- pour l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var, en son si\u00e8ge.\nARTICLE 15 - ANNEXES\nLes annexes font corps avec la pr\u00e9sente convention et ont une valeur juridique identique a celle de lapr\u00e9sente convention.\nAnnexe 1 - Plan du terrain d'empriseAnnexe 2 - Fiche de fot\nLa pr\u00e9sente convention est r\u00e9dig\u00e9e en 3 exemplaires originaux.Les signatures seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab fu ef approuv\u00e9 \u00bb. chacune des pages sera paraphee\nPage 8 sur 9\nCA\n\n\"Fait \u00e0 Nice, le \u2014\nPour l'EtatMonsieur le Pr\u00e9fet| Monsieur Laurent HOTTIAUX\nFait a Sophia Antipolis, le ... (Ar [ers -\nPour PROMOGIMSon Directeur des Programmes| Monsieur Claude CHAIX\n1 0 Jun. 2025Pour l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var| Son Directeur G\u00e9n\u00e9ralMadame Sarah BELLIER\nFait \u00e0 Nice, le ... Leba ra\nPage 9 sur 9\n\nANNEXE 1 \u2014 Plan du terrain d'emprise\n\nNICE\u00c9COVALL\u00c9E\nZAC Le Hameau de la Baronne\nFiche de lot : \u00eelot 14/15\nFiche de lotJuin 2025GORE FOF BK\nRichez Associ\u00e9s ===  onsut nts &\nDrow Se le Reged:seufet Li win st Wass\n\nZAC Le Hameau de la Baronne // Sommaire\nLa r\u00e9ussite d'un projet parfaitement achev\u00e9 rel\u00e8vetoujours de la bonne ex\u00e9cution de chacune des \u00e9tapes\nDe la gen\u00e8se \u00e0 la livraison, le r\u00e9cit \u00e9dict\u00e9, amorc\u00e9 parl'urbaniste, concert\u00e9 avec les habitants et valid\u00e9 paret l'am\u00e9nageur doit constamment \u00e8tre partag\u00e9avec les maitres d'ouvrages. les architectes et iespaysagistes qui l'int\u00e9grer, l'interpr\u00e9ter pour leconcr\u00e9tiser.\nLa responsabilit\u00e9 qu'ils portent est importante et cedocument, comme un passage de t\u00e9moin, est l\u00e0 pourrappeler les invariants de chaque lot, mais \u00e9galementtes pistes restantes \u00e0 explorer dans cette phase deconception.\n\n1 Contexte\n2/ Aspects r\u00e8glementaires\n3/ Plan guide de la ZAC : localisation du lot 14/15\n4/ Prescriptions du lot 14/15\n5/ Superposition limite du lot 14/15 sur cadastre existant\n6/ Implantation : plan de cadrage\n7/ implantation . plan des orientations\n8/ Plan des espaces publics\n9/ Paysage10/ R\u00e9seaux humides et eaux pluviaies1/ R\u00e9seaux secs12/ Topographie\n13/ Conception bioclimatique\n14/ Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\n15/ Curseurs des th\u00e9matiques adaptables\n16/ Programme\n17/ D\u00e9marches \u00e0 effectuer par la Moa/Moe18/ Fichier mis \u00e0 disposition\n\n1/ Contexte de la ZAC Le Hameau de la Baronne\nSitu\u00e9 en rive ouest de la plaine du Var, le quartier deLa Baronne constitue le pi\u00e9mont Est de la communecollinaire de La Gaude. et repr\u00e9sente une opportunit\u00e9fonci\u00e8re importante. Le quartier de La Baronne estconstitu\u00e9 d'un tissu compos\u00e9 d'habitats individuelset d'habitats individuels group\u00e9s, qui s'est d\u00e9velopp\u00e9progressivement Sur les terres agricoles, largementencore pr\u00e9sentes et structurant le paysage de par lav\u00e9g\u00e9tation, les am\u00e9nagements. le travail en terrassessuccessives au fil du relief et les constructionsinh\u00e9rentes. On retrouve \u00e9galement queiques activit\u00e9s,notamment en frange Sud et Est, ainsi qu'une \u00e9colematernelle.\nLe quartier de La Baronne est desservi par la RM2209,le reliant \u00e0 la commune de Saint-Laurent-du-Varau Sud. La liaison avec le centre de la communes'effectue par le chemin Marcellin Allo. Le site estensuite innerv\u00e9 par des dessertes internes et deschemins priv\u00e9s.\nLe site est marqu\u00e9 par des ruptures de penteimportante notamment en partie ouest o\u00f9 le reliefforme 'amorce du socle collinaire bois\u00e9 de lacommune. Une autre rupture paysag\u00e8re, constitu\u00e9epar un vallon, d\u00e9limite nettement les parties Nord etSud du quartier. l'am\u00e9nagement urbain de ce quartierpr\u00e9vu depuis l'approbation du PLU le 21/06/2013, doitnotamment contribuer \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des enjeux deproduction de logements, notamment sociaux.\n\n2/ Rappel des aspects r\u00e8glementaires\nLes invariants et les objectifs du projet de la ZAC du Hameau de fa Baronne sont indiqu\u00e9s dans les documentssuivants : PLUm (d\u00e9cembre 2019) / OAP (juillet 2022) / r\u00e9f\u00e9rentiel (2024) / CPAUPE (octobre 2022)\nCAP Le mare  de co fus\nSch\u00e9ma extrait de la modification simolifi\u00e9e n\u00b03 de l'OAP\n\n3/ Plan guide de la ZAC: localisation du lot 14/15\nTER ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de fol\nb\n\n4/ Prescriptions du lot 14/15\nPr\u00e9alable\nFn pr\u00e9alable de la lecture des diff\u00e9rents plans depr\u00e9conisations, chaque lot qui compose le nouveauquartier du Hameau de la Baronne est accompagn\u00e9de courts textes sp\u00e9cifiques dressant le r\u00e9cit dulot dans le Hameau de ta Baronne. C'est une cl\u00e9de compr\u00e9hension suppl\u00e9mentaire apport\u00e9e auxmaitres d'ouvrages et concepteurs\nPosition du lot dans le hameau\nLe lot 14/15 dispose d'une situation caract\u00e9ristiquedes lots dits \u00abcentraux\u00bb du futur quartier. Situ\u00e9vers le nord de la ZAC, il sera accessible par larue des Maoupas qui, connect\u00e9 \u00e0 ia future voiede desserte centrale r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre desprojets immobiliers. en fera la porte d'entr\u00e9e norddu quartier. Peu visible depuis la route de Gatti\u00e8res(RM2209, aussi appel\u00e9e route de La Baronne) maistr\u00e8s visible depuis des points de vues plus lointains,notamment \u00e0 l'ouest du lot, i! fait partie de ces lotsdont l'activit\u00e9 agricole (en l'occurrence d'apicultureet de maraichage) a marqu\u00e9 le paysage de cecoteau. Cet esprit devra perdurer et la conservationdes \u00e9l\u00e9ments de v\u00e9g\u00e9tation ou de paysage devra\u00eatre int\u00e9gr\u00e9e et enrichir la composition du projet.\nLe vallon\nSur sa limite nord, il est long\u00e9 par le vallon existant quipour rappel est un des supports majeurs de la tramebleue du quartier (cf CPAUPE). Ce vailon est et resteraun \u00e9l\u00e9ment fort du paysage dont les apports pour le\nquartier. mais surtout pour les constructions alentourseront notables. Au-del\u00e0 de l'aspect d'agr\u00e9mentpaysag\u00e9, ce vallon sera un des maillons \u00e9cologiquesparticipant \u00e0 la strat\u00e9gie de rafraichissement urbainLe rapport \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment devra \u00eatre particuli\u00e8rementtrait\u00e9 (vues, espaces ext\u00e9rieurs .). Il est aussi rappel\u00e9qu'il faut pr\u00e9voir une mise \u00e0 distance de minimum 5m\u00e8tres depuis les arbres plant\u00e9s en limite du valionahn de pr\u00e9server son fonctionnement.\nTopographie\nCe lot comme les autres concentre l'ensembledes dispositifs urbains et architecturaux qu'il estdemand\u00e9 d'explorer aux concepteurs architecteset paysagistes, principes \u00e9dict\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s dansCPAUPE notamment le travail sur les restanques,l'implantation dansla pente, la pr\u00e9servation des arbresexistants, les perm\u00e9abilit\u00e9s depuis et vers l'espacepublic et les vues d\u00e9gag\u00e9es vers le paysage lointaindepuis les logements. La recherche des meilleursdispositifs d'implantation dans cette topographieet leur expression architecturale y est attendue.Uneattention particuli\u00e8re devra \u00eatre apport\u00e9e aux vuessur le paysage, mais aussi \u00e0 la relation avec les villasau nord. Sur sa limite nord-est, le lot est en vis-a-visd'un petit ilot compos\u00e9 de quatre pavillons datantdes ann\u00e9es 80 Ces pavillons, construits par leurspropri\u00e9taires qui y r\u00e9sident encore, disposent chacunde jardins dont l'intimit\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e. Lesespaces ext\u00e9rieurs, notamment les balcons, donnantsur ces espaces de mani\u00e8re trop directe sont \u00e0proscrire. La r\u00e9partition des hauteurs, et la mise\u00e0 distance entre les b\u00e2timents doivent donc \u00eatre\n\nsavamment \u00e9tudi\u00e9es au regard de ces \u00e9l\u00e9ments etles R+2+attiques sont proscrits en vis-\u00e0-vis de ce totit doit donc se composer de plusieurs b\u00e2timents afinde g\u00e9n\u00e9rer une multiplicit\u00e9 de situations. Sur sa limiteest, la probl\u00e9matique est sensiblement la m\u00eame \u00e0 ladiff\u00e9rence qu'il n'y a pas de voirie (priv\u00e9e) qui s\u00e9parele lot du voisinage la th\u00e9matique de la pr\u00e9servationde l'intimit\u00e9 des habitations existantes devra aussi\u00eatre savamment \u00e9tudi\u00e9e.\nContexte proche\nCe lot est certainement celui qui poss\u00e8de ie plusde terrasses et de restanques On y retrouve denombreuses ruches et un verger dont les arbresne sont plus entretenus. tl adopte une position desurplomb par rapport aux lots situ\u00e9s \u00e0 l'est. Parmiceux-ci, un ilot compos\u00e9 de quatre pavillons datantdes ann\u00e9es 80. Ces pavillons, construits par leurspropri\u00e9taires qui y r\u00e9sident encore, disposent chacunde jardins dont l'intimit\u00e9 devra \u00e9tre pr\u00e9serv\u00e9e. Lesespaces ext\u00e9rieurs donnant sur ces espaces demani\u00e8re trop directe sont \u00e0 proscrire. Une bandepaysag\u00e8re d'environ 15m devra s\u00e9parer les maisonsexistantes de la voie de desserte cr\u00e9\u00e9e portantainsi \u00e0 environ 25m la distance entre les villas et lesfutures constructions. La r\u00e9partition des hauteursdoit donc \u00eatre savamment \u00e9tudi\u00e9e au regard de ces\u00e9l\u00e9ments. C'est un iot qui doit donc se composer deplusieurs b\u00e2timents afin de g\u00e9n\u00e9rer une multiplicit\u00e9de situations. La th\u00e9matique de la pr\u00e9servation del'intimit\u00e9 des habitations existantes devra donc aussi\u00eatre savamment \u00e9tudi\u00e9e\nEntre parc et vallon\nSur son extr\u00e9mit\u00e9 ouest. le lot est entour\u00e9 dev\u00e9g\u00e9tation. Que ce soit le futur parc \u00e0 l'ouest ou levallon au nord qui marque une importante rupturede pente, il s'agira d'exploiter au maximum cettesituation quasi unique dans le hameau. L'expressionarchitecturale de ce b\u00e2timent devra profiter de cerapport offert en apportant en fa\u00e7ade des espacesext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9reux ou des ouvertures de baiespermettant aux habitants de se projeter vers cettenature opulente et les vues lointaines.\nLa voie de desserte centrale, le chemin de l'\u00e9cole,accessibilit\u00e9 et stationnement\nLa voie qui s\u00e9pare le lot 14/15 des pavillons existantsest une voie de desserte priv\u00e9e qui devra \u00eatrecompos\u00e9e comme un espace commun.Elle organiserales acc\u00e8s aux stationnements des r\u00e9sidences, mais\u00e9galement devra proposer des stationnementsvisiteurs implant\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 ia voie. Celle-cidevra \u00eatre plant\u00e9e et compos\u00e9e de plusieurs strates(basse, moyenne. haute) afin de garantr un contortpour les personnes qui l'emprunteront \u00e0 pied. Cettevoirie devra \u00eatre con\u00e7ue en intelligence avec les lots16 et 17 afin de garantir une coh\u00e9rence spatiale dansses dimensions et dans femoloi des mat\u00e9riaux. Elle\nRo. | 8ZAC Le Hameau de La Baronne\ndoit permettre aux habitants de ce lot, mais aussi\u00e0 ceux des lots situ\u00e9s plus au sud de se rendre \u00e0\"ecole situ\u00e9e au c\u0153ur de la ZAC, notamment pardes continuit\u00e9s pi\u00e9tonnes. Celle-ci est crois\u00e9e denombreuses venelles implant\u00e9es dans le sens de lapente support de parcours doux et jouant un r\u00f4leimportant dans l'\u00e9coulement des eaux de piuie\nLes s\u00e9quences d'entr\u00e9e\nLe positionnement des acc\u00e8s aux halls et auxstationnements devra \u00eatre trait\u00e9 de mani\u00e8requalitative. il est attendu des propositions tirant part:de la topographie. Les stationnements \u00e0 l'air lire en\u00e9pis le tong de la limite d'implantation sont proscrits.Ces s\u00e9quences d'acc\u00e8s doivent participer de la miseen valeur du paysage de la rue cr\u00e9\u00e9e\nPerm\u00e9abilit\u00e9, espaces ext\u00e9rieurs publics etrapports aux espaces ext\u00e9rieurs des logements\nDans le lot 14/15, comme pour la plupart des iots de laZAC, les vides structurants et les pleins devront \u00eatresavamment \u00e9tudi\u00e9s. De nombreuses th\u00e9matiquesdoivent \u00eatre explor\u00e9es et bien trait\u00e9es comme lapr\u00e9servation et la mise en valeur des restanquesexistantes dans les espaces publics ou les jardinscollectifs et c\u0153ur d'ilots. le traitement des vis-\u00e0-vis etl'usage de filtres v\u00e9g\u00e9taux. les aspects bioclimatiques(ensoleiliement, ombre, ventilation naturelle deslieux...), mais aussi et surtout le juste positionnementdes espaces ext\u00e9rieurs (collectifs et priv\u00e9s) et desrapports ou relations qu'ils g\u00e9n\u00e8rent avec les espacesde rencontres situ\u00e9s sur les espaces publics ousur les espaces collectifs. Les constructions serontpeu \u00e9lev\u00e9es en \u00e9tages. les plus hauts immeubles ned\u00e9passeront pas le R+2+attique.\nLe rapport de co-visibilit\u00e9 entre le sol et le dernierbalcon sera d'une dizaine de m\u00e8tres et seulement de2 ou 3 m\u00e8tres pour les loggias des premiers niveaux.il est n\u00e9cessaire de bien concevoir ces rapports afinde g\u00e9n\u00e9rer des usages et des pratiques apais\u00e9s desdiff\u00e9rents espaces ext\u00e9rieurs (publics et priv\u00e9s). Parexembpie, il faudra \u00e9viter d'implanter des espacesext\u00e9rieurs privatifs \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des pointsd'acc\u00e8s aux r\u00e9sidences : halls d'immeubles, rampesd'acc\u00e8s aux stationnements en infrastructure.\nLa fr\u00e9quentation et la r\u00e9currence des passagesseraient en totale opposition avec l'intimit\u00e9recherch\u00e9e pour ce type d'espaces priv\u00e9s. L'enjeu\u00e9tant d'\u00e9viter l'adjonction de syst\u00e8mes additionnelsoccultant divers (canisse. paravents ..) qui \u00e0 termeviendraient d\u00e9valoriser l'image de l'immeuble et saperception dans le quartier.\nUne attention devra \u00e9tre apport\u00e9e sur ies conditionsd'habitabilit\u00e9 des espaces ext\u00e9rieurs. Profondeur,exposition, protection et stockage doivent fairel'objet de propositions.\nFiche de lot\n\nZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de lot 9\n\n' : d\nZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de lot\n19\n\n2: + Lan, . AP aZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot\n\n6/ Implantation : plan de cadrage\nif 2 \u00e0 > v\u00e9lrsd aux rive du hu| / \\  (pas de circulateELU ETC\ni AZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot1\u00f9\n\nL\u00e9gende:\n4~ =>\n:\n\\IY\nBr ui DT |\nLimite du lot\nAbres existants \u00e0 conserver\nRetrait obligatoire de min 5 m le long du vallon\nRetrait possible proportionn\u00e9 en fonction de l'usage : jardins privatifs pour leslogements (acc\u00e8s individuels ?) ou jardins d'agr\u00e9ment collectifs\nZone d'implantation de logement collectif\nZone d'implantation de logement interm\u00e9diaire\nAccessibilit\u00e9 au lot\nVolont\u00e9 d'une perc\u00e9e visuelle \u00e0 pr\u00e9server ou cr\u00e9er en tenant compte des vis-\u00e0-vis, de l'intimit\u00e9 des logements et de l'ensoleillement\nPorosit\u00e9 paysag\u00e8re et hydraulique obligatoire non circul\u00e9e\nPr\u00e9servation de l'intimit\u00e9 des logements existants : interdiction des balcons enfa\u00e7ade ouest, pas de toiture avec usage, implantation progressive des hauteursen fonction des marges de recul et de la topographie (i pour 1 minimum)\nVoirie de desserte et d'acc\u00e8s aux parkings (la d\u00e9finition du sens de circulation etdu nombre de voie sera pr\u00e9cis\u00e9 au cours de r\u00e9union avec IEPA. la m\u00e9tropole et lespromoteur des lots concern\u00e9s)\nB\u00e2timent rep\u00e8re\nTransparences \u00e0 rechercher entre espace commun (voie de desserte cr\u00e9\u00e9e) etcoeur d'ilot\nTraitement des fa\u00e7ades pignons (balcons, loggias...)\nTraitement paysag\u00e9 : jardin privatif / espace vert collectif / traitement du talus\nRestanques \u00e0 cr\u00e9er\nCoeur d'ilot v\u00e9g\u00e9talis\u00e9\nZAC Le amen de La Baronne | Fiche de lot\n13 tn\n\na  aiaZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot\nVt\n\nL\u00e9gende:\nR+1+A\nCommentaires\nLimite du lot\n\u00c9pannelage travaill\u00e9 au stade de la faisabilit\u00e9\nCe plan illustre une possibilit\u00e9 d'interpr\u00e9ter les r\u00e8glesd'implantations. Retrait, \u00e9pannelage, d\u00e9croch\u00e9s,porosit\u00e9s, mais aussi la volont\u00e9 de s'implantermajoritairement de fa\u00e7on parall\u00e8le \u00e0 la pente, derespecter une distance entre les logements et lavoirie cr\u00e9\u00e9e afin d'y m\u00e9nager des usages.\nZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de tet\nis ts\n\n8/ Plan des espaces publics\nweA \u00bb + mA4808091 * ir\u00c0\n\\\\\n*|\nZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot16\n\nL\u00e9gende :\nSurfaces priv\u00e9es \u00e0 r\u00e9troc\u00e9der\nVoie des Maoupas = 1 410 m?\nParc sur secteur 11/12= 2 741m?\nParc total = 12 371m\u00b0\nZAC Le Hameau de \u00a3a BaronneFiche de lot a\n\n9/ Paysage\nEtat existant de la parcelle\nLes terrasses \u00e9taient souvent cultiv\u00e9es enmaraichage ou en vergers d'agrumes et sont pour laplupart en friches aujourd'hui. Aux reliques de cetteancienne exploitation, qui laisse appara\u00eetre encore denombreux arbres fruitiers \u00e0 l'abandon, se superposeun cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal typique de l'enfrichement desterrasses. Deux haies coupe-vent compos\u00e9es decypr\u00e8s et de thuyas traversent le site d'Est en Ouest,perpendicutairement \u00e0 la pente du terrain. Ellesprot\u00e8gent les cultures des vents marins puissants ens'opposant au couloir de vent form\u00e9 par la vatl\u00e9e duVar.\nSur le territoire \u00e0 la topographie tr\u00e8s plate, l'activit\u00e9agricole est essentiellement maraich\u00e8re, comprenantbeaucoup de cultures de pleins champs. Denombreuses exploitation ont \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9des cultures en serre (maraichage}, qui contribuent \u00e0donner \u00e0 cette entit\u00e9 paysag\u00e8re un aspect finalementassez largement construit.\nES ZAC Le Hameau de La Baronne\nEE La for\u00eat des fortes pentes 2t aes cranes\nLes verger: er terrasses er cuilure\nLes vergers er terasses abandonn\u00e9s\nBE tes naies coupe vent\nLes jardins de villas\nLe territoire residential\nLe coleau maraicher\nLo plaine maraiche\u00e9re et la p\u00e9pini\u00e8re\nVar\na\n, ejEtat exsitant de ta parcelie Lor 14\nIs\n\nLes vergersLa for\u00eat de coteau\nLes jardins des horizons\nLa plaine nourrici\u00e8re\nLes noues paysag\u00e8res\nla place\nLes haies coupe-vent\nNe pas tenir in dulSt) projet sur ce planau'\nDUT\n7 / |pp!ATTTLLL Lide - 4 Nanal +worLT  5\nMy ' Lin\u00e9aire de positionnement desange / acc\u00e8s aux parkings priv\u00e9s\nPlacettes, lieux de rencontre\nPoches de stationnementsPROJET visiteurs (5 places max/poche)\nCr\u00e9er un paysage de restanque en vergers et oliveraies fleuris, favorisant les effetpaysag\u00e8res viennent enrichir le milieu \u00e9cologique.\nZAC Le Hameau de La Haranne Fiche de lot\nis\n\nPrescriptions paysag\u00e9res du lot 14/15\n\u00e8reL Entit\u00e9 pavsa proiet\nLa parcelle du lot 14 /15 appartient aux entit\u00e9spaysag\u00e8res \u00abLes jardins des horizons / La plainenourrici\u00e8re / Les moues paysag\u00e8res\u00bb, \u00e0 ce titre lesdispositions suivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es :\n+ Maintenir les ouvertures visuelles vers la vall\u00e9eVar ou la mer. \u00c9tablir des ambiances ornementalespour les riverains,+ __ Apporter une identit\u00e9 de quartier autour de laproduction de comestibles+ _ D\u00e9velopper la diversit\u00e9 \u00e9cologique du projet avecdes v\u00e9g\u00e9taux hygrophiles supportant l'immersiontemporaire et la s\u00e9cheresse,* Am\u00e9nagement de l\u00e9g\u00e8res d\u00e9pressions dans lesespaces publics et priv\u00e9s pour accueillir les eauxde ruissellement. Gestion alternative des eauxpluviales,+ Pr\u00e9server et favoriser la biodiversit\u00e9 et le paysageexistant (faune etflore}etles structures v\u00e9g\u00e9tales.l'alignement de thuyas, consid\u00e9r\u00e9 comme uneesp\u00e8ce inflammable et allerg\u00e9ne, sera \u00e0 arracher,mais une structure v\u00e9g\u00e9tale similaire sera \u00e0retrouver (fonction coupe-vent)\n2. Ambiances paysag\u00e8res \u00e0 d\u00e9velonner dans lesriv\u00e9\n+ Cr\u00e9er un recul jardin\u00e9 des b\u00e2timents pour offrirdes jardins privatifs \u00e0 rez-de-chauss\u00e9e,+ Jardin potager (le paysage de la plaine maraich\u00e9re- continuer l'activit\u00e9 agricole, culture de pleinchamps)* Voie partag\u00e9(venelle) + noue paysag\u00e8re+ Continuer l'ambiance verger/oliveraie,+ Favoriser la cr\u00e9ation d'espaces de d\u00e9tente,+ Voirie de desserte et d'acc\u00e8s aux parkingspaysager (ambiance rurale, village).\nVoie \u00a9\nZAC Le Hameau de La BaronneAU\nVocabulaire paysager \u00e0 \u00e9tablir\nL Traitement des sour\u00e8nements/ Cl\u00f4tures (ct. MR8 del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale de la ZAC du30 mai 2024) et limites\n* Fn fonction de l'\u00e9l\u00e9vation du site, les restanquesde hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 15m seront des muretsen pierres s\u00e8ches et les restanques de hauteura 1.5m seront des murs gabion. Les murs desout\u00e8nement sup\u00e9rieur \u00e0 15m doivent \u00eatre \u00e0usage technique tr\u00e8s sp\u00e9cifique. Les cl\u00f4turesseront implant\u00e9es en retrait de Im des murs afinde pouvoir planter des vivaces devant.\nles espaces verts2. Gestion des eaux oluviales dans\n+ Havoriser le ruissellement nature! des eaux depluie sans contraindre la topographie du site.\n3. Rev\u00eatements de sol\n+ Adapter l'alb\u00e9do des rev\u00eatements d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0l'usage des espaces ext\u00e9rieurs.+ Privil\u00e9gier les rev\u00eatements \u00e0 base de substratsv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s chaque fois que l'usage le permet.+ Favoriser les rev\u00eatements perm\u00e9ables auxqualit\u00e9s environnementales reconnues\nFruit Sa 10%\n15m Max\ntiche de lot\n\nEspace de rencortre\n=. +\nErythrine\nFlamboyant bleuLa pisine nourrici\u00e9re\nGroseillierLes noues paysag\u00e8re:\nBourda\u00efne\nLes jardins des horizons\nLaurier-rose\nCassissicr\ns\nSatcare\n4. Eclairage (ct. MR5 de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisationenvironnementale de ia ZAC du 30 mai 2024)\nLa mise en valeur du patrimoine v\u00e9g\u00e9tal par lalumi\u00e8re doit rester en coh\u00e9rence avec la r\u00e9novationde l'\u00e9clairage urbain int\u00e9grant la lutte contre lesnuisances lumineuses et les \u00e9conomies d'\u00e9nergie.Le projet portera une attention particuli\u00e8re \u00e0 labiodiversit\u00e9et\u00e4lalimitation des nuisances lumineusesaupr\u00e8s des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ainsi qu'ala pr\u00e9servation du ciel nocturne. Les \u00e9clairages enlimite avec le parc devront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s et orient\u00e9spour limiter l'\u00e9clairage indirect. Extinction totale enbordure de parc du 15 juin au 15 ao\u00fbt et en extinctionpartielle de 23h \u00e0 5h pour ie reste de l'ann\u00e9e.\n5. V\u00e9g\u00e9taux\n+ Les agrumes existants \u00e0 conserver dans lamesure possible it s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de lesprot\u00e9ger lors de travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9En cas d'impossibilit\u00e9 de conserver les arbresexistants, il est favorable de les transplanter. Unrapport complet r\u00e9dig\u00e9 ou valid\u00e9 par un \u00e9cologueest attendu pour d\u00e9finir le mode op\u00e9ratoirepour prot\u00e9ger les arbres maintenus ou pour lestransplanter.\nimplanter les arbres selon leurs effets climatiques :\n\u00ab Abords nord et est des habitations . plantationde persistants (protection aux vents en saisonsfroides, espace frais en saisons chaudes)\n+ Abords sud et Ouest : plantation de feuillus(iumi\u00e9re en hiver, ombre en saisons chaudes)\n* Respecter le sch\u00e9ma des ambiances paysag\u00e8res\n+ Favoriser une palette v\u00e9g\u00e9tale compos\u00e9ed'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes d'originelocale adapt\u00e9es aux conditions du milieu,peu consommatrice d'eau et comportant uneesp\u00e8ce mellif\u00e8re minimum, plantes aromatiques,arbres fruitiers. Utiliser d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales noninvasives selon la liste du CBNMed\n+ Strates herbac\u00e9es, arbustives et arbor\u00e9esavec un lin\u00e9aire bois\u00e9 structurant, notammentnord-sud afin de cr\u00e9er des ambiances vari\u00e9eset de g\u00e9n\u00e9rer de la biodiversit\u00e9 sur la base degroupements v\u00e9g\u00e9taux pr\u00e9d\u00e9finis et indig\u00e8nes \u00e0la r\u00e9gion biog\u00e9ographique\n\n10/ R\u00e9seaux humides et eaux pluviales\ni !\n\\ +\n\" \\\nNe pas tenir compte de ia repr .entation du b\u00e2ti projet sur celgien\n| K| | ] \u00f9// y _\n| ee ah r\n\\ Lot 6| Lot 14 | \\| | |\n| |\nTM |\n| ' Lot 15he j\nfi\n/ =i/ f\n7? / yf\n/ Fi j' \u00a5 TM Lot 16 |\n\\ {4 TM| i Se\n\\ TM.  :\n\u00e0 i  ed /= = SS\\TA  ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot\n>\n\nL\u00e9gende:\nZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de lot\nV4\n\nLi/ R\u00e9seaux secs\n+er\n| \u00e0Ne pas t\u00e9nir compte de la repr\u00e9sentation du b\u00e2ti projet sur ce php\n\u00ab a\na\n|\n|\n] Lot 14 |1\n{\n\u2014\nLot 15\nQue y\n#puy24y? Lot 16\n| }\n_ et ~~.\nT\nLot 6\na\ngre dety a SS !ZAC Le Hameau de La Barenne | Fiche de lot\n;11\n\nL\u00e9gende:\nPr\u00e9cision : l'am\u00e9nageur ne r\u00e9alisera qu'un seul point de raccordement par r\u00e9seau au lot.\nLe plan pr\u00e9sent\u00e9 est le plan PRO\nZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lut\nay Ce\n\n12/ Topographie LOT 14\n'\nN; oe\n4\"\na\n4\nj\nT\n|\\\nj\n,\nji\na:\n) 3\n? #5\n7 =a=\nEL!\n22\n>Zz\"4oO\u00a9Q&\nF ZAC Le Hamon de ba Baronne\nJo\nFiche de tat\n\nLOT 15\nage ad.{\nZAC Le Hameau de ba Baronne Fiche dr lot\nke\n\n13/ Conception bioclimatique lot 14/15\nEPA NICE ECOVALLEE - Hameau de la Gaude\nFiche de lot : Lot N\u00b014/15\nPr\u00e9ambule\nLa prise en compte des enjeux de d\u00e9veloppementdurable aux op\u00e9rations d'am\u00e9nagement urbaind\u00e9velopp\u00e9es au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'Etablissement enPublic d'Am\u00e9nagement (EPA) NICE ECOVALLEE va |fait l'objet d'une politique globale qui se traduit Ca |sous la forme d'un r\u00e9f\u00e9rentiel commun \u00e0 toutesles op\u00e9rations qui traduit les exigences de l'EPA auregard de l'int\u00e9gration de ces enjeux \u00e0 la r\u00e9alisation del'op\u00e9ration consid\u00e8r\u00e9e : LE REFERENTIEL ECOVALLEFQUALIT\u00c9.\nCe r\u00e9f\u00e9rentiel, structur\u00e9 en 4 axes m\u00e9thodologiques,et 8 th\u00e8mes op\u00e9rationnels, fixe le cadre et lesattendus performanciels de la prise en compte desenjeux de d\u00e9veloppement durable LL\nAlin d'\u00e9viter tout risque de confusion, les prescriptionsdu r\u00e9f\u00e9rentiel ne sont pas reprises dans le CPAUPE dela pr\u00e9sente op\u00e9ration, ni dans les fiches de lots =EPA NICEECOVALLEE\nParalt\u00e8lement, les prescriptions relatives \u00e0 lagestion de l'eau et \u00e0 la composition paysag\u00e8re duprojet font l'objet de sections sp\u00e9cifiques, d'une D  |part au sein du CPAUPE, et d'autre part au seinde la pr\u00e9sente fiche de lot : de ce fait, l'objet de lapr\u00e9sente section est sp\u00e9cifiquement imparti auxdeux th\u00e9matiques suivantes, li\u00e9es \u00e0 1a conception duprojet d'am\u00e9nagement de la parcelle consid\u00e9r\u00e9e :\n+ la conception bioclimatique\n+ la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\nLes prescriptions formul\u00e9es dans la pr\u00e9sente fichede lot visent \u00e0 favoriser l'atteinte des performancesassoci\u00e9es aux exigences pertormanciellesexprim\u00e9es par le R\u00c9F\u00c9RENTIEL QUALITE ECOVALLEE: elles s'inscrivent dans le prolongement desprescriptions du CPAUPE de l'op\u00e9ration.\n} ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot| 28\n\n1. La conception bioclimatique - Lot 14/15\nLe lot \u00ab 14/15 \u00bb est situ\u00e9 au \u00ab CENTRE \u00bb du site\nl'est bord\u00e9\nSur sa limite EST par des b\u00e2timents d'habitationsexistants, le lot 06 et 05 ainsi que la route de laBaronne.\nSur sa limite \u00ab SUD \u00bb par le lot 16, et des espacesv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s .\nSur sa limite \u00ab OUEST \u00bb par une voie d'acc\u00e8s et unespace arbor\u00e9 ainsi qu'une partie du lot 16, puisdes b\u00e2timents d'habitation existants (pavillons).\nSur sa limite \u00ab NORD \u00bb par le lot 11/12 et desb\u00e2timents d'habitation existants (pavillons).\nidentifier las exnositions - Choisir les orientations\nLa limite \u00ab EST \u00bb du lot 14/15 est mitoyenne deb\u00e2timents d'habitation existants (maison R+1) : lesmasques proches g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces b\u00e2timents surla parcelle du lot 14/15 seront nuls en \u00e9t\u00e9, et faiblesen hiver. La conception des fa\u00e7ades expos\u00e9es \u00abEST \u00bb devra int\u00e9grer la fonction de protection aurayonnement solaire matinal d'\u00e9t\u00e9.\nLa limite \u00ab SUD du lot 14/15 est mitoyenne de laparcelle du lot 16 : les b\u00e4timents d\u00e9velopp\u00e9ssur ces lots mitoyens du lot 14/15 g\u00e9n\u00e8rerontdes masques proches hivernaux susceptiblentde r\u00e9duire les dur\u00e9es d'ensoleillement sur lesfa\u00e7ades SUD des b\u00e2timents du lot 14/15 et surles espaces ext\u00e9rieurs attenants ; Le caract\u00e8re\u00ab discontinu \u00bb de ce masque \u00ab SUD \u00bb permet deb\u00e9n\u00e9ficier des p\u00e9n\u00e9trations du rayonnementsolaire qu'elles permettent vers le lot 14/15 cequi pourra \u00eatre mis \u00e0 profit pour la conceptiondu projet d'am\u00e9nagement parcellaire du lot.\nInversement cette limite \u00ab SUD \u00bb du lot serasoumise \u00e0 un ensoleillement fort au cours desjourn\u00e9es estivales : la conception des fa\u00e7adesb\u00e2ties orient\u00e9es \u00ab SUD \u00bb devra int\u00e9grer lesfonctions d'occultations du soleil d'\u00e9t\u00e9, parl'int\u00e9gration d'interfaces b\u00e2ties (baicons) ou desyst\u00e8mes d'occultations ext\u00e9rieurs adapt\u00e9s.\nLa limite \u00ab OUEST \u00bb est mitoyenne sur une partiedu lot 16. et en vis-a-vis d'un b\u00e2timent dont laconstruction est programm\u00e9e sur ce lot. Leseffets du masque proche \u00ab ouest \u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur lelot 14/18 s'ajouteront au masque lointain g\u00e9n\u00e9r\u00e9par le coteau La conception des fa\u00e7ades \u00ab\nZAC Le Hameau de La Baronne \u2014 Fiche de fot\nouest \u00bb des b\u00e2timents. et plus particuli\u00e8rementcelle du b\u00e2timent situ\u00e9 \u00e0 l'ouest du lot, devraprendre en compte ces masques cumul\u00e9s. Plusau nord, la limite \u00ab OUEST \u00bb du lot donne sur unespace public arbor\u00e9 qui g\u00e9n\u00e8rera un masqueproche de fin d'apr\u00e8s-midi masquant les soleilsrasant, au moins en \u00e9t\u00e9 : ce masque pourra \u00eatrecompar\u00e9 \u00e0 celui g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le coteau pr\u00e9sent \u00e0l'ouest sur la parcelle du lot 14/15 selon ies saisonspour appr\u00e9cier son influence particuli\u00e8re ; d'unemani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, cette exposition \u00ab OUEST \"sera en partie masqu\u00e9e. en \u00e9t\u00e9 (masque proche)comme en hiver (masque lointain) : l'\u00e9tude de cesmasques devra guider les choix de conceptiondes fa\u00e7ades \u00ab ouest \u00bb, notamment au regard desbesoins en \u00ab occultation \u00bb selon les saisons.\n\nLa limite \u00ab NORD \u00bb du site est soumise auxvents dominants observables sur !e site, etn'est globalement pas expos\u00e9e au rayonnementsolaire direct. Les fa\u00e7ade \u00ab NORD \u00bb sont dece fait soumises \u00e0 des conditions thermiquesd\u00e9favorables susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer desd\u00e9perditions thermiques importantes en hiver.Elles devront \u00eatre con\u00e7ues en visant \u00e0 limiter lesd\u00e9perditions thermiques.\n1.1. Adapter les abords de la parcelle au climatlocal - V\u00e9g\u00e9taliser les espaces ext\u00e9rieurs\nLa v\u00e9g\u00e9talisation des abords de la parcelle constituele premier levier pour se prot\u00e9ger du soleil en \u00e9t\u00e9, afinde mod\u00e9rer les temp\u00e9ratures ressenties, et du venten hiver pour limiter les d\u00e9perditions thermiques desfa\u00e7ades b\u00e2ties.\nLa strat\u00e9gie de v\u00e9g\u00e9talisation propos\u00e9e dans leCPAUPE, d\u00e9finie sur la base du microclimat observablesur le site est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-contre,qui traduit la mobilisation des diff\u00e9rentes stratesv\u00e9g\u00e9tales en fonction des b\u00e9n\u00e9fices bioclimatiquesattendus .ombrage d'\u00e9t\u00e9, ensoleillement d'hiver,mod\u00e9ration permanente des vents violents. autres.\nElle est d\u00e9clin\u00e9e dans la pr\u00e9sente fiche \u00e0 l'\u00e9chelle dulot 14/15 et de ses sp\u00e9cificit\u00e9s d'exposition\nTER\nLa limite \u00ab OUEST \u00bb de la partie \u00ab NORD \u00bb dulot 14/15 est soumise aux vents dominantsen provenance du NORD-OUEST, mais cetteexposition est mod\u00e9r\u00e9e par le contexte b\u00e2ti enamont du lot 14 (lot 12) et par la mitoyennet\u00e9 avecune parcelle b\u00e2tie ; une plantation de lin\u00e9airede strate arbustive sur cette limite \u00ab OUEST \u00bbpermettra ralentir les vents, notamment pour lesespaces attenants au b\u00e2timent en R+2+A.\nLa limite \u00ab NORD \u00bb du site est soumise aux ventsdominants observables sur le site. La plantationd'un lin\u00e9aire arbustif dense et persistant le longde la limite \u00ab NORD \u00bb du lot 14/15 permettra der\u00e9duire les d\u00e9perditions thermiques des fa\u00e7adesb\u00e2ties \u00ab NORD \u00bb, et garantira l'intimit\u00e9 entre le lot14/15 et ies parcelles mitoyennes au nord.\nLa limite \u00ab SUD \u00bb du site jouxte les parcellesdu lot 16 \u00e0 faible distance. La conception del'am\u00e9nagement paysager de cette limite pourrachercher \u00e0 profiter de la \u00ab perc\u00e9e \u00bb existanteentre les b\u00e2timents pr\u00e9sent au sud du lot 14 /15pour cr\u00e9er un espace b\u00e9n\u00e9ficiant du soleil directen hiver, tout en s'en prot\u00e9geant en \u00e9t\u00e9, par laplantation d'arbres \u00e0 feuilles caduques pouraccompagner la voie de desserte.\nLa limite \u00ab EST \u00bb du iot comprend une rue, et estexpos\u00e9e au rayonnement solaire du matin ; unev\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 l'est du lot 14/15 par des arbres\u00e0 hautes tiges, et \u00e0 feuilles caduques, de part etZAC Le Hameau de ba Baronne\n7  j\n(7 Secteer protege redut 7 Repse 'ourbelonnene |\nLe vent est stopp\u00e9 nel sur un secteur r\u00e9duit ets'acc\u00e9l\u00e8re ensuite * un mur \u00e0 un effet simiaire.\nd'autre de la rue, permettra de r\u00e9duire l'expositiondes fa\u00e7ades \u00ab EST \u00bb des b\u00e2timents et desespaces ext\u00e9rieurs attenants au soleil d'\u00e9t\u00e9, touten permettant d'ensoleiller les fa\u00e7ades en hiver.Ce dispositif paysager pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 parun lin\u00e9aire arbustif plant\u00e9 devant la fa\u00e7ade \u00ab est \u00bbdu batiment positionn\u00e9 \u00e0 l'est du lot pour garantirl'intimit\u00e9 visuelle entre les fa\u00e7ades des b\u00e2timentsen vis-\u00e0-vis.\nLa plantation de massifs arbor\u00e9s au c\u0153ur du lotrenforcera la protection des espaces ext\u00e9rieurs aurayonnement solaire , la v\u00e9g\u00e9talisation des sols autourdes b\u00e2timent (couvert v\u00e9g\u00e9tal) permettra de limiterles temp\u00e9ratures de surfaces et la transmission dechaleur en direction des espaces int\u00e9rieurs\nHiche de lot\n\n1.2. Ensoleillement et ventilation naturelle desespaces int\u00e9rieurs - D\u00e9finir les Morphologiesbaties\nDans le prolongement de ces premiers \u00e9l\u00e9ments deconception bioclimatique du projet sur le lot 14/15,le choix des morphologies b\u00e2ties est directementli\u00e9 \u00e0 la capacit\u00e9 de ventilation naturelle des espacesint\u00e9rieurs : le principe formul\u00e9 dans le CPAUPE del'op\u00e9ration est d'assurer un caract\u00e8re \u00ab traversant \u00bbou \u00ab multi-orient\u00e9 \u00bb des espaces b\u00e2tis.\neneaunt \u00e0 dorares  on\n13. Gestion des apports solaires - Interfacesb\u00e2ties & Occultations\n+ Fa\u00e7ade \u00ab EST\u00bb\nLesfa\u00e7ades expos\u00e9es \u00e0l'\u00abEST \u00bb surcelotn\u00e9cessiterontdes occultations capables de masquer le soleil dumatin pendant l'\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'image du sch\u00e9ma pr\u00e9sent\u00e9 \u00bbci-contre : ces occultations des fa\u00e7ades EST pourront\u00e8tre de type \u00ab \u00e9querre \u00bb ou \u00ab lame verticale \u00bb.\n+ Fa\u00e7ades \u00ab SUD \u00bb\nLa protection des fa\u00e7ades expos\u00e9es au SUD pourra\u00eatre assur\u00e9e par effet \u00ab casquette \u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par desouvrages de type \u00ab balcon, ou plus simplement descasquettes surplombant les parties de fa\u00e7ades \u00e0prot\u00e8ger.\n+ Fa\u00e7ades \u00ab OUEST \u00bb\nLes besoins de protection solaire des fa\u00e7adesexpos\u00e9es \u00e0 l'OUEST \u00e0 priori faibles, compte-tenu dumasque fort g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le coteau situ\u00e9 \u00e0 l'OUEST dela parcelle. et de l'\u00e9ventueile protection g\u00e9n\u00e9r\u00e9e parles canop\u00e9es des arbres \u00e0 haute tiges plant\u00e9s. Lesdispositifs d'occuitation seront con\u00e7us a partir desr\u00e9sultats des \u00e9tude d'ensoleillement qui guideront laconception bioclimatique du projet.\nZAC Le Hameau de La Baronne\nCompte tenu de la forme du lot 14/15, de la qualit\u00e9des vues offertes \u00e0 l'est, et de la pr\u00e9sence du coteaumarqu\u00e9 \u00e0 l'ouest, les sp\u00e9cificit\u00e9s morphologiques dulot 14/15 tendent \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation de b\u00e2timentd'\u00e9paisseur limit\u00e9e, d\u00e9veloppant des fa\u00e7adesexpos\u00e9es vers l'EST et le SUD.\nLe choix des morphologies b\u00e2ties pourra \u00eatre guid\u00e9par la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes d'ensoleillement afin degarantir la pertinence des options retenues.\nIz\na+\nFiche de lot ESA\nAt\n\n1.7. inertie thermique des espaces int\u00e9rieurs -Modes constructifs\nLes prescriptions relatives au choix de modesconstructifs adapt\u00e9s aux climats du lieu et auxobjectifs de l'op\u00e9ration sont pr\u00e9cis\u00e9es dans leCPAUPE\nCes prescriptions visent \u00e0 prolonger la conceptionbioclimatique, en coh\u00e9rence avec les patrimoinesarchitecturaux du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, enorientant les modes constructifs vers des choixconf\u00e9rant aux espaces int\u00e9rieurs une inertiethermique forte permettant de mod\u00e9rer l'\u00e9volutiondes temp\u00e9ratures op\u00e9ratives des espaces int\u00e9rieurs.\nSE PROTEGER - choix de l'enveloppe\nANA\nMonemur {TR+ enduit\nFORTE INERTIE 3 nu\nTANCE 3\n(cf. CPAUPE - section \u00ab Architectures \u00bb)\nMaconnene meneute \u00e0\nINTERIEUR\nZAC Le Hameau de La Baronre\nLa\nNER\nFiche de lot\nResistance jisciaten! cagacite eteousseut du matemiu s copesant aupassage 92 a cha'eut\nlente equation) capacte ducTalerau \u00e0 emmagasiner puts'estmue ce 'a chaleur ' Je lawaicteur.\nO\u00e9phasage 1: 2.ecnssementcite Cur matenau 3 r\nAlb\u00e9do capacite cun Tatenau \u00e0wesh a2 | energe 'uTi\u00e9re etenateur!\n\n14/ Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\n* Les programmes de logements qui serontconstruits sur le site devront respecter lesexigences de la RE 2020 / Jalon 2025 selon fadate de d\u00e9p\u00f4t du PC du projet.\n+ Parall\u00e8lement, les objectifs performancielsassoci\u00e9s aux consommations \u00e9nerg\u00e9tiquesfont l'objet d'exigences sp\u00e9cifiques exprim\u00e9es parl'EPA dans le cadre de son r\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab QUALITE \u00bb/ Mill\u00e9sime 2024.\nLes choix d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tiqueop\u00e9r\u00e9s dans le cadre de la conception du projetb\u00e2ti du lot 8/9 devront garantir l'atteinte de cesperformances.\nLe site dispose de deux gisements \u00e9nerg\u00e9tiquesmajeurs qui r\u00e9pondent sp\u00e9cifiquement aux besoins\u00e9nerg\u00e9tiques du projet: La ressource GEOTHERMIQUEet le gisement SOLAIRE Parall\u00e8lement, la douceur duclimat local conf\u00e8re au gisement \u00ab a\u00e9rothermique \u00bbune pertinence marqu\u00e9e\nL'\u00e9tude de l'hypoth\u00e8se de l'exploitation delaressourceg\u00e9othermique \u00e0 l'\u00e9chelle de la ZAC s'inscrit dans uncalendrier incompatible avec celui de la r\u00e9alisationdes premi\u00e8res ap\u00e9rations pr\u00e9vues , en cons\u00e9quence,la solution \u00ab individuelle \u00bb du scenario \u00ab B \u00bb d\u00e9critedans le rapport de sch\u00e9ma directeur \u00e9nerg\u00e9tique dela ZAC est retenue pour la pr\u00e9sente op\u00e9ration.\nCette solution est fond\u00e9e sur\n*__ La production de chaleur ou de froid par pompe \u00e0chaleur \u00ab AIR-EAU \u00bb,\n+ La production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire oar panneauxphotovoltaiques\nProduction de Chaleur/Froid : Pomnas \u00e0 ChaleurAIR-EAU\nLa production de chaleur pour le chauffage desespaces habit\u00e9s et ta production d'Eau ChaudeSanitaire (ECS) est assur\u00e9e par des pompes \u00e0 chaleurde type \u00ab Air-Eau \u00bb\nLes pompes \u00e0 chaleur seront mises en \u0153uvre dans ierespect du voisinage au regard des rejets d'air et des\u00e9missions sonores.\n\u2014\u2014\u2014  \u2014\nZAC Le Hameau de ba BaronneFiche de tot TES\n\n| Capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins|\nBesoins annuels m' de panneaux \u00e0d\u00e9ployer\u00c9clairage 207 kWhef/an 1 m?PSVi Ventilation 98 kWheffan 0.5 m'PSVElectricit\u00e9 sp\u00e9cifique 1360 kWhef/an _ 8 m'PSV\non betoerg feats d'un logement individuel de 130m? dans M Sud ze fa F:.\nProduction d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire\nLa production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire est n\u00e9cessaire pourr\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires de la R\u00c92020.et pour atteindre les objectifs performanciels dur\u00e9f\u00e9rentiel ECOVALLEE QUALITE.\nLa production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire \u00e9ventueliementn\u00e9cessaire d\u00e9pendra notamment du projet b\u00e2ti etplus sp\u00e9cifiquement des qualit\u00e9s thermiques etbioclimatiques de l'enveloppe.\nLes panneaux solaires seront retenus sur la basede leurs caract\u00e9ristiques environnementales ettechniques.\nDans la perspective d'une contribution de laproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire \u00e0 la maitrise des\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), et suivantune approche en \u00ab Analyse du Cycle de Vie \u00bb duproduit (ACV), les panneaux solaires mis en \u0153uvresur _ les toitures des b\u00e2timents du sous-secteur8 or\u00e9senteront un bilan d'\u00e9mission de GES sur laphase de \u00ab Production \u00bb \u00e9quivalent \u00e0 un taux moyen(T) inf\u00e9rieur \u00e0 40g de CO2 par KWh d'\u00e9lectricit\u00e9produite sur la dur\u00e9e de vie compl\u00e8te du panneauconsid\u00e9r\u00e9.\nT = (\u00e9missions GES phase production) / (quantit\u00e9d'\u00e9lectricit\u00e9 produite par le panneau solaire sur sadur\u00e9e de vie) < 40g CO2\nLa surface de PSV \u00e0 mettre en \u0153uvre tendravers une surface movenne de &m?  \u00e0 10m? depanneaux solaires par logement afin d'\u00e9quitibrerla consommation d'\u00e9nergie primaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par lefonctionnement des pompes \u00e0 chaleur, et tendrevers un quartier \u00e0 \u00e9nergie positive\nSunPower\n!\nProfil Environnemental Produit |\nModule photovoltarque monocristalin MAXEON 3 |\nZAC Le Hameau de La Baronne Liche de fet\nM\n\n15/ Curseurs des th\u00e9matiques adaptables\nouvert adaptable incontournableArchitectures\nImplantation\nAcces\nStationnements\n\u00c9pannelages P a\nPaysages\nPorosit\u00e9s\nRapport au vation\nPr\u00e9servation des arbres existants\n+\nPr\u00e9servation des restanques\n7 .Ecologies\nR\u00e9emploi\nGestion des nuisances chantier\nEspaces ext\u00e9neurs\n. RSHabiter ensemble\nZAC Le Hameau de La Baronre Fiche de lota5\n\n16/ Programme & surface de plancher a r\u00e9aliser\n+ Surface du lot : 14 080 m'\n+ Le secteur du lot: habiter la pente et habiter le coeur du village.\n+ Surface v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pleine -terre : 5 970 m?\n+ Enjeux majeurs> Mixit\u00e9 et diversit\u00e9 b\u00e2tie pour s'int\u00e9grer au tissu existant en coh\u00e9rence avec l'objectif de pr\u00e9servationdu paysage,> Ma\u00eetriser les rapports d'\u00e9chelle et d'intimit\u00e9 au sein du lot et en rapport avec les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esavoisinantes,Constructions s'inscrivant en parall\u00e8le des courbes des niveaux et du paysage d\u00e9fini par les restanques.\nLe lot 14 doit \u00eatre compos\u00e9 de diff\u00e9rents programmes de logements. L'implantation des logements collectifset des habitats individuels group\u00e9s devra tirer profit du site existant et du contexte \u00e0 venir pour cr\u00e9er lesmeilleures relations entre le logement et son espace ext\u00e9rieur (jardin privatif, terrasse, loggia..).\n-__ Surface de plancher totale. 8 052 m\u00b0+ Nombre de logements : 121 (dont 4 maisons individuelles)* Om? commerces et \u00e9quipements\nD\u00e9tails des logements :Pas de studios\nTailles minimales des logements conformes au rapport Girometti-Leclerca, soit :\n12:45 m?13:62 m'T4 : 79 m?19 : 96 m?\nRappel de la r\u00e8gle de pleine terre et du coefficient de biotope du CPAUPE :\n> Emprise au sol maximale autoris\u00e9e : 50%\n> Surface v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pleine terre- Sur le secteur habiter ta pente et le pi\u00e9mont : minimum de 50%- Sur le secteur habiter le village, entr\u00e9e de ville minimum : 35%- Sur le secteur place : minimum de 15%\n> Coefficient de biotope- Sur le secteur habiter la pente minimum 40%- Sur les secteurs pi\u00e9mont. habiter le village . minimum 30%Sur le secteur entr\u00e9e de ville. place : minimum 15%\nor... | ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot\n36\n\n17/ D\u00e9marches a effectuer par la Moa/Moe du lot\nFournir un \u00e9tat des restanques\n\u00c9tudes sur les ombres port\u00e9es et l'ensoleilement\n\u00c9tude acoustique\n\u00c9tude \u00e9cologues pour justifier de la prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans la conception du lot et du maintienmaximal des \u00e9l\u00e9ments structurants existants\n18/ Fichier mis \u00e0 disposition\nGDB-PLN-Lot l4.dwg\nGD8-PLN-Lot 15. dwg\nNota : ce fichier indique les espaces publics d\u00e9finis au stade AVP en cours de finalisation.\nLes \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 jour seront fournis \u00e0 l'avancement.\nZAC Le Hameau de La Baronne | Fiche de tot tr.\n7\n\nRappel des normes daccessibilit\u00e9\nSource https://www.ecologie.gouv.tr/laccessibilite-du-logement\nLooligation d'accessibilit\u00e9 porte sur le neuf.\nSeuis les b\u00e2timents d'habitation neufs sontsoumis \u00e0 des obligations d'accessibilit\u00e9 C'est d\u00e8sla construction que sont pens\u00e9s et pr\u00e9vus lesam\u00e9nagements et les prescriptions techniquespropres \u00e0 l'accessibilit\u00e9, dans les parties communesainsi que dans les logements, telle que les largeursdes circulations et des portes, l'organisation desespaces, les \u00e9quipements.\n\u00ab les b\u00e2timents d'habitation neufs et leurs abordsdoivent \u00eatre construits et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0\u00eatre accessibles aux personnes handicap\u00e9es, quelque soit leur handicap \u00bb (art. R*IN-18 du code de laconstruction et de l'habitation).\nSeules les maisons individuelles construites pour \u00eatrelou\u00e9es, ou mises \u00e0 disposition, ou pour \u00eatre venduessont soumises aux obligations d'accessibilit\u00e9. Lesmaisons individuelles construites ou r\u00e9habilit\u00e9espour l'usage du propri\u00e9taire sont hors champr\u00e9glementaires (art. R\"11-18-4 du CCH).\narticle 64 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique (dite loi ELAN) et le d\u00e9cret n\u00b0 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions ducode de la construction et de l'habitation relatives\u00e0 l'accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents d'habitation et aucontrat de construction d'une maison individuelleavec fourniture du plan fixent \u00e0 20% des logementsen rez-de-chauss\u00e9e ou desservis par un ascenseurl'obligation d'accessibilit\u00e9. Le reste de ces logementssont \u00e9volutifs. Un logement \u00e9volutif r\u00e9pond \u00e0 deuxparam\u00e8tres :\n. une personne en fauteuil roulant peut yacc\u00e9der, circuler dans le s\u00e9jour et utiliser te cabinetd'aisances\n. i peut \u00e9tre rendu accessibler\u00e9glementairement par la r\u00e9alisation de travauxsimples (pas d'incidence sur les \u00e9l\u00e9ments destructure et certains r\u00e9seaux encastr\u00e9s encloisons).\nCe d\u00e9cret porte \u00e9galement l'obligation d'installationd'un ascenseur de R+4 \u00e0 R+3. En d'autres termes,d\u00e8s quil y a plus de deux \u00e9tages comportant deslogements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chauss\u00e9e. la pr\u00e9sence d'un ascenseur est obligatoire.\nRoe | ZAC Le Hameau de La Baronne Fiche de lot\n38\n\nZAC LE HAMEAU DE LABARONNE - LA GAUDE (06610)LOT 16AVENANT N\u00b01CONVENTION DE PARTICIPATION(Article L. 311-4 du Code de l'urbanisme)\nENTRE LES SOUSSIGNES :L'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, domicili\u00e9 \u00e9s qualit\u00e9s en Pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes, Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM), 147,boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab /e Pr\u00e9fet \u00bb\nD'UNE PART,\nETSAGEC M\u00e9diterran\u00e9eSoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 100 000 \u20acImmatricul\u00e9e au RCS de Nice sous le num\u00e9ro 340 747 146Ayant son si\u00e8ge social sis \u00e0 Nice (06200) au 400 Promenade des AnglaisEt repr\u00e9sent\u00e9e par son Directeur d'Agence, Monsieur Philippe MANHES, selon d\u00e9l\u00e9gation de pouvoiren date du 16 mai 2023 par son Pr\u00e9sident Monsieur Jean-Christophe PARPAITE,\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e par \u00ab le Constructeur \u00bbEnsemble ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Parties \u00bb.D'AUTRE PART,Est \u00e9galement intervenu \u00e0 la pr\u00e9sente convention de participation, en qualit\u00e9 d'am\u00e9nageur de la ZACLe Hameau de La Baronne situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00eat National Ecovall\u00e9e,l'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, ayant son si\u00e8ge au 455Promenade des Anglais \u00e0 Nice (06205),Repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Madame Sarah BELLIER, dument habilit\u00e9 aux pr\u00e9sentes envertu des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration n\u00b0 2025-012en date du 2 juin 2025 ainsi que par l'article R.321-9 du Code de l'urbanisme.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l'EPA \u00bb ou \u00ab l'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var \u00bb\n\nIL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUITAfin d'optimiser le projet pr\u00e9vu au sein du lot 16 de la ZAC Hameau de la Baronne, le Constructeur ad\u00e9pos\u00e9 le 28 mars 2025 un permis de construire modificatif augmentant la surface de plancher (ci-apr\u00e8sSDP) total de logements de 100m?, soit 7 244 m? de surface de plancher de logements.En cons\u00e9quence, les Parties sont convenues de conclure un avenant a la convention de participationsign\u00e9 le 21 novembre 2023 en application du dernier alin\u00e9a de l'article 5.2 de ladite convention departicipation. Cet article permet la conclusion d'un avenant a la convention de participation dansl'hypoth\u00e8se ou un permis de construire modificatif autoriserait un nombre de m? de SDP diff\u00e9rent etserait d\u00e9livr\u00e9 ult\u00e9rieurement au d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la mise en concordance du PEP et de la convention departicipation.En outre, le projet susmentionn\u00e9 \u00e9tant impact\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 portant prescription arch\u00e9ologique sur la ZACLe Hameau de La Baronne \u00e9mis le 22 f\u00e9vrier 2024 puis modifi\u00e9 le 23 juillet 2024, les Parties ont d\u00e9cid\u00e9d'adapter la convention de participation en cons\u00e9quence.\nCECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT\n\nChapitre 1. L'article 3 de la convention de participation est annul\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :\nARTICLE 3 - PROGRAMME DE CONSTRUCTION\nLe Constructeur souhaite r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 a l'article 2 une constructiond'environ 7 244 m2 de surface de plancher (SDP) \u00e0 vocation de logements conform\u00e9ment \u00e0 la fiche delot de l'ilot 16 (Annexe 2 - Fiche de lot) dont le Constructeur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance et tenucompte dans l'\u00e9tablissement de son projet.\nDans cette perspective, il a \u00e9tabli un dossier de demande de permis de construire modificatif sous lar\u00e9f\u00e9rence n\u00b0 PC 006 065 23 R0024 M01.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le programme d'environ 7 244 m? comprendra des :Logements Locatifs Sociaux pour environ 2 536 m? ;Logements en Accession libre pour environ 2 165 m? ;Logements interm\u00e9diaires pour environ 2 543 m2.\nEn application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, l'EPA pourra d\u00e9ciderde conclure avec le Constructeur, au plus tard avant le d\u00e9marrage des travaux de construction, uneconvention d'association qui aura pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Constructeurparticipera \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne.\nCette convention d'association comprendra notamment :- Les dispositions du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC Le Hameau de La Baronne\u00e0 l'exception de son Titre I, le terrain n'\u00e9tant pas c\u00e9d\u00e9 par l'am\u00e9nageur ;- Des annexes techniques (cahier des limites de prestations, de prescriptions de chantier, le cahier desprescriptions architecturales, urbaines, paysag\u00e8res et environnementales, ...).\nChapitre 2. L'article 5.1 de la convention de participation est annul\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :\nARTICLE 5 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR\n5.1. Montant de la participation du Constructeur :\nAu regard du nombre de m? de SDP \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la zone et du co\u00fbt completpr\u00e9visionnel des \u00e9quipements publics de la ZAC pouvant \u00eatre mis \u00e0 la charge des Constructeurs tel qu'ilest connu en l'\u00e9tat actuel d'avancement des \u00e9tudes, le montant de participation du Constructeur au m?de SDP de logements est de 300,08 \u20ac/m? HT.\nDans la mesure o\u00f9 le programme immobilier \u00e0 r\u00e9aliser par le Constructeur comprend, comme il eststipul\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-avant, 7 244 m? de SDP, la participation due par ce dernier au co\u00fbt des\u00e9quipements publics de la zone est fix\u00e9e \u00e0 la somme de 2.173.779,52 \u20ac hors taxes.\nL'exigibilit\u00e9 de la participation \u00e0 verser par le Constructeur \u00e0 l'EPA est conditionn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance dupermis de construire purg\u00e9 de tous recours et aux r\u00e9sultats du diagnostic arch\u00e9ologique effectu\u00e9 parl'INRAP dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 portant prescription arch\u00e9ologique sur la ZAC Le Hameau de LaBaronne \u00e9mis le 22 f\u00e9vrier 2024 puis modifi\u00e9 le 23 juillet 2024. Le montant de la participation seramajor\u00e9 de la TVA au taux en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9mission des titres de recette par l'EPA. Le montantde la participation TTC sera vers\u00e9 \u00e0 l'EPA selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 7 ci-apr\u00e8s.\nCe montant de participation pourra avoir vocation \u00e0 \u00e9voluer conform\u00e9ment aux stipulations de l'article5.2.\n\narticipation est annul\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :Chapitre 3. L'article 7.1 et 7.3 de la convention d\nARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT\n7.1. Ech\u00e9ancier de r\u00e8glement :\nLa participation du Constructeur telle que d\u00e9finie par l'article 5.1 ci-avant et index\u00e9e dans les conditionsd\u00e9finies a l'article 6 sera r\u00e9gl\u00e9e en num\u00e9raire par le Constructeur, directement \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e - Plainedu Var en sa qualit\u00e9 d'am\u00e9nageur de la ZAC Le Hameau de La Baronne, selon les modalit\u00e9s suivantes :- 50% du montant de participation, soit pr\u00e9visionnellement 1.086.889,76 \u20ac hors taxes et horsindexation au plus tard dans les 6 mois \u00e0 compter de la date d'obtention du permis de construirepurg\u00e9 de tout recours et retrait et, en tout \u00e9tat de cause au plus tard le 15 d\u00e9cembre de la m\u00eameann\u00e9e d'obtention du permis de construire purg\u00e9.- Le solde du montant de participation, soit pr\u00e9visionnellement 1.086.889,76 \u20ac hors taxes et horsindexation au plus tard le 15 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e suivante.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que cet \u00e9ch\u00e9ancier est conditionn\u00e9 par les r\u00e9sultats du diagnostic arch\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9par l'INRAP. Ainsi, dans l'hypoth\u00e8se ou les r\u00e9sultats seraient n\u00e9gatifs, le Constructeur devra s'acquitterdu paiement de la participation selon l'\u00e9ch\u00e9ancier ci-dessus. En revanche, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 lesr\u00e9sultats seraient positifs (prescription de fouilles n\u00e9cessaires), les Parties consentent \u00e0 se rencontrerafin de discuter d'un nouvel \u00e9ch\u00e9ancier de paiement de la participation concordant avec lesinvestigations de l'INRAP sur les fonciers concern\u00e9s.Par ailleurs, pour la r\u00e9alisation du diagnostic arch\u00e9ologique susvis\u00e9, le Constructeur s'engage \u00e0 mettre\u00e0 disposition les fonciers n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de l'INRAP, et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par cedernier.Le Constructeur s'engage \u00e0 remettre a (EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var un exemplaire de l'arr\u00eat\u00e9 depermis de construire (ou du permis de construire modificatif le cas \u00e9ch\u00e9ant), au plus tard dans un d\u00e9laide 10 jours \u00e0 compter de la date de notification dudit arr\u00eat\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Aussi, il s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compterde leur \u00e9tablissement, les proc\u00e8s-verbaux de constat, dress\u00e9s par voie d'huissier le cas \u00e9ch\u00e9ant, del'affichage du permis de construire sur le terrain pendant une p\u00e9riode continue de deux mois.\n7.3. Garantie financi\u00e8re :Le Constructeur s'engage \u00e0 transmettre \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var une garantie autonome \u00e0premi\u00e8re demande \u00e9manant d'un \u00e9tablissement financier de premier ordre garantissant le paiement dumontant d\u00e9finitif index\u00e9 de la participation du Constructeur, au plus tard dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de l'obtention du permis de construire modificatif purg\u00e9 de tous recours.Le d\u00e9faut de communication de la garantie financi\u00e8re dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus emporterar\u00e9solution automatique de la convention de participation et du pr\u00e9sent avenant ainsi que l'engagementdu Constructeur de ne pas r\u00e9aliser le programme de construction indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-avant.\n\nChapitre 4. L'article 14 de la convention de participation est annul\u00e9 et remplac\u00e9 comme suit :\nARTICLE 14 \u2014- ELECTION DE DOMICILE\nPour l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention de participation, les parties aux pr\u00e9sentes font \u00e9lection dedomicile :- Pour l'Etat, au si\u00e8ge de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;- Pour le Constructeur, en son si\u00e9ge social ;- Pour l'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, en son si\u00e8ge.\nLes autres stipulations de la Convention de participation demeurent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent avenant est r\u00e9dig\u00e9 en 3 exemplaires originaux.Les signatures seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab /u et approuv\u00e9 \u00bb, chacune des pages sera paraph\u00e9e.\nFait \u00e0 Nice, le ar /oP| varPour l'EtatMonsieur le Pr\u00e9fetMonsieur Laurent HOTTIAUX\nFait a Nice, le Ug [+ ENTPour SAGEC M\u00e9diterran\u00e9eSon Directeur d'AgenceMonsieur Philippe Manhes\nFaitaNice,le 4 q jyil, 2025 7) 7 / re\nPour 'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du VarSon Directeur G\u00e9n\u00e9ral lMadame Sarah BELLIER\n\n\nPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDES ALPES- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nFraternit\u00e9\n2025-1257\nARRETEportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme sur lacommune de Cagnes-sur-Mer du 27 au 31 ao\u00fbt 2025Le pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice decabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs qui circulent sans personne \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 ao\u00fbt 2025 par Nova Sky Stories (1601 Pearl StreetSuite 200B, Boulder CO 80302), en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 organiser du 27 au 31 ao\u00fbt2025, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 l'hippodrome de Cagnes-sur-Mer ;\n\nVU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de d\u00e9rogation \u00e0l'interdiction de voler de nuit ;VU les engagements souscrits par le directeur des vols ;VU l'avis du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire Sud du26 ao\u00fbt 2025;VU l'avis technique du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 c\u00f4te d'azur, direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile du Sud-Est du 25 ao\u00fbt 2025 ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet desAlpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle ler \u2014 La soci\u00e9t\u00e9 Nova Sky Stories (1601 Pearl Street Suite 200B, Boulder CO80302) est autoris\u00e9e \u00e0 organiser du 27 au 31 ao\u00fbt 2025, de 21h00 \u00e0 minuit (heureslocales), une manifestation a\u00e9rienne de drones en essaim \u00e0 l'hippodrome deCagnes-sur-Mer. Cette manifestation est class\u00e9e en spectacle a\u00e9rien publicd'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA).Article 2 - M. BIJKER Jeppe (NOVA Sky Stories) assumera la fonction de directeurdes vols. Celui-ci doit r\u00e9pondre aux dispositions du point SAPA.OPS.100 de l'annexeIll \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.Article 3 \u2014 L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvis\u00e9s.Il devra \u00e9galement respecter l'ensemble des r\u00e8gles alternatives pr\u00e9sent\u00e9es enannexe. Elles concernent des points divergents de la r\u00e9glementation qui ne doiventpas remettre en cause le niveau de s\u00e9curit\u00e9. L'analyse de ces r\u00e8gles confirme lemaintien du niveau de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 - Acc\u00e8s a la zone c\u00f4t\u00e9 pisteTous les points d'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste seront mat\u00e9rialis\u00e9s et surveill\u00e9s par dupersonnel d\u00e9di\u00e9. Seules les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des volsauront acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.\n\nArticle 5 - Programme des pr\u00e9sentationsLes pr\u00e9sentations consistent en un vol en essaim de 400 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage abord, pendant la nuit a\u00e9ronautique pour une dur\u00e9e maximale de 12 minutes etavec un maximum de 6 vols par spectacle et par soir.Pour les cinq soirs, ces six pr\u00e9sentations de 21h00 \u00e0 minuit (heures locales),pourront toutefois \u00eatre d\u00e9cal\u00e9es en fonction des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.Chaque repr\u00e9sentation est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e par un test court, impliquant un petit nombrede drones, visant \u00e0 s'assurer des bonnes conditions d'a\u00e9rologie et de s\u00e9curit\u00e9 pourpouvoir effectuer les vols dans les meilleures conditions.L'altitude autoris\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 120 m\u00e8tres de 21h00 a minuit (heures locales) enad\u00e9quation avec les contraintes impos\u00e9es par le service de navigation a\u00e9rienne.Durant ces p\u00e9riodes, les personnes en charge de la surveillance du site et desop\u00e9rations devront \u00eatre \u00e0 leur poste.Article 6 - Dispositions sp\u00e9ciales et demande de mise en \u0153uvre de r\u00e8glesalternativesLa conformit\u00e9 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation a\u00e9rienne estassur\u00e9e gr\u00e2ce aux conditions techniques et op\u00e9rationnelles pr\u00e9sentes dansl'analyse de risque ayant permis d'obtenir l'autorisation d'exploitation (DEU-OAT-LBA101170102/005) et l'acceptation associ\u00e9e (FRA-CBO-2025NOSKO005/000 du25/08/2025) hors sc\u00e9narii standards et de nuit pour l'op\u00e9ration envisag\u00e9e, end\u00e9rogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9nariosstandards nationaux.Consid\u00e9rant la nature des vols et les moyens mis en place port\u00e9s dans le dossiertechnique de ces autorisations pour maintenir les drones dans un volume s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9du public et des autres usagers de l'espace a\u00e9rien, les exigences de s\u00e9curit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 sont d\u00e9clar\u00e9es conformes sauf pour les pointspr\u00e9sent\u00e9s en annexe n\u00e9cessitant des r\u00e8gles alternatives dont la mise en \u0153uvre estautoris\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Toute activit\u00e9 d'enseignement durant la manifestation est interdite. Let\u00e9l\u00e9-pilote devra disposer des garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile en tant que pilote \u00e0 distanced'a\u00e9romod\u00e8les.Les drones ne devront en aucun cas survoler l'agglom\u00e9ration ou les voies decirculation routi\u00e8re environnantes en dehors de la zone d'\u00e9volution telle qued\u00e9finie par l'aviation civile.\n\nAucune autre manifestation de quelque nature que ce soit ne devra se d\u00e9roulerconcomitamment au spectacle ou sa r\u00e9p\u00e9tition.Article 8 - Un service de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e suffisamment dimensionn\u00e9, en tenantcompte de l'importance de la manifestation et de sa sensibilit\u00e9, sera mis en place.Il devra notamment garantir la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.Article 9 - Tout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 labrigade de police a\u00e9ronautique de Marseille aux 04-84-52-03-65/66/67/68 ou 69. Encas d'impossibilit\u00e9 de joindre ce service, le directeur des vols ou son suppl\u00e9antcontactera le \u00ab 17 \u00bb police-secours en demandant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 \u00eatre mis enrelation avec le pilote d'astreinte zonale via le Centre d'information et deCommandement de la Police Nationale du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.Article 10 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lemaire de Cagnes-sur-Mer, le directeur des vols et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azurde la direction de l'aviation civile Sud-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e aux personnesmentionn\u00e9es ci-dessous :+ Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;+ Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;+ Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsa\u00e9riens de Nice ;\u00ab Directrice zonale de la police aux fronti\u00e8res ;\u00a2 Directeur r\u00e9gional des douanes ;\u00a2 Sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire sud ;. Maire de Cagnes-sur-Mer ;+ Soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Nova Sky Storie \u00bb. Fait \u00e0 Nice,le 27 agur 2025\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjointe des s\u00e9curit\u00e9DSA777mm  |\u2014\u2014 Ad\u00e9tina PIODO }\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9mentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours Contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 218.2025 27/08/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nD.D.I...........................................................................2\n     D.D.T.M....................................................................2\n          Amenagement Territoire................................................2\n               Conv. 2025.1254 Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 14.15............2\n               Conv. 2025.1255 la Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 16............50\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................56\n     Direction des Securites....................................................56\n          s\u00fbrete aerienne.......................................................56\n               AP 2025.1257 Cagnes sur Mer spectacle  aeromodelisme.............56\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1257 Cagnes sur Mer spectacle  aeromodelisme.............56\n               Conv. 2025.1254 Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 14.15............2\n               Conv. 2025.1255 la Gaude ZAC Hameau la Baronne lot 16............50\n     D.D.T.M....................................................................2\n     Direction des Securites....................................................56\nD.D.I...........................................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................56","date":"2025-08-27","first_seen_on":"2025-08-27T16:10:18+00:00","id":"db455cb497c370afce4a73b2c3f7091667545d790f10ba5ea7b1f573bd09526d","name":"Recueil sp\u00e9cial 218.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/56800/435801/file/Recueil%20special%20218.2025.pdf"}