{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE AA)DE POLICE a,Libert\u00e9 Le syEgalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\n\u00e9vacuation d'oc\nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 messidor an VIII\nVu l'ordonnance n\u00b0 2502362/4\nde la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne enfaisant \u00e9tat de troubles \u00e0 l'ordre public\nplaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es contre des occupants de La Gait\u00e9 Lyrique, l'une pour menaces\nestime que l'installation de plus de 400 occupants dans des locaux non adapt\u00e9s \u00e0 cet\n \n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00323  \nportant \n cupants sans droit ni titre de La Ga\u00eet\u00e9 Lyrique \u00e0 Paris \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et \nL. 2512-17 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nqui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de \npolice \u00e0 Paris, notamment ses articles 12 et 24 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \n \n-1 du tribunal administratif de Paris en date du 12 f\u00e9vrier \n2025 ; \n \nVu le courriel du Commandant de la brigade des sapeurs -pompiers de Paris en date du \n-pompiers de Paris dans la Ga\u00eet\u00e9 Lyrique \nle 21 f\u00e9vrier 2025 suite \u00e0 un d\u00e9part de feu ; \n \nVu le rapport \ndate du 28 f\u00e9vrier 2025 \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n \nConsid\u00e9rant que le b\u00e2timent du th\u00e9\u00e2tre de La Ga\u00eet\u00e9 Lyrique est occup\u00e9 depuis le 10 \nd\u00e9cembre 2024 par plus de 400 personnes ; \n\u00e0 la cohabitation de \n  ; que plusieurs \nbagarres au couteau ont eu lieu au sein du b\u00e2timent depuis son occupation  ; que deux \nde mort r\u00e9it\u00e9r\u00e9e\naucune incapacit\u00e9 totale de travail  ; que par la  d\u00e9cision susvis\u00e9e du 12 f\u00e9vrier 2025, le \ntribunal administratif de Paris a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration des locaux du th\u00e9\u00e2tre de La Ga\u00eet\u00e9 \nLyriqu\n\nusage fait courir aux Jeunes majeurs un risque \u00e9lev\u00e9 en cas d'incendie,sanitaire li\u00e9 a la promiscuit\u00e9 et un risque de troubles \u00e0 l'ordre public\nl'annonce de la Ville de Paris de la reprise pars\u00e9curisation du b\u00e2timent, il ressort que l'occupation ill\u00e9gale du th\u00e9\u00e2tre de La Gait\u00e9Lyrique pr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens \u00e0 l'int\u00e9rieur e d'autant que, d'une\nsemaine des rassemblements de soutien, est de nature \u00e0 attirer d'autres migrants dansl'enceinte du i | | | | _l'h\u00e9bergementavivant d'autant le risque de trouble \u00e0 l'ordre public\nqu'il existe par cons\u00e9quent un risque s\u00e9rieux de r\u00e9it\u00e9ration d'l'ordonnance du 12La Gait\u00e9 Lyrique dans un d\u00e9l:des risques de troubles \u00e0 l'ordre puk\nConsid\u00e9rant qu'une solution d'h\u00e9bergement en SAS d'accueil sera propos\u00e9e aux\n-onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les atteintes\nVu l'urgence,\nfaEn cas d'inobservation de la mesure \u00e9dict\u00e9e au premier alin\u00e9a, il sera proc\u00e9d\u00e9 al'\u00e9vacuation des occupants par les services de police.Les occupants ont l'obligation d'emporter avec eux leurs effets. A d\u00e9faut, ces\n2025-00323 2\n \n  \nrisque \n; que, par ailleurs, \nles salari\u00e9s de La Ga\u00eet\u00e9 Lyrique, qui ass uraient \nb\u00e2timent ainsi que la s\u00e9curisation du site, ont fait valoir leur droit de retrait le 25 f\u00e9vrier \n2025 au motif que \u00ab \neux, pour les personnes qui occupent le lieu et pour le b\u00e2timent  \u00bb \nses agents du gardiennage et de la \nt aux abords du b\u00e2timent \npart, les occupants se montrent r\u00e9fractaires aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \nregain de m\u00e9diatisation autour de cette occupation, autour de laquelle gravitent chaque \n la question de \n, mais \u00e9galement des militants antagonistes d\u00e9non\u00e7ant cette occupation, \n ; \n \ndie li\u00e9 \n appareils de \nchauffage et de cuisine ainsi que de lits de fortune de nature \u00e0 faciliter la propagation du \nfeu \n  sapeurs-pompiers  ; qu\n en \ns\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9, il existe \u00e9galement un risque de panique g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e des o ccupants en \n ; que les sapeurs-pompiers et les forces de police  sont intervenus le 21  \nf\u00e9vrier 2025 pour un d\u00e9part de feu suite \u00e0 un m\u00e9got de cigarette jet\u00e9  sur des d\u00e9tritus ; \n \n incendie ; \n \nConsid\u00e9rant que \n f\u00e9vrier 2025 enjoignait les occupants \u00e0 lib\u00e9rer  les \nlocaux de \n \u00e0 compter de sa notification, en raison \n ; que ce d\u00e9lai a \u00e9chu sans que les occupants \ninstall\u00e9s ill\u00e9galement quittent les lieux ; \n \nindividus notamment les plus vuln\u00e9rables ; \n \ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes par des mesures adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires et \nproportionn\u00e9es ; \n des occupants sans droit ni titre de \nla Ga\u00eet\u00e9 Lyrique \u00e0 Paris r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n la gravit\u00e9 de la situation et le m otif imp\u00e9ratif li\u00e9 au maintien et la \nsauvegarde de la s\u00e9curit\u00e9 publique ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  Les occupants sans droit ni titre de la Ga\u00eet\u00e9 Lyrique situ\u00e9e 3 bis rue Papin \u00e0 \nParis-Centre doivent quitter les lieux avant le mardi 18 mars 2025. \n \n \n \nArticle 2 \n  \nderniers seront consid\u00e9r\u00e9s comme abandonn\u00e9s. \nsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\n2025-00323 3\n \n  \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nrisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris \n \nentrera en vigueur \u00e0 son affichage sur place et aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des ac tes administratif du d\u00e9partement de Paris , transmis aux maires \nde Paris et de Paris -Centre et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 17 mars 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dansun d\u00e9lai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\nsoit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recourspar l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisionimplicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n  \n2025-00323 du 17 mars 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n-","date":"2025-03-17","first_seen_on":"2025-03-17T17:04:51+00:00","id":"db4db52df8f81648ae9bc9e69cdc62be98141f31cf65d7b5650947b9f4b14c8d","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00323 portant \u00e9vacuation d\u2019occupants sans droit ni titre de La Ga\u00eet\u00e9 Lyrique \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-03-17T08:42:04+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-17T08:42:04+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00323_17032025.pdf"}