{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-024\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne /\n89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-01-16-00003\n20260116 APHomologationVilly VF\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 3\nPREFETDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nARRETE PREF/CAB/SIDPC/2026/0016\nhomologuant les circuits de motocross et de pitbike sis \u00e0 Villy, lieu dit \u00ab La \nGarenne \u00bb pour une dur\u00e9e de quatre ans\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants\u00a0; \nVU le Code de l'urbanisme, notamment l'article R. 421-19\u00a0;\nVU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-35 \u00e0 R. 331-44 et R. 331-18 \u00e0 R. 331-21\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des \nmanifestations sportives\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDASS/SE/2006/478 relatif \u00e0 la lutte contre les bruits g\u00eanants pour  \nle voisinage du 21 d\u00e9cembre 2006\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT/SEFC/2011/0081 fixant la liste pr\u00e9vue au 2\u00b0 du II de l'article L414-\n4  du  Code  de  l'environnement  des  documents  de  planification,  programme,  projets, \nmanifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000\u00a0;\nVU le r\u00e8glement de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Moto\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal  \nJAN, pr\u00e9fet de l'Yonne\u00a0; \nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE  \nFLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445  du  30  octobre  2025  donnant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LE FLOC'H, directeur de cabinet\u00a0;\nConsid\u00e9rant  la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  PELOIS  Alexandre  le  11  d\u00e9cembre  2025, \npr\u00e9sident de Moto Sports Nature, sollicitant l'homologation des circuits de motocross et \nde pitbike sis \u00e0 Villy, lieu-dit  \u00ab\u00a0La Garenne\u00a0\u00bb\u00a0;\n1/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 4\nConsid\u00e9rant l'avis de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne en date du 18  \nd\u00e9cembre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re,  \nformation  sp\u00e9cialis\u00e9e  en  mati\u00e8re  d'autorisation  d'\u00e9preuves  et  comp\u00e9titions  sportives \nr\u00e9unie le 15 janvier 2026 sur le site du circuit de moto cross\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le circuit de moto cross pr\u00e9sente un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suffisant  \npour les participants et les spectateurs\u00a0;\nSUR proposition du directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Yonne\u00a0;\nA R R E T E :\nArticle   1  er   :   B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation   \nL'homologation des circuits de moto-cross et de pit-bike situ\u00e9s \u00e0 Villy au lieu dit \u00ab \u00a0La \nGarenne\u00a0\u00bb,  est  accord\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de  quatre  ans \u00e0  compter  de  la  date  de \nsignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nL'utilisation est limit\u00e9e aux mini-motos et mini quads en ce qui concerne le terrain de pit  \nbike\u00a0; et aux motos de cross, quads et side-car en ce qui concerne celui de moto-cross. \nLes deux terrains peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les comp\u00e9titions, les essais ou entra\u00eenements,  \nles d\u00e9monstrations et stages de perfectionnement, sous r\u00e9serve du respect des r\u00e8glements \ntechniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme et de la  \nmise en place effective des mesures de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 2     : Prescriptions relatives \u00e0 la r\u00e9glementation sportive  \nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  331-20  du  Code  du  sport  portant \nr\u00e9glementation des \u00e9preuves et manifestations de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans des  \nlieux non ouverts \u00e0 la circulation, toute comp\u00e9tition devra faire l'objet d'une d\u00e9claration  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative. \nL'homologation  peut  \u00eatre  rapport\u00e9e,  apr\u00e8s  audition  du  gestionnaire,  si  la  commission \ncomp\u00e9tente a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait impos\u00e9 ne sont  \npas respect\u00e9es.\nLes activit\u00e9s organis\u00e9es devront se d\u00e9rouler sous la stricte observation des dispositions  \npr\u00e9vues par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re lors de sa r\u00e9union du 15  \njanvier 2026 et figurant au proc\u00e8s-verbal en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n2/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 5\nArticle 3     : Caract\u00e9ristiques de la piste et des engins motoris\u00e9s  \nLe terrain de moto-cross, selon le plan fourni par le propri\u00e9taire, objet de la pr\u00e9sente  \nhomologation, pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0rev\u00eatement\u00a0: terre\n\u2013\u00a0longueur\u00a0: 1455 m\u00e8tres \u2013 Largeur\u00a0: 6 m\u00e8tres\nLe sens du parcours peut \u00eatre horaire ou anti\u2014horaire.\nLe nombre de pilotes autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer simultan\u00e9ment est d e 45 pour les motos et 30  \npour les  quads.  Ce  nombre  peut-\u00eatre  augment\u00e9  de  20 \u00a0%  lors  des  essais  libres, \nchronom\u00e9tr\u00e9s et qualitatifs. \nLes motos, les side-cars et les quads ne devront pas circuler simultan\u00e9ment sur le circuit.\nLe  terrain  de  pit-bike,  selon  le  plan  fourni  par  le  propri\u00e9taire,  objet  de  la  pr\u00e9sente \nhomologation, pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques suivantes\u00a0:\n\u2013\u00a0rev\u00eatement\u00a0: terre\n\u2013\u00a0longueur\u00a0: 355 m\u00e8tres \u2013 Largeur\u00a0: 4 m\u00e8tres.\nLe sens du parcours peut \u00eatre horaire ou anti\u2014horaire.\nLe nombre de pilotes autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer simultan\u00e9ment est de 20 pour les pit-bikes. \nArticle 4 :     Prescriptions li\u00e9es au risque incendie   \nLa s\u00e9curit\u00e9 incendie est \u00e0 la charge de l'organisateur qui veillera en particulier au respect  \ndes prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 La zone technique o\u00f9 est individuellement stock\u00e9 le carburant est r\u00e9serv\u00e9e aux  \nutilisateurs habilit\u00e9s. Elle doit \u00eatre isol\u00e9e du public. Des mesures de s\u00e9curit\u00e9 seront prises  \npour \u00e9viter tout accident (pas de source de chaleur \u00e0 proximit\u00e9, interdiction de fumer)\u00a0;\n\u2022 R\u00e9partir des moyens de secours adapt\u00e9s aux risques d'incendie, mis \u00e0 disposition du \npublic  et  des  membres  de  l'organisation  (extincteurs  portatifs,  sable  avec  pelle  de \nprojection, citernes agricoles, etc.)\u00a0;\n\u2022 Des extincteurs \u00e0 poudre polyvalente A.B.C. (9 \u00a0kg) mis \u00e0 disposition du personnel  \ncharg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 seront plac\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 permettre une intervention rapide en cas  \nd'incendie d'un v\u00e9hicule\u00a0;\n\u2022 Tous les extincteurs devront avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s par un organisme agr\u00e9\u00e9 depuis  \nmoins d'un an et les extincteurs d\u00e9fectueux ou obsol\u00e8tes doivent \u00eatre remplac\u00e9s\u00a0;\n\u2022 L'organisateur s'assurera de l'int\u00e9grit\u00e9 physique de ces appareils et de la r\u00e9alit\u00e9 de  \nces  contr\u00f4les  avant  leur  mise  en  place  dans  le  dispositif  g\u00e9n\u00e9ral  (circuit  et  parcs \nconcurrents)\u00a0;\n\u2022 Les pilotes doivent disposer de leurs propres extincteurs\u00a0;\n\u2022 Permettre  \u00e0  tout  moment  l'accessibilit\u00e9  du  site  aux  v\u00e9hicules  d'incendie  et  de \nsecours. La voie de secours doit \u00eatre indiqu\u00e9e et mat\u00e9rialis\u00e9e.\n3/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 6\nArticle 5 :     Prescriptions li\u00e9es au risque d'accident  \nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public devront \u00eatre \u00e9loign\u00e9s des zones \u00e0 risques particuliers \net prot\u00e9g\u00e9s par des obstacles adapt\u00e9s. \nUne Drop zone devra \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9e lors de chaque manifestation comme indiqu\u00e9 sur le \nplan fourni.\nPermettre la diffusion de l'alerte vers les services de secours public avec un t\u00e9l\u00e9phone \u00e0  \nproximit\u00e9 duquel sont rappel\u00e9es les consignes d'alerte et les num\u00e9ros d'urgence de ces  \nservices.\nLe p\u00e9titionnaire doit disposer d'un moyen d'alerte des services de secours en cas de  \nn\u00e9cessit\u00e9, lors des entra\u00eenements et des manifestations.\nArticle 6   :   Prescriptions en mati\u00e8re de sant\u00e9 publique et de protection de l'environnement  \nAucune g\u00eane ni nuisance ne devront troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage. \nLa  conformit\u00e9  des  pots  d'\u00e9chappement  sera  v\u00e9rifi\u00e9e  avant  chaque  \u00e9preuve  ou \nentra\u00eenement.\nL'organisateur installera lors des manifestations sportives des points d'eau potable (par  \nraccordement sur le r\u00e9seau public ou par citerne alimentaire) et, en nombre suffisant, des  \ntoilettes publiques accessibles aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite (1 pour 500 personnes),  \nainsi que des poubelles (1 pour 500 personnes) \u00e0 proximit\u00e9 des emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux \nspectateurs.\nUne attention particuli\u00e8re devra-t-\u00eatre port\u00e9e sur la r\u00e9cup\u00e9ration des carburants et huile  \nde moteurs afin de pr\u00e9server l'environnement. En cas de s\u00e9cheresse le circuit ne pourra  \nfaire l'objet d'un arrosage.\nArticle 7     : Acc\u00e8s au circuit  \nLe site sera ouvert aux pratiquants selon le r\u00e8glement mis en place par le gestionnaire et  \napr\u00e8s accord du propri\u00e9taire. \nUn  chemin  d'acc\u00e8s  des  v\u00e9hicules  de  secours  restera  libre  de  tout  stationnement  ou \nd'encombrements quelconque lors des manifestations.\nLa voie d'acc\u00e8s doit toujours \u00eatre maintenue libre et carrossable.\nL'organisation du parking des v\u00e9hicules des spectateurs et sa s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la charge de  \nl'organisateur qui se conformera aux indications du maire et des forces de gendarmerie  \nafin de ne pas entraver la circulation.\nLes places de parking r\u00e9serv\u00e9es aux v\u00e9hicules des personnes handicap\u00e9es doivent \u00eatre  \nmat\u00e9rialis\u00e9es  au  sol  et  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  en  vigueur.  Elles \ndoivent permettre \u00e0 une personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite de se rendre sur la manifestation par  \nun cheminement praticable, m\u00eame par temps de pluie. Le personnel en charge des aires  \nde stationnement doit faire respecter les places r\u00e9serv\u00e9es et apporter conseil et aide \u00e0  \ntoute personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite qui en ferait la demande.\nL'acc\u00e8s du public au circuit depuis les parkings devra \u00eatre s\u00e9curis\u00e9 par les organisateurs par \ndes moyens de signal\u00e9tique et de barri\u00e9rage ad\u00e9quates.\nLe plan du site doit \u00eatre mis \u00e0 jour et affich\u00e9.\n4/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 7\nArticle 8     : Suspension  \nL'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier le  \nrespect des conditions ayant permis l'homologation.\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment durant cette  \np\u00e9riode apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e au gestionnaire s'il appara\u00eet que les conditions  \nd'exploitation pr\u00e9vues dans son dossier ne sont pas respect\u00e9es, qu'il ne respecte pas les  \nconditions  fix\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou  le  proc\u00e8s-verbal  de  la  commission  \nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re joint, ou que le maintien de l'homologation n'est  \nplus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publique.\nArticle 9     : Modifications  \nLes terrains selon le plan fourni par le demandeur et valid\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de \nmotocyclisme,  devront  rester  conformes  aux  \u00e9l\u00e9ments  transmis  \u00e0  la  constitution  du \ndossier. \nAucune  modification  de  dispositions  agr\u00e9\u00e9es  ne  devra  \u00eatre  apport\u00e9e,  sauf  en  cas  de \nrenforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9, en accord avec les services comp\u00e9tents.\nLa modification du trac\u00e9 du circuit est soumise \u00e0 une nouvelle demande d'homologation  \npar le propri\u00e9taire.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre son dossier de demande de renouvellement de  \nl'homologation, au plus tard 2\u00a0mois avant la date de fin de validit\u00e9.\nArticle 10     : Notification et publicit\u00e9  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  notifi\u00e9  \u00e0  l'association  Moto  Sports  Nature  repr\u00e9sent\u00e9e  par  son \npr\u00e9sident Alexandre PELOIS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne.\nEn vue de l'information des tiers, une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de  \nVilly.\nArticle 11     : D\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est  \nsoumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif  \nde Dijon par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 le pr\u00e9sent  \nacte lui est notifi\u00e9. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. \nArticle 12     : Ex\u00e9cution et diffusion   \nLe sous pr\u00e9fet, directeur de cabinet , le maire de Villy, la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires  de  l'Yonne,  le  commandant  de  groupement  de  gendarmerie  de  l'Yonne,  le \n5/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 8\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur acad\u00e9mique  \ndes services de l'\u00e9ducation nationale de l'Yonne, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de \nl'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont  \nune  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Patrice  HENNEQUIN,  pr\u00e9sident  de  la  Ligue \nMotocycliste de Bourgogne. \nFait \u00e0 Auxerre, le 16 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense  \net de protection civile\nCapucine ANDRAUD\n6/6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-01-16-00003 - 20260116 APHomologationVilly VF 9","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T09:43:45+00:00","id":"db501b5d658f31e965143e4dd22bfc69136081737f1b85bf5e3ed54e22b63a11","name":"recueil-89-2026-024-recueil-des-actes-administratifs-special-2","pdf_creation_date":"2026-01-19T08:48:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49076/385821/file/recueil-89-2026-024-recueil-des-actes-administratifs-special-2.pdf"}