{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2025-054\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale\net professionnelle\n47-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil de\nfamille des pupilles de l'Etat de Lot-et-Garonne (3 pages) Page 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social\net entreprise\n47-2025-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservice \u00e0 la personne  ALINE SERVICES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943444497 (2 pages) Page 8\n47-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne MARTIN H\u00e9l\u00e8ne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n942091174 (2 pages) Page 11\n47-2025-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ROGER ESPACES VERTS enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 938606902 (2 pages) Page 14\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service environnement\n47-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le championnat d\u00e9partemental de beach rowing sur le Lot (4\npages) Page 17\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service urbanisme et habitat\n47-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation\nlimit\u00e9e Damazan (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME\n47-2025-04-18-00005 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique\n\nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques\nmouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage (4\npages) Page 27\n47-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture\nd'une consultation du public sur la demande d'enregistrement\npr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS en vue d'\u00eatre\nautoris\u00e9e \u00e0 exploiter une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets non\ndangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute \u00e0 Moncaut (47310) (2 pages) Page 32\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande / Sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\n47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste d'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune\nd'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" (6 pages) Page 35\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la\n38E GRAPPE UNIBEO (12 pages) Page 42\n3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil de\nfamille des pupilles de l'Etat de Lot-et-Garonne\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Lot-et-Garonne 4\nE.PREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,\u00cbE\u00c6L\u00d4T'ET'GARONNE | du travail, des solidarit\u00e9s et de la\u00c9galit\u00e9 __ protection des populationsFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2025-04-24-00001relatif \u00e0 la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Lot-et-GaronneLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu les articles L 224-1 et L 224-2 du code de l'action sociale et des familles ;Vu les articles R 224-1, R 224-4, R 224-5 et R 224-6 du m\u00eame code ;Vu la loi n\u00b02022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former |'adoption ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneVu le d\u00e9cret n\u00b02024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat ;Consid\u00e9rant le courrier de Madame la pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental r\u00e9ceptionn\u00e9 le 25novembre 2024 portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental au conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tat;Consid\u00e9rant le courrier de Madame la pr\u00e9sidente de I'UDAF de Lot-et-Garonne en date du 3 octobre2024, portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au conseil de famille des pupilles de I' \u00c9tat;Consid\u00e9rant le courriel de Madame la pr\u00e9sidente de l'association Enfance Familles d'Adoption (EFA) deLot-et-Garonne en date du 18 octobre 2024, portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au conseil defamille des pupilles de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant le courriel de Madame la pr\u00e9sidente de l'ADEPAPE de Lot-et-Garonne en date du 13octobre 2024, portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au conseil de famille des pupilles de I' Etat;Consid\u00e9rant le courriel de Madame la pr\u00e9sidente de |'association des Assistants Familiaux de Lot-et-Garonne en date du 18 octobre 2024, portant d\u00e9signation de ses repr\u00e9sentants au conseil de familledes pupilles de l'\u00c9tat;Consid\u00e9rant le courriel du directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en date du 4septembre 2024 d\u00e9signant Monsieur G\u00e9rard VARRE pour si\u00e9ger en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e ausein du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat;Consid\u00e9rant le courriel d'acceptation de Monsieur Jean-Claude CAZENAVE en date du 30 octobre 2024de si\u00e9ger en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au sein du conseil de famille des pupilles de I' \u00c9tat;Consid\u00e9rant le courrier d'acceptation de Madame Roselyne BATTUT en date du 30 octobre 2024 desi\u00e9ger en tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au sein du conseil de famille des pupilles de I' \u00c9tat en tant quetitulaire;Consid\u00e9rant le courrier d'acceptation de Madame Lydie MEUNIER en date du 30 octobre 2024 de si\u00e9geren tant que personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e au sein du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9taten tant quesuppl\u00e9ant;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et de Madame la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,1/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Lot-et-Garonne 5\nARRETE- Article 1\u00b0\" : Le nombre de conseil de famille des pupilles de I'Etat est fix\u00e9 \u00e0 un.- Article 2 : La composition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat est \u00e9tabli comme suit :- Le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant1\u00b0/ Association de pupilles ou d'anciens pupilles ou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aidesociale \u00e0 l'enfance dans le d\u00e9partement :- Titulaire : Madame L\u00e9nira DEVARIEUX, au titre de l'ADEPAPE- Suppl\u00e9ante : Madame Nathalie PASSICOUSSET, au titre de l'ADEPAPE2\u00b0/ Association familiale concourant \u00e0 la repr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles, association defamilles adoptives :- Titulaire : Madame Myriam LOURS, au titre de l'UDAF-Suppl\u00e9ant: Monsieur Jean-Yves GINESTET, au titre de l'UDAF- Titulaire : Madame Karine MERIC, au titre de l'association EFA-Suppl\u00e9ant: Monsieur Pierre BERGES ALBRECHT, au titre de l'association EFA3\u00b0/ Association d'assistants familiaux :- Titulaire : Madame Florence VARENNES, au titre de l'association des assistants familiaux- Suppl\u00e9ante : Madame Marie-No\u00eblle ANSELME, au titre de l'association des assistants familiaux4\u00b0/ Conseil d\u00e9partemental :- Titulaire : Madame Christine GONZATO-ROQUES, conseill\u00e8re d\u00e9partementale- Suppl\u00e9ante : Madame Baya KHERKHACH, conseill\u00e8re d\u00e9partementale- Titulaire : Madame Laurence DUCOS, conseill\u00e8re d\u00e9partementale- Suppl\u00e9ante : Madame Laurence LAMY, conseill\u00e8re d\u00e9partementale5\u00b0/ Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminations :- Titulaire : Monsieur G\u00e9rard VARRE, conseiller technique assistant social aupr\u00e8s de I'lA-DASEN-Suppl\u00e9ant: Monsieur Jean-Claude CAZENAVE, ancien conseiller technique jeunesse et sports6\u00b0/ Personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou sociale :- Titulaire : Madame Roselyne BATTUT, ancienne travailleur social- Suppl\u00e9ante : Madame Lydie MEUNIER, psychologue- Article 3 : Le mandat des membres du conseil de famille est de six ans. Nul ne peut exercer plus detrois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.2/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Lot-et-Garonne 6\n- Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 annule et remplace les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tablis.- Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la directrice d\u00e9partementale deI'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.\nDaniet BARNIER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours. gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de I'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n3/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du Conseil de famille des pupilles de l'Etat de Lot-et-Garonne 7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-04-24-00008\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservice \u00e0 la personne  ALINE SERVICES enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 943444497\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne  ALINE SERVICES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943444497\n8\nEJ nc |PR\u00c9FET Direction d\u00e9partementale deDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\u00c9galit\u00e9 de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 943444497Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 23 avril 2025 par Madame VALENTIN Aline en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeALINE SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 impasse des Mara\u00eechers - 47310ROQUEFORT pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise ALINE SERVICES.\n935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne  ALINE SERVICES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943444497\n9\nPour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail,Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Lot-et-Garonne..La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nAgen, le 24 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar g\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPhef du service Travail, dialogue social et\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00008 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de service \u00e0 la personne  ALINE SERVICES enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n943444497\n10\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-04-22-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne MARTIN H\u00e9l\u00e8ne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 942091174\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MARTIN H\u00e9l\u00e8ne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n942091174\n11\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ; : bDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s ete de la protection des populationsFraternit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 942091174Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de l''emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 7 avril 2025 par Madame MARTIN H\u00e9l\u00e8ne en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeMARTIN H\u00e9l\u00e8ne dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 rue des Eyzins - 47120 DURAS pour lesactivit\u00e9s suivantes :\u00bb Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00bb Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)\u00ab Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode d'interventionPrestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est par cons\u00e9quent accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise MARTIN H\u00e9l\u00e8ne.\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MARTIN H\u00e9l\u00e8ne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n942091174\n12\nPour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter la condition d'activit\u00e9 exclusive, pr\u00e9vue \u00e0l'article L.7232-1-1 du code du travail et l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0 l'article D.7231-1 du Codedu Travail.Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne..La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Agen, le 2 2 AVR. 2023\nP/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentrgprises\u2014\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet,\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-22-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne MARTIN H\u00e9l\u00e8ne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n942091174\n13\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2025-04-24-00010\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de\nservices \u00e0 la personne ROGER ESPACES VERTS\nenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 938606902\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ROGER ESPACES VERTS enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 938606902\n14\nDirection d\u00e9partementale dePREFET ' . seDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etst de la protection des populationsFrateynit\u00e9\nService Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83M\u00e9l : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de Services \u00e0 la Personneenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 938606902Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2024-12-31-00001 du 31 d\u00e9cembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b047-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de |a protection des populations deLot-et-Garonne portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne avec demande de dispense \u00e0 la conditionexclusive d'activit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 23 avril 2025 par MonsieurROGER Teddy, en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme ROGER ESPACES VERTS dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 20 impasse de Lamothe - 47310 LAPLUME pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Consid\u00e9rant que ces prestations rel\u00e8vent des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne vis\u00e9es \u00e0 l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDE :La d\u00e9claration, dont les effets courent \u00e0 compter du jour de la demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.7232-18 du code du travail, est accord\u00e9e \u00e0 l'entreprise ROGER ESPACES VERTS.Pour ouvrir droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, le d\u00e9clarant s'engage \u00e0 respecter l'offre globale de services, pr\u00e9vue \u00e0l'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la dispense \u00e0 la condition exclusived'activit\u00e9 vis\u00e9e \u00e0 l'article L 7232-1-2 modifi\u00e9 du code du travail, les conditions suivantes :- ne pas d\u00e9passer 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans I'exercice de son activit\u00e9 accessoiresur une ann\u00e9e civile- tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e entre les activit\u00e9s SAP et son activit\u00e9 accessoire\n935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ROGER ESPACES VERTS enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 938606902\n15\n- \u00eatre \u00e0 jour de la tenue de ses obligations statistiques (\u00e9tats trimestriels d'activit\u00e9 et bilan annueld'activit\u00e9)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs deI'Etat dans le Lot-et-Garonne..La d\u00e9cision de d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nAgen, le 24 avril 2025\nP/Le Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronnePar d\u00e9l\u00e9gation de |a Directrice de |a DDETSPPLe chef du service Travail, dialogue social etentreprises\nps 2-Anto\u00eene BAYLOT\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \u2014 Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre lad\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2025-04-24-00010 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'organisme de services \u00e0 la personne ROGER ESPACES VERTS enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP 938606902\n16\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-04-23-00004\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organiser le championnat d\u00e9partemental de\nbeach rowing sur le Lot\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser le championnat\nd\u00e9partemental de beach rowing sur le Lot 17\nPREFET | | Direction d\u00e9partementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueChampionnat d\u00e9partemental de Beach rowing sur le LotLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code des transports,Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2007-351-15 du 17 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation et \u00e0l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-54-9 du 23 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction D\u00e9partementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-05-02-00004 du 2 mai 2024 portant r\u00e8glement particulierde police de la navigation sur le Lot, dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Henry BOUYSSES, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureen mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale,Vu la demande d'autorisation du 7 avril 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le co-pr\u00e9sident de l'associationAviron Clairacais, en vue d'organiser le championnat d\u00e9partemental de Beach rowing,Vu l'avis favorable assorti de prescriptions, du Service D\u00e9partemental de la Jeunesse, del'Engagement et des Sports en date du 16 avril 2025,Vu l'avis favorable, assorti de prescriptions, du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne, en date du 20 avril 2025,\nARR\u00caTE- Article 1\u00b0' : AutorisationLe co-pr\u00e9sident de l'Association Aviron Clairacais est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le 17 mai 2025 \u00e0Clairac, le championnat d\u00e9partemental de beach rowing- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et p\u00e9rils des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'\u00e9cueils ou d'emb\u00e2cles.L'attention de l'organisateur est attir\u00e9e sur les variations possibles du niveau et du d\u00e9bit ducours d'eau. !l pourra s'informer des risques \u00e9ventuels de crue en consultant les donn\u00e9es dusite internet www.vigicrues.gouv.fr d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser le championnat\nd\u00e9partemental de beach rowing sur le Lot 18\nLe circuit de navigation se fera au-del\u00e0 d''une bande de 100 m\u00e8tres en aval du barrage et lalimite sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des bou\u00e9es interdisant l'acc\u00e8s \u00e0 cette bande de 100 m\u00e8tres,\u00e0 tous bateaux.- Article 3 : Consignes de s\u00e9curit\u00e9 :\u00bb\u00bbL\u00e0 r\u00e9glementation et la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation seront rappel\u00e9es aux participants,L'organisateur de la manifestation doit \u00e9tre clairement identifi\u00e9 et facilementjoignable par l'autorit\u00e9 de police.L'organisateur mettra en \u0153uvre un dispositif ad\u00e9quat assurant la s\u00e9curit\u00e9 du public enbordure du cours d'eau afin de pr\u00e9venir notamment tout risque de chute dans l'eau.Les limites des zones surveill\u00e9es seront mat\u00e9rialis\u00e9es par des panneaux ou par desfanions support\u00e9s par flotteurs et les dangers particuliers doivent \u00eatre signal\u00e9s.L'organisateur mettra en ceuvre un dispositif pr\u00e9visionnel des secours conform\u00e9ment\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours \u00e0 une association de s\u00e9curit\u00e9 civile agr\u00e9\u00e9e sera recherch\u00e9. L'organisateur, avecl'association de s\u00e9curit\u00e9 civile, devra dimensionner et mettre en \u0153uvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise \u00e0 dlsposmon d'un D\u00e9fibrillateurAutomatique Externe (DAE).L'organisateur mettra en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adaptees \u00e0 la situation depratique pour les participants, notamment la pr\u00e9sence d'un service de bateaux des\u00e9curit\u00e9 dont l'importance est en rapport avec l'\u00e9preuve organis\u00e9e. Il doit tenir sesengagements sur le nombre de participants mentionn\u00e9 dans sa demande,Un poste de secours sera install\u00e9 au milieu de la zone contr\u00f4l\u00e9e et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura \u00e0 sadisposition un moyen d'appel r\u00e9serv\u00e9 pour l'alerte, t\u00e9l\u00e9phone portable ou tout autresyst\u00e8me offrant les m\u00eames garanties.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC s\u00e9curit\u00e9devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec pr\u00e9cision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficult\u00e9 ou particularit\u00e9 dans l'acc\u00e8s de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide d\u00e9partemental duSDIS pour les manifestations dont I'effectif est inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 personnes (jointe). \u00c0tout moment, l'organisateur doit \u00eatre en mesure d'alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones g\u00e9ographiques non couvertes par unr\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.La manifestation et ses am\u00e9nagements ne doivent pas g\u00eaner le libre acc\u00e8s des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de lamanifestation. Ces voies d'acc\u00e9s ne sont pas inf\u00e9rieures a 3,5 metres minimum enlargeur et d\u00e9gag\u00e9es de tout obstacle. Elle doit pouvoir \u00e9tre neutralis\u00e9e a tout momenten cas d'intervention des secours ou autre \u00e9v\u00e9nement grave.L'organisateur devra s'assurer de la d\u00e9tention par les concurrents de leur licence \u00e0 laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d\u00e9l\u00e9gataire. Aucun concurrent ne devra \u00eatre admis \u00e0 concourirsans prouver, par sa licence ou par un certificat m\u00e9dical, son aptitude \u00e0 lacomp\u00e9tition sportive (Code du sport art. L.231-2 et L. 231-3). Cette derni\u00e8redisposition est imp\u00e9rative. De m\u00eame, les d\u00e9clarations sur l''honneur ne peuvent plusd\u00e9sormais \u00eatre accept\u00e9es par les organisateurs de comp\u00e9tition \u00e0 la place decertificats m\u00e9dicaux.Les embarcations respecteront strictement les regles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 denavigation de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise d\u00e9l\u00e9gataire.- Article 4 : S\u00e9curit\u00e9 publiqueLa gendarmerie n'assurera pas de service particulier pour cette manifestation. Ellen'interviendra qu'en cas d'accident ou incident signal\u00e9 par les organisateurs ou les secours.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser le championnat\nd\u00e9partemental de beach rowing sur le Lot 19\nLes autorit\u00e9s de police comp\u00e9tentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpr\u00e9server le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public.- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'\u00e9couler des objets ou des substances de nature \u00e0 faire na\u00eetre une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivi\u00e8re ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9du milieu. '- Article 6 : Responsabilit\u00e9L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour \u00e9viter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront \u00eatre laiss\u00e9s en parfait \u00e9tat de propret\u00e9. Un dispositifad\u00e9quat devra \u00eatre install\u00e9 par l'organisateur.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recoursne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.- Article 7 : Ex\u00e9cutionLe co-pr\u00e9sident de l'Association Aviron Clairacais, le Directeur D\u00e9partemental des Territoiresde Lot-et-Garonne, le Directeur des Services D\u00e9partementaux de I'Education Nationale deLot-et-Garonne, le Chef du Groupement de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de l'\u00c9tat dans le Lot-et-Garonne.agen,le 23 AVR. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresLe Chef d@ Service Environnement\n\u00a3 eSt\u00e9phane BOST / //\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :- Un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen. |< _ un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08.e un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser le championnat\nd\u00e9partemental de beach rowing sur le Lot 20\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser le championnat\nd\u00e9partemental de beach rowing sur le Lot 21\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n47-2025-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e\nDamazan\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Damazan 22\nPREFETDE LOT-ET-GARONNE\u00e9'g\";,::'; Direction d\u00e9partementaleFratornit\u00e9 des territoires\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 47 2025 - 04 < 24 = 00002portant ACCORD de d\u00e9rogation au principe d''urbanisation limit\u00e9e, en l'absence desch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale applicableCommunaut\u00e9 de communes du Confluent et des Coteaux de PrayssasCommune de DAMAZANLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.142-4, L.142-5, R.142-2 et R.142-3 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration d'arr\u00e9t de la r\u00e9vision all\u00e9g\u00e9e n\u00b01 du PLU de Damazan en date du23/10/2024;Vu la demande de d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e en l'absence de sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable en date du 27/12/2024;Vu l'avis favorable simple de la Commission D\u00e9partementale de Pr\u00e9servation des EspacesNaturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) en date du 01/04/2025 ;Vu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires en date des 12/02/2025 et 24/03/2025 ;Vu l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale en date du12/03/2025;Consid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, \u00e0laquelle appartient la commune de Damazan, n'est pas couverte par un sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente demande de d\u00e9rogation \u00e0 l'urbanisation limit\u00e9e en l'absence desch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale applicable consiste \u00e0 ouvrir \u00e0 l'urbanisation une zone 2AUXx,dans la zone d'activit\u00e9s \u00e9conomiques de la Confluence, au lieu-dit Camp Barat, pour unecontenance de 11 hectares ;Consid\u00e9rant que les nouvelles ouvertures \u00e0 l'urbanisation, telles qu'envisag\u00e9es, doivent \u00eatreconformes aux dispositions de l'article L.142-5 du code de l'urbanisme ;Consid\u00e9rant que les nouvelles ouvertures \u00e0 l'urbanisation, telles qu'envisag\u00e9es, ne doiventpas nuire \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la remise en bon \u00e9tat des continuit\u00e9s \u00e9cologiques; qu'enl'esp\u00e8ce, le projet, situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre du SAGE \u00ab Vall\u00e9e de la Garonne \u00bb, traverse le cours\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Damazan 23\nd'eau La Gaub\u00e8ge; qu'ainsi, il est de nature \u00e0 nuire \u00e0 la pr\u00e9servation de cette zone humider\u00e9f\u00e9renc\u00e9e;Consid\u00e9rant que les nouvelles ouvertures \u00e0 l'urbanisation, telles qu'envisag\u00e9es, ne doiventpas conduire pas \u00e0 une consommation excessive de l'espace; qu'en l'esp\u00e8ce, il devra \u00eatred\u00e9montr\u00e9 que l'ouverture \u00e0 l'urbanisation envisag\u00e9e ne peut pas \u00eatre envisag\u00e9e au sein dutissu d'activit\u00e9s \u00e9conomiques existant; qu'en l'absence de SCoT applicable, des \u00e9l\u00e9ments dejustification du dimensionnement du projet au regard de l'objectif de sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8red\u00e9fini par le SRADDET devront \u00eatre apport\u00e9s; que le projet induira des incidences sur |es\u00e9quipements et la capacit\u00e9 des r\u00e9seaux;Consid\u00e9rant que les nouvelles ouvertures \u00e0 l'urbanisation, telles qu'envisag\u00e9es, ne doiventpas g\u00e9n\u00e9rer d'impact excessif sur les flux de d\u00e9placements et ne doivent pas nuire \u00e0 uner\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e entre emploi, habitat, commerces et services; qu'en l'esp\u00e8ce, l'analyseet les impacts des flux de d\u00e9placements attendus devront \u00e9tre d\u00e9montr\u00e9s ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La d\u00e9rogation au principe d'urbanisation limit\u00e9e en |'absence de sch\u00e9ma decoh\u00e9rence territoriale applicable est accord\u00e9e pour le secteur concern\u00e9, pour une surfacetotale de 11 hectares, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles ci-apres.Communes Lieu-dit Zonage Contenance en haprojet\u00e9\nDamazan Camp Barat AUxa 11\nArticle2 : Toute mesure doit \u00eatre prise pour ne pas impacter la zone humide \u00ab La Gaub\u00e8ge \u00bb.Article3 : La localisation g\u00e9ographique retenue doit \u00eatre justifi\u00e9e au moyen d'une \u00e9tude dedensification du tissu d'activit\u00e9s \u00e9conomiques existant, et ce, en coh\u00e9rence avec les objectifsde sobri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, d\u00e9clin\u00e9s dans le SDRADDET, modifi\u00e9 le 18 novembre 2024.\nArticle4 : Les \u00e9quipements projet\u00e9s et \u00e0 venir doivent \u00eatre suffisamment dimensionn\u00e9s pouraccueillir les activit\u00e9s \u00e0 venir, en particulier, ceux relatifs \u00e0 l'approvisionnement en eaupotable et au traitement des eaux us\u00e9es.\nArticle5 : Les voiries et voies de desserte pr\u00e9vues doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux diff\u00e9rents fluxde d\u00e9placement que vont g\u00e9n\u00e9rer les nouvelles activit\u00e9s qui seront accueillies sur la zonedestin\u00e9e \u00e0 \u00eatre ouverte \u00e0 l''urbanisation.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Damazan 24\nArticle6: Le Pr\u00e9fet, le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes du Confluent et desCoteaux de Prayssas, le Maire de Damazan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de I'Etat dansle Lot-et-Garonne.\nAgen/le 24 \u00ffR/Z\u00dbZfi\nVoies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :. un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, Bureau de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, place Verdun, 47920 Agen,. un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.. un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Damazan 25\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 47-2025-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 Accord d\u00e9rogation urbanisation limit\u00e9e Damazan 26\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-04-18-00005\nAP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique \nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des\nrisques mouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-18-00005 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique \nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\n27\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique Publique\u00ca\u00e4\u00ee\u00e4 | et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant ouverture d'une enqu\u00eate publiqueconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrainCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement ;Vu la demande de la direction d\u00e9partementale des territoires de Lot-et-Garonne ;Vu les pi\u00e8ces du dossier d'enqu\u00e9te publique ;Vu la d\u00e9cision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 octobre 2024, d\u00e9signant pourconduire la pr\u00e9sente enqu\u00eate :- en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur titulaire, M. Jean-Paul NOUHAUD, retrait\u00e9, ancien directeurr\u00e9gional de France t\u00e9l\u00e9com ;- en qualit\u00e9 de commissaire-enqu\u00eateur suppl\u00e9ant, M. Jean claude Andrieu, retrait\u00e9 de la directionr\u00e9gionale de la police judiciaire ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne,Arr\u00eate\nArticle 1\u00b0\" : Une enqu\u00eate publique est ouverte sur la commune d'Agen du 12 mai 2025 \u00e0 09h00 au 11juin 2025 \u00e0 12h00.Elle porte sur la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain, sur lacommune d'Agen-coteau de l'Ermitage.Article 2 : Les pi\u00e8ces du dossier, seront d\u00e9pos\u00e9es en mairies d''Agen, pendant 31 jours, du 12 mai 2025 \u00e009h00 au 11 juin 2025 \u00e0 12h00, o\u00f9 chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heuresd'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enqu\u00eate publique est \u00e9galement mis en ligne sur le siteInternet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubriquepublication/publications l\u00e9gales/avis d'ouverture d'enqu\u00e9te publique, pendant toute la dur\u00e9e del'enqu\u00eate. Il est \u00e9galement consultable pendant la m\u00eame p\u00e9riode sur un poste informatique \u00e0 lapr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.\nChacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enqu\u00eate, \u00e0 feuillets non mobiles ouvert \u00e0 ceteffet, pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate publiqueCelles-ci pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par correspondance, et y parvenir pendant la dur\u00e9e del'enqu\u00eate, au commissaire-enqu\u00eateur \u00e0 l'adresse du siege de I'enqu\u00e9te :Mairie d''AgenA l'attention de M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire-enqu\u00e9teurplace du Dr Esquirol,47000 Agen\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-18-00005 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique \nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\n28\nLes observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr \u00e0 l'attention du commissaire-enqu\u00eateur. Dans ce derniercas, les messages seront imprim\u00e9s et annex\u00e9s au registre du si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.Les courriers et documents transmis seront annex\u00e9s d\u00e8s leur r\u00e9ception au registre d'enqu\u00eate et tenus \u00e0la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document r\u00e9ceptionn\u00e9 avant le d\u00e9but ou apres la cl\u00f4ture de lapr\u00e9sente enqu\u00eate ne pourra \u00eatre pris en consid\u00e9ration.Article 3 : Un avis au public faisant conna\u00eetre l'ouverture de cette enqu\u00eate sera publi\u00e9 par les soins dupr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, aux frais de la direction d\u00e9partementale des territoires du Lot-et-Garonnedans la rubrique \u00ab annonces l\u00e9gales \u00bb, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou r\u00e9gionaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement.Cet avis sera, en outre, publi\u00e9 \u00e0 la diligence du maire d'Agen, par voie d'affiches et \u00e9ventuellement partous autres proc\u00e9d\u00e9s en usage dans les communes, quinze jours au moins avant l'ouverture del'enqu\u00eate et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci.\u00c9galement, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, il est proc\u00e9d\u00e9, par les soins du ma\u00eetred'ouvrage, \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux ou en un lieu situ\u00e9 au voisinage des am\u00e9nagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). Ils comportent le titre \u00abAVIS D'ENQUETE PUBLIQUE \u00bb en caract\u00e8res gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations vis\u00e9es \u00e0 l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caract\u00e8res noirs sur fond jauneLe m\u00eame avis sera publi\u00e9 sur le site Internet de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 4 : M. Jean-Paul NOUHAUD, commissaire-enqu\u00e9teur se tiendra \u00e0 la disposition du public :\n-Lundi 12 mai 2025 de 9h00 \u00e0 12h00.-Mardi 20 mai 2025 de 9h00 \u00e0 12h00.-Vendredi 23 mai 2025 de 9h00 \u00e0 12h00.-Mercredi 28 mai 2025 de 9h00 \u00e0 12h00.- Mercredi 11 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00.\nArticle 5 : \u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00e9te, le registre sera clos par le commissaire-enqu\u00eateur.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire-enqu\u00eateur entend toute personnequ'il lui para\u00eet utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations \u00e9crites et orales consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire-enqu\u00eateur adressera au Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0compter de la fin de I'enqu\u00e9te, d'une part, un rapport dans lequel il relate le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eateet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motiv\u00e9es, qui devront figurer dansun document s\u00e9par\u00e9 et precrser si elles sont favorables, favorables sous r\u00e9serve ou d\u00e9favorables auprojet.Le commissaire-enqu\u00eateur transmet simultan\u00e9ment une copie du rapport et des conclusions motiv\u00e9esau pr\u00e9sident du tribunal administratif.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-18-00005 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique \nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\n29\nArticle 6: Le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du commissaire-enqu\u00e9teur seront tenus a ladisposition du public pendant une dur\u00e9e d'un an \u00e0 la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne et en mairie d'Agenainsi que sur le site Internet des services de l'\u00c9tat en Lot-et-Garonne.Article 7: \u00c0 l'issue de l'enqu\u00eate, la d\u00e9cision susceptible d'intervenir est une r\u00e9vision du plan depr\u00e9vention du risque naturel mouvements de terrain, pris par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Les demandes derenseignement concernant ce dossier sont \u00e0 adresser au service instructeur du projet: directiond\u00e9partementale des territoires, 1722 avenue de Colmar, 47000 Agen.Article 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, le maire d'Agen, le commissaire-enqu\u00eateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.n, le /r)'/fl//lfAg PAh Pr\u00e9fet,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralJ\n\u00e9dric BOUET\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-18-00005 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique \nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\n30\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-18-00005 - AP portant ouverture d'une enqu\u00eate publique \nconcernant la r\u00e9vision du plan de pr\u00e9vention des risques mouvements de terrain\nCommune d'Agen-Coteau de l'Ermitage\n31\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne\n47-2025-04-23-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une\nconsultation du public sur la demande\nd'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE\nD'AUVIGNONS en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0\nexploiter une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets\nnon dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute \u00e0\nMoncaut (47310)\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter une unit\u00e9 de\nm\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute \u00e0 Moncaut (47310)\n32\nPREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE des Politiques Publiques\u00e4%\u00e4 et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-04-23-00006prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrementpr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e\u00e0 exploiter une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brutesur la commune de MONCAUT (47310).Le Pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de I'Ordre National du m\u00e9rite,\nVu Le Code de l'environnement, titre 1* du livre V partie l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire et, notamment sesarticles R. 512-46-12 \u00e0 R 512-46-15 ;Vu L'annexe \u00e0 l'article R 511-9 du Code de l'environnement susvis\u00e9 constituant la nomenclature desinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement;Vu Le dossier de demande d'enregistrement du 13 septembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 21 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS ;Vu Le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 11 avril 2025, re\u00e7u le 18 avril 2025,pronon\u00e7ant la recevabilit\u00e9 du dossier de demande d'enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9 TERRESD'AUVIGNONS ;Consid\u00e9rant Que l'installation projet\u00e9e entre dans la cat\u00e9gorie des installations soumises \u00e0enregistrement, rubrique 2781-1-b, de la nomenclature des installations class\u00e9es ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne ;ARRETE\n- Article1\" : contenu et calendrierLa demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS, en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0exploiter une unit\u00e9 de m\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute, situ\u00e9esur la commune de MONCAUT (47310), sera soumise \u00e0 la consultation du public du 16 mai au 13 juin2025 dates incluses dans les mairies de Calignac, Espiens, Francescas, Lamontjoie, Laplume, Le Passage,Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Nomdieu, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont(47).- Article2 : publicit\u00e9Le rayon d'affichage de l'avis au public pr\u00e9vu par la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement, est de 1 kilom\u00e8tre et comprend donc les communes de Calignac, Espiens,Francescas, Lamontjoie, Laplume, Le Passage, Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Nomdieu,Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont (47), concern\u00e9es par les risques et inconv\u00e9nients dont l'installationpeut \u00eatre la source. Dans ces communes, l'avis au public sera annonc\u00e9 par voie d'affichage quinze jours aumoins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la dur\u00e9e de celle-ci. Les maires \u00e9tabliront uncertificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter une unit\u00e9 de\nm\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute \u00e0 Moncaut (47310)\n33\nDans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, l'exploitant proc\u00e9dera, sur les lieux pr\u00e9vus pour lar\u00e9alisation du projet, d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de sa demande etjusqu'\u00e0 la fin de la consultation, \u00e0 l'affichage d'unavis en forme d'affiche M\u00c6...@M\u0152...M\u00c6...\u0152et les informations vi l'articl I' nvnronn mentjaune, pr\u00e9cisant la nature de |' mstallatlon projet\u00e9e, l'emplacement sur lequel elle sera r\u00e9alis\u00e9e, les datesd'ouverture et de cl\u00f4ture de la consultation, l'identit\u00e9 de la personne responsable du projet et la naturede la d\u00e9cision intervenant \u00e0 l'issue de la proc\u00e9dure. Cet affichage devra \u00eatre visible et lisible de la voiepublique.- Article3 : publication dans la presseUn avis faisant conna\u00eetre cette consultation du public sera publi\u00e9 dans deux journaux locaux par lePr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, quinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation.- Article4 : modalit\u00e9s de consultation du projetLes tiers int\u00e9ress\u00e9s pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverturedes bureaux des mairies de Calignac, Espiens, Francescas, Lamontjoie, Laplume, Le Passage, Moncaut,Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Nomdieu, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont (47). et yconsigner leurs observations sur le registre ouvert \u00e0 cet effet ou les adresser, par \u00e9crit ou par voie\u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture de Lot-et-GaronneDirection de la Coordination des PolitiquesPubliques et de l''Appui TerritorialConsultation du public - SAS Terre d'Auvignonsplace de Verdun - 47 920 Agen Cedex 9Courriel : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.frLe dossier et les pi\u00e8ces de la proc\u00e9dure de consultation seront mis \u00e0 disposition du public de 9h \u00e0 12 het de 13 h 30 \u00e0 16 h \u00e0 l'accueil de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - place de Verdun \u00e0 Agen et\u00e9galement consultables sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne \u00e0 l'adresse suivante :www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr - Publications l\u00e9gales - ICPE - Enregistrements\nAu terme de la consultation du public, les registres seront cl\u00f4tur\u00e9s par les maires et transmis au Pr\u00e9fetde Lot-et-Garonne en y annexant les observations \u00e9mises durant cette consultation.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, la soci\u00e9t\u00e9 Terre d'Auvignons, lesmaires de Calignac, Espiens, Francescas, Lamontjoie, Laplume, Le Passage, Moncaut, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Nomdieu, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont (47) sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Agen,le 2 3 AVR. 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim,\nSm;\u2014p/ ill\u00e8neuve-sur-LotP\nPr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-04-23-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la\ndemande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 TERRE D'AUVIGNONS en vue d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter une unit\u00e9 de\nm\u00e9thanisation de d\u00e9chets non dangereux ou de mati\u00e8re v\u00e9g\u00e9tale brute \u00e0 Moncaut (47310)\n34\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande\n47-2025-04-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune\nd'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\"\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 35\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Marmande-N\u00e9rac06 LOT-ET-GARONNE P\u00f4le des r\u00e9glementations et S\u00e9curit\u00e9s\u00c9galtr\u00e9Fratermit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant renouvellement de l'homologationde la piste d'auto-cross / kart-crosssitu\u00e9e sur la commune d'Esclotteslieu-dit \u00ab Les Galochiers \u00bb\nLe sous-pr\u00e9fet de Marmande-N\u00e9rac\nAGISSANT par d\u00e9l\u00e9gation de M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, par arr\u00e9t\u00e9n\u00b0 47-2024 11 28 00006 du 28 novembre 2024 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles relatifs auxpouvoirs de police du maire; |VU le code de la route ;VU le code du sport et notamment ses articles R331-27, R331-35 \u00e0 R331-44, A331-21 et L3211 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU la demande formul\u00e9e par le pr\u00e9sident de l''association \u00ab Esclottes Auto-Cross \u00bb en vued'obtenir le renouvellement de l'homologation de la piste d'auto-cross/kart-cross susvis\u00e9e ;VU les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile(FFSA);VU le classement du circuit d\u00e9livr\u00e9 par la FFSA sous le n\u00b0 47 10 23 0558 AC Reg 0850 etvalable jusqu'au 14 septembre 2027 ;VU les am\u00e9nagements de la piste r\u00e9alis\u00e9s par I'exploitant et notamment la mise aux normesdes postes de commissaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47 2021 05 21 00003 du 21 mai 2021 portant renouvellement de l'homologationde la piste susvis\u00e9e pour une p\u00e9riode de quatre ans ;VU l'avis favorable rendu par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR),section manifestations sportives, et le proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli \u00e0 l'issue de la visite du circuiteffectu\u00e9e le 12 mars 2025 ;\n93 rue de la Lib\u00e9ration \u2014- BP 30347207 Marmande CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone:05.53.77.60.47www.lot-et-garonne.gouv.fr 1/3\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 36\nCONSIDERANT que les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es sur le circuit, objet de la pr\u00e9sente demande,n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'origine de faits portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques, etque rien ne s''oppose par cons\u00e9quent \u00e0 la reconduction de I'homologation de ce circuit ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture ;\nARRETE:\nARTICLE 1: Conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re r\u00e9unie le 12 mars 2025, et afin d'\u00eatre en coh\u00e9rence avec la validit\u00e9 du classement dela piste d\u00e9livr\u00e9e par la FFSA (annexe 1), la piste d'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab LesGalochiers \u00bb sur la commune d'Esclottes, est homologu\u00e9e jusqu'au 14 septembre 2027.Cette homologation, au b\u00e9n\u00e9fice de l'association \u00ab Esclottes Auto-Cross \u00bb, prend effet \u00e0compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sous r\u00e9serve du respect des dispositions desarticles suivants.ARTICLE 2 : L'utilisation du circuit devra se faire dans le respect des R\u00e8gles Techniques et deS\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la FFSA (cf p2 de l'annexe 1) et dans la limite de 2 comp\u00e9titions par an sur2 jours et de 3 journ\u00e9es par an r\u00e9serv\u00e9es aux essais et/ou entrainements et d\u00e9monstrations.Les caract\u00e9ristiques du circuit sont d\u00e9finies sur le plan ci-annex\u00e9 (annexe 2) et reprisesci-apr\u00e8s:e Nature de la piste : circuit non rev\u00eatue Longueur de la piste : 850 m\u00e8trese Largeur de la piste : entre 12 et 14 m\u00e8tresARTICLE 3 : Les comp\u00e9titions et manifestations en pr\u00e9sence du public devront faire l'objetd'une d\u00e9claration conform\u00e9ment au d\u00e9cret du 09 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 et sont soumises \u00e0autorisations pr\u00e9fectorales.Les dispositifs et mesures obligatoires suivants devront \u00eatre pris :- am\u00e9nager des zones accessibles aux spectateurs par des barri\u00e8res ou tout autre moyende protection efficace afin d'emp\u00eacher le public d'acc\u00e9der au circuit ;- Interdire le stationnement du public sur toutes les parties du circuit non r\u00e9serv\u00e9es \u00e0cet effet ;r\u00e9partir sur l'ensemble de la piste et au parc des concurrents des extincteurs portatifsen nombre suffisant, de nature et capacit\u00e9 appropri\u00e9es aux risques \u00e0 combattre ;- s'assurer d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique et des moyens d'intervention d'urgence ;- r\u00e9duire au strict n\u00e9cessaire la quantit\u00e9 de carburants et lubrifiants dans les stands ;- _ placer les nourrices, bidons, jerricans de fa\u00e7on \u00e0 ce que les liquides soient contenus encas de renversement.ARTICLE 4: M. le maire d'Esclottes prendra en tant que de besoin, par voie d'arr\u00eat\u00e9municipal, toutes dispositions en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la circulation sur les voiesd'acc\u00e8s et aux abords du circuit. La route longeant le circuit devra \u00eatre interdite \u00e0 lacirculation publique lors des manifestations.\n2/3\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 37\nARTICLE 5: La pr\u00e9sente homologation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que cesconditions ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re que le maintien de celle-ci n'est pluscompatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 ou de la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 6 : Les frais de service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'organisateur.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Bordeaux, 9, rue de Tastet, BP 947 33063 Bordeaux C\u00e9dex, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa date de notification. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site : www.telerecours.frIl peut pr\u00e9alablement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :- Un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne;un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Sous-direction de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re, place Beauvau - 75800 Paris cedex 08.ARTICLE 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture, la pr\u00e9sidente du conseild\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeurd\u00e9partemental des services incendie et de secours, le directeur des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationale (SDJES), le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration francaise desport automobile, le maire d'Esclottes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l' Etatdans le Lot-et-Garonne et dont une copie sera remise au pr\u00e9sident de l'association \u00ab EsclottesAuto-Cross \u00bb.\nMarmande, le 22 avril 2025\nLe/sOus-pr\u00e9fet,\nGOURIOU\n3/3\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 38\nAm\\exc/{ P\u00c0 FFSA)FEDERATION FRANCAISE DU SPORT AUTOMOBILE\nCIRCUIT D'ESCLOTTESMONSIEUR ERIC SEILLIER178, ROUTE DE LA MAIRIE47120, BOURG D'ESCLOTTESParis, le 14 septembre 2023Objet : Classement du circuit non rev\u00e9tu de \u00ab Esclottes \u00bb (47)Monsieur,Pour faire suite \u00e0 la visite de la FFSA en date du 26 avril 2023, et compte tenu des correspondancesrelatives aux am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s sur le circuit, nous vous attribuons, en vue d'une homologationpr\u00e9fectorale, le num\u00e9ro de classement suivant :Pour le trac\u00e9 de 0850 m : 47 10 23 0558 AC Reg 0850Nombre de postes de commissaires: 6Ce num\u00e9ro est valable jusquau 14 septembre 2027 \u00e0 la condition que le circuit soit exploit\u00e9conform\u00e9ment aux dispositions du Code du sport et des prescriptions des regles techniques et des\u00e9curit\u00e9 des circuits tout-terrain (disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement libre sur le site internet ffsa.org).\nEn application des dispositions de l'article R.331-35 du Code du sport, tout circuit sur lequelse d\u00e9roulent des activit\u00e9s comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur doitfaire l'objet d'une homologation pr\u00e9alable.Le fait d'exploiter un circuit qui ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l'homologation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 331-35 est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5e classe.Par cons\u00e9quent, ce num\u00e9ro n'aura aucune valeur sans homologation pr\u00e9fectorale.\nIl conviendra d'entretenir les talus afin d'assurer leur verticalit\u00e9 pendant toutela dur\u00e9e de ce classement.Ce dernier est d\u00e9livr\u00e9 sous r\u00e9serve de la mise en conformit\u00e9 des talus conform\u00e9ment aux r\u00e9glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 avant chaque utilisation du circuit, selon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0l'article1.3 des RTS.Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l'arr\u00eat\u00e9 portant homologation ducircuit, d\u00e8s que celui-ci sera publi\u00e9.Nous vous prions de croire, Monsieur, en I'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\nPhilippe BOUVIERDirecteur P\u00f4le Sport\n__,,,\"\nAnnexe : Nombre de v\u00e9hicules admis \u00e0 circuler simultan\u00e9ment sur le circuitCopies :e ... Monsieur le Pr\u00e9sident de la Ligue du Sport Automobilee Monsieur le repr\u00e9sentant FFSA en CDSR\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l : +33{0)1 44 30 24 00 | Fax : +33(0)1 42 24 16 80 | www.ffsa.orgAssociation loi 1901 \u2014 TV.A. FR 42 784 663 080 - SIRET 784 663 080 00025 - APE S26C\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 39\n@\\t\\(\\cye A (\u00b02' FFSAIF\u00c9D\u00c9RATION FRAN\u00c7AISE DU SPORT AUTOMOBILE\nANNEXENOMBRE DE VEHICULES ADMIS \u00c0 CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT NON-REVETU DE ESCLOTTES (47)\nTYPE DE VEHICULES ADMIS DANS LES RTS NOMBRE AUTORISE\u2014 Cat\u00e9gorie 1 \u2014 V\u00e9hicules \u00e0 carrosserie ferm\u00e9e (berlines,2cv...) poss\u00e9dant au moins deux places, dont les roues sontenti\u00e8rement recouvertes, sur plus de 120\u00b0 de leur circonf\u00e9rence.L\no pour les cylindr\u00e9es jusqu'\u00e0 602 cc (type 2cv) ou les 4L 25o pour les cylindr\u00e9es de moins de 1000 cc 15o pour les cylindr\u00e9es de plus de 1000 cc 15o en endurance off-road (4L ou 2cv) en d\u00e9part lanc\u00e9 35\n\u2014 Cat\u00e9gorie 2 \u2014 V\u00e9hicules monoplaces (sprint-car/cross-car,buggy...) et SSV \u00e0 carrosserie ferm\u00e9e ou \u00e0 carrosserie ouverteo pour les cylindr\u00e9es de moins de 600 cc 18o pour les cylindr\u00e9es de plus de 600 cc 18\n- Cat\u00e9gorie 3 \u2014 Camionso d'un poids \u00e0 vide compris entre 2,0 T et 3,0 To d'un poids \u00e0 vide sup\u00e9rieur \u00e0 3,0 T 8o]\nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile | 32, avenue de New York 75781 Paris cedex 16 | T\u00e9l : +33(0)1 44 30 24 00 | Fax : +33(0)1 42 24 16 80 | www.ffsa.orgAssociation loi 1901 - TVA. FR 42 784 663 080 \u2014 SIRET 784 663 080 00025 \u2014 APE 926C\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 40\n1\n\u00cbsm,w...w...m%_20\u0178NNESFT\u2014\u2014nez&szNvaL\u00e9sLAT1)SR-\nZUSNITBYELINESToq~HJy.DINZTBINSVE.z...om.\u00c9SINOONOILISIT\n'351793 |2M239GT7I30OS]S\u00cb\u00ca\u00c8\u0152@27I3NOZJub48VO8gskNGl282%....\\.m.\\.sm,\u0153\\\u00e4Q\u00dcqbtolaumutwipp2Lmu\u00e4tmcOc\u00cb...\u00e4\u00fc0.5@\nRanexe 2\nSous-pr\u00e9fecture de Marmande - 47-2025-04-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'homologation de la piste\nd'auto-cross/kart-cross situ\u00e9e sur la commune d'Esclottes lieu-dit \"Les Galochiers\" 41\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2025-04-23-00005\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E\nGRAPPE UNIBEO\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 42\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9\u00c9gali\u00e9EgaliTraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b047-2025-04-23-00004Portant autorisation d'une manifestationcomportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur38* GRAPPE UNIBEOCommunes de Agnac, Bourgougnague, Bournel, Cahuzac, Castillonn\u00e8s, Cavarc, Doudrac,Douzains, D\u00e9villac, Ferrensac, La Sauvetat-du Drop, Lalandusse, Lauzun, Lougratte, Mazi\u00e8res-Naresse, Montauriol, Montaut, Rayet, Rives, Roumagne, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Etienne-de-Viller\u00e9al, Soumensac, Tourliac, Viller\u00e9al.\nLe pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevaler de |'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2024-11-28-00007 du 28 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'association \u00ab Moto-Club Grappe de Cyrano \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9epar Monsieur Yannick LAPLANCHE, en vue d'organiser le 38\u00b0 GRAPPE UNIBEO ;Vu le visa d'organisation d\u00e9livr\u00e9 sous le num\u00e9ro 25/0119, num\u00e9ro d'\u00e9preuve 401 par laf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, disciplineEnduro, d\u00e9l\u00e9gataire du ministre des Sports ;Vu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance relative au contrat garantissant l'association \u00ab Moto-ClubGrappe de Cyrano \u00bb pour la manifestation 38* GRAPPE UNIBEO \u00e9tablie, le 31 janvier 2025,conform\u00e9ment aux articles R.331-14 et A.331-32 du code du sport par le cabinet d'assurancesAllianz ; 1/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 43\nVu l'avis favorable des maires des communes travers\u00e9es ;Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuvesportive, r\u00e9unie le 22 avril 2025 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuvessportives du 22 avril 2025 ;\nARR\u00caTEArticle Ter: L'association \u00ab Moto-Club Grappe de Cyrano \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Yannick LAPLANCHE, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, au d\u00e9part de la commune de Le Buisson-de-Cadouin dans le d\u00e9partement de la Dordogne, et traversant les communes de Agnac,Bourgougnague, Bournel, Cahuzac, Castillonn\u00e8s, Cavarc, Doudrac, Douzains, D\u00e9villac,Ferrensac, La Sauvetat-du Drop, Lalandusse, Lauzun, Lougratte, Mazi\u00e8res-Naresse,Montauriol, Montaut, Rayet, Rives, Roumagne, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Pardoux-Isaac,Saint-Etienne-de-Viller\u00e9al, Soumensac, Tourliac, Viller\u00e9al dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, la 38* GRAPPE UNIBEO du vendredi 2 mai \u00e0 8 h 00 au dimanche 4 mai \u00e0 23 h 55, etl'\u00e9preuve sp\u00e9ciale sur la commune de Rayet le samedi 3 mai 2025 de 8h15 \u00e0 12h15conform\u00e9ment aux plans d\u00e9finis en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par lesmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, section \u00e9preuves sportives,du 22 avril 2025.Article 3 : Monsieur Yannick LAPLANCHE (06 70 73 46 47) organisateur technique, est tenude v\u00e9rifier que tous les participants \u00e0 la manifestation remplissent les conditions d'aptitudesrequises et respectent les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise de sport automobile.Concernant la sp\u00e9ciale de Rayet, l'organisateur technique sera Monsieur MOREAU Antoine(06 16 25 00 20).Le directeur de course sera Monsieur Bernard CHAUMONT (06 16 47 80 23).Concernant la sp\u00e9ciale de Rayet, le directeur de course sera Monsieur DEMAY Hugues (06 1598 61 86).Article 4 : Les services de gendarmerie sont charg\u00e9s de v\u00e9rifier I'application des prescriptionsde l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la manifestation. Monsieur Yannick LAPLANCHE remettra aux servicesde gendarmerie, au plus tard une demi-heure avant le d\u00e9part pr\u00e9vu de la manifestation, uneattestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sontrespect\u00e9es.A d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.Article 5 : SECURITE DU PUBLICL'association organisatrice s'assurera que le public demeure bien sur les seuls emplacementsautoris\u00e9s.Lesdites zones devront avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement signalis\u00e9es avec de la rubaliseconform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e.Au moins un commissaire de route sera pr\u00e9sent dans chacune des zones destin\u00e9es au publicet veillera \u00e0 ce que les personnes ne franchissent pas les limites impos\u00e9es.2/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 44\nDes panneaux d'interdiction de stationnement du public ou de la rubalise jaune serontpositionn\u00e9s sur toute zone non autoris\u00e9e. Les contrevenants s'exposent \u00e0 une amendepr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Si des spectateurs s'installent \u00e0 des endroits interdits au public, les commissaires de routeconcern\u00e9s avertiront le directeur de course afin qu'il proc\u00e8de \u00e0 l'interruption de la course letemps de l'\u00e9vacuation desdits spectateurs.L'acc\u00e8s des zones r\u00e9serv\u00e9es au public devra avoir \u00e9t\u00e9 clairement balis\u00e9 et signal\u00e9 par toutmoyens efficaces (panneaux, diffusions de cartes pr\u00e9alables...)Dans le cadre du plan Vigipirate, une attention particuli\u00e8re sera apport\u00e9e par |'associationorganisatrice sur les acc\u00e8s routiers situ\u00e9s tout le long des parcours. L'associationorganisatrice mettra en place en plus du barri\u00e8rage et de la signalisation d'interdictiond'acc\u00e9s au public, tout moyen n\u00e9cessaire (voitures, engins agricoles..) permettantd'emp\u00eacher l'acc\u00e8s \u00e0 tout v\u00e9hicule non autoris\u00e9.Article 6 : PROTECTION DES PARTICIPANTSDurant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve, des commissaires de course, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 dudirecteur de course, seront post\u00e9s tout au long du parcours de la sp\u00e9ciale.Leur nombre doit \u00eatre suffisant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fois des concurrents, du publicet des riverains.lls devront rendre compte imm\u00e9diatement par les moyens dont ils disposent (t\u00e9l\u00e9phone,radio, etc.) de tous les incidents ou accidents qui peuvent se produire dans la section dont ilsont la surveillance.D\u00e8s que possible et au plus tard \u00e0 la fin de la sp\u00e9ciale, chaque chef de poste devra remettreau directeur de course un rapport \u00e9crit sur les incidents ou accidents constat\u00e9s.Pendant les comp\u00e9titions et sauf avis contraire du directeur de course, les commissaires deroute devront, dans toute la mesure du possible, indiquer au PC course l'ordre de passagedes concurrents devant leur poste de surveillance.Les infrastructures publiques (pyl\u00f4nes EDF, t\u00e9l\u00e9phoniques, ...) devront \u00eatre s\u00e9curis\u00e9es.Des bottes de pailles pourront \u00eatre install\u00e9es en certains endroits du parcours pour assurer las\u00e9curit\u00e9 des biens et des participants.L'association organisatrice v\u00e9rifiera que les v\u00e9hicules et les participants respectent lesprescriptions des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e(identification des v\u00e9hicules, tenue des pilotes conformes, aptitude m\u00e9dicale...)Article 7 : SECOURS ET PROTECTION ANTI-INCENDIEConform\u00e9ment aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9, une ambulance et un m\u00e9decin serontpr\u00e9sents sur la sp\u00e9ciale.L'association AMIS (Assistance m\u00e9dicale Inter Sports) repr\u00e9sent\u00e9e par le Docteur YannLEVEQUES, et les AMBULANCES REUNIES BERGERAC assureront le dispositif m\u00e9dical surl'int\u00e9gralit\u00e9 du parcours et la sp\u00e9ciale 1 de Rayet, conform\u00e9ment \u00e0 l'organigramme en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le Docteur Yann LEVEQUES sera l'interlocuteur principal pendant toute la manifestation. Ildevra \u00eatre joignable pendant toute la manifestation par les services de secours.L'association organisatrice devra disposer en tout point de la manifestation d'une liaisont\u00e9l\u00e9phonique afin d'alerter les secours sans d\u00e9lai en cas d'accident ; les communicationsdevront \u00eatre essay\u00e9es avant les \u00e9preuves.3/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 45\nLes num\u00e9ros des services d'urgence devront \u00eatre communiqu\u00e9s aux participants et \u00e0 tous lesmembres de l'organisation.Des voies larges d'au-moins 3,5 m\u00e8tres, et libres de tout stationnement, assureront l'acc\u00e8sdes engins de secours. Les services d'urgence doivent pouvoir traverser le parcours en touspoints avec l'appui des commissaires de route.Les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es en cas d'intervention des services de secours sur le parcoursd'une sp\u00e9ciale, que l'intervention soit destin\u00e9e \u00e0 un participant, un membre del'organisation, une personne du public ou un riverain.Les zones de dangers et de ravitaillement seront mat\u00e9rialis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8glestechniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire concern\u00e9e.Chaque poste de commissaire devra disposer d'un extincteur.Les poteaux incendie seront d\u00e9gag\u00e9s et libres d'acc\u00e8s.La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contre l'incendie est \u00e0la charge de l'organisateur.Article 8 ; PC COURSELe PC COURSE sera situ\u00e9 place de la mairie de Le Buisson-de-Cadouin en Dordogne.Article 9 : PARCOURSLe parcours sera balis\u00e9 par des fl\u00e8ches.L'association organisatrice s'assurera que les acc\u00e8s du parcours de la sp\u00e9ciale soientsuffisamment signal\u00e9s.L'association organisatrice rappellera imp\u00e9rativement aux participants l'obligation du strictrespect Code de la route sur le parcours de liaison.Article 10 : TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUEConform\u00e9ment aux RTS, le niveau sonore autoris\u00e9 pour ce type d'\u00e9preuves est de 78 dB.Les riverains auront \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s pr\u00e9alablement et il leur sera communiqu\u00e9 des num\u00e9rosd'appel d'urgence sp\u00e9cifique pour tout probl\u00e9me particulier.L'association organisatrice rappellera aux concurrents le strict respect du code de la route etavertira les participants que tout contrevenant s'expose \u00e0 une sanction f\u00e9d\u00e9rale et \u00e0 unsignalement aupr\u00e8s de |a gendarmerie.Article 11 : REMISE EN \u00c9TAT DES VOIESL'organisateur remettra en \u00e9tat imm\u00e9diatement les chauss\u00e9es souill\u00e9es apr\u00e8s le passage desmotos, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-32 du code du sport.Article 12 : INTERDICTIONSLes feux nus sont interdits. Des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront \u00eatredispos\u00e9s aux endroits o\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.418-3 du code de la route, il est interdit d'apposer des placards,papillons, affiches ou marquages sur les signaux r\u00e9glementaires et leurs supports ainsi que surtous les autres \u00e9quipements int\u00e9ressant la circulation routi\u00e8re. Cette interdiction s'applique4/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 46\n\u00e9galement sur les plantations, les trottoirs, les chauss\u00e9es et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tousles ouvrages situ\u00e9s dans les emprises du domaine routier ou surplombant celui-ci.Seule la mat\u00e9rialisation temporaire (jusqu'a 24 heures apr\u00e8s la manifestation) des lignes ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e (au lait de chaux ou \u00e0 la craie) est autoris\u00e9e.Le non-respect de ces consignes pourra entra\u00eener des poursuites pr\u00e9vues par |'article R .418-9du code de la route.Article 13 : SALUBRIT\u00c9L'association organisatrice prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir tout risque depollution de l'environnement.Article 14 : METEOROLOGIEL'organisateur s'assure r\u00e9guli\u00e8rement et notamment avant le d\u00e9but de la manifestationaupr\u00e8s de M\u00e9t\u00e9o France, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pendant les heures decette manifestation en consultant: 08 99 71 02 47 (m\u00e9t\u00e9o du d\u00e9partement), www.meteo.fret www.inforoute47.fr,Il prend toutes d\u00e9cisions et toutes dispositions utiles si les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne luiparaissent pas compatibles avec les activit\u00e9s engag\u00e9es.Article 15: Le directeur de cabinet par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne, ledirecteur d\u00e9partemental des territoires, l'inspecteur, le directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation Nationale, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les repr\u00e9sentants des \u00e9lus d\u00e9partementaux au sein de la commissiond\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Lot-et-Garonne, les repr\u00e9sentants des \u00e9luscommunaux au sein de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Lot-et-Garonne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme, larepr\u00e9sentante de l'association pr\u00e9vention routi\u00e8re, les maires des communes concern\u00e9es etle directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.Villeneuve-sur-Lot, le 23 avril 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication soit par recours gracieuxaupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse: M. le Sous-Pr\u00e9fet, sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat -47 300 VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de: Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction desLibert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.5/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 47\n6/6\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 48\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 49\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 50\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 51\n-\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 52\n6\u00a3OTOTSZ9039N0CHYXIOHI89\u00b015'L6'TE90sanboerueafYIIYAIS09L18198903pne)3LLITHVI\n6\u20acOTOTSZ9039NO7XIOHI\nSano2N3L6'OHT8'Z8902ddiiyd3SSYNIdSF1\n6EOTOTSZ9039NO%XIOWI98'19'86'ST'90senan}HAYW3IA81\u00b080\u00b0\u00a39\u00b01\u00a3\u00b090031QYVIVW\nNIDIGAIN6\u20ac0T0TS/9039NO4XIOYIsaIstino3asSIIND3YSSINVINEINV89ISL6TE90Y3lYAISTE6\u00a3'S9\"6Z'T8\"903wne||indVTINNVHISTOTIVIN\u00a5ZHONVWIG\n6\u00a3OTOTS/9039N0YXIOWHI89'TS'L6\"TE'90sanboeruearYIIHAIS09\u00a3T8198903pne(3L13TWVI\n6\u00a3OTOTS/9039NO%XIOYI\nSYNODN397VISETS90PLUIE]HIIWIVIN\n6\u00a3OTOTSZ9039NO%XIOYILLZI9889290au3tld(INOYWAYS07\u00b062'99'Z9\"909WIQ17fSIINNVHI\n06t\u00a38S\u20acsSOEZ08\u00a3bST906\u00a3OTOTSZ9039NO%XIOWIseysunoIssSIINDIUSIINVINIINV3SHN033d3SYN0210\u00a5NILD3NIA98\u00b0'19\u00b086\u00b0S1\u00b090sen\u00ean}HAYW3G0Z'00'SZ9T\"90SUIOWUYNYFYOWNc353059PIHaPDaiasH51U425)InaresivessoSTOTIVW\u20acIGIINVS3T\u00a5133dSO10W31VIDd3dS31\u00a5I03dS=QGIOIN31VI5d3dS:IHONVINIG:IGIIWNVS\nsinofxnapsa|Ansajquuodsipesssajigqoua\u0153uenquieaun\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 53\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-04-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral portant autorisation de la 38E GRAPPE UNIBEO 54","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-09-28T08:06:08+00:00","id":"db5467365eca821b67eb477b9e1fb780ec60caba6be1d408984b11c22e3cdc46","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2025-054 du 25 04 2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T07:39:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/26165/199347/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2025-054%20du%2025%2004%202025.pdf"}