{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2024-335\nPUBLI\u00c9 LE 23 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\nDirection\n78-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-17-001 portant modification\ndes membres de l'Observatoire d\u00e9partemental d'analyse et d'appui au\ndialogue social des Yvelines (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / DICAT\n78-2024-09-23-00005 - AP portant habilitation CC St\u00e9.Projective groupe\n(2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2024-09-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-17-001 portant modification\ndes membres de l'Observatoire d\u00e9partemental\nd'analyse et d'appui au dialogue social des\nYvelines\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-17-001 portant\nmodification des membres de l'Observatoire d\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social des Yvelines 3\nLibers\u00e9 \u00bb r\u00e9_ lhn \u00bb Fraternit\u00e9RU'UBLIQUF Fu,\\NuustMINISTERE DU TRAVAILARRETE n\u00b02024 - 09 - 17 - 001APORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIREDEPARTEMENTALD'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DES YVELINESLe Directeur D\u00e9partemental Adjoint de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s desYvelines;Vu les articles L. 2234-4 \u00e0 7 et R. 2234-1 4 du code du travail instituant lesobservatoires d\u00e9partementaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant' organisation de la direction d\u00e9partementale de lemplon du travail et dessolidarit\u00e9s des Yvelines, :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer endate du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur DONNADIEU Patrick dans- l'emploi de Directeur D\u00e9partemental de |' emplou du travail et des solidarit\u00e9s desYvelines; -Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur en date 22 mars 2021portant nomination de Monsieur LACHAUD Didier en tant que DirecteurD\u00e9partemental Adjoint de l'emploi, du'travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00026 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur LACHAUD Didier, Directeur D\u00e9partemental Adjoint del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Yvelines ;Vus les arr\u00eat\u00e9s du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations professionnellesd'employeurs reconnues repr\u00e9sentatives au niveau national et interprofessionnel,du 18 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeursreconnues repr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel dans lesecteur du spectacle vivant et enregistr\u00e9, du 18 octobre 2017 fixant la liste desorganisations professionnelles d'employeurs reconnues repr\u00e9sentatives au niveaunational et multi professionnel dans le secteur des activit\u00e9s agricoles, du 18octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeursreconnues repr\u00e9sentatives au niveau national et multi professionnel dans lesecteur de l'\u00e9conomie sociale et solidaire,Vu les r\u00e9sultats de l'audience syndicale recueillis par le minist\u00e8re charg\u00e9 du travail;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2022-017 du 13 Juillet 2022 portant publication pour ledepartement des Yvelines des organisations syndicales pouvant d\u00e9signer unrepresentant au sein de I'observato:re d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0la n\u00e9gociation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2022-11-25-00005 du 25 novembre 2022 portant designation desmembres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 lanegoc:atlon des Yvelines ;\nDDETS, Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines34, avenue du CENTRE - CS 30742 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - 78182 SAINT QUENTIN YVELINES cedex- standard : 01.71.59.54.00.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-17-001 portant\nmodification des membres de l'Observatoire d\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social des Yvelines 4\nVu le courrier du 11 juin 2024, transmis par mail du 18 juin 2024 \u00e9manant du MEDEF'Yvelines nommant M. CISSE Alain comme repr\u00e9sentant du MEDEF Yvelines au seinde l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et \u00e0 la n\u00e9gociation desYvelines, en remplacement.de Mme Florence MERCADE-CHOQUET, pr\u00e9c\u00e9denterepr\u00e9sentante ; ' 'Vu' les dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 par les membres :del''observatoire ;\n| ' DECIDEArticle : En application de l'article R. 2234-4 du code du travail, M.CISSE Alain estd\u00e9sign\u00e9 comme membre de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialdes Yvelines, en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du MEDEF Yvelines.Article 2 : les autres membres restent inchang\u00e9s :Organisations syndicales ' MembresCFDT ' M Miguel GOMESCGT-FO M. Brahim LAMHINCGT | Mme Val\u00e9rie CAVADASKICFE-CGC M. Arnaud MANCHONCFTC. - M Alain BARUSSAUD\nOrganisations professionnelles MembresU2P M. Thierry LAUREAUFDSEA M. C\u00e9dric BEAURAINCPME M. Jean-Marc PAUTRATUDES M. Gil AUGISArticle 3 : Le Directeur de la direction d\u00e9partementale de I'emploi du travail et dessolidarit\u00e9s des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs et sur le site internet de laDRIEETS lle-de-France.\nMontigny le BretonneuxLe 17 septembre 2024Le Directeur D\u00e9partemental Adjointde l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s,\nidier LACHAUDVoie de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois aupr\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal administratif de Versailles. Lad\u00e9cision contest\u00e9e doit \u00e9tre jointe au recours. :\nDDETS, Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s des Yvelines34. avenue du CFNTRF - CS 30749 - MONTIGNY | F RRETNNNE! [Y - 78420 QAINT NI IENTIN VVEI INEQ aadav -\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2024-09-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-09-17-001 portant\nmodification des membres de l'Observatoire d\u00e9partemental d'analyse et d'appui au dialogue social des Yvelines 5\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2024-09-23-00005\nAP portant habilitation CC St\u00e9.Projective groupe\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-23-00005 - AP portant habilitation CC St\u00e9.Projective groupe 6\nEnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 ;Fraternit\u00e9 Direction de la coordinationet de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code de commerce\nLe Pr\u00e9fet des YvelinesChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 \u00e0 R752-44-7 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement descommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour \u00e9tablirle certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code decommerce ;\nVU la demande d'habilitation en date du 28 ao\u00fbt 2024 formul\u00e9e par M. Bernard DERNE g\u00e9rant dela soci\u00e9t\u00e9 PROJECTIVE GROUPE sise 4 Place de Regensburg 63000 Clermont- Ferrand ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Yvelines ;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-23-00005 - AP portant habilitation CC St\u00e9.Projective groupe 7\nARRETE\nArticle 1\u00b0': L'habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a del'article L 752-23 du code de commerce est accord\u00e9e \u00e0 :* Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : PROJECTIVE GROUPE* Adresse : 4 Place de Regensburg 63000 Clermont- Ferrand* |dentit\u00e9 des personnes affect\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 faisant l'objet de la demande d'habilitation :- M. Bernard DERNE- M. Jer\u00f4me BEAUDOT* Le num\u00e9ro d'identification de l'arr\u00eat\u00e9 portant habilitation est :CC-78-23- 01 octobre 2024] PROJECTIVE GROUPE 4 Place de Regensburg 63000 Clermont- FerrandCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la date etla signature de l'auteur du certificat.Article 2 : L'habilitation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\" est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sansrenouvellement tacite possible, \u00e0 compter du 1\" octobre 2024. Elle est valable sur l'ensemble duterritoire du d\u00e9partement des Yvelines.\nArticle :3: En cas de modification des donn\u00e9es transmises dans le dossier d'habilitation,l'organisme habilit\u00e9 doit en informer, dans le mois, le pr\u00e9fet.L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 2,3 SEP. 2024\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fat o var c\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9taira g\u00e9n\u00e9ral\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2024-09-23-00005 - AP portant habilitation CC St\u00e9.Projective groupe 8","date":"2024-09-23","first_seen_on":"2025-09-06T04:08:00+00:00","id":"db550ac677fe6d2211a46792f76e60da60fd8a3f53ca1087a6d6be520740594f","name":"RAA N\u00b0335 du 23 septembre 2024 (nominatif)","pdf_creation_date":"2024-09-23T15:13:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/33451/214671/file/recueil-78-2024-335-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}