{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-122\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2025\nSommaire\n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse /\n01-2025-02-01-00001 - D\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE :\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (4 pages) Page 3\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation\nnationale de l'Ain /\n01-2025-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N001 portant agr\u00e9ment JEP ULM 9 avril\n2025 (2 pages) Page 8\n2\n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse\n01-2025-02-01-00001\nD\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE :\nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES\n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2025-02-01-00001 - D\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION\nDES RESSOURCES HUMAINES 3\nTTCENTRE HOSPITALIERDE BOURG-EN-BRESSE\n1 \n \nCENTRE HOSPITALIER DE BOURG EN BRESSE \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n900 Route de Paris \u2013 CS 90401 - 01012 BOURG EN BRESSE Cedex \n\uf027 : 04 74 45 42 85 \u2013 \ud83d\udce7 : dirg@ch-bourg01.fr  \n  \n \nDDEECCIISSIIOONN  NN\u00b0\u00b0  22002255//000044  PPOORRTTAANNTT  DDEELLEEGGAATTIIOONN  DDEE  SSIIGGNNAATTUURREE  ::    \nDDIIRREECCTTIIOONN  DDEESS  RREESSSSOOUURRCCEESS  HHUUMMAAIINNEESS  \n  \n \nLa Directrice du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse, \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L. 6141 -1 et L.6143 -7, D6143 -33 \u00e0 \nD6143-36, L6132-3 et R6132-16 ; \n \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \nVu la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique \nHospitali\u00e8re ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier de s grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2  \u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086 -33 \ndu 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9 n\u00e9rale du Centre National de Gestion du 13 mars  2023, pla\u00e7ant \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO -GOUBY en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel de \ndirectrice des Centres Hospitaliers de Bourg -en-Bresse, Pont-de-Vaux et Hauteville et des EHPAD \nde Cerdon, Coligny et Montrevel \u00e0 compter du 27 mai 2023, \n \nVu la convention de Direction Commune en date du 15 mars 2018 entre le CH de Bourg en Bresse, \nle CH Public d'Hauteville, le CH de Pont de Vaux et les EHPAD de Cerdon, Coligny et Montrevel.  \n \nConsid\u00e9rant les n\u00e9 cessit\u00e9s de gestion de l'\u00e9tablissement et en particulier la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la \ncontinuit\u00e9 du fonctionnement de l'\u00e9tablissement et l'organisation de l'\u00e9tablissement en centres de \ngestion d\u00e9concentr\u00e9s, \n \nVu la signature du contrat de travail et la d\u00e9cision portant nomination : \n\uf0d8 de Madame Pascale COLLET , en qualit\u00e9 de directrice  adjoint au Centre Hospitalier de \nBourg-en-Bresse ;  \n\uf0d8 de Madame Manon LEITE , en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re au Centre \nHospitalier de Bourg-en-Bresse ;  \n \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2025-02-01-00001 - D\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION\nDES RESSOURCES HUMAINES 4\n2 \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : Dispositions liminaires \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace toutes autres d\u00e9cisions ant\u00e9rieures portant d\u00e9l\u00e9gations \nde signature du Directeur du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse. \n \nArticle 2 : Actes aff\u00e9rents \u00e0 la Direction des Ressources Humaines  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO -GOUBY, Directrice , d\u00e9l\u00e9gation \nest donn\u00e9e \u00e0 Mme Pascale COLLET, directrice adjointe, pour signer, en ses lieu et place les actes \nrelatifs aux secteurs suivants : \n \n\uf0d8 Secteur carri\u00e8res  : d\u00e9ci sions d'avancement d'\u00e9chelon ou de grade, de mise en stage, de \ntitularisation, de reclassement collectif, d\u00e9cisions d'attribution et fin de prime d'assistant \nde p\u00f4le, d'indemnit\u00e9s forfaitaires, de nouvelle bonification indiciaire, d'utilisation de \nv\u00e9hicules personnels, d'indemnit\u00e9s de logement, d\u00e9cisions li\u00e9es aux sanctions, contrats \u00e0 \ndur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9s et avenants, d\u00e9tachement syndical, \u00e9valuations et notations du \npersonnel non m\u00e9dical, etc., \n\uf0d8 Secteur absent\u00e9isme : \n\uf0d8 D\u00e9cisions pour cong\u00e9s longue maladie, cong\u00e9 s longue dur\u00e9e, cong\u00e9s maladie \nordinaire, temps partiel th\u00e9rapeutique, maintien en maladie, disponibilit\u00e9 d'office \npour raison de sant\u00e9, suspension de temps partiel pendant un cong\u00e9 pour \nmaternit\u00e9, prolongation de suspension de temps partiel, etc., \n\uf0d8 Courriers et fiches signal\u00e9tique pour accident du travail ou de trajet, maladie \nprofessionnelle, \n\uf0d8 D\u00e9cisions et courriers de non imputabilit\u00e9 au service d'un accident, d'une rechute \nau titre d'un accident du travail, refus de reconnaissance d'une maladie \nprofessionnelle, retraite pour invalidit\u00e9, \n\uf0d8 Secteur recrutement  : conventions de stage, contrats de travail et avenants, courrier de \ncong\u00e9 de paternit\u00e9, d\u00e9cisions de temps partiel, de radiation des cadres, de mise en \ndisponibilit\u00e9 ou en d\u00e9tachement, de mise en cong\u00e9 parental, de r\u00e9int\u00e9gration, d'attribution \nde cong\u00e9s bonifi\u00e9s, de solidarit\u00e9 familiale, de recrutement par voie de mutation, \n\uf0d8 Secteur paie et gestion : d\u00e9cision de changement d'affectation, \n\uf0d8 Secteur formation  : contrat d'engagement, mise en paiement, courrier  et bulletins \nd'inscription, note de service, convention de formation, ordres de mission, convocations \nissues de Gestform, convocations pour la commission de formation, formulaire de \ndemande de formation, demande de remboursement de frais des agents et de frais \np\u00e9dagogiques, contrat pour les \u00e9tudes promotionnelles, fiche de cr\u00e9ation lors d'un \nmarch\u00e9, devis, mise en paiement, etc., \n \n\uf0d8 Les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des ressources humaines des agents plac\u00e9s sous la \nresponsabilit\u00e9 de la direction dont il a la c harge (\u00e9valuation annuelle, demande de cong\u00e9s, \nautorisation d'absence, missions et formations, avis sur prolongation des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nd\u00e9termin\u00e9e). \n \nSont exclus du champ de la d\u00e9l\u00e9gation : \n\uf0d8 tous les actes : \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2025-02-01-00001 - D\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION\nDES RESSOURCES HUMAINES 5\n3 \n \no li\u00e9s \u00e0 l'avancement de grade des personnels d'encadrement de cat\u00e9gorie A, \no li\u00e9s au personnel m\u00e9dical, \no infligeant des sanctions disciplinaires des groupes 2 \u00e0 4, \n\uf0d8 les courriers adress\u00e9s : \no aux responsables des autorit\u00e9s de tutelle (ARS, minist\u00e8re, pr\u00e9fet, etc.), \no aux chefs d'\u00e9tablissements hospitaliers, ou aux directeurs des services es \nadministrations de l'Etat, des r\u00e9gions, des d\u00e9partements ou des communes, \no aux autorit\u00e9s politiques (maires, conseillers d\u00e9partementaux, s\u00e9nateurs, d\u00e9put\u00e9s, \netc.), \n\uf0d8 l'instruction des proc\u00e9dures contentieuses devant les juridictions administratives, civiles ou \np\u00e9nales.  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M me Pascale COLLET,  cette d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par \nMme Manon LEITE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re. \n \nArticle 3 :  \nDans le cadre du service de garde de direction, Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO-GOUBY, Directrice, donne \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M me Pascale COLLET  pour signer, en ses lieux et place, l'ensemble des actes se \nrapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la sortie des patients, aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, et, d'une mani\u00e8re \ng\u00e9n\u00e9rale pour tous les  actes se rapportant \u00e0 une situation \u00e0 d'urgence, n\u00e9cessitant une prise de \nd\u00e9cision imm\u00e9diate. \n \n \nMesdames Pascale COLLET et Manon LEITE sont charg\u00e9es, en ce qui l es concerne, de l'ex\u00e9cution \nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nAmpliation en sera adress\u00e9e au Tr\u00e9sorier  de l'Etablissement et \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nAuvergne Rh\u00f4ne-Alpes. \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter de sa date de signature pour ses destinataires et de \nsa publication au registre des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain pour les tiers. \n \n \n Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 01.02.2025 \n \n \n La Directrice  \n \n \n \n Mme Fr\u00e9d\u00e9rique LABRO-GOUBY \n \n -------------------------------- -------------------------------- -------------------------------- --------------------------------    \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2025-02-01-00001 - D\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION\nDES RESSOURCES HUMAINES 6\n4 \n \nLISTE ET SPECIMENS DE SIGNATURE DES DELEGATAIRES \n \n \nLa Directrice Adjointe  \nCharg\u00e9 de la Direction des Ressources \nHumaines \n \n \n \nPascale COLLET \nL'Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re  \n \n \n \n \n \nManon LEITE \n \n01_CHBEB_Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse - 01-2025-02-01-00001 - D\u00c9CISION DE DELEGATION DE SIGNATURE : DIRECTION\nDES RESSOURCES HUMAINES 7\n01_DSDEN_Direction des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Ain\n01-2025-04-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 N001 portant agr\u00e9ment JEP ULM 9 avril\n2025\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2025-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N001 portant\nagr\u00e9ment JEP ULM 9 avril 2025 8\nEe a . ri MI E Direction des services d\u00e9partementauxAUVERGNE- ribet \"RHONE-ALPES \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports de l'AinN\u00b0001Arr\u00eat\u00e9Portant agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)Vu la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8 de la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et fondationsb\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;Consid\u00e9rant le dossier de demande d'agr\u00e9ment transmis par l'association mentionn\u00e9e en annexe,Article 1erL'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est accord\u00e9 \u00e0 l'association dont le nom, num\u00e9ro RNAet adresse, figurent en annexe.Article 2L'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionn\u00e9e en annexe est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3L'association mentionn\u00e9e est r\u00e9put\u00e9e satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000. Elle peut se pr\u00e9valoir du respect de ces conditions dans le cadre de toute proc\u00e9dured'agr\u00e9ment pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation pendant une p\u00e9riode de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du recteur acad\u00e9mique dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieuxpeut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant lerejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 5Le Directeur Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.Fait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le / 9 AVR. 2025Pour la Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique,et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la Cheffe du Servic\u00e8-D\u00e9partemental \u00e0 laJeunesse \u00e0 l'Eng\u00e4gement et aux Sports de l'Ainge\"\nDSDEN SDJES 01- 23, rue Bourgmayer \u2014 CS 90410 - 01012 BOURG EN BRESSE CedexT\u00e9l. : 04 74 45 62 37 \u2014 Fax: 04 74 45 24 48\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2025-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N001 portant\nagr\u00e9ment JEP ULM 9 avril 2025 9\nANNEXEListe des associations dont l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) est accord\u00e9:Num\u00e9ro Nom de l'association Num\u00e9ro RNA | Adressed'agr\u00e9ment JEP2025-JEP-01-07 UNION LAIQUE DE | W012000812 17 rue Joseph CARREMIRIBEL 01700 MIRIBEL\n01_DSDEN_Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Ain - 01-2025-04-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N001 portant\nagr\u00e9ment JEP ULM 9 avril 2025 10","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-04-14T14:05:49+00:00","id":"db6039965c6f9e3e7c82792bd2e4e44965ef5b37bb3e322fb02993b16ea4bb2f","name":"recueil-01-2025-122-recueil-des-actes-administratifs-special 14-04-2025","pdf_creation_date":"2025-04-14T12:34:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31340/218709/file/recueil-01-2025-122-recueil-des-actes-administratifs-special%2014-04-2025.pdf"}