{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-256\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Cabinet\n74-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nPREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la\nvente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs\nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients\nde carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,\nBonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron,\nMarnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique  (4 pages) Page 3\n74-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant\ninterdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime\nd'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique (3 pages) Page 8\n2\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente,\nle transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au\nd\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans\nles communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \n3\n=nPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le jeudi 18 juin 2026\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs\net pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de\ncarburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes \nd'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVU   la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le\nmarch\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L222-14-1, L222-15-1, L.322-5 \u00e0 322-11-1, R610-5 et R. 644-\n5 ; \nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants,\nR.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-1 et R557-\n6-3 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2215-1 et L.2542-2 et\nsuivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la\ncommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVU    le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ; \nVU   le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en \n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \n4\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du\n31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU  la posture VIGIPIRATE \u00abHiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient\nl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; \nVU les risques de troubles \u00e0 l'ordre public lors de la f\u00eate de la musique dans les communes\nd'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Argonay,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,\nCruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard,\nLa Roche-sur-Foron, Marnaz, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il\nappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des\ninfractions p\u00e9nales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures applicables sur le\nterritoire de plusieurs communes ;\nConsid\u00e9rant que du samedi 21 juin 2026 au dimanche 22 juin 2026 des rassemblements de\npersonnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la\nf\u00eate de la musique, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-\nL\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-\nBains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand ; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements\nconstituant des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant qu 'en marge du m\u00eame \u00e9v\u00e9nement en 2025 \u00e0 Annecy, des d\u00e9gradations tr\u00e8s graves\nont eu lieu, avec l'incendie volontaire d'une \u00e9cole primaire dans le quartier des Teppes qui a\nd\u00e9truit partiellement l'\u00e9cole ;\nConsid\u00e9rant que traditionnellement lors des f\u00eates de la musique, des rassemblements de\npersonnes ont lieu sur la voie publique, et que cet \u00e9v\u00e9nement peut constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e\npour des attaques terroristes ; \nConsid\u00e9rant le risque d'une recrudescence de l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union\nd'artifices de divertissement et le risque d'incendies qui pourraient \u00eatre provoqu\u00e9s contre des\nbiens, en particulier des v\u00e9hicules et des biens publics ;\nConsid\u00e9rant que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab Urgence attentat\u00bb ; \nConsid\u00e9rant que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays, et\nl'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extr\u00eame vigilance\nnotamment vis-\u00e0-vis des manifestations festives ; \nConsid\u00e9rant que la coupe du monde de football aura d\u00e9but\u00e9e quelques jours plut\u00f4t, et que les\nmatchs de football sont devenus r\u00e9guli\u00e8rement l'occasion pour des individus de proc\u00e9der \u00e0 des\ndestructions de mobiliers urbains, de v\u00e9hicules, \u00e0 des d\u00e9gradations diverses, des actes de\nvandalisme, \u00e0 des rixes, des provocations et des violences entre groupes rivaux ou vis-\u00e0-vis des\nforces de l'ordre ; que de tels faits ont pu \u00eatre observ\u00e9s \u00e0 l'issue de la finale de coupe des clubs\nchampions, notamment \u00e0 Thonon-les-Bains \u00e0 Annecy, \u00e0 Annemasse, ou encore \u00e0 Cluses o\u00f9 des\nincendies ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s volontairement ;\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \n5\nConsid\u00e9rant en outre que le Festival International du Film d'Animation d'Annecy d\u00e9butera le\nm\u00eame jour, soit le 21 juin, et qu'il attire chaque ann\u00e9e plusieurs milliers de festivaliers ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes festivit\u00e9s de la f\u00eate de la musique dans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie,\n\u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns des autres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en\ncas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou en renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de\nviolence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre et publics sont donc n\u00e9cessaires ; \nConsid\u00e9rant la pratique dans le d\u00e9partement de la Haute-Savoie, de l'usage \u00e0 vocation festive des\nartifices de divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 ainsi que les\narticles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2, de par leur utilisation d\u00e9tourn\u00e9e, contribuent aux\nviolences urbaines en \u00e9tant utilis\u00e9s comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de\npropagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de\nb\u00e2timents publics ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que des individus mal intentionn\u00e9s ou dans un objectif\nfestif non cadr\u00e9 utilisent des  artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits\nexplosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs aux abords des\nrassemblements ; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants\nou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits\nexplosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les\nlieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et\ndes atteintes et blessures graves aux personnes et aux biens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les\nd\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique\nengendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,\nle port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de\nproduits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de\nnature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret\nn\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais\ncommand\u00e9s par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs\nd'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement, quelle qu'en soit la cat\u00e9gorie, est interdite sur l'espace public ou en\ndirection de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0\nleurs abords imm\u00e9diats et sur la voie publique du samedi 20 juin \u00e0 00h00 au lundi 22 juin \u00e0 05h00\nd'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,\nCranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron,\nMarnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,\nSallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant\nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite du samedi 20 juin \u00e0 00h00\nau lundi 22 juin \u00e0 05h00  d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-\nMont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \n6\nRoche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-\nen-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles\npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux\narticles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux\ndispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de\ncarburants son\nt interdits du samedi 20 juin \u00e0 00h00 au lundi 22 juin \u00e0 05h00  d'Ambilly, Annecy,\nAnnemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nCes interdictions s'appliquent sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que\nde besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.\nLes d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communes\nconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de distribution\nd'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5 \u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics,\nou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement\n\u00e0 compter du samedi 20 juin \u00e0 00h00 au lundi 22 juin \u00e0 05h00  d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,\nPassy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nArticle 6 \u2013  Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie\nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nseront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du\ncode p\u00e9nal.\nArticle 7 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\n et dont un exemplaire sera\ntransmis sans d\u00e9lai aux Procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les Tribunaux Judiciaires d'Annecy,\nBonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concern\u00e9es  pour affichage en mairie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te charg\u00e9e de mission\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u2013 d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le\nministre de l'Int\u00e9rieur);\n\u2013 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre\nd\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou\nbien du second mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction\nadministrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante :\nwww.telerecours.fr .\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-BSI-2026-155\nr\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la\nvente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,\nAnnecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res,\nEvian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique \n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2026-06-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,\nAnthy-sur-L\u00e9man, Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,\nDoussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges,\nGaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,\nScionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,\nVetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \u00e0 l'occasion\nde la f\u00eate de la musique\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de\nla musique\n8\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00ff Q 2IrATE XNh 7\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nAnnecy, le jeudi 18 juin 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets\npouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,\nBonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ; \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L.312-1 et suivants et\nL.315-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;\nVU la posture VIGIPIRATE \u00ab Hiver-Printemps 2026 \u00bb active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient\nl'ensemble du territoire au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU les risques de troubles \u00e0 l'ordre public lors de la f\u00eate de la musique dans les communes  d'Ambilly,\nAnnecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,\nDoussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,  Faverges,  Gaillard,  La  Roche-sur-Foron,  Marnaz,  Maxilly,\nNeuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,\nThonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,\nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0\nl'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient\ncommises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, la\npr\u00e9f\u00e8te est comp\u00e9tente pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal \u00ab Urgence attentat\u00bb ;\nRue du 30\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie\nBP 2332 - 74034 Annecy cedex\n04 50 33 60 00\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de\nla musique\n9\nCONSID\u00c9RANT que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays, et\nl'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien  d'une extr\u00eame vigilance\nnotamment vis-\u00e0-vis des manifestations festives sur la voie publique ; \nCONSID\u00c9RANT que  du samedi 20 juin 2026 au dimanche 21 juin 2026 des  rassemblements de\npersonnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s de la f\u00eate de\nla musique, et notamment dans les communes d'Ambilly,  Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man,\nBonneville,  Chamonix-Mont-Blanc,  Cluses,  Cranves-Sales,  Doussard,  Etrembi\u00e8res,  Evian-les-Bains,\nFaverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,\nRumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et\nVille-la-Grand ; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements\nconstituant des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu 'en marge du m\u00eame \u00e9v\u00e9nement en 2025 \u00e0 Annecy, des d\u00e9gradations tr\u00e8s graves\nont eu lieu, et notamment l'incendie volontaire d'une \u00e9cole primaire dans le quartier des Teppes qui a\nconduit \u00e0 sa destruction partielle ;\nCONSID\u00c9RANT que  traditionnellement lors de  la f\u00eate  de la musique,  des rassemblements de\npersonnes ont lieu sur la voie publique, et que ces rassemblements peuvent constituer une cible\nprivil\u00e9gi\u00e9e pour des attaques terroristes ; \nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs que le Festival International du Film d'Animation d'Annecy d\u00e9butera le\nm\u00eame jour, soit le 21 juin, et qu'il attire chaque ann\u00e9e plusieurs milliers de festivaliers ; \nCONSID\u00c9RANT en outre que la coupe du monde de football 2026 aura d\u00e9but\u00e9e quelques jours plus\nt\u00f4t, et que les matchs de football sont devenus r\u00e9guli\u00e8rement l'occasion pour des individus de\nproc\u00e9der \u00e0 des destructions de mobiliers urbains, de v\u00e9hicules, des d\u00e9gradations diverses, des actes de\nvandalisme, des rixes, des provocations et des violences entre groupes rivaux ou vis-\u00e0-vis des forces de\nl'ordre ; \nCONSID\u00c9RANT ainsi qu 'en marge de la ligue des champions en 2025, des rassemblements spontan\u00e9s\nde personnes ont eu lieu dans le d\u00e9partement, qu'\u00e0 Annemasse notamment des d\u00e9gradations de\nmobilier urbain ont \u00e9t\u00e9 commises en centre-ville, des panneaux de circulation ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s, des\nfeux de containers ont eu lieu et des individus s'en sont pris aux forces de l'ordre ; qu'en janvier 2026,\nen marge des matchs de la Coupe d'Afrique des Nations, des rassemblements spontan\u00e9s de personnes\nse sont produits sur la voie publique et ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des d\u00e9bordements constituant des troubles \u00e0\nl'ordre public, notamment dans les communes d'Annemasse, Cluses et Scionzier ; que de tels faits ont\n\u00e9galement pu \u00eatre observ\u00e9s \u00e0 l'issue de la finale de la ligue des champions, le 30 mai 2026, notamment\n\u00e0 Thonon-les-Bains, Annecy, Annemasse, ou encore \u00e0 Cluses o\u00f9 des incendies ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s\nvolontairement ;\nCONSID\u00c9RANT que les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s en marge de ces matchs de football sont\nsusceptibles de se reproduire lors de la coupe du monde de football 2026 ; qu'outre les troubles\ng\u00e9n\u00e9r\u00e9s, ces rassemblements de personnes non encadr\u00e9s et non s\u00e9curis\u00e9s sont aussi susceptibles\nd'\u00eatre la cible d'attaques terroristes ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de l'ordre sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans le\ncadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront mobilis\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rentes festivit\u00e9s\ndans plusieurs points du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement les uns des\nautres, ce qui implique des d\u00e9lais de route significatifs en cas de n\u00e9cessit\u00e9 d'intervention urgente ou\n-2-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de\nla musique\n10\nen renfort ; que les mesures pr\u00e9ventives \u00e0 des actes de violence, \u00e0 des troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'ordre\net publics sont donc n\u00e9cessaires ; \nCONSID\u00c9RANT par cons\u00e9quent qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les\nsecteurs concern\u00e9s par des rassemblements ; que, dans ces circonstances, l'interdiction du port et du\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-\n75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission\nd'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 Du samedi 20 juin 2026 \u00e0 compter de 00h00 au lundi 22 juin 2026 \u00e0 05h00, sont interdits\nle port et le transport d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du\nCode  p\u00e9nal  dans  les  communes  d'Ambilly,  Annecy,  Annemasse,  Anthy-sur-L\u00e9man,  Bonneville,\nChamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard,\nLa Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-\nGenevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand.\nARTICLE 2 \u2013 Ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leurs\nmissions, les tireurs sportifs se rendant dans un stand de tir homologu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\ntir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant r\u00e9gler leurs armes dans un stand de tir.\nARTICLE 3 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement\net de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.\nARTICLE 4 \u2013 Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale  de  Haute-Savoie,  Monsieur  le  colonel  commandant  le  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera transmis\nsans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et de\nThonon-les-Bains ainsi qu'aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage en mairie.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, charg\u00e9e de mission\nHayat SLIMANI\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n\u2013 d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Savoie, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de monsieur le ministre de\nl'Int\u00e9rieur);\n\u2013 d'un recours contentieux adress\u00e9 au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard\navant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du second mois suivant la date\ndu rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut \u00eatre form\u00e9 par le biais du portail\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\n-3-\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2026-06-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF-CAB-BPA-2026-407\nportant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les\ncommunes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-L\u00e9man, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,\nEtrembi\u00e8res, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,\nSaint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de\nla musique\n11","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T08:38:21+00:00","id":"db604cf3bd8b09a81279b3942f8fab06826700a1a192e29f470e3668a78ec513","name":"RAA_etat74_20260618_256","pdf_creation_date":"2026-06-18T08:13:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51364/324670/file/RAA_etat74_20260618_256.pdf"}