{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-167\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-09-03-00005 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (1\npage) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2025-09-03-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI /\n80-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Florence MAZEYRAT, directrice interd\u00e9partementale de la police\nnationale de la Somme en mati\u00e8re de gestion de personnels (2 pages) Page 10\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-09-03-00005\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Somme\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-03-00005 -\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme 3\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS 80\nSUBDELEGATION DE SIGNATURE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE l'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMMEVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 Juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature d'ordonnancement secondaire \u00e0Madame Laetitia CRETON, Directrice D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme,ARRETEArticle 1\u00b0 - Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nBOP /AGENTS ENGAGEMENTS VALIDATION177 Alexia RANDRIANASOLO Ludovic BILLARDChristelle CALLAIS J\u00e9r\u00f4me VINCENTS\u00e9verine ROBART William RIQUIER303 Eric ROUSSELLE J\u00e9r\u00f4me VINCENTJulie TARAHOU Ludovic BILLARDWilliam RIQUIER304 Eric ROUSSELLE J\u00e9r\u00f4me VINCENTLudovic BILLARDAlexandra HENAULT104 Eric ROUSSELLE J\u00e9r\u00f4me VINCENTJulie TARAHOU Ludovic BILLARDWilliam RIQUIER147 C\u00e9line BEAUGEOIS Sabine CANELLaurence GOBERTEric ROUSSELLE Alexandra HENAULT157 Ludovic BILLARDJ\u00e9r\u00f4me VINCENT\u00e0 l'effet de cr\u00e9ations, modifications d'engagements juridiques et de validation sur l'ensemble des dossiers rattach\u00e9saux unit\u00e9s op\u00e9rationnelles et autres prescripteurs fix\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 :- dans l'application informatique financi\u00e8re de l'\u00e9tat CHORUS Formulaire (transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution desd\u00e9penses),- dans l'application informatique OSIRIS (transactions li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses).Article 2 : Les arr\u00eat\u00e9s de subd\u00e9l\u00e9gations des 5 Janvier 2023 et 11 Avril 2025 sont abrog\u00e9s.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s le jour de la publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Somme,Article 4: la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme est charg\u00e9e del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 AMIENS, le 03 Septembre 2025ao  trice D\u00e9partementale\n\"\nLaetitia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) de la Somme)40 rue de la Vall\u00e9e - 80000 Amiens \u2014 standard 03.26.64.88.00\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-09-03-00005 -\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme 4\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2025-09-03-00004\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 5\nEsREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\niF_ FINANCES PUBLIQUES\nAmiens, le 3 septembre 2025des Finances publiques de la Somme22, rue de l'Amiral Courbet - CS 1261380026 AMIENS CEDEX 1 .\nD\u00c9CISION DE SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE >\nLe directeur du p\u00f4le Etat et ressourcesde la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 i gestion budg\u00e9taire et comptablepublique, y compris l'article 126 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-803 du 24 'septembre 2018 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 20121246 du7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable QU QUE et autorisant diversesexp\u00e9rimentations, notamment en son article 37 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet dela Somme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2019 portant cr\u00e9ation, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, d'un centre deg\u00e9stion financi\u00e8re plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des finances publiquesde la Somme ;Vu les conventions de d\u00e9l\u00e9gation de gestion conclues entre la direction d\u00e9partementale desfinances publiques de la Somme et les ordonnateurs mentionn\u00e9s dans l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du22 novembre 2019, portant cr\u00e9ation, a titr\u00e9 exp\u00e9rimental, d'un centre de gestion financi\u00e9replac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur \u00e0 M. PascalFLAMME, administrateur de l'\u00c9tat, directeur du p\u00f4le \u00c9tat et ressources de la directiond\u00e9partementale des finances publiques de la Somme ;\nD\u00e9cide :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les d\u00e9l\u00e9gations qui me sont conf\u00e9r\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du22 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la Somme seront exerc\u00e9es par :\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 6\nArticle 1:- Mme Karine LE ROY, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de ladivision du budget, des affaires immobili\u00e9res, de la logistique et de l'informatique ;\u2014 M. Eric VENEL, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint 4 la responsable dela division ; |~ Mme Charlotte PERIE, inspectrice principale des finances publiques, charg\u00e9e de mission ;\u2014 M.Richard MASSAUD, inspecteur des finances Publiques, responsable du serviceimmobilier ;\u2014 MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER, contr\u00f4leurs des finances publiques,service budget ;\u2014 Mme Sandrine THILLIEZ, agente administrative principale des finances publiques, service' budget; .pour :- l'ensemble des actes n\u00e9cessaires au pilotage et a l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et recettes duBOP 156 \u00ab gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur local \u00bb ;- les actes et documents relatifs au programme 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretiendes b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb pour les op\u00e9rations estampill\u00e9es direction d\u00e9partementale desfinances publiques du d\u00e9partement de la Somme ;- les actes et documents relatifs au programme 348 \u00ab performance et r\u00e9silience desb\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb pour les op\u00e9rations li\u00e9es au r\u00e9am\u00e9nagement du1 bis, rue Vincent Auriol \u00e0 Amiens ;- les actes d'engagement juridique et de constatation du service fait pour les d\u00e9penses duprogramme 218 \u00ab conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb, BOP\u00ab action sociale - hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 2 :\u2014 Mme Karine LE ROY;\u2014 M. Eric VENEL ;- Mme Charlotte PERIE ;\u2014 M. Richard MASSAUD ;- MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER ;' - Mme Sandrine THILLIEZ ;pour signer dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, tous documents actes,d\u00e9cisions, contrats, conclusions, m\u00e9moires et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les documentstraduisant l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant \u00e0 l'\u00e9quipement desparties communes de cit\u00e9s administratives, sur le compte n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rations commercialesdes domaines \u00bb.Article 3:- M. Arnaud ARMAND, agent administratif principal des finances publiques ; |\u2014 M. Jean-Michel DESROCHES, agent administratif principal des finances publiques ;pour le remboursement des frais de d\u00e9placement et l'utilisation du portail de r\u00e9servation enligne des billets de transport ferroviaire aupr\u00e8s du groupement Travel Planet.Article 4\u2014 Mme Karine LE ROY, \u00e0 fin de validation des demandes d'achats So dans le PortailFormulaires du service budget et immobilier ;- M. Eric VENEL, \u00e0 fin de validation des demandes d 'achats exprim\u00e9es dans le Portail\" Formulaires du service budget et immobilier ; |~ M. Richard MASSAUD, \u00e0 fin de validation des demandes d'achats exprim\u00e9es dans le PortailFormulaires du service immobilier ;\u2014 MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER, \u00e0 fin de validation des demandesd'achats exprim\u00e9es dans le Portail Formulaires du service budget ;\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 7\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les actes et documents relatifs \u00e0 la gestion.courante (engagement des d\u00e9penses et validation du service fait) des programmes suivants :- BOP156 \u00abgestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local \u00bb; pour lesop\u00e9rations de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partement de laSomme ;- BOP 218 \u00abconduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb; pour lesop\u00e9rations rattach\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques dud\u00e9partement de la Somme ;- BOP 348 \u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb ; pourles op\u00e9rations rattach\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques dud\u00e9partement de la Somme ; ; .- BOP 723 \u00abop\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb pour les'_ op\u00e9rations estampill\u00e9es direction d\u00e9partementale des finances publiques du d\u00e9partementde la Somme.Ces d\u00e9l\u00e9gations (articles 1 \u00e0 4) portent sur l'engagement, la liquidation et le mandatement desd\u00e9penses ainsi que sur l'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.Article 5 :\u2014 Mme Annick CANY, cheffe des services administratifs des finances publiques, responsablede la division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;~ Mme St\u00e9phanie SINET, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe \u00e0 laresponsable de division et responsable du service des ressources humaines ;. \u2014. Mmes Sandra FRAMMERY, St\u00e9phanie LOUVEL et Nathalie TEMMERMANN, contr\u00f4leusesprincipales des finances publiques, Mme Karine ROCQUE, contr\u00f4leuse des financespubliques et Mme Clo\u00e9-Mimsy JULIENNE, agente administrative principale des financespubliques ;\u2014 Mme H\u00e9l\u00e8ne RICHE, inspectrice des finances publiques, responsable du service de laformation professionnelle et des concours ;~ Mmes C\u00e9line OSSART et Aicha EL GHAMMAM, contr\u00f4leuses des finances publiques ;pour signer les actes de gestion de la division des ressources humaines et de la formationprofessionnelle.Article 6 :- Mme Karine LE ROY ;- M. Eric VENEL ;\u2014 Mme Charlotte PERIE ;\u2014 M. Richard MASSAUD ;\u2014 MM. Abdelkrim AMEZZIANE et Christophe CHEVIYER ;en mati\u00e9re de pouvoir adjudicateur pour le BOP 156, le BOP 348, le BOP 723 et le BOP 907pour les actes et documents relatifs a la gestion courante des march\u00e9s publics (engagementdes d\u00e9penses et validation des services faits).Article 7 :En application des conventions de d\u00e9l\u00e9gations de gestion obtenues des directeurs desservices prescripteurs du bloc 3 rattach\u00e9s au centre de gestion financi\u00e8re et en application dela d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, j'accorde aux personnessuivantes l'autorisation de valider dans CHORUS, les actes d'ordonnancement des d\u00e9pensesli\u00e9s aux op\u00e9rations budg\u00e9taires initi\u00e9es par les services prescripteurs rattach\u00e9s au centre degestion financi\u00e8re, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative.- M. Anthony BACQUET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable ducentre de gestion financi\u00e8re ;Pour les p\u00eales du CGF autre que le p\u00f4le transverse (comptabilit\u00e9 / d\u00e9penses sansordonnancement) :\u2014 Mme Marie-Christine DESAEVER, secr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle ;- Mme Catherine SIEWIERA et MM: Gilles BASTARD et Christian CORNET, contr\u00f4leursprincipaux des finances publiques ;\u2014 Mmes Marie-Claude HOSPITAL, Fanny DELELIS, Delphine ALLEXANDRE, Fran\u00e7oiseWANTIEZ, Laurence AGUIAR-PATERSON, St\u00e9phanie GENTILHOMME, Coralie BRIDOUX,\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 8\nB\u00e9n\u00e9dicte LASPRESES, Christelle LEMIERE, Caroline BREGERE et MM. Romain MAYO,Gr\u00e9gory DEMARQUILLY, Olivier JACOB, Laurent BEY, Patrick RAZAFINDRAKOTO et EricDAMAGNEZ, contr\u00f4leurs des finances publiques ;\u2014- Mmes Marine VINCENT, Charline DEMAIE, Carole THOMAS, Florence OBEL et MM.S\u00e9bastien SAUGET et Vincent DUPRE, agents administratifs principaux des finances__ publiques. .- Mme Chloe SEME, agente administrative des finances publiques.. Article 8 :Lorsqu'ils sont affect\u00e9s au sein du centre de gestion financi\u00e8re (CGF) du bloc 3 ou au sein duservice facturier pour la r\u00e9gion acad\u00e9mique des Hauts-de-France (SFACT Rectorat), ou \u00e0 ladivision du budget, de l'immobilier, de la logistique et de l'informatique, M. Laurent MINET,contr\u00f4leur principal des finances publiques et M. Matthieu CHAMPION, contr\u00f4leur desfinances publiques, membres de l'\u00e9quipe d\u00e9partementale de renfort, re\u00e7oivent les m\u00eameshabilitations que les agents titulaires de ces services. .Article 9 :La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation prend effet au 3 septembre 2025. Elle annule et remplace lessubd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifsdu d\u00e9partement de la Somme.\nL'administrateur de l'\u00c9tat,directeu Sle \u00c9tat et ressources|\n- Pascal FLAMMEPascal FLAT\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2025-09-03-00004 - D\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI\n80-2025-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme\nFlorence MAZEYRAT, directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la\nSomme en mati\u00e8re de gestion de personnels\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence MAZEYRAT, directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme en mati\u00e8re de gestion de personnels 10\nDE LE SOM ME Service de coordination des politiques interminist\u00e9riellesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence MAZEYRAT, directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme en mati\u00e8re de gestion depersonnels\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonction-naires ;VU la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-654 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicablesaux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8rede gestion des personnels de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1439 du 23 d\u00e9cembre 2004 modifi\u00e9 portant statut particulier du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1761 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux dispositions statutairescommunes applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'\u00c9tat ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-530 du 29 juin 2023 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration centralede la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives \u00e0 la police nationale ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fetde la Somme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0l'organisation de la police nationale ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence MAZEYRAT, directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme en mati\u00e8re de gestion de personnels 11\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 mai 2025 portant affectation de Mme Florence MAZEYRAT,commissaire divisionnaire de police, directrice interd\u00e9partementale de la police nationalede la Somme \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2025 ;VU l'instruction minist\u00e9rielle du 17 mai 2024 (n\u00b0 NOR IOMC 2413576 C) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. MartinLEVREL, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Somme, en mati\u00e8re degestion des personnels ; :SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;ARR\u00caTEArticle 1. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Florence MAZEYRAT, directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, \u00e0 l'effet de signer :- les d\u00e9cisions de sanctions du 1er groupe (avertissement, blame et exclusion temporaire defonctions pour une dur\u00e9e maximale de trois jours) s'appliquant aux fonctionnaires du corpsd'encadrement et d'application de la police nationale ;- les d\u00e9cisions de sanctions du ler groupe (avertissement et blame) s'appliquant au corpsdes personnels techniques de cat\u00e9gorie C plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- les d\u00e9cisions de sanctions du ler groupe (avertissement et blame) s'appliquant au corpsdes personnels administratifs de cat\u00e9gorie C plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Article 2. En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laure-AnneCHESNEAU, directrice interd\u00e9partementale adjointe de la police nationale de la Somme etcheffe de la circonscription de police nationale d'Amiens.Article 3. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 octobre 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9.Article 4. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.Fait \u00e0 Amiens, le\nLe pr\u00e9fet, _\nRoll =BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - SCPI - 80-2025-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence MAZEYRAT, directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme en mati\u00e8re de gestion de personnels 12","date":"2025-09-05","first_seen_on":"2025-09-05T14:41:59+00:00","id":"db62eb08783dc4922aa7f30a551ebe8f633dc812187637173f09e07f28390e80","name":"RAA n\u00b0167 du 5 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-05T14:18:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/53397/352232/file/recueil-2025-167-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}