{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 147 du 13 septembre 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire \nD\u00e9cision n\u00b02024/073 du 09/09/2024 portant modification de l'organigramme.\nDDPP \u2013 Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-DDPP-289  en  date  du  12  septembre  2024  attribuant  l'habilitation\nsanitaire au docteur GUYON Alice.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de M Eric Philippe, responsable par int\u00e9rim du Service des Imp\u00f4ts\ndes particuliers de Saint Nazaire, dat\u00e9e du 2 septembre 2024.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Mme Nathalie JONQUET-LAURENT, responsable du p\u00f4le de\nContr\u00f4le des Revenus et du Patrimoine, dat\u00e9e du 13 septembre 2024.\nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature de Mme Isabelle ROBIN, responsable de la Tr\u00e9sorerie de Nantes\nAmendes, dat\u00e9e du 1er septembre 2024.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l' \u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 juillet 2024 de nomination, promotion du 14 juillet 2024, lettre de\nf\u00e9licitations de la jeunesse, du sport et de l'engagement associatif.\nJUSTICE - Direction de l'administration p\u00e9nitentiaire \u2013 Centre p\u00e9nitentiaire de Nantes\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme HANICOT, DISP de Rennes, du 12 septembre 2024 \u00e0 M. MBELEG en\nqualit\u00e9 de chef d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Nantes (SAS).\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-CAB-46, en date du 13 septembre 2024, portant interdiction temporaire de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, free-party, rave-party) non d\u00e9clar\u00e9s dans le\nd\u00e9partement de la Loire-Atlantique.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-042  du  13  septembre  2024  portant  homologation  temporaire  et\nautorisation d'une d\u00e9monstration d'acrobaties motos \u00e0 Villeneuve en Retz relatif \u00e0 la 18e \u00e9dition\nOUEST BIKE SHOW- 2024.\nC H U D\u00e9cision  n\u00b073/2024\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE SIGNATURE\nNANTES\nLe directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu la loi 2009-879  du 21 juillet  2009  portant  r\u00e9forme  de l'h\u00f4pital  et relative  aux patients,  \u00e0 la sant\u00e9  et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret  N\u00b0 2009-1765  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  au Directeur  et aux membres  du Directoire  des\nEtablissements  publics  de sant\u00e9,\nVu le code  la sant\u00e9  publique  et notamment  les articles  L. 6143-7,  D.6143-33,  D 6143-34,  D.6143-35  relatifs  \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2005-921  du 2 ao\u00fbt 2005,  portant  statut  particulier  des grades  et emplois  des personnels  de\ndirection  des \u00e9tablissements  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33  du 9 janvier  1986 modifi\u00e9e\nportant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la r\u00e9publique  en date du 22 avril 2020  portant  nomination  de Monsieur  Philippe\nEL SA\u00cfR  en qualit\u00e9  de directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes,\nVu l'organigramme  de direction  en vigueur,\nDECIDE\n[ Article  1\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Laurence  JAY-PASSOT,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  \u00e0 l'effet  de\nsigner  au nom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Nantes  :\n1.1) tous march\u00e9s,  contrats,  d\u00e9cisions,  conventions,  correspondances  ou autres  documents,  relatifs  a la\ngestion  du CHU  de Nantes.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  inclut,  notamment,  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la nomination  des personnels,  les\ncorrespondances  se rapportant  aux questions  de principe  de politique  g\u00e9n\u00e9rale,  aux actions\ncontentieuses  et aux d\u00e9cisions  relatives  au r\u00e9gime  disciplinaire,  les d\u00e9cisions  et correspondances\nrelatives  aux soins  sans  consentement  ou \u00e0 la gestion  de la situation  des patients,\n1.2) tous actes,  d\u00e9cisions,  conventions  relatives  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des d\u00e9cisions  du conseil  de surveillance,\n1.3) tous actes,  d\u00e9cisions,  documents  relatifs  aux engagements,  liquidations,  mandatements  et\nordonnancements  des d\u00e9penses  et des recettes  au titre de l'ensemble  des comptes  du CHU de Nantes\net pour  la totalit\u00e9  des cr\u00e9dits  approuv\u00e9s  et les notes  de service,\n1.4) tous actes  de disposition,  en particulier  toute  vente  immobili\u00e9re  en ex\u00e9cution  de d\u00e9cisions  prises  apr\u00e9s\navis et concertation  avec  les instances  du CHU  notamment  le conseil  de surveillance  et le directoire\n[ Article  2\nMonsieur  Gwendal  MARINGUE,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  des fonctions  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral.\nD\u00e9l\u00e9gation  permanente  est donn\u00e9e  a Monsieur  Gwendal  MARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0 l'effet  de signer  au\nnom du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  du Centre  Hospitalier  Universitaire  de Nantes  :\n1.1) tous march\u00e9s,  contrats,  d\u00e9cisions,  conventions,  correspondances  ou autres  documents,  relatifs  a la\ngestion  du CHU  de Nantes.\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  inclut,  notamment,  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  et \u00e0 la nomination  des personnels,  les\ncorrespondances  se rapportant  aux questions  de principe  de politique  g\u00e9n\u00e9rale,  aux actions\ncontentieuses  et aux d\u00e9cisions  relatives  au r\u00e9gime  disciplinaire,  les d\u00e9cisions  et correspondances\nrelatives  aux soins  sans  consentement  ou \u00e0 la gestion  de la situation  des patients,\n12) tous actes,  d\u00e9cisions,  conventions  relatives  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des d\u00e9cisions  du conseil  de surveillance,\n1.3) tous actes,  d\u00e9cisions,  documents  relatifs  aux engagements,  liquidations,  mandatements  et\nordonnancements  des d\u00e9penses  et des recettes  au titre de l'ensemble  des comptes  du CHU  de Nantes\net pour  la totalit\u00e9  des cr\u00e9dits  approuv\u00e9s  et les notes  de service,\n\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  et de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  sans  que\nl'absence  ou l'emp\u00eachement  ait besoin  d'\u00eatre  \u00e9voqu\u00e9  ou justifi\u00e9,  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Gwendal\nMARINGUE,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1.4) tous  actes  de disposition,  en particulier  toute  vente  immobili\u00e8re  en ex\u00e9cution  de d\u00e9cisions  prises  apr\u00e8s\navis  et concertation  avec  les instances  du CHU  notamment  le conseil  de surveillance  et le directoire\n| Article  3\nMadame  Natalia  CHORHY,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  des fonctions  de directrice  de la transformation  des\norganisation  / nouveau  CHU.  Elle  met  en ceuvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de cette  mission,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\n| Article  4\nMadame  C\u00e9cile  BIETTE,  directrice  adjointe,  est charg\u00e9e  de l'int\u00e9rim  des fonctions  de directrice  de la Mission\nd'Appui  \u00e0 la Performance  des Etablissements  et Services  sanitaires  et m\u00e9dico-sociaux  (MAPES).  Elle met  en\nceuvre  les objectifs  fixes  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de cette  mission,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nMonsieur  Ronan  GUIHENEUF,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  des fonctions  de directeur  adjoint  de la Mission\nd'Appui  \u00e0 la Performance  des Etablissements  et Services  sanitaires  et m\u00e9dico-sociaux  (MAPES).  il met  en \u0153uvre\nles objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nIl re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de ses missions,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\nArticle5  |\nMonsieur  Thomas  VERRON,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  des fonctions  de directeur  des parcours  patients  et des\nrelations  avec  la m\u00e9decine  de ville.  II met  en \u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nIl re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\n| Article  6\nMonsieur  Patrice  GUEUDELOT,  directeur  adjoint,  est charg\u00e9  des fonctions  de directeur  du m\u00e9c\u00e9nat.  || met  en\n\u0153uvre  les objectifs  fix\u00e9s  par le directeur  g\u00e9n\u00e9ral.\nIl re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 l'effet  de signer,  dans  la limite  de ses attributions  et au nom  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral,  tout\ndocument,  engagement  et correspondance  se rapportant  \u00e0 la gestion  de sa direction,  \u00e0 l'exclusion  des\ncorrespondances  avec  les autorit\u00e9s  de tutelle  et pour  toute  question  de principe  g\u00e9n\u00e9ral  et de strat\u00e9gie.\n[ Article  7 |\nCette  d\u00e9cision  annule  et remplace  la d\u00e9cision  n\u00b02023-23.\n| Article  8 |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  communiqu\u00e9e  au Tr\u00e9sorier  principal,  affich\u00e9e  sur les tableaux  pr\u00e9vus  \u00e0 cet effet  au\nsein  des \u00e9tablissements  du centre  hospitalier  universitaire  de Nantes  (H\u00f4tel  Dieu,  H\u00f4pital  Saint  Jacques,  H\u00f4pital\nLa\u00e9nnec,  sites  g\u00e9riatriques,  immeuble  Deurbroucq)  et publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture\nde Loire-Atlantique.\n| Article  9 |\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet  \u00e0 compter  du 9 septembre  2024,  \u00e0 l'exclusion  des dispositions  pr\u00e9vues  aux 3\u00e8me\net 4\u00b0\"  alin\u00e9a  de son article  4, qui entrent  en vigueur  \u00e0 compter  du 12 septembre  2024.\na\n| Nantes,  le\nRhjippe  | EC SA\u00cfR\nDirecteur  g\u00e9n\u00e9ral\n213  =\n\nOriginal  :\n- Direction  G\u00e9n\u00e9rale\nCopies  :\n- Conseil  de surveillance\n- M. le Tr\u00e9sorier  principal\n- PRH\n- PPERF- RAA\n- Affichage  sites\n- Intranet\n3/3\n\n\nPREFET  ;\nDE LA LOIRE-  DIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALE\nATLANTIQUE  DE LA PROTECTION  DES POPULATIONS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  v\u00e9t\u00e9rinaire\nSant\u00e9  et protection  animales\nArr\u00eat\u00e9  DDPP/SPA/2024/N\u00b0  289  attribuant  I'habilitation  sanitaire  au docteur  GUYON  Alice\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  et notamment  ses articles  L. 203-1  \u00e0 L. 203-7,\nL. 223-6,  R. 203-1  \u00e0 R. 203-15  et R. 242-33  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 80-516  du 4 juillet  1980,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b0 90-1033  du 19\nnovembre  1990  et par  le d\u00e9cret  2003-768  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2003,  relatif  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des\nmesures  de prophylaxie  collective  des  maladies  des  animaux  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004.374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  et\nnotamment  son  article  43 ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M.M.  RIGOULET-ROZE  Fabrice  , pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Pays  de Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 juillet  2012  relatif  aux  conditions  d'exercice  du v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 23 d\u00e9cembre  2020  portant  nomination  de Guillaume\nChenut,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de Loire-\nAtlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04 septembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.\nGuillaume  CHENUT,  directeur  d\u00e9partemental  de la protection  des  populations  de la\nLoire-Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 11 septembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur\nd\u00e9partemental  de la Protection  des  Populations  de la Loire-Atlantique  \u00e0 ses\ncollaborateurs  ;\nT\u00e9l: 02  40 08 8655\nM\u00e9l  : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr\n10 boulevard  Gaston  Doumergue  = BP 76315\n44253  NANTES  CEDEX  2 1/2\n\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par le docteur  GUYON  Alice  n\u00e9e le 24 aodt  1998  a La\nRochelle  (17)  enregistr\u00e9  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  34306  ;\nSUR  la proposition  du Directeur  D\u00e9partemental  de la Protection  des Populations  de\nla Loire-Atlantique  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 - L'habilitation  sanitaire  n\u00b0 44 - 1486  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  L. 203-1  du code  rural  et de la p\u00eache\nmaritime  susvis\u00e9e  est attribu\u00e9e  pour  une dur\u00e9e  de cing  ans au docteur  GUYON  Alice  n\u00e9e le 24 ao\u00fbt\n1998  \u00e0 La Rochelle  (17) enregistr\u00e9  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  34306.\nArticle  2 - Dans  la mesure  o\u00f9 les conditions  requises  ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es,  cette  habilitation  sanitaire  est\nrenouvelable  par p\u00e9riode  de cinq  ann\u00e9es  tacitement  reconduites  sous  r\u00e9serve,  pour  le v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire  de justifier  \u00e0 l'issue  de chaque  p\u00e9riode  de cinq  ans, aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  du\nrespect  de ses obligations  de formation  continue  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 203-12.\nArticle  3 - Le docteur  GUYON  Alice  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  34306,  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions\ntechniques,  administratives  et le cas \u00e9ch\u00e9ant  financi\u00e8res  de mise  en \u0153uvre  des mesures  de pr\u00e9vention,\nde surveillance  ou de lutte  prescrites  par l'autorit\u00e9  administrative  et des op\u00e9rations  de police  sanitaire\nex\u00e9cut\u00e9es  en application  de l'article  L. 203-7  du code  rural  et de la p\u00eache  maritime.\nArticle  4 - Le docteur  GUYON  Alice  sous  le num\u00e9ro  d'ordre  34306,  pourra  \u00eatre  appel\u00e9e  par le pr\u00e9fet  de\nses d\u00e9partements  d'exercice  pour  la r\u00e9alisation  d'op\u00e9rations  de police  sanitaire  au sein des lieux  de\nd\u00e9tention  ou des \u00e9tablissements  pour  lesquels  elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e  v\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire.  Elle sera  tenue\nde concourir  \u00e0 ces op\u00e9rations  en application  des dispositions  de l'article  L. 203-7  du code  rural  et de la\np\u00eache  maritime.\nArticle  5 - Tout  manquement  ou faute  commis  dans  l'exercice  de la pr\u00e9sente  habilitation  sanitaire\nentra\u00eenera  l'application  des dispositions  pr\u00e9vues  aux articles  R. 203-15,  R. 228-6  et suivants  du code\nrural  et de la p\u00e9che  maritime.\nArticle  6 - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le Tribunal  Administratif  de\nNANTES  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification.\nArticle  7 - Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et le directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des\nPopulations  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera ins\u00e9r\u00e9\nau Recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nNantes,  le 12 septembre  2024  P/Le  Pr\u00e9fet\nP/Le  directeur  d\u00e9partemental,\nede  servic\nGoaziou\nblique  v\u00e9t\u00e9rinaire\nT\u00e9l : 02 40 08 87 09\nM\u00e9l  : ddpp@loire-atlantique.gouv.fr\n10 boulevard  Gaston  Doumergue  - BP 76315\n44263  NANTES  CEDEX  2 2/2\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nEva\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES FINANCES  PUBLIQUES  |\nD\u00c9L\u00c9GATION  G\u00c9N\u00c9RALE  DE SIGNATURE\nLe comptable  par int\u00e9rim,  responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  de\nSAINT-NAZAIRE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son annexe  II et les\narticles  212  a 217  de son  annexe  IV;Vu le livre des proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L.247, L. 257A et R*247-\n4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3 avril 2008 portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin 2009 relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable  publique,  et notamment  son  article  16\nArr\u00eate\nArticle  1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Ludovic  DUPONT,  inspecteur,  et \u00e0\nFanny  DAVID,  inspectrice,  adjoints  au responsable  du service  des  imp\u00f4ts  des\nparticuliers  de SAINT-NAZAIRE  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 60 000\u20ac,  en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les\nd\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou\nrestitution  d'office  ;\n2\u00b0)  en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,\ntransaction  ou rejet  dans  la limite  de 60 000  \u20ac;\n3\u00b0) les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses\net gracieuses,  sans  limitation  de montant  ;\n\n4\u00b0) au nom  et sous  la responsabilit\u00e9  du comptable  soussign\u00e9,\na) les d\u00e9cisions  relatives  aux demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  le d\u00e9lai  ne pouvant\nexc\u00e9der  12 mois  et porter  sur une  somme  sup\u00e9rieure  \u00e0 60 000  \u20ac;\nb) les avis  de mise  en recouvrement  ;\nc) l'ensemble  des  actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  ( et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances\nainsi  que  pour  ester  en justice  ;\nd) tous  actes  d'administration  et de gestion  du service\nArticle  2: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer,  en mati\u00e8re  de\n_ contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle\nou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement  ou de restitution  d'office  et, en mati\u00e8re  de gracieux\nfiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration  ou rejet  :\n1\u00b0) dans  la limite  de 10 000\u20ac,  aux  agents  des  finances  publiques  de cat\u00e9gorie  B\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- BISSON  Catherine\n- CHARPENTIER  Philippe\n- COSPEREC  Marie-Andr\u00e9e\n- DUVAL  Benoit\n- GRARD  Sandrine\n- HOUZE  Nadine\n- - KERDONCUF  Carine\n- LE GOFF  Jonathan\n- LESCOUET  Katell\n- OHEIX  Bertrand\n- OUVRARD  Mathilde\n- PROD'HOMME  Romain\n- RIOU  Anaelle\n2\u00b0) dans  la limite  de 2000  \u20ac aux agents  des finances  publiques  de cat\u00e9gorie  C\nd\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n- BEGUE  Ketty\n- BOURAHEL  Noria\n- BUFFET  Val\u00e9rie\n- _CRENEGUY  Philippe\n- DENIMAL  St\u00e9phane\n- FRADIN-LEBEL  Nathalie\n- GOUSSET  Christine\n- HENRY  Caroline\n- KULAS  Julien  |\n- LE COMTE  Alexandra\n- MASTOUMECQ  Vanessa\n- NOEL  Jessica\n- ROUILLE  Guenha\u00e9l\n- SEIGNARD  S\u00e9verine\n- VALLIENNE  St\u00e9phanie\nArticle  3: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 compter  du 01/09/2024,  a l'effet  de\nsigner  :\n\n1\u00b0) les d\u00e9cisions  gracieuses,  relatives  aux  p\u00e9nalit\u00e9s  et aux  frais  de poursuites,  portant\nremise,  mod\u00e9ration  ou rejet,  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions  relatives  aux  demandes  de d\u00e9lai  de paiement,  dans  les limites  de \u2014\ndur\u00e9e  et de montant  indiqu\u00e9es  dans  le tableau  ci-dessous  ; .\n3\u00b0) les avis de mise  en recouvrement  ;\n4\u00b0) l'ensemble  des actes  relatifs  au recouvrement,  et notamment  les mises  en\ndemeure  de payer,  les actes  de poursuites  et les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  ;\nAux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des Grade  Limite  des Dur\u00e9e  maximale  | Somme  maximale\nagents  d\u00e9cisions  des d\u00e9lais  de |. pour  laquelle  un\n| gracieuses  paiement  d\u00e9lai  de\n| paiement  peut\n| \u00eatre  accord\u00e9\nBODIN  Floriane  Cat\u00e9gorie  A 1 000  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nDAVID  Fanny  Cat\u00e9gorie  A 1000  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac.\nDUPONT  Ludovic  Cat\u00e9gorie  A 1 000  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nLE BERRE  Dominique  Cat\u00e9gorie  A 1 000  \u20ac _6 mois  5 000  \u20ac\nBISSON  Catherine  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nBOLENDER  Sylvie  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac. 6 mois  5 000  \u20ac\nBOUREAU  C\u00e9line  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois.  5 000  \u20ac\nCOSPEREC  Marie-Andr\u00e9e  | Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  _ 5 000  \u20ac\nCHARPENTIER  Philippe  | Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nCHEVALLIER  Marie-C\u00e9cile  | Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000 \u20ac\nDUVAL  Benoit  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000 \u20ac\nGRARD  Sandrine  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nHOUZ\u00c9  Nadine  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000 \u20ac\nKERDONCUF  Carine  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000 \u20ac\nLE GOFF  Jonathan  _ Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nLESCOUET  Katell  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac.\nMAROT  Nathalie  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nMAUVOISIN  Christian  | Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nNOURY  Lydie  Cat\u00e9gorie  B 500  \u20ac 6 mois  5 000  \u20ac\nOHEIX  Bertrand  Cat\u00e9gorie  B. = 6 mois  5 000 \u20ac\nOUVRARD  Mathilde  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nPROD'HOMME  Romain  | Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  _5000\u20ac\n| RIOU  Anna\u00e9lle  Cat\u00e9gorie  B - 6 mois  5 000  \u20ac\nAVIX  Oph\u00e9lie  Cat\u00e9gorie  C 200  \u20ac 6 mois  2 000  \u20ac\nBEGUE  Ketty  Cat\u00e9gorie  C = 6 mois  2 000  \u20ac\nBOURAHEL  Noria  Cat\u00e9gorie  C = 6 mois  2 000  \u20ac\nBOURGEOIS  Annie  Cat\u00e9gorie  C 200  \u20ac 6 mois  2 000  \u20ac\nBUFFET  Val\u00e9rie  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nCRENEGUY  Philippe  Cat\u00e9gorie  C 200  \u20ac 6 mois  2 000  \u20ac\nDENIMAL  St\u00e9phane  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nFRADIN-LEBEL  Nathalie  | Cat\u00e9gorie  C = 6 mois  \u2014 2 000  \u20ac\nGATTE  Alain  Cat\u00e9gorie  C 200 \u20ac 6 mois  2 000 \u20ac\nGOUSSET  Christine  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nHENRY  Caroline  - 6 mois Cat\u00e9gorie  C 2000  \u20ac |\n\nLE COMTE  Alexandra  | Cat\u00e9gorie  C - '6 mois  2 000  \u20ac\nMASTOUMECQ  Vanessa  | Cat\u00e9gorie  C = 6 mois  2 000  \u20ac\nNOEL  Jessica  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nKULAS  Julien  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  : 2 000 \u20ac\nROUILL\u00c9  Guenha\u00ebl  Cat\u00e9gorie  C : | 6 mois  2 000 \u20ac\nSEIGNARD  S\u00e9verine  Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nVALLIENNE  St\u00e9phanie  | Cat\u00e9gorie  C - 6 mois  2 000  \u20ac\nArticle  4: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique  \u2014 |\nA Saint-Nazaire,  le 02 septembre  2024\nLe comptable  par int\u00e9rim,\nresponsable  du service  des  imp\u00f4ts\ndes  particuliers\nde SaintsNazaire\nj ab o- .\nHE PHILIPP\n\na  |R\u00c9PUBLIQUE  JP\nF RANCAI  S E FINANCES  PUBLIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9  -\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES FINANCES  PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION  G\u00c9N\u00c9RALE  DE SIGNATURE\nLe responsable  du P\u00f4le  de Contr\u00f4le  des  Revenus  et du Patrimoine  de Nantes  2 _\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et notamment  l'article  408  de son  annexe  Il et les\narticles  212  \u00e0 217  de son  annexe  IV;\nVu le livre  des  proc\u00e9dures  fiscales,  et notamment  les articles  L.247,  L.257A  et R*247-\n4 et suivants  ; | ,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02008-309  du 3 avril  2008  portant  diverses  dispositions  relatives  \u00e0 la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-707  du 16 juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques\nArr\u00eate\nArticle  1\" : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 l'effet  de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re  de contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,\nd'admission  partielle  ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e9vement  ou restitution  d'office,  dans  la\nlimite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re  de gracieux  fiscal,  les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,\ntransaction  ou rejet  dans  la limite  pr\u00e9cis\u00e9e  dans  le tableau  ci-dessous  ;\naux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\nNom  et pr\u00e9nom  des  Grade  Limite  des  d\u00e9cisions  | Limite  des  d\u00e9cisions\nagents  contentieuses  gracieuses\nGAILLIARD  Christian  | Inspecteur  15 000  \u20ac 15 000  \u20ac\nGASSIOT  Claire  Inspectrice  15 000  \u20ac 15 000  \u20ac\nGERFAULT  Annie  Inspectrice  15 000 \u20ac 15 000 \u20ac\nSOMMARO  Tony  Inspecteur  15 000  \u20ac 15 000  \u20ac\nBREMOND  Nadia  Contr\u00f4leuse  10 000  \u20ac 10 000  \u20ac\nSOLIVELLAS  Virginie  | Contr\u00f4leuse  10 000  \u20ac 10 000  \u20ac\n\nArticle  2: Le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Loire-Atlantique\nA Nantes,  le 13/09/2024\nLa responsable  du P\u00f4le  de Contr\u00f4le  des  Revenus\net du Patrimoine  de Nantes  2,\nab au\nNathalie  JONQUETELAURENT\u2014\u2014\nInspectrice  Divisionnaire  des Finances  Publiques\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUESDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION G\u00c9N\u00c9RALE DE SIGNATURE\nLa Comptable, responsable de la Tr\u00e9sorerie Nantes A mendes\nVu l'article L622-24 du code de commerce relatif au x redressements et \u00e0 la\nliquidation judiciaire des entreprises, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives \u00e0 la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux  services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique, et notamment son article 16\nARR\u00caTE\nArticle  1er : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Mme  CHEZEAUX  Carine,\nInspectrice , adjointe \u00e0 la Comptable charg\u00e9e de la Tr\u00e9sorerie Nantes Amendes \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement e t notamment les actes de\npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, ainsi qu e pour ester en justice,\n2\u00b0) tous actes d'administration et de gestion du se rvice\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de : \n1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvr ement et notamment les actes de\npoursuite et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\n2\u00b0) d'exiger la remise des titres, quittances et pi \u00e8ces justificatives prescrites par les\nr\u00e8glements ;\n3\u00b0) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement\ndues, \u00e0 quelque titre que ce soit, par tous contrib uables, d\u00e9biteurs ou cr\u00e9anciers,\n4\u00b0) de donner ou de retirer quittance valable de to utes sommes re\u00e7ues ou pay\u00e9es, de\nsigner r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, quittances et d\u00e9charges, de four nir tous \u00e9tats de situation et\ntoutes autres pi\u00e8ces demand\u00e9es par l'administration ,\n1\n\n5\u00b0) d'accorder ou de refuser des d\u00e9lais de paiement  pour des montants inf\u00e9rieurs \u00e0\n7 000 \u20ac,\n6\u00b0) de d\u00e9livrer re\u00e7us, d\u00e9clarations de recette,\n7\u00b0) de d\u00e9livrer des mainlev\u00e9es,\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nGRISARD Martine Contr\u00f4leur principal des Finances Pu bliques\nPERRAULT Eric Contr\u00f4leur principal des Finances Publ iques\nBOSSARD Brigitte Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nCLEMENT Anne Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMOU HEN Herenui Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nDETOC Camille Agent des Finances Publiques\nHAJJAJ Sara Agent des Finances Publiques\nHERBET Soline Agent des Finances Publiques\nLAVANDIER J\u00e9r\u00f4me Agent des Finances Publiques\nArticle 3 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de\n1\u00b0) signer les documents relatifs \u00e0 la comptabilit\u00e9 , aux arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9gagements de\ncaisse\nAux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nCHEZEAUX Carine Inspectrice des Finances Publiques\nBOSSARD Brigitte Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nCLEMENT Anne Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nMOU HEN Herenui Contr\u00f4leur des Finances Publiques\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 l'effet de\n1\u00b0) signer l'ensemble des actes relatifs au recouvr ement et notamment les actes de\npoursuite,\n2\u00b0) de fournir tous \u00e9tats de situation,\n3\u00b0) de d\u00e9livrer des mainlev\u00e9es,\n\u00e0 l'agent SNCF ci-dessous, d\u00e9tach\u00e9 par son employeu r, aupr\u00e8s de la DRFIP PAYS DE\nLOIRE, Tr\u00e9sorerie Nantes Amendes, dans le cadre d'u n partenariat national\nDGFIP/SNCF\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nGALIVEL R\u00e9jane Agent SNCF\n2\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de Loire-Atlantique\nA Nantes, le 01/09/2024\nLa Comptable, responsable de la\nTr\u00e9sorerie Nantes Amendes\nIsabelle ROBIN\n3\n\n| + Direction  des services  d\u00e9partementaux\nPR\u00c9FET  de l'\u00e9ducation  nationale\nDE LA LOIRE-\n: ATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSURLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire\npr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nle d\u00e9cret  n\u00b0 2013-1191  du 18 d\u00e9cembre  2013  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 69-942  du 14\noctobre  1969  modifi\u00e9  relatif  aux  caract\u00e9ristiques  et aux  modalit\u00e9s  d'attribution  de la\nm\u00e9daille  de la jeunesse,  des  sports  et de l'engagement  associatif  ;\nle d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  monsieur  Fabrice  RIGOULET-ROZE,  pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nle d\u00e9cret  du 7 juin  2023  nommant  madame  Marie  ARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  de cabinet  du Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  du 5 octobre  1987  fixant  les modalit\u00e9s  d'application  des  dispositions  du d\u00e9cret\nn\u00b0 83-1035  du 22 novembre  1983  portant  attribution  de la m\u00e9daille  de la jeunesse,  des\nsports  et de l'engagement  associatif  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 juin  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 madame  Marie\nARGOUARC'H,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  ;\nl'instruction  n\u00b0 CABINET/2014/18  du 20 janvier  2014  du minist\u00e8re  des  sports,  de la\njeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire  et de la vie associative  ;\nle d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux  comp\u00e9tences  des  autorit\u00e9s\nacad\u00e9miques  dans  le domaine  des  politiques  de la jeunesse,  de l'\u00e9ducation  populaire,\nde la vie associative,  de l'engagement  civique  et des  sports  et \u00e0 l'organisation  des\n- services  charg\u00e9s  de leur  mise  en \u0153uvre  ;\nl'avis  de la commission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  de l'examen  des  candidatures  \u00e0 la\nm\u00e9daille  de bronze  de la jeunesse,  des  sports  et de l'engagement  associatif  en date\ndu 27/06/2023  ;\nproposition  du chef  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux\nsports  de la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale\n1/3\n\nArticle  1ARRETE\nA l'occasion  de la promotion  du 14 juillet  2024,  une lettre  de f\u00e9licitations  de la\njeunesse,  des  sports  et de l'engagement  associatif  est d\u00e9cern\u00e9e,  au titre  du\ncontingent  d\u00e9partemental  de la Loire-Atlantique,  aux  candidats  dont  les noms\nsuivent  :\nNom  Pr\u00e9nom  Date  de naissance  Lieu  de naissance\nADELE  Ma\u00e9l 01/10/2008  SAINT-HERBLAIN  (44)\nBRODU  Hyacinthe  04/07/2003  VERTOU  (44)\nBIENFAIT  Dominique  22/03/1959  NANCY  (54)\nCLOTEAU  Alexandre  29/11/2006  ANGERS  (49)\nDURAND  FERRANTE  Anna  04/12/2006  ORTHEZ  (64)\nGARNIER  Nolwenn  22/03/1999  SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE  (44)\nGAVALAND  Antoine  30/03/2008  NANTES  (44)\nGUERRY  Alex  14/05/2005  NANTES  (44)\nGUILLON  ENZO  20/07/2002  VIRIAT  (01)\nGUYON  Damien  20/06/2007  NANTES  (44)\nHACAULT  Flavie  24/04/2001  NANTES  (44)\nLESOURD  Quentin  : 16/06/2003  NANTES  (44)\nMARZELLIERE  LIRAI  Romain  08/08/2005  SAINT-HERBLAIN  (44)\nNEVEU  _ Erwan  01/04/2004  NANTES  (44)\nPEJOT Louna 30/09/2006  | NANTES  (44)\nPERION  Nathan  13/08/2008  SAINT-HERBLAIN  (44)\nRAULT  Ana\u00eblle  15/01/2008  BELFORT  (90)\nRIVET  Louka  08/04/2008  SAINT-HERBLAIN  (44)\nSYLVESTRE  Gurvan  07/04/2006  RENNES  (35)\n2/3\n\nArticle  2\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la sous-pr\u00e9fete,  directrice  de cabinet,  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\nins\u00e9r\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nNantes,  le 25 jy.  2024\nLe Pr\u00e9\nFabrige  RIGOULET-ROZE\n3/3\n\n| |\nMINIST\u00c8RE:  Direction\nDE LA JUSTICE  oa A aie aacaan de l'administration  p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  INTERREGIONALE  DES  SERVICES  PENITENTIAIRES\nDU GRAND  OUEST  A RENNES\n(BRETAGNE,  NORMANDIE  ET PAYS  DE LA LOIRE\nArr\u00eat\u00e9  du 12 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nMadame  Marie-Line  HANICOT,  Directrice  Interr\u00e9gionale  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes\nVu le code  p\u00e9nitentiaire,  et notamment  en ses articles  D211-9  \u00e0 D211-14,  D211-20  alin\u00e9a  2 et D112-20,\nVu le d\u00e9cret  du 10 mars  2022  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale  et portant  cr\u00e9ation  des  SAS,\nVu le d\u00e9cret  du 10 mars  2022  modifiant  les dispositions  du CPP,  relatives  aux  RI type  sp\u00e9cifiques  aux  maisons  d'arr\u00eat  et\n\u00e9tablissements  affect\u00e9s  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  peines,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  d'Etat,  Garde  des  Sceaux,  Ministre  de la justice  du 14 septembre  2018  de nomination  et de prise  de\nfonction  de Madame  Marie-Line  HANICOT  en qualit\u00e9  de Directrice  Interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Rennes  \u00e0\ncompter  du 1% octobre  2018,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 ao\u00fbt  2024  du Directeur  de l'Administration  P\u00e9nitentiaire  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  pour  la Direction\nInterr\u00e9gionale  des  Services  P\u00e9nitentiaires  de Rennes  :\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 d\u00e9cembre  2016  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 27 d\u00e9cembre  2016  fixant  le ressort  territorial  des  directions  interr\u00e9gionales\nde l'administration  p\u00e9nitentiaire  et de la mission  de l'outre-mer,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Garde  des Sceaux,  Ministre  de la Justice  du 6 mai 2024  portant  nomination  de Monsieur  Dieudonn\u00e9  MBELEG,\ndirecteur  des  services  p\u00e9nitentiaires,  \u00e0 compter  du 1er juillet  2024  en qualit\u00e9  de chef  d'\u00e9tablissement  du centre  p\u00e9nitentiaire  de\nNantes\nARRETE\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  a Monsieur  Dieudonn\u00e9  MBELEG,  chef  d'\u00e9tablissement  du centre  p\u00e9nitentiaire  de\nNantes  (\u00e9tablissement  comprenant  un quartier  MA  et une  SAS),  pour  les d\u00e9cisions  suivantes  :\ne Affectation  dans  la limite  maximale  de 60 places  dans  l\u00e0 structure  d'accompagnement  vers  la sortie  (SAS)  des\ncondamn\u00e9s  qui sont  incarc\u00e9r\u00e9s  au quartier  MA  et auxquels  ils restent  a subir,  au moment  de leur  condamnation  ou la\nderni\u00e9re  de leur  condamnation  est devenue  d\u00e9finitive,  une  incarc\u00e9ration  dont  la dur\u00e9e  totale  n'exc\u00e9de  pas  2 ans.\nLes  crit\u00e9res  pris  en compte  pour  une  affectation  vers  une  SAS  sont  ainsi  d\u00e9finis  :\n\u00a9 Un risque  d'\u00e9vasion  consid\u00e9r\u00e9  comme  faible\ne Un besoin  d'accompagnement  maintenu  pour  pr\u00e9parer  la sortie  et pr\u00e9venir  la r\u00e9cidive\ne La capacit\u00e9  \u00e0 s'adapter  \u00e0 la vie en collectivit\u00e9\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  est limit\u00e9e  au chef  d'\u00e9tablissement  du centre  p\u00e9nitentiaire  de Nantes  et ne peut  en aucun  cas  \u00eatre  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\nArticle  2 : Les  services  de la direction  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de Rennes  effectueront  un contr\u00f4le  a posteriori\ndes  d\u00e9cisions  prises  dans  le cadre  de cette  d\u00e9l\u00e9gation.  Le centre  p\u00e9nitentiaire  de Nantes  devra  donc  leur  adresser  une  copie  du\ndossier  d'orientation,  ainsi  que  la liste  des  condamn\u00e9s  transf\u00e9r\u00e9s  d'un  quartier  \u00e0 l'autre  de l'\u00e9tablissement,  avec  mention  de la\ndate  de transf\u00e8rement.\nLe greffe  du centre  p\u00e9nitentiaire  transmettra  par  ailleurs  au d\u00e9partement  de la s\u00e9curit\u00e9  et de la d\u00e9tention  (unit\u00e9  gestion  de la\nd\u00e9tention)  le 1\u00b0' de chaque  mois  un \u00e9tat  r\u00e9capitulatif  de l'occupation  des  places  sur la SAS.\nArticle  3 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0 Rennes,  le 12 septembre  2024\nP/ La Directrice  Interr\u00e9gionale\nscvices  P\u00e9nitentiaires  de Rennes,\nla Directrice  Interr\u00e9gionale,\nLuc  JULY\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-  CABINET\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de l'ordre  public  et\ndes  politiques  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  2024-CAB-46\nportant  interdiction  temporaire  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical\n(teknival,  free-party,  rave-party)  non  d\u00e9clar\u00e9s\ndans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  PAYS  DE LA LOIRE\nPREFET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE  |\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses articles  L. 211-5  \u00e0 L. 211-8,  L. 211-15,  R. 211-2  \u00e0 R. 211-\n9 et R. 211-27  a R. 211-30;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article  L. 2215-1  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi n\u00b0 2001-1062  du 15 novembre  2001 relative  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  quotidienne  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de monsieur  Fabrice  Rigoulet-Roze  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 7 juin  2023  portant  nomination  de madame  Marie  Argouarc'h,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du 4 septembre  2024  de madame  Sophie  PAUZAT,  directrice  de cabinet\nadjonte  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  organis\u00e9s  par  des  personnes  priv\u00e9es,  r\u00e9unissant  plus  de 500\npersonnes  et diffusant  de la musique  amplifi\u00e9e  dans  des  lieux  qui  ne sont  pas  au pr\u00e9alable  am\u00e9nag\u00e9s  \u00e0\ncette  fin sont  soumis  \u00e0 une  obligation  de d\u00e9claration  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  l'application  de ces  dispositions,  les organisateurs  de l'\u00e9v\u00e9nement  adressent  au\npr\u00e9fet  du d\u00e9partement  la d\u00e9claration  pr\u00e9vue  par  les dispositions  des  articles  R. 211-2  \u00e0 R. 211-9  du code\nde la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  ce jour  aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Loire-\nAtlantique,  pr\u00e9cisant  le nombre  pr\u00e9visible  de participants  ainsi  que  les mesures  envisag\u00e9es  par\nl'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9  et la tranquillit\u00e9  publiques  alors  m\u00eame  qu'il  en a\nl'obligation  dans  le d\u00e9lai  de quinze  jours  ou un mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de l'\u00e9v\u00e9nement,  en\napplication  des  dispositions  de l'article  R. 211-3  ou de l'article  R .211-8  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\n\nConsid\u00e9rant  que  selon  des  \u00e9l\u00e9ments  d'informations  disponibles  et concordants,  un ou plusieurs\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  d\u00e9clar\u00e9s  pouvant  regrouper  plusieurs  milliers  de\nparticipants  sont  susceptibles  de se d\u00e9rouler  le week-end  des  14 et 15 septembre  2024  dans  le\nd\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  est confront\u00e9  \u00e0 de fr\u00e9quentes  rave-parties  non\nd\u00e9clar\u00e9es  ; que  des raves-parties  non  d\u00e9clar\u00e9es  ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es  les week-end  du 17 au 18 f\u00e9vrier,  du 9\net 10 mars  2024,  du 16 et 17 mars  2024,  du 20 et 21 avril  2024,  du 25 et 26 mai  2024,  du 31 mai  au 2 juin\n2024  et du 7 au 8 juin  2024  a 2 endroits  diff\u00e9rents,  et du 31 ao\u00fbt  au 1\u00b0 septembre  2024;  qu'un  dispositif\nde gendarmerie  a \u00e9t\u00e9  mis  en place  pour  chacun  des  rassemblements  et a permis  de relever  de\nnombreuses  infractions  ;\nConsid\u00e9rant  que  le nombre  de personnes  attendues  dans  ce type  de rassemblement  est \u00e9lev\u00e9  ; que  les\nmoyens  appropri\u00e9s  en mati\u00e9re  de secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e9re  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re  ne\npeuvent  \u00e9tre  r\u00e9unis  ; que  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements  comportent  des  risques  s\u00e9rieux\nde d\u00e9sordres  ;\nConsid\u00e9rant,  qu'en  l'absence  de d\u00e9claration  et donc  d'organisateur  identifi\u00e9  en capacit\u00e9  de garantir  la\nma\u00eetrise  du nombre  de participants,  et d'emp\u00eacher  la participation  de personnes  ext\u00e9rieures\nsusceptibles  de perturber  le rassemblement,  l'autorit\u00e9  de police  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de s'assurer  de la\nmise  en \u0153uvre  de conditions  de s\u00e9curit\u00e9  suffisantes  et internes  ce d'autant  que  le lieu  de\nrassemblement  ne serait  pas  identifi\u00e9;  que,  dans  ces circonstances,  seule  une  interdiction  de ce\nrassemblement  est de nature  \u00e0 pr\u00e9venir  efficacement  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  susceptibles\nd'intervenir  ;\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  d'intervention  des  forces  de l'ordre  pour  faire  cesser  les violences  ou les\nd\u00e9gradations  commises  dans  le cadre  de ces  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  d\u00e9clar\u00e9s\nseraient  de ce fait  rendues  particuli\u00e8rement  difficiles  ;\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de l'ordre  devront  assurer  le maintien  de l'ordre  public  lors  de\nmanifestations  et d'\u00e9v\u00e8nements  organis\u00e9s  lors  de ces  week-ends  dans  le d\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  effet,  dans  le m\u00eame  temps,  les forces  de l'ordre  sont  toujours  fortement  mobilis\u00e9es\ndans  le d\u00e9partement  pour  faire  face  \u00e0 la menace  terroriste,  qui demeure  actuelle  et pr\u00e9gnante  sur\nl'ensemble  du territoire  national  ; qu'au  24 mars  2024  le territoire  national  a \u00e9t\u00e9  plac\u00e9  au niveau  le plus\n\u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence  attentat  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  dans  ces  circonstances  l'urgence  \u00e0 pr\u00e9venir  les risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0 l'ordre  et la\ntranquillit\u00e9  publics  et les pouvoirs  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions\nde l'article  L. 2215-1  du code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nSur  proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  :\nARR\u00caTE\nArticle  ter:  La tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et non  d\u00e9clar\u00e9s  est\ninterdite  sur l'ensemble  du territoire  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  du vendredi  13 septembre\n2024  12h00  au lundi  16 septembre  2024  12h00.\nArticle  2: La circulation  des  v\u00e9hicules  transportant  du mat\u00e9riel  susceptible  d'\u00eatre  utilis\u00e9  pour  les\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  1 notamment  sonorisation,  sound\nsystem  amplificateur,  de plus  de 1 tonne  PTAC  est interdite  sur l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  du\nd\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  du vendredi  13 septembre  2024  12h00  au lundi  16 septembre  2024\n12h00.\n\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article  R. 211-27  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation  par  le\ntribunal.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  des  services  de l'\u00c9tat  de la\nLoire-Atlantique  sur le site  Internet  \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr.  Il peut  faire  l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Nantes  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\npublication,  soit  par  courrier  adress\u00e9  au 6, all\u00e9e  de l'Ile-Gloriette,  CS 24111,  44041  Nantes  Cedex  ou par\nvoie  \u00e9lectronique  sur le site  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  (https://www.citoyens.telerecours.fr  ).\nArticle  5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique,  les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la r\u00e9gion  de gendarmerie  des  Pays  de la Loire,  commandant\nle groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Loire-Atlantique,  le directeur  interd\u00e9partemental\nde la police  nationale,  et les maires  des  communes  du d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  un copie  sera  adress\u00e9e\naux  procureurs  de la R\u00e9publique  des  tribunaux  judiciaires  de Nantes  et de Saint-Nazaire.\nNantes,  le 4 3 SEP,  2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice  de cafinet  adjointe\nS JZ\n\n\nEn\nPR\u00c9FET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Sous-pr\u00e9fecture  de Saint-Nazaire\nBureau  du Cabinet\nARR\u00caT\u00c9-N\u00b0BC-2024-042\nPortant  homologation  temporaire  et autorisation  d'une  d\u00e9monstration\nd'acrobaties  motos  \u00e0 Villeneuve  en Retz\nrelatif  de l'\u00e9v\u00e8nement  17\u00b0 \u00e9dition  OUEST  BIKE  SHOW-  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA R\u00c9GION  PAYS  DE LA LOIRE\nPR\u00c9FET  DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  du sport,  notamment  l'article  L.131-16,  les articles  L.321-1  et suivants,  les articles,  L.331-1\net suivants,  les articles  L.332-1  et suivant,  les articles  R.331-18  \u00e0 R.331-45  et les articles  A.331-22  \u00e0\nA.331-23,  et plus  particuli\u00e8rement  l'annexe  Ill-24  relative  aux  \u00e9preuves  d'acrobaties  avec\nmotocycles  ;\nVU le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  les articles  R.1334-30  \u00e0 R.1334-37  et R.1337-6  \u00e0 R.337-\n10 relatifs  \u00e0 la lutte  contre  le bruit  de voisinage  ;\nVU le Code  de la route,  notamment  les articles  R.221-15  \u00e0 18 et les articles  R.411-10  \u00e0 R.411-12  ;\nVU le Code  de l'environnement,  notamment  l'article  L.414-4  et R.414-19  ;\nVU le Code  des  relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  les articles  R.131-1  \u00e0 R.131-\n15;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-672  du 8 juin  2006  relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation,  \u00e0 la composition  et au fonctionnement\nde commissions  administratives  \u00e0 caract\u00e8re  consultatif  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 ao\u00fbt  2022  modifi\u00e9  portant  renouvellement  de la commission\nd\u00e9partementale  de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  dans  le d\u00e9partement  de la Loire-Atlantique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 04 septembre  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Eric  de\nWISPELAERE,  sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Xavier  WAIRY,  pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab OUEST  BIKE\nSHOW  \u00bb pour  une  autorisation  d'une  manifestation  de v\u00e9hicules  terrestres  \u00e0 moteur  en date  du 24\njuillet  2024,  effectu\u00e9e  en application  de l'article  R.331-22  du Code  du sport  d\u00e9pos\u00e9e  sur la plate-\nforme  www.manifestationsportive.fr  ;\nVU la convention  de dispositif  pr\u00e9visionnel  de s\u00e9curit\u00e9  contract\u00e9e  par  l'organisateur  ;\nVU l'attestation  d'assurance  fournie  par  l'organisateur  ;\nVU l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  dans  sa section  \u00e9preuves  sportives,\nlors  de la r\u00e9union  sur site  le 12 septembre  2024  ;\nsp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique  gouv.fr\n\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 - Autorisation  et homologation  temporaire\nMonsieur  Xavier  WAIRY  Pr\u00e9sident  de l'association  \u00ab OUEST  BIKE  SHOW  \u00bb est autoris\u00e9  \u00e0 organiser\nune  d\u00e9monstration  d'acrobaties  de motocycles,  les 14 et 15 septembre  2024  sur le parking  de la\nsalle  omnisports  rue des  Puymains  \u00e0 Villeuneuve-en-Retz.\nLa pr\u00e9sente  autorisation  vaut  homologation  de la piste  sur laquelle  se d\u00e9roule  l'\u00e9preuve  sportive\nmotoris\u00e9e  pr\u00e9cit\u00e9e  et pour  la seule  dur\u00e9e  de celle-ci.\nL'organisateur  doit  se conformer  rigoureusement  aux  r\u00e8gles  techniques  et de s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par\nl'annexe  11-24  du Code  du sport  relative  aux  \u00e9preuves  d'acrobaties  avec  motocycles.\nARTICLE  2 - La manifestation\nCette  manifestation  se d\u00e9roule  selon  le programme  mentionn\u00e9  au dossier  et pr\u00e9voit  une  jauge  de\npublic  \u00e0 5 000  personnes  maximum.\nEntra\u00eenement  sans  public  :\n- le vendredi  13 septembre  de 15h  \u00e0 21h\n- le samedi  14 septembre  de 10h  \u00e0 16h\nLes d\u00e9monstrations  :\n\u2014 le samedi  14 septembre  de 16h  \u00e0 23h00\n\u2014 le dimanche  15 septembre  de 11h \u00e0 19h00\nLe nombre  maximum  de participants  est de 8 pilotes.\nARTICLE  3 - La piste\nLa piste  emprunt\u00e9e,  le parc  des concurrents  et les emplacements  pr\u00e9vus  pour  le public  sont\nconformes  au plan  pr\u00e9sent\u00e9  par l'organisateur,  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa piste  temporaire  et ses am\u00e9nagements  homologu\u00e9s  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sur la base  des\ndocuments  vis\u00e9s  et annex\u00e9s  ne peut  subir  aucune  modification  sans  autorisation.\nLa piste  est am\u00e9nag\u00e9e  sur le parking  de la salle  omnisports  selon  les dimensions  suivantes  :\n- longueur  de la piste  : 100  m\n- largeur  de la piste  :15 m\nLe nombre  total  de concurrents  autoris\u00e9s  est limit\u00e9  \u00e0 trois  motocycles  sur la piste.\nAucun  obstacle  ne doit  se trouver  sur la piste.\nLes motocycles  et les motocycles  prototypes  quatre  roues  ne doivent  en aucun  cas \u00e9voluer\nsimultan\u00e9ment  sur la piste.\nLe nombre  de commissaires  de piste  est de six (6). Ils disposent  d'un  drapeau  rouge  et d'un  badge.\nDes extincteurs  en nombre  suffisant  sont  r\u00e9partis  en bordure  de la piste  \u00e0 proximit\u00e9  des\ncommissaires  de piste.\nARTICLE  4 - Mesures  particuli\u00e8res\nMotos  solo  :\n- les accessoires  susceptibles  de pr\u00e9senter  un danger  particulier  pour  le pilote  doivent  \u00eatre\nprot\u00e9g\u00e9s  ou d\u00e9mont\u00e9s  ;\n- en mati\u00e8re  de bruit,  la limite  maximale  de 100 dB (A) ne doit  pas \u00eatre  franchie.\n2/5\n\nChaque  participant  doit  :\n- \u00eatre  titulaire  du permis  de conduire  en cours  de validit\u00e9.\n- pr\u00e9senter  un certificat  m\u00e9dical  de non  contre-indication  \u00e0 la pratique  des sports\nm\u00e9caniques  de moins  d'un  an.\n- \u00eatre  muni  des \u00e9quipements  conform\u00e9ment  aux RTS  de la discipline  notamment  le port\nd'un  casque  homologu\u00e9.\nARTICLE  5 - Dopage\nConform\u00e9ment  aux articles  L.232-13-1  et R.232-48  du Code  du sport,  les organisateurs  disposeront\nd'un  local  pour  effectuer  des contr\u00f4les  anti-dopages.\nTout  contr\u00f4le  positif  entra\u00eene  syst\u00e9matiquement  l'exclusion  du pilote  concern\u00e9  de la comp\u00e9tition.\nARTICLE  6 - Mesures  de s\u00e9curit\u00e9  et de secours\n6-1 Alerte  des  secours\nLe dispositif  pr\u00e9visionnel  de secours  doit  \u00eatre  conforme  au r\u00e9f\u00e9rentiel  national  (arr\u00eat\u00e9  du 7\nnovembre  2006).\nLe responsable  d\u00e9sign\u00e9  des secours  est Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  SIADOUS,  joignable  au 06 03 70 26 24.\nIl doit  organiser  l'alarme  et est le garant  des missions  de secours,  jusqu'\u00e0  l'arriv\u00e9e  des services\npublics.\nIl doit  disposer  d'un  moyen  d'alerte  direct  fiable,  dont  il v\u00e9rifie  l'efficacit\u00e9  en composant  les\nnum\u00e9ros  d'appels  :\n+ le 15 (SAMU),\n+ le17  (Gendarmerie  nationale),\n* le 18 ou 112 (SDIS-pompiers).\nL'organisateur  doit  prendre  toutes  mesures  particuli\u00e8res  prescrites  par les services  municipaux  ou\nde la gendarmerie  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nS'il appara\u00eet,  au cours  de la manifestation,  que  les prescriptions  exig\u00e9es  ne sont  plus  respect\u00e9es\nl'organisateur  devra  arr\u00eater  le d\u00e9roulement  de cette  manifestation.  Celle-ci  ne pourra  reprendre\nqu'\u00e0  l'initiative  de ce dernier.\n6-2 Poste  de secours\nAu moins  un poste  de secours  doit  \u00eatre  implant\u00e9  sur le site de la manifestation,  il est signal\u00e9  et\nd'acc\u00e8s  facile.\nCe poste  est install\u00e9  dans  une  structure  adapt\u00e9e.\nIl est constitu\u00e9  d'une  \u00e9quipe  d'au  minimum  QUATRE  personnes,  un secouriste  majeur  valid\u00e9  Chef\nde Poste  titulaire  du PSE2,  deux  secouristes  valid\u00e9s  PSE2  et un secouriste  PSE1  minimum.  Un seul\nsecouriste  mineur  sera  autoris\u00e9.\n> Le poste  doit  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9  :\n- du mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  soins  relevant  du secourisme,\n- d'un  ensemble  complet  d'oxyg\u00e9noth\u00e9rapie,\n- de moyens  de brancardage,\n- de mat\u00e9riel  d'immobilisation,\n- d'un  moyen  d'alerte  (t\u00e9l\u00e9phone)  mis \u00e0 la disposition  des secours,  positionn\u00e9  \u00e0\nproximit\u00e9  du poste  de secours.\n6-3 Acc\u00e8s  des  secours\nUn arr\u00eat\u00e9  municipal  interdit  le stationnement  pour  faciliter  la circulation  et pour  laisser  libre  acc\u00e8s\naux  v\u00e9hicules  de secours.\nL'acc\u00e8s  \u00e0 la salle  de sports  ainsi  qu'\u00e0  la salle  polyvalente  doit  \u00eatre  d\u00e9gag\u00e9,  les poteaux  d'incendie\nainsi  que  l'air  d'aspiration  autour  de ces b\u00e2timents  doivent  \u00eatre  \u00e9galement  accessibles.\n3/5\n\nLes acc\u00e8s  aux  poteaux  d'incendie  doivent  \u00eatre  s\u00e9curis\u00e9s.\nL'organisateur  doit  d\u00e9finir  un point  de rendez-vous  entre  les sapeurs  pompiers  et le responsable\ns\u00e9curit\u00e9  du site.\nL'itin\u00e9raire  est balis\u00e9  depuis  le r\u00e9seau  routier  jusqu'au  point  de rendez-vous  d\u00e9fini  ci-dessus.  II doit\ns'assurer  que  les acc\u00e8s  et l'itin\u00e9raire  balis\u00e9  restent  libres  pendant  toute  la dur\u00e9e  de la\nmanifestation.\n6-4 Protection  des  spectateurs\nAucun  spectateur  n'est  admis  en dehors  de la zone  r\u00e9serv\u00e9e  au public,  d\u00e9limit\u00e9e  par  un double\nbarri\u00e9rage  dont  le premier  rang  est plac\u00e9  en bordure  de piste  et est renforc\u00e9  par  une  barri\u00e8re\nperpendiculaire  toutes  les deux  barri\u00e8res  au maximum.\nLe public  est positionn\u00e9  derri\u00e8re  le deuxi\u00e8me  rang  de barri\u00e8res  \u00e0 au moins  deux  m\u00e8tres  cinquante\nde la piste.\nLes zones  interdites  au public  doivent  \u00eatre  d\u00e9limit\u00e9es  par  la pose  de panneaux  \u00ab Interdit  au\npublic  \u00bb.\nL'organisateur  pr\u00e9voit  des  points  de contr\u00f4les  afin  d'emp\u00eacher  le public  d'acc\u00e9der  aux  zones  non\nautoris\u00e9es.\nL'acc\u00e8s  \u00e0 tous  les dispositifs  techniques  producteurs  d'\u00e9lectricit\u00e9  est interdit  au public.\nLes c\u00e2bles  d'alimentation  ne peuvent  en aucun  cas pr\u00e9senter  un danger  pour  les spectateurs.\n6-5 Stationnement  du public\nLes v\u00e9hicules  stationn\u00e9s  doivent  \u00eatre  accessibles  aux  engins  d'incendie.\nL'organisateur  doit  s'assurer  que  la largeur  de l'entr\u00e9e  unique  permet  simultan\u00e9ment  le passage\nd'engins  de secours  et la sortie  des  v\u00e9hicules  du public.\nIl est recommand\u00e9  que  les v\u00e9hicules  stationnent  dans  le sens  du d\u00e9part  afin  d'optimiser\nl'\u00e9vacuation  d'urgence.\n6-6  Parc  \u00ab coureurs  \u00bb\nLe parc  coureur  et l'itin\u00e9raire  \u00ab Zone  rider-Zone  pr\u00e9pa  /piste  \u00bb ne sont  pas  accessibles  au public.\nLes  coureurs  qui  doivent  emprunter  l'espace  public  doivent  \u00eatre  \u00e0 pied  et des  commissaires  sont\nplac\u00e9s  \u00e0 la sortie  du parc  et \u00e0 l'entr\u00e9e  sur le circuit.\nLe parc  coureurs  est \u00e9quip\u00e9  de moyens  d'extinctions  appropri\u00e9s.\nLes produits  r\u00e9pertori\u00e9s  dangereux  sont  stock\u00e9s  et prot\u00e9g\u00e9s  dans  les espaces  r\u00e9serv\u00e9s  \u00e0 la\nm\u00e9canique.\nIls doivent  \u00eatre  surveill\u00e9s  pendant  la dur\u00e9e  de la manifestation  par  une  personne  capable\nd'intervenir  en cas de d\u00e9but  d'incendie.\nll est interdit  : de fumer,  d'utiliser  des  flammes  nues  et d'effectuer  des  travaux  par  points  chauds.\nUn bac  de r\u00e9cup\u00e9ration  des  huiles  de vidange  est install\u00e9  au titre  de la protection  de\nl'environnement.\nARTICLE  7 - Plan  VIGIPIRATE\nDans  le cadre  du renforcement  du plan  VIGIPIRATE,  l'organisateur  veille  \u00e0 mettre  en \u0153uvre  les\nmesures  de pr\u00e9ventions  adapt\u00e9es.\nARTICLE  8 - S\u00e9curit\u00e9  publique\nL'organisateur  doit  prendre  toutes  mesures  particuli\u00e8res  prescrites  par  les services  municipaux  ou\nles services  de Gendarmerie  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de la s\u00e9curit\u00e9  publique.\nARTICLE  9 \u2014 Attestation  de r\u00e9alisation  des  prescriptions\nL'organisateur  technique  est habilit\u00e9  \u00e0 produire  a l'autorit\u00e9  qui a d\u00e9livr\u00e9  l'autorisation  ou \u00e0 son\nrepr\u00e9sentant,  une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les prescriptions  mentionn\u00e9es  dans\nl'autorisation  de la concentration  ou de la manifestation  ont  \u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.\nCette  autorisation  doit  \u00eatre  transmise  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique\natlantique.gouv.fr).loire-\n4/5\n\nARTICLE  10 - Les frais  occasionn\u00e9s  lors  du d\u00e9roulement  de ces \u00e9preuves,  notamment  les frais  de\nservices  d'ordre,  sont  support\u00e9s  par l'organisateur.\nToute  responsabilit\u00e9  de l'\u00c9tat  se trouve  express\u00e9ment  d\u00e9gag\u00e9e  par les organisateurs  tenus  de\ncontracter  une  police  d'assurance.\nARTICLE  11 - Les infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  poursuivies  conform\u00e9ment  aux  lois et r\u00e8glements\nen vigueur  ; et la responsabilit\u00e9  civile  des  contrevenants  pourra  \u00eatre  \u00e9tablie.\nARTICLE  12 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  affich\u00e9  en mairie  et publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de\nla pr\u00e9fecture  de Loire-Atlantique.\nARTICLE  13 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Nantes  - 6 all\u00e9e  de l'\u00cele Gloriette  - CS 24111  - 44041  Nantes  Cedex  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  courant  \u00e0 compter  de sa notification  \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9  ou sa publication,  conform\u00e9ment  aux\ndispositions  de l'article  R.421  du Code  de justice  administrative.  La juridiction  administrative  peut\n\u00eatre  saisie  par l'application  \u00ab Telerecours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du site  www.telerecours.fr.\nCet  arr\u00eat\u00e9  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  aupr\u00e8s  du sous-\npr\u00e9fet  de Saint-Nazaire  - 1 rue Vincent  Auriol  - BP 425  - 44616  SAINT-NAZAIRE  Cedex.\nARTICLE  14 - Le sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Saint-Nazaire,  le maire  de Villeneuve-en-Retz,  le\ncommandant  de la compagnie  de gendarmerie  de Pornic,  la directrice  acad\u00e9mique  des  services  de\nl'\u00e9ducation  nationale  (service  d\u00e9partement  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports)  et le\nrepr\u00e9sentant  de la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  de Motocyclisme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  Un exemplaire  leur  sera  adress\u00e9.\nFait  \u00e0 Saint-Nazaire,  le 13 septembre  2024\nLe pr\u00e9fet,\npour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet  de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\nsuppl\u00e9ant  du sous-pr\u00e9fet  de Saint-Nazaire\nA\nMarc wih So\u2014\nLOUF\nAnnexe  : Plan  du site\nARRETE  - N\u00b0 BC -2024-042  - Portant  homologation  temporaire  d'une  piste et autorisation  d'une  \u00e9preuve  d'acrobaties\nmotos  \u00e0 Villeneuve  en Retz  relatif  de I'\u00e9v\u00e9nement  17\u00b0 \u00e9dition  QUEST  BIKE  SHOW-  2023\n5/5\n\n\nCity \nStade \nINTERDIT","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2024-09-13T14:44:25+00:00","id":"db69ab652dda1825123d0c81c6ae61d6c3874013e524e323eabfd7a1894e5d90","name":"RAA n\u00b0147 du 13 septembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-09-13T14:03:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/64447/468039/file/RAA%20n%C2%B0147%20du%2013%20septembre%202024.pdf"}