{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2024-131\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE\nL'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) /\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL\nOC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de\nr\u00e9duction et de ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de\ncompl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de\nl'\u00e9tude de danger du barrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le\ngardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile\nd'Andorge (identifiant barrage : FRBA03000027) (6 pages) Page 3\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s /\n30-2024-08-29-00001 - AP 24-08-26 portant d\u00e9rogation temporaire en\nraison de plong\u00e9es subaquatiques dans le Rh\u00f4ne (2 pages) Page 10\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT\n-Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse)\n30-2024-08-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024\n005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de\nr\u00e9duction et de ma\u00eetrise des risques  et la\nr\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0\nl'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de\ndanger du barrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\nsitu\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux\n-les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n3\n1R Direction r\u00e9gionale de l'environnement,PR\u00c9FET de I'am\u00e9nagement et du logement OccitanieDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005prescrivant la mise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9duction et de ma\u00eetrise des risques et lar\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude dedangers du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le Gardon, sur les communes deBranoux-les-Taillades et de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge(identifiant barrage : FRBA03000027)\nLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9ritevu _ le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L.211-3, L.181-14, R.181-45, R.214-115\u00e0 117 ;vu ... le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; 'vu ... le d\u00e9cret n\u00b02015-526 du 12 mai 2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ouam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrageshydrauliques ;vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2008 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2018 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tudede dangers des barrages et en pr\u00e9cisant le contenu ;vu ... l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages ;vu ... le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant monsieur J\u00e9r\u00f4me Bonet pr\u00e9fet du Gard ;vu _ l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral sign\u00e9 le 31 janvier 1967 par le Pr\u00e9fet du Gard et le 222 f\u00e9vrier 1967par le Pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re, modifi\u00e9 le 25 f\u00e9vrier 1969, portant r\u00e8glement d'eau et autorisant led\u00e9partement du Gard \u00e0 construire et exploiter le barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ;vu le courrier de la DDAF du Gard du 19 mars 2008, portant classement des barragesappartenant au Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Gard ;vu _ l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02011193-0009 du 12 juillet 2011 portant prescription de la r\u00e9alisation d'un diagnosticsur les garanties de s\u00fbret\u00e9 des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge et des Cambous ;vu ... l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b02014161-0010 du 10 juin 2014 prescrivant une \u00e9tude de s\u00e9curisation ;vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2016 cl\u00f4turant l'instruction de l'\u00e9tude de dangers dubarrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge ;vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juillet 2018 portant prescriptions pour le projet de s\u00e9curisation par laconstruction d'un \u00e9vacuateur de crue central sur une recharge en BCR ;vu \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mai 2021 modifiant les prescriptions fix\u00e9es pour le projet de s\u00e9curisation ;vu ... le compte-rendu du comit\u00e9 de pilotage du 20 d\u00e9cembre 2023 ;vu ... l'\u00e9tude de dangers BRLi A00807-SCE-EDD2022 indice B du 20/04/2023 transmise le 7 ao\u00fbt2023 ;vu ... l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de compl\u00e9tude \u00e9tabli par le service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ou-vrages hydrauliques (SCSOH) en date du 11 avril 2023 ; p1/6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n4\nvu les avis de l'appui technique de I'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimenta-tion et l'environnemen (INRAe) en date du 18 octobre 2023 et du 30 mai 2024 ;vu ... la demande de compl\u00e9ments du 19 janvier 2024 adress\u00e9e \u00e0 l'exploitant ;vu ... |e m\u00e9moire en r\u00e9ponse aux demandes de la DREAL indice C du 24 avril 2024 transmis par l'ex-ploitant le 13 mai 2024 ;vu ... le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 11 juin 2024 et le 12 juillet 2024 par courriel \u00e0 la connaissance del'exploitant ;vu \u2014 les observations \u00e9mises par l'exploitant sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral par courriel du 28juin 2024 et du 31 juillet 2024 ;vu ... le rapport du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques en date du 9 juillet2024 ; 'Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude de dangers du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge doit \u00eatre actualis\u00e9e aumoins tous les dix ans, et que l'\u00e9ch\u00e9ance de remise de l'actualisation de l'\u00e9tude de dangers \u00e9taitfix\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2022 ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9tude de dangers est proportionn\u00e9e \u00e0 la complexit\u00e9 de l'ouvrage et \u00e0I'importance des enjeux pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer des prescriptions compl\u00e9mentaires ;Consid\u00e9rant que, sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers, il appara\u00eet que des travaux sontn\u00e9cessaires pour satisfaire aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les travaux faisant l'objet de la mesure de r\u00e9duction des risques MRR-01permettront de satisfaire aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00e9t\u00e9minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9, notamment dans son chapitre III (comportement du barrage lorsdes crues exceptionnelles), son article 24, son article 25 et son article 27 (revanche) ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l'ampleur de l'op\u00e9ration, les \u00e9tudes techniques des travaux des\u00e9curisation se sont d\u00e9roul\u00e9es de 2016 \u00e0 2021, que le projet a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 en 2022 et que le dossierde demande d'autorisation environnementale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en mai 2022 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Gard ;Consid\u00e9rant qu'un comit\u00e9 de pilotage de la s\u00e9curisation des barrages de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge etdes Cambous a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2011 et prorog\u00e9 par ceux du 10 juin 2014 et du23 juillet 2018, qu'il est organis\u00e9 tous les ans afin de suivre l''avancement de l'op\u00e9ration des\u00e9curisation, et que la derni\u00e8re r\u00e9union s'est tenue le 20 d\u00e9cembre 2023 ;Consid\u00e9rant que le planning pr\u00e9visionnel des travaux, pr\u00e9sent\u00e9 lors du dernier comit\u00e9 de pilotage -du 20 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9voit un d\u00e9marrage des travaux en octobre 2024 pour une dur\u00e9e de 3 ans,et une fin des travaux faisant l'objet des mesures MRR-01, MMR-01-A et MMR-01-B pour fin 2027 ;Consid\u00e9rant ainsi que la conformit\u00e9 de l'ouvrage \u00e0 I'item 24-3\u00b0 de l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9, pour les sc\u00e9narios de rupture de la conduite de vidange et d'ouvertureintempestive de la vanne de vidange de fond, devra \u00eatre justifi\u00e9e ou que des mesures de mise enconformit\u00e9 devront \u00eatre propos\u00e9es et mises en \u0153uvre au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2030conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les travaux faisant l'objet de la mesure de maitrise du risque MMR-01 permettrontde satisfaire aux exigences essentielles de s\u00e9curit\u00e9 telles que d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9, notamment son article 28 (dispositif permettant d'\u00e9valuer les d\u00e9bits entrant etsortant) ;Consid\u00e9rant que sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers, l'exploitant a propos\u00e9 la mise en\u0153uvre des mesures de r\u00e9duction des risques MRR-03 (\u00e9tude de sensibilit\u00e9 du barrage soussollicitations sismiques) et MRR-04-A-1 (d\u00e9gagement de l'entonnement du circuit de vidange) afind'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage ;Consid\u00e9rant que sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers, l'exploitant a propos\u00e9 la mise en\u0153uvre de six mesures de ma\u00eetrise du risque afin d'am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage ;\np2/6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n5\nConsid\u00e9rant que, sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers, il appara\u00eet que l'analyse desenjeux situ\u00e9s en amont du barrage est \u00e0 compl\u00e9ter ;Consid\u00e9rant que l'examen de la partie basse de la tour de prise et de I'entonnement des conduitesn'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans'le cadre du diagnostic exhaustif pour cause d'envasement important, etqu'il convient de r\u00e9aliser cet examen suite \u00e0 l'op\u00e9ration de d\u00e9senvasement pr\u00e9vue dans le cadre destravaux de s\u00e9curisation du barrage (mesure de r\u00e9duction du risque MRR-04-A-1), sans attendre laprochaine \u00e9tude de dangers (EDD) ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9sum\u00e9 non technique de l'\u00e9tude de dangers est \u00e0 compl\u00e9ter par les r\u00e9ponsesapport\u00e9es dans l\u00e8\u00e9 m\u00e9moire en r\u00e9ponse aux demandes de la DREAL du 24 avril 2024 susvis\u00e9 pourdisposer d'un document auto-portant qui pourra \u00eatre transmis au public le cas \u00e9ch\u00e9ant ;Consid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 garantissent la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0l'article L. 211-1 du code de l'environnement, notamment la pr\u00e9vention des inondations et lapr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et satisfont aux exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9publique et de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard\nARR\u00caTEArticle 1 \u2014 Destinataire de l''acteLe D\u00e9partement du Gard, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 3 rue Guillemette, 30044 N\u00eemes cedex 9, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'exploitant, est tenu de respecter les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour lebarrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge qu'il exploite sur les communes de Branoux-les-Taillades et deSainte-C\u00e9cile d'Andorge.Article 2 \u2014- Conformit\u00e9 aux dossiers d\u00e9pos\u00e9sLes am\u00e9nagements, installations, ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sontdispos\u00e9s, am\u00e9nag\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rentes pi\u00e8ces de l'\u00e9tude de dangers d\u00e9pos\u00e9e par l'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, ilsrespectent les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et les autres r\u00e9glementations en vigueur.Article 3 - ModificationsEn application des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement, toute modificationsubstantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent de la pr\u00e9sente autorisationest soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation. Toute autre modification notable apport\u00e9eau projet doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, avant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Article 4 \u2014 Mesures de mise en conformit\u00e9 aux prescriptions de l''arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 6 ao\u00fbt 2018 (d\u00e9nomm\u00e9 arr\u00e9t\u00e9 technique barrages ou ATB)L'exploitant r\u00e9alise les travaux suivants de mise en conformit\u00e9 aux prescriptions du chapitre Ill, desarticles 24, 25, 27 et 28 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 susvis\u00e9 tels que pr\u00e9sent\u00e9s dans les mesures MRR-071,MMR-01-A et MMR-01-B de I'\u00e9tude de dangers :< cr\u00e9ation d'un \u00e9vacuateur de crues compl\u00e9mentaire pos\u00e9 sur le parement aval ;< \u2014 rehausse de la cr\u00eate \u00e0 la cote 2678 m NGF, ainsi que du parapet \u00e0 la cote 268,8 m NGF ;\u00ab rehausse de la RN106 \u00e0 la cote 26788 m NGF \u00e0 l'axe de la chauss\u00e9e ;< r\u00e9habilitation du circuit de restitution, avec installation d'un d\u00e9bitm\u00e8tre et r\u00e9habilitation de laconduite de restitution.\np3/6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n6\nCes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s avant le 31 d\u00e9cembre 2027.Dans le m\u00eame d\u00e9lai et dans le respect des dispositions r\u00e9glementaires en vigueur, l'exploitant justifie laconformit\u00e9 de l'ouvrage aux prescriptions de l'item 24-3\u00b0 de l'annexe | de l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt2018 susvis\u00e9 en ce qui concerne les sc\u00e9narios de rupture de la conduite de fond et d'ouvertureintempestive de la vanne de vidange de fond. \u00c0 d\u00e9faut, I'exploitant propose et met en \u0153uvre desmesures de mise en conformit\u00e9 avant le 31 d\u00e9cembre 2030.Article 5 \u2014 Mesures de r\u00e9duction des risques (MRR)L'exploitant met en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction du risque pr\u00e9vues en conclusion de son \u00e9tude dedangers avec les \u00e9ch\u00e9ances ainsi fix\u00e9es :* MRR-03: \u00e9tude de stabilit\u00e9 du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge sous sollicitations; sismiques.\u00c9ch\u00e9ance de mise en \u0153uvre : 31 d\u00e9cembre 2027, \" MRR-04-A1 : travaux de d\u00e9gagement de I'entonnement de la tour de prise.\u00c9ch\u00e9ance de mise en \u0153uvre : 31 d\u00e9cembre 2028.Article 6 \u2014 Mesures de ma\u00eetrise du risque (MMR)Lexploitant met en \u0153uvre les mesures de ma\u00eetrise du risque pr\u00e9vues en conclusion de son \u00e9tude dedangers avec les \u00e9ch\u00e9ances ainsi fix\u00e9es :- MRR-04-A-2 : R\u00e9aliser un suivi tous les deux ans de l'engravement et de l'envasement de laconduite de vidange et engager des travaux de d\u00e9gagement si n\u00e9cessaire.\u00c9ch\u00e9ance de mise en \u0153uvre : contr\u00f4le bathym\u00e9trique devant la tour de prise tous les 2 ans,conform\u00e9ment au document d'organisation en vigueur, suivi int\u00e9gr\u00e9 aux rapports de surveillance del''ouvrage, travaux \u00e0 engager en fonction des r\u00e9sultats du suivi bathym\u00e9trique.- MRR-04-B-1 : R\u00e9aliser des \u00e9tudes permettant d'\u00e9valuer le ph\u00e9nom\u00e8ne d'engravement et d'en-vasement, avec proposition de solutions techniques r\u00e9duisant les impacts de cet engrave-ment ou envasement et s\u00e9curisant le circuit de vidange vis-\u00e0-vis de ce risque.\u00c9ch\u00e9ance de r\u00e9alisation : 31 d\u00e9cembre 2027, \" MRR-04-B-2 : Mise en place de mesures contre l'engravement et l'envasement \u00e0 long terme\u00c9ch\u00e9ance de mise en \u0153uvre : en fonction des propositions faites dans le cadre de la MRR-04-B-1< MMR-01-C : Surveillance et r\u00e9novation des conduites de vidange.\u00c9ch\u00e9ance de mise en \u0153uvre : mesures d'\u00e9paisseur \u00e0 pas de temps annuel, conform\u00e9ment audocument d'organisation en vigueur, suivi int\u00e9gr\u00e9 aux rapports de surveillance de l'ouvrage,r\u00e9habilitation des conduites de vidange en \u00e9tat corrod\u00e9 selon \u00e9volution des \u00e9paisseurs.\u00b0 - MMR-02 : R\u00e9actualisation de la politique de pr\u00e9vention des accidents majeurs \u2014 Syst\u00e8me de; gestion de la s\u00e9curit\u00e9 (PPAM \u2014 SGS).Ech\u00e9ance de r\u00e9alisation : 31 d\u00e9cembre 2024.L'exploitant met en \u0153uvre les mesures de maitrise du risque compl\u00e9mentaires, avec les \u00e9ch\u00e9ancesainsi fix\u00e9es :\u00b0 MMR-03- Analyse des enjeux amont \u00e0 la cote maximum du barrage actuel. En fonction decette analyse, des mesures de ma\u00eetrise des risques seront mises en place.\u00c9ch\u00e9ance de r\u00e9alisation : 31 d\u00e9cembre 2024.\np4/6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n7\nArticle 7 : Compl\u00e9ment au diagnostic exhaustif, \u00e0 l''occasion des travaux des\u00e9curisation du barrageL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 l'examen de la partie basse de la tour de prise et de l'entonnement desconduites suite \u00e0 l'op\u00e9ration de d\u00e9senvasement pr\u00e9vue dans le cadre des travaux de s\u00e9curisation dubarrage.\u00c9ch\u00e9ance de r\u00e9alisation : 31 d\u00e9cembre 2028.L'exploitant remet au Pr\u00e9fet le rapport relatif \u00e0 ce compl\u00e9ment au diagnostic exhaustif dans und\u00e9lai de six mois apr\u00e8s r\u00e9alisation de l'examen.Ce rapport indique dans sa conclusion si les constats effectu\u00e9s conduisent \u00e0 remettre en cause defa\u00e7on notable les hypoth\u00e8ses de l'\u00e9tude de dangers. Il fournit au Pr\u00e9fet les \u00e9l\u00e9ments lui permettantde statuer sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la remise d'\u00e9tudes compl\u00e9mentaires ounouvelles au titre du troisi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 214-117 du code de l'environnement.\nArticle 8 : Mise \u00e0 jour du r\u00e9sum\u00e9 non technique de l''\u00e9tude de dangersLe r\u00e9sum\u00e9 non technique est mis \u00e0 jour pour respecter le contenu indiqu\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2008modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2018 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des barrages et enpr\u00e9cisant le contenu.Il est transmis au pr\u00e9fet avant le 31 d\u00e9cembre 2024.Article 9 - Prochaine actualisation de l'\u00e9tude de dangersLa prochaine actualisation de I'\u00e9tude de dangers du barrage de Sainte-C\u00e9cile d'Andorge, conformeaux exigences r\u00e9glementaires en vigueur, est transmise au pr\u00e9fet avant le 31 d\u00e9cembre 2032.Article 10 \u2014 SanctionsEn cas de non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nalesqui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre pris \u00e0 l'encontre de |'exploitant les mesures de policepr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.Article 11 \u2014 D\u00e9lais et voies de recoursTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant la juridiction administrative :\u00b0 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique t\u00e9l\u00e9 recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, confor-m\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative ;\u00b0 \u2014 par les tiers, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s depublicit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement, soit par courrier, soitpar l'application informatique t\u00e9l\u00e9 recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant peut pr\u00e9senterun recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 421-2 du Code de justice administrative.\np5/6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n8\nArticle 12 \u2014 Publication, information des tiers et ex\u00e9cutionMessieurs le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur r\u00e9gional de l'environnement, deI'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fait l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Gard et qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant. 'Une copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 :\u00b0 monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Gard,\u00b0 monsieur le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture du Gard,e \u2014 messieurs les maires des communes de Branoux-les-Taillades et de Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge.\n\u00c0 N\u00eemes, le * 26 2024}i\nLe pr\u00e9fet du GardiL7 J\u00e9r\u00f4me BONET\np6/6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (si\u00e8ge \u00e0 Toulouse) -\n30-2024-08-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DREAL OC-DRN-DOHC-2024 005 prescrivant la mise en oeuvre de mesures de r\u00e9duction et\nde ma\u00eetrise des risques  et la r\u00e9alisation de compl\u00e9ments d'\u00e9tudes suite \u00e0 l'instruction de l'actualisation de l'\u00e9tude de danger du\nbarrage de Sainte C\u00e9cile d'Andorge situ\u00e9 sur le gardon, sur les communes de Branoux -les-Taillades et de Sainte C\u00e9cile d'Andorge\n(identifiant barrage : FRBA03000027)\n9\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-08-29-00001\nAP 24-08-26 portant d\u00e9rogation temporaire en\nraison de plong\u00e9es subaquatiques dans le Rh\u00f4ne\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-29-00001 - AP 24-08-26 portant d\u00e9rogation temporaire en raison de plong\u00e9es subaquatiques dans\nle Rh\u00f4ne 10\n< i igabl FPREFET o ; Vo_:_es I.\\Iav!gl bRer.:,Ade SraPceDU GARD |rect|or3 'errltc.:rla.e on\u00e7 'ao'neP Unit\u00e9 Territoriale d'Itin\u00e9raireEgalit\u00e9 Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8tePratermit\u00e9\nAffaire suivie par : Joseph VIOLLINT\u00e9l. : 04 90 96 91 37uti.crs-navigation@vnf.fr\nARRETE n\u00b024-08-26Portant d\u00e9rogation temporaire en raison de plong\u00e9es subaquatiques dans le Rh\u00e9neLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigationint\u00e9rieure en vigueur ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieuresur itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grand gabarit en vigueur et notamment son article 38 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9roger temporairement \u00e0 l'interdiction de baignade dans le Rh\u00f4neau b\u00e9n\u00e9fice de travaux subaquatiques non propres \u00e0 la voie d'eau ;Consid\u00e9rant le calendrier pr\u00e9visionnel des travaux et un risque de fluctuations raisonnablestoujours possible du bief ;Consid\u00e9rant La comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de d\u00e9partement pour modifier temporairement ler\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0 grandgabarit en vigueur ;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire du canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8tedes voies navigables de France ; ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\" : mesure d\u00e9rogatoireLes intervenants op\u00e9rant pour le compte de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne pourront, du 3au 27 septembre 2024, r\u00e9aliser des plong\u00e9es subaquatiques, dans le canal d'amen\u00e9e de l'\u00e9clused'Avignon pris sur le territoire des communes de Sauveterre et de Villeneuve-l\u00e8s-Avignon, cecipour la mise en place d'enregistreurs de donn\u00e9es du fleuve. Le pr\u00e9sent article d\u00e9roge \u00e0 l'article38 du r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur itin\u00e9raire Rh\u00f4ne et Sa\u00f4ne \u00e0grand gabarit en vigueur.\n1 Quai de la gare maritime \u2014 13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-29-00001 - AP 24-08-26 portant d\u00e9rogation temporaire en raison de plong\u00e9es subaquatiques dans\nle Rh\u00f4ne 11\nArticle 2 : publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. D\u00e8sparution de l'arr\u00eat\u00e9, celui-ci sera \u00e9galement diffus\u00e9 dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis \u00e0 la batellerie.Article 3 : voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deN\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par voie postale (16, avenueFeuch\u00e8res - CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9re-cours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9Le Pr\u00e9fet du Gard, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nAl\u00e8s, le 29 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n1 Quai de la gare maritime \u2014 13200 ArlesT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-08-29-00001 - AP 24-08-26 portant d\u00e9rogation temporaire en raison de plong\u00e9es subaquatiques dans\nle Rh\u00f4ne 12","date":"2024-08-29","first_seen_on":"2025-01-08T19:11:52+00:00","id":"db6d42a3a31acc97bd452ed843cfee362eeadcc6bbe5786c1632861231008b33","name":"recueil-30-2024-131-special du 29 08 2024","pdf_creation_date":"2024-08-29T14:02:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/58936/440686/file/recueil-30-2024-131-special%20du%2029%2008%202024.pdf"}