{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014CABINET/SSI\n22 AO\u00dbT 2024\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 19 - AO\u00dbT 2024\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2024 \n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2024-250 du 21 ao\u00fbt 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs :\n- du jeudi 22 ao\u00fbt au dimanche 25 ao\u00fbt 2024 dans l'agglom\u00e9ration de\n  NARBONNE, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des festivit\u00e9s\nPREFETDE L'AUDELibert\u00e9 Cabinet\u00c9galit\u00e9 Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9\nCarcassonne, le 21 ao\u00fbt 2024\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB-SSI-2024-250 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.\nLe pr\u00e9fet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alin\u00e9a 3;Vu l'article L 242-5, |, 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de I'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer, et fixant \u00e0 40 ce nombrepour l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 11 septembre 2023 donnantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture deI'Aude ;Vu la tenue du festival musical Barques en sc\u00e8ne du jeudi 22 ao\u00fbt au dimanche 25 ao\u00fbt2024 \u00e0 Narbonne ;Vu la demande en date du 20 ao\u00fbt 2024 de la direction d\u00e9partementale de la policenationale de l'Aude, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enre-gistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ro-nefs ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de pro-tection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enre-gistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro-nefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de maintien et de r\u00e9tablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes surla voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels\n52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09T\u00e9l. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr\n\nau sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces ras-semblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le festival Barques en sc\u00e8ne du jeudi 22 ao\u00fbt au dimanche 25ao\u00fbt 2024 \u00e0 Narbonne constitue un \u00e9v\u00e9nement culturel majeur dans l''Aude ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curisation de cet \u00e9v\u00e9nement mobilisera fortement les forcesde l'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Consid\u00e9rant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer degraves troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant l''ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9-ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande de la police nationale porte sur 'engagement de 1 cam\u00e9raembarqu\u00e9e sur un 1 drone, afin d'assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publicssur le site du festival Barques en sc\u00e8ne du jeudi 22 ao\u00fbt au dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0Narbonne ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es, de nature \u00e0 pr\u00e9venir tantla commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, l'autorisation n'est pasdisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que le renforcement du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgenceattentat \u00bb le 26 mars 2024 sollicite d\u00e9j\u00e0 \u00e0 un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la direction d\u00e9partementalede la police nationale de l'Aude, au moyen de 1 cam\u00e9ra thermique sur un drone sont au-toris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur per-mettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du jeudi 22 ao\u00fbt au dimanche 25 ao\u00fbt 2024dans l'agglom\u00e9ration de Narbonne, sur le p\u00e9rim\u00e8tre des festivit\u00e9s.\n\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire dans les 2 mois \u00e0 compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet de l''Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de l'Aude sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental de la police nationale del'Aude.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nLucie ROESCH","date":"2024-08-22","first_seen_on":"2025-01-02T17:28:06+00:00","id":"db6d5486d222938466579c8b8afee67a7a138c729deb42b0cd3b2c403abe4c87","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 19_AO\u00dbT 2024","pdf_creation_date":"2024-08-22T08:40:25+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-22T09:21:18+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/29661/204718/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2019_AO%C3%9BT%202024.pdf"}