{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE 18 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e\n/\n85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-26-0305\nd\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des\nd\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne. (6\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des\nPopulations de la Vend\u00e9e\n85-2026-02-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-26-0305\nd\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage\nsuite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza\naviaire hautement pathog\u00e8ne.\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA VENDEE de la Protection des PopulationsEyalFraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVUVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-26-0305d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvagesuite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8neLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9eChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du m\u00e9ritele r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origine animale ;le r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre 2009\u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits d\u00e9riv\u00e9snon destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1774/2002(r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux) ;le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la sant\u00e9animale (\u00abl\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale\u00bb) ;le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 surl'application de certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre lesmaladies \u00e0 des cat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et desgroupes d'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagationde ces maladies r\u00e9pertori\u00e9es ;le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesrelatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la lutte contre celles-ci ;le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 compl\u00e9tant ler\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce qui concerne les r\u00e8glesapplicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour la pr\u00e9vention decertaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 \u00e0 R. 228-10;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMonsieur Eric FREYSSELINARD, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;\n1/5\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 modifi\u00e9 fixant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 lalutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2005 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de pr\u00e9vention de la propagation desmaladies animales via le transport par v\u00e9hicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par lesop\u00e9rateurs et les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux \u00eatres humains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-26-0151 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-DCL/BCI-30 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur D\u00e9partemental de la Protection desPopulations de la Vend\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT l'existence d'une dynamique d'infection du virus de l'influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne persistante en Europe de l'ouest ;CONSID\u00c9RANT que les r\u00e9sultats de l'analyse phylog\u00e9n\u00e9tique des g\u00e9nomes complets des virusisol\u00e9s d'\u00e9levages foyers [AHP en Vend\u00e9e, rendus le 23 d\u00e9cembre 2025 par le laboratoire national der\u00e9f\u00e9rence influenza aviaire, r\u00e9v\u00e9laient au moins 11 introduction ind\u00e9pendantes via la faunesauvage ;\nCONSID\u00c9RANT la d\u00e9tection du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans lescompartiments domestique (3 \u00e9levages de volailles) et sauvage (go\u00e9lands) en Vend\u00e9e entre le 1\u00b0 etle 23 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT la d\u00e9tection du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans lecompartiment domestique (4 \u00e9levages de volailles) dans le Maine-et-Loire entre le 6 et le 11 f\u00e9vrier2026 et les r\u00e9sultats de l'analyse phylog\u00e9n\u00e9tique des g\u00e9nomes complets des virus r\u00e9v\u00e9lant unenouvelle introduction par le biais d'oiseaux sauvages suivie d'une probable diffusion inter-\u00e9levages ;CONSID\u00c9RANT que des mesures de pr\u00e9vention suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires afin decontribuer \u00e0 l'\u00e9radication du virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne ;CONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au sein d'autres\u00e9levages de volailles afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Vend\u00e9e,\n215\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n5\nARRETE\nArticle 1er : d\u00e9finitionUne zone infect\u00e9e faune sauvage est d\u00e9finie sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e.\nSection 1 - Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone infect\u00e9e faune sauvage\nLes territoires de la zone infect\u00e9e faune sauvage sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e91. La sortie des canards vaccin\u00e9s en parcours adapt\u00e9 est interdite sur l'ensemble de la zoneinfect\u00e9e faune sauvage.2. Des mesures sont prises afin de r\u00e9duire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis toutv\u00e9hicule transportant des volailles vivantes (toutes esp\u00e8ces) au d\u00e9part d'une communeappartenant une zone \u00e0 risque de diffusion.Cette mesure consiste en un b\u00e2chage du v\u00e9hicule, dans le respect du bien-\u00eatre animal, ou en toutdispositif \u00e9quivalent.\nArticle 3 : Mesures de surveillance en \u00e9levage1. Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire, toute augmentation de lamortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es de production, telles que d\u00e9crites \u00e0l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 susvis\u00e9, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire par les responsables des \u00e9tablissements.2. Sur l'ensemble de la zone infect\u00e9e faune sauvage, un pr\u00e9l\u00e8vement environnemental doit \u00eatreeffectu\u00e9 48 heures \u00e0 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l'abattoir. Lesr\u00e9sultats de cet autocontr\u00f4le doivent \u00eatre favorables avant le d\u00e9part du lot concern\u00e9.Si des animaux sont encore pr\u00e9sents dans le b\u00e2timent apr\u00e8s mouvement, un pr\u00e9l\u00e8vementenvironnemental doit \u00eatre effectu\u00e9 chaque semaine, pendant 2 semaines apr\u00e8s l'enl\u00e8vement.Le pr\u00e9l\u00e8vement environnemental est r\u00e9alis\u00e9 sur le mat\u00e9riel d'abreuvement \u00e0 l'aide d'unechiffonnette.Les analyses effectu\u00e9es dans ce cadre sont r\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu.3. Sur l'ensemble de la zone infect\u00e9e faune sauvage, un d\u00e9pistage virologique favorable du virus del'influenza aviaire est requis sur 20 volailles par b\u00e2timent, par \u00e9couvillonnage trach\u00e9al ou oro-pharyng\u00e9, avant tout mouvement de lots de palmip\u00e8des pr\u00eat \u00e0 engraisser lorsqu'ils sont transf\u00e9r\u00e9sd'un \u00e9levage vers un autre \u00e9levage, r\u00e9alis\u00e9 au plus proche de la date du d\u00e9part du lot et au plus t\u00f4tdans les 48 heures ouvr\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant le mouvement. Les analyses effectu\u00e9es dans ce cadre sontr\u00e9alis\u00e9es par un laboratoire agr\u00e9\u00e9 ou reconnu. Les r\u00e9sultats de cet autocontr\u00f4le doivent \u00eatrefavorables avant le d\u00e9part du lot concern\u00e9.\n3/5\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n6\nArticle 4 - Mesures li\u00e9es \u00e0 la vaccination contre l'IAHP1. Dans l'ensemble de la zone infect\u00e9e faune sauvage, les protocoles de primovaccination pour lescanards vaccin\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023, doivent respecterl'application d'une deuxi\u00e8me dose au plus tard \u00e0 35 jours d'\u00e2ge, avec une tol\u00e9rance maximale de4 jours suppl\u00e9mentaires pour des raisons op\u00e9rationnelles.2. Un rappel vaccinal doit \u00eatre effectu\u00e9 vers huit semaines d'\u00e2ge, pour les canards vaccin\u00e9s,conform\u00e9ment \u00e0 l'article 47 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023, susvis\u00e9 destin\u00e9s \u00e0 rester plus de6 semaines apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la deuxi\u00e8me dose de primovaccination dans les \u00e9levages situ\u00e9sdans la zone infect\u00e9e faune sauvage.\nSection 2 : Dispositions finales\nArticle 5 : Lev\u00e9e des mesuresLa zone infect\u00e9e faune sauvage est lev\u00e9e le 31 mars 2026 sous r\u00e9serve d'une \u00e9valuation favorablede la situation sanitaire.\nArticle 6 : Dispositions p\u00e9nalesLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies et r\u00e9prim\u00e9espar les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 7 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 APDDPP-26-0151 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 8 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieuxaupr\u00e8s du pr\u00e9fet, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re en charge de l'agriculture ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent via le site www.telerecours.fr. Lesrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique prolongent le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse, l'absence de r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de deux moisvalant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nArticle 9 : D\u00e9lai de mise en \u0153uvreLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 20 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 10 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,les maires, et les v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de\n415\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n7\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela Vend\u00e9e et affich\u00e9 en Mairie dans les communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 LA ROCHE SUR YON, le 18 f\u00e9vrier 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,Christophe MOURRIERAS \u2014\u2014___-\u2014____\n5/5\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n8\nDirection D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Vend\u00e9e - 85-2026-02-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral N\u00b0\nAPDDPP-26-0305 d\u00e9terminant une zone infect\u00e9e faune sauvage suite \u00e0 des d\u00e9clarations d'infection d'influenza aviaire hautement\npathog\u00e8ne.\n9","date":"2026-02-18","first_seen_on":"2026-02-18T15:57:48+00:00","id":"db703f9adb2a1e9f1f424b0c0fc550d031d22249cc262353574d21f491ec572b","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2026-044 (publi\u00e9 le 18/02/2026)","pdf_creation_date":"2026-02-18T15:08:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/35260/223896/file/recueil-85-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}