{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-075\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence\nen cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne. (26 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-02-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif\nd'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 3\nEx Direction des services\nPR\u00c9FET du Cabinet et des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA HAUTE-\n\u00ce\u00c2\u00ce\u00d4NNE Direction r\u00e9gionale de I'environnement\n\u00c9galit\u00e9 de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT ORGANISATION DU DISPOSITIF D'URGENCE EN CAS D'EPISODE DE\nPOLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 220-1 \u00e0 L. 226-9, L. 511-1 \u00e0 L. 517-2,\nR. 221-1 \u00e0 R. 226-14 et R. 511-9 \u00e0 R. 517-10 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code de la route ;\nVu le code des transports ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-861 du 18 juin 1993 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public\nM\u00e9t\u00e9o France, et notamment son article 2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010,\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 7 avril 2016 relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures\npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel\ndu 26 ao\u00fbt 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature des v\u00e9hicules class\u00e9s en\nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de I'article\nR. 318-2 du code de la route ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de\npr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 d\u00e9cembre 2016 (ATMO Occitanie)\nportant agr\u00e9ment des associations de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition des\ncertificats qualit\u00e9 de l'air ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9\nde l'air ambiant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode\nde pollution de l'air ambiant sur les d\u00e9partements des r\u00e9gions d'Occitanie et de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mars 2016 portant approbation du plan de protection de\nl'atmosph\u00e8re (PPA) de l'agglom\u00e9ration toulousaine ;\nVu l'avis du 15 novembre 2013 du haut conseil de sant\u00e9 publique relatif aux messages sanitaires\n\u00e0 diffuser lors d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde\nd'azote et/ou le dioxyde de soufre ;\nVu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de\npollution de I'air ambiant ;\nConsid\u00e9rant que le ph\u00e9nom\u00e8ne de pollution atmosph\u00e9rique s'observe dans des bassins d'air, le\nplus souvent sur plusieurs d\u00e9partements ou plusieurs r\u00e9gions, que des polluants de type\nsecondaire, comme l'ozone, s'accumulent loin des sources d'\u00e9missions de leurs pr\u00e9curseurs et\nsont transport\u00e9s sur de vastes territoires, que pour \u00e9tre efficaces du point de vue de la qualit\u00e9\nde l'air, et faciliter leur mise en ceuvre, les mesures r\u00e9glementaires doivent \u00e9tre prises sur des\nportions de territoire suffisamment grandes et facilement identifiables par les acteurs de ce\nterritoire ; '\nConsid\u00e9rant que les proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales d'information et d'alerte du public dans les\nd\u00e9partements des r\u00e9gions d'Occitanie et de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur organisent une s\u00e9rie\nd'actions et de mesures d'urgence visant \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 supprimer l'\u00e9mission de polluants dans\nl'atmosph\u00e8re en cas d'\u00e9pisode de pollution et \u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et\nl'environnement ; qu'il est n\u00e9cessaire de les harmoniser \u00e0 l'\u00e9chelle de la zone de d\u00e9fense Sud ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d''anticiper davantage les \u00e9pisodes de pollution persistants\npour les particules et l'ozone, et de maintenir des mesures d'urgence en cas de fluctuation des\nniveaux de polluants en de\u00e7\u00e0 des seuils r\u00e9glementaires lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nsont propices au maintien de l'\u00e9pisode ;\nConsid\u00e9rant que les collectivit\u00e9s territoriales et la chambre d'agriculture doivent \u00eatre mieux\nassoci\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de mise en \u0153uvre des mesures d'urgence ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne et du directeur\nr\u00e9gional de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie ;\nArr\u00eate\nTITRE | : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 1 : D\u00e9finition des polluants vis\u00e9s par les proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nLes polluants vis\u00e9s par les proc\u00e9dures organis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article\nR. 221-1 du code de l'environnement, sont les suivants :\n. le dioxyde d'azote (NO2) ;\n; l'ozone (O3) ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 5\n. les particules en suspension de diam\u00e8tre a\u00e9rodynamique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10\nmicrom\u00e8tres (PMio).\nArticle 2 : Gestion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant\nLes crit\u00e8res de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales d'information-recommandation et\nd'alerte, en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant, et leur mise en \u0153uvre sont encadr\u00e9s par\nl'arr\u00eat\u00e9 zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de\npollution de l'air ambiant sur les d\u00e9partements des r\u00e9gions d'Occitanie et de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nTITRE Il : PROC\u00c9DURE PR\u00c9FECTORALE D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION\nArticle 3 : D\u00e9clenchement et mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'information et de\nrecommandation et diffusion du communiqu\u00e9 d'activation\nLorsque les conditions pour le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'information et de\nrecommandation sont r\u00e9unies, 'ATMO Occitanie d\u00e9clenche la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale\nd'information et de recommandation et diffuse au plus tard \u00e0 13h00 un communiqu\u00e9\nd'activation \u00e0 destination des entit\u00e9s list\u00e9es \u00e0 l'annexe 6.\nLa liste de ces destinataires et leurs coordonn\u00e9es sont actualis\u00e9es et transmises \u00e0 ATMO\nOccitanie, par chaque service r\u00e9f\u00e9rent, au minimum une fois par an.\nLe communiqu\u00e9 d'activation comprend a minima :\n\u00ab. la ou les proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales activ\u00e9es par d\u00e9partement pour le jour J ;\ne le oules polluants concern\u00e9s ;\n\u00ab l'explication du d\u00e9passement (causes, facteurs aggravants, ...) lorsqu'elle est connue ;\n< les pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales pour le lendemain J+1 ;\ne la ou les valeurs de seuils r\u00e9glementaires d\u00e9pass\u00e9s ou risquant d'\u00e9tre d\u00e9pass\u00e9s, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant l'information du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure sur persistance ;\n\u00ab des recommandations sanitaires \u00e0 destination des personnes sensibles ou vuln\u00e9rables dans\nle cas de la proc\u00e9dure d'information et de recommandation, et \u00e0 destination de l'ensemble de\nla population en cas de proc\u00e9dure d'alerte, d\u00e9finies par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 (annexes 2.1 et\n2.2) ; ces recommandations sont accompagn\u00e9es d'un rappel des effets sur la sant\u00e9 de la\npollution atmosph\u00e9rique ;\n\u00ab des recommandations comportementales destin\u00e9es \u00e0 l'ensemble de la population et devant\nparticiper \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions des polluants consid\u00e9r\u00e9s (annexe 3).\nLe communiqu\u00e9 est valable \u00e0 compter de son \u00e9mission, jusqu'au lendemain 24h00, et est\nrenouvel\u00e9 en tant que de besoin, au plus tard \u00e0 13h00, par un communiqu\u00e9 journalier. La fin de\nla proc\u00e9dure est mat\u00e9rialis\u00e9e par le dernier bulletin journalier de l'\u00e9pisode de pollution qui\ninformera de l'absence de d\u00e9passement du seuil pour le lendemain. La proc\u00e9dure sera\nautomatiquement lev\u00e9e, \u00e0 24h00, le dernier jour de l'\u00e9pisode de pollution.\nArticle 3-1 : Constat d'un \u00e9pisode de pollution de niveau information-recommandation apr\u00e8s\n13h00\nATMO Occitanie peut \u00e9galement communiquer sur la caract\u00e9risation d'un \u00e9pisode de pollution\nde niveau information et de recommandation, si celui-ci est constat\u00e9 apr\u00e8s 13h00.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 6\nEn cas de caract\u00e9risation de I'\u00e9pisode de pollution sur constat apr\u00e8s 13h00, I'heure de diffusion\ndu communiqu\u00e9 d'activation de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'information et de\nrecommandation peut \u00eatre adapt\u00e9e.\nArticle 4 : Renforcement des contr\u00f4les en cas de mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale\nd'information et de recommandation\nDans le cadre de la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'information et de\nrecommandation, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement demande aux services de renforcer les contr\u00f4les\nsuivants :\n\u00ab contr\u00f4le du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de\nl'ordre ;\n\u00ab contr\u00f4le antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les forces de\nl'ordre ;\n\u00ab v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie\npublique par les forces de l'ordre ;\n\u00ab contr\u00f4le de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs par les forces\nde l'ordre ;\n\u00ab contr\u00f4le du respect des prescriptions aux installations class\u00e9es pour la protection de\nl'environnement (ICPE) par l'inspection des installations class\u00e9es de la DREAL ;\ne contr\u00f4le du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets par les maires, les forces\nde l'ordre, l'Office national des for\u00e9ts (ONF).\nLa liste des renforcements de contr\u00f4les activ\u00e9s est transmise par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement \u00e0\ntout relais utile pour leur mise en \u0153uvre ou pour information.\nTITRE III : PROCEDURE PREFECTORALE D'ALERTE\nArticle 5 : Mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9glementaires d'urgence en cas de d\u00e9clenchement de la\nproc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'alerte\nLa proc\u00e9dure d'alerte est d\u00e9clench\u00e9e par le pr\u00e9fet de zone sur proposition d'ATMO Occitanie,\nqui diffuse, au plus tard \u00e0 13h00, le communiqu\u00e9 d'activation des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales\nd'alerte dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDes mesures r\u00e9glementaires d'urgence, applicables aux secteurs agricole, industriel, r\u00e9sidentiel\net tertiaire et des transports, sont prises, de mani\u00e8re syst\u00e9matique (niveau N1) ou apr\u00e8s\nconsultation d'un comit\u00e9 (niveau N2), selon la gradation d\u00e9crite en annexe 4.\nLa d\u00e9termination des mesures r\u00e9glementaires d'urgence \u00e0 mettre en \u0153uvre peut faire l'objet\nd'une coordination zonale.\nSur la base du communiqu\u00e9 d'activation d'ATMO Occitanie, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement adresse\nun message d'alerte aux services, op\u00e9rateurs et collectivit\u00e9s. Ce message pr\u00e9cise les mesures\nd'urgence mises en \u0153uvre.\nChaque service relaie l'alerte aux entit\u00e9s relevant de son champ de comp\u00e9tence, les informe\ndes mesures r\u00e9glementaires d'urgence prises, s'assure de leur mise en \u0153uvre.\nArticle 6 : Liste des mesures d'urgence\nCette liste figure en annexe 4.\nLes mesures d'urgence sont class\u00e9es et gradu\u00e9es selon les crit\u00e8res suivants :\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 7\n- la typologie de l'\u00e9pisode (\u00e9pisode de type \u00ab combustion hivernale \u00bb, \u00e9pisode type\n\u00ab multi-sources \u00bb, \u00e9pisode type \u00ab photochimique \u00bb) ;\n- le secteur d'activit\u00e9 associ\u00e9 (r\u00e9sidentiel, transport, agricole, industriel) ;\n- le niveau d'alerte (N1 et N2) \u00e0 partir duquel elles seront ou pourront \u00eatre mises en \u0153uvre.\nArticle 7 : Autres mesures d'accompagnement\nL'efficacit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes sera renforc\u00e9e par toute action des\ncollectivit\u00e9s territoriales et groupements comp\u00e9tents, des autorit\u00e9s organisatrices de la\nmobilit\u00e9 ainsi que des entreprises concern\u00e9es, visant \u00e0 limiter les \u00e9missions li\u00e9es aux transports :\nr\u00e9duire les d\u00e9placements non indispensables, privil\u00e9gier le covoiturage, les v\u00e9hicules utilitaires\n\u00e9lectriques ou les v\u00e9hicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en\nmati\u00e8re de stationnement r\u00e9sidentiel, adapter les horaires de travail, les transports collectifs\nexistants en entreprise, utiliser les parking-relais aux entr\u00e9es d'agglom\u00e9ration, d\u00e9velopper des\nmesures incitatives pour l'utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou\nl'autopartage, etc...\nArticle 8: Consultation d'un comit\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9glementaires de\nr\u00e9duction des \u00e9missions de polluants de niveau N2\nLe comit\u00e9 d\u00e9partemental pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 est constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants des services et\ncollectivit\u00e9s suivantes :\ne direction r\u00e9gionale de I'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\ne d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) de la Haute-Garonne ;\ne direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) ;\ne direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud (DSAC Sud) ;\ne direction interd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) ;\ne groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de la Haute-Garonne ;\ne ATMOOCccitanie ;\ne M\u00e9t\u00e9o France;\n< conseil r\u00e9gional d'Occitanie ;\ne conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne ;\n\u00ab association des maires de la Haute-Garonne (AMF31) ;\n\u00ab Toulouse m\u00e9tropole ;\ne direction interd\u00e9partementale des routes Sud Ouest (DIRSO) ;\ne Vinci autoroutes ; |\ne syndicat mixte transports en commun (SMTC) de l'agglom\u00e9ration de Toulouse -Tiss\u00e9o ;\n\u00bb chambre d'agriculture de la Haute-Garonne.\nSi n\u00e9cessaire, seule une partie du comit\u00e9 pourra \u00eatre r\u00e9unie ou des membres ext\u00e9rieurs au\ncomit\u00e9 pourront \u00eatre invit\u00e9s pour avoir un \u00e9clairage particulier sur certains points.\nLe comit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9 par \u00e9crit, ou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9union.\nArticle 9 : Dur\u00e9e d'application des mesures d'urgence\nLes mesures d'urgence prennent effet le lendemain du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure alerte.\nPour le niveau 2, la d\u00e9cision de mise en \u0153uvre des mesures d'urgence est prise sauf exception le\njour du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte, avant dix-neuf heures, pour une application\nd\u00e8s le lendemain.\nToutefois, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement peut mettre en \u0153uvre certaines mesures par anticipation\nle jour m\u00e9me du d\u00e9clenchement.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 8\nLa mise en \u0153uvre des mesures d'urgence de niveau 1 et 2 prend fin, \u00e0 24h00, le dernier jour de\nl'\u00e9pisode de pollution, mat\u00e9rialis\u00e9 par le dernier bulletin journalier de l'\u00e9pisode qui informe de\nl''absence de d\u00e9passement du seuil pour le lendemain.\nArticle 10 : Diffusion de I'information sur la mise en \u0153uvre des mesures d'urgence\nLe public est inform\u00e9 de la mise en application des mesures d'urgence, par un communiqu\u00e9 de\npresse, pr\u00e9cisant :\n. la nature de la (ou des) mesure(s) ;\n. le p\u00e9rim\u00e8tre d'application de la (ou des) mesure(s) ;\n. la p\u00e9riode d'application de la (ou des) mesure(s).\nLes arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux encadrant les mesures d'urgence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont diffus\u00e9s aux\nservices, collectivit\u00e9s et op\u00e9rateurs concern\u00e9s, et communiqu\u00e9s au grand public par le biais\nd''une publication sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Garonne.\nTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES\nArticle 11 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 octobre 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas\nd'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne est abrog\u00e9.\nArticle 12 : Entr\u00e9e en vigueur\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 partir de sa date de publication au recueil des actes\nadministratifs de la Haute-Garonne.\nArticle 13 : D\u00e9lais et voies de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif\nde Toulouse soit :\ne directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\n- Sa publication ;\n\u00ab \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification\nde la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci,\npendant deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nCe recours contentieux peut \u00eatre adress\u00e9 par voie postale ou par l'application informatique\nT\u00e9l\u00e9recours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.\nArticle 14 : Ex\u00e9cution\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Haute-Garonne, le directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie, les services\nd\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Occitanie, le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, le g\u00e9n\u00e9ral de division commandant la\nr\u00e9gion de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Haute-Garonne, les maires des communes concern\u00e9es, les pr\u00e9sidents\nd'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommiunale, le pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9e\nde surveillance de la qualit\u00e9 de l'air, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nHaute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse,le 16 rey 2024\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 9\nListe des annexes :\nAnnexe 1 : Seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte,\nAnnexe 2.1 : Recommandations sanitaires pour les proc\u00e9dures d'information/recommandation,\nAnnexe 2.2 : Recommandations sanitaires pour les proc\u00e9dures d'alerte,\nAnnexe 3 : Recommandations comportementales pour la proc\u00e9dure d'information-\nrecommandation et d'alerte,\nAnnexe 4 : Typologie des \u00e9pisodes et mesures d'urgence par secteur et par niveau d'alerte\nAnnexe 5 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 d'activation (diffus\u00e9 par ATMO Occitanie),\nAnnexe 6 : Liste des destinataires du communiqu\u00e9 d'activation (diffus\u00e9 par ATMO Occitanie),\nAnnexe 7 : Mod\u00e8le de message d'alerte pour une pollution atmosph\u00e9rique aux PM10 (diffus\u00e9 par\nle pr\u00e9fet),\nAnnexe 8 : Mod\u00e8le de message d'alerte pour une pollution atmosph\u00e9rique \u00e0 l'ozone (diffus\u00e9 par\nle pr\u00e9fet),\nAnnexe 9 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse (diffus\u00e9 par le pr\u00e9fet).\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 10\nAnnexe 1 : Seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte\nLes seuils d'information et de recommandation et les seuils d'alerte sont des niveaux de\nconcentration dans I'air des polluants vis\u00e9s \u00e0 l'article 1, exprim\u00e9s en microgrammes par metre\ncube en moyenne horaire ou, pour les particules, en moyenne sur une p\u00e9riode de 24h.\nUn seuil est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9pass\u00e9 lorsque la concentration du polluant correspondant\natteint un niveau strictement sup\u00e9rieur \u00e0 ce seuil.\nLes valeurs r\u00e9glementaires des seuils d'information et de recommandation et des seuils d'alerte,\nrelatifs aux polluants consid\u00e9r\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont celles de l'article R221-1 du code de\nl'environnement et rappel\u00e9es dans le tableau suivant :\nOZONE (O3) PARTICULES (PM410) DIOXY?NEOD)AZOTE\nmoyenne horaireen | moyenne journali\u00e8re movenme h\u00e2raire en\nug/m? en pg/m? o\nSEUILS\nD INFORI;IE-\\TION ET | 180 pg/m?\u00ae 50 pg/m? 200 pg/m?\nRECOMMANDATION\n1\u00b0 seuil : 240 pg/m3\npendant 3 heures\ncons\u00e9cutives\nAu sein de ce niveau\nd'alerte, deux seuils 400 pg/m3\nSEUILS D'ALERTE suppl\u00e9mentaires sont pendant 3 heures\npour la mise en \u0153uvre |d\u00e9finis d\u00e9clenchant cons\u00e9cutives |\nprogressive de l'activation ou le |80 pug/m3\nmesures d'urgence |renforcement de : (ou 200 pg/m3 \u00e0 J-1 et \u00e0\ncertaines mesures : J et pr\u00e9vision de 200\n2\u00e8me seuil: 300 ug/m3 \u00e0 J+1)\npg/m3\n(en moyenne horaire\nd\u00e9pass\u00e9e pendant 3\nheures cons\u00e9cutives)\n3\u00e8me seuil: 360\nug/m3 |\npendant 1 heure\nLes seuils d'information et de recommandation correspondent \u00e0 un niveau de concentration de\npolluants dans l'atmosph\u00e8re au-del\u00e0 duquel une exposition de courte dur\u00e9e a des effets limit\u00e9s\net transitoires sur la sant\u00e9 de cat\u00e9gories de la population particuli\u00e8rement sensibles.\nLes seuils d'alerte correspondent \u00e0 un niveau de concentration de polluants dans l'atmosph\u00e8re\nau-del\u00e0 duquel une exposition de courte dur\u00e9e pr\u00e9sente un risque pour la sant\u00e9 humaine ou de\nd\u00e9gradation de I'environnement \u00e0 partir duquel des mesures d'urgence doivent \u00eatre prises.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 11\nAnnexe 2.1 : Recommandations sanitaires pour les proc\u00e9dures d'information/recommandation\nPOPULATIONS CIBLES MESSAGES SANITAIRES\ndes messages\nPopulations vuln\u00e9rables : En cas d'\u00e9pisode de pollution aux polluants\nsuivants : PM10, NO2, SO2 :\nFemmes enceintes, nourrissons et jeunes\nenfants, personnes de plus de 65 ans,|Limitez les d\u00e9placements sur les grands axes\npersonnes souffrant de pathologies|routiers et \u00e0 leurs abords, aux p\u00e9riodes de\ncardiovasculaires, insuffisants cardiaques|pointe (horaires \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e9ventuellement au\nou respiratoires, personnes asthmatiques. |niveau local).\nPopulations sensibles : Limitez les activit\u00e9s physiques et sportives\nintenses (dont les comp\u00e9titions), autant en\nPersonnes se reconnaissant comme plein air qu''\u00e0 l'int\u00e9rieur.\nsensibles lors des pics de pollution et/ou\ndont les sympt\u00f4mes apparaissent ou sont\namplifi\u00e9s lors des pics (par exemple :\npersonnes diab\u00e9tiques, personnes\nimmunod\u00e9prim\u00e9es, personnes souffrant\nd'affections neurologiques ou \u00e0 risque\ncardiaque, respiratoire, infectieux).En cas d'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'O3 :\nLimitez les sorties durant l'apr\u00e8s-midi (ou\nhoraires \u00e0 adapter selon la situation locale).\nLimitez les activit\u00e9s physiques et sportives\nintenses (dont les comp\u00e9titions) en plein air ;\ncelles \u00e0 l'int\u00e9rieur peuvent \u00eatre maintenues.\nDans tous les cas :\nEn cas de sympt\u00f4mes ou d'inqui\u00e9tude, prenez\nconseil aupr\u00e8s de votre pharmacien ou\nconsultez votre m\u00e9decin.\nPopulation g\u00e9n\u00e9rale Il n'est pas n\u00e9cessaire de modifier vos activit\u00e9s\nhabituelles.\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 12\nAnnexe 2.2 : Recommandations sanitaires pour les proc\u00e9dures d'alerte\nPOPULATIONS CIBLES\ndes messagesMESSAGES SANITAIRES\nPopulations vuln\u00e9rables :\nFemmes enceintes, nourrissons et jeunes\nenfants, personnes de plus de 65 ans,\npersonnes souffrant de pathologies\ncardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou\nrespiratoires, personnes asthmatiques.\nPopulations sensibles :\nPersonnes se reconnaissant comme sensibles\nlors des pics de pollution et/ou dont les\nsympt\u00f4mes apparaissent ou sont amplifi\u00e9s\nlors des pics (par exemple : personnes\ndiab\u00e9tiques, personnes immunod\u00e9prim\u00e9es,\npersonnes souffrant d'affections\nneurologiques ou \u00e0 risque cardiaque,\nrespiratoire, infectieux).En cas d'\u00e9pisode de pollution aux polluants\nsuivants : PM10, NO2, SO2 :\n\u00c9vitez les d\u00e9placements sur les grands axes\nroutiers et \u00e0 leurs abords, aux p\u00e9riodes de pointe\n(horaires \u00e0 pr\u00e9ciser \u00e9ventuellement au niveau\nlocal).\n\u00c9vitez les activit\u00e9s physiques et sportives intenses\n(dont les comp\u00e9titions), autant en plein air qu'\u00e0\nl'int\u00e9rieur. Reportez les activit\u00e9s qui demandent\nle plus d'effort.\nEn cas d'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'O3 :\nEvitez les sorties durant l'apr\u00e8s-midi (ou horaires \u00e0\nadapter selon la situation locale).\nEvitez les activit\u00e9s physiques et sportives intenses\n(dont les comp\u00e9titions) en plein air ; celles peu\nintenses \u00e0 l'int\u00e9rieur peuvent \u00eatre maintenues.\nDans tous les cas :\nEn cas de g\u00eane respiratoire ou cardiaque (par\nexemple essoufflement, sifflements,\npalpitations) :\n- prenez conseil aupr\u00e8s de votre pharmacien ou\nconsultez votre m\u00e9decin ;\n- privil\u00e9giez des sorties plus br\u00e8ves et celles qui\ndemandent le moins d''effort ;\n- prenez conseil aupr\u00e8s de votre m\u00e9decin pour\nsavoir si votre traitement m\u00e9dical doit \u00eatre\nadapt\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPopulation g\u00e9n\u00e9raleR\u00e9duisez les activit\u00e9s physiques et sportives\nintenses (dont les comp\u00e9titions).\nEn cas d'\u00e9pisode de pollution \u00e0 l'ozone,\ncompl\u00e9tez par Les activit\u00e9s physiques et\nsportives intenses (dont les comp\u00e9titions) \u00e0\nl'int\u00e9rieur peuvent \u00eatre maintenues.\nEn cas de g\u00eane respiratoire ou cardiaque (par\nexemple : essoufflement, sifflements,\npalpitations), prenez conseil aupr\u00e8s de votre\npharmacien ou consultez votre m\u00e9decin.\n10\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 13\nAnnexe 3 : Recommandations comportementales pour la proc\u00e9dure d'information-\nrecommandation et d'alerte\nLes recommandations qui peuvent \u00eatre diffus\u00e9es au cas par cas, dans le cadre d'une proc\u00e9dure\npr\u00e9fectorale du niveau d''alerte sont les suivantes :\nSecteur r\u00e9sidentiel tertiaire\n. Reporter les travaux d'entretien ou nettoyage n\u00e9cessitant l'utilisation de solvants,\npeintures, vernis ;\n. Respecter I'interdiction des br\u00fblages \u00e0 l'air libre et l'encadrement des d\u00e9rogations ;\n\u00b0 Arr\u00eater, en p\u00e9riode de chauffe, l'utilisation des appareils de combustion de biomasse\nnon performants (foyers ouverts, po\u00eales acquis avant 2002) ;\n. Ma\u00eetriser la temp\u00e9rature dans les b\u00e2timents (chauffage ou climatisation) ;\nSecteur des transports\no Limiter, pour les d\u00e9placements priv\u00e9s et professionnels, l'usage des v\u00e9hicules\nautomobiles par recours au covoiturage et aux transports en commun ;\n< Privil\u00e9gier pour les trajets courts, les modes de d\u00e9placement non polluants (marche \u00e0\npied, v\u00e9lo) ;\n. Diff\u00e9rer, si possible, les d\u00e9placements pouvant l'\u00eatre.\nSecteur agricole\n\u00ab Reporter les \u00e9pandages agricoles de fertilisants ainsi que les travaux du sol ;\n\u00ab Suspendre la pratique de l'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 l'air libre des\nsous-produits agricoles.\nSecteur industriel\n\u00ab V\u00e9rifier le bon fonctionnement des syst\u00e8mes de d\u00e9pollution ;\n\u00ab ' R\u00e9duire si possible l'utilisation des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes.\n11\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 14\nAnnexe 4 : Typologie des \u00e9pisodes et mesures r\u00e9glementaires d'urgence par secteur et par\nniveau d'alerte\n1) Typologie :\nUn \u00e9pisode de pollution peut concerner un ou plusieurs polluants. Il se caract\u00e9rise par la\nconjonction d''\u00e9missions anthropiques importantes et d'une situation m\u00e9t\u00e9orologique\nparticuli\u00e8re. Parmi les diff\u00e9rents \u00e9pisodes de pollution observ\u00e9s dans les d\u00e9partements des\nr\u00e9gions Occitanie et Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, il est possible de distinguer diff\u00e9rentes\ntypologies : :\n. \u00e9pisode de type \u00ab combustion hivernale \u00bb (polluants concern\u00e9s : PM10 et NO2) : \u00e9pisode\nde pollution qui se caract\u00e9rise par une concentration en PM10 majoritairement d'origine\ncarbon\u00e9e (issue de combustion de chauffage ou de moteurs de v\u00e9hicules). Ce type d'\u00e9pisode\nest souvent associ\u00e9 \u00e0 un taux d'oxyde d'azote \u00e9galement \u00e9lev\u00e9, notamment en proximit\u00e9 des\nr\u00e9seaux routiers ;\n. \u00e9pisode de type \u00ab multi-sources \u00bb (polluants concern\u00e9s : PM10 et NO2) : \u00e9pisode de\npollution qui se caract\u00e9rise \u00e0 la fois par des particules d'origine carbon\u00e9e et des particules\nform\u00e9es \u00e0 partir d'ammoniac, de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote ;\n. \u00e9pisode de type \u00ab photochimique \u00bb (polluants concern\u00e9s: Os et NO;) : \u00e9pisode de\npollution li\u00e9 \u00e0 I'ozone, polluant d'origine secondaire, form\u00e9 notamment \u00e0 partir de compos\u00e9s\norganiques volatiles (COV) et d'oxyde d'azote. Ce type d'\u00e9pisode peut \u00eatre associ\u00e9 \u00e0 des taux\nde dioxyde d'azote \u00e9galement \u00e9lev\u00e9, notamment en proximit\u00e9 des r\u00e9seaux routiers.\nAu-dela de ces trois typologies, d'autres \u00e9pisodes peuvent \u00e9galement \u00eatre observ\u00e9s, en lien\navec des incidents industriels ou des \u00e9v\u00e8nements naturels (\u00e9ruption volcanique,\nsable saharien, ...) pour les polluants PM10, NO2, SO;. Dans ce cadre, des mesures adapt\u00e9es au\ncontexte peuvent \u00eatre prises.\nEn Haute-Garonne, les \u00e9pisodes de pollution les plus fr\u00e9quents sont hivernaux, li\u00e9s aux\nparticules en suspension (PM10), d'origine naturelle ou \u00e9mises par le trafic routier, les dispositifs\nde chauffage, les industries, les activit\u00e9s agricoles, favoris\u00e9s par des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nstables (absence de vent et de pluie). Des \u00e9pisodes de pollution estivaux sont \u00e9galement\npossibles, li\u00e9s \u00e0 la transformation de l'ozone (Os ), \u00e9mis par les automobiles et les industries,\nsous l'action du soleil, de la chaleur, et dans des conditions de vent faible.\n2) Mesures r\u00e9glementaires d'urgence :\nProc\u00e9dure | Mise en \u0153uvre D\u00e9tail de la mise en \u0153uvre \u2014 Mesures Documents de \u00c2\n| r\u00e9glementaires d'urgence r\u00e9f\u00e9rence\nEn ATMO Occitanie Renforcement des contr\u00f4les | Mod\u00e8le deproc\u00e9dure | :diffusiondu | - ICPE (pour les ICPE dont I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral } communiqu\u00e9\nd'alerte ' communiqu\u00e9 le pr\u00e9voit) (DREAL) : ) : rappel des bonnes d'activation\nniveau1 | d'activation pratiques et v\u00e9rification du bon ATMO Occitanie\n(N1) et fonctionnement des dispositifs de traitement '\n! niveau 2 | Pr\u00e9fet de - Transport routier : vitesses, interdiction Liste des\n(N2) d\u00e9partement : transit poids-lourds en agglom\u00e9ration, destinataires du\nMise en \u0153uvre | contr\u00f4le vignettes de contr\u00f4les techniques communiqu\u00e9 |\n| des obligatoires et respect des bridages des deux | d'activation |\n' renforcements | roues motoris\u00e9s, anti-pollution des v\u00e9hicules |\nde contr\u00f4les et | (forces de l'ordre) |\n| | communication | - Emploi du feu (forces de l'ordre, mairies) |\n| Proc\u00e9dure | Pr\u00e9fet de zone: | Mesures r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires : | Idem + |\nd'alerte activation de la |\nniveau 1 proc\u00e9dure sur | Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arr\u00eat\u00e9 _ Mod\u00e8le de\n12\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 15\nProc\u00e9dure 1 Pr\u00e9fet dezone: | Mesures r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires : Idem +\nd'alerte | activation de la\nniveau1 | proc\u00e9duresur | Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arr\u00eat\u00e9 | Mod\u00e8le de\n(N1) | proposition pr\u00e9fectoral le pr\u00e9voit)- ; Reporter certaines | message d'alerte\nd'ATMO op\u00e9rations \u00e9mettrices de pollution ; Reporter du Pr\u00e9fet.\n\\ D\u00e9clench\u00e9e , Occitanie le d\u00e9marrage d'unit\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\nau 1\u00a2\" jour | Mod\u00e8le de\nd'alerte | ATMO Occitanie | Secteur transport routier - Abaisser de 20 | communiqu\u00e9 de\n: diffusion du | km/h les vitesses maximales autoris\u00e9es sur les | presse du Pr\u00e9fet\ncommuniqu\u00e9 | voiries localis\u00e9es dans la zone concern\u00e9e par\nd'activation l'\u00e9pisode de pollution, sans toutefois Mod\u00e8les\ndescendre en dessous de 70 km/h d'arr\u00eat\u00e9s\nPr\u00e9fet de + Mise en \u0153uvre de mesures incitatives pr\u00e9fectoraux par\nd\u00e9partement : destin\u00e9es \u00e0 limiter les \u00e9missions du secteur\npassage de transport : covoiturage, transports en\nl'alerte aux commun, r\u00e9duction des d\u00e9placements non\nservices, obligatoires, adaptation des horaires de\nop\u00e9rateurs, travail, t\u00e9l\u00e9travail, utilisation des parkings-\ncommunes ; relais, modes de transports les moins\nmise en \u0153uvre | polluants (bicyclette, v\u00e9hicules \u00e9lectriques...),\nde mesures gratuit\u00e9 du stationnement r\u00e9sidentiel\nr\u00e9glementaires\nd'urgence\nautomatis\u00e9es ; |\ncommunication |\nd'urgence\nProc\u00e9dure | Pr\u00e9fet de zone: | Mesures r\u00e9glementaires suppl\u00e9mentaires : Idem\nd'alerte | activation dela |\nniveau 2 proc\u00e9dure sur\n(N2) proposition | Niveau 2 - Mesures au cas par cas pouvant\nd'ATMO \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es apr\u00e8s consultation du comit\u00e9\nOccitanie ; d\u00e9partemental vis\u00e9 \u00e0 l'article 8\nD\u00e9clench\u00e9e\nau 2\u00a2 jour | ATMO Occitanie | Secteur agricole - Suspendre la pratique de\nd'alerte : diffusion du | l'\u00e9cobuage et les op\u00e9rations de br\u00fblage \u00e0 I'air\ncommuniqu\u00e9 |libre des sous-produits agricoles ; Reporter les\nd'activation travaux du sol ; Reporter les \u00e9pandages de\nfertilisants min\u00e9raux et organiques ; Recourir\nPr\u00e9fet de \u00e0 des proc\u00e9d\u00e9s d'\u00e9pandage faiblement\nd\u00e9partement : \u00e9metteurs d'ammoniac ; Recourir \u00e0 des\npassage de enfouissements rapides des effluents\nl'alerte aux\nservices, Secteur industriel (pour les ICPE dont l'arr\u00eat\u00e9\nop\u00e9rateurs, pr\u00e9fectoral le pr\u00e9voit) - R\u00e9duire l'activit\u00e9 sur\ncommunes ;\nmise en \u0153uvre\nde mesures\nr\u00e9glementaires\nd'urgence au cas\npar cas pouvant\n\u00eatre d\u00e9cid\u00e9es\napr\u00e8s\nconsultation dules chantiers g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res et\nrecourir \u00e0 des mesures compensatoires ...\n(arrosage...) ; R\u00e9duire l'utilisation des groupes\n\u00e9lectrog\u00e8nes ; Utiliser les syst\u00e8mes de\nd\u00e9pollution renforc\u00e9s ; R\u00e9duire les rejets\natmosph\u00e9riques, y compris par la baisse\nd'activit\u00e9\nSecteur transport routier - Limiter le trafic\n13\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 16\nL A * \u00e6 * _'\ncomit\u00e9 vise \u00e0\nl'article 8;_\n' communication\nd'urgenceroutier des poids-lourds en transit dans\ncertains secteurs g\u00e9ographiques, Restreindre\nla circulation des v\u00e9hicules en fonction de\nleurs \u00e9missions polluantes (vignettes Crit'air)\nSecteur transport a\u00e9rien - Reporter les essais\nmoteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est\npas d'entreprendre un vol ; Reporter les tours\nde piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0\nl'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre\nd'une formation initiale dispens\u00e9e par un\norganisme d\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 ou certifi\u00e9, avec\npr\u00e9sence \u00e0 bord ou supervision d'un\ninstructeur\n14\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 17\nAnnexe 5 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 d'activation\n(diffus\u00e9 par ATMO Occitanie)\nAtm\u00f4\u00ef\nOCCITANIE\nEPISODE DE POLLUTION DE L'AIR\nZone concern\u00e9e : D\u00e9partements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-\nGaronne, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du Tarn.\nPROC\u00c9DURE D'INFORMATION DU PUBLIC\npour les PARTICULES EN SUSPENSION PM10.\nCommuniqu\u00e9 du 24/01/2017 \u00e0 18h00\nSur Jes d\u00e9partements de la Haute-Garonne, du Tam-\net-Garonne, du Tam et des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, Aimo\nOcc\u00eftanie pr\u00e9voit un \u00e9pisode de pollution aux\nparticules en suspension (PM10) pour la journ\u00e9e du\nmercredi 23 janvier 2017,\nEn raison de cette pr\u00e9vision d'\u00e9psode de pollution :\n- la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne met en \u0153uvre\nla proc\u00e9dure d'information conform\u00e9ment \u00e0 l'ar\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectocal du 12 octobre 2012.\n- la pr\u00e9fecture du Tam met en \u0153uvre ia proc\u00e9dure\nd'alena conform\u00e9ment \u00e0 l'ambt\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3\nmai 2012\n- la pr\u00e9feciure du Tarmn-Garonme met en \u0153uvre la\nproc\u00e9dure d'information conform\u00e9ment & l'er\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectocal du 27 jarvier 2010.\n- la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9ci\u00e9es met en \u0153uvre\nla proc\u00f4dure d'information conform\u00e9meet \u00e0 l'ar\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectora! du 17 avrit 2012.\nMERCI DE RELAYER CE MESSAGE\nDESCRIPTION DU PHENOMENE\nLa cause principale de cette pollution est laccumulation des perbicules en suspension du fait d'une\natmosph\u00e9re tr\u00e8s slable et d'un vent faible. Ces parficules peuvent \u00eatra \u00e9mises par le trafic roufise, les\ndispositifs de chaufiage, les industries, ou peuvent \u00eatre d'origine naturele.\n\u00c9VOLUTION\nDu fail des \u00e9missions locales de particules et des conditions m\u00e9tdorologiques particuli\u00e9remant stables qui ne\nfavociseni pes la dispersion des polluants, un \u00e9pisode de pollution est actuellement observ\u00e9 BUr plusieurs\nd\u00e9pertements. Cette situation est \u00e9galement cbserv\u00e9e au niveau nafional une grande parbe du territoire.\nLes condiions m\u00e9l\u00e9orologiques pr\u00e9vuss ne sont pas favorables \u00e0 la dispersion rapide des polluanis\natmosph\u00e9riques. Les niveaux de parficules sont \u00e9lav\u00e9s en cetie fin de journ\u00e9e de mardi st devrait resier\n\u00e9lev\u00e9s au cours de le nuit prochaine et de la journ\u00e9e de mercredi.\nB DIOCEQUe & / OUTTVE |\nRenseignements Atmo Occitanie - 05.61.1542 46 / 08.85.03.05.48\nR\u00e9sultats actualis\u00e9s disponibles sur aramp aimo y ceness oy\n15\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 18\nAtmo\nOCCITANIE\n\u00c9PISODE DE POLLUTION DE L'AIR\nZone concern\u00e9e : D\u00e9partements de la Haute-Garonne, du Tarn-et-\nGaronne, des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et du Tarn.\nPROC\u00c9DURE D'INFORMATION DU PUBLIC\npour les PARTICULES EN SUSPENSION PM10.\nCommuniqu\u00e9 du 24/01/2017 \u00e0 18h00\nRECOMMANDATIONS POUR REDUIRE LA POLLUTION\n- r\u00e9duire les vitesses de tous jes v\u00e9hicules,\npratiquer le covoiturage st utilizar ies transports sn commun,\n8'assurar du bon fonctionnement des dispositifs industriels de d\u00e9poussi\u00e9rage.\n\u00e9viter d'alumer des feux d'agr\u00e9ments (bois).L\nEmitar iss activit\u00e9s d'\u00e9cobuage. & w L] .rappel de l'Interdiction des activit\u00e9s de br\u00fblage de d\u00e9chets varts.\nRECOMMANDATIONS SANITAIRES\nPopulations vuin\u00e9rables !\nFemme enceintes, nowrmissons & jeunes enfanis,\npersonnes de Wus da 65 ans, personnes souffrant\nCardisques O\u00d9 MSp\u00c9ratOiES, peraonnes asthmatiques\nPopulations sensibles :\nPersonnes se reconnaissants comyne Sensibdes Jors\ndes pics de poliution etfou don! les sympt\u00e8mes\napparaissent ou sont amplfies lors des pics (par\nexsmpe - persomes diab\u00e9tiques, personnes\nimmunod\u00e9prin\u00e9es, personnes souffrant d'affections- Limitez las d\u00e9placements sur les grands axss\nroutiers &t \u00e0 lsurs abords, aux p\u00e9riodes de\npointes.\n\u00bb Limitez les activit\u00e9e physiques et sportives\nintenses {dont les comp\u00e9ltitions), autant en\nphein air qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur.\n- En cas de sympt\u00f4mes ou d'inqui\u00e9tude. prenez\nconsell aupr\u00e8s de votre phamacien ou\nconsuitaz votre m\u00e9decin ou contactez la ligne\nAi Sant\u00e9.\nPopulation g\u00e9n\u00e9raie\u00bb 11 n'esl pas n\u00e9cessaire de modifier vos\nactivit\u00e9s habituelles.\nRensaignements compl\u00e9mentaires\nR\u00e9sultats actualis\u00e9s et recommandations comportementales disponibles :\n05.61.154246 / 06.85.03.06.46\nInformations aur la sarmt\u00e9, AIR-SANTE : 05.61.7794 44\nat site de l'Agencs R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \"i15 ww es occtare serte l\n16\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 19\nvntre parten air ! .\nAt m O Libert\u00e9 \u00bb \u00c9gulied + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISIOCCITANIE /4 & \u00a5\n\u00c9PISODE DE POLLUTION DE L'AIR\nZone concern\u00e9e : d\u00e9partement de Haute-Garonne\nPROC\u00c9DURE D'INFORMATION DU PUBLIC\npour l'OZONE.\nRecommandations sanitaires et comportementales\nCommuniqu\u00e9 du 22/06/2017 \u00e0 15h00\n...\nAtmo |\nUn \u00e9pisode de pollution de l'air \u00e0 'ozone (O3)\nest actuellement observ\u00e9 sur le d\u00e9partement\nde la Haute-Garonne.\nConform\u00e9ment \u00e0 larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12\noctobre 2012, le pr\u00e9fet de Haute-Garonne met\nen \u0153uvre la proc\u00e9dure d'information et de\nrecommandation du public.\n- |\nLegende |Proc\u00e9dure d'al\u00e9ste - AL\u00c9 [ l\nProc\u00e9dure d'information - INF\nAucun dispositif acttf\nMERCI DE RELAYER CE MESSAGE\nDESCRIPTION DU PHENOMENE\nLa cause principale de la formation de ce polluant est la transformation sous l'action du soleil, de\nla chaleur, et d'un vent faible, de certains polluants \u00e9mis essentiellement par les automobiles et les\nindustries. L'ozone appara\u00eet \u00e0 partir du d\u00e9but de I'apr\u00e9s-midi et ses teneurs culminent au plus chaud\nde la journ\u00e9e, puis diminuent g\u00e9n\u00e9ralement le soir.\nEVOLUTION\nL'\u00e9pisode de pollution en cours devrait se limiter \u00e0 cette journ\u00e9e de jeudi.\nLes conditions m\u00e9t\u00e9orologiques devraient \u00e9voluer au cours de la nuit. En effet un renforcement du\nvent, une baisse des temp\u00e9ratures et un moindre ensoleillement sont pr\u00e9vus pour la journ\u00e9e de\nvendredi.\nCette proc\u00e9dure est valable pour la journ\u00e9e du 22/06/2017.\nRenseignements Atmo Occitanie : 05.61.15.42.46 / 06.85.03.06.46\nR\u00e9sultats actualis\u00e9s disponibles sur oramip.atmo-midinyrenees.org\n17\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 20\nAnnexe 6 : Liste des destinataires du communiqu\u00e9 d'activation\n(diffus\u00e9 par ATMO Occitanie)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Garonne (SIRACEDPC ou cadre d'astreinte, sous-pr\u00e9fectures de Muret et\nSaint-Gaudens) ;\nPr\u00e9fecture de zone (Etat-major interminist\u00e9riel de zone \u2014 EMIZ) ;\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) - D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la Haute-Garonne ;\nDirection r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat (DRAAF) ;\nD\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ;\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles (DRAC) ;\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations (DDPP) ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires (DDT) ;\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud (DSAC Sud) ;\nService de la navigation a\u00e9rienne Sud (SNA Sud);\nRectorat de I'acad\u00e9mie de Toulouse ;\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale (DSDEN) ;\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques (DRFIP) ;\nDirection r\u00e9gionale des douanes ;\nServices du Procureur de la R\u00e9publique ;\nDirection interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIPJ]) ;\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires (DISP) ;\n\u00c9tablissements de sant\u00e9 et m\u00e9dico-sociaux (service r\u00e9f\u00e9rent : ARS) ;\nInstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement (service r\u00e9f\u00e9rent : DREAL) ;\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale (DIPN) ;\nGendarmerie d\u00e9partementale ;\nDirection interd\u00e9partementale de la police aux fronti\u00e8res (DIPAF) ;\nGendarmerie des transports a\u00e9riens (GTA) ;\nD\u00e9l\u00e9gation militaire d\u00e9partementale (DMD) ;\nService d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS) ;\nService d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) ;\nAssociations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile (ADPC, CROIX ROUGE, ORDRE DE MALTE, UDIOM 31,\nUMS 31, UNASS 31-32, USI 31) ;\nConseil r\u00e9gional d'Occitanie;\nConseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne, dont la Direction de la voirie et des\ninfrastructures (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\n'Association des maires de la Haute-Garonne (AMF31) ;\nMaires et EPCI concern\u00e9s ;\nVinci Autoroutes (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\nDirection interd\u00e9partementale des Routes du Sud-Ouest (DIRSO) (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT);\nCommunaut\u00e9 urbaine de Toulouse M\u00e9tropole (CUTM) (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\nSyndicat mixte des transports collectifs de I'agglom\u00e9ration de Toulouse \u2014 Tiss\u00e9o (service\nr\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\nVoies navigables de France (VNF) (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\nSNCF (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\n18\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 21\nOffice national des for\u00eats (ONF) (service r\u00e9f\u00e9rent: DDT), dont Service de Restauration des\nterrains de montagne ;\nOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\nChambre d'agriculture (service r\u00e9f\u00e9rent : DDT) ;\nChambre de commerce et d'industrie ;\nChambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat ;\nSoci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport de Toulouse-Blagnac (SATB) (service r\u00e9f\u00e9rent : DSAC Sud);\nEDF ;\nRTE;\nENEDIS (ex ERDF) ;\nORANGE ;\nGRDF ;\nTIGF;\nLa Poste ;\nAirbus ;\nCAPTV (service en charge de la ligne \u00ab Air sant\u00e9 \u00bb) ;\nADEME Direction R\u00e9gionale Occitanie ;\nM\u00e9dias.\n19\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 22\nAnnexe 7 : Mod\u00e8le de message d'alerte pour une pollution atmosph\u00e9rique aux particules en\nsuspension\n(diffus\u00e9 par le pr\u00e9fet)\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE LA HAUTE-GARONNE\nCabinet - SIRACEDPC\nAVIS DE D\u00c9PASSEMEI\\!T DU SEUIL D'ALERTE POUR LE PH\u00c9NOM\u00c8NE DE POLLUTION\nATMOSPH\u00c9RIQUE AUX PARTICULES EN SUSPENSION (PM10)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne vous informe du d\u00e9passement du\nseuil d'alerte pour le ph\u00e9nom\u00e8ne de pollution atmosph\u00e9rique aux particules en suspension\n(PM10) pour la journ\u00e9e du ...\nPr\u00e9ciser le ph\u00e9nom\u00e8ne et l'\u00e9volution attendue\nPr\u00e9ciser les mesures d'urgence prises, par exemple :\nEn cons\u00e9quence, le Pr\u00e9fet met en \u0153uvre les mesures d'urgence suivantes pour limiter\nl''\u00e9mission de polluants :\n- Interdiction temporaire de l'incin\u00e9ration des v\u00e9g\u00e9taux coup\u00e9s et sur pied\n- Abaissement des vitesses maximales autoris\u00e9es sur les voiries du d\u00e9partement\nRenseignements ATMO Occitanie :\nhttp://oramip.atmo-midipyrenees.org\n05.61.15.42.46\n|Liste des destinataires :\n| Pr\u00e9fecture de zone (EMIZ / Cellule routi\u00e8re Vinci Autoroutes\n'zonale) DIRSO\n| DREAL CUTM\nARS SMTC Tiss\u00e9o\nDRAAF VNF\nDDETS SNCF\nDRAJES M\u00e9t\u00e9o France\nDRAC ONF\nDDPP ONCFS\nDDT Chambre d'agriculture\nDSAC Sud Chambre de commerce et d'industrie\nSNA Sud Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat\nRectorat SATB\nDSDEN EDF\nDRFIP RTE\nDouanes ENEDIS (ex ERDF)\nProcureur de la R\u00e9publique 'ORANGE\nDIP]] GRDF\nDISP TIGF\nDIPN La Poste\n20\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 23\nGendarmerie\nDIPAF\n|GTA\n\\DMD\nSDIS\nSAMU\nAssociations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile\nConseil r\u00e9gional\nConseil d\u00e9partementalAirbus\nCAPTV (service en charge de la ligne \u00ab Air\nsant\u00e9 \u00bb)\nADEME Direction R\u00e9gionale Occitanie\nPr\u00e9fectures des d\u00e9partements limitrophes\nRecommandations comportementales 'AMF31\nCommunes\n\u00bb R\u00e9duire les vitesses de tous les v\u00e9hicules ;\n\u00ab Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privil\u00e9gier les\nmodes de d\u00e9placement non polluants (marche, v\u00e9lo...) ;\n< Eviter d'allumer des feux d'agr\u00e9ment ;\n\u00ab R\u00e9duire l'utilisation des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes ;\n\u00ab Reporter les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non\n\u00e9lectriques (tondeuse, taille-haie...) ou utilisant des solvants, peintures,\nvernis... ;\n\u00ab Respecter l'interdiction de br\u00fblage de d\u00e9chets verts.\nRecommandations sanitaires\nPopulations vuln\u00e9rables ' \u00b0\n(femmes enceintes, nourrissons\net jeunes enfants, personnes de\nplus de 65 ans, personnes \u00b0\nsouffrant de pathologies cardio-\nvasculaires, insuffisants\ncardiaques ou respiratoires,\npersonnes asthmatiques) ou \u00b0\nsensibles (personnes se\nreconnaissant comme sensibles\nlors des pics de pollution et/ou\ndont les sympt\u00f4mes\napparaissent ou sont amplifi\u00e9s\nlors des pics (par exemple :\npersonnes diab\u00e9tiques,\npersonnes immunod\u00e9prim\u00e9es,\npersonnes souffrant d'affections\nneurologiques ou \u00e0 risque\ncardiaque, respiratoire,\ninfectieux) |\u00c9vitez les d\u00e9placements sur les grands axes\nroutiers et \u00e0 leurs abords, aux p\u00e9riodes de\npointe.\n\u00c9vitez les activit\u00e9s physiques et sportives\nintenses (dont les comp\u00e9titions), autant en\nplein air qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur. Reportez les activit\u00e9s\nqui demandent le plus d'effort.\nEn cas de g\u00eane respiratoire ou cardiaque\n(essoufflement, sifflements, palpitations) :\nPrenez conseil aupr\u00e8s de votre pharmacien\nou consultez votre m\u00e9decin ou consultez\nla permanence Air sant\u00e9 (05 61 77 94 44).\nPrivil\u00e9giez des sorties plus br\u00e8ves et celles\nqui demandent le moins d'effort.\nPrenez conseil aupr\u00e8s de votre m\u00e9decin\npour savoir si votre traitement m\u00e9dical\ndoit \u00eatre adapt\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPopulation g\u00e9n\u00e9rale \u00ab R\u00e9duisez les activit\u00e9s physiques et\nsportives intenses (dont les\ncomp\u00e9titions).\n\u00ab Encas de g\u00eane respiratoire ou\n21\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 24\ncardiaque (essoufflement, sifflements,\npalpitations) :\no Prenez conseil aupr\u00e8s de votre\npharmacien ou consultez votre\nm\u00e9decin ou consultez la\npermanence Air sant\u00e9 (05 61 77 94\n44).\n22\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 25\nAnnexe 8 : Mod\u00e8le de message d'alerte pour une pollution atmosph\u00e9rique \u00e0 I'ozone\n(diffus\u00e9 par le Pr\u00e9fet)\nEl\nLibert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraterait\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DE LA HAUTE-GARONNE\nCabinet - SIRACEDPC\nAVIS DE D\u00c9PASSEMENT DU SEUIL D'ALERTE POUR LE PH\u00c9NOM\u00c8NE DE POLLUTION\nATMOSPH\u00c9RIQUE A L'OZONE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne vous informe du d\u00e9passement du\nseuil d'alerte pour le ph\u00e9nom\u00e8ne de pollution atmosph\u00e9rique \u00e0 I'ozone pour la journ\u00e9e du ...\nPr\u00e9ciser le ph\u00e9nom\u00e9ne et l'\u00e9volution attendue\nPr\u00e9ciser les mesures d'urgence prises, par exemple :\nEn cons\u00e9quence, le Pr\u00e9fet met en \u0153uvre les mesures d'urgence suivantes pour limiter\nl'\u00e9mission de polluants :\n- Abaissement des vitesses maximales autoris\u00e9es sur les voiries du d\u00e9partement\nRenseignements ATMO Occitanie :\nhttp://oramip.atmo-midipyrenees.org\n05.61.15.42.46\nListe des destinataires :\nPr\u00e9fecture de zone (EMIZ / Cellule routi\u00e8re Vinci Autoroutes\nzonale) DIRSO\nDREAL CUTM\nARS SMTC Tiss\u00e9o\nDDETS VNF\nDRAAF SNCF\nDRAJES M\u00e9t\u00e9o France\nDRAC ONF\nDDPP ONCFS\nDDT Chambre d'agriculture\nDSAC Sud Chambre de commerce et d'industrie\nSNA Sud Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat |\nRectorat SATB\nDSDEN EDF\nDRFIP RTE\nDouanes 'ENEDIS (ex ERDF) |\n'Procureur de la R\u00e9publique ORANGE |\nDIP)} GRDF\nDISP TIGF\nDIPN La Poste\nGendarmerie Airbus\n|DIPAF | CAPTV (service en charge de la ligne \u00ab Air\n23\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 26\nGTA\nDMD\nSDIS\nSAMU\nAssociations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile\nConseil r\u00e9gional\nConseil d\u00e9partemental\nAMF31\nCommunessant\u00e9 \u00bb)\nADEME Direction R\u00e9gionale Occitanie\nPr\u00e9fectures des d\u00e9partements limitrophes\nRecommandations comportementales\ne R\u00e9duire les vitesses de tous les v\u00e9hicules ;\n\u00ab Pratiquer le covoiturage, utiliser les transports en commun, privil\u00e9gier les\nmodes de d\u00e9placement non polluants (marche, v\u00e9lo...) ;\n| \u00ab Eviter d'allumer des feux d'agr\u00e9ment ;\nvernis... ;\nPopulations vuin\u00e9rables |\n(femmes enceintes, nourrissons |\net jeunes enfants, personnes de\nplus de 65 ans, personnes\nsouffrant de pathologies cardio-\nvasculaires, insuffisants\ncardiaques ou respiratoires,\npersonnes asthmatiques) ou\nsensibles (personnes se\nreconnaissant comme sensibles\nlors des pics de pollution et/ou\ndont les sympt\u00f4mes\napparaissent ou sont amplifi\u00e9s\nlors des pics (par exemple :\npersonnes diab\u00e9tiques,\npersonnes immunod\u00e9prim\u00e9es,\npersonnes souffrant d'affections\n| neurologiques ou \u00e0 risque\ncardiaque, respiratoire,\ninfectieux)\u00ab Respecter l'interdiction de br\u00fblage de d\u00e9chets verts.\nRecommandations sanitaires\u00ab R\u00e9duire l'utilisation des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes ;\n\u00ab Reporter les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non\n\u00e9lectriques (tondeuse, taille-haie...) ou utilisant des solvants, peintures,\n\u00ab Evitez les sorties durant l'apr\u00e8s-midi.\n\u00ab \u00c9vitez les activit\u00e9s physiques et sportives\nintenses (dont les comp\u00e9titions) en plein\nair; celles peu intenses \u00e0 l'int\u00e9rieur\npeuvent \u00eatre maintenues.\ne En cas de g\u00eane respiratoire ou cardiaque\n(essoufflement, sifflements,\npalpitations) :\n\u00ab Prenez conseil aupr\u00e8s de votre\npharmacien ou \u2014 consultez votre\nm\u00e9decin ou consultez la permanence\nAir sant\u00e9 (05 61 77 94 44).\n\u00ab Privil\u00e9giez des sorties plus br\u00e8ves et\ncelles qui demandent le moins d'effort.\ne 'Prenez conseil aupr\u00e8s de votre m\u00e9decin\npour savoir si votre traitement m\u00e9dical\ndoit \u00eatre adapt\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPopulation g\u00e9n\u00e9rale R\u00e9duisez les activit\u00e9s physiques et sportives\nintenses (dont les comp\u00e9titions).\nEn cas de g\u00eane respiratoire ou cardiaque\n(essoufflement, sifflements, palpitations) :\nPrenez conseil aupr\u00e8s de votre pharmacien ou\nconsultez votre m\u00e9decin ou consultez la\npermanence Air sant\u00e9 (05 61 77 94 44).\n24\nPREFECTURE 31 - 31-2024-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air\nambiant sur le d\u00e9partement de la Haute-Garonne. 27\nAnnexe 9 : Mod\u00e8le de communiqu\u00e9 de presse\n(diffus\u00e9 par le Pr\u00e9fet)\nCommuniqu\u00e9 L\nR\u00c9PCREIQUE PRAN\u00c7ANE\nT Imm\u2014\u2014\nToulouse, le | | \u00c7\n22 mai 2017 | \u00c9pisode de pollution de l'air en Haute-Garonne\n5Ls...\u0153hm\u00e6\u00fcmm...p\u00e6mmmmnrw\u00e6fl\nd'afert\u00e9 pour urt ph\u00e9nom\u00e9ne de poflution aimoasph\u00e9rique ...\nDescription du ph\u00e9nom\u00e8ne\nD\u00e9crir\u00e9 k ph\u00e9nom\u00e9ne el sor \u00e9volulion\nF\u00e8ts \u00e0 colte siluation. le pr\u00e9fet de t\u00e0 Haute-Garonne \u00e0 d\u00e9cid\u00e9 b mis\u00e9 en \u0153uvr\u00e9 de\nm\u00e9sur\u00e9s d'urgence destindes \u00e0 limit\u00e9r l'\u00e9mission de piduarts :\nD\u00e9crire les m\u00e9sures d'urgonte prises\n| Comment limiter la pollution de lair ?\n# R\u00e9duir\u00e9 les vitb\u00e8ses de tous les v\u00e9hicules ;\n\u00a5 Pratiquer le covotturage, utiliser les transports en commun, privi\u00e9gier les\n; mod\u00e8s de d\u00e9placament non polfuants (marche. v\u00e9lo...) :\nContacts Presse . - Evitor d'allumer des feux d'agr\u00e9ment :\n. \" R\u00e9duite l'uliksation des groupes \u00e9lectrog\u00e9nes :\nSephie LESAFFRE | / Reporter les travaux d'entretien ou de n\u00e9tloyage avec des oulis non\nm 05.36.45.38.31 | blectriquet (ondewuse, taile-haie...) ou utilisant des sovants, peintures,\nvernis. .. ;\nie AVIZOU \" Respocise l'interdiction de br\u00fclag\u00e9 de d\u00e9chets vorts.:mmzz.u '\n05.45.3607 | par allleurs des recommandations sanitaires doivent \u00eatre adopt\u00e9es :\n10 fouLOUS | En cas de pollution aux particules en suspension :\nCEDEX \u00e0\n205.445.5445 Recommandations sanitaires pour les populations vuln\u00e9rables st\nsensibles :r \u00c8vitszleso\u00e9pla\u00e6mazrbs grands axes foutiers el & beurs abords, aux\n| p\u00e9riodes de pointe.\nv \u00c9vitez les atlivit\u00e9s physiques et sportives intenses (dord les comp\u00e9litions).\n( Autani en plein air qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur. Reportez ls actvil\u00e9s qui demandent le plus\nd'effart.\n\" En cas de g\u00f4ne r\u00e9tpiratoire ou c\u00e9rdiaque (essouffierment, siflements,\npflpiafiuns}\n. \u00c9ranez corseil aupr\u00e8s de votre phanmacien ou consullez volna m\u00e9d\u00e9cin ou\n| consuttez la permanence A sant\u00e9 (05 61 77 94 44).\n| 2. Privilbgiez des sorties plus br\u00f4ves of celles qui demandent le moins\nd'effost' 3. Pren\u00e9z conseil aupr\u00e9s d\u00e9 volre m\u00e9decin pour savoir si votre Irait\u00e9ment\nm\u00e9