{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-201\nPUBLI\u00c9 LE 15 NOVEMBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-11-15-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\u00a0: CONCOURS\nINTERNE SUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE\nMAITRISE BLANCHISSERIE (2 pages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s) (2 pages) Page 6\n42-2024-10-25-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI\n(2 pages) Page 9\n42-2024-11-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934995598 EVO SHAPE (2 pages) Page 12\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation validit\u00e9 arr\u00eat\u00e9\nDT-24-0538 d'autorisation p\u00eache sauvegarde sur le Renaison Communes\nRenaison et Les No\u00e9s - p\u00e9titionnaire GIROUD Florestan (2 pages) Page 15\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les\nmurs RIMBAUD RAA (4 pages) Page 18\n42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA (4\npages) Page 23\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-11-15-00001\nD\u00c9CISION D'OUVERTURE\u00a0: CONCOURS\nINTERNE SUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-15-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\u00a0: CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE3\nC rh saint EM\nUgctienne\n            www.chu-st-etienne.fr\n  \nSaint-Etienne, le 15 Novembre 2024\nDECISION D'OUVERTURE  : CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE\nLe Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne organise un  concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves d'agent de  \nma\u00eetrise Blanchisserie en vue de pourvoir un poste au CHU de St-Etienne. \n TEXTES DE REFERENCE\nVu le D\u00e9cret n\u00b02016-1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de  \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re.\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2016-636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction  \npublique hospitali\u00e8re modifi\u00e9 par  le D\u00e9cret n\u00b02016-1745 du 15 d\u00e9cembre 2016.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mars 2019 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature des \u00e9preuves du concours de  \nrecrutement pour l'acc\u00e8s au corps des agents de ma\u00eetrise de la fonction publique hospitali\u00e8re et l'Assistance publique-h\u00f4pitaux de  \nParis.\nCONDITIONS DE PARTICIPATION  \nCe concours est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitali\u00e8re, de la fonction publique  \nterritoriale,  de  la  fonction  publique  de  l'Etat  et  aux  militaires,  ainsi  qu'aux  candidats  en  fonction  dans  une  organisation  \ninternationale intergouvernementale qui doivent \u00eatre titulaire dans la sp\u00e9cialit\u00e9 ouverte au concours soit : \n-D'un dipl\u00f4me de niveau V (CAP ou BEP) ou d'une qualification reconnue \u00e9quivalente  ;\n-D'une certification inscrite au r\u00e9pertoire national des certifications professionnelles d\u00e9livr\u00e9e dans une ou plusieurs  \nsp\u00e9cialit\u00e9s ;\n-D'une \u00e9quivalence d\u00e9livr\u00e9e par la commission institu\u00e9e par le d\u00e9cret 2007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 relatif aux \u00e9quivalences  \nde dipl\u00f4mes requises pur se pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique  ;\nEt justifier de trois ann\u00e9es  au moins de services publics au 1er janvier de l'ann\u00e9e au titre de laquelle le concours est organis\u00e9 (1er janv\nier 2024).\nCe concours est \u00e9galement ouvert aux titulaires d'un des dipl\u00f4mes, certifications ou \u00e9quivalences mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent  \net justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8s d'une administration, d'un organisme ou d'un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s au  \ndeuxi\u00e8me alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29 de la loi du 29 janvier 1986, dans les conditions fix\u00e9es par cet alin\u00e9a.\nPIECES A FOURNIR\n-Le dossier d'inscription,\n-Une lettre de candidature. \n-Une photocopie du dipl\u00f4me exig\u00e9 et de tout autre titre d\u00e9tenu .                \n-Un  Curriculum  vitae  d\u00e9taill\u00e9 ,  mentionnant  notamment  les  actions  de  formation  suivies  \u00e0  justifier  accompagn\u00e9  \nd'attestations d'emploi , de formation et de tout autre document visant \u00e0 appr\u00e9cier les aptitudes et les motivations des  \ncandidats. \n-Un \u00e9tat des services publics.\n-La  photocopie de votre carte d'identit\u00e9 ou de votre passeport  attestant que vous \u00eates de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou un  \njustificatif de votre nationalit\u00e9 pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un Etat partie \u00e0  \nl'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en :\noUE :   Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gr\u00e8ce,  \nHongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-\nUni, Slovaquie, Slov\u00e9nie, Su\u00e8de et Tch\u00e9quie.\noE.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norv\u00e8ge.\nLes ressortissants d'autres pays europ\u00e9ens peuvent \u00e9galement se pr\u00e9senter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et  \nMonaco (2008).\n-Pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document,  \nou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation au regard du code du  \nservice national.\nD\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves d'agent de maitrise Page 1 sur 242_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-15-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\u00a0: CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE4\nNATURE DES EPREUVES  \nLe concours comporte  :\n-Une phase d'admissibilit\u00e9  consistant en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lection.\nL'examen par le jury du dossier de candidature consiste en l'analyse de la compl\u00e9tude, v\u00e9rifiant d'une part la possession  \nd'un dipl\u00f4me, titre de formation ou d'une attestation d'\u00e9quivalence requis pour l'acc\u00e8s au corps des agents de ma\u00eetrise de  \nla fonction publique hospitali\u00e8re, et appr\u00e9ciant d'autre part, les qualit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales du dossier de candidature, afin  \nd'\u00e9valuer l'aptitude \u00e0 exercer les missions du corps.\nSeuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'admission.\n-Une phase d'admission  consistant en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury.\nL'\u00e9preuve pratique consiste d'une part en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches permettant de v\u00e9rifier le niveau  \nde comp\u00e9tence professionnelle dans domaine professionnel concern\u00e9 par le concours et, d'autre part, en une \u00e9preuve de  \ncontr\u00f4le de qualit\u00e9 permettant d'appr\u00e9cier les capacit\u00e9s du candidat \u00e0 rendre compte de la r\u00e9alisation d'une t\u00e2che (de  \nmaintenance, de travaux, d'organisation ou d'un projet) n\u00e9cessitant le respect de normes, de protocole ou d'un cahier des  \ncharges d\u00e9fini (dur\u00e9e : 3 heures ; coefficient 3).\nL'entretien vise, d'une part \u00e0 appr\u00e9cier la motivation du candidat ainsi que son exp\u00e9rience professionnelle et, d'autre part,  \n\u00e0 v\u00e9rifier son aptitude \u00e0 appr\u00e9hender son environnement professionnel et sa capacit\u00e9 \u00e0 assurer la coordination technique  \nd'une \u00e9quipe (dur\u00e9e : 30 minutes maximum  ; coefficient 2).\nChaque partie de la phase d'admission est not\u00e9e de 0 \u00e0 20.\nToute note inf\u00e9rieure \u00e0 5 sur 20 \u00e0 l'une des parties de la phase d'admission est \u00e9liminatoire.\nFORMALITES A REMPLIR\nLes dossiers de candidature sont \u00e0 retirer :\n-Soit via l'internet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\n-Le CHU \uf0e0 emploi/recrutement \uf0e0 Concours\n-Soit via l'intranet de l'\u00e9tablissement en suivant le chemin d'acc\u00e8s suivant  :\nRecrutement \u2013 Carri\u00e8res \uf0e0 Avis et r\u00e9sultats de concours \uf0e0 Dossier d'inscription (correspondant \u00e0 l'avis de concours  \nconcern\u00e9).\n-Soit au Service Concours \u2013 DRHRS \u2013 Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE  Horaires : 8 H 30 \u00e0 16 h\nEt le retourner au plus tard le 15 D\u00e9cembre 2024, d\u00e9lai de cl\u00f4ture des inscriptions  par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de  \nr\u00e9ception (CHU de Saint-Etienne \u2013 Service concours \u2013 42055 Saint-Etienne Cedex 02)  .  \nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice des Ressources Humaines\nEt des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne\nMarion RENAUT\nNOTE A AFFICHER JUSQU'AU 15 DECEMBRE 2024\nNB\u00a0:\u00a0Tout\u00a0dossier\u00a0incomplet \u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0cl\u00f4ture\u00a0des\u00a0inscriptions, \u00a0c'est-\u00e0-dire \u00a0ne\u00a0comportant \u00a0pas\nl'ensemble \u00a0des\u00a0pi\u00e8ces\u00a0requises, \u00a0pourra\u00a0\u00eatre\u00a0rejet\u00e9\u00a0par\u00a0le\u00a0jury.\u00a0Il\u00a0en\u00a0sera\u00a0de\u00a0m\u00eame\u00a0pour\u00a0tout\u00a0dossier\u00a0exp\u00e9di\u00e9\u00a0hors\u00a0d\u00e9lai,\u00a0et\u00a0pour\u00a0tout\u00a0\ndossier\u00a0transmis \u00a0autrement \u00a0que\u00a0par\u00a0courrier\u00a0recommand\u00e9 \u00a0avec\u00a0accus\u00e9\u00a0de\u00a0r\u00e9ception.\nLe\u00a0Service\u00a0des\u00a0Concours \u00a0du\u00a0CHU\u00a0de\u00a0Saint-Etienne \u00a0se\u00a0tient\u00a0\u00e0\u00a0la\u00a0disposition \u00a0des\u00a0candidats \u00a0pour\u00a0r\u00e9pondre \u00a0\u00e0\u00a0leurs\u00a0questions\u00a0\n\u00e9ventuelles \u00a0concernant \u00a0la\u00a0constitution \u00a0de\u00a0leur\u00a0dossier\u00a0de\u00a0candidature \u00a0(au\u00a004.77.12.70.93 \u00a0ou\u00a0kristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr\n,\u00a0sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr ).\nD\u00e9cision d'ouverture concours interne sur titres compl\u00e9t\u00e9 d'\u00e9preuves d'agent de maitrise Page 2 sur 242_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-15-00001 - D\u00c9CISION D'OUVERTURE\u00a0: CONCOURS INTERNE\nSUR TITRES COMPL\u00c9T\u00c9 D'\u00c9PREUVES\nD'AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE5\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-11-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s)\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 6\nE  3\nMINIST\u00c8RE\nDU  TRAVAIL,\nDU  PLEIN  EMPLOI\nET DE L'INSERTION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s\nde la Loire\nARRETE PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s)\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\nVu le code de l'action sociale et des familles,\nVu le code de la d\u00e9fense,\nVu le code de l'\u00e9ducation,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\nVu le code des transports,\nVu le code du travail,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  20185 -1689  du  17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02015  portant  diverses  mesures  d 'organisation  et  de  \nfonctionnement  dans  les  r \u00e9gions  de  l'administration  territoriale  de  l'\u00c9tat  et  de  commissions  \nadministratives,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des  \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination d'Isabelle \u00a0NOTTER sur l'emploi de  \ndirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024-23  du  6  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  directeurs  \nd\u00e9partementaux  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  et  aux  directeurs  d\u00e9partementaux  de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations,\nD\u00c9CIDE\nArticle 1er\u00a0: La pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions, actes  \nadministratifs,  avis  et  correspondances  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  aux  articles \u00a01er et  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024-23  du \n6 novembre 2024. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ne s'applique pas pour les actes suivants \u00a0:\n\uf0b7la suspension/reprise/refus de reprise d'ex\u00e9cution du contrat de travail ou de la convention de  \nstage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes \u00e2g\u00e9s de moins de 18 \u00a0ans,\n\uf0b7et l'organisation de l'int\u00e9rim des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection du travail.\nT\u00e9l : 04 77 43 41 80 1Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire11 rue Bala\u00ff42021 Saint-Etienne cedex 1 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 7\nArticle\u00a02\u00a0:  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  les  actes  et  autres  \ndocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er \n-\u00e0 Fran\u00e7ois BADET, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nLoire,\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Fran\u00e7ois BADET , la subd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e  \npar une responsable d'unit\u00e9 de contr\u00f4le, prioritairement celle territorialement comp\u00e9tente \u00a0:\n-Sandrine  BARRAS,  responsable  de  l'unit\u00e9  de  contr\u00f4le  UC2  Loire  Sud  Est  de  la  direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\n-Marie-C\u00e9cile CHAMPEIL, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC1 Loire Nord de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire\n-Audrey CHARRET, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le UC3 Loire Sud Ouest de la direction  \nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire.\nArticle 3\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 du 5 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (pouvoirs propres de la  \ndirectrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) est abrog\u00e9.\nArticle 4\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif  \nde Lyon, dans le d \u00e9lai de deux\u00a0mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut  \naussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 5\u00a0: La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit \u00e9s et les subd\u00e9l\u00e9gataires  \nd\u00e9sign\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9  \net publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-Etienne, le 14 novembre 2024\nLa directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s,\nAgn\u00e8s COL\n242_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s) 8\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-10-25-00004\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933907982\nTOUT PROPRE CHEZ SOI\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-25-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI 9\n|\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEi galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP933907982\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 25 octobre 2024 par Madame JOUANNEAU Catherine , pour\nl'organisme  TOUT PROPRE CHEZ SOI  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  29, boulevard Jules Ferry\n42300 ROANNE  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933907982  pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\nEntretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire .\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit \u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  a rticles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-25-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps .\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 25 octobre 2024\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-25-00004 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI 11\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-11-07-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934995598\nEVO SHAPE\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934995598 EVO SHAPE 12\n|\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEi galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                            Direction d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n \n        P\u00f4le\n        Insertion professionnelle et\n        Politiques de l'emploi\n        Services \u00e0 la Personne\n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14\n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP934995598\net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s,\nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023,\nConstate\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 7 novembre 2024 par  Monsieur REDON Romain , pour\nl'organisme  EVO SHAPE  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9  1, rue du Belv\u00e9d\u00e8re 42650 SAINT-JEAN-\nBONNEFONDS  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934995598  pour les activit\u00e9s suivantes :\nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :\nSoutien scolaire ou cours \u00e0 domicile\nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire .\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes\nmorales  dispens\u00e9es de  cette  condition),  ces  activit \u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  dispositions  des  a rticles\nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces\narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article\nR.7232-18 du code du travail.\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934995598 EVO SHAPE 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps .\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22\ndu code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nSaint-\u00c9tienne, le 7 novembre 2024\nP/Le Pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice,\nP/ La Directrice\nPar subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable du p\u00f4le Insertion Professionnelle et\nPolitiques de l'Emploi\n                                                                              Laure FALLET\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)\n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-11-07-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP934995598 EVO SHAPE 14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-11-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 prolongation validit\u00e9 arr\u00eat\u00e9 DT-24-0538\nd'autorisation p\u00eache sauvegarde sur le Renaison\nCommunes Renaison et Les No\u00e9s - p\u00e9titionnaire\nGIROUD Florestan\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation validit\u00e9 arr\u00eat\u00e9 DT-24-0538\nd'autorisation p\u00eache sauvegarde sur le Renaison Communes Renaison et Les No\u00e9s - p\u00e9titionnaire GIROUD Florestan 15\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0690 portant prolongation de la validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0538\nPortant autorisation \u00e0 M. Florestan GIROUD \u00e0 pratiquer des p\u00eaches\n\u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le d\u00e9partement de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu  le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux  \nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le  \ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du  \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  modifi\u00e9  du  6  ao\u00fbt  2013  fixant  en  application  de  l'article  R.  432-6  du  Code  de  \nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0  \nl'article L. 436-9 du Code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-0609 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titre  \nde l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain sur le cours  \nd'eau Le Rouchain.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-222  SAT  du  5  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0DT-2024-0675  du  7  novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  pour  les  \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu les  demandes  d'autorisation  de  capture,  transport,  de  vente  au  titre  de  l'article  L436-9  du  Code  de  \nl'environnement re\u00e7ues le 09 ao\u00fbt 2024 et 18 octobre 2024 adress\u00e9es par l'E.I. Florestan GIROUD \u2013 p\u00eaches  \nscientifiques \u2013 P\u00eache professionnelle dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 766 Route de Lapeyrouse \u2013 73310 Serri\u00e8res  \nen Chautagne.\nVu l'avis sans remarque du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu  \naquatique en date du 29 octobre 2024.\n1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation validit\u00e9 arr\u00eat\u00e9 DT-24-0538\nd'autorisation p\u00eache sauvegarde sur le Renaison Communes Renaison et Les No\u00e9s - p\u00e9titionnaire GIROUD Florestan 16\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 des op\u00e9rations de p\u00eache de sauvegarde dans le cadre de travaux de vidange du  \nbarrage du Rouchain. \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er- L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0538 est modifi\u00e9 comme suit  : la validit\u00e9 de l'autorisation  \nest prolong\u00e9e jusqu'au 31/12/2024 inclus.\nArticle 2 \u2013 publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nLoire.\nArticle 3 \u2013  d\u00e9lai de recours :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif  \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans  \nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  par  \u00e9crit  aupr\u00e8s  de  la  juridiction  ou  au  moyen  de  l'application  \nwww.telerecours.fr  .  \nArticle 4 \u2013 ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  l'original  est  transmis  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire.  Une  ampliation  est  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique  et aux maires des communes  \nconcern\u00e9es.\nSaint-\u00c9tienne, le 14 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Loire\nL'adjoint \u00e0 la responsable du service\neau et environnement\nsign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n2/2Annexe 142_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prolongation validit\u00e9 arr\u00eat\u00e9 DT-24-0538\nd'autorisation p\u00eache sauvegarde sur le Renaison Communes Renaison et Les No\u00e9s - p\u00e9titionnaire GIROUD Florestan 17\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-10-31-00006\n2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les\nmurs RIMBAUD RAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les murs\nRIMBAUD RAA 18\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr  Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).   \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-07-0113 \n \nPortant autorisation  d'extension de capacit\u00e9  de trois  places  d'Appartement s de Coordination \nTh\u00e9rapeutique  \u00ab hors les murs  \u00bb du dispositif  d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) , \ng\u00e9r\u00e9, dans le d\u00e9partement de la Loire,  par l'association \u00ab  RIMBAUD  \u00bb sise 2 boulevard des Etats -Unis \u2013 \n42000 Saint -Etienne  \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux \u00e9tablissements \nou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s \nsp\u00e9cifiques en vue de favoriser l'adaptation \u00e0 la v ie active et l'aide \u00e0 l'insertion sociale et professionnelle \nou d'assurer des prestations de soins et de suivi m\u00e9dical, dont les structures d\u00e9nomm\u00e9es \"appartements \nde coordination th\u00e9rapeutique\" ;  \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 \u00e0 L313 -9 relatifs aux \nautorisations des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux, L313 -6 et D313 -11 \u00e0 D313 -14 aux visites de \nconformit\u00e9 et D312 -154 et D312 -155 relatifs aux miss ions et aux conditions de fonctionnement des \nAppartements de Coordination Th\u00e9rapeutique ;  \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02018 -1921 et 2018 -1924 du 28 mai 2018 publi\u00e9s le 14 juin 2018, et les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023 -22-\n0068 et 2023 -22-0069 du 30 octobre 2023 publi\u00e9s le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) 2\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 \nrelative aux orientations de la campagne budg\u00e9taire, pour l'ann\u00e9e 2024, des \u00e9tablissements et services \nm\u00e9dico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confro nt\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s  sp\u00e9cifiques  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2016 -6838 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, du 12 \nd\u00e9cembre 2016 portant cr\u00e9ation de 5 places d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \ndans le d\u00e9partement de la Loire g\u00e9r\u00e9es par l'association \"Rimbaud\" ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2018 -5320 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, du \n24 octobre 2018 autorisant l'extension de capacit\u00e9 de 2 places du service d'Appartements de \nCoordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'association RIMBAUD dans le d\u00e9partement de la Loire, \nportant la capacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 7  places.  \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les murs\nRIMBAUD RAA 19\n2 \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 2020 -07-0203 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \ndu 17 d\u00e9cembre 2020 autorisant l'extension de capacit\u00e9 d'une place du service d'Appartements de \nCoordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'association RIMB AUD dans le d\u00e9partement de la Loire, \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2021, portant la capacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 8 places.  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2021 -07-0034 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \ndu 1er septembre 2021 autorisant l'extension de capacit\u00e9 de 5 places du service d'Appartements de \nCoordination Th\u00e9rapeutiques (ACT) g\u00e9r\u00e9 par l'association RIMBAUD dans le d\u00e9partement de la Loire, \u00e0 \ncompter du 1er octobre 2021, portant la capacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 13 places.  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2022 -07-0091 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes du \n21 novembre 2022 autorisation d'extension de capacit\u00e9  de 4 places d'Appartements  de Coordination \nTh\u00e9rapeutique (ACT) \u00ab  hors les murs  \u00bb dans le d\u00e9partement de la Loire  g\u00e9r\u00e9es par l'association \n\u00ab RIMBAUD  \u00bb - 2 boulevard des Etats -Unis \u2013 42000 Saint -Etienne ,  portant la capacit\u00e9 totale de la \nstructure \u00e0 17 places  ; \n \nVu la demande d'extension de capacit\u00e9 de trois  places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \n\u00ab hors les murs \u00bb de la structure d'Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT) \" RIMBAUD \" \ng\u00e9r\u00e9e par l'association RIMBAUD,  en date du 23 janvier  2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'extension de trois places est inf\u00e9rieure au seuil de 30 % de la derni\u00e8re capacit\u00e9 , et \nqu'elle ne n\u00e9cessite donc pas le recours \u00e0 l'appel \u00e0 projet en application de l'article D313 -2 du code de \nl'action sociale et des familles ;  \n \nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00ab  hors les murs  \u00bb \nr\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico -sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 qui vise \u00e0 poursuivre \nla mise en place d'\u00e9quipes mobiles, en particulier sur les zones blanches dans les territoires \u00e0 fort taux \nde pr\u00e9carit\u00e9 en direction des personnes isol\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico -\nsociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9, qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de \nfonctionnement pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des familles, qu'il r\u00e9pond aux exigences de \nqualit\u00e9 de prise en charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires et qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine \ncompatible avec le montant des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L314 -3-2 du code de l'action sociale \net des f amilles  ; \n \nSur proposition du directeur de la sant\u00e9 publique ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1  :  L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est accord\u00e9e  \n\u00e0 l'association \u00ab RIMBAUD  \u00bb sise - 2 boulevard des Etats -Unis \u2013 42000 Saint -Etienne  pour l'extension de \ncapacit\u00e9 de trois  places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00ab  hors les murs  \u00bb de son \n\u00e9tablissement  situ\u00e9 8 rue Auguste Bousson \u2013 42120 Le Coteau,  \u00e0 compter du 1er novembre 2024, portant \nainsi  la capacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 20 places  d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique dont \n7 place s \u00ab hors les murs  \u00bb. 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les murs\nRIMBAUD RAA 20\n3 \n  \nArticle 2  :  Le territoire d'intervention des trois  places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique  \n\u00ab hors les murs  \u00bb est le territoire nord (Roannais) et le centre du d\u00e9partement  de la Loire ( de Montbrison \naux Monts du Lyonnais ). \n \nArticle 3  : Pour le calendrier des \u00e9valuations, la pr\u00e9sente autorisation est rattach\u00e9e \u00e0 la date de \nrenouvellement  du service d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique , autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de \n15 ans \u00e0 compter du 1er janvier 2017  (arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS n\u00b020 16-11-6838  du 12 d\u00e9cembre \n2016 ).  \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats des \u00e9valuations mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L312 -8 du \ncode de l'action sociale et des familles dans les conditions fix\u00e9es  par l'article L313 -5 du m\u00eame code . \nLa pr\u00e9sente autorisation arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 31 d\u00e9cembre 2031 . \n \nArticle 4 :   La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite de \nconformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalit\u00e9s \nd'organisation sont pr\u00e9vues par les articles D313 -11 \u00e0 D313 -14 du m\u00eame code.  \n \nArticle 5 :   Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles,  en cas \nd'extension ne donnant pas lieu \u00e0 une visite de conformit\u00e9, le titulaire de l'autorisation transmet \u00e0 \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, avant la date d'entr\u00e9e en service de la nouvelle capacit\u00e9 autoris\u00e9e , une \nd\u00e9claration sur l'honneur attestant de la conformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service aux conditions \ntechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es au II de l'article L312 -1 du code \nde l'action sociale et des familles.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L313 -6 alin\u00e9a 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation \nd\u00e9livr\u00e9e pour les projets d'extension inf\u00e9rieure au seuil pr\u00e9vu au I de l'article L313 -1-1 donne lieu \u00e0 une \nvisite de conformit\u00e9 lorsqu'ils n\u00e9cessitent des  travaux subordonn\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance d'un permis de \nconstruire, une modification du projet d'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L311 -8 ou un \nd\u00e9m\u00e9nagement sur tout ou partie des locaux.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente autorisation sera r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public dans un \nd\u00e9lai de quatre ans suivant sa notification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L313 -1 et D313 -\n7-2 du code de l'action sociale et des familles.  \n \nArticle 7  : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le \nfonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son \nautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente , selon les termes de l'article \nL313 -1 du code de l'action sociale et des familles.  \nL'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans son accord.  \n \nArticle 8 : La structure  m\u00e9dico -sociale \u00ab  Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique  \u00bb g\u00e9r\u00e9e par  \nl'association \u00ab  RIMBAUD  \u00bb est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux \n(FINESS) de la fa\u00e7on suivante :  \n \nEntit\u00e9 juridique  :  Association RIMBAUD  \nAdresse (EJ)  :  2 boulevard des Etats -Unis - 42000 SAINT -ETIENNE  \nN\u00b0 FINESS (EJ)  :  42 078 763 2  \nCode statut  (EJ) :  60 (association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publique)  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les murs\nRIMBAUD RAA 21\n4 \n  \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement :  ACT \u00ab RIMBAUD  \u00bb \nAdresse ET:  Immeuble la Citadelle \u2013 8 rue Auguste Bousson  \u2013 42120 LE COTEAU  \nN\u00b0 FINESS ET  :  42 001 510 9  \nCode cat\u00e9gorie  :  165 (Appartements de coordination th\u00e9rapeutique)  \nCode discipline  : 507 (H\u00e9bergement m\u00e9dico -social des personnes ayant des difficult\u00e9s   \nsp\u00e9cifiques)  \nCode fonctionnement  : 18 (H\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9)  \nCode client\u00e8le  : 430 (Personnes n\u00e9cessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)  \n \nLa capacit\u00e9 autoris\u00e9e est de  13 places d'ACT  avec h\u00e9bergement . \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement :  ACT RIMBAUD  \u00ab Hors les murs  \u00bb \nAdresse ET:  Immeuble la Citadelle \u2013 8 rue Auguste Bousson \u2013 42120 LE COTEAU  \nN\u00b0 FINESS ET  :  42 001 510 9  \nCode cat\u00e9gorie  :  165 (Appartements de coordination th\u00e9rapeutique)  \nCode discipline  : 508 ( Accueil orientation soins accompagnement difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques)  \nCode fonctionnement  : 16 (Prestations en milieu ordinaire ) \nCode client\u00e8le  : 430 (Personnes n\u00e9cessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)  \n \nLa capacit\u00e9 autoris\u00e9e est de 7 places d'ACT \u00ab  Hors les murs  \u00bb. \n \nArticle 9  : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 et sa publication \npour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \npar le site internet www.telerecours.fr.  \n \nArticle 10  : Le Direct eur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire  de l'agence  r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire . \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le  31 octobre 2024  \n \n Pour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n Le directeur de la sant\u00e9 publique,  \n \n Sign\u00e9,  \n \n  Aymeric BOGEY  \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arr\u00eat\u00e9 extension 3 ACT hors les murs\nRIMBAUD RAA 22\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2024-10-31-00007\n2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS\nRAA\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA23\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nCourrier  : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03  \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne -rhone -alpes.ars.sante.fr  Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous dispose z \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).   \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-07-0114 \n \nPortant autorisation  d'extension de capacit\u00e9  de quatre  places  d'Appartement s de Coordination \nTh\u00e9rapeutique  \u00ab hors les murs  \u00bb du dispositif  d'Appartements  de Coordination Th\u00e9rapeutique (ACT)  \n\u00ab Les 4 saisons  \u00bb, g\u00e9r\u00e9 , dans le d\u00e9partement de la Loire,  par l'association ACARS  sise 150 rue Antoine \nDurafour  \u2013 42 100 Saint -Etienne  \n \n \nLa Direct rice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  \n \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312 -1-I-9, relatif aux \u00e9tablissements \nou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s \nsp\u00e9cifiques en vue de favoriser l'adaptation \u00e0 la v ie active et l'aide \u00e0 l'insertion sociale et professionnelle \nou d'assurer des prestations de soins et de suivi m\u00e9dical, dont les structures d\u00e9nomm\u00e9es \"appartements \nde coordination th\u00e9rapeutique\" ;  \n \nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313 -1 \u00e0 L313 -9 relatifs aux \nautorisations des \u00e9tablissements et services m\u00e9dico -sociaux, L313 -6 et D313 -11 \u00e0 D313 -14 aux visites de \nconformit\u00e9 et D312 -154 et D312 -155 relatifs aux miss ions et aux conditions de fonctionnement des \nappartements de coordination th\u00e9rapeutique ;  \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02018 -1921 et 2018 -1924 du 28 mai 2018 publi\u00e9s le 14 juin 2018, et les arr\u00eat\u00e9s n\u00b02023 -22-\n0068 et 2023 -22-0069 du 30 octobre 2023 publi\u00e9s le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet \nr\u00e9gional de sant\u00e9 (PRS) 2\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes  ; \n \nVu l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 \nrelative aux orientations de la campagne budg\u00e9taire, pour l'ann\u00e9e 2024, des \u00e9tablissements et services \nm\u00e9dico -sociaux (ESMS) accueillant des personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s  sp\u00e9cifiques  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2012 -2454 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Rh\u00f4ne -Alpes, du 11 juillet 2012 \naccordant \u00e0 l'association ACARS l'autorisation de cr\u00e9er  8 places d'appartements de coordination \nth\u00e9rapeutique  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2014 -4563 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Rh\u00f4ne -Alpes, du \n24 d\u00e9cembre 2014 autorisant une extension de capacit\u00e9 de 2 places du service d'appartements de \ncoordination th\u00e9rapeutique g\u00e9r\u00e9  par l'association ACARS dans le d\u00e9partement de la Loire, et le transfert \ndu si\u00e8ge social de la structure sur un nouveau site  ; \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA24\n2 \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 2017 -1803 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, du \n20 juin 2017 autorisant l'extension de 3 places du service d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \ng\u00e9r\u00e9  par l'association ACARS dans le d\u00e9partement de la Loire  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2018 -300 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, du \n7 f\u00e9vrier 2018 autorisant une extension de capacit\u00e9 d'une place du service d'appartement de \ncoordination th\u00e9rapeutique g\u00e9r\u00e9  par l'association ACARS dans le d\u00e9partement de la Loire  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2020 -07-0204 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \ndu 17 d\u00e9cembre 2020 autorisant une extension de capacit\u00e9 de deux places du service d'appartement \nde coordination th\u00e9rapeutique g\u00e9r\u00e9  par l'association ACARS dans le d\u00e9partement de la Loire, portant la \ncapacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 16 places  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2022 -07-0092 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes, \ndu 21 novembre 2022 autorisant l'extension de capacit\u00e9 de 4 places d'Appartements de Coordination \nTh\u00e9rapeutique (ACT) \u00abhors les murs\u00bb dans le d\u00e9partement de la Loire g\u00e9r\u00e9es par l'association ACARS \nsise 150 rue Antoine Durafour \u2013 42 100 Saint -Etienne, portant  la capacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 \n20 places  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'extension de quatre places est inf\u00e9rieure au seuil de 30 % de la derni\u00e8re capacit\u00e9, et \nqu'elle ne n\u00e9cessite donc pas le recours \u00e0 l'appel \u00e0 projet en application de l'article D313 -2 du code de \nl'action sociale et des familles ;  \n \nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation de places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00ab  hors les murs  \u00bb \nr\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico -sociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9 qui vise \u00e0 poursuivre \nla mise en place d'\u00e9quipes mobiles, en particulier sur les zones blanches dans les terri toires \u00e0 fort taux \nde pr\u00e9carit\u00e9 en direction des personnes isol\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec les objectifs et r\u00e9pond aux besoins sociaux et m\u00e9dico -\nsociaux fix\u00e9s par le sch\u00e9ma r\u00e9gional de sant\u00e9, qu'il satisfait aux r\u00e8gles d'organisation et de \nfonctionnement pr\u00e9vues par le code de l'action sociale et des  familles, qu'il r\u00e9pond aux exigences de \nqualit\u00e9 de prise en charge des b\u00e9n\u00e9ficiaires et qu'il pr\u00e9sente un co\u00fbt de fonctionnement en ann\u00e9e pleine \ncompatible avec le montant des dotations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L314 -3-2 du code de l'action sociale \net des f amilles  ; \n \nSur proposition du directeur de la sant\u00e9 publique ;  \n \n \nARR\u00caTE  \n \n \nArticle 1  :  L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article L313 -1 du code de l'action sociale et des familles est accord\u00e9e  \n\u00e0 l'association ACARS  sise 150 rue Antoine Durafour  \u2013 42100 Saint -Etienne , pour l'extension de capacit\u00e9 \nde quatre  places d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique \u00ab  hors les murs  \u00bb de son \u00e9tablissement , \nsitu\u00e9 150 rue Antoine Durafour - 42100 Saint Etienne , \u00e0 compter du 1er novembre 2024  , portant ainsi la \ncapacit\u00e9 totale de la structure \u00e0 24 places  d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique dont 8 place s \n\u00ab hors les murs  \u00bb. 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA25\n3 \n Article 2  :  Le territoire  d'intervention des quatre  places d'appartements de coordination \nth\u00e9rapeutique  \u00ab hors les murs  \u00bb est le bassin st\u00e9phanois . \n \nArticle 3  : Pour le calendrier des \u00e9valuations, la pr\u00e9sente autorisation est rattach\u00e9e \u00e0 la date de \nrenouvellement  du service d'appartements de coordination th\u00e9rapeutique , autoris\u00e9 pour une dur\u00e9e de \n15 ans \u00e0 compter du 11 juillet 2012  (arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS n\u00b0 2012 -2454 du 11 juillet 2012 ).  \nSon renouvellement sera subordonn\u00e9 aux r\u00e9sultats des \u00e9valuations mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  L312 -8 du \ncode de l'action sociale et des familles dans les conditions fix\u00e9es  par l'article L313 -5 du m\u00eame code . La \npr\u00e9sente autorisation arrivera \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 10 juillet 2027 . \n \nArticle 4 :   La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e au r\u00e9sultat de la visite de \nconformit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L313 -6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalit\u00e9s \nd'organisation sont pr\u00e9vues par les articles D313 -11 \u00e0 D313 -14 du m\u00eame code.  \n \nArticle 5 :   Conform\u00e9ment \u00e0 l'article D313 -12-1 du code de l'action sociale et des familles,  en cas \nd'extension ne donnant pas lieu \u00e0 une visite de conformit\u00e9, le titulaire de l'autorisation transmet \u00e0 \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, avant la date d'entr\u00e9e en service de la nouvelle capacit\u00e9 autoris\u00e9e , une \nd\u00e9claration sur l'honneur attestant de la conformit\u00e9 de l'\u00e9tablissement ou du service aux conditions \ntechniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es au II de l'article L312 -1 du code \nde l'action sociale et des familles.  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L313 -6 alin\u00e9a 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation \nd\u00e9livr\u00e9e pour les projets d'extension inf\u00e9rieure au seuil pr\u00e9vu au I de l'article L313 -1-1 donne lieu \u00e0 une \nvisite de conformit\u00e9 lorsqu'ils n\u00e9cessitent des  travaux subordonn\u00e9s \u00e0 la d\u00e9livrance d'un permis de \nconstruire, une modification du projet d'\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L311 -8 ou un \nd\u00e9m\u00e9nagement sur tout ou partie des locaux.  \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente autorisation sera r\u00e9put\u00e9e caduque en l'absence d'ouverture au public dans un \nd\u00e9lai de quatre ans suivant sa notification, conform\u00e9ment aux dispositions des articles L313 -1 et D313 -\n7-2 du code de l'action sociale et des familles.  \n \nArticle 7  : Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction ou le \nfonctionnement de la structure par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration pour son \nautorisation devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance  de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente , selon les termes de l'article \nL313 -1 du code de l'action sociale et des familles.  \nL'autorisation ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e sans son accord.  \n \nArticle 8 : La structure \u2013 m\u00e9dico -sociale \u00ab  Appartements de Coordination Th\u00e9rapeutique  \u00bb g\u00e9r\u00e9e par  \nl'association \"ACARS  \" est r\u00e9pertori\u00e9e dans le fichier national des \u00e9tablissements sanitaires et sociaux \n(FINESS) de la fa\u00e7on suivante :  \n \nEntit\u00e9 juridique  :  Association ACARS  \nAdresse (EJ)  :  150 rue Antoine D urafour  - 42100 SAINT -ETIENNE  \nN\u00b0 FINESS (EJ)  :  42 000 098 6  \nCode statut  (EJ) :  60 (association loi 1901 non reconnue d'utilit\u00e9 publique)  \n \n \n 84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA26\n4 \n Entit\u00e9 \u00e9tablissement :  ACT ACARS   \nAdresse ET:  150 rue Antoine D urafour  - 42100 SAINT -ETIENNE   \nN\u00b0 FINESS ET  :  42 001 379 9  \nCode cat\u00e9gorie  :  165 (Appartements de coordination th\u00e9rapeutique)  \nCode discipline  : 507 (H\u00e9bergement m\u00e9dico -social des personnes ayant des difficult\u00e9s   \nsp\u00e9cifiques)  \nCode fonctionnement  : 18 (H\u00e9bergement \u00e9clat\u00e9)  \nCode client\u00e8le  : 430 (Personnes n\u00e9cessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)  \n \nLa capacit\u00e9 autoris\u00e9e est de  16 places d'ACT  avec h\u00e9bergement . \n \nEntit\u00e9 \u00e9tablissement :  ACT ACARS   \nAdresse ET:  150 rue Antoine Durafour  - 42100 SAINT -ETIENNE  \nN\u00b0 FINESS ET  :  42 001 379 9  \nCode cat\u00e9gorie  :  165 (Appartements de coordination th\u00e9rapeutique)  \nCode discipline  : 508 ( Accueil orientation soins accompagnement difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques)  \nCode fonctionnement  : 16 (Prestations en milieu ordinaire ) \nCode client\u00e8le  : 430 (Personnes n\u00e9cessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)  \n \nLa capacit\u00e9 autoris\u00e9e est de 8 places d'ACT \"  hors les murs  \"  \n \nArticle 9  : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'\u00e9tablissement concern\u00e9 et sa publication \npour les autres requ\u00e9rants, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent.  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible \npar le site internet www.telerecours.fr.  \n \nArticle 10  : Le Direct eur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire  de l'agence  r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nAuvergne -Rh\u00f4ne -Alpes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au demandeur et \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne -Alpes et de la \npr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Loire . \n \n \nFait \u00e0 Lyon, le 31 octobre 2024  \n \n Pour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,  \n Le directeur de la sant\u00e9 publique,  \n \n Sign\u00e9,  \n \n Aymeric BOGEY  84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA27","date":"2024-11-15","first_seen_on":"2024-11-15T15:18:00+00:00","id":"db800535545025f2afce12093d39197d51ad8ea8129c654d5f40f30e62d195ec","name":"RAA sp\u00e9cial du 15 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-15T14:47:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17332/128547/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20novembre%202024.pdf"}