{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-157\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2025\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse  2025-2026\n(15 pages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-06-17-00004 - AP captation images drone Annonay finalite1-juin 25\n(2 pages) Page 19\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-17-00005\nAP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 3\nEPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 \nrelatif \u00e0 l'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-19-1, L.423-1, L.424-2 \u00e0 L.424- 12, \nL.424-15, L.425-1 \u00e0 L.425-5, L 425-15,\nVU le code de l'environnement, livre IV, Faune et Flore, et notamment ses articles R.421-34, R.424-1  \n\u00e0 R.424-9, R.424-14, R.424-15, R.424-20 \u00e0 R.424-22, R.425-18 \u00e0 R.425-20, R.428-1 \u00e0 R.428-22,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse  \nest autoris\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 modifi\u00e9 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse \ndes bois,\nVU le r\u00e8glement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du  \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0  1907/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil concernant l'enregistrement,  \nl'\u00e9valuation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0 ces  \nsubstances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilis\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur ou \nautour des zones humides,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2021-09-08-0003 du 08 septembre 2021 modifi\u00e9 approuvant le sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'Ard\u00e8che  pour la p\u00e9riode du 12 septembre 2021 au  \n12 septembre 2027 ,\nCONSID\u00c9RANT l'avis  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  valid\u00e9  en  conseil  \nd'administration en date du 29 avril 2025,\nCONSID\u00c9RANT le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier propos\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs,\nCONSID\u00c9RANT la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 13 mai au 03 juin 2025 inclus,\nCONSID\u00c9RANT l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie \nle 5 mai 2025,\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et de la directrice d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Ard\u00e8che,\n1/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 4\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1  er   :\nLa  p\u00e9riode  d'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  chasse  \u00e0  tir  et  de  la  chasse  au  vol  est  fix\u00e9e  pour  le \nd\u00e9partement de l'Ard\u00e8che :\ndu 14 septembre 2025 \u00e0 7 heures au 28 f\u00e9vrier 2026 au soir.\nARTICLE 2 :\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent  \n\u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de  \nchasse suivantes :\nEsp\u00e8ce de Gibiers Dates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nA - Gibier \ns\u00e9dentaire\nChevreuil\nSoumis \u00e0 plan de \nchasse\n(cf. conditions \npr\u00e9cis\u00e9es dans \nl'article 8\nci-apr\u00e8s)\n1er juillet 2025\n1er juin 2026\n13 septembre \n2025 au soir\n30 juin 2026\nau soir\nSeuls  les  brocards  peuvent  \u00eatre  tir\u00e9s  \u00e0 \nl'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche  sans  chien,  une \nheure avant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 une \nheure apr\u00e8s le coucher du soleil.\nAff\u00fbt ou approche sans chien par :\n\u2013 les chasseurs propos\u00e9s par les d\u00e9tenteurs  \ndu droit de chasse,\n\u2013 les  agriculteurs  ou  retrait\u00e9s  de  la  \nprofession  et  propri\u00e9taires  forestiers  sur \nleurs propri\u00e9t\u00e9s, et l'ensemble des terrains  \nqu'ils exploitent.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires devront \u00eatre titulaires du  \npermis  de  chasser  valid\u00e9  et  membres  du \nterritoire chass\u00e9 pour la saison en cours.\n14 septembre \n2025\n28 f\u00e9vrier 2026\nau soir\n\u2013 Battue organis\u00e9e  par  les  d\u00e9tenteurs  du \ndroit de chasse ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n\u2013 Individuellement  par  tir  d'aff\u00fbt  ou  \u00e0 \nl'approche.\nCerf \u00e9laphe\nSoumis \u00e0 plan de \nchasse\n(cf. conditions \npr\u00e9cis\u00e9es dans \nl'article 8\nci-apr\u00e8s)\n18 octobre\n2025\n28 f\u00e9vrier 2026\nau soir\n\u2013 Battue organis\u00e9e  par  les  d\u00e9tenteurs  du \ndroit de chasse ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n\u2013 Individuellement  par  tir  d'aff\u00fbt  ou  \u00e0 \nl'approche.\n2/15\n      et\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 5\nEsp\u00e8ce de Gibiers Dates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nSanglier\n(cf. conditions \nsp\u00e9cifiques \npr\u00e9cis\u00e9es dans \nl'article 7 ci-apr\u00e8s)\n1er juillet 2025\n12 janvier 2026\n1er juin 2026\n1er avril 2026\n14 septembre \n2025\n13 septembre \n2025 au soir\n31 mars 2026\nau soir\n30 juin 2026 \nau soir\n31 mai 2026\n11 janvier 2026\nau soir\n\u2013 Chasse  individuelle  \u00e0  l'aff\u00fbt  ou  \u00e0  \nl'approche  sans  chien  autoris\u00e9e  \u00e0  partir \nd'une heure avant le lever du soleil jusqu'\u00e0  \nune heure apr\u00e8s le coucher du soleil selon  \nles conditions d\u00e9finies ci-dessous :\nLes  modalit\u00e9s  de  chasse  individuelle  \u00e0 \nl'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sont organis\u00e9es sur  \nle  territoire  par  le  d\u00e9tenteur  du  droit  de \nchasse  qui  veille  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nop\u00e9rations notamment en tenant compte  \ndes  informations  qu'il  re\u00e7oit  des  \nagriculteurs sur leur intention de mettre en  \n\u0153uvre ces tirs.\nCette chasse sera possible aux :\n\u2013 chasseurs autoris\u00e9s par les d\u00e9tenteurs du  \ndroit de chasse,\n\u2013 agriculteurs ou retrait\u00e9s de la profession,  \nsur leur propri\u00e9t\u00e9 et l'ensemble des terrains \nqu'ils  exploitent.  Pour  ces  derniers,  les \nop\u00e9rations  ne  pourront  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s \ninformation \u00e9crite du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse  et  ils  devront  \u00eatre  titulaires  du \npermis  de  chasser  valid\u00e9  et  membres  du \nterritoire chass\u00e9 pour la saison en cours.\nPour les p\u00e9riodes du 1 er juillet au 14 ao\u00fbt et  \ndu  1 er  avril  au  30  juin,  l'autorisation  \npr\u00e9fectorale pr\u00e9vue par l'article R 424-8 du  \ncode de l'environnement est acquise pour  \nl'ensemble  des  d\u00e9tenteurs  de  droits  de \nchasse.\n\u2013 La  chasse  du  sanglier  ne  peut  \u00eatre  \npratiqu\u00e9e que pour la protection des semis, \n\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.\nLes  chasses,  individuelle,  \u00e0  l'aff\u00fbt  et  \u00e0 \nl'approche  peuvent s'exercer  sur  tous  les \nterritoires de chasse du d\u00e9partement.\n1er juillet 2025\n1er mars 2026\n1er juin 2026\n28 f\u00e9vrier 2026\nau soir\n31 mars 2026 au \nsoir\n30 juin 2026\nau soir\n\u2013 Battue  organis\u00e9e  par  les  d\u00e9tenteurs  du \ndroit de chasse ou leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n\u2013 Battue  organis\u00e9e  par  les  d\u00e9tenteurs  du \ndroit  de  chasse  ou  leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  \u00e0  \nl'exception  de  certaines  communes  (voir \nannexe 3).\nEn  pr\u00e9vention  des  d\u00e9g\u00e2ts  ou  de  \nd\u00e9sagr\u00e9ments,  l'autorisation  pr\u00e9fectorale \npr\u00e9vue  par  l'article  R  424-8  du  code  de \nl'environnement  pour  les  p\u00e9riodes  du  1er \njuillet au 14 ao\u00fbt et du 1 er au 30 juin est  \nacquise pour l'ensemble des d\u00e9tenteurs de  \ndroits de chasse.\n3/15\n       et\n       et\n       et\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 6\nEsp\u00e8ce de Gibiers Dates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nRenard 1er juillet 2025\n1er juin 2026\n13 septembre \n2025 au soir\n30 juin 2026\nau soir\n\u00c0 l'occasion de la chasse du chevreuil, du  \ncerf,  ou  du  sanglier  et  dans  les  m\u00eames \nconditions.\n14 septembre \n2025\n11 janvier 2026\nau soir\nSans condition sp\u00e9cifique.\n12 janvier 2026 28 f\u00e9vrier 2026\nau soir\nEn  battue  organis\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  du \nd\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  ou  de  ses \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ou  \u00e0  l'occasion  de  la  chasse  du \nchevreuil, du sanglier ou du cerf et dans les  \nm\u00eames conditions.\nEsp\u00e8ce de Gibiers Dates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nFaisan et lapin 14 septembre \n2025\n11 janvier 2026\n au soir\nSans condition sp\u00e9cifique.\nEsp\u00e8ce de Gibiers Dates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nPerdrix\n14 septembre \n2025\n26 octobre 2025 \nau soir\nDans  les  communes  de  BOURG-ST-\nANDEOL, ST-MONTAN, LARNAS, GRAS, ST-\nREMEZE,  BIDON,  ST-MARCEL-D'ARDECHE, \nST-MARTIN-D'ARDECHE,  ST-JUST-\nD'ARDECHE,  VALLON-PONT-D'ARC,  \nPRADONS,  RUOMS,  SAMPZON,  SALAVAS, \nVAGNAS, BESSAS, LABASTIDE-DE-VIRAC et \nORGNAC-L'AVEN.\nUniquement le dimanche sur les communes \nde  JOYEUSE,  LABEAUME,  LAURAC,  ST-\nALBAN-AURIOLLES.\n28 septembre \n2025\n9 novembre\n2025 au soir\nDans  toutes  les  autres  communes  du  \nd\u00e9partement.\n4/15\n       et\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 7\nEsp\u00e8ce de \nGibiers\nDates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nLi\u00e8vre 14 septembre \n2025\n30 novembre \n2025 au soir\nPour les UG : 1 \u2013 2 \u2013 3 \u2013 5 \u2013 6 \u2013 7 \u2013 8 \u2013 10 \u2013 12 \u2013 \n23 \u2013 24 \u2013 26 \u2013 27 \u2013 28\nle  tir  du  li\u00e8vre  est  autoris\u00e9  uniquement  les \njeudis, samedis, dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s.\nSur  les  communes  de  ANNONAY,  BOGY, \nBOULIEU-LES-ANNONAY,  BROSSAINC,  \nCHAMPAGNE,  CHARNAS,  COLOMBIER  LE \nCARDINAL,  DAVEZIEUX,  FELINES,  LIMONY, \nPEAUGRES, PEYRAUD, SAVAS, SERRIERES, ST-\nCLAIR, ST-CYR, ST-DESIRAT, ST-ETIENNE-DE-\nVALOUX,  ST-JACQUES-D'ATTICIEUX,  ST-\nMARCEL-LES-ANNONAY,  TALENCIEUX,  \nVINZIEUX,  chaque  d\u00e9tenteur  du  droit  de \nchasse devra fixer un pr\u00e9l\u00e8vement maximum  \nde li\u00e8vres. Les propositions seront transmises  \n\u00e0 la FDC au plus tard le 31 juillet 2025 qui les  \nvalidera et en informera la DDT et l'OFB au  \nplus  tard  le  11 septembre  2025.  Les  li\u00e8vres \ntu\u00e9s  devront  \u00eatre  transport\u00e9s  munis  d'un \nsyst\u00e8me de marquage agr\u00e9\u00e9 par la FDC.\n28 septembre \n2025\n14 d\u00e9cembre\n2025 au soir\nPour les UG : 4 \u2013 9 \u2013 11 \u2013 13 \u2013 14 \u2013 15 \u2013 16 \u2013 17 \u2013 \n18 \u2013 19 \u2013 20 - 21 \u2013 22 \u2013 25, le tir du li\u00e8vre est  \nautoris\u00e9  trois  jours  par  semaine,  soit  les \njeudis,  samedis  et  dimanches  et  les  jours \nf\u00e9ri\u00e9s.\nEsp\u00e8ce de \nGibiers\nDates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nPie bavarde\nCorneille noire\nCorbeau freux\nGeai des \nch\u00eanes\n\u00c9tourneau \nsansonnet\n14 septembre \n2025\n28 f\u00e9vrier 2026\nau soir\nConform\u00e9ment aux modalit\u00e9s fix\u00e9es pour la  \nchasse  des  grives  et  du  merle  par  l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel relatif aux oiseaux de passage.\nEsp\u00e8ce de \nGibiers\nDates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nAutres esp\u00e8ces \nde gibier \ns\u00e9dentaire\n(cf. arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du \n26 juin 1987 \nmodifi\u00e9)\n14 septembre \n2025\n28 f\u00e9vrier 2026\nau soir\nSans condition sp\u00e9cifique.\nEsp\u00e8ce de \nGibiers\nDates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nMarmotte 14 septembre \n2025\n9 novembre\n2025 au soir\nVoir modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l'article 9.\n5/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 8\nEsp\u00e8ce de \nGibiers\nDates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nB-Oiseaux de \npassage\nToutes les \nesp\u00e8ces \nd'oiseaux de \npassage \n(voir horaire \nsp\u00e9cifique pour \nla b\u00e9casse)\nB\u00e9casse des bois\nFix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel\nFix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel\nFix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel\nFix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel\nChasse  interdite  une  demi-heure  apr\u00e8s  le  \ncoucher  l\u00e9gal  du  soleil  pendant  la  p\u00e9riode \nd'ouverture de toutes les esp\u00e8ces d'oiseaux de  \npassage.\nLa  b\u00e9casse  des  bois  est  soumise  \u00e0  un  \npr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 par chasseur de  \n30 b\u00e9casses des bois par saison de chasse sur  \nl'ensemble  du  territoire  m\u00e9tropolitain  \nconform\u00e9ment  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  31  mai \n2011.\nChaque  chasseur  qui  souhaite  chasser  cette \nesp\u00e8ce  doit  t\u00e9l\u00e9charger  l'application  \n\u00ab Chassadapt \u00bb  ou  disposer  d'un  carnet  \nd'enregistrement des pr\u00e9l\u00e8vements comprenant  \nun dispositif de marquage.\nTout  pr\u00e9l\u00e8vement  de  b\u00e9casse  des  bois  en  \nl'absence de l'application \u00ab Chassadapt \u00bb ou d'un \ncarnet  de  pr\u00e9l\u00e8vement  avec  dispositif  de  \nmarquage est interdit.\nTout  chasseur  ayant  pr\u00e9lev\u00e9  une  b\u00e9casse  des \nbois doit l'enregistrer imm\u00e9diatement \u00e0 l'endroit  \nm\u00eame de sa capture :\n\u2013 soit au moyen de l'application \u00ab  Chassadapt \u00bb ;\n\u2013 soit au moyen du carnet de pr\u00e9l\u00e8vement qui lui \na \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9, et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, \nmunir  l'oiseau  du  dispositif  de  marquage  \ninamovible pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\nLes  d\u00e9clinaisons  maximales  hebdomadaires  \nsuivantes sont institu\u00e9es pour le d\u00e9partement :\n\u2013 de  l'ouverture  de  la  chasse  par  arr\u00eat\u00e9  \nminist\u00e9riel  pour  cette  esp\u00e8ce  jusqu'au  \n11 janvier 2026 au soir :\n6 b\u00e9casses des bois par semaine et par chasseur  \nau maximum, 3 b\u00e9casses par jour et par chasseur  \nau maximum ;\n\u2013 du 12 janvier 2026 \u00e0 la fermeture de la chasse  \npar arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel pour cette esp\u00e8ce :\n2 b\u00e9casses des bois par semaine et par chasseur  \nau maximum.\nInterdiction de tout tir : \n\u2013 une demi-heure apr\u00e8s le coucher l\u00e9gal du soleil  \nde  l'ouverture  de  la  chasse  fix\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel jusqu'au 31 octobre, \n\u2013 avant 8 heures le matin et apr\u00e8s 17 h 15 le soir  \npour les mois de novembre et d\u00e9cembre,\n\u2013 avant 8 heures le matin et apr\u00e8s 17 h 30 pour le \nmois de janvier \n\u2013 et avant 8 heures le matin et apr\u00e8s 17 h 45 pour \nle mois de f\u00e9vrier.\n\u00c0  partir  du  12  janvier  2026 la  chasse  ne  sera \nautoris\u00e9e que dans les bois de plus de 3  hectares \navec des chiens d'arr\u00eat ou springers \u00e9quip\u00e9s d'un \ndispositif sonore.\n6/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 9\nEsp\u00e8ce de \nGibiers\nDates \nd'ouverture\nDates de cl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nC-Gibier d'eau Fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel\nFix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel\nLa chasse du  canard colvert  est interdite sur  \nles communes de :\nAUBENAS,  BALAZUC,  CHAUZON,  FABRAS, \nLABEGUDE,  LANAS,  LALEVADE,  RUOMS,  \nPONT-DE-LABEAUME, PRADES, PRADONS, ST-\nDIDIER-SOUS-AUBENAS,  ST-ETIENNE-DE-\nFONTBELLON,  ST-GERMAIN,  ST-MAURICE-\nD'ARDECHE,  ST-PRIVAT,  ST-SERNIN,  UCEL, \nVALS-LES-BAINS, VOGUE.\nHoraire de la chasse du gibier d'eau fix\u00e9 par la \nr\u00e9glementation nationale.\nARTICLE 3 :\nL'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau n'est pas autoris\u00e9 pour la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire du 15 mai 2026  \njusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la saison 2026/2027 .\nARTICLE 4 :\nLa pratique de la chasse est interdite le MARDI (sauf jour f\u00e9ri\u00e9) \u00e0 l'exception des oiseaux de passage, du  \ngibier d'eau et de l'\u00e9tourneau sansonnet.\nLe temps de chasse commence une heure avant le lever du soleil, au chef-lieu du d\u00e9partement et finit  \nune heure apr\u00e8s son coucher \u00e0 l'exception du gibier d'eau et des oiseaux de passage.\nARTICLE 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions du dernier alin\u00e9a de l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9  \nrelatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant  \ndans un but de repeuplement, il est interdit, \u00e0 l'int\u00e9rieur des zones humides mentionn\u00e9es \u00e0 l'article  \nL.424-6  du  code  de  l'environnement  et  jusqu'\u00e0  une  distance  de  100  m\u00e8tres  du  bord  de  ces  zones \nhumides :\n\u2013 de d\u00e9charger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprim\u00e9 en tant que  \nm\u00e9tal) \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 1 % en poids ;\n\u2013 de porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir en zones  \nhumides, la personne trouv\u00e9e avec la grenaille ne doit pas n\u00e9cessairement \u00eatre la m\u00eame personne que le \ntireur.\nARTICLE 6 :\nLa chasse du grand t\u00e9tras et de la g\u00e9linotte des bois est interdite.\nARTICLE 7 :\nModalit\u00e9 de tir du sanglier\nLe sanglier ne peut \u00eatre chass\u00e9 que par tir \u00e0 balle ou au moyen d'un arc de chasse.\nOrganisation de la chasse aux sangliers\n\u2022 Chasse collective en battue (avec ou sans chien)\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.426-5 du code de l'environnement et \u00e0 la d\u00e9cision de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale  \nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che, le syst\u00e8me du timbre sanglier est appliqu\u00e9  \ndans le d\u00e9partement. Tout chasseur \u00e0 jour de sa cotisation timbre sanglier est habilit\u00e9 \u00e0 chasser le  \nsanglier, sans limitation de pr\u00e9l\u00e8vement.\nEst consid\u00e9r\u00e9e comme une chasse collective ou en battue, toute chasse aux sangliers impliquant au  \nmoins deux (2) chasseurs. Les battues sont organis\u00e9es par les \u00e9quipes valid\u00e9es annuellement par l'ACCA \net par le d\u00e9tenteur du droit de chasse qu'il soit personne physique ou personne morale, conform\u00e9ment  \naux statuts de celle-ci.\n7/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 10\nCette validation porte sur :\n\u2013 un responsable de battue ayant suivi la formation correspondante, au minimum ;\n\u2013 une liste de 10 chasseurs, au moins, adh\u00e9rents \u00e0 sa constitution (dont le chef de battue) ;\n\u2013 un carnet de battue unique par jour et par territoire ;\n\u2013 un territoire.\nEn action de chasse, il n'y a pas d'effectif minimum pour organiser une battue.\nChaque \u00e9quipe constitu\u00e9e tiendra \u00e0 jour le carnet de battue valid\u00e9 en CDCFS. Ce carnet est disponible  \nsur demande aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs qui le transmettra au d\u00e9tenteur de  \ndroit de chasse pour remise aux responsables des \u00e9quipes valid\u00e9es.\nIl  est  fait  obligation  \u00e0  chaque  d\u00e9tenteur  de  droit  de  chasse  de  transmettre  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale  des  chasseurs  les  donn\u00e9es  relatives  aux  battues  aux  sangliers  (date,  nombre  de \nchasseurs, sangliers pr\u00e9lev\u00e9s) au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9phonique ou web de cette f\u00e9d\u00e9ration. Ces  \ndonn\u00e9es seront saisies et t\u00e9l\u00e9transmises au plus tard dix jours apr\u00e8s la battue.\nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse sera tenu de conserver le ou les carnets de battue qui lui ont \u00e9t\u00e9  \nattribu\u00e9s pendant un an \u00e0 compter du dernier jour de mars. Le d\u00e9tenteur du droit de chasse sera tenu  \nde communiquer le ou les carnets de battue \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur demande  \nde cette derni\u00e8re dans le d\u00e9lai de 10 jours.\nLa f\u00e9d\u00e9ration adressera une synth\u00e8se \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires pour le 15 avril 2026.\nLors des chasses en battue, la tenue du carnet de battue est OBLIGATOIRE. Ce carnet de battue est  \nindividualis\u00e9 et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par l'\u00e9quipe \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.\nCahier de battues \u00ab     D\u00c9TENTEUR     \u00bb   :\nPour les seules p\u00e9riodes du 1 er juillet au 13 septembre 2025 et du 1 er au 30 juin 2026, chaque ACCA et  \nd\u00e9tenteur du droit de chasse, qu'il soit personne physique ou personne morale, qui a valid\u00e9 plusieurs  \n\u00e9quipes de chasse a la facult\u00e9 de d\u00e9cider, conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts, de la mise en place d'un carnet  \nde  battue  dit  \u00ab\u00a0d\u00e9tenteur\u00a0\u00bb.  Le  carnet  d\u00e9tenteur vise  \u00e0  rassembler  tous  les  chasseurs  du  territoire \nconcern\u00e9 dans une ou plusieurs battues. Lorsque le d\u00e9tenteur de droit de chasse d\u00e9cide de faire usage  \nde ce carnet d\u00e9tenteur, toute autre action de chasse en battue que celle organis\u00e9e par le d\u00e9tenteur au  \ntitre de ce carnet d\u00e9di\u00e9 est interdite y compris aux \u00e9quipes valid\u00e9es et dot\u00e9es d'un autre carnet de  \nbattue. Le d\u00e9tenteur de droit de chasse fait conna\u00eetre \u00e0 chaque chef de battue les dispositions propres \u00e0 \nl'usage du carnet de battue d\u00e9tenteur qu'il a d\u00e9cid\u00e9es.\n\u2022 Chasse individuelle, chasse individuelle \u00e0 l'aff\u00fbt ou chasse individuelle \u00e0 l'approche\nPour la p\u00e9riode du 1 er avril au 31 mai  2026, la chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que pour la  \nprotection des semis, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche.\nPour la p\u00e9riode du 1 er juillet au 14 ao\u00fbt 2025 et du 1 er  avril au 30 juin 2026, l'autorisation pr\u00e9fectorale \npr\u00e9vue par l'article R 424-8 du code de l'environnement est acquise pour l'ensemble des d\u00e9tenteurs du  \ndroit de chasse. Tout chasseur qui exerce les tirs d'aff\u00fbts doit rendre compte au d\u00e9tenteur du droit de  \nchasse du bilan de ses op\u00e9rations avant le 20 ao\u00fbt 2025. Le compte-rendu des op\u00e9rations est adress\u00e9  \npar le d\u00e9tenteur de droit de chasse \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs au plus tard le 30 ao\u00fbt  \n2025. La f\u00e9d\u00e9ration les transmet aux services de la DDT avant le 15 septembre 2025.\nDe l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au 11 janvier 2026, la chasse individuelle, la chasse individuelle \u00e0 l'approche et la \nchasse individuelle \u00e0 l'aff\u00fbt doivent pouvoir s'exercer sur tout le territoire chassable . Du 12 janvier 2026 \nau 31 mars 2026, la chasse individuelle \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sans chien sera possible une heure avant  \nle lever du soleil jusqu'\u00e0 une heure apr\u00e8s le coucher du soleil, aux chasseurs autoris\u00e9s par les d\u00e9tenteurs  \ndu droit de chasse et aux agriculteurs ou retrait\u00e9s de la profession, sur leur propri\u00e9t\u00e9 et l'ensemble des  \nterrains qu'ils exploitent selon les conditions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa chasse individuelle ne doit en aucune mani\u00e8re entraver le bon d\u00e9roulement des battues organis\u00e9es.  \nLes chasseurs ayant pr\u00e9lev\u00e9 des sangliers sont tenus de le d\u00e9clarer au d\u00e9tenteur du droit de chasse au  \nplus  tard  pour  le  01  juin  2026.  Les  d\u00e9tenteurs  de  droits  de  chasse  transmettront  le  bilan  de  ces \npr\u00e9l\u00e8vements au plus tard le 10 juin 2026 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\n\u2022 Absence de restriction pour la chasse\nLe r\u00e8glement de chasse ne devra comporter aucune restriction sur le nombre de jours de chasse ni sur  \nles modalit\u00e9s de la chasse, ni sur les consignes de tir. En dehors du cahier de battues d\u00e9tenteur, les chefs \nde battue valid\u00e9s pourront faire usage de leur d\u00e9l\u00e9gation sans restriction.\n8/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 11\n\u2022 Dispositions particuli\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer la ma\u00eetrise des populations de sanglier\nPour la p\u00e9riode du  12 janvier au 31 mars  2026, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs fixe le  \nnombre minimal de journ\u00e9es de chasse en battue que chaque d\u00e9tenteur de droit de chasse sera tenu de \nr\u00e9aliser. Ce nombre minimal est fix\u00e9 par unit\u00e9 de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en fonction de l'analyse du tableau \nde chasse r\u00e9alis\u00e9 au 30 novembre 2025, de l'estimation de l'abondance des fructifications foresti\u00e8res et  \ndes d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et r\u00e9coltes agricoles observ\u00e9s. Ce nombre minimal de journ\u00e9es de chasse en  \nbattue est notifi\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs \u00e0 chaque d\u00e9tenteur de droit de  \nchasse par tout moyen, y compris d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, au plus tard le 20 d\u00e9cembre 2025.\nChaque d\u00e9tenteur de droit de chasse est tenu de r\u00e9aliser, sur cette p\u00e9riode, le nombre de jours minimal  \nde chasse en battue fix\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs pour l'unit\u00e9 de gestion \u00e0  \nlaquelle il se rattache.\nLa f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs proc\u00e8de au suivi particulier de la r\u00e9alisation de ce nombre  \nminimal de jours de chasse en battue propre \u00e0 cette p\u00e9riode. Elle proc\u00e8de, pour chaque d\u00e9tenteur, \u00e0  \nl'enregistrement  du  nombre  de  journ\u00e9es  de  battues  d\u00e9clar\u00e9es,  du  nombre  de  journ\u00e9es-chasseur \ncorrespondant \u00e0 ces journ\u00e9es de battues, du nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s et compare ces donn\u00e9es \u00e0  \ncelles de m\u00eame nature propres \u00e0 la p\u00e9riode du  14 septembre  2025 au  11 janvier  2026. Ces donn\u00e9es,  \nindividualis\u00e9es par d\u00e9tenteur de droit de chasse puis rassembl\u00e9es par commune et par unit\u00e9 de gestion,  \nsont communiqu\u00e9es \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires au plus tard le 15 avril 2026.\n\u2022 Limitation des effets refuges\nDans l'ensemble du d\u00e9partement, l a chasse dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage (autres que  \nnationales) est autoris\u00e9e pour l'esp\u00e8ce sanglier, sous l'autorit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse ou de son \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9, uniquement en battue organis\u00e9e.\nLe plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb est opposable aux chasseurs et aux soci\u00e9t\u00e9s, groupements et  \nassociations de chasse du d\u00e9partement. Le fait de chasser en infraction avec ces modalit\u00e9s (art. R 428-17 \ndu code de l'environnement) est puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 4 \u00e8me classe soit  \n750 euros.\nARTICLE 8 :\nModalit\u00e9s de tir du chevreuil et du cerf\nLe chevreuil et le cerf ne peuvent \u00eatre chass\u00e9s que par tir \u00e0 balle ou au moyen d'un arc de chasse.  \nToutefois, le tir du chevreuil \u00e0 la grenaille est autoris\u00e9 selon les modalit\u00e9s particuli\u00e8res d\u00e9finies ci-\ndessous.\nEn cas de tir individuel, le chasseur devra \u00eatre porteur du bracelet chevreuil ou cerf.\nConditions sp\u00e9cifiques du tir d'\u00e9t\u00e9 en p\u00e9riode anticip\u00e9e du chevreuil :\nLa p\u00e9riode de chasse anticip\u00e9e commence le 1er juillet 2025 et se termine le 13 septembre 2025, elle  \nrecommence le 1er juin 2026 et se termine le 30 juin 2026. Pendant ces p\u00e9riodes, les d\u00e9tenteurs de droit \nde chasse des communes de BELSENTES, BOZAS, CHATEAUNEUF-DE-VERNOUX, DESAIGNES, DEVESSET, \nMARIAC,  MARS,  MONTSELGUES,  PREAUX,  ROCHEPAULE,  SATILLIEU,  ST-AGREVE,  ST-ANDRE-EN-\nVIVARAIS,  ST-FELICIEN,  ST-JEAN-ROURE,  ST-JULIEN-D'INTRES,  ST-JULIEN-VOCANCE,  ST-MARTIN-DE-\nVALAMAS, ST-PIERRE-SUR-DOUX, ST-SYMPHORIEN-DE-MAHUN, VAUDEVANT, VERNOUX-EN-VIVARAIS, \ndoivent mettre en \u0153uvre le tir d'\u00e9t\u00e9.\nEn pr\u00e9vention de d\u00e9g\u00e2ts ou en cas de d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s aux plantations foresti\u00e8res ou aux cultures  \nagricoles, les d\u00e9tenteurs du droit de chasse peuvent mettre en place le tir individuel du brocard \u00e0  \nl'approche et \u00e0 l'aff\u00fbt sans chien pour 20  % des attributions de bracelet de la saison conform\u00e9ment \u00e0  \nl'arr\u00eat\u00e9 individuel d'attribution.\nPour la p\u00e9riode du 1 er juillet  2025 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale et du 1 er juin au 30 juin  2026, l'autorisation  \npr\u00e9fectorale pr\u00e9vue par l'article R 424-8 du code de l'environnement est acquise pour l'ensemble des  \nd\u00e9tenteurs du droit de chasse titulaire d'un plan de chasse. \nSeuls les brocards peuvent \u00eatre chass\u00e9s en p\u00e9riode anticip\u00e9e. Le tir des brocards se fera en priorit\u00e9 \u00e0  \nproximit\u00e9 des lieux de d\u00e9g\u00e2ts.\nLes  autres  d\u00e9tenteurs  de  droit  de  chasse  peuvent  \u00e9galement  proc\u00e9der  au  tir  d'\u00e9t\u00e9  du  brocard, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'attribution fixant le plan de chasse pour leur territoire, en fonction des  \nenjeux locaux mis en \u00e9vidence.\n9/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 12\nL'ACCA ou le d\u00e9tenteur du droit de chasse, personne morale, d\u00e9battra, conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts, de  \nla pratique de cette chasse d'\u00e9t\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et transmettra dans les quinze jours qui suivent, \npr\u00e9alablement \u00e0 sa mise en \u0153uvre, une liste des chasseurs individuels habilit\u00e9s \u00e0 la pratiquer \u00e0 la  \ndirection d\u00e9partementale des territoires. Les d\u00e9tenteurs, personnes physiques, sont tenus \u00e0 la m\u00eame  \ntransmission.\nUn bilan des tirs d'\u00e9t\u00e9 sera retourn\u00e9 par le d\u00e9tenteur du droit de chasse \u00e0 la direction d\u00e9partementale  \ndes territoires pour le 30 septembre 2025.\nConditions sp\u00e9cifiques de la chasse au chevreuil et au cerf :\nBattues au chevreuil et au cerf  : en action de chasse, le nombre de participants \u00e0 la battue n'est pas  \nlimitatif. Est consid\u00e9r\u00e9e comme une chasse collective ou en battue, toute chasse impliquant au moins  \ndeux (2) chasseurs.\nChaque \u00e9quipe constitu\u00e9e, valid\u00e9e annuellement par l'ACCA ou par le d\u00e9tenteur du droit de chasse qu'il \nsoit personne physique ou personne morale, conform\u00e9ment aux statuts de celle-ci, tiendra \u00e0 jour le  \ncarnet de battue valid\u00e9 en CDCFS. \nCe carnet est disponible sur demande aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs qui le  \ntransmettra au d\u00e9tenteur de droit de chasse pour remise aux responsables des \u00e9quipes valid\u00e9es.\nIl  est  fait  obligation  \u00e0  chaque  d\u00e9tenteur  de  droit  de  chasse  de  transmettre  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale  des  chasseurs  les  donn\u00e9es  relatives  aux  battues  aux  chevreuils  et  aux  cerfs  (date, \nnombre de chasseurs, chevreuils et cerfs pr\u00e9lev\u00e9s) au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9phonique ou web de  \ncette f\u00e9d\u00e9ration. Ces donn\u00e9es seront saisies et t\u00e9l\u00e9transmises au plus tard dix jours apr\u00e8s la battue.\nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse sera tenu de conserver le ou les carnets de battue qui lui ont \u00e9t\u00e9  \nattribu\u00e9s pendant un an \u00e0 compter du dernier jour de f\u00e9vrier. Le d\u00e9tenteur du droit de chasse sera tenu  \nde communiquer le ou les carnets de battue \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs sur demande  \nde cette derni\u00e8re dans le d\u00e9lai de 10 jours.\nLa f\u00e9d\u00e9ration adressera une synth\u00e8se \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires pour le 15 avril 2026.\nModalit\u00e9s du tir \u00e0 grenaille du chevreuil :\nL'usage de la grenaille est interdit sauf sur les communes suivantes  : ANDANCE, ARRAS-SUR-RHONE,  \nBAIX,  BEAUCHASTEL,  BOURG-SAINT-ANDEOL,  CHAMPAGNE,  CHARMES-SUR-RHONE,  CHARNAS, \nCHATEAUBOURG,  CORNAS,  CRUAS,  FELINES,  GLUN,  GUILHERAND-GRANGES,  LEMPS,  LIMONY, \nMAUVES,  MEYSSE,  OZON,  PEYRAUD,  POUZIN  (LE),  ROCHEMAURE,  ROMPON,  SAINT-CYR,  \nSAINT-DESIRAT,  SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX,  SAINT-GEORGES-LES-BAINS,  SAINT-JEAN-DE-MUZOLS, \nSAINT-JUST-D'ARDECHE,  SAINT-MARCEL-D'ARDECHE,  SAINT-MONTAN,  SAINT-PERAY,  SARRAS,  \nSERRIERES, SOYONS, TEIL (LE), TOURNON-SUR-RHONE, VION, VIVIERS, VOULTE-SUR-RHONE (LA). Le  \nd\u00e9tenteur de droit de chasse qui entend faire usage de la grenaille pour le tir du chevreuil doit en  \nformaliser la d\u00e9cision. La d\u00e9cision \u00e9mane de l'ACCA ou du d\u00e9tenteur du droit de chasse qu'il soit  \npersonne physique ou personne morale, conform\u00e9ment aux statuts de celle-ci. Pour les ACCA, cette  \nd\u00e9cision est ins\u00e9r\u00e9e dans le r\u00e8glement de chasse soumis \u00e0 l'approbation du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs. La d\u00e9cision doit \u00eatre prise avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse. Le  \nd\u00e9tenteur de droit de chasse informe de sa d\u00e9cision, dans le m\u00eame d\u00e9lai, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs, pr\u00e9alablement \u00e0 sa mise en \u0153uvre.\nSur ces communes, lorsqu'il est fait usage de la grenaille, celui-ci doit se conformer aux conditions  \nsuivantes :\nL'usage de la grenaille est limit\u00e9 aux modes et temps de chasse qui suivent :\n\u2022 En chasse individuelle, pour le tir d'aff\u00fbt des brocards du 1er juillet 2025 \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de \nla chasse et du 1er au 30 juin 2026.\n\u2022 En chasse collective, pour les seules battues organis\u00e9es de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale au dernier jour de \nf\u00e9vrier. L'usage de la grenaille est r\u00e9serv\u00e9 aux chasseurs post\u00e9s.\n\u2022 Seuls les plombs d'un diam\u00e8tre compris entre 3,75  mm et 4 mm et les substituts de plomb d'un  \ndiam\u00e8tre compris entre 4 mm et 4,8 mm peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\nL'usage de la grenaille est r\u00e9serv\u00e9 aux postes de tirs identifi\u00e9s comme pr\u00e9sentant un risque particulier  \npour le tir \u00e0 balle. La localisation de ces postes de tir sera report\u00e9e sur un plan du territoire de chasse \u00e0  \nune \u00e9chelle sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1/25  000. Un exemplaire de ce plan sera annex\u00e9 au carnet de battue.  \nChacun de ces postes sera, sur le plan, dot\u00e9 d'un num\u00e9ro pris dans une s\u00e9rie continue. Un tableau  \nannex\u00e9 au plan donnera les coordonn\u00e9es GPS de chacun de ces postes. Le plan et le tableau sont  \nannex\u00e9s au r\u00e8glement de chasse et, pour tous les d\u00e9tenteurs, adress\u00e9s \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  \ndes chasseurs dans le m\u00eame temps que l'information pr\u00e9vue ci-dessus. Pour les ACCA, le plan et le  \ntableau seront joints au r\u00e8glement de chasse. Le d\u00e9tenteur de droit de chasse ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 rappellera  \naux chasseurs concern\u00e9s les conditions dans lesquelles ces tirs pourront \u00eatre effectu\u00e9s.\n10/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 13\n\u2022 Lorsqu'\u00e0 l'occasion d'une battue, un chasseur est affect\u00e9 \u00e0 l'un de ces postes, il en est fait  \nmention sur le carnet de battue en pr\u00e9cisant la r\u00e9f\u00e9rence du poste et le nom du chasseur qui y  \nest affect\u00e9.\nSeul le tir \u00e0 grenaille est autoris\u00e9 sur ces postes, le tir du sanglier en battue est interdit depuis ces postes.\n\u2022 Le tir depuis ces postes est effectu\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 du chasseur qui est tenu de respecter  \nl'ensemble des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse. Ces r\u00e8gles sont compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions  \nsuivantes propres \u00e0 ces postes :\n\u25e6 Le tir du chevreuil doit s'effectuer \u00e0 la distance maximale de 20 m\u00e8tres.\n\u25e6 L'angle horizontal de tir de 30 degr\u00e9s par rapport \u00e0 la ligne reliant le poste aux autres post\u00e9s  \nou aux zones de sensibilit\u00e9 sera mat\u00e9rialis\u00e9 sur le terrain par la pose de jalons \u00e0 la distance de \n20 m\u00e8tres du poste avant le d\u00e9but de la battue.\nL'usage de la grenaille de plomb en zones humides est interdit ainsi qu'il est rappel\u00e9 \u00e0 l'article 5.\nModalit\u00e9s de chasse en r\u00e9serve :\nDans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage (autres que nationales), cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es par \nd\u00e9cision du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, l'ex\u00e9cution d'un plan de chasse \nest possible lorsque celui-ci est n\u00e9cessaire au maintien des \u00e9quilibres biologiques et agro-sylvo-\ncyn\u00e9g\u00e9tiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 422-86 du code de l'environnement.\nARTICLE 9 :\nModalit\u00e9s de tir \u00e0 la marmotte\nLa marmotte ne peut \u00eatre tir\u00e9e qu'\u00e0 balles et uniquement sur les parcelles de fauche sur la commune de  \nLA ROCHETTE.\nUn bilan des tirs effectu\u00e9s (date, nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s) sera retourn\u00e9 obligatoirement par l'auteur  \ndes tirs \u00e0 la DDT pour le 30 novembre 2025.\nLe d\u00e9tenteur du droit de chasse sera obligatoirement inform\u00e9 de ce bilan par l'auteur des tirs.\nARTICLE 10 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 424-2 du code de l'environnement, la chasse en temps de neige est interdite \n\u00e0 l'exception :\n\u2013 du gibier d'eau, sous la r\u00e9serve expresse que les plans d'eau soient libres de glace,\n\u2013 toutes esp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse l\u00e9gal,\n\u2013 la chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier.\nARTICLE 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de LYON dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e  \nsur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 12 :\nLe  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ard\u00e8che,  les  sous-pr\u00e9fets,  les  maires,  la directrice \nd\u00e9partementale  des  territoires,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  la  directrice \nd\u00e9partementale  de  la  police  nationale,  les  agents  asserment\u00e9s  de  l'Office  national  des  for\u00eats,  les \ninspecteurs de l'environnement affect\u00e9s dans les services de l'\u00c9tat, de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nles gardes champ\u00eatres, les gardes-chasse particuliers asserment\u00e9s, les lieutenants de louveterie et tous  \nofficiers et agents de police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans toutes  \nles communes par les soins des maires.\nPrivas, le 17 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n                                                                                                         Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n                                                                                                          \u00ab sign\u00e9 \u00bb\n                                                                                                          John BENMUSSA\n11/15\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 14\nCompte-rendu \u00e0 retourner avant le 20 ao\u00fbt 2025 au :\nD\u00e9tenteur du droit de chasse \nCOMPTE RENDU DES CHASSES A L'AFF\u00dbT OU A L'APPROCHE DU SANGLIER\nPOUR LA P\u00c9RIODE du 1er juin au 14 ao\u00fbt 2025\n               \uf06f  AGRICULTEUR                                    \uf06f  CHASSEUR       \nL'agriculteur\u00a0ou\u00a0le\u00a0retrait\u00e9\u00a0de\u00a0la\u00a0profession\u00a0agricole\u00a0qui\u00a0chasse\u00a0\u00e0 \u00a0\nl'aff\u00fbt\u00a0ou\u00a0\u00e0\u00a0l'approche\u00a0doit\u00a0respecter\u00a0les\u00a0conditions\u00a0suivantes\u00a0:\n-\u00a0l'aff\u00fbt\u00a0ou\u00a0l'approche\u00a0n'interviennent\u00a0que\u00a0sur\u00a0les\u00a0parcelles\u00a0qu'il\u00a0\nexploite\u00a0ou\u00a0dont\u00a0il\u00a0est\u00a0propri\u00e9taire,\nl'agriculteur \u00a0 intervient \u00a0 personnellement \u00a0 en \u00a0 \u00e9tant \u00a0 titulaire \u00a0 et\u00a0\nporteur \u00a0 du \u00a0 permis \u00a0 de \u00a0 chasser \u00a0 valid\u00e9 \u00a0 et \u00a0 de \u00a0 l'attestation\u00a0\nd'assurance\u00a0;\n-\u00a0l'agriculteur\u00a0a\u00a0la\u00a0qualit\u00e9\u00a0de\u00a0membre\u00a0de\u00a0l'association\u00a0d\u00e9tentrice\u00a0\ndu\u00a0droit\u00a0de\u00a0chasse\u00a0et\u00a0informe\u00a0par\u00a0\u00e9crit\u00a0le\u00a0d\u00e9tenteur\u00a0de\u00a0droit\u00a0de\u00a0\nchasse\u00a0de\u00a0sa\u00a0volont\u00e9\u00a0de\u00a0chasser\u00a0\u00e0\u00a0l'aff\u00fbt\u00a0ou\u00a0\u00e0\u00a0l'approche.\nNom de l'agriculteur ou du chasseur ayant r\u00e9alis\u00e9 \nNom et pr\u00e9nom de l'agriculteur ou du chasseur ayant r\u00e9alis\u00e9  l'aff\u00fbt : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...\nCommune..............................................................................................\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\n\uf00bACCA de..........................................................................................\u2026\u2026.\u2026\u2026..\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\n\uf00bChasse priv\u00e9e de...............................................................................\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\n\uf00bONF : for\u00eat domaniale de ................................................................\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026...\nDate des aff\u00fbts \nr\u00e9alis\u00e9s sans \npr\u00e9l\u00e8vement de \nsanglier\nDate des aff\u00fbts \nr\u00e9alis\u00e9s avec \npr\u00e9l\u00e8vements de \nsangliers\nNombre\nSi vous avez pr\u00e9lev\u00e9 un \nsanglier indiquez son \nsexe et son poids ci-\ndessous\nSi vous avez pr\u00e9lev\u00e9  un \ndeuxi\u00e8me sanglier le m\u00eame \njour, indiquez son sexe et son \npoids ci-dessous\nSi vous avez pr\u00e9lev\u00e9  un \ntroisi\u00e8me sanglier le m\u00eame jour, \nindiquez son sexe et son poids ci-\ndessous\nSexe Poids Sexe Poids Sexe Poids\nLe \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... M \n \u25a1 \nF \n \u25a1 \nM \n \u25a1 \nF \n \u25a1 \nM \n \u25a1 \nF \n \u25a1 \nLe \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...  \u25a1  \u25a1  \u25a1  \u25a1  \u25a1  \u25a1 \nLe \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...  \u25a1  \u25a1  \u25a1  \u25a1  \u25a1  \u25a1 \nLe \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. Le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...   \u25a1  \u25a1   \u25a1  \u25a1   \u25a1  \u25a1 \nVous devez retourner cet imprim\u00e9 renseign\u00e9 au d\u00e9tenteur du droit de chasse  \ndans tous les cas, que vous ayez r\u00e9alis\u00e9 des aff\u00fbts ou non, que vous ayez \npr\u00e9lev\u00e9 des sangliers ou pas\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 15\nCompte-rendu \u00e0 retourner pour le 30 novembre 2025 \u00e0 : COMPTE RENDU DES OP\u00c9RATIONS DE TIR DE MARMOTTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Environnement, P\u00f4le Nature\n2, Place Simone Veil, B.P . 613\n07006 PRIVAS CEDEX\nm\u00e9l : ddt-se@ardeche.gouv.fr\nM \u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026..\u2026\u2026.\u2026\u2026..\u2026\u2026.\u2026\u2026..\u2026\u2026.\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\nAdresse ..\u2026\u2026..\u2026\u2026..\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026.\u2026.\n\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026..\u2026.\nACCA de \u2026..\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026.\nDate des op\u00e9rations Lieu\nNombre \nd'animaux \npr\u00e9lev\u00e9s\nObservation\nFait \u00e0 ......................................................, le\nSignature, \nATTENTION : Le chasseur devra adresser une copie de ce bilan au pr\u00e9sident de l'ACCA\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 16\nAnnexe 3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n Liste des communes et des territoires communaux o\u00f9 la chasse en battue du sanglier\npour la p\u00e9riode du 1er au 31 mars est interdite\n14/15\n1 Aizac au nord du ruisseau du bouchet et de Mal Combe \n2 Arcens au nord du ruisseau de Gerland \n3 Barnas entre le ruisseau d'Abraham et le ruisseau de Bournazon\n4 Berrias et Casteljau au nord de la route D 252 jusqu'a Montchamp et le Mas des rondels\n5 Bidon au sud de la D 290\n6 Bor\u00e9e au nord est de la route D 410 et \u00e0 l'ouest de la route D 278\n7 Borne entre le ruisseau des Combettes et le ruisseau de Malissart\n8 Burzet\n9 Cellier du Luc au nord de la route D 192 et au sud de la route D 292\n10 Chalencon\n11 Chan\u00e9ac bassin versant de la Saliouse et au nord des Mouriers\n12 Chauzon \u00e0 l'int\u00e9rieur du cirque de Gens\n13 Coucouron toute la commune\n14 Cros de G\u00e9orand au sud de la D 122\n15 Desaignes au nord de la route D 533\n16 Dompnac\n17 Genestelle au nord du rocher de C\u00e9geade et au nord de Serre de la Combe\n18 Gras \u00e0 l'est de la ligne THT\n19 Issanlas toute la commune \n20 Issarl\u00e8s toute la commune\n21 Joyeuse\n22 La Rochette \u00e0 l'est de la route de la Graillouse puis au nord est du Gauthier des Rnes\n23 Labastide de Virac \u00e0 l'int\u00e9rieur de la r\u00e9serve nationale des gorges de l'Ard\u00e8che\n24 Labeaume au sud de la route partant de Vialla puis rejoignant la D 245\n25 Lachapelle-Graillouse toute la commune\n26 Lagorce  \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone prot\u00e9g\u00e9 de l'APPB du massif de la Dent de Rez \n27 Lanarce entre la route N 102 et la route D 108\n28 Larnas \u00e0 l'est de la ligne THT et au nord du ruisseau d'imbours\n29 Laviolle au sud du ruisseau de Fontfreyde\n30 Le Cheylard au nord du Chambaud des points IGN 737 et 733 et d'Acrive\n31 Les Vans\n32 Lesp\u00e9ron au nord de la route D 108 et \u00e0 l'est de la route N 102\n33 Limony \u00e0 l'est de la route D 86\n34 Mayres \u00e0 l'est du ruisseau de Saint-Martin et au sud du sentier d'Abraham rejoignant la piste foresti\u00e8re\n35 Montpezat sous Bauzon au nord de la route D 536 et au sud du ruisseau du Fau\n36 Montselgues au sud et \u00e0 l'ouest du GRP le C\u00e9venol et Ard\u00e9chois puis \u00e0 l'ouest du ruisseau de Chamier \n37 P\u00e9reyres au sud du ruisseau de P\u00e9reyres et au sud ouest de la route D 215\n38 Rosi\u00e8res au nord de la rivi\u00e8re Labeaume jusqu'au Trou de la Chambi\u00e8re\n39 Saint-Alban en Montagne toute la commune \n40 Saint-Alban-Auriolles au nord d'une ligne reliant Champagnac, Chambon et Puits du Mort\n41 Saint-Andr\u00e9 en Vivarais \u00e0 l'est de la route reliant le ch\u00e2teau de la Baume avec le hameau de la Chave \n42 Saint-Cierge sous le Cheylard \u00e0 l'ouest du ruisseau la Grande Moula\n43 Saint-Cl\u00e9ment au sud de la D 247\n44 Saint-Etienne de Boulogne\n45 Saint-Etienne de Lugdar\u00e8s au sud de la route D 19 et \u00e0 l'ouest de roche cercle\n\u00e0 l'ouest de la rivi\u00e8re de la Bourges, au nord est du ruisseau du Bouchet et \u00e0 l'est de la Grange de \nChastagnas\nau nord-est des lieux-dits La Grange, Champeaux, Perrier et Eclosas, et \u00e0 l'est du GR 420 jusqu'\u00e0 \nChaumenas \nau sud ouest du ruisseau des Baumes puis \u00e0 l'ouest du ruisseau de la Sueille et au nord du ravin de la \nSap\u00e8de\nau sud est de la ligne \u00e9lectrique  traversant les Grads de Perret, \u00e0 l'est de la route des grads de Perret \npuis au sud du Ranc des Biols\n- au sud de la route D 901\n- \u00e0 l'est de la cote Saint Eug\u00e8ne et au nord du ruisseau le Boudaric\n\u00e0 l'est de la route D 104 et \u00e0 l'ouest d'une ligne reliant la serre de prade, Pra Maillet et la chapelle de \nPra Maillet\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 17\n15/15\nSaint-Jean-Roure \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin versant du Liard et du bassin versant de Maleval\nSaint-Jeure-d'Ay \u00e0 l'est de la route D 578\nSaint-Martin de Valamas \u00e0 l'est du ruisseau du Deves et au nord de la rivi\u00e8re de  l'Eyrieux\nSaint-Martin sur Lavezon au sud du ruisseau du Laveyzon et \u00e0 l'ouest des ravines de la Bastide et de Prayle\nSaint-Maurice d'Ibie au nord du ravin de Fontbelle et au sud de Monteau\nSaint-Montan\nSaint-Rem\u00e8ze\nSalavas\nSampzon au sud du ruisseau de Bertoir et \u00e0 l'ouest du ruisseau de la fontaine de la boutique\nSerri\u00e8res \u00e0 l'est de la route D 86\nVall\u00e9e d'Antraigues Asperjoc\nVallon Pont d'Arc au sud de l'Ibie, de la plaine des Gras et du ravin de Combe Longue\n- \u00e0 l'est de la ligne THT\n- au sud de la crois\u00e9e du sentier Vis\u00e9 et de la route de Valescure\n- \u00e0 l'int\u00e9rieur des parcelles foresti\u00e8res 17,18,20 et 23 de la for\u00eat communal de \nSaint-Montan.\np\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle nationale des gorges de l'Ard\u00e8che\n\u00e0 l'est du sentier balis\u00e9 de la combe de Virac rejoignant le chambon puis la route de \nchassel et le chemin de la vernede\nAu sud du ruisseau de rouyon jusqu'au Bouchet et les Auches\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00005 - AP07ouverture et fermeture de la chasse \n2025-2026 18\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-17-00004\nAP captation images drone Annonay finalite1-juin\n25\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00004 - AP captation images drone Annonay finalite1-juin 25 19\nzPREFETE .DE L'ARDECHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n\u00e0 des fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la  demande  en  date  du 16  juin  2025,  form\u00e9e  par  le  commandant  du  groupement  de \ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et \nde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins de pr\u00e9venir des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins  de pr\u00e9venir des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le  1\u00b0  de  l'article  L.  242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y \nsont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants,  ainsi  que  la  protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; \n \nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement maximal d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sur un  \ndrone lors de l'op\u00e9ration ; \nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00004 - AP captation images drone Annonay finalite1-juin 25 20\nCONSID\u00c9RANT  qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce  \ndispositif fera l'objet d'une information sp\u00e9cifique sur les lieux de l'op\u00e9ration uniquement en cas  \nd'urgence et d'absolue n\u00e9cessit\u00e9 ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ; \nA R R E T E\nARTICLE  1  : La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  les  services  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont autoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafics \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations  \npublics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques \nd'intrusion ou de d\u00e9gradations.\nARTICLE 2 :  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 un. \nMat\u00e9riel utilis\u00e9 : \n- Mini-drone DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ;\n- Mini-drone DJI MAVIC 3 E/T M3T ;\n- Syst\u00e8me de retransmission vid\u00e9o VX configur\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nARTICLE  3  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  valable  sur  les  secteurs  suivants  de  la  commune \nd'Annonay : \n\u2022 Cit\u00e9 de la Croze, dans un rayon de 2000 m\u00e8tres et sur une hauteur de 120 m\u00e8tres. \nDMS : E 4\u00b039'31.904657'' N 45\u00b014'58.084153 ''.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant ci-dessus. \nARTICLE 5 : Cette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 18 juin, 06h00 au dimanche 22 juin 2025 \u00e0  \n21h00. \nARTICLE 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera transmis \n\u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che \u00e0 l'issue de la manifestation.\nARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut \nfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON (184, rue Duguesclin  \n69003 LYON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site  \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale de l'Ard\u00e8che. \n  Privas, le 17 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\n    John BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-17-00004 - AP captation images drone Annonay finalite1-juin 25 21","date":"2025-06-18","first_seen_on":"2025-09-14T06:48:27+00:00","id":"db8018f6dd4c580375e538038a3268d0c1ee1d367071e4fe2f66951d5b7133da","name":"recueil-07-2025-157-recueil-du 18 juin special-1","pdf_creation_date":"2025-06-18T09:44:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27984/229775/file/recueil-07-2025-157-recueil-du%2018%20juin%20special-1.pdf"}