{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-540\nPUBLI\u00c9 LE 22 SEPTEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur\nde l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris (18 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de l\u25a1architecture et du patrimoine de Paris\n75-2023-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-079 - Autorisant la r\u00e9alisation d'une\ntranch\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia AIT BELKAS pour GRDF \u25a1\nRestaurant \u00ab Le Chalet des \u00cele \u00bb - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le\n16\u00e8me arrondissement de Paris\n (2 pages) Page 22\n75-2023-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-081 autorisant les travaux \nd'am\u00e9nagement d'une portion de la route du Parc - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de\nParis - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de Paris (2\npages) Page 25\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du plan local de\nmobilit\u00e9 de Paris (1 page) Page 28\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-08-21-00010\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement\nint\u00e9rieur de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de\nParis\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9\nrelatif \u00e0 la mise \u00e0 jour\ndu r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 6143-7-13\u00b0,\nVu les avis de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u00e9mis lors de ses s\u00e9ances du 11 janvier et 18\nf\u00e9vrier 2022,\nVu l'avis du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement central \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 17 mars 2023,\nVu l'avis du Conseil de surveillance \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 16 juin 2023,\nApr\u00e8s concertation avec le Directoire lors de sa s\u00e9ance du 22 mai 2023,\nLa Commission centrale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ayant \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e\nlors de sa s\u00e9ance du 15 juin 2023,\nARRETE\nArticle 1 - L'annexe 16 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris relative \u00e0\nla Charte du bon usage du syst\u00e8me d'information est modifi\u00e9e. Il lui est substitu\u00e9 la Charte\ninformatique mentionn\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2014 Cette mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance publique \u2014 h\u00f4pitaux de Paris sera\nex\u00e9cutoire d\u00e8s sa r\u00e9ception par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France.\nArticle 3 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris.\nAParis,le \u2014 21 AOUT 2023\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral\n/\nNicolas REVEL\nASSISTANCE \nPUBLIQUE ~, H\u00d4PITAUX Y-_D_E_P_A_R_I_S \nArr\u00eat\u00e9 \nrelatif \u00e0 la mise \u00e0 jour \ndu r\u00e8glement int\u00e9rieur de l' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 6143-7-13\u00b0, \nVu les avis de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement \u00e9mis lors de ses s\u00e9ances du 11 janvier et 18 \nf\u00e9vrier 2022, \nVu l'avis du Comit\u00e9 social d'\u00e9tablissement central \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 17 mars 2023, \nVu l'avis du Conseil de surveillance \u00e9mis lors de sa s\u00e9ance du 16 juin 2023, \nApr\u00e8s concertation avec le Directoire lors de sa s\u00e9ance du 22 mai 2023, \nLa Commission centrale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-t echniques ayant \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e \nlors de sa s\u00e9ance du 15 juin 2023, \nARRETE \nArticle 1 -L'annexe 16 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris relative \u00e0 \nla Charte du bon usage du syst\u00e8me d'information est modifi\u00e9e. Il lui est substitu\u00e9 la Charte \ninformatique mentionn\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 -Cette mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de I' Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris sera \nex\u00e9cutoire d\u00e8s sa r\u00e9ception par la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de !'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France. \nArticle 3 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris. \nA Paris, le 2 1 AOUT 2023 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nNicolas REVEL \n1 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 4\nbb bhAnnexe n\u00b0 16\nCharte informatique de l'AP-HP\nSynth\u00e8se :\nLa disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et le bon fonctionnement du syst\u00e8me d'information de l'AP-HP\nrev\u00eatent un caract\u00e8re strat\u00e9gique pour l'ensemble de ses membres et de ses patients. La continuit\u00e9 de l'activit\u00e9\nd\u00e9pend d'une utilisation raisonn\u00e9e des ressources informatiques mises \u00e0 disposition des Utilisateurs.\nL'acc\u00e8s aux ressources informatiques de l'AP-HP peut pr\u00e9senter des risques en cas d'utilisation non conforme\n(ex : atteinte \u00e0 l'image de l'AP-HP, divulgation d'informations confidentielles, violation de Donn\u00e9es personnelles,\netc.). La r\u00e9alisation de ces risques peut engager la responsabilit\u00e9 civile et/ou p\u00e9nale de l'AP-HP et des Utilisateurs\nfautifs.\nAfin de se pr\u00e9munir au mieux contre ces risques, l'Utilisateur doit respecter, lorsqu'il acc\u00e8de \u00e0 ces Ressources ou\nqu''il les utilise, un certain nombre de regles, notamment :\n>\n;\n>Les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9, notamment s'agissant du respect du Secret m\u00e9dical :\nOL'acc\u00e8s au dossier d'un patient n'est autoris\u00e9 qu'aux professionnels faisant partie de l'\u00e9quipe de\nsoin ayant pris en charge ledit patient : tout autre acc\u00e8s est ill\u00e9gitime ;\nL'utilisateur ne doit pas tenter d'acc\u00e9der \u00e0 des dossiers pour lesquels il n'est pas habilit\u00e9, et m\u00eame\ns'il est habilit\u00e9, il ne doit acc\u00e9der qu'aux seuls dossiers strictement n\u00e9cessaires \u00e0 sa mission ;\nL'utilisation d'une messagerie s\u00e9curis\u00e9e est obligatoire pour tout \u00e9change de Donn\u00e9es de sant\u00e9\navec d'autres professionnels de sant\u00e9 en dehors de l'AP-HP ;\nLes donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre chiffr\u00e9es et stock\u00e9es dans des espaces s\u00e9curis\u00e9s, leur\ncollecte limit\u00e9e \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire et leur dur\u00e9e de conservation limit\u00e9e.\nLes r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 physiques et logiques, visant \u00e0 pr\u00e9server la p\u00e9rennit\u00e9 du SI de l'AP-HP :\nc \u00a9\nO\nO\n\u00a9 \u00a9 \u00a9\nOLes moyens d'authentification sont personnels, confidentiels et non transmissibles ;\nLes ressources confi\u00e9es aux Utilisateurs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es physiquement et logiquement ;\nLes ressources doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins professionnelles. L'utilisation \u00e0 titre personnel est\ntol\u00e9r\u00e9e, mais de mani\u00e8re raisonnable ;\nLa configuration initiale du poste de travail doit \u00eatre conserv\u00e9e car elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e afin de\ngarantir le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du SI ;\nLa connexion au SI de Ressources non fournies par l''AP-HP suppose l'accord pr\u00e9alable de la DSN ;\nIl est par principe interdit d'utiliser des r\u00e9seaux publics wifi non s\u00e9curis\u00e9s ;\nLes donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de l'AP-HP doivent \u00e9tre sauvegard\u00e9es ;\nToutes les actions des Utilisateurs sur le SI de l'AP-HP sont trac\u00e9es et pourront \u00eatre audit\u00e9es.\nLes r\u00e8gles d'\u00e9thique, de courtoisie et de professionnalisme, applicables en toutes circonstances :\nO\nO\nOLe devoir de r\u00e9serve, la probit\u00e9, la loyaut\u00e9 et la confidentialit\u00e9 s'appliquent en toutes\ncirconstances ;\nL'utilisateur doit faire preuve de politesse et de respect \u00e0 l'\u00e9gard de ses interlocuteurs ;\nIl est interdit de nuire \u00e0 l'image de marque de l'AP-HP, \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 sa r\u00e9putation, de quelque\nmani\u00e8re que ce soit (par son comportement ou ses propos, notamment publi\u00e9s sur des r\u00e9seaux\nsociaux).\nToute violation de la Charte pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires, contractuelles et/ou p\u00e9nales. Des\naudits cibl\u00e9s et/ou al\u00e9atoires sont men\u00e9s p\u00e9riodiquement afin de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et usages des ressources,\nparticuli\u00e8rement s'agissant des acc\u00e8s aux dossiers patients informatis\u00e9s.\nAnnexe n\u00b0 16 \nCharte informatique de l'AP-HP \nSynth\u00e8se: \nLa disponibilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et le bon fonctionnement du syst\u00e8me d'information de l'AP-HF \nrev\u00eatent un caract\u00e8re strat\u00e9gique pour l'ensemble de ses membres et de ses patients. La continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 \nd\u00e9pend d'une utilisation raisonn\u00e9e des ressources informatiques mises \u00e0 disposition des Utilisateurs. \nL'acc\u00e8s aux ressources informatiques de l'AP-HP peut pr\u00e9senter des risques en cas d'utilisation non conforme \n(ex : atteinte \u00e0 l'image de I' AP-HP, divulgation d'informations confidentielles, violation de Donn\u00e9es personnelles, \netc.). La r\u00e9alisation de ces risques peut engager la responsabilit\u00e9 civile et/ou p\u00e9nale de I' AP-HP et des Utilisateurs \nfautifs. \nAfin de se pr\u00e9munir au mieux contre ces risques, !'Utilisateur doit respecter, lorsqu'il acc\u00e8de \u00e0 ces Ressources ou \nqu'il les utilise, un certain nombre de r\u00e8gles, notamment: \n> Les r\u00e8gles de confident ialit\u00e9, notamment s'agissant du respect du Secret m\u00e9dical : \no L'acc\u00e8s au dossier d'un patient n'est autoris\u00e9 qu'aux professionnels faisant partie de l'\u00e9quipe de \nsoin ayant pris en charge ledit patient : tout autre acc\u00e8s est ill\u00e9gitime; \no L'utilisateur ne doit pas tenter d'acc\u00e9der \u00e0 des dossiers pour lesquels il n'est pas habilit\u00e9, et m\u00eame \ns'il est habilit\u00e9, il ne doit acc\u00e9der qu'aux seuls dossiers strictement n\u00e9cessaires \u00e0 sa mission ; \no L'utilisation d'une messagerie s\u00e9curis\u00e9e est obligatoire pour tout \u00e9change de Donn\u00e9es de sant\u00e9 \navec d'autres professionnels de sant\u00e9 en dehors de l'AP-HP; \no Les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre chiffr\u00e9es et stock\u00e9es dans des espaces s\u00e9curis\u00e9s, leur \ncollecte limit\u00e9e \u00e0 ce qui est strictement n\u00e9cessaire et leur dur\u00e9e de conservat ion limit\u00e9e. \n> Les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 physiques et logiques, visant \u00e0 pr\u00e9server la p\u00e9rennit\u00e9 du SI de I' AP-HP: \no Les moyens d'authentification sont personnels, confidentiels et non transmissibles; \no Les ressources confi\u00e9es aux Utilisateurs doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es physiquement et logiquement; \no Les ressources doivent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins professionnelles. L'utilisation \u00e0 titre personnel est \ntol\u00e9r\u00e9e, mais de mani\u00e8re raisonnab le; \no La configuration initiale du poste de travail doit \u00eatre conserv\u00e9e car elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e afin de \ngarantir le bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du SI; \no La connexion au SI de Ressources non fournies par l'AP-HP suppose l'accord pr\u00e9alable de la DSN; \no Il est par principe interdit d'utiliser des r\u00e9seaux publics wifi non s\u00e9curis\u00e9s ; \no Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 de I' AP-HP doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es ; \no Toutes les actions des Utilisateurs sur le SI de I' AP-HP sont trac\u00e9es et pourront \u00eatre audit\u00e9es. \n> Les r\u00e8gles d'\u00e9thique, de courtoisie et de professionnalisme, applicables en toutes circonstances : \no Le devoir de r\u00e9serve, la probit\u00e9, la loyaut\u00e9 et la confident ialit\u00e9 s'appliquent en toutes \ncirconstances; \no L'utilisateur doit faire preuve de politesse et de respect \u00e0 l'\u00e9gard de ses interlocuteurs; \no Il est interdit de nuire \u00e0 l'image de marque de I' AP-HP, \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 sa r\u00e9putation, de quelque \nmani\u00e8re que ce soit (par son comportemen t ou ses propos, notamment publi\u00e9s sur des r\u00e9seaux \nsociaux). \nToute violation de la Charte pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires , contractue lles et/ou p\u00e9nales. Des \naudits cibl\u00e9s et/ou al\u00e9atoires sont men\u00e9s p\u00e9riodiquement afin de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et usages des ressources, \nparticuli\u00e8rement s'agissant des acc\u00e8s aux dossiers patients informatis\u00e9s. \n2 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 5\n1. Objet\nLa pr\u00e9sente Charte a pour objet :\n- De pr\u00e9ciser les principaux droits, les devoirs et les responsabilit\u00e9s des utilisateurs dans le cadre de\nl'acc\u00e8s et de l'utilisation des ressources mises \u00e0 disposition par l'AP-HP ;\n- De faire prendre conscience \u00e0 chaque utilisateur de l'importance de la s\u00e9curit\u00e9 des ressources, de le\nresponsabiliser sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et de secret professionnel et de l'alerter sur les sanctions\nencourues en cas de non-respect des r\u00e8gles.\nLa pr\u00e9sente Charte s'inscrit dans le cadre de la politique g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information (PGSSI)\nde l'AP-HP, est valid\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s information, consultation et avis des instances\ncomp\u00e9tentes vis\u00e9es \u00e0 l'article \u00ab Entr\u00e9e en vigueur et proc\u00e9dure \u00bb. Elle s'inscrit dans le respect des droits et\nlibert\u00e9s reconnus aux utilisateurs du SI de I'AP-HP, notamment la libert\u00e9 d'expression, les libert\u00e9s syndicales, et\nla libert\u00e9 acad\u00e9mique reconnue aux universitaires. La charte s'applique en compl\u00e9ment des r\u00e8gles et politiques\nexistantes de l'AP-HP consultables en permanence sur l'Intranet (ex. : Politique de S\u00e9curit\u00e9 Globale, charte sur\nle t\u00e9l\u00e9travail, charte sur l'EDS, charte d'utilisation des t\u00e9l\u00e9phones mobiles, etc.).\nLa pr\u00e9sente Charte constitue une annexe du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'AP-HP. Toute violation fera l'objet de\nsanctions disciplinaires, contractuelles et/ou p\u00e9nales. Des audits cibl\u00e9s et/ou al\u00e9atoires sont men\u00e9es\np\u00e9riodiquement afin de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et usages des ressources, particuli\u00e8rement s'agissant des acc\u00e8s aux\ndossiers patients informatis\u00e9s.\nEn cas de doute, ou pour toute question, l'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 s'adresser \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, et\ns'agissant des partenaires externes \u00e0 l'AP-HP, au porteur du projet interne \u00e0 I'AP-HP.\nLe r\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gal et les d\u00e9finitions des termes en majuscule utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente charte figurent en annexe\n1 et 2.\n2. Acc\u00e8s aux ressources\nSynth\u00e8se :\n- Les moyens d'authentification sont personnels, confidentiels et non transmissibles ;\nLe fait d'utiliser les moyens d'authentification d'un tiers, m\u00eame avec son accord, est interdit, l'utilisateur\n\u00e9tant seul responsable de leur confidentialit\u00e9 et usage ;\n- Les mots de passe doivent respecter les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la DSN et \u00e9tre chang\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement ;\n- L'acc\u00e8s aux informations se fait au regard des n\u00e9cessit\u00e9s professionnelles pour l'exercice de l'activit\u00e9 de\nchaque utilisateur ;\nL'acc\u00e8s au dossier d'un patient n'est autoris\u00e9 qu'aux professionnels de sant\u00e9 faisant partie de l'\u00e9quipe\nde soin ayant pris en charge ledit patient. L'acc\u00e8s au dossier de ressources humaines d'un utilisateur\nn'est autoris\u00e9 ponctuellement qu'au professionnel habilit\u00e9 pour les besoins de ses missions. Tout autre\nacc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gitime et pourra faire l'objet d'une convocation de l'utilisateur fautif puis\nle cas \u00e9ch\u00e9ant de l'application de sanctions disciplinaires, contractuelles et p\u00e9nales ;\nLes donn\u00e9es personnelles sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation contraignante : l'acc\u00e8s et l'utilisation des\ndonn\u00e9es personnelles ou encore la cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es personnelles doit se faire dans\nle respect des principes de finalit\u00e9, de transparence, de confidentialit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de minimisation, de\nproportionnalit\u00e9 et de pertinence.\n2.1. Moyens d'authentification et mots de passe\nL'acc\u00e8s aux ressources est g\u00e9r\u00e9 par la DSN, seule habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer les moyens d'authentification (identifiant et\nmot de passe) \u00e0 chaque utilisateur, selon les proc\u00e9dures d'autorisation en vigueur et au regard de ses missions.\n1. Objet \nLa pr\u00e9sente Charte a pour objet : \nDe pr\u00e9ciser les principaux droits, les devoirs et les responsabilit\u00e9s des utilisateurs dans le cadre de \nl'acc\u00e8s et de l'utilisation des ressources mises \u00e0 disposition par l'AP-HP; \nDe faire prendre conscience \u00e0 chaque utilisateur de l'importance de la s\u00e9curit\u00e9 des ressources, de le \nresponsabi liser sur les r\u00e8gles de confident ialit\u00e9 et de secret professionnel et de l'alerter sur les sanctions \nencourues en cas de non-respect des r\u00e8gles. \nLa pr\u00e9sente Charte s'inscrit dans le cadre de la politique g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information (PGSSI) \nde I' AP-HP, est valid\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s information, consultation et avis des instances \ncomp\u00e9tentes vis\u00e9es \u00e0 l'article \u00ab Entr\u00e9e en vigueur et proc\u00e9dure \u00bb. Elle s'inscrit dans le respect des droits et \nlibert\u00e9s reconnus aux utilisateurs du SI de l'AP-HP, notamment la libert\u00e9 d'express ion, les libert\u00e9s syndicales, et \nla libert\u00e9 acad\u00e9mique reconnue aux universitaires. La charte s'applique en compl\u00e9men t des r\u00e8gles et politiques \nexistantes de I' AP-HP consultables en permanence sur !'Intranet (ex. : Politique de S\u00e9curit\u00e9 Globale, charte sur \nle t\u00e9l\u00e9travail, charte sur l'EDS, charte d'utilisation des t\u00e9l\u00e9phones mobiles, etc.). \nLa pr\u00e9sente Charte constitue une annexe du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'AP-HP. Toute violation fera l'objet de \nsanctions disciplinaires, contractuelles et/ou p\u00e9nales. Des audits cibl\u00e9s et/ou al\u00e9atoires sont men\u00e9es \np\u00e9riodiquement afin de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et usages des ressources, particuli\u00e8rement s'agissant des acc\u00e8s aux \ndossiers patients informatis\u00e9s. \nEn cas de doute, ou pour toute question, l'utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 s'adresser \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, et \ns'agissant des partenaires externes \u00e0 l'AP-HP, au porteur du projet interne \u00e0 l'AP-HP. \nLe r\u00e9f\u00e9rentie l l\u00e9gal et les d\u00e9finitions des termes en majuscule utilis\u00e9s dans la pr\u00e9sente charte figurent en annexe \n1 et 2. \n1 2. Acc\u00e8s aux ressources \nSynth\u00e8se: \nLes moyens d'authentification sont personnels, confidentiels et non transmissibles; \nLe fait d'utiliser les moyens d'authentification d'un tiers, m\u00eame avec son accord, est interdit, l'utilisateur \n\u00e9tant seul responsable de leur confidentia lit\u00e9 et usage; \nLes mots de passe doivent respecter les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par la DSN et \u00eatre chang\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement; \nL'acc\u00e8s aux informations se fait au regard des n\u00e9cessit\u00e9s professionnelles pour l'exercice de l'activit\u00e9 de \nchoque utilisateur; \nL'acc\u00e8s ou dossier d'un patient n'est autoris\u00e9 qu'aux professionnels de sant\u00e9 faisant partie de l'\u00e9quipe \nde soin oyant pris en charge ledit patient. L'acc\u00e8s ou dossier de ressources humaines d'un utilisateur \nn'est autoris\u00e9 ponctuellement qu'au professionnel habilit\u00e9 pour les besoins de ses missions. Tout outre \nacc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gitime et pourra foire l'objet d'une convocation de l'utilisateur fautif puis \nle cas \u00e9ch\u00e9ant de l'application de sanctions disciplinaires, contractuelles et p\u00e9nales; \nLes donn\u00e9es personnelles sont soumises \u00e0 une r\u00e9glementation contraignante : l'acc\u00e8s et l'utilisation des \ndonn\u00e9es personnelles ou encore la cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es personnelles doit se foire dons \nJe respect des principes de finalit\u00e9, de transparence, de confidentialit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9, de minimisation, de \nproportionnalit\u00e9 et de pertinence. \n2.1. Moyens d'authentifi cation et mots de passe \nL'acc\u00e8s aux ressources est g\u00e9r\u00e9 par la DSN, seule habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9livrer les moyens d'authentificat ion (identifiant et \nmot de passe) \u00e0 chaque utilisateur, selon les proc\u00e9dures d'autorisation en vigueur et au regard de ses missions. \n3 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 6\nL'acc\u00e8s aux ressources est octroy\u00e9 au regard des n\u00e9cessit\u00e9s professionnelles de chaque utilisateur. Lorsqu'un\nutilisateur estime qu'il ne dispose pas des habilitations adapt\u00e9es au bon exercice de ses activit\u00e9s\nprofessionnelles, il doit s'adresser \u00e0 son responsable hi\u00e9rarchique afin de les faire modifier.\nLes moyens d'authentification sont personnels, confidentiels et non transmissibles, l'utilisateur \u00e9tant seul\nresponsable de leur confidentialit\u00e9 et usage. Les utilisations faites \u00e0 l'aide d'un moyen d'authentification propre\n\u00e0 chaque utilisateur sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre le fait du d\u00e9tenteur de ce moyen d'authentification, sauf \u00e0 ce que sa\nbonne foi puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e.\nIl est notamment interdit :\n- De communiquer ses identifiants et/ou mots de passe \u00e0 un tiers et ce afin d'\u00e9viter :\no Lerisque d'erreur m\u00e9dicale ou d'accident de soin commis au nom du porteur des identifiants ;\no Lerisque de perte de tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9cise des actes de soin effectu\u00e9s.\n- _ D''utiliser les identifiants et/ou les mots de passe d'un tiers et ce afin de pr\u00e9venir :\no L'usurpation d'identit\u00e9 (infraction p\u00e9nale) ;\no Lintroduction frauduleuse dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es.\nL'acc\u00e8s de l'utilisateur aux ressources pourra \u00eatre suspendu, supprim\u00e9, limit\u00e9 ou r\u00e9examin\u00e9, pour des raisons de\ns\u00e9curit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant sans pr\u00e9avis, notamment :\n- Lors de la cessation de son activit\u00e9 professionnelle au sein de son service (changement de service,\nmutation, etc...) ou en cas de d\u00e9part, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure applicable d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet ;\n- Dans certains cas de cessation temporaire de l'activit\u00e9 professionnelle (maladie, cong\u00e9 de maternit\u00e9,\netc.: dans ces cas, l'utilisateur doit s'organiser pour permettre \u00e0 l'AP-HP d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es\nprofessionnelles pour assurer la continuit\u00e9 d'activit\u00e9) ;\n- D\u00e9s lors qu'un usage abusif sera r\u00e9v\u00e9l\u00e9 (et ce, sans pr\u00e9judice des actions disciplinaires et/ou p\u00e9nales\npouvant \u00eatre initi\u00e9es par I'AP-HP ou toute autre tiers), par exemple :\n\u00a9 En cas d'utilisation de moyens d'authentification autres que ceux octroy\u00e9s \u00e0 | utilisateur ;\no En cas d'utilisation en contradiction avec les r\u00e8gles professionnelles applicables, notamment\ns'agissant du secret m\u00e9dical ;\no Plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas de manquement \u00e0 la Charte ou de manquement aux lois et\nr\u00e9glementations en vigueur.\nLe sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique s'assure de mani\u00e8re p\u00e9riodique que les droits d'acc\u00e8s accord\u00e9s aux utilisateurs sous\nsa responsabilit\u00e9 correspondent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 leurs r\u00f4les et missions. Il notifie \u00e0 la DSN dans les meilleurs d\u00e9lais\ntoute habilitation excessive qui d\u00e9passerait les besoins de l'utilisateurs au regard de ses fonctions.\nL'utilisation de comptes non personnels (ex. : les comptes g\u00e9n\u00e9riques ou les comptes partag\u00e9s) doit rester\nexceptionnelle et justifi\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur y a acc\u00e8s, il est responsable de l'usage qu''il fait de ces\nderniers, et se doit de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sent document, au m\u00eame titre que pour son compte\npersonnel.\nS'agissant du mot de passe, l'utilisateur doit se conformer aux pr\u00e9conisations de la DSN :\n- D\u00e9finir un mot de passe complexe (au moins 8 caract\u00e8res et comportant majuscules, minuscules,\nchiffres) ;\n- Veiller \u00e0 le modifier r\u00e9guli\u00e8rement afin d'\u00e9viter toute usurpation de son identit\u00e9 ;\n- _ Alerter sans d\u00e9lai le RSSI en cas de suspicion de compromission d'un moyen d'authentification.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\n- _ Inscrire ses mots de passe sur support papier ou \u00e9lectronique \u00e0 proximit\u00e9 des ressources ou sur celles-\nci, ou les stocker en clair dans un fichier ;\n- _ Se connecter au dossier patient avec le compte d'un tiers, m\u00eame avec son accord ;\n- _ Ne jamais modifier le mot de passe, ou supprimer le mot de passe.\nL'acc\u00e8s aux ressourc es est octroy\u00e9 au regard des n\u00e9cessit\u00e9s professionnelles de chaque utilisateur. Lorsqu'un \nutilisateur estime qu'il ne dispose pas des habilitations adapt\u00e9es au bon exercice de ses activit\u00e9s \nprofessionnelles, il doit s'adresser \u00e0 son responsable hi\u00e9rarchique afin de les faire modifier. \nLes moyens d'authentification sont personnels, confidentie ls et non transmiss ibles, l'utilisateur \u00e9tant seul \nresponsable de leur confidentia lit\u00e9 et usage. Les utilisations faites \u00e0 l'aide d'un moyen d'authentification propre \n\u00e0 chaque utilisateur sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre le fait du d\u00e9tenteur de ce moyen d'authentification, sauf \u00e0 ce que sa \nbonne foi puisse \u00eatre d\u00e9montr\u00e9e. \nIl est notamment interdit : \nDe communiquer ses identifiants et/ou mots de passe \u00e0 un tiers et ce afin d'\u00e9viter: \no Le risque d'erreur m\u00e9dicale ou d'accident de soin commis au nom du porteur des identifiants; \no Le risque de perte de tra\u00e7abilit\u00e9 pr\u00e9cise des actes de soin effectu\u00e9s. \nD'utiliser les identifiant s et/ou les mots de passe d'un tiers et ce afin de pr\u00e9venir : \no L'usurpation d'identit\u00e9 (infraction p\u00e9nale) ; \no L'introduction frauduleuse dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es. \nL'acc\u00e8s de l'utilisateur aux ressources pourra \u00eatre suspendu, supprim\u00e9, limit\u00e9 ou r\u00e9examin\u00e9, pour des raisons de \ns\u00e9curit\u00e9 et le cas \u00e9ch\u00e9ant sans pr\u00e9avis, notamment : \nLors de la cessation de son activit\u00e9 professionnelle au sein de son service (changement de service, \nmutation, etc ... ) ou en cas de d\u00e9part, conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure applicable d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet; \nDans certains cas de cessation temporaire de l'activit\u00e9 professionnelle (maladie, cong\u00e9 de maternit\u00e9, \netc.: dans ces cas, l'utilisateur doit s'organiser pour permettre \u00e0 l'AP-HP d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es \nprofessionnelles pour assurer la continuit\u00e9 d'activit\u00e9); \nD\u00e8s lors qu'un usage abusif sera r\u00e9v\u00e9l\u00e9 (et ce, sans pr\u00e9judice des actions disciplinaires et/ou p\u00e9nales \npouvant \u00eatre initi\u00e9es par I' AP-HP ou toute autre tiers), par exemple : \no En cas d'utilisation de moyens d'authent ification autres que ceux octroy\u00e9s \u00e0 l'utilisateur; \no En cas d'utilisation en contradiction avec les r\u00e8gles professionne lles applicables, notamment \ns'agissant du secret m\u00e9dical; \no Plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas de manquement \u00e0 la Charte ou de manqueme nt aux lois et \nr\u00e9glement ations en vigueur. \nLe sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique s'assure de mani\u00e8re p\u00e9riodique que les droits d'acc\u00e8s accord\u00e9s aux utilisateurs sous \nsa responsabilit\u00e9 correspondent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 leurs r\u00f4les et missions. Il notifie \u00e0 la DSN dans les meilleurs d\u00e9lais \ntoute habilitation excessive qui d\u00e9passerait les besoins de !'utilisateurs au regard de ses fonctions. \nL'utilisation de comptes non personnels (ex. : les comptes g\u00e9n\u00e9riques ou les comptes partag\u00e9s) doit rester \nexceptionnelle et justifi\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur y a acc\u00e8s, il est responsable de l'usage qu'il fait de ces \nderniers, et se doit de respecter les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sent document, au m\u00eame titre que pour son compte \npersonnel. \nS'agissant du mot de passe, l'utilisateur doit se conformer aux pr\u00e9conisations de la DSN: \nD\u00e9finir un mot de passe complexe (au moins 8 caract\u00e8res et comportant majuscules, minuscules, \nchiffres); \nVeiller \u00e0 le modifier r\u00e9guli\u00e8rement afin d'\u00e9viter toute usurpation de son identit\u00e9; \nAlerter sans d\u00e9lai le RSSI en cas de suspicion de compromission d'un moyen d'authentificat ion. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nInscrire ses mots de passe sur support papier ou \u00e9lectronique \u00e0 proximit\u00e9 des ressources ou sur celles\u00ad\nci, ou les stocker en clair dans un fichier; \nSe connecter au dossier patient ovec le compte d'un tiers, m\u00eame avec son accord; \nNe jamais modifier le mot de passe, ou supprimer le mot de passe. \n4 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 7\n2.2. Acces aux logiciels traitant des donn\u00e9es personnelles\nCertains utilisateurs disposent d'acc\u00e8s aux applications m\u00e9tiers traitant des donn\u00e9es personnelles dont des\ndonn\u00e9es de sant\u00e9 (ex. : HR Access, Orbis, DxCare, Entrep\u00f4t de donn\u00e9es de sant\u00e9, etc.), afin d'assurer la prise en\ncharge des patients, ou encore dans le cadre de la gestion des ressources humaines.\nLa consultation frauduleuse ou la divulgation \u00e0 des tiers de ces donn\u00e9es pourrait avoir un impact grave et\nirr\u00e9m\u00e9diable sur le patient ou sur un autre utilisateur. Les utilisateurs sont donc soumis au secret le plus absolu\nsur ces donn\u00e9es confidentielles prot\u00e9g\u00e9es par la loi et dont la collecte, l'utilisation, la consultation, le stockage\nou encore l'\u00e9change sont strictement encadr\u00e9s par des mesures de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9.\nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment de l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es de sant\u00e9, sont soumis au secret m\u00e9dical tous les utilisateurs\nparticipant \u00e0 la prise en charge des patients (ex.: professions m\u00e9dicales, param\u00e9dicales, personnels\nadministratifs, sociaux, etc.) qui ont acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 dans le cadre de leurs fonctions.\nLes conditions suivantes pour acc\u00e9der aux dossiers patients doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9es par ces\nutilisateurs, sous peine de sanctions :\n- Seuls peuvent acc\u00e9der au dossier m\u00e9dical d'un patient les professionnels concourant directement \u00e0 la\nprise en charge du patient, c'est-\u00e0-dire faisant partie de l'\u00e9quipe de soin au sens de l'article L. 1110-12\ndu Code de la sant\u00e9 publique ;\n- Ces professionnels ne peuvent acc\u00e9der qu'aux seules donn\u00e9es du patient concern\u00e9, dans la mesure o\u00f9\ncela est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de leurs missions.\nAcc\u00e9der au dossier d'un patient en dehors des conditions ci-dessus est constitutif d'une violation du secret\nm\u00e9dical, d'une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des patients et susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux du\npatient, contre l'utilisateur fautif et contre l'AP-HP.\nLes utilisateurs soumis au secret ne doivent pas tenter de contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ni acc\u00e9der, ou\ntenter d'acc\u00e9der, \u00e0 des dossiers pour lesquels (i) ils ne sont pas habilit\u00e9s et (ii) m\u00eame s'ils sont habilit\u00e9s, ils ne\ndoivent acc\u00e9der qu'aux seuls dossiers strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de leur mission. En d'autres termes,\nl'utilisateur doit limiter l'usage des acc\u00e8s dont il b\u00e9n\u00e9ficie exclusivement aux t\u00e2ches professionnelles qui lui sont\nconfi\u00e9es et qui en n\u00e9cessitent l'utilisation.\nSi un mauvais comportement est observ\u00e9, des investigations seront men\u00e9es et les protagonistes entendus puis\nsanctionn\u00e9s en cas d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime av\u00e9r\u00e9.\nL'utilisateur doit alerter son sup\u00e9rieur :\n- S'il estime ne pas disposer des habilitations adapt\u00e9es au bon exercice de ses activit\u00e9s\nprofessionnelles (qu'elles soient trop larges ou pas assez) ;\n- _ S'il constate qu'une personne ne dispose pas des habilitations adapt\u00e9es au bon exercice de ses activit\u00e9s\nprofessionnelles.\nLe sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique s'assure que les acc\u00e8s octroy\u00e9s \u00e0 ses \u00e9quipes sont adapt\u00e9s \u00e0 l'exercice de leurs\nmissions. Le sup\u00e9rieur s'assure \u00e9galement que les droits d'acc\u00e8s accord\u00e9s aux utilisateurs sous sa responsabilit\u00e9\nquittant leur service sont bien r\u00e9voqu\u00e9s ou d\u00e9sactiv\u00e9s.\nEnfin, en pr\u00e9sence d'un traitement de donn\u00e9es personnelles (ex. : l'utilisation de donn\u00e9es personnelles pour un\nprojet de recherche, utilisation d'un nouvel outil IT impliquant des donn\u00e9es personnelles), l'utilisateur (en tant\nque chef de projet) doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'une revue de conformit\u00e9 RGPD a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e aupr\u00e8s d'un\nr\u00e9f\u00e9rent DPO ou de l'\u00e9quipe DPO (notamment : r\u00e9alisation d'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es,\ninformation des patients, signature d'un contrat RGPD conforme d\u00e8s qu'il y a un transfert de donn\u00e9es \u00e0 un tiers,\ninscription au registre des traitements, formalit\u00e9 CNIL r\u00e9alis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant).\nTout traitement de donn\u00e9es personnelles devra \u00eatre effectu\u00e9 dans le respect des grands principes d\u00e9finis par le\nRGPD, rappel\u00e9s dans la proc\u00e9dure interne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (limitation des finalit\u00e9s, minimisation des donn\u00e9es,\nconfidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, respect des droits des personnes).\n2.2. Acc\u00e8s aux logiciels traitant des donn\u00e9es personnelles \nCertains utilisateurs disposent d'acc\u00e8s aux applications m\u00e9tiers traitant des donn\u00e9es personne lles dont des \ndonn\u00e9es de sant\u00e9 (ex.: HR Access, Orbis, DxCare, Entrep\u00f4t de donn\u00e9es de sant\u00e9, etc.), afin d'assurer la prise en \ncharge des patients, ou encore dans le cadre de la gestion des ressources humaines. \nLa consultation frauduleuse ou la divulgation \u00e0 des tiers de ces donn\u00e9es pourrait avoir un impact grave et \nirr\u00e9m\u00e9diab le sur le patient ou sur un autre utilisateur. Les utilisateurs sont donc soumis au secret le plus absolu \nsur ces donn\u00e9es confidentielles prot\u00e9g\u00e9es par la loi et dont la collecte, l'utilisation, la consultation, le stockage \nou encore l'\u00e9change sont strictement encadr\u00e9s par des mesures de confident ialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. \nS'agissant pr\u00e9cis\u00e9ment de l'acc\u00e8s aux donn\u00e9es de sant\u00e9, sont soumis au secret m\u00e9dical tous les utilisateurs \nparticipant \u00e0 la prise en charge des patients (ex. : professions m\u00e9dicales, param\u00e9dicales, personnels \nadministratifs, sociaux, etc.) qui ont acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 dans le cadre de leurs fonctions. \nLes conditions suivantes pour acc\u00e9der aux dossiers patients doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9es par ces \nutilisateurs, sous peine de sanctions : \nSeuls peuvent acc\u00e9der au dossier m\u00e9dical d'un patient les professio nnels concourant directement \u00e0 la \nprise en charge du patient, c'est-\u00e0-dire faisant partie de l'\u00e9quipe de soin au sens de l'article L. 1110-12 \ndu Code de la sant\u00e9 publique; \nCes professionnels ne peuvent acc\u00e9der qu'aux seules donn\u00e9es du patient concern\u00e9, dans la mesure o\u00f9 \ncela est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution de leurs missions. \nAcc\u00e9der au dossier d'un patient en dehors des conditions ci-dessus est constitutif d'une violation du secret \nm\u00e9dical, d'une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des patients et susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux du \npatient, contre l'utilisateur fautif et contre I' AP-HP. \nLes utilisateurs soumis au secret ne doivent pas tenter de contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ni acc\u00e9der, ou \ntenter d'acc\u00e9der, \u00e0 des dossiers pour lesquels (i) ils ne sont pas habilit\u00e9s et (ii) m\u00eame s'ils sont habilit\u00e9s, ils ne \ndoivent acc\u00e9der qu'aux seuls dossiers strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cutio n de leur mission. En d'autres termes, \nl'utilisateur doit limiter l'usage des acc\u00e8s dont il b\u00e9n\u00e9ficie exclusivement aux t\u00e2ches professionnelles qui lui sont \nconfi\u00e9es et qui en n\u00e9cessitent l'utilisation. \nSi un mauvais comportement est observ\u00e9, des investigations seront men\u00e9es et les protagonis tes entendus puis \nsanctionn\u00e9s en cas d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime av\u00e9r\u00e9. \nL'utilisateur doit alerter son sup\u00e9rieur : \nS'il estime ne pas disposer des habilitations adapt\u00e9es au bon exercice de ses activit\u00e9s \nprofessionnelles (qu'elles soient trop larges ou pas assez); \nS'il constate qu'une personne ne dispose pas des habilitations adapt\u00e9es au bon exercice de ses activit\u00e9s \nprofessionnelles. \nLe sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique s'assure que les acc\u00e8s octroy\u00e9s \u00e0 ses \u00e9quipes sont adapt\u00e9s \u00e0 l'exercice de leurs \nmissions. Le sup\u00e9rieur s'assure \u00e9galement que les droits d'acc\u00e8s accord\u00e9s aux utilisateurs sous sa responsabil it\u00e9 \nquittant leur service sont bien r\u00e9voqu\u00e9s ou d\u00e9sactiv\u00e9s. \nEnfin, en pr\u00e9sence d'un traitement de donn\u00e9es personnelles (ex. : l'utilisation de donn\u00e9es personnelles pour un \nprojet de recherche, utilisation d'un nouvel outil IT impliquant des donn\u00e9es personne lles), l'utilisateur (en tant \nque chef de projet) doit pr\u00e9alablement s'assurer qu'une revue de conformit\u00e9 RGPD a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e aupr\u00e8s d'un \nr\u00e9f\u00e9rent DPO ou de l'\u00e9quipe DPO (notamment : r\u00e9alisation d'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9es, \ninformation des patients, signature d'un contrat RGPD conforme d\u00e8s qu'il y a un transfert de donn\u00e9es \u00e0 un tiers, \ninscription au registre des traitements, formalit\u00e9 CNIL r\u00e9alis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant). \nTout traitement de donn\u00e9es personnelles devra \u00eatre effectu\u00e9 dans le respect des grands principes d\u00e9finis par le \nRGPD, rappel\u00e9s dans la proc\u00e9dure interne d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (limitation des finalit\u00e9s, minimisation des donn\u00e9es, \nconfidentiali t\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, respect des droits des personnes). \n5 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 8\nBk ds uExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\n- Consulter tout ou partie du contenu du dossier m\u00e9dical d'un proche, d'une personnalit\u00e9 publique, d'un\ncoll\u00e9gue, et d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale d'un patient en dehors de toute prise en charge de ce tiers. La\nconsultation de son propre dossier n'est pas non plus autoris\u00e9e (sauf si la personne concern\u00e9e est son\npropre m\u00e9decin traitant) ;\n- Consulter la paye d'un coll\u00e8gue ou son dossier disciplinaire en dehors d'une mission pr\u00e9cise ;\n- R\u00e9v\u00e9ler \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s des informations couvertes par le secret ;\n- Cr\u00e9er un dossier patient fictif ou utiliser le mode bris de glace de mani\u00e8re abusive ;\n- Prendre des photos du dossier m\u00e9dical d'un patient ;\n- Diffuser I'image (photo / vid\u00e9o) d'un agent sans son autorisation explicite et pr\u00e9alable (l'image est une\ndonn\u00e9e personnelle) ;\n- Collecter et utiliser des donn\u00e9es de sant\u00e9 dans le cadre d'une recherche en dehors de tout cadre\njuridique ;\n- Conserver dans son ordinateur des bases de donn\u00e9es personnelles sans encadrement s\u00e9curis\u00e9, ou mettre\nen production un projet impliquant un traitement de donn\u00e9es personnelles sans avoir consult\u00e9 en\namont la DPO.\n2.3. Acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s des utilisateurs de la DSN\nCertains utilisateurs de la DSN disposent d'acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s \u00e0 tout ou partie du SI et des applications m\u00e9tiers (y\ncompris \u00e0 celles traitant des donn\u00e9es personnelles), leur permettant de g\u00e9rer et de contr\u00f4ler leur bon\nfonctionnement et leur s\u00e9curit\u00e9 (ex. : maintenance et support aux utilisateurs).\nPar leurs fonctions m\u00e9mes, ces utilisateurs peuvent avoir connaissance d'informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es\npar la loi. En ce sens, les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 renforc\u00e9es vis\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9dent article s'appliquent \u00e0 ces\nutilisateurs, \u00e9galement soumis au secret professionnel.\nSeuls les utilisateurs habilit\u00e9s de la DSN sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre la main \u00e0 distance sur les ressources des\nutilisateurs, afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes signal\u00e9s. Durant les heures ouvr\u00e9es, la prise de main devra \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e avec l'accord pr\u00e9alable de l'utilisateur. Par exception, en cas de situation grave, et notamment en cas\nd'attaque virale, la prise de main \u00e0 distance pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur toutes les ressources jug\u00e9es suspectes sans\nrequ\u00e9rir un accord pr\u00e9alable.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\n- Utiliser ses droits d'acces privil\u00e9gi\u00e9s de mani\u00e8re abusive en dehors de tout cadre ou toute mission\npr\u00e9cise ;\n- Faire preuve d'indiscr\u00e9tion et r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 des tiers des informations confidentielles ;\n- Prendre connaissance des mots de passe ou des messages priv\u00e9s des utilisateurs.\n3. Usage des ressources\nSynth\u00e8se :\n- _ Les ressources sont mises \u00e0 disposition des utilisateurs \u00e0 des fins professionnelles ;\n- _ La configuration initiale des ressources ne doit pas \u00e9tre modifi\u00e9e et ce pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;\n- La connexion au SI de ressources non fournies par I'AP-HP suppose l'accord pr\u00e9alable de la DSN ;\n- _ Les informations professionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es sur\nles r\u00e9pertoires r\u00e9seaux mis \u00e0 disposition ;\n- _ Les sessions des ordinateurs doivent \u00e9tre verrouill\u00e9es d\u00e8s que l'utilisateur quitte son poste de travail ;\n- La publication depuis le syst\u00e8me d'information de l'AP-HP doit se faire dans le respect de la loi et des\ncodes de d\u00e9ontologie professionnelle ;\n- _ Les obligations inh\u00e9rentes au devoir de r\u00e9serve, \u00e0 la probit\u00e9, \u00e0 l'obligation de loyaut\u00e9 et au respect du\nsecret professionnel s'appliquent en toutes circonstances.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnab/es : \nConsulter tout ou partie du contenu du dossier m\u00e9dical d'un proche, d'une personnalit\u00e9 publique, d'un \ncoll\u00e8gue, et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale d'un patient en dehors de toute prise en charge de ce tiers. La \nconsultation de son propre dossier n'est pas non plus autoris\u00e9e (sauf si la personne concern\u00e9e est son \npropre m\u00e9decin traitant); \nConsulter la paye d'un coll\u00e8gue ou son dossier disciplinaire en dehors d'une mission pr\u00e9cise; \nR\u00e9v\u00e9ler \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s des informations couvertes par le secret; \nCr\u00e9er un dossier patient fictif ou utiliser le mode bris de glace de mani\u00e8re abusive; \nPrendre des photos du dossier m\u00e9dical d'un patient; \nDiffuser l'image (photo/ vid\u00e9o) d'un agent sans son autorisation explicite et pr\u00e9alable (l'image est une \ndonn\u00e9e personnelle); \nCollecter et utiliser des donn\u00e9es de sant\u00e9 dans le cadre d'une recherche en dehors de tout cadre \njuridique; \n-Conserver dans son ordinateur des bases de donn\u00e9es personnelles sans encadrement s\u00e9curis\u00e9, ou mettre \nen production un projet impliquant un traitemen t de donn\u00e9es personnelles sans avoir consult\u00e9 en \namont la OPO. \n2.3. Acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s des utilisateurs de la DSN \nCertains utilisateurs de la DSN disposent d'acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s \u00e0 tout ou partie du SI et des applications m\u00e9tiers {y \ncompris \u00e0 celles traitant des donn\u00e9es personnelles), leur permettant de g\u00e9rer et de contr\u00f4ler leur bon \nfonctionnement et leur s\u00e9curit\u00e9 {ex. : maintenance et support aux utilisateurs). \nPar leurs fonctions m\u00eames, ces utilisateurs peuvent avoir connaissance d'informations confidentielles prot\u00e9g\u00e9es \npar la loi. En ce sens, les r\u00e8gles de confident ialit\u00e9 renforc\u00e9es vis\u00e9es au pr\u00e9c\u00e9den t article s'appliquent \u00e0 ces \nutilisateurs, \u00e9galement soumis au secret professionnel. \nSeuls les utilisateurs habilit\u00e9s de la DSN sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre la main \u00e0 distance sur les ressources des \nutilisateurs, afin de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes signal\u00e9s. Durant les heures ouvr\u00e9es, la prise de main devra \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9e avec l'accord pr\u00e9alable de l'utilisateur. Par exception, en cas de situation grave, et notamment en cas \nd'attaque virale, la prise de main \u00e0 distance pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sur toutes les ressources jug\u00e9es suspectes sans \nrequ\u00e9rir un accord pr\u00e9alable. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnabl es : \nUtiliser ses droits d'acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9s de mani\u00e8re abusive en dehors de tout cadre ou toute mission \npr\u00e9cise; \nFaire preuve d'indiscr\u00e9tion et r\u00e9v\u00e9ler \u00e0 des tiers des informations confidentielles; \nPrendre connaissance des mots de passe ou des messages priv\u00e9s des utilisateurs. \n3. Usage des ressources \nSynth\u00e8se: \nLes ressources sont mises \u00e0 disposition des utilisateurs \u00e0 des fins professionnelles; \nLa configuration initiale des ressources ne doit pas \u00eatre modifi\u00e9e et ce pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9; \nLa connexion au SI de ressources non fournies par l'AP-HP suppose l'accord pr\u00e9alable de la DSN; \nLes informations professionnel/es n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es sur \nles r\u00e9pertoires r\u00e9seaux mis \u00e0 disposition; \nLes sessions des ordinateurs doivent \u00eatre verrouill\u00e9es d\u00e8s que l'utilisateur quitte son poste de travail; \nLa publication depuis le syst\u00e8me d'information de l'AP-HP doit se faire dans le respect de la loi et des \ncodes de d\u00e9ontologie professionnelle; \nLes obligations inh\u00e9rentes au devoir de r\u00e9serve, \u00e0 la probit\u00e9, \u00e0 l'obligation de loyaut\u00e9 et au respect du \nsecret professionnel s'appliquent en toutes circonstances. \n6 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 9\n3.1. Usage professionnel et raisonn\u00e9 des ressources\nLes ressources ont une finalit\u00e9 professionnelle et appartiennent \u00e0 l'AP-HP. L'utilisation \u00e0 titre personnel de\ncertaines ressources (pr\u00e9cis\u00e9ment : t\u00e9l\u00e9phones fixes et portables, messagerie \u00e9lectronique, acc\u00e8s Internet) est\ntol\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re exceptionnelle et raisonnable.\nL'utilisateur doit veiller \u00e0 clairement identifier la nature personnelle d'un message, d'un fichier ou d'une donn\u00e9e\nen indiquant \u00ab Priv\u00e9 \u00bb ou \u00ab Personnel \u00bb dans le titre de celui-ci ou en le stockant dans un r\u00e9pertoire portant cette\nm\u00eame mention. L'utilisateur fait seul son affaire personnelle et ce en temps utile de la sauvegarde et/ou de la\ndestruction de ces messages et fichiers identifi\u00e9s comme \u00ab personnels \u00bb, notamment en cas de d\u00e9part de ce\ndernier (ces documents identifi\u00e9s comme \u00ab personnels \u00bb seront supprim\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part de l'agent).\nToutes les donn\u00e9es, tous les messages \u00e9lectroniques, tous les SMS \u00e9mis, re\u00e7us ou stock\u00e9s sur le syst\u00e8me\nd'Information de I'AP-HP ou sur un mat\u00e9riel fourni par I'AP-HP et non identifi\u00e9s sp\u00e9cifiquement comme \u00e9tant\n\u00ab personnels \u00bb seront, par d\u00e9faut, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant professionnels et pourront \u00eatre utilis\u00e9s et consult\u00e9s\npar l'AP-HP pour assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9.\nDans tous les cas, l'utilisation des ressources :\n- _ Doit \u00eatre conforme aux lois et aux bonnes m\u0153urs, respecter les dispositions de la pr\u00e9sente Charte et\nles r\u00e8gles li\u00e9es au secret m\u00e9dical ;\n- _ Doit \u00eatre compatible avec la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 (ex. : sauvegarde syst\u00e9matique des informations sur\nles supports de stockage et r\u00e9pertoires r\u00e9seau d\u00e9di\u00e9s)\n- Ne doit pas perturber ou porter pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du SI (ex. : risque d'encombrement ou\nd'engorgement du r\u00e9seau) ;\n- _ Ne doit pas nuire aux taches professionnelles incombant \u00e0 l'utilisateur ou \u00e0 I'image de l'AP-HP ;\n- Ne doit pas porter atteinte aux r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui interdisent notamment de\nt\u00e9l\u00e9charger, reproduire et/ou de diffuser des \u0153uvres de l'esprit sans autorisation pr\u00e9alable de son\npropri\u00e9taire.\nL'utilisateur a une obligation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de confidentialit\u00e9 et de discr\u00e9tion attach\u00e9e \u00e0 l'utilisation\ndes informations, donn\u00e9es et documents \u00e9lectroniques disponibles sur le syst\u00e8me d'information de l'AP-HP, et\nce, pour la sauvegarde du patrimoine et des int\u00e9r\u00eats de celui-ci mais \u00e9galement des personnes concern\u00e9es par\nces informations, donn\u00e9es ou documents (patients, personnels, partenaires, etc.).\nL'usage de la carte professionnelle CPS ou CPE est privil\u00e9gi\u00e9 pour l'acc\u00e8s au SI.\nL'utilisateur s'engage \u00e0 utiliser exclusivement \u00e0 des fins professionnelles le dispositif d'acc\u00e8s \u00e0 distance des\nressources mis \u00e0 disposition par l'AP-HP et \u00e0 en respecter les r\u00e8gles d'utilisation. Il veillera notamment \u00e0 ce\nqu'aucune autre personne ne voit ou n'acc\u00e8de aux donn\u00e9es de l'AP-HP. |l veillera au respect de la confidentialit\u00e9\ndes donn\u00e9es.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\n- Transformer des messages professionnels en \u00ab personnels \u00bb ;\n- Introduire, exploiter ou tenter d'exploiter une faille de s\u00e9curit\u00e9 et/ou en faire la publicit\u00e9 ;\n- Copier tout ou partie des codes sources d'un logiciel en dehors des droits autoris\u00e9s par les licences\ncorrespondantes ;\nTenir ou publier des propos d\u00e9nigrants, diffamants, injurieux, homophobes ou sexistes (par t\u00e9l\u00e9phone,\nsur internet/intranet, par mail ou par tout autre moyen) ;\n- Supprimer, alt\u00e9rer ou ne pas sauvegarder des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 ;\n- Subtiliser des documents professionnels.\n3.2. Utilisation du poste de travail\nLa configuration initiale du poste de travail doit \u00e9tre respect\u00e9e car elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e afin de garantir le bon\nfonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'Information. Elle ne doit jamais \u00e9tre modifi\u00e9e sans l'accord pr\u00e9alable\net \u00e9crit de la DSN. Les postes fixes ne doivent pas \u00eatre d\u00e9m\u00e9nag\u00e9s d'un local \u00e0 un autre sans autorisation.\n3.1. Usage professionnel et raisonn\u00e9 des ressources \nLes ressources ont une finalit\u00e9 profession nelle et appartiennent \u00e0 l'AP-HP. L'utilisation \u00e0 titre personnel de \ncertaines ressources (pr\u00e9cis\u00e9ment : t\u00e9l\u00e9phones fixes et portables, messagerie \u00e9lectronique, acc\u00e8s Internet) est \ntol\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re exceptionne lle et raisonnable. \nL'utilisateu r doit veiller \u00e0 clairement identifier la nature personnelle d'un message, d'un fichier ou d'une donn\u00e9e \nen indiquant\u00ab Priv\u00e9\u00bb ou\u00ab Personnel \u00bb dans le titre de celui-ci ou en le stockant dans un r\u00e9pertoire portant cette \nm\u00eame mention. L'utilisateur fait seul son affaire personne lle et ce en temps utile de la sauvegarde et/ou de la \ndestruction de ces messages et fichiers identifi\u00e9s comme \u00ab personnels \u00bb, notamment en cas de d\u00e9part de ce \ndernier (ces documents identifi\u00e9s comme\u00ab personnels \u00bb seront supprim\u00e9s apr\u00e8s le d\u00e9part de l'agent). \nToutes les donn\u00e9es, tous les messages \u00e9lectroniques, tous les SMS \u00e9mis, re\u00e7us ou stock\u00e9s sur le syst\u00e8me \nd'information de l'AP-HP ou sur un mat\u00e9riel fourni par l'AP-HP et non identifi\u00e9s sp\u00e9cifiquement comme \u00e9tant \n\u00ab personnels \u00bb seront, par d\u00e9faut, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant professionnels et pourront \u00eatre utilis\u00e9s et consult\u00e9s \npar I' AP-HP pour assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9. \nDans tous les cas, l'utilisation des ressources : \nDoit \u00eatre conforme aux lois et aux bonnes m\u0153urs, respecter les dispositions de la pr\u00e9sente Charte et \nles r\u00e8gles li\u00e9es au secret m\u00e9dical; \nDoit \u00eatre compatib le avec la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 (ex. : sauvegarde syst\u00e9matique des informations sur \nles supports de stockage et r\u00e9pertoires r\u00e9seau d\u00e9di\u00e9s) \nNe doit pas perturber ou porter pr\u00e9judice \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du SI (ex. : risque d'encombrement ou \nd'engorgement du r\u00e9seau); \nNe doit pas nuire aux t\u00e2ches professionnel les incombant \u00e0 l'utilisateur ou \u00e0 l'image de I' AP-HP; \nNe doit pas porter atteinte aux r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui interdisent notamment de \nt\u00e9l\u00e9charger, reproduire et/ou de diffuser des \u0153uvres de l'esprit sans autorisation pr\u00e9alable de son \npropri\u00e9taire. \nL'utilisateur a une obligation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de confidentialit\u00e9 et de discr\u00e9tion attach\u00e9e \u00e0 l'utilisation \ndes informations, donn\u00e9es et documents \u00e9lectroniques disponibles sur le syst\u00e8me d'information de l'AP-HP, et \nce, pour la sauvegarde du patrimoine et des int\u00e9r\u00eats de celui-ci mais \u00e9galement des personnes concern\u00e9es par \nces informations, donn\u00e9es ou documen ts (patients, personnels, partenaires, etc.). \nL'usage de la carte professionnelle CPS ou CPE est privil\u00e9gi\u00e9 pour l'acc\u00e8s au SI. \nL'utilisateur s'engage \u00e0 utiliser exclusivement \u00e0 des fins professionnelles le dispositif d'acc\u00e8s \u00e0 distance des \nressources mis \u00e0 disposition par I' AP-HP et \u00e0 en respecter les r\u00e8gles d'utilisation. Il veillera notamment \u00e0 ce \nqu'aucune autre personne ne voit ou n'acc\u00e8de aux donn\u00e9es de I' AP-HP. li veillera au respect de la confidentialit\u00e9 \ndes donn\u00e9es. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nTransformer des messages professionnels en \u00ab personnels \u00bb ; \nIntroduire, exploiter ou tenter d'exploiter une faille de s\u00e9curit\u00e9 et/ou en faire la publicit\u00e9; \nCopier tout ou partie des codes sources d'un logiciel en dehors des droits autoris\u00e9s par les licences \ncorrespondantes; \nTenir ou publier des propos d\u00e9nigrants, diffamants, injurieux, homophobes ou sexistes {par t\u00e9l\u00e9phone, \nsur internet/intranet, par mail ou par tout outre moyen); \nSupprimer, alt\u00e9rer ou ne pas sauvegarder des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9; \nSubtiliser des documents professionnels. \n3.2. Utilisation du poste de travail \nLa configurat ion initiale du poste de travail doit \u00eatre respect\u00e9e car elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e afin de garantir le bon \nfonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information. Elle ne doit jamais \u00eatre modifi\u00e9e sans l'accord pr\u00e9alable \net \u00e9crit de la DSN. Les postes fixes ne doivent pas \u00eatre d\u00e9m\u00e9nag\u00e9s d'un local \u00e0 un autre sans autorisation. \n7 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 10\nb 44Chaque utilisateur doit :\nUtiliser les moyens de protection fournis par l'AP-HP tels que les c\u00e2bles antivols et les armoires \u00e0 cl\u00e9,\nafin d'\u00e9viter les vols ou la d\u00e9gradation des \u00e9quipements ;\nSyst\u00e9matiquement verrouiller sa session s'il est amen\u00e9 \u00e0 laisser la station de travail sans surveillance, et\nd'autant plus lorsque le poste est partag\u00e9 entre plusieurs utilisateurs.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\nContourner ou d\u00e9sactiver les outils de s\u00e9curit\u00e9, ou modifier leur param\u00e9trage ;\nT\u00e9l\u00e9charger ou utiliser des logiciels m\u00e9tiers non autoris\u00e9s par la DSN ;\nLaisser son ordinateur sans surveillance et/ou sans verrouillage par mot de passe.\n3.3. Utilisation de la messagerie professionnelle\nLa messagerie est professionnelle et appartient \u00e0 l'AP-HP. L'utilisateur est responsable du contenu et de la forme\nde tout message qu''il \u00e9met avec son adresse de messagerie AP-HP :\nTout message envoy\u00e9 depuis l'adresse professionnelle AP-HP associe l'AP-HP \u00e0 son contenu.\nL'utilisateur doit donc veiller \u00e0 ce que celui-ci ne porte pas atteinte \u00e0 I'image ou \u00e0 la r\u00e9putation de l'AP-\nHP ;\nL'utilisateur doit faire preuve de politesse et de la plus grande courtoisie \u00e0 l'\u00e9gard de ses interlocuteurs\nlors des \u00e9changes ;\nL'utilisateur doit faire preuve de vigilance vis-a-vis de l'identit\u00e9 des auteurs des messages re\u00e7us,\nnotamment de correspondants ext\u00e9rieurs. En effet, la falsification de l'identit\u00e9 de l'auteur d'un message\nest facilement r\u00e9alisable sur internet (il est \u00e9galement interdit \u00e0 l'utilisateur de se faire passer pour une\nautre personne) ;\nL'utilisateur veille \u00e0 ne pas ouvrir les messages et les pi\u00e8ces jointes qui semblent avoir une origine\ninconnue ou douteuse ; il est recommand\u00e9 de consulter le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique en cas de doute ;\nL'utilisateur s'assure que le contenu de ses correspondances est conforme \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs.\nChaque utilisateur est responsable de la confidentialit\u00e9 attach\u00e9e aux messages. L'utilisation d'une\nmessagerie s\u00e9curis\u00e9e certifi\u00e9e (ex.: MS Sant\u00e9) est obligatoire pour tout \u00e9change de donn\u00e9es\npersonnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 avec d'autres professionnels de sant\u00e9 en dehors de l'AP-HP ; pour les\n\u00e9changes de donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 avec un patient, le professionnel de sant\u00e9 doit obtenir son\nconsentement pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9 ;\nLes \u00e9changes de fichiers contenant des donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s via des\noutils s\u00e9curis\u00e9s valid\u00e9s par la DSN (ex. : Dispose), \u00e0 condition d'\u00eatre chiffr\u00e9es au pr\u00e9alable et supprim\u00e9es\nimm\u00e9diatement une fois l'\u00e9change r\u00e9alis\u00e9 (voir CGU d\u00e9di\u00e9es).\nEn cas de r\u00e9ception \u00e0 tort d'un message destin\u00e9 \u00e0 une autre personne, l'utilisateur doit le renvoyer \u00e0 son\nexp\u00e9diteur en indiquant l'erreur d'adressage et doit le supprimer d\u00e9finitivement de sa messagerie.\nS'agissant sp\u00e9cifiquement de l'utilisation de la messagerie \u00e0 des fins syndicales, elle est autoris\u00e9e \u00e0 condition de\nrespecter la l\u00e9gislation en vigueur (notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles), les accords\ncollectifs applicables \u00e0 I'AP-HP et de respecter les principes pos\u00e9s dans la pr\u00e9sente Charte ou tout autre accord\nen lien avec l'utilisation du SI par les organisations syndicales. L'utilisation de la messagerie \u00e9lectronique \u00e0 des\nfins syndicales doit \u00e9tre compatible avec les exigences de bon fonctionnement du syst\u00e8me d'information et ne\npas entraver l'accomplissement du travail confi\u00e9 \u00e0 l'utilisateur.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\nConstituer et utiliser des listes de diffusion \u00e0 des fins inappropri\u00e9es ;\nUtilisation malveillante de la mention \u00ab Priv\u00e9 \u00bb ou \u00ab Personnel \u00bb sur des messages pourtant\nprofessionnels ;\nUtilisation abusive de la messagerie syndicale ;\nActiver le reroutage automatique et permanent de ses messages vers une adresse tierce \u00e0 I'AP-HP non\ns\u00e9curis\u00e9e, sans justification pr\u00e9cise et alors qu'un moyen alternatif s\u00e9curis\u00e9 existe ;\nUtiliser une messagerie non s\u00e9curis\u00e9e (de type Gmail ou Whats App) pour \u00e9changer des donn\u00e9es de\nsant\u00e9 ;\nMettre \u00e0 disposition d'autrui des informations sensibles sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9 ;\nChaque utilisateur doit : \nUtiliser les moyens de protection fournis par l'AP-HP tels que les c\u00e2bles antivols et les armoires \u00e0 cl\u00e9, \nafin d'\u00e9viter les vols ou la d\u00e9gradation des \u00e9quipements; \nSyst\u00e9matiquement verrouiller sa session s'il est amen\u00e9 \u00e0 laisser la station de travail sans surveillance, et \nd'autant plus lorsque le poste est partag\u00e9 entre plusieurs utilisateurs. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nContourner ou d\u00e9sactiver les outils de s\u00e9curit\u00e9, ou modifier leur param\u00e9trage; \nT\u00e9l\u00e9charger ou utiliser des logiciels m\u00e9tiers non autoris\u00e9s par la DSN; \nLaisser son ordinateur sans surveillonce et/ou sans verrouillage par mot de passe. \n3.3. Utilisation de la messagerie professionnelle \nLa messager ie est professionnelle et appartient \u00e0 l'AP-HP. L'utilisateur est responsable du contenu et de la forme \nde tout message qu'il \u00e9met avec son adresse de messagerie AP-HP: \nTout message envoy\u00e9 depuis l'adresse professionnelle AP-HP associe l'AP-HP \u00e0 son contenu. \nL'utilisateur doit donc veiller \u00e0 ce que celui-ci ne porte pas atteinte \u00e0 l'image ou \u00e0 la r\u00e9putation de I' AP\u00ad\nHP; \nL'utilisateur doit faire preuve de politesse et de la plus grande courtoisie \u00e0 l'\u00e9gard de ses interlocuteurs \nlors des \u00e9changes; \nL'utilisateu r doit faire preuve de vigilance vis-\u00e0-vis de l'identit\u00e9 des auteurs des messages re\u00e7us, \nnotamment de correspondants ext\u00e9rieurs. En effet, la falsification de l'identit\u00e9 de l'auteur d'un message \nest facilement r\u00e9alisable sur internet (il est \u00e9galement interdit \u00e0 l'utilisateur de se faire passer pour une \nautre personne); \nL'utilisateur veille \u00e0 ne pas ouvrir les messages et les pi\u00e8ces jointes qui semblent avoir une origine \ninconnue ou douteuse; il est recommand\u00e9 de consulter le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique en cas de doute ; \nL'utilisateur s'assure que le contenu de ses correspondances est conforme \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs. \nChaque utilisateur est responsable de la confidential it\u00e9 attach\u00e9e aux messages. L'utilisation d'une \nmessagerie s\u00e9curis\u00e9e certifi\u00e9e (ex. : MS Sant\u00e9) est obligatoire pour tout \u00e9change de donn\u00e9es \npersonnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 avec d'autres professionnels de sant\u00e9 en dehors de I' AP-HP; pour les \n\u00e9changes de donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 avec un patient, le professionnel de sant\u00e9 doit obtenir son \nconsentement pr\u00e9alable et \u00e9clair\u00e9; \nLes \u00e9changes de fichiers contenant des donn\u00e9es personne lles peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s via des \noutils s\u00e9curis\u00e9s valid\u00e9s par la DSN (ex. : Dispose), \u00e0 condition d'\u00eatre chiffr\u00e9es au pr\u00e9alable et supprim\u00e9es \nimm\u00e9diatement une fois l'\u00e9change r\u00e9alis\u00e9 (voir CGU d\u00e9di\u00e9es). \nEn cas de r\u00e9ception \u00e0 tort d'un message destin\u00e9 \u00e0 une autre personne, l'utilisateur doit le renvoyer \u00e0 son \nexp\u00e9diteu r en indiquant l'erreur d'adressage et doit le supprimer d\u00e9finitivement de sa messagerie. \nS'agissan t sp\u00e9cifiquement de l'utilisation de la messager ie \u00e0 des fins syndicales, elle est autoris\u00e9e \u00e0 condition de \nrespecter la l\u00e9gislation en vigueur (notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles), les accords \ncollectifs applicables \u00e0 I' AP-HP et de respecter les principes pos\u00e9s dans la pr\u00e9sente Charte ou tout autre accord \nen lien avec l'utilisation du SI par les organisations syndicales. L'utilisation de la messagerie \u00e9lectronique \u00e0 des \nfins syndicales doit \u00eatre compatible avec les exigences de bon fonctionnemen t du syst\u00e8me d'information et ne \npas entraver l'accomplissement du travail confi\u00e9 \u00e0 l'utilisateur. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables: \nConstituer et utiliser des listes de diffusion \u00e0 des fins inappropri\u00e9es; \nUtilisation malveillante de la mention \u00ab Priv\u00e9 \u00bb ou \u00ab Personnel\u00bb sur des messages pourtant \nprofessionnels; \nUtilisation abusive de la messagerie syndicale; \nActiver le reroutage automatique et permanent de ses messages vers une adresse tierce \u00e0 l'AP-HP non \ns\u00e9curis\u00e9e, sans justification pr\u00e9cise et alors qu'un moyen alternatif s\u00e9curis\u00e9 existe ; \nUtiliser une messagerie non s\u00e9curis\u00e9e (de type Gmail ou Whats App) pour \u00e9changer des donn\u00e9es de \nsant\u00e9; \nMettre \u00e0 disposition d'autrui des informations sensibles sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9; \n8 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 11\n- D\u00e9tourner ou utiliser des informations afin d'\u00e9mettre de fausses d\u00e9clarations, falsifier les donn\u00e9es,\nsupprimer ou modifier des donn\u00e9es au pr\u00e9judice de l'AP-HP ;\n- Intercepter des documents classifi\u00e9s confidentiels, par un quelconque stratag\u00e8me frauduleux ;\n- _ Envoyer des messages en masse sans lien avec l'activit\u00e9 professionnelle.\n3.4. Utilisation d'Internet et de l'intranet\nInternet :\nSeuls ont vocation \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s les sites Internet pr\u00e9sentant un lien direct et n\u00e9cessaire avec l'activit\u00e9\nprofessionnelle de l'utilisateur. L'acc\u00e8s \u00e0 des sites Internet initialement bloqu\u00e9s par l'AP-HP est interdit sauf cas\nd\u00e9rogatoire. Depuis les locaux de l'AP-HP, l'acc\u00e8s \u00e0 Internet avec les \u00e9quipements de l'AP-HP est autoris\u00e9 \u00e0\ntravers les infrastructures configur\u00e9es et fournies par I'AP-HP. Il est par cons\u00e9quent interdit, avec un \u00e9quipement\nfourni par l'AP-HP, d'utiliser des r\u00e9seaux wifi externes dans les locaux de l'AP-HP pour acc\u00e9der \u00e0 Internet.\nA titre exceptionnel et dans la limite d'une utilisation raisonnable, l'utilisation d'un r\u00e9seau wifi n'appartenant pas\nau r\u00e9seau AP-HP, fourni pour certains services (ex. : SAMU), est tol\u00e9r\u00e9e lors des temps de pause, exclusivement\navec des \u00e9quipements personnels (ordinateur portable, tablette, etc.). Il est interdit de connecter des\n\u00e9quipements du SI de I'AP-HP \u00e0 ces r\u00e9seaux qui ne sont, par d\u00e9finition, pas s\u00e9curis\u00e9s. Il est \u00e9galement interdit\nd'installer ou d'utiliser une borne priv\u00e9e wifi sans autorisation pr\u00e9alable.\nL'AP-HP peut bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 tout site Internet non indispensable aux activit\u00e9s professionnelles ou pr\u00e9sentant\nun risque d'incident de s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, les sites dont le contenu peut \u00eatre contraire \u00e0 l'ordre public ou aux\nbonnes m\u0153urs (ex. : site contenant des \u00e9l\u00e9ments pornographiques, ind\u00e9cents, incitants \u00e0 la haine ou relatifs au\npiratage informatique) sont interdits \u00e0 la consultation et en principe bloqu\u00e9s par les r\u00e8gles de filtrage.\nLa publication de contenu professionnel et/ou personnel, depuis le syst\u00e8me d'information de l'AP-HP,\nnotamment sur des blogs, forums, r\u00e9seaux sociaux, ou sites professionnels ou pas, non partenaires ou non\nadministr\u00e9s par l'AP-HP, engage la responsabilit\u00e9 de l'utilisateur et I'image de l'AP-HP. Cette publication doit\ndonc se faire dans le respect de principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la pr\u00e9sente charte, sans porter atteinte \u00e0 I'image de\nmarque et/ou \u00e0 la r\u00e9putation de l'AP-HP et dans le respect des codes de d\u00e9ontologie professionnelle pour les\nprofessions qui en disposent.\nChaque utilisateur doit se conformer aux restrictions d'utilisation (respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle)\ndes logiciels fournis par l'AP-HP. Les utilisateurs doivent \u00eatre vigilants quant \u00e0 l'utilisation de logiciel de\nvisioconf\u00e9rence non-s\u00e9curis\u00e9s et s'adresser \u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique avant de t\u00e9l\u00e9charger ces outils tiers.\nEnfin et de maniere g\u00e9n\u00e9rale aucun outils tiers ne doit \u00eatre install\u00e9 ou connect\u00e9 sur le SI de I'AP-HP sans\nautorisation pr\u00e9alable de la DSN et traitement des aspects li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.\nIntranet :\nL'intranet est mis \u00e0 la disposition de certains utilisateurs \u00e0 des fins exclusivement professionnelles. L'intranet\ndoit \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re rationnelle, loyale et responsable. L'intranet est destin\u00e9 \u00e0 promouvoir la\ncommunication, \u00e0 faciliter l'interaction sociale entre les utilisateurs et \u00e0 am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 et la qualit\u00e9 du\ntravail de chacun. En fonction du poste occup\u00e9, de la fonction, du statut, ou encore du rang hi\u00e9rarchique, un\nutilisateur peut \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 certaines Informations, applications, fonctionnalit\u00e9s ou contenus\nsp\u00e9cifiques. Tout utilisateur est responsable de son propre usage de l'intranet et reste seul responsable des\ninformations qu'il y publie ou \u00e9change.\nEnfin, l'utilisateur veillera \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des auteurs des publications\neffectu\u00e9es sur l'intranet.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\n- \u2014 Utiliser des r\u00e9seaux wifi publics non s\u00e9curis\u00e9s alors que le partage de connexion avec le t\u00e9l\u00e9phone\nprofessionnel est possible ;\n- Utiliser Internet \u00e0 des fins commerciales ou ludiques ou contraires aux bonnes m\u0153urs (ex. : Alimenter un\nblog, t\u00e9l\u00e9charger des films) ;\n- _ Porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes en publiant des informations cibl\u00e9es relatif \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie\nsexuelle ou encore aux opinions religieuses d'un tiers ;\n- \u2014 Nuire \u00e0 l'image de marque de l'AP-HP, \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 sa r\u00e9putation, de quelque mani\u00e8re que ce soit ;\n9\nD\u00e9tourner ou utiliser des informations afin d'\u00e9mettre de fausses d\u00e9clarations, falsifier les donn\u00e9es, \nsupprimer ou modifier des donn\u00e9es ou pr\u00e9judice de l'AP-HP; \nIntercepter des documents classifi\u00e9s confidentiels, par un quelconqu e stratag\u00e8me frauduleux; \nEnvoyer des messages en masse sons lien avec l'activit\u00e9 professionnelle. \n3.4. Utilisation d'Internet et de l'intranet \nInternet : \nSeuls ont vocation \u00e0 \u00eatre consult\u00e9s les sites Internet pr\u00e9sentant un lien direct et n\u00e9cessaire avec l'activit\u00e9 \nprofessionnelle de l'utilisateur. L'acc\u00e8s \u00e0 des sites Internet initialement bloqu\u00e9s par l'AP-HP est interdit sauf cas \nd\u00e9rogatoire. Depuis les locaux de I' AP-HP, l'acc\u00e8s \u00e0 Internet avec les \u00e9quipements de I' AP-HP est autoris\u00e9 \u00e0 \ntravers les infrastructures configur\u00e9es et fournies par l'AP-HP.11 est par cons\u00e9quent interdit, avec un \u00e9quipement \nfourni par I' AP-HP, d'utiliser des r\u00e9seaux wifi externes dans les locaux de I' AP-HP pour acc\u00e9der \u00e0 Internet. \nA titre exceptionnel et dans la limite d'une utilisation raisonnable, l'utilisation d'un r\u00e9seau wifi n'appartenant pas \nau r\u00e9seau AP-HP, fourni pour certains services (ex. : SAMU), est tol\u00e9r\u00e9e lors des temps de pause, exclusivement \navec des \u00e9quipements personnels (ordinateur portable, tablette, etc.). Il est interdit de connecte r des \n\u00e9quipements du SI de l'AP-HP \u00e0 ces r\u00e9seaux qui ne sont, par d\u00e9finition, pas s\u00e9curis\u00e9s. Il est \u00e9galement interdit \nd'installer ou d'utiliser une borne priv\u00e9e wifi sans autorisation pr\u00e9alable. \nL' AP-HP peut bloquer l'acc\u00e8s \u00e0 tout site Internet non indispensable aux activit\u00e9s professionnelles ou pr\u00e9sentant \nun risque d'incident de s\u00e9curit\u00e9. Par ailleurs, les sites dont le contenu peut \u00eatre contraire \u00e0 l'ordre public ou aux \nbonnes m\u0153urs (ex. : site contenant des \u00e9l\u00e9ments pornographiques, ind\u00e9cents, incitants \u00e0 la haine ou relatifs au \npiratage informatique) sont interdits \u00e0 la consultation et en principe bloqu\u00e9s par les r\u00e8gles de filtrage. \nLa publicatio n de contenu professionnel et/ou personnel, depuis le syst\u00e8me d'informat ion de l'AP-HP, \nnotamment sur des blogs, forums, r\u00e9seaux sociaux, ou sites professionnels ou pas, non partenaires ou non \nadministr\u00e9s par l'AP-HP, engage la responsabilit\u00e9 de l'utilisateur et l'image de l'AP-HP. Cette publication doit \ndonc se faire dans le respect de principes \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans la pr\u00e9sente charte, sans porter atteinte \u00e0 l'image de \nmarque et/ou \u00e0 la r\u00e9putation de I' AP-HP et dans le respect des codes de d\u00e9ontologie professionnelle pour les \nprofessions qui en disposent. \nChaque utilisateur doit se conformer aux restrictions d'utilisation (respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectu elle) \ndes logiciels fournis par l'AP-HP. Les utilisateurs doivent \u00eatre vigilants quant \u00e0 l'utilisation de logiciel de \nvisioconf\u00e9rence non-s\u00e9curis\u00e9s et s'adresser \u00e0 leur sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique avant de t\u00e9l\u00e9charger ces outils tiers. \nEnfin et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale aucun outils tiers ne doit \u00eatre install\u00e9 ou connect\u00e9 sur le SI de I' AP-HP sans \nautorisation pr\u00e9alable de la DSN et traitement des aspects li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. \nIntranet : \nL'intranet est mis \u00e0 la disposition de certains utilisateurs \u00e0 des fins exclusivement professionnelles. L'intranet \ndoit \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re rationnelle, loyale et responsable. L'intranet est destin\u00e9 \u00e0 promouvoir la \ncommunication, \u00e0 faciliter l'interaction sociale entre les utilisateurs et \u00e0 am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 et la qualit\u00e9 du \ntravail de chacun. En fonction du poste occup\u00e9, de la fonction, du statut, ou encore du rang hi\u00e9rarchique, un \nutilisateur peut \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 certaines Informations , applications, fonctionnal it\u00e9s ou contenus \nsp\u00e9cifiques. Tout utilisateur est responsable de son propre usage de l'intranet et reste seul responsable des \ninformations qu'il y publie ou \u00e9change. \nEnfin, l'utilisateur veillera \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des auteurs des publications \neffectu\u00e9es sur l'intranet. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nUtiliser des r\u00e9seaux wifi publics non s\u00e9curis\u00e9s alors que le portage de connexion avec le t\u00e9l\u00e9phone \nprofessionnel est possible; \nUtiliser Internet \u00e0 des fins commerciales ou ludiques ou contraires aux bonnes m\u0153urs (ex. : Alimenter un \nblog, t\u00e9l\u00e9charger des films); \nPorter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes en publiant des informations cibl\u00e9es relatif \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la vie \nsexuelle ou encore aux opinions religieuses d'un tiers; \nNuire \u00e0 l'image de marque de l'AP-HP, \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 sa r\u00e9putation, de quelque mani\u00e8re que ce soit; \n9 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 12\nbk blNe pas respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers lors de la publication d'information sur\nl'intranet / l'internet.\n3.5. Utilisation du t\u00e9l\u00e9phone\nLes t\u00e9l\u00e9phones portables et les smartphones permettant de stocker et/ou d'acc\u00e9der aux informations parfois\nconfidentielles de l'AP-HP, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. L'utilisateur doit d\u00e9finir un code PIN et un code de\nd\u00e9verrouillage en prenant soin de choisir un code suffisamment complexe (en \u00e9vitant les codes du type \u00ab 0000\n\u00bb ou \u00ab 1234 \u00bb).\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\nNe pas mettre de code de s\u00e9curit\u00e9 sur son portable, ou choisir un code facilement identifiable ;\nAppeler des num\u00e9ros surtax\u00e9s ou appeler l'\u00e9tranger quand ce n'est pas strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'activit\u00e9\nprofessionnelle ;\nUtiliser son t\u00e9l\u00e9phone professionnel \u00e0 des fins personnelles de mani\u00e8re excessive.\n3.6. Utilisation des espaces de stockage\nLes informations professionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es sur les\nespaces de stockage et r\u00e9pertoires r\u00e9seaux mis \u00e0 disposition des utilisateurs. Il est interdit de supprimer ces\ninformations.\nL'utilisateur est responsable des informations qu''il stocke sur les ressources ;\nLes documents et les messages professionnels doivent \u00e9tre syst\u00e9matiquement archiv\u00e9s, notamment\nceux qui formalisent les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d'une t\u00e2che, d'une d\u00e9cision, d'une proc\u00e9dure, dans le cadre\ndes missions li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de l'AP-HP. Les utilisateurs doivent proc\u00e9der \u00e0 des sauvegardes r\u00e9gulieres\ndes informations professionnelles, stock\u00e9es localement sur leur ordinateur, sur les r\u00e9pertoires r\u00e9seaux\net ce, afin d'\u00e9viter tout risque de perte d'informations (ex. : en cas de d\u00e9faillance de l'ordinateur) ;\nPour les informations sensibles ou confidentielles, l'utilisateur veillera \u00e0 les chiffrer et \u00e0 les stocker dans\ndes r\u00e9pertoires avec des droits r\u00e9serv\u00e9s aux seules personnes l\u00e9gitimes \u00e0 y acc\u00e9der (tels que les\nr\u00e9pertoires partag\u00e9s entre les membres d'un service par exemple). En cas de doute, il pourra consulter\nles conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de l'outil de stockage (Dispose) ou se renseigner aupr\u00e8s du support\nSt\nL'utilisateur doit veiller \u00e0 supprimer en temps utile les \u00e9ventuels fichiers de donn\u00e9es personnelles\nconserv\u00e9s sur les espaces de stockage, d\u00e8s lors que leur conservation n'est plus strictement n\u00e9cessaire\na ses missions.\nToute personne, ou service, souhaitant un conseil sur le formalisme et les modalit\u00e9s d'archivage, num\u00e9rique ou\npapier, doit se rapprocher du service des archives de l'AP-HP.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\nConserver de mani\u00e8re illimit\u00e9e des fichiers de donn\u00e9es personnelles ;\nNe pas sauvegarder syst\u00e9matiquement ou supprimer les informations professionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la\ncontinuit\u00e9 de l'activit\u00e9 ;\nStocker des contenus, donn\u00e9es, informations contraires \u00e0 la loi ou aux bonnes m\u0153urs ;\nConserver des donn\u00e9es personnelles dans des espaces de stockage tiers et non s\u00e9curis\u00e9s (ex : Onedrive,\nDropbox ou autre).\n3.7. Utilisation des supports amovibles et imprimantes\nChaque utilisateur doit porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des supports amovibles contenant des\ninformations couvertes par le secret professionnel.\n10\nNe pas respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers lors de la publication d'information sur \nl'intranet / l'internet. \n3.5. Utilisation du t\u00e9l\u00e9phone \nLes t\u00e9l\u00e9phones portables et les smartphones permettant de stocker et/ou d'acc\u00e9der aux information s parfois \nconfidentie lles de I' AP-HP, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s. L'utilisateur doit d\u00e9finir un code PIN et un code de \nd\u00e9verrou illage en prenant soin de choisir un code suffisamme nt complexe (en \u00e9vitant les codes du type \u00ab 0000 \n\u00bbou\u00ab 1234 \u00bb). \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nNe pas mettre de code de s\u00e9curit\u00e9 sur son portable, ou choisir un code facilement identifiable; \nAppeler des num\u00e9ros surtax\u00e9s ou appeler l'\u00e9tranger quand ce n'est pas strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'activit\u00e9 \nprofessionnelle; \nUtiliser son t\u00e9l\u00e9phone professionnel \u00e0 des fins personnelles de mani\u00e8re excessive. \n3.6. Utilisation des espaces de stockage \nLes informations profession nelles n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s doivent \u00eatre sauvegard\u00e9es sur les \nespaces de stockage et r\u00e9pertoires r\u00e9seaux mis \u00e0 disposition des utilisateurs. Il est interdit de supprimer ces \ninformations. \nL'utilisateur est responsab le des informations qu'il stocke sur les ressources; \nLes documents et les messages professionne ls doivent \u00eatre syst\u00e9matiquement archiv\u00e9s, notamment \nceux qui formalisent les diff\u00e9rentes \u00e9tapes d'une t\u00e2che, d'une d\u00e9cision, d'une proc\u00e9dure, dans le cadre \ndes missions li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de I' AP-HP. Les utilisateurs doivent proc\u00e9der \u00e0 des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res \ndes informations professionne lles, stock\u00e9es localement sur leur ordinateur, sur les r\u00e9pertoires r\u00e9seaux \net ce, afin d'\u00e9viter tout risque de perte d'informations (ex.: en cas de d\u00e9faillance de l'ordinateur); \nPour les informations sensibles ou confidentielles, l'utilisateur veillera \u00e0 les chiffrer et \u00e0 les stocker dans \ndes r\u00e9pertoires avec des droits r\u00e9serv\u00e9s aux seules personnes l\u00e9gitimes \u00e0 y acc\u00e9der (tels que les \nr\u00e9pertoires partag\u00e9s entre les membres d'un service par exemple) . En cas de doute, il pourra consulter \nles conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de l'outil de stockage (Dispose) ou se renseigner aupr\u00e8s du support \nSI; \nL'utilisateur doit veiller \u00e0 supprimer en temps utile les \u00e9ventuels fichiers de donn\u00e9es personne lles \nconserv\u00e9s sur les espaces de stockage, d\u00e8s lors que leur conservation n'est plus strictement n\u00e9cessaire \n\u00e0 ses missions. \nToute personne, ou service, souhaitant un conseil sur le formalisme et les modalit\u00e9s d'archivage, num\u00e9rique ou \npapier, doit se rapprocher du service des archives de I' AP-HP. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nConserver de mani\u00e8re illimit\u00e9e des fichiers de donn\u00e9es personnelles; \nNe pas sauvegarder syst\u00e9matiquement ou supprimer les informations professionnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la \ncontinuit\u00e9 de l'activit\u00e9; \nStocker des contenus, donn\u00e9es, informations contraires \u00e0 la loi ou aux bonnes m\u0153urs; \nConserver des donn\u00e9es personnelles dans des espaces de stockage tiers et non s\u00e9curis\u00e9s (ex : Onedrive, \nDropbox ou autre). \n3.7. Utilisation des supports amovibles et imprimantes \nChaque utilisateur doit porter une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des supports amovibles contenant des \ninformations couvertes par le secret professionnel. \n10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 13\nLes supports amovibles personnels ou tiers, (ex. : cl\u00e9s USB, t\u00e9l\u00e9phones portables, les disques externes) sont\nsusceptibles d'h\u00e9berger des programmes informatiques pouvant porter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me\nd'information (ex. : virus, des vers, ou des chevaux de Troie) et par cons\u00e9quent, menacer sa s\u00e9curit\u00e9, et ce,\nparfois, \u00e0 l'insu de l'utilisateur.\nDes supports amovibles appartenant l'AP-HP et s\u00e9curis\u00e9s peuvent \u00eatre ainsi d\u00e9livr\u00e9s aux utilisateurs qui en ont\nbesoin. Les supports amovibles utilis\u00e9s, au regard la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es stock\u00e9es, assurent automatiquement\nla protection de leur contenu par chiffrement. Dans le cas contraire, l'utilisateur est charg\u00e9 de chiffrer et\nd\u00e9chiffrer les informations en utilisant les logiciels mis \u00e0 disposition par l'AP-HP.\nEn cas de doute sur la fiabilit\u00e9 d'un support amovible, l'utilisateur doit se rapprocher du support DSN de son\ngroupe hospitalier ou de son site, qui pourra lui indiquer comment proc\u00e9der \u00e0 son analyse.\nLes imprimantes sont souvent partag\u00e9es, de ce fait, tout document confidentiel (ex. : contenant des donn\u00e9es \u00e0\npersonnelles relatives aux patients ou aux agents, documents contenant des informations financi\u00e8res ou\nsensibles) doit \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 rapidement.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\nLaisser des documents confidentiels ou contenant des donn\u00e9es sensibles aux imprimantes ;\n- _ Stocker des donn\u00e9es sensibles (des patients ou agents de l'AP-HP) en clair sur une cl\u00e9 USB non s\u00e9curis\u00e9e ;\n- _ Ne pas sauvegarder les informations stock\u00e9es uniquement sur une cl\u00e9 USB.\n3.8. Utilisation de ressources personnelles\nLes r\u00e8gles applicables dans la pr\u00e9sente Charte s'appliquent \u00e9galement aux ressources non fournies par l'AP-HP\net interagissant avec le SI de l'AP-HP (\u00e9quipement personnel ou fourni par des tiers). Chaque utilisateur doit\nveiller \u00e0 ne pas connecter des ressources personnelles dont l'origine est suspecte.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la connexion au syst\u00e8me d'information de l'AP-HP, sur site ou \u00e0 distance, de tout\n\u00e9quipement ou mat\u00e9riel personnel non s\u00e9curis\u00e9 (notamment ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones, tablettes, cl\u00e9 USB) est\ninterdite sans autorisation de la DSN et/ou param\u00e9trage pr\u00e9alable par la DSN (ex. : installation de Citrix). Il est\npr\u00e9cis\u00e9 que l'acc\u00e8s \u00e0 distance avec un ordinateur personnel via le r\u00e9seau wifi s\u00e9curis\u00e9 de l'AP-HP ou via un lien\ns\u00e9curis\u00e9 (ex. : VPN fourni par la DSN) permettant d'acc\u00e9der aux applications est autoris\u00e9.\nIl est demand\u00e9 \u00e0 chaque utilisateur de privil\u00e9gier l'usage de mat\u00e9riels s\u00e9curis\u00e9s fournis par l'AP-HP, et de ne les\nconnecter qu'a des postes de travail s\u00e9curis\u00e9s (pourvus d'un antivirus).\nL'utilisateur d'un \u00e9quipement personnel mobile doit prendre des pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires pour \u00e9viter le vol\nde cet \u00e9quipement et la perte des donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es. Les donn\u00e9es professionnelles stock\u00e9es sur un\n\u00e9quipement personnel mobile doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement sauvegard\u00e9es sur le r\u00e9seau de I'AP-HP. Il est interdit\nde stocker des fichiers de donn\u00e9es personnelles sur des \u00e9quipements personnels.\nEn cas de doute, l'utilisateur s'adressera \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique afin de mettre en \u0153uvre les mesures de\nprotection pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations stock\u00e9es.\nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables :\n- \u2014 Utiliser des cl\u00e9s USB non fiables ou dont la provenance est incertaine ou douteuse (ex. : Goodies) ;\n- _ Laisser un \u00e9quipement personnel sans surveillance ;\n- _ Ne pas installer ou d\u00e9sactiver les outils de s\u00e9curit\u00e9 sur son \u00e9quipement personnel.\nL\nLes supports amovibles personne ls ou tiers, (ex. : cl\u00e9s USB, t\u00e9l\u00e9phones portables, les disques externes) sont \nsusceptibles d'h\u00e9berger des programmes informatiques pouvant porter atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information (ex. : virus, des vers, ou des chevaux de Troie) et par cons\u00e9quent, menacer sa s\u00e9curit\u00e9, et ce, \nparfois, \u00e0 l'insu de l'utilisateur. \nDes supports amovibles appartenant I' AP-HP et s\u00e9curis\u00e9s peuvent \u00eatre ainsi d\u00e9livr\u00e9s aux utilisateurs qui en ont \nbesoin. Les supports amovibles utilis\u00e9s, au regard la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es stock\u00e9es, assurent automatiquement \nla protection de leur contenu par chiffrement. Dans le cas contraire, l'utilisateur est charg\u00e9 de chiffrer et \nd\u00e9chiffrer les informations en utilisant les logiciels mis \u00e0 disposition par I' AP-HP. \nEn cas de doute sur la fiabilit\u00e9 d'un support amovible, l'utilisateur doit se rapprocher du support DSN de son \ngroupe hospitalier ou de son site, qui pourra lui indiquer comment proc\u00e9der \u00e0 son analyse. \nLes imprimantes sont souvent partag\u00e9es, de ce fait, tout document confidentiel (ex. : contenant des donn\u00e9es \u00e0 \npersonnelles relatives aux patients ou aux agents, documents contenant des informations financi\u00e8res ou \nsensibles) doit \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 rapidement. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nLaisser des documents confidentiels ou contenant des donn\u00e9es sensibles aux imprimantes; \nStocker des donn\u00e9es sensibles (des patients ou agents de l'AP-HP) en clair sur une cl\u00e9 USB non s\u00e9curis\u00e9e; \nNe pas sauvegarder les informations stock\u00e9es uniquement sur une cl\u00e9 USB. \n3.8. Utilisation de ressources personnelles \nLes r\u00e8gles applicables dans la pr\u00e9sente Charte s'appliquent \u00e9galement aux ressources non fournies par l'AP-HP \net interagissant avec le SI de I' AP-HP (\u00e9quipement personnel ou fourni par des tiers). Chaque utilisateur doit \nveiller \u00e0 ne pas connecter des ressources personnelles dont l'origine est suspecte. \nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la connexion au syst\u00e8me d'information de l'AP-HP, sur site ou \u00e0 distance, de tout \n\u00e9quipement ou mat\u00e9riel personnel non s\u00e9curis\u00e9 (notamment ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones, tablettes, cl\u00e9 USB) est \ninterdite sans autorisation de la DSN et/ou param\u00e9trage pr\u00e9alable par la DSN (ex. : installation de Citrix). Il est \npr\u00e9cis\u00e9 que l'acc\u00e8s \u00e0 distance avec un ordinateur personne l via le r\u00e9seau wifi s\u00e9curis\u00e9 de l'AP-HP ou via un lien \ns\u00e9curis\u00e9 (ex. : VPN fourni par la DSN) permettant d'acc\u00e9der aux applications est autoris\u00e9. \nIl est demand\u00e9 \u00e0 chaque utilisateur de privil\u00e9gier l'usage de mat\u00e9riels s\u00e9curis\u00e9s fournis par l'AP-HP, et de ne les \nconnecter qu'\u00e0 des postes de travail s\u00e9curis\u00e9s (pourvus d'un antivirus). \nL'utilisateur d'un \u00e9quipement personnel mobile doit prendre des pr\u00e9cautions suppl\u00e9me ntaires pour \u00e9viter le vol \nde cet \u00e9quipement et la perte des donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es. Les donn\u00e9es professionnelles stock\u00e9es sur un \n\u00e9quipement personnel mobile doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement sauvegard\u00e9es sur le r\u00e9seau de I' AP-HP. Il est interdit \nde stocker des fichiers de donn\u00e9es personnelles sur des \u00e9quipemen ts personnels. \nEn cas de doute, l'utilisateur s'adressera \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique afin de mettre en \u0153uvre les mesures de \nprotection pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations stock\u00e9es. \nExemples de comportements abusifs et/ou sanctionnables : \nUtiliser des cl\u00e9s USB non fiables ou dont la provenance est incertaine ou douteuse (ex. : Goodies); \nLaisser un \u00e9quipement personnel sans surveillance; \nNe pas installer ou d\u00e9sactiver les outils de s\u00e9curit\u00e9 sur son \u00e9quipement personnel. \n11 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 14\n4. Tra\u00e7abilit\u00e9, contr\u00f4le et audits\nSynth\u00e8se :\nToutes les actions des utilisateurs sur le SI de l'AP-HP sont trac\u00e9es ;\nDes audits cibl\u00e9s et al\u00e9atoires sont men\u00e9s p\u00e9riodiquement afin de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et usages des\nressources, particuli\u00e8rement s'agissant des acc\u00e8s aux dossiers patients informatis\u00e9s ;\nEn cas d'acc\u00e9s ill\u00e9gitime av\u00e9r\u00e9 et apr\u00e8s convocation de l'utilisateur fautif, des sanctions sont appliqu\u00e9es.\n4.1. Tra\u00e7abilit\u00e9 et contr\u00f4le\nDes mesures de contr\u00f4le et de suivi sont mises en \u0153uvre dans le strict respect des principes de transparence et\nde proportionnalit\u00e9 des moyens de collecte, ceci uniquement \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de protection et de\nv\u00e9rification du bon acc\u00e8s et usage des ressources dans le respect des r\u00e8gles \u00e9dit\u00e9es par la pr\u00e9sente Charte et\npour assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9.\nLes services comp\u00e9tents de l'AP-HP tracent quotidiennement les actions des utilisateurs afin :\nDe contr\u00f4ler le respect du secret professionnel \u00e0 travers les contr\u00f4les de traces portant sur les outils\nm\u00e9tiers, particuli\u00e8rement s'agissant de l'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux informatis\u00e9s ;\nDe garantir le bon fonctionnement des ressources, la continuit\u00e9 d'activit\u00e9, le volume d'utilisation, de\nd\u00e9tecter des anomalies de faire \u00e9voluer les ressources en fonction des besoins ;\nDe v\u00e9rifier que les r\u00e8gles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sont correctement appliqu\u00e9es et conformes \u00e0 la politique\nde s\u00e9curit\u00e9 ;\nDe d\u00e9tecter toute d\u00e9faillance ou anomalie de s\u00e9curit\u00e9, volontaire ou accidentelle, passive ou active,\nd'origine mat\u00e9rielle ou humaine ;\nDe contr\u00f4ler plus g\u00e9n\u00e9ralement le respect des r\u00e8gles d'utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me\nd'information ;\nDe pouvoir identifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sanctionner des usages contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Charte, aux\nl\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables ;\nDe pouvoir fournir des preuves n\u00e9cessaires pour mener les enqu\u00eates en cas de contentieux visant un\nutilisateur ou un tiers, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement de r\u00e9pondre aux requ\u00eates des autorit\u00e9s publiques habilit\u00e9es\n(services de police, autorit\u00e9s judiciaires...).\nPr\u00e9cis\u00e9ment, l'AP-HP surveille, analyse et audit de fagon p\u00e9riodique les dispositifs professionnels dont :\nL'utilisation d'ORBIS (en ce compris l'utilisation du mode bris de glace) ou autres dossiers patients\ninformatis\u00e9s, mais \u00e9galement HR Access ;\nL'utilisation d'Internet ;\nL'utilisation de la messagerie \u00e9lectronique ;\nL'utilisation des t\u00e9l\u00e9phones et t\u00e9l\u00e9copieurs ;\nL'acc\u00e8s aux postes de travail et aux applications ainsi que les actions effectu\u00e9es ;\nLes acc\u00e8s aux r\u00e9pertoires partag\u00e9s ou aux bases collaboratives.\nCette surveillance consiste en une analyse des traces laiss\u00e9es par l'utilisateur \u00e0 l'occasion de l'utilisation des\nressources. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont entre autres :\nL'identifiant de l'utilisateur ayant d\u00e9clench\u00e9 l'op\u00e9ration ;\nL'heure de la connexion ;\nLe syst\u00e8me auquel il est acc\u00e9d\u00e9 ;\nLe type d'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e ;\nLes informations consult\u00e9es, ajout\u00e9es, modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es des bases de donn\u00e9es en r\u00e9seau et/ ou\ndes applications de l'AP-HP ;\nLa dur\u00e9e de la connexion (notamment pour l'acc\u00e8s Internet).\nLes traces de connexion au syst\u00e8me d'information sont par principe conserv\u00e9es pendant 1 an (sauf obligations\nl\u00e9gales ou r\u00e9glementaires particuli\u00e8res de conserver ces donn\u00e9es sur une dur\u00e9e plus longue). Les traces des acc\u00e8s\net actions r\u00e9alis\u00e9es sur les donn\u00e9es nominatives de sant\u00e9 sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1112-7 du\nCode de la sant\u00e9 publique. Les utilisateurs sont pr\u00e9cis\u00e9ment inform\u00e9s sur l'intranet de l'AP-HP des conditions de\ntraitement des donn\u00e9es personnelles pour cette finalit\u00e9 et des moyens d'exercer leurs droits.\n12\n1 4. Tra\u00e7abilit\u00e9, contr\u00f4le et audits \nSynth\u00e8se: \nToutes les actions des utilisateurs sur le SI de l'AP-HP sont trac\u00e9es; \nDes audits cibl\u00e9s et al\u00e9atoires sont men\u00e9s p\u00e9riodiquement afin de contr\u00f4ler les acc\u00e8s et usages des \nressources, particuli\u00e8rement s'agissant des acc\u00e8s aux dossiers patients informatis\u00e9s; \nEn cos d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime av\u00e9r\u00e9 et apr\u00e8s convocation de l'utilisateur fautif, des sanctions sont appliqu\u00e9es. \n4.1. Tra\u00e7abilit\u00e9 et contr\u00f4le \nDes mesures de contr\u00f4le et de suivi sont mises en \u0153uvre dans le strict respect des principes de transparence et \nde proportionnalit\u00e9 des moyens de collecte, ceci uniquement \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, de protection et de \nv\u00e9rification du bon acc\u00e8s et usage des ressources dans le respect des r\u00e8gles \u00e9dit\u00e9es par la pr\u00e9sente Charte et \npour assurer la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9. \nLes services comp\u00e9tents de I' AP-HP tracent quotidiennem ent les actions des utilisateurs afin: \nDe contr\u00f4ler le respect du secret profession nel \u00e0 travers les contr\u00f4les de traces portant sur les outils \nm\u00e9tiers, particuli\u00e8rement s'agissant de l'acc\u00e8s aux dossiers m\u00e9dicaux informatis\u00e9s; \nDe garantir le bon fonctionnement des ressources, la continuit\u00e9 d'activit\u00e9, le volume d'utilisation, de \nd\u00e9tecter des anomalies de faire \u00e9voluer les ressources en fonction des besoins; \nDe v\u00e9rifier que les r\u00e8gles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sont correctement appliqu\u00e9es et conformes \u00e0 la politique \nde s\u00e9curit\u00e9; \nDe d\u00e9tecter toute d\u00e9faillance ou anomalie de s\u00e9curit\u00e9, volontaire ou accidentelle, passive ou active, \nd'origine mat\u00e9rielle ou humaine; \nDe contr\u00f4ler plus g\u00e9n\u00e9ralement le respect des r\u00e8gles d'utilisation et de s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \nd'information ; \nDe pouvoir identifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sanctionner des usages contraires \u00e0 la pr\u00e9sente Charte, aux \nl\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables; \nDe pouvoir fournir des preuves n\u00e9cessaires pour mener les enqu\u00eates en cas de contentieux visant un \nutilisateur ou un tiers, ou plus g\u00e9n\u00e9ralemen t de r\u00e9pondre aux requ\u00eates des autorit\u00e9s publiques habilit\u00e9es \n(services de police, autorit\u00e9s judiciaires ... ). \nPr\u00e9cis\u00e9ment, I' AP-HP surveille, analyse et audit de fa\u00e7on p\u00e9riodique les dispositifs professionnels dont : \nL'utilisation d'ORBIS (en ce compris l'utilisation du mode bris de glace) ou autres dossiers patients \ninformatis\u00e9s, mais \u00e9galement HR Access; \nL'utilisation d'Internet; \nL'utilisation de la messagerie \u00e9lectronique; \nL'utilisation des t\u00e9l\u00e9phones et t\u00e9l\u00e9copieurs; \nL'acc\u00e8s aux postes de travail et aux applications ainsi que les actions effectu\u00e9es; \nLes acc\u00e8s aux r\u00e9pertoires partag\u00e9s ou aux bases collaboratives. \nCette surveillance consiste en une analyse des traces laiss\u00e9es par l'utilisateur \u00e0 l'occasion de l'utilisation des \nressources. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont entre autres : \nL'identifiant de l'utilisateur ayant d\u00e9clench\u00e9 l'op\u00e9ration; \nL'heure de la connexion; \nLe syst\u00e8me auquel il est acc\u00e9d\u00e9; \nLe type d'op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e; \nLes informations consult\u00e9es, ajout\u00e9es, modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es des bases de donn\u00e9es en r\u00e9seau et/ ou \ndes applications de l'AP-HP; \nLa dur\u00e9e de la connexion (notamment pour l'acc\u00e8s Internet). \nLes traces de connexion au syst\u00e8me d'information sont par principe conserv\u00e9es pendant 1 an (sauf obligations \nl\u00e9gales ou r\u00e9glementaires particuli\u00e8res de conserver ces donn\u00e9es sur une dur\u00e9e plus longue). Les traces des acc\u00e8s \net actions r\u00e9alis\u00e9es sur les donn\u00e9es nominatives de sant\u00e9 sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 1112-7 du \nCode de la sant\u00e9 publique. Les utilisateurs sont pr\u00e9cis\u00e9ment inform\u00e9s sur l'intranet de I' AP-HP des conditions de \ntraitement des donn\u00e9es personnelles pour cette finalit\u00e9 et des moyens d'exercer leurs droits. \n12 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 15\n4.2. Acc\u00e8s par l'AP-HP aux ressources de l'utilisateur\nPour assurer la continuit\u00e9 de son activit\u00e9, en cas de risque particulier susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 I'AP-HP,\n\u00e0 l'un de ses agents ou \u00e0 un tiers (ex. : risque de s\u00e9curit\u00e9, d'atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou de non-conformit\u00e9\nr\u00e9glementaire) ou dans le cas d'une enqu\u00eate judiciaire, l'AP-HP pourra acc\u00e9der et consulter :\n- _ Les traces nominatives et actions d'un utilisateur aux applications ;\n- L'ensemble des donn\u00e9es, messages et fichiers professionnels stock\u00e9s dans les ressources confi\u00e9es \u00e0\nl'utilisateur. Dans ce cas o\u00f9 les donn\u00e9es, messages et fichiers sont express\u00e9ment marqu\u00e9s par\nl'utilisateur comme \u00e9tant \u00ab personnels \u00bb, l'AP-HP pourra y acc\u00e9der en pr\u00e9sence du propri\u00e9taire ou celui-\nci d\u00fbment pr\u00e9venu.\nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux informations m\u00e9dicales garantiront le respect du secret m\u00e9dical. Elles ne pourront\navoir lieu qu'en pr\u00e9sence du professionnel de sant\u00e9 d\u00e9positaire de l'information apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\ninform\u00e9, et \u00e0 d\u00e9faut de la pr\u00e9sence du professionnel de sant\u00e9, celle d'un repr\u00e9sentant de la Commission m\u00e9dicale\nd'\u00e9tablissement locale ou centrale.\nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s par I'AP-HP aux informations relatives aux activit\u00e9s universitaires garantiront le respect du\nsecret professionnel. Elles ne pourront avoir lieu qu'en pr\u00e9sence du professionnel d\u00e9positaire de I'information\nrelative aux activit\u00e9s universitaires apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de la pr\u00e9sence du\nprofessionnel, celle d'un repr\u00e9sentant nomm\u00e9 par le doyen de l'universit\u00e9 auquel le professionnel est rattach\u00e9.\nL'acc\u00e8s par l'AP-HP aux informations li\u00e9es aux activit\u00e9s syndicales ou \u00e0 des activit\u00e9s de repr\u00e9sentation (CME,\nCHSCT, CTE, ...) ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord explicite et \u00e9crit de l'utilisateur concern\u00e9 qui pourrait se\nfaire assister par un repr\u00e9sentant syndical de son choix ou un repr\u00e9sentant de son choix, membre de l'instance\n\u00e0 laquelle il appartient.\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que l'accord / la pr\u00e9sence des utilisateurs n'est pas requise en cas d'urgence (ex. : risque de s\u00e9curit\u00e9\ndu SI ou de manquement r\u00e9glementaire, enqu\u00eate judiciaire) ni pour les audits des traces nominatives d'un\nutilisateur aux applications traitant des donn\u00e9es personnelles.\n4.3. Audits r\u00e9alis\u00e9s afin de pr\u00e9venir et sanctionner les acc\u00e8s ill\u00e9gitimes (violation du secret)\nDans l'objectif de pr\u00e9venir et sanctionner les acc\u00e8s ill\u00e9gitimes aux dossiers traitant des donn\u00e9es personnelles,\nl'utilisateur est inform\u00e9 que des audits sont men\u00e9s par la DSN, visant \u00e0 \u00e9tudier les traces d'acc\u00e8s aux dossiers\ntraitant des donn\u00e9es personnelles.\nDeux types d'audits peuvent \u00eatre entrepris :\nDes audits cibl\u00e9s sur un ou plusieurs utilisateurs, en cas de signalement remont\u00e9 \u00e0 la DPO \u00e0 l'adresse\nprotection.donnees.dsi@aphp.fr, par un tiers ou par la personne concern\u00e9e (demande de droit d'acc\u00e8s\nsuite \u00e0 une suspicion d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime au dossier m\u00e9dical) ;\n- _ Des audits al\u00e9atoires sur un ou plusieurs utilisateurs choisis au hasard, sur une journ\u00e9e donn\u00e9e.\nLa proc\u00e9dure d'audit est en synth\u00e8se la suivante :\n- Recherches des traces d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 par les utilisateurs habilit\u00e9s de la\nDSN ;\nPr\u00e9sentation des analyses pseudonymis\u00e9es en commission d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (la 3CADP, en charge de\ndonner un avis sur la pr\u00e9qualification de la lic\u00e9it\u00e9 ou pas des acc\u00e8s) ;\n- Edition du rapport de contr\u00f4le, co-sign\u00e9 par la DPO et le DIM central ;\n- \u2014 Convocation des agents incrimin\u00e9s par la hi\u00e9rarchie (ex. : DRH/DAM, selon la fonction de l'Utilisateur)\npour confirmer ou infirmer le caract\u00e8re ill\u00e9gitime des acc\u00e8s ;\n- _ Sanctions en cas d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime av\u00e9r\u00e9.\n4.4, Remont\u00e9e des incidents\nToute anomalie suspect\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e concernant le SI de l'AP-HP (ex. : les vols ou pertes de mat\u00e9riel, les vols ou\npertes d'informations, ou les dysfonctionnements du poste de travail, un incident sur une application), ou toute\nviolation des r\u00e8gles d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document, doivent \u00eatre signal\u00e9es :\n13\n4.2. Acc\u00e8s par l'AP-HP aux ressources de l'utilisateur \nPour assurer la continuit\u00e9 de son activit\u00e9, en cas de risque particulier susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 l'AP-HP, \n\u00e0 l'un de ses agents ou \u00e0 un tiers (ex. : risque de s\u00e9curit\u00e9, d'atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 ou de non-conform it\u00e9 \nr\u00e9glementaire) ou dans le cas d'une enqu\u00eate judiciaire, l'AP-HP pourra acc\u00e9der et consulter: \nLes traces nominatives et actions d'un utilisateur aux applications; \nL'ensemble des donn\u00e9es, messages et fichiers professionnels stock\u00e9s dans les ressources confi\u00e9es \u00e0 \nl'utilisateur. Dans ce cas o\u00f9 les donn\u00e9es, messages et fichiers sont express\u00e9ment marqu\u00e9s par \nl'utilisateur comme \u00e9tant\u00ab personnels \u00bb, I' AP-HP pourra y acc\u00e9der en pr\u00e9sence du propri\u00e9taire ou celui\u00ad\nci d\u00fbment pr\u00e9venu. \nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux informations m\u00e9dicales garantiront le respect du secret m\u00e9dical. Elles ne pourront \navoir lieu qu'en pr\u00e9sence du professionnel de sant\u00e9 d\u00e9positaire de l'information apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement \ninform\u00e9, et \u00e0 d\u00e9faut de la pr\u00e9sence du professionne l de sant\u00e9, celle d'un repr\u00e9sentant de la Commission m\u00e9dicale \nd'\u00e9tablissement locale ou centrale. \nLes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s par l'AP-HP aux informations relatives aux activit\u00e9s universitaires garantiront le respect du \nsecret professionnel. Elles ne pourront avoir lieu qu'en pr\u00e9sence du professionne l d\u00e9positaire de l'information \nrelative aux activit\u00e9s universitaires apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut de la pr\u00e9sence du \nprofessionnel, celle d'un repr\u00e9sentant nomm\u00e9 par le doyen de l'universit\u00e9 auquel le professionnel est rattach\u00e9. \nL'acc\u00e8s par l'AP-HP aux informations li\u00e9es aux activit\u00e9s syndicales ou \u00e0 des activit\u00e9s de repr\u00e9sentat ion (CME, \nCHSCT, CTE, ... ) ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord explicite et \u00e9crit de l'utilisateur concern\u00e9 qui pourrait se \nfaire assister par un repr\u00e9sentant syndical de son choix ou un repr\u00e9sentant de son choix, membre de l'instance \n\u00e0 laquelle il appartient. \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que l'accord/ la pr\u00e9sence des utilisateurs n'est pas requise en cas d'urgence (ex. : risque de s\u00e9curit\u00e9 \ndu SI ou de manquement r\u00e9glementaire, enqu\u00eate judiciaire) ni pour les audits des traces nominatives d'un \nutilisateur aux applicatio ns traitant des donn\u00e9es personnelles. \n4.3. Audits r\u00e9alis\u00e9s afin de pr\u00e9venir et sanctionner les acc\u00e8s ill\u00e9gitimes (violation du secret) \nDans l'objectif de pr\u00e9venir et sanctionner les acc\u00e8s ill\u00e9gitimes aux dossiers traitant des donn\u00e9es personnelles, \nl'utilisateur est inform\u00e9 que des audits sont men\u00e9s par la DSN, visant \u00e0 \u00e9tudier les traces d'acc\u00e8s aux dossiers \ntraitant des donn\u00e9es personne lles. \nDeux types d'audits peuvent \u00eatre entrepris : \nDes audits cibl\u00e9s sur un ou plusieurs utilisateurs, en cas de signalement remont\u00e9 \u00e0 la DPO \u00e0 l'adresse \nprotection .donnees.dsi@aphp.fr , par un tiers ou par la personne concern\u00e9e (demande de droit d'acc\u00e8s \nsuite \u00e0 une suspicion d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime au dossier m\u00e9dical) ; \nDes audits al\u00e9atoires sur un ou plusieurs utilisateurs choisis au hasard, sur une journ\u00e9e donn\u00e9e. \nLa proc\u00e9dure d'audit est en synth\u00e8se la suivante: \nRecherches des traces d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnel les de sant\u00e9 par les utilisateurs habilit\u00e9s de la \nDSN; \nPr\u00e9sentat ion des analyses pseudonymis\u00e9es en commission d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (la 3CADP, en charge de \ndonner un avis sur la pr\u00e9qualificat ion de la lic\u00e9it\u00e9 ou pas des acc\u00e8s); \n\u00c9dition du rapport de contr\u00f4le, co-sign\u00e9 par la DPO et le DIM central; \nConvocatio n des agents incrimin\u00e9s par la hi\u00e9rarchie (ex. : DRH/DAM, selon la fonction de !'Utilisateur) \npour confirmer ou infirmer le caract\u00e8re ill\u00e9gitime des acc\u00e8s; \nSanctions en cas d'acc\u00e8s ill\u00e9gitime av\u00e9r\u00e9. \n4.4. Remont\u00e9e des incidents \nToute anomalie suspect\u00e9e ou av\u00e9r\u00e9e concernant le SI de l'AP-HP (ex.: les vols ou pertes de mat\u00e9riel, les vols ou \npertes d'informations, ou les dysfonctionnements du poste de travail, un incident sur une application), ou toute \nviolation des r\u00e8gles d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document, doivent \u00eatre signal\u00e9es : \n13 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 16\n- AusupportSlou;\n- Auresponsable hi\u00e9rarchique ou ;\n- Surla plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (Osiris).\nEn outre, en cas d'acc\u00e8s accidentel \u00e0 un mail, une pi\u00e8ce jointe ou un site Internet illicite ou potentiellement\ndangereux (site corrompu ou susceptible d'\u00eatre vecteur d'une infection virale), l'utilisateur doit imm\u00e9diatement\nse d\u00e9connecter et informer le support SI.\nUne fois d\u00e9clar\u00e9s, les incidents sont trait\u00e9s par les services comp\u00e9tents en fonction de leur nature.\nr 5. Sanctions\nEn cas de non-respect de la pr\u00e9sente Charte, l'AP-HP se r\u00e9serve le droit de prendre des sanctions disciplinaires,\ndans le respect des proc\u00e9dures applicables, et ceci sans pr\u00e9juger des \u00e9ventuelles poursuites judiciaires, p\u00e9nales\net ordinales qui pourraient \u00eatre initi\u00e9es \u00e0 l'encontre des utilisateurs concern\u00e9s.\nA titre d'exemples :\n- _ Autitre des sanctions disciplinaires, l'utilisateur fautif encourt notamment :\no Un avertissement ;\nUn bl\u00e2me ;\nUne radiation du tableau d'avancement ou une r\u00e9trogradation au grade inf\u00e9rieur ;\nUne exclusion temporaire ou d\u00e9finitive ;\nUn licenciement ou r\u00e9vocation.@ @ \u00ae\nO\n- Autitre des sanctions p\u00e9nales :\n@] L'utilisateur soumis au secret peut \u00e9tre condamn\u00e9 \u00e0 un an d'emprisonnement et 15 000 euros\nd'amende en cas de r\u00e9v\u00e9lation d'une information \u00e0 caract\u00e8re secret ;\no L'utilisateur qui acc\u00e8de et/ou se maintient frauduleusement dans un SI peut \u00e9tre condamn\u00e9 \u00e0\n3 ans d'emprisonnement et \u00e0 100 000 \u20ac d'amende. Lorsqu'il en est r\u00e9sult\u00e9 soit la suppression\nou la modification de donn\u00e9es contenues dans le syst\u00e8me, soit une alt\u00e9ration du\nfonctionnement de ce dernier, la peine est de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 \u20ac\nd'amende.\n- _ Au titre des sanctions ordinales, le Conseil de l'Ordre sera saisi et l'utilisateur fautif pourra \u00eatre\nsanctionn\u00e9 par ses pairs, encourant ainsi une interdiction temporaire ou d\u00e9finitive d'exercer (radiation).\nLes sanctions seront appliqu\u00e9es proportionnellement \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute commise ainsi qu'au pr\u00e9judice subi.\nNonobstant les sanctions vis\u00e9es ci-dessus, l'AP-HP pourra \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 la restriction ou \u00e0 la suspension\nimm\u00e9diate des droits d'acc\u00e8s de l'utilisateur \u00e0 tout ou partie des ressources informatiques. L'utilisateur est alors\ninform\u00e9 par \u00e9crit des constats motivant l'intervention et pourra faire valoir sa position.\nL'AP-HP pourra \u00e9galement d\u00e9cider une suspension imm\u00e9diate des droits d'acc\u00e8s \u00e0 titre conservatoire.\nConcernant les utilisateurs li\u00e9s par un contrat de prestation ou une convention avec l'AP-HP, tels que les\nint\u00e9rimaires, les partenaires ou les fournisseurs, toute violation des r\u00e8gles de la Charte pourra engendrer la\nrupture dudit contrat sans pr\u00e9judice de tout dommages et int\u00e9r\u00eats que l'AP-HP pourrait \u00eatre fond\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer.\n6. Entr\u00e9e en vigueur et proc\u00e9dure\nLa pr\u00e9sente Charte entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication sur l'intranet de l'AP-HP. Une\ncommunication sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cet effet.\n14\nAu support SI ou ; \nAu responsab le hi\u00e9rarchique ou ; \nSur la plateforme d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet (Osiris). \nEn outre, en cas d'acc\u00e8s accidentel \u00e0 un mail, une pi\u00e8ce jointe ou un site Internet illicite ou potentiellement \ndangereux (site corrompu ou susceptible d'\u00eatre vecteur d'une infection virale), l'utilisateur doit imm\u00e9diatement \nse d\u00e9connecter et informer le support SI. \nUne fois d\u00e9clar\u00e9s, les incidents sont trait\u00e9s par les services comp\u00e9tents en fonction de leur nature. \nS. Sanctions \nEn cas de non-respect de la pr\u00e9sente Charte, I' AP-HP se r\u00e9serve le droit de prendre des sanctions disciplinaires, \ndans le respect des proc\u00e9dures applicables, et ceci sans pr\u00e9juger des \u00e9ventuelles poursuites judiciaires, p\u00e9nales \net ordinales qui pourraient \u00eatre initi\u00e9es \u00e0 l'encontre des utilisateurs concern\u00e9s . \nA titre d'exemples: \nAu titre des sanctions disciplinaires, l'utilisateur fautif encourt notamment : \no Un avertissement; \no Un bl\u00e2me; \no Une radiation du tableau d'avancement ou une r\u00e9trogradation au grade inf\u00e9rieur; \no Une exclusion temporaire ou d\u00e9finitive; \no Un licenciement ou r\u00e9vocation. \nAu titre des sanctions p\u00e9nales : \no L'utilisateur soumis au secret peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 un an d'emprisonnement et 15 000 euros \nd'amende en cas de r\u00e9v\u00e9lation d'une information \u00e0 caract\u00e8re secret; \no L'utilisateur qui acc\u00e8de et/ou se maintient frauduleusement dans un SI peut \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 \n3 ans d'emprisonnemen t et \u00e0 100 000 \u20ac d'amende. Lorsqu'il en est r\u00e9sult\u00e9 soit la suppression \nou la modification de donn\u00e9es contenues dans le syst\u00e8me, soit une alt\u00e9ration du \nfonctionnement de ce dernier, la peine est de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 \u20ac \nd'amende. \nAu titre des sanctions ordinales, le Conseil de l'Ordre sera saisi et l'utilisateur fautif pourra \u00eatre \nsanctionn\u00e9 par ses pairs, encourant ainsi une interdiction temporaire ou d\u00e9finitive d'exercer (radiation). \nLes sanctions seront appliqu\u00e9es proportionnellement \u00e0 la gravit\u00e9 de la faute commise ainsi qu'au pr\u00e9judice subi. \nNonobstant les sanctions vis\u00e9es ci-dessus, I' AP-HP pourra \u00e9galement proc\u00e9der \u00e0 la restriction ou \u00e0 la suspension \nimm\u00e9diate des droits d'acc\u00e8s de l'utilisateur \u00e0 tout ou partie des ressources informati ques. L'utilisateur est alors \ninform\u00e9 par \u00e9crit des constats motivant l'intervention et pourra faire valoir sa position. \nL'AP-HP pourra \u00e9galement d\u00e9cider une suspension imm\u00e9diate des droits d'acc\u00e8s \u00e0 titre conservatoire. \nConcernant les utilisateurs li\u00e9s par un contrat de prestation ou une convention avec I' AP-HP, tels que les \nint\u00e9rimaires, les partenaires ou les fournisseurs, toute violation des r\u00e8gles de la Charte pourra engendrer la \nrupture dudit contrat sans pr\u00e9judice de tout dommages et int\u00e9r\u00eats que I' AP-HP pourrait \u00eatre fond\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer. \n1 6. Entr\u00e9e en vigueur et proc\u00e9dure \nLa pr\u00e9sente Charte entre en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication sur l'intranet de l'AP-HP. Une \ncommunication sp\u00e9cifique est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 cet effet. \n14 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 17\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP a arr\u00eat\u00e9 la\npr\u00e9sente Charte apr\u00e8s :\nSoumission pour avis de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, lors des s\u00e9ances en date 11 janvier\net 18 f\u00e9vrier 2022\nInformation de la Commission centrale et des commissions locales des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation\net m\u00e9dico-techniques, en date du 15 juin 2023\nInformation des doyens des UFR de m\u00e9decine de la R\u00e9gion Ile de France en date du S juin 2023\nConsultation des instances repr\u00e9sentatives centrales de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris\ncomp\u00e9tentes lors de la s\u00e9ance du CSE central du 17 mars 2023\nSoumission pour avis au conseil de surveillance lors de la s\u00e9ance en date du 16 juin 2023\nSoumission pour avis au Directoire lors de la s\u00e9ance en date du 22 mai 2023\nLa Charte sera modifi\u00e9e en fonction du contexte l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire. Toute modification sera notifi\u00e9e aux\nutilisateurs par le biais du mailing, de la publication intranet et par voie d'affichage et, selon la nature des\nmodifications, par une information (modification non substantielle) ou par un avis (modification substantielle)\ndes instances repr\u00e9sentatives centrales.\nPour toute question relative au document, la Direction des syst\u00e8mes d'information, la Direction des affaires\njuridiques et des droits des patients, la DPO, le Responsable s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information de votre entit\u00e9\nou de l'AP-HP peuvent \u00eatre consult\u00e9s.\n[ 7. Annexes\n15\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 6143-7 du Code de la sant\u00e9 publique, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP-HP a arr\u00eat\u00e9 la \npr\u00e9sente Charte apr\u00e8s : \nSoumission pour avis de la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement, lors des s\u00e9ances en date 11 janvier \net 18 f\u00e9vrier 2022 \nInformation de la Commission centrale et des commissions locales des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation \net m\u00e9dico-techniques, en date du 15 juin 2023 \nInformation des doyens des UFR de m\u00e9decine de la R\u00e9gion lie de France en date du 5 juin 2023 \nConsultation des instances repr\u00e9sentatives centrales de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris \ncomp\u00e9tentes lors de la s\u00e9ance du CSE central du 17 mars 2023 \nSoumission pour avis au conseil de surveillance lors de la s\u00e9ance en date du 16 juin 2023 \nSoumission pour avis au Directoire lors de la s\u00e9ance en date du 22 mai 2023 \nLa Charte sera modifi\u00e9e en fonction du contexte l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire. Toute modification sera notifi\u00e9e aux \nutilisateurs par le biais du mailing, de la publication intranet et par voie d'affichage et, selon la nature des \nmodifications, par une information (modification non substantielle) ou par un avis (modification substantie lle) \ndes instances repr\u00e9sentatives centrales. \nPour toute question relative au document, la Direction des syst\u00e8mes d'information, la Direction des affaires \njuridiques et des droits des patients, la DPO, le Responsable s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me d'information de votre entit\u00e9 \nou de I' AP-HP peuvent \u00eatre consult\u00e9s. \n7. Annexes \n15 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 18\nAnnexe 1 : D\u00e9finitions\n3CADP : d\u00e9signe la Commission Centrale de Contr\u00f4le des Acc\u00e8s aux Dossiers Patients associant notamment la\nDPO, le DIM central et la DAJDP, dont la mission est de pr\u00e9qualifier le caract\u00e8re ill\u00e9gitime des acc\u00e8s aux outils\ntraitant des donn\u00e9es personnelles.\nCME : d\u00e9signe la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement.\nCNIL : d\u00e9signe la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s, cr\u00e9\u00e9e par la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6\njanvier 1978 et charg\u00e9e de veiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans les fichiers et\ntraitements informatiques ou papiers, publics et priv\u00e9s. La CNIL a un pouvoir de contr\u00f4le et de sanction.\nDonn\u00e9es personnelles : d\u00e9signe toute information relative a une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00e9tre\nidentifi\u00e9e, directement ou indirectement, par r\u00e9f\u00e9rence a un num\u00e9ro d'identification ou a un ou plusieurs\n\u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres (exemple : un nom, une photo, une radio, une empreinte, une adresse postale,\nune adresse mail, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, un num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, un matricule interne, une adresse\nIP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.)\nDonn\u00e9es personnelles sensibles : d\u00e9signe des donn\u00e9es personnelles qui r\u00e9v\u00e8lent l'origine raciale ou ethnique,\nles opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le\ntraitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d'identifier une personne physique de\nmani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle.\nDonn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 : d\u00e9signe les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale, pass\u00e9e, pr\u00e9sente\nou future, d'une personne physique (y compris la prestation de services de soins de sant\u00e9) qui r\u00e9v\u00e8lent des\ninformations sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de cette personne.\nDAJDP : d\u00e9signe la Direction des Affaires juridiques et des Droits des Patients de l''AP-HP.\nDIM : d\u00e9signe le D\u00e9partement de l'Information M\u00e9dicale.\nDMU : d\u00e9signe les D\u00e9partements M\u00e9dicaux Universitaires.\nDPO : d\u00e9signe le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'AP-HP d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la CNIL, en charge de contr\u00f4ler la\nconformit\u00e9 de l'AP-HP au regard de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es\npersonnelles.\nDRH : d\u00e9signe la Direction des Ressources Humaines.\nDSN : d\u00e9signe la Direction des Services Num\u00e9riques de l'AP-HP.\nEDS : d\u00e9signe l'Entrep\u00f4t de Donn\u00e9es de sant\u00e9 de l'AP-HP.\nLIL : d\u00e9signe la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.\nRessources informatiques ou ressources : d\u00e9signe tout \u00e9l\u00e9ment physique ou logique, mat\u00e9riel, informatique,\ninteragissant avec tout ou partie du SI de l'AP-HP et comprenant :\no Des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels, tels que notamment : infrastructures de tout type, serveurs, data center, mais\n\u00e9galement les hubs, firewalls, \u00e9quipements r\u00e9seaux, \u00e9quipements individuels remis \u00e0 l'utilisateur, tout\np\u00e9riph\u00e9rique et tout autre mat\u00e9riel informatique, connectique ou bureautique en ce compris les\nplateformes, c\u00e2bles du r\u00e9seau, photocopieurs, ordinateur et t\u00e9l\u00e9phones fixes ou portables, scanners,\nimprimantes, etc. ;\n2 Des \u00e9l\u00e9ments logiciels ou immat\u00e9riels tels que notamment le syst\u00e8me d'information (SI), les r\u00e9seaux,\nles logiciels, progiciels, applications, fichiers, donn\u00e9es et bases de donn\u00e9es, l'intranet, l'extranet, le\nsyst\u00e8me de messagerie, les services Internet, etc.\n16\nAnnexe 1 : D\u00e9finitions \n3CADP: d\u00e9signe la Commission Centrale de Contr\u00f4le des Acc\u00e8s aux Dossiers Patients associant notammen t la \nDPO, le DIM central et la DAJDP, dont la mission est de pr\u00e9qualifie r le caract\u00e8re ill\u00e9gitime des acc\u00e8s aux outils \ntraitant des donn\u00e9es personnelles. \nCME: d\u00e9signe la Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement. \nCNIL: d\u00e9signe la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s, cr\u00e9\u00e9e par la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 \njanvier 1978 et charg\u00e9e de veiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles contenues dans les fichiers et \ntraitements informatiques ou papiers, publics et priv\u00e9s. La CNIL a un pouvoir de contr\u00f4le et de sanction. \nDonn\u00e9es personnelles : d\u00e9signe toute informatio n relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre \nidentifi\u00e9e, directement ou indirectement , par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un num\u00e9ro d'identificat ion ou \u00e0 un ou plusieurs \n\u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres (exemple : un nom, une photo, une radio, une empreinte, une adresse postale, \nune adresse mail, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, un num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, un matricule interne, une adresse \nIP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.) \nDonn\u00e9es personnelles sensibles : d\u00e9signe des donn\u00e9es personnel les qui r\u00e9v\u00e8lent l'origine raciale ou ethnique, \nles opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le \ntraitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques, des donn\u00e9es biom\u00e9triques aux fins d'identifier une personne physique de \nmani\u00e8re unique, des donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 ou des donn\u00e9es concernant la vie sexuelle. \nDonn\u00e9es personnelles de sant\u00e9 : d\u00e9signe les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale, pass\u00e9e, pr\u00e9sente \nou future, d'une personne physique (y compris la prestation de services de soins de sant\u00e9) qui r\u00e9v\u00e8lent des \ninformations sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 de cette personne. \nDAJDP: d\u00e9signe la Direction des Affaires juridiques et des Droits des Patients de I' AP-HP. \nDIM : d\u00e9signe le D\u00e9partement de l'Information M\u00e9dicale. \nDMU: d\u00e9signe les D\u00e9partements M\u00e9dicaux Universita ires. \nDPO: d\u00e9signe le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l'AP-HP d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la CNIL, en charge de contr\u00f4ler la \nconformit\u00e9 de l'AP-HP au regard de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \npersonnelles. \nDRH : d\u00e9signe la Direction des Ressources Humaines . \nDSN : d\u00e9signe la Direction des Services Num\u00e9riques de I' AP-HP. \nEDS: d\u00e9signe !'Entrep\u00f4t de Donn\u00e9es de sant\u00e9 de I' AP-HP. \nLIL: d\u00e9signe la loin\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. \nRessources informatiques ou ressources : d\u00e9signe tout \u00e9l\u00e9ment physique ou logique, mat\u00e9riel, informatique, \ninteragissant avec tout ou partie du SI de I' AP-HP et comprenant : \no Des \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels, tels que notammen t : infrastruct ures de tout type, serveurs, data center, mais \n\u00e9galement les hubs, firewalls, \u00e9quipements r\u00e9seaux, \u00e9quipements individuels remis \u00e0 l'utilisateur, tout \np\u00e9riph\u00e9rique et tout autre mat\u00e9riel informatique, connectique ou bureautique en ce compris les \nplateformes, c\u00e2bles du r\u00e9seau, photocopieurs, ordinateur et t\u00e9l\u00e9phones fixes ou portables, scanners, \nimprimantes, etc. ; \no Des \u00e9l\u00e9ments logiciels ou immat\u00e9riels tels que notamment le syst\u00e8me d'information (SI), les r\u00e9seaux, \nles logiciels, progiciels, applications, fichiers, donn\u00e9es et bases de donn\u00e9es, l'intranet, l'extranet, le \nsyst\u00e8me de messager ie, les services Internet, etc. \n16 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 19\no Lesregles applicables dans la pr\u00e9sente Charte s'appliquent \u00e9galement aux ressources non fournies par\nI'APHP et interagissant avec le SI de I'APHP (\u00e9quipement personnel ou fourni par des tiers).\nRGPD : d\u00e9signe le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD), qui fixe le cadre l\u00e9gal\nen mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.\nRSSI : d\u00e9signe le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information de I'AP-HP.\nSecret m\u00e9dical : d\u00e9signe l'obligation de discr\u00e9tion professionnelle impos\u00e9e \u00e0 l'ensemble du personnel de l'AP-\nHP, et repr\u00e9sente un droit fondamental pour le patient. La violation du secret m\u00e9dical, (condamnable par le code\np\u00e9nal et le code de la sant\u00e9 publique) est par exemple caract\u00e9ris\u00e9e lorsque des tiers non autoris\u00e9s acc\u00e8dent,\nquand bien m\u00e9me ils auraient les habilitations pour le faire, aux donn\u00e9es de sant\u00e9 de patients \u00e0 l'insu de ces\nderniers et en dehors du cadre de la prise en charge.\nSecret professionnel : d\u00e9signe le principe de confidentialit\u00e9 applicable \u00e0 certaines fonctions (Ressources\nhumaine, DSN) qui implique l'interdiction de divulguer \u00e0 des tiers ou \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es, des\ninformations \u00e0 caract\u00e8re confidentiel (information sur les salaires notamment).\nSI : d\u00e9signe le Syst\u00e8me d'information de l'AP-HP.\nUtilisateur : d\u00e9signe :\n- Toute personne physique membre du personnel de l'AP-HP, quel que soit son statut (professionnel de\nsant\u00e9 ou pas), son niveau hi\u00e9rarchique ou son lieu d'acc\u00e8s, notamment : les salari\u00e9s, les fonctionnaires,\nles contractuels, les apprentis, les stagiaires, ou encore les int\u00e9rimaires qui, de mani\u00e8re permanente ou\noccasionnelle acc\u00e8de et/ou utilise les ressources de l'AP-HP ;\n- Toute personne physique non membre du personnel de l'APHP, tel que les enseignants, les \u00e9tudiants,\nchercheurs, mais \u00e9galement les prestataires externes ou les sous-traitants, qui acc\u00e8dent \u00e0 tout ou partie\ndu SI de l'AP-HP. Les utilisateurs de l'APHP charg\u00e9s des relations contractuelles et op\u00e9rationnelles avec\nces tiers doivent s'assurer (i) de la communication de cette Charte \u00e0 ces tiers avant la signature du\ncontrat et (ii) du respect de ses r\u00e8gles par ces tiers.\nViolation de donn\u00e9es personnelles : une violation de s\u00e9curit\u00e9, entrainant de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la\ndestruction, la perte, l'alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises,\nconserv\u00e9es ou trait\u00e9es d'une autre mani\u00e8re, ou l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es.\n[ Annexe 2 : R\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gal\nDans le cadre de l'acc\u00e8s et de l'utilisation des ressources, les utilisateurs se doivent d'\u00eatre en conformit\u00e9 vis-\u00e0-\nvis des lois et des r\u00e9glementations en vigueur, en particulier :\n- _ Le Code p\u00e9nal :\no \u2014 Atteinte au secret m\u00e9dical ;\no \u2014 Consultation ill\u00e9gitime d'un dossier patient en dehors de la prise en charge ;\no Intrusion frauduleuse dans un SI, fraude informatique ;\no Usurpation d''identit\u00e9 ;\no Atteinte aux bonnes m\u0153urs (diffamation, injure, incitation \u00e0 la haine, pornographie...).\n- _ Le Code de la sant\u00e9 publique :\no \u2014 Respect absolu du secret m\u00e9dical, de la d\u00e9ontologie et des r\u00e8gles \u00e9thiques associ\u00e9es ;\no ... Respect des r\u00e8gles d'acc\u00e8s aux dossiers patients ;\no Respect des conditions d'h\u00e9bergement de donn\u00e9es de sant\u00e9.\n- _ Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD) et la Loi Informatique, Fichiers\net Libert\u00e9s (LIL) :\no \u2014 Revues de conformit\u00e9 / analyses d'impacts / inscription au registre ;\no Information des personnes et collecte de donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 ;\no \u2014 Respect des droits des personnes (opposition, rectification, etc...). v\n17\no Les r\u00e8gles applicables dans la pr\u00e9sente Charte s'appliquent \u00e9galement aux ressources non fournies par \nI' APHP et interagissant avec le SI de I' APHP (\u00e9quipement personnel ou fourni par des tiers). \nRGPD : d\u00e9signe le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personne lles (RGPD), qui fixe le cadre l\u00e9gal \nen mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. \nRSSI: d\u00e9signe le responsab le de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'information de l'AP-HP. \nSecret m\u00e9dical : d\u00e9signe l'obligation de discr\u00e9tion professionnelle impos\u00e9e \u00e0 l'ensemble du personnel de I' AP\u00ad\nHP, et repr\u00e9sente un droit fondamental pour le patient. La violation du secret m\u00e9dical, (condamnable par le code \np\u00e9nal et le code de la sant\u00e9 publique) est par exemple caract\u00e9ris\u00e9e lorsque des tiers non autoris\u00e9s acc\u00e8dent, \nquand bien m\u00eame ils auraient les habilitations pour le faire, aux donn\u00e9es de sant\u00e9 de patients \u00e0 l'insu de ces \nderniers et en dehors du cadre de la prise en charge. \nSecret professionnel: d\u00e9signe le principe de confidentialit\u00e9 applicable \u00e0 certaines fonctions (Ressources \nhumaine, DSN) qui implique l'interdiction de divulguer \u00e0 des tiers ou \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es, des \ninformations \u00e0 caract\u00e8re confident iel (information sur les salaires notamment). \nSI : d\u00e9signe le Syst\u00e8me d'information de I' AP-HP. \nUtilisateur : d\u00e9signe : \nToute personne physique membre du personnel de l'AP-HP, quel que soit son statut (professionnel de \nsant\u00e9 ou pas), son niveau hi\u00e9rarchique ou son lieu d'acc\u00e8s, notammen t : les salari\u00e9s, les fonctionnaires, \nles contractuels, les apprentis , les stagiaires, ou encore les int\u00e9rimaires qui, de mani\u00e8re permanente ou \noccasionnelle acc\u00e8de et/ou utilise les ressources de l'AP-HP; \nToute personne physique non membre du personne l de l'APHP, tel que les enseignants, les \u00e9tudiants, \nchercheurs, mais \u00e9galement les prestataires externes ou les sous-traitants, qui acc\u00e8dent \u00e0 tout ou partie \ndu SI de l'AP-HP. Les utilisateurs de l'APHP charg\u00e9s des relations contractuelles et op\u00e9rationnelles avec \nces tiers doivent s'assurer (i) de la communication de cette Charte \u00e0 ces tiers avant la signature du \ncontrat et (ii) du respect de ses r\u00e8gles par ces tiers. \nViolation de donn\u00e9es personnelles : une violation de s\u00e9curit\u00e9, entra\u00eenant de mani\u00e8re accidente lle ou illicite, la \ndestruction, la perte, l'alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, \nconserv\u00e9es ou trait\u00e9es d'une autre mani\u00e8re, ou l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es. \nAnnexe 2 : R\u00e9f\u00e9rentiel l\u00e9gal \nDans le cadre de l'acc\u00e8s et de l'utilisation des ressources, les utilisateurs se doivent d'\u00eatre en conformit\u00e9 vis-\u00e0\u00ad\nvis des lois et des r\u00e9glementations en vigueur, en particulier : \nLe Code p\u00e9nal : \no Atteinte au secret m\u00e9dical ; \no Consultation ill\u00e9gitime d'un dossier patient en dehors de la prise en charge; \no Intrusion frauduleuse dans un SI, fraude informatique; \no Usurpation d'identit\u00e9; \no Atteinte aux bonnes m\u0153urs (diffamation, injure, incitation \u00e0 la haine, pornographie ... ). \nLe Code de la sant\u00e9 publique : \no Respect absolu du secret m\u00e9dical, de la d\u00e9ontologie et des r\u00e8gles \u00e9thiques associ\u00e9es; \no Respect des r\u00e8gles d'acc\u00e8s aux dossiers patients ; \no Respect des conditions d'h\u00e9bergement de donn\u00e9es de sant\u00e9. \nLe R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es personnelles (RGPD) et la Loi Informatique, Fichiers \net Libert\u00e9s (LIL) : \no Revues de conformit\u00e9/ analyses d'impacts/ inscription au registre; \no Information des personnes et collecte de donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 ; \no Respect des droits des personnes (opposition, rectification, etc ... ). \n17 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 20\nLe Code civil :\nSecret des correspondances ;\nRespect de la vie priv\u00e9e ;\nRespect du droit \u00e0 l''image.O O\nO\nLe Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :\nO\npublications des recherches (contrefa\u00e7on) ;\nT\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux ;\nRespect des autorisations accord\u00e9es.O\nO\nLe Code du travail :\no \u2014 Application des sanctions disciplinaires ;\no \u2014 Proc\u00e9dures de sanctions (convocation, \u00e9chelle des sanctions).\nLes codes de d\u00e9ontologie applicables aux utilisateurs :\no Respect absolu du secret m\u00e9dical, de la d\u00e9ontologie et des r\u00e8gles \u00e9thiques associ\u00e9es ;\no \u2014 Respect des r\u00e8gles d'acces aux dossiers patients.Protection des logiciels, des \u00e9crits, des images, des marques et des bases de donn\u00e9es, des\nLes proc\u00e9dures internes applicables au sein de I'AP-HP et les documentations d'information notamment\ndisponible sur l'intranet et les r\u00e9seaux partag\u00e9s internes.\n18\nLe Code civil : \no Secret des correspondances; \no Respect de la vie priv\u00e9e; \no Respect du droit \u00e0 l'image. \nLe Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : \no Protection des logiciels, des \u00e9crits, des images, des marques et des bases de donn\u00e9es, des \npublications des recherches (contrefa\u00e7on); \no T\u00e9l\u00e9chargements ill\u00e9gaux; \no Respect des autorisat ions accord\u00e9es. \nLe Code du travail : \no Application des sanctions disciplinaires; \no Proc\u00e9dures de sanctions (convocation, \u00e9chelle des sanctions). \nLes codes de d\u00e9ontologie applicables aux utilisateurs: \no Respect absolu du secret m\u00e9dical, de la d\u00e9ontolog ie et des r\u00e8gles \u00e9thiques associ\u00e9es ; \no Respect des r\u00e8gles d'acc\u00e8s aux dossiers patients. \nLes proc\u00e9dures internes applicables au sein de I' AP-HP et les documentations d'information notamment \ndisponible sur l'intranet et les r\u00e9seaux partag\u00e9s internes. \n18 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-08-21-00010 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris 21\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2023-09-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-079 - Autorisant la r\u00e9alisation\nd'une tranch\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia AIT\nBELKAS pour GRDF \u25a1 Restaurant \u00ab Le Chalet des\n\u00cele \u00bb - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le\n16\u00e8me arrondissement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-079 - Autorisant la r\u00e9alisation d'une\ntranch\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia AIT BELKAS pour GRDF \u25a1 Restaurant \u00ab Le Chalet des \u00cele \u00bb - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans\nle 16\u00e8me arrondissement de Paris22\n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris \n Drac Ile de France \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 1 \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n PR\u00c9FET DE PARIS \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 079 \n \nPortant approbation \u00e0 l'autorisation sp\u00e9ciale de tr avaux N\u00b0 075 116 23 P0012, \nd\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia AIT BELKAS pour GRDF \u2013 Dir ection r\u00e9seaux \u00cele de France, \nvisant la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e sous chauss\u00e9e sur 400 m\u00e8tres lin\u00e9aires route de la Grande Cascade et \nde 180 m\u00e8tres lin\u00e9aires chemin de Ceinture du Lac I nf\u00e9rieur permettant de raccorder le restaurant \n\u00ab Le Chalet des \u00cele \u00bb sise 14 chemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur \nsitu\u00e9e dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris \n \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, \nDirecteur R\u00e9gional des Affaires culturelles d'\u00cele-d e-France (DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'un it\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du \npatrimoine de Paris, en mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et 11 du code de \nl'environnement ; \nVu l'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (AS) N\u00b0 075 1 16 23 P0012, d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia \nAIT BELKAS pour GRDF \u2013 Direction r\u00e9seaux \u00cele de Fra nce, visant la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e \nsous chauss\u00e9e sur 400 m\u00e8tres lin\u00e9aires route de la Grande Cascade et de 180 m\u00e8tres lin\u00e9aires \nchemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur permettant de r accorder le restaurant \u00ab Le Chalet des \n\u00celes \u00bb, sise 14 chemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur, sit u\u00e9e dans le site class\u00e9 du Bois de \nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la AS N\u00b0 075 116 23 P0012 vis ant la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e sous \nchauss\u00e9e sur 400 m\u00e8tres lin\u00e9aires route de la Grand e Cascade et de 180 m\u00e8tres lin\u00e9aires \nchemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur permettant de r accorder le restaurant \u00ab Le Chalet des \n\u00celes \u00bb situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du Bois de Boulogne da ns le 16\u00e8me arrondissement de Paris par \nMadame Nadia AIT BELKAS pour GRDF \u2013 Direction r\u00e9sea ux \u00cele de France en date du \n13/09/2023 ; \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents d e France en date du 19/09/2023 ; \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la AS N\u00b0 075 116 23 P0012, d\u00e9pos \u00e9e par Madame Nadia AIT \nBELKAS pour GRDF \u2013 Direction r\u00e9seaux \u00cele de France, visant la r\u00e9alisation d'une tranch\u00e9e \nsous chauss\u00e9e sur 400 m\u00e8tres lin\u00e9aires route de la Grande Cascade et de 180 m\u00e8tres lin\u00e9aires \nchemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur permettant de r accorder le restaurant \u00ab Le Chalet des \n\u00celes \u00bb sise 14 chemin de Ceinture du Lac Inf\u00e9rieur situ\u00e9 e dans le site class\u00e9 du Bois de \nBoulogne dans le 16\u00e8me arrondissement de Paris sont autoris\u00e9s. \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-079 - Autorisant la r\u00e9alisation d'une\ntranch\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia AIT BELKAS pour GRDF \u25a1 Restaurant \u00ab Le Chalet des \u00cele \u00bb - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans\nle 16\u00e8me arrondissement de Paris23\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n 2ARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de F rance et le Chef de l'Unit\u00e9 \nD\u00e9partementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2023 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n \n \n \n \n \nInformations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, \nservitudes de droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification \nde l'arr\u00eat\u00e9 attaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr \u00e9fet d'un recours gracieux. Cette derni\u00e8re \nd\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai du recours contentieux q ui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 \nmois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au te rme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet \nimplicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-079 - Autorisant la r\u00e9alisation d'une\ntranch\u00e9e - d\u00e9pos\u00e9e par Madame Nadia AIT BELKAS pour GRDF \u25a1 Restaurant \u00ab Le Chalet des \u00cele \u00bb - Site class\u00e9 du Bois de Boulogne dans\nle 16\u00e8me arrondissement de Paris24\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles\nd'Ile-de-France \n75-2023-09-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-081 autorisant les travaux \nd'am\u00e9nagement d'une portion de la route du\nParc - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - Site class\u00e9 du\nBois de Vincennes - 12\u00e8me arrondissement de\nParis\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-081 autorisant les travaux \nd'am\u00e9nagement d'une portion de la route du Parc - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris25\n Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de Paris \n Drac Ile de France \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n \nPR\u00c9FET DE LA REGION D'\u00ceLE DE FRANCE \n PR\u00c9FET DE PARIS \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2023 \u2013 081 \n \nPortant approbation de la d\u00e9claration de travaux N\u00b0 075 112 23 V0344, \nd\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, \nvisant des travaux sur le domaine public : am\u00e9nagem ent d'une portion de la route du Parc \nsis route du Parc situ\u00e9s dans le site class\u00e9 du Boi s de Vincennes \ndans le 12\u00e8me arrondissement de Paris \n \nVu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ; \nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 \u00e0 R. 421-12 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-078 \u2013 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur \nR\u00e9gional des Affaires culturelles d'\u00cele-de-France ( DRAC), portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric Masviel, chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partem entale de l'architecture et du patrimoine de Paris, \nen mati\u00e8re d'espaces prot\u00e9g\u00e9s, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ; \nVu la d\u00e9claration pr\u00e9alable (DP) N\u00b0 075 112 23 V034 4 d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris, visant des travaux \nsur le domaine public : am\u00e9nagement d'une portion d e la route du Parc sis route du Parc situ\u00e9s dans le \nsite class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12\u00e8me arrondissement de Paris ; \nVu la transmission de la DP N\u00b0 075 112 23 V0344 vis ant des travaux sur le domaine public : \nam\u00e9nagement d'une portion de la route du Parc dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dans le 12 \u00e8me \narrondissement par la direction de l'Urbanisme de l a Ville de Paris en date du 24/08/2023; \nVu l'avis favorable de l'architecte des b\u00e2timents d e France en date du 31/08/2023 ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 er : Les travaux li\u00e9s \u00e0 la DP N\u00b0 075 112 23 V0344, d\u00e9pos \u00e9e par la Ville de Paris, visant des \ntravaux sur le domaine public : am\u00e9nagement d'une p ortion de la route du Parc sis route du Parc \nsitu\u00e9s dans le site class\u00e9 du Bois de Vincennes dan s le 12\u00e8me arrondissement de Paris, sont accord\u00e9s. \n \nARTICLE 2 : Le pr\u00e9fet de Paris, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele de Fr ance et le Chef de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale \nde l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont ch arg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele -de-\nFrance. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 septembre 2023 \nPour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cel-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \net par subd\u00e9l\u00e9gation, \nle Chef de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde l'architecture et du patrimoine de Paris \n \nSign\u00e9 \n \nFr\u00e9d\u00e9ric MASVIEL \n Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-081 autorisant les travaux \nd'am\u00e9nagement d'une portion de la route du Parc - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris26\n \n \n47, rue Le Peletier \u2013 75009 PARIS \nT\u00e9l. : 01.56.06.50.00 \n 2Informations importantes \n\u2022 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 sans pr\u00e9judice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s \nde droit priv\u00e9, etc\u2026) \n\u2022 L'autorisation est sous r\u00e9serve de l'obtention de l 'accord du propri\u00e9taire de l'immeuble. \n\u2022 Recours : le titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui d\u00e9sire la contester, peut saisir le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois \u00e0 partir de la notification de l'arr \u00eat\u00e9 \nattaqu\u00e9. Il peut \u00e9galement saisir le pr\u00e9fet d'un re cours gracieux. Cette derni\u00e8re d\u00e9marche prolonge le \nd\u00e9lai du recours contentieux qui doit, alors, \u00eatre introduit dans les 2 mois suivant la r\u00e9ponse (l'abs ence \nde r\u00e9ponse au terme d'un d\u00e9lai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction r\u00e9gionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-09-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-081 autorisant les travaux \nd'am\u00e9nagement d'une portion de la route du Parc - d\u00e9pos\u00e9e par la Ville de Paris - Site class\u00e9 du Bois de Vincennes - 12\u00e8me\narrondissement de Paris27\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-09-18-00012\nArr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du plan local\nde mobilit\u00e9 de Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du plan local de mobilit\u00e9 de Paris 28\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 nO\nportant arr\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du plan local de mobilit\u00e9 de Paris\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS,\nCOMMANDEUR DE LA L\u00c9GION d'HONNEUR,\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code des transports et notamment ses articles L. 1214-1 \u00e0 L. 1214- 38 ;\nVU le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris ;\nVU le plan de d\u00e9placements urbains d'\u00cele-de-France approuv\u00e9 le 19 juin 2014 par le conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-\nFrance ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023 DVD 65 du conseil de Paris du 5 au 8 juin 2023 approuvant l'\u00e9laboration du plan\nlocal de mobilit\u00e9 ;\nVU la demande de la Ville de Paris du 18 juillet 2023 d'arr\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du plan local de mobilit\u00e9 ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \nEn application de l'article L. 1214-35 du code des transports, le p\u00e9rim\u00e8tre du plan local de mobilit\u00e9 de Paris\ncouvre l'ensemble de son territoire.\nA rticle 2 \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9parte -\nmental adjoint de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, directeur de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris, la Maire de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Paris, le 18/09/2023\n5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-09-18-00012 - Arr\u00eat\u00e9 portant arr\u00eat du p\u00e9rim\u00e8tre du plan local de mobilit\u00e9 de Paris 29","date":"2023-09-22","first_seen_on":"2024-10-02T15:47:45+00:00","id":"db8044d945258f6bf0c80c966d424ff27e467a38965e1af13e8712321933424a","name":"recueil-75-2023-540-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.09.2023","pdf_creation_date":"2023-09-22T14:38:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/109314/821986/file/recueil-75-2023-540-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.09.2023.pdf"}