{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-003-2025-11\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)\nIDF-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation\nde cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris Service Endocrinologie et\nDiab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de l'adolescent Madame le\nProfesseur Agn\u00e8s LINGLART H\u00f4pital Bic\u00eatre (3 pages) Page 3\nIDF-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 4273 portant\nmodification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis\nMonsieur le Professeur Vincent LEVY H\u00f4pital Saint Louis (3 pages) Page 7\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation\nde cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine Assistance Publique -\nH\u00f4pitaux de Paris Service Endocrinologie et\nDiab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de l'adolescent\nMadame le Professeur Agn\u00e8s LINGLART H\u00f4pital\nBic\u00eatre\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris Service Endocrinologie et Diab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de\nl'adolescent Madame le Professeur Agn\u00e8s LINGLART H\u00f4pital Bic\u00eatre\n3\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS - 2025/ 4526\nportant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant la cr\u00e9ation\ndu lieu de recherches impliquant la personne humaine intitul\u00e9 \u00ab Service Endocrinologie et\nDiab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de l'adolescent \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Bic\u00eatre \u2013\n94270 Le Kremlin Bic\u00eatre;\nCONSID\u00c9RANT que cette demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 23 octobre 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du m\u00e9decin inspecteur de\nSant\u00e9 Publique et des pharmaciens inspecteurs de Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nE \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN \u00c7AI SE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nLibert\u00e9 Ile-de-France Egalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris Service Endocrinologie et Diab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de\nl'adolescent Madame le Professeur Agn\u00e8s LINGLART H\u00f4pital Bic\u00eatre\n4\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : L'autorisation de cr\u00e9ation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nService Endocrinologie et Diab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de l'adolescent\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMadame le Professeur Agn\u00e8s LINGLART\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Bic\u00eatre\n78, rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\n94270 Le Kremlin Bic\u00eatre.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond \u00e0 un lieu de soins\net comprend des locaux situ\u00e9s au 3\u00e8me et 6\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent Alagille. Ces locaux\nd'une superficie totale de 149 m\u00b2 seront consacr\u00e9s \u00e0 la fois aux activit\u00e9s de soins et de\nrecherches cliniques. \nLe lieu fonctionnera du lundi au vendredi 24h/24 pour la recherche clinique, sachant\nque le Service d'Endocrinologie et Diab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de l'Adolescent\nauquel il est rattach\u00e9 fonctionne 7jours/7, 24h/24.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou les\nenfants de 0 \u00e0 18 ans, avec le consentement parental et le cas \u00e9ch\u00e9ant celui de\nl'enfant, correspondront \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront\ncomprendre des premi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,\ny compris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Le lait maternel collect\u00e9, qualifi\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 et conserv\u00e9 par les lactariums ;\n- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs m\u00e9dicaux et qui sont utilis\u00e9s par\nles laboratoires de biologie m\u00e9dicale, pour la gestion des examens de biologie\nm\u00e9dicale et lors de la validation, de l'interpr\u00e9tation, de la communication\nappropri\u00e9e en application du 3\u00b0 de l'article L. 6211-2 et de l'archivage des\nr\u00e9sultats.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris Service Endocrinologie et Diab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de\nl'adolescent Madame le Professeur Agn\u00e8s LINGLART H\u00f4pital Bic\u00eatre\n5\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.\nFait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,\nPs ofrh da SeinDirecteAmaud CORVAISIER\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 26/10/2025 \u00e0 09.21\nARTICLE 5\u00b0: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nARTICLE 6\u00b0: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nARTICLE 7\u00b0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nIle-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nEd rence \noufi\u00e9gionahsf SE le de nc de l'Ofr\u00e9 de Soins Directe: \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins \nLe 26/10/2025 \u00e0 09:21 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n0DOS - 2025/ 4526 portant autorisation de cr\u00e9ation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris Service Endocrinologie et Diab\u00e8te de l'enfant et M\u00e9decine de\nl'adolescent Madame le Professeur Agn\u00e8s LINGLART H\u00f4pital Bic\u00eatre\n6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-10-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 4273 portant modification\nde l'autorisation de lieu de recherches\nimpliquant la personne humaine Centre\nd'Investigation Clinique 1427 Saint Louis\nMonsieur le Professeur Vincent LEVY H\u00f4pital\nSaint Louis\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY\nH\u00f4pital Saint Louis\n7\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9lle-de-France\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DOS - 2025/ 4273\nportant modification de l'autorisation\nde lieu de recherches impliquant la personne humaine\nLe DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9\n\u00ceLE-DE-FRANCE\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et\nsuivants ;\nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de\nl'offre de soins, et \u00e0 diff\u00e9rents collaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.1121-11 devant figurer\ndans la demande d'autorisation des lieux de recherches biom\u00e9dicales pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nL. 1121-13 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU la demande transmise le 8 octobre 2025 pour une modification d'autorisation de l'Assistance\nPublique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris concernant le lieu de recherche impliquant la personne humaine\nintitul\u00e9 \u00ab Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis \u00bb sur le site de l'H\u00f4pital Saint Louis\n\u2013 75475 Paris cedex 10. Cette modification est relative \u00e0 la nomination du Professeur Vincent\nLEVY en tant que responsable du lieu de recherche, \u00e0 dater du 1er avril 2025. \nCONSID\u00c9RANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la\npersonne humaine rentre dans le champ de comp\u00e9tence du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de\nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ;\nCONSID\u00c9RANT que le lieu concern\u00e9 par cette demande dispose des moyens humains, mat\u00e9riels et\ntechniques adapt\u00e9s \u00e0 la recherche et compatibles avec les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes qui s'y pr\u00eatent et que la demande respecte l'ensemble des conditions\npr\u00e9vues par l'article R.1121-10 ;\nCONSID\u00c9RANT que l'avis rendu le 10 octobre 2025, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate du pharmacien inspecteur\nde Sant\u00e9 Publique, est favorable ;\nE \nR\u00c9PUBLIQUE \nFRAN \u00c7AI SE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \nLibert\u00e9 Ile-de-France Egalit\u00e9 \nFraternit\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY\nH\u00f4pital Saint Louis\n8\n2\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1121-13 du code de la sant\u00e9 publique, et aux articles\nR.1121-13 et R.1121-14 modifi\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b02016-1537 du 16 novembre 2016 est\naccord\u00e9e \u00e0 :\nEntit\u00e9 juridique portant l'activit\u00e9 :\nAssistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris\npour le lieu de recherches suivant :\nCentre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis\nPlac\u00e9 sous la responsabilit\u00e9 de :\nMonsieur le Professeur Vincent LEVY\nAdresse compl\u00e8te :\nH\u00f4pital Saint Louis\n1, avenue Claude Vellefaux\n75475 Paris cedex 10.\nARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et\ncomprend une vingtaine de locaux, situ\u00e9s dans les b\u00e2timents Tr\u00e8fle (5\u00e8me \u00e9tage) et\nau Plot 9 (2\u00e8me \u00e9tage) de l'H\u00f4pital. A ces locaux s'ajoutent des locaux d'archives situ\u00e9s\ndans le B\u00e2timent Lailler, au niveau S01. D'une surface totale de 315 m\u00b2, ces locaux\nsont consacr\u00e9s exclusivement aux activit\u00e9s de recherches cliniques. \nLe lieu fonctionne en h\u00f4pital de jour de 8h00 \u00e0 18h30 du lundi au jeudi et de 08h00 \u00e0\n18h00 le vendredi en jours ouvrables. En fonction des contraintes des protocoles, le\nlieu de recherches peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 fonctionner en h\u00f4pital de semaine : de 19h00 \u00e0\n7h00 uniquement les nuits du lundi au jeudi.\nLes recherches r\u00e9alis\u00e9es chez les volontaires adultes, sains ou malades,\ncorrespondent \u00e0 des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des\npremi\u00e8res administrations \u00e0 l'homme.\nARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifi\u00e9 par la Loi n\u00b02022-1726 du\n30 d\u00e9cembre 2022, les protocoles de recherches envisag\u00e9s auront pour th\u00e8mes :\n- Les m\u00e9dicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires \u00e0\nusage humain, les pr\u00e9parations magistrales, hospitali\u00e8res et officinales, les\nsubstances stup\u00e9fiantes, psychotropes ou autres substances v\u00e9n\u00e9neuses, les\nhuiles essentielles et plantes m\u00e9dicinales, les mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 usage\npharmaceutique ; \n- Les dispositifs m\u00e9dicaux et leurs accessoires ;\n- Les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;\n- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y\ncompris lorsqu'ils sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'occasion d'une intervention chirurgicale ;\n- Les produits cellulaires \u00e0 finalit\u00e9 th\u00e9rapeutique ;\n- Les selles collect\u00e9es par les \u00e9tablissements ou organismes mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 513-11-1 et destin\u00e9es \u00e0 la fabrication d'un m\u00e9dicament.\nARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concern\u00e9es par cette d\u00e9cision ne\npeuvent \u00eatre mises en \u0153uvre qu'apr\u00e8s avis favorable du comit\u00e9 de protection des\npersonnes mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente\nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 1123-12.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY\nH\u00f4pital Saint Louis\n9\nARTICLE 5\u00b0:\nARTICLE 6\u00b0:\nARTICLE 7\u00b0:\nCette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'articleR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e auDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunaladministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dela R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion \u00cele-de-France.Fait \u00e0 Saint-Denis, lePour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00cele-de-FrancePar d\u00e9l\u00e9gation,gene igen ee Speed FinceDirection de rOfre de SonsDirecteurAmaud CORVAISIERSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre deSoinsLe 15/10/2025 \u00e0 14:22\nARTICLE 5\u00b0: Cette d\u00e9cision d'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 ans. \nTout renouvellement ou toute modification relative aux \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article \nR.1121-10 du code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1537 devront \nfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. \nLa demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adress\u00e9e au \nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, le d\u00e9lai d'instruction \n\u00e9tant respectivement de quatre mois ou de deux mois. \nARTICLE 6\u00b0: Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de \nla R\u00e9gion \u00cele-de-France pour les tiers. \nARTICLE 7\u00b0: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nFait \u00e0 Saint-Denis, le \nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \ngr E SRE Te France Direchiofi de rOffr\u00e9 de Sons \nDirecteur \nAmaud CORVAISIER \nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par Arnaud \nCORVAISIER - Directeur de l'Offre de \nSoins \nLe 15/10/2025 \u00e0 14:22 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-10-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DOS - 2025/ 4273 portant modification de l'autorisation de lieu de\nrecherches impliquant la personne humaine Centre d'Investigation Clinique 1427 Saint Louis Monsieur le Professeur Vincent LEVY\nH\u00f4pital Saint Louis\n10","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T18:15:16+00:00","id":"db842799a7165a757213abb34b75a1105744cf9c4b3ca2c3111e6406e7a783aa","name":"recueil-idf-003-2025-11-RAA-nominatifs du 03.11.2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T16:02:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/132360/971577/file/recueil-idf-003-2025-11-RAA-nominatifs%20du%2003.11.2025.pdf"}